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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Dossier de presse 2005 Contacts presse • Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Agathe Barbieux - 01 40 45 98 96 / Caroline Penot - 01 40 45 97 97 • Comité National Olympique et Sportif Français Dominique Petit - 01 40 78 29 54

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MINISTÈREDE LA JEUNESSE,

DES SPORTSET DE LA

VIE ASSOCIATIVE

Dossier de presse

2005

Contacts presse• Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associativeAgathe Barbieux - 01 40 45 98 96 / Caroline Penot - 01 40 45 97 97• Comité National Olympique et Sportif FrançaisDominique Petit - 01 40 78 29 54

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I. Les concours « Femmes et Sport » 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.1- Des constats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.2- Le concours national « Femmes et Sport » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

1.3- Les concours régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

II. D’indéniables avancées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

2.1- Au plan national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

2.2- Au plan européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

III. Des stratégies d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

3.1- La stratégie d’action du MJSVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

a) L’observation et l’analyse

b) L’information, l’accompagnement et le conseil

c) Le soutien financier et le suivi des actions correspondantes

d) La valorisation et la promotion des bonnes pratiques

e) Les formations – les certifications

f) Suivi – évaluation

g) La création du pôle ressources national (PRN) « Sport, famille et pratiques féminines »

3.2- La stratégie d’action du CNOSF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Sommaire

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I. Les concours « Femmes et Sport » 2005

1.1- Des constats

n Les femmes sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques etsportives : de 9 % en 1968, on constate une progression à 48,1 % aujourd’hui.Cependant, même si elle augmente, la pratique féminine licenciée, reste nettement enretrait par rapport à celle des hommes puisque 2/3 des licencié(e)s sont des hommes.

De plus, le développement de nouveaux freins culturels d’ordre communautaire dans lesquartiers sensibles entraîne une lente exclusion des jeunes filles. 51 % des filles prati-quent le sport hors zones d’éducation prioritaire (ZEP) et 32 % en ZEP. Ce désengage-ment progressif ne permet plus au sport de jouer pleinement son rôle d’intégrationsociale.

Le sport féminin diffère encore sensiblement du sport masculin, qu’il s’agisse des disci-plines choisies, de l’intensité des activités au cours de la vie, des lieux de pratique ouencore de l’engagement dans la compétition. En effet, au 1er septembre 2005, 35,7 %des sportif(ve)s de haut niveau inscrit(e)s sur les listes ministérielles sont des femmes.

n Concernant l’accès des femmes aux postes à responsabilité(s), plus on progressedans « la hiérarchie », moins il y a de femmes… Ainsi, au 1er septembre 2005, seules 6,3 %de président(e)s et 13,1 % de trésorier(e)s des fédérations françaises étaient des femmes.

Cette sous-représentation féminine aux postes de responsabilité élective est égalementobservée en matière d’encadrement technique. A titre de simples illustrations,au 31 décembre 2004, 14,9 % des conseiller(e)s techniques sportif(ve)s (CTS), 10,2 %

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des entraîneur(e)s nationaux(ales) (EN) et 3,8 % des directeur(trice)s techniques natio-naux(ales) (DTN) sont des femmes.

1.2- Le concours national « Femmes et Sport »

Dans le prolongement des conclusions du rapport « Femmes et Sports » remis le 21 avril2004 [ cf. page 8 ], Jean-François Lamour, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vieassociative et Henri Sérandour, Président du Comité National Olympique et Sportif Françaisont décidé d’organiser, en 2005, un concours national « Femmes et Sport ».

L’objectif est de promouvoir l’image, la place et le rôle des femmes et leur accès aux res-ponsabilités dans le sport, en France, notamment dans les quartiers urbains sensibles.

4 prix sont décernés :n le prix « Sport au féminin » [10000 €], qui récompense la meilleure stratégie

ou action menée par une fédération sportive en matière de féminisation des postes à res-ponsabilités (responsables élues et professionnelles) et/ou de développement de la pra-tique physique et sportive féminine ;

n le prix « Sport, filles et cités » [10000 €], qui récompense la meilleure straté-gie ou action en matière de développement de la pratique – physique et sportive – fémi-nine et de mixité (hommes/femmes) des pratiques, dans les quartiers urbains sensibles ;

n le prix « Sport et aventure » [5000 €], qui récompense une femme ou une asso-ciation de femmes pour la réalisation d’un exploit à caractère sportif ;

n le trophée « Sport : le coup de cœur » [récompense d’une valeur de 5000 €] quirécompense une personne pour son parcours et son investissement exemplaires sur cettethématique, quel que soit son « statut » (dirigeant, arbitre, sportif, chef d’entreprise…).

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Les concours « Femmes et Sport » 2005

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Au 1er juin 2005, date limite de retour des dossiers de candidature, le ministère de laJeunesse, des Sports et de la Vie associative et le comité national olympique et sportiffrançais ont enregistré 230 dossiers de candidature, répartis comme suit :

• 69 « Sport au féminin »,• 18 « Sport et aventure »,• 62 « Sport, filles et cités »,• 81 « Sport : le coup de cœur ».

La délibération du jury [annexe 1 : composition du jury] a été organisée le 7 octobre 2005au CNOSF.

Les lauréats 2005 sont les suivants :n « Sport au féminin » :

« Les femmes au sein de la Fédération Française de Roller skating : une place privilégiée »

Présenté par la Fédération Française de Roller skating • Nicolas BELLOIR - Marie AUDONRésumé de l’actionLa FF Roller skating présente sa stratégie d'adaptation aux besoins du public féminin quiconsiste à diversifier son offre d'activités. Les disciplines proposées permettent plus demixité et contribuent à faciliter l'accès des femmes à une pratique sportive licenciée ainsiqu'aux instances dirigeantes. Les critères qui attirent les femmes (détente, loisir, plaisir,esthétisme…) se retrouvent particulièrement au travers de la pratique du roller loisir etdu roller randonnée. C'est également dans la stricte application de la loi du 16 juillet 1984que l'évolution du nombre de femmes au sein des instances dirigeantes s'est justifiée en2005 (9 femmes sont membres du Conseil d’administration contre 5 en 2001).Coordonnées : 6, bd Franklin Roosevelt • 33034 BordeauxTél. 0556336565 • [email protected]

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Les concours « Femmes et Sport » 2005

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Les concours « Femmes et Sport » 2005

n « Sport et aventure »:« Transatlantique à l'aviron solitaire »Présenté par Anne QUEMERERésumé de l’actionAnne QUEMERE a établi 2 records : la traversée de l'atlantique, en aviron, en solitaire parla route des Alizés (Canaries/Antilles) et par la route du Nord (USA/France). Cet exploitmédiatisé est reconnu comme relevant d'une prouesse technique, physique et tactique.Coordonnées : Laure Huguet-Ponchelet/Agence Diatomée - 22 rue du Sentier - 75002Paris • Tél. 01 42 36 13 13 • [email protected] - www.anne-quemere.com

n « Sport, filles et cités » :« Drop de béton ou le rugby au féminin »Présenté par l’Association "Drop de Béton" • Jean-Claude LACASSAGNERésumé de l’actionL'association "Drop de Béton" utilise le rugby comme outil d'insertion sociale. "Un enfantcapable de respecter les règles du rugby doit être capable de respecter les règles de vie",tel est le principe utilisé. Afin d'encourager la mixité, elle met en place plusieurs actions :cycles d'intervention dans les quartiers et les écoles, tournée des plages, école de rugby,formation d'éducateurs… La priorité reste l'adaptation de l'activité aux jeunes filles deplus de 15 ans. Des équipes féminines avec responsabilisation à l'encadrement sportifont été créées et une information sur les métiers est régulièrement diffusée.Coordonnées : 55 avenue de Lattre Tassigny - Maison des associations • 33700 MérignacTél. 0556974690 • [email protected]

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n « Sport : le coup de cœur » :Jacqueline PALIN : Trophée "Sport, le coup de cœur"Présenté par la Ligue de Bretagne de Basket-ball • Marylise COCHENNECRésumé de l’actionCe dossier présente le parcours de Jacqueline PALIN, mère de trois enfants qui, après lesavoir accompagnés sur les terrains de basket-ball, s'est investie à tous les niveauxjusqu'à devenir présidente de la ligue de Bretagne de Basket-Ball. Elle est également :membre du comité départemental, vice-présidente du CROS (où elle est membre de lacommission "Femmes et Sport") et présidente du CA du CREPS de Dinard. Elle a fait naî-tre sous son impulsion "l'université d'automne" qui a pour but d'inciter les femmes às'engager dans les responsabilités sportives et a également mené des actions pour faci-liter l'accès au sport pour les mères de famille (gardes d'enfants).Coordonnées : ZAC Champeau - 2C Allée J. Frimot • 35000 RennesTél. 0298213485 - 06 80238998 • J. [email protected]

1.3- Les concours régionaux

Par ailleurs, les directions régionales de la jeunesse et des sports (DR[D]JS), ont organisé,en partenariat avec les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), au plan régio-nal, des concours « Femmes et Sport ». Ce sont ainsi 371500 € qui auront été mobilisésdont 217 755 € redistribués (soit 58,6 %). 794 dossiers de candidature ont été déposésdans 23 régions, soit une moyenne de 35 dossiers par région.

Pour en savoir plus, contacter le (la) correspondant(e) régional(e) « Femmes et Sport »[annexe 2 : liste des correspondant(e)s].

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Les concours « Femmes et Sport » 2005

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II.D’indéniables avancées

L’organisation de ces concours s’inscrit dans une stratégie à long terme développée auxplans européen et français.

2.1- Au plan national

n L’ensemble des ministères, dont le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vieassociative, a participé, dès 2003, à l’élaboration de la charte « Pour l’égalité des hom-mes et des femmes: la France s’engage » afin que cette préoccupation soit intégrée dansles politiques publiques, aux échelons national, régional et local. Ainsi, en 2004, le minis-tère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative s’est-il notamment engagé à :

• observer les situations des femmes et des hommes dans la fonction publique,• valoriser l’accès à la fonction publique,• sensibiliser et former les personnels à la dimension de l’égalité,• respecter la parité dans les jurys et les instances administratives.

A titre de simple illustration, la part des femmes chefs de bureau au sein de l’administra-tion centrale du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative est passéede 28,2 % en 2000 à 47,6 % en 2004.

n Le groupe de travail national « Femmes et Sports », mis en place par le Ministre de laJeunesse, des Sports et de la Vie associative et la Ministre de la parité et de l’égalité pro-fessionnelle, présidé par Madame Brigitte Deydier, Vice-présidente de la Fédération fran-çaise de Judo, a mené de nombreuses consultations et recherches autour de 2 thèmes :

• l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes,• la pratique des jeunes filles et femmes dans les quartiers urbains sensibles.

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Il a remis son rapport « Femmes et Sports » aux ministres le 21 avril 2004 lors de la6e conférence européenne.

n La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promo-tion des activités physiques et sportives, affirme la nécessité d’un accès égal des fem-mes et des hommes tant à la pratique des activités physiques et sportives qu’à tous lesniveaux de responsabilité au sein des associations sportives.

La volonté d’assurer aux femmes une juste place au sein des instances dirigeantes desfédérations s’est traduite par l’introduction d’un principe de proportionnalité entre le nom-bre de femmes licenciées et le nombre de sièges dont elles doivent disposer dans le décretn° 2004-22 du 7 janvier 2004, relatif à l’agrément et aux statuts des fédérations sportives.

La mise en œuvre de ce décret va permettre, à l’occasion du renouvellement des instan-ces dirigeantes des fédérations, d’affirmer la place des femmes par une meilleure repré-sentativité au sein des organes de décision, tant aux niveaux national que local.

2.2- Au plan européen

n La France a assuré d’avril 2002 à avril 2004 la présidence du réseau européen« Femmes et sports » [http://www.ews-online.org/], structure informelle liée à laConférence sportive européenne et rassemblant des représentants des gouvernements etdes mouvements sportifs européens (41 Etats européens actuellement représentés).

Conçue dès l’origine dans le cadre d’une démarche partenariale entre le ministère de laJeunesse, des Sports et de la Vie associative et le Comité National Olympique et SportifFrançais, cette présidence avait pour objectifs de :

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D’indéniables avancées

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• Contribuer au développement d’une culture de l’égalité entre les hommes et lesfemmes ;

• Développer le réseau européen ;• Échanger les savoir-faire et développer les coopérations multilatérales dans le but

de promouvoir les projets « femmes et sport » et d’accroître ainsi la démocratiedans la société ;

• Encourager les efforts nationaux et internationaux en vue d’améliorer la place desfemmes aux postes de responsabilité ;

• Favoriser la présence de femmes dans toutes les délégations nationales lors descompétitions organisées en Europe ;

• Promouvoir la réflexion et l’action pour l’égalité dans l’éducation.

La 6e conférence européenne du réseau européen « Femmes et sports » a été organiséeà Paris les 24, 25 et 26 avril 2004 sur le thème « Femmes, Sport et Démocratie. Lesfemmes, un enjeu pour le sport. Le sport, un enjeu pour les femmes ». A cette occasiona été réaffirmé le besoin de coopération et de coordination entre les organisationseuropéennes et nationales, gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’avecles organisations olympiques responsables des questions liées à la part et à la place desfemmes dans le sport.

n Les programmes d’échanges sportifs, négociés en application d’accords bilatéraux,signés par la France avec une quinzaine d’Etats européens, offrent l’opportunité deconfronter des expériences françaises et étrangères par l’inscription de points spécifiques« Femmes et sports ». A titre d’illustration, un échange avec l’Allemagne a traité, en 2004,des questions comparées de l’accès des femmes aux responsabilités dans les instancessportives et des problématiques particulières liées à la pratique sportive féminine dans lesquartiers sensibles.

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D’indéniables avancées

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III. Des stratégies d’action

Malgré les avancées enregistrées et l’impact que peut avoir la valorisation des bonnes pra-tiques, des progrès restent encore à accomplir. Pour y parvenir, le ministère de la Jeunesse,des Sports et de la Vie associative et le CNOSF ont défini des stratégies d’action.

3-1. La stratégie d’action du Ministère

L’instruction n° 04-197 JS du 13 décembre 2004, relative aux priorités d’action« Femmes et Sport » du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative[annexe 3], présente les actions déjà réalisées par le ministère et ses services déconcen-trés et indique les actions prioritaires à engager dès janvier 2005. La stratégie très volon-tariste engagée par le ministère, s’articule autour de 7 axes principaux :

a) L’observation et l’analyse

La connaissance, les constats, les enseignements dégagés des réalités analysées doiventfaciliter l’adoption de stratégies partenariales. La réalisation d’études portant sur la thé-matique « Femmes et Sport » dont les résultats doivent être largement diffusés seraencouragée.

b) L’information, l’accompagnement et le conseil

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a réalisé une plaquette« Femmes et Sport : de la réflexion à l’action » – décembre 2004 [15000 exemplaires]présentant les préconisations du rapport « Femmes et Sports », ainsi que les actions qu’ilentend conduire et/ou soutenir à titre prioritaire à partir de 2005. Cette plaquette a pourobjet de mieux faire connaître les travaux conduits par le groupe de travail national et

de donner aux acteurs amenés à développer des politiques sportives les moyens d’amé-liorer l’image, la place et le rôle des femmes dans le sport.

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Des stratégies d’action

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Le ministère a également réalisé en janvier 2005 une campagne d’information [300000flyers et 17500 affiches] « Les métiers du sport, c’est aussi pour les femmes ».Diffusée auprès des acteurs du développement du sport [mouvement sportif, collectivitésterritoriales, médias…], cette campagne a pour ambition d’informer les femmes sur lesformations et métiers du sport.

Par ailleurs, au titre de la mission de conseil et d’expertise assurée par le ministèreauprès des collectivités locales et des associations, les caractéristiques spécifiques de lapratique féminine seront systématiquement prises en compte et feront l’objet de réponsesappropriées à l’occasion de la réalisation et/ou de la réhabilitation d’installations sportives.Ainsi, ces spécificités seront-elles mentionnées dans le « guide juridico-pratique sur lesrègles fédérales relatives aux équipements sportifs » qui sera édité en 2006.

Enfin, le ministère soutiendra les initiatives visant à accompagner les nouvelles dirigean-tes dans l’exercice de leurs responsabilités. Dans cet objectif, des stratégies diversifiéespourront utilement être proposées et des formes originales d’accompagnement expéri-mentées comme le « parrainage » - « tutorat » ou « mentorat ».

c) Le soutien financier et le suivi des actions correspondantes

Les subventions publiques destinées aux associations proposant des activités physiqueset sportives, doivent contribuer à une mixité et une parité renforcées. Elles doivent, aussi,permettre de diversifier l’offre de pratiques.

Une attention marquée sera portée au développement des pratiques physiques et sporti-ves féminines, et notamment à la lutte contre toutes les formes de discrimination dansles zones concernées par la politique de la Ville. Six des 23 sites prioritaires considéréscomme « exposés de façon récurrente aux violences urbaines » ont été retenus par leministère de l’intérieur [annexe 4 : liste des sites prioritaires] dans le cadre du PlanNational de lutte contre le délinquance et pour lesquels le ministère de la Jeunesse, desSports et de la Vie associative a défini une démarche opérationnelle.

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Cette démarche permettra de repérer les expérimentations les plus innovantes, d’appor-ter une aide méthodologique à leur mise en place et permettre leur diffusion à l’ensem-ble des 23 sites prioritaires.

d) La valorisation et la promotion des bonnes pratiques

Les actions déjà programmées comme « Temps de sport » ou le « Week-end du sporten famille », destinées à favoriser le développement des activités physiques et sporti-ves, notamment en permettant à des publics jusque là exclus de la pratique d’y avoiraccès, offrent l’occasion de renforcer la mixité.

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et le Comité NationalOlympique et Sportif Français ont décidé d’organiser le concours national « Femmes etSport », édition 2005 [cf. page 4]. Ils ont par ailleurs demandé à leur(s) organe(s) décon-centré(s) [directions régionales de la jeunesse et des sports et comités régionaux olympi-ques et sportifs] d’organiser des concours régionaux [cf. page 7].

e) Les formations – les certifications

Le ministère a demandé aux directeurs régionaux de la jeunesse et des sports de :

• bien veiller, dans le cadre de l’agrément des formations, à ce que les contenus intè-grent la dimension « mixité » : caractéristiques de la pratique féminine en fonctiondes âges, conditions de développement, pédagogie adaptée… Des formationscontinues sur ces thèmes devront être proposées.

• d’inscrire des actions spécifiques dans le cadre des plans régionaux de formation(PRF) des personnels [DR(D)JS/DDJS/établissements nationaux].

Par ailleurs, l’exigence de parité, à l’occasion de la constitution des jurys de certification,devra être respectée.

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f) Suivi – évaluation

Le ministère diffusera fin 2005 le premier rapport annuel sur la féminisation du sport.

La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a permisl’identification d’indicateurs permettant de mieux mesurer les résultats des actionsconduites par le ministère dans ce domaine. Le renseignement précis de ces indicateurspar les différents producteurs d’informations (services déconcentrés, établissementsnationaux, directions techniques nationales [DTN], fédérations sportives…) est essentiel.

g) La création du pôle ressources national (PRN) « Sport, famille et pratiques féminines »

Afin de renforcer l’impact des mesures prises en faveur de la pratique sportive féminineet de l’accès des femmes aux fonctions de dirigeantes, le ministère de la Jeunesse, desSports et de la Vie associative a créé en septembre 2005 un pôle ressources national« Sport, famille et pratiques féminines », implanté au sein du CREPS PACA – sited’Aix-en-Provence.

Ce pôle aura pour vocation de :• développer des savoir-faire ;• faire connaître les bonnes pratiques ;• valoriser les expériences innovantes pour une meilleure prise en compte du public

féminin et des familles en matière de pratique sportive.

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Ses missions seront les suivantes :• Recueillir, organiser et analyser les données relatives à la thématique ;• Valoriser par tous moyens les pratiques exemplaires ou innovantes et initier leur évaluation;• Former les acteurs du sport pour une meilleure prise en compte de ces publics ;• Soutenir les acteurs locaux, et plus particulièrement les clubs sportifs dans leurs

projets et les collectivités locales dans leur politiques.

3-2. La stratégie d’action du CNOSF

Depuis 1999, le CNOSF a mis en place un programme d’actions visant à favoriser lesconditions d’accès des femmes aux postes de responsabilité.

Quelles sont les actions qui ont été réalisées?

n Création d’un groupe de travail « Femmes et sport » constitué à parité de femmeset d’hommes.

n Participation à l’organisation de la Conférence mondiale du CIO à Paris en mars 2000.

n Réalisation d’une plaquette « Femmes et sport ».

n Organisation d’un colloque national en février 2001.

n Réalisation d’un film « Femmes et sport » en coproduction avec le ministère de laJeunesse et des Sports en mars 2001.

n Constitution d’un réseau de correspondants aux niveaux régional et départemental.

n Intervention dans différentes manifestations en France et à l’étranger.

n Appartenance au groupe EWS.

n Obtention de la présidence du groupe EWS de 2002 à 2004 et organisation de laConférence européenne « Femmes et sport » de 2004.

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Cette première phase de ce programme d’actions a eu pour objectif essentiel : la sensi-bilisation de l’ensemble des acteurs sportifs à la nécessité de l’intégration des femmesdans le mouvement sportif, et ce, au plus haut niveau de décision, afin d’en assurer sonéquilibre.

Cette sensibilisation effectuée, le CNOSF est entré dans une phase plus opérationnelle enproposant un plan d’actions 2005-2008 reposant sur :

• le développement d’un programme de formation à la mixité dans la direction desorganisations sportives ;

• l’accompagnement des organisations sportives dans la mise en œuvre d’un guidepratique pour l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités.

Et ce pour répondre à trois enjeux prioritaires :

Enjeu 1 : développer une véritable gestion de l’emploi par les compétences.Les structures sportives ont engagé depuis quelques années un vaste mouvement deprofessionnalisation. Cette professionnalisation passe notamment par une gestion desressources humaines plus rationnelle privilégiant les compétences nécessaires pour tenirl’emploi sur d’autres critères moins objectifs. Dans ce cadre, les discriminations, quellesqu’elles soient, n’ont pas lieu d’être et sont un obstacle tant symbolique que réel à la pro-fessionnalisation des structures sportives. A contrario, une politique d’égalité de traite-ment des hommes et des femmes dans l’accès aux emplois est un gage de qualité desdémarches de professionnalisation et donc de performance de la structure.

Enjeu 2 : féminiser l’encadrement pour développer les activités.La vision que les hommes et les femmes ont de la pratique sportive n’est sans doute pasla même. Comme cela a pu être observé dans d’autres secteurs d’activité, les structures

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dirigées par des hommes ont tendance à développer des services et des produits orien-tés vers des publics masculins. Le fait d’avoir des femmes dans l’encadrement de cer-taines structures peut permettre de développer une offre complémentaire à celle déjàexistante.

Enjeu 3 : féminiser les structures, une opportunité pour revoir les modes d’organisa-tion du travail et des temps de vie.La féminisation des activités notamment au niveau des postes de direction ne peut sefaire que si chacun fait preuve d’un certain pragmatisme.Les contraintes des femmes, en dehors du temps de travail, sont différentes de celles deshommes, c’est un constat indéniable. Pour cette raison, il est nécessaire que les organi-sations de travail des femmes, quelles que soient les responsabilités leur étant confiées,ne soient pas calquées sur celles des hommes.

Il convient plutôt de mener une réflexion sur des organisations du travail plus flexiblespermettant aux salariés des structures sportives (femmes et hommes) de mieux concilierleurs temps de travail avec les autres temps de la vie sociale : loisirs, famille… Dans cettehypothèse, le développement de la mixité peut être un formidable moteur de modernisa-tion des organisations de travail.

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Annexe 1 : composition du jury

• Dominique REINICHE, Présidente Europe de Coca Cola Entreprise, Présidente du jury• Jean-François LAMOUR, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative• Henri SERANDOUR, Président du Comité National Olympique et Sportif Français(CNOSF)• Dominique LAURENT, Directrice des Sports - MJSVA• Thierry MAUDET, Adjoint à la Directrice des Sports - MJSVA• André LECLERCQ, Président de l’Académie Olympique - CNOSF• Fabienne BOURDAIS, Chef du bureau des fédérations multisports et de l’animationsportive territoriale (DS6) - MJSVA• Danièle SALVA, Correspondante nationale « Femmes et Sport » - MJSVA• Dominique PETIT, Directrice de la mission Valorisation des Ressources Humaines -CNOSF• Yannick LE SAUX, Inspecteur Général - MJSVA• Anne BOSSY, Présidente de l’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA)• Françoise GOT, Présidente de la Fédération française d’Education Physique dans leMonde Moderne (EPMM)• Yvan MAININI, Président de la Fédération française de Basket-ball• Jean-Paul COUTELIER, Président de la Fédération française de Savate, Boxe Françaiseet DA• Jean-Louis BOUJON, Directeur de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)• Brigitte DEYDIER, Présidente du groupe de travail national « Femmes et Sports »• Anny COURTADE, Vice-présidente du groupe de travail national « Femmes et Sports »,Présidente du Racing Club de Cannes (volley-ball)

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• Béatrice CLAVEL, Vice-présidente du groupe de travail national « Femmes et Sports »,Docteure en psychologie - Université Lyon 2• Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, représentéepar Ingrid FAURE, Chargée de mission au Service des Droits des Femmes et de l’Egalité• Fadila MEHAL, Personnalité Qualifiée• Chantal AMADE ESCOT, Présidente de l’association FEMIX Sport• Jacques THOUROUDE, Président de l’Association Nationale des Elu(e)s chargé(e)s desSports (ANDES)• Francis CAMMAL, Président de l’Association Nationale des Directeur(trice)s et desIntervenant(e)s d’Installations et des Services des Sports (ANDIISS)• Philippe BANA, Président de l’Association des Directeurs Techniques Nationaux (DTN)• Laurence DORLHAC, Directrice de la rédaction du mensuel « Bien dans ma vie ! »• Céline GERAUD, Journaliste de TF1• Corinne BOULLOUD, Rédactrice en Chef Adjointe d’Europe 1• Béatrice HESS, Sportive de haut niveau Natation Handisport• Faustine MERRET, Sportive de haut niveau Voile

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Annexe 2 : liste des correspondants régionaux « Femmes etSport »Alsace : Virginie CHAUBIRON - [email protected]

Aquitaine : Marie-Noëlle DESTANDAU LANDREAT - [email protected]

Auvergne : Martine ROUSSEL - [email protected]

Basse-Normandie : Anne-Laure PICOT - [email protected]

Bourgogne : Franck ESCOFFIER - [email protected]

Bretagne : Philippe KERMARREC - [email protected]

Centre : Ludovic DABAUVALLE - [email protected]

Champagne-Ardenne : Edwige BAKKAUS - [email protected]

Corse : Alain DABEK - [email protected]

Franche-Comté : Laurent FRECON - [email protected]

Haute-Normandie : Chantal NALLET - [email protected]

Ile-de-France : Pierrick GIRAUDEAU - [email protected]

Languedoc-Roussillon : Eva BECCARIA - [email protected]

Limousin : Céline DESSON - [email protected]

Lorraine : Céline MARTENS - [email protected]

Midi-Pyrénées : Luis FERNANDEZ - [email protected]

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Nord-Pas-de-Calais : Martine BOUCHE - [email protected]

Pays-de-la-Loire : Camille NOBLET (Mr) - [email protected]

Picardie : Christophe DESCHAMPS - [email protected]

Poitou-Charentes : Cécile BIGNET - [email protected] / Anne-Laure MISSU - [email protected]

PACA : Marie-Christine LANFRANCHI - [email protected]

Rhône-Alpes : Florence LANDEMAINE - [email protected]

Guadeloupe : Léandre LINORD - [email protected]

Guyane : Anne DESCOUBES - [email protected]

La Réunion : Catherine PAOLI - [email protected]

Martinique : Josette AUGUSTIN - [email protected]

• Chargée de mission nationale MJSVA - DS6 : Danièle SALVA - [email protected]

• Correspondante Concours national «Femmes et Sport» : Agathe BARBIEUX [email protected]

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Annexe 3 : instruction N° 04-197 JS

Objet : FEMMES ET SPORT - Priorités d’action du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

La directive nationale d’orientation (DNO) pour 2004 et la note d’orientation du fonds national pour le développement du sport (FNDS) ontinscrit au nombre des objectifs prioritaires du ministère la thématique « femmes et sport ».

L’année 2004 est marquée par un important travail et d’indéniables avancées. Cependant, des progrès significatifs doivent encore êtreenregistrés pour donner aux femmes la part et la place qui leur reviennent. Pour y parvenir, la mobilisation, en cohérence, de tous lesacteurs du développement du sport concernés est nécessaire : les services déconcentrés et établissements du MJSVA ainsi que les DTNdevront jouer en la matière un rôle moteur.

1- Des avancées importantes

1.1- Au plan européen1.1.1- La 6e conférence européenne du réseau européen « Femmes et sports » dont la France a assuré la présidence d’avril 2002 àavril 2004 s’est tenue à Paris les 24, 25 et 26 avril 2004. Elle a été clôturée par un « appel à l’action » de tou(te)s les participant(e)s àtous les pays européens pour développer le principe d’égalité dans le sport. A cette occasion a été réaffirmé le besoin de coopération etde coordination entre les organisations européennes et nationales, gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’avec les organi-sations olympiques responsables des questions liées à la part et à la place des femmes dans le sport.1.1.2- Les programmes d’échanges sportifs, négociés en application d’accords bilatéraux, signés par la France avec une quinzaine d’Etatseuropéens, offrent l’opportunité de confronter des expériences françaises et étrangères par l’inscription de points spécifiques « Femmeset sport ». A titre d’illustration, un échange avec l’Allemagne a traité des questions comparées de l’accès des femmes aux responsabilitésdans les instances sportives et des problématiques particulières liées à la pratique sportive féminine dans les quartiers sensibles.

1.2- Au plan national1.2.1- L’ensemble des ministères, dont le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, a participé, dès 2003, à l’élabo-ration de la charte de l’égalité « Pour l’égalité des hommes et des femmes, la France s’engage » afin que la préoccupation de l’égalité deshommes et des femmes soit intégrée dans les politiques publiques, aux échelons national, régional et local. Ainsi, en 2004, le MJSVA s’est-il notamment engagé à :• observer les situations des femmes et des hommes dans la fonction publique,• valoriser l’accès à la fonction publique,• sensibiliser et former les personnels à la dimension de l’égalité,• respecter la parité dans les jurys et les instances administratives.

A titre de simple illustration, la part des femmes chefs de bureau au sein de l’administration centrale du MJSVA est passée de 28,2 % en2000 à 47,6 % en 2004.

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1.2.2- Le groupe de travail, mis en place par les Ministres de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et de la parité et de l’éga-lité professionnelle, présidé par Madame Brigitte Deydier, a mené de nombreuses consultations et recherches qui ont conduit à la rédac-tion et à la diffusion du rapport « Femmes et sports ». Une plaquette, présentant les préconisations de ce rapport, ainsi que les actions quele ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative entend conduire et/ou soutenir à titre prioritaire afin de participer activementà la politique du Gouvernement menée en faveur de la mixité et de la parité, sera diffusée courant décembre 2004.

1.2.3- Les conventions d’objectifs signées entre le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et les fédérations sporti-ves ont permis de soutenir et accompagner les actions visant à promouvoir la pratique sportive féminine

1.2.4- La mise en œuvre du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoi-res des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type, va permettre, à l’occasion des renouvellements desinstances dirigeantes des fédérations, d’affirmer la place des femmes par une meilleure représentativité au sein des organes de décision.

1.3- Au plan territorialDe nombreuses initiatives attestent d’une indéniable prise de conscience de l’intérêt de cette question.

Ainsi, parmi les actions mises en place, visant à soutenir et valoriser la part et la place des femmes dans le sport, certaines sont particu-lièrement intéressantes et peuvent être citées à titre d’exemples.

2- La mobilisation des services déconcentrés (directions régionales et départementales) et des établissements nationaux (instituts, écoles,CREPS) du MJSVA ainsi que celle des fédérations sportives sur les thèmes d’une accessibilité renforcée des femmes aux instances dedécision et du développement des pratiques physiques et sportives féminines doit être poursuivie et renforcée. Cette démarche doit, bienentendu, se faire en très étroit partenariat avec tous les responsables locaux investis dans ce domaine.

Il est nécessaire d’agir de façon complémentaire et volontariste autour de 5 axes principaux.

2.1 - L’observation et l’analyseLa connaissance, les constats, les enseignements dégagés des réalités analysées doivent faciliter l’adoption de stratégies partenariales.La réalisation d’études portant sur la thématique « femmes et sport » dont les résultats doivent être largement diffusés sera encouragée.

2.2- L’information, l’accompagnement et le conseil• Un effort particulier devra porter sur l’information et l’accompagnement du public féminin vers les formations et les métiers du sport etde l’animation.• De la même manière, des initiatives devront être prises afin d’accompagner les nouvelles dirigeantes dans l’exercice de leurs responsa-bilités. Dans cet objectif, des stratégies diversifiées pourront utilement être proposées et des formes originales d’accompagnement expé-rimentées comme le « parrainage » - « tutorat » ou « mentorat ».• Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) devront par ailleurs affirmer leur rôle en ce domaine : communiquer auxdirigeant(e)s les informations techniques qui leur sont utiles (comptabilité, fiscalité, déclarations de salaires, contrats de travail, assuran-ces), mais aussi apporter des renseignements précis sur les démarches à effectuer pour obtenir des aides au bénévolat notamment enmatière de formation, de congés de représentation, d’aides à la garde d’enfants.

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• Au titre de la mission de conseil et d’expertise assurée auprès des collectivités locales et des associations, les caractéristiques spécifi-ques de la pratique féminine devront être systématiquement prises en compte et faire l’objet de réponses appropriées à l’occasion de laréalisation et/ou de la réhabilitation d’installations sportives. Cette préoccupation peut aussi s’étendre aux actions menées dans le cadrede la coopération décentralisée ou de la coopération transfrontalière dont vous auriez connaissance.• Du matériel d’information et de communication adapté sera en outre régulièrement fourni aux services déconcentrés et aux établissements.

2.3- Le soutien financier et le suivi des actions correspondantes• Les subventions publiques (crédits déconcentrés et part régionale du FNDS) destinées aux associations proposant des activités physi-ques et sportives, doivent contribuer à une mixité et une parité renforcées. Elles doivent, aussi, permettre de diversifier l’offre de pratiques.• Le travail engagé au niveau national dans le cadre des conventions d’objectifs avec les fédérations sportives devra être décliné auxniveaux régional et départemental, chaque comité régional ou départemental devant identifier et renseigner des indicateurs sexués.Sans attendre l’échéance fixée par le décret du 7 janvier 2004 [cf. supra 1.2 - 1.2.3], et ainsi que le courrier adressé au Président duCNOSF du 11 octobre 2004 l’a rappelé, il vous appartient d’attirer l’attention des dirigeants sur l’intérêt de l’évolution de la place des fem-mes dans les instances dirigeante, qui devra se traduire de façon sensible, dès les renouvellements de 2005, tant aux niveaux nationalque local.• Tirant les enseignements des Jeux Olympiques d’Athènes et en prenant appui notamment sur les commissions régionales du sport dehaut niveau, vous veillerez à une mobilisation des acteurs du développement du sport en faveur :• de la mise en place de pôles et/ou d’outils spécifiques de nature à favoriser la déclinaison de politiques inscrites dans la durée, d’accèsau sport de haut niveau féminin ;• d’aides financières particulières aux équipes féminines de sports collectifs évoluant au meilleur niveau.• Une attention marquée sera portée au développement des pratiques physiques et sportives féminines, et notamment à la lutte contretoutes les formes de discrimination, dans les zones concernées par la politique de la Ville, en particulier sur les six des 23 sites prioritai-res considérés comme « exposés de façon récurrente aux violences urbaines » retenus par le ministère de l’intérieur [cf. annexe 2] dansle cadre du Plan National de lutte contre le délinquance et pour lesquels le ministère a défini une démarche opérationnelle. Cette démar-che permettra de repérer les expérimentations les plus innovantes, d’apporter une aide méthodologique à leur mise en place et permettreleur diffusion à l’ensemble des 23 sites prioritaires.

2.4 - La valorisation et la promotion des bonnes pratiques• Les actions déjà programmées comme « Week-end du sport en famille », « Temps de sport », destinées à favoriser le développementdes activités physiques et sportives, notamment en permettant à des publics jusque là exclus de la pratique d’y avoir accès, offriront l’oc-casion de renforcer la mixité.• Un concours national « femmes et sport » dont l’objectif sera de promouvoir l’image, la part et la place des femmes dans le sport et leuraccès aux responsabilités sera institué en 2005 par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en collaboration avecle comité national olympique et sportif français.• Vous organiserez également en 2005, au plan régional, un concours « femmes et sport ». Un partenariat DRDJS/CROS est vivement sou-haité. Son financement devra être assuré au plan déconcentré, notamment sur la part régionale du FNDS. Il sera élargi aux collectivitésterritoriales et notamment au Conseil Régional ainsi qu’à l’ensemble des responsables du développement du sport dont l’action contribueà réaliser des progrès en la matière. Plusieurs prix pourront être décernés.

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Un comité de pilotage et un jury seront mis en place afin d’arrêter et mettre en œuvre les modalités précises d’organisation et de dérou-lement du concours (règlement, nature des prix…). Ces instances seront notamment composées de représentants des organisateurs etde personnes qualifiées ou expert(e)s.

Une notice technique présentant l’objectif et les modalités de réalisation de ces concours et proposant des illustrations concrètes deconcours régionaux déjà existants vous sera adressée prochainement.

2.5- Les formations - les certifications• La mixité du public doit être une préoccupation constante. Les directeurs régionaux veilleront dans le cadre de l’agrément des forma-tions à ce que les contenus intègrent cette dimension particulière : caractéristiques de la pratique féminine en fonction des âges, condi-tions de développement, pédagogie adaptée… Des formations continues sur ces thèmes devront être proposées.• Les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports inscriront des actions spécifiques dans le cadre des plans régionaux de formation(PRF) des personnels [DR(D)JS/DDJS/établissements nationaux].• Par ailleurs, l’exigence de parité, à l’occasion de la constitution des jurys de certification, devra être respectée.

2.6- Suivi - évaluation• Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative diffusera un rapport annuel sur la féminisation du sport.• La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a permis l’identification d’indicateurs permettant de mieuxmesurer les résultats des actions conduites par le ministère dans ce domaine ; le renseignement précis de ces indicateurs par les diffé-rents producteurs d’informations (services déconcentrés, établissements, fédérations…) est essentiel.

Afin de renforcer l’impact des mesures prises en faveur de la pratique sportive féminine et de l’accès des femmes aux fonctions de diri-geantes, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative examine les conditions de création dans les mois à venir d’un pôleressources national « Sport, famille et pratique féminine ». Un cahier des charges assorti d’un appel d’offres sera diffusé, avant la fin del’année 2004, pour une mise en place effective dès septembre 2005.

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Annexe 4 : liste des sites prioritaires

ALSACE :• Strasbourg - Hautepierre (Bas-Rhin) [site prioritaire]• Mulhouse - Drouot (Haut-Rhin)

AQUITAINE :• Pau - L’Ousse des Bois (Pyrénées-Atlantiques)

CHAMPAGNE-ARDENNES :• Vitry-le-François (Marne)• Saint-Dizier - Le Vert Bois (Haute-Marne)

ILE-DE-France :• Meaux - Beauval (Seine-et-Marne)• Mantes-la-Jolie - Le Val Fourré (Yvelines)• Sartrouville - La Cité des Indes (Yvelines)• Corbeil-Essonne - Les Tarterêts (Essonne) [site prioritaire]• Clichy-la-Garenne - Les Sanzillons (Hauts-de-Seine)• Aulnay-sous-Bois - La Rose des Vents (Seine-Saint-Denis)• Epinay-sur-Seine - Orgemont (Seine-Saint-Denis)• Orly - Les Aviateurs (Val-de-Marne)

LANGUEDOC-ROUSILLON :• Nîmes - Valdegour et Pessevin (Gard) [site prioritaire]

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MIDI-PYRENEES :• Toulouse - Bellefontaine (Haute-Garonne)

NORD-PAS-DE-CALAIS :• Roubaix - L’Alma (Nord) [site prioritaire]• Tourcoing - Bourgogne (Nord) [site prioritaire]

PICARDIE :• Le Haut de Creil (oise)• Noyon (Oise)

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR :• Nice - L’Arian (Alpes-Maritimes)

RHONE-ALPES :• Grenoble - La Villeneuve (Isère)• Villefontaine (Isère) [site prioritaire]• Rilleux la Pape (Rhône)

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