35
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 21/12/2011 Imprimé le : 21/12/2011 12:31:50 P.1/35 (C) IEB et Know It!

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

  • Upload
    others

  • View
    9

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

IEB -Inventaire des enquêtes publiques en

Région de Bruxelles-Capitale

Version du 21/12/2011

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:50 P.1/35(C) IEB et Know It!

Page 2: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu

Anderlecht

RENOVATION UrbanismeRue Bara 29 à Anderlecht

CAR-WASH EnvironnementRue Léon Delacroix 24 à Anderlecht

TRANSFORMATION UrbanismeChaussée de Ninove 291 à Anderlecht

COMMERCE EnvironnementChaussée de Mons 205 à Anderlecht

COMMERCE UrbanismeRue Limnander 26 à Anderlecht

CONSTRUCTION UrbanismeRue Scheutveld 46 à Anderlecht

MODIFICATION DE PU UrbanismeSquare de l'Aviation 30 à Anderlecht

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Anatole France 97 - 101 à Anderlecht

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeAvenue Raymond Vander Bruggen 55 - 57 à Anderlecht

HALL INDUSTRIEL UrbanismeRue Bollinckx 248 à Anderlecht

ATELIER EnvironnementRue de l'Emulation 31 - 33 à Anderlecht

TRANSFORMATION UrbanismeBoulevard Maurice Herbette 70 à Anderlecht

REGULARISATION EnvironnementBoulevard de l'Humanité 116 à Anderlecht

CONSTRUCTION UrbanismeRue Démosthène 232 à Anderlecht

CONSTRUCTION UrbanismeRue du Lièvre à Anderlecht

TRANSFORMATION UrbanismeRue Léon Nicodème 19 à Anderlecht

MAISON DE REPOS UrbanismeRue de Neerpede 288 à Anderlecht

TRANSFORMATION UrbanismeRue de Birmingham 222 à Anderlecht

TRANSFORMATION UrbanismeRue Maria Tillmans 19 à Anderlecht

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:50 P.2/35(C) IEB et Know It!

Page 3: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

COMMERCE UrbanismeRue Van Lint 10 à Anderlecht

ECOLE UrbanismeAvenue d'Itterbeek 498 à Anderlecht

CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Van Lint 37 à Anderlecht

TRANSFORMATION UrbanismeRue Van Soust 456 à Anderlecht

CAR-WASH EnvironnementRue des Vétérinaires 67 à Anderlecht

PARKING EnvironnementBoulevard Sylvain Dupuis 209 - 213 à Anderlecht

PARKING EnvironnementBoulevard Maria Groeninckx-De May à Anderlecht

Rue Adolphe Willemyns à Anderlecht

INSTALLATION EnvironnementRue Verheyden 18 - 28 à Anderlecht

Bruxelles - Haren

DEPOTS EnvironnementRue de Verdun à Bruxelles En face du n° 750

Bruxelles - Laeken

REGULARISATION EnvironnementRue Gustave Demanet 1 à Bruxelles

Bruxelles - Léopold - Nord-Est

REGULARISATION EnvironnementRue Vautier 29 à Bruxelles

Bruxelles - NOH

REGULARISATION EnvironnementChaussée de Vilvorde 66 à Bruxelles

REGULARISATION EnvironnementRue du Craetveld 139 à Bruxelles

PARKING EnvironnementAvenue de Versailles 271 - 273 à Bruxelles

Bruxelles - Pentagone

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:51 P.3/35(C) IEB et Know It!

Page 4: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

REGULARISATION EnvironnementRue de l'Abattoir 29 - 35 à Bruxelles

ATELIER EnvironnementBoulevard Maurice Lemonnier 177 à Bruxelles

SALLE DE DANSE EnvironnementRue de la Vierge Noire 10 - 14 à Bruxelles

REGULARISATION EnvironnementRue du Finistère 4 à Bruxelles

REGULARISATION EnvironnementRue d'Assaut 2 à Bruxelles

REGULARISATION EnvironnementQuai aux Pierres de Taille 16 à Bruxelles

Etterbeek

ANTENNES EnvironnementRue de Tervaete 26 à Etterbeek

ANTENNES EnvironnementBoulevard Louis Schmidt 35 à Etterbeek

Evere

EXTENSION UrbanismeRue Frans Pepermans 46 - 48 à Evere

TRANSFORMATION UrbanismeRue Colonel Bourg 123 - 125 à Evere

TRANSFORMATION UrbanismeRue Willebrord Van Perck 6 à Evere

Saint-Gilles

CHEMINEE UrbanismeRue de la Victoire 47 à Saint-Gilles

Schaerbeek

REGULARISATION EnvironnementBoulevard Lambermont 114 à Schaerbeek

EXTENSION UrbanismeRue d'Aerschot 70 à Schaerbeek

TRANSFORMATION UrbanismeRue Joseph Wauters 38 à Schaerbeek

EXTENSION UrbanismeAvenue de la Reine 155 à Schaerbeek

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:51 P.4/35(C) IEB et Know It!

Page 5: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

REGULARISATION EnvironnementRue Rubens 34 à Schaerbeek

REGULARISATION EnvironnementRue Rubens 34 à Schaerbeek

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:51 P.5/35(C) IEB et Know It!

Page 6: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformer un bâtiment en logement et atelier d'artiste

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : SUNNY SIDE sprl

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Boulevard Maurice Herbette 70 à Anderlecht

LogementCommerces / Hôtels

zone d'habitation

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

TRANSFORMATION

Libellé : aménager une salle polyvalente dans un bâtiment existant

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de Ninove 291 à Anderlecht

Commerces / Hôtels

zone d'habitationliséré de noyau commercialespace structurant

PRAS - 0.09 - clause de sauvergardePRAS - 2.3 - ZH - commercesPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.6/35(C) IEB et Know It!

Page 7: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

COMMERCE

Libellé : modifier l'utilisation d'un commerce en vue d'y installer un phone-shop

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : HUSSAIN INTERNATIONAL scrl

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Limnander 26 à Anderlecht

Commerces / Hôtels

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques

CONSTRUCTION

Libellé : construire une habitation

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Scheutveld 46 à Anderlecht

Logement

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.7/35(C) IEB et Know It!

Page 8: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

MODIFICATION DE PU

Libellé : modifier le PU n° 46310 : rajouter 1 place de parking, adapter les fenêtres, façades et terrasses

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PORTUS sa

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Square de l'Aviation 30 à Anderlecht

Garages / ParkingsUrbanisme en général

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changer l'affectation de l'immeuble (ateliers en bureaux)

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : IMMOCOBEL sa

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Anatole France 97 - 101 à Anderlecht

Bureaux

zone de forte mixitéespace structurant

PRAS - 4.1 - ZFM - autres fonctions

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.8/35(C) IEB et Know It!

Page 9: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changer l'affectation d'un rez commercial en 1 appartement

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue Raymond Vander Bruggen 55 - 57 à Anderlecht

Logement

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : agrandir la maison au rez et 1er étage

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Van Soust 456 à Anderlecht

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.9/35(C) IEB et Know It!

Page 10: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

RENOVATION

Libellé : rénover un immeuble de rapport et transformer les combles en habitation

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Bara 29 à Anderlecht

Urbanisme en général

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementzone mixteespace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : construire une annexe

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Maria Tillmans 19 à Anderlecht

Urbanisme en général

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.10/35(C) IEB et Know It!

Page 11: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changer l'affectation de l'entrepôt en salle de culte, bâtiment C 2e étage

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : EGLISE LILOBA NA NZAMBE asbl

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Van Lint 37 à Anderlecht

Equipement collectif

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.10 - réaffectation de bâtiments inexploités et construits avant 1979PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

HALL INDUSTRIEL

Libellé : démolir et agrandir un hall industriel et construire un auvent

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Rive Droite"

Renouvellement

Demandeur : ANTOINE sa

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Bollinckx 248 à Anderlecht

Industrie

zone d'industries urbaines

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.11/35(C) IEB et Know It!

Page 12: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

COMMERCE

Libellé : aménager une cafétéria au rez et un nouvel appartement en annexe au niveau +1

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Van Lint 10 à Anderlecht

LogementCommerces / Hôtels

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 2.3 - ZH - commercesPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

CONSTRUCTION

Libellé : démolir une habitation et construire un immeuble à appartements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Démosthène 232 à Anderlecht

Logement

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.12/35(C) IEB et Know It!

Page 13: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : aménager un logement pour concierge et des chambres de séjour dans un atelier

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Mons - Birmingham"

Renouvellement

Demandeur : FONDATION OLANGI WOSHO

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Birmingham 222 à Anderlecht

Logement

zone d'industries urbaines

dérogation à un PPAS

MAISON DE REPOS

Libellé : étendre une maison de repos et de soins après démolition d'une habitation existante

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Meir Extension"

Renouvellement

Demandeur : SWEET HOME STANDING sprl

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Neerpede 288 à Anderlecht

Equipement collectifLogement

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logementdérogation à un PPAS

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:52 P.13/35(C) IEB et Know It!

Page 14: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : étendre le rez et créer une lucarne arrière

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Léon Nicodème 19 à Anderlecht

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

CONSTRUCTION

Libellé : construire une maison unifamiliale

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Village de Neerpede"

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue du Lièvre à Anderlecht

Logement

zone d'habitation résidentielle

dérogation à un PPAS

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.14/35(C) IEB et Know It!

Page 15: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

ECOLE

Libellé : agrandir l'école

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Zone rurale"

Renouvellement

Demandeur : ECOLE RAYMOND VAN BELLE asbl

Début enquête : 31/12/2011

Fin enquête : 14/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue d'Itterbeek 498 à Anderlecht

Equipement collectif

zone d'équipement

COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesPRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiquesdérogation à un PPASPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

PARKING

Libellé : exploiter un immeuble de logements comprenant 58 emplacements de parking couverts, 12emplacements de parking à l'air libre et une installation de chauffage

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS : PPAS "Itterbeek Nord"

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 15/12/2011Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Boulevard Sylvain Dupuis 209 - 213 à Anderlecht

zone d'habitation

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.15/35(C) IEB et Know It!

Page 16: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CAR-WASH

Libellé : exploiter un car-wash comprenant un dépôt de produits de nettoyage

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : M.Y. CLEAN sprl

Début enquête : 15/12/2011

Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue des Vétérinaires 67 à Anderlecht

zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

INSTALLATION

Libellé : adjoindre à une installation autorisée un bac de trrempage de 32 m2, un dépôt de substanceset un stockage de ferraille

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ANCIENS ETABLISSEMENTS R. WATTEAU sa

Début enquête : 15/12/2011Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Verheyden 18 - 28 à Anderlecht

zone d'industries urbaines

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.16/35(C) IEB et Know It!

Page 17: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : exploitation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS : PPAS "Rive Droite"

Renouvellement

Demandeur : BALGACOM sa

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Boulevard de l'Humanité 116 à Anderlecht

zone d'industries urbaines

ATELIER

Libellé : exploiter un atelier pour le travail du bois

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue de l'Emulation 31 - 33 à Anderlecht

zone de forte mixité

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.17/35(C) IEB et Know It!

Page 18: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CAR-WASH

Libellé : exploiter un car-wash comprenant un compresseur d'air

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : NEW MOTOR sprl

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Léon Delacroix 24 à Anderlecht

zone de forte mixité

PARKING

Libellé : exploiter un parking couvert (22 emplacements), une installation de chauffage et des fossesseptiques

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Boulevard Maria Groeninckx-De May à Anderlecht

Rue Adolphe Willemyns à Anderlecht

zone d'habitation

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.18/35(C) IEB et Know It!

Page 19: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

COMMERCE

Libellé : exploiter une boucherie comprenant un dépôt de déchets d'origine animale

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS : PPAS "Mons - Birmingham"

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 3/01/2012

Fin enquête : 17/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Chaussée de Mons 205 à Anderlecht

zone de forte mixité

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.19/35(C) IEB et Know It!

Page 20: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - HarenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

DEPOTS

Libellé : exploiter des dépôts, un atelier, un centre de dépollution de véhicules hors d'usage et diversesinstallations

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : SERVOCES TEAM sa

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation : 10/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue de Verdun à Bruxelles En face du n° 750

zone d'industries urbaines

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.20/35(C) IEB et Know It!

Page 21: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - LaekenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régularisation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGACOM sa

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Gustave Demanet 1 à Bruxelles

zone d'habitationliséré de noyau commercial

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.21/35(C) IEB et Know It!

Page 22: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - Léopold - Nord-EstInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'exploitation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGACOM sa

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Vautier 29 à Bruxelles

zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.22/35(C) IEB et Know It!

Page 23: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - NOHInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser des antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGACOM sa

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue du Craetveld 139 à Bruxelles

zone d'habitation résidentielle

REGULARISATION

Libellé : régularisation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : MOBISTAR sa

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Chaussée de Vilvorde 66 à Bruxelles

zone d'industries urbainesespace structurant

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.23/35(C) IEB et Know It!

Page 24: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - NOHInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploiter un parking couvert pour 14 voitures, des installations de combustion et untransformateur statique

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : VILLE DE BRUXELLES

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Avenue de Versailles 271 - 273 à Bruxelles

zone d'habitation résidentielle

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.24/35(C) IEB et Know It!

Page 25: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'exploitation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : MOBISTAR

Début enquête : 1/02/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue de l'Abattoir 29 - 35 à Bruxelles

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

ATELIER

Libellé : exploiter un atelier de boulangerie, un four au gaz et une installation de refroidissement

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : RYAD sprl

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Boulevard Maurice Lemonnier 177 à Bruxelles

zone d'habitationliséré de noyau commercialzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.25/35(C) IEB et Know It!

Page 26: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

SALLE DE DANSE

Libellé : exploiter un établissement comportant une salle de danse sont la superficie totale est de 345m2

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : WONG sprl

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue de la Vierge Noire 10 - 14 à Bruxelles

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercial

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'exploitation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 2/01/2012Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue du Finistère 4 à Bruxelles

zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:53 P.26/35(C) IEB et Know It!

Page 27: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'exploitation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : KPN BELGIUM

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Quai aux Pierres de Taille 16 à Bruxelles

zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'exploitation d'antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : KPN GROUP BELGIUM

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue d'Assaut 2 à Bruxelles

zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.27/35(C) IEB et Know It!

Page 28: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

EtterbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

ANTENNES

Libellé : exploiter des antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : KPN GROUP BELGIUM sa

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue de Tervaete 26 à Etterbeek

zone d'habitation

ANTENNES

Libellé : exploiter des antennes émettrices

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGACOM sa

Début enquête : 2/01/2012

Fin enquête : 16/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Boulevard Louis Schmidt 35 à Etterbeek

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.28/35(C) IEB et Know It!

Page 29: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : rénovation et transformation d'un bâtiment annexe (un atelier)

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 19/12/2011

Fin enquête : 2/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Willebrord Van Perck 6 à Evere

Urbanisme en général

zone mixte

PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiquesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

TRANSFORMATION

Libellé : modifier partiellement la destination d'un immeuble d'activités productives en équipement(crèche de 72 places)

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS 211 "Colonel Bourg"

Renouvellement

Demandeur : HEALTH & SAFETY sprl

Début enquête : 19/12/2011Fin enquête : 2/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Colonel Bourg 123 - 125 à Evere

Equipement collectifZone administrative

zone administrative

COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesdérogation à un PPASPRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.29/35(C) IEB et Know It!

Page 30: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : rénover et étendre un logement en intérieur d'îlot

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 19/12/2011

Fin enquête : 2/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Frans Pepermans 46 - 48 à Evere

Urbanisme en général

zone d'habitation

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.30/35(C) IEB et Know It!

Page 31: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHEMINEE

Libellé : aménager une cheminée en intérieur d'îlot

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : RAHEEL sprl

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation : 17/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Victoire 47 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.31/35(C) IEB et Know It!

Page 32: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : étendre un commerce au 1er étage d'un immeuble de rapport et modifier le volume et l'aspectarchitectural de la façade

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 15/12/2011

Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation : 13/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue d'Aerschot 70 à Schaerbeek

Commerces / Hôtels

zone d'habitation

PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logementPRAS - 2.3 - ZH - commercesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : remplacer les menuiseries extérieures en façade avant, construire un balcon et un escalierextérieur au rez-de-chaussée, réaliser des modifications structurelles intérieures

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Quartier de l'Ancien Cimetière"

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 15/12/2011

Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation : 13/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Joseph Wauters 38 à Schaerbeek

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

dérogation à un PPAS

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.32/35(C) IEB et Know It!

Page 33: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : étendre un commerce dans un garage, couvrir une cour et modifier l'aspect architectural de lafaçade

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 15/12/2011

Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation : 13/01/2012

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de la Reine 155 à Schaerbeek

Commerces / Hôtels

zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant

PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logementRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

REGULARISATION

Libellé : régularisation de l'exploitation de 3 antennes émettrices existantes

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGACOM sa

Début enquête : 16/12/2011Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Rubens 34 à Schaerbeek

zone d'habitation

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.33/35(C) IEB et Know It!

Page 34: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régularisation de l'exploitaiton de 9 antennes émettrices existantes

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGACOM sa

Début enquête : 16/12/2011

Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Boulevard Lambermont 114 à Schaerbeek

zone d'habitationespace structurant

REGULARISATION

Libellé : régularisation de l'exploitation de 6 antennes émettrices existantes

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : MOBISTAR sa

Début enquête : 19/12/2011

Fin enquête : 2/01/2012 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Rubens 34 à Schaerbeek

zone d'habitation

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.34/35(C) IEB et Know It!

Page 35: IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · Rue Van Lint 37 à Anderlecht Equipement collectif zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

Toutes Sauf Maison

Uniquement Nouvelle

Urbanisme

Environnement Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3

Toute Region Urba.

Tout type

Toute Region EnvironnementCommunes:

Type enquête

Vos Préférences

Commune

Région de Bruxelles-Capitale

Imprimé le : 21/12/2011 12:31:54 P.35/35(C) IEB et Know It!