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Imposition. Imposition comparée des entreprises en Hongrie. Entrepreneur individuel. (egyéni vállalkozó) Impôt sur les revenus au taux de 25% Rémunération de l’exploitant Charges sociales comme un salaire Impôt progressif comme un salaire - PowerPoint PPT Presentation
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ImpositionImpositionImposition comparée des entreprises en Hongrie
Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
(egyéni vállalkozó) Impôt sur les revenus au taux de 25%Rémunération de l’exploitant
– Charges sociales comme un salaire– Impôt progressif comme un salaire– Le Fisc contrôle le caractère raisonnable
de la rémunération de l’exploitantQui ne doit pas être ridiculement faible
Taxe industrielle locale
Entreprise individuelle Entreprise individuelle
(egyéni cég) Imposée comme une société, Bt,
Kft – Impôt sur les bénéfices 19%– Taxe industrielle locale
Obligation de préparer des comptes annuels– L’entrepreneur individuel doit tenir
une comptabilité simplifiée, ne doit pas établir de comptes annuels
EVA Imposition simplifiée des EVA Imposition simplifiée des entrepreneursentrepreneursPour les entrepreneurs individuels
ou les sociétés, ou entreprises individuelles
Demande expresse (gratuite)– Entre le 1er et 20 décembre N-1
2 années d’existence sans infraction fiscale
CA inférieur à MHUF 25 en N-1 et N-2
EVAEVA
Conditions– Tous les associés sont des personnes
physiques– Pour les sociétés, pas d’entrée dans le
capital de plus de 50% (1 ou plusieurs nouveaux associés)
Sauf succession
– Exclus: alcool, tabac et autres activités soumises aux taxes d’accise
– Exclus: entreprises en liquidation
EVAEVA Base imposable: CA TTC (avec la TVA)
– Taux 30% (depuis 2010)– Taux 50% pour la partie du revenu excédant la
limite de MHUF 25 Impôt payable chaque trimestre
– le 12 du mois suivant– Complément le 20 décembre
Sous peine d’une amende de 20% si l’écart >90% Fait générateur
– Appliquer les règles comptables Les Bt et Kkt peuvent opter pour la loi comptable ou
bien pour la tenue de la comptabilité simplifiée de l’entrepreneur individuel
EVAEVA
Corrections de la base imposable– Les avances sont imposées l’année de leur
encaissement Le chiffre d’affaires constaté l’année suivante
n’est pas imposé une 2e fois
– Les revenus d’entreprises liées sont doublées pour le calcul de la base imposable
– Les indemnités d’assurance reçues ne sont pas imposables
EVAEVA
Déclaration fiscale annuelle– 25 février pour les entrepreneur
tenant une comptabilité simplifiée– 31 mai pour les sociétés soumises à la
loi comptableEn cas de perte du statut d’EVA
– Déclaration à remettre dans les 30 jours
– Délai de 150 jours pour les sociétés soumises à la loi comptable
EVA – TVAEVA – TVA
La TVA n’est pas déductible sur les achats hongrois
La TVA est due sur les importations de biens et services– D’origine EU: déclaration et paiement
le 20 du mois suivant– Importation extra-EU: dédouanement
La TVA est due sur les services EU– Quand la TVA est due par le preneur
EVA – Autres impôts EVA – Autres impôts
L’EVA remplace– L’impôt sur les véhicules– L’impôt sur le revenu– L’impôt sur le bénéfice des
entrepreneurs– L’impôt sur le bénéfice des sociétés– La taxe formation est remplacée par
employé, par1,5% du double du salaire minimum
EVA - taxe industrielle EVA - taxe industrielle localelocale On a le choix Imposition simplifiée
– Base 50% du revenu EVA– Taux 2% ou taux communal spécifique
Imposition traditionnelle– CA net hors TVA– Moins le coût d’achat des marchandises
vendues, des services refacturés sans transformation, des matières et fournitures consommées
– Obligation de tenir une comptabilité normale
Merci de votre attentionMerci de votre attention