IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 (C) IEB et Know It! P.11/46

IEB -Inventaire des enquêtes publiques en

Région de Bruxelles-Capitale

Version du 27/01/2010

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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu

Anderlecht

BOULANGERIE EnvironnementRue Wayez 81 à Anderlecht

IMPRIMERIE MixteAllée de la Recherche 18 à Anderlecht

Berchem-Sainte-Agathe

EXTENSION UrbanismeChaussée de Gand 1204 à Berchem-Sainte-Agathe

SOUS-STATION UrbanismeRue des Soldats 76 à Berchem-Sainte-Agathe

CHNAGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeAvenue Charles-Quint 511 à Berchem-Sainte-Agathe

Bruxelles - Haren

CONSTRUCTION UrbanismePetite rue du Camp à Bruxelles Cöt2 gauche du n° 22

DEMOLITION MixteRue de la Fusée 40 à Bruxelles

Bruxelles - Laeken

PLAN DE GESTION UrbanismeBoulevard du Centenaire à Bruxelles

Avenue du Gros Tilleul à Bruxelles

Bruxelles - Léopold - Nord-Est

TRANSFORMATION UrbanismeRue de la Loi 223 - 225 à Bruxelles

TRANSFORMATION UrbanismeRue des Confédérés 153 - 153A à Bruxelles

EXTENSION UrbanismeRue Murillo 9 à Bruxelles

REGULARISATION UrbanismeRue de Spa 14 - 16 à Bruxelles

Bruxelles - NOH


TRANSFORMATION UrbanismeRue Warandeveld 97 à Bruxelles

TRANSFORMATION UrbanismeRue de Lombartzyde 60 à Bruxelles

Bruxelles - Pentagone

DEMOLITION MixteRue Terre-Neuve 80 - 84 à BruxellesRue des Ursulines à Bruxelles

Rue de la Roue 39 - 47 à Bruxelles

PARKINGS EnvironnementBoulevard du Jardin Botanique 43 à Bruxelles

REGULARISATION EnvironnementRue de la Madeleine 19 à Bruxelles

CHANTIER EnvironnementBoulevard Barthélémy 39 - 40 à Bruxelles

TRANSFORMATION UrbanismeRue du Vieux Marché aux Grains 43 - 45 à Bruxelles

TRANSFORMATION UrbanismeBoulevard Anspach à Bruxelles

Rue de l'Evêque à Bruxelles

Rue des Fripiers à Bruxelles

Rue Grétry à Bruxelles modifications par rapport auxpermis 130A/05, 078A/07,105A/08, 017A/09 et 079A/09

TRANSFORMATION UrbanismeQuai41au Bois à Brûler à Bruxelles

VOIRIES UrbanismeRue de Namur à Bruxelles

Rue du Pépin à Bruxelles

Rue du Baudet à Bruxelles

Rue de la Reinette à Bruxelles

CONSTRUCTION UrbanismeRue de Witte de Haelen 2 à Bruxelles

Angle Avenue d'Ophem à Bruxelles

TRANSFORMATION UrbanismeRue des Fabriques 5 - 7 à Bruxelles

Bruxelles - Sud

CONSTRUCTION MixteAvenue de l'Uruguay à Bruxelles

Avenue de la Forêt à Bruxelles


Etterbeek

REGULARISATION UrbanismeAvenue de l'Yser 5 - 6 à Etterbeek

Evere

VOLIERE UrbanismeRue Henri Van Nerom 53 à Evere

LIAISON SOUTERRAINE UrbanismeRue Alphonse Vanden Bossche 43 à Evere

COMMERCE EnvironnementAvenue du Four à Briques 5 à Evere

EXTENSION MixteAvenue de Bâle 8 à Evere

Ganshoren

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue de la Constitution 31 à Ganshoren

CONSTRUCTION UrbanismeRue Jean-Baptiste Van Pagé 23 à Ganshoren

Molenbeek-Saint-Jean

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeChaussée de Gand 503 à Molenbeek-Saint-Jean

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue de l'Intendant 40 à Molenbeek-Saint-Jean

CONSTRUCTION UrbanismeRue des Etangs Noirs 158 à Molenbeek-Saint-Jean

PARKING MixteChaussée de Gand 615 à Molenbeek-Saint-Jean

REGULARISATION UrbanismeAvenue Joseph Lemaire 9 à Molenbeek-Saint-Jean

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Vandernoot 28 à Molenbeek-Saint-Jean

REGULARISATION EnvironnementRue de Ribaucourt 48 à Molenbeek-Saint-Jean

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue des Quatre-Vents 15A à Molenbeek-Saint-Jean

REGULARISATION UrbanismeRue Bouvier 40 à Molenbeek-Saint-Jean

Rue Le Lorrain 1 - 5 à Molenbeek-Saint-Jean


REGULARISATION UrbanismeRue de la Laiterie 137 à Molenbeek-Saint-Jean

TRANSFORMATION UrbanismeRue Henri Nogent 18 à Molenbeek-Saint-Jean

TRANSFORMATION UrbanismeRue des Béguines 177 à Molenbeek-Saint-Jean

TRANSFORMATION UrbanismeRue Courtois 13 à Molenbeek-Saint-Jean

Schaerbeek

TRANSFORMATION UrbanismeRue Julius Hoste 25 à Schaerbeek

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Joseph Wauters 20 à Schaerbeek

TRANSFORMATION UrbanismeRue Jacques Jansen 1 à Schaerbeek

Uccle

REGULARISATION EnvironnementRue Joseph Bens 83a à Uccle

Watermael-Boitsfort

CHALET UrbanismeAvenue des Archiducs 76 à Watermael-Boitsfort

BUREAUX EnvironnementBoulevard du Souverain 100 à Watermael-Boitsfort

Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Robert Dalechamp 8 à Woluwe-Saint-Lambert

REGULARISATION UrbanismeSquare Vergote 10 à Woluwe-Saint-Lambert

CHANGEMENT DE DESTINATION UrbanismeRue du Pont-Levis 12 à Woluwe-Saint-Lambert

REGULARISATION UrbanismeRue de la Cambre 64 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeRue Moonens 30 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue des Rogations 21 à Woluwe-Saint-Lambert


TRANSFORMATION UrbanismeClos de la Chapelle 24 à Woluwe-Saint-Lambert

REGULARISATION UrbanismeAvenue de la Licorne 5 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Marie-José 33 à Woluwe-Saint-Lambert

ECOLE UrbanismeAvenue Georges Henri 278 à Woluwe-Saint-Lambert

TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Marie-José 97 à Woluwe-Saint-Lambert


AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IMPRIMERIE

Libellé : exploiter une imprimerie, 20 emplacements de parking à l'air libre, divers dépôts et installations

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGACOM sa

Début enquête : 2/02/2010

Fin enquête : 16/02/2010 Commission de Concertation : 24/02/2010

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

MixteType enquête :

Allée de la Recherche 18 à Anderlecht

IndustrieGarages / Parkings

zone d'industries urbaines

BOULANGERIE

Libellé : exploiter un atelier de boulangerie

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ALASSIL sprl


Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Wayez 81 à Anderlecht

zone d'habitationliséré de noyau commercial


Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : extension et transformation d'une unifamiliale

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de Gand 1204 à Berchem-Sainte-Agathe

Urbanisme en général

zone mixte

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

SOUS-STATION

Libellé : construction d'une sous-station de traction pour renforcer les réseaux existants

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : STIB



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue des Soldats 76 à Berchem-Sainte-Agathe


zone mixte

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques


Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHNAGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en show-room, régularisation deslogements et placement d'enseignes

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Charles-Quint 511 à Berchem-Sainte-Agathe

Commerces / HôtelsLogementEnseigne / Publicité

zone d'habitation



Bruxelles - HarenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construire un immeuble de 3 appartements

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Petite rue du Camp à Bruxelles Cöt2 gauche du n° 22

Logement

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement communal sur les bâtissesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

DEMOLITION

Libellé : démolition d'un bâtiment de stockage, déplacement d'un parking à ciel ouvert, construction de2 immeubles de production de biens immatériels, création d'un parking enterré de 2 niveaux,aménagement d'une esplanade; exploitation d'un parc de stationnement à l'air libre pour 82véhicules, d'un parking couvert pour 88 véhicules, d'un parking couvert pour 111 véhicules etde diverses installations

Adresse :



PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ANDRE BOSMANS MANAGEMENT sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de la Fusée 40 à Bruxelles

IndustrieGarages / Parkings

zone d'industries urbainesespace structurant

COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords


Bruxelles - LaekenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PLAN DE GESTION

Libellé : appliquer le plan de gestion de la "Plaine des Hollandais"

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : VILLE DE BRUXELLES



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Boulevard du Centenaire à BruxellesAvenue du Gros Tilleul à Bruxelles

Espaces verts / Arbres d'alignement

zone de parczone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant

PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts


Bruxelles - Léopold - Nord-EstInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : réfection des façades avant et arrière, abattage de 4 arbres

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS n° 60-12

Renouvellement

Demandeur : 223 CAPITAL sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de la Loi 223 - 225 à Bruxelles

Espaces verts / Arbres d'alignementZone administrativeUrbanisme en général

zone administrativeespace structurant

PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques

TRANSFORMATION

Libellé : rehausse de l'annexe, modification du profil de toiture, couverture de la cour, rénovation deslogements et création d'un logement supplémentaire dans les combles (travaux déjà effectués)

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/01/2010Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue des Confédérés 153 - 153A à Bruxelles

Logement

zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques



EXTENSION

Libellé : construction d'une extension entre le mur de l'annexe et le bâtiment voisin n° 7

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Murillo 9 à Bruxelles

Urbanisme en généralPatrimoine

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesrèglement général sur les bâtisses



REGULARISATION

Libellé : réunion et extension de 2 immeubles en vue d'y aménager 4 logements et un appart-hôtelcomprenant 11 suites (régularisation)

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de Spa 14 - 16 à Bruxelles

Zone administrativeCommerces / HôtelsLogement

zone administrative

dérogation à un PPASRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques


Bruxelles - NOHInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : installation d'une terrasse au-dessus de la toiture plate de l'annexe au rez-de-chaussée

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de Lombartzyde 60 à Bruxelles


zone d'habitation résidentielle

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

TRANSFORMATION

Libellé : démolition et reconstruction d'une annexe

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Warandeveld 97 à Bruxelles



RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement communal sur les bâtissesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques


Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modification du volume existant en toiture arrière dans l'appartement duplex situé aux 3e et 4eétages, création d'une terrasse sur la toiture plate existante

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue des Fabriques 5 - 7 à Bruxelles




CONSTRUCTION

Libellé : construire un immeuble avec 5 logements et 8 emplacements de parking

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : RHIZONE sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de Witte de Haelen 2 à Bruxelles

Angle Avenue d'Ophem à Bruxelles

LogementGarages / Parkings


RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques



TRANSFORMATION

Libellé : démolir et reconstruire la couverture de la cour, transformer et rénover l'immeuble avecmaintien du commerce (horeca) au rez et des 2 logements aux étages, agrandissement d'unelucarne avec balcon dans le versant arrière de la toiture

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : SATIG sa


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Quai41au Bois à Brûler à Bruxelles

Commerces / HôtelsLogement

zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialgalerie commercialeespace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots



TRANSFORMATION

Libellé : construire une galerie commerciale, un casino, un hôtel, des logements et un parking :placement de 12 souches de cheminée sur le toit du complexe Anspach, placement d'un listellumineux bd Anspach, placement de 2 enseignes sur la toiture à l'angle rue de l'Evêque et dela rue des Fripiers et une à l'angle de la rue Grétry et du bd Anspach, placement d'autocollantssur les vitres bd Anspach, rue Grétry et à l'angle de la rue des Fripiers et de la rue de l'Evêque,placement d'un dispositif de publicité associé à l'enseigne à l'angle de la rue Grétru et du bdAnspach

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS n° 02-01

Renouvellement

Demandeur :


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Boulevard Anspach à Bruxelles

Rue de l'Evêque à Bruxelles

Rue des Fripiers à Bruxelles

Rue Grétry à Bruxelles modifications par rapport auxpermis 130A/05, 078A/07,105A/08, 017A/09 et 079A/09

Urbanisme en généralEnseigne / Publicité

zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementgalerie commercialeliséré de noyau commercial

dérogation à un PPAS



TRANSFORMATION

Libellé : modification de l'utilisation du 1er étage en commerce (188 m2) et placement d'un escalierentre le rez-de-chaussée et le 1er étage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : DES HABITS ET MOI s.c.r.l.



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue du Vieux Marché aux Grains 43 - 45 à Bruxelles

Commerces / Hôtels

zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant

PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement

VOIRIES

Libellé : réaménager les voiries

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : VILLE DE BRUXELLES



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de Namur à Bruxelles

Rue du Pépin à Bruxelles

Rue du Baudet à BruxellesRue de la Reinette à Bruxelles

Mobilité / Voiries

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementréseau viaire

PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)



DEMOLITION

Libellé : démolition de l'ensemble de l'ilôt et construction d'un ensemble comprenant des bureaux (R +9, 8,955 m2), une crèche (418 m2), du commerce (restaurant 332 m2), 3 logements (443 m2)avec 3 sous-sols comprenant des parkings (65 emplacements, archives et techniques;exploitation du parking et de diverses installations

Adresse :



PPAS :

Renouvellement

Demandeur : GROUPE S asbl


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Terre-Neuve 80 - 84 à BruxellesRue des Ursulines à Bruxelles

Rue de la Roue 39 - 47 à Bruxelles

BureauxEquipement collectifLogementCommerces / HôtelsGarages / Parkings

zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 4.2 - ZFM - commercesPRAS - 4.1 - ZFM - autres fonctionsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques



PARKINGS

Libellé : exploitation d'un parking couvert pour 17 véhicules, d'un parking à ciel ouvert pour 39véhicules et d'une installation de combustion

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Boulevard du Jardin Botanique 43 à Bruxelles

zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

REGULARISATION

Libellé : exploitation d'un dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ARTECULT sprl


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de la Madeleine 19 à Bruxelles

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialgalerie commerciale



CHANTIER

Libellé : exploitation d'un chantier d'assainissement du sol

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : IMMOTO sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Boulevard Barthélémy 39 - 40 à Bruxelles



Bruxelles - SudInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construire un ensemble de 6 immeubles comprenant 131 logements, 406 m2 de bureaux, 242m2 d'équipements d'intérêt collectif et 184 emplacements de parking (160 voitures + 24 motos)au sous-sol; exploiter les parkings et des installations de combustion

Adresse :



PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PARK LANE VENTURES sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue de l'Uruguay à Bruxelles

Avenue de la Forêt à Bruxelles

LogementBureauxEquipement collectifGarages / ParkingsEspaces verts / Arbres d'alignement

zone d'habitation

COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsRCUPRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques


EtterbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser les modifications faites au projet en cours de chantier, à savoir principalementajouter un local au rez-de-chaussée, modifier le volume au niveau 6, rehausser les niveaux decertaines terrasses, réaménager les logements

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PLUS DEVELOPMENT sa


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue de l'Yser 5 - 6 à Etterbeek


zone d'habitationespace structurantzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement général sur les bâtisses


EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

LIAISON SOUTERRAINE

Libellé : construction d'une liaison souterraine, sous la zone de cours et jardin, entre deux bâtimentsaffectés en maison de repos

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : AEDIFICA sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Alphonse Vanden Bossche 43 à Evere

Equipement collectif

zone d'habitation

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

VOLIERE

Libellé : installation d'une seconde volière en zone de cours et jardins

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Henri Van Nerom 53 à Evere


zone d'habitation




EXTENSION

Libellé : étendre l'immeuble (espaces techniques et atelier) et régulariser la construction d'un sas etd'un atelier; exploiter une entreprise fabriquant des pots catalytiques et comprenant un parkingextérieur de 88 places et diverses installations

Adresse :



PPAS :

Renouvellement

Demandeur : JOHNSON MATTHEY sa


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue de Bâle 8 à Evere

Industrie

Combustion (installations de)40Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)45Déchets inertes (dépôts)47Dépôts (général)53Fours64Gaz (traitement physique)71Gaz (réservoirs fixes)72Gaz (récipients mobiles)74Laboratoires85Liquides inflammables (dépôts)88Métaux (dégraissages des)99Métaux (dépôts de)100Métaux (travail des)101Produits minéraux120Produits dangereux (dépôts)121Produits minéraux (dépôts fermés)124Refroidissement (installations de)132Véhicules (stationnement)152Ventilation153


COBAT - Annexe B - rapport d'incidences



COMMERCE

Libellé : exploitation d'un commerce en gros de machines et produits pour le secteur graphiquecomprenant diverses installations

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PLANTIN sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue du Four à Briques 5 à Evere

Accumulateurs électriques3Bois (travail)18Combustion (installations de)40Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)45Déchets inertes (dépôts)47



GanshorenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construction d'un immeuble à appartements

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS III "Place communale et Abords"

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Jean-Baptiste Van Pagé 23 à Ganshoren

Logement

zone d'habitation


TRANSFORMATION

Libellé : transformer un immeuble de rapport

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue de la Constitution 31 à Ganshoren





Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : construction d'une annexe arrière au niveau +1 et +2, ajout d'une lucarne en façade avant etaugmentation du nombre de logements de 2 à 4

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS Léopold II C

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Courtois 13 à Molenbeek-Saint-Jean

LogementZone administrative

zone administrativezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement


CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changement d'affectation du rez-de-chaussée de bureau et stockage en logement,réaménagement complet de l'immeuble de rapport, changement d'affectation de l'entrepôt enfond de parcelle en atelier d'artiste

Adresse :


Environnement :


Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de l'Intendant 40 à Molenbeek-Saint-Jean

Logement

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement




CONSTRUCTION

Libellé : construction d'un immeuble à 5 appartements, 3 emplacements de parking et 1 commerce (93m2)

Adresse :


Environnement :

PPAS : Contrat de quartier "Rives Ouest"

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue des Etangs Noirs 158 à Molenbeek-Saint-Jean

LogementCommerces / HôtelsGarages / Parkings

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementpoint de variation de mixité

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques

REGULARISATION

Libellé : régularisation : changement d'affectation d'un garage au rez-de-chaussée en logement etaménagement d'un duplex avec le 1er étage, remplacement de la porte de garage par unchâssis et augmentation du gabarit de l'étage technique avec une affectation de logement

Adresse :


Environnement :

PPAS : Permis de lotir n° 2

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Joseph Lemaire 9 à Molenbeek-Saint-Jean

Logement


dérogation à un permis de lotirPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques




Libellé : modification de l'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant et de l'atelier arrière surtous les niveaux en commerce (410 m2), modification du volume entre le bâtiment avant etarrière et création d'une mezzanine au 2e étage du bâtiment arrière

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS Léopold II A

Renouvellement

Demandeur :


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Vandernoot 28 à Molenbeek-Saint-Jean

Commerces / Hôtels

zone mixte



Libellé : rehaussement et modification de la toiture des ateliers en intérieur d'îlot, changementd'affectation des bureaux en fond de parcelle en 2 logememnts, création d'une annexe au 2eétage (au-dessus de la nouvelle toiture des ateliers)

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : AMD sprl


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Chaussée de Gand 503 à Molenbeek-Saint-Jean

Logement

zone d'habitationliséré de noyau commercialespace structurant





Libellé : changement d'affectation d'un immeuble industriel en immeuble de rapport avec 6appartements, 5 parkings en sous-sol et 1 surface commerciale au rez-de-chaussée (99 m2)

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue des Quatre-Vents 15A à Molenbeek-Saint-Jean

LogementGarages / ParkingsCommerces / Hôtels

zone forestièrezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement


REGULARISATION

Libellé : régularisation : changement d'affectation du rez-de-chaussée de 2 immeubles en restaurant,modification de la façade du rez-de-chaussée rue Bouvier 40 (425 m2)

Adresse :


Environnement :


Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Bouvier 40 à Molenbeek-Saint-Jean

Rue Le Lorrain 1 - 5 à Molenbeek-Saint-Jean

Commerces / Hôtels


PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques



REGULARISATION

Libellé : régularisation (PV 489) : construction d'une annexe au rez-de-chaussée et 1er étage, avecterrasse et escalier d'accès au jardin au 1er étage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de la Laiterie 137 à Molenbeek-Saint-Jean


zone d'habitation


TRANSFORMATION

Libellé : construction d'une annexe au rez-de-chaussée, agrandissement d'un cabanon de jardin enfond de parcelle (20 m2) et modification du revêtement de la façade avant

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Henri Nogent 18 à Molenbeek-Saint-Jean



PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords



TRANSFORMATION

Libellé : construction d'un troisième étage et régularisation de la couverture de la cour

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue des Béguines 177 à Molenbeek-Saint-Jean


zone d'habitation


PARKING

Libellé : réaménagement du parking à l'air libre autour du bâtiment de bureaux (total de 170emplacements avec 55 nouveaux)

Adresse :



PPAS :

Renouvellement

Demandeur : NYCOMED-CHRISTIAENS sa


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Chaussée de Gand 615 à Molenbeek-Saint-Jean

Garages / Parkings

Véhicules (stationnement)152

zone de forte mixitéespace structurant

COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesPRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques



REGULARISATION

Libellé : régularisation (PV 245 et 361) : au niveau du rez : couverture de la cour; au niveau du 1er :aménagement d'un logement dans le bâtiment avant et aménagement d'un espace de stockpour le commerce au niveau de l'annexe arrière; au niveau du 2e et sous-comble :aménagement d'un appartement en duplex

Adresse :

Urbanisme :

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de Ribaucourt 48 à Molenbeek-Saint-Jean


zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercial



SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : construire une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale, modifier la division deschâssis au rez-de-chaussée en façade avant, effectuer des travaux structurels et aménager unemplacement de parking dans la zone de recul

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Julius Hoste 25 à Schaerbeek


zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement


Libellé : changer l'affectation d'une maison unifamiliale en crèche

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : LES COPAINS DE LUNA asbl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Joseph Wauters 20 à Schaerbeek

Equipement collectif


PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement


SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier la façade avant, construire des annexes au rez-de-chaussée et fermer des balconsaux étages, installer une cheminée d'évacuation de gaz brûlé, aménager le jardin en terrasse àl'usage du commerce, modifier l'aménagement des 4 appartements existants, construire deslucarnes en remplacement d'une toiture mansardée dans le versant avant, réaliser desmodifications structurelles

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Jacques Jansen 1 à Schaerbeek





UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'exploitation d'un dépôt de produits pharmaceutiques

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : TOBUFAR sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Joseph Bens 83a à Uccle

Produits pharmaceutiques (dépôts)129

zone d'habitation


Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHALET

Libellé : construire un chalet pour y entreposer l'outillage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PEPINIERES DE BOITSFORT



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue des Archiducs 76 à Watermael-Boitsfort


zone agricole


BUREAUX

Libellé : exploitation d'un immeuble de bureaux

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1A - Etude d'incidence

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : GENERALI BELGIUM sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Boulevard du Souverain 100 à Watermael-Boitsfort

Combustion (installations de)40Gaz (traitement physique)71Gaz (réservoirs fixes)72Papier (dépôts)108Refroidissement (installations de)132Transformateurs statiques148Véhicules (stationnement)152Ventilation153Garages224

zone d'habitation


Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformer et construire une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et unelucarne en toiture arrière de l'immeuble

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Robert Dalechamp 8 à Woluwe-Saint-Lambert


zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement communal sur les bâtisses

REGULARISATION

Libellé : régulariser la couverture de la cour intérieure au niveau du rez-de-chaussée en façade arrièrede l'immeuble

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Square Vergote 10 à Woluwe-Saint-Lambert


zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots



CHANGEMENT DE DESTINATION

Libellé : changer la destination et réorganiser l'aménagement de l'immeuble en intérieur d'îlot

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue du Pont-Levis 12 à Woluwe-Saint-Lambert


zone de forte mixité

PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

REGULARISATION

Libellé : régulariser les transformations effectuées au rez-de-chaussée et les transformations del'espace du grenier en un logement supplémentaire (aménager une terrasse ainsi qu'unetoiture verte au niveau des combles de l'immeuble)

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de la Cambre 64 à Woluwe-Saint-Lambert






TRANSFORMATION

Libellé : démolir la toiture existante et augmenter la hauteur sous toiture de l'immeuble

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS n° 14

Renouvellement

Demandeur : C3 FACTORY sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Moonens 30 à Woluwe-Saint-Lambert


zone de forte mixité


TRANSFORMATION

Libellé : transformer l'immeuble à appartements, construire une extension au niveau du rez-de-chaussée et aménager une nouvelle lucarne en toiture en façade arrière

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :


Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue des Rogations 21 à Woluwe-Saint-Lambert



règlement communal sur les bâtissesbien repris à l'inventaire (avant 1932)



TRANSFORMATION

Libellé : transformer et construire une extension à l'immeuble ainsi qu'abattre un arbre

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS n° 13

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Clos de la Chapelle 24 à Woluwe-Saint-Lambert

Urbanisme en généralEspaces verts / Arbres d'alignement



REGULARISATION

Libellé : régulariser les transformations, la réalisation d'une extension du salon au niveau du rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse en extension de la chambre des parents à l'étage etla réalisation d'une lucarne en versant arrière de la toiture de l'immeuble

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue de la Licorne 5 à Woluwe-Saint-Lambert



dérogation au RCU



TRANSFORMATION

Libellé : transformer et construire une extension sur deux niveaux en façade arrière de l'immeuble, unjardin d'hiver au niveau du rez-de-chaussée et une chambre supplémentaire à l'étage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Marie-José 33 à Woluwe-Saint-Lambert


zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

règlement communal sur les bâtissesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

ECOLE

Libellé : reconditionner et construire une extension de l'internat, démolition de la toiture du bâtiment dumilieu et construction d'un nouvel étage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Georges Henri 278 à Woluwe-Saint-Lambert

Equipement collectifPatrimoine

zone d'équipement

COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesbien repris à l'inventaire (avant 1932)



TRANSFORMATION

Libellé : transformer la toiture à versants en un étage à toiture plate et construire une extension aupremier et deuxième étage en façade arrière de l'immeuble

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Marie-José 97 à Woluwe-Saint-Lambert


zone de sports ou de loisirs de plein airzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement




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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 (C) IEB et Know It! P.11/46