IFRS 15 - IFRS 9 Retours d'expérience - KPMG · des contrats, et comptabilisés en charge sur la durée de vie du contrat. » Source : Etats financiers consolidés 2017 Safran Coûts

IFRS 15 – IFRS 9Retours d’expérience

23 mai 2019

Conférence IMA

2© 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International

Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Avec vous aujourd'hui

Marie SeillerDirectrice des affaires comptables

Autorité des marchés financiers (AMF)

Hubert Preveraud de VaumasAssocié KPMG

Treasury & Capital Markets

[email protected]

Sonia MoulinierAssociée KPMG

Doctrine comptable

[email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]



IFRS 15 - Retours d’expérience

Introduction

Principaux impacts du passage à IFRS 15

Présentation et notes annexes

Actualité IFRS 15

Autres sujets

4

Introduction

La première application d’IFRS 15 est un élément structurant de notre programme de travail 2019

↗ Pris en compte dans le cadre de notre approche par les risques

↗ Dans la continuité des recommandations de fin d’année de l’AMF et de l’ESMA

↗ Fait suite aux rendez-vous spécifiques avec certains groupes en 2018

Nos revues sont en cours : pas de conclusions définitives à ce stade

↗ Discussions avec les sociétés, l’ESMA, …

Courbe d’apprentissage

↗ Nouvelles dispositions et approches à s’approprier




Introduction



Actualité IFRS 15

Autres sujets



Sociétés les plus impactées

Seuls 5 groupes présentent des impacts sur le chiffre d’affaires, le résultat net ou

les capitaux propres de plus de 10% (*) :

Accor / Airbus / FaureciaChiffre d’affaires (FY 2017)

Airbus / Thales

Résultat net (FY 2017)

Airbus / Safran

Capitaux propres à l’ouverture

(01/01/2017)

Ces groupes ont choisi la méthode rétrospective complète

(*) sur un panel de 47 sociétés du CAC 40 et du Next 20 (Cf. annexe)



Principal vs. Agent : impacts

Accor / Atos / Capgemini / Engie

/ Groupe PSA / Valeo / Edenred /

EDF / Faurecia

sociétés agissent

en tant qu’agent

au lieu de

principal

9

EssilorLuxottica / Air France -

KLM

sociétés agissent

en tant que

principal au lieu

d’agent

2

L’Oréal / Sanofi

sociétés ont conclu

que leurs

distributeurs

agissent en tant

qu’agent et non

plus en tant que

principal

2



Principal vs. Agent : les principales nouveautés

1 2 3

Analyse à effectuer au

niveau de chaque

prestation distincte

identifiée

Application des

dispositions

générales sur le

transfert de contrôle

prévues par la norme

Suppression de

l’indicateur « risque

de crédit »

Faurecia, extrait des états financiers consolidés 31/12/2018

« Faurecia a la qualité d’agent sur les ventes de monolithes […] En effet, ces composants sont utilisés dans les catalyseurs

d’échappement et leurs spécifications sont dirigées par les constructeurs directement auprès des fournisseurs de

monolithes. Ils sont ainsi acquis par Faurecia pour être intégrés aux systèmes d’échappement vendus ensuite aux

constructeurs et ces ventes ne génèrent pas de valeur ajoutée directe. »



Identification des prestations distinctes – activités de type pré-production / pré-exploitation

Les impacts mentionnés liés à l’identification des prestations distinctes concernent

en grande partie les activités de type pré-production / pré-exploitation (par exemple :

développement, transition)

Activités de pré-production

Production de la série

Avant IFRS 15

Après IFRS 15

Atos / Ingenico Group / Groupe PSA / Faurecia / Safran



EDF considère que la prestation d’acheminement

d’énergie est une prestation distincte de la fourniture

d’énergie.

Engie distingue également l’activité de distributeur et

la commercialisation d’énergie.

Dassault Systèmes considère que la licence et le

support constituent désormais deux prestations

séparées.

Gemalto identifie désormais une seule prestation

dans les contrats à éléments multiples.

A l’inverse, Airbus identifie désormais plusieurs

prestations au sein d’un même contrat.

EDF /

Engie

Dassault

Systèmes

Gemalto /

Airbus

Thales et Suez considèrent que les phases de

construction et d’exploitation sont deux prestations

distinctes.

Thales /

Suez

Identification des prestations distinctes – autres exemples d’impacts



Détermination et allocation du prix de transaction

Remises et autres éléments

variablesComposante de financement

Allocation du prix de la

transaction

Refacturations de frais aux

clients

Airbus / Renault / Safran / Saint-Gobain /

Schneider Electric / Vinci

Ingenico Group

Orange / Bouygues Accor / Valeo / Vivendi / Publicis

Exemple : application de la limitation

Plus de chiffre d’affaires alloué au

terminal et moins à l’abonnement

Impact : augmentation du chiffre

d’affaires



Rythme de comptabilisation du chiffre d’affaires

Avant

IFRS 15

Après

IFRS 15

Passage d’un avancement « output » à coûts

Thales / Eiffage / Air France - KLM / Technip FMC / Engie

/ Safran / AirbusOutput Coûts

Passage de l’avancement à l’achèvement

Airbus / Safran / Faurecia

Prise en compte du terrain dans l’avancement

Bouygues / Eiffage

Exemples : jalons et

facturation à l’heure de vol



Coûts des contrats

Coûts d’obtention des contrats

Seul Orange mentionne un impact notable lié à la capitalisation

des coûts d’obtention de contrats correspondant à des

commissions de vente et frais d’agent à des distributeursOrange

Coûts de réalisation des contrats

« Les études sont généralement considérées comme des coûts de pré-production capitalisables

et ne donnent plus lieu dans ce cas à la constatation d’un chiffre d’affaires distinct du chiffre

d’affaires des pièces. »Source : Groupe PSA – Document de référence 2018

Groupe PSA /

Faurecia

Développement préalable d'un certain nombre d’applications pour répondre aux besoins

spécifiques des clients. Ces frais de développement sont capitalisés en tant que coûts de

réalisation de contrat jusqu’au démarrage du contrat.Ingenico

Group

Pour les contrats à éléments multiples dans le secteur de la Défense, « les coûts associés

au développement et à l’installation seront comptabilisés à l’actif en « coûts d’exécution»,

des contrats, et comptabilisés en charge sur la durée de vie du contrat. »Source : Etats financiers consolidés 2017

Safran

Coûts encourus lors des phases de transition et de transformation lorsqu’elles ne sont

pas considérées comme des obligations de performance distinctes.Atos




Introduction



Actualité IFRS 15

Autres sujets



Actifs et passifs de contrat - Rappel

Actif de contrat

Chiffre d’affaires

comptabiliséDroit à facturer>

Passif de contrat

>

Chiffre d’affaires

comptabiliséDroit à facturer

≈ Factures à établir = Produits constatés d’avance et avances reçues



Présentation des actifs et passifs de contrat (1/2)

12

groupes

Présentent les

actifs et passifs de

contrat sur une

ligne séparée du

bilan

Présentent les

actifs de contrat

en annexe

uniquement

Présentent les

passifs de contrat

en annexe

uniquement

Dont plus des ¾ les

incorporent parmi les

créances clients au bilan

9

groupes

10

groupes



Présentation des actifs et passifs de contrat (2/2)

Groupes ayant des actifs

de contrat et qui

présentent l’intégralité du

montant dans la part

courante

Groupes ayant des

passifs de contrat et qui

présentent l’intégralité du

montant dans la part

courante

86%

77%

14% les

répartissent entre

courant etnon courant

23% les

répartissent entre

courant et non courant

Airbus, extrait des états financiers consolidés 31/12/2018

« For serial contracts, contract liabilities are presented in current contract liabilities, if revenues are expected within the next

twelve months or material expenses for the manufacturing process have already occurred. For long-terrm production

contracts (e.g. governmental contracts such as A400M, Tiger, NH90), contract liabilities are classified as current when the

relating inventories or receivables are expected to be recognised within the normal operating cycle of the long-term

contract. »



Présentation des coûts des contrats

Des pratiques très diverses :

Mais peu d’information sur la présentation de l’amortissement au P&L ou

la présentation de l’impact cash dans le TFT.

3 groupes

8 groupes

présentent les coûts des contrats sur une ligne

distincte au bilan

donnent des informations sur le classement au

bilan dans les notes aux états financiers

3 les présentent en « Autres actifs »

2 les présentent en « Clients et comptes rattachés » ou en

« Clients et autres débiteurs »

2 les présentent en « Actifs (ou autre actifs) sur contrats

clients »

1 les présente en « Immobilisations incorporelles »



Informations à fournir en annexe

Principes comptables et

jugements clés

Ventilation du chiffre

d’affairesPrestations distinctes

Actifs et passifs de contrat Coûts des contrats Carnet de commandes

20

Principes comptablesRappel - Recommandation AMF 2018

20

• Mettre à jour les principes comptables (même en l’absence d’effet significatif)

• Présentation à adapter aux particularités de l’activité de la société

- Pas de description générale des principes IFRS 15• En cas de contrat significatif comportant plusieurs

obligations de prestation, indiquer :- Leur nature (ex : une vente de matériel et une

prestation de maintenance)- L’analyse justifiant leur caractère distinct - Le fait générateur de comptabilisation du chiffre

d’affaires

67%

33%

Principes mis à jour au 30 juin 2018 (échantillon AMF) ?

Oui Non

Avant l’application de la norme IFRS 15, peu d’informations fournies en annexe sous IAS 11 et IAS 18 sur les principes de comptabilisation du chiffre d’affaires

Les principes comptables ont été mis à jour

dans 100% de cas des états financiers annuels déjà revus à date dans le cadre de notre plan de revues 2019

21

Principes comptablesPremiers constats sur les informations en annexe

Pratiques observées très variées

↗ Le niveau de détails présentés et le degré de spécificité par rapport à l’activité ne sont pas homogènes

↗ Les principes comptables ne sont pas toujours présentés par type de services ou d’activités

↗ Dans certains cas précision que la société n’est pas concernée par certains sujets (ex. composantes variables)

Les jugements clés retenus par les sociétés

↗ Agent versus principal : présenter les indicateurs appuyant l’analyse permettant de justifier l’analyse

↗ Reconnaissance du chiffres d’affaires à l’avancement: préciser spécifiquement l’application des dispositions de la norme

↗ Justification des prix de vente spécifiques des services rendus en cas d’allocation du prix de transaction

22

TARKETT, Extraits des états financiers consolidés 2018

Principes comptablesExemples de pratiques identifiées (1/2)

↗ Informations spécifiques données pour chaque activité

↗ Information fournie sur la non-application de certaines dispositions de la norme (ex. pas de problématique agent versus principal, absence de composante financement, …)

↗ Présentation de l’analyse menée ainsi que le traitement retenu pour les garanties sur produits

↗ ….

23

Principes comptablesExemples de pratiques identifiées (2/2)

EDF, Extrait des états financiers consolidés 2018

↗ Informations spécifiques données en lien avec des services rendus / activités

↗ Information fournie sur les jugements clés (méthode à l’avancement, qualification agent versus principal)

↗ ….

ATOS, Extrait des états financiers consolidés 2018

24

Ventilation du chiffre d’affairesPremiers constats sur les informations fournies (1/2)

Les sociétés fournissent une ventilation du chiffre d’affaires

au sein de l’information sectorielle (IFRS 8) et/ ou dans une

note annexe relative au chiffre d’affaires.

Sur notre échantillon de 31 sociétés du CAC 40, 42% des

sociétés ont présenté au moins une catégorie

supplémentaire ou une granularité plus fine de ventilation

du chiffre d’affaires par rapport à l’information fournie

auparavant (sous IFRS 8 et/ou IAS 18/IAS 11).

Pour compléter la ventilation du chiffre d’affaire, les

sociétés ont privilégié les catégories suivantes :

Type de bien ou de service – 37%

Situation géographique – 21%

Marché ou type de client – 21%

58%26%

16%

Information additionnelle en application d’IFRS 15 (*)

Non

Oui un axe

* Echantillon retenu par les services de l’AMF comprend 31 émetteurs du CAC 40

25

Sur notre échantillon de 31 sociétés du CAC 40, 11 présentent des ventilations du chiffre d’affaires complémentaires dans leur communication financière en dehors des comptes :

Ventilation géographique plus fine (zones complémentaire,ventilation géographique pour l’une des activités, …)

Ventilation par branches, activités, marchés qui composent unsecteur opérationnel

Ventilation par clientèle (type des clients, secteurs d’activitédes clients, …)

Ventilation du chiffre d’affairesPremiers constats sur les informations fournies (2/2)

19%

50%

25%

6%

Nature des informations complémentaires en dehors des états

financiers (*)

Ventilationgéographiquecomplémentaire

Ventilation paractivité ou parproduit

Ventilation parclientèle

* Echantillon retenu par les services de l’AMF comprend 31 émetteurs du CAC 40

26

Ventilation du chiffre d’affairesExemples de pratiques identifiées (1/2)

SANOFI, Extraits des états financiers consolidés 2017 et 2018

↗ Ventilation du chiffre d’affaires présentée au sein des informations sectorielles en 2017 et 2018

↗ En 2018, le tableau de ventilation du chiffre d’affaires (ci-contre) a été ajouté en complément des informations déjà présentées en 2017

27

Ventilation du chiffre d’affairesExemples de pratiques identifiées (2/2)

27

Meggitt (Norvège), Extraits des états financiers consolidés 2018

↗ Présentation matricielle (plusieurs axes de ventilation) retenue pour faire le lien entre les notes relatives au chiffre d’affaires et aux secteurs opérationnels

↗ Plusieurs catégories retenues

↗ ….



Informations sur les actifs et passifs de contrat – principes

IFRS 15 requiert de fournir notamment les informations suivantes sur les

actifs et passifs de contrat :

Soldes d’ouverture et clôture des actifs et passifs de contrat et une

explication sur les principales variations

Chiffre d’affaires comptabilisé au cours de la période courante qui était

inclus dans le solde d’ouverture des passifs de contrat

Chiffre d’affaires comptabilisé au cours de la période courante lié à des

prestations remplies (ou partiellement) au cours de périodes antérieures

(exemple : modification du prix de transaction)



Informations sur les actifs et passifs de contrat – benchmark

groupes présentent

une réconciliation

entre l’ouverture et la

clôture des actifs et

passifs de contrat

7 5 2groupes présentent le

chiffre d’affaires de

la période inclus

dans le solde

d'ouverture des

passifs de contrat

groupes présentent le

chiffre d’affaires de

la période lié à des

prestations remplies

(ou partiellement) au

cours des périodes

antérieures

Soit 32% des groupes qui présentent des actifs et passifs de contrat

directement au bilan ou dans les notes aux états financiers



Informations sur les actifs et passifs de contrat – (exemples 1/4)

Airbus – comptes consolidés 31/12/2018

Source : Financial Statements 2018




Safran – comptes consolidés 31/12/2018

Source : Document de référence 2018 intégrant le rapport financier annuel




Safran – comptes consolidés 31/12/2018

Source : Document de référence 2018 intégrant le rapport financier annuel




Dassault Systèmes – comptes consolidés 31/12/2018

Technip FMC – comptes consolidés 31/12/2018

Source : Document de référence 2018

Source : U.K. Annual Report and IFRS Financial Statements for the year ended December 31, 2018



Informations sur le carnet de commandes – principes

La notion de « carnet de commandes » peut, dans certains cas, être

différente de ce qui était présenté avant :

Exemptions (e.g. contrats

inférieurs à 1 an)

Potentielles différences

avec les prises de

commandes

!

Non prise en compte des

commandes non fermes

(e.g. volumes indicatifs

dans un contrat cadre)


options même si

hautement probables (e.g.

futurs ordres de fabrication)


rémunérations variables

si non hautement probables



Informations sur le carnet de commandes (exemple)

Eiffage – comptes consolidés 31/12/2018

Source : extrait des états financiers consolidés 2018



Informations sur le carnet de commandes (benchmark)

16

3

groupes présententun carnet de commandes

dans leurs comptes au

31/12/2018groupes précisentqu’ils sont exemptés

de présenter un carnet

de commandes

5 groupes utilisent

un autre indicateur dans

le reste de la

communication financière

dont

5 indiquent utiliser des

exemptions

Peu d’information sur les autres hypothèses retenues pour établir le

carnet de commandes

13 donnent des informations

sur le calendrier de

retournement du carnet de

commandes

37

Les sociétés ayant fourni une information sur le carnet decommandes font partie des secteurs suivants :

Aerospace & Defense

Construction & Material

Electronic & Electrical equipement

Telecommunications

Gas, Water & Multiutilities

Software & Computer Services

Parmi les sociétés n’ayant pas fourni d’information dansles états financiers,

25% évoquent les exemptions prévues par la norme (durée

inférieure à 12 mois et droit à facturer).

13% des sociétés sont potentiellement concernées au regard de

la description des services rendus aux clients.

62%

21%

4%

13%

Une information relative au carnet de commandes au sens d’IFRS 15 est-elle

fournie ?

Non

Oui, dans les comptes

Oui, en dehors des comptes

Oui, les deux

Informations fournies sur le carnet de commandes*Premiers constats sur les informations fournies (1/2)

* Echantillon retenu par les services de l’AMF comprend 24 émetteurs du CAC 40 (les sociétés exclues de l’échantillon sont les institutions financières, les sociétés foncières et les sociétés de distribution)

*Carnet de commandes = les prix de transaction affectés aux obligations de prestation restant à remplir

38

38

Aucune société n’a présenté une information relative au carnet de commandes différente dans leurs comptes et dans leur communication financière

88% des sociétés ayant présenté un carnet de commandes ont également fourni des explications spécifiques sur les chiffres présentés

88% des sociétés ayant présenté un carnet de commandes dans les états financiers ont également fourni un échéancier

Informations fournies sur le carnet de commandes*Premiers constats sur les informations fournies (2/2)

*Carnet de commandes = les prix de transaction affectés aux obligations de prestation restant à remplir

12%

12%

25%

38%

13%

Un échancier est-il ventilé pour présenter le montant total ?

Non

Oui, mensuel

Oui, annuel (< ou > 1 an)

Oui, annuel (échéance > 1an détaillée)

Information narrativecomplémentaire

39

Informations fournies sur le carnet de commandesExemple de pratiques identifiées

BOUYGUES, extrait des états financiers consolidés 2018

↗ Informations qualitatives fournies

↗ Différentes échéances présentées

↗ Montant du carnet de commande est ventilé selon les principales activités du groupe

↗ Variations entre deux exercices présentées en mentionnant les impacts non liés à l’activité



Impact limité sur les indicateurs de performance

Valeo a supprimé son sous-total correspondant à la marge bruteau sein du compte de résultat

Publicis présente une rubrique « revenu net de frais » au sein

de son compte de résultat

Vivendi utilise le « revenu net » dans sa communication hors

états financiers au titre de sa filiale Havas

Orange a modifié son indicateur de chiffre d’affaires ARPU (Average

Revenue Per User) pour passer à l’ARPO (Average Revenue Per Offer)

et des charges

Atos communique sur l’augmentation de ses ratios de délai de paiement

fournisseurs et règlement clients notamment en raison de l’impact du

passage de principal à agent avec IFRS 15

Résulte de

l’impact lié

aux

refacturations

de frais

Chiffre

d’affaires

Charges

Impact sur le délai de paiement fournisseurs Impact sur le délai de règlement clients

Baisse des coûts

car reconnus sur

une base nette

Hausse du délai de

paiement

fournisseurs

Baisse du chiffre

d’affaires car

reconnu sur une

base nette

Hausse du délai de

règlement clients




Introduction



Actualité IFRS 15

Autres sujets



Projet d’amendement d’IAS 37 : contrats onéreux

Comment provisionner les pertes à terminaison avec IFRS 15 ?

Selon les dispositions sur les

contrats onéreux d’IAS 37

Coûts inévitables

Coûts inévitables :

quels coûts inclure ?

Coûts incrémentaux

Coûts complets

Coûts directement liés au contrat

Proposition de l’IASB

ED de déc. 2018

Même liste de coûts que celle figurant

au § 97 d’IFRS 15 relatif aux coûts de

réalisation des contrats



Actualité IFRIS IC

Principaux sujets discutés depuis avril 2018

Coûts d’emprunt encourus dans le cadre de la construction

d’un bien dont la vente est comptabilisée à l’avancement

Identification des prestations distinctes – Commission

d’admission

Droit d’accès au software du fournisseur logé dans le Cloud

(SaaS) – Comptabilisation par l’acheteur

Coûts de réalisation d’un contrat



Coûts de réalisation d’un contrat

Une entreprise construit un immeuble sur le terrain d’un client dont le revenu est comptabilisé à l’avancement

L’avancement est mesuré par les outputs

Marge globale du projet : 20%

Position

(projet) de

l’IFRS IC

Une partie des coûts encourus pour réaliser l’output 1 peuvent-ils

être capitalisés en tant que coûts de réalisation du contrat ?

Revenu comptabilisé au titre

de chaque output

Output 1 Output 2

Output 3

Coûts encourus

2,1 M€ 2,0 M€ 0,9 M€

2,0 M€ 1,5 M€ 0,5 M€

Marge 5 % 25 % 44 %

Non car les coûts portent sur des travaux déjà réalisés (l’output 1)

dont le contrôle a été transféré au client



Coûts d’emprunt dans un contrat à l’avancement

Comptabilisation en stock pour les unités non

encore vendues

Une entreprise emprunte pour financer une construction qui sera vendue par unité :

- Une partie des unités est vendue avant le démarrage de la construction

- Le reste sera vendu en cours de construction

- Le revenu est comptabilisé à l’avancement [IFRS 15.35 (c)]

Position de

l’IFRS IC

- Créance : actif financier explicitement exclu par IAS 23

- Actif de contrat : actif ne demandant pas une longue période de

préparation

- Stock : cessible ici en l’état à tout moment

Comptabilisation d’une créance ou d’un actif de

contrat pour les unités déjà cédées

Ces actifs sont-ils des actifs qualifiés au sens d’IAS 23 ?

Non car :



Commission d’admission

Un opérateur de marché perçoit deux types de commissions :

- Une commission initiale en contrepartie des activités nécessaires pour valider l’admission (due diligence, revue des

documents du futur émetteur,…)

- Une commission annuelle pour le service de cotation

La commission d’admission rémunère-t-elle une prestation

distincte du service de cotation ultérieur ?

Commission d’admission

non remboursable

Commission annuelle Commission additionnelle

en cas d’opération

complémentaire

Position de

l’IFRS IC

- L’IFRIS IC n’identifie qu’une seule promesse : le service de

cotation

- Les activités nécessaires à l’admission ne transfèrent pas un

service distinct différent de celui qui sera rendu ultérieurement

Non car :

47

Discussions entre régulateurs

Composante financière

↗ Critères du paragraphe 62

Droit exécutoire à paiement

↗ En cas de clause contractuelle nécessitant des remboursements au client

Allocation du prix

↗ Comment allouer le prix et les discounts lorsque le contrat contient plusieurs obligations de performance et que la

société est principal pour certaines et agent pour d’autres ?

Saisine de l’IFRS IC

↗ Comptabilisation d’une compensation forfaitaire reçue en vertu de la loi

Désagrégation du chiffre d’affaires

↗ Lien avec l’information fournie au titre de l’information sectorielle

Autres cas spécifiques (secteurs ou contrats)




Introduction



Actualité IFRS 15

Autres sujets

49

Sujets divers

Différentes pratiques (analyses normatives et/ou traitements comptables retenus) peuvent exister dans le même secteur. A titre d’exemple :

Biotech (identification des obligations de prestation, allocation du prix de transaction, …)

Audiovisuel (identification des clients au sens de la norme IFRS 15 dans les contrats spécifiques)

Telecoms (détermination des prix spécifiques de vente pour les services rendus,…)

…..

Poursuite de la prise de connaissance par les services de l’AMF (revues ciblées prévues, échanges sur les sujets spécifiques avec les émetteurs et les CAC, …)

Echanges au niveau européen pour s’assurer de l’homogénéité des pratiques sur les sujets comparables (en prenant en compte les spécificités contractuelles qui peuvent exister)





Actualité IFRS 9



Modalités d’application d’IFRS 9

Retraitement des comptes comparatifs ? (*)

La grande majorité des groupes n’a pas présenté de comptes comparatifs

(conformément à l’option offerte par la norme IFRS 9)

15%

85%

Oui Non

Engie, L’Oreal, LVMH, Valeo, Veolia

Environnement, Air France - KLM, BIC

(*) Panel de 53 sociétés détaillé en annexe



Principaux impactsdu passage à IFRS 9

Phase 1 – Classement & Evaluation

Phase 2 – Dépréciation

Phase 3 – Comptabilité de couverture



Classement et évaluation des actifs financiers

Impact à la date de transition sur le classement et l’évaluation

des actifs financiers de dettes ?

La phase 1 a eu des impacts très limités pour la quasi-majorité des

sociétés pour le classement et l’évaluation des actifs financiers de

dettes (créances, prêts, obligations détenues, etc..)

Les créances commerciales restant au bilan sont quasi toutes classées

au « coût amorti » (application du business model de collecte)

L’ensemble des OPCVM et assimilés ont été reclassés en JV par résultat

Impact significatif pour EDF lors du reclassement des OPC classés en AFS sous IAS 39 à JV to PL en

IFRS 9 : le reclassement d’OCI à Autres réserves représente 3% des capitaux propres soit 1,2 Mds €




IFRS 9 : classement par défaut en JV par P&L

Option par OCI pour les titres de capitaux propres autres que trading :- Choix irrévocable lors de la 1ère comptabilisation- Dividendes comptabilisés au P&L- Pas de recyclage des OCI en P&L en cas de

cession / dépréciation

Traitement des titres actions

Impacts à la transitionRappel de la norme

Quel que soit le classement choisi en IFRS 9 pour les actions classées en Titres

Disponibles à la Vente (AFS) sous IAS 39, les gains (pertes) latents

cumulés dans la réserve OCI AFS sous IAS 39 ne sont plus recyclables en

résultat lors de la cession des titres après la date de transition…Thales /

Suez

1 groupe a été particulièrement impacté : Vivendi (6,5% des capitaux propres)

OPTION IFRS 9

Ex : une action, un titre de participation…

Classification par défaut en JV en P&L

Option par OCI pour les instruments de capitaux propres autres que les instruments

de trading

• Choix irrévocable lors de la première comptabilisation

• Dividendes comptabilisés directement en résultat

• Pas de recyclage en cas de cession/dépréciation du titre

IFRS 9IAS 39

Comptabilisation des

variations de JV

Mesure des titres

actions - AFS

Compte de résultat

OCI

Juste valeur

Gains/pertes

réalisés

Dépréciation

Comptabilisation des

variations de JV

Evaluation des

titres actions

Compte de résultat

OCI

Juste valeur

avec option

OCI



Classement et évaluation des actifs financiersTraitement des titres de participation

94 % du panel disposent de titres de participation non consolidés

Classement retenu par le panel

Justification du choix de classement

En 2018, la moitié des entreprises a utilisé

simultanément les deux classements

possibles pour leurs titres de participation

(JV to PL et JV to OCI)

Seulement 29% des entreprises du panel

disposant de titres de participation non

consolidés ont justifié leur choix de

classification (JV to OCI vs JV to PL)

33%19%

48%

JVOCI JVPL Mix

29%

71%

Oui Non




Evaluation des titres de participation à la juste valeur : hiérarchie de juste valeur

28%15%

53%

15% 8%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Coût d'acquisition Non communiqué

Hiérarchie de juste valeur utilisée pour les titres de participation

Deux groupes (Sodexo et Michelin)

communiquent sur les impacts de

transition comptabilisés en capitaux

propres au titre du passage à la juste

valeur (niveau 3) des titres antérieurement

classés au coût d’acquisition sous IAS 39

La majorité des titres de participation non cotés sont classés en niveau 3 de JV.

Certains continuent à présenter au coût d’acquisition malgré la disparition de la

Fair Value Exemption d’IAS 39 (évaluation au coût)



Modification de dettes n’ayant pas entrainé de décomptabilisation

Sur les 30 % d’entreprises

communiquant sur les

modifications de dettes

antérieures à 2018,

7 fournissent des impacts

rétrospectifs chiffrés

30%

70%

Oui Non

Présence d’informations sur

les modifications de dettes

ne conduisant pas à la

décomptabilisation du passif

sur leurs renégociations

antérieures à 2018 ?

Rappel de la norme

GroupesImpact en % des

capitaux propres

Edenred 1,25%

Valeo 0,24%

Carrefour 0,14%

EDF 0,07%

Veolia 0,06%

Saint-Gobain -0,02%

AccorHotels -0,17%

Modification avecdécomptabilisation

Modification sansdécomptabilisation

Nouvelle dette

comptabilisée en JV

Comptabilisée ensuite au coût amorti

en utilisant

le TIE(1) renégocié

Recalcul du coût amorti

Actualisation des cash flows modifiés

en utilisant

le TIE(1) d’origine

Comptabilisation de tout ajustement en résultat

(1) TIE : Taux d’Intérêt Effectif









Dépréciation des actifs financiers (Phase 2)

43% des sociétés du panel présentent des impacts en capitaux propres à

la date de transition sur l’application des pertes anticipées selon IFRS 9

Toutes les entreprises du panel sont concernées par l’application de la phase 2

Les 57% restants précisent que la nouvelle méthode de dépréciation

IFRS 9 n’a pas eu d’impact significatif sur leurs capitaux propres

% du panel Créances commerciales

Autres actifs

(crédits des activités

bancaires, créances

MLT, actifs de contrat)

2% à 2,50% 4% Edenred , Carrefour Carrefour

1% à 1,99% 1% Bureau Veritas

0,50% à 0,99% 1% Suez

0,10% à 0,49% 13%Lagardère, Engie, Thales, Veolia,

Renault, Bic, Saint Gobain,Engie, Veolia

< 0,099% 24%Airbus, Orange, Ingenico, Solvay,

Michelin, Technip, Nestlé, Sanofi

Safran, Valeo

Airbus , Orange , Safran,

Vinci, Technip

Impact IFRS 9 dans les capitaux propres

d'ouverture

Nature des actifs financiers impactés par IFRS 9



1

Dépréciation des actifs financiers (Phase 2)

Information détaillée sur le mode de

détermination des dépréciations

des créances commerciales selon

d’IFRS 9 ?

Mention de l’utilisation d’une approche

matricielle pour déterminer le taux de

dépréciation ?

64% des entreprises du panel détaillent la méthode utilisée pour calculer les dépréciations sur leurs

créances commerciales parmi lesquelles 41% mentionnent l’utilisation d’une approche matricielle

Informations sur les méthodes de dépréciation

2









CommoditésEnergies

Nature des risques couverts en 2018

Comptabilité de couverture – Enjeux pour le panel

La quasi-totalité du panel utilise la comptabilité de couverture IFRS 9

Utilisation par le panel des qualifications

comptables pour les dérivés

(et instruments non dérivés de couverture)

100%

Change

92%

Taux

11%51%

Action

92% 89%

42%

Risquetransactionnel

Risquebilantiel

Risque NIH

NIH

98%

CFH

92%

FVH

45%42%

Trading



Comptabilité de couverture

Option de conserver la comptabilité

de couverture d’IAS 39 ?

Seuls deux groupes de l’échantillon ont pris l’option en 2018 de ne pas appliquer la phase 3

d’IFRS 9 sur la comptabilité de couverture et de poursuivre avec IAS 39

La totalité des entreprises de l’échantillon possédant des filiales bancaires a appliqué la

phase 3 d’IFRS 9

Modalité d’application de la phase 3 et impacts à la date de transition

4%

94%

2%

Oui Non Non précisé

La phase 3 a eu des impacts

très limités pour la quasi-

majorité des sociétés

Toutes les qualifications IAS 39

à la date de transition étaient

éligibles en IFRS 9



Comptabilité de couverture Coûts de couverture (1/2)

L’application de la phase 3 est

prospective, sauf pour le traitement des

coûts de couverture dont le traitement

rétrospectif est :

− obligatoire pour la valeur temps (VT)

des options

− optionnel pour le report/déport (R/D)

des contrats à terme et le Basis Spread

(BS) pour les swaps de devises

Les retraitements rétrospectifs des coûts de couverture n’ont pas eu d’impact sur le total des capitaux

propres. Le reclassement de la VT (réserves consolidées vers OCI) le plus important du panel provient

d’Airbus (1,6% de ses capitaux propres)

Retraitement des comptes

comparatifs des impacts du coût

de couverture ?

12%

88%

Oui Non



Portion d’un instrument de couverture exclue de la relation de couverture et considéréecomme un ‘coût de couverture’

Variation de juste valeurValeur temps d’une option achetée

Composante report/deport d’un contrat à terme

Basis spread de change d’un instrument financier

« Recyclage » des montants d’OCI selon la nature de

l’élément couvert

Montant transféré

dans le coût d’entrée

de l’actif/passif non

financier

Amortissement en

P&L sur la durée de

la couvertureou

Traitement optionnel

(traitement par défaut en JV par P&L)

Traitement obligatoire

Comptabilité de couvertureCoûts de couverture (2/2)

Rappel de la norme

Utilisation en 2018 de la

comptabilité du coût de

couverture (CdC) ?

57%

43%

Oui NonLes éléments exclus par les 57% utilisant le CdC

45% 51%

19%

VT R/D BS

Seulement 30% (sur les 57%)

communiquent sur la ligne du

P&L sur laquelle est reclassé

le coût de couverture



Comptabilité de couvertureUtilisation par le panel en 2018 des principaux changements offerts par IFRS 9 ?

Eléments et

risques

couverts

Composantes de risque d’éléments non financiers

Couverture d’une partie du montant nominal d’un élément par « Strate »

Air France - KLM, ArcelorMittal, Groupe PSA, Nestlé…

Expositions agrégées

Couverture d’une positon nette pour le risque de change en CFH

Utilisé pour les adossements de couvertures notamment sur la dette financière

Non utilisé - Difficile et complexe à mettre en œuvre

Composante inflation non spécifiée contractuellement

Non utilisé

Utilisé principalement dans les couvertures de CFH de transactions futures / peu documenté sur les couvertures de FVH

Comptabilité

de

couverture

Ratio de couverture : le rééquilibrage de la relation de couverture peut être requis sans entraîner l’arrêt de la couverture

Le rééquilibrage n’a pas été utilisé en 2018 par le panel

Seules 25% des entreprises du panel communiquent sur un ratio de couverture. Il est pour les 25% de 1/1





Actualité IFRS 9



G20

Interest Rate Benchmark ReformLes enjeux comptables

Front Office / Back office

Compliance

Treasury

IT & Infrastructure

Accounting

Operations

Legal

Valuations & Market risk

Implications potentielles

sur la base des normes

actuellement applicables

(IFRS)

Les impacts de la réforme IBOR sont

attendus sur toute la chaîne de valeur

Hedge Accounting

Loan and debt

modifications

Valuation of

instruments at fair

value

Classification

Disclosures

Other topics

IBORs Alt-RFR

EoniaEuribor

€STER

US Libor SOFR

GBP Libor SONIA

JPYLibor, Tibor

TONAR

Les taux de référence IBORs jouent un rôle très important dans les marchés financiers En 2017, près de 350 trillions de dollars de produits financiers (prêts, dérivés, etc…) étaient

directement liés aux indices IBORs

Scandales des manipulations

Déclin de la liquidité post

crise « Risk-Free InterestRates »

…/…

Projet d’amendement

IFRS 9 sur la réforme

IBOR prévu en deux

phases

Phase IED 05/2019

Phase IIFutur ED

Sujet de pré-implémentation

Sujet de transition (replacement issues)



Exposé-sondage – Interest Rate Benchmark ReformPhase 1 - « Pre-replacements issues » - Exposé Sondage de mai 2019

Scope de l’ED : Traite uniquement la période avant le remplacement des taux IBORs avec un focus sur

la comptabilité de couverture. L’ED propose :

d’amender la comptabilité de couverture (IFRS 9 et IAS 39) afin d’éviter tout arrêt ou inéligibilité d'une couverture en

raison des incertitudes rencontrées avant le remplacement des taux benchmark IBORs

des aménagements à IAS 39 et IFRS 9 sur le respect des 3 critères d’applicabilité de la couverture suivants :

I. Démonstration du caractère

hautement probable des

transactions futures

II. Démonstration de l’efficacité

prospective de la couverture

III. Démonstration que la

composante de risque est

identifiable séparément

Expected

targeted relief

L'amendement proposé sera d’application rétrospective pour les exercices commençant à partir du 1er janvier

2020. Les effets de cet amendement cesseront lorsque la nature et le timing des flux de trésorerie futurs couverts

sont certains

Commentaires pour le 17 juin 2019

Prendre l’hypothèse que les conditions existantes basées sur IBOR resteront

inchangées

Ignorer les incertitudes liées à la réforme IBOR qui pourraient modifier les flux de

trésorerie couverts

Prendre l’hypothèse que les IBORs sur lesquels sont basés l'instrument de

couverture et les éléments de couverture ne sont pas modifiés par la réforme.

Une entité peut poursuivre la comptabilité de couverture pour les composantes de

risque IBORs qui ont été identifiées séparément au début de la relation de couverture



Position sur les instruments de couverture IFRS 9

Un contrat de location dont les flux sont libellés en devise

Une dette de loyer (lease liability) libellée en devise entrant dans le champ

d’application d’IFRS 16 peut-elle être qualifiée d’instrument de couverture du risque

de change ?

Sous IFRS 16, comptabilisation d’une dette de loyer libellée en devise

dont la réévaluation de change impacte le résultat



Actualité IFRIS IC

Principaux sujets discutés récemment

Application du critère de « Hautement probable »

Rehaussement de crédit dans l’évaluation des pertes

attendues de crédit

Curing of a Credit-Impaired Financial Asset

Dérivé avec règlement physique d’un élément non financier



Contrat à terme d’achat ou de vente d’élément non financier avec règlement physique traité comptablement comme des dérivés

- En T0, une entreprise achète à terme une quantité de 100 tonnes de matières premières X pour 10€/T avec

règlement et livraison physique en T2

- Ce contrat ne répond pas au critère de l’« own use exemption » et est traité comme un dérivé rentrant dans

le scope d’IFRS 9. Le contrat ne fait pas partie d’une relation de couverture et est évalué en JV par PL.

Position de

l’IFRS IC

A la date de livraison, l’entreprise peut-elle comptabiliser la matière première acquise en stock

au prix du contrat soit 1.000 € ?

Non - IFRS 9 ne permet pas de modifier la comptabilisation d’un dérivé au motif

que le contrat est réglé à terme par une livraison physique du sous-jacent.

+ débit / - Crédit

Prix

marché de

"X" Banque JV Derivé Stock

T0 - Mise en place du contrat Comptabilisation du dérivé 10

T1 - Arrêté comptable Variation de JV du dérivé 15 500 500 -

Comptabilisation de la variation de JV du dérivé 300 300 -

Comptabilisation de l'achat du stock 1 000 - 800 - 1 800

Ecriture d'ajustement - reprise 800 - 800

1 000 - - 1 000 -

T2 -Livraison (échéance du contrat) 18

Bilan

PLDate

Pour arriver à cette comptabilisation, l’entreprise devrait inverser le gain (800 €) sur le dérivé par un ajustement correspondant

sur le stock. Cette écriture comptable se traduirait par la comptabilisation d’une perte en résultat sur le dérivé.



Exigence sur les conditions du caractère « hautement probable » des transactions futures

Une entreprise contracte un dérivé (swap) qui couvre ses ventes futures d’énergie

Le montant notionnel du swap s’ajuste en fonction du volume de ses ventes réalisées

Position de

l’IFRS IC

Comment documenter le caractère hautement probable de la transaction couverte

compte tenu des caractéristiques du swap ?

En IFRS 9, une transaction prévue qui fait l’objet d’une couverture de

flux de trésorerie doit être hautement probable

La documentation du caractère hautement probable de l’élément couvert est

obligatoire quels que soient les termes de l’instrument de couverture



Annexexxx



Description de l’échantillon

La communication financière au 31 décembre 2018 a été analysée sur la base du

panel de groupes suivants :

Echantillon

CAC 40

Next 20

2 du SBF 120 + 1 étrangère

Financières / Foncières

ou assimilées

Clôtures

décalées

Echantillon total

IFRS 15

40

20

9

4

47

IFRS 9

3

1

53

20

40

9

Lagardère / Bic /

Nestlé

AXA, BNP Paribas

Natixis, Gecina, Klépierre, Scor

Unibail-Rodamco-Westfield,

Crédit Agricole, Société Générale

Sodexo (IFRS 15)

Pernod Ricard (IFRS 15)

Alstom (IFRS 15 et IFRS 9)

Ubisoft (IFRS 15)

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IFRS 15 - IFRS 9 Retours d'expérience - KPMG · des contrats, et comptabilisés en charge sur la durée de vie du contrat. » Source : Etats financiers consolidés 2017 Safran Coûts