I - Résidence Au Coeur du Plan - Le Plan-de-la-Tour · Web viewCharpente en bois résineux réalisée traditionnellement ou en fermettes industrialisées, avec traitement insecticide,

CONSTRUCTION DE 14 MAISONS INDIVIDUELLES

SNC CŒUR DU PLAN11 ter avenue Général Leclerc – 83 120 PLAN DE LA TOUR

NOTICE DESCRIPTIVEConforme à l’arrêté du 10 Mai 1968

CHEMIN DE LA TOUSQUE83120 PLAN DE LA TOUR

SNC CŒUR DU PLAN Page 1 sur 21 Document màj le 15/10/16AU CŒUR DU PLAN

PREAMBULE

LE PRESENT DOCUMENT EST ETABLI SUR LA BASE DU MODELE TYPE DE LA NOTICE DESCRIPTIVE IMPOSEE PAR L’ARTICLE 18 DU DECRET N°67-1166 DU 22 DECEMRE 1967 ET PAR L’ARRETE DU 10 MAI 1968.

LES RUBRIQUES ET SOUS RUBRIQUES SONT REPRODUITES DANS CETTE NOTICE DANS LA MESURE OU LES OUVRAGES SONT EFFECTIVEMENT PREVUS DANS LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION.


NOTE GENERALE

Les caractéristiques techniques sont définies par la présente notice, ainsi que par les normes AFNOR, les Cahiers des Prescriptions Techniques constitués par les Documents Techniques Unifiés établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, les Règles de Construction et de Sécurité, en vigueur à la date de dépôt du Permis.

La présente notice descriptive a été établie avant la mise en œuvre des différents matériaux ou matériels énoncés.

Les noms de marques et les références concernant les éléments d’équipement et des matériaux ne sont indiqués que pour en définir le genre et le niveau de qualité. La société peut y apporter des modifications, notamment du fait de la réglementation administrative contraignante, de la faillite d’entreprise(s) ou de fournisseur(s), de défaut(s) d’approvisionnement, de la qualité insuffisante des matériaux, si des impératifs techniques la mettaient dans l’obligation de renoncer à telle ou telle disposition ou en cas d’apparition d’un matériau nouveau en cours de chantier.

Toutefois, les matériaux ou matériels de remplacement seront au moins de qualité équivalente.

Le Maître d’Ouvrage pourra également améliorer la qualité ou la présentation de tout ou partie de la construction.

De même, il est précisé que les cotes et surfaces mentionnées dans la présente notice et sur les plans sont indiquées sous réserve de tolérance de construction et que la société pourrait être amenée à les modifier dans les mêmes conditions que ci-dessus. L’implantation des équipements ou appareils y est par ailleurs figurée à titre indicatif ainsi que les soffites. Les retombées, faux plafonds, canalisations et convecteurs n’y sont pas figurés.

Le dimensionnement des parkings (places et voiries) sera conforme aux règles de sécurité, sans qu’il soit fait référence à une norme dimensionnelle.

L’acquéreur a la possibilité, sous certaines conditions, de procéder à des demandes de Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA). Il est rappelé que les modifications ne seront acceptées que dans la limite des prestations décrites dans la présente notice descriptive et de la convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs, et dans le respect des délais imposés par celle-ci.

Des microfissures de retrait peuvent se créer pendant les premières années d’utilisation du logement. Il est précisé qu’elles ont un caractère esthétique et ne portent pas atteinte à la stabilité de la structure. Elles ne pourront pas être considérées comme vices cachés.

Les hauteurs d’allèges portées sur les plans sont susceptibles de légères variations.

Les matériaux tels que carrelages, faïences ou bois peuvent présenter des aspects et des bains différents selon les approvisionnements.

Les teintes, coloris et finitions des façades, des revêtements des parties communes de l’immeuble et de ses dépendances seront choisis par l’Architecte.

Le sens de la pose des revêtements sera déterminé par l’architecte et le maître d’ouvrage.

Un Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (D.I.U.O) sera réalisé par un coordonnateur sécurité et santé agréé, désigné par le Maître d’ouvrage et sera remis au gestionnaire de la copropriété à la livraison du bâtiment.

L’opération fera l’objet d’une convention de contrôle technique confiée à l’organisme agréé.

Elle sera réalisée conformément à la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique), la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012), et la Nouvelle Norme Electrique C 15-100.


oRèglementation acoustique (NRA)

La règlementation acoustique fixe des exigences minimales en matière d’isolement par rapport aux tiers. Il s’agit d’une obligation de résultat in situ c'est-à-dire une fois le local ou logement terminé par des isolements mesurés sur site.

o Nouvelle norme électrique C 15-100

La norme NF C 15-100 concerne la protection de l’installation et de celle des personnes ainsi que du confort de gestion, d’usage et de l’évolutivité de l’installation.

o RT 2012 :

La règlementation Thermique 2012 a pour objectif, tout comme les précédentes, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation ou pour tout autre usage. L’objectif de consommation maximale énergétique prévu est fixé par décret pour l’ensemble du bâtiment et est modulé suivant les zones climatiques et l’altitude.

L'ensemble bâti comprend 14 maisons individuelles constituées chacune : en infrastructure : de 1 niveau de vide sanitaire (ce vide sanitaire n'est pas réputé étanche). en superstructure : 2 niveaux de construction (RDC et R+1).

La présente notice descriptive concerne l’ensemble des maisons d’habitation, leurs terrains et annexes privatives et les parties communes gérées par l’ASL de l’opération AU CŒUR DU PLAN


SOMMAIRE

1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES.....................................................................61.1. INFRASTRUCTURES – VIDES SANITAIRES.................................................................................................................6

1.2. MURS ET OSSATURES...............................................................................................................................................6

1.3 PLANCHERS...............................................................................................................................................................7

1.4 CLOISONS DE DISTRIBUTION....................................................................................................................................7

1.5 ESCALIERS.................................................................................................................................................................7

1.6 CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION............................................................................................................7

1.7 CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS.....................................................................................................................8

1.8 COMBLES et TOITURES.............................................................................................................................................8

2. LES HABITATIONS ET LEURS EQUIPEMENTS.........................................................................82.1. REVETEMENTS DE SOLS ET PLINTHES......................................................................................................................8

2.2. REVETEMENTS MURAUX AUTRE QUE PEINTURE....................................................................................................9

2.3. PLAFONDS.................................................................................................................................................................9

2.4. MENUISERIES EXTERIEURES.....................................................................................................................................9

2.5. FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS....................................................................................................10

2.6. MENUISERIES INTERIEURES...................................................................................................................................10

2.7. SERRURERIE............................................................................................................................................................11

2.8. PEINTURE................................................................................................................................................................12

2.9. EQUIPEMENTS INTERIEURS....................................................................................................................................12

2.10. GARAGES................................................................................................................................................................16

3. LES EXTERIEURS PRIVATIFS................................................................................................173.1. PARKINGS EXTERIEURS..........................................................................................................................................17

3.2. EQUIPEMENTS EXTERIEURS...................................................................................................................................17

3.3. TERRASSES PRIVATIVES et JARDINS......................................................................................................................17

4. PARTIES COMMUNES DE LA COPROPRIETE........................................................................194.1. SERVICES GENERAUX..............................................................................................................................................19

4.2. VOIRIE.....................................................................................................................................................................19

4.3. CIRCULATION DES PIETONS...................................................................................................................................19

4.4. ECLAIRAGES EXTERIEURS......................................................................................................................................19

4.5. ORDURES MENAGERES..........................................................................................................................................19

4.6. ESPACES VERTS.......................................................................................................................................................20

4.7. RESEAUX DIVERS....................................................................................................................................................2020


1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES

1.1. INFRASTRUCTURES – VIDES SANITAIRES

1.1.1. Fouilles et terrassements

Réalisés en pleine masse pour l’encaissement des vides sanitaires en sous-sols des bâtiments. Le remblaiement se fera avec les déblais excédentaires du site et des matériaux d’apports, si nécessaire.

1.1.2. Fondations

Réalisées par procédés conformes aux prescriptions du rapport d’étude géotechnique et des recommandations du bureau de contrôle sur l’emprise du terrain où sera édifiée la construction.

1.2. MURS ET OSSATURES

1.2.1. Murs des vides sanitaires

L’épaisseur, les dimensionnements et la nature des murs de vide sanitaire et poteaux éventuels seront réalisés suivant les études du bureau technique spécialisé et conformément aux réglementations en vigueur.

Réalisés en voiles de béton armé ou en agglos à bancher avec badigeon bitumineux sur les parements accessibles ou en système constructif type voile contre terre.

Cunette sur semelle de fondation périmétrique récupérant les eaux de ruissellement occasionnelles.

1.2.2 Murs de façades et murs pignons

Les murs des façades seront réalisés :o en maçonnerie et/ou en béton et/ou en briquesEpaisseur variable conforme aux études structure, thermique et acoustique et accord du bureau de contrôle.

Revêtement extérieur des façades suivant la localisation et les exigences du permis de construire : o Enduit monocouche chaux hydraulique, de finition frottassée

selon plan de calepinage de l’architecte,

Isolation thermique intérieure Pour les parties habitables, les murs recevront un complexe isolant composé d’un panneau en laine de verre d’une épaisseur de 12 cm, d'un freine-vapeur perspirant et d’une plaque de plâtre type PLACOSTYL.

Les murs pignons seront réalisés à l'identique des murs de façade.

Les débords de toitures seront réalisés sur 2 rangs de génoise, 3 feuillets.

1.2.3 Murs séparatifs

Réalisés en béton armé et/ou en maçonnerie.

1.2.3.1 Entre logements privatifs contigus

Les murs seront réalisés en béton armé et/ou en maçonnerie, d’épaisseur conforme aux études de structure, et isolés suivant les études thermique, acoustique.


1.2.3.2 Entre logements privatifs, escaliers, paliers d’étages ou autres locaux

Les murs seront réalisés en béton armé et/ou en maçonnerie, d’épaisseur conforme aux études de structure, et isolés suivant les études thermique, acoustique.

1.3 PLANCHERS

Déterminés par le bureau d’études d’exécution de structure et validés par le bureau de contrôle.

1.3.1 Planchers d'étage

Constitués d'un plancher hourdis et poutrelles avec dalle en béton armé. Epaisseur totale selon calcul structure et thermique et accord du bureau de contrôle.

1.3.2 Planchers RDC sur vide sanitaire

Constitués d'un plancher hourdis isolant et poutrelles avec dalle en béton armé. Epaisseur totale selon calcul structure et thermique et accord du bureau de contrôle.

1.4 CLOISONS DE DISTRIBUTION

1.4.1 Entre pièces principales

o Les cloisons seront en plaques de parements de plâtre acoustique associées à une structure de type Placostyl, d’une épaisseur totale de 72mm, sauf cas particulier selon plans.

1.4.2 Entre pièces principales et pièces de service

Dito 1.4.1Dans les salles de bain et salle d’eau, les parements de cloison seront traités hydrofuges.

1.4.3 Cloisons démontables dans sanitaires adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite

Sans objet

1.5 ESCALIERS

1.5.1 Escaliers privatifs

Les escaliers seront à volée droite 1 ¼ ou 2 ¼ tournant suivant plans architecte. Ils seront réalisés en béton armé préfabriqué ou coulé en place avec revêtement sol semblable à celui du RDC. Ils seront désolidarisés des voiles périphériques.

1.6 CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION

1.6.1 Conduits de fumée

Sans objet.

1.6.2 Conduits de ventilation

Des conduits seront prévus dans les gaines techniques de chaque maison.


Suivant la disposition des pièces, les raccordements éventuels entre les conduits verticaux et les bouches d’extraction sont assurés par des conduits horizontaux habillés par des soffites ou des faux plafonds.

1.6.3 Ventilation des vides sanitaires

Ventilation de type naturelle déportée en pied de façade réalisée suivant la réglementation. Grille sur cadre terre cuite ou PVC.

1.7 CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS

1.7.1 Chutes d’eaux usées et eaux vannes

Réalisées en PVC rigide. Au niveau d'un étage de maison, ces chutes peuvent faire l’objet de dévoiements horizontaux en plafond de certaines pièces avec encoffrement isolant dans des soffites ou faux plafonds.

1.7.2 Chutes d’eaux pluviales

Sans objet.

1.7.3 Canalisations en vide sanitaire

Canalisations horizontales et en élévation : réseaux des eaux usées/eaux vannes (EU-EV), réalisées en PVC, de diamètre suivant débits à évacuer, posées sur consoles ou sur suspentes.

Drains EP raccordés à tranchées drainantes dans jardins privatifs et/ou au collecteur EP municipal.

1.7.4 Branchements aux égouts

Evacuation des réseaux EU, EV, EP avec raccordement sur réseau public conforme aux spécifications communales et départementales et selon plan de masse bureau d'étude VRD et architecte.

1.8 COMBLES ET TOITURES

1.8.1 Charpente, Combles, Couvertures et accessoires

Charpente en bois résineux réalisée traditionnellement ou en fermettes industrialisées, avec traitement insecticide, fongicide et hydrofuge, section des bois suivant calcul et accord du bureau de contrôle.

Combles inaccessibles fermés par faux-plafond avec trappe de visite. Isolation thermique dans les combles en ouate de cellulose ou laine de verre déroulée ou projetée, réalisée sur les locaux habitables selon la réglementation thermique applicable.

Couverture en tuiles terre cuite ronde canal vieillies sur plaque sous tuiles teinte paille panaché avec accessoires, teinte des tuiles et dimensions suivant plans architecte et exigences du Permis de construire.

2. LES HABITATIONS ET LEURS EQUIPEMENTS

2.1. REVETEMENTS DE SOLS ET PLINTHES

2.1.1. Chapes

Pour l’ensemble des sols des logements il est réalisé une chape acoustique.


2.1.2. Sols et plinthes des pièces principales

o Carrelage choisi par le Maître d’ouvrage aux dimensions adaptées Pose droite sur chape suivant article 2.1.1 Les carreaux seront à choisir parmi un éventail de coloris. Les plinthes carrelées seront assorties selon les références choisies. Joints au ciment couleur en adéquation avec le carrelage Réf Grès Cérame grand format 60x60 ou équivalent

Localisation : toutes les pièces principales de tous les logements soit séjours, chambres, placards et rangements, cuisines.

2.1.3. Sols et plinthes des pièces de service et humides (salle de bain / wc /salle d'eau)

oDito art 2.1.2 en format 60x60.

2.2. REVETEMENTS MURAUX AUTRE QUE PEINTURE

2.2.1. Revêtements muraux des pièces humides Salle de bain / Salle d’eau

Les murs au droit de la baignoire et/ou bac à douche seront revêtus de faïence à hauteur d’huisserie sur les 3 côtés au-dessus de la baignoire et sur les 2 ou 3 côtés du receveur de douche.

Une trappe de visite carrelée sera disposée dans le tablier de la baignoire.o Faïences choisies par le Maître d’ouvrage, dimensions 25x40 :

Pose verticale ou horizontale La faïence unie sera à choisir parmi un éventail de coloris. Listels assortis Joints au ciment blanc

2.2.2. Revêtements muraux des cuisines

Sans objet.

2.3. PLAFONDS

2.3.1. Plafonds du rez de chaussée

Faux plafonds (selon plan architecte) Soffites suspendus en plaques de plâtre, et/ou isolant acoustique dans le cas de dévoiement des réseaux des étages supérieurs et/ou passage de VMC en plafond des logements, suivant plans.

En l'absence de faux-plafond, sous faces des planchers béton d'étage, ragréées, avec enduit de surfaçage.

2.3.2. Plafond de l’étage

Plafonds droits sous fermette et faux-plafond plénum technique (selon plan architecte). Soffites suspendus en plaques de plâtre, et/ou isolant acoustique dans le cas de dévoiement des réseaux des étages supérieurs et/ou passage de VMC en plafond des logements, suivant plans.

2.4. MENUISERIES EXTERIEURES

2.4.1. Des pièces principales :

o Les fenêtres et portes fenêtres, ouvrant à la française et partie fixe seront en aluminium de couleur gris, suivant plans architecte.


o Certaines menuiseries extérieures des séjours seront de type coulissant en aluminium de couleur gris anthracite, suivant plans architecte.

La poignée de manœuvre sera posée côté intérieur uniquement.Les châssis seront conformes aux études technique et acoustique.Toutes les menuiseries sont équipées de double vitrage isolant d’épaisseur conforme aux études thermique et acoustique.Localisation : toutes les baies en façade.

2.4.2. Des pièces de service :

Dito article 2.4.1.

2.5. FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS

Volets roulants électriques en aluminium double paroi ou volets battants en bois ctbx à rainurage façon double lame, ton au choix de l’architecte et suivant exigences du permis de construire, pour toutes les ouvertures à l’exception des baies protégées par des grilles de défense (dégagements, salles de bains, salles d’eau et WC) suivant les plans d’architecte et exceptions dues à des impératifs techniques.

Enrouleur dans coffres de volets roulants intégrés à la maçonnerie type TITAN

2.6. MENUISERIES INTERIEURES

2.6.1. Huisseries et bâtis

Les huisseries seront en bois.

2.6.2. Portes intérieures

Portes à âme pleine, acoustiques en bois.Elles seront équipées d’une béquille sur plaque en aluminium type HOPPE SAN DIEGO ou équivalent, avec condamnation à verrou pour les WC, les salles de bains, les salles d’eau et équipées de bec de canne pour les autres pièces.Clé pour les chambres.

2.6.3. Portes d’entrées

Porte du type bloc porte anti-effraction, composées de deux faces fibres dures avec une âme composite blindée et acoustique de type ISOBLINDE 39 Niveau 1, certifiée BP1, finition lisse ou matricée de chez MALERBA ou JELD’WEN ou équivalent, dimensions suivant plan, finition peinture.Elles seront équipées d’un ensemble de béquilles sur plaque en aluminium type TOKYO de chez HOPPE ou équivalent, avec protecteur de cylindre, d’un ensemble de serrure 3 points A2P* et cylindre type V5 code N1 de chez VACHETTE ou équivalent et d’un seuil en bois ou aluminium.

2.6.4. Façades de placards

o RDC: Façades ouvrant à la française 2 vantaux en médium finition peinture ou coulissantes 10mm série Exception 10 de chez ROLER ou équivalent avec 3 décors au choix, selon plans architecte.o Etage: Façades coulissantes 10mm série Exception 10 de chez ROLER ou équivalent avec 3 décors au choix, suivant plans architecte.


2.6.5. Equipements de placards

Sans objet

2.7. SERRURERIE

2.7.1. Séparatifs de terrasses

Pour les terrasses contigües, écrans séparatifs suivant les plans de l’architecteo En béton ou en pierre ou en bois, finition par peinture ou vernis selon choix de l’architecte.

2.7.2. Pergolas

Bois ou aluminium suivant les plans de l’architecte.

2.7.3. Grilles de protection et ouvrage divers

Fournitures et pose de grilles à vantelles en aluminium ou acier avec cadre terre cuite ou ciment teinté , sur ventilation haute et basse des différents équipements des sous-sols et étages.


2.8. PEINTURE

2.8.1. Sur grilles de défenses

Application d’une couche antirouille et finition par vernis incolore ou deux couches de peinture glycérophtalique brillante selon choix de l’architecte.

2.8.2. Sur menuiseries intérieures

Application de deux couches de peinture acrylique satinée blanche ou écrue.Localisation : portes et huisseries de portes en bois, plinthes bois, habillage bois, trappes bois etc.

2.8.3. Sur canalisations, tuyauteries, chutes et divers visibles dans parties privatives

Application de peinture acrylique blanche satinée ou mate.

2.8.4. Sur murs

2 couches de peinture acrylique blanche, finition mate ou satinée pour les pièces sèches et finition satinée pour les pièces humides hors cuisines ouvertes.

2.8.5. Sur plafonds ou faux plafonds

2 couches de peinture acrylique blanche, finition mate pour les pièces sèches, WC et cuisine ouverte et finition satinée pour les pièces humides hors WC et cuisine ouverte.

2.9. EQUIPEMENTS INTERIEURS

2.9.1. Equipements ménagers

2.9.1.1. Dans les cuisines

Meuble sous évier en mélaminé blanc en 90x60 cm.Voir Branchements et évacuations en attente (2.9.2.6)

2.9.1.2. Evacuation des déchets

Un emplacement poubelle indépendant clôturé est prévu pour le recueil des ordures ménagères à l’entrée du lotissement.

2.9.2. Equipements sanitaires et plomberie

2.9.2.1. Distribution d’eau froide

Alimentation en tube PVC pression avec vanne d’arrêt et distribution en PER( polyéthylène réticulé), ou multicouche aluminium disposées dans les gaines techniques.

Distribution de l’appartement à partir de la gaine technique en tube PER ou multicouche aluminium pour la distribution encastrée et pour la distribution apparente


2.9.2.2. Distribution d’eau chaude

Distribution individuelle de chaque maison à partir de la clarinette de distribution en tube PER ou multicouche, pour la distribution encastrée et pour la distribution en apparent.

2.9.2.3. Production d’eau chaude

La production d’eau chaude sanitaire de toutes les maisons sera assurée par un système thermodynamique individuel associé au chauffage (qui chauffe l’eau grâce à l’énergie récupérée sur l’air extérieur).Régulation pièce par pièce dans les pièces principales et commande centralisée.L’implantation des équipements est définie selon les plans de l’architecte.

2.9.2.4. Evacuations

Evacuations des appareils et descentes en PVC.Les évacuations des appareils jusqu’à la gaine technique sont apparentes.

2.9.2.5. Distribution du gaz

Sans objet.

2.9.2.6. B ranchements et évacuations en attente

Suivant les plans, il est prévu : En cuisine, une double attente pour machine à laver la vaisselle et evier (alimentation eau froide avec

robinet d’arrêt pour chaque machine et évacuations sous évier). Suivant les dispositions des plans, l’attente d’alimentation et d’évacuation du lave-linge pourra être située

dans la cuisine ou le cellier.

2.9.2.7. Appareils sanitaires

Equipements sanitaires de couleur blanche, et emplacement selon plans.

Baignoire acrylique de dimensions 170x75 cm de chez DURAVIT – Réf. D Code ou équivalent Tablier de baignoire : en faïence dito murs avec trappe de visite Receveur de douche acrylique de dimensions 90x90 cm de chez DURAVIT– Réf. D Code – extra plat,

ou équivalent. Cuvette WC suspendue de chez DURAVIT – Réf. Pack D Code avec réservoir double action– abattant

double en polypropylène blanc avec amortisseur, ou équivalent. Lave-mains céramique suspendu. Meuble-vasque: cf ci-après Evier inox dans la cuisine

2.9.2.8. Robinetteries évier, lavabo, baignoire et douche

Vasque& lave-mains : Mitigeur HANSGROHE Focus 100 Eco C3 Baignoire : Ensemble mitigeur B/Douche thermostatique HANSGROHE Ecostat universel et barre de douche

avec douchette 2 jets Croma 100 Vario. Douche : Ensemble mitigeur thermostatique HANSGROHE Shower Pipe Chroma 220, douche de tête orientable

et douchette flexible. Evier : Mélangeur.


2.9.2.9. Accessoires divers

Dans toutes les salles de bains et les salles d’eau de chaque maison, il sera posé selon plan architecte :o Un meuble vasque Ketho de chez DURAVIT, 1 tiroir, largeur 80cm x profondeur 45,5cm, une vasque

céramique ou résine ou acrylique, un miroir et un bandeau lumineux.o Ou meuble Ketho de chez DURAVIT, 1 tiroir, largeur 120 cm x profondeur 49 cm, double vasque

céramique ou résine ou acrylique, un miroir et un bandeau lumineux.Et

Un robinet de puisage mural en applique sera posé selon plan architecte :o à l’extérieur côté jardin.o dans le garage

2.9.3. Equipements électriques

2.9.3.1. Type d’installation

- Installation conforme à la norme NF C 15 100 en vigueur à la date de dépôt du PC.- Disjoncteur, tableau d’abonné dans placard électrique suivant le plan.- Nature du courant : monophasé 220V.- Puissance : 6 à 9 KVA pour Logements 4 ou 5 pièces.- Appareillage dans tous les appartements : Equipement et emplacement suivant le plan.

o Dans la série : Mosaic 3 de chez LEGRAND ou équivalent.

- Alimentation des appareils par canalisations électriques encastrées dans la structure et les cloisons ou par fourreaux noyés dans les planchers et les voiles.

- Sauf spécifications contraires, les points lumineux sont livrés avec un dispositif normalisé de connexion pour luminaires (D.C.L)

2.9.3.2. Equipements de chaque pièce

Conforme à la norme NF C15-100. Localisation suivant plan électrique avec au minimum :

Garages : - 1 point d’éclairage au plafond en simple ou double allumage- 2 prises 16 A+T

Entrée, hall :- 1 point d’éclairage au plafond en simple ou double allumage- 1 prise 16 A+T- 1 combiné visiophone- 1 Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAF)- Tableau « abonné » avec disjoncteur général et disjoncteurs divisionnaires inclus 2 prises 16A + T

Séjours : - 5 prises directes 16 A+T + 1 prise par 4 m² supplémentaire à partir de 20 m²- 1 prise TVHD- 1 prise banalisée téléphone de type RJ45- 1 point d’éclairage (plafond).

Chambre principale ou la plus grande des chambres (PMR) - 3 prises 16 A+T + 1 prise 16A+T en dessous de l’interrupteur- 1 prise banalisée téléphone de type RJ45- 1 point d’éclairage en simple allumage (plafond).- 1 prise TVHD


Autres Chambres : - 3 prises 16 A+T- 1 prise banalisée téléphone de type RJ45- 1 point d’éclairage en simple allumage(plafond).

Cuisine : - 1 point d’éclairage type DCL en simple allumage (au plafond)- 6 prises 16 A + T (dont 1 pour le réfrigérateur, 1 autre située à 0.30 m du sol, 1 située à proximité

immédiate de la commande d’éclairage et 3 au-dessus du plan de travail)- 3 prises spécialisées pour lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge ou four, alimentées par un circuit

spécifique (selon plan une prise spécialisée peut se situer dans la salle de bain), - 1 boîte de connexion 32 A pour l’appareil de cuisson,- 1 sortie de fil pour hotte,- 1 prise RJ45 (installée à proximité d’une prise de courant).

Buanderie : - 1 point d’éclairage au plafond en simple ou double allumage- 2 prises 16 A+T

Salles de bains et salles d’eau : - 1 point d’éclairage en simple allumage (plafond)- 1 sortie de fil en applique en simple allumage (sauf impossibilité technique suivant plan architecte)- 1 prise de 16 A hors du volume de protection.- 1 prise de 16 A située à proximité de l’entrée (réglementation PMR)

WC : - 1 point d’éclairage en simple allumage (plafond ou applique suivant plan architecte).- 1 prise 16 A en hauteur à côté de l’interrupteur pour WC (réglementation PMR)

Dressing / dégagement: - 1 centre lumineux (plafond)- 1 prise 16 A

Côté terrasses jardin: - 1 prise directe étanche 16 A + T- 1 applique murale commandée par un interrupteur. Simple allumage équipé d’un voyant lumineux - 1 point lumineux d'applique complémentaire dans le cas d'extérieurs privatifs entourant 3 côtés de

la maison)

Côté accès entrée/garage: - 1 applique murale commandée par un interrupteur. Simple allumage équipé d’un voyant lumineux

2.9.3.3. Sonneries des portes d’entrées

Sonnerie sur le tableau électrique ou sur le combiné interphone, commandée par bouton poussoir porte étiquette disposée sur le pas de porte des maisons.

2.9.4. Chauffage

2.9.4.1. Type d’installation

Le chauffage et le rafraichissement de tous les logements sera assuré par une pompe à chaleur propre au logement sur le principe de la récupération des calories contenues dans l’air extérieur, pour diffuser de l’air


chauffé dans le logement.L’installation sera composée d’une unité extérieure positionnée en pied de façade d'entrée et d’une unité centrale intérieure qui distribuera l’air chaud à chaque pièce sèche par le biais de faux plafonds formant caissons selon plan de l’architecte.

2.9.4.2. Températures assurées

Par -5°C de température extérieure :- salles de bain et salles d’eau : 22°C- autres pièces : 19°C

2.9.4.3. Appareils d’émissions de chaleur

Localisation suivant plans de l’architecte :

Le chauffage est assuré par diffusion d’air via un ou des ventilo-convecteurs dans les différentes pièces sèches du logement.

Sèche serviettes électrique (SdB et SdE) de chez ATLANTIC ou équivalent.

2.9.5. Ventilation

o Ventilation simple flux

Arrivée d’air frais par bouches autoréglables situées en pièces principales (séjours et chambres), des prises d’air frais s’effectueront par des grilles encastrées soit en partie haute des menuiseries extérieures, soit dans les coffres des volets roulants des pièces équipées, soit dans les maçonneries suivant études thermique et acoustique.

Extraction d’air vicié par bouches situées dans les pièces humides (cuisine, salle de bains, salle d’eau et WC). Ces bouches sont raccordées aux gaines collectives de ventilation mécanique.

La nature des bouches d’extraction (hygroréglables) et leur débit seront déterminés par les calculs thermiques et les règlementations.

2.9.6. Equipements de télécommunication

2.9.6.1. TV

Nombre et implantation des prises suivant équipements électriques prévus. Gaine en attente dans les combles pour raccordement sur antenne TVHD.

2.9.6.2. Téléphone

Nombre et implantation des prises suivant équipements prévus à l’article 2.9.3.2

2.10. GARAGES

2.10.1. Murs et cloisons

Murs en béton armé brut de décoffrage ou en maçonnerie de parpaings rejointoyés ou brique. Murs sur logement en parpaing isolé côté logement

2.10.2. Plafonds


Dalle béton et faux plafonds isolés.

2.10.3. Sols

Béton peint

2.10.4. Porte d’accès

Mise en œuvre de portes de garage sectionnelle, en kit motorisée de type Oregon de chez Lapeyre. Habillage latéral et en linteau, sans calfeutrement et suivant dispositions particulières.

2.10.5. Equipements électriques et plomberie

Equipements prévus à l’article 2.9.2.9 et 2.9.3.2.

3. LES EXTERIEURS PRIVATIFS

3.1. PARKINGS EXTERIEURS

Le revêtement de sol côté rue (entrée maison) est en pavé de pierre massif sur lit de sable et sol compacté.

3.1.1. Voies privées (maison M8)

Elles sont réalisées en enrobé bitumineux. La partie parking sera en pavé de pierre massif.

3.2. EQUIPEMENTS EXTERIEURS

3.2.1. Boites aux lettres

Modèle normalisé, traité anti-rouille, en saillie sur façade à proximité de la porte d’entrée selon le plan de l’architecte ou regroupement sur pied en entrée de copropriété.

3.2.2. Compteurs

Encastrés dans niches maçonnées selon le plan de l’architecte.

3.3. TERRASSES PRIVATIVES et JARDINS

3.3.1. Jardins à usage privatif avec terrasses

Côté jardin, chaque logement possèdera une terrasse en bois sur plots (sol non imperméabilisé) selon plan de vente.

Les jardins privatifs bénéficieront d’un espace nivelé selon plan de vente.Selon contraintes techniques – ou réglementaire – les jardins pourraient disposer de talus ou petits ouvrages de soutènements de type murets béton ou parement de pierre et/ou mur de clôture en béton ou parement de pierre, ou clôture grillagée ou fer forgée, lesquels seraient réalisés en limite ou à l’intérieure de l’emprise des jardins privatifs, selon plans architecte.

3.3.2. Plantations

Le terrain sera recouvert de terre issue du site. Des arbustes seront plantés à l’intérieur ou à l’extérieur des jardins privatifs suivant plans de l’architecte.


Les jardins privatifs seront ensemencés (type prairie). Selon la saison de livraison, les jardins privatifs pourront être ensemencés le printemps suivant. Aucun arrosage automatique n’est intégré au jardin mais un robinet de puisage permettra l’arrosage par les soins de l’occupant.

3.3.3. Clôture

En limite intérieure des jardins privatifs, il sera crée une palissade en bois entre les terrasses d’une hauteur totale d’1m60. Sur la limite séparative mitoyenne des jardins hors terrasses, la clôture de hauteur totale d'1m20 sera constituée d'un grillage normalisé avec ou sans mur-bahut en béton enduit ou en pierre bâtie de hauteur 40 cm, selon plan masse architecte.

En limite extérieure des jardins privatifs (cf. limite de propriété de la copropriété) il sera posé un grillage normalisé sur un mur bâti de 40 cm en béton enduit ou en pierre bâtie, l'ensemble d’une hauteur totale d’1,60 mètre selon plan architecte.

3.3.4. Jardinières

Sans objet

3.3.5. Equipement électrique

Nombre et implantation des prises et points lumineux suivant équipements prévus à l’article 2.9.3.2.

3.3.6. Equipement de plomberie

Equipements prévus à l’article 2.9.2.9.


4. PARTIES COMMUNES DE LA COPROPRIETE

4.1. SERVICES GENERAUX

4.1.1. Gestion

L’ASL gèrera l'ensemble des parties communes et des services généraux y afférant.

4.1.2. Alimentation en eau

Un compteur général pour la copropriété à proximité de l'emplacement poubelles selon plan architecte

Nota local poubelle: le coffret des éclairages des deux voies privées et un coffre vanne d'arrêt pour point d'eau de nettoyage sont encastrés dans le mur de côté du local.

4.1.3. Alimentation en électricité

Un compteur général pour la copropriété à proximité de l'emplacement poubelles selon plan architecte

4.2. VOIRIE

Elles sont réalisées en enrobé bitumineux avec trottoir en béton décoratif désactivé (ou équivalent) et bordure ciment gris préfabriquée.Entretien et nettoyage géré par ASL (article 4.1.1).

4.3. CIRCULATION DES PIETONS

Selon plan d’ensemble de l’architecte.

4.4. ECLAIRAGES EXTERIEURS

Eclairage des espaces extérieurs suivant plan d’aménagement de l’architecte par appliques ou bornes lumineuses ou candélabres commandés par sonde crépusculaire reliée sur une horloge.Luminaires en encastré 20lux sur cheminement piéton (norme PMR).Coffret général de commande et prestation entretien des luminaires géré par ASL (article 4.1.1).

4.5. ORDURES MENAGERES

4.5.1. Local poubelles

Emplacement semi-clos selon plan architecte.

4.5.1.1. Sols

Enrobé bitumineux.

4.5.1.2. Murs

Clôture avec un mur maçonné enduit.

4.5.1.3. Plafond

Sans objet.


4.5.1.4. Equipements

Robinet de puisage à clé Siphon de sol.

4.5.2. Réception - Stockage et évacuation des ordures ménagères

Stockage des ordures dans l’emplacement réservé, situé à l’entrée de la copropriété Le cycle d’enlèvement et le volume de stockage sont déterminés par les services municipaux ou la

Communauté d’Agglomération. Nettoyage (point d’eau sécurisé) des bacs à déchets ménagers et tri sélectif à la charge de la copropriété

4.6. ESPACES VERTS

4.6.1. Plantation

Réalisation de plantations selon le plan d’aménagement de l’architecte

4.6.2. Engazonnement

Engazonnement avec terre végétale selon aménagement de l’architecte

4.7. RESEAUX DIVERS

4.7.1. Réseau d’eau

Le branchement sera exécuté par la Compagnie Distributrice des Eaux sur réseau de la Ville

4.7.2. Réseau de gaz

Sans objet.

4.7.3. Electricité

Le branchement est prévu et exécuté par ERDF-ENEDIS HYERES à partir du réseau de distribution public.

4.7.4. Egout

Rejet des Eaux Usées et Eaux Vannes : Raccordement au réseau conformément aux spécifications communales et départementales.

Rejet des Eaux Pluviales : Drainées par les surfaces naturelles et récupérées par les voiries Raccordement au réseau conformément aux prescriptions du permis de construire.

4.7.5. Télécommunications

Le raccordement des lignes téléphoniques sera réalisé depuis le réseau France Telecom jusqu’aux niches de compteurs en limite de terrainTélévision : voir article n°5.3.2.

4.7.6. Ouvrages de soutènement

Les ouvrages de soutènement seront réalisés en béton et/ou parement de pierre


INFORMATION DES HABITANTS

Le maitre d’ouvrage fournira à la livraison de l’ouvrage un document d’information concernant les dispositions constructives et particularités environnementales de l’opération ainsi que des informations sur les bonnes pratiques des occupants.

Fait à

Le

Le VENDEUR Le RESERVATAIRE

Signature précédée de la mention manuscrite

CSNC CŒUR DU PLAN – Notice descriptive de vente – 28Septembre 201621/ 21

Kevin DEPREZ, 28/09/16,

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Kevin DEPREZ, 28/09/16,