Embed Size (px)
Citation preview
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 1
« Bien mais pas assez bien »Commentaires sur le budget fédéral 2008
Etienne de Callataÿ[email protected]
IBFP-BIOF
18 mars 2008
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 2
1. Principe de gestion publique (1/4)
Des comptes publics complets et transparents,
PREMIERE exigence démocratique
Urgence de passer à une comptabilité patrimoniale, intertemporelle
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 3
1. Principe de gestion publique (2/4)
1.a. Progrès en matière de one-shot
Fin des « sale-and-lease » back …
… MAIS poursuite de la vente d’immeubles « désaffectés » ou « désaffectables » …
… ce qui est conceptuellement identique
= Report des coûts de rénovation + baisse du taux brut d’endettement
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 4
1. Principe de gestion publique (3/4)
1.b. « Meilleure perception de l’impôt »
EUR 200 m en moins pour les intérêts notionnels
sans justification
Perte de crédibilité– inconcevable de tolérer une perception sous-optimale– à force de mentionner cela, on devrait avoir la meilleure perception au monde !
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 5
1. Principe de gestion publique (4/4)
1.c. Précipitation
– acte majeur … dans la précipitation– calibrage fin de mesures … non encore décidées
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 6
2. Objectif budgétaire (1/2)
Objectif d’équilibre du solde budgétaire
Pas trop mal vu : – déficit (0,3%) en 2007– moins de one-shots– ralentissement conjoncturel– performance moyenne dans l’UE– contexte politique (négociations en cours + élections de 2009)
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 7
2. Objectif budgétaire (2/2)
Objectif d’équilibre du solde budgétaire
INSUFFISANT
… vu les défis :
vieillissement, environnement, compétitivité, …
… vu les engagements antérieurs
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 8
3. Réalisme de l’objectif budgétaire
Les mesures adoptées permettront-elles d’atteindre l’objectif ?
• croissance économique surestimée ?
– aujourd’hui, 1,9% semble optimiste– exit la marge de prudence
• croissance des recettes surestimée ?– début d’année décevant– EUR 200m intérêts notionnels
• croissance des dépenses sous-estimée ?– en 2007, +2,8% en termes réels (BNB) MALGRE l’ancre– en 2008, espace pour vieillissement et coopération
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 9
4. Qualité des mesures budgétaires
• prélèvement électriciens (EUR 250m)– comment ?– pourquoi un secteur particulier ?
Profits « anormaux » ? Régulation insuffisante ? … – pourquoi avoir attendu ?
• activation des chômeurs (EUR 300m)– mesure utile, pervertie par considérations budgétaires– EUR 20.000 par ex-chômeur réaliste … – mais impact budgétaire surestimé (15.000 personnes avec effet instantané, sans effet de déplacement)
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 10
5. Qualité des initiatives budgétaires (1/2)
• ampleur trop faible– à peine EUR 300 m – = 0,1% du PIB– besoin de davantage réformer : plus d’initiatives nouvelles (en recherche, en sécu, en activation sociale, …) …– … avec plus de mesures restrictives … – … en dépenses (ex.: quid fonction publique ?)– … et en recettes (ex;: quid fiscalité environnementale ?)
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 11
5. Qualité des initiatives budgétaires (2/2)
• diminution de la cotisation de solidarité des pensions– quid redistribution intragénérationnelle ? – quid redistribution intergénérationnelle ?
• malus de la retraite des indépendants– mauvais signal / réintroduire le malus pour les salariés
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 12
6. L’exception belge
Comment se fait-il que nos trouvailles ne soient pas imitées ? • intérêts notionnels• titres-services
– légalisation de travail et non création d’emploi– anti-redistributif– piège au sous-emploi
• subvention aux industries déclinantes– le CO2 offert à Mittal (plus de EUR 30.000 par emploi par an !)– le travail en équipe offert à l’assemblage automobile
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 13
7. Conclusion (1/2)
Indulgence – Circonstances défavorables, dues au contexte politique– Héritage lourd d’années de baisse du surplus primaire
malgré conjoncture porteuse
pas liée à un effet retour
liée à croissance européenne + baisse du taux d’épargne– Héritage lourd d’artifices budgétaires détestables
TOUTEFOIS … on ne peut s’en satisfaire
IBFP-BIOF, 18 mars 2008 14
7. Conclusion (2/2)
Il est impératif de : • adopter une comptabilité publique intelligente & démocratique• accélérer l’assainissement budgétaire• modérer structurellement les dépenses publiques• réformer la fiscalité
