Impôt et Gestion (3-915-85)Cours 9 – Autres revenus autre déductions et Calcul Revenu imposable

Royer Drew - Chap. 9 et Chap. 10

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Cours 9 – Autres revenus et Calcul du revenu imposable Éléments fondamentaux

Rappel Terminologie Notions

Autres revenus Autres déductions Passage au

revenu imposable

Questionset cas :

Phrases à compléter

Question ouverte

Vrai ou faux

Questions à choix multiples

Problèmes Recueil

Rappel

ÉTAPE 1- Calcul du revenu net3a)Revenu d’emploiRevenu d’entrepriseRevenu de bienAutres revenus et autres déductions3b) Gains en capital3c) Déductions de la sous section e3e) Pertes d’emploi, d’entreprise, de biens,

PDTPE ÉTAPE 2- Calcul du revenu imposable ÉTAPE 3- Calcul de l’impôt

Terminologie

Termes réservés Dividendes de police d’assurance vie Intérêts de police d’assurance vie Ristournes de coopérative

Termes utilisés Déductions Crédits

Concept (Rappel) Passage de vie Active à la Retraite

Employé

Contributionsur Revenu gagné

REER

RRQ- RPC

Plan discrétionnaire

CONTRIBUTION

SUR Salaire RPA

RRQ- RPC

Employeur

Contribution RPA

RPDB

RPEB

RETRAITÉ

Prestations RRQ- RPC

PSV-SRG

Rente viagère, assuré et à terme

FERR

RPA

RPDB

18 ans 60 ans Retrait complet ?

SECTION I - 3a) Autres revenusInclus montant reçu des gouvernements pension

inclus aussi supp revenu garantie et supp au conjoint (sera déduit dans la 2e étape du revenu imposable -> entrée sortie id indemnité accident travail

Allocation de retraites sauf année services av 96 on peut transférer les années de services Prestations consécutive au décès : si reçu par conjoint droit à déduction de $10 000

Si prestation reçu par autre que conjoint prorater la déduction de 10 000 Prestation d’assurance emploi : imposable, s’ajoutent au revenu

Mais ceux qui dépassent $ 48 750 devra rembourser et cette partie donne lieu à une déductionPension alimentaire aux enfants depuis 1er mai 1997 ni imposable ni déductible

Mais demeurent imposable-déductibles au bénéfice du conjoint Par jugement ou entente écrite - versement périodique Distinction doit être clairement établie sinon réputée être toute pour enfant donc non déductible

et non imposableCertaines récompenses : reconnaissance du public

Ex prix nobel non imposable Bourse d’étude déduction 3000 Québec imposable déduction dans étape du revenu imposable Subvention de la recherche

Dépenses déductibles : Frais déplacement secrétariat assistant de recherche dép en immobilisation (achat ordinateur) – maximum pas de perte

Revenus de régimes

REEE imposable revenu – partie capitale retournée aux parents

Rentes d’un REER imposable à 100% Rentes ordinaires droit à déduction de la partie

capitale Police assurance vie

Partie épargne : valeur de rachat la valeur de rachat mois primes payées imposable

Régime d’épargne Action

Décès et transfert de REER, RPA, RDB

Conjoint Enfant

-18 ans + 18 ans

Régime mature

(rentier +69 ans)

Inclusion des versements de rentes

Inclusion des versements de rentes

Inclusion de la valeur du régime

Régime non mature

(rentier -69 ans)

Transfert dans REER, RPA, RPDB

Retour de contribution

Transfert en rente jusqu’à 18 ans Inclusion de versements de rente

Inclusion de la valeur du régime

Roulement fiscal

Roulement fiscal

Imposition

Divers Revenus Ristournes de coopératives

Ristourne de $500 de l’intérêt sur prêt hypothécaire Si déductible oui Si déductible non

Subvention isolation maison NA Gain d’un vol

En argent montant Marchandise : au coût ou JVM

Certaines ind. NA Pp

Paiement cessation emploi imposable comme all retraite Indemnités d’accident de travail

Avant non inclus dans le revenu net ce qui permettait au conjoint de prendre comme personne à charge MNT entrée sortie du montant

Allocation maternité – 2 premières semaines payées par Québec imposé Indemnité de jurée – imposable

Engagement non concurrence Avant non imposable après jugement déclaré non imposable

MAIS un nouvel article Dépassant les dates revenu emploi Choix dépense immobilisation admissible 75% - OUBLIER Choix ajustement au GC - OUBLIER

3c) Autres déductions Versement à des régimes Déboursés pour gagner un revenu

Frais de garde d’enfant Pour gagner un revenu d’emploi Déductible pour la personne ayant le revenu le ms élevé

AU Québec crédit modulé pris par l’un ou l’autre puisque cela ne change pas le montant du crédit Frais de déménagement Frais de produit et services aux personnes handicapés BUDGET 2004

Liste de services langage, ouie et vision Pension alimentaire côté du payeur voir les critères

Par entente écrite ou jugement de cours Versement périodique

Charge diverse Charge Frais d’exploration Remboursements de prestations assurance emploi et de prestation de pension de vieillesse

Sauf par compassion Cotisation RRQ pour travailleur autonome

IL paie 2 fois par employés employeurs Employeur déductible à 3c comme employé de comme crédit d’impôt

Étalement du revenu provenant d’activités artistiques Étaler l’excédant sur 50 000 et étaler sur 7 ans

PASSAGE AU REVENU IMPOSABLE

ORDRE1 - Déductions diverses

2 - Paiement forfaitaire étalé

3 - Report de pertes

4 - Déductions pour gains en capital

5 - Déduction région éloignée

CALCUL DU REVENU IMPOSABLEORDRE Québec seulement

5 - Contribution - RIC6 - Déduction chercheur étranger (Québec seulement)7 - Déduction régime intéressement travailleurs

(Québec seulement)8 - Déduction pour rémunération gagnée à l’étranger

(Québec seulement)9 - Déduction pour droits d’auteur (Québec seulement)10 - Déduction pour un emploi dans un centre financier

international

PASSAGE AU REVENU IMPOSABLEFonctionnement

Revenu net (art. 3) + $

Déduire :1°) Art. 110 : (Aucun ordre à l’intérieur de l’art. 110)

i) Options d’achat d’actions – 110(1)d) et d.1) (déjà vu) ii) Déduction des paiements – 110(1)f) iii) Prêt à la réinstallation – 110(1)j) (déjà vu)

+ $

2°) Art. 111 : (Aucun ordre à l’intérieur de l’art. 111)**Déduction i) Perte autre qu’en capital reportée (PAC) = Entre 0 ii) Perte en capital nette reportée (PCN)et le max. iii) Perte agricole reportée de perte iv) Perte agricole restreinte reportée (PAR) disponible v) Perte comme commanditaire ou assimilé reportée

+ $3°) Déduction pour gains en capital lors de la vente d’AAPE

(art. 110.6)

+ $4°) Habitants des régions éloignées (art. 110.7)

Revenu imposable (ne peut être négatif) + $

REVENU IMPOSABLEDÉDUCTIONS DIVERSESA) AVANTAGE LIÉ AUX OPTIONS ACHAT/ACTIONS

50 % de l’avantage imposable (au Québec, 25% après le 31 mars 2004 (37,5% avant)

B) - SUPPLÉMENT REVENU GARANTI- ALLOCATION CONJOINT- INDEMNITÉS ACCIDENTS TRAVAIL- PRESTATIONS ASSISTANCE SOCIALE

C) PRÊT À LA RÉINSTALLATION- 25 000 $ x Taux prescrit- Maximum 5 ans- Déménagement pour se rapprocher de

l’employeur

D) DONS PAR DES RELIGIEUX (fédéral seulement)

REVENU IMPOSABLEPAIEMENT FORFAITAIRE

Paiement forfaitaire excédant 3 000 $

Rétroactivité de salaire, prestation de retraite, RRQ, assurance-emploi, pension alimentaire

Déduit du revenu imposable

Ajouté au revenu des années concernées

Au Québec

- Paiement excédant 300 $

- Intérêts peuvent aussi être étalés

REPORT DE PERTES PERTE AUTRE QU’EN CAPITAL 1) Aucune obligation de déduire2) Montant déductible choisi par le contribuable3) Perte autre qu’une perte en capital (PAPC)

A) DÉFINITIONTOTAL DE 3(d) XPLUS :DÉDUCTIONS DEMANDÉES

DANS REVENU IMPOSABLE- Option achat/actions X- Prêt réinstallation X- Déduction gains en capital X- Déduction PCN X- Déduction paiements assistance X

XMOINS : SOLDE APRÈS 3(c) XPERTE AUTRE QU’EN CAPITAL X

B) REPORT- 3 ans auparavant X- 7 ans après (10 ans perte subie après le 22 mars 2004) X

Applications des PAC dans le calcul du revenu netLe contribuable a toujours le choix d'appliquer ou non une PAC totalement ou partiellement

Situation 1 Mr Bean M Lachance2003 2004 2003 2004

Revenu d’emploi 0 24 000 0 24 000PAC 35000 16000 35000 16000

0 8 000 0 8 000

Situation 2 Mr Bean M LachancePAC de 2005 à reporter 50000 50000

2003 2004 2003 2004

Revenu d’emploi 30 000 20 000 30 000 20 000

Indemnité accident du travail 8 000 30 000 8 000 30 000

3d) solde ms PAC 38 000 50 000 38 000 50 000

Moins: PAC 50 000 30 000 20 000

Moins: Indemnités 8 000 30 000 8 000 30 000

Sous-total 8 000 80 000 38 000 50 000

Revenu net 30 000 0 0 0

Excédant perdu non reportable

0 -30 000 0 0

Solde de la PAC 0 50 000 30 000 50 000

Report 0 50 000 30 000 20 000 Solde à la fin 0 0 0 30 000

Situation 3 Mr Bean M Lachance50000 50000

2003 2004 2003 2004

Revenu d’emploi 30 000 20 000 30 000 20 000 Avantage d'un programme d'option

8 000 30 000 8 000 30 000

3d) solde ms PAC 38 000 50 000 38 000 50 000 Moins: PAC 50 000 10 000 35 000 Moins: Crédit pour programme d'option

4 000 15 000 4 000 15 000

Sous-total 4 000 65 000 14 000 50 000 Revenu net 34 000 0 24 000 0

Excédant perdu non reportable

0 -15 000 0 0

Solde de la PAC 0 50 000 15 000 50 000

Report 0 50 000 10 000 35 000

Solde à la fin 0 0 5 000 15 000

REVENU IMPOSABLEPERTE EN CAPITAL NETTE(PCN)

A) DÉFINITIONExcédent 3b)ii) sur 3b)i)

B) AJUSTEMENTMontant perte x Taux année report

Taux année perteC) REPORT

- 3 ans avant- Indéfiniment vers l’avenir- S’il y a du gain en capital

D) ANNÉE DU DÉCÈS- Jusqu’à concurrence du gain en capital de

l’année en cours et précédente (après rajustement)- Solde moins déduction pour gains en capital à

l’encontre des autres revenus (sans rajustement)

DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALACTIONS ADMISSIBLES DE PETITE

ENTREPRISE (AAPE)A) DÉFINITION Action d’une société exploitant une petite entreprise

(SEPE) SEPE = SPCC dont actifs (90 % +) utilisés dans une

entreprise exploitée activement (EEA) principalement au Canada

Détenu depuis au moins 24 mois Pendant 24 mois, 50 % de JVM des actifs utilisée dans

EEA au Canada

HISTORIQUE

Jusqu’en 1994, inclusivement, un particulier pouvait exonérer à vie (cumulatif) jusqu’à :

100 000 $ de g/c sur tous genres de biens incluant les actions admissibles de petites entreprises - AAPE)

1994 = dernière année

400 000 $ additionnels de g/c sur la (incluant les Actions admissibles de petites d’AAPE (ou de biens agricoles)

N’a pas été abolie en 1994X

DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALCONDITIONS SUBJECTIVES

Particuliers seulement Résidents du Canada toute l’année. Choix à produire (T-657) 

CONDITIONS OBJECTIVES

Action d’une société exploitant une petite entreprise (SEPE)

SEPE = SPCC dont actifs (90 % +) utilisés dans une entreprise exploitée activement (EEA) principalement au Canada

Sinon décontaminer avec de disposer des actions

Détenu depuis au moins 24 moisSinon attendre

Pendant 24 mois, 50 % de JVM des actifs utilisée dans EEA au Canada

Sinon attendre en utilisant les actifs dans une EEA

DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALDÉDUCTION

Le moindre de :1 - 250 000 $

Moins : Déduction 1985 à 1987 et après 2000 ¾ déduction de 1988 à 1989 2/3 déduction entre 1990 et 1999 ½ divisé par le taux d’inclusion utilisé pour 2000

2 - Plafond des gains cumulatifs (PGC)3 - Plafond annuel des gains (PAG)4 - Gains en capital imposables (art. 3(b)) provenant de

dispositions de AAPE

Fonctionnement de la déduction

DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL PLAFOND ANNUEL DES GAINS (PAG)

Le moins élevé de : Gain en capital imposable net de l’année (art. 3(b))

X Gain en capital imposable net sur AAPEMOINS : Perte déductible au titre d’un placement

d’entreprise (Art. 3d)) (X)

MOINS : Excédent de la PCN déduite du revenu imposable sur l’excédent, s’il y a lieu,de l’art. 3(b) sur gain en capitalimposable des AAPE

(X)PAG

X

DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALPLAFOND DES GAINS CUMULATIFS(PGC)Le moins élevé de l’article 3(b) ou GCI netsur AAPE depuis 1985 XMOINS : PDTPE depuis 1985 (X)

Excédent de la PCN depuis 1985sur l’excédent, s’il y a lieu, de l’art. 3(b) sur gain en capital imposable des AAPE (X)

Déduction pour gains en capital demandée (X)Perte nette cumulative sur placements (PNCP) (X)

PGC X

PERTE NETTE CUMULATIVE SUR PLACEMENTS (PNCP)FRAIS DE PLACEMENT DEPUIS 1988 X- Intérêts sur emprunt pour gagner

du revenu de biens- Intérêts sur emprunt pour investir dans

une société en commandite- Perte société en commandite- Perte locative- Portion de la PCN déduite du RI et non

soustraite dans le calcul du PAG XMOINS : Revenu de placement depuis 1988 (X)- Revenu de bien (intérêts, dividendes)- Revenu société en commandite- Revenu locatif (incluant récupération DPA)- Excédent de 3b) sur gain calculé en dans le PAG __PNCP à la fin année X

Fonctionnement

DÉDUCTION POUR RÉGION ÉLOIGNÉEArticle 110.7

CONDITIONS :- Habiter pendant plus de 6 mois dans une région éloignée

visée par règlement- Déduction 100 % si zone nordique et 50 % si zone

intermédiaire A) DÉDUCTION ADMISSIBLE POUR TOUS 15 $ par jour si habite un logement sinon 7,50 $ par jour

(chambre, hôtel) Maximum 20 % du revenu annuelB) DÉDUCTION POUR EMPLOYÉS Frais de 2 voyages non médicaux déjà inclus comme

avantage imposable Voyages pour fins médicales non limités

Calcul de la déduction

Phrase à compléter

Les PDTPE réduisent les PNCP et …

Les PNCP diminuent les PDTPE mais celles-ci ne sont pas perdues car elles se transforment en PNC

Question ouverte: Autres revenus

Pourquoi entrée sortie de certains genre de revenu Indemnités …?

PCQ l’inclusion à 3a) diminue ou annule le crédit pour personne à charge d’un parent ou conjoint

Vrai ou faux

Le contribuable peut choisir l’ordre dans lequel il applique les différents types de pertes et n’a aucune obligation d’appliquer une perte en tout ou en partie

VRAI

Question choix multipleTROUVEZ L’ÉNONCÉ QUI EST VRAIa) Une pension alimentaire au conjoint après le 1er mai

1997 n’est ni imposable ni déductibleb) Une pension alimentaire aux enfants après le 1er

mai 1997 n’est ni imposable ni déductiblec) Une pension alimentaire au conjoint après le 1er mai

1997 ou un jugement rendu après cette date n’est ni imposable ni déductible

d) Une pension alimentaire aux enfants après le 1er mai 1997 ou un jugement rendu après cette date n’est ni imposable ni déductible

D

Problèmes du recueil 9.1 Théorique: Qualification prestation –

allocation de retraite 9.2, 9.5-9.6 Qualification, classification et

équation de prestation, bourses 10.1-10.3 Calcul de revenu, Conversion de

perte, report de pertes et qualification des crédits

10.4 Report de pertes 10.5 Décès