I. Les « grands éléments » de la gouvernance partagée…

Dr. Grazia Borrini-Feyerabend CEESP/ TGER

CEESP/WCPA/TILCEPA

Atelier RAMAO III - Parc National du Banc d’Arguin, Mauritanie, 5-12 Novembre 2007

“… aires protégées désignées par le gouvernement où l’autorité, la responsabilité et le devoir de compte rendu sont partagés entre des agences gouvernementales et d’autres parties prenantes, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales (sédentaires ou mobiles) qui dépendent des ressources naturelles pour leurs modes de vie et leur identité culturelle…”

Aires Protégées en gouvernance partagée

(gouvernance participative, cogestion, gestion participative/ collaborative/ conjointe)

Forme de gouvernance très répandue… la norme en Europe, Canada, Australie, Amérique du Sud et de plus en plus aux États Unis et en Amérique Centrale. Elle est aussi en train d’émerger avec force en Asie et en Afrique…

…plusieurs parties prenantes (porteurs de droits, d’intérêts et de capacités à propos de l’AP) négocient, garantissent et mettent en oeuvre un partage des fonctions, des droits et des responsabilités pour l’AP entière ou pour une unité de gestion à l’intérieur de l’AP ou dans sa périphérie…

Qu’est-ce que ça veut dire?

concepts

clés gouvernance gestion unités de gestion parties prenantes intérêts et droits

le « continuum » de la gouvernance (partage du pouvoir)

processus: préparation, négociation, apprentissage par l’action

accord de gestion institution de gouvernance négociation et médiation des conflits

« gestion » et « gouvernance » (management and governance)

gestion-> on fait quoi?

gouvernance-> qui décide quoi faire? comment?

gestion

a à faire avec la compréhension des phénomènes en jeu, les buts qu’ont veut attendre, les moyens à disposition (ressources humaines, techniques et financières), les stratégies pour attendre ces buts, les actions qu’on mène à bien et le fait de réussir ou pas à obtenir les résultats escomptés (efficacité)…

gouvernance

a à faire avec le pouvoir, la responsabilité, les relations, les conflits … soit formels qu’informels…

…interaction entre les structures, les processus et les traditions qui déterminent l’exercice de l’autorité, la répartition des responsabilités, la prise des décisions, et l’implication des citoyens et d’autres acteurs dans cette prise des décisions…

… les questions sont moins faciles qu’on peut penser… … Est-ce que nos unités ont une raison d’être écologique?

Économique? Administrative? Culturelle (p.ex., sont elles en relation avec les droits coutumiers et des formes de zonage enracinées dans la culture locale?) ?

les raisons des unités « larges » et des unités « petites »…

Le terroir ou les ressources en « unités » cohérents et gérables L’aire protégée entière? L’AP et sa zone périphérique?L’AP et la zone environnante affectée? Des sub-unités de l’AP, en relation avec des parties prenantes particulières?Et comment on va lier l’AP avec le paysage marin et terrestre environnant?

“unité de gestion” des ressources naturelles

besoin de réconcilier l’échelle écologique et l’échelle sociale

parfois on retiens la solution de l’oignon (nested system) – des unités incluses dans d’autres unités gérés à différents niveaux

« parties prenantes » … pour chaque unité de gestion, il s’agit des acteurs sociaux pour lesquels cette unité représente un enjeu direct, spécifique et valable…

Cet enjeux peuvent découler d’une variété de titres (soit coutumiers soit légaux), d’un mandat de l’état, de la dépendance pour la subsistance, de la résidence locale, des relations historiques et culturelles, d’un intérêt économique important, des valeurs fortement perçus (p.ex., « conserver la biodiversité pour les générations futures »), ainsi que de capacités et des compétences professionnelles particulières...

acteurs affectés acteurs concernées acteurs dépendantes acteurs avec des « droits » ou

clamant des droits acteurs avec un impact sur les

ressources gestionnaires, usagers acteurs avec des connaissances et

capacités uniques résidents et voisins autorités traditionnelles et

modernes (pouvoir politique coutumier et légal)

acteurs avec la confiance de tout le monde (pouvoir de convoyage, de médiation…)

acteurs avec la capacité d’investir, de mettre de jeu des ressources

acteurs capable d’amener des capacités techniques

..pensez situations spéciales….variations saisonnières … événements en cours… projets… dynamiques majeures de population… prenez exemples des situations similaires…

…penser« parties

prenantes »…

sont conscientes de leurs intérêts et/ou droits (…mais parfois elles connaissent seulement une partie des enjeux…)

ont des capacités et des avantages spécifiques (…proximité, mandat de l’état, connaissances…)

en général, les parties prenantes…

souhaitent investir des ressources dans la gestion (temps, argent, pouvoir politique…).

…mais est-ce que toutes les parties prenantes sont « égales » ? Est-ce qu’elles ont toutes les mêmes « droits »?

On devrait faire la différence entre « intérêts » et « droits » (parties prenantes « primaires » et « secondaires », etc.)

…cette différence a du sens seulement à l’intérieur de son contexte spécifique, se fait par un processus itératif de communication et analyse…

cette différence est l’expression des valeurs d’une société et du système de pouvoir qui la règle

cette différence porte souvent à la lumière les contredisions entre ce qui est légal et ce qui est légitime à l’intérieur d’une société

cette différence implique des rôles différents en gouvernance partagée (prise de décisions, conseil, appui, etc.)

Gouvernance partagée d’une Aire Protégée : un continuum

(partage de l’autorité, de la responsabilité et du devoir de compte rendu)

Control total par l’agence du gouvernement

Control partagéControl total

par les parties prenantes locales

Ignorer et réprimer

Consulter et chercher le consensus

(parfois par le partage des bénéfices)

Négocierdes accords spécifiques

Partager l’autorité et la responsabilité de façon formelle (p.ex., des places dans le Conseil de Gestion de l’AP)

Reconnaître/ transférer l’autorité et la responsabilité

attentes croissantes de la part des parties prenantes

croissantes contributions, engagement et responsabilisation des parties prenantes

Processus de négociation (distinction importante entre décisions par vote ou par consensus)

Accord de gestion (plan de gestion pour l’AP et mesures complémentaires agrées par les parties prenantes)

Institution de gouvernance (organes pluripartites, règles, divers mandats possibles…)

sommes nous dans une situation de gouvernance partagée?

phases d’un processus de gouvernance partagée

I. Préparation du partenariat

II. Négociation de l’accord de

cogestion et de l’institution de

gouvernance

III. Mise en marche et révision de l’accord de cogestion

(“apprentissage par l’action”)

• Équipe de Démarrage• Communication sociale• Organisation des parties

prenantes• Procédures de négociation

• Analyse de la situation• Vision patrimoniale• Stratégie• Facilitation, gestion des

conflits vers un ACCORD de gestion

• Mise en marche d’uneINSTITUTION de gouvernance

• Implémenter, faire respecter, clarifier

• Recherche-action• Suivi et évaluation• Améliorer la gestion (et la

gouvernance!) suivant l’apprentissage

L’accord à negocier – un plan de gestion et des initiatives complementaires

pour le volet « gestion des ressources naturelles », il faudra un plan de gestion pour l’unité (ou les unités) des ressources naturelles dans l’AMP

pour les autres volets (p.ex., politique nationale, infrastructure, économie, culture, santé, éducation…), il faudra des initiatives complémentaires

contenu du plan de (co)gestion

les limites géographiques de la zone ou de l’ensemble de ressources naturelles en jeu

l’ensemble des fonctions et des utilisations durables envisagés

une série concertée de priorités, d’objectifs et d’activités de gestion

les parties prenantes reconnues

les fonctions et les responsabilités de chaque partie prenante

les droits et les bénéfices accordés à chaque partie prenante

les procédures de la plateforme de négociation des décisions et de gestion des éventuels conflits

les procédures de mise en œuvre et de surveillance

les résultats prévus à des moments donnés (indicateurs)

les modalités et les temps de suivi, évaluation et révision des accords de gestion (protocole de suivi)

Exemples des responsabilités confiés aux communautés locales : provision des données

et information participation à la

surveillance respect des limitations

d’activités suivi biologique et

social régulier

Exemples des « droits » et avantages confiés aux communautés locales: droit exclusif d’accès à une zone de l’aire protégée droit exclusif de cueillette ou pêche selon procédures agrées droit exclusif de gestion d’une entreprise (p.ex., ent.

touristique) bénéfices dérivants des initiatives complémentaires au plan de

gestion

dans le plan...

…les initiatives complémentaires

– contrats de mise en œuvre de projets – lettres d’entente sur des bénéfices locales– arrêtés municipaux ou même lois nationales pour

l’attribution des droits exclusifs– attribution de Fonds d’Investissement

Communautaires– etc.…

contrats préférables quand le nombre d’acteurs concernés est grand et l’aspect financier est important. Les signataires devraient avoir une responsabilité directe.

mais...

…un accord de gestion, même si satisfaisant et agrée par tout le monde, ne va pas demeurer éternellement valable…

…if faut mettre ne place une institution capable de répondre aux changements à venir…

…vue la complexité des systèmes écologiques et sociaux, et la rapidité des changements en cours, l’approche de choix est la gestion adaptative et parfois même la gouvernance adaptative!

institution de gouvernance de l’AMPune « institution » est un ensemble d’organes, de règles, de comportements et de valeurs par lesquels une société poursuit un objectif…

institution de gouvernance

partagée

organes pluripartite

de prise de décisions

consultatifs en appui mixtes

…et règles de fonctionnement de ces organes

ouverture, transparence… expérimentation, imagination,

engagement personnel… parfois à l’abri de la politique

professionnelle…

…atouts de certains organes

pluripartites

le Parc National Cairngorms (Écosse)

“Autorité” du Parc 25 membres

– 5 directement élus par tous ceux qui ont un droit de voter et sont résidents du Parc

– 10 nommés par les autorités locales

– 10 nommés par les ministres de l’Ecosse

exemples d’institutions de gouvernance d’un Aire Protégée...

Organe de proposition

Composition : 3 délégués de la Région 3 délégués du Département 5 délégués des communes

Équipe techniquemet en œuvre les décisions agrées

Organe délibérantComposition : 5 délégués de la région 5 délégués du département 1 délégué par communeSon rôle : voter les budgets créer les commissions de travail élire les membres du bureau

Les commissionsOrganes de proposition

Communication-Animation-Culture Développement économique Milieux naturels-Environnement Urbanisme-Habitat

Organisme de gestion du Park Naturel Régional de la Haute

Vallée de Chevreuse

Les groupes de travail OPAH Contrat de rivière

Intercommunalité

AUTORITE INTERINSTITUTIONNELLE DE GESTIONMinistère de l’EnvironnementMinistère du TourismeMinistère de la DéfenseMinistère de l’Industrie e la FinanceRep. local secteur tourisme Rep. local secteur pêcheRep secteur conservation & science

COMITE DE GESTION PARTICIPATIVE:Rep. local secteur pêcheRep. local secteur tourismeRep. Guides naturalistesRep. Charles Darwin Research StationRep. Galapagos National Park Propositions techniques en

CONSENSUS

Décision par votation

Appui technique et execution

Incitation au consensus bâtie à l’intérieur du système !

Reserve Marine de Galapagos (Ecuateur) Patrimone Mondial de l’Humanité

élements qui characterisent les organes de gouvernance

niveau de legitimité et legalité durée de vie, attributions... composition et roles (p.ex., des roles différentes

pour les parties prenantes primaires et secondaires? )

reglement interieur (p.ex., decisions par consensus?)

moyens humains, physiques et financiers à disposition