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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 17/06/2009 Imprimé le : 17/06/2009 16:15:22 P.1/32 (C) IEB et Know It!

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IEB -Inventaire des enquêtes publiques en

Région de Bruxelles-Capitale

Version du 17/06/2009

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:22 P.1/32(C) IEB et Know It!

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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu

Bruxelles - NOH

REGULARISATION UrbanismeAvenue des Croix de Guerre 339 à Bruxelles

Bruxelles - Nord

CENTRE DE TRANSBORDEMENT UrbanismeQuai Léon Monnoyer 11 à Bruxelles

Bruxelles - Pentagone

PLAN D'ALIGNEMENT UrbanismePlace Saint-Jean à Bruxelles Angle rue Saint-Jean et rue

de l'Hôpital

TRANSFORMATION UrbanismeRue de Flandre 38 à Bruxelles

PARKING MixteRue du Pépin 9 - 12 à Bruxelles

Rue des Petits Carmes 24 à Bruxelles

TRANSFORMATION UrbanismeRue Anneessens 7 à Bruxelles

CONSTRUCTION UrbanismeRue du Marché aux Herbes 68 - 70 à Bruxelles

Rue des Bouchers 37 à Bruxelles

Rue d'Une Personne à Bruxelles

Impasse de la Tête de Boeuf à Bruxelles

RESTAURANT UrbanismeBoulevard Maurice Lemonnier 2 à Bruxelles

Place Fontainas à Bruxelles

Bruxelles - Sud

TRANSFORMATION UrbanismeRue de Belle-Vue 64 à Bruxelles

Jette

PARKINGS EnvironnementAvenue Henri Liebrecht 78 - 82

Koekelberg

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TRANSFORMATION UrbanismeRue Albert Dillie 26 à Koekelberg

COMMERCE UrbanismeChaussée de Jette 122 à Koekelberg

REGULARISATION UrbanismeAvenue du Panthéon 47 à Koekelberg

TRANSFORMATION UrbanismeRue De Neck 55 à Koekelberg

REGULARISATION UrbanismeAvenue Emile Bossaert 57 à Koekelberg

RENOVATION UrbanismeChaussée de Jette 236 à Koekelberg

PARKING UrbanismeAvenue de Jette 45 - 47 à Koekelberg

COMMERCE UrbanismeAvenue de la Liberté 1 à Koekelberg

REGULARISATION UrbanismeAvenue de l'Hôpital Français 57a à Koekelberg

Saint-Gilles

TRANSFORMATION UrbanismeRue de Mérode 234 à Saint-Gilles Prorogation

CHANGEMENT DE DESTINATION UrbanismeRue de Lausanne 31 - 33 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION UrbanismeRue d'Andenne 67 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION UrbanismeRue de la Victoire 175 à Saint-Gilles

PARKING EnvironnementRue Coenraets 70 à Saint-Gilles

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Théodore Verhaegen 85 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION UrbanismeRue de la Filature 16 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION UrbanismeRue du Danemark 16 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION UrbanismeRue de Savoie 13 à Saint-Gilles

Rue d'Albanie 45 à Saint-Gilles

EXTENSION UrbanismeRue Gisbert Combaz 13 à Saint-Gilles

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:24 P.3/32(C) IEB et Know It!

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TRANSFORMATION UrbanismeRue Franz Gailliard 11 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION UrbanismeRue Africaine 18 à Saint-Gilles

Schaerbeek

ATELIER EnvironnementRue de la Poste 138 à Schaerbeek

Watermael-Boitsfort

TRANSFORMATION UrbanismeChaussée de La Hulpe 400 à Watermael-Boitsfort

CONSTRUCTION UrbanismeRue Middelbourg 11 à Watermael-Boitsfort

ECOLE UrbanismeJagersveld 5 à Watermael-Boitsfort

CITERNE UrbanismeArchiducs 76 à Watermael-Boitsfort

HORECA UrbanismeChaussée de La Hulpe 182 à Watermael-Boitsfort

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue du Loutrier 4 à Watermael-Boitsfort

Woluwe-Saint-Lambert

REGULARISATION UrbanismeClos des Peupliers 114 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue A.J. Slegers 33 à Woluwe-Saint-Lambert

REGULARISATION UrbanismeAvenue Jean-François Debecker 121 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue de la Chapelle 12 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeRue Konkel 94 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Albert Jonnart 55 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Jean Roch Collon 39 à Woluwe-Saint-Lambert

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:24 P.4/32(C) IEB et Know It!

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Bruxelles - NOHInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : transformer la partie arrière du garage en appartement (régularisation des travaux déjàexécutés)

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS n° 51-12

Renouvellement

Demandeur : DE CLIPPEL nv

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue des Croix de Guerre 339 à Bruxelles

Logement

zone d'habitation résidentielleespace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiquesdérogation à un PPASdérogation à un permis de lotir

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:25 P.5/32(C) IEB et Know It!

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Bruxelles - NordInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE DE TRANSBORDEMENT

Libellé : aménagement d'un centre de transbordement et de stockage de produits minéraux, érection desoutènement et placement d'un pont-bascule; exploitation d'ateliers, de dépôts et de diversesinstallations

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : DD SHIPPING nv

Début enquête : 12/06/2009Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Quai Léon Monnoyer 11 à Bruxelles

Industrie

zone d'activité portuaire et de transportespace structurant

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:25 P.6/32(C) IEB et Know It!

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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : construire un volume en toiture et y aménager 2 terrasses au 4e étage, aménager une toitureverte non accessible sur la toiture de l'annexe

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Flandre 38 à Bruxelles

Urbanisme en général

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialespace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'un atelier en 3 logements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 12/06/2009Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Anneessens 7 à Bruxelles

Logement

zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:25 P.7/32(C) IEB et Know It!

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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construction d'immeubles comprenant 23 logements (appartements), un hôtel de 49 chambreset 343 m2 de surface commerciale au rez-de-chaussée

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BATRACO sa

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue du Marché aux Herbes 68 - 70 à BruxellesRue des Bouchers 37 à Bruxelles

Rue d'Une Personne à Bruxelles

Impasse de la Tête de Boeuf à Bruxelles

LogementCommerces / Hôtels

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialespace structurant

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.4 - ZH - hôtelsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:25 P.8/32(C) IEB et Know It!

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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

RESTAURANT

Libellé : changement de l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et au 1er étage,modification de l'aménagement des logements aux étages supérieurs

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Boulevard Maurice Lemonnier 2 à BruxellesPlace Fontainas à Bruxelles

LogementCommerces / Hôtels

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialespace structurantgalerie commerciale

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PLAN D'ALIGNEMENT

Libellé : le plan n° 7007, relatif à la modification de l'alignement, adopté provisoirement par le Conseilcommunal, est soumis à enquête publique

Adresse :

Urbanisme : Plan d'alignement

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : VILLE DE BRUXELLES

Début enquête : 16/06/2009

Fin enquête : 15/07/2009 Commission de Concertation : 1/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Place Saint-Jean à Bruxelles Angle rue Saint-Jean et ruede l'Hôpital

Plan d'alignement

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:25 P.9/32(C) IEB et Know It!

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Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : construire une extension des parkings existants en sous-sol, sur 2 niveaux de 4 caves auniveau -1 pour permettre l'accès des véhicules à cette extension (cfr PU 17P/04); exploitationde 33 emplacements de parking couvert (au total 176 emplacements)

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : EGTA sa

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

MixteType enquête :

Rue du Pépin 9 - 12 à Bruxelles

Rue des Petits Carmes 24 à Bruxelles

Garages / Parkings

zone d'intérêt régionalzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsCOBAT - Annexe B - rapport d'incidences

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:25 P.10/32(C) IEB et Know It!

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Bruxelles - SudInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformer le bâtiment à rue en 2 logements et le bâtiment arrière en 1 logement et 6emplacements de parking couverts

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 7/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Belle-Vue 64 à Bruxelles

LogementGarages / Parkings

zone d'intérêt régionalzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.11/32(C) IEB et Know It!

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JetteInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKINGS

Libellé : exploitation de 35 emplacements de parking couverts (boxes), d'un parking à l'air libre (12places), d'une citerne à mazout et de chaudières

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS : PPAS "Quartier du Heymbosch"

Renouvellement

Demandeur : ACP DE LA RESIDENCE CHEVERNY

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 3/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Avenue Henri Liebrecht 78 - 82

zone d'habitation résidentielle

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.12/32(C) IEB et Know It!

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KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'une maison de rapport

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Maison Communale"

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Albert Dillie 26 à Koekelberg

Urbanisme en général

zone d'habitation

dérogation à un PPAS

COMMERCE

Libellé : ouverture d'un café : couverture totale de la cour et transformation d'un immeuble de rapportde 2 en 3 appartements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de Jette 122 à Koekelberg

Commerces / HôtelsLogement

zone d'habitation

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsRCU

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.13/32(C) IEB et Know It!

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KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régularisation du changeemnt de destination d'une maison de maître en bureau aux rez-de-chaussée et 1er étage, construction d'une véranda à l'arrière

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : D&S HOLDING sa

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue du Panthéon 47 à Koekelberg

PatrimoineBureaux

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : construction d'une annexe sur 2 niveaux et extension de la toiture en façade arrière d'unemaison unifamiliale

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue De Neck 55 à Koekelberg

Urbanisme en général

zone de forte mixité

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.14/32(C) IEB et Know It!

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KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régularisation de la création d'une toiture à versants et du changement de nombre delogements avec création de lucarnes en façades avant et arrière

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue Emile Bossaert 57 à Koekelberg

Logement

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

RENOVATION

Libellé : rénovation d'une maison unifamiliale avec construction d'une annexe sur 1 niveau et créationd'une terrasse

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de Jette 236 à Koekelberg

Urbanisme en général

zone mixte

dérogation à un PPAS

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.15/32(C) IEB et Know It!

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KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : modification de l'aménagement et de l'implantation d'un parking à ciel ouvert

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : LA GIBECIERE sprl

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de Jette 45 - 47 à Koekelberg

Garages / Parkings

zone d'habitation

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

COMMERCE

Libellé : ouverture d'une sandwicherie

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de la Liberté 1 à Koekelberg

Commerces / Hôtels

zone d'habitation

RCU

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.16/32(C) IEB et Know It!

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KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régularisation de modificaions à la construction d'un immeuble à appartements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 9/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de l'Hôpital Français 57a à Koekelberg

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

dérogation à un permis de lotir

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.17/32(C) IEB et Know It!

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Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : division d'une maison unifamiliale avec modification de volume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/05/2009

Fin enquête : 20/06/2009 Commission de Concertation : 23/06/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Mérode 234 à Saint-Gilles Prorogation

Logement

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

dérogation au RCU

TRANSFORMATION

Libellé : transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et du volume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/05/2009

Fin enquête : 20/06/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Filature 16 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

dérogation au RCU

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.18/32(C) IEB et Know It!

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Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHANGEMENT DE DESTINATION

Libellé : changement de destination d'un bâtiment arrière en logements et ateliers avec modification devolume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BURO sa - ARCHI BURO sprl

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Lausanne 31 - 33 à Saint-Gilles

LogementUrbanisme en général

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

dérogation au RCUPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

TRANSFORMATION

Libellé : transformation de l'immeuble avec modification de volume et modification du nombre delogements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue d'Andenne 67 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:26 P.19/32(C) IEB et Know It!

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Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modification du nombre et de la répartition des logements avec extension de volume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Victoire 175 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

dérogation au RCU

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectifavec modification de volume et placement d'une enseigne

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : EGLISE EVANGELIQUE ASSEMBLEE DE DIEU BRESILIENNE

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Théodore Verhaegen 85 à Saint-Gilles

Enseigne / PublicitéEquipement collectif

zone d'habitation

dérogation au RCUPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.20/32(C) IEB et Know It!

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Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : division d'une maison unifamiliale avec modification de volume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue du Danemark 16 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

zone mixte

dérogation au RCUPRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques

TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'un immeuble de commerce et de logement en un immeuble de logement

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : DOMUS CONCEPT sprl

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Savoie 13 à Saint-Gilles

Rue d'Albanie 45 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

dérogation au RCU

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.21/32(C) IEB et Know It!

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Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : extension d'un logement existant au 4e étage et aux combles dans un immeuble àappartements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Gisbert Combaz 13 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 21 - ZICHEE

TRANSFORMATION

Libellé : création de terrasses avec modification de volume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Franz Gailliard 11 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

dérogation au RCUPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.22/32(C) IEB et Know It!

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Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'une maison unifamiliale en immeuble à appartements avec extension devolume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 14/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Africaine 18 à Saint-Gilles

PatrimoineLogement

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

dérogation au RCU

PARKING

Libellé : exploitation d'un parking à ciel ouvert pour 22 véhicules

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : SMART IMMO scrl

Début enquête : 19/06/2009Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Coenraets 70 à Saint-Gilles

zone mixte

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.23/32(C) IEB et Know It!

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SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

ATELIER

Libellé : exploitation d'un atelier d'entretien de véhicules

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 12/06/2009

Fin enquête : 26/06/2009 Commission de Concertation : 3/07/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue de la Poste 138 à Schaerbeek

Automobiles (réparation)13Gaz (traitement physique)71Gaz (réservoirs fixes)72Surface (application)138Ventilation153

zone d'habitation

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.24/32(C) IEB et Know It!

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Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CITERNE

Libellé : placer une citerne d'eau de pluie

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PEPINIERES DE BOITSFORT sa

Début enquête : 17/06/2009

Fin enquête : 1/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Archiducs 76 à Watermael-Boitsfort

Urbanisme en général

zone agricole

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

TRANSFORMATION

Libellé : rehausser et transformer l'habitation

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS Zone 2 "Coin du Balai"

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 19/06/2009

Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de La Hulpe 400 à Watermael-Boitsfort

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

dérogation à un PPASRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.25/32(C) IEB et Know It!

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Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : démolir un garage et construire une habitation

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 19/06/2009

Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Middelbourg 11 à Watermael-Boitsfort

Logement

zone d'habitationliséré de noyau commercialzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

ECOLE

Libellé : construire un bloc sanitaire dans la cour de récréation

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : KATHOLIEK ONDERWIJS ZONIEN asbl

Début enquête : 19/06/2009

Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Jagersveld 5 à Watermael-Boitsfort

Equipement collectif

zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:27 P.26/32(C) IEB et Know It!

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Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce et transformer avec modification duvolume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : LA MERIDIENNE sprl

Début enquête : 19/06/2009

Fin enquête : 3/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue du Loutrier 4 à Watermael-Boitsfort

Commerces / Hôtels

zone d'habitation

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

HORECA

Libellé : aménager une terrasse et placer une enseigne

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : LE COUNTABALET sprl

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 27/08/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de La Hulpe 182 à Watermael-Boitsfort

Commerces / HôtelsEnseigne / Publicité

zone d'habitationliséré de noyau commercialzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.27/32(C) IEB et Know It!

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Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser la réalisation d'une véranda en façade arrière et aménager le grenier de l'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS n° 3ter

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Clos des Peupliers 114 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

dérogation à un PPASRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : construire une extension en façade arrière à tous les étages et transformer tous les étages del'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue A.J. Slegers 33 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en général

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.28/32(C) IEB et Know It!

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Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser la construction d'un poolhouse dans le jardin et modification de la façade du pool-house existant en façade arrière de l'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS n° 13

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue Jean-François Debecker 121 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en général

zone d'habitation

dérogation à un PPAS

TRANSFORMATION

Libellé : agrandir la cave sous la terrasse et le jardin de l'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS n° 13

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de la Chapelle 12 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en général

zone d'habitation

dérogation à un PPAS

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.29/32(C) IEB et Know It!

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Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : démolir les annexes existantes en façade arrière, construire une extension au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage en façade arrière, modifier une baie de fenêtre en façade avant etrehausser la toiture arrière de l'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Konkel 94 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : créer une baie de porte, modifier une fenêtre, démolir une annexe et agrandir la terrasse enfaçade arrière de l'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue Albert Jonnart 55 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en général

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.30/32(C) IEB et Know It!

Page 31: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 17/06/2009 Imprimé le : 17/06/2009

Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : construire un étage supplémentaire en toiture de l'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 22/06/2009

Fin enquête : 6/07/2009 Commission de Concertation : 15/09/2009

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue Jean Roch Collon 39 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

dérogation au RCURRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 17/06/2009 16:15:28 P.31/32(C) IEB et Know It!

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Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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