Industrie alimentaire et emballage Pack Vision – 19 novembre 2012

Bérénice MAZOYERChef de projet qualitébmazoyer@ania.net

Plan

1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots

2. Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité

3. Autres travaux et perspectives

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L’ANIA et le CLAC en quelques mots (1)

– Une association représentative des entreprises alimentaires, des PME (90%) aux grands groupes;

– 22 fédérations nationales sectorielles;

– 18 associations régionales (ARIA);

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Première transformation

Ingrédients et produits intermédiaires

Produits élaborés

Boissons

L’ANIA et le CLAC en quelques mots (2)

• Pour l’industrie alimentaire, obligation de mise sur le marché de denrées alimentaires saines et sûres (règlement 178/2002/CE).

• Quelques crises ou polémiques récentes, dans les emballages, liées au phénomène de migration

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ITX

BPABADGE

…

• En 2002, les industries alimentaires et les industries françaises de l’emballage signent une charte d’engagement

démarche de coopération pour une approche intégrée aliment / emballage

• En 2004, création du comité de liaison ANIA / CLIFE (CLAC) :

– Dispositif d’alerte, de prévention et de gestion de crise

– Veille réglementaire, scientifique et technique

– Pilotage d’actions communes5

L’ANIA et le CLAC en quelques mots (3)

Plan

1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots

2. Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité

3. Autres travaux et perspectives

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Extrait de l’article 16 du règlement (CE) n°1935/2004 :

«  Les mesures spécifiques visées à l’article 5 prévoient l’obligation d’accompagner les matériaux et objets concernés d’une déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur sont applicables.Une documentation appropriée doit être disponible pour démontrer cette conformité. Cette documentation est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci. »

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

La déclaration de conformité est une obligation réglementaire. Le transformateur est généralement l’intervenant en mesure de la rédiger car il dispose de tous les éléments permettant de l’établir.

En France, tous les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires y sont assujettis, comme cela est précisé dans le décret 2007-766 modifié.

Ce décret réaffirme les obligations du règlement européen n°1935/2004 qui lui, ne couvre que les matériaux ayant fait l’objet d’une mesure spécifique. A la date de publication de ce questions/réponses, sont concernées par une mesure spécifique : céramiques, matériaux actifs et intelligents, cellulose régénérée et matières plastiques.

Pourquoi le transformateur doit-il renseigner une déclaration de conformité ?

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

Eléments administratifs à remplir par le

responsable de la mise en marché

Dans le cas d’un matériau multicouches

ou revêtu

Rappel des références réglementaires

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

Compléments réglementaires applicables

au matériau considéré

Aptitude du matériau : importance d’une

définition précise par l’IA sur la denrée qui va être emballée : nature de la

denrée, cuisson, durée de stockage, etc.

Conditionne les analyses à effectuer par le fournisseur d’emballage

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

Importance de préciser au fournisseur le type de

produit et l’usage qui en sera fait… et ne pas

l’oublier lors des évolutions du produit

Preuves du respect des spécifications

Consultables sur requête (ex : audit)

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

Au-delà de la durée de validité de la

déclaration de conformité (liée à la durée de validité des essais), le document

devra être renouvelé dès qu’un élément la

constituant évolue

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

La réglementation fixe des taux de LMG en

fonction des matériaux

Certaines substances qui présentent un

danger pour la santé humaine ont des LMS inférieure à la LMG.

Preuve doit être apportée du respect

des restrictions

Certains additifs peuvent être autorisés

dans les matériaux mais aussi dans les

denrées alimentaires (ex : S02)

Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

Le rapport surface / volume peut avoir une incidence importante

par rapport à la migration

Fait référence à une réglementation

spécifique

Plan

1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots

2. Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité

3. Autres outils et perspectives

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Plan

1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots

1.Modèle de déclaration de conformité

2. Autres outils et Perspectives

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Les outils développés en 2011 / 2012

Un Questions / réponses sur le modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE

Version française Version anglaise

Les outils développés en 2011 / 2012

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Un document de « vulgarisation » du Règlement (UE) 10/2012, sous la forme de Questions / réponses

Perspectives

• Des travaux qui se poursuivent au niveau du Comité de liaison ANIA / CLIFE

(ex : rédaction de documents sur les biocides, sur REACH)

• Implication de l’ANIA en tant que partenaire dans des programmes de recherche :

Programme Safe Food Pack Design : « Conception raisonnée d’emballages alimentaires plastiques sûrs »

Objectif : développer un cadre scientifique et technique pour la conception raisonnée des matériaux d’emballage sûr

ANIA en charge de la vulgarisation et de la dissémination des résultats du projet auprès des entreprises françaises

Merci de votre attention