PROCESSUS D’IMMIGRATION VERS LE CANADA

TRAVAILLEURS QUALIFIÉS DU QUÉBEC

Me OLIVIER CHI NOUAKOAvocat (Québec * Canada)

630, rue Sherbrooke Ouest * Bureau 800Montréal, Québec, H3A 1E4, Canada

Téléphone : + 1 (514) 282-0555Télécopieur : + 1 (514) 282-9843E-mail : olivier.chi-nouako@olivierchinouako.com

OCN-IMMIGRATION & BUSINESS CANADA

Montée Anne-Rouge * Immeuble Soluxe (MTN)4ième étageYaoundé, Centre, CamerounB.P. 12062

Téléphone : (237) 22 08 37 91Téléphone : (237) 99 43 29 89Téléphone : (237) 74 82 51 14

MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA

YAOUNDÉ, CENTRE, CAMEROUN

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Préambule 04

I – Qualification * Catégorie des travailleurs qualifiés du Québec 05

II – Formulaires et documents à joindre à votre demande 06

III – Honoraires professionnels et frais des Gouvernements 12

IV – Demande de résidence permanente au Canada 16

V – Notre Cabinet 17

VI – Conclusion 18

PRÉAMBULE

[1] Vous évaluer la possibilité d’immigrer au Québec (Canada), il pourrait s’agir de la décision la plus importante de votre vie. Ce guide a pour objectif de vous informer sur le processus de sélection de la province du Québec, ainsi que sur les divers documents à produire pour satisfaire les exigences du Gouvernement du Québec.

[2] Pour devenir résident permanent du Canada en tant que travailleur qualifié du Québec, vous devez d’abord soumettre une demande de Certificat de sélection du Québec et ensuite une demande de résidence permanente au Canada. Le Québec vérifiera que vous remplissez les conditions règlementaires pour immigrer dans sa province et le Canada s’assurera que vous êtes en bonne santé et n’avez pas un casier judiciaire ou que vous n’êtes pas par ailleurs inadmissibles au Canada.

[3] Veuillez donc lire attentivement les informations qui suivent et n’hésitez pas à entrer en communication avec nous, si vous désirez les informations complémentaires.

I – QUALIFICATION * CATÉGORIE DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS DU QUÉBEC

[4] En vertu du Règlement sur la pondération applicables à la sélection des ressortissants étrangers, c. I-0.2, a. 3.41, une personne désirant immigrer tout seul, doit obtenir un total de 55 points pour être sélectionner en vertu des critères de sélection du Québec. Une famille devant obtenir un total de 63 points. Les critères étant fondés sur la formation (max de 28 points), l’expérience professionnelle (max 8 points), l’âge (max 16 points), les connaissances linguistiques (max 22 points), le séjour et la famille au Québec (max 8 points), les caractéristiques de l’époux ou du conjoint de fait qui accompagne (max 16 points), l’offre d’emploi validée (max 10 points), la présence d’enfants (max 8 points), la capacité d’autonomie financière (max 1 point) et l’adaptabilité (max 6 points).

[5] Aucune démarche ne sera entreprise, tant et aussi longtemps que notre entreprise ne s’assurera que vous disposez des points requis pour vous qualifier selon les critères de sélection du Québec. Si vous ne vous qualifié par, le Canada offre d’autres procédures d’immigration, un conseiller juridique de notre Bureau pourra vous conseiller sur les diverses procédures. Une fois la qualification établie, vous devez nous produire les documents, compléter les formulaires requis, payer les honoraires professionnels et les frais de demande requis pour le traitement de votre demande.

1 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//I_0_2/I0_2R2.htm

II – FORMULAIRE & DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE

[6] Vous devez joindre à votre demande, les documents et les formulaires ci-dessous indiqués :

[7] La liste étant présentement disponible sur le site web du Ministère de l’immigration et des communautés culturelles2.

1. Demande de certificat de sélection du Québec

Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint de fait) doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Requérant principal et époux ou conjoint de fait (PDF, 70 Ko).

Chaque enfant de 18 ans et plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Enfant à charge de 18 ans et plus (PDF, 122 Ko).

Doivent être joints à votre demande :

o l’annexe Demande de certificat de sélection - Déclaration des époux ou conjoints de fait (PDF, 60 Ko) de fait à remplir par chacune des parties si vous êtes marié ou conjoint de fait;

o une photographie d’identité par personne (adultes et enfants) à agrafer à la section Photos de la demande du requérant principal;

o le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko) à remplir obligatoirement par le requérant principal.

Pour toute personne à charge de 22 ans et plus qui vous accompagne, vous devez joindre :

o la preuve que la personne est aux études, à temps plein, et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour chacune des années d’études effectuées depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage oula preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée conforme à l’original du certificat médical attestant de l’incapacité physique ou psychologique de la personne;

o si la personne n’est pas célibataire, un acte de mariage établissant la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans.

2. Annexes exigées

Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

2 http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/dcs-travailleurs/liste-documents.html

o la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession régie au Québec par un ordre professionnel (PDF, 60 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer une profession régie par un ordre professionnel au Québec;Remarque : Prenez connaissance des conditions d’admission à l’ordre professionnel avant de déposer votre demande.

o la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant un métier réglementé au Québec (PDF, 68 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer un métier réglementé au Québec (métiers de la construction, qualifications professionnelles réglementées);

o la Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis (PDF, 80 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession de médecin spécialiste, d’omnipraticien ou de médecin en médecine familiale;

o la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant la profession d’enseignant ou d’enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire (PDF, 51 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire et au secondaire;

o la Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) – si vous ou votre conjoint mentionnez dans votre Demande de certificat de sélection du Québec la présence d’un membre de la parenté (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère) résidant actuellement au Québec.

3. Candidat résidant dans un pays autre que son pays de citoyenneté

Pour les candidats qui résident dans un pays autre que leur pays de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande :

o une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du pays où vous résidez actuellement ou, si votre titre est expiré, le récépissé de votre demande de renouvellement de carte de séjour, en cours de validité, accompagné de la photocopie du titre de séjour dont il est le prolongement.

Remarque : Le document devra mentionner la date d’expiration et le type de permis délivré (p. ex. : études ou travail). N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Si vous ne joignez pas ce document officiel au moment du dépôt de votre demande, le traitement de votre dossier pourrait être retardé.

Pour les personnes en possession d’un titre de séjour pour études, vous devez démontrer que vous respectez les conditions d’obtention de ce permis en faisant de vos études votre activité principale (preuve : dernier relevé de notes ou diplôme obtenu en France).

4. Paiement des frais exigés

Joindre le paiement de la totalité des frais exigés pour le traitement de votre dossier. Modes de paiement.

5. Représentation

Si vous êtes représenté par un intermédiaire en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et votre intermédiaire.

6. Curriculum vitæ

Joindre votre curriculum vitæ (CV) et celui de votre conjoint, s’il y a lieu.

7. Études et formation

Joindre à votre demande :

o une copie de tous les diplômes, certificats ou attestations d’études secondaires et/ou postsecondaires et/ou universitaires, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant (le document le plus récent doit être présenté en premier);

o une copie de tous les relevés de notes pour chacune de vos années d’études, y compris ceux de l’année en cours, à l’exclusion du niveau primaire, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant;

o une copie du certificat d’inscription au programme d’études en cours, s’il y a lieu, ainsi qu’une lettre de l’établissement d’enseignement indiquant votre régime d’études (temps complet ou temps partiel).

Si vous comptez exercer une profession ou un métier réglementés au Québec et que vous avez obtenu une reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation auprès de l’organisme de réglementation concerné, vous devez en fournir la preuve.

Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

8. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières années

Joindre à votre demande :

o une copie de toutes vos attestations et stages de travail pour tout emploi mentionné dans votre demande, y compris une attestation de travail récente établie par votre employeur actuel ainsi qu’une photocopie de votre première et dernière fiche de paie relative à ce dernier emploi;

o le cas échéant, une copie de vos carnets de travail et/ou l’historique des cotisations à la sécurité sociale relative à votre expérience professionnelle

(p. ex. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, Caisse Nationale des Assurances Sociales d’Algérie, Bituah Leumi, etc.).

Vous devez fournir la preuve documentaire que vos expériences ont été acquises légalement.

Les attestations de travail doivent être produites sur le papier en-tête de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées et porter le nom du signataire. Elles doivent aussi contenir les renseignements suivants :

o vos dates de début et de fin d'emploi;

o le cas échéant, votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale relative à votre activité professionnelle;

o les coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de téléphone;

o les postes que vous avez occupés et la description des tâches que vous avez effectuées.

Les attestations de stages de travail effectués en cours d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionnés par un diplôme doivent être accompagnées des conventions établies avec l’établissement d’enseignement fréquenté.

Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :

o les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;

o votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;

o les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.

Si vous travaillez ou avez travaillé dans un territoire autre que celui de votre pays de citoyenneté, lorsqu’un tel document est exigé par les autorités territoriales, joindre :

o une copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires de travail et renouvellements délivrés par l’autorité territoriale compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.

Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

9. Compétences en français et en anglais

Afin d’évaluer vos connaissances linguistiques, si le français ou l’anglais ne sont pas l’une de vos langues maternelles, vous pouvez joindre à votre demande des preuves documentaires attestant de vos compétences en français ou en anglais pour vous et, s’il y a lieu, pour votre conjoint.

Pour démontrer vos connaissances linguistiques en français, vous pouvez notamment, à partir de janvier 2007, présenter au ministère le résultat d’un test d’évaluation du français adapté aux besoins du Québec, délivré par l’un des deux organismes reconnus par le MICC, soit :

o le Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP);

o le Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ) du Centre international d’études pédagogiques (CIEP).

Pour démontrer vos connaissances linguistiques en anglais, joindre à votre demande les preuves documentaires nécessaires et, s’il y a lieu, celles de votre conjoint. Il peut s'agir du résultat d'un test d’évaluation reconnu, par exemple, les Tests IELTS, TOEFL, TOEIC et Cambridge.

Vous pouvez également joindre à votre demande un document démontrant que vous avez travaillé en français ou en anglais.

10. Capacité d'autonomie financière

Joindre à votre demande le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko) dûment rempli et signé.

IMPORTANT : À votre arrivée au Québec vous devez être en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.

Pour plus de détails, consulter la section du Bureau d'immigration du Québec à Paris et la section Travailleurs permanents du site Immigration-Québec.

11. Documents statutaires

Joindre à votre demande :

o la copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);

o la copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;

o la copie du livret de famille;

o la copie du jugement de divorce, s’il y a lieu, avec la mention d’attribution de la garde de l’enfant ou des enfants, le cas échéant;

Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant d’une union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément l’immigration au Québec de cet enfant.

o la copie de l’acte de décès de la conjointe ou du conjoint décédé, le cas échéant;

o les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides, s’il y a lieu).

12. Liens de parenté au Québec

Si un membre de votre famille réside au Québec (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère), agrafer à votre Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) :

o une copie de sa carte de résident permanent, de son passeport canadien ou de sa carte de citoyenneté canadienne;

o une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);

une copie du document attestant votre lien de parenté avec ce membre de votre famille (livret de famille, etc.).

[8] Les formulaires et documents requis seront transmis par notre Bureau au Bureau d’immigration du Québec responsable de votre région. Par la suite nous allons vous préparer pour votre entrevue de sélection.

III – HONORAIRES PROFESSIONNELS & FRAIS DES GOUVERNEMENTS

[9] Vous devez vous acquittez des frais de traitement de votre demande de Certificat de sélection du Québec et ultérieurement, les frais de demande de résidence permanente au Canada, auprès de l’Ambassade du Canada responsable des traitements de demandes d’immigration de votre région.

[10] Veuillez trouver ci-dessous les frais relatifs au traitement de votre demande. Le paiement des frais se fait exclusivement pour la clientèle du Cameroun, à la Société générale des Banques du Cameroun (SGBC) et les références du dépôt bancaire sont les suivantes. Vous devez remettre la preuve du dépôt au Bureau local.

OLIVIER CHI NOUAKO

Code banque : 10003Code guichet : 00200No compte : 02020276252Clé : 37Code Swift : SGCMCMCX

HONORAIRES DU BUREAU

(1) BRONZE IMMIGRATION

Coût du service d’immigration………………………………………………………………….. 3 500 $3; Inclus une demande de Certificat de sélection du Québec & Demande de résidence

permanente au Canada; Frais pour chaque membre de la famille ………………...................................... 0 250 $; Correspondances …………………………………………………………………….……… 125 $/courrier; Frais de mandat bancaire ………………………………………………………..……….. 25 $/mandat; Consultation ……………………………………………………..……………………….……….. 25 $/heure); Frais de photocopies ………………………………………………………………………..…. 0,10 $/page; Rappel pour dossier incomplet ……………………………………………………..….. 100 $/rappel;

(2) SILVER IMMIGRATION

3 Les frais de base étant de 5 000 $, si le client désire bénéficier des modalités de paiements sur une période n’excédent pas 10 mois;

Coût du service d’immigration …………………………………………………….…………… 7 000 $4; Inclus une demande de Certificat de sélection du Québec & Demande de résidence

permanente au Canada; Frais pour chaque membre de la famille ……………………………………………………… 0 250 $; Correspondances …………………………………………………………………….……… 125 $/courrier; Frais de mandat bancaire ………………………………………………………..……….. 25 $/mandat; Consultation ……………………………………………………..……………………….……….. 25 $/heure); Frais de photocopies ………………………………………………………………………..…. 0,10 $/page; Rappel pour dossier incomplet ……………………………………………………..….. 100 $/rappel;

Demande de citoyenneté canadienne gratuite pour vous et les membres de votre famille, suivant trois (3) ans de résidence au Canada;

Aide à l’intégration au Canada, obtention d’une carte d’assurance-maladie pour avoir accès gratuitement aux services médicaux, obtention de la carte d’assurance-emploi pour occuper un emploi, aide à l’utilisation des transports publics, visite guidée de la ville de Montréal;

Aide à la recherche d’un emploi au Canada, technique de rédaction d’un curriculum vitae, technique de recherche d’un emploi, évaluation comparative des études, information sur le marché de l’emploi au Canada, information sur les professions règlementées au Canada, compléter les formations utiles au Canada, faire du bénévolat efficace au Canada;

Kit d’intégration au Canada; Recherche d’un logement au Canada;

(3) GOLD IMMIGRATION

Coût du service d’immigration ……………………………………………………………..... 15 000 $5; Inclus une demande de Certificat de sélection du Québec & Demande de résidence

permanente au Canada; Frais pour chaque membre de la famille …………………………………………………….. 0 250 $; Correspondances …………………………………………………………………….……… 125 $/courrier; Frais de mandat bancaire ………………………………………………………..……….. 25 $/mandat; Consultation ……………………………………………………..……………………….……….. 25 $/heure); Frais de photocopies ………………………………………………………………………..…. 0,10 $/page; Rappel pour dossier incomplet ……………………………………………………..….. 100 $/rappel; Inclus tous les services offerts par le programme Silver Immigration;

4 Les frais de base étant de 10 000 $, si le client désire bénéficier des modalités de paiements sur une période n’excédent pas 10 mois;5 Les frais de base étant de 20 000 $, si le client désire bénéficier des modalités de paiements sur une période n’excédent pas 10 mois;

Demande de citoyenneté canadienne gratuite pour vous et les membres de votre famille, suivant trois (3) ans de résidence au Canada;

Accueil & hébergement au Canada durant une semaine suivant l’arrivée; Assistance juridique gratuite au Canada durant 2 ans; Accès à un avocat dans un délai de quarante huit (48) heures; Planification de son avenir au Canada; Gérer la consommation au Canada; Information sur les assurances de la personne (vie, maladie, accident) et les

assurances de dommages (véhicule, habitation, responsabilité); Information sur les finances personnelles (placements (obligations, débentures,

CPG, actions, etc.); Information sur la gestion du crédit au Canada (cartes de crédit, marge de crédit,

prêt personnel, etc.); Information sur les successions;

FRAIS DU QUÉBEC

Requérant principal 395 $ Époux ou conjoint de fait 152 $ Enfant à charge 152 $

FRAIS DU CANADA

(A) Demande de résidence permanente au Canada

Requérant principal 550 $ Époux ou conjoint de fait 550 $ Enfant à charge 150 $

(B) Droits exigés pour l’établissement

Requérant principal 490 $ Époux ou conjoint de fait 490 $ Enfant à charge de 22 ans + 490 $

[11] Les honoraires professionnels et les frais du Québec, sont payables dès le début des procédures. Les frais du Canada sont payables lors de l’obtention du Certificat de sélection du Québec.

[12] Les honoraires professionnels sont remboursables si votre demande de Certificat de sélection du Québec est rejetée. Cependant plusieurs exceptions à la présente règle s’appliquent, notamment si votre demande est rejetée à la suite de fausses déclarations ou une réticence sur des faits qui auraient pu influencer notre décision de présenter votre demande. Vous ne pourrez demander de remboursement si votre demande de résidence permanente au Canada est rejetée parce que vous souffrez d’une maladie grave, vous possédez un casier judiciaire ou si vous êtes par ailleurs inadmissible au Canada, notamment à cause de votre historique dans ce pays.

[13] Vous devez donc bien comprendre ses modalités, parce qu’une fois les frais payés, ils ne sont pas remboursables.

IV – DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE AU CANADA

[14] Une fois le Certificat de sélection obtenu, on vous fera compléter une demande de résidence permanente au Canada en tant que personne sélectionnée par le Québec. Vous allez remplir les formulaires requis et produire les documents requis. Vous allez également devoir fournir votre casier judiciaire. L’agent des visas vous demandera par la suite de vous soumettre à un examen médical auprès d’un médecin désigné par l’Ambassade du Canada. L’étape de l’Ambassade constituera pour la plupart des candidats une simple formalité, puisque c’est le Québec qui choisit ses immigrants.

[15] Le visa de résident permanent émis, vous pourriez dès lors vous rendre au Canada.

[16] Si votre état matrimonial change durant le traitement de la demande, vous deviez nous informer sans délai et ce, avant de vous rendre au Canada. Il est imprudent en règle générale de changer votre état matrimonial, à la veille d’un voyage au Canada ou durant le processus, car cela à pour effet de retarder le traitement de votre demande. Vous ne devez également en aucun cas nous produire des faux documents, car un tel acte sera sanctionné sévèrement.

V – NOTRE CABINET

[17] Me Olivier Chi Nouako est le président-directeur général de la société Immigration & Business Canada. Il est avocat membre du Barreau du Québec et est l’un des meilleurs avocats au Canada en matière de droit de l’immigration. Il aide les candidats dans leurs procédures d’immigration depuis plus de dix (10) ans. Mais il agit comme avocat depuis 2004. Il représente les candidats devant toutes les instances au Canada, notamment, auprès du Gouvernement du Québec, du Gouvernement du Canada, du Tribunal administratif du Québec, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec, de la Cour fédérale du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il a déjà fait infirmer plusieurs décisions des agents des visas. Il jouit d’une parfaite intégrité dans la représentation des candidats auprès des différentes instances. Le siège social de son Bureau d’avocat et de son entreprise se situe à Montréal, au Canada. Il possède également un Bureau à Yaoundé au Cameroun. Il a obtenu son baccalauréat (licence) en droit à l’université de Montréal en 2001. Il a part la suite réussi les cours de formation de l’École de Barreau du Québec et a obtenu son permis d’exercice de la profession d’avocat.

[18] La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés permet également aux candidats de se faire représenter par des consultants en immigration. Il faut noter que les consultants en immigration n’ont pas besoin de diplôme universitaire en droit ou autre pour représenter les candidats. Ils ont habituellement une formation de niveau collégial. Il s’agit au cours des dernières années d’une association qui a suscitée de la controverse auprès du public parce que leurs membres étaient peu contrôlés. Il faut noter enfin que ces derniers ne sont pas autorisés à vous représenter auprès des tribunaux et devront recourir à nos services si votre dossier était rejeté. La société canadienne des consultants en immigration est un organisme très récent.

[19] Il est très important de bien réfléchir lorsque vous choisissez votre intermédiaire en immigration, car il faut savoir faire la différence entre les pommes et les oranges.

VI – CONCLUSION

[20] Nous espérons donc avoir répondu à la plupart de vos questions et espérons pouvoir vous recevoir dans nos Bureaux bientôt.

(s) Olivier Chi Nouako____________________________________________Me OLIVIER CHI NOUAKO

VILLE DE MONTRÉAL

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