-
ASSOCIATION
entre la
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et les
ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES
A CETTE COMMUNAUTE
RECUEIL DE TEXTES
III/ 1
1er juin 1%6 - 31 mai 1967
LE CONSEIL D'ASSOCIATION
collsvsText Box
-
ASSOCIATION
entre la
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et les
ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES
A CETTE COMMUNAUTE
RECUEIL DE TEXTES
III/ 1
1er juin 1966 - 31 mai 1967
LE CONSEIL D'ASSOCIATION
-
SOKKAIRE
AC~ DU CONSEIL
Pages
D4cision n° 11/66 du Conseil d'Association modi- 2 fiant la
décision n° 5/66 du Conseil d'Association relative à la d4finition
de la notion de "produits originaires" pour l'application du Titre
I de la Convention d'Association et aux m4thodes de coopé-ration
administrative
Décision n° 12/66 du Conseil d'Association portant 4 délégation
de compétence au Comité d'Association pour modifier la décision n°
5/66 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion
de "produits originaires" pour l'application du Titre I de la
Convention d'Association et aux méthodes de coopération
administrative
Décision n° 13/66 du Conseil d'Association modi- 6 fiant la
décision n° 5/66 du Conseil d'Association relative à J.a définition
de la notion de "produits originaire~" pour l'application du Titre
I de J.a Convention d'Association et aux méthodes de coopé-ration
administrative
Décision n° 14/66 du Conseil ·d'Association portant 97
dérogation à la décision n° 5/66 du Conseil d'Association pour
tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie
-
DECISION NO 11/66 du Conseil d 1 Association
modifiant la décision no 5/66 du Conseil d'Association
relative à la définition de la notion de "produits originaires"
pour l 1 application du Titre I
de la Convention d'Association et aux méthodes de coopération
administrative
LE CONSEIL D'ASSOCIATION,
VU la Convention d'Association entre la Communauté économique
européenne et les Etats africains et malgache associés à cette
Communauté, et notamment les dispositions de son Titre I,
VU le Protocole no 3 relatif à la notion de "produits
origi-naires" pour l'application de la Convention
d'Association,
VU le projet de la Commission de la Communauté économique
européenne,
001~IDERANT que la décision no 5/66 détermine dans son article
16 deuxième alinéa les conditions dans lesquelles les certificats
d'origine délivrés selon le régime antérieur à son entrée en
vigueur resteront provisoirement valables en attendant d'!tre
remplacés par le certificat prévu par ladite d~cision,
-
- 3-
CONSIDERANT toutefois ~ue les délais prévus dans ce texte se
sont avérés trop brefs et ~u'il y a lieu de les modifier,
DECIDE :
Article premier
L'article 16 deuxième alinéa de la décision no 5/66 est remplacé
par le texte suivant :
" Les certificats d'origine délivrés sous l'empire de la
recom-mandation de la Commission de la Communauté économique
euro-péenne en date du 10 décembre 1958 et relative à la mise en
oeuvre des dispositions de l'article 133 du traité, resteront
valables à condition toutefois qu'ils soient délivrés au plus tard
le 31 décembre 1966 et produits aux autorités douanières des Etats
membres ou des Etats associés d'i~portation au plus tard le 30
avril 1967".
Article 2
Les Etats associés, les Etats membres et la Communauté sont
tenus, pour ce qui les concerne, de prendre les mesures que
comporte l'exécution de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le 28 octobre 1966.
Fait à BrUxelles, le 28 octobre 1966 Le Président du Conseil
d'Association
:Barnabé KANYARUGURU
-
DECISION NO 12/66 du Conseil d'Association
portant délégation de compétence au Comité d'Association pour
modifier la décision no 5/66 du Conseil d'Association relative
à la définition de la notion de "produits originaires" pour
l'application du Titre I de la Convention d'Association et
aux méthodes de coopération administrative
LE CONSEIL D'ASSOCIATION,
VU la Convention d'Association entre la Communauté économique
européenne et les Etats africains et malgache associés à cette
Communauté, et notamment ses articles ~3 et ~7 paragraphe 2,
VU la _décision no 5/66 du Conseil d'Association du 22 avril
1966 relative à la définition de la notion de "produits
originaires" pour l'application du Titre I de la Convention
d'Association et aux méthodes de coopération admd.nistrative,
CONSIDERANT que la décision n° 5/66 concerne toutes sortes
d'envois faits des Etats membres dans les Etats associés et
vice-versa et notamment les envois postaux (paquets, colis
postaux),
CONSIDERANT qu'il semble utile de prévoir un régime spécial pour
les produits originaires quand ils sont contenus dans des envois
postaux (paquets, colis postaux),
-
- 5-
CONSIDERANT toutefois que ce régime spécial ne peut @tre arr@té
au cours de la présente session du Conseil d'Association,
CONSIDERANT qu'en vue de son adoption rapide, il importe que le
Conseil d'Association délègue au Comité d'Association,
confor-mément à l'article 47 paragraphe 2 de la Convention, le
pouvoir de procéder à l'approbation de cette décision,
DECIDE :
.Article premier
Le Conseil d'Association délègue au comité d'Association le
pouvoir de compléter voire de modifier la décision no 5/66 du 22
avril 1966 du Conseil d'Association relative à la définition de la
notion de "produits originaires" pour l'application du Titre I de
la convention d'Association et aux méthodes de coopération
administrative par des dispositions concernant exclu-sivement les
envois postaux (paquets, colis postaux) •
.Article 2
Les Etats associés, les Etats membres et la Communauté sont
tenus, pour ce qui les concerne, de prendre les mesures que
comporte l'exécution de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le 28 octobre 1966.
lait à Bruxelles, le 28 octobre 1966 Le Président du Conseil
d'Association
Barnabé KANYARUGURU
-
DECISION NO 13/66
du Conseil d'Association modi~iant la décision no 5/66 du
Conseil d'Association
relative à la dé~inition de la notion de "produits originaires"
pour l'application
du Titre I de la Convention d'Association et aux méthodes de
coopération administrative
LE CONSEIL D'ASSOCIATION,
VU la Convention d'Association entre la Communauté éconorcique
européenne et les Etats ~ricains et malgache associés à cette
Comro.unauté et notamment les dispositions de son Titre I,
VU l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté
européenne du charbon et de l'acier annexé à ladite Convention
d'Association,
VU la déclaration des représentants des Gouvernements des Etats
membres relative aux produits nucléaires et annexée à l'Acte final
de ladite Convention (Annexe VII),
VU le ProtocoJ.e no 3 relatif à la notion de "produits
origi-naires" pour 1 'application de la Convention d 1
.A..ssociation,
VU le projet de la Commission de la Communauté économique
européenne,
-
-?-
CONSIDERANT que depuis l'adoption, le 22 avril 1966, de la
décision no 5/66, il s'est avéré que diverses modifications
rédactio~~elles devaient être apportées aux annexes de cette
décision,
CONSIDERANT par ailleurs que le Conseil d'Association s'est mis
d'accord sur les problèmes posés par les produits f~gurant à
l'Annexe IV de cette décision,
DECIDE :
Article premier
Les Annexes II, III et IV de la décision no 5/66 sont remplacées
par les Annexes A, B et C figurant ci-après.
!\.rticle 2
Les ~tata associés, les Etats membres et la Communauté sont
tenus, pour ce qui les concerne, de prendre les mesë~es que
comporte l'exécution de la présente décision.
1967. La présente décision entre en vigueur le 1er janvi€~
Fa.i t à BrUxelles, le 28 octo ) 1966 :Le Président du Conseil
d'As. ,.
-
ANNElE A
à la ~cision n° 13/66
LISTE A
Liste des ouvraisons ou transformation entratnant un changement
de position tarifaire,
mais qui ne confèrent -pas le caractère de "produits
originaires"
aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à
certaines conditions
-
Pro
du
i ta o
bte
nu
s ~-
----
----
~---
----
----
----
----
----
---~
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
Tou
s le
s
n~s
du
tari
f d
ou
anie
r
Dés
ign
atio
n
Tou
s le
s p
rod
uit
s
ne
con
féra
nt
pas
le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
1.
Les
man
ipu
lati
on
s d
est
i-n
ées
à ass
ure
r la
co
n-
serv
ati
on
en
l'éta
t d
es
mar
chan
dis
es p
end
ant
leu
r tr
an
sno
rt et
leu
r st
ock
a-
ge
(aéra
tio
n,
éten
dag
e,
séch
age,
ré
frig
éra
tio
n,
mis
e da
na 1
1ea
u s
alé
e,
sou
frée
ou
ad
dit
ion
née
d'a
utr
es
sub
stan
ces,
ex
-tr
acti
on
de
part
ies
aYa-
riées
et
op
éra
tio
ns
sim
i-la
ires).
2.
Les
op
éra
tio
ns
sim
ple
s de
d
épo
uss
iéra
ge,
de
cri
bla
-g
e,
de
tria
ge,
de
cla
sse-
men
t,
d'a
sso
rtim
en
t (y
co
mp
ris
la c
om
po
siti
on
de
jeu
x
de
mar
chan
dis
es),
de
la
vag
e,
de
pein
ture
, de
dé
coup
age.
).
a)
Les
ch
ange
men
ts
d'e
m-
ball
ag
e et
les d
ivi-
sio
ns
et
réu
nio
ns
de
co
lis
;
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
~
0 1
-
Pro
du
its
ob
ten
us
~vraispn
ou t
ran
sfo
rmat
ion
O
uv
rais
on
ou
tran
sfo
rmat
ion
N°
du
n~
eo
nt,
ran
t p
as
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re d
e
tari
f D
ésig
nat
ion
le
cara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
do
uan
ier
•p~o~ite o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Tou
s le
s T
ous
les p
rod
ait
s . )
. b
) la
sim
ple
mis
e en
n
°s d
u bou~eilles,
en f
la-
con
s, ~n
sacs,
en
ta
rif
étu
is,
en b
ott
es,
su
r d
ou
anie
r p
lan
ch
ett
es,
etc
••
• et
tou
tes
au
tres
op
é-(s
uit
e)
rati
on
s si
mp
les
de
con
dit
ion
nem
ent.
4.
L'a
pp
osi
tio
n s
ur
les
pro
du
its
eux-
mêm
es o
u su
i le
w;-
s em
bal
lag
es
de m
ar-
qu~s,
d'é
tiq
uett
es
ou
d'a
utr
es
sig
nes
dis
tin
c-
.tif
s s
imil
air
es.
5.
Le
sim
ple
mél
ange
de
p
rod
uit
s, m~me
d'e
spèc
es
dif~érentes,
dès
lors
q
u'u
n o
u ~lusieurs
cam
--p
esan
ts d
u m
élan
ge n
e ré
po
nd
ent
pas
au
x c
on
di-
tio
ns
étab~ies p
ar
le
Co
nse
il d
'Ass
oci
atio
n
po
ur
po
uv
oir
êtr
e c
on
si-
dér
és c
omm
e o
rig
inair
es,
so
it ~es E
tats
mem
bres
, so
it d
es E
tats
ass
ocié
s.
-
~---
----
P_r_
oTd_
u_i_
t_s _
_ o_b_
t_e_n
_u_s _
____
____
___ ~Ou
vrai
son
ou t
ran
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
~l0
du
tari
f d
ou
anie
r
Tou
a le
s
!n°s
du
ta
rif
do
uan
ier
(su
ite)
02
.06
0).
02
Dés
ign
atio
n
Tou
s le
s p
rod
uit
s
Via
nd
es et
ab
ats
com
es-
tib
les
de
tou
tes
esp
èces
(à
l'e
xclu
sio
n d
es f
oie
s de
v
ola
ille
s),
sa
lés
ou
en s
aum
ure
, sé
chés
ou
:f'um
és
le c
ara
ctè
re
de
"pro
du
i ta o
rig
inair
es"
6.
La
sim
ple
réu
nio
n d
e p
art
ies
d'a
rtic
les e
n
vue
de
eon
s ti t
uer
un
art
icle
co
mp
let.
7. L
e cu
mul
de
de
ux o
u p
lu-
sieu
rs opér~tions re
pri
-se
s au
x p
oin
ts 1
à
6 ci-
des
sus.
8.
L'a
batt
ag
e
dea
anim
aux.
Sala
iso
n,
mis
e en
sau
mur
e,
séch
age
ou f
Um
age
de
via
nd
es
et
ab
ats
co
mes
tib
les
des
n°s
0
2.0
1
et
02
.04
Po
isso
ns
sim
ple
men
t sa
lés
Sala
iso
n,
mis
e en
sa
umur
e,
ou e
n sa
um
ure
, sé
chés
ou
séch
age
ou f
umag
e de
p
ois
-fU
més
so
ns
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
..l.
f\.
) 1
-
Pro
du
its
ob
ten
us
Ouvra~son
ou t
ran
sfo
rmat
ion
~--------~-----------------------;
ne co
nf•~
ant
pas
N
° du
ta
rif
do
uan
ier
04
.02
04
.03
04
.04
07
.02
07
.03
Dés
ign
atio
n
Lait
et
crèm
e de
la
it,
con
serv
és,
con
cen
trés
ou
su
crés
Beu
rre
l,e
ear,
.qtè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
Mis
e en
cp
nse
rve,
co
nce
ntr
a-ti
on
du lai~
qu
de la
crè
me
de la
it d
u n
° 0
4.0
1,
ou a
d-
dit
ion
de
sucr
e à
ces
pro
-d
uit
s
Fab
rica
tio
n à
p
art
ir d
e la
it
ou d
e cr
ème
Fro
mag
es e
t cail
leb
ott
e
Fab
rica
tio
n à
p
art
ir d
e p
ro-
du
its
des
n°s
04
.01
, 0
4.0
2
et
04
.03
Lég
umes
et
pla
nte
s p
o-
tag
ère
s,
cu
its
ou n
on,
à l'
éta
t co
ng
elé
Lég
umes
et
pla
nte
s p
ota
-g
ères
pré
sen
tés
dans
l'
eau
salé
e,
sou
frée
ou
add
itio
nn
ée d
'au
tres
sub
stan
ces
serv
ant
à as-
sure
r p
rov
iso
irem
ent
leu
r co
nse
rvat
ion
, m
ais
non
spéc
iale
men
t p
rép
arés
p
ou
r la
con
som
mat
ion
im-
méd
iate
·Co
ng
élat
ion
de
légu
mes
et
pla
nte
s p
ota
gèr
es
Mis
e da
ns l
'eau
salé
e o
u ad
-d
itio
nn
ée d
'au
tres
sub
stan
-ce
s,
de
légu
mes
et
de p
lan
tee
po
tag
ères
du
n° 0
7.0
1
Ouv
rais
on o
u tr
ansf
orm
atio
n
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les
con
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
-
Pro
du
its
ob
ten
us
~--------~------------------------~
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
07
.04
08
.10
08.1
1
08
.12
Dés
ign
atio
n
Lég
umes
et
pla
nte
s p
ota
-g
ères
d
essé
chés
, d
ésh
y-
dra
tés
ou é
vap
oré
s, m
@me
co
upés
en
mor
ceau
x ou
en
tr
anch
es o
u b
ien
bro
yés
ou
pu
lvéri
sés,
mai
s np
n au
trem
ent
pré
par
és
Fru
its,
cu
its
ou n
on,
à l'
éta
t co
ng
elé,
sa
ns
ad-
dit
ion
de
sucr
e
Fru
its
pré
sen
tés
dans
l'
eau
salé
e,
sou
frée
ou
add
itio
nn
ée d
'au
tres
sub
stan
ces
serv
ant
à as-
sure
r p
rov
iso
irem
ent
leu
r co
nse
rvat
ion
, m
ais
non
spéc
iale
men
t p
rép
arés
p
ou
r la
con
som
mat
ion
imm
é d
ia te
.
Fru
its
séch
és
(au
tres
que
ceux
d
es n
°s 0
8.01
à
08
.05
in
clu
s)
ne
con
féra
nt
pas
le
cara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
Séc
hag
e, dés~dratation,
évap
ora
tio
n,
coup
age,
b
roy
a-g
e,
pu
lvéri
sati
on
des
lég
u-
mes
et
pla
nte
s p
ota
gèr
es d
es
n°s
07.
01
à 0
7.0
3 i
nclu
s
Co
ng
élat
ion
de
fru
its
Mis
e da
ns l
'eau
salé
e o
u ad
dit
ion
née
d
'au
tres
sub
stan
ce
sÂ
de fr
uit
s
de
s n
°s 0
8.01
à
0t).
09 in
clu
s
Séc
hage
de
fru
its
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re d
e "p
rod
ui t
a o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
-
Pro
du
ite
ob
ten
us
N•
du
tari
f D
ésig
nat
ion
d
ou
anie
r
11.0
1
11
.02
11
.03
11
.04
11
.05
11
.06
11
.07
Far
ines
de
céré
ale
s
Gru
aux,
se
mo
ule
s ;
gra
ins
mon
dés,
p
erl
és,
co
nca
ssés
, ap
lati
s (y
co
mp
ris
les f
loco
ns)
, à
l'ex
cep
tio
n d
u ri
z p
elé
, g
lacé,
po
li o
u en
bri
su-
res
; ge
rmes
de
céré
ale
s,
m@me
en
fari
nes
Far
ines
des
lég
umes
sec
s re
pri
s au
n°
07
.05
Far
ines
d
es f
ruit
s r
epr~a
au C
hap
itre
8
Far
ine,
se
mou
le et
flo
-co
ns
de
pom
mes
de
te
rre
Far
ines
et
sem
ou
les
de
sag
ou
, de
man
ioc,
d
1ar
row
-ro
ot,
de
sa
lep
et
d'a
utr
es
racin
es
et
tu-
berc
ule
s re
pri
s au
1n
° 0
7.0
6
~lt,
m3m
e to
rréfi
é
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
le caract~re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es•
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e céré
ale
s
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e céré
ale
s
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e lé
gum
es s
ecs
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e fr
uit
s
da C
hap
itre
8
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e po
mm
es
de te
rre
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
ai te
du
n°
07
.06
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
'org
e
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
caract~re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es•
lo
rsq
ue
les
co
nd
itio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
-
Pro
du
its
ob
ten
us
NO
du
tari
f d
ou
anie
r
11
.08
11
.09
15
.02
15
.04
Dés
ign
atio
n
Am
idon
s et
fécu
les
; in
uli
ne
Glu
ten
et
fari
ne
de
glu
ten
, m
ême
torr
éfi
és
Sai
nd
ou
x et
au
tres
gra
isse
s de
p
orc
pre
s-sé
es o
u fo
nd
ues
;
gra
is-
se
de v
ola
ille
s p
ress
ée
ou f
ondu
e
Su
ifs
(des
esp
èces
bo
-v
ine,
ov
ine
et
cap
rin
e)
bru
ts o
u fo
nd
us,
y
com
-p
ris l
es su
ifs
dit
s "p
rem
iers
ju
s"
Gra
isse
s et
hu
iles
de
po
isso
ns
et
de
mam
mi-
fère
s m
arin
s,
mêm
e ra
f-fi
nées
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
ne
co
nfé
ran
t p
as
le c
ara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e céré
ale
s du
C
hap
itre
1
0,
de
pom
mes
de
te
rre o
u d
'au
tres
pro
du
its
du
Ch
apit
re 7
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e cé-
réale
s ou
de
fa
rin
es
de
cé-
réale
s
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
rod
uit
s du
n°
02
.05
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
ro-
du
its
du n
° 0
2.0
5
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
ois
-so
ns
ou m
amm
ifèr
es m
arin
s p
êch
és p
ar
des
bat
eau
x t
iers
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue
les
co
nd
itio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
-
Pro
du
its
ob
ten
us
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
~--------~------------------------~
ne
con
féra
nt
pas
N
° du
ta
rif
Dés
ign
atio
n
do
uan
ier
15
.06
15
.07
B
II
16
.02
16
.04
16
.05
Au
tres
gra
isse
s et
hu
i-le
s a
nim
ales
(h
uil
e
de
pie
d d
e b
oeu
f,
gra
isse
s d
'os,
g
rais
ses
de
dé-
ch
ets
, etc
••
• )
Hu
iles
vég
éta
les
et
ali
-m
enta
ires
Sau
cis
ses,
sa
uci
sso
ns
et
sim
ilair
es,
de
via
nd
es,
d'a
bats
ou
de
san
g
Au
tres
pré
para
tio
ns
et
con
serv
es
de
via
nd
es o
u d
'ab
ats
Pré
para
tio
ns
et
con
ser-
ves
de
p
ois
son
s,
y co
m-
pri
s l
e cav
iar
et
ses
succ
édan
és
Cru
stac
és e
t m
oll
usq
ues
(y
co
mp
ris
les c
oq
uil
-la
ges)
, p
rép
aré
s ou
co
n-
serv
és
le caract~re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir
de p
ro-
du
its
du
Ch
apit
re
2
Ex
tracti
on
des
pro
du
its
Ch
apit
res
7 et
12
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s du
C
hap
itre
2
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s du
C
hap
itre
2
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s du
C
hap
itre
3
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s du
C
hap
itre
3
des
Ou
vra
iso
n o
u transfor~tion
co
nfé
ran
t le
caract~re
4e '
"p
rod
uit
s originair.~a~
lors
qu
e le
s co
nd
itio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
iee
:S
-
:Pro
du
ite
ob
ten
us
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
17
.02
17
.04
17
.05
Dés
ign
atio
n
Au
tres
su
cre
s ;
siro
ps
; su
ccéd
anés
du
m
iel,
m
ême
mél
ang
és
de
m:i.
el
natu
rel;
su
cres
et
mél
asse
s cara
-m
élis
és
Su
cre
ries
san
s ca
cao
Su
cres
;
siro
ps
et
mé-
lass
es
aro
mat
isés
ou
ad
dit
ion
nés
de
co
lora
nts
(y
co
mp
ris
le
sucr
e v
a-
nil
lé o
u v
an
illi
né),
à
l'ex
clu
sio
n d
ea
jus
de
fru
its ad
dit
ion
nés
de
sucr
e en
to
ute
s p
rop
or-
tio
ns
Cac
ao
en m
asse
ou
en
pain
s (p
âte
de
ca
cao
),
m3m
e d
ég
rais
sé
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
le c
ara
ctè
re d
e "p
rod
uit
e o
rig
inair
es"
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s de
to
ute
s so
rtes
Fab
ricati
on
à
part
ir d
'au
-tr
es
pro
du
its
du
Ch
apit
re
17
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e to
us
pro
du
its
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmaii
on
co
nfé
ran
t le
caract~re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es•
lo
rsq
ue
les
co
nd
itio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e fè
ves
de
ca
cao
"o
rig
inair
es
-
Pro
du
ite
ob
ten
us
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
Ouvrai~on ou
tra
nsr
orm
atio
n
co
nf,
ran
t le
caract~re
de
ne c
on
t4ra
nt
pas
N
° du
le
can
.otl
lre
de
"pro
du
ite
ori
gin
air
es"
ta
rif
Dés
ign
atio
n
"pro
du
its
o:r;t.g~ires"
lors
qu
e le
e c
on
dit
ion
s d
ou
anie
r ci-apr~e
son
t ré
un
ies
18.0
4 B
eurr
e de
ca
cao
, y
Fab
rica
tio
n à
p
art
ir d
e f~-
com
pris
la g
rais
se e
t v
ee d
e ca
cao
"ori
gin
air
es"
l'
hu
ile d
e ca
cao
18.0
5 C
acao
en
po
ud
re,
non
Fab
rica
tio
n à
p
art
ir d
e f~-
sucr
é v
ee d
e ca
cao
"ori
gin
air
es"
18.0
6 C
ho
cola
t et
au
tres
pré
-F
abri
cati
on
po
ur
laq
uell
e
par
atio
ne
alim
enta
ires
est
uti
lisé
du
caca
o en
co
nte
nan
t d
u
caca
o f~e
dont
la v
ale
ur n•exc~-
de
pas
40
% de
la
vale
ur
du
pro
du
it f
ini
et
à co
nd
itio
n
que
lee p
rod
uit
e du
C
hap
i-tr
e 1
7 u
tili
sés s
oie
nt
des
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
19.0
2 P
rép
arat
ion
s p
ou
r l'
ali
-F
abri
cati
on
à p
art
ir d
e m
enta
tio
n d
es e
nfa
nts
ou
céré
ale
s et
d4
riv
és,
via
nd
es
po
ur
usa
ges
d
iété
tiq
ues
la
it e
t su
ore
s ou
cu
lin
air
es,
à
bas
e de
fa
rin
ee,
amid
ons,
fé
cu-
les
ou e
xtr
ait
e d
e m
alt,
m@
me
add
itio
nn
ées
de
caca
o da
ns u
ne p
rop
or-
tio
n i
nfé
rieu
re à
50
%
en p
oid
s
-
Pro
du
its
ob
ten
us
:N°
du
tari
f d
ou
anie
r D
ésig
nat
ion
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
le c
ara
ctè
re
de
11p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
11p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les co
nd
itio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
~----~-----------------+------------------~~--------------------1
19.0
3
19.0
4
20
.01
20
.02
Pâte
s ali
men
tair
es
Tap
ioca
, y
com
pri
s celu
i de
fé
cu
le
de
pom
-m
es
de
terr
e
Pro
du
its
à b
ase
de
cé-
réale
s o
bte
nu
s p
ar
le
sou
ffla
ge o
u le
gri
lla-
ge
: 11p
uff
ed
-ric
e,
co
rn-f
lak
es1
1 et
an
alo
-g
ues
Lég
umes
, pl
an·l
iea
po
ta-
gère
s et
fru
its p
rép
a-
rés
ou c
on
serv
és a
u
vin
aig
re o
u à
l'acid
e
acéti
qu
e,
avec
ou
san
s se
l,
ép
ices,
m
ou
tard
e ou
su
cre
Lég
umes
et
pla
nte
s p
ota
-g
ère
s p
rép
aré
s ou
co
n-
serv
és
san
s v
inaig
re o
u acid
e a
céti
qu
e
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s d
iYer
s
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s d
ivers
Co
nse
rvat
ion
des
lég
um
es,
frais
ou
con
gel
és o
u co
n-
serv
és p
rov
iso
irem
ent
ou
con
serv
és a
u v
inaig
re
Co
nse
rvat
ion
des
lég
um
es,
frais
ou
eo
ng
elés
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e b
lé
du
r
1 j 1 ! !
f\)
0 1
-
~---
----
Pr __ o~du
_
_ i_t_
s __
o_b_
t_e_n
_u_s _
____
____
___ ~Ou
vrai
son
ou t
ran
sfo
rmati
on
n
e co
nf,
ran
t p
as
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
20
.03
~x
20
.05
20
.06
~x
20
.07
Dés
ign
atio
n
Fru
its
à l'
éta
t co
ng
elé,
ad
dit
ion
nés
de
sucr
è
Fru
its,
éc
orc
es
de
fru
its,
pla
nte
s et
par-
ties
de p
lan
tes,
co
nfi
ts
au
sucre
(é
go
utt
és,
g
la-
cée,
cri
sta
llis
és)
Pu
rées
et
pâte
s de
fr
uit
e,
co
nfi
ture
s,
gelé
es,
m
arm
elad
es,
ob
ten
ues
par
cu
isso
n,
avec
ad
dit
ion
de
sucr
e
Fru
ite a
utr
emen
t p
ré-
paré
s ou
co
nse
rvés
av
ec
ou
san
s ad
dit
ion
de
sucr
e o
u d
'alc
oo
l
Jus
de fr
uit
s n
on f
er-
men
tés
san
s ad
dit
ion
d
'alc
oo
l,
avec
ou
sa
ns
ad
dit
ion
de
su
cre
le c
ara
ctè
re
de
"pro
du
ite o
rig
inair
es"
Ou
vra
iso
n o
u t
ran
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue l
es c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e fr
uit
e "o
rig
inair
es"
du
C
hap
itre
8 et
de p
rod
uit
s "o
rig
inair
es"
du
Cb
.ap
itre
17
Fab
ricati
on
à p
art
ir
de
fru
its et
de p
rod
uit
s "o
rig
inair
es"
du
C
hap
itre
17
Fab
ricati
on
à
part
ir d
e fr
uit
s et
de p
rod
uit
s "o
rig
inair
es"
du
·C
hap
itre
17
Fab
rio
ati
on
à p
art
ir d
e p
rod
:u.i
ts "o
rig
inair
es"
d
es
Ch
ap
itre
s 8
, 17
et
22
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
rod
uit
s "o
rig
inair
es"
d
es
Ch
ap
itre
s 8
et
17
-
Pro
du
i ta o
bte
nu
s
N°
du
tari
f D
ésig
nat
ion
d
ou
anie
r
ex
21 .
01
Ch
ico
rée
torr
éfi
ée et
ses
ex
trait
s
ex 2
2.0
9
Alc
oo
l éth
yli
qu
e n
on
d
énat
uré
de
mo
ins
de
80°
22
.10
V
inai
gre
s co
mes
tib
les
et
leu
rs
succ
édan
és
com
esti
ble
s
23.0
4 T
ou
rtea
ux
, g
rig
no
ns
d'o
liv
es
et
au
tres
ré-
sid
us
de l'
ex
tracti
on
d
es h
uil
es
vég
éta
les,
à
l'ex
clu
sio
n d
es l
ies o
u fè
ces
Ouv
Tai
son
ou t
ran
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
le c
ara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e ra
-cin
es
de
chic
oré
e fr
atc
hes
ou s
éch
ées
Ad
jon
ctio
n d
'eau
à
l'alc
oo
l ét
hy
liq
ue
de la
po
siti
on
2
2.0
8 o
u m
élan
ges
en
tre
eux
d'a
lco
ols
d
es p
osi
tio
ns
22
.08
et
22
.09
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
'al-
coo
l ou
de
vin
Fab
ricati
on
à p
art
ir
de
pro
du
its
di v
ers
!Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
1
con
féra
nt
le c
arac
·tèr
e de
;
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
i
lors
qu
e le
s c
on
dit
ion
s 1
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
1\)
1
\)
1
-
~---
---P
_r_o
_d~u
_i_t
_s __
o_b_
t_e_n
_u_s _
____
____
___ ~ O
uv
rais
on
ou
tran
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
23
.07
24
.02
A
,B et
C
ex
28.1
3
ex
28.1
9
Dés
ign
atio
n
Pré
para
tio
ns
fou
rrag
è-re
s m
élas
sées
ou
sucr
ées
et
au
tres
ali
men
ts p
ré-
paré
s p
ou
r an
imau
x;
au
tres
pré
para
tio
ns
uti
-li
sées
dan
s l'
ali
men
ta-
tio
n d
es a
nim
au
x (a
dju
van
ts,
etc
••
• )
Cig
are
ttes,
cig
are
s et
cig
ari
llo
s,
tab
ac à
fu
mer
Aci
de b
rom
hy
dri
qu
e
Oxy
de
de
zin
c
le c
ara
ctè
re
de
11p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
Fab
ricati
on
à
part
ir d
e céré
ale
s et
déri
vés,
v
ian
-d
es,
lait
, su
cre
s et
mél
as-
ses
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
part
ir d
e p
ro d
u.i t
a
du
no
28.0
1
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
part
ir d
e p
rod
uit
s du
n
° 79
.01
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue l
es co
nd
itio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Fab
ricati
on
da
ns
laq
uell
e
70
%au
moi
ns
en q
uan
tité
d
es m
ati
ère
s du
n°
24
.01
u
tili
sées so
nt
des
"p
ro-
du
its
ori
gin
air
es
11
1\)
\)
1
1
-
·-
Pro
du
its
ob
ten
us
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
O
uv
rais
on
ou
tran
sfo
rmat
:1 .on
n
e co
nfé
ran
t p
as
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re
üe
NO
du
le c
ara
ctè
re
de
":p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
ta
rif
Dés
ign
atio
n
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s d
ou
anie
r ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
28
.27
O
xyde
de
pl
omb
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
part
ir d
e p
rod
uit
s du
n
° 78
.01
ex
28
.28
H
ydro
xyde
de
lj
. th
ium
T
ou
tes
fab
ricat1
on
s à
part
ir d
e p
rod
uit
s du
n°
28
.42
ex 2
8.2
9
Flu
oru
re
de
lith
ium
T
ou
tes
fab
ricati
on
s à
part
ir d
e p
rod
uit
s d
es
n°s
28
.28
et
28
.42
ex
28
.30
C
hlo
rure
de
li
thiu
m
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
:part
ir d
e p
rod
ui.
ts
des
n
°s 2
8.2
8 et
28
.42
ex
28
.33
B
rom
ures
T
ou
tes
fab
ricati
on
s à
part
ir d
e p
rod
uit
s d
es
n°s
28.
01
et
28
.13
ex
28
.38
S
ulf
ate
d
'alu
min
ium
T
ou
tes
fab
ricati
on
s à
part
ir d
e p
rod
uit
s du
n°
2
8.2
0
-
Pro
an
i ts o
bte
nu
s
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
ex 2
8.4
2
ex 2
9.0
2
ex 2
9.0
2
ex
29
.35
ex 2
9.3
5
ex 2
9.3
8
Dés
ign
atio
n
Car
bo
nat
e de
lithi~
Bro
mur
es o
rgan
iqu
es
Dic
hlo
rod
iph
én
ylt
ri-
chlo
roét
han
e
Py
rid
ine;
al
ph
a p
ico
li-
ne;
b~ta-picoline; gam~
ma
pic
oli
ne
Vin
ylp
yri
din
e
Aci
de n
ico
tin
iqu
e
(vit
amin
e P
P)
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
le caract~re
de
"pro
du
its originai~es"
~outes fa
bri
cati
on
s à
par-
t~r
de
pro
du
its
du n
° 28.~8
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
pa~
tir
de
pro
du
its
des
n
°s 2
8.01
et
28
.13
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
caract~re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue l
es co
nd
itio
ns
ci-apr~s
son
t ré
un
ies
Tra
nsf
orm
atio
n d
e l'
éth
an
ol
en c
hlo
ral
et
con
den
sati
on
du
ch
lora
l av
ec l
e m
on
och
loro
ben
zol
Tra
nsf
orm
atio
n d
e l'
acé-
tylè
ne e
n al
déh
yd
e acéti
-qu
e et
tran
sfo
rmati
on
de
l'ald
éh
yd
e a
céti
qu
e
en
py
rid
ine o
u p
ico
lin
e
Tra
nsf
orm
atio
n d
e l'
ald
é-
hy
de
acéti
qu
e
en p
ico
lin
es
et
tran
sfo
rmat
ion
des
pi-
co
lin
es
en v
iny
lpy
rid
ine
Tra
nsf
orm
atio
n d
e l'
ald
é-
hy
de
acéti
qu
e
en b~ta
pic
oli
ne e
t tr
an
sfo
rmati
on
de
la
b@
ta-p
ico
lin
e en
acid
e n
ico
tin
iqu
e
1\)
\1
1 1
-
Pro
du
its
ob
ten
us
N°
du
tari
f D
ésig
nat
ion
d
ou
anie
r
ex 3
0.0
3
An
tib
ioti
qu
es
31
.05
A
utr
es en
gra
is;
pro
du
its
du p
rése
nt
Ch
apit
re p
ré-
san
tés
so
it e
n ta
ble
ttes,
p
asti
lles e
t au
tres
for-
mee
si
mil
air
es,
so
it
en
emb
alla
ges
d
'un
po
ids
bru
t m
axim
um
de
10 k
g
)2,0
6
Laq
ues
co
lora
nte
s
32
.07
A
utr
es m
ati
ère
s co
lora
n-
tes;
p
rod
uit
s in
org
an
i-q
ues
du
g
enre
de
ce
ux
uti
lisés c
omm
e 11lu
sin
o-
ph
ares
"
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
le c
ara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es1
1
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
part
ir
d'a
nti
bio
tiq
ues
du n
° 2
9.4
4
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
part
ir
de m
ati
ère
s d
es n
°s 3
2.0
4 et
)2.0
5
Le
mél
ange
d
'ox
yd
es o
u de
se
ls d
u C
hap
itre
28
avec
de
s ch
arg
es t
ell
es q
ue su
lfate
de
bary
um
,tcra
ie,
carb
on
ate
de
bary
um e
t b
lan
c sa
tin
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue l
es
con
dj.
tio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Fab
ricati
on
po
ur
laq
uell
e
son
t u
tili
sés
des
pro
du
its
do
nt
la v
ale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
%
de la
vale
ur
du
pro
du
it f
ini
1
1\)
m
1
-
Pro
du
its
ob
ten
us
N°
du
tari
f D~signation
do
uan
ier
35
.05
D
extr
ines
; am
idon
s et
f~cules
solu
ble
s ou
torr~fi~s;
co
lles
d'am
idon
ou
de f~cule
38.1
1 D~sinfectants,
inse
e-
ticid
es,
fo
ng
icid
es,
herb
icid
es,
an
tiro
n-
geu
rs,
an
tip
ara
sita
ires
et
sim
ilair
es pr~sentés
à l'
éta
t de
p
rép
arat
ion
s ou
da
ns
des
for
mes
ou
emb
alla
ges
de
ven
te a
u
déta
il o
u p
rése
nté
s so
us
form
e d
'art
icle
s te
ls
que
rub
ans,
mèc
hes
et
bo
ug
ies
sou
frés
et
pa-
pie
rs t
ue-m
ouch
es
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
ne conf~rant
pas
le
cara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
1
To
ute
s fa
bri
cati
on
s à
par-
tir d
e p
rod
uit
s d
iver
s
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
conf~rant le
cara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ai-
ap
rès
son
t r~unies
Fab
rica
tio
n p
ou
r la
qu
ell
e
son
t u
tili
sés d
es p
rod
uit
s d
on
t la
vale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
%
de la
vale
ur
du
pro
du
it f
ini
1\)
--
..]
1
-
Pro
du
i ta o
bte
nu
s
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
38
.12
Dés
ign
atio
n
Par
emen
ts p
rép
arés
, ap
-pr~ts
pré
par
és e
t p
ré-
para
tio
ns
po
ur
le m
or-
dan
çag
e,
du
gen
re
de
ceux
uti
lj.s
éa d
ans
l'in
-d
ust
rie te
xti
le,
l'in
-d
ust
rie
du p
ap
ier,
l'
in-
du
stri
e
du cu
ir o
u d
es
ind
ust
ries
sim
ilair
es
Co
mp
osi
tio
ns
po
ur
le
déca
page
de
a m
étau
x;
flu
x à
so
ud
er e
t au
tres
co
mp
osi
tio
nsa
ux
ilia
ires
po
ur
le
soud
age
des
mé-
tau
x;
pâte
s et
po
ud
res
à so
ud
er c
ompo
sées
de
m
é-ta
l d
'ap
po
rt e
t d
1au
tres
pro
du
its;
co
mp
osi
tio
ns
po
ur
l'en
rob
ag
e o
u le
fo
urr
age
des
éle
ctr
od
es
et
bag
uett
es
de
soud
age
Ou
vra
iso
n o
u tr
a.n:
efor
mat
ion
ne
con
féra
nt
pas
le
cara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue l
es c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Fab
ricati
on
po
ur
laq
uell
e
son·
~ u
tili
sés
des
pro
du
i ta
do
nt
la v
ale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
%
de la
vale
ur
du p
ro-
du
it f
ini
Fab
ricati
on
po
ur
laq
uell
e
son
t u
tili
sés d
es p
rod
uit
s d
on
t la
vale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
%
de la
vale
ur
du
pro
-d
uit
fin
i
1\)
CX
l
-
Pro
du
ite
ob
ten
us
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
ne
co
nf,
ran
t p
as
co
nf,
ran
t le
caract~re
de
lfO
du
le
caract~re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
ta
rif
Dés
ign
atio
n
"pro
d.ui
ts o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s d
ou
anie
r ci-
ap
rès
son
t r'
un
ies
ex 3
8.1
4
Pré
par
atio
ns
an
tid
éto
-F
abri
cati
on
po
ur
laq
uell
e
nan
tes,
in
hib
iteu
rs
son
t u
tili
sés d
es p
rod
uit
s d
'ox
yd
atio
n,
ad
dit
ifs
do
nt
la v
ale
ur
n'e
xcè
de
pep
tisa
nts
, am
4li
ora
nts
p
as
50 %
de la
vale
ur
du
de v
isco
sité
, ad
dit
ifs
pro
d.u
i t
fin
i an
tico
rro
sifs
, et
au
tres
ad
dit
ifs
pré
par
és s
imi-
lair
es
po
ur
hu
iles
min
é-ra
les,
à
l'ex
clu
sio
n d
es
ad
dit
ifa p
rép
ar4
s p
ou
r lu
bri
fian
ts
38
.15
C
ompo
siti
ons
dit
es
"ac-
Fab
ricati
on
po
ur
laq
uell
e
célé
rate
urs
de
vu
lcan
i-so
nt
uti
lisés d
es p
rod
uit
s sà
tio
n"
do
nt
la v
ale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
% de
la
vale
ur
du
p
rod
uit
fin
i
38
.17
C
ompo
siti
ons
et
char
ges
F
abri
cati
on
po
ur
laq
uell
e
po
ur
ap
pare
ils
ex
tin
c-
son
t u
tili
sés d
es p
rod
uit
s t.
urs
; g
ren
ades
et
bom
-d
on
t la
vale
ur
n'e
xcè
de
bas
ex
tin
ctr
ices
pas
50
"
de l
a v
ale
ur
du
p
rod
uit
fin
i
38
.18
S
olv
ants
et
dil
uan
ts
Fab
rica
tio
n p
ou
r la
qu
ell
e
oo
mp
osi
tes
po
ur
vern
is
son
t u
tili
s's
des
pro
du
its
ou
pro
du
its
sim
ilair
es
do
nt
la v
ale
ur n•exc~de
pas
50
% de
la v
ale
ur
du
p
rod
uit
fin
i
-
Pro
du
its
ob
ten
us
N°
du
tari
f D
tSsi
gnat
ion
do
uan
ier
ex 3
8,19
M
élan
ges
non agglomér~s
de
carb
ure
s m
étal
liq
ues
; co
mp
osi
tio
ns
en p
âtes
p
ou
r éle
ctr
od
es,
à
bas
e de
mat
ière
car
bo
nn
éee;
co
mp
osi
tio
ns
po
ur
accu
mu-
late
urs
, à
bas
e d
'ox
yd
e de
ca
dmiu
m o
u à
bas
e d
'hy
dro
xy
de
de
nic
kel;
"a
utr
es"
pro
du
ite
(pro
du
its
de la
so
us-
po
-si
tio
n 3
8.1
9 Q
. du
T
ari
f d
ou
anie
r d
es C
omm
unau
tés
euro
pée
nn
es)
39
.07
O
uvra
ges
en m
atiè
res
des
n°s
39.
01
à 3
9.0
6 i
nclu
s
Ouv
rais
on o
u tr
ansf
orm
atio
n
ne oonf~rant
pas
le
cara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
Ouv
rais
on d
es m
atiè
res
pla
s-ti
qu
es
art
ific
iell
es,
des
éth
ers
et
est
ers
de
la c
el-
lulo
se,
des
rési
nes
art
ifi-
cie
l les
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Fab
rica
tio
n p
ou
r la
qu
ell
e
son
t u
tili
sés d
es p
rod
uit
s do
nt l
a v
ale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
% de
la
vale
ur
du p
rod
uit
fi
ni
Vol
0
-
Pro
4u.i
ta o
bte
nu
s O
uv
rais
on
ou
tra
nsf
orm
ati
on
O
uv
rais
on
ou
tran
sfo
rmat
ion
conf~rant le
cara
ctè
re d
e N
° du
n
e conf~rant
pas
"p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
le
cara
ctè
re
de
tari
f D~signation
"pro
du
i ta o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les co
nd
itio
ns
do
uan
ier
ai-
ap
rès
son
t ré
un
ies
40
.05
P
laq
ues
, fe
uil
les
et
Fab
ricati
on
po
ur
laq
uell
e
ban
des
de
cao
utc
ho
uc,
so
nt
uti
lisés
dea
pro
du
its
natu
rel
ou s
yn
thét
iqu
e,
do
nt
la v
ale
ur
n'e
xcè
de
pas
no
n v
ulc
an
isé
50 ~
de l
a v
ale
ur
du p
ro-
du
it f
ini
41
.02
C
uir
s et
pea
ux
de
bo
vin
s T
anna
ge
de
pea
ux
bru
tes
du
(y
co
mp
ris
les
bu
ffle
s)
n°
41.0
1 et
peau
x d
'éq
uid
és,
p
ré-
paré
s, au
tres
que
ceux
d
es n
°s 4
1.0
6 à
4
1.0
8
inclu
s
41
.03
P
eaux
d
'ov
ins,
p
rép
a-T
anna
ge
de
peau
x b
rute
s du
ré
es,
au
tres
que
cell
es
des
n°a
41
.06
à
41
.08
n
° 41
.01
inclu
s
41
.04
P
eaux
de
cap
rin
s,
pré
pa-
Tan
nage
de
p
eau
x b
rute
s du
ré
es,
au
tres
que
cell
es
n°
41.0
1 d
es n
°s 4
1.0
6 à
4
1.0
8
inclu
s
-
Pro
du
its
ob
ten
us
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
41
.05
41
.08
Dés
ign
atio
n
Pea
ux p
rép
arée
s d
'au
tres
anim
aux,
à
l'ex
clu
sio
n
de
cell
es
des
n°s
41
,06
à
41
.08
in
clu
s
Cu
irs
et
peau
x v
ern
is o
u m
éta
llis
és
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
ne c
on
féra
nt
pas
le
cara
ctè
re d
e 11p
rod
ui t
s o
rig
inair
es"
Tan
nage
de
pe
aux
bru
tes
du
n°
41.0
1
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Ver
nis
sag
e ou
méta
llis
a-
tio
n d
es p
eaux
des
n
°s 4
1,02
à
41
.07
in
clu
s (a
utr
es
que
peau
x de
m
étis
d
es I
nd
es e
t pe
aux
de
chè-
vre
s de
s In
des
, si
mpl
emen
t ta
nn
ées
à l'
aid
e d
e subst~
ces
vég
éta
les,
m
ême
ayan
t su
bi
d'a
utr
es
pré
para
tio
ns,
m
ais
man
ifes
tem
ent
non
uti
-li
sab
les,
en
l'é
tat,
p
ou
r la
fab
ricati
on
d'o
uv
rag
es
en c
uir
s),
la v
ale
ur
des
pe
aux
uti
lisé
es
n'e
xcé
dan
t p
as 5
0 %
de la
vale
ur
du
pro
du
it f
'ln
i
\.)1
1
\)
1
-
Pro
du
its
ob
ten
us
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
O
uv
rais
on
ou
tran
sfo
rmat
ion
n
e conf~rant
pas
conf~rant le
cara
ctè
re
de
N°
du
le cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
ta
rit
D~signation
"pro
du
i ta o
rig
inair
es
11
lors
qu
e l
es c
on
dit
ion
s d
ou
anie
r ci-
ap
rès
son
t r~unies
43
.03
P
ell
ete
ries
ou
vré
es ~u
Co
nfe
ctio
ns
de
fou
rru
res
con
fect
ion
née
s (f
ou
rru
-eff
ectu
ées
à p
art
ir d
e p
el-
res)
le
teri
es e
n n
app
es,
sacs,
carr
és,
cro
ix et
sim
ilair
es
(ex
43
.02
)
44.2
1 C
aiss
es,
cais
sett
es,
F
ab
ricati
on
à p
art
ir d
e cag
eo
ts,
cy
lin
dre
s et
pla
nch
es n
on c
ou
pée
s à
emb
alla
ges
si
mil
air
es
dim
ensi
on
s co
mp
lets
en
bo
is,
mon
tés
ou b
ien
non
mo
nté
s,
mêm
e av
ec p
art
ies
asse
mb
lées
45
.03
O
uvra
ges
en l
ièg
e n
a-
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e tu
rel
pro
du
its
du n
°45
.01
48
.06
P
ap
iers
et
cart
on
s si
m-
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
lem
ent
rég
lés,
li
gn
és
pâte
s à
pap
ier
ou q
uad
rill
és,
en
ro
u-
leau
x o
u en
feu
ille
s
-
Pro
du
its
ob
ten
us
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
48.1
4
48.1
5
48.1
6
Dés
ign
atio
n
Art
icle
s de
co
rres
po
n-
danc
e :
pap
ier
à le
ttre
s
en b
locs,
en
vel
op
pes
, cart
es-l
ett
res,
cart
es
po
stale
s no
n il
lustr
ées
et
cart
es
po
ur
co
rres-
pond
ance
; b
ott
es,
p
o-
ch
ett
es
et
pré
sen
tati
on
s si
mil
air
es,
en
pap
ier
ou
cart
on
s,
ren
ferm
ant
un
asso
rtim
ent
d'a
rtic
les
de
corr
esp
on
dan
ce
Au
tres
pap
iers
et carton~
déco
upés
en
vue
d
'un
usa
-ge
d
éter
min
é
Bo
ttes,
sa
cs,
p
och
ett
es,
co
rnets
et
au
tres
emb
al-
lag
es
en p
ap
ier
ou c
ar-
ton
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
ne
con
féra
nt
pas
le
cara
ctè
re
de
11p
rod
ui t
a o
rig
inair
es"
Ouv
1•ai
son
ou t
ran
sfo
rma t
i on
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re d
e "p
rod
uit
s o
rig
inair
es"
lo
rsq
ue
les c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Fab
ricati
on
po
ur
laq
uell
e
son
t u
tili
sés.
des
pro
du
its
do
nt
la v
ale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
%
de l
a v
ale
ur
du
pro
du
it
fin
i
Fab
ricati
on
à p
art
ir d
e p
âte
s à
pap
ier
Fab
ricati
on
po
ur
laq
uell
e
son
t u
tili
sés
des
pro
du
its
do
nt
la v
ale
ur
n'e
xcè
de
pas
50
%
de
la v
ale
ur
du
pro
-d
uit
fin
i
-
Pro
du
i ta o
bte
nu
e
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
50
.04
51
.03
51
.04
53
.06
Dés
ign
atio
n
Fil
s de
so
ie n
on c
on
di-
tio
nn
ée p
ou
r la
ven
te a
u
déta
il
Fil
s de
fi
bre
s te
xti
les
syn
théti
qu
es
et
art
ifi-
cie
lles c
on
tin
ues,
co
n-
dit
ion
nés
po
ur
la v
ente
au
déta
il
Tis
sus
de
fib
res
tex
ti-
les sy
nth
éti
qu
es
et
art
i fi
cie
lles
con
tin
ues
(y
co
mp
ris
les t
issu
s de
m
on
ofi
ls o
u de
la
mes
d
es
n°s
51
.01
ou
51
.02
)
Fil
s de
la
ine c
ard
ée,
non
con
dit
ion
nés
po
ur
la
ven
te a
u d
éta
il
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
n
e co
nfé
ran
t p
as
le cara
ctè
re
de
"pro
du
i ta o
rig
inair
es"
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue l
es c
on
dit
ion
s ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
ro-
du
its
du
n°
50.0
1
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
ro-
du
its
chim
iqu
es o
u
de
pâte
s te
xti
les
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
rod
uit
s ch
imiq
ues
ou
de
p
âte
s te
xti
les
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e la
ine
en m
asse
~
\11 1
-
Pro
du
its
ob
ten
us
N°
du
tari
f d
ou
anie
r
53.0
7
53.0
8
53.1
1
Dés
ign
atio
n
Pil
e
de la
ine p
eig
née
, no
n co
nd
itio
nn
és p
ou
r la
ven
te a
u d
éta
il
Fil
s de
p
oil
s fi
ns,
. ca
rdés
ou
pei
gn
és,
non
con
dit
ion
nés
po
ur
la
ven
te a
u d
éta
il
Fil
s de
p
oil
s g
ross
iers
ou
de
cri
n,
non
con
di-
tio
nn
és
po
ur
la v
ente
au
d
éta
il
Fil
s de
la
ine,
de ~oils
(fin
s ou
gro
ssie
rs)
ou
de
cri
n,
con
dit
ion
nés
p
ou
r la
ven
te a
u d
éta
il
Tis
sus
de
lain
e o
u de
p
oil
s :f
ins
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
ne
con
féra
nt
pas
le
cara
ctè
re
de
11p
rod
ui t
e o
rig
inair
es"
Ou
vra
iso
n o
u tr
ansf
orm
atio
n
con
féra
nt
le c
ara
ctè
re
de
11p
rod
ui t
e o
rig
inair
es
11
lors
qu
e ~es
co
nd
itio
ns
ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e la
ine e
n m
asse
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
oil
s :f
ins
non
pré
par
és
du n
°5).
02
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e p
oil
s g
ross
iers
du
n°
5
3.0
2 o
u de
cri
n d
u n°
0
5.0
3,
non
pré
-p
aré
s
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e m
a-ti
ère
s d
es n
°s 0
5.0
3 et
53.0
1 à
53
.04
in
clu
s
Ob
ten
tio
n à
p
art
ir d
e m
a-ti
ère
s d
es n
°s
5).
01
à
53
.05
in
clu
s
-
Pro
du
its
ob
ten
us
Ou
vra
iso
n o
u tr
an
sfo
rmati
on
O
uv
rais
on
ou
tran
sfo
rmat
ion
n
e co
nfé
ran
t p
as
co
nfé
ran
t le
cara
ctè
re d
e N
° d
u
le c
ara
ctè
re
de
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
ta
rif
Dés
ign
atio
n
"pro
du
its
ori
gin
air
es"
lo
rsq
ue l
es c
on
dit
ion
s d
ou
anie
r ci-
ap
rès
son
t ré
un
ies
54
.04
F
ils
de li
n o
u de
ra
mie
, O
bte
nti
on
à p
art
ir d
e co
nd
itio
nn
