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IMPACTS LIES A LA FIN DE VIE
D'UN BATIMENTGestion des déchetsRéhabilitation des
sites pollués
Gestion des déchets de construction
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
Notion de déchet Gestion
Prévention Tri Transferts transfrontaliers Transport Valorisation Elimination
Cas particuliers Amiante Déchets d'emballage
Définition : "toute matière ou tout objet (qui relève des catégories figurant à l'annexe I) dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire"
(décret "déchets" du 27/06/96)
Catégories Déchets ménagers accès Recyparcs Déchets industriels Recyparcs Autres
Nature et mode d'élimination Déchets dangereux Déchets non dangereux et non inertes = DM et DI
assimilés aux DM Déchets inertes
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Notion de déchet
Notion de déchet
CET Classe 1
CET Classe 2
CET Classe 3
PREVENTION
DECHETS
TRI
DD DND DI
DETENTION PROVISOIREDéclaration
Permis d'environnement
TRANSPORTAgrément
Enregistrement
VALORISATION INTERNE
ELIMINATION C. E. T.
Filière déchets de démolition
VALORISATION EXTERNE
CENTRE DE TRAITEMENT AGREE (CTA)
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
Gestion
PRÉVENTIONEtudier l'historique du site Inspecter les lieuxConcevoir un plan de déconstruction sélectiveRéaliser un Plan de Gestion des Déchets
Types de déchets valorisable / non valorisable inertes / non inertes dangereux / non dangereux
Quantités Modalités de tri Modalités d'évacuation
Former le personnel
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Prévention
éviter les "surprises"
Volume D. inertes ≈ 1/3 Volume du bâtiment
Volume D. autres = ???
cfr http://www.marco-construction.be/medeco/index.html = logiciel d'évaluation des quantités de déchets
TRI Prix !!! Déchets inertes Déchets dangereux Déchets non inertes et non dangereux
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
PRECOCE!Prix (european conteneur.com) location conteneurs
• Briquaillons : 15 €/m³
• Terre + briquaillons : 25 €/m³
• Tout venant (hors déchets dangereux) : 30 à 40 €/m³
• Bois : 30 €/m³
http://www.idelux-aive.be
Elimination (= mise en CET) taxes
Valorisation taxes
!
http://www.aywaille1.be/GARE%20Guillemins/demolition.htm
Démolition de l'ancienne gare des Guillemins
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
http://www.confederationconstruction.be
Déchets inertes gravats, pierres, briques, briquaillons, … carrelage, dalles, tuiles,… terre, sable, … ciment, béton, … plâtre, plaques de plâtres, … …
Déchets non dangereux non inertes
bois de charpente, traité ou non, … bois de menuiserie : portes, châssis, … gouttières et tuyaux verre sanitaires …
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
type de traitement!
! Plomb, asbeste, …
CTA + valorisation, ou CET 3
CTA + valorisation, ou CET 2
Déchets dangereux Asbeste (amiante) PCB, PCT (askarels) Huiles usagées (huiles de décoffrage, huile de forage,
…) DEEE (Déchets d'Equipement Electriques et
Electroniques) Emballages souillés par produits dangereux …
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
Liste des CTA http://environnement.wallonie.be/owd/entagree/
CTA + valorisation, ou CET 1
PROBLEMES
www.paprec.com
http://marclartigue.free.fr
Modes de tri Tri minimal
Déchets dangereux
Autres déchets mélange
Tri limité
Déchets dangereux
Déchets non dangereux et non inertes
Déchets inertes
Matériaux récupérables valorisation interne
Tri idéal
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
Espace disponible sur chantier
Formation du personnel
TRANSFERTS TRANSFRONTALIERSNiveau mondial Convention de Bâle :
transfert et élimination des déchets dangereuxNiveau UE Règlement n° 1013 / 2006
Tous déchets sauf radioactifs Liste "orange" : tous déchets pour élimination +
déchets dangereux pour valorisation Notification (Accord préalable de l'autorité expéditrice) + Consentement (Accord préalable de l'autorité réceptrice) Contrat + garantie financière
Liste "verte" : déchets non dangereux pour valorisation Information documents de transfert + contrat
Liste rouge : "déchets interdits"
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Transferts transfrontaliers
TRANSFERTSNiveau Belgique
Transit
Niveau RW Transferts transfrontaliers de déchets (TTD) cfr
http://environnement.wallonie.be/publi/owd/manuel_ttd/
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Transferts transfrontaliers
TRANSPORT
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Transport
Déchets non
dangereux
Déchets dangereux
ENREGISTREMENT
AGREMENT
BORDEREAU DE SUIVI Signé par tous les détenteurs
Conservé 2 ans (5 ans pour les D. D.)
VALORISATION Valorisation interne
in situ (= sur le chantier) ex : terres de déblai remblai
ex situ (= sur un autre chantier) ex : boiseries de démolition, ardoises, … construction
ou réparations…
pour l'entreprise ex : palettes box de rangement ; tôles couverture
des box de rangement, …
Valorisation externe AGW 14/06/2001
traitement par Centre de Traitement Agréé (CTA) puis vente comme éléments de construction
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
AGW 14/06/2001 Arrêté du Gouvernement Wallon favorisant la valorisation de certains déchets
Art. 2. Toute personne qui valorise à titre professionnel des déchets repris dans la liste de l'annexe I du présent arrêté selon la procédure déterminée par le présent arrêté est dispensée de l'autorisation visée à l'article 11, § 1er du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets si elle obtient un enregistrement conformément à l'article 3 du même décret
Art. 4. §2 Conformément au présent arrêté, tout déchet conserve sa nature de déchet et reste soumis à la réglementation relative aux déchets jusqu'au moment de sa valorisation pour autant qu'il soit utilisé conformément au mode d'utilisation déterminé à la septième colonne de l'annexe I.
Art. 4. §1 valorisation des déchets suppose comptabilité des déchets traités colonne 3 certificat d'utilisation colonne 4 enregistrement colonnes 3 & 4
Art. 13 Possibilité de valoriser d'autres déchets non dangereux que ceux repris dans l'AGW procédure spéciale de demande
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
Les C. T. A. (déchets de construction) fixes
≥ 200.000 T/an classe 1 < 200.000 T/an classe 2
mobiles (sur chantier) classe 3
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
Déchet inerte pur ou +/- contaminé
CONCASSAGE
CRIBLAGE
TABLE DE LECTURE
"OVERBAND"
SOUFFLERIE
Granulat répondant à un cahier des charges précis
réduction de taille
tri selon taille et densité
élimination manuelle des "parasites lourds"
élimination magnétique des ferreux
élimination des "parasites légers" (papiers, plastiques)
C. T. A.
Flow sheet
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
www.feredeco.be
www.concasseur-machoire.org
www.feredeco.be
www.feredeco.be
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
www.tradecowall.be
Installation fixe
Installation mobile
Produit fini
Cahiers des charges pour valorisation en RWcfr : qualiroutes sur
http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes/index.htmlcfr : RW99 sur
http://routes.wallonie.be/entreprise/cctrw99/index.html
…
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Valorisation
ELIMINATIOND. dangereux CET 1D. non dangereux et non inertes CET 2D. inertes CET 3
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Elimination
! Ne sont acceptés en CET que des déchets ultimes (= non valorisables)
AMIANTEFibres minéralesTrès largement utilisée symptômes
asbestose mésothélium cancer poumons cancer larynx
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Cas particuliers
Cas particuliers
www.poussiereinfo.fr
http://environnement.wallonie.be
Références légales (désamiantage)AGWs 17/07/2003
normes sectorielles toutes activités du secteur Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d’enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de
l’amiante et aux chantiers d’encapsulation de l’amiante http://wallex.wallonie.be/index.php?mod=voirdoc&script=wallex2&PAGEDYN=indexBelgiqueLex.html&MBID=2003201474
normes intégrales chantiers classe 3 (peuvent déroger aux normes sectorielles)Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
Chantier interdit au public Pas de ventilation sauf extracteur d'air
dépression Déchets
Double emballage (sacs) sur lieu d'extraction 1er conditionnement sur lieu de stockage 2ème conditionnement
Stockage sacs dans locaux ou conteneurs fermés à clé
Inventaire quotidien Air le désamiantage se fait soit en
Zone confinée globale étanche en dépression (>10Pa) avec monitoring permanent air évacué filtré [fibres] < 0,010 fibres / cm³ contrôle visuel quotidien libération suite à examen par organisme agréé
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
Zone confinée locale espace de travail cloisonné = isoler zone de travail du reste
de l'immeuble [fibres] < 0,010 fibres / cm³ avant travaux libération suite à examen par organisme agréé
Zone balisée ! pour amiante non friable éviter libération de fibres humidification, fixation,
extraction, …
Eaux rejet autorisé si eaux des zones confinées et des sas
filtrées à 1 µm [MES] < 45 mg/L
autres eaux MES < 5 mm et [MES] < 1000 mg/L 6,5 < pH < 9,5 …
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
www.kaefer.fr
Zone confinée globale Zone confinée locale
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
www.lemoniteur.fr
www.sols-reve.com
http://camar66.com
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets
EMBALLAGES Directive 94/62/CE (modifiée par directive 2004/12/CE) Belgique : Accord de coopération entre les 3 régions
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
Val-I-Pac (www.valipac.be)
a. s. b. l. agréée par Commission Interrégionale de l'Emballage (CIE)
80 % de recyclage85 % de valorisation
MUTUALISATION DE LA GESTION des déchets d'emballage
Déchets plastiques de chantiers "Clean Site System"
www.valipac.be
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets / Tri
QUESTIONS ?
IMPACTS FIN DE VIE / Gestion des déchets