Inauguration

du Centre de Supervision Urbain

de la Ville de Marseille

Vendredi 8 février 2013

40 boulevard Salengro 13003 Marseille

! Introduction

! Le Centre de Supervision Urbain de la Ville

de Marseille

! La VidéoProtection Urbaine

! La Politique Municipale en faveur de la

sécurité

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! Introduction

Quelques mois après l!ouverture d'un Centre de Supervision Urbain (CSU) provisoireinstallé à la Belle de Mai, la Ville de Marseille inaugure son CSU définitif installédepuis fin 2012 dans les nouveaux locaux de la Direction de la Police Municipale,boulevard Roger Salengro dans le 3ème arrondissement."

Cet espace entièrement dédié à la vidéoprotection regroupe les moyens humainsspécifiquement dédiés à l!exploitation des caméras en temps réel et aucommandement des effectifs de terrain.

Avec!100 policiers municipaux supplémentaires, près de 200 caméras de vidéoprotection opérationnelles, le lancement de la vidéoverbalisation, de nouveauxcycles de travail, des moyens roulants et techniques modernisés, la PoliceMunicipale poursuit sa mutation.

La Municipalité a placé la lutte contre l!insécurité et la prévention de la délinquanceen tête de ses priorités.

Dans cette optique, la Ville de Marseille développe un vaste dispositif devidéoprotection, nécessitant un investissement de 9 millions d!euros cofinancé l!Etat,et va installer 1 000 d!ici à 2014.Cet outil au service de tous les Marseillais, permet de mieux protéger l!espace urbainet d!accélérer l!élucidation des délits, dans le cadre d!affaires judiciaires.

! Le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Marseille

Auparavant implanté de façon temporaire sur le site de la Belle de Mai, le Centre deSupervision Urbain de la Ville de Marseille a investit ses nouveaux locaux situés au40 avenue Roger Salengro 13003 Marseille, à la fin de l!année 2012.

Cette division opérationnelle chargée de l!exploitation en temps réel des caméras devidéoprotection fonctionne 24 heures/24 et 7 jours/7.

38 agents de Police Municipale et 2 cadres se relaient pour assurer une exploitationpermanente et un suivi constant de":- la sécurité des biens et des personnes- la prévention des atteintes aux biens- l!aide à la fluidité de la circulation- l!assistance en matière de gestion urbaine

Le bâtiment est équipé"":- d!une salle d!exploitation de vidéo protection en temps réel- d!une salle de visionnage dédié aux services de police, gendarmerie, douanes- d!une salle d!extraction d!images pour les enquêtes judiciaires- d!un PC radio, élément indissociable, qui permettra de gagner en efficience- des salles techniques

Le CSU c!est plus de 1000 m2 dont :- 22m2 d!affichage vidéo- 11 postes d!exploitation- 1 poste de superviseur- 8 postes PC Radio- 1 poste de Chef de Quart PC Radio

Le PC radio

Le CSU accueille également un nouveau PC Radio équipé d!un système numériquepermettant une géolocalisation en temps réel des équipages

Modernisé afin d!assurer une meilleure coordination et gestion des effectifs deterrain, ce centre de commandement comporte 7 postes d!opérateurs et unSuperviseur fonctionnant de 6h00 à 20h30.

En 2012, les 18 agents du PC radio ont traité 6 405 appels dont":- 5136 pour des véhicules gênants- 110 pour accidents routiers corporels- 52 pour accidents matériels- 451 appels de la Police Nationale pour intervention- 161 appels du CSU pour intervention- 495 appels Allô Mairie pour intervention

Le Service Etude et Développement de la Vidéo Protection

La Ville de Marseille s!est également dotée d!un Service d!ingénierie qui a en chargela conception et le suivi du programme de développement de la vidéo protection.

Composé d!une équipe de 3 ingénieurs et d!un agent technique, ce service a conçule centre de supervision en collaboration avec les équipes d!exploitation et élabore":- le recensement des secteurs et lieux sensibles à vidéo protéger (concertation

avec les services de police et autres entités)- la conception de la cartographie d!implantation des caméras- la gestion administrative de la vidéo protection (déclaration préfectorale, CNIL,

relationnel avec les administrés)- la maintenance des équipements- la conception et la mise en œuvre de tous les nouveaux besoins opérationnels

des exploitants du CSU et/ou du Pc radio

Les premiers résultats du Centre de Supervision Urbaine

Un dispositif qui fait ses preuves…

Les résultats obtenus dans d!autres villes comme Paris (700 interpellations enflagrant délit durant les premiers mois de fonctionnement du Centre de SupervisionUrbaine) ou Nice, accentués par les conclusions d!un rapport du Ministère del!Intérieur en date de juillet 2009 ainsi que par les statistiques nationales, démontrentl!efficacité de ce dispositif.

La délinquance baisse plus fortement et les taux d!élucidation progressent plusrapidement dans des communes équipées de vidéoprotection que dans celles quin!en disposent pas.

A titre d!exemple, les agressions contre les personnes sont deux fois moinsnombreuses dans les villes équipées.Les dispositifs de vidéoprotection ont montré également leur efficacité en matière deprévention de la délinquance et leur impact dans ce cas dépasse le périmètre deszones vidéoprotégées.

Après presque une année d"exploitation, le CSU enregistre déjà de bonsrésultats.

Depuis son ouverture, il a été largement sollicité par de nombreux services de l!Etat.Il a facilité ou contribué à de nombreuses interpellations en flagrant délit ou aposteriori et aidé à la résolution d!enquêtes judiciaires.

En 2012, ont été enregistrés!:- 252 réquisitions judiciaires d!images- 93 interpellations sur constations de faits de voie publique (flagrant délit)- 122 transferts de flux vidéo vers le Centre de Commandement de la Police

Nationale- 449 interventions Police Nationale sur demande du CSU- 203 interventions Police Municipale sur demande du CSU- 28 interventions Marins Pompiers sur demande du CSU

Quelques exemples de résolution d"affaires ou d"interpellations en flagrantdélit pour le seul mois de novembre 2012 :

- Suite au signalement de coups de feu en pleine nuit Cours Estienne d!Orves.le CSU repère 3 individus armés"et donne les signalements à la BAC"; ils sontrapidement interpellés par la BAC et déférés au Parquet

- Le CSU signale à la DDSP une rixe sur la Canebière. L!individu en possessiond!une arme blanche est interpellé par les services de police

- Sur signalement du CSU, interpellation d!un individu qui a commis le vol d!unporte-feuille

- le CSU appelle le Bataillon des Marins Pompiers pour signaler un passant quia eu un malaise

- Signalement d!un individu qui consomme des produits stupéfiants sur la voiepublique. Ce dernier est interpellé par la BAC.

- Interpellation en flagrant délit de 4 individus sur un distributeur automatique debillets secteur Colbert qui installaient un système frauduleux de récupérationde billets

- Fourniture d!archives vidéo à la Police Judiciaire qui ont servi à la résolutionde l!enquête concernant l!assassinat de l!avocate marseillaise Rue SaintFerréol.

! La VidéoProtection Urbaine

La VidéoProtection Urbaine en quelques mots …

La VidéoProtection Urbaine (VPU) est un outil au service de la sécurité de tous,qui revêt un caractère préventif indéniable et offre des développements dansd"autres domaines, notamment la gestion urbaine.

Ainsi, elle enrichit les moyens d!intervention mis à la disposition de la PoliceMunicipale et de la Police Nationale. Elle réduit par exemple le délai d!intervention oud!identification de situations à risques pour les services de la voirie, du Bataillon desMarins-Pompiers ou encore le suivi des évènements festifs.

La VidéoProtection Urbaine est utilisée à plusieurs fins":- la prévention situationnelle ("prise en compte de la sécurité dans

l! aménagement de l!espace public)- la protection des personnes et des biens- l"élucidation de crimes et délits- la régulation du trafic et des usages de l"espace public (stationnement

gênant…)

- Le budget …

Le budget du projet est de 9 M #, dont 3,7 millions d"euros financés par l"Etatet 400 000 euros par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif inclut l"implantation des caméras et l"ouverture du Centre deSupervision Urbain rue Salengro.

Ce centre est financé à hauteur de 50 % par l!Etat dans le cadre du fondsinterministériel de prévention de la délinquance (FIPD), « destiné à financer laréalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dansle cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et les collectivitésterritoriales en matière de politique de la ville ».

- L"installation des caméras à Marseille …

Aujourd!hui, près de 200 caméras surveillent le Centre de Ville de Marseille. D!ici àl!automne 2013, près de 450 caméras au total seront déployées.

Afin d!assurer un maillage efficace sur l!ensemble du territoire marseillais, le nombrede caméras sera porté à 1!000 d"ici fin 2014.

- Le traitement des images transmises par les caméras!…

La Ville de Marseille a choisi de confier la gestion du Centre de Supervision Urbain(CSU) à la Police Municipale.

Les agents sont spécifiquement formés pour assurer cette mission.

Certaines images sont directement transférées au PC central de la Police Nationaleafin que les interventions de leurs équipages sur l!espace publique soient suivies entemps réel.

- L"accès aux images enregistrées par les caméras …

Toute personne a le droit d"accéder aux enregistrements la concernant dans lamesure où elle a été filmée par l!une de ces caméras. Après vérifications desenregistrements, par des policiers municipaux habilités, un usager peut visualiserces images et vérifier leurs destructions dans le délai fixé par l!autorité préfectorale.

Une réglementation bien précise …..

Tout espace vidéoprotégé sera signalé par un panneau comme l!impose la loi.

La durée de conservation des images enregistrées est légalement fixée à un moismaximum sauf dérogation prévue par la loi dans le cas d'une enquête de flagrant délit,d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire.

Le CSU de la Ville de Marseille conservera ces images pendant une durée maximalede 10 jours.Afin de protéger la vie privée des personnes résidant dans des immeubles situés dansles champs d!une caméra de VPU, des dispositifs occultants appelés «!masques!»sont programmés.La loi est très précise": il est interdit de filmer certains lieux. Cette interdiction porte surles entrées d'immeubles, c!est-à-dire qu'elles ne doivent pas être filmées de façonspécifique. L'interdiction est totale pour l'intérieur des habitations

La vidéoverbalisation

La Police Municipale est dotée du Procès Verbal électronique (Pve) et le Centre deSurveillance Urbaine procède à la vidéoverbalisation depuis le début de l!année2013.

Dans le cadre de sa politique de prévention et de sécurité, la Ville de Marseille a faitdu respect des règles du Code de la Route, et notamment celles relatives austationnement, une priorité afin de permettre d!aboutir à une meilleure gestion del!espace public et une meilleur circulation dans la ville.

Pour faire face à la congestion de certains axes de circulation et aux incivilités enmatière de stationnement illicite ainsi qu!accompagner et soutenir les missions despersonnels sur la voie publique, la Ville de Marseille a décidé de mettre en place lavidéoverbalisation.

L!utilisation de ce moyen technologique moderne permet":- d!appuyer et coordonner les moyens de verbalisation et d!enlèvement en

identifiant les secteurs difficiles ou points sensibles en temps réel- de constater directement les infractions aux règles de la circulation

(stationnement gênant et interdit)- d!établir le relevé d!infraction par la saisie du procès verbal directement sur les

postes de travail du CSU relié au Centre National de Traitement desInfractions de Rennes (procès verbal électronique)

La constatation des infractions est réalisée :- sur l!ensemble du périmètre placé sous vidéoprotection- 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7- par les personnels assermentés du CSU ou par des policiers municipaux

affectés spécifiquement à ces missions de contrôle et de verbalisation àdistance

- depuis des terminaux fixes installés au CSU et dans un local dédié

Un dispositif d!information du public a été déployé sur la voie publique dans lesdifférents secteurs sous vidéo protection. Il informe les automobilistes qu!ils sontsitués dans une zone où ils sont susceptibles d!être verbalisés en cas destationnement illicite ou gênant.

La Ville de Marseille espère ainsi lutter plus efficacement contre le stationnementanarchique et le sentiment d!impunité contraventionnel.

Cette activité viendra compléter le travail effectué par les policiers en patrouille sur lavoie publique.

Depuis le début de l"année!:- 82 252 Contraventions ont été"établies par timbre-amendes par la Police

Municipale (dont 7651 relatives à la circulation des véhicules)- 13 573 véhicules ont été enlevés en fourrière par la Police Municipale

Un partenariat renforcé avec l"Etat

Une collaboration optimisée….

… au niveau FONCTIONNEL!:

L!élaboration de la cartographie de la vidéo surveillance est étroitement concertéeavec les services de police de la DDSP des Bouches du Rhône.

Tous les commissariats d!arrondissements sont régulièrement consultés pour définir- les secteurs sensibles- les points d!implantations particuliers- les priorités de déploiement

Les étapes successives du plan de développement sont ainsi établies encollaboration et selon les contraintes techniques et financières de déploiement.

Les différents périmètres de vidéo protection sont donc validés par les services depolice au regard des besoins opérationnels et des objectifs de gestion de l!espacepublic définis par la Ville de Marseille.

… au niveau OPERATIONNEL!:

1 poste d!exploitation vidéo est mis à la disposition dans la Salle de Commandementde la Police Nationale DDSP 13 .

Ce poste permet à une liste d!agents habilités de la Police Nationale d!accéder audispositif et au pilotage des caméras en temps réel pendant un temps donné.

9 à 15 postes d!exploitation sont mis aussi à la disposition de la Police Nationale surle site CSU de Salengro pour permettre aux personnels de divers services de policehabilités (police nationale, police judiciaire, gendarmerie, police aux frontières,douanes, CRS) d!exploiter temporairement les flux vidéo pour des missions derecherche ou d!investigation.

Cette collaboration est formalisée par une convention Ville/Etat relative auxconditions de partenariat pour l!exploitation du dispositif de vidéoprotection et enparticulier les modalités de transmission et de mise à disposition à la DDSP desBouches du Rhône par le CSU des informations traitées par le réseau vidéo.

Elle s!appuie sur les décisions cadres de coordination entre Police Municipale /Police Nationale définies par la convention signée le 10 février 2012.

… au niveau FINANCIER!:

L!Etat, conscient des apports très positifs de la vidéo protection, a fortement appuyéle programme de développement de la vidéo protection à Marseille.

Il a tenu des engagements importants en finançant à 50 % (3,7 Millions d!euros dansle cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) la premièrephase de déploiement de 320 caméras et les travaux d!aménagement du Centre deSupervision Urbain.

Pour les phases suivantes (400 nouvelles caméras), l!Etat apportera à nouveau sonconcours financier pour permettre à tous les marseillais de disposer de cettenouvelle technologie.

! La Politique Municipale en faveur de la Sécurité et de laPrévention

La Sécurité demeure une compétence régalienne de l!Etat, mais plusieurs textes deloi demandent au Premier Magistrat de la Ville d!assurer la coordination desacteurs"de la Sécurité dans le cadre d!une Stratégie Territoriale de sécurité et dePrévention de la Délinquance

Pour lutter efficacement contre le sentiment d'insécurité, la Ville de Marseille a prisd'importants engagements suite à une Réunion informelle des ConseillersMunicipaux, entièrement consacré aux enjeux de sécurité.

Avec le recrutement de 100 policiers municipaux supplémentaires, ledéploiement 1 000 caméras de vidéoprotection à l'horizon 2014, et les 3 500policiers nationaux qui veillent sur Marseille, la Municipalité en partenariatavec l'Etat a placé la sécurité des Marseillais en tête des priorités.

La Ville de Marseille a créé par délibération au Conseil Municipal du 9 juillet2012, la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité.

Ainsi, un dispositif complet en faveur de la sécurité et de la prévention pourtous les publics a été lancé.

La Direction de la Police Municipale et de la Sécurité

Créée par délibération au Conseil Municipal du 9 juillet 2012, la Direction de laPolice Municipale et de la Sécurité comprend 3 services et 2 divisions!:

- le service des Unités Opérationnelles qui comprend 7 divisions et 3 cellules, 3bureaux

- le service Exploitation et Développement Vidéo protection- le service Fourrière.- La division Police Administrative- La division administrative

Les autres nouveautés 2012 – 2013 !:

- Une brigade teste les tricycles!: 3 agents de la police municipale expérimententun nouvel équipement, moderne et rapide, qui leur permettra de couvrird!importantes distances en un minimum de temps.À partir du 2 juillet 2012 et jusqu!à la fin du mois de septembre, cette nouvellebrigade effectuera ses patrouilles en tricycle « T3 motion », dans le secteur del!Hypercentre.Ce nouveau moyen de locomotion sera muni de feux bleus et blancs etde sirènes pour assurer les interventions.Cette expérimentation est réalisée dans le cadre de la rénovation du Vieux-Port enun vaste espace semi-piétonnier. La Ville de Marseille a placé la sécurité en tête deses priorités. Elle modernise ses équipements pour répondre au mieux aux attentesdes Marseillais.

- Armement de la Police Municipale!:Après délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2012, les agens de PoliceMunicipale sera dotés d!arme de 4ème catégorie. Ces équipements de protectiondéfensive comprendront notamment des armes non létales de type «"Flashball"» etd!armes à impulsions électriques de type «"Taser"».

La Police Municipale en quelques chiffres …

- 320 policiers municipaux

- 32 véhicules d!intervention

- 92 deux roues dont 22 motos, 40 scooters et 30vélos, 6 Tripodes électriques

- 288 bâtons de défense

- 50 flash ball ( 1er trimestre 2013)

- 10 Taser (1er trimestre 2013)

- 200 radios numériques

Le Prévention de la délinquance avec l"appui du Conseil Local de Sécurité etde Prévention de la Délinquance!(CLSPD)…

La Ville de Marseille a consacré en 2012 un budget de 973 798# à la prévention

de la délinquance. Plus de 870 000# ont été consacrés au financement dedispositifs de prévention de la délinquance et à l'aide au fonctionnementd'associations contribuant par leur action à la prévention de la délinquance, à l'éveil àla citoyenneté ou à l'accès au droit, à la prise en charge des personnes vulnérablesou en risque de délinquance, à la réinsertion et à la prévention des ruptureséducatives.

Au total, un cinquantaine d!actions ont été subventionnées par l!enveloppe de laDivision Prévention de la délinquance en 2011 et en en 2012.

Depuis le 22 octobre 2010, la Ville de Marseille a lancé sa Stratégie Territoriale deSécurité et de prévention de la délinquance (STSPD), devenant ainsi, la premièreville de France à se doter d"un programme d"actions privilégiantl"accompagnement des populations vulnérables et la sécurisation des espacespublics. Sa mise en œuvre et son suivi sont confiés au Conseil Local deSécurité et de Prévention de la Délinquance!(CLSPD).

La convention de coordination entre la Police Nationale et la Police Municipale

Le Maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin et le Préfet délégué à la sécurité AlainGardère ont signé une convention de coordination entre la Police Municipale et laPolice Nationale le 10 février 2012. Cette convention permet à la Police Municipale età la Police Nationale de coordonner leurs moyens et de renforcer leur partenariatpour assurer l!efficacité de ce dispositif.

La convention s!appuie sur le diagnostic élaboré dans la stratégie territoriale desécurité qui définit :

- 4 catégories de publics particulièrement concernés par la délinquance": lesséniors, les mineurs, les victimes et les acteurs économiques

- 4 pôles d!attractivité sensibles": les sites balnéaires, les abords desétablissements scolaires, les équipements publics et le grand centre-ville";

- 4 phénomènes particuliers : la gestion de l!évènementiel, la prévention et laprise en charge des conduites addictives, la lutte contre l!habitat indigne et lasécurisation des transports collectifs.

A ces priorités, s!ajoute également la déclinaison départementale des objectifsnationaux en matière de sécurité routière.

Les principales missions de la Police Municipale!

dans un contexte de Sécurité et de Prévention

générale reposent sur 4 blocs d"actions :

- La lutte contre les infractions routières(stationnement et circulation sur des axesfluides)

- Le maintien de la tranquillité sur les espacespublics (police des chantiers, dispositif estivalLittoral, marchés …)

- La sécurisation de manifestations "

( commémorations, tournages de films…)- L!assistance aux services territoriaux

Mise en place d"une cellule de Citoyenneté de Tranquillité Publique (CCTP)

Lors du conseil municipal du 19 mars 2012, la Municipalité a adopté la mise en placed!une Cellule de Citoyenneté de Tranquillité Publique (CCTP).

Afin de permettre l'échange sécurisé d'informations nominatives, la mise en place dela CCTP imposera la signature de plusieurs textes :• Une déclaration d'engagement par laquelle l'autorité municipale s'engage àrespecter les grands principes protecteurs des libertés fondamentales et instituantune sécurité juridique.

• une Charte de déontologie validée par le Conseil Supérieur du Travail Social,permettant l'échange d'informations sécurisé au sein de la CCTP.

Et quatre conventions spécifiques régissant l'échange d'information entre :• La Ville• la Police• le Parquet• le Conseil Général• l'Inspection Académique

Dans le même temps, il sera proposé au Conseil municipal, l'adhésion de la Ville deMarseille à « l'Association des villes dotées d'une CCTP », afin de bénéficier d'unappui méthodologique à la mise en place de ce dispositif.

Attachée de presse

Charlène Grimaud 04 91 14 64 76cgrimaud@mairie-marseille.fr

Responsable du Service Presse

Corinne Ferraro 04 91 14 65 25cferraro@mairie-marseille.fr

Responsable Adjoint du Service Presse

Stéphane Gireau 04 91 14 64 25sgireau@mairie-marseille.fr

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