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Résumé des décisions 1/31 I. N. A. O. COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE RELATIVES AUX VINS ET AUX BOISSONS ALCOOLISEES, ET DES EAUX-DE-VIE Séance du 3 novembre 2011 Résumé des décisions prises 2011-400 DATE : 03 novembre 2011 ETAIENT PRESENTS : Monsieur BENARD, Président. Représentant du Commissaire du Gouvernement : M. DUNAND PRODUCTION : MM. AGUILAS, ANGELRAS, BOESCH, BOUJUT, BRISEBARRE, BRONZO, CAVALIER, COSTE, DARTIGUES, FERAT, GACHOT, IGNACE, LARTIGUE, MEISSONNIER, PACORY, PALY, PARCE, PITON, SEMPE, SOLANS, VINET. COMMERCE : MM. AZAM, BARILLERE, CASTEJA, CHAPOUTIER, FILLIOUX, HEYDT- TRIMBACH, JOUSSET- DROUHIN, SCHYLER. PERSONNALITES QUALIFIEES : BAUDRY, DESPEY, FAURE-BRAC, de LESTAPIS, PAULEAU, RAT. REPRESENTANTS DES AUTRES COMITES NATIONAUX : M. DIETRICH. REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS : Représentant du Directeur Général de la DGCCRF: M. CHATELET. Représentant du Directeur de la DGDDI : M. REYNAUD. ETAIENT ABSENTS : GRAVEGEAL, LACARRIERE, RAVIER. Représentants de la Direction Général des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires Le Directeur de France-AGRIMER ou son représentant : Eric ROSAZ. Représentant du Sous-Directeur des Produits et des Marchés ou son Représentant Représentant du Sous-Directeur des Produits Alimentaires et marchés agricoles et alimentaires à la DGCCRF

I. N. A. O. · Crinao Toulouse-Pyrénées : L’ADG Jurançon a fourni des relevés de maturité indiquant que la qualité de ... de la procédure de délimitation dite simplifiée,

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Résumé des décisions 1/31

I. N. A. O.

COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE RELATIVES AUX VINS ET AUX BOISSONS ALCOOLISEES, ET DES EAUX-DE-VIE

Séance du 3 novembre 2011

Résumé des décisions prises

2011-400 DATE : 03 novembre 2011

ETAIENT PRESENTS : Monsieur BENARD, Président. Représentant du Commissaire du Gouvernement : M. DUNAND PRODUCTION : MM. AGUILAS, ANGELRAS, BOESCH, BOUJUT, BRISEBARRE, BRONZO, CAVALIER, COSTE, DARTIGUES, FERAT, GACHOT, IGNACE, LARTIGUE, MEISSONNIER, PACORY, PALY, PARCE, PITON, SEMPE, SOLANS, VINET. COMMERCE : MM. AZAM, BARILLERE, CASTEJA, CHAPOUTIER, FILLIOUX, HEYDT- TRIMBACH, JOUSSET-DROUHIN, SCHYLER. PERSONNALITES QUALIFIEES : BAUDRY, DESPEY, FAURE-BRAC, de LESTAPIS, PAULEAU, RAT. REPRESENTANTS DES AUTRES COMITES NATIONAUX : M. DIETRICH. REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS : Représentant du Directeur Général de la DGCCRF: M. CHATELET. Représentant du Directeur de la DGDDI : M. REYNAUD. ETAIENT ABSENTS : GRAVEGEAL, LACARRIERE, RAVIER. Représentants de la Direction Général des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires Le Directeur de France-AGRIMER ou son représentant : Eric ROSAZ. Représentant du Sous-Directeur des Produits et des Marchés ou son Représentant Représentant du Sous-Directeur des Produits Alimentaires et marchés agricoles et alimentaires à la DGCCRF

Résumé des décisions 2/31

Monsieur JULIEN, Contrôleur d’Etat.

Monsieur HERRY, Agent Comptable de l’INAO.

ETAIENT EXCUSES : MM. ANDRAULT, BIAU, de BOUARD de LAFOREST, BONNET, CROUZET, DURUP, GASCO, GAGEY, JACOB, NASLES, NEISSON-VERNANT, SAMALENS, TEULADE, VIRONNEAU. ASSISTAIENT EGALEMENT en tant qu’invités : MM. OZANAM, TESSON. AGENTS INAO PARIS : Mme FILHOL. MM. BUËR, BATISTA, FLUTET, HEDDEBAUT, LEGRIX.

* * *

2011-401 Résumé des décisions prises par le comité national des appellations

d’origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie du 28 septembre 2011 Le comité national a pris connaissance du résumé des décisions prises de la séance précédente du comité national du 28 septembre 2011.

2011-402 Vendanges 2011 - Enrichissement - Rendements et autres conditions de production Rendements (cf. annexe 1) Les ODG relevant des Crinao Champagne, Alsace et Est, Armagnac, Vallée du Rhône, Provence-Corce et Languedoc-Roussillon n’ont pas demandé de changement quant aux décisions prises sur leurs rendements lors du comité national du 28 septembre 2011. Le comité national approuve les valeurs vues au cours de cette dernière réunion pour les AOC relevant de ces Crinao. Crinao Bourgogne : Les demandes de VSI des appellations Montrachet, Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Bienvenue-Bâtard-Montrachet, Chevalier-Montrachet sont approuvées, tout comme les demandes de VSI des appellations Mâcon, Mâcon Villages et Mâcon complété d’une dénomination géographique complémentaire pour les trois couleurs. Concernant les vins blancs des AOC Givry, Givry premier cru, Mercurey, Mercurey premier cru, Saint-Véran, Pouilly Fuissé, Pouily Loché et Pouilly Vinzelle le comité approuve les demandes de VSI mais réduit ce VSI de 2 hl/ha si le rendement total atteint le rendement butoir du cahier des charges. Crinao Val de Loire : La demande de VSI de l’appellation Chinon est approuvée. Crinao Sud-Ouest : La demande de l’AOC Monbazillac qui souhaitait revenir sur sa demande de VSI et ainsi demander un rendement à 30 hl/ha est approuvée.

Résumé des décisions 3/31

Le comité limite le VCI à 3 hl/ha pour cette campagne pour les appellations bordelaises. Au vu de la récolte les demandes de VSI pour les vins rouges sont refusées. Crinao Toulouse-Pyrénées : L’ADG Jurançon a fourni des relevés de maturité indiquant que la qualité de récolte justifie la demande du butoir. Le comité national approuve le rendement à 44 hl/ha. Crinao Cognac : le rendement annuel maximum autorisé d’eau-de-vie est fixé à 11.02 hlAP/ha pour l’AOC Cognanc,soit une augmentation de 0,5 hlAp par rapport à septembre. Crinao VDN : un rendement individuel de 32hl/ha est fixé pour l’appellation Muscat de Lunel. Coefficient K (cf. annexe 2) Les coefficients K sont approuvés. Taux de rebêches (cf. annexe 3) Les taux de rebêches sont approuvés. Valeurs limites spécifiques (cf. annexe 4) La demande de Bandol (4gr au lieu de 3gr pour les blancs et les rosés) est acceptée par le comité. Enrichissement, titres alcoométriques volumiques Le Comité national a approuvé les corrections nécessaires, suite à des erreurs de saisie, des valeurs proposées à la séance du 28 septembre dernier, pour les AOC : L’Etoile, TAVNM égal à 10,5 % ; Moselle, taux d'enrichissement égal à 1,5 % vol. Ainsi que la demande d'enrichissement à hauteur de 0,5 % vol pour l'AOC Estaing. Acidification Le comité national s'est prononcé favorablement sur la demande d’acidification formulée par l'ODG pour l’appellation « Alsace », limitée à quelques communes, pour le cépage gewurztraminer et l'ensemble des cépages muscat, et qui ne concerne pas les vins susceptibles de bénéficier des mentions "vendanges tardives" et "sélection de grains nobles". Les autorisations d'acidification devront faire l’objet d’un arrêté interministériel.

2011-403 Duché d’Uzès - Accession en AOC - Rapport d'étape de la commission d'enquête - Rapport des experts délimitation pour mise à l'enquête de l'aire géographique Après présentation du dossier, le comité national a approuvé le rapport des experts délimitation présentant un projet d’aire géographique constituée de 77 communes et a décidé le lancement de la consultation publique sur ce projet. Le comité national a également approuvé les critères d’identification parcellaire.La commission d’enquête a souhaité lors de cette séance présenter au comité national le projet de cahier des charges de l’AOC « Duché d’Uzès ». Le comité a pris connaissance de ce projet de cahier des charges et n’a émis aucune remarque.

Résumé des décisions 4/31

2011-404 « Mirabelle de Lorraine » - Accession à l'AOC - Rapport des experts - Critères de délimitation et projet d'aire géographique - Critères d'identification parcellaire Le Comité national après avoir pris connaissance du dossier a approuvé le rapport des experts sur la définition des critères de délimitation et le projet d'aire géographique AOC « Mirabelle de Lorraine ». Le comité national a ensuite décidé du lancement de la consultation publique. Enfin, le comité national a approuvé les critères d'identification parcellaire proposés par la commission d’experts délimitation.

2011-405 AOC « Languedoc – La Clape » - Hiérarchisation de l'AOC « Languedoc », dénomination géographique "La Clape" - Reconnaissance de l'AOC « La Clape » - Délimitation de l'aire géographique - Rapport des Experts Le comité national a pris connaissance du rapport des experts délimitation. Il a ensuite entendu la position de la Commission d’Enquête qui, tout en approuvant le rapport des experts proposant l’intégration de la commune de Gruissan dans l’aire géographique de la future AOC, souhaite mettre en consultation publique l’aire géographique sans cette commune afin de laisser les vignerons de Gruissan se positionner et montrer leur motivation. La commission d’enquête a également évoqué le risque que pouvait présenter la superposition de plusieurs AOC sur un même territoire. Le commissaire du Gouvernement a rappelé que la reconnaissance d’une appellation et la caractérisation de son aire de production reposent sur des critères objectifs démontrés par une commission d’experts indépendants. Il serait difficile de justifier un projet d’aire géographique « La Clape » sans la commune de Gruissan, alors que toutes les expertises démontrent son appartenance à cette appellation. Il explique également, que rien n’interdit la superposition d’appellations, qui se distinguent par des conditions de production différentes. A la suite de ce débat, le comité national approuve le rapport des experts. Il décide la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de l’AOC La Clape en y intégrant la commune de Gruissan.

2011-406 AOC « Alsace » - Hiérarchisation de l'AOC « Alsace », suivie de "Coteaux du Haut Koenigsbourg" - Délimitation parcellaire - Rapport de la commission d'experts - Projet de mise à l'enquête Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé le rapport des experts, le projet d’aire géographique et le projet d’aire délimitée parcellaire de l’AOC « Alsace » suivie de la dénomination géographique complémentaire « Coteaux du Haut Koenigsbourg ». Le comité national a ensuite décidé de leur mise en consultation publique.

2011-407 Côtes de Provence - Demande de reconnaissance de la dénomination Pierrefeu - Rapport des experts – Mise à l'enquête de l'aire géographique Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé le rapport des experts présentant les critères de délimitation de l’aire géographique, le projet d’aire géographique et les critères techniques d’identification des parcelles destinées à produire l’AOC « Côtes de Provence » complétée du nom « PIERREFEU ». Le comité a ensuite décidé de la mise en consultation publique du projet d'aire géographique proposé pour la dénomination « PIERREFEU ». Le comité national a également pris connaissance des orientations en matière de conditions de production pour cette dénomination géographique complémentaire proposées par la commission d’enquête. Il a approuvé les règles d’assemblage des cépages dans les vins rouges qui limiteront la proportion maximale de chaque cépage à 60 % à partir de 2020, et la limitation

Résumé des décisions 5/31

de la teneur maximale en sucres fermentescibles des vins rosés à 3 g/l au lieu de 4 g/l.

2011-408 AOC « Touraine » - Révision de la délimitation parcellaire selon la procédure simplifiée sur la commune d'Amboise : examen de la demande - Report à l’identique de la délimitation parcellaire définitive Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé, dans le cadre de la procédure de délimitation dite simplifiée, le rapport de la commission d'experts répondant favorablement à la demande d'inclusion en AOC Touraine du secteur réclamé par l'ODG et le projet de modification de l'aire délimitée en résultant sur la commune d'Amboise. Le comité national a également approuvé le report à l’identique de la délimitation parcellaire de l’A.O.C. Touraine, par les services de l’INAO, sur la commune d'Amboise et a décidé du dépôt des plans dans la mairie concernée.

2011-409 AOC « Bordeaux Supérieur », « Bordeaux » et « Crémant de Bordeaux » - Demande de révision de l'aire parcellaire délimitée Le comité national s’est prononcé favorablement sur la demande de révision de l’aire parcellaire délimitée en AOC « Bordeaux », « Bordeaux supérieur » et « Crémant de Bordeaux » suivant la procédure dite simplifiée sur la base des critères de délimitation approuvés. Il a ensuite nommé une commission d’experts composée de MM. LATOUCHE, LECLAIR et DUMON, chargée d’examiner la demande et a validé leur lettre de mission.

2011-410 Question diverses - AOC Montlouis-sur-Loire - Demande de dérogation pour anticiper la date de tirage des vins mousseux ou pétillants. Le Président de la commission nationale "vins mousseux" tient à souligner et se félicite que la demande d’avancement de la date de tirage n’ait pas impliqué un avancement de la date de mise à la consommation. Il estime que ce dossier pourrait faire jurisprudence pour les autres vins mousseux ou pétillants. Le Comité national approuve l'avancement de la date de tirage d'un mois soit le premier décembre au lieu du premier janvier. Pour les vins tirés entre ces 2 dates, la mise en marché à destination du consommateur aura lieu à l’issue d’une période d’élevage sur lattes de 9 mois minimum à compter du premier janvier 2012. Il a également approuvé que les vins de base destinés à la production de vins mousseux ou pétillants puissent circuler entre entrepositaires agréés au plus tôt le 15 novembre de l’année de la récolte au lieu du 15 décembre comme fixé dans le cahier des charges. - AOC Irouleguy - Demande de dérogation pour réduire la durée minimale de l'élevage et avancer la date de commercialisation des vins rosés Le Comité national a approuvé la réduction d'un mois de la durée minimale d'élevage et l'avancement de la date de commercialisation des vins rosés au 15 décembre de l'année de la récolte. - AOC Béarn - Demande de dérogation pour avancer la date de commercialisation des vins rosés et rouges Le Comité national a approuvé l'avancement de la date de commercialisation des vins rosés au 15 décembre de l'année de la récolte et celle des vins rouges au 15 janvier de l'année suivante, réduisant en conséquence les durées

Résumé des décisions 6/31

minimales d'élevage fixées par le cahier des charges. - Projet de LGV PACA Michel BRONZO, Président du CRINAO Provence - Corse a souhaité alerter le comité national sur le projet de Ligne à grande vitesse PACA qui risque d’impacter fortement les appellations Côtes de Provence et Bandol. Pour illustrer son propos, il a présenté un des projets de fuseaux entre Aubagne et Toulon qui passe en plein dans l’aire délimitée de l’AOC Bandol. Le comité national a voté la motion jointe en annexe pour demander à RFF le retrait du projet de fuseau traversant l’AOC Bandol et de prendre en compte l’importance des zones d’appellations dans la réalisation de ce projet. Le commissaire du Gouvernement a rappelé également les dispositifs réglementaires de protection des aires délimitées qui figure dans le code rural. - Accession des AOVDQS en AOC Le Comité national a rappelé sa décision prise lors de sa séance du 19 mai dernier à savoir que le bénéfice de l’AOC est accordé aux vins de la récolte 2010 respectant le cahier des charges des AO-VDQS. Ceci concerne toutes les AO-VDQS qui ont été reconnues en AOC et pas uniquement celles ayant été votées en mai 2011. De ce fait les vins des récoltes antérieures à 2010 seront étiquetés en AO-VDQS. - Groupe de convergence entre les Comités nationaux AOC et IGP - Le Président Yves BENARD a annoncé la création d’un groupe de convergence entre les deux Comités nationaux composé de 6 membres : les Présidents, un Vice-président de chaque comité, et un membre de chaque comité qui pourra être différent selon l'ordre du jour de la réunion. La 1ère réunion se tiendra le 24 novembre 2011 et les membres représentants le Comité national sont M. Aguilas et M. Boesch. - Délégations du Comité national à sa Commission Permanente Le Comité national a donné délégation à sa Commission Permanente pour prendre les décisions nécessaires dans les dossiers suivants :

- nomination des experts délimitation sur le dossier de l’AOC « Beaumes de Venise », - projet de décret relatif au conditionnement dans l’aire des AOC, y compris le conditionnement en bouteille de verre, - demande de changement de CRINAO pour les appellations « Pierrevert » et « Clairette de Bellegarde ».

Prochain comité national le 2 février 2012

Annexes : - annexe 1 : Rendements récolte 2011 - annexe 2 : Coefficient K - annexe 3 : Taux de rebêches - annexe 4 : Valeurs limites spécifiques - annexe 5 : Motion LGV PACA

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ANNEXE 1 : Rendements récolte 2011 FIXATION DU RENDEMENT, DU RENDEMENT INDIVIDUEL, DU VOLUME SUBSTITUABLE

INDIVIDUEL ET DU VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA RECOLTE 2011

APPELLATION rendement 2011 rendement 2011 +

rendement individuel 2011

rendement 2011 +

rendement individuel 2011

+ Volume

Substituable Individuel

rendement 2011 +

rendement individuel 2011

+ Volume

Complémentaire Individuel

COMITE REGIONAL CHAMPAGNE CENTRE D'EPERNAY ROSE DES RICEYS 10500

COTEAUX CHAMPENOIS 10500 COTEAUX CHAMPENOIS 10500 COTEAUX CHAMPENOIS 10500

CHAMPAGNE 10500 13600 CHAMPAGNE 10500 13600 CHAMPAGNE 10500 13600

COMITE REGIONAL ALSACE ET EST CENTRE DE COLMAR ALSACE ou VIN D'ALSACE 80 ALSACE ou VIN D'ALSACE complétée par une dénomination en usage

Auxerrois 100 Chasselas 100 Gewurztraminer 80 Muscat 90 Pinot ou Klevner 100 Pinot Gris 80 Riesling 90 Sylvaner 100

ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu dit, complétée par une dénomination en usage

68

ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une Dénomination géographique complémentaire complétée par une dénomination en usage

Blienschwiller 72 Côtes de Barr 72 Côte de Rouffach 72 Scherwiller 72 Vallée Noble 72 Val Saint Grégoire 72 Wolxheim 72 ALSACE ou VIN D'ALSACE + Dénomination géographique complémentaire Klevener de Heiligenstein

75

Résumé des décisions 8/31

ALSACE GRAND CRU

Altenberg de Bergheim 55 Brand 55 Pfingstberg 61 Gloeckelberg 55 Hatschbourg 61 Kaefferkopf 61 Kanzlerberg 55 Rangen 55 Kessler 55 Kitterle 55 Mandelberg 55 Marckrain 61 Saering 61 Bruderthal 55 Muenchberg 55 Engelberg 55 Winzenberg 55 Autres lieux-dits 61 ALSACE ou VIN D'ALSACE 60 ALSACE ou VIN D'ALSACE 75

ALSACE ou VIN D'ALSACE + lieudit, complétée par une dénomination en usage

60

ALSACE ou VIN D'ALSACE + Dénomination géographique complémentaire complétée par une dénomination en usage

Rodern 60 Saint Hippolyte 60 Ottrott 60 Côte de Rouffach 60 CREMANT D'ALSACE 80 COTES DE TOUL 72 COTES DE TOUL (vin gris) 72 COTES DE TOUL 54 AOC MOSELLE 55 AOC MOSELLE 66 AOC MOSELLE Muller Thurgau

73

Autres Cépages 73 COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE CHAMBERY

BUGEY cépages gamay N 65 BUGEY cépages pinot N, Mondeuse 63 BUGEY + DGC 58 BUGEY + DGC 66

BUGEY 69 BUGEY 71

BUGEY mousseux ou pétillant 78 BUGEY mousseux ou pétillant 78

Résumé des décisions 9/31

BUGEY mousseux + DGC Cerdon 78 BUGEY mousseux ou pétillant + DGC Montagnieu 78

ROUSSETTE DU BUGEY 62 ROUSSETTE DU BUGEY + DGC Montagnieu, Virieu-le-Grand

55

COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE DIJON BOURGOGNE 62 BOURGOGNE 62 69 BOURGOGNE 70 75

BOURGOGNE + Dénomination géographique complémentaire

62

BOURGOGNE + Dénomination géographique complémentaire

62 67

BOURGOGNE + Dénomination géographique complémentaire

70 73

BOURGOGNE + Dénomination géographique complémentaire Vézelay

60 62

BOURGOGNE + Dénomination géographique complémentaire Tonnerre

66

BOURGOGNE + Dénomination géographique complémentaire Côte du Couchois

58

BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits

62

BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits

62 66

BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits

66 72

BOURGOGNE Passe-tout-Grains 65 BOURGOGNE Passe-tout-Grains 65 69

BOURGOGNE Grand Ordinaire et BOURGOGNE Ordinaire (COTEAUX BOURGUIGNONS)

65

BOURGOGNE Grand Ordinaire et BOURGOGNE Ordinaire (COTEAUX BOURGUIGNONS)

65 69

BOURGOGNE Grand Ordinaire et BOURGOGNE Ordinaire (COTEAUX BOURGUIGNONS)

72 75

BOURGOGNE ALIGOTE 72 75 BOURGOGNE MOUSSEUX 65 CREMANT DE BOURGOGNE 85 CREMANT DE BOURGOGNE 85

PETIT CHABLIS 60 CHABLIS 60 CHABLIS 1er CRU 58 CHABLIS GRAND CRU 54

SAINT-BRIS 68 70 IRANCY 54 AOC Communales de la Côtes de Nuits COTES DE NUITS VILLAGES 52 COTES DE NUITS VILLAGES 57 58 CHAMBOLLE MUSIGNY 50 CHAMBOLLE MUSIGNY 1er Cru 48 FIXIN 48

Résumé des décisions 10/31

FIXIN 54 59 FIXIN 1er Cru 46 FIXIN 1er Cru 52 57 GEVREY-CHAMBERTIN 50 GEVREY-CHAMBERTIN 1er Cru 47 MARSANNAY 50 MARSANNAY 60 65 MARSANNAY 59 64 MOREY SAINT-DENIS 48 MOREY SAINT-DENIS 55 64 MOREY SAINT-DENIS 1er Cru 48 MOREY SAINT-DENIS 1er Cru 53 62 NUITS SAINT-GEORGES 49 NUITS SAINT-GEORGES 55 57 NUITS SAINT-GEORGES 1er Cru 47 NUITS SAINT-GEORGES 1er Cru 53 55 VOSNE-ROMANEE 50 VOSNE-ROMANEE 1er Cru 48 50 VOUGEOT 50 VOUGEOT 55 64 VOUGEOT 1er Cru 48 VOUGEOT 1er Cru 53 62

Grands crus de la Côte de Nuits CHAMBERTIN 42 CHAMBERTIN CLOS DE BEZE 42 CHAPELLE CHAMBERTIN 45 CHARMES CHAMBERTIN 45 GRIOTTES CHAMBERTIN 45 MAZOYERES CHAMBERTIN 45 RUCHOTTES CHAMBERTIN 45 LATRICIERES CHAMBERTIN 45 MAZIS CHAMBERTIN 45 CLOS DE LA ROCHE 42 CLOS SAINT-DENIS 42 CLOS DE TART 35 CLOS DES LAMBRAYS 42 BONNES MARES 42 MUSIGNY 42 MUSIGNY 44 54 CLOS DE VOUGEOT 42 ECHEZEAUX 42 GRAND ECHEZEAUX 42 ROMANEE-CONTI 35 LA ROMANEE 38 LA TACHE 35 RICHEBOURG 42 ROMANEE SAINT-VIVANT 42 LA GRANDE RUE 38 AOC Communales de la Côte de Beaune CÔTE DE BEAUNE VILLAGES 50 ALOXE CORTON 50 ALOXE CORTON 57 61 ALOXE CORTON 1er Cru 48 ALOXE CORTON 1er Cru 55 59 AUXEY-DURESSES 50 AUXEY DURESSES 59 64 AUXEY-DURESSES 1er Cru 48 AUXEY DURESSES 1er Cru 57 62

Résumé des décisions 11/31

BEAUNE 50 BEAUNE 57 61 BEAUNE 1er Cru 48 BEAUNE 1er Cru 55 59 BLAGNY 47 BLAGNY 1er Cru 45 CHASSAGNE-MONTRACHET 50 CHASSAGNE MONTRACHET 59 64 CHASSAGNE-MONTRACHET 1er Cru 48 CHASSAGNE MONTRACHET 1er Cru 57 62 CHOREY LES BEAUNE 50 CHOREY LES BEAUNE 56 61 COTE DE BEAUNE 50 COTE DE BEAUNE 57 61 LADOIX 50 LADOIX 57 61 LADOIX 1er Cru 48 LADOIX 1er Cru 55 59 MARANGES 52 MARANGES 57 62 MARANGES 1ER CRU 50 MARANGES 1ER CRU 55 60 MEURSAULT 47 MEURSAULT 59 64 MEURSAULT 1er Cru 45 MEURSAULT 1er Cru 57 62 MONTHELIE 50 MONTHELIE 57 62 MONTHELIE 1er Cru 48 MONTHELIE 1er Cru 55 60 PERNAND-VERGELESSES 50 PERNAND -VERGELESSES 57 59 PERNAND-VERGELESSES 1er Cru 48 PERNAND -VERGELESSES 1er Cru 55 57 POMMARD 48 POMMARD 1er Cru 46 PULIGNY-MONTRACHET 52 PULIGNY-MONTRACHET 59 62 PULIGNY-MONTRACHET 1er Cru 50 PULIGNY-MONTRACHET 1er Cru 57 60 SAINT-AUBIN 50 SAINT-AUBIN 59 64 SAINT-AUBIN 1er Cru 48 SAINT-AUBIN 1er Cru 56 62 SAINT-ROMAIN 50 SAINT ROMAIN 57 59 SANTENAY 53 SANTENAY 57 64 SANTENAY 1er Cru 48 SANTENAY 1er Cru 55 62 SAVIGNY-LES-BEAUNE 50 SAVIGNY-LES-BEAUNE 57 61 SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er Cru 48 SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er Cru 55 59 VOLNAY 50 VOLNAY 1er Cru 48 Grand cru de la Côte de Beaune

CORTON 42

Résumé des décisions 12/31

CORTON 48 50 CORTON CHARLEMAGNE 48 50 CHARLEMAGNE 48 50 MONTRACHET 48 51 BATARD MONTRACHET 48 51 BIENVENUES BATARD MONTRACHET 48 51 CHEVALIER MONTRACHET 48 51 CRIOTS BATARD MONTRACHET 48 51

COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE MACON MÂCON 64 69 MÂCON 64 69 MACON 72 75 MÂCON Villages 70 75 MÂCON + Dénomination Géographique Complémentaire

60 65

MÂCON + Dénomination Géographique Complémentaire

60 65

MÂCON + Dénomination Géographique Complémentaire

69 73

AOC Communales du Chalonnais BOUZERON 65 GIVRY 54 GIVRY 60 62 GIVRY 1ER CRU 52 GIVRY 1ER CRU 58 60 MERCUREY 52 MERCUREY 57 61 MERCUREY 1ER CRU 50 MERCUREY 1ER CRU 55 59 MONTAGNY 60 MONTAGNY 1ER CRU 58 RULLY 54 RULLY 60 RULLY 1ER CRU 52 RULLY 1ER CRU 58 AOC Communales du Mâconnais POUILLY FUISSE 60 65 POUILLY FUISSE + CLIMATS 58 63 POUILLY LOCHE 60 65 POUILLY LOCHE + CLIMATS 58 63 POUILLY VINZELLES 60 65 POUILLY VINZELLES + CLIMATS 58 63 SAINT VERAN 66 68 SAINT VERAN + CLIMATS 64 66 VIRE CLESSE 64 VIRE CLESSE + CLIMATS 62 COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE POLIGNY ARBOIS 62 ARBOIS 62 ARBOIS 68 ARBOIS vin de paille 20 CÔTES du JURA 62

Résumé des décisions 13/31

CÔTES du JURA 62 CÔTES du JURA 68 CÔTES du JURA vin de paille 20 L'ETOILE 68 L'ETOILE vin de paille 20 Moût pour MACVIN du JURA 62 Moût pour MACVIN-du-JURA 62 Moût pour MACVIN du JURA 68 vin de base pour CHÂTEAU-CHALON 40 50 CREMANT du JURA 80 CREMANT du JURA 80

COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE VILLEFRANCHE

BEAUJOLAIS 52 57 BEAUJOLAIS 52 57 BEAUJOLAIS 70 72 BEAUJOLAIS + nom de commune 52 57 BEAUJOLAIS + nom de commune 52 57 BEAUJOLAIS + nom de commune 68 70 BEAUJOLAIS Supérieur 52 57 BEAUJOLAIS Villages 52 57 BEAUJOLAIS Villages 52 57 BEAUJOLAIS Villages 68 70 BROUILLY 52 57 CHENAS 52 57 CHIROUBLES 52 57 CÔTE DE BROUILLY 52 57 FLEURIE 52 57 JULIENAS 52 57 MORGON 52 57 MOULIN A VENT 52 57 REGNIE 52 57 SAINT AMOUR 52 57 COTEAUX DU LYONNAIS 60 COTEAUX DU LYONNAIS 60 COTEAUX DU LYONNAIS 60

CÔTES DU FOREZ 60 CÔTES DU FOREZ 60

CÔTE ROANNAISE 63 66 CÔTE ROANNAISE 63 66 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE D'ANGERS ANJOU 60 SAUMUR 60 SAVENNIERES sec et demi sec 50 SAVENNIERES moelleux, doux 35

Résumé des décisions 14/31

SAVENNIERES Coulée-de-Serrant sec CDC à approuver au Comité national de septembre

30

SAVENNIERES Coulée-de-Serrant moelleux, doux 25 SAVENNIERES Roche-aux-Moines sec CDC à approuver au Comité national de septembre

30

SAVENNIERES Roche-aux-Moines moelleux, doux 25 ANJOU-COTEAUX DE LA LOIRE 35 COTEAUX DU LAYON 35 COTEAUX DU LAYON premier cru CHAUME CDC à approuver au C N

25

CTX DU LAYON+COMMUNES 30 BONNEZEAUX 25 QUARTS DE CHAUME CDC à approurver au C N

20

COTEAUX DE L'AUBANCE 35 COTEAUX DE SAUMUR (cdc homologué) 35 ANJOU vins mousseux 67 SAUMUR vins mousseux 65 CREMANT DE LOIRE 74 ANJOU 60 ANJOU GAMAY 60 ANJOU VILLAGES 55 ANJOU VILLAGES BRISSAC 50 SAUMUR 57 SAUMUR suivi dénomination géographique PUY NOTRE DAME

50

SAUMUR CHAMPIGNY 60 ANJOU MOUSSEUX 67 SAUMUR MOUSSEUX 65 CREMANT DE LOIRE 74 ROSE D'ANJOU 65 ROSE DE LOIRE 60 CABERNET D'ANJOU 55 60 CABERNET DE SAUMUR 60

HAUT-POITOU 67 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS 60

HAUT-POITOU 58 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS 60

HAUT-POITOU 60 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS 60

COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE DE NANTES

MUSCADET 57 MUSCADET sur lie 47 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention "sur lie"

47

MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi ou non de la mention "sur lie"

47

MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi dénomination géographique CLISSON

45

MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi dénomination géographique GORGES

45

MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi dénomination géographique LE PALLET

45

MUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention "sur lie"

47

Résumé des décisions 15/31

COTEAUX D'ANCENIS 50 FIEFS VENDEENS 64 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS 70 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS sur lie 70 COTEAUX D'ANCENIS 66 FIEFS VENDEENS 60 COTEAUX D'ANCENIS 66 FIEFS VENDEENS 64 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE DE SANCERRE

MENETOU-SALON 65 POUILLY SUR LOIRE 65 POUILLY FUME 65 QUINCY 65 REUILLY 65 SANCERRE 65 COTEAUX DU GIENNOIS 65 SAINT POURCAIN 55 MENETOU-SALON 59 REUILLY 59 SANCERRE 59 COTEAUX DU GIENNOIS 59 SAINT POURCAIN 55 CHATEAUMEILLANT 55 MENETOU-SALON 63 REUILLY 63 SANCERRE 63 COTEAUX DU GIENNOIS 63 SAINT POURCAIN 55 CHATEAUMEILLANT 55

COTES D'AUVERGNE 55 COTES D'AUVERGNE 55 COTES D'AUVERGNE avec dénominations géographiques

52

COTES D'AUVERGNE 55 COTES D'AUVERGNE avec la dénomination géographique CORENT

52

COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE DE TOURS

CHEVERNY 60 CHINON 55 COTEAUX DU LOIR 55 COTEAUX DU VENDOMOIS 55 COUR CHEVERNY 60 JASNIERES 52 MONTLOUIS sur LOIRE 52 ORLEANS 55 TOURAINE 65 TOURAINE AMBOISE 55 TOURAINE CHENONCEAUX 60 TOURAINE AZAY le RIDEAU 55 TOURAINE MESLAND 60 TOURAINE OISLY 60 VALENCAY 60

Résumé des décisions 16/31

VOUVRAY 52

VOUVRAY Mousseux 65 MONTLOUIS sur LOIRE Mousseux 65 72 TOURAINE Mousseux 72

BOURGUEIL 55 CHEVERNY 55 CHINON 55 60 COTEAUX DU LOIR 55 COTEAUX DU VENDOMOIS 55 ST NICOLAS de BOURGUEIL 58 ORLEANS 50 ORLEANS CLERY 50 TOURAINE 60 TOURAINE AMBOISE 55 TOURAINE CHENONCEAUX 55 TOURAINE MESLAND 55 VALENCAY 55

BOURGUEIL 55 CHEVERNY 55 CHINON 55 COTEAUX DU LOIR 55 COTEAUX DU VENDOMOIS (vin gris) 60 66 ST NICOLAS de BOURGUEIL 58 ORLEANS 50 TOURAINE 60 TOURAINE AMBOISE 58 TOURAINE AZAY le RIDEAU 55 TOURAINE MESLAND 55 TOURAINE NOBLE JOUE 60 VALENCAY 55

TOURAINE Mousseux 72 COMITE REGIONAL SUD OUEST CENTRE DE BERGERAC

BERGERAC 60 BERGERAC 62 67 BERGERAC 67 BUZET 55 60 BUZET 55 BUZET 55 COTES DE BERGERAC 50 COTES DE BERGERAC 58 COTES DE DURAS 60 COTES DE DURAS 60 COTES DE DURAS vins secs 65 COTES DE DURAS 55 COTES DE MONTRAVEL 50 COTES DU MARMANDAIS 66 COTES DU MARMANDAIS 66 COTES DU MARMANDAIS 63 HAUT-MONTRAVEL 50 MONBAZILLAC 30 MONBAZILLAC Sélection de Grains Nobles 27 MONTRAVEL 50 MONTRAVEL 62

Résumé des décisions 17/31

PECHARMANT 49 PECHARMANT 3500 à 3999 pieds 43 PECHARMANT 3000 à 3499 pieds 37 PECHARMANT moins de 3000 pieds 29 ROSETTE 50 SAUSSIGNAC 25 COMITE REGIONAL SUD OUEST CENTRE DE BORDEAUX

Bordeaux 55 58Bordeaux 51 54 57Bordeaux clairet 55 67 Bordeaux rosé 55 67 COTES Côtes de Bordeaux 53 56Côtes de Bordeaux + mention Blaye 50 53Côtes de Bordeaux + mention Cadillac 50 53Côtes de Bordeaux + mention Castillon 50 53Côtes de Bordeaux + mention Francs 50 53Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais 53 56Blaye 49 55 Graves de Vayres 53 56Sainte Foy Bordeaux 52 55MEDOC/GRAVES Médoc 49 53 56Haut-Médoc 48 53 56Listrac-Médoc 49 55 58Moulis 57 60Margaux 57 62 Saint-Julien 57 62 Saint-Estèphe 57 62 Pauillac 57 62 Graves 50 53 56Pessac-Léognan 53 58 St Emilion/Pomerol/Fronsac Saint-Emilion 55 58Saint-Emilion Grand Cru 49 54 Montagne Saint-Emilion 55 58Lussac Saint-Emilion 55 58Puisseguin Saint-Emilion 55 58Saint-Georges Saint-Emilion 55 58Pomerol 49 55 Lalande de Pomerol 53 56Fronsac 53 65 Canon Fronsac 53 65 Blancs secs Bordeaux (vins secs) 65 72 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge (vins secs) 55 58 Côtes de Bordeaux + mention Blaye 60 67 Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins secs) 60 65 Côtes de Blaye 60 67 Bourg, Côtes de Bourg 63 68 Graves 56 63 Pessac-Léognan 53 58 Entre-Deux-Mers 63 73 Entre-Deux-Mers+ dénomination Haut-Benauge 63 73

Résumé des décisions 18/31

Graves de Vayres (vins secs) 63 Sainte-Foy-Bordeaux (vins secs) 62 67 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (vins secs) 60 63 Blancs avec reste de sucres Bordeaux avec sucres résiduels 65 72 Bordeaux supérieur 49 56 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge 55 58 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire moelleux 45 50 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire liquoreux 37 48 Graves Supérieures 40 45 Premières Côtes de Bordeaux 45 50 Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins liquoreux) 37 38 Graves de Vayres 55 Sainte-Foy-Bordeaux moëlleux 48 53 Sainte-Foy-Bordeaux liquoreux 37 38 Barsac 25 26 Sauternes 25 26 Loupiac 40 Sainte-Croix du Mont 40 Cérons 40 Cadillac 37 38 Crémants Crémant de Bordeaux 75 Crémant de Bordeaux 75 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES SITE DE BERGERAC

AOVDQS COTES DU BRULHOIS 63 AOVDQS COTES DU BRULHOIS 66

COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES SITE DE GAILLAC CAHORS 55 FRONTON 50 FRONTON 60 GAILLAC 55 GAILLAC 60 GAILLAC 67 GAILLAC mousseux 2ème fermentation bouteille 69 GAILLAC mousseux méthode ancestrale 69 GAILLAC mousseux doux méthode ancestrale 49 GAILLAC doux 49 GAILLAC PREMIERES COTES 49 MARCILLAC 58 MARCILLAC 58 AOVDQS LAVILLEDIEU 60 AOVDQS LAVILLEDIEU 60 COTEAUX DU QUERCY 55 COTEAUX DU QUERCY 60 AOVDQS SAINT-SARDOS 60 AOVDQS SAINT-SARDOS 60 AOVDQS Vins d'Entraygues - et du Le Fel 60 AOVDQS Vins d'Entraygues - et du Le Fel 66 AOVDQS Vins d'Entraygues - et du Le Fel 66 AOVDQS Vins d'Estaing 60 AOVDQS Vins d'Estaing 60

Résumé des décisions 19/31

AOVDQS Vins d'Estaing 66 AOVDQS COTES DE MILLAU 55 AOVDQS COTES DE MILLAU 60 AOVDQS COTES DE MILLAU 60

COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES SITE DE PAU BEARN 55 BEARN 55 BEARN 55 IROULEGUY 55 IROULEGUY 55 IROULEGUY 55 JURANCON SEC 66 JURANÇON 44 JURANCON Vendanges tardives 44 MADIRAN 59 PACHERENC DU VIC BILH vins secs 60 PACHERENC DU VIC BILH

40

TURSAN 63 AOVDQS TURSAN 68 AOVDQS TURSAN 68 AOVDQS SAINT MONT 63 AOVDQS SAINT MONT 68 AOVDQS SAINT MONT 69

COMITE REGIONAL COGNAC CENTRE DE COGNAC

PINEAU DES CHARENTES 85 hl de moûts + 37

hl de PDC

PINEAU DES CHARENTES 85 hl de moûts + 37 hl de PDC

COGNAC hl d'alcool pur/ha 11,02 hl AP

COMITE REGIONAL ARMAGNAC CENTRE DE PAU

FLOC DE GASCOGNE 80 FLOC DE GASCOGNE 80

ARMAGNAC 12 hl AP

160 hl vin

COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE CENTRE D'AVIGNON

Côtes du Rhône 51 Côtes du Rhône Villages 44 Côtes du Rhône Villages + Dénomination Géographique 41 Châteauneuf du Pape 35 Vacqueyras 36 Lirac 41 Ventoux 62 Luberon 64 Pierrevert 60 Costières de Nimes 65

Résumé des décisions 20/31

Côtes du Rhône 50 56 Côtes du Rhône Villages 40 44 Côtes du Rhône Villages + DG 40 44 Châteauneuf du Pape 35 Gigondas 38 Vacqueyras 36 Beaumes de Venise 38 Vinsobres 38 Lirac 41 Rasteau 40 Ventoux 58 Luberon 58 Pierrevert 55 Costières de Nîmes 60 Côtes du Rhône 50 56 Côtes du Rhône Villages 40 44 Côtes du Rhône Villages + DG 40 44 Gigondas 38 Vacqueyras 36 Lirac 41 Tavel 44 Ventoux 58 Luberon 58 Pierrevert 55 Costières de Nîmes 60 COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE CENTRE DE VALENCE

CHÂTEAU GRILLET 37 CONDRIEU 44 CROZES HERMITAGE 50 HERMITAGE 45 SAINT JOSEPH 44 SAINT PERAY 50 CHATILLON EN DIOIS 50 55 COTEAUX DE DIE 50 GRIGNAN-LES-ADHEMAR 55 COTES DU VIVARAIS 52 CORNAS 42 COTE ROTIE 42 CROZES HERMITAGE 47 50 HERMITAGE 42 SAINT JOSEPH 40 CHATILLON EN DIOIS 50 55 GRIGNAN-LES-ADHEMAR 50 COTES DU VIVARAIS 52 CHATILLON EN DIOIS 50 55 GRIGNAN-LES-ADHEMAR 50 COTES DU VIVARAIS 52 SAINT PERAY mousseux 55 CLAIRETTE DE DIE 60 CREMANT DE DIE 60

Résumé des décisions 21/31

HERMITAGE vin de paille 15 COMITE REGIONAL PROVENCE CORSE CENTRE DE BASTIA

CORSE 45 CORSE SARTENE 45 CORSE CALVI 45 CORSE COTEAUX DU CAP CORSE 45 CORSE FIGARI 45 CORSE PORTO VECCHIO 45 AJACCIO 45 PATRIMONIO 50 CORSE 55 CORSE SARTENE 50 CORSE CALVI 45 CORSE COTEAUX DU CAP CORSE 45 CORSE FIGARI 50 CORSE PORTO VECCHIO 50 AJACCIO 45 PATRIMONIO 50 CORSE 55 CORSE SARTENE 50 CORSE CALVI 45 CORSE COTEAUX DU CAP CORSE 45 CORSE FIGARI 50 CORSE PORTO VECCHIO 50 AJACCIO 45 PATRIMONIO 50 MUSCAT DU CAP CORSE VDN 30 COMITE REGIONAL PROVENCE CORSE CENTRE DE HYERES

COTES DE PROVENCE 55 COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE 60 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE 55 BANDOL 40 BELLET 40 CASSIS 45 LES BAUX DE PROVENCE 50 PALETTE 45 COTES DE PROVENCE 55 COTES DE PROVENCE Ste Victoire 50 COTES DE PROVENCE Fréjus 50 COTES DE PROVENCE La Londe 50 COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE 60 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE 55 BANDOL 40 BELLET 40 CASSIS 45 LES BAUX DE PROVENCE 50 PALETTE 45 COTES DE PROVENCE 55

Résumé des décisions 22/31

COTES DE PROVENCE Ste Victoire 50 COTES DE PROVENCE Fréjus 50 COTES DE PROVENCE La Londe 50 COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE 60 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE 55 BANDOL 40 BELLET 40 CASSIS 45 LES BAUX DE PROVENCE 50 PALETTE 45 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

CENTRE DE MONTPELLIER

LANGUEDOC 50 Languedoc Cabrières 48 Languedoc La Méjanelle 42 Languedoc Montpeyroux 45 Languedoc Quatourze 50 Languedoc Saint-christol 45 Languedoc Saint-Drézéry 40 Languedoc Saint-Georges d'Orques 45 Languedoc Saint-Saturnin 48 "Languedoc" Pic Saint Loup 50 "Languedoc" La Clape 45 "Languedoc" Grès de Montpellier 45 "Languedoc" Pézenas 45 "Languedoc" Sommières 45 "Languedoc"Terrasses du Larzac 45 FAUGERES 45 SAINT CHINIAN 50 "Saint Chinian" Berlou 40 "Saint Chinian" Roquebrun 40 LANGUEDOC 55 LANGUEDOC + Dénomination gépgraphique complémentaire (transitoire)

55

LANGUEDOC Cabrières 49

"Languedoc" Pic Saint Loup 50

FAUGERES 50 SAINT CHINIAN 50 LANGUEDOC 60 "Languedoc" La Clape 55 "Languedoc" Picpoul de Pinet 66

CLAIRETTE DU LANGUEDOC 60 FAUGERES 45 SAINT CHINIAN 45 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

CENTRE D'AVIGNON

CLAIRETTE DE BELLEGARDE 66 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-

Résumé des décisions 23/31

ROUSSILLON CENTRE DE NARBONNE

Corbières 50

Corbières-Boutenac 45 Minervois 48 Minervois La Livinière 45 Malepère 50 Cabardès 50 Corbières 50 55

Minervois 48 53 Malepère 50 60 Cabardès 50 55 Corbières 50 55

Minervois 48 53 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

CENTRE DE PERPIGNAN Fitou 45 Collioure 40 Côtes du Roussillon 48 Côtes du Roussillon Les Aspres 45 Côtes du Roussillon Villages 45 CÔTES DU ROUSSILLON VILLAGES+Caramany

42

CÔTES DU ROUSSILLON VILLAGES+Latour de France

42

CÔTES DU ROUSSILLON VILLAGES+Lesquerde

42

CÔTES DU ROUSSILLON VILLAGES+Tautavel

42

Limoux 50 MAURY 40

Collioure 40 Côtes du Roussillon 50

Collioure 40 Côtes du Roussillon 55 Limoux 50 Limoux "méthode ancestrale" 70 Limoux "Blanquette de Limoux" 70 Crémant de Limoux 70

COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS CENTRE DE PERPIGNAN

RASTEAU 30 BANYULS 30 BANYULS GRAND CRU 30 MAURY 30 RIVESALTES 25

Résumé des décisions 24/31

GRAND ROUSSILLON 25 RASTEAU 30 BANYULS 30 RIVESALTES 25 GRAND ROUSSILLON 25 RASTEAU 30 BANYULS 30 MAURY 30 RIVESALTES 25 GRAND ROUSSILLON 25 MUSCAT DE RIVESALTES 28 MUSCAT BEAUMES DE VENISE 25 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE 25 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE 25 30 COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS CENTRE DE MONTPELLIER MUSCAT DE FRONTIGNAN 25 28 MUSCAT DE LUNEL 30 32 MUSCAT DE MIREVAL 25 30 COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS CENTRE DE NARBONNE MUSCAT de ST JEAN de MINERVOIS 25 30

Résumé des décisions 25/31

ANNEXE 2 : Coefficient K

FIXATION DU COEFFICIENT K DE CERTAINS VINS LIQUOREUX A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA RECOLTE 2011

Appellations d’origine contrôlée Coefficient K

Cadillac 1,757

Cérons 1,625

Loupiac 1,625

Sainte-Croix-du-Mont 1,625

Monbazillac 1,8

Jurançon 1,50

Jurançon « Vendanges Tardives » 1,50

Pacherenc du Vic-Bilh 1.50

Saussignac 0

Coteaux de Saumur 1,72

Coteaux de l’Aubance 1,72

Anjou-Coteaux de la Loire 1,72

Coteaux du Layon 1,72

Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d’origine

1,67

Bonnezeaux 2

Hermitage « vin de paille » 3

Arbois « vin de paille » 3,4

Côtes du Jura « vin de paille » 3,4

L’Etoile « vin de paille » 3.4

Banyuls 1,3

Résumé des décisions 26/31

ANNEXE 3 : Taux de rebêches

FIXATION DU TAUX DE REBECHES DANS LES VINS MOUSSEUX ET PETILLANTS A APPELLATION D’ORIGINE POUR LA RECOLTE 2011

Appellations d’origine contrôlées

Taux minimal

(en pourcentage) Crémant de Loire 0

Crémant d'Alsace 2

Crémant de Limoux 0

Crémant du Jura 2

Crémant de Die 0

Crémant de Bordeaux 0

Crémant de Bourgogne 0

Résumé des décisions 27/31

ANNEXE 4 : Valeurs limites spécifiques FIXATION DES VALEURS LIMITES SPECIFIQUES POUR CERTAINS

VINS A APPELLATION D’ORIGINE POUR LA RECOLTE 2011

APPELLATION

*1g/l d'acide tartrique = 13,3 meq 1g/l d'acide H2SO4 = 20,5 meq

CO

ULE

UR

acidité volatile

(meq*)

SO2 Total maximum

(mg/l)

Glucose +

Fructose

(g/l)

acidité totale

(meq*)

Intensité Colorante Modifiée

(DO 420 nm+

DO 520 nm+

DO 620 nm)

Indice de polyphénols

totaux

COMITE REGIONAL CHAMPAGNE CENTRE D'EPERNAY COMITE REGIONAL ALSACE ET EST CENTRE DE COLMAR COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE CHAMBERY COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE DIJON COMITE REGIONAL BOURGOGNE

CENTRE DE MACON COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE POLIGNY COMITE REGIONAL BOURGOGNE CENTRE DE VILLEFRANCHE COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE D'ANGERS COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE

Résumé des décisions 28/31

CENTRE DE NANTES

APPELLATION

*1g/l d'acide tartrique = 13,3 meq 1g/l d'acide H2SO4 = 20,5 meq

CO

ULE

UR

acidité volatile

(meq*)

SO2 Total maximum

(mg/l)

Glucose +

Fructose

(g/l)

acidité totale

(meq*)

Intensité Colorante Modifiée

(DO 420 nm+

DO 520 nm+

DO 620 nm)

Indice de polyphénols

totaux

Fiefs Vendéens B 11 3 R 13 2,5 Rsé 11 3 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE DE SANCERRE Pouilly fumé B 12,24 Pouilly/Loire B 12,24 Sancerre B 12,24 R 14,28 Rsé 12,24 Reuilly B 12,24 143,5 R 14,28 123 Rsé 12,24 143,5 Coteaux du Giennois B 14,28 R 14,28 Rsé 14,28 Menetou Salon B 123 R 102,5 Rsé 123 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE

CENTRE DE TOURS COMITE REGIONAL SUD OUEST CENTRE DE BERGERAC COTES DE MONTRAVEL B 25

COTES DE MONTRAVEL B

30 si G+F > 51 g/l et si

pas enrichissem

ent HAUT-MONTRAVEL B 25

HAUT-MONTRAVEL B

30 si G+F > 51 g/l et si

pas enrichissem

ent MONBAZILLAC B 30 MONBAZILLAC Sélection de Grains Nobles B 30 SAUSSIGNAC B 30

Résumé des décisions 29/31

APPELLATION

*1g/l d'acide tartrique = 13,3 meq 1g/l d'acide H2SO4 = 20,5 meq

CO

ULE

UR

acidité volatile

(meq*)

SO2 Total maximum

(mg/l)

Glucose +

Fructose

(g/l)

acidité totale

(meq*)

Intensité Colorante Modifiée

(DO 420 nm+

DO 520 nm+

DO 620 nm)

Indice de polyphénols

totaux

COTES DE BERGERAC B

30 si G+F > 54 g/l et si

pas enrichissem

ent

> 54g/l si pas enrichissement

COMITE REGIONAL SUD OUEST CENTRE DE BORDEAUX

Bordeaux R conditionné:

150

Bordeaux (clairet) Rs conditionné:

18 1,1 ≤...≤ 2,5

Bordeaux (rosé) Rs conditionné:

18 conditionné:

200 ≤ 1,1

Bordeaux supérieur R conditionné:

150

Bordeaux (sec) B conditionné:

18 conditionné:

200

Bordeaux (avec sucres) B conditionné:

18 250 5 ≤...≤ 60 Côtes de Bordeaux + mention Francs (liquoreux) B 25 400 Graves supérieures B 25 Cadillac B 25 Cérons B 25 Loupiac B 25 Sainte-Croix-du-Mont B 25 Sauternes B 25 Barsac B 25 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES CENTRE DE GAILLAC

Gaillac VT ((G+F>45gr/l) B 25

COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES SITE DE BERGERAC COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES SITE DE PAU COMITE REGIONAL ARMAGNAC CENTRE DE PAU

Résumé des décisions 30/31

APPELLATION

*1g/l d'acide tartrique = 13,3 meq 1g/l d'acide H2SO4 = 20,5 meq

CO

ULE

UR

acidité volatile

(meq*)

SO2 Total maximum

(mg/l)

Glucose +

Fructose

(g/l)

acidité totale

(meq*)

Intensité Colorante Modifiée

(DO 420 nm+

DO 520 nm+

DO 620 nm)

Indice de polyphénols

totaux

COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE CENTRE D'AVIGNON Lirac Rg 7 45 NB : Dans le cahier des charges, ICM = 6 et IPT = 40. Ces valeurs s'appliquent au conditionnement. COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE CENTRE DE VALENCE Condrieu (G+F>45 gr/l) B 30 COMITE REGIONAL PROVENCE CORSE CENTRE DE BASTIA COMITE REGIONAL PROVENCE CORSE CENTRE DE HYERES Bandol Rs 4 Bandol B 4 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON CENTRE DE MONTPELLIER COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON CENTRE D'AVIGNON COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON CENTRE DE NARBONNE COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON CENTRE DE PERPIGNAN COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS CENTRE DE PERPIGNAN

Résumé des décisions 31/31

COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS CENTRE DE MONTPELLIER COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS CENTRE DE NARBONNE