IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2065-SD - Journal · PDF fileimpÔt sur les sociÉtÉs annexe a la declaration n° 2065 2065bis-sd f - rÉpartition des produits des actions et parts sociales,

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Exercice ouvert le et clos le

2065-SD

A - IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

B - ACTIVITÉ

C - RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (CF. NOTICE DE LA DÉCLARATION N°2065)

1 - Résultat fiscal

2 - Plus-values

3 - Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

RÉGIME FISCAL DES GROUPES

Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe

Régime simplifié d’imposition

Régime réel normal

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre

Si vous êtes l’entreprise soumise à l’obligation de dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD (article 223-I-1 quinquies C du CGI)

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime)

Si vous êtes une entreprise désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD

Si une autre entreprise a été désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258, indiquer le nom et la localisation

Désignation de la société

Activités exercées

Bénéfice imposable à 33 1/3%

Bénéfice imposable à 15 % Bénéfice imposable à 28 %

PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15%

Bénéfice imposable à 15 % et / ou à 28 %

Déficit

Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante / /

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)

Si vous avez changé d’activité, cochez la case

PV à long terme imposables à 19%

Entreprise nouvelle, art. 44 sexies

Entreprise nouvelle, art. 44 septies

Société d’investissementimmobilier côtée

Autres PV imposables à 19%

Jeunes entreprises innovantes

Zone franche d’activité, art. 44 quaterdecies

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)

PV à long terme imposables à 0%

Zone franche urbaine

Autres dispositifs

PV exonérées(art. 238 quindecies)

Pôle de compétitivité

Zone de restructuration de la défense, art.44 terdecies

Plus-values exonérées relevant du taux de 15%

SIRET

SIRET

Adresse du principal établissement Ancienne adresse en cas de changement

Adresse du siège social

2017EBP Informatique 2017

/ /

01/01/2016 31/12/2016

ASSO LES LANDIERS

04.78.78.32.32

3 8 9 1 3 0 7 6 6 0 0 0 1 4

13 RUE BRISSY

69500 BRON

EHPAD

0 0

28 866

4 - Option pour le crédit d’impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W

dans le secteur du logement social, art. 244 quater X

D- IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n° 2065)

E - CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)

1 - Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet état, territoire ou collectivité.

Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2 % prévue par l’article 1738 du code général des impôts. Vous trou-verez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique «Recherche de formulaires» numéros d’imprimés «2032» ou «2033», formulaires «2032-NOT» ou «2033-NOT».

Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné

Nom et adresse du professionnel de l’expertise comptable

Tél :

Tél :

Identité du déclarant

Nom et adresse du conseil

N° d’agrément du CGA

Tél :

Date :

Qualité et nom du signataire :

Signature :

Lieu :


S/I: S/I:

ASSO LES LANDIERS

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 2065bis-SD

F - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS

G - RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS

H - DIVERS

I - CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION

Montant global brut des distributions (1)payées par la société elle-même a

payées par un établissement chargé du service des titres b

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2) c

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées d

Montant des distributionsautres que celles visées en (a),(b), (c) et (d) ci-dessus (3)

e

f

g

h

Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI (4) i

Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI j

Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) :

* SARL, tous les associés;* SCA, associés gérants;*SNC ou SCS, associés en nom ou commandités* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés,

gérants ou coparticipants

Pour les SARL Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais

ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nombre de parts sociales appartenant à chaque

associé en toute propriété ou en

usufruit

Année au cours de laquelle le

versement a été effectué

Montant des sommes versées

à titre de traitements, émoluments et indemnités

proprements dits

à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement

à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6

Indemnités forfaitaires

Remboursements Indemnités forfaitaires

Remboursements

1 2 3 4 5 6 7 8

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

RÉMUNÉRATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages (b)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

Cocher la case si néant


1e

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N

Numéro SIRET *

BILAN - ACTIFN° 10937 � 19Formulaire obligatoire (article 53 A

du code général des impôts).

DGFiP N° 2050-SD 2017

Désignation de l’entreprise : Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois *

Adresse de l’entreprise Durée de l’exercice précédent *

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

CP

1A

Frais d’établissement * AB AC

Frais de développement * CX CQ

Concessions, brevets et droits similaires AF AG

Fonds commercial (1) AH AI

Autres immobilisations incorporelles AJ AK

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM

Terrains AN AO

Constructions AP AQ

Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS

Autres immobilisations corporelles AT AU

Immobilisations en cours AV AW

Avances et acomptes AX AY

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT

Autres participations CU CV

Créances rattachées à des participations BB BC

Autres titres immobilisés BD BE

Prêts BF BG

Autres immobilisations financières * BH BI

Matières premières, approvisionnements BL BM

En cours de production de biens BN BO

En cours de production de services BP BQ

Produits intermédiaires et finis BR BS

Marchandises BT BU

Avances et acomptes versés sur commandes BV BW

Clients et comptes rattachés (3)* BX BY

Autres créances (3) BZ CA

Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ...................................................................................) CD CE Disponibilités CF CG

Charges constatées d’avance (3)* CH CI

TOTAL (III) CJ CK

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) CW

Primes de remboursement des obligations (V) CM

Écarts de conversion actif * (VI) CN

Capital souscrit non appelé (I) AA

Brut1

Amortissements, provisions2

Net3

Exercice N clos le,

AC

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IONS

COR

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LLES

TOTAL (II) BJ BK

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO(2) Part à moins d’un an des

immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an :

Créances :Clause de réservede propriété : * Immobilisations : Stocks :

Renvois : (1) Dont droit au bail :

Néant *

CR

N°

2050

- SD

– (

SD

NC

-DG

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Jan

vier

201

7

�EBP Informatique 2017

1er E

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LES LANDIERS

13 RUE BRISSY 69500 BRON

3 8 9 1 3 0 7 6 6 0 0 0 1 4

21

21

3 1 1 2 2 0 1 6

456 606 86 228 370 378

8 150 518 4 526 082 3 624 436

1 147 905 870 245 277 660

1 127 611 969 647 157 964

42 762 42 762

49 750 49 750

30 30

10 975 182 6 452 202 4 522 980

9 307 9 307

22 564 785 21 779

143 419 143 419

195 189 12 940 182 249

334 578 334 578

10 182 10 182

715 239 13 725 701 514

11 690 421 6 465 927 5 224 494

bilan - actif

Exercice n net Exercice n -1 net

Capital souscrit non appelé (I)

Frais d’établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

tOtal (ii)

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d’avance

tOtal (iii)

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV)

Primes de remboursement des obligations (V)

Écarts de conversion actif (VI)

tOtal GÉnÉRal (i à Vi)

N° 2050A

CTI

F IM

MO

BIL

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CTI

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S

Com

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de ré

gula

risat

ion

Désignation de l’entreprise :

DONNÉES N ET N-1 / DONNÉES NON DÉCLARATIVES

2017

EBP Informatique 2017

380 862

3 928 731

209 717

142 107

42 762

49 750

30

4 753 959

13 641

34 957

129 844

184 543

220 835

6 744

590 563

LES LANDIERS

5 344 522

370 378

3 624 436

277 660

157 964

42 762

49 750

30

4 522 980

9 307

21 779

143 419

182 249

334 578

10 182

701 514

5 224 494

1e

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MP

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MIN

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RA

TIO

N

BILAN - PASSIF avant répartitionN° 10938 Q 19

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)

DGFiP N° 2051-SD 2017

Désignation de l’entreprise

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................. ) DA

Primes d’émission, de fusion, d’apport, .... ....... DB

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence ) DC

Réserve légale (3) DD

Réserves statutaires ou contractuelles DE

Réserves réglementées (3)* ) DF

Dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants *(Autres réserves ) DG

Report à nouveau DH

RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI

Subventions d’investissement DJ

Provisions réglementées * DK

TOTAL (I) DL

Exercice N

CA

PIT

AU

X P

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prop

res

Prov

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nspo

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(4)

RE

NV

OIS

②

Produit des émissions de titres participatifs DM

Avances conditionnées DN

TOTAL (II) DO

Provisions pour risques DP

Provisions pour charges DQ

Emprunts obligataires convertibles DS

Autres emprunts obligataires DT

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs ) DV

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW

Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX

Dettes fiscales et sociales DY

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ

Autres dettes EA

Produits constatés d’avance (4) EB

(1) Écart de réévaluation incorporé au capital

(2)

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Dont Écart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF

(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH

TOTAL (III) DR

TOTAL (IV) EC

Ecarts de conversion passif * (V) ED

TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE

Compterégul.

{

EK

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Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours( B1

EI

Néant *

1B

1C

1D

1E

N°

2051

- SD

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Jan

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201


1er

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LES LANDIERS

(570 939)

90 814

1 641 752

1 161 627

2 870 917

326 210

40 521

235 674

541 545

48 000

4 062 867

5 224 494

1 330 216

BILAN - PASSIF AvANt réPArtItIoN

Exercice N Exercice N -1

Capital social ou individuel (1)

Primes d’émission, de fusion, d’apport, ....

Écarts de réévaluation (2)

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)

Autres réserves

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

TOTAL (I)

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL (II)

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (III)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d’avance (4)

TOTAL (IV)

Écarts de conversion passif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

(1) Écart de réévaluation incorporé au capital

(2) Dont

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Écart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme

(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

N° 2051C

AP

ITA

UX

PR

OP

RE

SD

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(4)

RE

NV

OIS

Aut

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fond

s pr

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cha

rges

Compterégul.

DONNÉES N ET N-1 / DONNÉES NON DÉClARATIVES


}2017


(535 664)

(35 275)

1 717 659

1 146 720

48 522

48 522

3 030 007

318 699

31 847

141 466

575 134

52 127

4 149 280

5 344 522

1 299 866

1

LES LANDIERS

(570 939)

90 814

1 641 752

1 161 627

2 870 917

326 210

40 521

235 674

541 545

48 000

4 062 867

5 224 494

1 330 216

1e

r E

XE

MP

LA

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DE

ST

INÉ

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MIN

IST

RA

TIO

NCOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)N° 10167 Q 21

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts).

DGFiP N° 2052-SD 2017


(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Ventes de marchandises * FA FB FC

Chiffres d’affaires nets * FJ FK FL

Production stockée * FM

Production immobilisée * FN

Subventions d’exploitation FO

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP

Autres produits (1) (11) FQ

Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS

biens * FD FE FF

services * FG FH FIProduction vendue

Total des produits d’exploitation (2) (I) FR

Total des charges d’exploitation (4) (II) GF

Total des produits financiers (V) GP

Total des charges financières (VI) GU

1 - RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW

Exercice N

France Exportations etlivraisons intracommunautaires Total

PR

OD

UIT

S

D’E

XP

LO

ITA

TIO

NC

HA

RG

ES

D

’EX

PL

OIT

AT

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S

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CH

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GE

S

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DO

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TIO

NS

D’E

XP

LO

ITA

TIO

N

Variation de stock (marchandises)* FT

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW

Impôts, taxes et versements assimilés * FX

Salaires et traitements * FY

Charges sociales (10) FZ

Autres charges (12) GE

Produits financiers de participations (5) GJ

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK

Autres intérêts et produits assimilés (5) GL

Reprises sur provisions et transferts de charges GM

Différences positives de change GN

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO

Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ

Intérêts et charges assimilées (6) GR

Différences négatives de change GS

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT

Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH

Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI

{

- dotations aux amortissements * GA

- dotations aux provisions GB

Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC

Pour risques et charges : dotations aux provisions GD

Sur immobilisations {

③

Néant *

N°

2052

- SD

– (

SD

NC

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FiP

) -

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201


1er

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N LES LANDIERS

4 808 578 4 808 578

4 808 578 4 808 578

75 129

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4 990 557

4 334

350 675

454 782

251 334

2 460 549

875 132

378 633

13 792

4 789 232

201 325

1 472

1 472

2 293

109 599

111 893

(110 421)

90 904

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En LISTE)

Exercice n Exercice n -1

Ventes de marchandises

Production venduebiens

services

Chiffres d’affaires nets

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)

Autres produits (1) (11)

Total des produits d’exploitation (2) (I)Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises )

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales (10)

Sur immobilisations - dotations aux amortissements

- dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges (12)

Total des charges d’exploitation (4) (II)1 - RÉSULTAT D’EXPLOITATIOn (I - II)

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers (V)Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI)2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

N° 2052P

RO

DU

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IER

ES

Dot

atio

ns

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ploi

tatio

n

opér

atio

nsen

co

mm

um


}

(RENVOIS : voir tableau n° 2053)

DONNéES N ET N-1 / DONNéES NON DéCLARATIVES

2017


4 543 548

4 543 548

60 372

117 614

4 721 534

7 505

379 860

522 595

253 956

2 286 173

806 759

383 265

48 522

1 034

4 689 670

31 864

1 970

14 394

16 364

117 235

117 235

(100 871)

(69 007)

LES LANDIERS

4 808 578

4 808 578

75 129

106 850

4 990 557

4 334

350 675

454 782

251 334

2 460 549

875 132

378 633

13 792

4 789 232

201 325

1 472

1 472

2 293

109 599

111 893

(110 421)

90 904

1e

r E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

À L

’AD

MIN

IST

RA

TIO

NCOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)N° 10947 Q 19


DGFiP N° 2053-SD 2017



Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA

Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB

Reprises sur provisions et transferts de charges HC

Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE

Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) HJ

Impôts sur les bénéfices * (X) HK

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO

(6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX

(6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) RC

Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) RD

(9) Dont transferts de charges A1

(10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) A2

Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives obligatoires

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4

(13)

(7)

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

produits de locations immobilières HY

produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)

(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)

Exercice NCharges exceptionnelles Produits exceptionnels

Exercice N

PRO

DU

ITS

EXCE

PTIO

NN

ELS

CHAR

GES

EXCE

PTIO

NN

ELLE

S

REN

VO

IS

Exercice NCharges antérieures Produits antérieurs

(2) Dont {- Crédit-bail mobilier * HP

(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K

- Crédit-bail immobilier HQ (3) Dont {

1G

1H

A6 A9

Néant *

Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :

④N

° 20

53- S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvi

er 2

017


LES LANDIERS

1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

1 600

1 600

1 691

1 691

(91)

4 993 629

4 902 815

90 814

18 809

DONS 1 600

REMBOURSEMENT VOL 1 691

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (SUITE)


Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (VII)

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles (VIII)

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)Impôts sur les bénéfices (X)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

(2) Dontproduits de locations immobilières

produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs

(3) Dont- Crédit-bail mobilier

- Crédit-bail immobilier

(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs

(5) Dont produits concernant les entreprises liées

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

(6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

(9) Dont transferts de charges

(10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

N° 2053P

RO

DU

ITS

EX

CE

PTI

ON

NE

LSP

RO

DU

ITS

EX

CE

PTI

ON

NE

LS

RE

NV

OIS


}}

DONNéES N ET N-1 / DONNéES NON DéCLaRaTIVES


33 732

33 732

33 732

4 771 630

4 806 905

(35 275)

387

LES LANDIERS

1 600

1 600

1 691

1 691

(91)

4 993 629

4 902 815

90 814

18 809

Dont

Composants

Dont

Composants

(Ne

pas

repo

rter l

e m

onta

nt d

es c

entim

es)*

IMMOBILISATIONSN° 10169 Q 21

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DGFiP N° 2054-SD 2017



INC

ORP

.C

ORP

ORE

LLE

SFI

NA

NC

IÈRE

S

Frais d’établissement et de développement TOTAL I

Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

Terrains

Emballages récupérables et divers *

Matériel de bureau et mobilier informatique

Matériel de transport *

Installations générales, agencements,aménagements divers *

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

CADRE AValeur brute des

immobilisations audébut de l’exercice

1

AugmentationsConsécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l’exercice ou résultant d’une

mise en équivalence2

Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

3

IMMOBILISATIONS

CZ

KD

KG

KJ

KM

KP

KS

KV

LB

LE

LH

KH

KK

KN

KQ

KT

KW

KZ

LC

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LI

KI

KL

KO

KR

KU

KX

LD

LGAutre

s im

mob

ilisati

ons

corp

orell

es

LJ

LM

LP

KY

D8

KE

D9

KF

LA

8G

8U

1P

1T

8M

8V

1R

1U

8T

8W

1S

INC

ORP

.C

ORP

ORE

LLE

SFI

NA

NC

IÈRE

S

Frais d’établissement et de développement TOTAL IAutres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

Terrains

Emballages récupérables et divers*

Matériel de bureau et infor-matique, mobilier

Matériel de transport

Inst. gales, agencts, amé-nagements divers

Installations techniques, matériel et outil-lage industriels

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées parmise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

Inst. gales, agencts et am. des constructions

Sur sol d’autrui

Sur sol propre

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

CADRE B par virement de posteà poste

1

par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant

d’une mise en équivalence2

Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalenceDiminutions Valeur brute des

immobilisations àla fin de l’exercice

3

Valeur d’origine des immobi-lisations en fin d’exercice

4

IMMOBILISATIONS

CO/

LV

MA

MD

MG

MJ

MM

MP

MS

MV

MZ

LY

MB

MH

MK

MN

MQ

MT

MW

NA

LZ

MC

MF

MI

ML

MO

MR

MU

MX

NB

NF

NI

Constructions

Autres

immobilisations

corporelles

ME

DO/

LW

D7

1X

O/ U

O/ X

2B

2E

M7

O/ Y

2C

2F

O/ W

O/ Z

2D

2G

2H

O/ M

1e

r E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

À L

’AD

MIN

IST

RA

TIO

N

LQ

O/ G

LR

O/ H

LS

O/ J

1V

Néant *

LK

LN

LL

LO

ND

NG

NE

NH

NK

O/ L

NJO/ K

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Installations générales, agencements*et aménagements des constructions

Sur sol d’autrui

Sur sol propre

Con

stru

ctio

ns Dont Composants

Dont Composants

L9[

[[ ]

]]

]

[ M1

M2

IN

IO

IR

IS

IT

IU

IV

IW

IX

MY

IZ

I O/

I1

I2

NC

IY

I3I4

M3

LXIP

IQ

N°

2054

- SD

– (

SD

NC

-DG

FiP

) -

Jan

vier

201

7⑤


1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

LES LANDIERS

456 606

7 920 854

229 663

1 043 344 104 559

515 491 43 094

569 026

42 762

10 777 747 147 653

49 750

30

49 780

147 65310 827 527

456 606

7 920 854

229 663

1 147 903

558 585

569 026

42 762

10 925 400

49 750

30

49 780

10 975 180

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATIONSUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

N° 10171 Q 16


DGFiP N° 2054 bis-SD 2017


Détermination du montant des écarts(col. 1 - col. 2) (1)

Augmentationdu montant brut

des immobilisations

1

Augmentationdu montant

des amortissements

2

Montant cumuléà la fin de l’exercice

(4)

5

Montant de laprovision spéciale àla fin de l’exercice[(col. 1 - col. 2)- col. 5 (5)]

6

Montantdes suppléments

d’amortissement (2)3

Fraction résiduellecorrespondant auxéléments cédés (3)

4

Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement

Au cours de l’exercice

CADRE A

1 Concessions, brevets et droits similaires

5 Installations techniques mat. et out. industriels6 Autres immobilisations corporelles

2 Fonds commercial

3 Terrains

4 Constructions

7 Immobilisations en cours

8 Participations

9 Autres titres immobilisés

10 TOTAUX

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

(2) Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.

(4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.

(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuentà réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE ...........................................................

2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ........................................................................................................... -

3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE .................................................................... =

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

5 bis

Exercice N clos le

1e

r E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

À L

’AD

MIN

IST

RA

TIO

N

Néant *

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

N°

2054

BIS

- SD

– (

SD

NC

-DG

FiP

) -

Jan

vier

201


EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

3 1 1 2 2 0 1 6

LES LANDIERSASSO

AMORTISSEMENTSN° 10172 Q 21Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

DGFiP N° 2055-SD 2017

Frais d’acquisition de titres de participations

TOTAL IV

Total général non ventilé

(NS + NT + NU)

NL NM NO



Frais établissements TOTAL IAutres immob. incor-po-relles TOTAL II

Terrains

Emballagesrécup. et divers

Mat. bureau etinform. mobilier

Matériel detransport

Inst. gales, agencam. divers

Inst. techniquesmat. et outillage

Inst. gales, agencet am. des const.

Sur sol d’autrui

Sur sol propre

TOTAL III

Total général(I + II + III + IV)Total général non ventilé

(NP + NQ + NR)Total général non ventilé

(NW – NY)

CADRE B

Immobilisationsamortissables

Colonne 1Différentiel de durée

et autres

DOTATIONS REPRISESMouvement net des

amortissements à la fin de l’exerciceColonne 2

Mode dégressif

Colonne 3Amortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 4Différentiel de durée

et autres

Colonne 5Mode dégressif

Colonne 6Amortissement fiscal

exceptionnel

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

CADRE C

MOUVEMENTS DE L’EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Montant net au débutde l’exercice Augmentations Dotations de l’exercice

aux amortissementsMontant net à lafin de l’exercice

Autre

s immo

bilisa

tions

corpo

relles

Cons

truct

ions

Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8

R1 R2 R3 R4 R5 R6

T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9

U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7

V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3

W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1

Frais d’établissement et de développement TOTAL IAutres immobilisationsincorporelles TOTAL II

Terrains

Emballages récupérableset divers

Matériel de bureau etinformatique, mobilier

Matériel de transport

Inst. générales, agencements,aménagements divers

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Inst. générales, agencements etaménagements des constructions

Sur sol d’autrui

Sur sol propre

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

CADRE A

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l’exercice

Augmentations : dotationsde l’exercice

Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis

de l’actif et reprises

Montant des amortissementsà la fin de l’exercice

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) *

CY

PEPI

PM

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

QP

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

QM

QR

PK

PO

PT

PX

QB

QF

QJ

QN

QS

PL

PQ

PU

PY

QC

QG

QK

QO

QT

Constructions

Autres

immobilisations

corporelles

EL

PF

EM

PG

EN

PH

N1 N2 N3 N4 N5 N6

N8 P6 P7 P8 P9 Q1

R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4

S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2

X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8

NP NQ NR NS NT NU NV

Z9

SP

Z8

SR

U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5

Néant *

QU

0/N

QV

0/P

QW

0/Q

QX

0/R

NW NY NZ

M9

N7

Q2

Q9

1e

r E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

À L

’AD

MIN

IST

RA

TIO

NN

° 20

55- S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvi

er 2

017

⑥EBP Informatique 2017

1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

LES LANDIERS

75 744 10 484 86 228

4 004 788 301 882 4 306 670

216 998 2 413 219 411

833 627 36 619 870 245

395 111 21 978 417 088

547 300 5 258 552 558

6 073 568 378 633 6 452 202

6 073 568 378 633 6 452 202

TA

TD

TG

TM

D4

IK

TP

TS

TB

TE

TH

TN

D5

IL

TQ

TT

TC

TF

TI

TO

D6

IM

TR

TU

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *Provisions pour investissement(art. 237 bis A-II) *

Provisions pour hausse des prix (1) *

Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnellesde 30 %

3X

D3Provisions pour prêts d’installation(art. 39 quinquies H du CGI) IJ

Autres provisions réglementées (1) 3Y

TOTAL I 3Z

Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4DProvisions pour garanties donnéesaux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M

Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S

Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4WProvisions pour pensions et obliga-tions similaires 4X 4Y 4Z 5A

Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5KProvisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ERProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5UAutres provisions pour risques etcharges (1) 5V 5W 5X 5Y

6A 6B 6C 6D

6E 6F 6G 6H

0/ 2 0/ 3 0/ 4 0/ 5

9U 9V 9W 9X

0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9

Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S

Sur comptes clients 6T 6U 6V 6WAutres provisions pourdépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A

7B

7C

TY

UB

UE

UG

UJ

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

5Z TV TW

TZ

UC

UF

UH

UK

UA

UD

TX

- incorporelles

- corporelles

- titres mis en équivalence

- titres de participation

- autres immobilisations financières (1)*

- d’exploitation

- financières

- exceptionnelles

Dont dotationset reprises

Pro

visi

on

s ré

glem

enté

esPr

ovi

sio

ns

po

ur

dép

réci

atio

nPr

ovi

sio

ns

po

ur

risq

ues

et

char

ges

sur

immobilisations {

{


Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e du C.G.I. 10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.

Montant au débutde l’exercice

1

AUGMENTATIONS :Dotations de l’exercice

2

DIMINUTIONS :Reprises de l’exercice

3

Montantà la fin de l’exercice

4

Nature des provisions

PROVISIONS INSCRITES AU BILANN° 10949 Q 19


DGFiP N° 2056-SD 2017


7

3U

3T

3V

Néant *

1e

r E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

À L

’AD

MIN

IST

RA

TIO

NN

° 20

56- S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvi

er 2

017


1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

LES LANDIERS

48 522 48 522

48 522 48 522

8 583 7 798 785

10 646 2 293 12 940

19 229 2 293 7 798 13 725

67 751 2 293 56 320 13 725

56 320

2 293

Provisionsinscritesau bilan2056

Libellé Montant au débutde l'exercice

Augmentations:Dotationsde l'exercice

Diminutions:Reprisesde l'exercice

Montantà la fin de l'exercice

2011

Extension 1

Provisionspour hausse desprix

EBP

Informatique

2017

2017

ASSO LES LANDIERS


LibelléMontant au début

de l'exerciceAugmentations:

Dotationsde l'exerciceDiminutions:

Reprisesde l'exerciceMontant

à la fin de l'exercice

2011

Extension 2

Autresprovisionsréglementées

EBP

Informatique

2017

2017

ASSO LES LANDIERS







2011

Extension 3

Provisionspour impôts

EBP

Informatique

2017

2017

ASSO LES LANDIERS

Provisionsinscritesau bilan 2056






2011

Extension 4

Autresprovisionspour risqueset charges

EBP

Informatique

2017

2017

ASSO

LITIGE SALARIAL 48 522 48 522

LES LANDIERS







2011

Extension 5

Provisionspour dépréciation sur autres immobilisations financières

EBP

Informatique

2017

2017

ASSO LES LANDIERS







2011

Extension 6

Autresprovisionspour dépréciation

EBP

Informatique

2017

2017

ASSO LES LANDIERS

DEPRECIATION VMP 10 647 2 293 12 940

1e

r E

XE

MP

LA

IR

E D

ES

TI

NÉ

À L

’AD

MI

NI

ST

RA

TI

ON

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE *

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie * ( )UOProvision pour dépréciation

antérieurement constituée *

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)

Charges constatées d’avance

TOTAUX

- Prêts accordés en cours d’exercice

- Remboursements obtenus en cours d’exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

N° 10950 Q 19

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts).

DGFiP N° 2057-SD 2017


Montant brut1

A 1 an au plus2

A plus d’un an3

DE

L’A

CTI

FIM

MO

BILI

SÉD

E L

’AC

TIF

CIR

CU

LAN

TRE

NV

OIS

REN

VO

IS

État et autres

collectivités

publiques

Montantdes

(1)

(2)

(1)

CADRE B

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

à 1 an maximum à l’origine

à plus d’1 an à l’origine

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)

Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie *

Produits constatés d’avance

Emprunts remboursés en cours d’exercice

7Y

7Z

8A

8B

8C

8D

8E

8J

8K

8L

VG

VH

VW

VX

VQ

VI

Z2

VY VZ

VJ

VK

TOTAUX

ÉTAT DES DETTES Montant brut1

A 1 an au plus2

A plus d’1 an et 5 ans au plus3

A plus de 5 ans4

État et

autres

collectivités

publiques

Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (1)

UL UM UN

US

UW

UR

UV

VU VV

UP

UT

VA

UX

Z1

UY

UZ

VM

VB

VN

VP

VC

VR

VS

VT

VD

VE

VF

8

VL


(2)Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques

Néant *

N°

2057

- SD

– (

SD

NC

-DG

FiP

) -

Jan

vier

201


1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

LES LANDIERS

785 785

21 779 21 779

3 643 3 643

8 711 8 711

150 150

130 915 130 915

10 182 10 182

176 165 176 165

2 870 917 213 506 709 876 1 947 534

325 905 325 905

276 195 276 195

163 889 163 889

279 163 279 163

17 296 17 296

81 197 81 197

305 305

48 000 48 000

4 062 867 1 405 457 709 876 1 947 534

58 615

216 595

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058-A-SD

Désignation de l’entreprise Formulaire déposé au titre de l’IR et Néant Exercice N clos le

I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE WA

Rémunération du travail(entreprises à l’IR)

de l’exploitant ou des associés WBde son conjoint moins part déductible à réintégrer : WC

Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD

Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles

WE XE

Autres charges et dépenses somptuaires(art. 39-4 du C.G.I.) WF Taxe sur les voitures particulières des socié-

tés (entreprises à l’IS) WG

Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d’un crédit bail immobilier et de levée d’option RA Part des loyers dispensée de réintégration

(art. 239 sexies D) RB

Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) WI Charges à payer liées à des états et territoires

non coopératifs non déductibles (cf. 2067-bis) XX XW

Amendes et pénalités WJ Charges financières (art. 212 bis) XZRéintégrations prévues à l’article 155 du CGI XYImpôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2031-NOT-SD) I7

Quote-part Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE WL Résultats bénéficiaires visés à l’article

209 B du CGI L7 K7

Moins-values nettes à long terme- imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l’impôt sur le revenu) I8- imposées au taux de 0 % ZN

Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs- plus-values nettes à court terme WN- plus-values soumises au régime des fusions WO

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l’IS) XR

Régim

es d

’impo

sition

pa

rticuli

ers e

t impo

si-tio

ns d

ifféré

es

Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT

Intérêts excédentaires(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU Zones d’entreprises (activité exonérée) SW

WQDéficits étrangers antérieurement déduits par les PME (art. 209 C) SX Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro M8

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Y1Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3

TOTAL I WR

Cha

rges

non

adm

ises

en

dédu

ctio

n

du ré

sulta

t fisc

al

PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE WS

Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. WT

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B-SD, cadre III) WU

Plus-values nettes à long terme

- imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV- imposées au taux de 0 % WH- imposées au taux de 19 % WP- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW- imputées sur les déficits antérieurs XB

Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6

Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée WZRégime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d’intérêts :

Quote-part de frais et charges restant imposableà déduire des produits nets de participation 2A XA

Majoration autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer ZY

Majoration d’amortissement XDEntreprises nouvelles - (Reprise d’entreprises en difficultés 44 septies)

K9 Entreprises nouvelles(44 sexies) L2

Jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A)

L5 XF

Pôle de compétitivité hors CICE (art. 44 undecies) L6

Société investissements immobilier cotées (art. 208 C)

K3Zone de restructuration de la défense (44 terdecies)

PA

Zone franche urbaine - TE (art. 44 octies et 44 octies A) ØV

Bassin d’emploi à redynamiser (art. 44 duodecies)

1F Zone franche d’activité (art. 44 quaterdecies) XC

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) PCÉcarts de valeurs liquidatives su OPCVM (entreprises à l’IS) XSDéductions di-verses à détaillersur feuillet séparé

dont déduction exception-nelle pour investissement X9 Créance dégagée par le report en arrière de déficit ZI XG

Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Y2

III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II XH

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables bénéfice (I moins II) XIdéficit (II moins I) XJ

Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) ZL

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS) XL

Résultat fiscal Bénéfice (ligne XN) ou déficit reportable en avant (ligne XO) XN XO

II. DÉDUCTIONS

Rég

imes

d’im

posit

ion

parti

cu-

liers

et im

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ions

diffé

rées

Abat

tem

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bén

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cita

tion


LES LANDIERS 3 1 1 2 2 0 1 6

90 814

2 293 2 293

5 898

99 005

5 473

122 398

127 871

28 866

28 866

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058A-SD

EXTENSION 1

RÉINTÉGRATIONS DIVERSESLibellé Montant


2017ASSO LES LANDIERS

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2058A-SD

EXTENSION 2

DÉDUCTIONS DIVERSESLibellé Montant


2017

CICE 122 398

ASSO LES LANDIERS

N° 10952 19 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N° 2058-B-SD 2017

N° 2

058-

B-S

D –

(SD

NC

-DG

FiP

) - J

anvi

er 2

017

1e

r E

XE

MP

LA

IR

E D

ES

TI

NÉ

À L

’AD

MI

NI

ST

RA

TI

ON

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Désignation de l’entreprise : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ Néant *

I. SUIVI DES DÉFICITS

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5

Déficits reportables (différence K4-K5) K6

Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ

Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) YK

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTESMontant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice ZT

III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI * ZV ZW

Provisions pour risques et charges *

8X 8Y

8Z 9A

9B 9C

Provisions pour dépréciation *

9D 9E

9F 9G

9H 9J

Charges à payer

9K 9L

9M 9N

9P 9R

9S 9T

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)YN YO

à reporter au tableau 2058-A :ligne WI ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant au début de l’exercice

Imputations Montant net à la fin de l’exercice

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)

XU

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.


1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

LES LANDIERS

358 664

358 664

28 866

387 530

237 980

PROVISION POUR DEPRECIATION VMP 2 293

2 293

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

2058-C-SD

Désignation de l’entreprise NéantFormulaire obligatoire

DISTRIBUTIONS (ARTICLE 235 TER ZCA)

Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

ØC Affectations aux réserves

– Réserves légales ZB

– Autres Réserves ZD

Résultat de l’exercice précédant celui pour lequella déclaration est établie ØD

Dividendes ZE

Autres répartitions ZF

Prélèvements sur les réserves ØE Report à nouveau ZG

TOTAL I ØF (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)TOTAL II ZH

Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice XV

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N

– Engagements de crédit-bail mobilier précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail J7 YQ

– Engagements de crédit-bail immobilier YR

– Effets portés à l’escompte et non échus YS

– Sous-traitance YT

– Locations, charges locatives et de copropriété dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois J8 XQ

– Personnel extérieur à l’entreprise YU

– Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS

– Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV

– Autres comptes dont cotisations versées aux organisa-tions syndicales et professionnelles ES ST

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ

– Taxe professionnelle, CFE, CVAE YW

– Autres impôts, taxes et versements assimilés dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS 9Z

Total du poste correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX

– Montant de la TVA collectée YY

– Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations YZ

– Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2016) ØZ

– Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition ØS

– Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : handicapés) : YP

– Effectif affecté à l’activité artisanale RL

– Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société ZK %

Numéro de centre de gestion agréé XP – Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)

Si oui cocher 1 Sinon 0

ZR

Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice RG

Montant de l’investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217 octies du CGI RH

OR

IGIN

ESEN

GA

GE-

MEN

TSTV

ADI

VERS

DÉTA

ILS

DES

POST

ESAU

TRES

ACH

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ET

CHAR

GES

EXT

ERNE

SIM

PÔTS

ET

TAXE

S

AFF

ECTA

TIO

NS

Société : résultat comme si elle n’avait jamais été membre du groupe

JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL

Plus-values à 19 % JM Imputations JC

Groupe : résultat d’ensemble JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO

Plus-values à 19 % JP Imputations JF

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du

groupe JJRÉG

IME

DE G

ROUP

E2017



LES LANDIERS

(535 664)

(35 275)

(570 939)

570 939

570 939

56 188

29 405

93 580

275 610

454 782

45 166

206 168

251 334

193 492

69 394

2 421 700

5 84.00

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS


RENSEIGNEMENTS DIVERS

- Engagements de crédit-bail mobilier

- Engagements de crédit-bail immobilier

- Effets portés à l’escompte et non échus

- Sous-traitance

- Locations, charges locatives et de copropriété

- Personnel extérieur à l’entreprise

- Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

- Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages

- Autres comptes

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

- Taxe professionnelle*, CFE, CVAE

- Autres impôts, taxes et versements assimilés

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

- Montant de la T.V.A. collectée

- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations

- Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : handicapés : )

- Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société

N° 2058-CIM

PÔ

TS E

T TA

XE

SA

UTR

ES

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HAT

S E

T C

HA

RG

ES

E

XTE

RN

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T.V.

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.A.

EN

GA

GE

ME

NTS

DÉ

TAIL

S D

ES

PO

STE

S


DONNÉES N ET N-1 / DONNÉES NON DÉCLARATIVES

2017


85 299

18 638

61 144

357 515

522 595

60 517

193 439

253 956

182 491

78 881

81.00

LES LANDIERS

56 188

29 405

93 580

275 610

454 782

45 166

251 334

206 168

193 492

69 394

84.00

EX

EM

PL

AIR

E D

ES

TIN

É À

L’A

DM

INIS

TR

AT

ION

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUESN° 10179 Q 21 DGFiP N° 2059-A-SD 2017

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Nature et date d’acquisition des éléments cédés*


Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués en franchise d’impôt

Autresamortissements* Valeur résiduelle

Formulaire obligatoire (article 53 Adu code général des impôts).

12

1 2 3 4 5 6

Néant *

I -

Imm

ob

ilis

atio

ns*

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Prix de vente Montant global de la plus-value ou de la moins-value

Court termeLong terme

19 % 15 % ou 16 % 0 %

Plus-value taxables à 19 % (1)

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés

+

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés +

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduc-tibles par une disposition légale

+

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti-vement utilisée +Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-va-lues à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne)

CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne)

(A) (B) (Ventilation par taux)

(C)CADRE C : autres plus-values taxable à 19 %

7 8 9

10

11

9

10

11

I -

Imm

ob

ilis

atio

ns*

II -

Au

tre

s é

lém

en

ts

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

N°

2059

-A- S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvie

r 20

17

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

LES LANDIERS


2059A

Détermination des plus et moins-values

Extension 2

Plus-values, moins-values-Autres éléments : divers

Libellé

Qualification fiscale des PV ou MV réalisées Plus-values taxables à

19% Court terme

Long terme

19% 15% ou

16 % 0%



AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D’APPORT

N° 10954 Q 19


DGFiP N° 2059-B-SD 2017



A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME(à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

Origine

Imposition répartie

Plus-values réalisées

au cours de

l’exercice

Montant netdes plus-values

réalisées*

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultatde l’exercice

Montantrestant àréintégrer

sur 3 ans (entreprises à l’IR)

sur 10 ans

sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

TOTAL 1

13

Imposition répartie

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

Montant net des plus-values réalisées à l’origine

Montant anté-rieurement réintégré

Montant rapporté aurésultat de l’exercice

Montant restantà réintégrer

sur 3 ans au titre de

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1 ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

TOTAL 2

TOTAL

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

Montant net desplus-values réalisées à

l’origine

Montant anté-rieurement réintégré

Montant rapporté aurésultat de l’exercice

Montant restantà réintégrer

Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

Plus-values d’apport à une société d’une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Néant *EUFormulaire déposé au titre de l’IR

N°

2059

-B-S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvie

r 20

17E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

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’AD

MIN

IST

RA

TIO

N


EX

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ATIO

N

LES LANDIERS

EX

EM

PL

AI

RE

DE

ST

IN

É À

L’A

DM

IN

IS

TR

AT

IO

N

N° 10955 * 19Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts).

SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N° 2059-C-SD 2017

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.


Solde desmoins-values

à 16 %

F

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU

Origine

Q

Moins-valuesà 16 %

S

Imputations sur les plus-values àlong terme de l’exercice

imposablesà 16 %

D

Moins-values nettes


Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

N

N – 1

N – 2

N – 3

N – 4

N – 5

N – 6

N – 7

N – 8

N – 9

N – 10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*

Origine

Moins-valuesImputations

sur les plus-values à long terme

Néant *

À 19 % ou 15 % imputables

sur le résultat de l’exercice

(article 219 I a sexies-0 du CGI)

À 19 % ou 15 % imputables

sur le résultat de l’exercice

(article 219 I a sexies-0 bis

du CGI)

À 19 %, 16,5% (1)

ou à 15 %

À 15 %

ou

À 16,5 % (1)

N

N – 1

N – 2

N – 3

N – 4

N – 5

N – 6

N – 7

N – 8

N – 9

N – 10

Moins-values nettes

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

Imputationssur le résultatde l’exercice

Solde desmoins-values à reporter

col.J=S+D+F–G–H

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) .

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 Me

(art. 219 I a sexies-0 du CGI) .

Q D F G H JS

14

N°

2059

-C-S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvie

r 20


LES LANDIERS

EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION

EX

EM

PL

AIR

E D

ES

TIN

É À

L’A

DM

INIS

TR

AT

ION

N° 10182 * 22formulaire obligatoire(article 53A du Codegénéral des Impôts)


SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N - 1)

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice (ligne 3 - ligne 6)

TOTAL (lignes 1 et 2)

TOTAL (lignes 4 et 5)

- donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés

- ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés

Prélèvements opérés

I

{

1

2

3

4

5

6

7


RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

DGFiP N° 2059-D-SD 2017

(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5e, 6e, 7e alinéas de l’art. 39-1-5e du CGI)

réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’année

montant de la réserveà l’ouverture de l’exercice

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d’impôt D

ne donnant pas lieuà complément d’impôt F

montant de la réserveà la clôture de l’exercice

Néant *

Q S G

15

N°

2059

-D-S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvie

r 20


LES LANDIERS

EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉEPRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE 2059-E-SD

Durée en nombre de mois

NéantFormulaire obligatoire

I- PRODUCTION DE L’ENTREPRISE

Ventes de marchandises OA

Production vendue - Biens OB

Production vendue - Services OC

Production stockée OD

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE

Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial OF

Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK

Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante OL

Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation XT

TOTAL 1 OM

II - CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS

Achats de marchandises (droits de douane compris) ON

Variation de stocks (marchandises) OO

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQ

Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances ORLoyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une conventionde location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois OSCharges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW

Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale OY

Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. OZFraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une conventionde location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois O9

TOTAL 2 OJ

III - VALEUR AJOUTÉE PRODUITE

Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 OG

IV - COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur le 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) SA

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAESi vous êtes assujettis à la CVAE et un monoétablissement au sens de la CVAE, compléter le cadre ci-dessous et la donnée de la ligne SA, vous serez alors dispensé du dépôt

de la déclaration n° 1330 CVAE

MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE EV

Chiffre d’affaires de référence CVAE GX

Période de référence GZ

Date de cessation HR

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fichesera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriquesà joindre).

GY

Exercice ouvert le et clos le

Si l’entreprise est membre d’une intégration fiscale, indiquez le SIREN et la dénomination de la société tête de groupe


01/01/2016 31/12/2016 1 2

4 808 578

30 943

75 907

4 915 428

4 334

350 675

425 377

13 792

794 179

4 121 249

4 121 249

4 884 485


ASSO LES LANDIERS

1e

r E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

À L

’AD

MIN

IST

RA

TIO

N

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALN° 11624 * 17 DGFiP N° 2059-F-SD 2017

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)

Formulaire obligatoire(art. 38 de l’ann. III au C.G.I.)

17

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

(1)

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays



Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie


II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N° Département Commune Pays

Adresse : N° Voie


Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N° Département Commune Pays

Adresse : N° Voie


EXERCICE CLOS LE N° SIRET

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

CODE POSTAL VILLE

Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise P1

Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise P2

Nombre total de parts ou d’actions correspondantes P3

Nombre total de parts ou d’actions correspondantes P4

N° de dépôtNéant *

N°

2059

-F-S

D –

(S

DN

C-D

GFi

P)

- Ja

nvie

r 20


1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

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L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

1

1

3 8 9 1 3 0 7 6 6 0 0 0 1 43 1 1 2 2 0 1 6

LES LANDIERS

13 RUE BRISSY

69500 BRON

FILIALES ET PARTICIPATIONSN° 11625 * 17

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

Formulaire obligatoire(art. 38 de l’ann. III au C.G.I.)

18

EXERCICE CLOS LE N° SIRET

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

CODE POSTAL VILLE


N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie


(1)N° de dépôt Néant *

DGFiP N° 2059-G-SD 2017

Nombre total de filiales détenues par l’entreprise p5

1e

r E

XE

MP

LA

IRE

DE

ST

INÉ

À L

’AD

MIN

IST

RA

TIO

NN

° 20

59-G

-SD

– (

SD

NC

-DG

FiP

) -

Janv

ier

2017


1er

EX

EM

PLAI

RE

DE

STIN

É A

L’A

DM

INIS

TR

ATIO

N

3 1 1 2 2 0 1 6 3 8 9 1 3 0 7 6 6 0 0 0 1 4

LES LANDIERS

13 RUE BRISSY

69500 BRON

SCI PARESSART

3 4 3 4 1 4 4 6 2 100.00

13 RUE BRISSY

69500 BRON

1

1

F-IDENTIF

DONNEES D’IDENTIFICATION

A. IDENTIFICATION DU DECLARANT

SIREN du déclarant

Désignation du déclarant

Code activité NAF Référence d’Obligation Fiscale TDFC

Référence d’Obligation Fiscale CVAE

J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la transmission d'information par la DGFIP.

B. REGIME FISCAL

Catégorie fiscale Régime fiscal Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) Cession/cessation d’activité ou décès de l’exploitant Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration

C. PERIODES

Date de début de l’exercice ou période N Date de clôture de l’exercice ou période N Durée de l’exercice ou période N Date d’arrêté provisoire des comptes Date de clôture de l’exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)

Durée de l’exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)

D. MONNAIE

Code monnaie


2017

LES LANDIERS

13 RUE BRISSY

69500 BRON

04.78.78.32.32

8710A

IS1

CVAE1

BI

RN

IS

NOR

01/01/2016

31/12/2016

12

31/12/2015

12

EUR

[email protected]

389130766

OGID00 INFORMATIONS IDENTIFICATION

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017.

Libellés Réponses IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE

Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C)

PERIODE Date de début exercice N Date de fin exercice N Date d’arrêté provisoire La comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (art. L47A1 du LPF) OUI NON Monnaie Situation au regard de la TVA (E) (1) Recettes exonérées en totalité de TVA (2) Recettes en franchise de TVA en totalité

(3) Recettes soumises en totalité de TVA (4) Recettes soumises partiellement à TVA Si (4) : coefficient de déduction (en %)

DECLARATION RECTIFICATIVE Tableaux fiscaux uniquement OUI NON (D) (A) Table des formes juridiques : le contenu de la table est décrit dans le volume 3Z. (B) Le code activité de la famille comptable (NAFU) est sur 6 caractères. Il est fortement préconisé lors de l’envoi vers des OGA membres de la famille comptable. La table des

codes NAFU est téléchargeable sur le site EDIFICAS. (C) Le code activité doit être présent sur la demande éventuelle du destinataire. (B) et (C) Il est fortement recommandé qu’un de ces codes soit transmis. (D) La mention Déclaration rectificative ne porte que sur les seuls tableaux fiscaux (y

compris les annexes libres) à partir du moment où une information au moins sur ces tableaux fiscaux a été modifiée. Il s’agit donc d’indiquer seulement qu’il s’agit d’une transmission contenant ou non la rectification de la déclaration fiscale. (E) Dans les situations (1) et (2), les tableaux de rapprochement TVA ne sont pas à

transmettre.


ASSO LES LANDIERS

01/01/2016

31/12/2016

OGBIC00

DECLARATION DU PROFESSIONNEL

DE L’EXPERTISE COMPTABLE

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017.

Je soussigné(e),

Identification du professionnel de la comptabilité

Dénomination : N° SIRET :

Adresse :

déclare que la comptabilité de

Identification de l’entreprise adhérente

Reprise des informations présentes dans le F-IDENTIF Transmis avec la déclaration de résultat

Profession de l’adhérent

Profession :

adhérent du centre de gestion agréé

Identification du centre de gestion / organisme mixte de gestion

N° Agrément :

Désignation :

Adresse :

est tenue ou surveillée et présentée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l’expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l’administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité.

Atteste que la comptabilité est tenue avec un logiciel conforme aux exigences techniques de l’administration fiscale en vertu d’une attestation fournie par l’éditeur du logiciel.

La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Le :

A :

Nom du signataire :

Le nom du signataire doit être le nom de l’expert-comptable et non pas le nom du cabinet ou

de l’émetteur récupérés à partir des NAD entête.


ASSO LES LANDIERS

OGBIC01 INFORMATIONS GENERALES Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017.

Généralités Réponses Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet

Renseignements divers Réponses L’adresse personnelle de l’adhérent est-elle identique à son adresse professionnelle ? (1) oui – (2) non Statut du conjoint dans l’entreprise : (1) collaborateur – (2) salarié – (3) associé – (4) ne travaille pas dans l’entreprise – (5) sans conjoint

Si conjoint salarié dans l’entreprise, montant brut de la rémunération Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l’entreprise) Le fond a-t-il été créé par l’adhérent ? (1) oui – (2) non Y a-t-il d’autres sources de revenus dans le foyer ? (1) oui – (2) non Si le compte de l’exploitant est débiteur à la fin de l’exercice et la présence de frais financiers : y-a-t-il eu réintégration des charges financières ? (1) oui – (2) non – (3) non justifié après calcul du solde moyen annuel du compte de l’exploitant

Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité applicable (1) appliquée – (2) renonciation Si présence des cotisations loi Madelin : le calcul de la partie déductible a-t-il été fait ? (1) oui et < au plafond – (2) non – (3) oui et plafonnement Si l’adhérent a cessé son activité - date de la cessation - Motif de la cessation (1) vente – (2) vente avec départ en retraite – (3) départ en retraite sans reprise – (4) arrêt sans reprise – (5) transformation juridique – (6) reprise par le conjoint – (7) Décès

L’adhérent a-t-il perçu des revenus professionnels à l’étranger ? (1) oui – (2) non

Autres données chiffrées de l’exercice Montants Apports en compte de l'exploitant (ou en compte courant pour les sociétés) Emprunts contractés Immobilisations : virements de compte à compte (RSI uniquement) Pour les sociétés IR/IS dont les cotisations TNS des associés ne sont pas comptabilisées en charge (déduction sur la déclaration 2042) - montant des cotisations TNS obligatoires - montant des cotisations TNS non obligatoires

Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes ou sur le contrôle de cohérence des comptes


LES LANDIERSASSO

OGBIC02 RENSEIGNEMENTS FISCAUX ET TRANSFERT DE CHARGES

Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017. Néant

Déductions fiscales Montant déduit Plus-values Article du CGI permettant l’exonération

- 151 septies - 151 septies A - 151 septies B - 238 quindecies - Autres

(à préciser) (à préciser)

Plus-value court terme différée Plus-value nette à long terme imposée au taux de 16% Autres déductions fiscales

(à préciser) (à préciser)

TRANSFERT DE CHARGES, DEDUCTIONS COMPTABLES, REINTEGRATIONS FISCALES DES CHARGES MIXTES ET DEDUCTIONS FISCALES dont plus-values exonérées

Libellés Montant total Montant

Transfert de charge

Neutralisé comptablement

Réintégré fiscalement

CHARGES MIXTES Véhicules (carburant, assurance, entretien …) Habitation Dont taxe foncière Autres dépenses liées à l’habitation PRELEVEMENTS EN NATURE Marchandises Matières premières Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires Dont indemnités journalières des salariés Charges sociales sur salaires Cotisations sociales personnelles de l’exploitant Rémunération du conjoint Rémunération de l’exploitant et/ou gérant Rémunération des associés non gérants IMPOTS ET TAXES CSG non déductible FRAIS FINANCIERS Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Intérêts sur crédits à court terme AUTRES Amendes Frais de tenue de compta et d’adhésion à un CGA Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme Divers : (à préciser) (à préciser) TVA A REVERSEE SUR CHARGES MIXTES


ASSO LES LANDIERS

OGBIC03 Page 1 TVA COLLECTEE

Tableau transmis pour la campagne fiscale 2017.

Renseignements généraux concernant la TVA Réponses TVA sur les débits ou encaissements ? Débits - Encaissements - Mixte Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d’option adressée à l’administration ? OUI - NON

N° Compte Données comptables Total HT Répartition chiffre d’affaires

Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1)

Taux % (1) Exo

Détail des comptes 70 Total CA Si TVA sur la marge, Marge HT (si TVA sur marge

non comprise dans détail ci-dessous) Produits – Autres classe 7 Autres opérations (+ et -) (2) Acquisitions intracommunautaires Achats auto-liquidés (sous-traitance bâtiment,

télécartes, etc.) CORRECTIONS DEBUT D’EXERCICE

Compte de régularisation fin d’exercice (N-1) 4181 + Clients Factures à établir 4198 - Avoirs à établir 4687 + Produits à recevoir 487 - Produits constatés d’avance Si TVA sur encaissements 410 à 4164 + Créances clients 4191-4196-4197 - Avances clients


ASSO LES LANDIERS

OGBIC03 Page 2 + Effets escomptés non échus +/- Autres CORRECTIONS FIN D’EXERCICE

Compte de régularisation fin d’exercice (N) 4181 - Clients Factures à établir 4198 + Avoirs à établir 4687 - Produits à recevoir 487 + Produits constatés d’avance Si TVA sur encaissements 410 à 4164 - Créances clients 4191-4196-4197 + Avances clients - Effets escomptés non échus +/- Autres AUTRES CORRECTIONS 654 - 6714 - Créances irrécouvrables +/- régularisation (N – 1) en base Base HT Taxable Base HT déclarée Ecart en base (à justifier) TVA à régulariser Soldes des comptes TVA à la clôture Soldes Taux % Taux % Taux % Taux % Taux % Taux % Taux % Exo 4457 TVA collectée 4455 TVA à décaisser 44567 Crédit de TVA 4458 (souvent 44587) TVA à régulariser


ASSO LES LANDIERS

TVA COLLECTEE OGBIC03 Page 3

Commentaires, remarques, précisions de toutes natures :

Régularisation de la TVA collectée de l'exercice portée sur les déclarations de l'exercice suivant Réponses

Date de la déclaration

Montant

TVA DEDUCTIBLE Renseignements généraux concernant la TVA Réponses

Montant HT des acquisitions d’immobilisation s ouvrant droit à TVA récupérable

(1) Il est préconisé que l’ordre d’affichage des taux de TVA dans le tableau soit décroissant. Les taux à zéro ne sont pas acceptés. (2) Cette partie peut contenir les informations suivantes : Productions d’immobilisations, Cessions d’immobilisations, Transferts de charges, etc. …



OGBIC04 ZONES LIBRES

Tableau transmis pour la campagne fiscale 2017.

Code Libellé Montant


ASSO LES LANDIERS

OGBIC05

PREVENTION DES DIFFICULTES

Tableau transmis pour la campagne fiscale 2017. Entreprises décelées en difficulté Réponses

Entreprise en difficulté : (1) oui – (2) non Si (1), compléter les informations ci-dessous. Pérennité de l’entreprise, natures des difficultés à préciser : (Exemple : chute de chiffres d’affaires, baisse sensible de la marge, prélèvements supérieurs au résultat, découvert bancaire chronique, autres motifs, etc …)

Existe-t-il un projet de : (1) Cession d’entreprise – (2) Transformation en société – (3) Transmission – (4) Cessation d’activité – (5) Procédure collective

Ouverture d’une procédure collective (1) Non - (2) Conciliation avec accord homologué - (3) Sauvegarde - (4) Redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire

Analyse patrimoniale : les immeubles d’exploitations sont-ils détenus : (1) en pleine propriété - (2) dans le patrimoine privé - (3) en location


ASSO LES LANDIERS

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

N° 2067-SD(2017)

ANNÉE ou exercice

du

au

Formulaire obligatoire (article 54 quaterdu Code général des impôts)

N° 11093 * 16N° 11093 18


Adresse

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v notice B

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci-dessus)DÉPENSES ET CHARGES

AFFÉRENTES

Montant des rémunérations de toute nature (v. notice C)

Montant des indemnités et allocationsdiverses

(v. notice D)

Valeur desavantages en

nature(v. notice E)

Montant des remboursements de dépenses à

caractèrepersonnel

(v. notice F)

TOTALDES

COLONNES1 à 4

Frais devoyageset de

déplacements(v. notice G)

aux véhiculeset autres biens(v. notice H)

aux immeubles non affectés

à l’exploitation(v. notice I)

TOTALDES

COLONNES5 à 8

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

**

** TOTAUX

B - AUTRES FRAIS 10

Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises)

Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement

Totaux

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice B) : Total des dépenses Bénéfices imposables J

– de l’exercice.................... (total col. 9 + total col. 10) K – de l’exercice............. K

– de l’exercice précédent K – de l’exercice précédent K

Nom et qualité du signataire À................................................., le..............................................

Signature,

Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.

EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

N°

2067

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–

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NC-D

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NEBP Informatique 2017

LES LANDIERS

13 RUE BRISSY 69500 BRON

2016

CHATEALRD ISABELLE MEDECIN 14CHEMIN DES VILLAS69300 CALUIRE

CHARPENAY CATHERINE DIRECTRICE174 CHEMIN DES AIGUILLONS69670 VAUGNERAY

POUCHIN LAURENCE DIRECTRICE ADJOINTE 666 RUE DE DANET38290 LA VERPILLIERE

RIVIERE ANNICK IDE COORDINATRICE42 RUE JOSEPH BERTRAND38290 LA VERPILLIERE

FIFIS VERONIQUE DIRECTRICE115 ALLEE DES ACACIAS01250 MONTAGNAT

68 913 68 913 68 913

59 243 59 243 59 243

71 350 71 350 71 350

63 157 63 157 63 157

78 809 78 809 78 809

341 472 341 472 341 472

119

119

2016 341 591 2016

318 121

BRON 02/05/2017

MR ROMAN YVES PRESIDENT

N° 14596*02

Article 238A du CGI N° 2067-BIS-SD

RELEVE DES FRAIS DEDUCTIBLES LIES A DES ETATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS

Nom de l'établissement N° d'identification (SIRET) Exercice social

Total des dépenses visées à l'article 238A du CGI (1)

Intérêts, arrérages, autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements et autres produits analogues

Description détaillé de la dépense Montant de la dépense

1

2

3

4

5

6

7

8

TOTAL (2)


1

2

3

4

5

6

7

8

TOTAL (3)

Rémunérations de services, payées ou dues


1

2

3

4

5

6

7

8

TOTAL (4)

Total des dépenses devant être réintégrées au tableau 2058A (1) - [(2)+(3)+(4)]

DGFiP

Typologie de la dépense

Pays de situation du bénéficiaire

Versement effectué sur un compte tenu

dans un état ou territoire non coopératif

Redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formule de fabrication et autres droits analogues









Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

cerfa


12345678

12345678

12345678

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPOTS DE L’EXERCICE

Désignation et n° siren de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé

Désignation et n° siren de la société tête de groupe

2069RCI

I - RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT DISPENSES DE DÉCLARATION SPÉCIALE

II - CRÉDITS D’IMPÔT AVEC DÉPÔT OBLIGATOIRE D’UNE DÉCLARATION SPÉCIALE

III - CAS PARTICULIERS

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (COMPLÉMENT)

PRÉCISIONS SUR L’UTILISATION DES CRÉDITS D’IMPOTS (UTILISATION DE LA VALEUR AUT « AUTRES CRÉDITS D’IMPÔTS)

Crédit d’impôt Montant

Crédit d’impôt Montant

CI déposé en cas de cessation au titre de l’année N Montant

CI déposé au titre de l’année civile N-2, N-1 en cas d’exercice de plus de 12 mois Montant

Dont crédit d’impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM

Dont montant préfinancé

Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt hors rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOMMontant des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM

Montant des rémunérations (hors DOM) éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L.3141-30 du code du travailMontant des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L.3141-30 du code du travailQuote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés

Société bénéficiant du régimes fiscal des groupes

Néant

PME au sens communautaire

Réduction d’impôt en faveur du mécenat - montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siége est situé au sein de l’UE ou de l’EEE

Crédit d’impôt en faveur de la recherche - dont montant du crédit d’impôt pour les dépenses situées dans les DOM


2 067 351

122 758

Documents

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2065-SD - Journal · PDF fileimpÔt sur les sociÉtÉs annexe a la declaration n° 2065 2065bis-sd f - rÉpartition des produits des actions et parts sociales,