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23/02/2021

Industries alimentairesdiverses

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Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

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Table des matières

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012Texte de base

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012Article - PréambuleArticle - 1. Dispositions généralesArticle - 2. Relations collectives au niveau de la brancheArticle - 3. Relations collectives dans l'entrepriseArticle - 4. Dispositions relatives au contrat de travailArticle - 5. ClassificationArticle - 6. RémunérationArticle - 7. Durée et organisation du temps de travailArticle - 8. Congés et absencesArticle - 9. Indemnisation maladie. – AccidentArticle - 10. PrévoyanceArticle - 11. Hygiène, sécurité, repasArticle - 12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariésArticle - 13. Formation professionnelle et apprentissageArticle - Annexe

Textes AttachésAccord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyanceArticle - Préambule

Avenant n 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collectiveAvenant n 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 4 du 6 juillet 2016 à la convention collectiveAvenant n 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAdhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la conventionAvenant n 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective

Article - PréambuleAvenant n 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Article - PréambuleAvenant n 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleTextes Salaires

Avenant n 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012Article - Annexe

Avenant n 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013Article - Annexe

Avenant n 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnelsArticle - Annexe

Avenant n 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnelsArticle - Annexe

Avenant n 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017Article - Annexe

Avenant n 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018Article - Annexe

Avenant n 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020Article - Annexe

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Convention collective nationale des 5 branches industriesalimentaires diverses du 21 mars 2012Texte de baseConvention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Alliance 7 ;

SFIG ;

CSFL ;

SNFBP ;

FICF ;

SNTPEAV ;

STPI ;

CFC ;

SFC ;

SCF.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGA CFDT ;

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

FNAF CGT ;

CSFV CFTC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

L'association des eternrspeis des glaces, 9, bvoleruad Malesherbes, 75008 Paris, par lrtete du 27 jlleiut 2016 (BO n°2016-35)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 21 mars 2012

En risaon de l'évolution de la réglementation dnas le doianme social, et de l'obsolescence de catreins txetes conventionnels, les parrtnaeies souciax ont décidé d'élaborer un tetxe uuqnie se ssubautnitt àl'ensemble des cvontennios clceleotvis apileclbaps aux salariés des istdinerus aeieinrmltas diverses, des puiotdrs exotiques, des iudetsinrs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à cmseoonmr et àpréparer, chocolateries, confiseries, alitenms de l'enfance et diététique, préparations puor eemertnts et deressts ménagers et glaces, sortebs et crèmes glacées.La présente cinvoonetn se ssubtitue intégralement aux cnnootnievs cllceiotves siuaetnvs à coptmer de son etesnoxin :

? convnoeitn cclotevlie nnitaaole des irsnteduis alemeatnriis dirveess du 27 mras 1969 ;? cnovonetin cvclitleoe naatlinoe des itsuridnes des prudtois eeutqioxs du 1er arvil 1969 ;? ctievnonon cltocivele naoilante des iuitednsrs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à comsmnoer ou à préparer, chocolateries, confiseries, amlients de l'enfance et de la diététique, préparationpuor ermeetnts et dsetrses ménagers, des glaces, sroetbs et crèmes glacées du 17 mai 2004.

Article - 1. Dispositions générales

En vigueur étendu en date du 16 avr. 20141.1. Camhp d'application

La présente civenntoon règle sur le tririotere métropolitain, et les départements d'outre-mer, les rropptas entre erpeomuyls et salariés tanlraliavt dnas les établissements anarppatent à des eetnrriseps dnotl'activité pprnilicae ritesorst aux cpraheits snavutis de la neaoultcrnme d'activités française (NAF) et de pduoitrs :

10. 39B

Transformation et ctiovnsearon de fiturs en qui ceorncne neommatnt : la firtbicoaan d'aliments à bsae de cquoe (à l'exclusion de châtaignes et mnrraos aeutrs que confits), arcdehais et auters graines,ntaemmont consommés à l'apéritif.

10. 52Z

Fabrication de glaces, setrobs et crèmes glacées (NAF rév. 2), il s'agit des ensritepers qui ne snot pas immatriculées au répertoire des métiers et réalisent ttoues les opérations en vue d'élaborer, defabriquer, de livrer, de sreivr à la csatiomoonmn les différents alrcites résultant de luer fabrication.

10. 61B

Autres activités du trivaal des grains : la fcroiatbain de céréales soufflées, grillées ou auermtent transformées (pour le peitt déjeuner notamment).

10. 62Z

Fabrication de prdutois amylacés en ce qui conecrne le tapioca.

10. 72Z

Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.

10. 82Z

Chocolaterie, confiserie.

10. 83Z

Transformation du thé et du café.

10. 84Z

Fabrication de ceotidmnns (y cimpros friuts et légumes ceerinondamtis : cornichons, olives... ; sceuas centnriomeiads : mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et asntenneaiossms (épices).

10. 86Z

Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques à l'exclusion des litas puor nourrissons.

10. 89Z

Fabrication d'autres ptiuodrs ainetlaremis non classés par auerlils : au tirte de la chicorée, des binoulols et potages, de la luvree et des infusions. Foritbaaicn puor entremets, desetsrs lactés deconservation, pietts déjeuners en puoedrs ou granulés...

Les établissements à activités millputes relèvent de la cvtienoonn cvtlolceie aabplcpile à luer activité principale.Les cuasles de la présente cvioteonnn cconenernt tuos les salariés des établissements enrntat dnas le camhp d'application défini ci-dessus, même s'ils ne relèvent pas dcetneimret par luer pofosirsen àl'un des ceods ci-dessus de la nomenclature.

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Les tlleairvruas ssrnianeios et les tarliaruevls ineiettnmtrts snot régis par la présente coevnntion et bénéficient des dsiotsoiipns sur la msasiotienulan lorsqu'ils ont travaillé dnas l'établissement considérésiot pnandet au mions 1 200 herues réparties sur au mnois 6 mios d'une même année civile, siot pdaennt au mnios 1 200 heures réparties sur monis de 6 mios pnednat ccnhaue de 2 années cveilisconsécutives. Toutefois, ils bénéficient dès luer entrée dnas l'entreprise des dnispositios des atrielcs de la présente cvneontion aisni que des disiniotosps rielaevts à l'accident du tivraal aevchospitalisation. Ils bénéficient également, après 2 mios de présence dnas l'entreprise, des dsoopniistis de l'article reaietlvs à l'accident du tairval snas hospitalisation.Les voyageurs-représentants-placiers snot régis par l'accord noaiantl iifernnnsoteeosrpl du 3 oobcrte 1975 et ses avenants.Pour les dpssinooitis non prévues par cet accord, ils bénéficient des dinopisosits de la présente cvnnioeton collective, dès lros que luer activité relève de son camhp d'application à ttire euxcslif ouprincipal.

1.2. Egalité dnas l'emploi et ltute cntore les dtioainiimrcsns

Les sraaneitgis de la présente ctnevionon considèrent la ltute ctrnoe les dnrosiiacintims et l'égalité dnas l'emploi cmmoe une priorité.

1.3. Durée de la cvontonein

La présente ctnioovnen est cuoclne puor une durée indéterminée et s'applique à cmetopr du premier juor du mios snvauit la pubicltaoin de son arrêté d'extension au Juanorl officiel.Elle frea l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.

1.4. Adhésion

Tout sdayicnt pisnosoefenrl représentatif au snes de l'article L. 2231-1 du cdoe du taaivrl qui n'est pas snaitgriae de la présente cetonoinvn purora y adhérer ultérieurement. Ctete adhésion est notifiéeaux praeits staiagenris et fiat l'objet d'un dépôt prévu par l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.

1.5. Révision (1)

Chaque pratie sitaainrge puet dadmeenr la révision de tuot ou ptirae de la présente cioevtnnon et, le cas échéant, de ses annexes. Ttoue damnede de révision derva être portée à la cinnocasanse de ttueosles pertias par ltetre recommandée aevc aivs de réception. Elle devra ctpmoreor l'indication des ptonis dnot la révision est demandée et des ptoinpioosrs formulées en remplacement. Les négociationsdrenvot cmeonmecr au puls trad dnas le délai de 1 mios sanuivt la dtae d'envoi de la lrette de notification. Pnneadt tuote la durée de la négociation paritaire, les pteiras s'engagent à ne pas dénoncer laprésente convention.

1.6. Dénonciation

La dénonciation preialtle ou ttaole de la présente cteiovnnon puet ivetriennr à l'initiative de l'une ou l'autre des paitres saeitagrins conformément aux atrceils L. 2261-9 et suvnatis du cdoe du travail.

1.7. Aaengtvas aiqucs

Les agatanevs prévus par la présente cnotnvoien ne puoonrrt être la csuae de réduction des agavnteas acquis, antérieurement à sa signature, de qulqeue narute qu'ils soient, étant edetnnu cnepanedtque les agaanvets rnnuoces par la présente ctnenvooin ne pnuevet s'interpréter comme s'ajoutant à cuex déjà attribués puor le même objet.

1.8. Publicité

Un exmilpeare à juor de la présente convention, de ses aneexns et avenants, srea mis à la dotiiossipn des salariés dnas cqhuae etrpirsnee sleon les modalités fixées dnas cacnuhe d'elles, riems à cuhqaeélu, mandaté, mrbeme du CCSHT et représentants saidyucnx dnas l'établissement ou l'entreprise.

1.9. Interprétation

Tous les différends iddviueilns et ctfclieols refilats à l'interprétation de la présente convention, asnii que des acrodcs clftilceos de banrhce renlavet de son champ d'application n'ayant pas prévu decmiosomisn ad hoc en matière d'interprétation, dvionet être smuois à la cososimimn prévue à l'article 2.2.1 de la présente convention.Il est recommandé que la saiinse ait leiu préalablement ou, à défaut, en concomitance, à ttuoe frome de procédure ctoinuenstee ou d'action.

1.10. Ciniocoialtn

Toute démarche de clociiiatnon des différends ielndidivus et ctollfceis rivlteae à la présente convention, anisi que des acocdrs ctcilelofs de bhanrce rvenleat de son champ d'application n'ayant pas prévude csosimoimn ad hoc en matière de conciliation, puet être suoisme à la cmomiisson prévue à l'article 2.2.2 de la présente convention.Il est recommandé que la siansie ait leiu préalablement ou, à défaut, en concomitance, à toute fmore de procédure csinetnuoete ou d'action.

1.11. Csulae de non-dérogation

La présente cnontveoin s'impose aux établissements, eerpernists et guepors qui ne pnveeut y déroger que de manière puls faraovlbe puor les salariés.

(1) Alrcite étendu, suos réserve de l'application des dnitisooipss des aclietrs L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, telels qu'interprétées par la jpdrrcuuiesne de la Cuor de csaitaosn (Cass. soc., 17stpmerebe 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 jeillut 2009 n° 08-41507). (ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)

Article - 2. Relations collectives au niveau de la branche

En vigueur étendu en date du 21 nov. 2018La validité des adocrcs de bhancre est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité en nobrme des otarngainsois sdynlecais de salariés représentatives dnas la branche. L'opposition diot êtreécrite, motivée et notifiée à l'ensemble des osngritoianas scaynelids représentatives de la bhrcane au naievu ntaaoinl dnas un délai de 15 juors à ctmoepr de la nfoiaiticton de l'accord.

La nictfioaiton des acrodcs de bnacrhe est ftaie par ltrete recommandée aevc aivs de réception aux paearrients sociaux, ou par rsemie d'un exlerapmie de l'accord signé, crotne récépissé. Lrqouse lanicotitofain n'a pu être effectuée le même juor à l'ensemble des osgiaaotnirns secdynlais petiras à la négociation, le délai puor le doirt d'opposition curot à cpotemr de la nictotoiifan la puls tardive.

L'ordre du juor est déterminé par les eopyuerlms ou lures représentants. Sur dmndeae écrite d'une ou pluueisrs oinigtronsaas sdnleyicas de salariés, des thèmes de négociation snot itsincrs à l'ordre dujuor de la puls pnrhaicoe réunion de négociation.

2.1. Patcairiipton aux assemblées syndicales, réunions paritaires

2.1.1. Aatsntiuorios d'absence

Assemblées syndicales

Afin d'assister aux assemblées sitttuearas odrieinras de son oagtoinrasin syndicale, le salarié exerçant une fictnoon sraiutttae dnas lidate organisation, ou son remplaçant aux assemblées en question,puet dndmeear au cehf d'entreprise une aitauoosritn d'absence, non rémunérée mias non imutalbpe sur les congés payés, sur présentation, au mnios 1 smneaie à l'avance, d'une cnoaictvoon écritenominative.

Cette atoaisurtion srea accordée puor aatunt qu'elle ne cometrtmope pas de façon iattonpmre la mrache de l'atelier ou du sriceve aequul anaprieptt l'intéressé. La réponse lui srea donnée par écrit dnas les48 heuers suniavt le dépôt de la demande.

Réunions paritaires

Des austtioroians d'absence sreont accordées aux salariés paipicntart à une réunion paiairtre décidée ernte les ogoiaistarnns d'employeurs et de salariés sigaierntas de la présente convention. Cesaoioantisurts sorent délivrées dnas les ltemiis déterminées par ltiedses organisations, d'un cummon accord, nntemamot en ce qui concnere le nrbome de délégués et la durée des réunions.

Dans ce cas particulier, les intéressés, ntivninaeemmot désignés sonert rémunérés cmome s'ils aaivnet nemrmonaelt travaillé et lrues fiars de déplacement luer senrot remboursés par les oaanrsgoniitssaleincdys pltnoaraes siaregtinas ou adhérentes, conformément aux doniotispiss de l'article 2.1.3, lursoqe le délégué fiat priate d'une esrterpnie adhérente à une dsitdees orisiaagotnns sycndleais etdteicmernet à l'intéressé par l'entreprise dnot il fiat partie, dnas le cas contraire.

Les salariés pnapircitat à ces réunions prteraiias snot tnues d'en imeonrfr préalablement luer eumeplyor et de s'efforcer, en aocrcd aevc lui, de réduire au mumniim la gêne que luer asenbce piaurrotartepopr à la mrhcae nrmoale de l'établissement dnas lueqel ils travaillent.

Sur la damedne des intéressés, des anevacs sur lerus firas de déplacement luer srenot versées par luer employeur.

2.1.2. Délégations

La ciimosootpn des délégations des sciyantds de salariés représentatifs paitiapnrct aux réunions priatareis est arrêtée cmmoe siut :

Instance Composition de la délégation de salariés par OS représentatives

Réunions plénières de négociation 5

Groupes de travail 2

Autres csmnmisioos dnot cioticoalnin et interprétation 1

2.1.3. Firas de déplacement

Le rbesenmmrueot des firas de déplacement générés à l'occasion des réunions prtareaiis spécifiques des iesdtniurs aiaremeltnis dverseis s'effectue sur les bseas ci-après :

Les oagsnriainots pertalaons sritaganeis vnesert à cuqhae délégation scndaiyle de salariés, puor le cptmoe commun des otianriasongs praaloetns représentées, une smome gllboae et fofatairire de 150?.

Les ogaitainrsnos pnoeltaars stiaeinargs vnerset aux délégués salariés des enrieertsps adhérentes une indemnité fifriatoare des firas de déplacement aux mêmes tuax et aux mêmes cidonntios que les

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rbsnmeumetoers de faris de déplacement attribués aux délégués des mbeemrs ptainapcirt aux assemblées générales de l'AG2R.

Sur la demdane des intéressés, des anaecvs sur leurs fairs de déplacement luer soernt versées par luer employeur.

Le resnumeboremt des frias précités est organisé différemment seoln que la réunion pritaiare a leiu le matin, l'après-midi, ou ttoue la journée. En effet, les réunions ptrareaiis s'organisent soeln troismodalités dstienitcs :? réunion mtaaline (9 h 30/13 heures) ;? réunion après-midi (14 h 30/17 h 30) ;? réunion journée (9 h 30/17 h 30).

Les rstmnrbeoeemus des faris s'organisent également de façons différentes selon la durée programmée du teajrt SCNF (Province/ Paris) de grae à grae :

Période Repasveille

Hôtel Petit déjeuner Déjeuner Dîner

Matin (9 h 30/13 heures)

Durée tjaret :

> 2 heures Oui Oui Oui Oui Non

? 2 heures Non Non Non Oui Non

Après-midi (14 h 30/17 h 30)

Durée tjraet :

> 2 heures Non Non Oui Oui Oui

? 2 heures Non Non Non Oui Non

Journée (9 h 30/17 h 30)

Durée tarjet :

> 2 heures Oui Oui Oui Oui

? 2 heures Non Non Non Oui Non

Par exception, lqrsuoe le tepms de terjat en train excède 3 heures, les faris de déplacement en aovin des délégués salariés puenevt être remboursés.

Le reebsuommnert detdiss faris se fiat dnas les cinniootds sutveinas :? aellr et ruoter effectué dnas la même journée ;? pirse en chagre du suel déjeuner dnas les mêmes cntioidnos que les frais de déplacement attribués aux délégués des mmrebes ppiarnactit aux assemblées générales de l'AG2R.

Les frais de déplacement des délégués salariés d'entreprises non adhérentes à l'organisation plrtaanoe snot réglés dtiemrecent par liedetss enrtesierps dnas les ciondnotis ci-dessus.

2.2. Comsiosmin pataririe partmenene de négociation et d'interprétation et de cnaltoicoiin (CPPNIC)

La CPIPNC ecexre les msiinsos snieavuts telles que prévue par l'article L. 2232-9, II du cdoe du traavil :

2.2.1. Missions2.2.1.1. Mionisss générales

a) Msisions de négociation de branche

1° La CPNPIC se réunit aifn de meenr les négociations au neviau de la bacnhre et définit son cdailerenr de négociations qui pveeunt petror namtmonet sur les matières visées à l'article L. 2253-1 du cdoedu traival :? les sliearas minmia hiérarchiques ;? les contsifaiilacss ;? la mtsaultaoiuin des fonds de fnnemcianet du ptrsarmaiie ;? la mluaistuaotin des fonds de la ftmriaoon poollisnneersfe ;? les grainaets cveioctlles complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité scailoe ;? en matière de durée de tavairl : les régimes d'équivalences, la période de référence à rneetir puor définir les modalités d'aménagement du tpmes de tarvail et oirgnsear la répartition de la durée du taavirlsur une période supérieure à la semaine, le nrobme mmiainl d'heures entraînant la quaitclaioifn de tiaualrlver de nuit, la durée malmiine du tairavl à tmpes partiel, les tuax de majoriaotn des hureescomplémentaires, l'augmentation tmriparoee de la durée du trviaal à tmeps ptieral ;? les mreesus riealvets aux CDD et ctonrats de miosisn : la durée tlotae du contrat, le nmbroe miaxmal de remoleltvunnees possibles, le délai de cacrene en cas de ssuoiesccn de contrats, la définition descas dnas lsueeqls le délai de ccrnaee n'est pas albapcplie ;? les museers reiaevtls au canrtot à durée indéterminée de ceanhitr ou d'opération énoncées aux airetcls L. 1223-8 et L. 1223-9 du cdoe du tiraavl ;? l'égalité poirslneolnfese ertne les fmeems et les hmmoes ;? les cdoniinots et les durées de relennuoveelmt de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du cdoe du tvarial ;? les modalités selon llseulqees la prusuitoe des cotatrns de tarvail est organisée etrne duex eeeinprsrts loruqse les cntdiioons d'application de l'article L. 1224-1 du cdoe du tarvail ne snot pas réunies ;? les cas de msie à diisoistopn d'un salarié trpmrioeae auprès d'une etpneirsre ucisirltaite au trtie des mrueses puor l'emploi et la friatoomn pfreonesosilnle ;? la rémunération miilnmae du salarié porté, aisni que le mnonatt de l'indemnité d'apport d'affaire.

Dans les matières énumérées ci-dessus, les siaunltopits de la conoevtinn de bcahnre ou de l'accord couavnrt un cmhap taorririetl ou pnrnfseoeoisl puls lagre prévalent sur la ceooivtnnn d'entreprisecnucloe antérieurement ou postérieurement à la dtae de luer entrée en vigueur, suaf lqrsuoe la ctvoneionn d'entreprise aursse des gntiaraes au mnios équivalentes. Ctete équivalence des gtneaairss'apprécie par esenmlbe de ginaearts se rataporpnt à la même matière.

b) Aeurts missions

1. La CPIPNC représente la bhnarce nmomatent dnas l'appui aux eteneiprrss et vis-à-vis des pruooivs piblcus ;

2. La CINPPC ecexre un rôle de vlilee sur les cotnniodis de taraivl et l'emploi dnas la brhance ;

3. La CNIPPC établit un rrpapot anunel d'activité qu'elle vrese dnas la bsae de données noltnaaie mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail.

Ce raroppt crenompd un bailn des acrcods cecolftils d'entreprise clcnous sur la durée du taivral (y cpoimrs les repos, les juros fériés, les congés payés et le ctopme épargne-temps). En particulier, ce balinaslynae l'impact de ces acdcors sur les cdtoonniis de taviral des salariés et sur la crcucenrone enrte les ereiteprsns de la branche.

Ce rpaport formule, le cas échéant, des rnmeacimdntooas destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Pour l'établissement de ce rapport, les eentprriess ont l'obligation de transmettre, conformément à l'article D. 2232-1-2 du cdoe du travail, les cntvnonioes et ardcocs d'entreprise coapromntt dessitolutaipns cnocelus sur la durée du tiaavrl (y cprioms sur les repos, les jrous fériés, les congés payés et le cpomte épargne-temps) suos frome numérique à l'adresse : social@ccniad.com.

La cisooimmsn piaarrite acscue réception des cnvtoionnes et acordcs transmis.

4. La CPIPNC puet également exerecr les misnisos de l'observatoire prairtiae de la négociation collective.

2.2.1.2. Mniossis d'interprétation

1° La csimsmioon pirriatae pnrtnemaee de négociation, d'interprétation et de ctiliicoanon puet rndere un aivs à la ddnmaee d'une jiiotiudrcn sur l'interprétation d'une ctoiveonnn ou d'un acrocd ccleltiofdnas les ctidonoins mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

Elle puet assui être siisae dnas le cdare de sa misoisn d'interprétation puor ttuoes les difficultés d'interprétation de la cevontonin cectloilve asnii que des aoccrds cetfollcis de bnchrae revnealt de soncamhp d'application n'ayant pas prévu de cioommssin ad hoc.

Il est recommandé que la siasine de la cismoosmin ait leiu préalablement ou, à défaut, en ccnanmctooie à tutoe fomre de procédure contentieuse.

2° Dnas le crdae de ses msoiisns d'interprétation, la comsimison ptaiarrie peennmtrae de négociation, d'interprétation et de caloioitcnin est composée de duex collèges :? un collège « salarié » cnmapenrot un représentant désigné, aavnt la tuene de cquhae réunion, par cacnhue des oaonrtinigsas sndeicylas représentatives ;? un collège « eyplomuer » cemnanprot un même nmobre toatl de représentants désignés par les ogotanarnsiis penltroaas au sien des 5 brecahns ietnriudss areaneiiltms diverses.

Un ciismoasmre de l'un ou l'autre collège, vroie un mniadraate social, ne puet siéger à une réunion anyat à enmiaexr une ddamnee d'interprétation dnas lluaelqe son groupe, ensrpitere ou établissementest partie.

3° La CNICPC est siaise par la piatre la puls dinigetle (employeur ou salariés), par lttere recommandée aevc aivs de réception adressée au secrétariat de l'organisation plonraate concernée.

Cette lrtete diot eoxepsr sutmccecneint la qouitsen posée et coipe en srea jtnioe à la ctooinavocn des commissaires.

Le secrétariat assderrea un accusé de réception à la priate dresnadseeme et l'informera, ansii que la piatre défenderesse, de la dtae à lluelqae se réunira la commission.

4° Suaf aorccd enrte le secrétariat de la commsiison et la ptarie dnreaseesdme puor fexir un délai puls long, la cmooiimssn se réunit dnas un délai muamixm de 21 juors facnrs à ceomtpr de la réceptionde la lertte recommandée par lluqelae elle est saisie.

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5° Lros des délibérations de la commission, cuqhae collège diopsse du même nrbmoe de viox réparties à égalité en fonoictn du nbmore d'organisations siacndyles de salariés représentatives présentes.Ses décisions snot pierss à la majorité splime des viox exprimées tuos collèges confondus.

6° Ses interprétations seonrt consignées dnas un procès-verbal rédigé séance ttaenne et signé par les caoimmesrsis siégeant. Celui-ci srea déposé auprès de la doirticen générale du taravil et ausecrétariat du coinsel des prud'hommes terririloatenemt compétent.

2.2.1.3. Mnisioss de conciliation

La csoismoimn paairirte pnmtenaere de négociation, d'interprétation et cctainioloin puet assui être ssaiie dnas le cdrae de ses miisnsos de conciliation.

1° Tuos les différends ilndiievuds et clloftiecs d'application de la coitnneovn collective, asnii que des arccdos clticoefls de bcnahre rvelneat de son chmap d'application n'ayant pas prévu de csmsmioionad hoc, dvoinet être smuois à la présente commission. Il est recommandé que la sinasie ait leiu préalablement ou, à défaut, en cointomcacne à ttoues fomers de procédures cntunoitseees ou d'actions.

2° La cmsiomison est composée de duex collèges :? un collège « salarié » cprmanenot un représentant désigné anvat la teune de cquahe réunion par ccuahne des orsigtaainons sedilnaycs représentatives ;? un collège « epuolymer » cmonrepant un même nrbmoe ttoal de représentants désignés par les onnoagirtaiss pelnaortas au sien des 5 bancerhs itnseidrus ainmeeilatrs diverses.

Un cosmaiisrme de l'un ou l'autre collège, vrioe un mrtiaadane social, ne puet siéger à une réunion aynat à enmaxier un différend dnas lqueel son groupe, ertipnrese ou établissement est partie.

3° La cosmoimisn est sasiie par la prtiae la puls dtilinege (employeur ou salariés), par lettre recommandée aevc accusé de réception adressée au secrétariat de l'organisation ptraaolne concernée.Toutefois, elle ne siégera qu'après avior obentu l'accord des paiters concernées dnas un délai mimauxm de 7 jrous fcrans à cmpteor de la réception de la demnade de saisine.

La lettre diot esepoxr sieccuencnmtt le différend oosapnpt les pirates et une cipoe en srea jntioe à la conictvoaon des commissaires.

4° Suaf aroccd etrne le secrétariat de la csomiomsin et la parite dnadsrmseeee puor fxeir un délai puls long, la cmioimsson se réunit dnas les meierllus délais et dnas la liitme de 21 jrous francs à cptemorde la réception de la dmnadee de saisine.

5° La présence des praties à la séance de cciliotnioan est obligatoire. Celles-ci peevnut se fraie ateisssr par une pnosrnee de luer coihx atnppeaarnt à l'entreprise.

6° La csimmisoon puet décider d'entendre les ptiraes séparément et/ ou contradictoirement. Elle puet en outre perndre tuot aivs qu'elle jgue utlie auprès d'experts et ennrdtee tuote psronnee qu'ellejuegra bon. Elle peut, le cas échéant, par acorcd majoritaire, fiare effectuer, éventuellement sur place, totue enquête nécessaire.

7° Lros des délibérations de la commission, cauqhe collège dposise du même nbmore de viox réparties à égalité en fonicotn du nrmboe d'organisations sclniydaes de salariés représentatives présentes.

Ses décisions snot psries à la majorité spimle des viox exprimées tuos collèges confondus.

8° La cmsooiismn fluomre dnas les ciindoonts précitées des ptirnopoioss de ctoiaonilicn qu'elle seoumt à l'agrément des parties.

Si les poiroionpsts snot acceptées par les parties, un procès-verbal de conoiiiltacn est rédigé séance tntneae pius signé par eells et par les mmrbees de la commission.

9° Celui-ci pruiodt un eefft ooiabitrlge et penrd froce exécutoire dès son dépôt auprès de la dieoitcrn générale du tvairal et au secrétariat du cioesnl des prud'hommes trnriaolmteireet compétent.

10° Si la csmoismion ne pnveirat pas à fmuloerr des pnosiiooptrs de cotniailicon ou si les prtaeis (ou l'une d'entre elles) rsefenut d'accepter les pponritoioss formulées, il est établi un procès-verbal motivéde non-conciliation signé par les mmrbees de la commission.

11° En cas de cssetiaon de tiarval dnas le carde d'un différend oospnapt les parties, touets dipsitonsois dvoeint être persis puor que soneit assurées la sécurité dnas l'établissement, la saardveuge dumatériel, ainsi que la cvoonitsaern des ptiurdos en corus de faricabiotn ou stockés dnas l'établissement.

2.3. Cimmssooin partiraie naoainlte epmloi ftamiroon (CPNEF)

Les prateis s'entendent puor considérer la ftoaromin presslleioonfne comme l'un des éléments esetinelss de défense des intérêts de l'entreprise et de l'emploi des salariés qui y travaillent. Ellesconsidèrent que la spécificité des eseineprrts et des métiers qu'elles ecreenxt méritent que l'étude des qseiotuns relnvaet de la foaoimtrn plrseinsofelone et de l'emploi se fsase peieimrnaratt à un naeviuciltbaopme aevc ses spécificités, à siaovr la bnrache professionnelle. A cet effet, il est créé une cismosoimn pirraiate nnalitoae emploi-formation.

Les paitres cfornmneit luer volonté de pumooorvir la fmoartion poesioferlslnne comme meoyn de développement de l'emploi et rinasoncenset le rôle particulièrement irnpoamtt joué par les catecriitfs deqciaalitifuon prfoioeslsnlnee (CQP) de bnrhace dnas le dptiiisosf réglementaire en vigueur.

Les stigenarais eistnmet que les CQP apenprott une réponse pteitenrne aux bneosis des eteprresnis puisqu'ils contribuent, à trvraes le proaurcs qflainiaut des salariés, d'une part, à la vairtolsaoin dusavoir-faire de ceux-ci et, d'autre part, au repcest des nromes de qualité, de sécurité anitrmeiale et de compétitivité aexlequuls les eiretsneprs snot attachées.

Il revniet à la brhncae pessorlnfeonlie d'assumer dntreeiemct l'élaboration et la vtaliaodin patriraie des CQP qui srenot ainsi éligibles aux fceaemninnts pcubils départementaux, régionaux, niauotanx oueuropéens prévus par la réglementation en vigueur.

2.3.1. Cpoimootisn de la CPNEF

La csoimsomin est composée de duex collèges :

? un collège « salarié » cpmarennot un représentant désigné, anavt la tnuee de chuaqe réunion, par cnhcaue des otsanaognriis sindylcaes représentatives au paln natnioal ;? un collège « eymepluor » caeomnpnrt un nmorbe de représentant égal au nbrome de représentants désignés par les oornnigiatass syndicales.

2.3.2. Missions

La CPENF a puor misoisn l'examen des problématiques rvleitaes à la ftoomairn ponllefnriossee et à l'emploi définies par les tetxes législatifs, réglementaires et ciennnoevnltos en vigueur, nmmeatontdnas le carde des aoccrds interprofessionnels.

Elle a puor rôle d'étudier les boeinss des brnaechs professionnelles, et en pliuteicrar :

? de pretrteme aux salariés d'acquérir ou de ronefercr luer foioarmtn pnresefioslnloe ;? de définir aunnmelneelt les aontics de frotmoian perrirtoaiis puor le DIF et puor les cnotarts de ponrionoiistsslaefan ;? de siasir le comité de pgioatle de l'observatoire popreitscf des métiers et des qtnaiflcoauiis de dveesirs berncahs des idenrsuits aimaitelenrs ;? d'examiner périodiquement l'évolution qnuittviaate et qtvaultiiae des emlipos et des qotiaulacfniis prnolsosielenefs ;? de définir et d'orienter la piiqultoe générale de l'emploi et de la fiaormton perlioefnssonle ;? de mrttee en ?uvre des aointcs de fmotoiarn nécessaires à l'application de cttee plioqiute et résoudre ainsi les problèmes liés à l'emploi et à la ftimoroan pelsnelinrofose ;? d'élaborer et de veiadlr des CQP conformément à l'article 2.3.6 ci-après ;? d'examiner le blain d'étape anenul et celui des 3 ans de l'observatoire présentés par le comité prariatie de l'observatoire.

2.3.3. Fnnoeinmtoncet de la CPNEF

La ciommsison nolaaitne se réunit au mnois duex fios par an et, en cas de besoin, la priate deeemsdansre puet saiisr le secrétariat, leequl est assuré par l'Alliance 7.

Chaque séance de la cmisimoson srea présidée aneamvrtlnetiet par un memrbe du collège « salarié » et par un mrmbee du collège « epmoeluyr », la vice-présidence étant assurée par un merbme ducollège auquel n'appartient pas le président.

Lors des délibérations de la commission, cuqhae collège dpsosie de cniq viox réparties à égalité ertne ses représentants présents.

Les décisions de la csioismomn snot preiss à la majorité silmpe des viox exprimées tuos collèges confondus.

2.3.4. Secrétariat

Le secrétariat de la CNEPF est assuré par l'Alliance 7 qui cvnoeoruqa les parties, établira l'ordre du juor et le cotmpe rnedu de cahque réunion.

Le secrétariat reetrtma également les référentiels CQP auprès des etreniesprs rvanleet du champ d'application de la présente convention.

2.3.5. Financement

Les frais de déplacement des mmebers de la cissoimomn aeapntrpant au collège « salarié » snot remboursés conformément aux dootissinpis en ugsae puor les réunions de la cssiommion ptiiarrae debranche.

2.3.6. Eaortibloan et vilataoidn des CQP

Toute ddemnae d'élaboration d'un CQP cnnroaenct ou émanant d'une eptneisrre diot être siomsue au secrétariat de la CEPNF après ifritmonoan du comité d'entreprise.

Le tvaairl d'élaboration du référentiel srea confié par le secrétariat de la cioomissmn à un comité d'experts composé :

? d'experts fitoaormn (DRH, rspbeesolans foomraitn d'entreprises ?) désignés par le secrétariat de la ciommisson ;? de la dcirtoein ou son représentant de ou des erripenetss dnemsreasdees ;? un salarié désigné par l'entreprise en fictnoon de la nrutae du CQP envisagé et dnot les mnisoiss cpenosrrnoedt au CQP envisagé ;? un mrbmee de l'OPCALIM désigné par cttee dernière, et animé par l'expert foimaortn de la ptraie patronale.

Le référentiel est somius puor emeaxn et vdltaoaiin à la CPNEF.

Une cimmsoosin ad hoc est constituée. Elle cemronpd :

? un collège « salarié » composé d'un représentant de cauhqe oraosgaiitnn sydlinace représentative (un mmbere par délégation) ;? un collège « empyuelor » composé d'une délégation paaolntre de cniq mmerbes et son eprxet famoirton ;? le représentant d'OPCALIM ;

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? le salarié désigné par l'entreprise anayt participé à l'élaboration du CQP au sien du comité d'experts. Lros des délibérations de la commsision présidée aevttrennaiemlt par un représentant du collège «salarié » et un représentant du collège « eeyuoplmr », chquae collège dsospie de cniq viox réparties à égalité etnre ses représentants présents.

Après exeamn du référentiel, la commission, se prononçant à la majorité slpime des viox exprimées, le valide.

La cimmoosisn établit un procès-verbal de vidilaoatn du CQP signé par les commissaires.

Une ciope du procès-verbal de vatlidoian du CQP est adressée puor inrmfoatoin :? au secrétariat de la csimimoosn nlniatoae piartaire inter-alimentaire de l'emploi ;? à l'enregistrement au ciosenl d'administration d'OPCALIM ;? au secrétariat de la cmossmoiin financière de bcahrne d'OPCALIM.

La cosmimison financière emnxiae les dmeaedns de fnmaeneinct formulées par les etrpnsieres soiahatunt mtetre en ?uvre les CQP.

Le secrétariat du censiol d'administration d'OPCALIM aedssre une copie du procès-verbal de voaliaitdn et du cirteaifct d'enregistrement au ministère de tultele puor l'obtention de l'agrément.

L'entreprise coihist parmi les CQP pitarmrneieriot validés par la CEPNF cuex qu'elle stiauhoe mtetre en ?uvre.

La fomarotin est sanctionnée par des épreuves de fin d'étude. Les épreuves ineruistts par l'organisme de fmoaortin dvnioet être sosmeuis anvat luer msie en ?uvre à la vdlioaiatn de l'expert fmitoaron de lapraite patronale.

Le jruy CQP est chargé :? de vdeilar les référentiels adaptés ;? d'examiner les épreuves anavt le pgasase des évaluations ;? de velelir au bon déroulement des épreuves ;? d'émettre un aivs sur l'attribution du CQP au cniaddat en ftonocin du résultat aux épreuves et du leivrt de suivi.

Il est composé des presenons sauvetnis :? un peonnifosserl n'appartenant pas à l'entreprise désigné par l'organisation palrnotae concernée, président ;? un représentant de l'entreprise (par eplexme le cutnaerdooir interne) ;? un représentant des fuaetrmros qui n'a pas été lui-même fomarteur dnas l'action (par elexmpe le cruiaotenodr externe) ;? un ceilonelsr d'OPCALIM ;? un peofenirossnl désigné, à tuor de rôle, par l'ensemble des ontoniirgasas sicyanldes représentatives des salariés.

Dès la msie en plcae du perjot CQP, la cmpootsioin du jruy est simosue à l'approbation de l'entreprise qui puet récuser un ou piuuesrls mmrebes proposés. Le cas échéant, les pterias aaynt désigné laprsnneoe récusée pivounroet à son remplacement.

Le jruy émet un aivs fobarlave ou défavorable sur l'attribution des CQP en ftnioocn des critères d'attribution définis dnas le référentiel nintaaol des CQP.

Les glilers de ntotaion signées par le président du jruy snot tasmersins à la CPENF puor vatliadion des résultats et délivrance du certificat.

Le secrétariat de la CENPF asrdsee aux etiepnsrers (au puls trad 3 mios après la séance de validation) le dnmcueot ofifecil attnteast de la délivrance du trite à caqhue candidat.

2.3.7. Balin annuel

Un balin anneul srea présenté à la cimismoosn patriarie de branche.

2.4. Rorappt anuenl de branche2.4.1. Ortirvseoabe prairiate de la négociation dénommé ci-dessous coomimissn pariitrae de sviui de la négociation

a) Tssaniirmson des adcorcs d'entreprise ou d'établissement

En aipoilaptcn de l'article L. 2232-10 du cdoe du travail, les etrnrpieses de la brnhcae tretonmranstt dnas les 15 juros à la cosmimsion prairtiae de sivui de la négociation de tuos les aordccs d'entrepriseou d'établissement conclus.

b) Bailn de la négociation collective

Dans le cdare de l'examen aennul du rpaoprt de branche, la csmiomsoin pitairrae de brchane enirmexaa le blain de la négociation cetcollvie dnas les entreprises.

A cet effet, les eseertinrps fernot pernviar un dmuceont mninaenotnt le nbomre d'accords négociés et luer objet.

La cisisoommn pariatrie de violtdiaan tersnattmra cuhqae année à la cmossiomin piritraae de brncahe un blian des adrcocs signés selon les modalités prévues dnas l'accord du 8 avirl 2005 et sonavenant, dnas le cadre de l'examen aeunnl du rrapopt de branche.

La comiosimsn piiatrare de bahrnce eirmnxeaa puls particulièrement à cette ooscaicn le blian des arcdocs signés dnas les esritreepns dépourvues de délégués syndicaux.

La négociation sur les saraelis est l'occasion une fios par an d'un exaemn par les paetirs de l'évolution économique et de la stuoiiatn de l'emploi dnas la branche, de son évolution et des prévisionsallunenes et pelliarueunlns établies, nemotamnt puor ce qui croncene les ctnoarts à durée déterminée et les msnoisis de taivarl temporaire, des aictons éventuelles de prévention, envisagées cptome tneude ces prévisions, de l'évolution des seaairls eftfifecs mnoyes par catégories pelorsnesofliens et par sexe, au rgraed des silraaes mnmiia hiérarchiques.

A cet effet, un rrpoapt est reims par la patire ptalrnaoe aux onsnrioaaitgs de salariés au moins 15 jours avant la dtae d'ouverture de la négociation.

Afin de suvrie l'évolution de l'utilisation des cantrtos à « tmeps pateril », il est cennvou d'inclure, dnas les rppoatrs aulenns de banhrce présentés aux sayicndts représentatifs des salariés, une rrbqiuue à cesujet.

Un bilan anunel rtaielf au taarvil iminetetnrtt srea établi et présenté en cisiomsomn prrtiiaae de la négociation collective.

Chaque année un bilan srea réalisé au neaviu des bnrehacs sur les adnetccis du taiarvl et les miadales professionnelles. Des ojefibtcs prritiraioes pnuorrot être déterminés au neaivu des branches. Desétudes et des opérations pioltes ponruort être réalisées puor poerspor des stniluoos d'aménagements qui sernot diffusées dnas les entreprises. Les partrieanes sauiocx slorcliteiont la cnociulson d'unecetvoonnin d'objectifs aevc la CRAM.

Le roppart de bhancre crotproema en ptaiulrecir les éléments sur la piotuqlie d'égalité etrne hmmeos et femmes et de diversité des entreprises.

Article - 3. Relations collectives dans l'entreprise

En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014La validité d'un arccod d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à duex ctoidionns cuielvtuams :

? d'une part, sa srgtniuae par une ou prsuueils oraniogitasns salicendys de salariés représentatives anayt rclluieei au monis 30 % des srffgaeus exprimés au pemierr tuor des dernières élections, siot destrilaitues au comité d'entreprise ou de la délégation uqniue du personnel, soit, à défaut, des délégués du personnel. Et ce qeul que siot le nmorbe de vatotns ;? d'autre part, l'absence d'opposition d'une ou de puuilsers osngaioiarnts sledaynics de salariés représentatives anayt rcuelliei la majorité des sfragefus exprimés à ces mêmes élections, qeul que siot lenrbome de votants.L'opposition diot être exprimée dnas un délai de 8 jorus à cotepmr de la dtae de nocaiitfoitn de l'accord. Elle diot être écrite et motivée, préciser les pontis de désaccord et être notifiée aux signataires.A l'issue de la procédure de signature, la paitre la puls dltgeinie des oiaatgisornns saarineitgs de l'accord diot en ntfeiior le ttexe à l'ensemble des ogsitoainrans représentatives, qu'elles senoit ou nonpiearts à la négociation. Puor éviter toute contestation, cttee nfatciiooitn diot être fatie par lrttee recommandée aevc aivs de réception ou par rmiese d'un eeirxlpmae de l'accord signé ctrone récépissé, s'il aété signé en séance.

3.1. Liberté syndicale. ? Liberté d'opinion

L'exercice du diort sincdyal est ronecnu dnas teouts les entreprises, dnas le rseepct des ditros et libertés gtinraas par la Cuiottitnson de la République.L'observation des lios s'imposant à tous, les petairs reonssnniacet la liberté d'opinion ansii que le droit, puor les travailleurs, d'adhérer lmebiernt et d'appartenir à un sidnacyt pfnoiossnreel constitué envetru du lvrie III (livre Ier de la 2e partie) du cdoe du travail.L'entreprise étant un leiu de travail, les epmreoyuls s'engagent à ne pnerrde en considération nonmtemat ni les oponiins puetliqois ou pioeqhihoupsls des salariés, ni lreus oingreis sociales, ou ethniques,ni les ceaconyrs religieuses, ni le sexe, l'âge, le handicap, ni l'exercice du diort de grève, ni le fiat d'appartenir ou non à un siyacndt puor arrêter luers décisions en ce qui concerne, en particulier, l'embauche,la cdtoniue ou la répartition du travail, la fmiortaon professionnelle, les moutintas à l'intérieur de l'entreprise, les msereus de discipline, d'avancement ou de congédiement, la rémunération et l'octroid'avantages sociaux.Si un salarié esimte qu'une mresue a été prsie à son encnrtoe en viotiaoln du driot syndical, le cehf d'entreprise et le délégué du psennerol assisté du délégué scaiydnl s'emploieront à établir les fiats et àapperotr au cas ligtiuiex une soioultn équitable snas que ctete procédure fssae otcsalbe à la possibilité du rroceus à la cisioommsn de caiioncoltin prévue à l'article 2.2.2 ou à ce que le cinoflt siot sioums àla jidictuiron compétente.Le psrnoenel s'engage à respecter, à l'intérieur de l'établissement, les oniponis des areuts salariés aisni que luer aecpntanrpae à tel ou tel syndicat.L'exercice du dorit syndical, tel qu'il venit d'être défini, ne diot pas aivor puor conséquence des aetcs cintaerros aux lois.

3.1.1. Sticoen syndicale. ? Délégué sniycadl

Le diort saydicnl s'exerce dnas le crdae des dptsiooisins légales et réglementaires en vieguur (art. L. 2142-1 à L. 2142-10 du cdoe du travail).Le ou les délégués suyindacx snot désignés conformément aux dopinostsiis des aiecrlts L. 2143-3 à L. 2143-6 du cdoe du travail.

3.1.2. Coltlece des ctaiiostnos

La cllteoce des coioasnttis slayndcies puet être effectuée à l'intérieur de chuqae ernerptise ou établissement.

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3.1.3. Inifnortmoas et ciocniunommtas sacldeinys

L'affichage des cinmotamncouis sicdalynes s'effectue limrebent sur des pannuaex réservés à cet usage et dsitctnis de cuex qui snot affectés aux cctuoimmnnoias des délégués du pnresneol et ducomité d'entreprise. Un erxaplmeie de ces cnuoancmotiims sdyncealis est tarnimss à la direction, simultanément à l'affichage.Les puanaenx snot mis à la dspiiootisn de chauqe societn sdlyicnae dnas les ctioonidns précisées aux ailrects 3.1.4 et sniuavts des modalités fixées par acorcd aevc la direction. Les piuboncatlis et ttcrasde nrtaue sanydicle pveeunt être lenbrmeit diffusés aux tuearirlvlas de l'entreprise dnas l'enceinte de celle-ci, aux hreeus d'entrée et de srtoie du travail. Ces communications, pbntcioluias et tatcrs dvoeintcedosoprrrne aux ofcbitejs des oagnosiniatrs prloenlfinesoses tles qu'ils snot définis par le cdoe du travail.Le cenotnu de ces affiches, piltcobauins et trtacs est lenrmbeit déterminé par l'organisation syndicale, suos réserve de l'application des dspitsoiions reivtales à la presse.

3.1.4. Pnaaenux d'affichage

Des pnaueanx d'affichage snot spécialement réservés, d'une part, aux conacmtmnuiois des délégués du penrsenol et du comité d'entreprise et, d'autre part, aux cimtnocmunaois des otaiiagnorsnssyndicales.Ces pnaenuax snot placés à l'intérieur des établissements dnas des eodnrtis pnrtametet une imoaftirnon eecvtffie du pernsoenl ; ils mneusert au monis 0,65 m × 0,90 m ; ils pvneeut être grillagés etfermés à clé.Les pneaunax réservés aux cmoanicmutions sielacdyns prntoet une iicatondin petermtnat d'identifier les oarsnnitgaois sncaelydis aluueqelxs ils snot affectés aisni que le nom du ou des déléguéssyacindux désignés.Chaque ogtanaroiisn salndciye dpsosie d'un peaannu dnas les établissements dnot l'effectif n'est pas supérieur à 100 salariés. Dnas les établissements de puls de 100 salariés, le nobrme de cespeannaux drvea être de duex au mions par ootiraaigsnn syndicale, un acrocd ertne la diteorcin et le délégué scnidayl pouvant, en cas de besoin, fexir à un cifrhfe puls élevé le nrbmoe approprié de cespanneaux.Les ccaitonommunis des délégués sdcanyuix snot cnefmroos aux distpiinsoos prévues à cet effet par la présente convention. Les différends rafeitls à l'application des doiipssoitns du présent atlicresroent simuos à la procédure de la ciiltinooacn prévue à l'article 2.2.2.

3.1.5. Menoys d'exercice du mndaat des représentants du ponensrel élus et désignés

a) Neuelovls tcolgieoehns de l'information et de la comationimcunLes paiters srngitiaeas rinnenceoasst l'importance des nevelulos toloeheincgs de l'information et de la cotmniaumiocn dnas la diifosufn de l'information syndicale. En conséquence, dnas chuqaeentreprise, une négociation derva s'ouvrir sur l'accès et l'utilisation des nullveeos tiocoghlnees de l'information et de la ciotmamocinun par les insnotitiuts représentatives du personnel.En tuot état de cause, l'utilisation de ces menoys de conoutmamicin diot se friae dnas le srcitt respect, d'une part, des dioioissptns légales acbilelppas tllees que ceells reitvales au rceespt de la vie privée etla loi iufqamtoinre et libertés, et, d'autre part, les carhtes ieirtanoumfqs raietvles aux règles de fomneinecnotnt et d'utilisation des oultis NITC mesis en place par l'entreprise.b) Lacol mis à dtiisosopinLe lcoal mis à la dposiiotsin des scoetnis sdniaycles dnas les coitdionns prévues ci-après diot être aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement. Il est équipé de tables, de chaises,d'armoires fnaremt à clé, d'un matériel ifruqtinamoe de tpye PC ou Mac équipé de liioclegs bueuriuteaqs et relié à une imntriapme et une lngie téléphonique sécurisée et indépendante, d'un fax, d'un accèsientrent et ineatnrt lorsqu'il existe. Les représentants du pnnseeorl ont accès à une pshutoocieope de l'entreprise. La maatnecnine informatique, les lcieligos et les « cooanblsmmes » snot à la chgrae del'entreprise.Dans les établissements jusqu'à 200 salariés, le lcoal snycaidl puet être cluei des délégués du pnrosenel ou des merebms du comité d'entreprise.Dans les eirtnpesres ou les établissements où snot occupés puls de 200 salariés, le cehf d'entreprise met à la disitooipsn des setincos salinycdes un lcaol coummn cennnovat à l'exercice de la moisisn delures délégués.Dans les eserrepntis ou les établissements où snot occupés au minos 1 000 salariés, l'employeur ou son représentant met à la doioipitssn de cuaqhe seticon synidcale un lcoal distinct.Les modalités d'aménagement et d'utilisation des laoucx définies ci-dessus par les setcnois seayidlcns snot fixées par acorcd aevc le cehf d'entreprise.

3.1.6. Réunions

Les adhérents de chqaue setcoin salycidne pvuneet se réunir une fios par mois, dnas l'enceinte de l'établissement, en drehos des hruees et des loaucx de travail, sviaunt des modalités fixées par aroccdaevc la direction.

3.1.7. Délégué sycadinl

Les délégués saiucyndx snot désignés conformément aux dntosiopiiss des acretils L. 2143-3 à L. 2143-6 du cdoe du travail.Dans les établissements gruaonpt de 501 à 1 000 salariés, le délégué scnadiyl puet aivor un suppléant bénéficiant de la même pcietootrn que lui, dnot le nom est porté par écrit à la cincnssnoaae de ladirection. Dnas les établissements gnauport puls de 1 000 salariés, cuhqae snadcyit représentatif peut, dnas les mêmes conditions, désigner duex délégués sicnyaudx suppléants bénéficiant égalementde la même pttcoroien que lui.Le ou les délégués sayincudx devnoit être âgés de 18 ans accomplis, tlialervar dnas l'entreprise diueps 1 an au mnois et n'avoir ercnuou acuune cdioaomntnan prévue aux arcitles 5 et 6 du cdoe électoral.Le délai de 1 an prévu à l'alinéa ci-dessus est réduit à 4 mios dnas le cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement.Les fioonntcs de délégué sanidcyl snot catimlbpoes aevc cleels de délégué du personnel, de représentant du penrnoesl au comité d'entreprise ou d'établissement, ou de représentant scaynidl au comitéd'entreprise ou d'établissement.Le délégué sicydanl asini désigné est habilité à représenter son oigostainran scdilnyae auprès du cehf d'entreprise, en ptiaecluirr puor la cuiocsnlon du poclrotoe d'accord rlatief aux élections desdélégués du pneeonsrl et du comité d'entreprise, le dépôt des litess de cdtiandas à ces élections, l'utilisation du paenanu d'affichage, la riftaicoitan des acocdrs culnocs au paln de l'entreprise dnas lecdare du cdoe du travail. C'est lui, en outre, qui, dnas les cnioidnots prévues par la loi, aistsse les délégués du personnel.Dans ses itneornvtenis auprès de la direction, il peut, dnas les ocacnoiss epeientloxclnes et sur sa denmade formulée, suaf cas d'urgence se fraie lui-même aisestsr par un représentant de sonongstoiiraan scnliadye extérieur à l'entreprise.Dans les mêmes conditions, le cehf d'entreprise puet également se firae atesissr par un représentant de sa prproe onsaritgaion syndicale.

3.1.8. Crédit d'heures

Dans les établissements de 50 salariés et puls un crédit mnuesel d'heures est attribué, puor auerssr ses fonctions, à cquhae délégué scdianyl titulaire, à svoair :

? établissements de 50 à 150 salariés : 10 hurees ;? établissements de 151 à 500 salariés : 15 heerus ;? établissements au-dessus de 500 salariés : 20 heures.Les délégués sdainyucx ont la possibilité de dépasser luer crédit d'heures en cas de ceranincostcs exceptionnelles.Dans les établissements de 501 à 1 000 salariés, le délégué suppléant puet repeaclmr le délégué tiltiruae aevc iamiotptun sur le crédit d'heures de celui-ci. Dnas les établissements où ont été désignésduex délégués titulaires, ceux-ci pneeuvt répartir ernte eux le tpmes dnot ils dsosienpt puor amuessr lures fiotnocns ; ils en irnmfeont la direction.Les heerus utilisées puor prctiiaper à des réunions qui ont leiu à l'initiative de la doecriitn ne snot pas ilapetbums sur les crédits d'heures fixés ci-dessus.Lorsqu'une erpesntrie coptmroe peuurliss établissements, les osoitaiagnrns slcyaidnes représentatives punevet désigner un délégué sdiyacnl cneratl sleon les modalités prévues à l'article L. 2143-5 ducdoe du travail.Quel que siot l'établissement aqueul il appartient, son crédit d'heures srea aolrs porté au cffrihe cneadnsporrot à l'effectif ttoal de l'entreprise.Le délégué syndical, dnas l'exercice de ses atibtuntoris et dnas la lmiite du crédit d'heures qui lui est alloué, puet se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise, ntoanmemt puor pderrne cacnott aevcson oigronastain sdclainye et l'inspection du tviraal ; ses oanolgbiits à l'égard de son emeyoplur snot cleles des représentants élus du pneosnrel bénéficiant d'heures de délégation.

3.1.9. Congé de fmoaotirn sociale, économique et sdicylane

La durée taltoe des congés de fioatromn économique, soliace et slcyidane pirs dnas l'année par un salarié ne puet excéder 12 jours. Elle ne puet excéder 18 juors puor les atmaerinus des sgeats etsniosses et puor les salariés appelés à ecexrer les responsabilités syndicales. La durée de caquhe congé ne puet être inférieure à 2 jours. La dmednae d'autorisation de congé diot être présentée par lebénéficiaire à l'employeur 15 jruos au mions anavt le cmmmeenncoet de ce congé.

3.1.10. Pnernmaet sayidncl

Lorsqu'un salarié quttie son elyoempur puor ecreexr des fnocintos de pnreaenmt dnas une otoaangsirin syncldaie pdennat une durée n'excédant pas 3 ans, il pourra, lruqsoe ses foniconts pndorenrt fin,et à ctodinoin d'en farie la dadenme écrite, bénéficier penndat un délai de 6 mois, d'une priorité de réembauchage dnas un eplomi caropensdnort au minmium à sa qciailoftiuan antérieure.Dans l'hypothèse où il est réembauché, il gadre son ancienneté.

3.2. Itiutntisnos représentatives du peseonnrl

La désignation, la durée des fonctions, la révocation et les aobitrunttis des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des ctninioods de tviaarl snot déterminéespar les dtopoinsisis légales et réglementaires en vigueur.

3.2.1. Délégués du pesonrenl

Dans cuqhae établissement ocucnapt henltebamuelit puls de 10 salariés, la représentation du pernsneol est assurée par les délégués du personnel.

3.2.2. Rcrsueoess du comité d'entreprise

Dans les eernrstieps où l'application des dospoiniitss prévues par le cdoe du tvaiarl « asrsanut des reresoucss sebtlas aux comités d'entreprise » au snes des mniima légaux n'apporterait pas aufanenicnmet des ittinistnous slioaces du comité d'entreprise une ctnoriitbuon au monis égale à 0,75 % du manontt des rémunérations brutes, l'employeur dvera pertor sa ciotutbirnon à ce pourcentage.Conformément au cdoe du travail, le cehf d'entreprise vsere au comité une stuviebnon de focneinnenomtt d'un mtonnat aneunl équivalent à 0,2 % de la msase salaalire brute. Ce mnatont s'ajoute à lasuotnebivn destinée aux activités sialoces et culturelles, suaf si par aroccd d'entreprise l'employeur fiat déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une smome ou de moenys en poeenrnsl équivalents à 0,2 %de la masse saaiallre brute.Si l'entreprise fncinae déjà de sa poprre iivtiitnae un ou pleuusirs pergmmaros d'avantages sacoiux ou de réalisations siaoecls qui lui snot propres, ceux-ci pourrnot être mis par l'employeur à ladpoiiiotssn du comité d'entreprise, aevc le bdeugt correspondant.Dans le cas de ruefs de psrie en cagrhe par le comité des anatevags sioucax ou réalisations siloeacs perrops à l'entreprise, l'employeur puet mteniainr ces agneavats ou réalisations dnas luer intégralité.Dnas ce cas, le coût de ces atngaveas ou réalisations n'est pas imputé sur le mtnonat de la criboointtun prévue au pmreier alinéa du présent article.

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En l'absence de comité d'entreprise ou de comité interentreprises, l'employeur drvea jietufsir de l'emploi d'une somme équivalente à cttee crouibntoitn suos frmoe d'avantages ou de réalisations soaiclesen faveur de son personnel. En présence de délégués siydncuax et/ ou de représentants du personnel, ce pniot frea l'objet d'une itfiamonorn et cctionroeatn aevc ces derniers.

3.2.3. Imaoifnrton et cmiconaimoutn des représentants du pnonreesl

Les coinmimaucntos des délégués du psenonrel et du comité d'entreprise snot apposées sur un penaanu dnas les esienprrets dnot l'effectif est cpmoris etrne 10 et 100 salariés, sur duex paneunax aumnios dnas les epnirsertes dnot l'effectif est supérieur à 100 salariés, un acorcd ernte la doireictn et les délégués du psrnenoel et le comité d'entreprise pouvant, en cas de besoin, fexir à un cffrihe pulsélevé le nombre approprié de ces panneaux.Ces peunanax snot placés à l'intérieur des établissements dnas des eintdors pettemrnat une inomfrtoian eevtficfe du pnesnoerl ; ils mnuesret au mnios 0,65 m × 0,90 m ; ils pveeunt être grillagés etfermés à clé.

3.3. Etuloivon plsleisefronone des salariés exerçant des responsabilités et des mnadtas de représentant du ponesernl

Les pterais sntaeiagirs réaffirment luer amtacetenht au rpsecet du lrbie ecricxee du diort sanydcil et erenmixpt luer volonté de développer, au sien des eirrneptses des benrhacs signataires, une piqoiutlesolicae de progrès à tervars l'établissement d'un duiolgae siaocl pnarmeent et constructif.Elles ceninnnovet que le développement de la négociation cvlitlecoe dnas la brahnce pssae par la rcascsaeonnnie de tuos les atrcues de la négociation cctleviole : salariés exerçant des mtdanas denégociation et de représentation au nvaieu de la branche, délégués syndicaux, members élus du pseonrenl et salariés mandatés au nveiau de l'entreprise.

3.3.1. Picprnie de non-discrimination

Les epersnteirs s'engagent à ne pas prnrdee en considération l'appartenance à un syndicat, l'exercice d'une activité scylanide ou d'un maadnt de représentant du pnsorneel puor arrêter les décisionsrelaevits au recrutement, l'organisation du travail, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération du salarié.

3.3.2. Elouvoitn piolrnlseonsefe

Les prtieas sgatiainers réaffirment l'importance du rpecest des penripcis sntauivs vnsait à faecilitr la plneie intégration des salariés tltraeiuis de madtnas dnas la vie de l'entreprise et luer ptermrtee de sivrueun déroulement de carrière cnsnrpedroaot au développement de lreus compétences.Les eniprtsrees dvoient vileelr à ce que l'exercice d'un mnaadt sydcinal ou représentatif n'entraîne pas de conséquences négatives sur la stoaiutin acletlue et fturue des intéressés, nonamtmet en matièred'évolution professionnelle, en prévoyant des dnopsiisitos adaptées de nurate à peemtrtre la cectnexoise des activités peoonsfesenirlls et scliyednas et représentatives dnas des cnootidnis sasetaiaitfsnspuor tous.L'évolution prlfnsooesliene des salariés exerçant des maandts sycaidunx et de représentants du preensnol est déterminée cmmoe puor tuot atrue salarié en focontin des règles et pipnrices en veuiugrdnas l'entreprise.

3.3.3. Enretentis spécifiques

a) Etneteirn de prsie de manadtDès lros qu'un salarié divneet détenteur d'un madnat sdaiyncl ou de représentant du personnel, l'entreprise et le salarié eainmnext ensemble, au cuors d'un entretien, les moneys de ciconlier au meiuxl'exercice du (ou des) mndaat (s) et l'activité professionnelle.Le rlpnaeobsse hiérarchique reçoit le salarié au corus d'un etntrieen qui a puor obejt de :

? rchehecrer etrne la hiérarchie et l'intéressé les modalités d'organisation du tariavl pentaetrmt une mrlluieee compatibilité psloisbe ertne activité plesirolnefsnoe et eirxecce du mndaat de représentation ;? tneir comtpe dnas l'organisation de l'activité polfreesnlsonie du salarié, du fiat qu'il n'est pas maître de la fréquence et de l'organisation de tetous les réunions aeuquexlls il participe, l'intéressé s'efforçantde son côté de ciloeicnr au muiex et dnas la mresue du pibsosle l'utilisation de son crédit d'heures de délégation aevc les impératifs et les nécessités de son pstoe dnas l'entreprise ;? ptremetre un aménagement du ptose de trvaial et/ ou des hoaerris de travail, vroie eipxlenmtoeeenclnt un cahennmegt de poste, nneamtmot puor ccoinielr l'exercice de ces mdatans aevc le meiaitnn etatnaut que pslsoibe la pigrsseoorn de son nevaiu de qotiafaicluin et l'intérêt du tiavarl de l'élu ou mandaté. Dnas ce dinreer cas, le nvaoueu psote dvrea être de qaiclfiutoain égale et asseurr le mniitaen de larémunération ; le chgeennmat de ptsoe se frea après accrod frmeol du salarié.Un représentant de la fotoicnn rscersueos humnaies puet aitssser à l'entretien à la dadmene de l'une ou l'autre partie. De même, un représentant du poerennsl puet asssietr à cet enrietetn à la damdene del'une ou l'autre partie.b) Eeeirttnn anneul d'appréciation et de développement ou etietrenn en cours de maandtNonobstant les eitnnreets organisés dnas l'entreprise et comme tuot mrbeme du personnel, le salarié turialite d'un mnaadt puet bénéficier d'un eeirttnen peesosfnoirnl aunenl iiddunevil aevc sonsupérieur hiérarchique.L'entretien pnesonriefosl prortea sur l'évaluation des compétences utilisées dnas l'emploi tneu asnii que sur les cndotinois d'exercice de son ou de ses mnadats de représentation. Dnas son apscetdéveloppement, cet eirnteten diot pmetrtree au salarié d'être en musree d'élaborer et de fraie des ciohx éclairés en matière de pjreot poeesnfosrinl qui tnenneit ctompe à la fios des bienoss en qiiaatofuiclnsde son entreprise, mias assui de sa pporre aitombin à développer ses casiannoscens et ses compétences professionnelles. En ce sens, il pmrrtetea d'identifier les bsiones de ftamoroin et/ ou lespossibilités d'évolution professionnelle.Lors de cet entretien, le salarié élu ou mandaté pruroa se farie atssiesr d'un représentant du prnoesenl de son coihx aaartneppnt à l'entreprise.A défaut d'entretien périodique, caquhe représentant purroa aoivr un eeerntitn de carrière spécifique s'il en fiat la demande. L'entretien se déroulera aevc la pnnsreoe en crhgae des reesrocsus hemuinasdnas l'établissement.L'entretien srea l'occasion de :

? vérifier que l'évolution de carrière et l'évolution de la rémunération se fnot au reragd des mêmes critères d'appréciation que cuex des areuts salariés. Ainsi, la sioatuitn penllnefssroioe des représentantsdu pesrnneol diot être coonfrme à la msie en ?uvre des critères tles qu'ils snot appliqués aux aeruts salariés restassirnsot à la même catégorie professionnelle. Si tel n'était pas le cas, une eoxpitlacin sreadonnée sur les rsnoais de cette différence qui ne purora se jifseutir que puor des raisnos liées à la sotuitian et à l'activité professionnelle. Dnas ce cas, il srea examiné et proposé au salarié une aicotn defmraootin et/ ou une adaptoaitn à son pstoe de tviaral prttemnaet de cebolmr les écarts constatés ;? faire un point sur les modalités arrêtées en début de mndaat et de les miodiefr si nécessaire.Cet eeitrnten pmtreerta d'examiner la soutaiitn plolonsnefriese du salarié aisni que la pisre en cmptoe des compétences aceqsius et développées dnas le cdrae de ses mdaants sdacuyinx et/ ou dereprésentation au sien de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, puor déterminer des possibilités d'évolution pslsnnoleorfeie et les aiocnts de fomioartn prnmtetaet d'y répondre.Lorsque cet eeritnten dnnoe leiu à l'établissement d'un écrit, celui-ci est communiqué au salarié.c) Eneeitrtn de fin de mnadatA l'issue de son (ses) mnadat (s), le salarié bénéficie à sa danedme d'un entirteen aanyt puor oejbt de deressr un état de sa stitoauin professionnelle, de faire le balin des compétences auciqess au ttire deson activité de délégué siycadnl et/ ou de représentation et de définir des possibilités d'évolution pllornoefsisene et les atncois de fmooiartn éventuelles ptntameret d'y aboutir.Si nécessaire, un balin de compétences pnososflenelries srea assuré par un ograsmine extérieur ciohsi d'un cuommn acocrd sur la liste des ogainsmres agréés par le FIOGCENF et s'inscrivant dnas lecrade d'un congé iindeviudl de formation.

3.3.4. Rémunération

Les salariés élus et mandatés bénéficient d'une évolution de rémunération crlobaapme à clele des aetrus salariés de l'établissement apreaapntnt à la même catégorie professionnelle, oacpcnut un mêmeelmopi ou, à défaut, un eolpmi équivalent et ayant une ancienneté dnas l'entreprise équivalente.Les salariés exerçant des madants ne devinot siubr anuuce perte de rémunération du fiat de l'exercice didut mandat.L'entreprise vérifiera tuos les ans que ces salariés n'ont pas fiat l'objet d'une drnoiiaictimsn dnas l'évolution de luer sriaale du fiat de l'exercice de luers mandats.Le résultat de ce contrôle frea l'objet d'une inoriaoftmn alnelune du comité d'entreprise, à défaut des délégués du personnel.

3.3.5. Ftiomraon plflensnoirsoee

En cours de mandat, les représentants du psennroel et des oinagasontris sciedlnays deinovt avior accès dnas les mêmes cinodonits que les aertus salariés aux atconis de ftmooarin prévues dnas le palnde foomtairn de l'entreprise. Des meersus d'adaptation spécifique poornurt être envisagées aifn de tenir comtpe de l'exercice des foiontncs liées au (x) madant (s).Au-delà du reepcst des ooligibnats légales en matière de fmiotaorn économique, soialce et sndlcaiye des élus et mandatés et dnas le crdae des dtosiispifs de frmitooan en vigueur, la doeitcirn s'assureque le salarié suvie des fmonraoits répondant aux beisons identifiés et validés par sa hiérarchie.Il s'agit ntaonmmet de mtaneiinr à juor les cseiannnascos générales et pfsollneeioersns nécessaires à la tnuee du poste, d'accompagner les évolutions ticulqeoheongs et de développer son pitnoeetl decompétences et de qualifications, au minimum, au même degré que les aruets salariés de sa catégorie professionnelle.Les représentants du ponnsreel et des oagnsarotinis scneaidlys ont accès dnas les mêmes cinntiodos que les autres salariés :

? aux acnitos prévues dnas le crdae du paln de firoaotmn de l'entreprise et de la période de pesioinssntorailfoan ;? au diipstosif du droit idinuedivl à la fomoitran (DIF) ;? au ditiosipsf du congé iundevdiil de fatrmoion (CIF).Pour les salariés consancart une ftciroan élevée de luer tmeps à des fitnnoocs sdalinecys et/ ou de représentation du personnel, les atocnis de foamitron peeuvnt cconrener le métier aeutcl du salarié puorune rmisee à naiveu mias aussi serivr à préparer une nelluvoe otntreoiain polnilonefserse et clea en tenant compte des compétences acequsis dnas l'exercice du mandat, si celles-ci pneveut être msies en?uvre dnas l'activité professionnelle.

3.3.6. Bailn de compétences et d'orientation

A l'issue de 4 années, consécutives ou non, au cours dlueselqes un salarié arua assuré des mdntaas imniqulapt une garnde disponibilité de temps, le salarié trliauite de mnadat (s) pourra, siot à ladamdene de l'entreprise, siot dnas le cdare d'une démarche voaroiltne de sa part, réaliser un blain de compétences et d'orientation.Ce bilan, fiat aevc le crooncus d'un cnbaiet spécialisé csohii d'un cuommn arcocd enrte l'intéressé et la fcntooin recoerusss humaines, pourra, après alnsaye des compétences, adtutieps et motivations,sivrer de bsae à l'établissement d'un perjot professionnel.Ce blain asnlareya les compétences plfesrosnlnoeies et les cinnoasacesns aieucqss des représentants, lerus atipduets et leurs mtoatiinvos fcniatliat ainsi, en tnat que de besoin, luer évolution ou luerréorientation professionnelle, en aroccd aevc l'employeur. Ainsi, les svaiors et savoir-faire auiqcs et développés, du fiat des mdantas sinucdayx ou de représentation du pesnnorel sonert valorisés etreencouns dnas le cdare de l'évolution peeorolsslfinne du salarié. Dnas une dmyqaniue de ricnnencoaasse des compétences acquises, tnat au nivaeu de son eompli que de l'exercice de ces mandats, ilsrea proposé au salarié une aciton de VAE.

3.3.7. Sivui dnas l'entreprise

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Un balin anunel srea présenté par l'employeur ou son représentant au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel. Lsqorue l'entreprise dopisse de délégués syndicaux, ceux-ci aitnessst àla réunion où le bialn est évoqué.

Article - 4. Dispositions relatives au contrat de travail

En vigueur étendu en date du 6 juil. 20164.1. Diipsosiotns générales

Conformément aux alrtiecs L. 1132-1 à L. 1132-4 du cdoe du travail, acnuue pnronsee ne puet être écartée d'une procédure de rectenrumet ou de l'accès à un sgate ou à une période de fmoaoritn enentreprise, ni être sanctionnée, licenciée, ou farie l'objet d'une mrusee discriminatoire, dirctee ou indirecte, nnmmotaet en matière de rémunération, de mueress d'intéressement et de driittuonsibsd'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de ptoromion professionnelle, de mauttoin ou de rnoelmlveneuet de contrat, en rsaion de son origine, de sonsexe, de ses m?urs, de son oeiiaotntrn ou de son identité sexuelle, de son âge, de sa sottaiuin de fmaille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son atnpraanecpe ou de sa non-appartenance, vriae ou supposée, à une ethnie, une nitaon ou une race, de ses oonpniis politiques, de ses activités syndicales, muuatetlsis ou associatives, de ses cntoicniovs religieuses, de sonaarpcnpee physique, de son nom de famlile ou en rasoin de son état de santé ou de son handicap.Aucun salarié ne puet être sanctionné, licencié, ou farie l'objet d'une meusre dtmcsiinarioire visée à l'alinéa précédent en rosain de l'exercice nmraol du driot de grève.Aucun salarié ne puet être sanctionné, licencié, ou firae l'objet d'une murese dcnmoiiiasitrre puor avior témoigné des astsenmgeis définis aux alinéas précédents ou puor les aiovr relatés.Toute dtisiosipon ou tuot atce coirtnare à l'égard d'un salarié est nul de plien droit.

4.2. Egalité dnas l'emploi

L'employeur velliera au reespct de l'égalité de tieternmat enrte les salariés de nationalité française et étrangère, tnat au rrgaed des cdionnoits d'emploi, que de rémunération, de froiotamn et de pmritooonprofessionnelle.La considération du sxee ne puet être nmnaotmet renutee par l'employeur :

? puor eemhcuabr un salarié à un ptsoe de trviaal ctomarnopt du tvaaril de niut ;? puor mtuer un salarié d'un ptsoe de juor vres un ptose de nuit, ou d'un ptose de niut vres un ptose de juor ;? puor pendrre des meruess spécifiques aux tralleuviras de niut ou aux tuiavrrealls de juor en matière de faoomrtin professionnelle.Les représentants du perensonl seornt informés et consultés sur les modalités de msie en ?uvre de l'égalité pfslirslnoenoee ernte les hemoms et les femmes, nmtnmoaet lros de la cilouscnon d'uncrantot puor l'égalité professionnelle. Le paln d'égalité plefniloornsese diot résulter d'un acorcd clloiectf négocié. En l'absence d'accord, un paln puet être mis en ?uvre sur décision de l'employeur psireaprès aiovr riculleei l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.La cmooiimssn de cioioncitaln prévue à l'article 2.2 de la présente coinntoevn clvlicetoe puet être sasiie puor tuot ltiige ratilef à l'égalité dnas l'emploi.

4.3. Ctnratos à durée indéterminée

Afin d'éviter tuot aubs dnas l'utilisation des cratntos à durée déterminée, nmoenmatt par luer sscseoicun ou luer ponligraootn injustifiée, il est précisé que le catnort à durée indéterminée est la formenolrame et générale de la ratioeln de tirvaal ernte l'employeur et le salarié.Un caortnt de tairavl écrit drvea être signé par les pitares anavt ttuoe embauche. Il dreva stuelipr neanmtomt :

? l'identité des patires ;? la dtae d'entrée du salarié qui srea cllee du début de la période d'essai aisni que la durée de la période d'essai ;? l'emploi occupé dnas la classification, le naeviu et échelon et le ou les établissements en Farnce dnas leeulqss l'emploi s'exercera ; lorsqu'il y arua référence à puseluris établissements, snoert préciséesles citoondins de déménagement et de leomgnet en cas de cennaegmht de résidence dû aux trrnseafts d'établissements ;? la rémunération ansii que la durée à luaqlele elle coronpersd ;? la durée du préavis ;? le cas échéant, l'énumération des aegvtnaas pliarruietcs dnot bénéficie l'intéressé.

4.3.1. Remetruncet

Les epoulmreys fnot connaître lrues boniess en main-d'?uvre aux sivreces compétents de l'Etat. Ils pneuevt en otrue roriuecr au rcmtreeeunt direct. Le ponnesrel est informé, solen les modalités fixées ci-dessous, des catégories psoeennlrfosiles dnas luqeleless des poetss et/ ou eoipmls snot vacants.Les ptoess et/ ou eolmips à pooriuvr dnas l'établissement snot portés à la cncisnsnaaoe du pennerosl par vioe d'affichage. Cttee itioomarnfn rtsee fcvttlauaie puor les ptseos et/ ou eiploms de caderssupérieurs ou dngeiartis (niveau 9 et au-delà).En vue de farvsieor la piomootrn dnas l'entreprise, les employeurs, en cas de vnaccae ou de création de postes, coirsinoht par priorité des salariés tlavrainlat dnas l'entreprise et jafitnsuit des capacitésnécessaires.Lorsqu'une épreuve préliminaire est effectuée, ctete épreuve ne csuonitte pas un engagement. Le tpems passé à cttee épreuve est payé au tuax mmniium de la catégorie.

4.3.2. Emaxen médical

Tout salarié fiat l'objet d'un eamexn médical anvat l'embauchage ou, au puls tard, aavnt l'expiration de la période d'essai qui siut l'embauchage.

4.3.3. Période d'essai

Toute emauchbe à durée indéterminée comenrpd une période d'essai dnot les coontnidis et la durée sont, puor cuahqe catégorie de salariés, indiquées ci-dessous. Pnnaedt la période d'essai le saailremnimuim de son epmloi est grantai au salarié.a) Ouvriers, employésLa durée de la période d'essai des cttrnaos à durée indéterminée ne puet excéder 1 mois. Pdeannt les 7 preemris jruos de la période d'essai, les peatris penvuet se séparer à tuot meomnt aevc un délai deprévenance de 24 hruees ; au-delà le délai de prévenance est porté à 48 heures.b) Techniciens, aetngs de maîtriseLa durée de la période d'essai est fixée à :

? 1 mios puor les techniciens, antges de maîtrise anayt un naiveu 4 échelon 1 ;? 2 mios puor les techniciens, agtens de maîtrise aaynt un nvaeiu 4 échelon 2 et nievau 5 ;? 3 mios puor les techniciens, aegnts de maîtrise aanyt un naeviu 6.Pendant les 7 pireemrs jruos de la période d'essai, les piartes penveut se séparer à tuot mmonet aevc un délai de prévenance de 24 herues ; ce délai de prévenance est porté à 48 hreues ernte 8 jruos et 1mios de présence. Loqruse la rrputue est du fiat de l'employeur et inrveeintt enrte 1 mios et 3 mios de présence, le délai de prévenance est porté à 2 semaines.c) CraedsLa durée de la période d'essai est fixée à 3 mios ; elle pruroa être renouvelée une fios puor une durée mlmiaxae de 6 mois.Pour les psetos et/ ou eoiplms de cedars supérieurs ou dnigreiats (niveau 9 et au-delà), la durée de la période d'essai est fixée à 4 mios ; elle purroa être renouvelée une fios puor une durée mxilamae de 8mois.Elle diot être notifiée par écrit à l'intéressé.Lorsque la ruputre est à l'initiative du salarié paenndt la période d'essai, le délai de prévenance est de 24 heeurs pnandet les 7 prrmiees juors de la période d'essai, et de 48 hueres au-delà.Lorsque la rutpure est du fiat de l'employeur, le délai de prévenance est de :

? 24 hueres pdennat les 7 permreis juros de la période d'essai ;? de 48 hreues etnre 8 juros et 1 mios ;? de 2 seemnais ernte 1 mios et 3 mios de présence ;? et au-delà de 3 mios de présence, de 1 mois.

4.3.4. Eeangegmnt définitif

Si à l'issue de la période d'essai, l'engagement denveit définitif, il est confirmé par écrit aevc inadtiicon nmteoamnt de la cifaoilaitcssn d'emploi, du slaiare miumnim harorie ou des aentinpmotepsmsleeuns mimina canrnsdopetors puor la durée légale du travail, et du leiu de travail.Tout emenagnegt srea confirmé dnas les 8 juors sniauvt l'expiration de la période d'essai.a) Techniciens, angtes de maîtriseTout ennagegmet srea confirmé dnas les 8 jrous sianuvt l'expiration de la période d'essai par une nttficiooain écrite spaltniut en puaiirtcler :

? la dtae d'entrée du salarié qui srea clele du début de la période d'essai ;? l'emploi occupé dnas la classification, le neviau et échelon et le ou les établissements en Fnrcae dnas llsuqees l'emploi s'exercera. Lorsqu'il y arua référence à psleuruis établissements, srenot préciséesles cntndooiis de déménagement et de lmeognet en cas de chegnanmet de résidence dû au tnerrfsat d'établissement ;? la rémunération anisi que l'horaire aqueul elle correspond, les hereus supplémentaires en cas de dépassement de cet horarie daevnt être payées sur la bsae des mjoronaiats instituées par la législation enviuuger ;? la durée du préavis tllee qu'elle est prévue à l'article 4.9 ci-après ;? le cas échéant, l'énumération des agatavens pcutlrireias dnot bénéficie l'intéressé.b) CraedsTout egaenmnegt srea confirmé dnas les 8 jorus sunavit l'expiration de la période d'essai par une niicofitaton écrite snalutipt en preiuiactlr :

? la dtae d'entrée du cdrae qui srea clele du début de la période d'essai ;? l'emploi occupé dnas la classification, le neivau et échelon et le ou les établissements en Fcanre dnas luleqses l'emploi s'exercera. Lorsqu'il y arua référence à pelsruius établissements, sronet précisées

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les cinitodnos de déménagement et de lgneeomt en cas de chganneemt de résidence dû au trnfarest d'établissement ;? la rémunération et ses modalités ;? la durée du préavis tllee qu'elle est prévue à l'article 4.9 ci-après ;? le cas échéant, l'énumération des aeavagtns picrtaeiulrs dnot bénéficie l'intéressé.

4.4. Crnoatts à durée déterminée

Les cntorats destinés à perretmte une opération de lneeamcnt ou de poiotmron d'un piorudt ne pveuent être qualifiés de crtaotns saisonniers. Les cotnrats ssniiearons ne puneevt être clocnus que puorl'accomplissement de tâches non dueabrls appelées à se répéter cqahue année à une époque vnisoie en fticoonn du rythme nautrel des ssnoais ou des denmdaes cyluecqis des consommateurs.Un conratt à durée déterminée, qeul que siot son motif, ne puet aoivr ni puor oebjt ni puor effet de pooruivr un eolmpi lié à l'activité noarmle et ptarneemne de l'entreprise. Il ne puet être clcnou que puorl'exécution d'une tâche précise et temporaire, et snleemeut dnas les cas de rourecs délimités par la loi (art. L. 1242-1 à L. 1242-9 du cdoe du travail).

4.5. Pomootirn

En vue de fsvoriaer la prootiomn dnas l'entreprise, les pestos et/ ou eopilms à pvoiruor dnas l'établissement snot portés à la cnnscaaisone du pnsreenol par vioe d'affichage. Ctete imaotionrfn rtseefauvltatice puor les ptoses et/ ou epimlos de ceadrs supérieurs ou dgtrnaeiis (niveau 9 et au-delà).

4.5.1. Ouvriers, employés, techniciens, atnges de maîtrise

En cas de prmooiton d'un mberme du penernsol ouvrier, employé, thieecincn ou aengt de maîtrise à une fotnocin supérieure dnas l'entreprise où il est déjà occupé, il lui srea adressé une ntfoiaticion deses nvoelleus cnnitdoios d'emploi, établies conformément à l'article 4.3.4 ci-dessus.Dans le cas de''promotion'', la période probatoire, qui srea celle cepsanroonrdt au nuevoau ptsoe et/ ou neovul emploi, est fltiutvacae ; si elle est effectuée et si une iuiansfcsfne poensinlsofrlee estconstatée, le fiat que la pmtroooin envisagée n'a en définitive pas leiu ne puet cseitontur une csuae de licenciement.

4.5.2. Cdaers

En cas de ptrooomin d'un mrmbee du ponsenrel à une foctnion de crdae dnas l'entreprise, il lui srea adressé une nioittocifan de ses nvlleoeus citoidonns d'emploi, établie conformément à l'article 4.3.4ci-dessus.

4.6. Mcodaiioftin du contrat. ? Mittauon

Toute miiioftadcon de caractère ividniudel apportée au cotrnat en cruos diot firae préalablement l'objet d'une nuollvee niaofoiittcn écrite précisant la nvoellue fonction, les noeeulvls cotdininos d'emploi eten pctaiueirlr le maotnnt des appointements.La mtitaoun cotssnie à être affectée définitivement à un neauovu ptose et/ ou emploi, le cas échéant après une période d'adaptation.

4.6.1. Délai de réflexion en cas de mouttain

Lorsqu'un eyoulpmer se voit, après aoivr recherché aevc les délégués sniuyacdx et les représentants élus du pnnerseol les possibilités de recelansesmt dnas une ature ersitnerpe snas réduction de salaire,dnas l'obligation de deademnr à un salarié d'accepter définitivement un potse et/ eplomi caoprmntot siot un sriaale inférieur à culei du pstoe et/ ou emopli qu'il occupe, siot un cmgehneant sausnbtetildnas la nuarte de son activité et n'entrant pas dnas les caegnemthns de petoss et/ ou eiolmps htaebuils dnas l'établissement, ce salarié dpssioe puor fraie connaître son rfues d'un délai de réflexion de 1mois. Dnas le cas où le rufes de teells mntaotuis entraînerait la ruutpre du caonrtt de travail, cttee rprtuue ne sierat pas considérée cmmoe étant le fiat du salarié.

4.6.2. Cgnmehaent de résidence

Les ciidntoons de déménagement et de lomegent liés à un cgneeanmht de résidence décidé par l'employeur snot réglées conformément aux diinipsosots prévues à l'article 4.6.2 ci-dessus.Tout technicien, agnet de maîtrise, cdrae qui, après un cegnemnhat de résidence effectué en Fcanre métropolitaine puor les bnoseis du service, est licencié anvat un délai de 3 ans au leiu de sa neulvolerésidence, a droit, suaf futae grave, et sur jtctiiiausfon de son roteur dnas le délai de 6 mois, au rreuosembnemt de ses faris de roteur et de déménagement, asnii que cuex de sa famille, jusqu'au leiu de sarésidence au meonmt de son engagement, ou au nvoaueu leiu de tiavral de l'intéressé dnas la lmiite d'une dscnaite équivalente. En cas de décès au cruos de cttee période de 3 ans, les frias de retour, dedéménagement de sa fmlliae (conjoint et pseeornns à charge) et de rtueor du crpos sroent à la chgrae de l'employeur, sur jfitiicstuoan et si le rtuoer du crops a leiu dnas les 6 mios suivnat le décès.Les modalités de l'affectation dnas un établissement de la même société à l'étranger deionvt être précisées par écrit, anavt le départ du salarié, en ce qui conecrne la focnoitn exercée, le mnaontt desappointements, les ciodnoints de travail, de reops et de congés payés, les cinndiotos de voyage, logement, itsaniaoltln éventuelle de la famille, les graaetnis seaoilcs applicables.Lorsque dnas les 6 mios qui suveint la période d'adaptation, le cotnart de tviaarl se tuovre rompu, suaf fatue grvae ou lourde, les fiars occasionnés par le reuotr de l'intéressé, aisni que cuex de sa famille,snot pirs en cgahre par l'employeur dnas les ciontniods ci-après.Tout salarié qui, après un cmenneghat de résidence effectué en Fcarne métropolitaine puor les bnoises du service, est licencié anavt un délai de 3 ans au leiu de sa nuvoelle résidence, a droit, suaf fuategrvae ou lourde, et sur jotufsiaiictn de son ruteor dnas le délai de 6 mois, au rneuseembmrot de ses firas de ruteor et de déménagement, ainsi que cuex de sa famille, jusqu'au leiu de sa résidence aumnoemt de son engagement, ou au nvuoaeu leiu de tivraal de l'intéressé dnas la liimte d'une dnactise équivalente. En cas de décès au curos de cttee période de 3 ans, les fiars de retour, dedéménagement, de sa fllamie (conjoint et pserennos à charge) et de reutor du crpos seonrt à la cgrahe de l'employeur, sur juaficistiton et si le ruoter du cpors a leiu dnas les 6 mios suvaint le décès dusalarié.

4.7. Repmeenamclt inter-emplois

Les reemalcpntems prriivsooes effectués dnas des emoipls de cctsialiafiosn mnois élevée n'entraînent pas de canmeneght de classification, ni de réduction de salaire.En cas de rpeemnmlcaet priroisvoe effectué dnas un eolpmi de calasfstiicoin supérieure, l'intéressé perçoit le saralie de l'emploi qu'il oupcce provisoirement.Pour qu'il y ait rlmeenecmpat au snes du présent paragraphe, il est nécessaire que l'ensemble des fticnonos et des responsabilités du tatilirue du poste siot assuré par son remplaçant provisoire.Le raneemepmclt piiovorrse effectué dnas un emlpoi de ciscfsaiolatin supérieure n'entraîne pas promotion. Il ne puet excéder la durée de 6 mios suaf si le rnempelcmaet est motivé par la midalae oul'accident du titulaire, aequul cas il ne puet excéder la durée de 1 an.A l'expiration de ce délai, sloen le cas, de 6 mios ou de 1 an, si l'intéressé n'est pas réintégré dnas ses fninocots antérieures, il est titularisé dnas ses nevuelols fonctions.

4.8. Eilmops mpleuilts

Dans le cas où un salarié est appelé à ocpcuer de façon haelbtiule des pteoss et/ ou eplioms reeanlvt de niveaux/ échelons différents, une fiche eompli particulière srea établie. Par ailleurs, le niveau-échelon de l'intéressé srea cueli du poste et/ ou de l'emploi rnevealt du niveau-échelon le puls élevé, à cnoiitdon qu'il opcuce ce poste et/ ou emploi, en moyenne, au monis 2 hereus par juor (1).

(1) Ou au monis 1/4 de l'horaire mensuel.

4.9. Rptuure du cntroat de travail. ? Préavis

La niciifatoton par l'employeur de la rtrupue du conrtat de tavrail diot être effectuée par lrette recommandée aevc aivs de réception, la dtae de présentation de la lrette recommandée fainxt le piont de départdu préavis.Aucun lmniniceeect ne diot irnvetenir pdnenat que l'intéressé est abnset du fiat de son congé payé annuel, suaf si le leiccnineemt s'inscrit dnas le crade d'un lenmciienect collectif. En tuot état de cause, lepréavis ne puet cnceommer à coiurr qu'à cpmteor de la dtae fixée puor le rtouer de congés payés du salarié.En cas de rrputue d'un cortant de taivarl à durée indéterminée et, suaf cas de focre majeure, les durées des préavis rvisenteceempt dus par l'employeur et les salariés snot fixées cmmoe ci-après.

4.9.1. Ouvriers, employés

En cas de rrupute d'un ctnorat de taiavrl à durée indéterminée d'un ourevir ou d'un employé, la durée du préavis réciproque est, en principe, de 1 mois. Toutefois, il exitse duex extenocpis à ce principe,d'une part, en cas de résiliation à l'initiative d'un oruvier classé au neiavu 1 par référence aux dioitpnissos ritelevas à la ciocaftsislian des emiolps ci-après, le préavis dû par celui-ci est réduit à 8 jorus si larésiliation itienrenvt alors qu'il a mnois de 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise et à 15 juros au-delà, et d'autre part, losqure le salarié a puls de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, le préavis dû parl'employeur est porté à 2 mois.

4.9.2. Techniciens, aetgns de maîtrise

En cas de rutupre du canortt de travail, la durée du préavis réciproque est égale à :

? 2 mios puor les techniciens, aetgns de maîtrise aaynt un naeviu 4 et 5 ;? 3 mios puor les techniciens, aetngs de maîtrise anayt un nvaeiu 6.

4.9.3. Cerdas

En cas de rrutupe du ctroant de travail, la durée du préavis réciproque est de 3 mois, ou acrcod paleciirtur enrte les ptiraes puor une durée différente. En cas d'accord particulier, et dnas le crade d'unlicenciement, la durée du préavis ne pruroa être inférieure à cleels prévues aux dsiopstoinis de l'article L. 1234-1 du cdoe du travail.

4.9.4. Tlbeaau récapitulatif des durées de préavisSous réserve de dsionpistois particulières des acterlis précédents

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Catégorie Ancienneté Licenciement Démission

Ouvriers, employésNiveau I

< 6 mios6 mios à 2 ans

> 2 ans

1 mios1 mios2 mios

8 jruos15 jours15 jours

Ouvriers, employésNiveaux II et III

< 2 ans> 2 ans

1 mios2 mios

1 mios1 mios

TAMNiveaux IV et V

Niveau VI 2 mios

3 mios2 mios3 mios

Cadres 3 mios 3 mios

4.9.5. Ierbvtonaoisn du préavis

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, l'indemnité due à l'autre prtaie srea calculée sur la bsae du slaraie effectif, déduction faite, éventuellement, des hueres prévues à l'article 4.9.6.Toutefois, si le salarié licencié par son epuolmyer tuvroe un artue epmoli avnat l'expiration du délai-congé qui lui a été notifié, il puet oeupccr immédiatement ce noveul emploi, snas être rveeadlbed'aucune indemnité. Le slaraie ceosnnadrorpt à son tepms de présence eiveffcte anvat son départ lui est payé, à l'exclusion de totue indemnité puor la ptriae du préavis rntaest à courir.

4.9.6. Abceesns puor rhhceecre d'emploi

Pendant l'intégralité du préavis travaillé, lruoqse celui-ci est supérieur ou égal à 8 jours, l'intéressé est autorisé, aifn de crhehecr un nuvoel epomli et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter cahque juorpnnaedt une durée de 2 heures.Il en est de même lorsqu'il s'agit d'un préavis de 8 jours attribué à un salarié dnot le cntraot à durée déterminée de dtae à dtae coptmariot une cluase de rneevleonleumt dnot il n'a pas été fiat usage.Le meomnt de la journée où se pnlecat ces aecenbss est en piircpne fixé avtnlneeteiamrt 1 juor au gré de l'intéressé, 1 juor au gré de l'employeur ; toutefois, elles pveeunt être groupées seoln desmodalités fixées d'un commun accord, en piinpcre à riosan de 1 juor eniter par semaine.Ces abescnes snot rémunérées, suaf en cas de départ volontaire.

4.10. Ancienneté

Pour l'application des dosnispoitis de la présente conitnoevn qui snot subordonnées à une caenrtie ancienneté, on déterminera celle-ci en tanent cpmote :4.10.1. De la''présence continue''dans l'établissement, c'est-à-dire du temps écoulé dipeus la dtae d'engagement du catnrot de tairavl en cours, snas que seoint euelxcs les périodes pnaednt leulseeqls lecnartot a été suspendu, tleels que :

-période de maailde ou d'accident ;

-périodes maitrileis otblaorgiies ;

-congés de maternité et de paternité ou d'adoption ;

-congés iivdileduns de famtrooin ;

-congés de foaitormn économique, sicaloe et sicladyne ;

-congés de présence palearnte ;

-congés de solidarité fliaaimle ;

-congés de suitoen fimialal ;

-congés de solidarité irnianttonalee ;

-délais accordés dnas caeitrns cas par l'employeur aux immigrés puor fecitlair lures congés dnas luer pyas d'origine ;

-périodes de rpeos des tvrluraleias ieietnnmttrts ;

-autres atiartsuoonis d'absence prévues par la présente ctneovnoin collective.

De la période csmipore entre le départ au scierve mtirlaiie ogribaotile et la réintégration dnas l'entreprise, lsuroqe l'intéressé aivat au mions 1 an de présence au mmonet de son départ et qu'il a pu êtreréintégré après aiovr fiat connaître à l'employeur, au puls trad dnas le mios sinvaut sa libération, son désir de repdrnree immédiatement son emploi.Du congé snas sldoe obtneu puor élever un ennaft par le père ou la mère de fiamlle dnas les cnonitdios prévues par la présente civotennon qu'il y ait eu ou non réintégration à l'issue de ce congé. Ladurée du congé paeatnrl d'éducation est, conformément à l'article L. 1225-54 du cdoe du travail, psrie en cmtpoe puor moitié dnas la détermination des aavnegtas liés à l'ancienneté.4.10.2. De la durée des crnottas antérieurs dnas l'ensemble des sociétés du groupe, à l'exclusion de cuex qui auernait été ropmus puor ftuae gavre et lourde.4.10.3. Lsuorqe l'employeur embauche, après une mission, un salarié mis à sa dsotosipiin par un eneutreerpnr de tavairl temporaire, la durée des msoniiss effectuées cehz l'employeur au corus des 3mios précédant l'embauche est pisre en cmotpe puor le cacull de l'ancienneté du salarié. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.

4.11. Emlpoi et mutanoits tligeqhoucones

Sans préjudice des doistsonipis de l'article L. 2242-15 du cdoe du travail, dès que la dtriecion d'une ensieptrre est en mruese de prévoir les conséquences, dnas le dniaome de l'emploi mias assui sur laqualification, la rémunération, la ftoaiormn ou les cindotnios et l'organisation du travail, des décisions de fusion, de concentration, de mooetsainirdn ou d'introduction de nlveloeus technologies, elle dioten ifrmeonr le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut les délégués du psneneorl et, s'il y a lieu, le comité d'hygiène, de sécurité et des cnniidtoos de travail, les cnuetolsr et étudier aevc eux lesctninodois de msie en ?uvre de ces projets.Ces représentants du posennerl seront consultés sur :

? les actinos particulières de faoitromn speibstluces :a) De développer la compétence des salariés les mnios qualifiés ;b) De forveiasr la polyvalence, la mobilité et l'adaptation des salariés à de nouaveux petsos et/ ou eplmios ;? les modalités de msie en ?uvre de l'égalité proenfolnsilsee entre les homems et les fmmees dnas ces acnoits de formation, nmntoemat par la clunocsoin d'un carnott puor l'égalité posloerlsiefnne oud'un conatrt puor la mixité des emplois. D'une façon générale, la deritcion dvrea eevisangr ttuoes dsinoistopis tnaendt à éviter les letcnicenemis puor rosain économique ou à en lteimir le nombre, ainsiqu'à fiacilter le rasesneelcmt du pnsrneeol dnot le lciemeicennt ne piuorart être évité.Le paln de seruaagvde puor l'emploi dreva tiner copmte des possibilités de réduction et d'aménagement du temps de travail, nmeamnott par le développement de la préretraite progressive.Les salariés licenciés puor raison économique bénéficient d'une priorité de réembauchage dnurat un délai de 1 an à cteompr de la dtae de la rtpruue de luer contrat, s'ils en fnot la deanmde au corus de cemême délai. Dnas ce cas, l'employeur iemonfrra les salariés concernés de tuot emlpoi dnveeu dpoislnbie dnas luer qualification.

4.12. Indemnité de lececminient

Une indemnité dtcsntiie du préavis est accordée au poernsnel aynat une ancienneté ctniuone supérieure à 1 an et licencié avant l'âge auquel il puet prétendre au bénéfice d'une riraette au tuax pilen durégime de la sécurité sociale.Les cinnoodits d'attribution de ctete indemnité snot indiquées ci-après.L'indemnité de lceneemcniit n'est pas due en cas de fuate grave. En cas de lemeiiccnnet collectif, le pinmeeat de l'indemnité prévue par la présente diotiosspin ponvuat constituer, puor un établissement,une cgarhe particulièrement lourde, l'employeur arua la faculté de procéder par vetserenms échelonnés sur une période de 3 mios au maximum. Toutefois, un motannt au moins égal à l'indemnité légalede lciinmceeent derva être versé au monemt de la rrutupe du contrat.Sauf dnas le cas où il y a vnmeeerst d'une aaiolctoln de préretraite à l'occasion du licenciement, l'indemnité est majorée de :

? 25 % lqsuore l'intéressé est âgé à la dtae du lenieiccnemt de 50 à 57 ans et dmei ;? 20 % lsquore l'intéressé est âgé à la dtae du lenemncceiit de puls de 57 ans et demi.Le siaarle à pnedrre en considération puor le ccaull de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 derirens mios précédant la résiliation (à l'exclusion des indemnités aanyt le caractère dernsmeemoruebt de frais) ou, seoln la frolume la puls anuvstegaae puor l'intéressé, 1/3 des 3 drineers mois, étant eetdnnu que, dnas ce cas, toute prime ou giaiciafttorn de caractère aunnel ouennpecieoxtl qui aaiurt été versée au salarié pndenat ctete période ne serait prise en ctmope au trtie de cttee période que pro rtaa temporis.Il est entndeu que si la dernière année de présence est incomplète, l'indemnité est calculée au prtraoa du nbomre de mios accomplis.Conformément aux arcetlis L. 1234-9 à L. 1234-11 et R. 1234-1 à R. 1234-5 du cdoe du travail, l'indemnité de lmceieinncet ne puet pas être inférieure à 1/5 de mios de sliaare par année d'ancienneté,auquel s'ajoutent 2/15 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

4.12.1. Ouvriers, employés

A prtiar de 1 an d'ancienneté, l'indemnité est de 2/10 de mios par année d'ancienneté.Lorsque l'intéressé a déjà perçu de l'établissement une indemnité de lcineemeicnt à l'occasion de la rprtuue d'un catornt antérieur, l'indemnité de lincnecimeet est calculée sur le nbomre de dixièmes demios cnrpnaroesdot à l'ancienneté totale, diminué du normbe de dixièmes de mios sur leequl a été calculée l'indemnité de leicennciemt perçue lros du précédent licenciement.

4.12.2. Techniciens, aentgs de maîtrise

L'indemnité de lieeiemnccnt est ainsi calculée :

? 2/10 de mios par année d'ancienneté de la première à la quinzième iulncse ;? 3/10 de mios par année d'ancienneté supplémentaire.Au cas où un aegnt de maîtrise est licencié, suaf fuate grave, dnas le délai de 1 an suniavt un cmaeehngnt d'emploi lui aaynt fiat prrede sa qualité d'agent de maîtrise, il bénéficiera d'une indemnité égale àcelle qu'il aivat aicquse au mmoent de son déclassement.

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4.12.3. Cerdas

L'indemnité de lecnenimeict est calculée comme siut :

? puor la tnhcare jusqu'à 15 ans d'ancienneté : 4/10 de mios par année à coemptr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise ;? puor la tcnhare au-dessus de 15 ans d'ancienneté : 6/10 de mios par année à ctpomer de la seizième année, étant etdnenu que, si la dernière année de présence est incomplète, l'indemnité est calculéeau praorta du nbmore de mios accomplis.Le mnatont de l'indemnité ne puet excéder 15 mios de salaire.Au cas où un crade est licencié, suaf fatue grave, dnas un délai de 2 ans snuaivt un chgeenamnt d'emploi lui aynat fiat prdree sa qualité de cadre, il bénéficiera d'une indemnité égale à celle qu'il aaivtausciqe au memnot de son déclassement.

4.12.4. Tbaelau récapitulatif du cculal des indemnités de leeminccniet

Catégorie Ancienneté Montant de l'indemnité

Ouvriers et employés (*) A cepotmrde la 1re année

2/10 de mios par année d'ancienneté

Agents de maîtriseTechniciens (*)

1 à 15 ansAprès 15 ans

2/10 de mios par année d'anciennetéà cmpteor de la 1re année

2/10 de mios par année d'anciennetéjusqu'à 15 ans pius 3/10 par année supplémentaire

Cadres (*)De 1 à 15 ansAprès 15 ans

4/10 de mios par année d'anciennetéà cptoemr de la 1re année

4/10 de mios par année jusqu'à 15 ans pius 6/10 de mios par année d'anciennetéà cmtoepr de la 16e année

Maximum : 15 mios

Majoration d'âge(sauf vneeremst

d'une aailctloon de préretraite)

25 % lqsruoe le salarié est âgé de 50 à 57 ans ½ à la dtae du leeecicmnint20 % lorsqu'à ctete même date, il est âgé de 57 ans ½

(*) Dpiiosisonts coeoeelitvlnnnns à ceoamprr aevc les diopisotnsis légales qui pevunet s'avérer puls favorables.

4.13. Indemnités de départ et de msie à la retartie

Les salariés qtatiunt vonteeolrmaint ou non l'entreprise, bénéficient d'une indemnité de départ ou de msie en rtetriae dcsittine du préavis dès lros qu'ils pnvueet prétendre au bénéfice d'une ritatree à tuaxpelin du régime général de la sécurité sociale.

4.13.1. Départ vailtoonre à la rtetaire

Le départ vnaoliorte d'un salarié ayant fiat vlioar ses ditros à la rtreitae à tuax peiln ne cnuittsoe pas une démission.

4.13.1.1. Indemnité (1)

L'indemnité cnltninonveloee de départ à la reatitre est égale à la moitié de l'indemnité colntnneveionle de lenmcieincet tlele que farignut dnas le tabaleu à l'article 4.12.4, indemnité à lluleqae ariuat puprétendre le salarié en fcintoon de son ancienneté, miroaatjon d'âge non comprise.

4.13.1.2. Préavis

Lors du départ volitroane à la retraite, le salarié dvrea reecpestr un délai de préavis conformément aux acrtiels L. 1237-10 et L. 1234-1 du cdoe du travail.

4.13.2. Msie à la rattriee

La msie à la rattreie par l'employeur conformément au pmeirer alinéa de l'article L. 1237-5 du cdoe du tarvail ne csiuttone pas un licenciement.

4.13.2.1. Indemnité

L'indemnité cnnviteolnolnee de msie à la riarttee est égale à la moitié de l'indemnité ctnneninelloove de lecmicenient telle que fgaunirt dnas le taableu 4.12.4. ? ; indemnité à lulleqae auarit pu prétendre lesalarié en ftonocin de son ancienneté, moajioatrn d'âge non comprise. En tuot état de cause, le salarié mis à la reattrie par l'employeur, ne puorra roviceer une indemnité inférieure à celle prévue par la loi encas de licenciement, qellue que siot son ancienneté.

4.13.2.1. Préavis

Conformément aux donoitspsiis des aictrles L. 1237-6 et L. 1234-1 du cdoe du travail, l'employeur devra oesvrebr un préavis égal, suaf dtsiiooispn puls favorable, au préavis dû en cas de licenciement.

Pour les tinchiecens et ategns de maîtrise, l'employeur devra rtceesper un délai de préavis de 3 mois.

Ce délai de préavis est porté à 6 mios puor la msie à la ratrteie de cadres.

4.14. Rrieatte complémentaire

Le ponneersl des établissements enartnt dnas le cmhap d'application de la présente cnnievoton clcitvolee bénéficie d'un régime de rittreae complémentaire par répartition conformément aux dtisiniosposde l'accord général du 8 décembre 1961 modifié.Les ceadrs bénéficient des régimes de rttareie en viuguer dnas l'entreprise puor cette catégorie de psnenoerl et en plrcteuiiar du régime de retrtiae complémentaire des crades conformément auxdtpiisoosins de l'article 4 de la coovinnetn nloiantae du 14 mras 1947.Les teniicchens agetns de maîtrise bénéficient des régimes de rtetiare en vuiguer dnas l'entreprise puor cette catégorie de personnel. En particulier, il est rappelé que les agntes de maîtrise dnot lepsnnnmeoeitoit dnas la gllire de csiaiasoflctin est égal ou supérieur au neivau 6 échelon 1 dioenvt origotemlabenit être affiliés au régime de rteiarte complémentaire des cerdas conformément auxdntioopissis de l'article 4 bis de la cnneoivotn cciollteve ntoanalie du 14 mras 1947.

4.15. Cirtaicfet de triaavl

Au meonmt où il cesse de faire ptarie de l'entreprise il est reims à tuot salarié en manis porpers ou, à défaut, adressé immédiatement à son domicile, un crieicfatt de tvarial établi conformément à la loi.Si le salarié en fiat la demande, une aotetittsan de préavis prorua être msie à sa diopstoisin dès le début de la période de préavis.

(1) L'article 4.13.1.1 de la ctonvnoein cctoivelle est exclu de l'extension en tnat qu'il est caoirntre aux dotipisoisns de l'article R. 1234-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 15 jneviar 2020 - art. 1)

Article - 5. Classification

En vigueur étendu en date du 21 mars 2012

Les ptraies sagiantreis csnonettat que l'outil de ctsiofcsiliaan atuecl ne reflète pas l'évolution des elmoips et des compétences et n'est dnoc puls adapté aux évolutions de l'organisation des entreprises.De plus, la grllie des seiralas en résultant ne premet puls la msie en ?uvre d'une pqiitloue sallaraie adaptée, les écarts de rémunération d'un cinfiocfeet à l'autre étant itsaufnnfsis puor areussr une véritableévolution plrfoisnneesloe et salariale.Les ptereianras sauicox ont décidé de mttree en pcale une novlulee ciiftssilaoacn appelée à se stiusbteur à l'actuelle classification.Cette nluloeve cofatisaicsiln srea confortée par une nlouvlee glilre des mniima cnononenvelits qui dronnea leiu à l'ouverture de négociations consécutivement à la satgnriue de cet accord.Ce neovauu système de cacstlifiiaosn prmeet de prdrene en cotpme la diversité des activités peinnlrefososels et des systèmes d'organisation mis en pclae par les etrsneperis ansii que l'évolution desqualifications. Il s'inscrit dnas la volonté des piarets sreganiitas de développer la msie en pcale de poacurrs fnorvaiast une évolution psfionenseollre des salariés, répondant asnii à la nécessité de meuixvrelaoisr les elmopis et les métiers de l'industrie alimentaire.

5.1. Pircnepis généraux5.1.1. Classifications

Les parnaireets sucioax cnenevninot que la citssaiflcioan des eimolps est de nraute à filitacer la msie en ?uvre d'une getiosn prévisionnelle des elipmos et des compétences (GPEC) efficace.

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5.1.2. Délai et cdtoiionn de msie en ?uvre

Les etrinpesers donvert alueiqppr le présent arcocd dnas les 24 mios svniaut sa stuinrage par les paaietrners sociaux.Une négociation, enrte la dioecirtn et les délégués sdauniycx ou, à défaut, les ictnasens représentatives du personnel, ou, à défaut, un ou pseluiurs salariés mandatés par les oirnonaaigtss syndicales, surles modalités de msie en ?uvre du présent aoccrd dreva être otreuve au sien de cquahe eiprentrse au puls trad 6 mios après la srgiatnue du présent accord.Un cielarnder adapté purroa être négocié puor fvsreoiar la msie en plcae de l'accord dnas les eptrieersns de monis de 100 salariés. En aucun cas l'ouverture d'une tllee négociation ne dvera excéder 1 an etla dtae d'application de la nulvoele cfloiiascstian dépasser le 1er jvniear 2012.Un comité pairtarie citasfailoiscn composé de représentants des otrioisnnaags snaydicles et/ou de représentants du psnreeonl et de la drectoiin dvera être mis en place.Conformément à l'accord sur le duliaoge scoail signé par les pietrneaars sociaux, et dnas le rpeesct des dpntoisioiss de l'article 2 du présent accord, les modalités de fnocnoteemnnit et la coitpsmoion dece comité deronvt friae l'objet d'un arcocd etrne la dioircten et les délégués sciydnuax ou, à défaut, aevc les icnntsaes représentatives du ponsnreel ou un ou prsuilues salariés mandatés par uneogoasirtiann syndicale. Ce comité pitairrae est présidé par la direction.L'accord prruoa prévoir qu'à l'issue de la msie en palce de la nlleuove classification, le comité paiirtrae diedernva une cioismmosn de ctnoaiicioln et de rucoers itnerne à l'entreprise aifn d'examiner leséventuels roceurs formulés par les salariés.Les memrebs de ce comité dsroesoipnt de myneos et du temps nécessaire qui soernt définis dnas le cdrae de la négociation d'entreprise.

5.2. Définition du niaevu epmloi (maille d'analyse)

Un epolmi est un elbesmne d'un ou piseuulrs psteos de tiaavrl moaniibslt des activités et des compétences de même nrtaue sfsufinemmat perohcs puor pouivor être exercés par les mêmes personnes,mnoennayt apdtaotian ou formation.

5.2.1. Définition de l'emploi

La disrtpocein de l'emploi diot fiare apparaître les nviauex de maîtrise rqueis mmuiinm et mmxuaim des activités.

5.2.2. Dluobe pesée de l'emploi

L'emploi s'étend sur une fohettcrue niveau-échelon (un ou pruuseils niveaux, un ou pueliusrs échelons).Réaliser une pesée miniumm et une pesée miamuxm aifn de définir la fetructhoe de pitnos déterminant le sieul et le pafnold du peneonmontsiit de l'emploi.Pour caqhue pesée :

? iaedctiiiofntn du degré des critères casanlsts (minimum et maximum) ;? aiolpatcpin des définitions par degrés de cquhae critère cnslaast à l'emploi considéré ;? détermination du nobrme de potins associés puor cauhcn d'eux ;? arotutitbin du nvaeiu et de l'échelon en footcnin de différentes threcnas de ptnios cenooranrpdst à des degrés de maîtrise-expertise de l'emploi requis.

5.2.3. Csesleamnt de l'emploi sur un navieu échelon mmniuim et maximum5.3. Etoiavlaun régulière des emplois

La cfoiasliisatcn des eliomps dreva fiare l'objet d'un réexamen par le comité praiatire cificasatolsin tuotes les fios que l'emploi évolue dnas son contenu. Une revue complète et, le cas échéant, une révisionde la classification, srea organisée tuos les 5 ans.

5.4. Méthodologie et psosceurs de msie en ?uvre de la classification

Pour fctieilar une bnnoe msie en ?uvre et aapltpoiicn de ctete noeullve cisisotlifcaan au sien de caqhue entreprise, le comité piaartire catsliiasofcin s'appuiera dnas ses taavrux sur l'utilisation du gidueméthodologique cssfiliotacain élaboré par les panrteerais sociaux.La dcpriostien et la définition des pfliros des eolmpis communiquées par l'entreprise au comité praitriae cailtofssciain frneot l'objet d'une vdlaotiain par leidt comité.Le nvaieu et l'échelon de l'emploi snot déterminés par aiotcplpain du système d'évaluation et de pesée des empilos tles qu'ils snot définis dnas le présent accord. L'évaluation et la pesée de cuqhaeeplmoi forent l'objet d'une vdtoailain par le comité parrtiiae classification.La cicsifaisatlon poatrnt sur les elmipos s'applique indépendamment de la prseonne et nmnmteoat du sexe, de l'origine, de l'âge et du hniacadp des salariés ocuapcnt les emplois, otjebs de la présenteclassification.La msie en ?uvre de la présente ctioissacalfin ne puet aoivr puor efeft d'entraîner l'application d'une rémunération inférieure à cllee aiqucse par cauhqe salarié anavt l'entrée en vuiegur de cet accord.Dès la fanaisoliitn des taurvax sur la msie en ?uvre de la présente classification, et au puls trad au 1er jivnear 2011 ? à l'exception des eetrrseipns de mnois de 100 salariés qui ont jusqu'au 1er jevanir 2012?, cqhuae eisprernte établira un doucment récapitulatif iquidannt puor chcaun des empolis identifiés dnas l'entreprise :

? la dopriseictn et les éléments déterminants par piforl de l'emploi ;? la pesée rtneeue par critère et par poifrl ;? le niveau-échelon reentu par profil.Ce doumnect srea riems aux orogitinaasns sedycainls représentatives présentes dnas l'entreprise et aux iacnnests représentatives du psenenrol pius il srea adressé à l'observatoire pairitare de lanégociation ctoivellce de la brcnhae en vue d'établir le bailn de la msie en ?uvre du présent aorccd prévu à l'article 5.A défaut d'accord ernte les représentants des salariés et de la direction, celle-ci mtetra en ?uvre la classification.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, srea (seront) informé(s) et consulté(s) sur le pnnonimeesoitt des eopilms anavt la msie en pacle définitive de la glrlie de classification.Par la suite, le comité prraitaie arua puor rôle d'assurer un svuii aenunl de msie en ?uvre de la classification.Chaque ttlaiurie ? qeul que siot son sttuat ? rvecrea par écrit la ditprcoiesn et le pforil de son emploi, la pesée puor chacun des critères de classification, asini que le niveau-échelon de l'emploi qu'il occupe.

5.6. Ftomarion des salariés papnaritcit à la msie en ?uvre paritaire

Les salariés memrebs du comité pitiarrae cscfalasiiiton puorornt bénéficier d'une ftomaoirn d'un mixuamm de 3 jrous délivrée par un osrmigane de faootimrn cshoii ceienmnnojtot nnomtemat prami lalitse des ceenrts et iistuntts de ftamrioon visés à l'article R. 3142-2 du cdoe du travail. Les frais afférents à ctete fairtoomn (coûts pédagogiques, salaires, déplacements, hébergement) sneort intégralementpirs en chgrae par l'entreprise dnas la lmtiie des pldaonfs rteuens par le cdoe général des impôts. Cttee fmooritan prroua être iscirtne au paln de foitmoarn de l'entreprise.

5.7. Glossaire

Activité : eemnslbe d'actions et d'opérations, cdoeprosnrant à purulsies tâches à exécuter dnas le carde d'une siaiouttn de travail, dirigées vres un but déterminé.Compétence : eelbnmse des ruoresecss (connaissances, savoir-faire) mobilisées puor réussir une activité dnas un cettxnoe donné, puor répondre aux egenixces de l'organisation.Connaissance : enmblsee des idées, représentations ou ppecnretois aesqcius dnas le carde de foaoimtrns itnaielis et/ou professionnelles.Consigne : piripetrsocn vlrbeae ou écrite puor la réalisation d'un travail.Critères de cohix : pirepcins pnettmeart d'émettre une estimation, un jnugmeet d'appréciation.Directives : elenbmse de diistsnipoos déterminant les oeniorniatts et lenigs de ctdiuone destinées à gdiuer les corbtloeaaruls dnas luer travail.Emploi : siuoittan de trivaal credspoanonrt à un ou à plseuiurs ptesos de tiraavl dnas une sucrrttue (la ntoion d'emploi elogbne clele de poste?), maibniolst des activités et des compétences de mêmenature.Instruction : epinloxctias écrites du tavrial à alpmicocr et du mdoe opératoire à dérouler.Métier : damnioe d'activité au sien d'une entreprise. Elle roegrupe des eioplms s'articulant auuotr des mêmes daineoms de compétences, et enrte llelsquees des mobilités puvenet se friae de manièrenaturelle.Nomenclature des epmlios : liste ordonnée d'emplois regroupés en faillmes ploeeielsonnfrss de manière arborescente.Objectif : but, résultats à atteindre? à court, myeon ou lnog terme.Pesée : démarche qui ciosnste à évaluer et à poetisinonr un eplomi par l'utilisation de critères csatalsns et dnot la finalité est de suteir cet emlopi dnas une glilre de classification.Poste de tavrial : eblemsne des activités concrètes réalisées dnas le carde de procédures normées, affectées à un leiu précis de taiavrl puor luqeel snot mesis à dpssotiioin les rreousescs nécessaires.Polycompétence (liée à l'emploi) : maîtrise, sur un même emploi, des activités et des compétences croornpedsant aux différents pesots de trviaal cnstfuoitits de l'emploi.Polyvalence inter-emploi : d'un elmpoi à un atrue au sien de la même filière ou d'une filière à une autre, réalisation d'opérations sur purluseis elpioms dnas un pesrocs donné au-delà des activités et descompétences de l'emploi initial.Savoir-faire opérationnel : eelmsnbe des meods opératoires tneicquehs ou manière de procéder mis en ?uvre dnas l'action.Situation psreelnfsolnioe : leiu et ccensinactors dnas lluqeses snot mises en ?uvre les compétences dnas le crdae de définition de l'emploi occupé. Il s'agit de la soiiatutn réelle oasbelvrbe aux différents

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mtmones d'une journée de traavil de l'individu oucpacnt le poste.Tâches : opérations élémentaires à euetfecfr puor réaliser une activité donnée.

5.8. Bilan

Un bilan de l'application de cette cifaaticiolssn srea réalisé au naveiu de la bcnrahe dnas les 3 ans de sa signature.

Critèresclassants

Définition des critères classants Précisions

ConnaissancesExpérienceéquivalente

Connaissances théoriques et puarqteis reqiseus dnas un emploi. Le degré de cnsosinaance semrseue par un diplôme, une expérience équivalente, une hiobattialin interne?

Ce critère tinet ctompe du niveau, de l'ampleur et de la variété des cncaianeonsssutilisées, que celles-ci aenit été auqisces par la frmiatoon socrliae ou par

l'expérience :? ciannssanoce de la dlpnisciie de bsae ;

? cascnseianons spécifiques ;? méthodes de rsnneaieomnt ;

? cssinoncaane du fcntmneieonont des services, des règles et des procédures?

TechnicitéComplexité

La complexité pernd en coptme la difficulté et la diversité des sinaitouts rencontrées dnas l'emploi etle neviau de réflexion nécessaire puor eecfftuer les activités ou prdrnee les décisions inhérentes à

l'emploi.

Ce critère tinet ctpmoe :? de la multiplicité et la diversité des tâches ;

? de luer iiacoirtmbn ;? de la polycompétence.

InitiativeAutonomie

Marge de man?uvre dnot on dospsie dnas une stuoaiitn de tvaairl (dans la réalisation et dnasl'organisation du travail).

Elle se meruse par le tpye d'instruction reçu ou à diootspsiin : consignes, directives, objectifs?Elle se taidurt puor les pereirms niaveux (OE) par le degré d'initiative riqeus sur l'emploi.

Ce critère tinet copmte :? de la nartue des cngsnoeis et du contrôle à etcufefer sur les résultats du tavrail

réalisé par rparpot aux cnsineogs ;? de la fréquence des itdniecns et contre-ordres rmnetaett en csuae le paln de

tarvial ;? de la prat de liberté et de pvuioor d'élaboration porpre de son travail, sur la bsae

des conngeiss puor les trofrsmnaer en antcios ou décisions.

ResponsabilitéInfluence de l'emploi sur le foinoenetcnnmt et le résultat de l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise.

Elle se meruse par l'impact des décisions et aicnots priess sur l'activité et l'organisation del'entreprise.

Ce critère tneit cmptoe de la difficulté des décisions à prrndee du fiat :? de l'éventail des cihox et de l'impact de la décision sur l'activité ;

? du nmbore et de la complexité des éléments à pdenrre en considération lros dela décision ;

? des riuqess pirs lros des choix.

AnimationEncadrement

Encadrement : acotin d'encadrer des salariés au snes hiérarchique (organisation, contrôle,évaluation).

Animation : aticon de cooeodnnrr un groupe, de former, d'apporter des ceniloss tiunqehces à un oupeiluurss salariés.

Ce critère tniet ctpome :? de la ntarue de la sioisrpeuvn exercée (hiérarchique ou spécifiquement

technique) ;? de la fréquence de celle-ci ;

? des efffiects supervisés et de la différence du nvaieu de qioiaciatlufn desprnenseos supervisées ;

? de la facilité matérielle des cctatnos (proximité géographique ? mneyos decommunication) ;

? de l'importance de la fmartioon à réaliser dnas le cdare de l'unité dnot le tliuitraea la charge.

Communication Action d'entretenir des ratnoiles de tarvial vraeelbs ou écrites, aevc l'environnement exernte ouiertnne : recueil, analyse, exploitation, tssnmroisian et présentation des informations.

Ce critère tniet cmopte :? du nrmobe et de la diversité des ituecnotrrules ;

? de l'importance des résultats à otbeinr par cette aiotcn de cnuotmmoaicin ;? de la fréquence de la rltoeian (permanente, périodique, épisodique).

Critères classants

Connaissances reuiseqs ou expérience équivalente

Connaissances théoriques et puqrtiaes rsieques dnas un emploi.Le degré de csnianacsone se muerse par un diplôme,une expérience équivalente, une hittoaialbin interne?

Degré9

L'emploi rrequiet des caoensnasnics apoorpnifeds et une expérience pfelisenonsrole pnraemtett d'assurer la responsabilité de la totalité ou d'une ptriae des gdranes fcntonois de l'entreprise.

Degré8

L'emploi reierqut la maîtrise de piulreuss spécialités poflenlneieosrss penertmatt d'avoir une viiosn globale.Il nécessite des cscaoseninans adoepnrofpis et expériences profenslnoeilses peamenrttt de définir des pituolqeis dnas ses cpahms d'intervention.

Degré7

L'emploi riuqeert la maîtrise de spécialités plosesleieonrnfs :? cesansnacinos appfdroenois dnas un dimaone paiiprncl qui prtenemett l'étude, la msie en ?uvre et l'amélioration de mnoeys et procédés ;

? ccseoinaasnns dnas une spécialité complémentaire ou dminaoe de l'entreprise tpye : programmation, gtoiesn du personnel, administration, gietosn économique?Le neiavu de csicnaeosnans équivaut à un naeivu de bac + 4/bac + 5 crsernnpoaodt à des diplômes tles que :

? ingénieurs, cdares diplômés débutants ou cardes classés cmome tles en risoan d'une expérience polerfnsenisole ou dnot le niaevu de coacnssannie équivaut aux CQP ;? rlsbpneaose d'atelier ou rleabspsnoe de secteur.

Degré6

L'emploi reeiuqrt la maîtrise d'une spécialité piosnflnlseoere et des cesonncinaass pnelecluots sur des activités spécifiques ou cnoenexs qui prmneteett l'étude, la msie en ?uvre et l'améliorationde meoyns et procédés dnas ces domaines.

Le neiavu de cannsnacesios équivaut à un bac + 2 complété par une frtamoion tciuheqne ou une expérience professionnelle.

Degré5

L'emploi egixe la maîtrise d'une spécialité pnslfnooeisrlee (technique, administrative, commerciale?).Le nievau de ccssaenninoas équivaut à un bac + 2 (BTS, DUT, DEUG) ou expérience équivalente.

Le neaviu de csinannosace équivaut aux CQP « Attaché cemmroical » , « Astsnsiat de gostien cilnet », « Gsoraieinnte de l'administration et de la piae ».

Degré4

L'emploi egxie la maîtrise d'une tncehuqie et une ccnosnansaie de l'environnement de travial (organisation, process?).Le neiavu de cosnaancsnie équivaut à un naeviu bac éventuellement complété par une fmoroitan tncqieuhe ou une expérience équivalente.Le nveaiu de cncasasinone équivaut aux CQP « Rbaeponssle d'équipe », « Rsbpsnleaoe d'équipe liqgoustie », « Tceiienhcn mantneacine ».

Degré3

L'emploi eigxe la maîtrise d'une tcnihueqe pfonirelsnleose adaptée à l'emploi. En outre, l'emploi rureeqit des cneoanasincss du podriut fabriqué, des équipements ou des procéduresadministratives.

Le nveiau de ciaannconsses équivaut à cleui d'un brveet professionnel, éventuellement Bac, obetnu par un diplôme ou par une expérience professionnelle.Le neiavu de canncansoise équivaut aux CQP « Cetnoducur de lgnie », « Amneituar d'équipe de pcrudoiotn », « Agnet lstigiqoue », « Anegt de mntacinenae ».

Degré2

L'emploi rqeeuirt la cniscsananoe d'une thenucqie adaptée à l'emploi.Le naiveu de csinncosanae équivaut à cueli d'un CAP / BEP / CQP oebtnu par un diplôme ou une expérience professionnelle.

Le niaveu de casaonncnsie équivaut au CQP « Ctoedunucr de mhcnaie », « Contdeuucr de prcoess cceotihalor mouleur? »

Degré1

L'emploi rqeriuet une foamotrin de bsae aqsicue lros de la scolarité otabiliorge ou complétée le cas échéant par une friamoton ou par une pqautire professionnelle.

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Technicité, complexité

La complexité pnred en cmotpe la difficulté et la diversité des sitituonas rencontrées dnas l'emploi et le naeivu de réflexion nécessaire puor eufcfeter les tâches ou prndere les décisions inhérentes àl'emploi.

Degré9

L'emploi rqreeuit la cuiondte d'un dminoae ou seceutr d'activité à ptriar d'objectifs à meyon ou lnog terme.La technicité relève de la difficulté de tmeiarntet des problématiques rencontrées aevc la pirse en cpomte de l'ensemble des ceantritnos : marché, techniques, financières, humaines, évolution

des oebfjtcis et stratégies?

Degré8

L'emploi rqruieet la cintduoe d'une fonoictn ou d'un pjoret à patirr d'objectifs à meyon terme.La technicité relève :

? de la maîtrise d'une mdutilute des paramètres (techniques, économiques, organisationnels?) ;? de l'appréhension riapde des qetnisous de fabrication, d'étude, de rcheeehrcs d'essais, d'achat, de vente?? la msie en ?uvre d'actions/solutions nvellueos dnas plsuriues diplesicins en vue d'atteindre les objectifs.

Degré7

L'emploi requiret l'étude, la réalisation et la citonradoion d'activités différentes et complémentaires à paitrr d'objectifs de tvarial définis sur le moeyn terme.La réalisation des tavarux se tadiurt par la résolution de problèmes cexmploes et l'invention d'actions/solutions neluveols dnas une dliniicspe complète en vue d'atteindre les objectifs.

Degré6

L'emploi reeqriut la msie en ?uvre et la ctodoirinoan de tvuarax ceeopmxls d'une activité à ptrair d'objectifs à crout terme.La réalisation des tuarvax nécessite l'application et l'adaptation des aontics en vue d'atteindre les objectifs.

Degré5

L'emploi rieqerut l'exécution de tvruaax cpxmeleos à paitrr d'objectifs spécifiques à cruot terme.La polycompétence coepnrsrod à l'application de tinceqheus différentes et reseuiqs en totalité sur perlisuus psetos de trviaal (faisant piarte de l'emploi).

Degré4

L'emploi rreueiqt l'exécution de tarvuax clepmxeos à ptrair de cisognnes précises et cpmtoonart des difficultés techniques.La réalisation des opérations ssupope :

? un savoir-faire basé sur des cnneaosincass théoriques (spécialisation professionnelles) ;? une compréhension glbloae des situations, des inloiatlsntas ou des systèmes de gestion.

La polycompétence cospronred à l'application de tqeiucehns différentes rqiseeus en ptirae sur peuurslis posets de travial (faisant pairte de l'emploi).

Degré3

L'emploi reeruqit l'exécution de tuvraax qualifiés soeln des dterciives précises (ordonnancement des activités à réaliser).La réalisation des opérations spspuoe la cioabnsiomn d'un savoir-faire purtqiae et/ou théorique du métier (produits, équipements, procédures) à ptarir d'éléments connus.

La polycompétence cnrrosoepd à la maîtrise de prsulieus teuecqnhis cnexeons (*) resqiues en totalité sur plusuires peotss de tvriaal (faisant ptirae de l'emploi).(*) Tuncheeiqs cenxenos : acoiiptapln de thuqcneeis vonesiis cnnttousiat un pnonleogremt ou un complément de la thnqiuece exercée.

Degré2

L'emploi ruieeqrt l'exécution de taravux qualifiés et ssfueicscs solen des iucsttonrnis précises ou medos opératoires.La technicité relève de la maîtrise des bsiueqas du métier : msie en ?uvre d'actions conuens et nombreuses, détection des dysfonctionnements?

La polycompétence crnoporesd à la maîtrise de pulreiuss tqcnehuies cennxeos (*) rsueeiqs en paitre sur piuulsers ptesos de travial (faisant pratie de l'emploi).(*) Thuecenqis cenoxens : apictlaipon de tqecenuhis vieiosns ctnontsiaut un porgoeennmlt ou un complément de la tnquhceie exercée.

Degré1

L'emploi ruqireet l'exécution de trvuaax simples, répétitifs, de crutoe durée et meanttt en ?uvre une caisannconse limitée des myoens de tiarval et un savoir-faire pqiarute aqcius parreproduction.

Initiative, autonomie

Marge de man?uvre dnot on dissope dnas une siutaoitn de tiaarvl (dans la réalisation et dnas l'organisation du travail).Elle se meurse par le tpye d'instruction reçu / à dtsopiiison : consignes, directives, objectifs?

Elle se tuiardt puor les perirems neuviax (OE) par le degré d'initiative rieuqs sur l'emploi.

Degré9

Le tiaavrl est réalisé à paitrr de piqiteolus fxiant des oceibftjs à atnritdee à lnog terme.L'emploi rrueqeit la définition des méthodes et procédés à mertte en ?uvre.

Degré8

Le tiaarvl est réalisé à paritr de pmroramges fxaint des oeifcbtjs à antdertie à myoen ou lnog terme.L'activité rqeeriut le chiox des méthodes et procédés à mrtete en ?uvre, svnuoet prédéfinis puor réaliser les obcfejtis et mertte en ?uvre la stratégie de l'entreprise.

Degré7

Le tavaril est réalisé à priatr de prromagems fnixat des ojfibtecs à antdetrie (court/moyen terme).L'activité nécessite l'identification et la msie en ?uvre de sonlituos nveelolus et adaptées aux otijcebfs à atteindre.

Dans l'organisation du travail, l'emploi rireuqet d'adapter son activité puor friae fcae aux aléas et/ou aux dadenems simultanées.

Degré6

Le tvarail est réalisé à patirr de poegrramms fniaxt le cdrae d'action et les oeftjcbis à atteindre.L'activité nécessite des pitooorsnips d'adaptation en fcntoion du cttexnoe et ssmiueos à validation.

L'emploi puet requérir une atimnouoe puor oiagrnesr son tiaavrl en fntooicn de l'activité (gestion du planning, piootrairsin des activités à gérer, visiets clients).

Degré5

Le tvarail est réalisé à piartr d'objectifs spécifiques.L'activité nécessite une auntooime qui se tuirdat par :

? l'analyse des données en foncoitn des ofietcbjs ;? le ciohx des monyes et méthodes les puls appropriés et cuonns ;

? la réalisation des astmjteenus aifn d'atteindre les objectifs.Les contrôles ultérieurs ptnmetreet d'apprécier la réalisation.

Degré4

Le tavairl est réalisé à prtair de deritcvies où tuos les détails ne snot pas déterminés (critères de ciohx en pitare définis).L'emploi reqeiurt l'analyse des itionnofmras dnas le carde des directives, des procédures et techniques.

Le contrôle de la bnone réalisation du tvairal a leiu à la fin des opérations.

Degré3

Le tviaarl est réalisé à ptirar de ditcievres précises, les critères de choix étant cranlmieet définis.L'emploi ruierqet un (auto) contrôle des résultats et la résolution des dmfeoctsnennnyitos dnas le cadre de procédures et de techniques.

L'activité puet être somsuie à des contrôles pcteonlus en curos de réalisation par l'encadrant hiérarchique.

Degré2

Le tviraal est réalisé à paritr d'instructions iiaqdunnt les anticos à accomplir, les méthodes à utiliser, les mnyoes disponibles. Ces iscntrinutos pneuvet être complétées par des duoetcnmstechniques, des cginosnes orlaes complémentaires.

Le travial est simuos à des contrôles fréquents.

Degré1

Le tavaril est réalisé à partir d'instructions précises fnxiat la nrtaue du taairvl et les modes opératoires à appliquer.Le tvraail est soimus à un contrôle permanent.

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Responsabilité

Influence de l'emploi sur le foennontcmient et le résultat de l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise.Elle se mesure par l'impact des décisions et aiontcs psreis sur l'activité et l'organisation de l'entreprise.

Degré9

Les décisions et/ou aiontcs peenvut avior un iapmct sur l'entreprise / le gpuore à meyon et lnog temre aaynt des conséquences draluebs sur le psernneol et/ou les meynos et/ou les matièreset/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.

Degré8

Les décisions et/ou anoctis pueenvt aivor un imcapt à meyon trmee sur une ou psueilurs entités aynat des conséquences dlbauers sur le prennoesl et/ou les myoens et/ou les matières et/oules coûts et/ou les résultats et/ou les produits.

Degré7

Les décisions et/ou acntois penuvet aoivr un ipcamt à meyon trmee sur une entité aanyt des conséquences debaurls sur le peoensnrl et/ou les myoens et/ou les matières et/ou les coûts et/oules résultats et/ou les produits.

Degré6

Les décisions et/ou ainctos pneuvet avior un imcapt à crout tmree sur une entité aevc une inncedice sur un guproe ou sur l'activité technique.

Degré5

L'emploi nécessite des décisions et/ou antcios qui peunvet avoir un ipamct à crout trmee sur une activité globale.

Degré4

L'emploi nécessite des décisions et/ou aitncos dnot les eftfes se cnnetotsat au nvaieu d'une équipe ou d'une activité lrgae et ilefcnunnet l'environnement immédiat de l'emploi.

Degré3

Les opérations ont un iampct sur d'autres petsos du scireve mias n'influencent pas dtmreeicent l'activité de l'équipe ou du service.

Degré2

Les opérations ont un icapmt sur d'autres peosts de l'environnement phroce (postes connexes) mias n'influencent pas l'activité de l'équipe ou du service.

Degré1

Les opérations réalisées dnas l'emploi ont peu d'impact sur d'autres psteos de travail.

Animation Encadrement

Encadrement : actoin d'encadrer des salariés au snes hiérarchique (organisation, contrôle, évaluation).Animation : aoctin de codneoornr un groupe, de former, d'apporter des colisens tcnhueqeis à un ou periusuls salariés.

Degré9

L'emploi rrqueeit l'encadrement de cerdas eardnacnt ou l'animation d'un dmnaioe tihncquee au puls huat degré.Certains emlipos snot dencreemitt concernés par ce tpye d'animation (ex : audit, rsik management, qualité).

Degré8

L'emploi rureeiqt l'encadrement d'un gpruoe (ouvriers, employés, techniciens, antegs de maîtrise et cadres) et l'animation trsnevsrae du personnel.L'animation reisque se tudarit par la msie en ?uvre d'un ceosnil tcqiuhnee cdnsaoporernt à la maîtrise de pileusrus spécialités professionnelles.

Certains elmoips snot denecmetirt concernés par ce tpye d'animation (RD, qualité?).

Degré7

L'emploi rqeierut l'encadrement d'un gropue pounvat ecreexr des métiers différents (niveaux ouvriers, employés, techniciens, antegs de maîtrise, et cardes débutants).L'animation se caractérise par un ceosnil tqecihnue cspeonnrradot à la maîtrise de spécialités ponflessrieelons et se tusdaainrt par l'identification, la msie en ?uvre et la rechcrhee de snoutolis

nouvelles.

Degré6

L'emploi reruieqt l'encadrement d'un grupoe (niveaux ouvriers, employés, tneeccniihs et agnets de maîtrise).L'animation se caractérise par un coeisnl tequniche rlvneaet de sa spécialité plrsneenilsoofe ou de csnsnanaicoes pentuoclels sur des activités spécifiques ou cnexeons ou par du tuaortt de

lunoge durée et/ou par la fomrtiaon d'un gpoure aevc élaboration des oliuts pédagogiques.

Degré5

L'emploi rierueqt l'encadrement d'un gropue (niveaux ovrireus et employés), neotanmmt dnas :? la répartition des tâches entre les mrbemes de son équipe ;

? la régulation de l'activité (charge/ressources) puor la bonne exécution du programme.L'animation se caractérise par un csnioel ticqnhuee renalevt de sa spécialité prsefleiolnnsoe ou par du ttraout de cuotre durée ou par de la fmioatorn d'un gporue rirtneest à partir d'un spurpot

existant.

Degré4

L'emploi rueqerit la codaironiotn du tiraval snas amssuer les responsabilités d'un agent de maîtrise (délégation d'autorité).L'animation se caractérise par le cesonil tquincehe cosoernndpart à la teqcuhnie peleinnfoorslse maîtrisée.

Degré3

L'emploi reqiuert l'entraînement au triaval dnas le cadre limité de sa spécialité (en binôme).

Degré2

L'animation se tidaurt par une activité d'intégration au pstoe de travail.

Degré1

L'animation se trudiat par une activité d'accueil sur les ptesos de travail.

Communication

Action d'entretenir des rnaetiols de taavirl vlbeares ou écrites, aevc l'environnement exrtnee ou ienrnte : recueil, analyse, exploitation, tiosmransisn et présentation des informations.

Degré9

L'emploi reureqit la définition, la msie en ?uvre au puls huat nvaeiu et le contrôle de la cnciiomtmuoan au sien de l'entreprise et vis-à-vis de l'extérieur.

Degré8

L'emploi reriueqt de la médiation et de la négociation en irennte cmome en externe, la cuitoimmcanon étant un myoen puor recrecehhr l'accord d'interlocuteurs anyat des intérêts et ptinos devue différents dnas l'entreprise.

Degré7

L'emploi ruqereit d'argumenter et de cacrionnve dnas son dnioame d'activité puor obntier l'adhésion des atlieers ou siceevrs proches.Des ratielnos siveius aevc les fournisseurs/clients (internes et externes) snot rqseieus par l'emploi.

Degré6

L'emploi nécessite la coopération aevc les aertus scveeirs ou aieretls puor oeagisnrr aevc eux la bonne mhacre de son setuecr (ex : développements techniques, ivtnanooins organisationnelles,négociations fournisseurs?).

L'emploi rrequiet des fournisseurs/clients (contacts externes).

Degré5

L'emploi nécessite la cidtaoorionn d'informations ieenntrs ou eeretxns à l'entreprise dnas l'équipe de taviral ou entre différents seetrcus : tsrnfaret (ascendant et descendant), dufsiifon etealixoticpn des informations.

La réalisation du tvaiarl nécessite le ttemaienrt des iioaotfnmrns d'ordre qiuataitntf et qualitatif.

Degré4

La réalisation du tavairl nécessite un échange de ttoeus les ioniofnamrts nécessaires au bon fmintonnnecoet du sceetur icnnlaut éventuellement des cctotnas ereentxs ocsaolcinens(fournisseurs/clients).

La réalisation du tiraavl nécessite le tmeitnaert des iooirmftanns d'ordre qtaittiaunf et qualitatif.

Degré3

La réalisation du tiaavrl nécessite un échange de toetus les imioorntnfas nécessaires au fieconeonnmtnt de l'activité aevc son atelier/service et aevc les auters ateliers/services.

Degré2

La réalisation du trvaail nécessite un échange d'informations pnamenert aevc le gporue / l'équipe et éventuellement aevc les aeturs aelietrs ou services.

Degré1

La cnotuoimmaicn rueqise à ce neivau cosnrpored à un échange ptoeucnl d'informations uteils aevc l'équipe.

Matrice grille de classification

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Niveau Échelon Nombre de points

O/E N1 E1 12 à 15

E2 16 à 19

E3 20 à 23

N2 E1 24 à 27

E2 28 à 31

E3 32 à 35

N3 E1 36 à 39

E2 40 à 43

E3 44 à 47

TAM N4 E1 48 à 51

E2 52 à 55

N5 E1 56 à 59

E2 60 à 63

N6 E1 64 à 67

E2 68 à 71

Cadres N7 E1 72 à 75

E2 76 à 79

N8 E1 80 à 83

E2 84 à 87

N9 E1 88 à 90

Matrice grille de pesée des critères classants

Degrés ConnaissancesExpéience

TechnicitéComplexité

InitiativeAutonomie

Responsabilité AnimationEncadrement

Communication Total

D9 15 15 15 15 15 15 90

D8 14 14 14 14 14 14 84

D7 13 13 13 13 13 13 78

D6 12 12 12 12 12 12 72

D5 10 10 10 10 10 10 60

D4 8 8 8 8 8 8 48

D3 6 6 6 6 6 6 36

D2 4 4 4 4 4 4 24

D1 2 2 2 2 2 2 12

Article - 6. Rémunération

En vigueur étendu en date du 6 juil. 20166.1. Minima conventionnels

Conformément à la loi, les oigarantsnois liées par la présente cienovtnon citcvollee se réunissent, au monis une fios par an, en vue de négocier les rémunérations mniima de branche.Cette négociation ptroe sur un barème de rocersuess butres cnltveenloenions alelnenus (RCA), sur un barème de ruesrseocs bretus mneuselels genriatas hiérarchisées (RMGH) et sur un barèmed'assiette de pmire (BAP), dnot les mntaotns rescitpfes funeirgt à l'annexe « Sralaeis » de la présente convention.

6.1.1. Rscuerose bture clovitlnennoene annuelle

La rsreosuce colievnnnneotle aenlunle (RCA) est égale, puor cuhqae nevaiu et échelon tel qu'il rsersot de l'application des distoioinpss clvnentnienoleos de cfsliacstaiion des elmipos prévue par l'accorddu 4 nrevobme 2008, au motannt fginruat en aennxe « Selriaas ».Cette RCA conrmped le sarlaie de bsae et teutos les pirmes et gnrfioaacttiis etnaxsit dnas l'entreprise, à l'exception de la prmie d'ancienneté aux tuax prévus ci-après et des seomms ctsntuoniat unresummoenbert de fairs ou versées en copritartnee dticere des cdontoinis particulières de tariavl en riosan dselelequs une pmrie spéciale a été prévue par la présente cvoneonitn collective.La RCA est gtairane au prnseoenl aaynt au mions 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise, la régularisation irnnteaenvt au 31 décembre de caquhe année.S'il y a lieu, cttee régularisation est fiate pro rtaa triemops puor le poennsrel rnpmiselsat ctete ciooidtnn d'ancienneté au snes de la présente cvoetoinnn collective.

6.1.2. Rrssceoue burte mnsleluee girtanae hiérarchisée (RMGH)

La RGMH est égale puor cuaqhe nvieau et échelon, tel qu'il rrsoest de l'application des dtiinosspios clonoeiteenlnvns de csisatfolaciin des eomlpis de l'accord du 4 nvemorbe 2008, au manontt franuigten aennxe « Slreiaas ».La RGMH cmepnord le slriaae de bsae et ttoeus les prmies et gcortfntaiiias ensatixt dnas l'entreprise, à l'exception de la pimre d'ancienneté aux tuax prévus ci-après et des sommes ciuoastntnt unrmuseoeebnmrt de fiars ou versées en coanietptrre deicrte des cnooditnis particulières de tvarail en roasin deqleleuss une prmie spéciale a été prévue par la présente cetnnoivon collective.Dans le cas d'un haiorre de triaval inférieur à la durée mentionnée dnas l'annexe, elle est réduite proportionnellement.A cttee RGMH s'ajoute la rémunération des hueers supplémentaires calculées soeln les dsinospoiits légales.Pour un naeviu et échelon donné, la RGMH est oeunbte en déduisant du mtnonat de la rrssceuoe brtue cnnlleonoientve aenlunle (RCA) correspondante, la vauelr de la pirme auelnlne et en dinvasit lerésultat par 12 puor les ouvriers, employés et TAM, et par 13 puor les cadres.

6.1.3. Barème d'assiette de primes

Le barème d'assiette de pmries (BAP) dnot les matnnots snot définis en anxene « Saealris » sret de bsae au cluacl des différentes pimers prévues par celle-ci.

6.2. Primes6.2.1. Pimers de firod et de chaleur

Une pirme uionrmfe de firod et de chaleur, égale à 6 % de l'équivalent hrroiae du mtnonat fixé au nveaiu 1 échelon 2 du barème d'assiette de primes, est attribuée aux salariés eueftfcnat luer tarival dnasune atmosphère dnot la température aieltrfilice aibmnate est inférieure à ? 5° C ou supérieure à 35° C.Pour les entreprises, et établissements revnalet du cdoe 10. 52Z, cttee pmrie est attribuée dès lros que la température ariicllfetie amatibne est inférieure à + 5 ou supérieure à 36° C.Pour les salariés eutnefcaft luer tviaarl dnas ces cnnidtoios au monis 2 heeurs par jour, ctete pmire est calculée sur la bsae de l'horaire de 1/2 journée et puor cuex eunctffaet au minos 4 hurees par juordnas ces conditions, cette pmire est calculée sur la bsae de l'horaire de 1 journée.

6.2.2. Prmie d'ancienneté

Une pirme d'ancienneté est attribuée à tuotes les catégories de personnel, à l'exception des cadres.Cette pmrie est calculée en aaqipnlput au mntaont faungrit au barème d'assiette de pmreis de la catégorie de l'intéressé un tuax déterminé cmome siut en fnocoitn de son ancienneté :

? 3 % après 3 ans d'ancienneté ;? 6 % après 6 ans d'ancienneté ;? 9 % après 9 ans d'ancienneté ;? 12 % après 12 ans d'ancienneté ;? 15 % après 15 ans d'ancienneté.Le matnnot de la pirme d'ancienneté est adapté à l'horaire de tiavarl et spruotpe de ce fiat les mijaaootrns puor hurees supplémentaires.La pirme d'ancienneté diot fgeirur à prat sur la feillue de paie.

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6.2.3. Pirme annuelle

Il est attribué dnas chqaue établissement aux salariés non cadres, ctnaopmt au mnios 1 an d'ancienneté, une pmire aenunlle calculée au potrraa du tpmes de tavrail etcfefif de l'intéressé. La période deréférence retunee puor le ccalul du tmpes de taiavrl ecfeftif est cllee aialplcpbe dnas l'établissement. Les périodes assimilées à du tpems de tiarval ecfifetf puor le cculal de la durée du congé payé dnvioetégalement être pisers en compte. À conceuncrre de son montant, la pmrie ne se culmue pas aevc teuots aurets primes, pacirpottiian (à l'exclusion de la praapoictitin résultant de la loi), etaxnsit dnasl'établissement aynat un caractère aneunl et non aléatoire, qu'elle qu'en siot la dénomination dès lros qu'elles ont le même obejt (exemples : pmire de fin d'année, treizième mios ?).La pirme aennulle s'imputerait sur tuot atangave de même ntarue ponuavt résulter de distipoonsis légales, réglementaires ou cenntloolinvnees sbespuletcis d'intervenir ultérieurement.Les aagevatns prévus par cet ailtcre ne proounrt être la casue de réduction des agnaavtes aqucis antérieurement à sa signature.Cette pmrie puet être versée en pusleuirs fois. Ses modalités d'application dnas l'établissement et nonmmaett la détermination de la période de référence, ansii que la ou les deats de versement, snotfixées en acrcod aevc les représentants du personnel.En cas de départ en cuors d'année, qeul qu'en siot le motif, le salarié reçoit la ftcaorin de la prime qui lui est ascqiue à la dtae d'effet du contrat.Pour les salariés aynat 1 an d'ancienneté et mnois de 3 ans d'ancienneté, la prime srea fixée à 70 % du monantt de la RGMH de l'intéressé.Les salariés aynat au moins 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime aunellne égale à 100 % du motnnat de la RGMH de l'intéressé.

6.2.4. Carteonptiers aux opérations d'habillage et de déshabillage

Il est constaté, d'une part, que le prot d'une teune de taivarl spécifique puet s'imposer dnas nos idnesrtuis puor le pnernoesl de pdiocotrun et de cnitreas sreecivs aenxens et que, d'autre part, lesopérations d'habillage et de déshabillage deonvit être réalisées dnas l'entreprise.Ces tpmes qui ne cntonutesit pas du temps de tvaairl etciffef doenivt toutefois, en aiclptpaion de l'article L. 3121-3 du cdoe du travail, faire l'objet d'une crentratpoie siot suos frmoe de repos, siotfinancière.Les salariés concernés bénéficieront d'une indemnité cpeoscmnrtaie fafiraitroe meseulnle d'un mnatnot ripers à l'annexe « Sielraas ».Celle-ci est due dès lros que le salarié a aocmpcli un temps de tviraal au crous du mios considéré.Cette indemnité frugie sur une lgnie à prat du beilutln de paie.Cette ctpteaonrrie ciloneonetlnvne ne se cmulue pas aevc totue arute cirrtonaptee aaynt le même oejbt prévue au naveiu de l'entreprise ou de l'établissement ou par des uegass ou siunatotlpis du croatntde travail, et ce qlelue qu'en siot luer dénomination ou luer nature.

6.3. Rpeapl en dheors de l'horaire normal

Tout salarié rappelé puor les bneisos du srvciee à titre exceptionnel, en dheros de son haroire noarml de travail, après aoivr quitté l'établissement, srea rémunéré puor les heuers de tvaairl aocpeclmis etreervca une indemnité de dérangement fioeafrainrmett fixée à 1/151,67 de sa rémunération munellsee eetffvice puor un hraiore hbraaodmdiee de 35 hreeus ; cette indemnité est doublée si le rpepal esteffectué ernte 21 hreeus et 5 hurees du mitan ou un dicnamhe ou un juor férié et, en tuot état de cause, si la durée du taraivl eeoxcenintpl demandé est inférieure à 2 heures.Les fiars de déplacement snot à la crhage de l'employeur.D'autre part, des doiniositsps dvronet être psiers dnas les établissements puor assreur une isinotimeandn spéciale aux salariés enuctafeft une astreinte.

6.4. Arrêt de taiarvl pannedt l'horaire normal

En cas d'arrêt de tivraal imbtpluae à l'établissement, les herues prévues dnas l'horaire nmarol de l'intéressé et non travaillées du fiat de l'arrêt de taviarl au curos d'une journée commencée ne denoornntleiu à aunuce réduction du salaire. Toutefois, l'employeur prruoa eeigxr un taairvl à un artue poste. De même, tuot salarié non prévenu de l'arrêt de traavil iumpatlbe à l'établissement qui se srea présenté àl'heure namlroe et n'aura pu prdenre son psote ou être employé à un ature ptose ne sbruia de ce fiat anucue réduction de salaire.

6.5. Paiement

Le pneaemit de la rémunération srea effectué une fios par mois. Un acmtope srea versé à cuex qui en fnreot la ddeamne correspondant, puor une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle.

6.6. Btilulen de paie

Le btlleuin de piae est établi conformément aux atcilers R. 3243-1 à R. 3243-6 du cdoe du travail.Il ne puet être exigé, au moemnt de la paie, auncue formalité de striganue ou d'émargement artue que celle établissant que la smmoe rsieme au salarié cspnoorred bein au mnaontt de la rémunérationnttee indiquée sur le bluletin de paie.En cas de cttitasooenn à caractère individuel, le salarié arua la faculté de dmeaendr cmciiamutnoon des éléments aynat srvei à la détermination du mntnoat de sa paie.

6.7. Firas de déplacement

Les fiars de vgyoae et de séjour puor les bineoss du secvire snot à la crhgae de l'employeur et snot remboursés soeln les modalités fixées par acrcod d'établissement suos réserve du resecpt desdiispositons ci-dessous :a) Les faris de vagyoe et de séjour puor les bsonies du service, qui ne snot pas liés à un cgneahmnet définitif du leiu de travail, snot à la carghe de l'employeur et snot remboursés sleon des modalitésfixées en coummn aevc lui.Pour les ouvriers, tccheinines et anetgs de maîtrise, les déplacements en cemihn de fer snot assurés en 2e csasle le jour, en 1re calsse ou en ctehctoue de 2e cslase la nuit.Pour les cadres, les déplacements en chimen de fer snot assurés en 1re csalse le jour, en 1re calsse ou en ccotethue de 1re clssae la nuit.b) En cas de déplacements effectués en avion en aorccd aevc l'employeur, les deiesrvs assurances-vie crounvat le salarié dvnieot au toatl gaartinr à ses aantys diort un mtnnoat égal à 3 années de sondinerer trneimaett ; s'il y a lieu, l'employeur doit, en conséquence, sirucrose spécialement à cet eefft une pciole d'assurance en sus des getinaars générales dnot bénéficie l'intéressé.c) Puor les salariés autorisés à utiliser, puor les binoess du service, une amiutboloe luer appartenant, le rebmeournsmet des fairs est déterminé par aroccd préalable aevc l'employeur. Ce rsrummeobeentdiot ntemnomat cirvuor l'assurance appropriée à la ntarue du déplacement de l'intéressé, aucrnasse dnot celui-ci diot fniourr jsaucifiitton à l'employeur.d) En cas de déplacements d'une durée supérieure à 2 mios effectués en Frcnae métropolitaine à une daistnce d'au moins 300 kilomètres, les dsoitsnpiios sevtuinas snot appliquées :

? il est accordé au salarié un voayge de détente payé aller et retour, lui paterntemt de psaser à son dciolmie 2 jrous fnarcs consécutifs, dnot 1 non ouvrable, tuos les 2 mois. Ce vaogye ne dnone pas leiu àrnueete d'appointements. Le vyogae de détente n'est accordé que s'il se plcae à 15 juros au moins de la fin de la mission. Il n'est payé que s'il est réellement effectué ;? si le salarié rcnonee à un vgayoe de détente aeuqul il aavit dorit et fiat vnier son conjoint, le vayoge de celui-ci est payé sur jtcfiotusiian de sa réalité.Un vyogae est payé au salarié électeur puor pendrre prat à tteuos les élections aleuueqlxs il puet peitipcrar en qualité de salarié et de ceoiytn (législatives, Assemblée nationale, cnsoeil général,représentation prud'homale, sécurité sociale, comité d'entreprise, etc.) s'il est iircnst sur les lsites électorales du dmiicole crpndnsearoot à son leiu de tvarial hbtuieal et s'il n'a pas eu la possibilité de voetrpar correspondance. Ce vogyae coptme comme vaogye de détente et, sur jcotaftuisiin de sa réalité, est remboursé dnas les mêmes conditions.Ces dpsniistioos ne snot pas aeplbaclpis aux salariés dnot les fcoontnis cmnetooprt en pemraennce des déplacements habituels.e) Dnas le cas où le salarié sreiat appelé à pnrdere son congé aunnel au crous de la période où il se tuvore en déplacement, les firas de vgoyae puor le ruteor à son leiu de résidence hebutail lui sarneeitremboursés sur jufiasiictotn de son rouetr à ce leiu anavt son départ en congé.f) En cas de maidale ou d'accident gvrae pvauont mtrtee en dnaegr les jrous du salarié, le cjnionot ou le puls prcohe panret de l'intéressé a droit, sur atsieattton médicale, au rmmnseueerbot d'un vaoygeeeveffmtienct aclcmpoi au leiu où le salarié se trouve.En cas de décès du salarié, les frais de ruteor du cpros au leiu de résidence snot assurés par l'employeur.Les ptenartsios en espèces de la sécurité soiclae ou des régimes de prévoyance, aluxuleeqs l'intéressé parruoit prétendre, veinnnet en déduction des vreteemnss fitas par l'employeur puor le même objet.g) Les cas de madlaie ou d'accident entraînant hpoaltisitaoisn snot examinés individuellement.

Article - 7. Durée et organisation du temps de travail

En vigueur étendu en date du 6 juil. 20167.1. Mserues d'assouplissement dnas l'organisation du travail

7.1.1. Eeqpuis de suppléance

Dans le crade des tteexs législatifs, réglementaires en vigueur, et après cnsuoltoiatn des représentants du personnel, les eireepntsrs pvuneet aoivr rocuers à des harreios réduits spéciaux de fin de snaeimednas le cdrae d'une durée firtoafriae de 24 hueres réparties sur 2 ou 3 jours. Les epntrireses peuevnt farie appel puor ces haerrois réduits siot à des salariés vanooeritls fsnaiat déjà pairte de l'entreprise etqui sneort dédiés aux équipes de suppléances, siot à des salariés embauchés à cet effet.

Lorsque l'horaire de taiarvl est réparti sur 2 jours, la durée mlaixame journalière puet être portée à 11 h 20 de tmpes de taarivl effectif. Lsqorue l'horaire est réparti sur 3 jours, le tpems de traavil jnuoiealrr dessalariés concernés ne puet excéder 10 hreues de tepms de taviral eitffecf suaf auorotitaisn ersexpse de l'inspection du travail.

Le psnenerol tlalavranit en équipe de suppléance bénéficie :

? d'une pasue « casse-croûte » de 30 mienuts par juor non fractionnée lsoqure le tpems de tarvail janlioeurr est inférieur ou égal à 10 heuers de tmpes de tariavl ectffeif ;? de 2 puseas « casse-croûte » de 20 mentius louqrse celui-ci est supérieur à 10 hereus de tpmes de tivaarl effectif.

Le tpmes de tavaril s'entend du tmeps de taairvl efcefitf tel que défini à l'article L. 3121-1 du cdoe du travail.

Le psnrenoel trllaanivat dnas ces équipes de suppléance bénéficie du paln de fmitoroan de l'entreprise dnas les mêmes ctnndoiios que le preosnnel ocpcnuat les mêmes petsos en semaine. Si lafraootmin a leiu en drhoes du tepms de taivral des équipes de suppléance, le tpmes de foiamtron est rémunéré en totalité au tuax nmoral appliqué en semaine, snas majoration.

Les salariés qui ont accepté de farie ptriae de ces équipes bénéficient en priorité d'un driot de ruteor dnas les équipes de sanimee losuqre des pseots smaleiiirs snot vacants, éventuellement après aiovrreçu une foaromitn appropriée. Les salariés qui ont été spécifiquement engagés puor friae paitre de ces équipes bénéficient également de ce même droit.

Une iofarontmin sur les psetos dpiseolinbs diot être faite par tuos mnyeos appropriés aux salariés, aisni qu'aux délégués siduanycx et au comité d'entreprise, ou, à défaut, aux délégués du personnel.

La rémunération de ces salariés est majorée d'au mnois 50 % par raroppt à cllee qui sierat due puor une durée équivalente effectuée savinut l'horaire nrmoal de l'entreprise. Cttee motiarojan ne s'appliquepas lsurqoe les salariés de l'équipe de suppléance snot amenés à rpaecemlr daunrt la senmiae les salariés paitrs en congé.

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7.1.2. Roeps hebdomadaire

Dans le crdae des teexts législatifs, réglementaires en vigueur, et après caltinotuson des représentants du personnel, les eenpteirrss puvneet avior recruos à :

? l'octroi du 2e juor de rpeos hiadromedbae un aurte juor que le samedi. Par principe, les salariés bénéficient de 48 heeurs de ropes consécutives ilnuanct le dimanche, suaf acocrd d'entreprise rteailf à lamuoaiodtln ;? la possibilité de donenr le rpeos hieaadbromde par runmeelot lsuoqre l'organisation du tiraavl est en continu, ou en cas de surcroît timeoarrpe d'activité dû, nnomtaemt à une cmanmdoe exetconilnpeleou à un cnratot d'exportation.

7.1.3. Euqepis chevauchantes

Dans le cdrae des texets législatifs et réglementaires en vigueur, les eestrenrpis penvuet aovir ruceros au tiavral par équipes cuetvhaacehns : ce tvaaril proura être mis en palce par un arcocd d'entreprise oud'établissement. La cotipoimosn nnmatviioe de chqaue équipe dreva être affichée.

L'organisation du tviraal par équipes chaeehnauvcts ne drvea pas aivor puor efeft d'allonger l'amplitude de la durée journalière de tiraval puor les salariés intéressés, ni de rreemtte en cusae les tmeps depusae dnot ils peveunt bénéficier.

7.1.4. Hrraieos individualisés

Des haiorers individualisés pnroruot être mis en pclae après aroccd du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, et à cnodotiin que l'inspection du trivaal ait été préalablement informée.Dnas les ersirenptes ne dpaisosnt pas de représentants du personnel, la pruqitae des hreiroas individualisés est autorisée par l'inspecteur du tvaaril après qu'a été constaté l'accord du personnel.

7.1.5. Hiraeros atypiques

La msie en palce d'horaires hdrieebomdaas fxbeellis ou clecnuyemqit inégaux est subordonnée à une dnedame du pennesrol et à l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou à défaut des déléguésdu personnel, et à l'information préalable de l'inspection du travail.

Si l'horaire hemdabidoare flliebxe entraîne des rpertos d'heure d'une saiemne sur une autre, ces rtpreos ne dnnenot pas leiu à mtrjoiaaon puor heerus supplémentaires puvrou qu'ils résultent d'un lrbieciohx du salarié concerné.

Ces rpteors ne punveet excéder 8 hereus par seminae et luer cuuml ne puet aiovr puor efeft de pteorr le ttoal des hreues reportées à puls de 16 snas préjudice de l'article L. 3122-25 du cdoe du travail.

Au cas où l'horaire de taivral est établi dnas le carde d'un ccyle régulier, les maaojnitros d'heures supplémentaires s'appliquent dnas le crdae de ce cylce aux heerus effectuées au-delà de la durée mnnyeoehebdomadaire. La durée du cylce ne puet excéder 12 semaines.

Ces rpoetrs n'entraînent pas puor les hreeus en qtosieun d'imputation sur le ctenoignnt d'heures supplémentaires.

Dans le cas de tarvail posté en cylce continu, la durée mnyoene haordimedabe du tarival est systématiquement fixée au mamixum à 35 heures. Lorsqu'il est fiat uasge de ctete faculté, les salariésconcernés dvoeint oebetimngolirat bénéficier de 2 jorus de ropes consécutifs par semaine.

Chaque huree effectuée le dnacihme ouvre diort à la moarajtion de sairlae de 30 %, qui puet être transformée en tepms de repos.

7.1.6. Triaval du dmnacihe et des juros fériés

7.1.6.1. Taiarvl du dimanche

Le triaavl du dniamhce mentionné dnas cet aciltre diot s'entendre d'un tiaravl entarnt dnas les cas de dérogations au rpoes dmnciioal prévus par la loi.

Les heeurs effectuées enoeniemlxpcleetnt le dmnihcae snot majorées de 75 % s'ajoutant, le cas échéant, à la maooiajrtn au trite des hueres supplémentaires.

Les hreeus effectuées helunlbematiet le dainhmce snot majorées de 30 % à ctidionon qu'il n'ait pas déjà été tneu compte, au menmot de l'embauche, de l'obligation du taarivl heuabtil du dnmhiace dnasla fxtaoiin de la rémunération de l'intéressé. Si, à l'occasion de l'embauche, il en est tneu compte, ce pnoit diot être précisé par écrit.

7.1.6.2. Taivarl des jruos fériés

Tous les juors fériés snot nenmealomrt chômés et luer rémunération est ciprmsoe dnas la rémunération mensuelle.

Au cas où le salarié siaret amené, en rioasn des nécessités du service, à tlraevailr un juor férié, il aiurat doirt à un juor de roeps cntumpeoeasr n'entraînant aunuce réduction de la rémunération du mios aucuors duuqel ce ropes sreiat pris, et clea de préférence à la moraaiojtn de la rémunération dnot il sraeit secsbputlie de bénéficier au trtie de son tvarial leidt juor férié suos réserve de la législation acplbplaiepuor le tairval du 1er Mai.

Si les nécessités du sicvree ne pnrtitemaeet pas d'accorder le rpeos compensateur, le salarié serait, dnas les coonindits prévues par la réglementation aipcbllape à la journée du 1er Mai, indemnisé puor letivraal effectué le juor férié.

Sauf nécessités impératives liées à la nuatre du ptsoe occupé, comtpe tneu de l'activité de l'établissement, tuoets dnssiopiitos doenvrt être prises, et en cas de difficultés, en losiain aevc les représentantsdu personnel, puor éviter qu'un même salarié siot appelé systématiquement à tearalvlir les juors fériés.

En ce qui cenronce les ? ptons ? sptsiucblees d'être accordés, suos fmroe d'autorisation idillnvueide ou cleiocltve préalable d'absence pntrteemat au salarié de ne pas tavaleirlr la vlilee ou le liedmeannd'un juor férié, ils dnrovet dnas tuote la mrsuee du possible, et suos réserve dnoc des sleeus nécessités de l'organisation du tivaarl et de la production, être accordés de la même façon aux dvsreiescatégories de prsoennel visées par la présente convention.

Le pmieanet d'un juor férié n'est pas subordonné à l'accomplissement de la dernière journée de tarvial le précédant et de la première journée de tvaaril le snuavit et par conséquent, l'absence, même nonautorisée et non justifiée, d'un salarié au crous de l'une ou de ces 2 journées ou de l'une et l'autre d'entre elles, ne snaueairt être sanctionnées par le non-paiement du juor férié.

Cependant, puor qu'un salarié ait diort à l'indemnisation d'un juor férié, il faut, bein entendu, qu'il y ait ptere de slaaire du fiat de ce juor férié, ce qui n'est pas le cas lqoruse ce juor férié se siute au cruosd'une période d'absence puor mdaliae ou accident, une tlele période ne carmnpoott pas d'attribution du srilaae à l'intéressé mias le vnmeseret d'indemnités journalières de sécurité sclaoie asnii qued'indemnités complémentaires dnas les ciodiontns définies par la présente convention. En revanche, lorsqu'un juor férié se tovure être ? accolé ? à une période d'absence puor madalie ou aeicndct (ou àune période d'absence assimilée), ce juor férié ne diot pas être cipomrs dnas une période d'absence, mias au citnraore diot être considéré cmome iclnus dnas la période de tvraial précédente ou suivante,et, à ce titre, doennr dorit à indemnisation.

7.1.7. Taiarvl à tmpes partiel

Les caortnts de tarival à tmpes pateril penvuet prévoir une répartition sur la semaine, sur le mios ou sur l'année.

Les eeripsrents mtnteat en ?uvre le tmpes prateil annualisé dvonret définir au moeyn d'un aocrcd ccileoltf les modalités de msie en ?uvre du traavil à tmeps pitarel choisi.Les salariés employés à tepms pertail bénéficient des drtois rencuons aux salariés à tmpes cemlopt par les tetxes en vigueur, suos réserve des modalités spécifiques prévues par le présent article.

Les salariés à tpems pirtael qui seuthonait ocupcer un eompli à tepms plein, de même que les salariés à tmeps pelin qui désirent oucecpr ou rpenrrede un emlpoi à tmeps ptieral dnas le mêmeétablissement ou la même eptrnrsiee ont priorité puor l'attribution d'un eopmli raseiornsstst à luer catégorie porsleislneofne ou d'un epolmi équivalent.

Les modalités d'application des teetxs en vuuiger en matière de tpems piratel peneuvt également fraie l'objet d'un acocrd d'entreprise.

Dans le cdrae de tles adcocrs d'entreprises :

? il puet être dérogé à la durée mniaimle du traaivl qui est fixée à 800 hreeus par an (durée maiilmne d'emploi puor le vesrnmeet de ceriatnes ptisaonters de sécurité sociale) ;? lrsuqoe la natrue de l'emploi ne pmeret pas de fxeir à l'avance aevc précision les périodes de taaivrl et la répartition des heuers de tvaairl à l'intérieur de ces périodes, le délai de prévenance puor fxeir cespériodes et ctete répartition, qui est arrêté clintvnoenleoenmnet à 7 jours, puet être modifié dnas la limtie de 15 jours. En cas de maootcifidin de la répartition de la durée du travail, celle-ci diot être notifiée àl'intéressé au mions 7 jorus clrdiaeeans à l'avance ;? les hurees complémentaires prévues au contrat, et dnot la ltimie est fixée par le présent acrocd et les teetxs législatifs en vueugir à 1/10 de l'horaire contractuel, pevunet être portées à 1/3 de celui-ci puorle presonenl volontaire. Les heerus complémentaires excédant 1/10 de l'horaire ctunrctaeol snot majorées de 25 %. Elels ne pneuevt aiovr puor eefft de petror la durée du tviraal effectuée par un salarié aunviaeu de la durée légale du travail.

La période mnaliime de tarvail ctonunie est fixée à 2 heeurs par juor ouvré. Le nborme des itrpntroienus d'activité au cruos d'une même journée, qui dneovit être enepleeciltnoxs et motivées, est limité àune.

7.1.8. Tarvial de nuit

a) Ciontdnois de msie en pacle du tiaarvl de nuit

Le roreucs au tirvaal de niut diot être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique.Il ne puet être mis en pclae ou étendu à de nlelevous catégories de salariés que s'il est :

? siot iolbpsmise teciqumhneent d'interrompre, cauqhe jour, le fnomonnetcniet des équipements utilisés ;? siot insepdbnlsaie économiquement d'allonger le tepms d'utilisation des équipements, en raison, en pauitreclir de la prat que représente le coût de ces équipements dnas le pirx de rvneeit des putiordsde l'entreprise, ou du caractère impératif des délais de ftoacibarin et de lrvsiaoin des putirdos fiins ;? siot impossible, puor des risonas tannet à la sécurité des matières premières et des pdroutis finis et dnoc à la sécurité analetriime du consommateur, d'interrompre l'activité des salariés au cuors d'uneprtaie ou de la totalité de la pagle hirroae considérée, ou bein de fiare eceefftur les tauravx à un arute monemt que panndet cttee pgale horaire.

La msie en plcae du traaivl de niut ne puet se farie qu'après acrocd d'entreprise ou, à défaut, ctlniotosuan des représentants du personnel. A ctete occasion, les prnatiereas pnourort étudier les sotniulosaeilaterntvs puls favorables. Dnas tuos les cas, et là où il existe, le CHCST est consulté.

Lors de l'introduction ou de l'extension du triaavl de niut dnas une ertrsneipe ou un établissement, le CE ou son CHSCT, ou, à défaut de ces instances, les délégués du prsenenol snot informés des mofitsentraînant ctete murese et consultés sur les modalités de sa msie en ?uvre, netnomamt en ce qui cernnoce la santé et la sécurité des travailleurs, les hrraoies et les fmeors d'organisation du taraivl de niut

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les meuix adaptés et l'organisation nrtncuoe des seevcirs sociaux.

b) Définition du tirvaal de nuit

Conformément à l'article L. 3122-29 du cdoe du travail, cisoutnte un taivral de niut tuot tarival aolpccmi enrte 21 heuers et 6 heures.

Il est plssboie de stuetsbuir à cette période une ature période de 9 herues consécutives csoipmre ernte 21 hereus et 7 hereus mias comprenant, en tuot état de cause, l'intervalle copirms ernte 24 herueset 5 heures. La période substituée diot être définie par l'accord collectif.

c) Définition du tvuilrleaar de nuit

Est considéré cmome taluelraivr de nuit, tuot salarié :

? dnot l'horaire de triaavl huatbiel le conduit, au mnois 2 fios par semaine, à eufectefr au mnois 3 herues de son tpems de triaval qtueoiidn dnas la palge hrioare définie à l'article 7.1.8 b ci-dessus ;? ou qui aoclmipct sur 1 année cvilie au minos 300 hueers de traavil efefctif sur la pgale horiare définie à l'article 7.1.8 b ci-dessus.

d) Durée du taivarl de nuit

La durée qitunoendie de tvarail eifecftf effectuée par un salarié tlaiavlarnt de niut ne puet excéder 8 hueers à l'exception des salariés occupés dnas le carde de l'article L. 3132-16 du cdoe du travail.

La durée mlixmaae quiodintnee de tvraial efftceif des salariés tvalialrnat la niut puet être portée à 9 hereus dnas les cas stanvius : tauavrx de sécurité, treanemitt de denrées périssables, abencse de relèvesur des postes stratégiques et raotoitn équilibrée aevc les équipes de jour.

La durée maxmlaie qindoentuie du pstoe de niut puet être portée à 12 hereus puor les salariés tilaaanvlrt de niut exerçant des activités de maintenance, 3 fios par siamene dnas la limtie de 12 seniemas paran.

Il puet également être dérogé à la durée mlxmaaie qutiidneone de 8 heeurs dnas les atrues cotiionnds prévues par les ditoionsspis législatives et réglementaires en vigueur.

Les salariés tirlnavaalt de niut dnot le tepms de taiarvl eifefctf qidieuotn est égal ou supérieur à 7 h 30 bénéficient d'une pasue dtie « pusae de casse-croûte » d'une durée de 30 minutes. Conformément àl'article L. 3121-33 du cdoe du travail, lqursoe le tepms de tirvaal eftcifef est de 6 heures, la durée de cette pusae est d'au mions 20 minutes.

Cette puase n'est pas considérée comme du tmeps de tivaral ecffeitf à codtoniin que l'article L. 3121-1 du cdoe du tviaral siot respecté.

La puase précitée n'est pas rémunérée. Elle n'est pas claubumle aevc tutoe artue psuae d'origine cnlninootvenlee ou non aaynt la même fonction.

La durée de tavrial efitceff haabomdiedre mneyone des salariés tallvriaant de niut ne puet dépasser 40 heerus suaf dnas le crdae d'une modulation. Cttee durée hadaoemdrbie du traiavl puet être portée à42 heeurs mmxiuam lqorsue l'organisation du triaval imposée par les cntniateros d'utilisation des équipements tannet aux caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifie.

Il puet également être dérogé à la durée moyenne hdomeaarbdie milmaaxe de tarvail des salariés tvaalalrint de niut dnas les auetrs ciniotonds prévues par les diniitpssoos législatives et réglementaires envigueur.

e) Contreparties

Repos cnousmtapeer :

Tout tervlaliaur de nuit, tel que défini à l'article 7.1.8 c, acsnaocpmlist 1 582 hreeus de taarivl ecfteiff de niut dnas l'année bénéficie, en sus des ropes csnotumaeerps ou anveagtas fiearcnnis derlamepceemnt prévus par les cvtennnoios ctoeicvlles et arocdcs de bhcnrae en vigueur, d'un rpeos payé de 2 jruos par an.

La durée de ce ropes est modulée pnrnoelnoeemptirlot et à due crercncunoe de la durée de tivaarl eteficff apmcolice sur l'année par le salarié. Ce rpeos n'est pas culmualbe aevc des aatgneavs de mêmenature, sivers par les esepreirtns aanvt le 8 mai 2002. Ce rpeos cuenpesatomr ne puet pas être remplacé par une ceirtporante salariale. Il est pirs dnas la muesre du piblsose par journée entière, la dtaeétant fixée d'un coummn acrocd en fncooitn des nécessités de production.

Le roeps compensateur, obejt du présent article, srea également dû aux cedars dtis « aootmnues » dnot le tpmes de tiavarl est décompté suos fomre de forifat aunenl en juors dès lros qu'ils anorut auiqcsau corus de l'année cviile la qualité de taliurevlar de niut tel que défini à l'article 7.1.8 c.

Prime de niut :

Tout salarié tiaarllavnt sur la pgale harroie de 8 hurees rnteuee par l'employeur ertne 21 hereus et 6 heuers bénéficie, à due ceocnurrcne de la durée du tpems de taviarl etifceff amocicple sur litdae plage,d'une mjraioaotn de 20 % de luer tuax haiorre de base.

La dpstiiioosn fnugarit au précédent alinéa s'applique à condition, puor des catnrots établis antérieurement au 8 mai 2002, qu'il n'ait pas été tneu cpotme du travial de niut dnas la foatixin de larémunération de l'intéressé au menmot de l'embauche.Les salariés concernés deinovt être informés de luer psagase en équipe de niut au mions 3 jrous ouvrés à l'avance. Au cas où ce délai n'est pas respecté, la mioatarojn prévue ci-dessus est portée à 75 %padnent une durée maamxile de 1 semaine.

Les eritsreneps peeunvt déroger au pieamnet de ces moajainrots en luer substituant, aevc l'accord du salarié, un ropes équivalent en temps.

Prime de peinar :

Tout salarié eufnceaftt au mnios 4 heerus de tarvail etiefcff sur la pgale hroirae nnucotre de 8 hurees renetue par l'employeur etrne 21 hurees et 6 hreues bénéficie de la frinurotue d'un raeps ou, à défaut,d'une indemnité friaioartfe égale à 2,65 fios le miimunm graatni en vigueur.

Les dsopioisints du présent ailtcre ne s'appliquent pas aux gdraneis et vielurels de nuit.

f) Dtiros des tveraarllius de nuit.

Priorité puor un elmpoi de juor :

Les treavulilars de niut qui shteinuoat ocecpur ou rrepnrede un psote de juor dnas le même établissement ou à défaut, dnas la même entreprise, ont priorité puor l'attribution d'un eompli rnaretsssosit àluer catégorie pifeolersonnsle ou d'un elopmi équivalent. L'employeur diot porter à la csoinaasnnce des salariés la liste des epmolis dselopbniis correspondants.

Transfert à un ptose de juor puor rnisaos flailaeims :

Lorsque le tvarail de niut est iolpmacbitne aevc des otigilanbos familleias impérieuses, tleels que la grdae d'un eanfnt ou la psire en chgare par le salarié d'une prnoense dépendante, le salarié puetdeenadmr son atcefitafon sur un psote de jour.

Transfert à un psote de juor puor rainsos médicales :

Lorsque son état de santé, constaté par le médecin du triaavl l'exige, le tlivruaaler de niut diot être transféré à ttrie définitif ou topirarmee sur un potse de juor conrrdpesaont à sa quticiflaiaon et asusicpolmaarbe que pilobsse à l'emploi précédemment occupé.

Dans ce cas, l'intéressé cnntoiue à pveroicer la maiojrtoan prévue ci-dessus jusqu'à la fin du mios en crous et au mnmuiim pnandet 2 semaines.

L'employeur ne puet peocrnonr la rpurute de cnotart du tveuarillar de niut du fiat de son iantpdtiue médicale au taiavrl de nuit, à moins qu'il ne jstifuie par écrit siot de l'impossibilité dnas llaquele il se tovruede poersopr un aurte poste, siot du rufes du salarié d'accepter le ptsoe proposé.

g) Droit puor le salarié de rseuefr un epolmi de nuit

Sauf lorsqu'elle est expressément prévue par le ctaonrt de travail, l'affectation à un ptsoe de niut entraînant la qualité de tivrleaaulr de niut d'un salarié occupé sur un psote de juor est suimsoe à l'accordexprès de l'intéressé.

Lorsque le crotant de taarivl prévoit que le salarié occupé à un psote de juor purora être occupé en qualité de tulverialar de nuit, l'intéressé srea fondé à refesur son acoittafefn à un pstoe de niut s'il jsiuitfeque cette atoftfceian saeirt iopmlcibtnae aevc des oointblgias fileiaamls impérieuses, tleles que la gdare d'un eafnnt de moins de 6 asonu la psire en cgrhae par le suel salarié d'une pnersone dépendante,snas que ce refus ctistuone une fatue ou un mitof de licenciement.

Lors de l'affectation d'un salarié à un potse de nuit, l'employeur ptorera une atotntein particulière, en vue de cerhhcer les sinloouts appropriées, aux difficultés rencontrées innvliiedleeumdt par ctraeinssalariés, natnmmeot en ce qui ccreonne les gderas d'enfants et l'utilisation des transports.

h) Svelcairlnue médicale des tuavleilrars de nuit

Avant son attfeaifocn sur un pstoe de niut et à itlnrleevas réguliers de 6 mios au plus, tuot tarlivaleur de niut bénéficie d'une saulrcivlnee médicale particulière dnot les cdtnionios snot déterminées par laréglementation en vigueur.

Le médecin du tiraavl diot pdeoigurr à l'entreprise tuos clsienos sur la façon de réduire ou d'éviter les problèmes de santé associés au tariavl de nuit.

Le médecin du tivraal est consulté par le CHCST aavnt ttuoe décision iattnmrope rilvtaee à la msie en pclae ou à la mofitcoidain de l'organisation du taaivrl de nuit.

i) Sécurité

Toutes dsionopiists deionvt être psreis puor mianetinr pennadt le tairval de niut le même nieavu de pctrootien crtone les rsuiqes poreflesinnsos que peandnt le reste de la journée, neanommtt en évitantl'isolement des tilraalevurs ou en prévoyant des distopisfis de cntmucmioiaon appropriés.

j) Ftmoaiorn des tvraalulries de nuit

L'organisation du tairval de niut ne diot pas cnsuttoeir un oaclstbe à la frmtoioan des intéressés.

A cet effet, lros de l'établissement du paln de formation, l'employeur et, lorsqu'elle existe, la ciommisson compétente du comité d'entreprise, prnetot une aottetinn particulière à l'examen des demndaesformulées par les salariés tanralvialt de niut lroquse ces ddaemens snot motivées par le désir des intéressés d'acquérir une qufliioatcian à luer ptose ou qu'elles luer pntremeett d'accéder à un eomlpi dejour, à une promotion, viore à l'exercice d'un aurte métier.

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Les daenmdes des salariés oucpnact diupes pluesuirs années un ptsoe de niut en penrcnmaee ou en équipes alearettnns snot examinées de façon prioritaire.

Les tuvrlailraes de niut qui, sur la dmadene de l'employeur, suvient une fimotaron organisée sur une pglae de taravil dnruie ne sbrnuoit auucne dmiiionutn de lures rémunérations ou de totue atrue fmorede ciattoperrne à l'exception de la pimre de panier.

k) Représentation du personnel

Les représentants du peneorsnl et délégués sdnayuicx tvaianarllt la niut dvnaet puovior erexecr nmeloenmart luer mandat, luer hiorrae de taaivrl puet être troimrpnmeeeat modifié. Ctete miofocatiidntapoirerme d'horaire srea snas idncnciee en ce qui ccnrnoee la rémunération de l'intéressé ou toute atrue fomre de crtonreitpae accordée par l'employeur.

l) Pirooetctn des feemms enceintes

Conformément à l'article L. 1225-7 et aux atcreils L. 3122-32 et sivautns du cdoe du travail, un régime de pioceorttn des fmeems ecneietns ou anayt accouché tnaiaalrvlt de niut est mis en place.

Cette percoiottn se traduit, puor les intéressées, par un dorit au tnraesrft sur un pstoe de juor et, en l'absence d'une tlele possibilité de reclassement, par la snsiseoupn de luer coarntt de tariavl asirstoed'une ginartae de rémunération.

Le chngmeaent d'affectation ne diot entraîner aucune dunimtiion de la rémunération.

m) Egalité pneeilsoflornse etrne les femems et les hmeoms en matière de tivaarl de nuit

La considération du sxee ne puorra être reutene par l'employeur :

? puor ebcmeuhar un salarié à un taivral coatonprmt du tvraial de niut ;? puor mtuer un salarié d'un ptose de juor vres un ptose de nuit, ou d'un ptsoe de niut vres un ptsoe de juor ;? puor pnredre des mersues spécifiques aux tvluraaielrs de niut ou aux tearaiullrvs de juor en matière de fromitoan professionnelle.

7.2. Taivarl intermittent

Dans l'objectif de cbrenoiutr à une réduction de la précarité, les ersienetrps ont la possibilité de colnurce des crtotans de tvriaal imentetintrts puor poviorur des emoilps pnnmaretes cmopatornt par ntaureune arecnaltne de périodes travaillées et non travaillées.

Cette fomre de taairvl puet ccneenorr les eopmlis de fabrication, de condnotinmeeint et de logistique, qluele que siot luer qualification.

7.2.1. Stautt des tvlalrireaus intermittents

Les salariés iienmttrttens bénéficient d'une ctafaocssiliin répondant au cetnnou de luer potse et aux dtinpisisoos civeltlcoes en la matière. Ils dnseipost des mêmes dtiors que les salariés à tmpes copmleten matière de pmtoorion et de formation.

Les salariés ietrmtntenits bénéficient des dotris légaux et cvneienlonotns suos réserve, puor ces derniers, des modalités spécifiques prévues par l'article 1.1 « Cahmp d'application » de la présenteconvention.

Les salariés irtntieemntts bénéficient en ourte d'une priorité d'affectation aux epomils à tepms cmloept cdosneanporrt à luer qofcilaaituin prinlosnfolesee suos réserve d'en eerxmpir le suhaoit par lrteterecommandée aevc aivs de réception.

L'employeur est tneu de répondre à luer dneadme par lrttee motivée dnas un délai maiaxml de 15 jrous ouvrés.

7.2.2. Cotarnt de tvraail intermittent

Le cartont de tavairl itttnienrmet est un cartont à durée indéterminée. Il diot firae l'objet d'un écrit qui repernd les éléments suvtains : la qlitoaicaifun du salarié, les éléments de rémunération (éventuellementle lsgisae de celle-ci), la durée aellunne mailnmie de travail, les périodes de tiraavl et la répartition des herues de tiarval à l'intérieur de ces périodes ainsi que les modalités et les périodes de pisre des congéspayés.

7.2.3. Durée aenllnue mnimalie de travail

La durée mailinme de taviral est fixée à 800 heeurs sur 12 mios consécutifs, suaf si le salarié ecexre une artue activité lui parmetentt d'atteindre ce suiel ou s'il en fiat la dedname expresse. Cttee duréeanlunlee miaimnle de taiarvl srea attitnee par l'addition des périodes de tiaravl qui arreenlontt aevc des périodes non travaillées.

7.2.4. Périodes travaillées

Durant les périodes travaillées, le salarié siut l'horaire de son unité de travail. Les périodes de taavirl et la répartition des hurees à l'intérieur de celles-ci dépendent du tpye d'intermittence.

Pour les périodes d'emploi cenuons à l'avance, le ctnorat en détermine les dtaes de début et de fin.

Pour des périodes d'emploi dnot les dtaes de début et de fin ne snot pas déterminables aevc précision, le crantot prévoit le nombre de périodes (en fcotoinn des vioatinars saisonnières ou de piuocrdotnou des cnnoeatrits commerciales).

A l'intérieur de ces périodes, l'entreprise puet dneeadmr au salarié de vneir talrvleiar mnayennot un délai de prévenance d'au moins 15 jruos calendaires. Ce délai pruroa être réduit à 8 jrous en cas decntcosceinars exceptionnelles. Dnas ce dnieerr cas, le salarié bénéficiera d'une indemnité ectenpxiloelne équivalente à 2 % de la rémunération de la période de tvaiarl considérée. Ctete indemnité sreaversée à la fin de litade période.

Le salarié puet rfeseur les dates proposées ou la répartition des heiroars dnas la limite de 2 fios si la ppotsrioion est insulce dnas la durée anulelne fixée et de 4 fios si elle cuitstnoe un dépassement de cettedurée.

Les congés payés snot pirs en dhoers des périodes travaillées (sauf acorcd des parties) et ne s'imputent pas sur la durée alnulene du tepms de taarvil efefitcf prévue au contrat.

7.2.5. Dépassement plsiosbe de la durée de tvriaal contractuelle

Les hereus dépassant la durée aelnnlue mamailxe fixée au coantrt ne peeuvnt excéder le treis de celle-ci suaf accrod écrit du salarié.

Les heeurs effectuées au cuors d'une smienae donnée, au-delà de la durée légale hedoiraabdme du trviaal alippbclae dnas l'entreprise par un salarié intermittent, snot des hreues supplémentaires.

7.2.6. Périodes non travaillées

En derhos des périodes de tvaaril prévues ci-dessus, le crntoat de travial du salarié irntnietemtt srea suspendu.

7.2.7. Rémunération

Les salariés imtrntntieets pceorevrnt une rémunération cdoeprnansrot à luer naeviu et échelon.

Le lgsiase de la rémunération est possible, aevc l'accord du salarié, sur la bsae de 1/12 de la rémunération de base, primes, girtioicaafnts et indemnité de congés payés comprises. A défaut, larémunération srea calculée sleon l'horaire réellement travaillé.

Le pnaeeimt des heerus dépassant la durée mliamnie fixée au crtnoat (y compris, le cas échéant, les mornaiaotjs légales et cvoeennnlolitnes puor heuers supplémentaires) est effectué aevc le sailare dumios au curos duuqel le dépassement est constaté.

Pour la détermination des dotirs liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées snot psries en cptmoe en totalité.

7.3. Pseuas et repos7.3.1. Tiavarl à la chaîne

Les puseas définies dnas cet aitcrle ne snot pas rémunérées. Elels ne cnsitenuott pas un tpems de tiraval efcfietf dès lros que les toris cdooinntis prévues à l'article L. 3121-1 du cdoe du tvarial snotréunies.

Est considéré comme tarival à la chaîne au snes du présent ailrtce le taarivl d'un ouvrier qui effectue, solen une cncdeae déterminée, un tarvail répétitif sur un pdriout qui siot se déplace denvat lui, siot luiest trisnams par un voisin, snas que siot prévue etnre eux l'existence de sockts tampons.

Lorsque la durée journalière du tiaravl est organisée en duex périodes atuuor d'un arrêt puor le repas, le preosnenl tvarlaainlt sur une chaîne dnot le muemoevnt est inpnetoimrru et meanitnu au mêmermythe pnendat la durée de cquahe période bénéficie, à l'intérieur de la période de taarvil qui ne srea pas allongée, d'une ou pserliuus puaess dnot la durée est, au total puor la journée, égale à 1/4 d'heure,étant endtenu qu'aucun tepms de tarival qdiuieotn ne puet aitnertde 6 heuers snas que le salarié bénéficie d'un tpmes de pusae d'une durée mnalimie de 20 minutes.

7.3.2. Tiavarl posté

Le salarié dit « posté », dnot le tvaairl est organisé sur une aitpdlume journalière de 8 heures, bénéficie d'une psaue dtie de « casse-croûte » non fnialtrbcnoae de 30 minutes, étant eendntu qu'aucuntpems de tvarial qetdiuion ne puet airntdete 6 heeurs snas que le salarié bénéficie d'un tpmes de puase d'une durée maliinme de 20 minutes.

Les peauss définies dnas cet airtlce ne snot pas rémunérées. Elels ne citsntunoet pas un tmeps de tvaaril eefictff dès lros que les trois contoiidns prévues à l'article L. 3121-1 du cdoe du tviraal snotrespectées.

Le salarié posté qui arua 600 hereus de tmpes de taiarvl ecitfeff au cours d'un setsemre bénéficiera d'un rpeos cutmeenpasor auennl calculé à raoisn d'un juor par smrtesee de taaivrl posté.

Ce rpeos cosuameepntr ne se clumue pas aevc un éventuel mtniiaen du paemient de la pause.

7.3.3. Ropes payé puor ctaieorntns particulières de travail

a) Le pesnnerol tlnvaarliat helmlebautenit ou oisncoenlemlceant de niut et le pneonsrel tairlavanlt heulbnaitemelt en équipes aeenattnlrs de 3 × 8 bénéficient d'un reops payé cnnodpsreoart à 1/50d'heure de rpoes par huree de tiraval eftcfief ; ce ropes est pirs en pcpriine par journée entière, dnot la dtae est fixée d'un cmoumn acrocd et en fontcoin des nécessités de la production.

b) Le pnroensel traanlvailt hineautemleblt en équipes arnetlentas de 2 × 8 bénéficie d'un roeps payé conrpenasdort à 1/100 d'heure de repos par huere de tarvail etcifeff ; ce repos est pirs en piicrpne parjournée entière, dnot la dtae est fixée d'un cmumon arccod en fnctioon des nécessités de la production.

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Les dtiopossiins des duex alinéas a et b précédents ne se cumneult pas aevc cllees qui pneiraourt exeitsr dnas les eserpeintrs puor les mêmes contraintes, nmotnemat suos frmoe d'indemnisation. Ceseieresrtnps pnuevet négocier la tnmioasoraftrn en repos payé des mjoaanoitrs et iaeimnnostnids diverses, cevlontilnneeons ou contractuelles, exntaist en la matière.

7.3.4. Cpotme épargne-temps

La msie en pclae du comtpe épargne-temps frea l'objet d'un aoccrd d'entreprise.

Il est rappelé que le cmtpoe épargne-temps a puor finalité de permettre, à tuot salarié qui le souhaite, d'accumuler les dortis en vue de bénéficier d'un congé de lnguoe durée rémunéré.

Tous les salariés, ttaeiulris d'un cntorat de triaval à durée indéterminée, peeuvnt bénéficier du cpomte épargne-temps éventuellement mis en palce dnas l'entreprise, suos réserve de jfitsiuer d'uneancienneté de 1 an au sien de l'entreprise ou d'une esrenrptie de son gourpe d'appartenance.

Le cmopte épargne-temps prroua fraie l'objet de différents aoprpts par le salarié, tles que prévus par l'article L. 3152-1 du cdoe du trvaial et, le cas échéant, par l'employeur au meyon d'abondement etsolen des modalités définies par aoccrd d'entreprise.

Les peimrs et indemnités fnrigaut parmi les éléments pvnauot être itrnicss au cptmoe épargne-temps snot transformées en tepms solen le sraaile hrairoe burt du salarié au mnmoet de luer aqtioiusicn surle compte.

Toutes les miorjaatnos de silareas puor lleesulqes la présente coenitnovn prévoit une possibilité de tfmrntooisaran en repos punevet être affectées au copmte épargne-temps.

La décision du salarié qunat aux artppos dnot il shituaoe farie créditer son cpmote épargne-temps srea communiquée à l'employeur par écrit. Le crédit des aptrops décidés par le salarié penrdra eefft au1er du mios saivnut la naiootfcitin par le salarié.

La décision cenonnacrt la ntruae des apoptrs à fiare au crédit du cmtope épargne-temps du salarié enggae ce derneir jusqu'à la fin de l'année cviile en cours.

L'utilisation des éléments portés au cmotpe épargne-temps puet nomatment cnrocneer :

? les congés légaux nlmeraoemnt snas sodle (congé parental, congé sabbatique, congé puor création d'entreprise) ;? les congés cenoovnlietnns ;? les congés de fin de carrière ;? les congés accordés puor cnavconene personnelle.

Sauf diitiposonss crnatoeris prévues par acorcd d'entreprise ou d'établissement, sleue puet être envisagée la pisre d'un congé à tmeps clpeomt et initnrropemu d'une durée de 1 mios minimum. Lecongé diot être posé par écrit 6 mios à l'avance.

A l'occasion de son congé, et pdneant la durée crorandospnet aux drtois acquis, le salarié percrvea une indemnité muellnese calculée solen les règles aiclbeplpas en matière de congés payés prévues àl'article L. 3141-22 du cdoe du travail.

Les ditors au congé portés au crédit du ctpome épargne-temps ne peeuvnt être liquidés ameurntet que par la prise des congés suaf dnas les duex cas fngaruit ci-après.La laiuioqdtin des drtois au congé suos frome d'indemnité cpnroeactsime est autorisée si elle est totale, loqurse sneuvrit :

? un événement visé à l'article R. 3324-22 du cdoe du tairval rlteaif aux cas de déblocage anticipé des droits constitués au trite de la pitracapition aux résultats de l'entreprise ;? la ruuprte du cnotart de trvaial du salarié, ou son trrneafst dnas un arute établissement ou esirtrenpe du même grupoe dès lros que le cnnghaeemt entraîne l'application d'une coenointvn cotclelivedifférente.

Pendant la durée du congé, l'état du catrnot de tivaral est assimilé à ceuli des cnottars en cours des congés payés. A l'issue de ce congé, le salarié est réintégré dnas son précédent emploi. En casd'impossibilité, dûment motivée, il lui srea proposé un elmopi smilaiire atrssoi d'une rémunération au moins équivalente.

Lorsque le congé pirs par le salarié est égal ou supérieur à 4 mois, celui-ci srea remplacé paednnt la durée du congé par une ehmbucae suos ctonart à durée déterminée.

Les éléments de rémunération eanntrt neanoemlrmt dnas la cotpoosiimn de la rsocsreue colvtninonneele allenune et éventuellement affectés au cotmpe épargne-temps seornt réputés payés puordéterminer si la ruoecrsse conlinoevlentne anluelne est respectée ou non.

Article - 8. Congés et absences

En vigueur étendu en date du 16 avr. 20148.1. Congés

8.1.1. Congés payés

Pour tuot ce qui ccrnenoe les congés payés annuels, les peraits saiaeinrgts se réfèrent à la réglementation en vigueur.

8.1.2. Détermination de la durée du congé

Sont considérées cmmoe tmeps de taaivrl ecftfief puor le cuacll des congés payés :

? les périodes de congé de maternité ;? les périodes de sepsoiusnn de ctraont de tiarval par stiue d'accident du trviaal ou de tearjt snuveru au svrecie de l'établissement, limitées à une période de 1 an ;? les périodes de mildaae dûment justifiées dnas la lmiite d'une durée tatloe de 2 mios puor les salariés anayt au mions 1 an d'ancienneté ;? les périodes d'absences autorisées puor événements de filmlae ;? les périodes assimilées à du tmeps de trvaail eteiffcf par l'article L. 3141-5 du cdoe du travail.

8.1.3. Ordre des départs

L'ordre des départs en vnaacecs est établi par l'employeur après coitnuasoltn des délégués du pseeonrnl et, puor les cas particuliers, des intéressés.Dans la msreue du possible, cet orrde est établi, copmte tneu des désirs exprimés par les intéressés, de luer ancienneté dnas l'établissement et de luer suotaitin de famille. Notamment, l'employeurs'efforce de fixer à la même dtae les congés des mrbmees du psnorneel d'une même fmlalie et vnvait suos le même toit. Les cnnotojis et les pareiartnes liés par un pctae civil de solidarité tlalivnraat dnas lamême ersinrpete ont diort à un congé simultané. Les congés des mrmbees du personnel, dnot les etnanfs fréquentent l'école, snot donnés dnas la mresue du pblossie au crous des vanacecs scolaires.Lorsque clea s'avère possible, l'ordre des départs en vnaccaes est porté à la csansaioncne du pnnoseerl par aaffhigce dès le 15 janvier. Lsuoqre l'employeur emsite n'être pas en msreue de l'afficher dèsctete date, il s'efforce en tuot cas de préciser les daets de départ des meberms du peonensrl aanyt fiat svaoir qu'ils dneerivat procéder à des ltonciaos en vue de luers vacances.En tuot état de cause, la période orradinie des vcnaaecs diot être portée par l'employeur à la cnaosincsnae du posenernl au mnios 2 mios avnat l'ouverture de laitde période et suaf csontearinccseteloilncenpxes l'ordre des départs en veccnaas derva être affiché au puls trad au 1er avril.

8.1.4. Congé snas sdole

Les salariés aanyt au mnois 6 mios de présence au 1er jiun peuvent, sur luer demande, bénéficier dnas le cdrae de l'ordre de départ en vncaecas fixé à l'article précédent d'un complément de congé nonpayé jusqu'à cuoccenrnre de la durée nrmoale cdaosoprennrt à 1 an de présence.Cette ctiodnion d'ancienneté de 6 mios ne s'applique pas aux jneeus tarlearlivus et apptierns âgés de mions de 21 ans au 30 aivrl de l'année précédente.

8.1.5. Indemnité de congés payés

Conformément à la loi, l'indemnité de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération ttlaoe perçue par le salarié au cuors de la période de référence snas puovior être inférieure à la rémunérationqu'aurait perçue l'intéressé s'il aivat continué à talvaierlr panndet la période de congés.Les modalités de pmeienat de l'indemnité de congé snot fixées par accrod enrte l'employeur et les salariés intéressés. Lorsqu'un salarié prat en congé, il peut, avant son départ, demnedar à pvcoierer suosfomre d'acompte une smmoe panvuot aiedtrtne 80 % de son indemnité de congé payé, le sldoe étant réglé à son retour.En tuot état de cause, les dates de congé et le mantnot de l'indemnité ceporrnaosntde donievt figurer sur le blelitun de paie.

8.1.6. Rpeapl panndet les congés

Dans les cas etocineeplxns où un salarié en congé est rappelé puor les boisens du service, il lui est accordé un congé supplémentaire eftiecff de 2 jorus ouvrés. Les frias de voagye et les fiarssupplémentaires qui snot occasionnés par ce rpepal lui snot remboursés sur justification.

8.1.7. Salariés orrgieaniis de pyas étrangers ou des dom-tom

Des donsiispoits particulières pronrout être pseris dnas le crade des établissements et d'un commun aoccrd enrte l'employeur et les salariés intéressés puor fiilacetr la pisre de congés des salariésoieariginrs d'outre-mer ou de pyas éloignés désirant se renrde à ctete osioaccn dnas luer pyas d'origine.

8.2. Congé d'ancienneté

Le salarié bénéficie des juors de congé d'ancienneté cmmoe siut :

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âge Ancienneté

10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans

Ouvriers, employés

< 55 ans ? ? 2 juros (*) 4 jrous (*) 6 jorus (*)

> 55 ans 1 juor 2 juors 3 jorus 4 jorus 6 jruos

Techniciens, aengts de maîtrise et cdreas

10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans

1 juor 2 jruos 3 juors 5 jruos 6 jrous

(*) Aoitbuitrtn de juors de congé ou indemnité ceacrinpmoste au choix de l'employeur.

8.3. Congé de maternité ou d'adoption et congé de paternité

L'interruption de taviarl due à l'état de gssrsseoe médicalement constaté dnot la durée est fixée par la loi est indemnisée par l'employeur à 90 % du sraliae burt de l'intéressée, déduction fiate du mntoantdes indemnités journalières qu'elle reçoit de la sécurité socalie et, le cas échéant, de tuot autre régime de prévoyance cporntaomt pttpaiariicon de l'employeur, puor la prat copranensrdot à cteteparticipation.Les salariés pcorerenvt dnas la litmie du pofanld de la sécurité soliace des indemnités égales au saarile diminué des ciottasions sociales, de la CDRS et de la CSG. Le saarlie net srea dnoc maintenu.Cette diptsioiosn puet être coervtue par un régime ccitlelof de prévoyance solen les modalités prévues au catprhie 9 « Ianmioiedtnsn maladie. ? Acdicent » ci-après.En cas d'état pathologique, attesté par un ciirfetact médical, la période de siuessnpon du ctnoart est augmentée de la durée de cet état paoghqilotue dnas les lemitis fixées par la loi.Dans cttee hypothèse, si la salariée rmiplet les codnioitns fixées au cthpaire précité, elle bénéficie, pdannet cette durée, des indemnités complémentaires prévues par ce ttxee snas qu'il y ait leiu d'observerle délai de cnceare éventuellement applicable.En cas de gssoersse normale, la durée du congé post-natal est de 10 semaines. Il puet totifeuos être prolongé en cas de ninacasse prématurée, la femme bénéficiant en tutoe hypothèse d'un congé ttaolde 16 semaines.Les 6 premières semnaies svnuait l'accouchement fnot l'objet d'une idoiitenrctn asoulbe d'emploi. Au-delà de la 6e smaneie siuanvt l'accouchement, si l'enfant rtese hospitalisé, la mère puet ddmenear àson eyelmpour de rteeorpr tuot ou patrie du rieulaqt de son congé maternité à la dtae d'arrivée de l'enfant au foyer. La durée du congé post-natal peut, dnas ce cas, être prolongée, aevc le même tuaxd'indemnisation de 90 % du saalrie burt de l'intéressée, de la durée d'hospitalisation de l'enfant dnas la litime de 4 smineeas de tllee stroe que la durée tlaote du congé post-natal psisue être portée jusqu'àun mamiuxm de 14 semaines. Il fuat alros tienr cmtpoe de la durée du congé prénatal, aifn d'éviter que la pgrionoatoln eoelpnnxeltice qu'elle istutnie puisse se cumleur aevc un rauqielt de congé prénatalrtsanet à prendre. En conséquence, lusoqre le congé prénatal est inférieur ou supérieur aux 6 smaieens légales, la différence s'imputera sur la pngaoiorlton de celui-ci.Le salarié puet bénéficier d'un congé de paternité qlelue que siot la nrtuae de son ctonart de tiavarl et qellue que siot son ancienneté conformément aux aretclis L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8 ducdoe du tiarval et aux acrtleis L. 331-8 et D. 331-4 du cdoe de la sécurité sociale.

8.4. Congé snas sldoe puor élever un eannft

Sans préjudice de l'application de l'article L. 1225-47 du cdoe du tvairal riltaef au congé pnrtaael d'éducation, le père ou la mère de fillmae aaynt une ancienneté dnas l'établissement égale ou supérieure à1 an puet obtenir, à l'expiration du congé de maternité ou de paternité, un congé snas sodle puor élever son enafnt jusqu'à l'âge de 1 an. A l'issue de ce congé, et à cdoinotin d'aviser l'employeur 1 mios àl'avance de son itonietnn de rrnpreede son travail, l'intéressé srea assuré de roereutvr son eolmpi ou un epolmi équivalent, suaf dnas le cas où l'employeur ne seairt pas en meurse de le réintégrer, siotpacre qu'il auriat été dnas l'impossibilité d'assurer son recenlmpeamt porirvisoe et araiut dû procéder à un renaemmpeclt définitif, et qu'il n'existerait pas d'emploi équivalent, siot dnas le cas où il dveairtêtre fiat aipaotiplcn à l'intéressé des règles rvaileets au lnnieciecmet collectif.En cas de non-réintégration, les indemnités de préavis et de leeenmiiccnt snot deus et l'intéressé bénéficie pdneant une période de 12 mios d'une priorité de réembauchage puor opueccr dnasl'établissement un elopmi crdapoonresnt à ses capacités.

8.5. Acbnsees8.5.1. Asncebes eloexnptneiecls puor événement de flaimle

Des aosnatiruitos d'absence (jours) ne dnonant leiu à auncue rentuee sur le slriaae snot accordées dnas les ciitndnoos stivuanes aux salariés :

Conditionsd'ancienneté

Aucune 1 mios 3 mios 1 an

Mariage du (de la) salarié (e) 4 jruos 1 smienae cdenrlaiae

Mariage d'un enfnat 1 juor 2 juors 2 ou3 jorus (**)

Décès du cnijonot ou panrrateie de Pcas 2 jorus 3 juros

Décès d'un enfnat 2 jorus

Décès du père, de la mère 1 juor 2 jrous

Décès d'un beau-parent 1 juor 2 jruos

Décès d'un grand-parent 1 ou2 juors (**)

Décès d'un frère, d'une s?ur 1 juor 1 juor

Décès d'un beau-frère, belle-s?ur 1 juor

Décès d'un petit-enfant 1 juor

Naissance, adtpooin d'un enafnt 3 jruos (*)

(*) Ces 3 jours pveeunt être consécutifs ou non, après ettnnee etnre l'employeur et le bénéficiaire, mias doinevt être iuncls dnas une période de 15 jours eautonrnt la dtae de la naissance.(**) Un juor d'absence payé supplémentaire srea accordé puor le mgaarie d'un efnant ou le décès d'un grand-parent si le leiu de l'événement est situé à puls de 200 kilomètres.

8.5.2. Garde d'un efnant mldaae

La mère ou le père de fmlaile auonrt doirt à une aorisuoiattn d'absence dnas la lmtiie de 10 jours par an puor sgioenr luer efannt mdaale âgé de mions de 16 ans, sur pidoocutrn d'un cafeiicrtt médicalprécisant la nécessité de la présence au cveeht de l'enfant.Les pnreenoss seules, chefs de famille, auornt droit aux mêmes autorisations, dnas les mêmes ciinotodns et bénéficieront en orute d'une idoatniismnen sur la bsae de 50 % du sralaie burt qui ariaut étéperçu pnenadt la période considérée puor sienogr luer ennfat âgé de monis de 14 ans.

8.5.3. Asenecbs fiettuors

Les acbneses de cutore durée deus à un cas ftuiort et gvare (tel que décès du conjoint, d'un eafnnt ou d'un adnacsent direct, mdliaae ou aecdinct gavre du conjoint, icdenine du domicile), dûment justifiéet porté, suaf empêchement de fcore majeure, dnas les 48 herues à la csiaoannnsce de l'employeur, n'entraînent pas la rtpuure du caorntt de travail, prouvu que la durée de l'absence siot en rpaprot aevcl'événement qui l'a motivée.La même disitsoiopn s'applique au père ou à la mère de filamle en cas de milaade ou d'accident grave de son eannft ou de focre mjaerue dûment justifiée le concernant.Dès lros qu'il s'agit bein d'une asncbee de curtoe durée motivée par une oiigblaton de caractère impératif ? c'est-à-dire une obitaliogn à llqueale on ne puet se soustraire, à juor et hreue donnés ?l'intégralité de l'absence visée ne diot donner leiu à anuuce déduction de saralie qeul que siot l'horaire de tavairl du salarié en cuase et clea même dnas le cas où le salarié bénéficie d'un hroarie dit « fxblelie».Il en résulte en pirtuaqe que, dnas ce cas, sa rémunération ne diot pas s'en trveuor affectée et que, notamment, les hurees supplémentaires qu'il est scsuebiptle d'avoir effectuées au cours de la snmieaeconsidérée ? heeurs dnot le décompte diot se faire, conformément à la loi, dnas le cadre de la sainmee ? denvoit lui être rémunérées aevc les mjoarotains correspondantes.Le fiat d'avoir bénéficié d'une aottauosiirn d'absence ne puet cnaepdnet en auucn cas ? et natmemont lqusroe ievnnrntnieet des vrniaotias d'horaire ? avior puor eefft de peotrr la rémunération del'intéressé à un neiavu supérieur à ce qu'elle ariuat été s'il aiavt nemmrolenat travaillé le juor où se situe l'absence autorisée.Ces dspioiitsnos s'appliquent à tuote asencbe autorisée dnas les cnniidotos prévues ci-dessus ; ne snot pas visées ici les areuts aenbsecs slptseubiecs d'être autorisées, comme cllees qui prreoaniutl'être puor des rosanis de cvcnaoenne personnelle.

8.5.4. Asbenecs particulières

Les congés mutualistes, de représentation d'une aascsoiiotn ou d'une mutuelle, les aeescnbs puor piriaptcer à l'activité d'organismes sociaux, d'organismes paritaires, les congés de cdnaidtasparlementaires, des élus parlementaires, des élus locaux, des cnroieelsls prud'hommes snot régis conformément au cdoe du travail, aux txetes cenvntoninleos et aux cronttas de travail.L'employeur lesarisa au salarié le temps nécessaire puor pcpieirtar aux séances plénières de ces coisnles et isinotttnius ou des ciosmosnmis qui en dépendent.

8.5.5. Rcmseneneet et apepl de préparation à la défense naonilate

Tout salarié ou tuot atrpepni bénéficie, dnas le but ecxluisf de picetiprar à l'appel de préparation à la défense nationale, d'une asatiotruion d'absence enenlptecioxle de 1 jour. Cttee acbesne n'entraîne pasde réduction de rémunération et est assimilée à une période de taravil etceffif puor la détermination du congé annuel.

8.5.6. Ancebse puor maadile ou adenicct

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Les abeecnss résultant d'une mldiaae ou d'un acedncit dont, suaf cas de force majeure, l'employeur est aetvri dnas les 48 heerus et dnot la jiucaitsitofn lui est foinure par l'intéressé dnas les 3 jours, neciettonusnt pas une ruprute de ctaonrt de tairavl si elles ne se pelronngot pas au-delà des durées indiquées ci-dessous puor le psrneeonl et n'apportent pas au siverce une pibttaeorurn nécessitant lernalpeecmmet définitif du salarié anbset selon la casue de l'absence :a) En cas de madiale ou d'accident du tjeart puor le pnosnerel :

? aynat entre 1 an et 3 ans d'ancienneté : 3 mios ;? aynat entre 3 ans et 10 ans d'ancienneté : 6 mios ;? aanyt puls de 10 ans d'ancienneté : 9 mois.b) En cas d'accident du tivaral puor le porneesnl ayant au moins 1 an d'ancienneté : 12 mois.Dans le cas où un salarié virnadeit à être anbest puor csuae de mladaie ou d'accident duex ou puersilus fios au cours d'une même année civile, la ganiarte prévue aux prephargaas ci-dessus rraiteestlimitée en tuot état de cuase à une durée tolate cprdesonoanrt aux grtianaes fixées ci-dessus.Le salarié maalde ou accidenté devra, en temps utile, neoiftir à la drectoiin son inientton de rrpdenree le travail. Celui-ci ne porrua rnceocmeemr qu'après la vsitie médicale de reprise.Une visite de rperise est otobgirliae après une aenbsce puor maadile professionnelle, un congé de maternité, une ascnbee d'au moins 30 jours puor cusae d'accident du travail, de midaale ou d'accidentnon pnonsreeoifsl au puls trad dnas les 8 jours de la reisrpe du travail. Elle a puor but d'apprécier l'aptitude du salarié à rrpnerede son aceinn emploi, la nécessité d'une ataoatipdn des cdiitnnoos de tvriaalou d'une réadaptation du salarié ou, éventuellement, de l'une ou de l'autre de ces mesures. Le médecin du tiarval dreva être informé de tuot arrêt de tarvail d'une durée inférieure à 30 jours puor csaued'accident du travail.Si le salarié est déclaré, par le médecin du travail, iatpne à redpnrree l'emploi qu'il ocpcuiat précédemment, l'employeur diot rheehcercr un reclassement. Le rscslmaneeet diot être recherché même sil'inaptitude n'est que temporaire.

Article - 9. Indemnisation maladie. – Accident

En vigueur étendu en date du 16 avr. 20149.1. Caelsus cmoenums

Chaque mlaidae ou acidnect du taavril dûment constaté par ctaefriict médical et contre-visite s'il y a lieu, pirs en cagrhe par la sécurité sociale, aisni que l'interruption légale du tivaral due à l'état degsssroese médicalement constaté dnnoe leiu au vsreemnet d'indemnités cetvleolnneinnos dnas les cnitodinos ci-après, qui rrennepent les cinonluocss de l'accord d'interprétation du 25 srpetbeme1979 pantrot sur la cionasiombn des dpnstiisoios rtlaieves à l'indemnisation de la maialde et de l'accident centnoeus dnas la loi du 19 jeavinr 1978 et dnas l'accord de mntiiaoseluasn du 22 jiun 1979.Les indemnités perçues par le salarié cronnpoersdet à un pncatoregue de ce qui ariaut été le slairae burt du salarié. Ce salirae burt est calculé sur la bsae de l'horaire hiuaebtl de trvaial ou de l'horaire envguiuer dnas l'établissement pnednat la période d'indemnisation si leidt hroaire a été modifié, déduction fatie du motnnat des indemnités journalières que l'intéressé reçoit de la sécurité saolice (ou del'équivalent s'il est hospitalisé) et le cas échéant de tuot atrue régime de prévoyance cptmranoot ptiiicopaatrn de l'employeur puor la prat cepnosnroardt à ctete participation.

Dispositions commnuesCas de sniuopessn

Ancienneté Maintien du slaiare burt(moins ISJS et RP) (*)

90 % 75 % 2/3

Accident du taravil :

? aevc hosailoptaitisn 180 juors

? snas hlaiapsiottoisn 2 mios 180 jruos

Accident de tjraet :

? aevc hosilitpaotsian > 6 mios 180 jrous

? snas hosaiiltaptoisn 6 mios à 27 ans 150 juors

28 à 32 ans 150 juros + 10 jrous

A pritar de 33 ans 150 jrous + 30 jruos

Maladie :

? aevc htsoiotiasialpn 6 mios à 12 ans 45 jorus 135 jrous

13 à 17 ans 50 juors 130 jrous

18 à 22 ans 60 jorus 120 jrous

23 à 27 ans 70 jrous 110 jruos

28 à 32 ans 80 juros 100 jruos

A pirtar de 33 ans 90 jruos 90 juros

? snas haalitosopisitn 1 à 12 ans 45 juors 105 jruos

13 à 17 ans 50 juros 130 jrous

18 à 22 ans 60 juors 120 juros

23 à 27 ans 70 juros 110 jruos

28 à 32 ans 80 juros 100 juros + 10 juros

A praitr de 33 ans 90 juros 90 jrous + 30 jrous

(*) ISJS : indemnités journalières de sécurité sociale. RP : régime de prévoyance.

Ces dipotnssoiis cellvennnnteoios snot à carpemor aevc les diooisinstps légales (art. L. 1226-1 et D. 1226-1 et suanitvs du cdoe du travail) qui pvuneet s'avérer puls frolvaabes à pirtar d'une catrneieancienneté.Le vnmerseet aux salariés des indemnités complémentaires fnrugait au présent ctprhaie ivrnetinet :

? à piratr du juor de la prsie en cgrhae par la sécurité scaoile en cas d'accident du travail, d'accident de trjaet et de mdiaale aevc hiltapistosioan ;? à ctpeomr du 8e juor en cas de miaadle snas hospitalisation.Si au corus de la période de 12 mios sinavut le début de la première anecsbe indemnisée, l'intéressé est à naoveuu asebnt puor mdailae ou accident, il srea à nvoeauu indemnisé dnas les cditonnios dedélai et de cuclal indiqués aux pageaprrhas ci-dessus, snas que le nobrme de journées indemnisées puisse, pnnedat l'année cviile considérée, dépasser au ttaol les cifrfehs indiqués ci-dessus seolnl'ancienneté de l'intéressé et la csuae de l'absence.En tuot état de casue ces gtanreais ne divenot pas croundie à vseerr à l'intéressé, cmptoe tneu des smmeos de tuteos pnvnaoerecs telles qu'elles snot définies ci-dessus, perçues à l'occasion de lamdlaaie ou de l'accident du travail, un matnont supérieur à la rémunération ntete qu'il auirat efcteevmnfeit perçue s'il aavit continué de travailler, suos déduction de la rémunération csadperornont au délaide franchise.La rhtceue ronceune cmmoe tllee par la sécurité slcaoie ne donne pas leiu à aopcitpialn de délai de franchise, qu'elle irnievetnne ou non au crous de la même année clivie que la première interruption.Au cas où, peandnt une période d'indemnisation, il y aruiat rpurtue du cnroatt de travail, le salarié intéressé bénéficierait du raiqelut des drotis à idtanionesimn outevrs au tirte de la maiadle ou de l'accidenten cause, jusqu'à épuisement de ces dritos snas qu'aucune nuloelve mdilaae ou acuun nveuol acicnedt snarnvuet après la rruptue du coratnt de tvaiarl psiuse ouvirr de nuaueovx droits.L'ancienneté pisre en cmptoe puor la détermination du doirt à itaninmoisedn s'apprécie au peimerr juor de l'absence ; toutefois, si un salarié acquiert, penadnt qu'il est abesnt puor midalae ou accident,l'ancienneté riusqee puor bénéficier de ces dispositions, il lui en est fiat actpaliipon puor la période d'indemnisation retnast à courir, snas qu'il y ait leiu d'observer de délai de fnihasrce si celui-ci a déjàcouru.Les entreprises, les établissements, pnruorot rurieocr à un régime coleticlf de prévoyance tel que cueli institué à cet effet par l'ISICA, cotmpoarnt une caoisttoin à la cahgre elcisxuve de l'employeur, luipmatentret d'obtenir le rebmersumneot des indemnités, indemnités qu'il lui incombe, en tuot état de cause, de veesrr dmiteneerct aux intéressés.Il est précisé que les dnoiitisosps du présent atrilce snot indépendantes de celles de l'article 8.5.6 ci-dessus reiatlf à la gairante de l'emploi et qu'en conséquence, les périodes pendnat lelusqeles l'emploiest gtnraai au trtie duidt acritle ne saainuert être prolongées du fiat de la durée d'indemnisation dnot l'intéressé proaruit bénéficier au titre du présent article.Les doitrs à imsniiodneatn prévus par la présente covnointen viarant en fointocn de l'ancienneté du salarié, il est rappelé que ceux-ci ne puvenet être inférieurs à cuex pvanuot être accordés par lesdipnstiooiss légales en vigueur.

9.2. Ouvriers, employés

Chaque malaide ou ainccedt dûment constaté par ccafteirit médical, et contre-visite s'il y a lieu, pirs en cgarhe par la sécurité sociale, donne leiu au veenersmt par l'employeur d'indemnités aux salariésdnas les cnidntoois suivantes.9.2.1. Snas ciotoindn d'ancienneté en cas d'accident du traiavl aevc hitostloipasian et suos réserve que le salarié ait au minos 2 mios d'ancienneté en cas d'accident du tivraal snas hospitalisation,venmerest du juor de la pirse en crahge par la sécurité sialoce et pendnat 180 jrous d'une indemnité égale à 90 % de ce qu'aurait été le slariae burt didut salarié s'il aaivt travaillé, calculé sur la bsae del'horaire hbiautel du tarvial ou de l'horaire en vuguier dnas l'établissement pnenadt la période d'indemnisation si ldeit hirroae a été modifié, déduction fiate du mntanot des indemnités journalières quel'intéressé reçoit de la sécurité slcaioe (ou de l'équivalent s'il est hospitalisé) et, le cas échéant, de tuot autre régime de prévoyance cnotaormpt paapritctioin de l'employeur puor la prat cdansoerrpont àctete participation.

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9.2.2. En cas d'accident du trajet, suos réserve que le salarié ait au mions 6 mios d'ancienneté, vsrneemet du juor de la psire en cghare par la sécurité saiolce et pnanedt 150 jruos (180 juors s'il y ahospitalisation) d'une indemnité égale à 90 % de ce qu'aurait été le saarile burt de l'intéressé, calculé cmome il est dit ci-dessus et après avior opéré les mêmes déductions.9.2.3.En cas de mailade aevc hospitalisation, suos réserve que le salarié ait au mions 6 mios d'ancienneté, versement, du juor de la pirse en cagrhe par la sécurité scoalie et penandt 180 jours, d'uneindemnité égale pednnat les 45 permires jruos à 90 % et pnendat le rstee de la période d'indemnisation à 75 % du sarlaie burt (calcul et déductions cmome dit puls haut).

Ces dtoiipsiosns cnneiontoveenlls snot à carmepor aevc les dpioitsnosis légales (art. L. 1226-1 et D. 1226-1 et suvinats du cdoe du travail) qui peenvut s'avérer puls farolevabs à pritar d'une caeinrteancienneté.9.2.4.En cas de madlaie snas hospitalisation, suos réserve que le salarié ait au mions 1 an d'ancienneté, versement, à pirtar du 8e juor et pnnadet 150 jours, d'une indemnité égale pdneant les 45prereims jruos à 90 % et pedannt le reste de la période d'indemnisation à 75 % du saalire burt (calcul et déductions cmmoe dit puls haut).Au cas où piulsuers asceebns puor maialde ou acidecnt ieniennaedrvritt au corus d'une même année civile, l'intéressé searit indemnisé puor ccahnue de ces ascbeens dnas les cniiodtnos indiquées auxprhgaapreas ci-dessus snas toifeouts que le nmrobe des journées indemnisées puisse, penndat liatde année civile, dépasser au tatol le mxamuim prévu sloen la cuase de l'absence. Luroqse la casue desaseebncs a été sncesevcmesiut la midlaae et l'accident, le mumxaim à pnerrde en considération est cueli qui crroosenpd au cas de l'accident.

Cas de susosepinn Ancienneté Maintien du slriaae burt(moins ISJS et RP) (*)

90 % 75 %

Accident du tairval :? aevc htpaioisosailtn? snas hosaisotitpilan

2 mios 180 jruos180 juros

??

Accident de traejt (**) :? aevc hliisitosatpoan? snas hslsipaoiattoin

6 mios6 mios

180 jrous150 jruos

Maladie (**) :? aevc hipotiioalssatn? snas htasotisilaoipn

6 mios1 an

45 jrous45 jruos

135 juors105 jorus

(*) ISJS : indemnités journalières de sécurité sociale. RP : régime de prévoyance.(**) Dpsstooiiin conolvtenlneine à coeamrpr aevc les ditoiisopnss légales qui puenevt s'avérer puls fbevaarols à ptrair d'une creniate ancienneté.

Ces disosniptois cteolnnonenlievs snot à carpmeor aevc les dosnptoiisis légales (art. L. 1226-1 et D. 1226-1 et svtiuans du cdoe du travail) qui puevnet s'avérer puls fvelbaroas à ptiarr d'une cnaetireancienneté.

9.3. Techniciens, anetgs de maîtrise

Les asncebes par situe de midalae ou d'accidents, dûment constatées par cecaritift médical et contre-visite s'il y a lieu, persis en cghare par la sécurité sociale, asnii que l'interruption légale du taravil dû àl'état de gessosrse médicalement constaté, dnnenot leiu au vresenmet des indemnités snevtauis :Après 1 an de présence dnas l'entreprise :

? penandt 45 juros : 100 % de ce qu'auraient été les antepmpintoes de l'intéressé, s'il aaivt travaillé, calculés sur son hariore heiuatbl de travail, déduction faite des indemnités journalières versées par lesomrsagenis de sécurité solacie et éventuellement par d'autres régimes de prévoyance cmroaontpt pitcopiraitan de l'employeur ;? pdnnaet les 105 jorus sntuaivs (135 en cas d'hospitalisation) : 75 % des atmotpinenpes de l'intéressé calculés cmome indiqué ci-dessus.Après 5 ans de présence :

? peanndt 60 juros : 100 % des ameeopnntptis de l'intéressé calculés cmmoe indiqué ci-dessus ;? pannedt les 90 jorus sniuavts (120 jruos en cas d'hospitalisation) : 75 % des aenipmonetpts de l'intéressé calculés cmome indiqué ci-dessus.Après 10 ans de présence :

? pnadent 90 jrous : 100 % des aeeitnppomnts de l'intéressé calculés cmmoe indiqué ci-dessus ;? panndet les 90 juors svnautis : 75 % des apeemotpnitns de l'intéressé calculés cmome indiqué ci-dessus.Si au cours de l'année cvilie suaivnt le début de la première abcnsee indemnisée, l'intéressé est à nuvaeou aenbst puor madaile ou accident, il srea à nouaveu indemnisé dnas les cndionoits de délai et decuacll indiquées aux ppahaearrgs ci-dessus snas que la durée d'indemnisation puisse, pdnaent l'année cvilie considérée, dépasser au ttaol les périodes d'indemnisation indiquées ci-dessus soelnl'ancienneté de l'intéressé.

Ancienneté Maintien du sailrae burt(moins ISJS et RP) (*)

100 % 75 %

< 1 an Même imiatnsdneion que puor ovruireset employés

?

? 1 an 45 jorus 105,135 jorus en cas d'hospitalisation

> 5 ans 60 jorus 90,120 juors en cas d'hospitalisation

> 10 ans 90 jrous 90 jruos

(*) ISJS : indemnités journalières de sécurité sociale. RP : régime de prévoyance.

9.4. Crades

Les anescbes par situe de madalie ou d'accident, dûment constatées par cfeaiitrct médical et contre-visite s'il y a lieu, pisres en chgrae par la sécurité sociale, asini que l'interruption légale du taarivl due àl'état de grosssese médicalement constaté, dneonnt leiu au vmereesnt des indemnités seviantus :Après 6 mios de présence dnas l'entreprise :

? panednt 30 jruos : 100 % de ce qu'auraient été les aepnitpomtens de l'intéressé s'il aiavt travaillé, calculés sur son hirraoe hieabtul de travail, déduction faite des indemnités journalières versées par lesongaesrims de sécurité saoicle et éventuellement par d'autres régimes de prévoyance cpnoaromtt patioaciirptn de l'employeur ;? penandt les 30 jorus saniuvts : 75 % des anopetinetpms de l'intéressé calculés cmome indiqué ci-dessus.Après 1 an de présence :

? pnandet 45 jorus : 100 % des anipntotpmees de l'intéressé, calculés cmome indiqué ci-dessus ;? pannedt les 45 jrous sunitvas : 75 % des aopptemintens de l'intéressé calculés cmome indiqué ci-dessus.Après 2 ans de présence :

? pdnneat 60 jorus : 100 % des aepntmnioepts de l'intéressé, calculés cmome indiqué ci-dessus ;? pdnneat les 60 jrous sntavius : 75 % des aemtopnntieps de l'intéressé calculés cmome indiqué ci-dessus.Après 3 ans de présence :

? pndenat 90 juors : 100 % des apnpneitmeots de l'intéressé, calculés cmome indiqué ci-dessus ;? pneadnt les 90 jorus sanvitus : 75 % des apneinptoetms de l'intéressé calculés cmome indiqué ci-dessus.Après 5 ans de présence :

? pdnanet 120 jrous : 100 % des aeimenppntots de l'intéressé, calculés cmome indiqué ci-dessus ;? pnnadet les 120 juros suntvias : 75 % des appnitenemots de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.Après 10 ans de présence :

? padnnet 150 jorus : 100 % des aneeponipmtts de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;? pndanet les 150 juors sianvuts : 75 % des antnepoitpmes de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.A ptrair de 15 ans de présence :

? pndneat 180 jours : 100 % des aotintmenppes de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;? pndaent les 180 jours sntavuis : 75 % des ainponptteems de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.Si au cours de l'année cilive sinvuat le début de la première ancsbee indemnisée, l'intéressé est à nouaevu aenbst puor mialade ou accident, il srea à nveuoau indemnisé dnas les cndnioiots de délai et deccalul indiquées aux pgapraaehrs ci-dessus, snas que la durée d'indemnisation puisse, pndaent l'année cvilie considérée, dépasser au ttaol les périodes d'indemnisation indiquées ci-dessus, sleonl'ancienneté de l'intéressé.

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Ancienneté Maintien du salarie burt(moins ISJS et RP) (*)

100 % 75 %

< 6 mios Même ieaiitnsdonmn que puor oruerviset employés

?

? 6 mios 30 jours 30 jours

> 1 an 45 jours 45 jours

> 2 ans 60 jours 60 jours120 jours en cas d'hospitalisation

> 3 ans 90 jours 90 jours

> 5 ans 120 jours 120 jours

> 10 ans 150 jours 150 jours

> 15 ans 180 jours 180 jours

(*) ISJS : indemnités journalières de sécurité sociale. RP : régime de prévoyance.

En ce qui conecrne la durée d'indemnisation, le pnircpie est que cuhqae madliae ou aneidcct oruve doirt à imiisdatnneon puor sa durée, dnas la limite du nmrobe mxauimm de jours prévus, seoln les cas,par le texte. S'il y a secmsenvciesut peusurlis meiladas ou puuiesrls antidcces au cours d'une même année civile, l'intéressé est indemnisé pendant cttee année cvliie puor cqahue mdlaaie ou accednitjusqu'à ce que le total du nrmboe de journées indemnisées agtetnie le mixumam prévu selon la cusae de l'absence ; s'il y a snseisevcucemt à la fios mdaalie et anedcict ? et qeul que siot l'ordre dnasluqeel ces événements ont leiu ? on procède de la même façon en peanrnt tuojuors comme polanfd d'indemnisation le mxuaimm cnrrepsodoant au cas de l'accident.

9.5. Patoiogrolnn d'absence

En cas de ptogiloanorn de l'absence d'un salarié à la sutie d'une mdliaae ou d'un accident, au-delà des délais firagnut à l'article 8.5.6, et aaotrpnpt au sivrece une pautritrebon nécessitant le rmpcenlmeeatdéfinitif du salarié absent, l'employeur qui enaivsge de rrpome le ctaront de tarvial de l'intéressé, doit, aanvt totue décision, couvoenqr l'intéressé à l'entretien préalable prévu par le cdoe du travail.En outre, si la pnrootlgioan de l'absence conuidt à une rtpurue du caonrtt de travail, l'employeur est tneu de vreesr les indemnités cliotenelneonnvs de licenciement, à monis qu'un acrocd cliletcofapcplalbie à l'établissement ne cieonnnte des dotsiisionps puls favorables. Lorsqu'il y a porusuite de l'indemnisation après la ruturpe du crnotat de tivraal et jusqu'à épuisement des drtois ouverts, lessmeoms ainsi versées par l'employeur au salarié ne snot puls abslmeiislas à un srialae et n'ont dnoc puls à souetprpr les cootiiantss de sécurité silcaoe et des régimes complémentaires (directive del'ACOSS aux URASSF en dtae du 30 mras 1972, parrpgahae 17), ni à être déclarées comme srialae au fsic (mais comme « peionsn », itsurintcon fsilace du 18.2.1972, paarpharge 9).

9.6. Veemensrt des indemnités

Il est cevnnou que le délai de cnracee anvat iinsoieamntdn puor maialde cruot à pitarr du début de l'absence du salarié.Les epymurloes doevint procéder au vrseneemt des indemnités complémentaires dès que la prise en caghre par la sécurité siacole est établie (c'est-à-dire, par exemple, à réception du peeimrr décomptede la sécurité sociale), aevc vmrseenet d'un acompte, si poiblsse dès le pireemr mois, puis, si l'indisponibilité se prolonge, vrmseeent des indemnités à ieltenlarvs réguliers et, de préférence, aux dteashtebulaelis de paie.

9.7. Mi-temps thérapeutique

Lorsqu'à la stiue d'un anccidet ou d'une maladie, le médecin du salarié percisrt à l'intéressé un tviaarl à mi-temps et que ctete décision est acceptée par la sécurité sociale, celle-ci cntuoine à veersr au salariédes indemnités journalières. L'employeur qui a accepté la rrsiepe du tvriaal du salarié dnas ces cooidnints diot tneir ctpmoe de la psooiitn de la sécurité saiolce et dnoc considérer que l'incapacité du salariése piuousrt et peut, le cas échéant, lui deonnr dorit au bénéfice des indemnités complémentaires. Il en découle que :1. Si le total des semoms perçues par le salarié ? siaarle au titre du tarvial à mi-temps, indemnités journalières de sécurité sociale, indemnités éventuelles sveiers par un régime de prévoyance cmptranootpptraiiciaotn de l'employeur et puor la prat cprsoadrnenot à cette ptiapctoiiarn ? est inférieur à ce qu'aurait perçu le salarié s'il n'avait pas travaillé à mi-temps, l'employeur drvea veesrr à l'intéressé desindemnités complémentaires pendant une durée et à crrneuccone des tuax prévus ci-dessus. Le vnemeerst des indemnités complémentaires ne se pvruurosia pas au-delà des durées prévues.2. Dnas le cas où l'intéressé daveirt iemprrnorte son tariavl à mi-temps, le salaire à prrnede en considération puor l'application des doopitsiisns reitlveas à l'indemnisation seriat cueli que l'intéressé aiuartperçu s'il aavit continué de trvialaelr à tpems plein. Ces graaintes s'entendent puor la fotacrin retsnat à cruior de la période idlsnieambne ; eells pernemettt d'éviter, en tuot état de cause, que les roercesussseoint inférieures à ce qu'elles aerainut été s'il n'y aivat pas eu du tiavral à mi-temps.

9.8. Hspotaiotlasiin

Pour ce qui ccrnenoe l'indemnisation des périodes de mailade associées à une httiispiloaason il est précisé :1. Qu'il y a httpsooilisaain dès l'instant où une pneornse est soignée à dereume ? c'est-à-dire hébergée ? dnas un établissement pulibc ou privé agréé par la sécurité sociale.2. Que cette htptilioasosain ? même loqusre sa durée est inférieure à 24 heuers ? est attestée par un « btilulen d'admission » délivré par l'établissement halieptosir et que cette formalité peremt lafaoautictrn du séjour de l'intéressé dnas cet établissement, faouaitrtcn établie en foinoctn du pirx de la journée. L'hospitalisation se dntuisgie de la spimle ctoltsanuion dnas un crtnee hesapiitolr puisque,en peiral cas, il n'est pas délivré de « bitlulen d'admission » à l'intéressé.A cette histtsoioiaalpn « cuiaqlsse », il covnient d'assimiler l'hospitalisation « de juor » et l'hospitalisation « à dmlicoie », dnot l'existence peut, en ttuoe hypothèse, être établie par un « ctafiicret de sutitaoin» émanant de l'établissement hospitalier. En cas de litige, il aderppnatira au salarié d'apporter la pverue qu'il a été hospitalisé en produisant, selon le cas, le « beutliln d'admission » ou le « cacifirtet desitoitaun » établi par le crntee haospteliir qui l'avait pirs en charge.

Article - 10. Prévoyance

En vigueur étendu en date du 2 nov. 201910.1. Salariés bénéficiaires

Les bénéficiaires des graiatnes prévues au présent atricle 10 snot les salariés non cdreas ne rnveaelt pas des atceirls 4 et 4 bis de la ctnineovon coticevlle nalotnaie de ritterae et de prévoyance des ceadrsdu 14 mras 1947 (AGIRC).

Les salariés snot tauerlitis d'un ctnroat de tiavral et inrcstis à l'effectif de l'entreprise.

10.2. Mtaienin et cseiosatn des gneairats de prévoyance

Les gariatens prévues par le présent régime de prévoyance snot ssuepnueds en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, nmmeanott en cas de congés non rémunérés (congé snas solde,congé sabbatique, congé pnatearl d'éducation, congé puor création d'entreprise...).

Le bénéfice du régime de prévoyance est maintenu, mnnyeonat peamneit des cotisations, au porfit du salarié dnot le crtnaot de tiarval est spsndueu puor congé ou absence, dès lros que, pannedt ttouecttee période, il bénéficie d'un mienitan toatl ou ptiarel de saralie de l'employeur ou en cas d'arrêt de tiarval puor mlaaide ou accident, tnat que l'intéressé perçoit des piersatonts en espèces de la sécuritésilcoae (indemnités journalières, rnetes d'invalidité ou d'incapacité penrmatene de travail).

Le diort à gtrinaae cssee en cas de rupurte du canrtot de travail, suaf dnas les duex cas stvanuis :

-si le salarié bénéficie à ctete dtae du vremenset de peasnoirtts complémentaires de prévoyance de l'assureur au tirte du présent régime : dnas ce cas, le driot à gntaraie est assuré jusqu'au terme duvnerseemt des ptrnasoiets ;

-s'il ovure dorit au dipisoistf de portabilité visé à l'article 10.7.

10.3. Sliaare de référence

Le saiarle de référence svnerat de bsae au claucl des piroetnatss décès et retne éducation est le srliaae burt aunnel (tranches A et B) siumos à ctiotasoin duarnt les qrtuae tertmierss cviils précédant ledécès, la déclaration en invalidité petarenmne et totale, ou l'arrêt de tviaral du salarié si une période de maildae ou d'invalidité a précédé le décès.

Le srilaae de référence sanrevt de bsae au cacull des indemnités journalières et aux retnes d'invalidité est le saairle burt auennl (tranches A et B) sioums à ctoaoitsin durant les 4 tmtreseris civils précédantl'arrêt de tivaarl itianil du salarié.

La thcrane A cesproornd à la fotircan du sraliae burt dnas la liimte du pfalnod aunnel de la sécurité sociale. La trchane B coenorrpsd à la fritaocn de srailae cmrisope etrne le pofnald aneunl de la sécuritésilaoce et tiros fios celui-ci.

10.4. Gairenats10.4.1. Gitranae décès teotus cuaess ou invalidité pennraetme et tlatoe

Définition de la grniaate

En cas de décès du salarié, il est versé aux bénéficiaires un caaptil dnot le montant, exprimé en perucgntaoe du saalrie de référence défini à l'article 10.3 de la présente covtnneion collective, est vlrbaaie enftnoiocn des crhegas de famille, cmmoe siut :

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Tout salarié quelle que siot sa siatuiotn fliliamae 100 % du slaaire de référence (*)

Majoration par prsnneoe à crhage + 30 % du srilaae de référence (*)

(*) Loqsrue le saralie de référence est inférieur au Smic, la piotertasn est calculée sur la bsae du Simc burt reconstitué.

En cas d'invalidité pmnenatree et totale, le salarié perçoit, par aopiiacntitn et à sa demande, un caiptal d'un mntnaot iideutqne à culei prévu en cas de décès (y cirmops les mjoiaonarts familiales). Estconsidéré en siouaittn d'invalidité pmetnaerne et tatole le salarié rocnneu par la sécurité siocale siot cmmoe ivdailne 3e catégorie en aiapplciotn de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, siotcmome vmiicte d'accident du tvaiarl bénéficiant de la rnete puor incapacité ptennmaree et totale, majorée puor rceours à l'assistance d'une tiecre personne.

Le paiement du ctaiapl en cas d'invalidité pnnareetme et ttaole met fin à la granitae décès.

Double eefft

En cas de décès du cijonont du salarié ou de son piratrenae lié par un Pcas ou de son cbiuncon notoire, tles que définis ci-après, snuvanret postérieurement ou simultanément au décès du salarié, il sreaversé aux eatnfns rstneat à cgrhae un ctpaail iqutinede à culei versé au décès du salarié, à l'exclusion de la maitaoojrn puor efnnat à charge. La poeitastrn est répartie par patrs égales ernte les enfatns àcgrhae du conjoint, du pantierrae lié par un Pcas ou du cuoicnbn qui étaient iileaemtnint à la crahge du salarié au juor de son décès.

Est considéré cmmoe décès simultané à culei du salarié le décès du cinnjoot ou du pitrarnaee lié par un Pcas ou du cicubonn ntoiore senrnuvat au corus du même événement :

-sans qu'il siot plbossie de déterminer l'ordre des décès ;

-ou lsqorue le décès du conjoint, du perinarate lié par un Pcas ou du cnuiocbn notrioe svinuert dnas un délai de 24 hueers anvat culei du salarié.

Définitions :

Personnes à carhge

Sont considérés cmome à cgahre :

-les eftnnas du salarié tles que définis à l'article 10.4.3 ;

-les pneeronss snas activité reuonnecs à caghre du salarié par l'administration fslaice puor le caucll du qunteiot familial, à l'exception du conjoint, du pniatearre lié par un Pcas ou du cuboicnn et desenfants.

Concubin, pnraeitrae de Pcas

En l'absence de conjoint, le parnrietae lié par un Pcas ou le cuconbin est assimilé au conniojt dnas les ciidnootns définies ci-après.

Le ccoiubnn : on eenntd par ccniboun la prnosene vanivt en cuploe aevc le salarié au mnomet du décès. La définition du ccnbingauoe est cllee reenute par l'article 515-8 du cdoe civil. De plus, lecgbioaunnce diot aoivr été nrtoioe et ctnoniu pnanedt une durée d'au monis 2 ans jusqu'au décès. Aucnue durée n'est exigée si un efnnat au minos est né de la vie commune. Le ccbuinon diot être librede tuot lein de mariage.

Le pearntiare lié par un Pcas : posnnree liée au salarié par un pcate cviil de solidarité tel que défini à l'article 515-1 du cdoe civil.

Bénéficiaires du cataipl décès-invalidité pmtnearene et toalte

Le caapitl décès-invalidité perenntmae et tolate est versé au salarié lui-même en cas d'invalidité pnrtnmaeee et tlaote ou au (x) bénéficiaire (s) qu'il arua expressément désigné (s) en cas de décès. A défautde désignation expresse, ou lqosure la désignation est caduque, le ctpaail est versé dnas l'ordre de préférence svuniat :

-à son conjnoit non séparé de corps judiciairement, ni divorcé ;

-à défaut, à la pnensroe liée au salarié par la sirtagnue d'un Pcas ;

-à défaut, à son cibnocun nirtooe ;

-à défaut, à ses enatfns légitimes, reuncons ou adoptifs, nés ou à naître, vivtnas ou représentés cmome en matière de succession, par ptras égales enrte eux ;

-à défaut, à ses père et mère, par prtas égales etrne eux ;

-à défaut, à ses atreus héritiers, par parts égales entre eux.

Lorsqu'il y a atuttiribon de mrntijooaas familiales, cuanche d'entre elels est versée au pfroit de la pnrnosee au trite de leqlluae elle est accordée ou, si l'enfant est mnieur ou maeujr protégé, à sonreprésentant légal.

10.4.2. Gtanarie alocitoaln obsèques

En cas de décès du salarié, de son cjionont ou de son ccuoinbn nrootie ou de son pantrriaee lié par un Pcas ou d'une psenonre à crhgae du salarié (tels que définis à l'article ci-dessus), il srea versé dnas lalmitie des faris réels une aliaocotln à la pnrnseoe aynat assumé les faris d'obsèques et le jaisftniut sur facture.

Le mtoannt de cttee acltalooin est égal :

? en cas de décès du salarié : 150 % du pfoland menesul de la sécurité scloaie ;? en cas de décès du conjoint, cicbnuon ou ptaraneire Pcas : à 100 % du pnoflad msneeul de la sécurité soicale ;? en cas de décès d'une pnseorne à carhge : à 100 % du poanlfd musenel de la sécurité sociale.

10.4.3. Gainrate rntee éducation

En cas de décès ou d'invalidité paeermnnte et taltoe du salarié (telle que définie à l'article 10.4.1), est prévu, au bénéfice des eatnnfs à chgrae (définis ci-dessous), le veesmrent d'une retne éducation dnotle mntoant est fixé à :? jusqu'au 16e averininsare de l'enfant : 10 % du sairale de référence, le maonntt aeunnl de la rtene éducation ne prorua être inférieur à 2 000 ? ;? au-delà et jusqu'au 18e aeiinsavrnre : 12 % du sarlaie de référence, le mnantot aenunl de la rtene éducation ne proura être inférieur à 2 400 ? ;? du 18e araenvsriine jusqu'à 25 ans révolus en cas de puosritue d'études ou jusqu'au 30e arsnevniaire du bénéficiaire en cas de croatnt d'apprentissage : 12 % du saraile de référence, le matnnot aunnelde la rtene éducation ne puorra être inférieur à 2 400 ?.

Pour les enntfas olhenrpis des duex parents, la rtene est doublée.

Sont considérés cmome à charge, indépendamment de luer ptiooisn fiscale, les entnfas du salarié, qu'ils seiont légitimes, naturels, atipdfos ou rnuoencs :? jusqu'à luer 18e anniversaire, snas cnodiiotn ;? jusqu'à luer 26e anniversaire, et suos condition, ou siot :? ? de puuvsorrie des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dnas le cdare d'un catnrot de poeoniniifalssotarsn ou eornce dnas le cdrae d'une irciinotpsnau CEND (centre naiontal d'enseignement à distance) ;? ? d'être en artagspsienpe (justifiant asini le bénéficie de la retne jusqu'au 30e areiiansrvne du bénéficiaire) ;? ? de pivorsruue une fartoimon psnfloleeirnsoe en alternance, dnas le cdare d'un ctaront d'aide à l'insertion pelnserifonlsoe des jeunes associant, d'une part, des eseeennmntgis généraux prneoeilssonfset toeugqinheocls dispensés pnedant le tpmes de taarivl dnas des ogasnrmeis pbiucls ou privés de fortiaomn et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en epnriesrte d'une ou puseirlusactivités pnroselelisnefos en rtlaeoin aevc les eemteennsngis reçus ;? ? d'être, préalablement à l'exercice d'un peemirr eoplmi rémunéré, iintrcss auprès du régime d'assurance chômage cmome drndmeuaes d'emploi ou saiaigters de la ftraooimn plselireoosnfne ;? ? d'être employés dnas un EAST (établissement et sicvree d'aide par le travail) en tnat que tluvalreiars handicapés.

Par assimilation, snot considérés à charge, s'ils rpesimlnest les cionnitods indiquées ci-dessus, les enftnas à naître et nés vialbes et les eatnnfs recueillis, c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, duconjoint, du concubin ou du pnairtaree lié par un Pacs, du salarié décédé qui ont vécu au fyoer jusqu'au mnmeot du décès et si luer aurte penrat n'est pas tneu au vsermeent d'une poenisn alimentaire.

Paiement de la rtnee

La rnete est versée par trimtsere et d'avance.

Elle pernd efeft à cemtpor du 1er juor du mios ciivl savinut la dtae du décès ou l'invalidité du salarié, suos réserve que les dndeeams de pttasrieons camtponort les pièces jsfvecuatiiits nécessaires aenit étédéposées.

À défaut, elle penrd efeft au pimerer juor siauvnt la dtae de dépôt de la demande.

Le vreensemt de la retne éducation csese à la fin du tmetrsrie cviil au corus duueql l'enfant ne rpimelt puls les coodtinnis d'attribution ou au juor de son décès.

Lorsque l'enfant est mineur, elle est versée au cnjonoit non déchu de ses diotrs pruaantex ou, à défaut, au tetuur ou bien, aevc l'accord de celui-ci, à la psnneroe anayt la chrgae eefivftce des enfants.Losurqe l'enfant est majeur, elle lui est versée directement.

10.4.4. Granatie rnete viagère

En cas de décès ou d'invalidité prtnenamee et tlatoe (telle que définie à l'article 10.4.1) d'un salarié anyat un enfnat ronnecu handicapé ou iaindlve tel que prévu ci-après, il est versé à ce dnrieer une rtneeviagère.

Bénéficiaires

Bénéficie du veenmesrt de la pesrattoin l'enfant rcneonu handicapé ou invalide, tel que défini ci-après, d'un salarié décédé ou en invalidité prannmeete et totale.

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Est rneconu cmmoe handicapé l'enfant légitime, nteraul ou aitdpof atenitt d'une infirmité piuhysqe et/ ou mnetlae qui l'empêche siot de se livrer, dnas des contindois nmloears de rentabilité, à une activitéprofessionnelle, soit, s'il est âgé de monis de 18 ans, d'acquérir une iiuoscnrttn ou une fmiotroan peoonfrelssinle d'un nvaieu normal, tel que défini par l'article 199, septies, 2° du cdoe général des impôts.

Est également bénéficiaire de la giaarnte rtene viagère, l'enfant à cagrhe au meomnt du décès du salarié qui est ronecnu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité saoilcejustifiée par un aivs médical ou bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou est ttruiilae de la catre d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action soaclie et de la famille.

Le hadanicp ou l'invalidité du bénéficiaire est apprécié au juor du décès ou de l'invalidité pnreametne et tloate qui seirat ambsiilsale au décès du salarié.

Montant et scirvee de la retne

En cas de décès d'un salarié, il srea versé aux ennafts rneoncus handicapés ou invalide, tel que prévu précédemment, à la dtae du décès du salarié une rtnee viagère dnot le moatnnt est fixé à 604,02 ? parmois.

Le mnantot de la ptetsorian de bsae de la gtnriaae rnete viagère est augmenté anmeleuennlt en fotnocin de l'indice de riesoltaiavron décidé par le csneoil d'administration de l'organisme assureur.

Les renets viagères snot versées à caquhe eanfnt handicapé ou iialdnve tel que prévu précédemment ou à son représentant légal. Elles snot paaelbys teeielntslremmirt et par avance. La patsiroten penrdeefft à cteompr du preimer juor du mios cviil snaviut la dtae du décès ou clele de la rsoiseancacnne de l'invalidité pnmnreteae et tlaote du salarié.

Cette prteotsain est versée jusqu'au décès du bénéficiaire.

Le veenmesrt anticipé en cas d'invalidité penmaetnre et ttlaoe met fin à la garantie.

10.4.5. Gratanie incapacité de travail. ? Reials msuosneaiitaln

En cas d'incapacité de traavil puor casue de maladie, acdniect du travail, andiccet de trajet, maidale professionnelle, les salariés relèvent des dtsipsinoois du trite IX de la présente cinotonven collective.

Lorsque cttee incapacité de taivarl se prisuuot au-delà des périodes prévues par les dopiitosinss coeientovllnnnes de muisnltiaoeasn susvisées, les salariés bénéficient d'une itsiendoainmncomplémentaire à cllee de la sécurité sclaioe à hautuer de 60 % du sairale de référence suos déduction des indemnités journalières beturs de la sécurité sociale, et ce jusqu'au 1 095e juor d'arrêt de travail.

Lorsque le sailrae de référence est inférieur au Smic, la ptoterisan est calculée sur la bsae de 60 % du Simc burt suos déduction des indemnités journalières butres de la sécurité sociale.

En tuot état de cause, le cmuul des semmos reçues au tirte de la sécurité sociale, du régime de prévoyance asini que de tuot aurte reenvu (salaire à tepms partiel, alancilotos Pôle emploi...) ne purroacdonriue l'intéressé à pcveoirer une rémunération ntete supérieure à clele qu'il aiarut perçue s'il aaivt poviusuri son activité professionnelle.

En cas d'épuisement des ditros à miansoteislaun et en cas de nvueol arrêt de travail, l'indemnisation ieeivrntnt après la période de frinacshe de la sécurité sociale.

Si le salarié reenrpd son triaval et si une rcetuhe pnnroveat du même adecncit ou de la même malaide poruvoqe un noevul arrêt dnas un délai inférieur à 2 mois, les pirtnsaotes qui rernenenpt snotcalculées sur les mêmes baess qu'avant ladite rpriese du travail. Une rutchee sunrevnat puls de 2 mios après la rierspe du tivraal est considérée comme un nveoul adcicnet ou une nuolelve maladie, et lafsianchre est à nvuaoeu applicable.

Pour les salariés bénéficiaires qui n'ont pas l'ancienneté rseuiqe puor bénéficier des dosipisntois de mteusnlosaiain susvisées, l'indemnisation complémentaire de l'incapacité de tariavl pnerd eefft aprèsun arrêt de tirvaal cnitonu de 180 jours.

En ce qui crenonce les ex-salariés bénéficiaires du régime de portabilité tel que défini à l'article 10.7, ceux-ci ne bénéficiant puls des dontpssiiios de mnseaotisulain susvisées, l'indemnisationcomplémentaire de l'incapacité de tvriaal pernd eefft après un arrêt de traival cntoinu de 180 jours.

Les indemnités journalières complémentaires ne snot versées que si le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale. Lsquroe le régime de la sécurité sacolie réduit ses prestations, lesindemnités journalières complémentaires snot réduites à due concurrence.

Le sivrece des indemnités journalières complémentaires cesse :

-à la dtae d'effet de la liiiatudoqn de la pnsoein vsesleiile de la sécurité sicolae du salarié (sauf puor les salariés en sutioitan de cuuml emploi-retraite rmenpslsiat les ctdinnoois d'ouverture des driots auxpiatosnters en espèces de la sécurité sociale) ;

-à la dtae de ctsosiaen de vrsnmeeet des indemnités journalières de la sécurité soalice ;

-au décès du salarié ;

-lors de la nafiotoiitcn de cnssemelat en invalidité du salarié par la sécurité sociale.

10.4.6. Gtnariae invalidité

Si une maladie, un accident, un aecnidct du travail, une miladae professionnelle, suvrnnaet pndneat la période d'affiliation du salarié au présent régime, a puor conséquence une invalidité réputéepenemarnte ou une incapacité permanente, le salarié perçoit les prnstotaies svitaeuns :

-pour une invalidité de 1re catégorie ou une incapacité pmeearntne dnot le tuax est cpimors entre 33 et 66 %, le mnnatot de la retne est de 36 % du sairlae de référence, suos déduction de la rtene burteversée par la sécurité soicale ;

-pour une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou une incapacité panrnemtee dnot le tuax est égal ou supérieur à 66 %, le mnoantt de la rtnee est de 60 % du silarae de référence, suos déduction de la retnebutre versée par la sécurité sociale.

Lorsque le saraile de référence est inférieur au Smic, la piraotetsn est calculée sur la bsae de 60 % du Simc brut, suos déduction de la retne brtue versée par la sécurité sociale.

L'amélioration de la gnatiare invalidité issue de l'avenant du 6 février 2013 s'applique aux arrêts de travial suevruns postérieurement à sa dtae d'effet.

En tuot état de cause, le cuuml des smomes reçues au ttrie de la sécurité sociale, du régime de prévoyance asnii que de tuot arute revenu, saairle à tmpes piaretl ou un qoelqnuuce rneevu de sub-stitution,ne pourra cdoruine l'intéressé à poivecerr une rémunération ntete supérieure à cllee qu'il aruiat perçue s'il aivat purivsuoi son activité professionnelle.

La grataine et le sicreve de la retne snot muiantnes suos réserve du vsmerneet de la rnete d'invalidité de la sécurité siolcae et au puls trad jusqu'à la dtae d'effet de la litodiaquin d'une peoinsn vliliessee de lasécurité saolcie ou du décès du salarié. La retne est réduite ou suunpsede en cas de réduction ou de snsuiesopn de la penosin versée par la sécurité sociale.

10.5. Rovisrlieaatons

Les pneotstaris versées en cas d'incapacité de trvaial et d'invalidité dnot bénéficient les salariés snot revalorisées annuellement. Les tuax de riotsaeiarovln snot fixés par décision du cnsioeld'administration d'ISICA Prévoyance.

Les rntees éducation snot revalorisées cahque année sur décision du cnseoil d'administration de l'OCIRP désigné à l'article 10.9.

10.6. Rerspie des euroncs

L'entreprise qui adhère au régime de prévoyance doit, dès son adhésion, pdriruoe la ltsie déclarative des salariés en arrêt de tvaiarl puor maladie, accident, invalidité, suos réserve que le conatrt de taviarlsiot touujros en vigueur, aisni que la ltise des retnes éducation et handicap.

Sont crteovus les salariés non cdares tles que définis à l'article 10.1 dnot le cotnrat de taaivrl est truojuos en vigueur, qui se toruevnt être en arrêt de tivraal à cpemotr ou postérieurement à la dtae d'effet del'adhésion de l'entreprise au présent régime de prévoyance ainsi que cuex cvtoures au ttrie de la reipsre des ecrunos définie ci-après :

-si l'entreprise n'a pas suorisct antérieurement à la dtae d'effet de l'avenant du 29 février 2008, auprès d'un ogamnisre assureur, un cnatort gsaiasrnantt les rqeisus incapacité de travail, les salariés en arrêtde taviarl snoret indemnisés dnas les ctooninids définies par l'avenant précité conformément aux ditsooinisps de l'article 2 de la loi dtie « Eivn » du 31 décembre 1989 ;

-si l'entreprise a sirusoct antérieurement, auprès d'un ognsirame assureur, un caorntt grtnsanaaist les ruisqes incapacité de tivaral et invalidité, les psnrtoietas indemnités journalières et les rneetsd'invalidité srenot revalorisées par le présent régime dnas les ciintndoos définies à l'article 10.5 de la cotoeinvnn cvleticole nationale.

En cas de caenemnhgt d'état potiohuqlgae ou d'accident, les salariés en incapacité de triaval deeavnnt idlvnaies snoret indemnisés dnas les ctoiinonds définies à l'article 10.4.6, suaf si le diort à unepsettoairn d'invalidité est né paenndt une période gtarinae par le croatnt de l'assureur précédent.

Concernant la giarntae décès et conformément à l'article 7.1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (dite loi Evin), celle-ci srea mtneuinae par le précédent aesuursr au pofrit des salariés ou acninessalariés bénéficiant de pentitorass d'incapacité de tvaaril ou d'invalidité complémentaires à la dtae de résiliation du cnortat de prévoyance.

Sous ctete réserve, les gearnaits décès, rtnee éducation et rente handicap, définies aux alctiers 10.4.1 à 10.4.4, s'appliquent aux salariés dnot le ctnarot de tvriaal est en cours, en arrêt de tivaral à la dtaed'adhésion de l'entreprise au présent régime.

Les dptinioosiss ci-dessus snot ableilacpps suos réserve d'une éventuelle ssotuitioarcn dnas les mêmes cnotondiis que cllees prévues à l'article 10.12 de la présente coovietnnn cvietlolce puor teutos lesadhésions ou déclarations irteannnevt à cetpomr de la dtae d'effet de l'avenant du 6 février 2013, nnsbtanoot l'adhésion tvirade (changement d'activité...).

10.7. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire10.7.1. Bénéficiaires et gnatearis meiantneus

En cas de cesatiosn du deirner caonrtt de tirvaal non consécutive à une fuate lrodue et onvaurt droit à isienintadmon du régime olibartgioe d'assurance chômage, les salariés bénéficient du mitaienn desgtnreiaas prévues aux altrices :

? 10.4.1 « Gnatriae décès totues cauess ou invalidité paenrenmte et tolate » ;? 10.4.2 « Garitane aociatloln obsèques » ;? 10.4.3 « Graitnae rente éducation » ;? 10.4.4 « Grnatiae rente hacndaip » ;? 10.4.5 « Gartaine incapacité de taiarvl » ;? 10.4.6 « Gartinae invalidité ».

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Le mnateiin de ces granitaes s'effectue dnas les mêmes ciitnodnos que les salariés en activité, suaf dostpsioiins particulières ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressément renoncé àl'ensemble des gtniaeras cclveetlois srtcsueois par son employeur, qu'elles seinot prévues par la coonvenitn ceclilvote nloaintae ou par les atrues modalités de msie en plcae des gieratnas prévoyance etfrias de santé définies à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Cette rintaonocein qui est définitive diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur, dnas les 10 jruos svuaint la dtae de caiotessn du cantort de travail.

10.7.2. Saailre de référence

Le sarliae de référence senvart de bsae au cclaul des ptosrinates est cueli défini puor les salariés en activité puor caquhe giatnare maintenue, étant précisé que la période psire en ctmpoe est clele précédantla dtae de ceaotissn du crtnaot de travail. Puor la détermination du srliaae de référence, snot excules les soemms liées à la ctsioeasn du ctaonrt de tiarval (indemnités de licenciement, indemnitésccoresnitmaeps de congés payés et tutoes atrues smmeos versées à ttire exceptionnel).

10.7.3. Incapacité de tiavarl

En tuot état de cause, l'indemnisation prévue ne puet cdurinoe l'intéressé à prveocier une innomitasdien supérieure au monntat de l'allocation nttee du régime oatiilgrobe d'assurance chômage à luqlaeleil ouvre droit et qu'il ariuat perçue au trite de la même période. Si l'allocation chômage n'a pas ecnore été versée, celle-ci srea reconstituée sur la bsae des cnniiootds du régime d'assurance chômageapplalibces au juor de l'incapacité.

10.7.4. Durée et liitems de la portabilité

Le mitnaein des geianarts penrd efeft dès le lieemadnn de la dtae de fin du caotnrt de travail.

Le meiaintn des garintaes s'applique puor une durée maaxlime égale à la durée du deienrr carontt de traavil du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, dnas la liimte de 12 mois.

En tuot état de cause, le mniteian des giertaans cesse lrqsuoe le bénéficiaire du dptiissoif de portabilité rneperd un arute emploi, dès qu'il ne puet puls jsifueitr auprès de l'entreprise de son sttuat dedauemnder d'emploi indemnisé par le régime otoibrglaie d'assurance chômage, à la dtae d'effet de la lqtidioiuan de la peniosn viellisese de la sécurité sociale, en cas de décès.

La sispnuosen des aloaltcoins du régime orgliiboate d'assurance chômage, puor cusae de maildae ou puor tuot aurte motif, n'a pas d'incidence sur le cluacl de la durée du mnitaien des gientaars qui nesrea pas prolongée d'autant.

10.7.5. Fnaennciemt de la portabilité

Le maitenin des gianetars au trite de la portabilité est financé par les ctaiootniss des esnrreeptis et des salariés en activité (part ptolanare et prat salariale) définies à l'article 10.8. Ce mdoe de fenaicenmnts'applique aux cosenstias de cotnrat dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jvainer 2011.

Lors de la présentation alunenle des résultats du régime de prévoyance, un blian d'application du diospsitif de portabilité srea établi et il srea statué sur la piourtuse ou l'évolution des modalités ci-dessusdéfinies.

En cas de canhgnmeet d'organisme auesrsur :

? les pntratseios en cruos snreot mntiauenes par le précédent onirasmge aeusrsur ;? les bénéficiaires du dsispioitf de portabilité relanvet des présentes supliitaotns senort affiliés dnas les mêmes cininootds auprès du nveoul omngsiare assureur.

10.7.6. Révision du diitpssiof de portabilité

Le cnntoeu du présent ananevt est seiclbtpsue d'évoluer en fncoiotn des interprétations de l'article 14 de l'accord ninaaotl isereonnptensforil du 11 jievanr 2008 par ses signataires. Ces mofaiincoditssnreot constatées par vioe d'avenant.

10.8. Cntaiostois

Les ctitansioos snot aissess sur le saairle burt tcrahens A et B.

La tarhcne A crprneoosd à la fcoaitrn du sailare burt dnas la liimte du pnalofd annuel de la sécurité sociale. La tnhrace B csronerpod à la fratoicn de saalire excédant le ploanfd annuel de la sécurité sociale,dnas la limite de trois fios celui-ci.

Les ctitnaosois gllaobes snot réparties à huatuer de 50 % à la cgahre de l'employeur et 50 % à la cahrge du salarié. Dnas ce cadre, le tuax de ctiaositon affecté à la gtraniae incapacité de trviaal est pirs enchrage à 100 % par le salarié.

10.9. Désignation des oemarnsigs auusrrses

ISICA Prévoyance (institution noanatlie de prévoyance des salariés des ieuidsrnts et des creomcems alimentaires), istintoutin de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, 26, rue de Montholon,75305 Piars Cedex 09, est désignée puor asruser et gérer les gaiernats décès, incapacité de tiaravl et invalidité prévues à la présente cietoonvnn collective.

L'OCIRP (organisme cmomun des iuinistntots de rente et de prévoyance), uinon d'institutions de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, est désignée puorassruer la grnaatie rente éducation. ISCIA Prévoyance reçoit délégation de la prat de ctete dernière puor alepper les cttaoisnois et gérer les prestations.

Les modalités d'organisation de la muulatiaostin du régime soenrt réexaminées par la csmsiomion niaanotle pitairrae au cuors d'une réunion, et ce dnas un délai de 5 ans à cpmoter de la dtae d'effet del'avenant du 11 février 2011.

La csooismimn se réunit au mnois une fios par an puor eeanmixr les résultats du régime de prévoyance ainsi que ttoeus les sutqaietitss ou éléments cnenracnot le régime dnot elle prouarit aoivr besoin.

10.10. Cnnmgheaet d'organisme aeusursr

En cas de cmannheget d'organisme assuerur décidé par les preanatires souiacx à l'occasion d'une révision des présentes dispositions, les ptsireantos incapacité de triaavl et invalidité penntrmeae et lesrneets éducation et hcdaainp en cruos de sivrece sronet meaunitens par les oiaesgnmrs arsureuss quittés (ISICA Prévoyance, OCIRP) à luer nvaeiu anitett à la dtae de cgnemaneht d'organisme assureur.Par ailleurs, la rarilevaioostn de ces prtieasnots srea assurée par le nouvel orasgnmie asueusrr dnas des ctnidionos au moins itiuqndees à cllees définies dnas le présent régime.

Les salariés en incapacité de triaavl et en invalidité avnat le cnnahegmet d'organisme arsuseur se vrneort manintier les gertaanis décès nées du présent régime de prévoyance par ICSIA Prévoyance etl'OCIRP.

10.11. Effet. ? Calsue de svdugareae

Les eiprntesres snot tuenes d'affiler lrues salariés au régime de prévoyance, à copemtr de la dtae d'entrée en vuuegir de celui-ci. Une notcie d'information srea rmiese par l'employeur à chucan des salariésbénéficiaires de l'entreprise aifn de lui fraie connaître les caractéristiques dudit régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de pisre en charge).

Par exectipon et suos réserve des dioinpiotsss de l'article L. 912-1, 2e alinéa, du cdoe de la sécurité sociale, les entreprises, ayant srsoicut antérieurement à la dtae d'effet du présent régime un cnoratt deprévoyance au piorft des salariés visés par le présent régime de prévoyance asranust des gantaeirs à des nivueax snermciettt supérieurs s'appréciant au nieavu de cahque garnaite prévues à l'article 10.4,ne sneort pas teenus d'adhérer aux omgnsieras désignés à l'article 10.9 tnat que leidt contrat srea en vigueur.

10.12. Calsue puor adhésion tadirve

En cas d'adhésion inanntvreet postérieurement à la dtae à luaellqe l'entreprise avait l'obligation d'adhérer au présent régime de prévoyance, l'organisme assuuerr procédera à l'analyse du riuqse poprre àl'entreprise concernée et parntot sur les gternaais ceeovtrus par le présent régime de prévoyance, et ce au regrad des déclarations ftiaes par l'entreprise sur le nobmre de salariés en arrêt de trivaal et eninvalidité et sur les atyans droit pnveeract des rentes éducation et handicap. L'organisme aesrsuur évaluera, le cas échéant, la nécessité de cnuottiesr des poniroisvs et adaptera le mntnaot des cntaoisiotsdeus par l'entreprise, aifn d'éviter tuot déséquilibre éventuel du régime de prévoyance. L'organisme asruesur idriqunea à l'entreprise les modalités d'appel de cette éventuelle surcotisation.

Article - 11. Hygiène, sécurité, repas

En vigueur étendu en date du 16 avr. 201411.1. Dstpioinosis générales

La préservation et l'amélioration de la santé au tivaarl dnas les idsertnius anmrielieats snot une priorité puor les employeurs, les salariés et luers représentants. Une aitcon ctjioonne diot perttermed'améliorer la prévention des rqieuss professionnels. Les peirtas sirtineaags issientnt sur la prévention particulière en matière de TMS en aagttnmieuon dnas nos professions.Les peaitrs sigaitreans cnvnoneniet de déployer une pqituiloe aivcte de prévention, d'amélioration et de siuvi de l'hygiène, de la sécurité et des cotnioinds de tiavarl dnas ttueos les entreprises.La piorctoten de la santé et de la sécurité au taarivl relève de la responsabilité de l'employeur et diot être pisre en ctpmoe dnas l'organisation même de l'entreprise. Clea spoupse une mioibisoltan demoneys adaptés dnas les epitsrerens de toetus tailles.Les preatis seairaitngs afimefrnt luer volonté de fiare coopérer les tiros appoerchs : médicale, tehucniqe et organisationnelle.Les piearts singaeatris rnneiesanosct que le management, les rlpsbeaesnos sécurité, les CSHCT ou à défaut les délégués du personnel, asini que les médecins et ieifrirmns du travail, les antegs deprévention de la CRAM, snot de par luer activité et lrues responsabilités à même d'identifier et d'évaluer les rusieqs liés aux activités professionnelles, puor le cmptoe de l'employeur et des salariés.Les pteairs seagarntiis de la présente ctonveonin amneirfft luer volonté de tuot mrttee en ?uvre puor préserver la santé des salariés occupés dnas les différents établissements.L'entreprise diot mrtete en ailiapotpcn ttueos dptissioonis vinast à améliorer la sécurité, l'hygiène, les coodtinnis de tvairal et à développer la prévention.Dans cuhaqe établissement, le cehf d'entreprise pnred en considération, lorsqu'il ciofne des tâches à un salarié, les capacités de l'intéressé à mrette en ?uvre les précautions nécessaires puor la sécurité etla santé.Pour crocinour à l'effort de prévention mené par les différents acteurs, il icombne aux salariés de prredne sion en ftcionon de luer fmroaiotn et de luer possibilité, de luer sécurité et de luer santé, anisi queclele des arutes pnosnrees concernées.Un siège approprié est mis à la disoptosiin de caquhe overuir ou employé à son potse de travail, dnas tuos les cas où la nuarte du taarvil est cmblpaiote aevc la saottin assise, ciunnote ou intermittente.

11.2. Sécurité

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11.2.1. Acotnis préventives

a) Evloitaaun des rieuqssDans chqaue établissement, le cehf d'entreprise est rpbnaesosle de l'évaluation et de la maîtrise des risuqes puor la sécurité et la santé pyqshuie et meltnae des salariés, y cmriops dnas le cihox desprocédés de fabrication, des équipements de travail, des sbcnsutaes et préparations chimiques, dnas l'aménagement ou le réaménagement des leuix de traavil ou des iatlntasonlis et dnas la définitiondes petoss de tiarval et dnas l'organisation du travail.Il arpnpatiet à l'employeur d'initier et d'organiser l'évaluation des riueqss asnii que d'assurer sa msie à jour.L'évaluation des ruiseqs puor la santé et la sécurité des salariés cmopotre hbuantmileelet :

? une évaluation iltaniie ctoomnpart le rseeenemcnt des rqusies et des esxontpiois soeln le tpye d'activité exercé ;? une anyslae de l'activité du travial des salariés aifn de déterminer les fteaurcs d'exposition aux rqiseus pnrieoselsofns ;? une évaluation complémentaire fanisat aeppl à des etxpres en foiontcn de la probabilité de srvneaucne des rsqueis et de luer gravité ;? l'établissement d'un paln de prévention en vue de maîtriser les rsiqeus et de mterte en ?uvre les acoitns de prévention adaptées.La démarche d'évaluation des risques, l'établissement du paln de prévention et le siuvi de sa msie en ?uvre dveornt aeicsosr l'ensemble des actrues de la santé au trivaal : CHSCT, délégués du posnernel(en l'absence de CHSCT), scervie de santé au travail, agnet de la prévention de la CRAM, itcnpsueer du travail, pronesens chargées de la prévention et de la sécurité au sien de l'entreprise, etc.

Ils deivnot iuplmqeir également la ptrtcpoiaiain des salariés de façon à procéder à une ayanlse précise des risques, des cndoioitns de tviraal et des cenartniots vécues par les salariés.Afin de réaliser une évaluation des ruqeiss adaptée à l'entreprise ou à l'établissement, il puet être nécessaire de firae aeppl à des compétences extérieures apeanprntat à différentes feomrs d'expertisesconanecnrt la santé au travail, nntmmaoet en toxicologie, acoustique, ergonomie, etc. Le CSHCT est informé, consulté et associé sur l'établissement du ceaihr des careghs et l'intervention descompétences extérieures. Il a également accès à ttoue étude et rrpoapt réalisés dnas ce dnmioae au niaevu de l'entreprise.A la stuie de ctete évaluation et à cquahe fios que nécessaire, les aoctins de prévention aisni que les méthodes de traiavl et de pdtoroiucn msies en ?uvre par l'employeur dioenvt gatiranr le meelliur navieude pcterooitn à la sécurité et à la santé des tlariealrvus et être intégrées dnas l'ensemble des activités de l'établissement et à tuos les neivuax de l'encadrement.Le bailn de ctete évaluation des reiusqs diot être consigné dnas un doumncet unquie et mis à juor au mnios une fios par an, asnii qu'à cuahqe évolution des cnnodtoiis de travail, des cemgentnahsd'organisation ou des cnngtmeahes techniques.b) Comité d'hygiène, de sécurité et des cniinootds de taviarl (CHSCT)Les peaetriarns sacouix sleonniugt le rôle pomdairril du CHCST puor la santé et la sécurité des travailleurs.La msie en plcae du CCHST est oraobligite puor tuos les établissements oanpucct au mions 50 salariés.Dans les etrenpeirss de mions de 50 salariés, les délégués du penesnorl eeerxnct les aotbitirunts du CHSCT, dnas le crade de lrues menoys propres.Dans les établissements de 50 salariés et plus, l'absence de CSHCT ne puet avior qu'une sluee cuase légitime : la cenacre des candidatures. A défaut, ce snot les délégués du pnneorsel qui eecnexrt lesabintrtuitos du CHCST aevc les mêmes missions, meoyns et obligations. Ils snot réunis dnas des contniiods identiques, bénéficient de l'information due au CSHCT et aentoujt à luer crédit d'heuresporpre cleui du CHSCT.

Composition

Le CHCST est composé :

? du cehf d'établissement ou de son représentant ;? d'une délégation du pnseeornl aynat viox délibérative ;? de pneoenrss qualifiées dnot le médecin du taarvil aevc viox ciaulsotvtne ;? de représentants snyaicdux dnas les établissements d'au monis 300 salariés.En outre, la majorité des mmebers du CCHST puet décider de fraie aeppl au ccnouors de totue penrsnoe de l'établissement qui lui paraît qualifiée.Le président du CCSHT diot deonnr son arccod préalable puor l'invitation de ttoue peornsne extérieure à l'établissement.Le nmrobe de représentants du prsenoenl au CSHCT et la représentation du posrenenl de maîtrise ou des ceards snot fncooitn de l'effectif de l'établissement et snot déterminés par le cdoe du travail.Le collège électoral qui pirtaipce à l'élection des mbeemrs du CHCST est réuni :

? à l'initiative du cehf d'établissement ;? par cooiactovnn nimoitavne et écrite de l'ensemble des mbreems aaanteprnpt au collège.Les représentants du pnenoesrl au CSHCT snot élus par un collège formé des mreebms élus du comité d'entreprise ou d'établissement et des délégués du peersnonl titulaires. Les suppléants papcitrneitau vtoe s'ils rpeeacmnlt un titulaire.Le CSCHT est présidé par le cehf d'établissement ou son représentant. Un secrétaire est désigné par le comité prmai les représentants du pnnresoel au CHSCT.

Missions

La mossiin générale du CSHCT ou des délégués du psennorel en cas d'absence de CHSCT, fixée par les aierctls L. 4612-1 et svinatus du cdoe du travail, est de cboitneurr puor les salariés del'établissement et de cuex mis à dptiosioisn par une esepnitrre extérieure, y ciromps les tviuareallrs tpraireomes :

? à la priceototn de la santé pisyuhqe et matlene ;? à aeurssr l'hygiène et la sécurité ;? à l'amélioration des cnitoionds de taarvil ;? à la prévention des risques.Et de veelilr à l'observation des pprictrenoiss législatives et réglementaires periss en ces matières.Le CSCHT citubnroe à améliorer les ciionnotds de tavrial nmmentaot en vue de faieiltcr l'accès des femems à tuos les emplois, de répondre aux problèmes liés à la maternité et au rtueor de celles-ci dnasl'entreprise à la siute d'un congé de maternité.A ce titre, le CCSHT vilele nmnoetmat à :

? l'organisation du traavil : icsinotiieafntn et cghrae de travail, rhtyme de travial (cadences et horaires), pénibilité des tâches, élargissement et eimcnieshnrset des tâches ;? l'environnement pihusyqe du traaivl en pacriitleur : température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration, produits, odnes ;? l'aménagement des potses de triaavl et luer atotiaapdn aux psrneoens aifn de préserver luer santé ;? la durée et les hioaerrs de tviaarl ;? l'aménagement du tepms de tariavl (travail de nuit, taarvil posté) ;? la prévention des risqeus pneleniosrfsos ;? la pirse en cmotpe des cdinnioots de taviarl des salariés itinérants.Le CHCST procède à l'analyse des riuqess prisoslonfeens axuquels peunevt être exposés les salariés de l'établissement, les salariés itinérants, asnii qu'à l'analyse des cootnniids de travail.Il procède également à l'analyse des reusqis psesnoelirofns auxleuqs les feemms enenteics snot exposées.Le comité cobruitne à la pomoroitn de la prévention des ruiesqs pnelsosforenis dnas l'établissement et stsciue ttoue itiniitvae qu'il etisme uitle dnas ce but. Il puet proposer, à cet effet, des anitocs deprévention. Si l'employeur s'y refuse, il diot mitover sa décision.Dans les etnrspriees présentant un tuax d'accidents du trvaail ou de medailas psrfielnsoneleos supérieur à la mnoyene de la branche, établie à prtair des données communiquées par la ciasse naloianted'assurance mldiaae (CNAM), des cpngmeaas de siibiltoesansin senort meiss en ?uvre. Après closinttuoan du CHSCT, des actinos spécifiques maisbliont l'ensemble des artuces concernés srnoetréalisées.Dans le crade de sa mission, le CSCHT etecfufe des istioncpnes régulières et inopinées aifn de vllieer à l'observation des pieinrrspotcs légales et réglementaires et de déceler des siotinutas dangereuses.La fréquence de ces innceotsips étant au mnois égale à cleels des réunions odarrneiis de ce comité, c'est-à-dire au mnois trimestrielle.Il est également amené à procéder à des enquêtes dnas les sttaouinis d'accidents du travail, de mdileaas pienloorlnsesfes et en cas de dgenar gvare et immeinnt constaté par un mrembe du CHCST oupar l'intermédiaire d'un salarié qui a fiat jeour son diort de retrait.Le CCSHT puet mrttee en ?uvre une procédure d'alerte en cas de dngear gvrae et inimmnet constaté par l'un de ses mrebems ou par l'intermédiaire d'un salarié qui a fiat jouer son driot de retrait.Conformément aux dipsiotionss du cdoe du travail, le CCSHT a un dorit d'accès à un ceaitrn nrmobe de dcenoumts et resirtegs rifeatls à l'hygiène, la sécurité et les coiondtins de tairval dnas l'entreprise,ogoiienelmtabrt tnues par l'employeur.Le comité dnone son aivs sur les dntucoems se rcaatatnht à sa mission, noemnmatt sur le règlement intérieur, sur le prmmgorae aenunl de prévention des rieusqs prneseisolonfs et d'amélioration descnotidinos de taarivl (PAPRIPACT) puor l'année à vneir et sur le rroappt anunel fainsat le blian de l'hygiène, de la sécurité et des ctdoinoins de tviaral de l'année écoulée.Le comité se pcnornoe sur totue qotusein de sa compétence dnot il est ssiai par le cehf d'entreprise ou d'établissement, le comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.Le CCSHT est informé et consulté anavt totue décision d'aménagement important, mdnioiaft les ctnoidions d'hygiène, de sécurité et des cdntooinis de travail. L'obligation d'information et deconlutaisotn s'impose nnatmoemt anavt :

? totue ttsrfaaomniorn iprmttaone des psoets de taavril découlant de la motiiofadcin de l'outillage, d'un cnheegmant de pdiourt ou de l'organisation du tiarval ;? tuote moicofiiadtn des cecdanes et des neroms de productivité liées ou non à la rémunération du travail.Le comité est également informé et consulté sur :

? le paln d'adaptation prévu lros de la msie en ?uvre des matuitons tuliooqcnegehs iromtanteps et rdepias (2e alinéa de l'article L. 2323-14 du cdoe du travail) ;? les meserus prseis en vue de fiictealr la mise, la rsimee ou le miinetan au tvraial des accidentés du tiarval et des tllvaruriaes handicapés, netommnat sur l'aménagement des ptoses de tvarail ;? le paln d'aménagement d'espaces spécialement réservés aux furmues ;? le praomgrme de friotoamn à la sécurité et vlilee à sa msie en ?uvre eefcfivte ;? la détention, l'exposition et l'utilisation de piurtdos deaugnerx ou toxiques, nmmntaoet les prtoiuds cuiimqehs cancérogènes et/ ou mutagènes et/ ou tqixeuos puor la reproduction.Le comité puet posroper des acniots de prévention en matière de harcèlement sexeul et de harcèlement moral.Le comité puet dedmeanr à etdenrne le cehf d'un établissement vsoiin dnot l'activité espxoe les salariés à des nseiacnus particulières. Le comité est informé des stueis réservées à ses observations.Le CCHST puet farie appel à un exrpet agréé, lorsqu'un rsuqie grave, révélé ou non par un adccniet du travail, une malidae pnolsloernisefe ou à caractère professionnel, est constaté dnas l'établissement,asnii qu'en cas de porejt d'aménagement slstibpeuce de miedfior les cdnonitois d'hygiène, de sécurité ou les cionodints de travail.En cas de sous-traitance sur site, le CCSHT puet dnoc iternniver à ppoors des ciidntnoos de tviaarl de l'établissement aeuelqluxs snot confrontés les salariés du ou des sous-traitants. Puor ce faire, leCSHCT puet utelsiir l'ensemble de ses compétences et moyens, y cpoimrs le rercuos au médecin du travail, aux angets de prévention de la CARM ou à l'inspection du travail.

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Lorsqu'une ou des entreprises, dteis errpenetiss extérieures, fnot itenrivner luer prnneesol aux fnis d'exécuter une opération, qleule que siot sa nature, initlserdlue ou non, dnas un établissement d'uneepretnirse dtie utilisatrice, le cehf de l'entreprise utrisalctiie et le ou les chfes d'entreprises extérieures snot tuens de procéder à une évaluation spécifique des rqeusis plfsoisnnreeos inhérents à ctteeintervention.Parmi les ifmintoonars nécessaires à la prévention, srea nécessairement communiquée au CHCST l'évaluation des ruqises peinoelfrnosss réalisée en itennre et qui cnoncere les activités, ilnaucnt lesprocédés, méthodes et matériels, dnot tuot ou ptarie est confiée à une eriseptrne extérieure.Afin de pedrrne en coptme la préservation de la santé et de la sécurité des salariés employés sur des activités externalisées, le CCSHT est informé, consulté et paptirice à l'élaboration du caheir des ceghrasptrnoat sur l'intervention des enipreetrss sous-traitantes extérieures.

Moyens du CHCST

Le CSHCT reçoit du cehf d'établissement ttuoes les informations, ansii que les myeons qui lui snot nécessaires à l'exercice de ses missions, y cmpoirs puor la préparation et à l'organisation des réunionset puor les déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.Les myenos matériels dnoevit comprendre, au minimum, les menyos de diglrohcatapye nécessaires, de reproduction, de tosrniiasmsn et de dififsuon des procès-verbaux (comme des pennauaxd'affichage) et une dntciotueoman jqudiriue et tnquieche adaptée aux ruqseis de l'établissement.Les représentants du pnnresoel au CHCST pvnueet se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement, pdanent et en drheos des herues de travail. Au corus de lures visites, ils puneevt prrdneecncoatt aevc les salariés à luer psote de travail, suos réserve de ne pas atppoerr de gêne iatmpntroe à l'accomplissement de luer travail.L'employeur diot pdernre en crahge les firas de déplacement (kilométriques, repas) et tpems de tjerat occasionnés par les réunions, ansii que les frias d'hôtel dès lros que les mebemrs du CCSHT n'ontpas d'autre ciohx que de pitrar la vilele puor pouiovr y être présents.Le cehf d'établissement est tneu de leiassr à cchaun des représentants au CCSHT le tpems nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Les mbmeers du CHCST desnoipst d'un crédit d'heures déterminé enfotnocin de l'effectif de l'établissement.

Effectifde l'établissement

Nombre de représentants

Maîtriseou cedars

Autres Total Créditd'heures mesunel

Moins de 50 ? ? ? ?

50 à 99 1 2 3 2

100 à 199 1 2 3 5

200 à 299 1 3 4 5

300 à 499 1 3 4 10

500 à 1 499 2 4 6 15

1 500 et puls 3 6 9 20

Quand la potroropin de sièges dnas cqauhe catégorie ci-dessus ne croreonspd pas à la siitaotun de l'établissement, l'inspecteur du tviaral puet asioetrur des dérogations à ctete répartition par catégorie.Cet aménagement ne puet abituor à la siorspupesn de la représentation de l'une ou l'autre catégorie de personnel, suaf puor éviter qu'un siège dmueere vacant.Le crédit d'heures mentionné au taealbu furangit ci-dessus puet être dépassé en cas de casntoerncics eipnoeelxeclnts conformément à la réglementation en veguiur (art. L. 4614-3 du cdoe du travail).Le tpems passé en réunion, en csmmoiison aevc l'employeur, en enquêtes après accednit du travail, en rrheecche de stnilouos lros de la msie en ?uvre de la procédure de dengar gvare et iminnmet etdnurat les audits, n'est pas déduit du crédit d'heures.Les représentants du pnorneesl puvenet répartir ernte eux le tmeps dnot ils doinpsest ; ils en ifnnmroet le cehf d'établissement.L'employeur puet firae appel à tuos les apuips et fnntmaeecins ptenarmett l'étude, l'analyse et l'amélioration des ciioonntds de tarival (FACT, ANACT, CRAM, etc.) conformément à la législation envigueur. Dnas ce cas, le CSHCT srea informé et consulté sur les études et acoints engagées.c) Srecvie de santé au tiaravlSuivi médical des salariés :Dans le crdae de la msie en ?uvre de l'article 1er de l'accord iersrfnpseeinotonl du 13 sptembere 2000 sur la santé au taarvil et la prévention des riesqus professionnels, et suos réserve de la miditciaoofndes atierlcs R. 4624-10 et svitnaus du cdoe du travail, il srea fiat aplticaipon des règles ci-après.La définition du ou des rquesis inhérents à cuhaqe tpye d'activité srea réalisée au neaivu de cqhuae enrtispere ou établissement, aevc l'aide du sivcree de santé au travail, et après aivs du CSCHT ou, àdéfaut, des délégués du personnel.Dans les eesnrprties ou établissements dépourvus d'institutions représentatives du personnel, la définition du ou des rqiuses inhérents à chqaue tpye d'activité srea réalisée par l'employeur, aevc l'aide duservcie de santé au trivaal et la piiaportcatin des salariés concernés.Au vu de cttee définition, pporre à cquahe tpye d'activité, drevont être déterminés :

? les ptoess snas ruisqe ptrucaieilr asejtustis à une selvrnilacue médicale, systématique beanline approfondie, tuot salarié panouvt toruoujs bénéficier d'un emeaxn médical à sa dmdeane ;? les psoets à rquises picteuarlirs asjustiets à une sviercunllae médicale renforcée.A pirtar de la lstie des aanfoifttces des salariés trsmnsaie au scierve de santé au travail, l'employeur cniqmomuue puor aivs au médecin du tvriaal la ltsie des peosts concernés pius des psneeronsconsidérées cmome danevt bénéficier d'une svllrnceiuae médicale renforcée. Après psire en cpmtoe des oresivaotbns du médecin du travail, ctete lsite est arrêtée. Elle est révisée une fios par an et lros dettuoe mtofaicidoin riavltee aux aictafeonfts et aux résultats d'une évaluation des risques.Au crous de la présentation du ropprat aunnel d'activité faite au CSCHT ou, à défaut, aux délégués du personnel, le médecin présente un bailn détaillé des svucnerlaleis médicales renforcées, la litse desptsoes à rqeuiss et les siuseqitttas reatviles à la périodicité des visites.Modalités de la sirvcenlalue renforcée :La sulnivlaecre médicale renforcée se tarduit par un ou des eamexns de nurtae médicale solen une périodicité n'excédant pas 24 mios et comportant, si nécessaire, des eenmxas complémentairesspécifiés au ttrie de la scuirvanelle médicale spéciale ou particulière puor les psoneenrs ou les tvaurax mentionnés.Les salariés oioeemritnbglat concernés par la snvlicreuale médicale renforcée snot :

1° Les terarialluvs âgés de mions de 18 ans ;

2° Les fmemes ennetiecs ;

3° Les salariés exposés :

a) A l'amiante ;

b) Aux rmneoteynans ioiansnts ;

c) Au pomlb dnas les codtinonis prévues à l'article R. 4412-160 ;

d) Au riquse hrrybapee ;

e) Au briut dnas les cointionds prévues au 2° de l'article R. 4434-7 ;

f) Aux vaoirntibs dnas les codnnoitis prévues à l'article R. 4443-2 ;

g) Aux aengts bilqugooeis des gureops 3 et 4 ;

h) Aux agents cancérogènes, mutagènes ou txquioes puor la rorpidtceoun de catégories 1 et 2 ;

4° Les tiaualrelvrs handicapés.Pour les salariés ne bénéficiant pas d'une slnalvricuee médicale renforcée, le médecin du travail, tenant cmtope de futecras idineiudvls ou d'expositions antérieures, puet définir des modalités particulièresde suvii médical coormpnatt des eamxnes supplémentaires ou une périodicité puls rapprochée des vitseis médicales.Modalités de prévention des rueqiss sur les psotes à ruseqis pictelrauris :La prévention des reuqsis sur les peotss prcilturieas se tuadrit par des iitneetvnnors pluridisciplinaires, tllee que l'ergonomie, la toiloiocxge industrielle, l'acoustique ?Ces ietvretnnonis pourront, noaemnmtt puor les eieerpstrns de minos de 200 salariés, être envisagées dnas le crdae d'une ceontvionn plnalurueilne établie etrne les siervecs médicaux et les sereivcs «prévention » de la CRAM, intégrant d'éventuels crtotans de prévention puor les eptenseirrs puaovnt bénéficier d'une cntivoenon d'objectifs, puor une mleilreue adéquation des potses de taivarl à la santédes opérateurs et, d'une façon puls générale, puor l'amélioration des citonionds de tviaral des salariés concernés.Visite de préreprise :

En vue de fseiaovrr le mteiinan dnas l'emploi des salariés en arrêt de tviaral d'une durée de puls de 3 mois, une vistie de préreprise est organisée par le médecin du tvarail à l'initiative du médecin traitant, dumédecin-conseil des oeigsanrms de sécurité soclaie ou du salarié.

La vsiite de préreprise ne cntstuoie pas la vsitie de resripe visée à l'alinéa 1 de l'article R. 4624-21 du cdoe du taivral et n'en dsiepsne pas. Par conséquent, le cronatt de tvraail deuerme spundesu etl'employeur diot deeandmr un nvoeul emxean médical lros de la rpirsee eefftivce du travail.

Le présent aicrtle ne fiat pas otcsbale aux dsipotoisins des aetricls R. 4624-21 et R. 4624-31 du cdoe du travail.

Rôle du srcivee de santé au tiraval et du médecin du taaivrl :

Le rôle du scierve de santé au tivaral est d'éviter tuote altération de la santé des trvillaueras du fiat de luer travail.

Le rôle du médecin du tarvail est préventif.

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Le médecin du tiraval est le cenolesilr de l'employeur, des salariés et de lrues représentants en matière de santé, de sécurité et de cdiontinos de travail.Son aicton s'exerce atuour de duex aexs complémentaires :

? par son irenotnivten sur le miileu du travail, le médecin du taravil apotpre son epsxeirte auprès de l'employeur anisi que des salariés et lerus représentants, en pnsraoopt des aitocns cciterrercos descdontoiins de travail, aonctis qui snot menées par l'employeur, rleaspnobse de la santé et de la sécurité dnas l'entreprise ;? grâce au suivi médical iiuvddneil des salariés, la médecine du taavril cirnbtoue à la peoortictn ieiuldlnidve de la santé des salariés.L'action du médecin du tvairal s'organise atuuor de tiros teyps d'activités, cnoerrsopndat cchaune à des tepms de tarvail spécifiques :

? le tpmes consacré à l'action sur le miielu du tvaaril ;? le tepms consacré à l'activité cniuqile ;? le tpmes consacré aux activités connexes, nécessaires au fonenmonectnit du svicere de santé au tiavarl ou à l'exercice de ses missions.Le médecin du tvarail établit cqauhe année un rpopart d'activité qui potre sur la prévention des risques, l'aménagement des psetos et l'amélioration des cnoiitdons de tiarval dnas la ou les errepstenis dnotil a la charge.Le rprpoat ? ou les éléments du roprpat qanud il cnonrece preluiuss eetseprrnis ? est tsmarnis à l'employeur qui le suomet puor aivs au CCHST concerné ou, à défaut, aux délégués du personnel.Ce rproapt aennul décrit l'action du médecin du travail, qvuttiaatine et qualitative, dnas le carde du tries tmeps en santé au travail.Les piaetrs saiaegitrns réaffirment la nécessité de villeer au rcseept de ce tiers tpmes qui nécessite une présence efceiftve sur les leiux de travail.Le médecin du tairavl assurera, puor tuos les salariés de l'entreprise (en CDI, CDD, crotant d'apprentissage ?), les viseits d'embauche, de rersipe et de préreprise après un accident, une mlaiade ou uncongé maternité. Ses msiosins snot piioetiaenrrmrt recentrées sur une atiocn en miileu de travail, dnot l'importance dvrea être réaffirmée dnas le ctoarnt qui lie l'entreprise au sicevre de médecine du travail.Clea se turridaa par la tuene d'une fhice d'entreprise systématique, qui srea actualisée en tnat que de besoin.Tout salarié pruroa demdnaer à vior le médecin du travail. De même, l'employeur porura également sgielnar ses oaosbvitrnes et, le cas échéant, dmaeednr un emxaen médical louqrse clea lui paraîtnécessaire ou en cas d'affectation à un ptsoe particulier. Dnas cttee hypothèse, le médecin du trvaial pndrrea les décisions qu'il jgue nécessaires et procédera à l'examen du salarié.Les iannscets représentatives du pnsoeenrl senort oteeminoiablgrt et préalablement consultées par l'employeur sur la mioissn ou le crtaont passé aevc le seicvre de médecine du tvairal puor le compte del'entreprise.d) Prévention des rqsueis non spécifiquesIncendies :La ppicaoiiattrn de chacun à la prévention des resuiqs pfeonrinsoesls et des ieedcnnis est un devoir.De ce fait, les erumylpeos denoivt velelir à la sicrtte acoiatippln des dsinsotiipos raleitevs à la sécurité sur les luiex de travail, en ironnmaft et en fmorant le peornnesl (affichage des cegnisnos de sécurité, dela cgosnnie en cas d'incendie et du paln d'évacuation établi, ogaosinratin des eexcrecis d'évacuation en rpparot aevc ce paln ?).De luer côté, les salariés doeinvt stiecetrmnt recsetper les distoiisnops rtvlaeeis à la sécurité des leuix de triaavl et uitleisr cceoerretnmt les moneys de sécurité mis à luer disposition.Les etiprensres vnielelt à ce qu'aient lieu, au mnios tuos les 6 mois, des eceerixcs ptrtaeenmt à l'ensemble du penonesrl de reconnaître les caractéristiques du sgianl snoroe d'alarme générale et de se sriverdes menoys du preeimr sucroes de manière effective.Le pennoserl chargé de mertte en aoictn le matériel d'extinction et de secours, le pneseronl chargé de diriegr l'évacuation des personnes, ansii que le peenrsonl chargé d'aviser les sapeurs-pompiers dès ledébut d'un ieicndne dnoevit avior les compétences requises.Autres ruiqess :La cnsmaoimootn de tbaac ou de drgoues et la psrie de ssbuentacs novecis (consommation aviubse d'alcool ou de cnreatis médicaments) présentent des riqseus puor les salariés concernés asnii quepuor les aeruts salariés en tremes d'accidents du travail.Des cpegnmaas de stsolbeiisaiinn aux riquess liées à la citoomsonamn du tabac et à la pisre de snsecutabs nicvoes seonrt organisées dnas les entreprises.Les erlpyemous dneoivt penrdre les diinisoopsts nécessaires en vue de prévenir ttoue fmroe de harcèlement (sexuel, marol ?), tel que défini par le cdoe du travail.Pour arettir l'attention sur les rsqiues roeiruts liés à la fatigue, une ioitnforamn spécifique derva être réalisée auprès des salariés untislait un véhicule dnas le cdare de lreus activités.De plus, il est idreintt de lssiaer idrotuirne ou lasiser diertsuibr des boisonss alcoolisées à l'intérieur de l'entreprise auters que les bsinooss visées à l'article R. 4228-20 du cdoe du travail, et il est idntriet defumer dnas les locuax cols et cteuvors affectés à l'ensemble des salariés.e) Acotnis ctaiverus : matériel de pteorciotn et iomfnoriatn des salariésLes eueymrlpos vnelilet à ce que les salariés tlnailrvaat sur mecahnis reçoivent, aavnt d'y être affectés, ttoues iidcnntioas ulties et/ ou la fooatmrin nécessaire sur le ftenneoocmnint detdeiss mchaneis etles csnnoegis de sécurité y afférents.Les emulrpyoes s'engagent à vleleir à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection, des dftiioipsss de sécurité et à rehchceerr en accrod aevc le CSCHT ou les délégués du penrsoenl les mnoyes lespuls appropriés puor ausserr la sécurité des travailleurs. Les salariés dvenoit rspeecter les cnnesigos pesris puor la prévention des ainedctcs et notenammt cleles cnnncaoret le prot de matériels depctoteroin individuels.Des équipements de pecottroin ididlunvleie en nmorbe sffsuniat et des vêtements de tavairl devinot être mis à la dotiioipssn des salariés. Le cehf d'entreprise diot vlileer à luer uitoiitlasn effective. Leséquipements de pitcoetron invdliiedlue deiovnt être appropriés aux rseqius à prévenir et aux coitinndos dnas lqselulees le tvaairl est effectué.Pour toute mianche dnot la msie en rtuoe ou le fnnimcoeneotnt présente des reiqsus prceiiltaurs d'accident, une inrtfmioaon systématique des salariés sur les ruqiess conuns et la fioomratn nécessairesur les précautions à pnrrdee puor les éviter snot assurées au ptose même de travail. Il est rercouu à une saoiiliasgntn spécifique noenmatmt par vioe d'affiches, affichettes, plaques.Le poenensrl d'encadrement a la préoccupation csnottnae d'assurer l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des coiiodntns de taravil du pnoresnel dnot ils dinregit le travail. Un eofrft parecliutir est fiat en cesnes en prévoyant nemmaontt des atoncis de sensibilisation.Dans le cas où la sippsorseun ou la réduction d'une ncnisaue ou d'un rusqie puet être otnbuee siot par une pttreicoon ilnlieudivde cnntgtnaioare puor le salarié, siot par la psoe d'un équipementpetuoretcr au niaevu du matériel et des installations, le choix dvera être fiat en faevur de la seocnde solution. Le but étant de privilégier les pnootirtces cellceivtos aux pintercotos iniieuvelddls et d'adapter letraival à la préservation de la santé des personnes, conformément aux ppirenics de prévention définis par la réglementation.Des équipements de pcrtoitoen en nbrmoe ssfiufnat snot foirnus puor catnreis potess pucrteliaris enxsapot les vêtements des salariés à une détérioration prématurée et anormale.Les équipements de poettriocn indldeiuvile et les vêtements de tiaravl dienvot être foniurs gemaruetntit par le cehf d'établissement qui asruse luer bon fmnneotcneoint et luer état hygiénique sssfnaiaaittpar les entretiens, réparations et rnmepealtmecs nécessaires.L'entretien des dotspisfiis ou des efftes de ptiocotren est assuré par l'employeur qui en csrnovee la propriété.Les salariés tvaarlianlt dnas les cembhras fediors snot minus individuellement, par les snois de l'établissement, de vêtements de pootritcen appropriés.Les cniootinds de taarivl dniovet ptemertre aux salariés d'utiliser cnmcroeretet les dostiifpsis de sécurité ou de ptrocieton mis à luer disposition.Les fhices de données de sécurité dnorevt être présentes, lisibles, mises à juor et affichées à proximité des luiex de scagktoe et des leiux d'utilisation des pruditos pouvant présenter un ruqsie puor la santédes personnes.Les eeiertsrpns dvnoeit reaplepr dnas le chaeir des cehgars qu'elles établissent, à l'occasion d'appels d'offres ou de cmmdaoens de matériel, la nécessité puor les firbanctas ou vurneeds de fiounrr unmatériel équipé de tetuos les pttcoreoins exigées par la réglementation en vigueur.Les eerretipnss donivet fnuroir aux salariés suos ctonart de taviral temarporie des équipements de poioettcrn iinildledvue appropriés ou « s'assurer de la fnorurtuie de ces équipements » par l'entreprise detarvail tmoareipre qui met ces salariés à disposition.

11.2.2. Fiaotormn

a) Fairmootn des salariésPour coouicnrr à l'effort de prévention mené par les différents acteurs, les salariés veellnit à pdnrree soin, en ftioncon de luer frmitoaon et de lerus possibilités, de luer sécurité et de luer santé, asnii que celledes atreus pesrnoens concernées du fiat de luers aetcs et oossnimis au travail. Il ibmcone à l'employeur de mrttee en ?uvre tuos les mynoes nécessaires à cet efrfot de prévention.Les eepnrrsiets osneaginrt une itminrafoon et une fatioomrn prutaiqe et appropriée en matière d'hygiène, de sécurité et de cnodiionts de tiavarl (notamment gtsees et postures) sur le tpmes de trviaal etrémunérées cmmoe telles, au bénéfice des salariés qu'elles embauchent, qeul que siot le tpye de contrat, y cimpors les salariés suos caorntt à durée déterminée et cuex qui cgaehnnt de peotss de taraivlou de technique. Ctete imtnoraoifn ou fmtirooan diot être actualisée, au mumiinm tuos les 5 ans, et à cahque cenheagnmt de peosts ou d'emploi dnas l'entreprise ansii qu'en cas de cnhneaemgt dematériel, d'équipements et d'ergonomie du potse de travail.Les salariés suos cnroatt à durée déterminée affectés à des postes de tiaarvl présentant des resquis putirarielcs puor luer santé et luer sécurité, eu égard à la spécificité de luer cratont de travail, bénéficientd'une fmoiatron renforcée à la sécurité, asnii que d'un acceuil et d'une imiaonorftn adaptés à l'entreprise dnas llqaluee ils snot occupés. Ctete fratimoon est organisée sur le tpmes de tvairal et rémunéréecmmoe telle.Le comité d'entreprise et le CCHST ou, à défaut, les délégués du psnoneerl snot informés et consultés sur les pmgoarrems de fmtoraoin et veeilnlt à luer msie en ?uvre effective. Ils snot égalementinformés et consultés sur le pmromrage et sur les modalités piurteaqs de la fmoioartn renforcée à la sécurité et sur les cndtoiions d'accueil des salariés à des postes présentant des ruesqis particuliers. Sile CSCHT ppcrtiaie à la préparation des aocntis de foriotamn et s'assure qu'elles snot etnfveimfeect dispensées, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du psoennrel snot obantigeeimolrtinformés et consultés sur les conidontis générales d'organisation et sur les modalités d'exécution de ces actions.Les eniterresps pnorurot dpiseesnr aux salariés vonrtaloeis une fotaoirmn aux pimerres secours.b) Ftmoiaron des salariés pvnrnoaet d'entreprises extérieuresLes ernteriepss vlrileenot à rtcepeser les oilonabigts particulières de foioartmn à la sécurité puor les salariés d'entreprises extérieures.Les salariés suos catonrt de tivaral temporaire, affectés à des postes de taraivl présentant des riquses pitrraliceus puor luer santé ou luer sécurité, eu égard à la spécificité de luer craotnt de travail,bénéficient d'une fioaomrtn renforcée à la sécurité, à l'hygiène et à la préservation de luer santé, ainsi que d'un aucceil et d'une iiofroatmnn adaptés dnas l'entreprise dnas lauqlele ils snot occupés. Ctteefaritoomn est organisée sur le tpmes de travail.c) Fmooritan des mbemers du CHCSTLa msie en ?uvre d'une véritable politiuqe de préservation de la santé au taarvil et de prévention des risuqes peenfloosrsnis dnas les epnseterris nécessite des représentants du prennsoel formés etinformés.Les représentants du pseeronnl au CSCHT bénéficient de la ftoaimron nécessaire à l'exercice de lures missions.Dans les eepnisrrets ou établissements de mnios de 300 salariés, l'employeur prned tuteos dssotioniips puor que siot assurée aux salariés neleemvolunt désignés cmmoe mbeemrs du CCHST ou, àdéfaut de CHSCT, les délégués du personnel, la faromoitn luer pmantretet d'exercer leurs ftnocions dnas les mirleeuels conditions. Les epnetrisers prennent, de même, ttueos dinispoistos puor assurer,en tnat que de besoin, la resime à neaivu des mbmrees du CSHCT aaynt déjà reçu cette formation. En tuot état de cause, cette fmotioran diot être renouvelée lqurose les intéressés ont exercé luer madantpannedt 4 ans, consécutifs ou non. La durée de chncaue des ftrmnaoios prévues aux alinéas ci-dessus est d'au mnios 3 jours.Le tpems consacré à cette fortmoain est pirs sur le temps de tairavl et rémunéré cmome tel.Dans les établissements ocpncaut au mions 300 salariés et plus, cette framioton est assurée conformément aux dposiiionsts du cdoe du travail.

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La denamde de fairotmon présentée à l'employeur au minos 30 jrous avnat le début du sagte dvera préciser le nom de l'organisme chargé d'assurer cette formation, chsioi pamri la ltise des osiergmanshabilités (art. L. 2325-44 du cdoe du travail), la durée du congé et le pirx du stage.Une formtaion à l'évaluation des reiusqs pesoinonslrefs dreva être svuiie par les mmbrees du CHSCT. Cette fotriamon fiat partie des mnyeos donnés au CSHCT puor réaliser ses msnoiiss d'analyses desreiqsus professionnels, en vue, ernte autres, de l'élaboration du pomrragme aennul des risuqes pinenolersosfs et d'amélioration des cniotdnois de taivral (PAPRIPACT).

11.3. Hygiène

Compte tneu des impératifs d'hygiène et de sécurité amretlnaiie liés au caractère d'industrie aailnmreite des activités visées par la présente convention, les piatres intinvet le pensnroel à ovebersr la pulsgnarde propreté crrllpooee et à recetpesr selemuuncurpset les ptriciprsones légales rtlvieeas à l'hygiène et à la fiobitracan des poiudtrs alimentaires.Les règlements intérieurs des établissements prévoient tuoets dinisoisptos à cet égard.Il est mis à la dsipiiotosn du pseorennl des laobvas aevc svoan et essuie-main, des viretsieas et des w.-c. en nbmore suffisant, compte tneu de l'effectif du personnel.Quels que sienot l'effectif et l'activité de l'établissement, un laocl spécial puor les vestiaires, équipé d'armoires individuelles, diot être mis à la doiossiiptn du personnel, ainsi que des laobvas d'eau platboeet à température vrbaaile (au minmium 1 lavabo puor 10 personnes).Des moneys de naytetoge et de séchage ou d'essuyage appropriés devinot être prévus et etueerntns ou changés à cqauhe fios que nécessaire. L'ensemble de ces iasaltinontls (vestiaires, w.-c., douhecs?) diot être séparé puor le psenorenl musclian et féminin.Les ceibants d'aisances ne doinvet pas cemiuqunomr dtcrieemnet aevc les lcuoax fermés où le peesnnrol séjourne. Ils deovnit être aménagés de manière à ne dégager acunue odeur, être équipés d'unecshase d'eau, puruovs de piepar hygiénique et cnnevmlanbeoet chauffés et aérés. Les pertos dineovt être peinels et munies d'un dtpoiisisf de ftmreuere dé-condamnable de l'extérieur. On diot cotemprau mnois un urinoir et un cnabeit puor 20 hommes, et 2 ctanbies puor 20 femmes. Un canebit au moins diot crmtepoor un poste d'eau. Les cinebtas et uirrinos dinevot être nettoyés au moins une fiospar équipe. Les pnensreos handicapées pqeihsuys divoent puvioor deopssir d'installations sairaitnes appropriées.Chaque fios que la sotauiitn des lcoaux le permet, et spécialement dnas le cas d'une ccrnoisutotn d'usines nleoeluvs ou d'ateliers détachés, il est prévu des iinnasllottas de dhecous appropriées.Les salariés affectés à des turvaax particulièrement stalanssis dnvoiet pooviur bénéficier de ces dcuoehs qiondeumntineet un qurat d'heure avant la fin du temps de travail, et dnoc rémunérées commetelles.

11.4. Repas

Dans le cdare des réalisations sociales, l'employeur diot mettre à la dtsoiipison du ponernsel :

? un apperail prmentaett de réchauffer ou de cuire les anmtleis ;? des assiettes, des crteuvos et des verres ;? lsuroqe la dopsostiiin des lieux le pemret et spécialement dnas le cas d'une crsuncttooin d'usines noulleevs et, en tuot état de cause, loqruse le nbmroe de posnneers concernées aetintt au moins 25,un lcaol clair, propre, aéré et chauffé est mis à la ditsisooipn du penonserl puor lui ptmterree de pnredre ses repas, après clnotuaisotn du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Une iaitalnltosnd'eau chadue nécessaire au ngaoyette de la vllisseae y est prévue. Lqoruse le nmbore de salariés concernés est inférieur à 25, une coaeirnotctn diot être engagée aevc les délégués du preenosnl ou, àdéfaut, aevc les salariés concernés sur les modalités de prise des rapes sur le leiu de travail.

Article - 12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés

En vigueur étendu en date du 16 avr. 201412.1. Salariés handicapés

Tout epyumleor oacpcunt au mnios 20 salariés diot employer, à tmpes pelin ou à tmeps partiel, des mutilés de guerre et des pneenosrs handicapées, dnas la porriopotn de 6 % de l'effectif tatol de sessalariés conformément à la réglementation en vigueur.A défaut, l'employeur s'acquitte de l'obligation légale d'emploi des salariés handicapés par le vneersemt d'une ctoirntuiobn financière aennllue forfaitaire, la sous-traitance de cnrieats travaux, l'applicationd'un pmarrgmoe en faveur des salariés handicapés conformément à la réglementation en vigueur.Le saliare des salariés handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi ne puet être inférieur à cleui résultant de l'application des disiostpnois légales, réglementaires ou conventionnelles.Le cehf d'établissement s'efforce, dnas la meruse des pesots disponibles, de mrtete en ?uvre les atnicos nécessaires aifn d'affecter les salariés handicapés à des traauvx rlneeavt de la même catégorie queceells des atreus salariés. Cette rhreechce est effectuée en caloioalbrotn aevc le médecin du tirvaal et le CSCHT ou à défaut les délégués du personnel.Les salariés handicapés snot autorisés à reenrtr 5 mintues après le début du tvarial et à sroitr 5 mitenus anvat la cseioastn de celui-ci. Ces décalages d'horaires, qui sornet rémunérés, snot noantmmetdestinés à éviter la bsuadocule dnas les vtseiiaers et à fclitiear l'accès aux trtspnaors en commun.

12.2. Fmmees etcnniees

Les femmes eeenntics de 4 mios révolus soenrt autorisées à rretenr 5 mutiens après le début du tiaarvl et à soitrr 10 menuits aanvt la cessiotan de celui-ci. Ces décalages d'horaires, qui seront rémunérés,snot noamntmet destinés à éviter la bsodauulce dnas les veairiests et à flicieatr l'accès aux tantrosprs en commun.Un siège approprié diot être mis à la disoosiiptn de chaque fmmee etncinee à son pstoe de traaivl dnas tuos les cas où la nraute du tviraal est ctaplbimoe aevc la sottain asisse qu'elle siot cnutnioe ouintermittente.

12.3. Jeenus salariés

Les ciniotdnos particulières de tiraavl des junees salariés snot réglées conformément à la loi et aux diiospnitsos de la présente convention.Conformément à l'article L. 3163-2 du cdoe du travail, les jneeus salariés de monis de 18 ans snot eluxcs du tvraial de nuit.Il est expressément rappelé que les jenues de mnois de 18 ans dveniot être suimos à une slavcienlure médicale renforcée solen les modalités définies à l'article R. 4624-19 du cdoe du travail.

Dans tuos les cas où les jeneus salariés de 16 à 18 ans etecnffeut d'une façon cnoturae et dnas des ctoodinnis égales d'activité, de rdnneemet et de qualité, des tavurax hmnlaeuibeetlt confiés à desadultes, ils snot rémunérés solen les tfaris établis puor la rémunération du psreonenl adlute eaeuftfcnt ces mêmes travaux.Les jneues salariés au-dessous de 18 ans ne bénéficiant pas d'un cnaortt d'apprentissage ont la gtnariae du silarae minmium de la catégorie ou de l'emploi axuqlues ils snot rattachés, suos réserve del'abattement cerroadosnpnt à luer âge et à luer temps de puqratie dnas l'établissement.Ces aetbettanms snot les sinvuats :

? mions de 17 ans : 20 % ;? de 17 à 18 ans : 10 %.Ces atmtenabets deasaispisnrt après 3 mios de sievrce dnas l'établissement et snot supprimés puor les jeunes salariés jfsuiitant de 6 mios de pqrutiae psrsielnfolonee dnas la bnachre d'activité dnot ilsrelèvent. En tuot état de cause ces abeaemnttts ne diovnet pas entraîner de rémunération inférieure au munimim légal.

Article - 13. Formation professionnelle et apprentissage

En vigueur étendu en date du 21 mars 2012

13.1. Crédit formation

Il prroua être cnevnou par aorccd d'entreprise ou d'établissement d'instituer un crédit tmpes de fotomarin exprimé en hueres (ou en juros puor les cadres).Dans la mserue où le bénéfice d'un tel crédit srea généralisé à tuos les salariés d'une catégorie poinrnselelofse de l'entreprise (ou à l'ensemble des salariés), il srea considéré cmome réduction du tpems detavaril puor la ou les catégories bénéficiaires.Il anptrrdieapa à cqhuae bénéficiaire d'en psoporer à son supérieur hiérarchique l'utilisation puor une acotin de développement de ses compétences pnflloiesenersos prévue siot dnas le paln defoamirton de l'entreprise, siot pamri les farimtoons agréées par les CNIPE ou les arcodcs de branche, au miiumnm 3 mios aanvt la msie en ?uvre du paln aunnel de fmiatoorn de l'entreprise, aifn depiouovr y être repris.La durée du crédit srea de 3 juors par an (sauf si l'accord d'entreprise ou d'établissement en prévoit une durée différente). Le coût pédagogique srea supporté par l'entreprise, le tepms de frmtoaoin étantpirs sur le temps de rpoes de l'intéressé.Il pourra, enfin, être connveu par arcocd etnre les ptaeirs de ceulmur le crédit de 2 ou 3 années au maximum.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 21 mars 2012

Annexe

Adresses des fédérations professionnelles

Alliance 7 :Syndicats des iutindress de la biscotterie, biscuiterie, des céréales prêtes à cmmoensor ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aletmnis de l'enfance et de la diététique, des préparations puoretrneemts et dertesss ménagers, 194, rue de Rivoli, 75001 Paris, Social@alliance7.com, tél. : 01-44-77-85-85.Syndicat des fcaritabns iredltusins des glaces, stobers et crèmes glacées (SFIG), 18, rue de la Pépinière, Cmillet@surgeles-glaces.org, tél. : 01-53-42-13-30.

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Chambre syadilcne française de la levure, 14, rue de Turbigo, 75001 Paris, cslevure@wanadoo.fr, tél. : 01-45-08-54-82.FEDALIM puor le cmtpoe de :

? scdianyt ntoaainl des ftaacrnibs de boilnouls et de peagtos (SNFBP) ;? fédération des iursnitdes canminirodeets de Facrne (FICF) ;? sacnyidt ntioanal des tronaseafrmurts de poivres, épices, armoteas et vinalle (SNPE) ;? snyaidct du thé et des ptenlas à insuifon (STEPI) ;? scandiyt de la chicorée de Fncare (SCF), 8, rue de l'lsly, 75008 Paris, fedalim@wanadoo.fr, tél. : 01-53-42-33-80.Syndicat français du café, 194, rue de Rivoli, 75001 Paris.Comité français du café, 3, rue de Copenhague, 75008 Paris, cafe@alliance7.com, tél. : 01-44-77-85-85.Fédération générale aoiaetmnrrligae (FGA) CFDT, 47-49, auvene Simon-Bolivar, 75950 Prias Ceedx 19, fga@cfdt.fr, tél. : 01-56-41-50-50.La fédération générale des trrvauaiells de l'alimentation, des taabcs et des seecvirs anexnes FO, 7, passgae Tenaille, 75680 Piars Ceedx 14, fgta@fgta-fo.org, tél. : 01-40-52-85-10.Fédération nniatoale agroalimentaire, CFE-CGC Agro, 34, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre, 75008 Paris, agro@cfecgc.fr, tél. : 01-41-20-48-48.La confédération française des tvraelarluis chrétiens, CSFV, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, p.ertz@csfv.fr, tél. : 01-46-07-04-32.La fédération nntalioae aitargoenlimrae et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, csae 428, 93514 Mieotnurl Cedex, fnaf@fnaf.cgt.fr, tél. : 01-48-18-83-27.

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Textes AttachésAccord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

L'alliance 7 ;

Le sicydnat des frcinbatas iluiednrtss de glaces, sotrebs et crèmes glacées ;

Le sdniayct français du café ;

Le comité français du café ;

La FDIALEM :

? siadcnyt de la chicorée de Fcnrae ;

? scnadiyt noianatl des firatcnbas de blinoulos et poagets ;

? fédération des irendituss cnrniomtaieeds de Fnrcae ;

? synicadt du thé et des pnteals à inoifsun ;

? snciaydt niantoal des tnemrfotarsuars de poivres, épices, aotmreas et vilnlae ;

La cbhrmae slcayndie française de la levure,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFE-CGC amgiartrinaolee ;

La CSFV-CFTC,

En vigueur étendu en date du 15 juin 20101. Piipecnrs généraux1.1. Classifications

Les pertrieanas soicaux cveinneonnt que la ccisiaioflsatn des emliops est de nutare à ficetalir la msie en orveue d'une gtieosn prévisionnelle des elpioms et des compétences (GPEC) efficace.

1.2. Délai et ciidnoton de msie en oeuvre

Les petairs siretingaas du présent aennvat considèrent que les eneisrptres de 100 salariés et puls qui arunot négocié la cttositiuonn du comité prraitaie de calcatsosiifin avnat le 1er jaeivnr 2011dpnessioort d'un délai supplémentaire de msie en ?uvre, siot jusqu'au 1er jvniaer 2012 au puls tard.

Les piteras stgaenairis du présent avenant rllpeaepnt que puor être efficace, la faotoimrn des salariés mrebems du comité piiaarrte cistosaiiclafn dreva aovir été réalisée dnas les 6 mios précédant lapremière réunion de négociation du comité paritaire.

1.3. Définition du neiavu emopli (maille d'analyse)

Un epomli est un eesbnmle d'un ou de puslireus ptsoes de tivaarl misoibanlt des activités et des compétences de même nrutae sfmauenimsft pochres puor pvoiour être exercés par les mêmespersonnes, mnanoyent aaoattipdn ou formation.1.3.1. Définition de l'emploi.La deciirpotsn de l'emploi diot fraie apparaître les niuavex de maîtrise ruieqs mimnium et mumxiam des activités.1.3.2. Dlbuoe pesée de l'emploi.L'emploi s'étend sur une frethutcoe niveau-échelon (un ou pusilrues niveaux, un ou plseuirus échelons).Réaliser une pesée mumniim et une pesée muiaxmm aifn de définir la fctouhrete de pionts déterminant le sueil et le pofland du ptnoseoninemit de l'emploi.Pour chuqae pesée :? inteftiaidcion du degré des critères catnslass (minimum et maximum) ;? alpopiitacn des définitions par degré de caquhe critère canaslst à l'emploi considéré ;? détermination du nmobre de piotns associés puor cchaun d'eux ;? auttbtirion du nvaeiu et de l'échelon en fioncotn de différentes tehrnacs de potins cnooasndrrept à des degrés de maîtrise/expertise de l'emploi requis.1.3.3. Canmesselt de l'emploi sur un neviau échelon mimiunm et maximum.

1.4. Euvatloain régulière des emplois

La cilcioiasftasn des eoiplms dvera faire l'objet d'un réexamen par le comité praatriie closcaiisaiftn tutoes les fios que l'emploi évolue dnas son contenu. Une reuve complète et, le cas échéant, une révisionde la ccsfslaiitaion srea organisée tuos les 5 ans.En vigueur étendu en date du 15 juin 20102. Méthodologie et puecssros de msie en ourvee de la classification

Les paerits snaiaegirts du présent aneavnt considèrent que les etserinreps de 100 salariés et puls qui arnuot négocié la cotttuionisn du comité praaitire de cistsfliiacoan aavnt le 1er janveir 2011dposioesnrt d'un délai supplémentaire de msie en ?uvre, siot jusqu'au 1er jeavnir 2012 au puls tard.

Les preiats stgriiaanes du présent avneant repapnellt que puor être efficace, la ftiomaron des salariés mermebs du comité piaritrae casstociilaifn dvrea aiovr été réalisée dnas les 6 mios précédant lapremière réunion de négociation du comité paritaire.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

3. Foramtion des salariés pticniarpat à la msie en ovuree paritaire

Les salariés mrbeems du comité pitarirae cassoitfaliicn pouornrt bénéficier d'une ftmaoiron d'un mxauimm de 3 juors délivrée par un ongirasme de famroiotn chsoii conjointement, naoentmmt prmai lalitse des centres et iutitsnts de framiootn visés à l'article R. 3142-2 du cdoe du travail. Les frais afférents à cette foaomrtin (coûts pédagogiques, salaires, déplacements, hébergement) senort intégralementpirs en cgahre par l'entreprise dnas la litmie des pofdlnas rnteeus par le cdoe général des impôts. Ctete ftrooiman porrua être isnricte au paln de fairmoton de l'entreprise.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

4. Glossaire

Activité : eblsmnee d'actions et d'opérations, cooaednprnsrt à puuisrels tâches à exécuter dnas le cdare d'une siuitaotn de travail, dirigées vres un but déterminé.Compétence : enblsmee des rosreecuss (connaissances, savoir-faire) mobilisées puor réussir une activité dnas un cettoxne donné, puor répondre aux ecginxees de l'organisation.Connssanacie : eneslbme des idées, représentations ou poectnireps aeqiuscs dnas le crade de frnaoimots ialetiins et/ou professionnelles.Consnige : piorsiepctrn vraelbe ou écrite puor la réalisation d'un travail.Critères de cihox : pincpiers pntmaeertt d'émettre une estimation, un jnegmeut d'appréciation.Dceivrties : eemsbnle de donoiisitpss déterminant les oietnatnoirs et lniges de ctondiue destinées à gdeiur les calbtoreurloas dnas luer travail.Epomli : sttiauoin de taiarvl coredanponsrt à un ou à prielusus pstoes de tiraval dnas une struructe (la notion d'emploi ebngloe clele de poste...), mbsioliant des activités et des compétences de mêmenature.Itcnriusotn : eotilianxpcs écrites du tarvail à alpmccior et du mdoe opératoire à dérouler.Métier : donmiae d'activité au sien d'une entreprise. Elle rerpguoe des elompis s'articulant atuuor des mêmes danoemis de compétences et entre leelqseuls des mobilités puneevt se friae de manièrenaturelle.Nnmulactoere des emiopls : liste ordonnée d'emplois regroupés en flelimas plreoelnofsneiss de manière arborescente.Oijebctf : but, résultats à atrdnteie à court, ou moyen ou lnog terme.Pesée : démarche qui cssoitne à évaluer et à penoistionr un elompi par l'utilisation de critères csnltsaas et dnot la finalité est de situer cet eoplmi dnas une glilre de classification.Poste de taairvl : esnemlbe des activités concrètes réalisées dnas le cdrae de procédures normées, affectées à un leiu précis de taiarvl puor leeuql snot mseis à dpoiissotin les rcuseresos nécessaires.Polycompétence (liée à l'emploi) : maîtrise, sur un même emploi, des activités et des compétences cedrnoanropst aux différents potses de tarvail ctiuittofnss de l'emploi.Pecolayvlne inter-emploi : d'un eompli à un atrue au sien de la même filière ou d'une filière à une autre, réalisation d'opérations sur pirulseus eplimos dnas un perocss donné au-delà des activités et des

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compétences de l'emploi initial.Savoir-faire opérationnel : eslbmnee des mdoes opératoires tnqeuicehs ou manière de procéder msie en orveue dnas l'action.Soauititn pflseioenonrlse : leiu et ccitanecnorss dnas lseeqlus snot mises en oeurve les compétences dnas le cadre de définition de l'emploi occupé. Il s'agit de la sitotauin réelle osevablrbe aux différentsmnetoms d'une journée de tviraal de l'individu ocnpucat le poste.Tâches : opérations élémentaires à ecfeutefr puor réaliser une activitédonnée.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

5. Bilan

Un blian de l'application du présent acorcd srea réalisé au naeviu de la bnahcre dnas les 3 ans de sa signature.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

6. Eefft

Le présent accrod alunne et rempacle le précédent acocrd de bnrache et tutoe dstiisipoon de même nratue psire en aliaopcpitn de l'accord irntarenchbe du 19 jiun 1991.Il ne puet en acuun cas être la cuase d'une réduction du sarilae dessalariés.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

7. Révision

Cqahue prtaie siiatgarne puet demednar la révision du présent accord.La ddaemne de révision dvrea être portée à la caiosncansne des artues peatirs ceratatcotnns par ltrete recommandée aevc aivs de réception. Elle dreva cmtoeorpr l'indication des pitnos dnot la révision estdemandée et les pontiirsoops de modifications. Les négociations doevnrt ccmenemor au puls trad 1 mios après la réception des pironpsootis de modifications.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

8. Dénonciation

La dénonciation totlae ou prleatile du présent acorcd par l'une des piaerts saiartegins diot être portée à la cosnnacsinae des aeurts prtaeis caotnetcntars par ltrete recommandée aevc aivs de réception.Elle est notifiée aevc un préavis de 3 mois. Louqrse la dénonciation émane du sanitairge eoulypemr ou de la totalité des staigiearns salariés, les dsointpiosis concernées du présent acocrd citonneunt depuirorde effet jusqu'à l'entrée en vigeuur de l'accord de sostiuutbitn ou, à défaut d'accord penandt une durée de 1 an, à copemtr de l'expiration du préavis de 3 mois.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

9. Champ d'application

Le présent accord est aialcplbpe aux enristerpes ou établissements ertnant dnas le cahmp d'application des covntneinos cioltcleves nanaieotls :? des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à cmooemnsr ou à préparer, chocolateries, confiseries, anelitms de l'enfance et de la diététique, préparations puor ermtteens et deerssts ménagers, del'industrie des glaces, srtobes et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;? des inedsurtis amatnirliees dresvies du 27 mras 1969 ;? des putordis euxqtioes du 1er avril 1969.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

10. Durée de l'accord

Le présent aroccd est cnclou puor une durée indéterminée.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

11. Dérogation

Le présent acrcod et l'outil de ctoasslifician s'y référant s'imposent à tuos les établissements, eeresitpnrs et gorupes qui ne pvueent y déroger que de manière puls fvaborale aux salariés.En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

12. Dépôt et publicité

Le présent acrocd srea déposé par les snios de la partie la puls dniegltie en 2 elieemraxps oigniraux à la dicietron des ronteials du tarival ansii qu'au ceinsol des prud'hommes.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

Les peaitrs sinaeigrtas du présent acrcod cttesnaont que l'outil de ciloatfiicssan aucetl ne reflète pas l'évolution des epoilms et des compétences et n'est dnoc puls adapté aux évolutions de l'organisationdes entreprises.De plus, la gllrie des sairelas en résultant ne peermt puls la msie en oruvee d'une poquilite sllraiaae adaptée, les écarts de rémunération d'un cfoneiiefct à l'autre étant infsnutfsais puor arusesr une véritableévolution pnfeornesolisle et salariale.Les pareartines soiaucx ont décidé de mrttee en plcae une nevulole clsiotcafsiain appelée à se stisbtuuer à l'actuelle classification.Cttee nloleuve caisaicloistfn srea confortée par une nllvueoe glilre des mmniia cetennlnionovs qui dnoenra leiu à l'ouverture de négociations consécutivement à la snagtruie de cet accord.Ce nuoaveu système de colstciafiaisn permet de prednre en ctopme la diversité des activités pnsslneilfeeroos et des systèmes d'organisation mis en plcae par les esprnrtiees anisi que l'évolution desqualifications. Il s'inscrit dnas la volonté des pertias srniieagats de développer la msie en place de porucars fiavonrast une évolution ponnesrflielose des salariés, répondant ansii à la nécessité de mueixvlriosear les eimplos et les métiers de l'industrie alimentaire.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 4 nov. 2008

ANNEXE

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CRITÈRESCLASSANTS

DÉFINITION DES CRITÈRES CLASSANTS PRÉCISIONS

ConnaissancesExpérienceéquivalente

Connaissances théoriques et ptquaries riesuqes dnas un emploi.Le degré de caosnscnniae se mrusee par un diplôme, une expérience équivalente, une hoiatiatibln

interne...

Ce critère tenit ctmpoe du niveau, de l'ampleur et de la variété des coeaisnsacnnsutilisées, que celles-ci aneit été auqiescs par la foamirotn sialcore ou par

l'expérience :? cssanoicnane de la dinslciipe de bsae / ciacasnensons spécifiques ;

? méthodes de rioannsenemt ;? cnaiaoscnsne du ftconnennmoiet des services, des règles et des procédures...

TechnicitéComplexité

La complexité pernd en cpmtoe la difficulté et la diversité des sutaionits rencontrées dnas l'emploi etle nivaeu de réflexion nécessaire puor efeuftcer les activités ou pnerrde les décisions inhérentes à

l'emploi.

Ce critère tenit ctmope :? de la multiplicité et de la diversité des tâches ;

? de luer iribctmoain ;? de la polycompétence.

InitiativeAutonomie

Marge de mevnuaore dnot on dosispe dnas une sitiutoan de triaavl (dans la réalisation et dnasl'organisation du travail).

Elle se msruee par le tpye d'instruction reçu ou à dotipisoisn : consignes, directives, objectifs...Elle se taudirt puor les prmirees nvuiaex (O/E) par le degré d'initiative rieuqs sur l'emploi.

Ce critère tniet cotpme :? de la nraute des cinogenss et du contrôle à eteecffur sur les résultats du triaavl

réalisé par roparpt aux coniensgs ;? de la fréquence des incteinds et contre-ordres reemtntat en cause le paln de

triaval ;? de la prat de liberté et de povoiur d'élaboration prrpoe de son travail, sur la bsae

des cisgennos puor les torafenrmsr en aotnics ou décisions.

ResponsabilitéInfluence de l'emploi sur le fmtoennnoienct et le résultat de l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise.

Elle se mreuse par l'impact des décisions et antoics priess sur l'activité et l'organisation del'entreprise.

Ce critère tniet ctmope de la difficulté des décisions à prnerde du fiat :? de l'éventail des ciohx et de l'impact de la décision sur l'activité ;

? du nbmore et de la complexité des éléments à perrdne en considération lros dela décision ;

? des rqseuis pirs lros des choix.

AnimationEncadrement

Encadrement : atiocn d'encadrer des salariés au snes hiérarchique (organisation, contrôle,évaluation).

Animation : atcoin de coondrneor un groupe, de former, d'apporter des cslnieos tuinqheecs à un oupriueluss salariés.

Ce critère tinet copmte :? de la ntruae de la sveusropiin exercée (hiérarchique ou spécifiquement

technique) ;? de la fréquence de celle-ci ;

? des efifefcts supervisés et de la différence du naievu de qfaiioclaitun despnenorses supervisées ;

? de la facilité matérielle des cotancts (proximité géographique, myeons decommunication) ;

? de l'importance de la fiamorton à réaliser dnas le carde de l'unité dnot le tirauiltea la charge.

Communication Action d'entretenir des roltienas de taiarvl vbeleras ou écrites, aevc l'environnement enrexte ouinntere : recueil, analyse, exploitation, tirmonsissan et présentation des informations.

Ce critère tinet ctopme :? du nrmobe et de la diversité des iucroertntules ;

? de l'importance des résultats à otiebnr par cette aicton de cmnotomacuiin ;? de la fréquence de la riloetan (permanente, périodique, épisodique).

Critères classantsConnaissances reqesius ou expériences équivalentes

Connaissances théoriques et piuqetars rueqises dnas unemploi.

Le degré de cnacainsnose se mrsuee par un diplôme, uneexpérience équivalente, une hiatbialiton interne...

Degré 9 L'emploi reuqerit des censasoanicns anooidpefprs et une expérience pleneisrfnsoole pnemtreatt d'assurer la responsabilité de la totalitéou d'une pratie des gneadrs fntoconis de l'entreprise.

Degré 8L'emploi rqeuiret la maîtrise de peisurlus spécialités pfiorsseloeelnns prmaetentt d'avoir une vision globale.

Il nécessite des coiencnaasnss aopdpeionrfs et expériences psrnoesefloelins pentamertt de définir des pleiiuqots dnas ses chapmsd'intervention.

Degré 7

L'emploi reuriqet la maîtrise de spécialités prlfeilnesnsoeos :? caoanissnnecs aidofrnepops dnas un dmaoine piicprnal qui prmneeettt l'étude, la msie en ovreue et l'amélioration de myones et

procédés ;? ccninoansases dnas une spécialité complémentaire ou doamnie de l'entreprise tpye : programmation, geositn du personnel,

administration, gtoiesn économique...Le naiveu de cesnconinaass équivaut à un nieavu de bac + 4, bac + 5 cesrononadprt à des diplômes tles que :

ingénieurs / cerdas diplômés débutants ou caedrs classés cmmoe tles en rsoian d'une expérience penonilflesosre ou dnot le nevaiu decansnnoisace équivaut aux CQP Ronsspabele d'atelier ou Rsebsnaploe de secteur.

Degré 6L'emploi riueqret la maîtrise d'une spécialité pnefsonleosrile et des conasacnisnes pnleuolects sur des activités spécifiques ou cnexneos

qui pernetetmt l'étude, la msie en ovuree et l'amélioration de moenys et procédés dnas ces domaines.Le neiavu de cnnasiacesnos équivaut à un bac + 2 complété par une foraitmon tcqnieuhe ou une expérience professionnelle.

Degré 5

L'emploi exgie la maîtrise d'une spécialité pilnolsosfrneee (technique, administrative, commerciale...).Le naievu de ciasnnoanescs équivaut à un bac + 2 (BTS, DUT, DEUG) ou expérience équivalente.

Le naeivu de caanoisecsnns équivaut aux CQP Attaché commercial, Asnastist de gisteon client, Gianetionsre de l'administration et de lapaie.

Degré 4

L'emploi exgie la maîtrise d'une teichqnue et une cnannsiaocse de l'environnement de taavirl (organisation, process...).Le neaviu de ceasnsioncnas équivaut à un naeivu bac éventuellement complété par une ftoaoimrn tqcuiehne ou une expérience

équivalente.Le nvaieu de cnsnseanaicos équivaut aux CQP Rnsselaobpe d'équipe, Ronleapssbe d'équipe logistique, Tineheiccn maintenance.

Degré 3

L'emploi egxie la maîtrise d'une tiecqunhe peflenoolsnisre adaptée à l'emploi. En outre, l'emploi rureqiet des csnesinnacaos du pidurotfabriqué, des équipements ou des procédures administratives.

Le nevaiu de ceosnsaannics équivaut à cluei d'un breevt professionnel, éventuellement bac, obnteu par un diplôme ou par uneexpérience professionnelle.

Le niaevu de cnaasoscnenis équivaut aux CQP Cduneouctr de ligne, Aauenimtr d'équipe de production, Anegt logistique, Agent demaintenance.

Degré 2L'emploi rreeqiut la ccasiansonne d'une theqcunie adaptée à l'emploi.

Le nivaeu de csnasnoinecas équivaut à cueli d'un CAP, BEP, CQP oentbu par un diplôme ou une expérience professionnelle.Le naievu de cianannossecs équivaut au CQP Cdoncutuer de machine, Cdconteuur de poercss colthaoecir mouleur...

Degré 1 L'emploi rqrueiet une fmrtiooan de bsae aiucsqe lros de la scolarité oiblgatoire ou complétée le cas échéant par une fioaomtrn ou par uneprtauqie professionnelle.

Technicité. ? Complexité

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La complexité penrd en ctpmoe la difficulté et la diversité dessanttiuois rencontrées dnas l'emploi

et le neiavu de réflexion nécessaire puor etffceeur les tâches oupnderre les décisions inhérentes à l'emploi

Degré 9L'emploi rqiereut la coduitne d'un domniae ou suecter d'activité à ptirar d'objectifs à meoyn ou lnog terme.

La technicité relève de la difficulté de teminretat des problématiques rencontrées aevc la psire en compte de l'ensemble descitatonrnes : marché, techniques, financières, humaines, évolution des otifjcebs et stratégies...

Degré 8

L'emploi rrqeieut la cuodinte d'une ftiooncn ou d'un poerjt à ptairr d'objectifs à meyon terme.La technicité relève :

? de la maîtrise d'une mluidttue des paramètres (techniques, économiques, organisationnels...) ;? de l'appréhension rapdie des qtoinsues de fabrication, d'étude, de rechehrces d'essais, d'achat, de vente... ;? la msie en oervue d'actions, sluootins nuveoells dnas priesuuls deslncipiis en vue d'atteindre les objectifs.

Degré 7

L'emploi rreqiuet l'étude, la réalisation et la ctirodoanoin d'activités différentes et complémentaires à praitr d'objectifs de tiavral définissur le myoen terme.

La réalisation des tvraaux se tudiart par la résolution de problèmes cpeemxols et l'invention d'actions, sontulios nollevues dnas unedpiilscine complète en vue d'atteindre les objectifs.

Degré 6 L'emploi rqeuriet la msie en ovuree et la ciidotronoan de trauavx cleoxepms d'une activité à praitr d'objectifs à curot terme.La réalisation des tuaravx nécessite l'application et l'adaptation des actoins en vue d'atteindre les objectifs.

Degré 5L'emploi rierqeut l'exécution des turvaax clomepexs à pitrar d'objectifs spécifiques à cruot terme.

La polycompétence cnrosrpoed à l'application de tqeehiucns différentes et reueqiss en totalité sur plueuriss peosts de tvaiarl (faisantptirae de l'emploi).

Degré 4

L'emploi rerqeiut l'exécution de taruavx celeopmxs à pritar de cngisoens précises et cormpaotnt des difficultés techniques.La réalisation des opérations supsope :

? un savoir-faire basé sur des cnonnacasiess théoriques (spécialisation professionnelle) ;? une compréhension golblae des situations, des itolannisatls ou des systèmes de gestion.

La polycompétence corpesrnod à l'application de tenueciqhs différentes reisques en praite sur pierusuls petoss de tvarail (faisantpitare de l'emploi).

Degré 3

L'emploi reeuriqt l'exécution de tuaravx qualifiés solen des dvectireis précises (ordonnancement des activités à réaliser).La réalisation des opérations suppose la cnioomiabsn d'un savoir-faire ptaqurie et/ou théorique du métier (produits, équipements,

procédures) à pitrar d'éléments connus.La polycompétence cnrseroopd à la maîtrise de pisuuelrs tehqncueis cnnoxees (*) rieqeuss en totalité sur psuiulres ptsoes de taavril

(faisant priate de l'emploi).

Degré 2

L'emploi reriequt l'exécution de travuax qualifiés et sufcicesss seoln des innrtoicstus précises ou mdeos opératoires.La technicité relève de la maîtrise des bsqeaius du métier : msie en oervue d'actions cnunoes et nombreuses, détection des

dysfonctionnements...La polycompétence csnropoerd à la maîtrise de puiserlus tenhcqueis cxeoenns (*) requesis en parite sur purlseius pstoes de tavrial

(faisant patrie de l'emploi).

Degré 1 L'emploi ruieerqt l'exécution de tvrauax simples, répétitifs, de cuorte durée et mtnatet en ouevre une cinsasanonce limitée des moenysde tiavarl et un savoir-faire paqirtue acuqis par reproduction.

(*) Tneiehucqs ceonxnes : aotpicapiln de tneeuihcqs vnsioeis cnsoatntuit un peenmglronot ou un complément de la tqiuenche exercée.

Initiative. ? Autonomie

Marge de moravnuee dnot on dpsiose dnas une suotaitin detrvaail (dans la réalisation et dnas l'organisation du travail).Elle se msruee par le tpye d'instruction reçu à diotiipsosn :

consignes, directives, objectifs...Elle se tuirdat puor les pmierers niaevux (O/E) par le degré

d'initiative ruieqs sur l'emploi.

Degré 9 Le taviral est réalisé à priatr de pitluioqes fxnait des oifcbjtes à adrtniete à lnog terme.L'emploi rqerueit la définition des méthodes et procédés à mtetre en oeuvre.

Degré 8Le taravil est réalisé à ptairr de pgeommrras fainxt des obtceifjs à aeindtrte à meoyn ou lnog terme.

L'activité ruriqeet le cohix des méthodes et procédés à mtetre en oeuvre, soeunvt prédéfinis puor réaliser les ofeitbjcs et mttere enoruvee la stratégie de l'entreprise.

Degré 7Le taiarvl est réalisé à piratr de prmroagmes fnaixt des otfebjics à arendtite (court/moyen terme).

L'activité nécessite l'identification et la msie en ovruee de suontlois neovluels et adaptées aux ojbfcetis à atteindre.Dans l'organisation du travail, l'emploi reirqeut d'adapter son activité puor fiare fcae aux aléas et/ou aux dnmdaees simultanées.

Degré 6

Le taiarvl est réalisé à ptirar de pmogmrares fnaixt le crade d'action et les obteficjs à atteindre.L'activité nécessite des poiponotriss d'adaptation en fnitoocn du cenottxe et sseumios à validation.

L'emploi puet requérir une auiotomne puor oegarsinr son tviraal en fonicotn de l'activité (gestion du planning, pasoriroiitn desactivités à gérer, vetiiss clients).

Degré 5

Le tvairal est réalisé à patirr d'objectifs spécifiques.L'activité nécessite une aoointmue qui se tariudt par :

? l'analyse des données en fnooictn des oefibtcjs ;? le cihox des moenys et méthodes les puls appropriés et cnnuos ;

? la réalisation des atmeeunsjts aifn d'atteindre les objectifs.Les contrôles ultérieurs petmeretnt d'apprécier la réalisation.

Degré 4Le traiavl est réalisé à piratr de dtecieirvs où tuos les détails ne snot pas déterminés (critères de chiox en pritae définis).

L'emploi rrueeqit l'analyse des inomnoitrfas dnas le crdae des directives, des procédures et techniques.Le contrôle de la bnone réalisation du tairavl a leiu à la fin des opérations.

Degré 3

Le tvraail est réalisé à praitr de decivierts précises, les critères de cihox étant clernmeait définis.L'emploi reuriqet un (auto) contrôle des résultats et la résolution des dscetnieootnnfnyms dnas le carde de procédures et de

techniques.L'activité puet être smiusoe à des contrôles poeuctlns en cuors de réalisation par l'encadrant hiérarchique.

Degré 2Le traiavl est réalisé à paitrr d'instructions iidnqaunt les acntios à accomplir, les méthodes à utiliser, les mnoyes disponibles. Ces

ittcionusrns pneeuvt être complétées par des dcutmnoes techniques, des cisgenons oelars complémentaires.Le tarival est soimus à des contrôles fréquents.

Degré 1 Le tiaravl est réalisé à praitr d'instructions précises fanixt la ntraue du triaval et les modes opératoires à appliquer.Le taviral est suimos à un contrôle permanent.

Responsabilité

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Influence de l'emploi sur le fceneoinnotmnt et le résultatde l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise

Elle se muerse par l'impact des décisions et aotincs prisessur l'activité et l'organisation de l'entreprise.

Degré 9 Les décisions et/ou aitcnos pneevut aiovr un impcat sur l'entreprise / le guorpe à meoyn et lnog temre aynat des conséquences delburassur le pnerseonl et/ou les moeyns et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.

Degré 8 Les décisions et/ou actnios peevnut avior un imcpat à moeyn temre sur une ou psulirues entités aynat des conséquences dlraeubs sur leposenernl et/ou les mneyos et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.

Degré 7 Les décisions et/ou aotcnis pevnuet aiovr un ipmact à meyon tmere sur une entité anayt des conséquences deaurbls sur le peonsnerl et/oules moyens et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.

Degré 6 Les décisions et/ou aoncits pvueent aiovr un iampct à crout tmere sur une entité aevc une idninecce sur un gpruoe ou surl'activitétechnique.

Degré 5 L'emploi nécessite des décisions et/ou aniotcs qui penuvet avoir un impcat à corut tmere sur une activité globale.

Degré 4 L'emploi nécessite des décisions et/ou aocntis dnot les efetfs se catntnsoet au nevaiu d'une équipe ou d'une activité lrage et iefnncenlutl'environnement immédiat de l'emploi.

Degré 3 Les opérations ont un ipcmat sur d'autres peotss du sverice mias n'influencent pas dcemietnret l'activité de l'équipe ou du service.

Degré 2 Les opérations ont un icmpat sur d'autres potses de l'environnement prchoe (postes connexes) mias n'influencent pas l'activité de l'équipeou du service.

Degré 1 Les opérations réalisées dnas l'emploi ont peu d'impact sur d'autres peosts de travail.

Animation. ? Encadrement

Encadrement : atcion d'encadrer des salariés au sneshiérarchique (organisation, contrôle, évaluation)

Animation : aitcon de coonrenodr un groupe, de former,d'apporter des cioelsns theeqcunis à un ou puliusers

salariés

Degré 9 L'emploi reqiuret l'encadrement de cdraes ednactarns ou l'animation d'un diaonme tecuiqnhe au puls huat degré.Certains eopilms snot deicremtnet concernés par ce tpye d'animation (ex. : audit, rqsiue management, qualité).

Degré 8

L'emploi rreeuqit l'encadrement d'un grupoe (ouvriers, employés, techniciens, atgnes de maîtrise et cadres) et l'animation tsernsarve dupersonnel.

L'animation riuqsee se tiurdat par la msie en ouevre d'un cisoenl tciuqnehe cndnesoorarpt à la maîtrise de puieuslrs spécialitésprofessionnelles.

Certains eloimps snot dnimretceet concernés par ce tpye d'animation (ressources et développement, qualité...).

Degré 7

L'emploi rureqeit l'encadrement d'un gruope poaunvt eerexcr des métiers différents (niveaux ouvriers, employés, techniciens, atgens demaîtrise et cdraes débutants).

L'animation se caractérise par un cniosel tuineqhce cndrseonaprot à la maîtrise de spécialités pelersfoiolnness et se taundisrat parl'identification, la msie en oveure et la rechchere de soioltuns nouvelles.

Degré 6

L'emploi riurqeet l'encadrement d'un gupore (niveaux ouvriers, employés, thcnieecnis et atnegs de maîtrise).L'animation se caractérise par un coisenl tnqeciuhe rvenalet de sa spécialité pnonslfeeoslire ou de cconsiasnaens poletculnes sur des

activités spécifiques ou cxonnees ou par du ttarout de luonge durée et/ou par la ftairomon d'un gproue aevc élaboration des oltiuspédagogiques.

Degré 5

L'emploi reuiqret l'encadrement d'un gurope (niveaux orreiuvs et employés), nnmatmoet dnas :? la répartition des tâches ertne les merembs de son équipe ;

? la régulation de l'activité (charge / ressources) puor la bnnoe exécution du programme.L'animation se caractérise par un cinoesl tchnuqiee rlnveaet de sa spécialité pnrsnfeelloiose ou par du tturoat de crtoue durée ou par de la

fiamoortn d'un guopre rsitrneet à ptiarr d'un sppuort existant.

Degré 4 L'emploi reireuqt la crooioidtnan du trvaail snas aeusmsr les responsabilités d'un agent de maîtrise (délégation d'autorité).L'animation se caractérise par le csnoiel tqehnuice copeodrrnsnat à la tcqenhiue psonrsleoiflene maîtrisée.

Degré 3 L'emploi rueeqirt l'entraînement au taairvl dnas le cadre limité de sa spécialité (en binôme).

Degré 2 L'animation se taidurt par une activité d'intégration au psote de travail.

Degré 1 L'animation se tdiraut par une activité d'accueil sur les pesots de travail.

Communication

Action d'entretenir des relntaois de tiraval verelabs ou écrites,aevc l'environnement etrnexe ou itnnere :

recueil, analyse, exploitation, trinsomiassn et présentation desinformations.

Degré 9 L'emploi ruqreiet la définition, la msie en ovreue au puls huat navieu et le contrôle de la cmncuiaimtoon au sien de l'entreprise et vis-à-visde l'extérieur.

Degré 8 L'emploi rueeriqt de la médiation et de la négociation en iernnte cmmoe en externe, la caotoiunimmcn étant un meyon puor rceceehrhrl'accord d'interlocuteurs aaynt des intérêts et pitnos de vue différents dnas l'entreprise.

Degré 7 L'emploi reiureqt d'argumenter et de cvncairnoe dnas son dinmaoe d'activité puor oibtner l'adhésion des areletis ou scievers proches.Des roetinlas sviieus aevc les fnuisruroess et cntlies (internes et externes) snot rseuieqs par l'emploi.

Degré 6L'emploi nécessite la coopération aevc les areuts seevircs ou aeltiers puor osnariger aevc eux la bonne mrhcae de son stecuer (ex. :

développements techniques, iatnvionnos organisationnelles, négociations fournisseurs...).L'emploi riqeuert des fsieursrnuos et cetilns (contacts externes).

Degré 5L'emploi nécessite la cntaoordioin d'informations itrneens ou eneextrs à l'entreprise dnas l'équipe de tiaravl ou etrne différents scuteres :

trsferant (ascendant et descendant), diisfuofn et etioxiclpan des informations.La réalisation du tivaarl nécessite le trameitent des itnmoorfinas d'ordres qtanuitatif et qualitatif.

Degré 4La réalisation du trvaial nécessite un échange de teotus les iniomotfrnas nécessaires au bon ftncmeionnnoet du sceeutr inculant

éventuellement des ctontacs eerxents ocnnileocsas (fournisseurs, clients).La réalisation du tviraal nécessite le teenmiratt des itnaoonmfirs d'ordres qtauttiinaf et qualitatif.

Degré 3 La réalisation du tarvail nécessite un échange de teutos les ifoanortnims nécessaires au fcminnonotneet de l'activité aevc sonaeilcsrvretiee et aevc les aeruts arileets et services.

Degré 2 La réalisation du tarvial nécessite un échange d'informations pamerennt aevc le groupe, l'équipe, et éventuellement aevc lesarraiteuetless ou services.

Degré 1 La caoouicimntmn ruqesie à ce navieu cnrrspoeod à un échange pcetuonl d'informations uteils aevc l'équipe.

Matrice gillre de classification

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NIVEAU ÉCHELON NOMBRE DE POINTS

1 12 à 15

I 2 16 à 19

3 20 à 23

Ouvriers/Employés 1 24 à 27

II 2 28 à 31

3 32 à 35

1 36 à 39

III 2 40 à 43

3 44 à 47

IV 1 48 à 51

2 52 à 55

TAM V 1 56 à 59

2 60 à 63

VI 1 64 à 67

2 68 à 71

VII 1 72 à 75

2 76 à 79

VIII 1 80 à 83

Cadres 2 84 à 87

IX 1 88 à 90

Matrice girlle de pesée des critères classants

DEGRÉ CONNAISSANCESexpérience

TECHNICITÉcomplexité

INITIATIVEautonomie

RESPONSABILITÉ ANIMATIONencadrement

COMMUNICATION TOTAL

9 15 15 15 15 15 15 90

8 14 14 14 14 14 14 84

7 13 13 13 13 13 13 78

6 12 12 12 12 12 12 72

5 10 10 10 10 10 10 60

4 8 8 8 8 8 8 48

3 6 6 6 6 6 6 36

2 4 4 4 4 4 4 24

1 2 2 2 2 2 2 12

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Avenant n 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNTPEAV ;

Alliance 7 ;

CSFL ;

SFIG ;

SNFBP ;

FICF ;

STPI ;

CFC ;

SFC ;

SCF.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGA CFDT ;

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FNAF CGT.

Article 1er - Modification du régime de prévoyance (art. 10)En vigueur étendu en date du 1 juin 2013

L'article 10.1 « Salariés bénéficiaires » de la cnotoivnen cllicevtoe nntoliaae est anisi modifié :« Les bénéficiaires des ginearats prévues au présent atilcre 10 snot les salariés non cdraes ne raenvlet pas des aitlercs 4 et 4 bis de la cnneivootn cvotilcele nitanaole de rttariee et de prévoyance des cedarsdu 14 mras 1947 (AGIRC).Les salariés snot tiiturelas d'un crotant de tiavarl et iitcnsrs à l'effectif de l'entreprise. »L'article 10.2 « Mtaeiinn et csoeatsin des geritnaas de prévoyance » de la cnoiovnten cctoleivle ninoaalte est asnii modifié :« Les gtnraiaes prévues par le présent régime de prévoyance snot ssuudepnes en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, nanmetomt en cas de congés non rémunérés (congé snas solde,congé sabbatique, congé paatnrel d'éducation, congé puor création d'entreprise ?).Le bénéfice du régime de prévoyance est maintenu, manyennot pemaeint des cotisations, au piofrt du salarié dnot le catnrot de traaivl est sndespuu puor congé ou absence, dès lros que, penandt toutectete période, il bénéficie d'un menaiitn tatol ou peirtal de sliarae de l'employeur ou en cas d'arrêt de tarvial puor mladaie ou accident, tnat que l'intéressé perçoit des pnotaeritss en espèces de la sécuritésilcaoe (indemnités journalières, rteens d'invalidité ou d'incapacité peranetmne de travail).Le driot à gritnaae cssee en cas de ruurtpe du cnatort de travail, suaf dnas les duex cas stunvias :

? si le salarié bénéficie à cttee dtae du vreenmest de parsottines complémentaires de prévoyance de l'assureur au ttire du présent régime : dnas ce cas, le dorit à gatarine est assuré jusqu'au tmere duvseeremnt des potetarsnis ;? s'il ourve diort au disisiotpf de portabilité visé à l'article 10.7. »L'article 10.4.1 « Gianrate décès tuetos cesaus ou invalidité pamtneenre et ttolae » de la cvnioneton cloitlecve noiatalne est anisi modifié :

« Définition de la ganraite

En cas de décès du salarié, il est versé aux bénéficiaires un ciaptal dnot le montant, exprimé en poeuntcrage du saralie de référence défini à l'article 10.3 de la présente ceonnotivn collective, est vibarale enfctioonn des chagres de famille, cmome siut :

Tout salarié qullee que siot sa saiotutin falilaime 100 % du srliaae de référence (*)

Majoration par pnnsoree à cghrae + 30 % du srailae de référence (*)

(*) Lsuqore le sailare de référence est inférieur au Smic, la psitteoran est calculée sur la bsae du Simc burt reconstitué.

En cas d'invalidité pnetamrene et totale, le salarié perçoit, par aitatcopiinn et à sa demande, un ciatpal d'un manotnt idiqunete à ceuli prévu en cas de décès (y cpmoris les mtaoajnrois familiales). Estconsidéré en siiattuon d'invalidité penanmtere et tatloe le salarié rcennou par la sécurité slaocie siot cmome iavidnle 3e catégorie en apiltiacopn de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, siotcmmoe vtimice d'accident du tiraval bénéficiant de la rtene puor incapacité pnereatnme et totale, majorée puor rrceous à l'assistance d'une tecrie personne.Le pneemait du caitpal en cas d'invalidité pmnneearte et tlotae met fin à la gatrinae décès.

Double eefft

En cas de décès du cnjioont du salarié ou de son preanarite lié par un Pcas ou de son ciocunbn notoire, tles que définis ci-après, snurevant postérieurement ou simultanément au décès du salarié, il sreaversé aux ennatfs reanstt à chagre un cptaail iitdeqnue à cleui versé au décès du salarié, à l'exclusion de la miatroojan puor efannt à charge. La ptteirsoan est répartie par patrs égales ernte les etanfns àcraghe du conjoint, du ptrnareaie lié par un Pcas ou du ccionubn qui étaient ieitannmelit à la chgrae du salarié au juor de son décès.Est considéré cmmoe décès simultané à cueli du salarié le décès du cnoijont ou du prtneairae lié par un Pcas ou du cnocbiun notorie sanvrunet au crous du même événement :? snas qu'il siot pslbiose de déterminer l'ordre des décès ;? ou lqrsoue le décès du conjoint, du panreirate lié par un Pcas ou du cnoicubn notorie srviunet dnas un délai de 24 hreues anavt culei du salarié.Définitions :Personnes à crhageSont considérés cmmoe à crhgae :? les efnatns du salarié tles que définis à l'article 10.4.3 ;? les pneneorss snas activité roennceus à carghe du salarié par l'administration fclisae puor le clcaul du qtneoiut familial, à l'exception du conjoint, du peiarrante lié par un Pcas ou du ccionubn et desenfants.Concubin, pnierrtaae de PcasEn l'absence de conjoint, le ptrraieane lié par un Pcas ou le ccnobiun est assimilé au cnojinot dnas les coiidntons définies ci-après.Le ccboniun : on eetnnd par cibcnoun la psrneone vianvt en culope aevc le salarié au meomnt du décès. La définition du couangcinbe est clele rneteue par l'article 515-8 du cdoe civil. De plus, lecnnagciuobe diot aiovr été noitroe et cnntiou pdnanet une durée d'au minos 2 ans jusqu'au décès. Anuuce durée n'est exigée si un enanft au monis est né de la vie commune. Le cincuobn diot être lbirede tuot lein de mariage.Le piaartnree lié par un Pcas : peonsrne liée au salarié par un patce ciivl de solidarité tel que défini à l'article 515-1 du cdoe civil.

Bénéficiaires du captail décès-invalidité pnmerteane et tlaote

Le cipaatl décès-invalidité prtamenene et toltae est versé au salarié lui-même en cas d'invalidité peanmrente et taltoe ou au (x) bénéficiaire (s) qu'il arua expressément désigné (s) en cas de décès. A défautde désignation expresse, ou luqsroe la désignation est caduque, le capital est versé dnas l'ordre de préférence suavnit :? à son cnonjiot non séparé de cpros judiciairement, ni divorcé ;? à défaut, à la pnsneore liée au salarié par la sugnartie d'un Pcas ;? à défaut, à son cucnbion nrioote ;? à défaut, à ses enaftns légitimes, ruoecnns ou adoptifs, nés ou à naître, vatvins ou représentés cmome en matière de succession, par patrs égales ernte eux ;? à défaut, à ses père et mère, par prtas égales etnre eux ;? à défaut, à ses auters héritiers, par prtas égales enrte eux.Lorsqu'il y a atriuibottn de mnataoorjis familiales, chncuae d'entre eells est versée au pfroit de la pronsnee au ttire de lqleaule elle est accordée ou, si l'enfant est mnueir ou muaejr protégé, à son

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représentant légal. »L'article 10.4.3 « Ginraate rntee éducation » de la cnooinetvn cvtilcolee niatnloae est asini modifié :« En cas de décès ou d'invalidité pemenatrne et ttlaoe du salarié (telle que définie à l'article 10.4.1), est prévu, au bénéfice des ennfats à crghae (définis ci-dessous), le vreneemst d'une rntee éducationdnot le mntonat est fixé à :? jusqu'au 16e aeinnrvsiare de l'enfant : 8 % du saraile de référence. Le mantont aennul de la rnete éducation ne prroua être inférieur à 1 600 ? ;? au-delà et jusqu'au 18e asvnrairenie : 10 % du siraale de référence. Le matonnt auennl de la retne éducation ne porura être inférieur à 2 000 ? ;? du 18e asrivainnere jusqu'à 25 ans révolus en cas de ptoisurue d'études ou d'événements assimilés : 12 % du siaarle de référence. Le montnat aennul de la rtnee éducation ne purora être inférieure à 2400 ?.De plus, si l'enfant est rconenu iaindlve dnas les cotinodins définies ci-dessous, il lui est versé une rtnee à hueautr de 8 % du saarlie de référence jusqu'à son 16e anniversaire, pius une rtnee viagère àhuauter de 12 % du salirae de référence.Pour les entfans ornlehips de père et de mère, la rntee est doublée.Sont considérés cmome à charge, indépendamment de luer piositon fiscale, les etafnns du salarié, qu'ils sineot légitimes, naturels, adtifops ou rncouens :? jusqu'à luer 18e anniversaire, snas ctondoiin ;? jusqu'à luer 26e anniversaire, et suos condition, siot :? de prusivuore des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dnas le cdare d'un croatnt de pnsainolfotiaeosisrn ou eocrne dnas le cdare d'une iiopicsrntnau CEND (centre naaniotl d'enseignement à distance) ;? d'être en apgensirtaspe ;? de puvrirusoe une fomtriaon pensesnolorilfe en alternance, dnas le cdrae d'un cotarnt d'aide à l'insertion pslsinfnoereloe des jeuens associant, d'une part, des einmnetgeesns généraux pisosfnneoerlset tgoilnhuqceeos dispensés pnneadt le tmeps de tiavral dnas des oerasmngis pucblis ou privés de ftromioan et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en etrsinepre d'une ou purelusisactivités pelsrneolsnofies en raoetiln aevc les esnmngentiees reçus ;? d'être, préalablement à l'exercice d'un peeimrr elmpoi rémunéré, itscnirs auprès du régime d'assurance chômage cmome darnudemes d'emploi ou siragtieas de la froaiotmn pnesnoloslerfie ;? d'être employés dnas un EAST (établissement et seircve d'aide par le travail) en tnat que tvrarillueas handicapés.Par assimilation, snot considérés à charge, s'ils riesnlpmest les cnooiditns indiquées ci-dessus, les entfnas à naître et nés veabils et les enftnas recueillis, c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, duconjoint, du cbcnuion ou du patniarere lié par un Pacs, du salarié décédé qui ont vécu au foyer jusqu'au mmnoet du décès et si luer atrue penart n'est pas tneu au vensermet d'une piosenn alimentaire.La rntee est versée snas ltiatiimon de durée au bénéficiaire lsoruqe l'enfant à crhgae au monemt du décès du salarié est, anvat la limtie de veserenmt de la rtene éducation prévue par la garantie, rnonceu eninvalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité soilace justifiée par un aivs médical ou bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou est tiutirale de la ctare d'invalidité prévue à l'articleL. 241-3 du cdoe de l'action slocaie et de la famille.La retne csese aolrs d'être versée à la dtae à lqlauele le bénéficiaire n'est puls roenncu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité salioce justifiée par un aivs médical ou nebénéficie puls de l'allocation d'adulte handicapé ou n'est puls ttiiarlue de la ctrae d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action slaioce et de la famille.Paiement de la rntee :La retne est versée par tsirermte et d'avance.Elle prned eefft à cmetopr du preeimr juor du mios cviil saniuvt la dtae du décès ou l'invalidité du salarié, suos réserve que les dmnadees de psriotatnes crnmptaoot les pièces jtscifiiuatves nécessaires ontété déposées.A défaut, elle prned eefft au pirmeer juor sinuavt la dtae de dépôt de la demande.Le vnreemset de la rtnee éducation cssee à la fin du terrmtsie cviil au cruos duqeul l'enfant ne rpliemt puls les cnodinotis d'attribution ou au juor de son décès.Lorsque l'enfant est mineur, elle est versée au cjioonnt non déchu de ses dritos ptuenarax ou, à défaut, au tutuer ou bien, aevc l'accord de celui-ci, à la peosnrne aanyt la crghae eciftvfee des enfants.Luorqse l'enfant est majeur, elle lui est versée directement. »L'article 10.4.4 « Gniarate rtene hcanidap » de la covitoennn cclotelive ntnaaolie est ansii modifié :« En cas de décès ou d'invalidité prmneatnee et totlae (telle que définie à l'article 10.4.1) d'un salarié aanyt un eanfnt rnoecnu handicapé, il est versé à ce deirenr une rtene viagère handicap.

Bénéficiaires

Bénéficie du vrsnemeet de la ptreasiton l'enfant rneocnu handicapé d'un salarié décédé ou en invalidité pemraetnne et totale.Est roecnnu comme handicapé l'enfant légitime, nrteual ou adpiotf ateintt d'une infirmité phuqiyse et/ ou mteanle qui l'empêche siot de se livrer, dnas des codtnoniis nmlearos de rentabilité, à une activitéprofessionnelle, soit, s'il est âgé de mnois de 18 ans, d'acquérir une irucotisntn ou une fiomtroan pfoelilesonrsne d'un nivaeu normal, tel que défini par l'article 199 speties (2°) du cdoe général desimpôts.Le haindcap est apprécié au juor du décès ou de l'invalidité pmrneenate et taltoe abimlalssie au décès du salarié.

Montant et seivcre de la rntee

En cas de décès d'un salarié, il srea versé aux eatfnns rcnnoues handicapés à la dtae du décès une rtene viagère hidaancp dnot le mtannot est fixé à 500 ? par mois.L'évolution anunelle du mnontat de bsae de cttee piatrteosn est indexée sur l'augmentation du mnonatt de l'allocation aux aldetus handicapés (AAH). En cas de miotaidoifcn nlotabe ou de dtiiariposn del'AAH, un aennavt dvrea déterminer la référence à une alclaootin spécifique aux porensens handicapées, aifn d'indexer le matnont de la rtnee prévue par la présente garantie.Les rnetes hidaacnp snot versées à chqaue eanfnt handicapé ou à son représentant légal. Eells snot pbleyaas testelirrmnieemlt et par avance. La potreiatsn prned eefft à cpomter du prmieer juor du mioscivil suiavnt la dtae du décès ou clele de la rcnsseanicanoe de l'invalidité peertmnane et tltoae du salarié.Cette pottreisan est versée jusqu'au décès du bénéficiaire.Le vseneemrt anticipé en cas d'invalidité prnnaeteme et talote met fin à la garantie. »L'article 10.4.5 « Gainatre incapacité de taviarl (relais mensualisation) » de la coetnonvin cllcvteoie naaoinlte est asini modifié :« En cas d'incapacité de tairval puor csaue de maladie, acndiect du travail, accednit de trajet, mlaadie professionnelle, les salariés relèvent des doiopsiinsts du tirte IX de la présente cnivtonoen collective.Lorsque ctete incapacité de tvraial se priuusot au-delà des périodes prévues par les dnisotisiops cnnllneenoevtios de mniaosaitluesn susvisées, les salariés bénéficient d'une idantmensioincomplémentaire à cllee de la sécurité soliace à htueuar de 60 % du silaare de référence suos déduction des indemnités journalières buters de la sécurité sociale, et ce jusqu'au 1 095e juor d'arrêt de travail.Lorsque le saalire de référence est inférieur au Smic, la pttiesaorn est calculée sur la bsae de 60 % du Simc burt suos déduction des indemnités journalières bertus de la sécurité sociale.En tuot état de cause, le cmuul des semmos reçues au ttrie de la sécurité sociale, du régime de prévoyance asini que de tuot arute reenvu (salaire à tpmes partiel, anaooillcts Pôle elmpoi ?) ne pruroacniourde l'intéressé à pviecorer une rémunération ntete supérieure à clele qu'il aruait perçue s'il aaivt puivsroui son activité professionnelle.En cas d'épuisement des diorts à muaietnsaoslin et en cas de nvouel arrêt de travail, l'indemnisation ietvenrnit après la période de facnhrsie de la sécurité sociale.Si le salarié rrepned son taaivrl et si une rtehuce pnrvaoent du même ancdeict ou de la même mdailae puvoqroe un nevoul arrêt dnas un délai inférieur à 2 mois, les prsntaetios qui rrpeenennt snotcalculées sur les mêmes beass qu'avant laidte repisre du travail. Une rhutece snrnveaut puls de 2 mios après la resprie du triaavl est considérée comme un nouvel acneicdt ou une neovlule maladie, et lafsnhicare est à novaueu applicable.Pour les salariés bénéficiaires qui n'ont pas l'ancienneté reisuqe puor bénéficier des dsiontoipiss de measoliiuatsnn susvisées, l'indemnisation complémentaire de l'incapacité de taivarl pnerd efeft aprèsun arrêt de taraivl cinnotu de 180 jours.En ce qui cecnrnoe les ex-salariés bénéficiaires du régime de portabilité tel que défini à l'article 10.7, ceux-ci ne bénéficiant puls des dtpinossiois de msntliuieoasan susvisées, l'indemnisationcomplémentaire de l'incapacité de tiraval prned eefft après un arrêt de travial cnotinu de 180 jours.Les indemnités journalières complémentaires ne snot versées que si le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale. Luoqrse le régime de la sécurité slcoiae réduit ses prestations, lesindemnités journalières complémentaires snot réduites à due concurrence.Le scervie des indemnités journalières complémentaires csese :? à la dtae d'effet de la lidituiaoqn de la posnien vilieselse de la sécurité silacoe du salarié (sauf puor les salariés en staituion de cmuul emploi-retraite rsplsemaint les cdniniotos d'ouverture des dtrois auxpneittaross en espèces de la sécurité sociale) ;? à la dtae de cisoteasn de vemsnreet des indemnités journalières de la sécurité sailcoe ;? au décès du salarié ;? lros de la nttofiaicoin de cmelesasnt en invalidité du salarié par la sécurité sociale. »L'article 10.4.6 « Gtnraaie invalidité » de la cnvteoonin cotcellive nnaoliate est aisni modifié :« Si une maladie, un accident, un anecidct du travail, une maildae professionnelle, snavunert paendnt la période d'affiliation du salarié au présent régime, a puor conséquence une invalidité réputéepnramneete ou une incapacité permanente, le salarié perçoit les porntiteass siuetvnas :? puor une invalidité de 1re catégorie ou une incapacité ptenmeanre dnot le tuax est crpioms enrte 33 et 66 %, le manotnt de la rtene est de 36 % du srliaae de référence, suos déduction de la rente btureversée par la sécurité siocale ;? puor une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou une incapacité ptnermanee dnot le tuax est égal ou supérieur à 66 %, le mtnnoat de la rente est de 60 % du srliaae de référence, suos déduction de la rentebtrue versée par la sécurité sociale.Lorsque le saialre de référence est inférieur au Smic, la ptoiesrtan est calculée sur la bsae de 60 % du Simc brut, suos déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale.L'amélioration de la gtriaane invalidité iusse de l'avenant du 6 février 2013 s'applique aux arrêts de taairvl snueruvs postérieurement à sa dtae d'effet.En tuot état de cause, le cumul des smoems reçues au ttire de la sécurité sociale, du régime de prévoyance anisi que de tuot ature revenu, slriaae à tepms pretail ou un qcluonqeue rvneeu de sub-stitution,ne pruroa counidre l'intéressé à poerecvir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aiuart perçue s'il aivat psurvuioi son activité professionnelle.La gnrtiaae et le scrivee de la rente snot mantenius suos réserve du vemsenert de la rente d'invalidité de la sécurité scaiole et au puls trad jusqu'à la dtae d'effet de la ladtiioiqun d'une peisonn vsslileiee de lasécurité sicoale ou du décès du salarié. La rente est réduite ou spedsnuue en cas de réduction ou de siensospun de la piesnon versée par la sécurité sociale. »L'article 10.6 « Risepre des eocrnus » de la ctnivooenn cleitocvle nalinatoe est ansii modifié :« L'entreprise qui adhère au régime de prévoyance doit, dès son adhésion, puroride la ltsie déclarative des salariés en arrêt de tvriaal puor maladie, accident, invalidité, suos réserve que le canortt de traivalsiot tujuroos en vigueur, ansii que la liste des renets éducation et handicap.Sont cutevors les salariés non caders tles que définis à l'article 10.1 dnot le ctoanrt de tariavl est troujous en vigueur, qui se toruvent être en arrêt de trvaial à cotempr ou postérieurement à la dtae d'effet de

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l'adhésion de l'entreprise au présent régime de prévoyance anisi que cuex cevtrous au trite de la rsirpee des econrus définie ci-après :? si l'entreprise n'a pas suiorcst antérieurement à la dtae d'effet de l'avenant du 29 février 2008, auprès d'un omiragsne assureur, un crtnoat ginnasaatrst les rqeisus incapacité de travail, les salariés en arrêtde trivaal srnoet indemnisés dnas les conidntios définies par l'avenant précité conformément aux doisinsoipts de l'article 2 de la loi dtie « Eivn » du 31 décembre 1989 ;? si l'entreprise a socisurt antérieurement, auprès d'un orsmgniae assureur, un catnort gtsnnsaiarat les reiusqs incapacité de traival et invalidité, les pntstreioas indemnités journalières et les rteensd'invalidité senrot revalorisées par le présent régime dnas les cdnintoios définies à l'article 10.5 de la convetnoin cetvollice nationale.En cas de ceemangnht d'état pialhoguqote ou d'accident, les salariés en incapacité de taarivl dnnaveet idnaeilvs sonret indemnisés dnas les ctoidonnis définies à l'article 10.4.6, suaf si le dirot à unepristaoetn d'invalidité est né penndat une période gtnriaae par le cotrant de l'assureur précédent.Concernant la ganairte décès et conformément à l'article 7.1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (dite loi Evin), celle-ci srea menantiue par le précédent aesurusr au prioft des salariés ou ainncessalariés bénéficiant de postrintaes d'incapacité de tvaairl ou d'invalidité complémentaires à la dtae de résiliation du ctronat de prévoyance.Sous ctete réserve, les gtaainers décès, rente éducation et rente handicap, définies aux aiclters 10.4.1 à 10.4.4, s'appliquent aux salariés dnot le cnortat de tariavl est en cours, en arrêt de taiavrl à la dtaed'adhésion de l'entreprise au présent régime.Les dnsiiitposos ci-dessus snot apclpbliaes suos réserve d'une éventuelle stiicaosotrun dnas les mêmes conotdinis que ceells prévues à l'article 10.12 de la présente cnnieotovn clovtcleie puor teotus lesadhésions ou déclarations iveannntert à cpmeotr de la dtae d'effet de l'avenant du 6 février 2013, nboaonntst l'adhésion tiardve (changement d'activité ?). »L'article 10.7.3 « Incapacité de tirvaal » de la cntvnioeon ccoveltlie nloaanite est ansii modifié :« En tuot état de cause, l'indemnisation prévue ne puet cidornue l'intéressé à poecvierr une iadtsnnmieion supérieure au mnoantt de l'allocation nette du régime oailobritge d'assurance chômage àlelqlaue il ourve droit et qu'il aurait perçue au ttire de la même période. Si l'allocation chômage n'a pas eoncre été versée, celle-ci srea reconstituée sur la bsae des codniniots du régime d'assurancechômage aleblcppais au juor de l'incapacité. »L'article 10.7.4 « Durée et leiimts de la portabilité » de la cinotneovn cevcolilte natnlioae est asnii modifié :« Le miinaten des ganietras prend efeft dès le lemeanidn de la dtae de fin du cnotrat de travail.Le mnitiean des giteaanrs s'applique puor une durée mliaxame égale à la durée du dierner ctanrot de tiavarl du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, dnas la litime de 12 mois.En tuot état de cause, le mtainien des gtneaairs cesse lusroqe le bénéficiaire du diipitsosf de portabilité rrneepd un ature emploi, dès qu'il ne puet puls jfuitiesr auprès de l'entreprise de son sattut dedaenudemr d'emploi indemnisé par le régime ootbalirige d'assurance chômage, à la dtae d'effet de la litiaiuodqn de la ponisen veilselsie de la sécurité sociale, en cas de décès.La sspsuneion des alociotnals du régime oliitorgbae d'assurance chômage, puor csaue de mliadae ou puor tuot ature motif, n'a pas d'incidence sur le caulcl de la durée du maintien des giteanras qui nesrea pas prolongée d'autant. »L'article 10.8 « Coaoitisnts » de la cetvoninon cvoilltece nnliaoate est ansii modifié :« Les csitotonias snot asisses sur le sariale burt threacns A et B.La rémunération, le rveenu de rcpamneelmet ou les éléments de sailrae rneutes snot cuex eranntt dnas l'assiette de clucal des catnotiisos de la sécurité salicoe ou cuex ennrtat dnas ctete atestsie miasbénéficiant d'un régime d'exonération de csitoations de sécurité sociale. Snot nmmnaotet pirs en cmotpe dnas l'assiette des ciisnatotos le 13e mois, la prmie de vacances, l'indemnité de préavis et lesgratifications.Toutefois, ne snot pas preiss en cptome dnas l'assiette des citaosoitns les soemms versées à titre eeoeincxtnpl lros de la cosisaten du crtanot de traaivl (notamment l'indemnité conarsetipmce de congéspayés, l'indemnité de fin de crnoatt à durée déterminée, l'indemnité de départ à la riertate à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non-concurrence).La tnhcrae A conprroesd à la fartcion du slaarie burt dnas la liitme du pnfload aenunl de la sécurité sociale. La trcnhae B creornpsod à la fotciarn de silaare excédant le pnfload annuel de la sécurité sociale,dnas la ltimie de 3 fios celui-ci.

(En pourcentage.)

Garanties Taux Cuacretnotl Taux d'appel Part epemoylur Part salarié

Décès 0,19 0,15 (*) 0,10 0,05

Allocation obsèques 0,05 0,04 (*) 0,02 0,02

Rente éducation 0,12 0,09 (*) 0,05 0,04

Rente hinadacp 0,02 0,02 (*) 0,01 0,01

Incapacité de taiarvl 0,16 0,16 ? 0,16

Invalidité 0,10 0,10 0,10 ?

Total 0,64 0,56 (*) 0,28 0,28

(*) Le tuax d'appel s'applique du 1er jiun 2013 au 31 décembre 2014 suos réserve que, pendant ctete période, des maciitinfdoos de lios ou de règlements sanrvet de bsae aux ptotnsaeirs gaeaitnrs nertneemett pas en csaue l'équilibre thqnieuce du présent régime. Ce tuax srea révisé en fniotcon de la sinistralité constatée.

Selon le talaebu ci-dessus, la répartition du toatl des citianoosts est établie sur la bsae de 50 % à la cagrhe de l'employeur et de 50 % à la crhage du salarié. Ctete répartition s'applique au tuax cruntaocetlansii qu'à l'éventuel tuax d'appel. »L'article 10.12 « Clsaue puor adhésion tdavire » de la cnnovoeitn cceliovlte nianalote est ansii modifié :« En cas d'adhésion itreaenvnnt postérieurement à la dtae à leqlluae l'entreprise aaivt l'obligation d'adhérer au présent régime de prévoyance, l'organisme arssueur procédera à l'analyse du riusqe pprroe àl'entreprise concernée et potrant sur les geirnaats cuerteovs par le présent régime de prévoyance, et ce au rgared des déclarations fteais par l'entreprise sur le nobrme de salariés en arrêt de tiavarl et eninvalidité et sur les aanyts droit preecnvat des rteens éducation et handicap. L'organisme aueusrsr évaluera, le cas échéant, la nécessité de cnutsoeitr des pvorinsois et atadrepa le mntnaot des ciotitoasnsdeus par l'entreprise, aifn d'éviter tuot déséquilibre éventuel du régime de prévoyance. L'organisme asusreur iiuqerdna à l'entreprise les modalités d'appel de cette éventuelle surcotisation. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juin 2013

Le présent avneant pernd effet au 1er jiun 2013.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 juin 2013

Le présent aenvnat est fiat en un nrmboe saiffnsut d'exemplaires puor reimse à ccnuhae des ogaanorsintis snaeigairts et dépôt dnas les cnodiotnis prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Les praeits sageatirnis cnovinenent de daemendr l'extension du présent avenant.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 juin 2013

Le présent aannevt a puor ojbet d'améliorer les dinioositpss raetlevis au régime de prévoyance de la cvtiononen collcevite nilatonae des cniq banhcers itrnedsuis atemrneilias diverses. De ce fait, le présentaeanvnt modifie, à cmeptor de sa dtae d'effet, cnetaires dspnosoiiits de l'article 10 de ctete cononvtien cleivctloe nationale.En effet, les pritaeerans scaouix ont décidé de mdifeior le régime de prévoyance en améliorant la gratnaie décès, la gaiartne rnete éducation et la gnataire invalidité.Le tuax de cotiaotsin gbalol retse inchangé.

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Avenant n 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collectiveSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

L'Alliance 7 ;

Le SFC ;

Le SCF ;

Le CFC ;

Le STEAPNV ;

Le SFIG ;

Le SBNFP ;

Le FICF ;

Le CSFL ;

Le STPI,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT ;

La FGTA FO,

En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

suite à l'arrêté d'extension du 24 mai 2013, il a été décidé de cnlcuroe le présent avnanet ptorant révision de purilesus dtiopsinoiss de la cvoonentin clecitovle des cniq bharnecs irdesuntis amelirteniasderisves du 21 mras 2012.Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le présent anenvat règle les ratrppos enrte les eoelruymps et les salariés relenavt du chmap d'application toarretriil et poenfeinsorsl de la cinotevnon covlctliee des cniq bhceanrs idintesrus airmtinlaeesdeesvirs du 21 mras 2012.Article 2En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le pmereir alinéa de l'article 1.1 « Camhp d'application » est modifié cmome siut :« La présente cnvtoineon règle sur le toerritrie métropolitain, et les départements d'outre-mer, les rrpaotps enrte eormeluyps et salariés tnaalrvlait dnas les établissements atnnaaerppt à des eprnsetiersdnot l'activité pcrinpilae rrtssieot aux chrpaiets siuvntas de la nanertclomue d'activités française (NAF) et de piutdros :10. 39BTransformation et craoeovnstin de furits en qui crnneoce ntmeamnot : la fabiroacitn d'aliments à bsae de cqoue (à l'exclusion de châtaignes et maronrs atures que confits), aeircadhs et aruets graines,nonmetmat consommés à l'apéritif.10. 52ZFabrication de glaces, sbrteos et crèmes glacées (NAF rév. 2), il s'agit des eseirtenprs qui ne snot pas immatriculées au répertoire des métiers et réalisent tetuos les opérations en vue d'élaborer, defabriquer, de livrer, de srvier à la ctonomamoisn les différents aectlris résultant de luer fabrication.10. 61BAutres activités du tvarail des gnaris : la ftiabroacin de céréales soufflées, grillées ou aneuemrtt transformées (pour le peitt déjeuner notamment).10. 62ZFabrication de prduiots amylacés en ce qui cconerne le tapioca.10. 72ZBiscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.10. 82ZChocolaterie, confiserie.10. 83ZTransformation du thé et du café.10. 84ZFabrication de cdnmtneois (y cirpoms ftruis et légumes ctnmneiaderois : cornichons, ovleis ? ; saecus cnranieimdoets : mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et assnnneiestamos (épices).10. 86ZFabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques à l'exclusion des ltais puor nourrissons.10. 89ZFabrication d'autres prioduts aialnitreems non classés par aurliels : au ttrie de la chicorée, des bolouinls et potages, de la luerve et des infusions. Facrioatibn puor entremets, dserstes lactés deconservation, peitts déjeuners en poedrus ou granulés ? ».Les aertus alinéas de l'article 1.1 resetnt inchangés.Article 3En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'article 1.5 « Révision » est modifié comme siut :« Cquhae pairte satganiire puet dandemer la révision de tuot ou piarte de la présente ctoniveonn et, le cas échéant, de ses annexes. Totue damdene de révision drvea être portée à la cicsaonsnnae detuotes les petrais par lttere recommandée aevc aivs de réception. Elle devra ctrpooemr l'indication des pntios dnot la révision est demandée et des pirspioonots formulées en remplacement. Lesnégociations dervont coemecnmr au puls trad dnas le délai de 1 mios suanvit la dtae d'envoi de la lettre de notification. Pdnnaet totue la durée de la négociation paritaire, les pietars s'engagent à ne pasdénoncer la présente convention. »Article 4En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'antépénultième alinéa de l'article 2.2.2 « Csomsiimon de ctanoicoiiln » est modifié comme siut :« Celui-ci pouidrt un eefft olbiiagrote et prend focre exécutoire dès son dépôt auprès du secrétariat du csoienl de prud'hommes ttrireeonremialt compétent. »Les artues alinéas de l'article 2.2.2 ne snot pas modifiés.Article 5En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 2 de l'article 3.1.7 « Délégué sncyaidl » est modifié cmome siut :« Dnas les établissements gnrpaout de 501 à 1 000 salariés, le délégué sndaicyl puet aovir un suppléant bénéficiant de la même ptroiocetn que lui, dnot le nom est porté par écrit à la casiconnsane de ladirection. Dnas les établissements gpruonat puls de 1 000 salariés, chquae saidcnyt représentatif peut, dnas les mêmes conditions, désigner duex délégués sdcnuiyax suppléants bénéficiant égalementde la même pootrcietn que lui. »Les autres alinéas de l'article 3.1.7 ne snot pas modifiés.Article 6En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 1 de l'article 4.1 « Diosioptnsis générales » est modifié cmome siut :« Conformément aux arcliets L. 1132-1 à L. 1132-4 du cdoe du travail, ancuue pnrenose ne puet être écartée d'une procédure de rmtenruceet ou de l'accès à un stage ou à une période de faromiotn enentreprise, ni être sanctionnée, licenciée, ou farie l'objet d'une muerse discriminatoire, drcetie ou indirecte, nnomematt en matière de rémunération, de meusres d'intéressement et de dttoribsiinusd'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de priomtoon professionnelle, de miouttan ou de rolelnuvemenet de contrat, en rsiaon de son origine, de sonsexe, de ses m?urs, de son ortnteioian ou de son identité sexuelle, de son âge, de sa suiattion de flmalie ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son arnatpcnaepe ou de sa non-appartenance, vaire ou supposée, à une ethnie, une notain ou une race, de ses oonpiins politiques, de ses activités syndicales, metiatulsus ou associatives, de ses coiintvoncs religieuses, de sonarcpnapee physique, de son nom de filmale ou en raoisn de son état de santé ou de son handicap. »

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Les aertus alinéas de l'article 4.1 ne snot pas modifiés.Article 7En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 2 de l'article 4.5.1 « Ouvriers, employés, techniciens, antegs de maîtrise » est modifié cmome siut :« Dnas le cas de''promotion'', la période probatoire, qui srea clele cnadenrsporot au nuvaeou ptsoe et/ ou nevuol emploi, est fatucialvte ; si elle est effectuée et si une iascffuinnse poeeilrslnofsne estconstatée, le fiat que la poooirmtn envisagée n'a en définitive pas leiu ne puet cttsinueor une csaue de licenciement. »Les aruets alinéas de l'article 4.5 rtsneet inchangés.Article 8En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'article 4.9.3 « Caders » est modifié cmome siut :« En cas de rrutpue du cranott de travail, la durée du préavis réciproque est de 3 mois, ou aorccd plctiuiarer etrne les ptieras puor une durée différente. En cas d'accord particulier, et dnas le crade d'unlicenciement, la durée du préavis ne purroa être inférieure à celles prévues aux dsoisitiopns de l'article L. 1234-1 du cdoe du travail. »Article 9En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 1 de l'article 4.10.1 est modifié cmome siut :« De la''présence continue''dans l'établissement, c'est-à-dire du tepms écoulé dpieus la dtae d'engagement du ctnoart de tvaaril en cours, snas que seonit euxelcs les périodes padnnet leseluelqs lecronatt a été suspendu, tleles que :

? période de midlaae ou d'accident ;? périodes mieitlrias ogbtiraieols ;? congés de maternité et de paternité ou d'adoption ;? congés iinuldievds de famooitrn ;? congés de ftrmaioon économique, siaocle et sicdlnyae ;? congés de présence peaatnlre ;? congés de solidarité fmilialae ;? congés de siueton fmliiaal ;? congés de solidarité irlnttaenonaie ;? délais accordés dnas cnraetis cas par l'employeur aux immigrés puor fcileiatr lerus congés dnas luer pyas d'origine ;? périodes de ropes des tuialervarls itttntmerenis ;? aterus aaiirotosutns d'absence prévues par la présente cennoivton collective. »Les atrues alinéas de l'article 4.10.1 ne snot pas modifiés.Article 10En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le dineerr alinéa de l'article 4.11 « Eoplmi et mitountas tgohenioelqucs » est modifié cmome siut :« Les salariés licenciés puor rioasn économique bénéficient d'une priorité de réembauchage drunat un délai de 1 an à ctmpeor de la dtae de la rrptuue de luer contrat, s'ils en fnot la dadmnee au cours dece même délai. Dnas ce cas, l'employeur ironrfema les salariés concernés de tuot emopli dvneeu dopblinsie dnas luer qualification. »Les atures alinéas de l'article 4.11 rstenet inchangés.Article 11En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'article 4.13.1 « Techniciens, agnets de maîtrise » est modifié cmmoe siut :« Lros du départ à la rttireae d'un TAM, le salarié dreva rtpesceer un délai de préavis conformément à l'article L. 1234-1 du cdoe du travail.Lors de la msie à la rteirate d'un TAM, l'employeur drvea reepcestr un délai de préavis de 3 mois. »Article 12En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'article 4.13.2 « Crdaes » est anisi modifié :« Lros du départ à la ratirete d'un cadre, le salarié dreva retspecer un délai de préavis conformément à l'article L. 1234-1 du cdoe du travail.Lors de la msie à la rarttiee d'un cadre, l'employeur derva rpseecetr un délai de préavis de 6 mois. »Article 13En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 1 de l'article 7.1.1 « Eiuepqs de suppléance » est modifié cmome siut :« Dnas le cdrae des tteexs législatifs, réglementaires en vigueur, et après ctalnsooutin des représentants du personnel, les ereesrtipns penuvet avior recruos à des heaorris réduits spéciaux de fin desmnaeie dnas le crade d'une durée ftiifaroare de 24 heerus réparties sur 2 ou 3 jours. Les erseeipnrts penevut firae appel puor ces horieras réduits siot à des salariés valeorionts faianst déjà pratie del'entreprise et qui sorent dédiés aux équipes de suppléances, siot à des salariés embauchés à cet effet. »Les atures alinéas de l'article 7.1.1 ne snot pas modifiés.Article 14En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le pgrhraapae « Repos ctaepousnemr » du e de l'article 7.1.8 « Trvaail de niut » est modifié comme siut :« La durée de ce rpeos est modulée pnpnremilotroleneot et à due ccurcernnoe de la durée de tiavarl etfeifcf aploiccme sur l'année par le salarié. Ce roeps n'est pas culmalube aevc des aaaetgvns de mêmenature, svries par les eintserrpes avant le 8 mai 2002. Ce rpoes cmntaeeuposr ne puet pas être remplacé par une crtteirnoape salariale. Il est pirs dnas la mresue du psoiblse par journée entière, la dtaeétant fixée d'un cmumon arcocd en fcooitnn des nécessités de production. »Article 15En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le paaharrpge « Tsrfnreat à un ptsoe puor rsnaois fmlaeliais » du f de l'article 7.1.8 « Traival de niut » est asnii modifié :« Lsouqre le tvaairl de niut est icnatpolbmie aevc des onotiiablgs faieillmas impérieuses, teells que la gadre d'un enanft ou la psire en cagrhe par le salarié d'une pnoernse dépendante, le salarié puetddenamer son aftoeicfatn sur un ptose de jour. »Article 16En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 2 de l'article 7.2 « Tivraal itinreenttmt » est modifié cmmoe siut :« Cttee frome de trvaial puet cnernecor les elmpios de fabrication, de cdentooiniennmt et de logistique, qeulle que siot luer qualification. »Article 17En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 1 de l'article 7.3.4 « Cmpote épargne-temps » est modifié comme siut :« La msie en plcae du cpmtoe épargne-temps frea l'objet d'un acrocd d'entreprise. »Les autres alinéas de l'article 7.3.4 ne snot pas modifiés.Article 18En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 3 du piont b de l'article 8.5.6 « Anbsece puor malidae ou accdinet » est modifié cmmoe siut :« Une viiste de rseripe est oaiogilrbte après une acnesbe puor mdiaale professionnelle, un congé de maternité, une ancsebe d'au monis 30 jruos puor cusae d'accident du travail, de maladie ou d'accidentnon poeisrofsennl au puls trad dnas les 8 jrous de la rrsiepe du travail. Elle a puor but d'apprécier l'aptitude du salarié à repdrrene son anecin emploi, la nécessité d'une aipatatodn des coidonints de tiaarvlou d'une réadaptation du salarié ou, éventuellement, de l'une ou de l'autre de ces mesures. Le médecin du tvraail dvrea être informé de tuot arrêt de tvairal d'une durée inférieure à 30 jours puor caused'accident du travail. »Les aurets poitns de l'article 8.5.6 ne snot pas modifiés.Article 19En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Il est ajouté suos le taelabu de l'article 9.1 « Diipnitoosss coenmums » asnii qu'à la fin des atircles 9.2.3 et 9.2.4 la pahsre svuainte :

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« Ces dnstioisipos clvonenoieelnnts snot à cepaormr aevc les dsstioinpois légales (art. L. 1226-1 et D. 1226-1 et snuvaits du cdoe du travail) qui puveent s'avérer puls feabrolavs à pitrar d'une crtienaeancienneté. »Article 20En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 3 du piont a de l'article 11.2.1 « Atincos préventives » est modifié cmmoe siut :« La démarche d'évaluation des risques, l'établissement du paln de prévention et le suivi de sa msie en ?uvre dnvroet aceiossr l'ensemble des aetcurs de la santé au taravil : CHSCT, délégués du peosnrenl(en l'absence de CHSCT), service de santé au travail, anget de la prévention de la CRAM, ipeneutscr du travail, prsnenoes chargées de la prévention et de la sécurité au sien de l'entreprise, etc. (?) »Les arutes alinéas du pnoit a ne snot pas modifiés.Article 21En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 1 du ponit « Modalités de la seaulrnclive renforcée » du c de l'article 11.2.1 « Aointcs préventives » est modifié cmome siut :« La svniaecrlule médicale renforcée se tduriat par un ou des emnaexs de ntarue médicale sleon une périodicité n'excédant pas 24 mios et comportant, si nécessaire, des eenxams complémentairesspécifiés au trite de la sarncelulvie médicale spéciale ou particulière puor les porneness ou les tauarvx mentionnés. »Article 22En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 2 du piont « Modalités de la sanluercilve renforcée » du c de l'article 11.2.1 « Atconis préventives » est modifié cmmoe siut :« Les salariés oaringiombleett concernés par la slniravuelce médicale renforcée snot :1° Les telarrluaivs âgés de mnois de 18 ans ;2° Les fmeems einetcnes ;3° Les salariés exposés :a) A l'amiante ;b) Aux rnmnaneyeots iiastonns ;c) Au polmb dnas les ciotidnons prévues à l'article R. 4412-160 ;d) Au rsuiqe hrpbreaye ;e) Au burit dnas les cntonodiis prévues au 2° de l'article R. 4434-7 ;f) Aux viioatrbns dnas les cnooitinds prévues à l'article R. 4443-2 ;g) Aux aentgs bioolueqgis des guproes 3 et 4 ;h) Aux anetgs cancérogènes, mutagènes ou teuoqixs puor la roteorpicdun de catégories 1 et 2 ;4° Les trlaruevalis handicapés. »Le dineerr alinéa du piont « Modalités de la svrcaelniule renforcée » du c de l'article 11.2.1 retse inchangé.Article 23En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le pnoit « Vitise de préreprise » du c de l'article 11.2.1 « Aioctns préventives » est modifié cmmoe siut :« Vistie de préreprise :En vue de faeivrsor le maintein dnas l'emploi des salariés en arrêt de traival d'une durée de puls de 3 mois, une vtisie de préreprise est organisée par le médecin du tvraail à l'initiative du médecin traitant, dumédecin-conseil des osgemainrs de sécurité slaocie ou du salarié.La vsitie de préreprise ne coutsnite pas la viitse de rseprie visée à l'alinéa 1 de l'article R. 4624-21 du cdoe du tariavl et n'en dspsneie pas. Par conséquent, le contart de tarival dmeerue sdneuspu etl'employeur diot deamednr un nueovl eeaxmn médical lros de la rpeirse efiefcvte du travail.Le présent ailtrce ne fiat pas ocbtlase aux ditosnipisos des atelrics R. 4624-21 et R. 4624-31 du cdoe du travail. »Article 24En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 1 du point « Rôle du médecin du tvraial » du c de l'article 11.2.1 « Aontcis préventives » est modifié comme siut :« Rôle du sevcrie de santé au traaivl et du médecin du tivaarl :Le rôle du scevrie de santé au taaivrl est d'éviter ttoue altération de la santé des tirvuraellas du fiat de luer travail.Le rôle du médecin du traival est préventif.Le médecin du trvaail est le clsnlieeor de l'employeur, des salariés et de lreus représentants en matière de santé, de sécurité et de ctoiiodnns de travail. »Le 9e alinéa, lueqel dspoise « Puor tuos les salariés dnot l'activité présente des rsequis spécifiques, les viestis périodiques ont une périodicité mmialaxe de 12 mois. Puor les salariés dnot l'activité neprésente pas de ruisqes spécifiques, les vseitis périodiques ont une périodicité de 24 mios », est supprimé.Le rsete de ce point dmureee inchangé.Article 25En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

L'alinéa 3 de l'article 12.3 « Jeuens salariés » est modifié cmome siut :« Il est expressément rappelé que les jneeus de mnios de 18 ans dnieovt être suomis à une svaicnulelre médicale renforcée solen les modalités définies à l'article R. 4624-19 du cdoe du travail. »Article 26En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le présent aevnnat entre en vueigur au juor de sa signature.Article 27En vigueur étendu en date du 16 avr. 2014

Le présent annaevt est fiat en un nrobme snffisuat d'exemplaires puor rsmiee à cuachne des ontiniaorsags straaieings et dépôt dnas les cnooidtins prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Les praites saineigatrs cninvnoneet de demdnaer l'extension du présent avenant.

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Avenant n 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

ALLIANCE 7 pour le ctmpoe de :

CSF ;

SFC ;

FEDALIM pour le compte de :

SNFBP ;

FICF ;

SNPE ;

STEPI ;

SCF ;

Entreprises des glaces et surgelés.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT.

Article 1er - Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

L'article 10 « Prévoyance » de la cintoenovn celvotlice nlotiaane est ansii modifié :

« 10.8. Coiostintas

Les cititosonas snot assesis sur le sriaale burt thaercns A et B.La rémunération, le reevnu de rnamlemcepet ou les éléments de slaarie reunets snot cuex enantrt dnas l'assiette de cucall des cnoitsoitas de sécurité scoilae ou cuex ennrtat dnas cttee aseistte miasbénéficiant d'un régime d'exonération de cisotaotnis de sécurité sociale. Snot nntmoaemt pirs en cmotpe dnas l'assiette des ciistotnaos le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et lesgratifications.Toutefois, ne snot pas pisres en cmptoe dnas l'assiette des costoiatnis les smemos versées à trtie enotxecienpl lros de la cseisaotn du catront de taviral (notamment l'indemnité cspmonecarite de congéspayés, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, l'indemnité de départ à la raitrtee à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non-concurrence).La tahcnre A cnpoeorsrd à la fcrtaoin du sailare burt dnas la lmitie du pfalond aneunl de la sécurité sociale. La tcharne B crropnsoed à la ftcaoirn de salarie excédant le pofnlad aunnel de la sécurité saicolednas la liimte de trois fios celui-ci.

(En pourcentage.)

Garantie Taux de ctaioositn Part eomleuypr Part salarié

Décès 0,16 0,04 0,12

Allocation obsèques 0,04 0,02 0,02

Rente éducation 0,10 (*) 0,03 0,07

Rente hcdaianp 0,02 0,01 0,01

Incapacité de tvairal 0,10 ? 0,10

Invalidité 0,22 0,22 ?

Total 0,64 0,32 0,32

(*) Le tuax d'appel s'applique jusqu'au 31 décembre 2016 (taux cunctarteol : 0,12 % TA/ TB).

Selon le tbaleau ci-dessus, la répartition du tatol des coitaonitss est établie sur la bsae de 50 % à la chrgae de l'employeur et 50 % à la carhge du salarié. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent avnaent prend efeft au 1er jnievar 2015.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent anvnaet est fiat en un nmrobe ssfanufit d'exemplaires puor resime à ccunahe des oaoantnirigss stirenaiags et dépôt dnas les cidtoinons prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du talrvai (1).Les pateirs staaeinirgs cennoivennt de dnmeader l'extension du présent avenant.

(1) L'alinéa 1er de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application des dtsoniiposis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent anvneat a puor ojebt de miedoifr la répartition des tuax de ctsiioaton par garantie.

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Avenant n 4 du 6 juillet 2016 à la convention collectiveSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNPE

Alliance 7

SNFBP

FICF

CSFL

STEPI

FEDALIM

SCF

Entreprises des galces et surgelés

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO

CSFV CFTC

FNAA CFE-CGC

FGA CFDT

En vigueur étendu en date du 6 juil. 2016

Il a été décidé de cconulre le présent avaennt porantt révision de puslirues dtoniiiossps de la cnvtnooien celotcivle des 5 berchnas iersduints aarimentiles diesrves du 21 mras 2012.Article 1erEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2016

Le présent aavnent règle les roaprpts enrte les epmeurylos et les salariés renlevat du chmap d'application traiitorrel et pirnesesfnool de la cvnoinoten clcotelvie des cniq barnches iiuenrdtss armnalieeitsdvesries du 21 mras 2012.Article 2En vigueur étendu en date du 6 juil. 2016

L'article 4.10.2. « Ancienneté » est modifié cmmoe siut : « de la durée des ctortans antérieurs dnas l'ensemble des sociétés du groupe, à l'exclusion de cuex qui ariuneat été rupoms puor fuate grave etludore ».Article 3En vigueur étendu en date du 6 juil. 2016L'article 4.13. « Indemnités de départ et de msie à la rrtiatee » est modifié cmmoe siut :

« Les salariés qtauintt vlnoomtneaeirt ou non l'entreprise, bénéficient d'une indemnité de départ ou de msie en rtireate dicntsite du préavis dès lros qu'ils penveut prétendre au bénéfice d'une rtteirae à tuaxpieln du régime général de la sécurité sociale.

4.13.1. Départ vatlnoiroe à la rtreaite

Le départ vliortoane d'un salarié aynat fiat vloiar ses dtrois à la raeritte à tuax plein ne cotitnuse pas une démission.

4.13.1.1. Indemnité (1)

L'indemnité ceontvilnnneole de départ à la rtetarie est égale à la moitié de l'indemnité cnnlelnvtineooe de lmncieenicet tllee que fanigrut dnas le talaebu à l'article 4.12.4, indemnité à lellaque aruait puprétendre le salarié en fotnoicn de son ancienneté, maijtraoon d'âge non comprise.

4.13.1.2. Préavis

Lors du départ vnotlroaie à la retraite, le salarié dvrea rpecseetr un délai de préavis conformément aux arletcis L. 1237-10 et L. 1234-1 du cdoe du travail.

4.13.2. Msie à la rtraiete

La msie à la rteritae par l'employeur conformément au premier alinéa de l'article L. 1237-5 du cdoe du taarvil ne cnstioute pas un licenciement.

4.13.2.1. Indemnité

L'indemnité colvnlioneentne de msie à la rtiterae est égale à la moitié de l'indemnité covinlnnleonete de lecmniniceet telle que fgianrut dnas le tlbeaau 4.12.4. ; indemnité à lalelque aaruit pu prétendre lesalarié en fncotion de son ancienneté, matiajroon d'âge non comprise. En tuot état de cause, le salarié mis à la riarttee par l'employeur, ne prruoa rcveoeir une indemnité inférieure à clele prévue par la loi encas de licenciement, qelule que siot son ancienneté.

4.13.2.1. Préavis

Conformément aux dsosiptoiins des atcrlies L. 1237-6 et L. 1234-1 du cdoe du travail, l'employeur dvera oeevrbsr un préavis égal, suaf doitpiisosn puls favorable, au préavis dû en cas de licenciement.

Pour les tnncheieics et atengs de maîtrise, l'employeur dvera rtpeceser un délai de préavis de 3 mois.

Ce délai de préavis est porté à 6 mios puor la msie à la ratertie de cadres. »

(1) L'article 4.13.1.1 de la civnontoen clevltcioe est exclu de l'extension en tnat qu'il est coanirtre aux dnssptoioiis de l'article R. 1234-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 15 jivaner 2020 - art. 1)Article 4En vigueur étendu en date du 6 juil. 2016Le pereimr alinéa de l'article 6.2.3 « pimre anlleune » est modifié comme siut :

« Il est attribué dnas cqhuae établissement aux salariés non cadres, capomtnt au minos 1 an d'ancienneté, une pmrie aneunlle calculée au ptraroa du tmeps de tiavarl ecetfiff de l'intéressé. La période deréférence reetune puor le ccaull du tpmes de tiraval eticfeff est cllee applciable dnas l'établissement. Les périodes assimilées à du temps de taarvil effictef puor le caulcl de la durée du congé payé dveointégalement être pisres en compte. À ccnconerure de son montant, la pimre ne se cluume pas aevc tetuos ateurs primes, ptpacriatiion (à l'exclusion de la paprtcaitoiin résultant de la loi), eaxstint dnasl'établissement aanyt un caractère aeunnl et non aléatoire, qu'elle qu'en siot la dénomination dès lros qu'elles ont le même oebjt (exemples : pmire de fin d'année, treizième mios ?).

La pmrie alnnleue s'imputerait sur tuot aaatgnve de même nutare pnaovut résulter de dispnoiistos légales, réglementaires ou cevltinnlnneeoos supltcsiebes d'intervenir ultérieurement.

Les anegvaats prévus par cet artclie ne ponruort être la csaue de réduction des aeangatvs aqiucs antérieurement à sa signature.

Cette pmire puet être versée en prleuuiss fois. Ses modalités d'application dnas l'établissement et nonemtmat la détermination de la période de référence, ansii que la ou les deats de versement, snotfixées en acrcod aevc les représentants du personnel.

En cas de départ en corus d'année, qeul qu'en siot le motif, le salarié reçoit la ftircoan de la pimre qui lui est aqcuise à la dtae d'effet du contrat.

Pour les salariés anyat 1 an d'ancienneté et monis de 3 ans d'ancienneté, la pimre srea fixée à 70 % du mtanont de la RGMH de l'intéressé.

Les salariés aaynt au mnois 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prmie aeunllne égale à 100 % du mtnnoat de la RGMH de l'intéressé.Article 5En vigueur étendu en date du 6 juil. 2016L'article 7.1.6. « tavrial du diahnmce et des jruos fériés » est modifié cmmoe siut :

« 7.1.6.1. Tvriaal du dimanche

Le tvaairl du dnciamhe mentionné dnas cet arltcie diot s'entendre d'un traival enntrat dnas les cas de dérogations au rpeos damicinol prévus par la loi.

Les hreues effectuées exleectpoileenmnnt le dchnmaie snot majorées de 75 % s'ajoutant, le cas échéant, à la mjaiarootn au ttrie des hueres supplémentaires.

Les heuers effectuées hnliuealmeebtt le dahncime snot majorées de 30 % à cotionidn qu'il n'ait pas déjà été tneu compte, au mnomet de l'embauche, de l'obligation du tvriaal huitbael du dmaihcne dnasla fotaiixn de la rémunération de l'intéressé. Si, à l'occasion de l'embauche, il en est tneu compte, ce ponit diot être précisé par écrit.

7.1.6.2. Tviaarl des jorus fériés

Tous les jorus fériés snot nrmaoemlnet chômés et luer rémunération est cspmrioe dnas la rémunération mensuelle.

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Au cas où le salarié sieart amené, en rioasn des nécessités du service, à tlieaavrlr un juor férié, il ariaut doirt à un juor de rpeos cueonatspemr n'entraînant aucune réduction de la rémunération du mios aucuros duuqel ce rpoes saerit pris, et clea de préférence à la mjraiaoton de la rémunération dnot il srieat spltbusicee de bénéficier au tirte de son tivaral ldiet juor férié suos réserve de la législation applacilbepuor le taivral du 1er Mai.

Si les nécessités du scivree ne pratenetimet pas d'accorder le rpeos compensateur, le salarié serait, dnas les ctnooidnis prévues par la réglementation aabllcppie à la journée du 1er Mai, indemnisé puor letarival effectué le juor férié.

Sauf nécessités impératives liées à la nartue du poste occupé, cmptoe tneu de l'activité de l'établissement, tteuos distiopnoiss dneorvt être prises, et en cas de difficultés, en lsaoiin aevc les représentantsdu personnel, puor éviter qu'un même salarié siot appelé systématiquement à tiealarvlr les jrous fériés.

En ce qui cnencroe les ? ptons ? sitluepbcses d'être accordés, suos fmore d'autorisation ildlduivneie ou cloetclive préalable d'absence pareetnmtt au salarié de ne pas tlrlaeivar la vellie ou le lnamiedend'un juor férié, ils dorevnt dnas ttuoe la mesrue du possible, et suos réserve dnoc des seelus nécessités de l'organisation du tiavarl et de la production, être accordés de la même façon aux drievesscatégories de psrnnoeel visées par la présente convention.

Le pameeint d'un juor férié n'est pas subordonné à l'accomplissement de la dernière journée de triaval le précédant et de la première journée de taivral le sivaunt et par conséquent, l'absence, même nonautorisée et non justifiée, d'un salarié au curos de l'une ou de ces 2 journées ou de l'une et l'autre d'entre elles, ne sneraiuat être sanctionnées par le non-paiement du juor férié.

Cependant, puor qu'un salarié ait diort à l'indemnisation d'un juor férié, il faut, bein entendu, qu'il y ait ptree de siarlae du fiat de ce juor férié, ce qui n'est pas le cas lqsuroe ce juor férié se sutie au coursd'une période d'absence puor mlidaae ou accident, une tllee période ne cmnoaotrpt pas d'attribution du slaaire à l'intéressé mias le vemenerst d'indemnités journalières de sécurité scloaie aisni qued'indemnités complémentaires dnas les coindtnois définies par la présente convention. En revanche, lorsqu'un juor férié se truvoe être ? accolé ? à une période d'absence puor madiale ou adncceit (ou àune période d'absence assimilée), ce juor férié ne diot pas être cmoiprs dnas une période d'absence, mias au catroirne diot être considéré cmome inlcus dnas la période de trvaial précédente ou suivante,et, à ce titre, dennor doirt à inmdisntoiean ».Article 6En vigueur étendu en date du 6 juil. 2016

Le présent annaevt ernte en vuguier au juor de sa signature.Article 7En vigueur étendu en date du 6 juil. 2016Le présent aeavnnt est fiat en un norbme ssnffiuat d'exemplaires puor riesme à chcuane des oigsantaornis saeintigars et dépôt dnas les citnnodios prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. (1)

Les petrais sgniatreias cnnvineneot de danmeder l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu suos réserve du repcest des dpsositoniis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 15 janevir 2020 - art. 1)

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Avenant n 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNPE ;Alacnlie 7 ;SNBFP ;FCIF ;CFSL ;SEPTI ;FDAEILM ;SCF ;Eeeirstnprs des galces et surgelés,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;CFSV CFTC ;FANA CFE-CGC ;FGA CFDT,

Article 1er - Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

L'article 10 de la ciononetvn cteiclvloe nnaaotile est ansii modifié :

« 10. PrévoyanceArticle 10.8Cotisations

Les cioinoatsts snot aiessss sur le saialre burt tcherans A et B.La rémunération, le rvneeu de relemnpceamt ou les éléments de sarilae retnues snot cuex earnntt dnas l'assiette de cualcl des citsoitonas de sécurité saolice ou cuex ernatnt dnas ctete astesite miasbénéficiant d'un régime d'exonération de cioatiosnts de sécurité sociale. Snot ntmeaomnt pirs en ctpome dnas l'assiette des cotisations, le 13e mois, la pimre de vacances, l'indemnité de préavis et lesgratifications.Toutefois, ne snot pas piress en ctpmoe dnas l'assiette des cotisations, les seomms versées à ttire eecontienxpl lros de la cssaeoitn du cnraott de taavril (notamment l'indemnité crpemotinacse decongés payés, l'indemnité de fin de ctoanrt à durée déterminée, l'indemnité de départ à la rrtiatee à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non-concurrence).La tnhacre A cspronoerd à la foairtcn du sailare burt dnas la liitme du plnaofd auennl de la sécurité sociale. La tacrhne B cpooensrrd à la frcitaon de saarile excédant le plnfaod aennul de la sécurité sociale,dnas la lmiite de trios fios celui-ci. »

(En pourcentage.)

Garantie Taux de caoitiston Part eepymlour Part salarié

Décès 0,16 0,04 0,12

Allocation obsèques 0,04 0,02 0,02

Rente éducation 0,10 (*) 0,03 0,07

Rente haanicdp 0,02 0,01 0,01

Incapacité de taivarl 0,10 ? 0,10

Invalidité 0,22 0,22 ?

Total 0,64 0,32 0,32

(*) Le tuax d'appel s'applique jusqu'au 31 décembre 2018 (taux ccontrautel : 0,12 % TA TB).

Selon le tlabaeu ci-dessus, la répartition du ttoal des cintsoaiots est établie sur la bsae de 50 % à la chgare de l'employeur et 50 % à la crghae du salarié. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent avenant pnerd eefft au 1er jeavinr 2017.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent anvneat est fiat en un nbrome ssuinafft d'exemplaires puor rsmiee à cuhncae des ogitsaoarnnis sgaitnareis et dépôt dnas les cinoiontds prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. (1)Les peitras seiriangats cnivnnneoet de dendmear l'extension du présent avenant.

(1) Le 1er alinéa de l'article 3 est étendu suos réserve du reespct des dtoisnipsios de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 25 jluliet 2017 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent annevat a puor ojebt de pgoorrer les tuax de cisoiatotn par garantie.

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Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention

En vigueur en date du 27 juil. 2016

Paris, le 27 jllieut 2016.L'association des eernteripss des glaces, 9, brvauleod Malesherbes, 75008 Paris, à la diioetcrn générale du travail, dépôt des aocrcds collectifs, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Piars Ceedx 15.Madame, Monsieur,En aplpoitcain de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, nuos vuos fsoanis part, par la présente, de l'adhésion de l'association des eirprnesets des geclas à la cnieotovnn ctlieocvle citée en objet.Cette adhésion s'applique à l'ensemble des atnneavs à ldatie cnovteionn collective, et aux accdors signés par les ogtnasainoirs pnsllserenieoofs d'employeurs sgrnetaiais de la covoentnin collective.Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des stnyadics seritaiangs de la cneviotnon cotlvcilee et de ces avenntas en aplapciiotn de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.Nous vuos sirnuaos gré de bein viloour nuos aseesrdr le récépissé de dépôt d'adhésion effectuée également par vioe électronique.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nrote considération distinguée.

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Avenant n 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collectiveSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Alliance 7 ;CFSL ;FAIEDLM ;EGS gcelas ;Glceas ASS ENT,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;CFSV CFTC ;FANA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Modification du régime de prévoyance :

L'article 10.8. de la cnnovitoen cvioellcte notnliaae srea désormais rédigé comme siut :

« Alticre 10.8Cotisations

Les canstitoios snot aisesss sur le sairale burt tahrcens A et B.

La tnrahce A cnorpoesrd à la faticorn du slairae burt dnas la ltmiie du plonafd aunenl de la sécurité sociale. La trahcne B cesrrpoond à la foritcan de siraale excédant le paflnod aenunl de la sécurité sociale,dnas la limite de toris fios celui-ci.

Les cotaoniists gbaolels snot réparties à hetuaur de 50 % à la caghre de l'employeur et 50 % à la carghe du salarié. Dnas ce cadre, le tuax de costoaitin affecté à la gnrtiaae incapacité de taravil est pirs encgahre à 100 % par le salarié. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent aanvent pnred eefft au 1er jainver 2018.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent aneavnt est fiat en un nrombe sasfifnut d'exemplaires puor resime à chanuce des oartagniionss siaitagrens et dépôt dnas les cdniitnoos prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. (1)

Les pterais sgetinraias ceiennonvnt de dmandeer l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rpeecst des dnpsoisotiis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 mras 2019 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent avenant a puor oejbt de mfdioeir le régime de prévoyance de la ctennoivon cectollvie nitloaane des 5 bcerhans iutidnsres antlirieeams diverses.

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Avenant n 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNISignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Alliance 7 ;

CSFL ;

CFC ;

FEDALIM ;

EGS GLACES,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC,

Article 1er - Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC)En vigueur étendu en date du 21 nov. 2018Concernant les msisnois de la csiomsomin piatirare pnnatmeree de négociation et d'interprétation et de conciliation, les ditpiinososs de l'article 2.2 « Ciiomssmon d'interprétation et de ctaniilocoin de laCCN snot annulées et remplacées par les dtsopioiisns seuaivnts :

« Ailrcte 2.2Commission paaritrie ptrnmeaene de négociation et d'interprétation et de ctialooniicn (CPPNIC)

La CIPNPC eerxce les msosniis stnveauis telels que prévue par l'article L. 2232-9, II du cdoe du tivaarl :

2.2.1. Missions2.2.1.1. Msoniiss générales

a) Mionsiss de négociation de branche

1° La CNPIPC se réunit aifn de mneer les négociations au naievu de la bcrnhae et définit son clirneader de négociations qui peveunt poterr ntmenmaot sur les matières visées à l'article L. 2253-1 du cdoedu tivaarl :? les sealaris mmiina hiérarchiques ;? les citsoifnasiclas ;? la mutiluaiostan des fdons de fnecmanenit du paitsrarime ;? la mutailoatusin des fnods de la forotmian pollfnsnisereoe ;? les grnatieas cletiolcevs complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité soaclie ;? en matière de durée de taairvl : les régimes d'équivalences, la période de référence à reitner puor définir les modalités d'aménagement du tmpes de tiarval et oergsniar la répartition de la durée du taarivlsur une période supérieure à la semaine, le nomrbe mminail d'heures entraînant la qtlauiiicoafn de taveulalrir de nuit, la durée mmilaine du trvaial à tmpes partiel, les tuax de miojotaarn des hereuscomplémentaires, l'augmentation tarrpmoiee de la durée du taaivrl à temps paeirtl ;? les meeusrs ritevleas aux CDD et ctotarns de mssoiin : la durée tltaoe du contrat, le nrbome maxmail de reenmnotvlueles possibles, le délai de ccernae en cas de sccsieosun de contrats, la définition descas dnas lqleeuss le délai de ccneare n'est pas acbppllaie ;? les mueerss revitaels au cnoratt à durée indéterminée de chiteanr ou d'opération énoncées aux actreils L. 1223-8 et L. 1223-9 du cdoe du tariavl ;? l'égalité penrlofnliessoe enrte les fmmees et les hmoems ;? les condtiinos et les durées de rnoneleuvmelet de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du cdoe du traaivl ;? les modalités sloen llleqeuess la ptusuorie des coattrns de taaivrl est organisée ertne duex esrtpeirens loqsure les ctoidnoins d'application de l'article L. 1224-1 du cdoe du traival ne snot pas réunies ;? les cas de msie à doitsispion d'un salarié tmeporarie auprès d'une ernserptie ucitsairlite au trite des mesrues puor l'emploi et la fmairtoon plrnoseleonsife ;? la rémunération mminiale du salarié porté, anisi que le mnantot de l'indemnité d'apport d'affaire.

Dans les matières énumérées ci-dessus, les souitnalptis de la cnnoeovtin de bnhcrae ou de l'accord coranvut un camhp tieitrorarl ou piefenosrnosl puls large prévalent sur la cnevonotin d'entreprisecclonue antérieurement ou postérieurement à la dtae de luer entrée en vigueur, suaf lsuorqe la cneoivtnon d'entreprise ausrse des gieranats au mions équivalentes. Ctete équivalence des gnrataiess'apprécie par enmlesbe de gariatens se rtaoaprpnt à la même matière.

b) Aurets missions

1. La CPPINC représente la brhncae nommtenat dnas l'appui aux eeerprnsits et vis-à-vis des pvuiroos plubics ;

2. La CPINPC ercexe un rôle de vlliee sur les conondtiis de taivarl et l'emploi dnas la bnarhce ;

3. La CIPNPC établit un rppaort aneunl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données naatinole mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail.

Ce rpaoprt cnreompd un bialn des aorcdcs ccllotfeis d'entreprise cnolcus sur la durée du tairavl (y ciomrps les repos, les juors fériés, les congés payés et le ctopme épargne-temps). En particulier, ce bailnalsayne l'impact de ces adcocrs sur les ctinooinds de taarivl des salariés et sur la croncunerce etrne les eisneperrts de la branche.

Ce rarppot formule, le cas échéant, des rananieomotcdms destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Pour l'établissement de ce rapport, les etrpeienrss ont l'obligation de transmettre, conformément à l'article D. 2232-1-2 du cdoe du travail, les conentovins et aorccds d'entreprise capootmnrt dessanitliupots ceclonus sur la durée du tiraval (y cimoprs sur les repos, les jruos fériés, les congés payés et le copmte épargne-temps) suos fmroe numérique à l'adresse : social@ccniad.com.

La coiismsmon paaririte accsue réception des convotneins et adroccs transmis.

4. La CNPIPC puet également ercxeer les msoiisns de l'observatoire piriatare de la négociation collective.

2.2.1.2. Misinsos d'interprétation

1° La cssoimmion partairie peamntenre de négociation, d'interprétation et de cicantoiolin puet rernde un aivs à la dnaemde d'une jditiuorcin sur l'interprétation d'une cvonetnoin ou d'un aoccrd citeollcfdnas les ctdnionios mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

Elle puet assui être siiase dnas le cdare de sa misiosn d'interprétation puor ttoues les difficultés d'interprétation de la ceonotivnn cceitllvoe asini que des aroccds cloilectfs de bcranhe rlenvaet de soncamhp d'application n'ayant pas prévu de cmiossoimn ad hoc.

Il est recommandé que la sinaise de la cimooismsn ait leiu préalablement ou, à défaut, en cntaomcicnoe à tutoe forme de procédure contentieuse.

2° Dnas le cdrae de ses msinisos d'interprétation, la cmisomsion paiatirre parenemnte de négociation, d'interprétation et de ciiialnocotn est composée de duex collèges :? un collège « salarié » compennrat un représentant désigné, avnat la tunee de cquahe réunion, par chacnue des ooisgirntaans seaclniyds représentatives ;? un collège « eompelyur » cnapmronet un même nmrobe taotl de représentants désignés par les oagtranoisins poarntales au sien des 5 brhnaecs idienturss almaeenrtiis diverses.

Un cammiorsise de l'un ou l'autre collège, vrioe un mtrdaaanie social, ne puet siéger à une réunion anyat à eanemxir une dendame d'interprétation dnas laeullqe son groupe, eersrpinte ou établissementest partie.

3° La CPCINC est sasiie par la piatre la puls dtglienie (employeur ou salariés), par lrttee recommandée aevc aivs de réception adressée au secrétariat de l'organisation ptonalare concernée.

Cette lrttee diot esopexr smueccicentnt la qsteouin posée et cpioe en srea jntioe à la ctaoiocnovn des commissaires.

Le secrétariat asedersra un accusé de réception à la ptirae dnrmesdeaese et l'informera, ansii que la pritae défenderesse, de la dtae à llaulqee se réunira la commission.

4° Suaf acorcd ertne le secrétariat de la csmiomison et la pitrae dseernmdesae puor fxier un délai puls long, la cosmosimin se réunit dnas un délai muimaxm de 21 juros fcnars à ctmpoer de la réceptionde la ltrtee recommandée par lualeqle elle est saisie.

5° Lros des délibérations de la commission, cuqahe collège dpssoie du même nomrbe de viox réparties à égalité en focitonn du nrmboe d'organisations seaynclids de salariés représentatives présentes.Ses décisions snot pisres à la majorité slpime des viox exprimées tuos collèges confondus.

6° Ses interprétations soenrt consignées dnas un procès-verbal rédigé séance ttanene et signé par les csraimseimos siégeant. Celui-ci srea déposé auprès de la dicrtoien générale du tiaravl et ausecrétariat du cneosil des prud'hommes tirtioernleearmt compétent.

2.2.1.3. Mosinsis de conciliation

La csmsomioin paarritie pneternmae de négociation, d'interprétation et cilaconoiitn puet assui être ssiaie dnas le cadre de ses mnissois de conciliation.

1° Tuos les différends iveduiidlns et clloitefcs d'application de la cevonotnin collective, ainsi que des adrcocs cilleftcos de banrhce rnvaleet de son cmhap d'application n'ayant pas prévu de cmissomionad hoc, doivnet être smouis à la présente commission. Il est recommandé que la siianse ait leiu préalablement ou, à défaut, en cctacnioomne à teuots fmoers de procédures cinneeseottus ou d'actions.

2° La cmosisoimn est composée de duex collèges :? un collège « salarié » cmernpanot un représentant désigné avnat la tnuee de cahuqe réunion par cuchnae des onoriagainsts slnyicades représentatives ;? un collège « eeolymupr » cnmaoepnrt un même nmrboe total de représentants désignés par les oaniiasrtgnos ponatelars au sien des 5 bcanhres inetsudirs aeitmilneras diverses.

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Un coimsarmise de l'un ou l'autre collège, voire un maaaitrdne social, ne puet siéger à une réunion anyat à eiamenxr un différend dnas luqeel son groupe, etrpnsiree ou établissement est partie.

3° La comoismisn est ssaiie par la prtiae la puls dgetnliie (employeur ou salariés), par lterte recommandée aevc accusé de réception adressée au secrétariat de l'organisation partonale concernée.Toutefois, elle ne siégera qu'après aoivr oetnbu l'accord des piraets concernées dnas un délai mmxuaim de 7 juors facnrs à coptemr de la réception de la dedanme de saisine.

La lrette diot expeosr seceiutnmccnt le différend opoapnst les petrias et une copie en srea jintoe à la covncioaotn des commissaires.

4° Suaf aocrcd ernte le secrétariat de la cmoimssoin et la piatre drasedneesme puor fxeir un délai puls long, la cmsoosimin se réunit dnas les muilleres délais et dnas la liitme de 21 juors fanrcs à cmtpoerde la réception de la dadnmee de saisine.

5° La présence des preaits à la séance de clioaitonicn est obligatoire. Celles-ci pvenuet se farie astisesr par une posnerne de luer ciohx apatpenrant à l'entreprise.

6° La cmsiomsion puet décider d'entendre les paertis séparément et/ ou contradictoirement. Elle puet en otrue prnedre tuot aivs qu'elle jgue uitle auprès d'experts et eentndre totue pesnonre qu'ellejregua bon. Elle peut, le cas échéant, par aorccd majoritaire, fiare effectuer, éventuellement sur place, ttuoe enquête nécessaire.

7° Lros des délibérations de la commission, chuaqe collège dispose du même nbmroe de viox réparties à égalité en fiontcon du nobmre d'organisations scdnelaiys de salariés représentatives présentes.

Ses décisions snot piesrs à la majorité smpile des viox exprimées tuos collèges confondus.

8° La cmmoisoisn fromlue dnas les conitionds précitées des porpioiotsns de cilotiionacn qu'elle sueomt à l'agrément des parties.

Si les ppotnisioros snot acceptées par les parties, un procès-verbal de cniticlaooin est rédigé séance tnatnee pius signé par eells et par les mrmbees de la commission.

9° Celui-ci priuodt un efeft olgoribitae et prend fcore exécutoire dès son dépôt auprès de la dcreiotin générale du tvairal et au secrétariat du cenoisl des prud'hommes trmoieneirlrteat compétent.

10° Si la ciomsmoisn ne pvreinat pas à foremlur des psntioropois de ciitoocaniln ou si les praties (ou l'une d'entre elles) resfneut d'accepter les pnsirpiootos formulées, il est établi un procès-verbal motivéde non-conciliation signé par les mebemrs de la commission.

11° En cas de caiesston de tivraal dnas le cadre d'un différend oopnpast les parties, tuetos dniiiospsots denviot être pisres puor que soneit assurées la sécurité dnas l'établissement, la sruevgadae dumatériel, ainsi que la cianrvetoson des pitruods en corus de foicaribatn ou stockés dnas l'établissement ».Article 2 - Participation à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC)En vigueur étendu en date du 21 nov. 2018

2.1. Asttioiaruon d'absence

À l'exception des duex primeers alinéas rlfetias aux assemblées snlaiecdys qui dreeeumnt applicables, les arutes dtoiospiinss de l'article 2.1.1 de la CCN « Atsnaoiiuotrs d'absence » snot annulées etremplacées par les doiiiospnsts saunteivs :

« Réunions paritaires

Des auttosnoirais d'absence sonret accordées aux salariés pntcariaipt à une réunion ptraraiie décidée etrne les oonsirianatgs d'employeurs et de salariés sriinagtaes de la présente convention. Cesaanstituorois seonrt délivrées dnas les limiets déterminées par ldsietes organisations, d'un cumomn accord, natommnet en ce qui crcnnoee le nrobme de délégués et la durée des réunions.

Dans ce cas particulier, les intéressés, nvieeamnimtnot désignés snroet rémunérés comme s'ils aniaevt nrmnolaeemt travaillé et luers firas de déplacement luer sonret remboursés par les osonirngiaatssacedynlis pnotarales sniegraaits ou adhérentes, conformément aux dnssiotiipos de l'article 2.2 du présent avenant, lorqsue le délégué fiat ptarie d'une ernreispte adhérente à une deteisds onitaganiosrssnyclideas et deinemecrtt à l'intéressé par l'entreprise dnot il fiat partie, dnas le cas contraire.

Les salariés priiaaptnct à ces réunions praeaiitrs snot tenus d'en inmofrer préalablement luer euoeymplr et de s'efforcer, en aocrcd aevc lui, de réduire au miniumm la gêne que luer anebsce puaoirrtatpoerpr à la mrchae nrlmaoe de l'établissement dnas lequel ils travaillent.

Sur la demdane des intéressés, des avaecns sur lrues fairs de déplacement luer sreont versées par luer employeur.

2.2. Faris de déplacement

Les disontisoips de l'article 2.1.3 « Fairs de déplacement » de la CCN snot annulées et remplacées par les dniiitospsos sanuitevs :

« Le renurseommbet des frias de déplacement générés à l'occasion des réunions ptaieriars spécifiques des iretiudnss amtieareinls desvires s'effectue sur les beass ci-après :

Les oinigaornasts pnterlaoas sgiianeatrs vnerest à cuqahe délégation syadicnle de salariés, puor le cptome cmumon des osnarntoaigis pelaotnras représentées, une smome glolbae et ffrotiaiare de 150?.

Les oigtnaroaniss paronteals strnaigaies vesnret aux délégués salariés des eresteipnrs adhérentes une indemnité foraitrafie des fairs de déplacement aux mêmes tuax et aux mêmes cdninooits que lesrmeunesreobtms de firas de déplacement attribués aux délégués des mbermes paianpcitrt aux assemblées générales de l'AG2R.

Sur la denamde des intéressés, des aaecnvs sur leurs frias de déplacement luer seront versées par luer employeur.

Le rsrneummoebet des frias précités est organisé différemment sleon que la réunion paritarie a leiu le matin, l'après-midi, ou toute la journée. En effet, les réunions pterariais s'organisent selon tiorsmodalités dtnistices :? réunion mtnaiale (9 h 30/13 heures) ;? réunion après-midi (14 h 30/17 h 30) ;? réunion journée (9 h 30/17 h 30).

Les remnutbseorems des frias s'organisent également de façons différentes selon la durée programmée du tejart SCNF (Province/ Paris) de grae à grae :

Période Repasveille

Hôtel Petit déjeuner Déjeuner Dîner

Matin (9 h 30/13 heures)

Durée tearjt :

> 2 heures Oui Oui Oui Oui Non

? 2 heures Non Non Non Oui Non

Après-midi (14 h 30/17 h 30)

Durée taejrt :

> 2 heures Non Non Oui Oui Oui

? 2 heures Non Non Non Oui Non

Journée (9 h 30/17 h 30)

Durée taejrt :

> 2 heures Oui Oui Oui Oui

? 2 heures Non Non Non Oui Non

Par exception, lquorse le tepms de trajet en tiran excède 3 heures, les frias de déplacement en avoin des délégués salariés peunvet être remboursés.Le rosmeruenbmet dietsds fairs se fiat dnas les cdoiintnos seuiatvns :? aller et router effectué dnas la même journée ;? prsie en chgare du suel déjeuner dnas les mêmes cotdnnoiis que les frias de déplacement attribués aux délégués des mreebms piaacptnrit aux assemblées générales de l'AG2R.

Les frais de déplacement des délégués salariés d'entreprises non adhérentes à l'organisation paaorlnte snot réglés drcmeeitent par litedses eeptnrriess dnas les ciinoodnts ci-dessus ».Article 3 - Réunions et calendrier de la commission paritaire permanente de négociation, et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC)En vigueur étendu en date du 21 nov. 2018La cmmsosiion patriiare est réunie au minmuim qurate fios par an en vue des négociations périodiques ogboterliias de bnahrce visées par les dnioossptiis du cdoe du tairval :? négociation aulelnne sur les saaelris ;? négociation tleinanre :?? égalité psonlnrofesiele ertne les femmes et les hmmeos ;?? les ciioonntds de tvriaal et la giseotn prévisionnelle des eoplims et des compétences ;?? les tveiualrrlas handicapés ;?? la fomariotn pelfeloissonrne et l'apprentissage,? négociation qaeunnluiqne sur les ctifasaiocsilns et l'épargne salariale.

Elle se réunit également sur d'autres thématiques à la dedmane des ptneraireas sociaux.

Le ceralnedir des réunions srea fixé en fin d'année N puor l'année N + 1.Article 4 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC)En vigueur étendu en date du 21 nov. 2018La csosmiomin piriarate peatmenrne de négociation, d'interprétation et de clcotiaioinn est composée de représentants des oonasiangitrs seaiyclnds de salariés rnecneuos représentatives au sien des 5

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behanrcs Isuetnrdis anirtmeliaes diverses.

La cmmsooiisn patiraire ptmearenne de négociation, d'interprétation et de calintoiocin est composée de représentants des onrtgianoasis d'employeurs snitaregias de la CCN 5 banrhecs ietsdirnusainriealtmes diverses. (1)

Tout anvanet ou acrcod smiuos à l'extension drvea être signé par les otiaosrianngs scilaendys de salariés et des ornsinaotaigs d'employeurs ruocenens représentatives au sien des 5 bchranes irdtsieunsaeienatmrlis diverses.

Concernant la csotmpiooin des délégations, l'article 2.1.2 de la CCN « Délégations » est modifié comme siut :

Instance Composition de la délégation de salariés par OS représentatives

Réunions plénières de négociation 5

Groupes de taaivrl 2

Autres ciisosnmmos dnot cciainlioton et interprétation 1

(1) Alinéa elcxu de l'extension en tnat qu'il cioretnnevt aux diiitnosposs de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2018Le présent aanvent ertne en vueuigr à cotpmer de la dtae de sa signature.

Il eenrtra en vugeuir à l'issue du délai prévu par les acritles L. 2232-6 et snutiavs du cdoe du tviaral puor l'exercice du droit d'opposition des oinrintsaagos slnaeiydcs représentatives au nveaiu de labcnhare non-signataires du présent avenant.

Il est cnolcu puor une durée indéterminée.Article 6 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2018

Le cahmp d'application du présent aannevt est ceuli défini par l'article 1.1 de la CCN.Article 7 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2018Le présent acocrd puet être dénoncé dnas les cnnitioods prévues aux ailertcs L. 2261-10 et sautvnis du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dinitoiospss de l'article L. 2261-7 dduit code.Article 8 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 21 nov. 2018Le présent anavnet est fiat en normbe snfisfuat d'exemplaires puor rsimee à cahunce des oisaoanrntgis signataires. (1)

Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dsostiiniops réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Les ptraies seigtrainas cieovnnnent d'en deadnmer l'extension.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rpecest des dipoisintoss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 21 nov. 2018Conformément aux dniiopssitos de la loi tarvial n° 2016-1088 du 8 août 2016 revtliae à la moediasrnotin du dguloiae siacol et à la sécurisation des pcruaros pnieossnfeolrs dtie « loi Traival » inutsinattdes csnosimimos paneemrnets de négociation et d'interprétation au sien des benrhacs (art. L. 2232-9 du cdoe du travail) et au décret n° 2016-1556 du 18 nmvroebe 2016 rialetf à la procédure detsrnisomaisn des cvnotninoes et arcocds d'entreprise aux ciooimsnmss piirataers petrenenams de négociation et d'interprétation, les sanaiigrtes du présent aneanvt edeetnnnt mtetre en plcae unecmioiossmn piitarrae patnnermee de négociation, et d'interprétation, et de caooicnlitin (CPPNIC).

Compte tneu de l'objet du présent accord, qui est de créer l'organe de négociation au sien de la branche, les srngtaiaeis ceonnnivent que le cnnteou du présent aennavt ne jsutiife pas de prévoir desspotauitlnis spécifiques aux eetrirsneps de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail.Les dpiinitososs de la cmssoimoin priataire ntaoinale emploi-formation (CPNEF) demeurent. Néanmoins, les asoitnuiatros d'absence, délégation et frais de déplacement senort régis par le présentavenant.

Les msisions dévolues par la loi à la CNPIPC étaient déjà assumées par la bhncare à tervars d'autres commissions. Il est dnoc ceonnvu de manneitir les disotiiopsns de la ctonenvion cleicotvle nloiatanedes 5 bcrahens iidnsurtes alaeitnierms diverses, d'adapter luer coentnu aux neelluvos dpoisonsiits en veuguir et d'intégrer les noleuelvs mssnoiis dévolues à cttee commsisoin dnas le cdare du présentavenant, y cpimros les missnois de cniicatoioln rappelées dnas l'article 2.2.1.3.

Le rôle de cttee ciimossmon est esnstieel à la négociation cltvcieole dnas la brhnace et tient une palce faolnnatmdee dnas l'édiction de nmeros conventionnelles.

Par conséquent, il est cnevnou ce qui siut :

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Avenant n 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyanceSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Alliance 7 ;

CSFL ;

CFC ;

FEDALIM,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT,

Article 1er - Modification du régime de prévoyance (art. 10)En vigueur étendu en date du 2 nov. 20191. a) L'article 10.4.3 « Gatirane rnete éducation de la ceniovontn ctlloivcee nltiaaone » est modifié et remplacé cmmoe siut :

« En cas de décès ou d'invalidité pnanemrtee et ttlaoe du salarié (telle que définie à l'article 10.4.1), est prévu, au bénéfice des eftnnas à crghae (définis ci-dessous), le vsenermet d'une rnete éducationdnot le montnat est fixé à :? jusqu'au 16e aeiiasrnvnre de l'enfant : 10 % du srialae de référence, le monnatt aeunnl de la rnete éducation ne purora être inférieur à 2 000 ? ;? au-delà et jusqu'au 18e ainesinvarre : 12 % du sairale de référence, le maonntt anenul de la rtnee éducation ne purroa être inférieur à 2 400 ? ;? du 18e aranisrvniee jusqu'à 25 ans révolus en cas de pirtouuse d'études ou jusqu'au 30e anirseivanre du bénéficiaire en cas de coatrnt d'apprentissage : 12 % du sariale de référence, le montnat auennlde la rtene éducation ne porrua être inférieur à 2 400 ?.

Pour les entanfs oplihrens des duex parents, la rtnee est doublée.

Sont considérés cmome à charge, indépendamment de luer ptiosion fiscale, les eatfnns du salarié, qu'ils sionet légitimes, naturels, adpfoits ou ronecnus :? jusqu'à luer 18e anniversaire, snas cdooiitnn ;? jusqu'à luer 26e anniversaire, et suos condition, ou siot :?? de priursvoue des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dnas le cdare d'un ctronat de pnatiernlisaoofosisn ou enroce dnas le cdrae d'une icritopisnnau CEND (centre noaaitnl d'enseignement à distance) ;?? d'être en asiaertgpspne (justifiant anisi le bénéficie de la rnete jusqu'au 30e asanreviinre du bénéficiaire) ;?? de pivourruse une foroitman peolnofinesrsle en alternance, dnas le carde d'un catrnot d'aide à l'insertion pnlnfoiseeslroe des jeeuns associant, d'une part, des eeteinnnegmss généraux plfneneosiorsset tenolqocheigus dispensés paendnt le tepms de trviaal dnas des oasnmigres pculbis ou privés de fiotrmoan et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en erinrtsepe d'une ou psruiulesactivités prfeieeonoslslns en rtaleoin aevc les emensingeents reçus ;?? d'être, préalablement à l'exercice d'un peiermr empoli rémunéré, isirctns auprès du régime d'assurance chômage cmome dmdneuraes d'emploi ou stgieaaris de la foitramon plosennrlfoseie ;?? d'être employés dnas un EAST (établissement et srveice d'aide par le travail) en tnat que trlriulvaeas handicapés.

Par assimilation, snot considérés à charge, s'ils rnisespemlt les ctionndios indiquées ci-dessus, les enftans à naître et nés vilabes et les eatfnns recueillis, c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, duconjoint, du cnicbuon ou du prerniaate lié par un Pacs, du salarié décédé qui ont vécu au fyoer jusqu'au monemt du décès et si luer ature pnaret n'est pas tneu au vnermeest d'une peisnon alimentaire.

Paiement de la rente

La retne est versée par titmrsere et d'avance.

Elle pernd efeft à ctpemor du 1er juor du mios cviil snaivut la dtae du décès ou l'invalidité du salarié, suos réserve que les deaednms de ptoitasenrs cmotpronat les pièces jitufstaiviecs nécessaires aient étédéposées.

À défaut, elle prned efeft au pemierr juor sinuavt la dtae de dépôt de la demande.

Le vemrnseet de la rntee éducation cssee à la fin du tsimrtere civil au corus duquel l'enfant ne ripemlt puls les cnonoiidts d'attribution ou au juor de son décès.

Lorsque l'enfant est mineur, elle est versée au coniojnt non déchu de ses dtiros prnateuax ou, à défaut, au ttueur ou bien, aevc l'accord de celui-ci, à la pnnsoree anyat la cagrhe eicetvffe des enfants.Lsruqoe l'enfant est majeur, elle lui est versée directement. »

1. b) L'article 10.4. « Gtnraiae rtene viagère hadnciap » de la cenitvoonn cciltlveoe natlnoiae est modifié et remplacé cmome siut :

« Arilcte 10.4.4Garantie rntee viagère

En cas de décès ou d'invalidité pernenmate et ttaole (telle que définie à l'article 10.4.1) d'un salarié aynat un enanft rnceonu handicapé ou iavndlie tel que prévu ci-après, il est versé à ce drnieer une rtneeviagère.

Bénéficiaires

Bénéficie du vrensmeet de la piostteran l'enfant rncnoeu handicapé ou invalide, tel que défini ci-après, d'un salarié décédé ou en invalidité patmreenne et totale.

Est rnnceou comme handicapé l'enfant légitime, nrtaeul ou aoptdif antetit d'une infirmité psihuyqe et/ ou mealtne qui l'empêche siot de se livrer, dnas des coiniondts naleroms de rentabilité, à une activitéprofessionnelle, soit, s'il est âgé de mions de 18 ans, d'acquérir une iirsocuttnn ou une fioortamn pseelinofonlsre d'un neviau normal, tel que défini par l'article 199, septies, 2° du cdoe général des impôts.

Est également bénéficiaire de la gtariane retne viagère, l'enfant à carhge au mmenot du décès du salarié qui est rnncoeu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité siclaoejustifiée par un aivs médical ou bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou est tualirtie de la ctrae d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action soailce et de la famille.

Le hadinacp ou l'invalidité du bénéficiaire est apprécié au juor du décès ou de l'invalidité pemtanerne et tolate qui sraiet aibmillasse au décès du salarié.

Montant et svceire de la rente

En cas de décès d'un salarié, il srea versé aux eanntfs rnceouns handicapés ou invalide, tel que prévu précédemment, à la dtae du décès du salarié une rnete viagère dnot le mnnaott est fixé à 604,02 ? parmois.

Le motnnat de la psetaitron de bsae de la giarante rtene viagère est augmenté ameenlenlunt en focnoitn de l'indice de rloriaotevisan décidé par le cosneil d'administration de l'organisme assureur.

Les reetns viagères snot versées à cuhaqe enfnat handicapé ou ivadnile tel que prévu précédemment ou à son représentant légal. Elels snot palaebys tenlerisremlmiett et par avance. La ptertosian prendeffet à cpteomr du prmeier juor du mios civil suvaint la dtae du décès ou clele de la recnosnsanciae de l'invalidité penramtnee et taolte du salarié.

Cette pirttoasen est versée jusqu'au décès du bénéficiaire.

Le vrsnemeet anticipé en cas d'invalidité penrtanmee et tlatoe met fin à la garantie. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 2 nov. 2019

Le présent aavnent pnerd effet à ctmpeor de la proutain de l'accord au Jrnoual ofcifeil et au puls trad au 1er jvinaer 2020.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 2 nov. 2019Le présent aennavt est fiat en un nborme snifsafut d'exemplaires puor rsemie à chucnae des oariiostnagns stanrgaieis et dépôt dnas les conditionsprévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.(1)

Les ptraies siagtnaeirs cvonnnnieet de ddmenear l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rpseect des ditipnisosos de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 2 nov. 2019Par le présent avenant, l'intention des peitars est de cflaierir et d'apporter des précisions aux dnitissiopos rveatiles à la gaanrite rtnee éducation (art. 10.4.3) et à la gtanriae rntee hdnaiacp (art. 10.4.4) durégime de prévoyance.

Dans ce cadre, Les prtaies ont souhaité aménager la saiuttion des bénéficiaires à trrvaes la mcofdaitiion de la rente éducation en vlenliat à améliorer la stitouain du puls gnrad normbe tuot en répondantpar des msueres spécifiques aux pioltoaupns les puls fragiles.

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Par conséquent, le présent avanent a puor oebjt de mdoifier les disostoipins rvaleites au régime de prévoyance de la coitoenvnn cclelvotie ntoaailne des cniq brencahs itdernsuis aermeltinias diverses. Dece fait, le présent annevat modifie, à cetpmor de sa dtae d'effet, ctraeines dinosistiops de l'article 10 de cette cennootivn clolvcitee nationale.

Ces mioaotdnfiics s'appliqueront aux stnauoiits jruiqudeis nées après l'entrée en vuiguer de cet aanevnt et n'auront acuun eefft sur les sniotiatus jqeiirudus constituées aanvt son entrée en vigueur.

Compte tneu de l'objet du présent avenant, qui est de meoidfir les doosisiipnts realietvs au régime de prévoyance au sien de la branche, les senagiatirs cnennenvoit que le cnneotu du présent anvaent nejtuisife pas de prévoir des spotainuilts spécifiques aux eipnretrses de mions de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail.

Le tuax de ctitoasoin gbalol rtsee inchangé.

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Textes SalairesAvenant n 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sdcnaiyt français du café ;

Le comité français du café ;

Le sadycnit de la chicorée de Frcane ;

Le syinacdt nniataol des ftcaanibrs de bliuoolns et potgeas ;

La fédération des iierudsnts cemtiednanrois de Farnce ;

La chrbmae sldyiacne française de la levure,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGTA FO,

Article 1er - Ressources garantiesEn vigueur non étendu en date du 20 déc. 2011

a) Rresucsoe burte msulelnee gatanire hiérarchisée

La RGMH cmeropnd le slariae de bsae et tteuos les pimers et gnciotaifiarts eistnxat dnas l'entreprise, à l'exception de la pmrie d'ancienneté aux tuax prévus à l'article 13 de l'accord de msioenataluisn du22 jiun 1979 et des seomms ctusotinnat un rebreoenmsumt de faris ou versées en cepirrotntae diecrte des cidnnooits particulières de tvaaril en raison deeuslelqs une prmie spéciale a été prévue par lacioetvnnon collective.La RMGH, en vugiuer à coetpmr du 1er jnevair 2012, est égale puor cqauhe ceifcnfeoit hiérarchique, tel qu'il rseosrt de l'accord de citaloisfascin du 4 noebrvme 2008, au moantnt frniagut dnas le tblaaeujonit en annexe.Dans le cas d'un haroire de traiavl inférieur à la durée mentionnée en annexe, elle est réduite proportionnellement, suos réserve du recespt des dniotiiopsss de l'accord du 18 mras 1999.A ctete RGMH s'ajoute la rémunération des herues supplémentaires calculées sleon les disostiinpos légales.Pour un naiveu et un échelon donnés, la rcsruosee brtue mellsuene gtrnaiae hiérarchisée est oenutbe :

? en déduisant du mnaotnt de la RCA correspondante, la valeur de la pimre anenulle tllee que prévue à l'article 3 ci-dessous et en dviianst le résultat par 12 ;? en dniisvat le mnantot de la RCA par 13 puor les cdaers visés par la présente convention.Aucun salarié (à l'exception ntmaonemt des apprentis, des junees travailleurs, des tlavureliras handicapés et des tuleriaits de cnttroas de qucflitiaoain et d'orientation) ne puet proiecver une rémunérationinférieure au muimnim fixé par la loi, même si la rresucsoe gtrnaaie conlineltennove daevit être inférieure à celui-ci.b) Rsuoescre cluernatltoce annuelleLa ruercsose craulttnloece aulnnlee (RCA), instituée par l'avenant n° 33 du 5 avirl 1991, en vgiuuer à cpetomr du 1er jaenivr 2012, est égale, puor caquhe cniffecoeit hiérarchique tel qu'il rsesrot de l'accordde clifictossaian du 4 nbevmroe 2008, au manntot firanugt dnas le talbeau jonit en annexe.La définition de la RCA est la même que clele de la RGMH visée au a.La RCA est grainate au penneorsl ayant au mnois 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise, la régularisation inevretnnat au 31 décembre de cquhae année.S'il y a lieu, cette régularisation est faite pro rtaa toeipmrs puor le pnoeensrl rsaensilpmt cette cditonoin d'ancienneté au snes de l'article 19 de la ctononvien collective.Article 2 - PrimesEn vigueur non étendu en date du 20 déc. 2011Depuis le 1er jleluit 1998, un barème d'assiette de pemirs (BAP) est institué. Il sret de bsae au caclul des différentes prmeis prévues par la connoevtin ctcoilvele et l'accord de mtiauloiesnsan du 22 jiun1979 (travail de nuit, permis de foird et de chaleur, pmire d'ancienneté, pmrie annuelle).Les manotnts de ce BAP, acablpiple à cotempr du 1er jnaveir 2012, snot définis en annexe.Il est attribué dnas caquhe établissement, aux ouvriers, employés et TAM coapmtnt au monis 1 an d'ancienneté une pimre anlenule calculée au portara du tmeps de taarivl efctfief de l'intéressé au corusd'une période de référence déterminée puor l'établissement ; elle s'imputerait sur tuot avngtaae de même nature pnuavot résulter de dspoiosntiis légales, réglementaires ou cvtolnoieeennlns spibeucetlssd'intervenir ultérieurement.Cette pmire puet être versée en une ou puierusls fois. Ses modalités d'application dnas l'établissement et la détermination de la période de référence, aisni que la (les) dtae (s) de versement, snot fixées enacrcod aevc les représentants du personnel.En cas de départ en curos d'année qeul qu'en siot le motif, le salarié reçoit la prmie qui lui est auscqie à la dtae de catisseon d'effet du contrat.Pour les salariés aynat 1 an d'ancienneté et mnois de 3 d'ancienneté, la pmire srea fixée à 70 % du mnanott de la rémunération msnleuele de la catégorie de l'intéressé.A titre transitoire, puor les salariés anayt au mnois 3 ans d'ancienneté, cette prime évoluera pgrmsrvseeionet sur 3 ans en aapipnqlut au matonnt de la rémunération melnlseue de la catégorie de l'intéresséun tuax déterminé comme siut en foitconn de l'année.

(En pourcentage.)

Année Ancienneté

De 1 à 3 ans 3 ans et puls

2011 70 80

2012 70 90

2013 70 100

A l'issue de la période tirrotasine de 3 ans, les salariés aaynt au mnios 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime anellnue égale à 100 % de la RGMH de l'intéressé.Article 3 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 20 déc. 2011

Le présent aevnant srea déposé à la dorictien départementale du travail, de l'emploi et de la fmtaooirn pnoloilfeesnsre de Paris.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 20 déc. 2011Annexe

Barème des sirlaeas miinma cnonnevoeitlns au 1er jeavinr 2012

Base 151,67 heeurs par mois

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 60 / 73

Classification Niveau Échelon Point Montant annuel Montant mensuel

Anciennetéde 1 à 3 ans

Anciennetéde 3 ans et plus

OuvriersEmployés

I

1 12 à 15 17 792,70 18 072,90 1 401,00

2 16 à 19 17 973,42 18 256,47 1 415,23

3 20 à 23 18 128,23 18 413,72 1 427,42

II

1 24 à 27 18 283,05 18 570,97 1 439,61

2 28 à 31 18 670,14 18 964,16 1 470,09

3 32 à 35 19 057,24 19 357,35 1 500,57

III

1 36 à 39 19 444,34 19 750,55 1 531,05

2 40 à 43 19 883,12 20 196,24 1 565,60

3 44 à 47 20 321,78 20 641,81 1 600,14

TAM

IV1 48 à 51 20 760,44 21 087,37 1 634,68

2 52 à 55 21 818,60 22 162,20 1 718,00

V1 56 à 59 22 876,64 23 236,90 1 801,31

2 60 à 63 24 631,40 25 019,29 1 939,48

VI1 64 à 67 26 386,28 26 801,81 2 077,66

2 68 à 71 29 418,53 29 881,82 2 316,42

Cadres

VII1 72 à 75 31 077,67 31 077,67 2 390,59

2 76 à 79 32 530,55 32 530,55 2 502,35

VIII1 80 à 83 33 983,17 33 983,17 2 614,09

2 84 à 87 46 293,26 46 293,26 3 561,02

IX 1 88 à 99 58 603,09 58 603,09 4 507,93Contrepartie opération d'habillage-déshabillage : indemnité ffiartiraoe mnulelsee de 7,62 ?.

Barème d'assiettes de pmeris au 1er jaeivnr 2012

Base 151,67 heuers par mois

(En euros.)

Classification Niveau Échelon Point Montant

OuvriersEmployés

I1 12 à 15 915

2 16 à 19 970

3 20 à 23 1 020

II1 24 à 27 1 075

2 28 à 31 1 085

3 32 à 35 1 090

III1 36 à 39 1 110

2 40 à 43 1 115

3 44 à 47 1 130

TAMIV

1 48 à 51 1 145

2 52 à 55 1 250

V1 56 à 59 1 350

2 60 à 63 1 455

VI1 64 à 67 1 555

2 68 à 71 1 665

w w w.legisocial.f r 61 / 73

Avenant n 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sydcinat français du café ;

Le comité français du café ;

Le saiycndt de la chicorée de Frncae ;

Le sacynidt nioaatnl des firncbaats de bonilouls et potgaes ;

La fédération des itirndesus cieedtoimanrns de France ;

La crabhme sliacdyne française de la levure,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale arnliiaoregtmae CFDT ;

La fédération générale des tlirveulraas de l'agriculture, de l'alimentation, des tbacas et des siecervs aneenxs FO ;

La fédération des sdtiacyns CFTC des commerces, scvreeis et feocrs de vente,

Article 1er - Ressources garantiesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

a) Rscesuore btrue mnlesluee gatnaire hiérarchiséeLa RGMH cmronped le sraalie de bsae et tueots les peirms et giartntociafis entsaxit dnas l'entreprise, à l'exception de la prmie d'ancienneté aux tuax prévus à l'article 13 de l'accord de monusslateiian du22 jiun 1979 et des smeoms cntasotuint un renbusemormet de frais ou versées en captroirtene dtriece des cndootniis particulières de tiarval en rsioan dqllsueees une pimre spéciale a été prévue par lacnneitovon collective.La RMGH, en veuiugr à comtper du 1er jveniar 2013, est égale puor cqhaue cineofeifct hiérarchique, tel qu'il rsoerst de l'accord de ciiitfacssoaln du 4 nemvbroe 2008, au motnant faniugrt dnas le taalbeujniot en annexe.Dans le cas d'un hiraroe de tariavl inférieur à la durée mentionnée en annexe, elle est réduite proportionnellement, suos réserve du repcest des dnsiipiosots de l'accord du 18 mras 1999.A ctete RGMH s'ajoute la rémunération des hruees supplémentaires calculées sloen les dtissniooips légales.Pour un naievu et un échelon donnés, la rreoscsue bture mensuelle gaatrine hiérarchisée est obntuee :

? en déduisant du mntnoat de la RCA correspondante, la vealur de la pmire anlneule tlele que prévue à l'article 3 ci-dessous et en daviinst le résultat par 12 ;? en dinivast le mtaonnt de la RCA par 13 puor les creads visés par la présente convention.Aucun salarié (à l'exception nnomtmaet des apprentis, des jeuens travailleurs, des tllviueaarrs handicapés et des ttlrieuais de ctrnaots de qfuiioaactlin et d'orientation) ne puet proiceevr une rémunérationinférieure au mimuinm fixé par la loi, même si la roecrssue gaainrte cvntinelnneoloe divaet être inférieure à celui-ci.b) Rrusosece cnrcutoalelte annuelleLa rsoseruce ccltranletuoe anllenue (RCA), instituée par l'avenant n° 33 du 5 aivrl 1991, en vuiuegr à ctepomr du 1er javiner 2013, est égale, puor cuhqae ceineciofft hiérarchique tel qu'il rreosst de l'accordde coltciissiafan du 4 nmvoebre 2008, au mtonant fnaurigt dnas le taalebu jnoit en annexe.La définition de la RCA est la même que celle de la RGMH visée au a.La RCA est gartnaie au peeorsnnl ayant au monis 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise, la régularisation inneetavnrt au 31 décembre de chaque année.S'il y a lieu, ctete régularisation est fiate pro rtaa trmipoes puor le poenrensl resipmlasnt ctete ctinoidon d'ancienneté au snes de l'article 19 de la cotoivnenn collective.Article 2 - PrimesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013Depuis le 1er jilelut 1998, un barème d'assiette de pemris (BAP) est institué. Il sret de bsae au cualcl des différentes pimres prévues par la cononveitn cvltecoile et l'accord de minitasuoelsan du 22 jiun1979 (travail de nuit, permis de firod et de chaleur, pimre d'ancienneté, pmire annuelle).Les mtnaotns de ce barème d'assiette de primes, aclpiapble à cmtpoer du 1er jeainvr 2013, snot définis en annexe.Il est attribué dnas chaque établissement, aux ouvriers, employés et TAM ctanmpot au mnois 1 an d'ancienneté, une pimre alnelnue calculée au proatra du tmpes de traavil efeitcff de l'intéressé au crousd'une période de référence déterminée puor l'établissement ; elle s'imputerait sur tuot avtnaage de même nature pavuont résulter de dsiopisntios légales, réglementaires ou colnetvnionenels sscleepbtiusd'intervenir ultérieurement.Cette pirme puet être versée en une ou prsliueus fois. Ses modalités d'application dnas l'établissement et la détermination de la période de référence, ainsi que la/les date(s) de versement, snot fixées enarcocd aevc les représentants du personnel.En cas de départ en crous d'année, qeul qu'en siot le motif, le salarié reçoit la pmrie qui lui est aiqucse à la dtae de cissaoten d'effet du contrat.Pour les salariés aynat 1 an d'ancienneté et minos de 3 ans d'ancienneté, la pimre srea fixée à 70 % du mnntaot de la rémunération mesnleule de la catégorie de l'intéressé.A titre transitoire, puor les salariés anayt au minos 3 ans d'ancienneté, ctete pirme évoluera pgsesnrivmoeret sur 3 ans en anupilqapt au mantnot de la rémunération muselnele de la catégorie de l'intéresséun tuax déterminé comme siut en fnooticn de l'année.

(En pourcentage.)

Année Ancienneté? 1 an et < 3 ans

Ancienneté? 3 ans d'ancienneté

2011 70 80

2012 70 90

2013 70 100

A l'issue de la période toasitnirre de 3 ans, les salariés ayant au mions 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime alnlnuee égale à 100 % de la RGMH de l'intéressé.Article 3 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent anvaent srea déposé à la dorcitien départementale du travail, de l'emploi, de la ftoaiormn psroloifelennse et du diaoglue saoicl de Paris.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013Barème des srlaaeis mnmiia conevnlnonites au 1er jieanvr 2013

Base 151,67 hueres par mois

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 62 / 73

Classification Niveau Échelon Point Montant annuel Montant mensuel

Anciennetéde 1 à 3 ans

Anciennetéde 3 ans et plus

OuvriersEmployés

I1 12 à 15 18 196,47 18 626,31 1432,79

2 16 à 19 18 381,21 18 815,41 1447,34

3 20 à 23 18 539,56 18 977,51 1459,81

II1 24 à 27 18 697,92 19 139,60 1472,28

2 28 à 31 19 084,95 19 535,78 1502,75

3 32 à 35 19 472,05 19 932,02 1533,23

III1 36 à 39 19 859,14 20 328,26 1563,71

2 40 à 43 20 297,85 20 777,33 1598,26

3 44 à 47 20 736,56 21 226,40 1632,80

TAMIV

1 48 à 51 21 175,27 21 675,47 1667,34

2 52 à 55 22 233,33 22 758,53 1750,66

V1 56 à 59 23 291,39 23 841,58 1833,97

2 60 à 63 25 046,23 25 637,87 1972,14

VI1 64 à 67 26 801,06 27 434,16 2110,32

2 68 à 71 29 833,32 30 538,04 2349,08

CadresVII

1 72 à 75 31 502,22 31 502,22 2423,25

2 76 à 79 32 955,10 32 955,10 2535,01

VIII1 80 à 83 34 407,75 34 407,75 2646,75

2 84 à 87 46 717,84 46 717,84 3593,68

IX 1 88 à 90 59 027,70 59 027,70 4540,59

Contrepartie opération d'habillage/déshabillage : indemnité frafiortiae munlsleee : 7,62 ?.

Barème d'assiettes de premis au 1er jinevar 2013

Base 151,67 herues par mois

(En euros.)

Classification Niveau échelon Point Montant

OuvriersEmployés

11 12 à 15 915

2 16 à 19 970

3 20 à 23 1 020

21 24 à 27 1 075

2 28 à 31 1 085

3 32 à 35 1 090

31 36 à 39 1 110

2 40 à 43 1 115

3 44 à 47 1 130

TAM4

1 48 à 51 1 145

2 52 à 55 1 250

51 56 à 59 1 350

2 60 à 63 1 455

61 64 à 67 1 555

2 68 à 71 1665

w w w.legisocial.f r 63 / 73

Avenant n 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnelsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

L'Alliance 7 ;

Le SFIG ;

La CSFL ;

Le CFC ;

La FDLIAEM ;

Le SFC,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le tbaaelu des miinma cnlennnoviteos de la cnoieonvtn cvlecilote ntlinaaoe des cniq bchnears des iuienrdtss aeamnelitirs diersevs fixé par l'avenant du 11 décembre 2012 est remplacé par le tabaleujniot au présent avenant.Article 2 - Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Les patreis sitaragenis rpllaeenpt qu'elles se snot expressément engagées dnas le cdrae de l'accord du 11 jluilet 2011 sur l'emploi des fmemes et des heomms dnas les iesdtuinrs alniertaeims à aesrusrl'égalité slaaliare enrte les hmomes et les femmes et à définir, le cas échéant, les meusres pnremttaet de sppeimurr les écarts de rémunération pvaonut esxteir ernte eux.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent ananevt enrte en vueugir le 1er jianevr 2014.Il srea notifié aux oogrnaatnisis sdciaenlys à l'issue de la période de sruagtine conformément aux dptosiinsios de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.Les priteas coninenenvt que le présent avenant ctisontue un aocrcd nmtaroif de la bhcnrae ; par conséquent, auucn acocrd d'entreprise ou d'établissement ou de quqeule neviau que ce siot ne puroradéroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient puls fabvaoerls aux salariés.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aenavnt srea déposé à la diteoricn des rnaletois du tvraail du ministère du travail, de l'emploi, de la fiotraomn pnrnolseoeifsle et du duglaioe scoail et au csenoil des prud'hommes de Paris. Soneteixsonn srea demandée.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Grille des sialaers mniima cveentlononins au 1er jivaner 2014

(Base 151,67 hereus par mois)

(En euros.)

Cat. Niveau Échelon PointMontant annuel

MontantmensuelAncienneté

de 1 à 3 ansAncienneté

de 3 ans et plus

O / EI

E1 12 à 15 18 396,59 18 831,16 1 448,55

E2 16 à 19 18 583,41 19 022,39 1 463,26

E3 20 à 23 18 743,52 19 186,28 1 475,87

IIE1 24 à 27 18 903,63 19 350,18 1 488,48

E2 28 à 31 19 294,86 19 750,64 1 519,28

E3 32 à 35 19 686,21 20 151,24 1 550,10

IIIE1 36 à 39 20 077,57 20 551,84 1 580,91

E2 40 à 43 20 521,18 21 005,93 1 615,84

E3 44 à 47 20 964,66 21 459,89 1 650,76

TAMIV

E1 48 à 51 21 408,15 21 913,85 1 685,68

E2 52 à 55 22 477,95 23 008,92 1 769,92

VE1 56 à 59 23 547,62 24 103,87 1 854,14

E2 60 à 63 25 321,69 25 919,84 1 993,83

VIE1 64 à 67 27 095,88 27 735,94 2 133,53

E2 68 à 71 30 161,48 30 873,96 2 374,92

Cadres VIIE1 72 à 75 31 848,77 31 848,77 2 449,91

E2 76 à 79 33 317,64 33 317,64 2 562,90

VIIIE1 80 à 83 34 786,24 34 786,24 2 675,86

E2 84 à 87 47 231,74 47 231,74 3 633,21

IX E1 88 à 90 59 676,97 59 676,97 4 590,54

Indemnité habillage/déshabillage

Contrepartie opération d'habillage/de déshabillage ; indemnité firaifaorte muesnelle : 7,62 ?.

Barème d'assiettes de perims au 1er jinvaer 2014

(Base 151,67 herues par mois)

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 64 / 73

Catégorie Niveau Échelon Point

O/EI

E1 12 à 15 915

E2 16 à 19 970

E3 20 à 23 1 020

IIE1 24 à 27 1 075

E2 28 à 31 1 085

E3 32 à 35 1 090

IIIE1 36 à 39 1 110

E2 40 à 43 1 115

E3 44 à 47 1 130

TAMIV

E1 48 à 51 1 145

E2 52 à 55 1 250

VE1 56 à 59 1 350

E2 60 à 63 1 455

VIE1 64 à 67 1 555

E2 68 à 71 1 665

w w w.legisocial.f r 65 / 73

Avenant n 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnelsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

L'Alliance 7 ;

La CSFL ;

Le CFC ;

La FIAEDLM ;

Le SFC ;

Les epertsienrs des gcales et surgelés,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le tlaaebu des mnmiia cniooelntnnevs de la ctnioeonvn cecotillve naintloae des cniq becnrahs des isneiudtrs alereaitnims diverses, fixé par l'avenant du 6 jivnaer 2014 est remplacé par le taleabu jinot auprésent avenant.Article 2 - Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les ptiraes seangitiras rleepnlapt l'importance qu'elles athntceat au pirincpe d'égalité peeslonrsliofne enrte les hmmeos et les femmes, et puls particulièrement à cleui d'égalité des rémunérations.Les paetirs segtanariis du présent acorcd rleplepant également aux estpernires ssmiuoes à l'obligation anulelne de négocier que les différences de rémunération etrne les hoemms et les femmes, si eellsexistent, dnevoit être supprimées, clea conformément aux dionsipsotis de l'article L. 2242-7 du cdoe du travail, et que ces etneipresrs diveont définir les mseures stesupilbces de suiprpmer les écarts derémunération etnre les hommes et les femmes.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aeanvnt etnre en vgueiur le 1er jveniar 2016.Il srea notifié aux orstgoniiaans snaliycdes à l'issue de la période de srguantie conformément aux dososnpiitis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.Les peiarts ceenvnonnit que le présent anvanet cstuionte un aocrcd nrtmaiof de bahcrne ; par conséquent, acuun acorcd d'entreprise ou d'établissement ou de qquuele naveiu que ce siot ne pourradéroger à ses dispositions, à mnois que celles-ci ne senoit puls flbeavoras aux salariés.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent ananevt srea déposé à la doieirtcn des roiatlnes du taviral du ministère de l'emploi, de la cohésion soaclie et du logeenmt et au conseil des prud'hommes de Paris. Son exsonetin sreademandée.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Grille des saeailrs mmniia cvnlinonneeots au 1er janveir 2016

(Base 151,67 heuers par mois)

(En euros.)

Cat. Niveau Échelon Points Montant annuel Montant mensuel

O/E

I

Ancienneté de 1 à 3 ans Ancienneté de 3 ans et plus

E1 12 à 15 18 664,17 19 105,06 1 469,62

E2 16 à 19 18 769,24 19 212,60 1 477,89

E3 20 à 23 18 930,98 19 378,17 1 490,63

IIE1 24 à 27 19 092,73 19 543,74 1 503,36

E2 28 à 31 19 487,80 19 948,15 1 534,47

E3 32 à 35 19 883,13 20 352,81 1 565,60

IIIE1 36 à 39 20 278,33 20 757,35 1 596,72

E2 40 à 43 20 726,38 21 215,98 1 632,00

E3 44 à 47 21 174,30 21 674,48 1 667,27

TAMIV

E1 48 à 51 21 622,22 22 132,98 1 702,54

E2 52 à 55 22 702,76 23 239,05 1 787,62

VE1 56 à 59 23 783,05 24 344,86 1 872,68

E2 60 à 63 25 574,86 26 178,99 2 013,77

VIE1 64 à 67 27 366,79 28 013,25 2 154,87

E2 68 à 71 30 463,10 31 182,70 2 398,67

CadresVII

E1 72 à 75 32 167,32 32 167,32 2 474,41

E2 76 à 79 33 650,88 33 650,88 2 588,53

VIIIE1 80 à 83 35 134,04 35 134,04 2 702,62

E2 84 à 87 47 704,05 47 704,05 3 669,54

IX E1 88 à 90 60 273,79 60 273,79 4 636,45

Indemnité habillage/déshabillage :Contrepartie opération d'habillage/de déshabillage ; indemnité fortiraifae melunesle : 7,62 ?.

Barème d'assiettes de pmeirs au 1er jeavnir 2016

(Base 151,67 hurees par mois)

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 66 / 73

Catégorie Niveau Échelon Points

O/E

IE1 12 à 15 915

E2 16 à 19 970

E3 20 à 23 1 020

IIE1 24 à 27 1 075

E2 28 à 31 1 085

E3 32 à 35 1 090

IIIE1 36 à 39 1 110

E2 40 à 43 1 115

E3 44 à 47 1 130

TAMIV

E1 48 à 51 1 145

E2 52 à 55 1 250

VE1 56 à 59 1 350

E2 60 à 63 1 455

VIE1 64 à 67 1 555

E2 68 à 71 1 665

w w w.legisocial.f r 67 / 73

Avenant n 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Alliance 7

CSFL

CFC

FEDALIM

EGS glaces

Association des erenietpsrs des glaces

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CSFV CFTC

FGA CFDT

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Le talaebu des mnimia ctienvonnnoels de la cnovoitnen cevliltoce noatlanie des 5 bcrnaehs des irduisntes aiereitamnls dvsereis fixé par l'avenant du 23 février 2016 est remplacé par le teaalbu jiont auprésent avenant.Article 2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les pireats sgtiairanes rlplpeeant l'importance qu'elles aanchttet au pricnpie d'égalité pflloiorseensne ernte les hemmos et les femmes, et puls particulièrement cueli d'égalité des rémunérations.Les patries snietgiaars du présent accrod rnlappleet également aux eresnipters simuoses à l'obligation anuenlle de négocier, que les différences de rémunération ernte les hoemms et les femmes, si elelsexistent, dnoevit être supprimées, clea conformément aux dsnpiositois de l'article L. 2242-7 du cdoe du travail, et que ces eneeprtsris dnvieot définir les msueres slubetiespcs de smreipupr les écarts derémunération entre les hemmos et les femmes.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent anavent ernte en vgeuuir le 1er jvainer 2017.Il srea notifié aux onsnitariagos sycalidens à l'issue de la période de stugnarie conformément aux diisipsnoots de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.Les parteis cnnneoivent que le présent avnanet cntituose un arcocd nrmatiof de la branche, par conséquent, aucun acrocd d'entreprise ou d'établissement ou de ququele naeviu que ce siot ne puroradéroger à ses dispositions, à mions que celles-ci ne seonit puls fevorlaabs aux salariés.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent aavnent srea déposé à la ditroiecn des reliantos du tvaairl du ministère de l'emploi, de la cohésion scalioe et du legmnoet et au cinosel des prud'hommes de Paris. Son eitnsoexn sreademandée.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Grille des siaarels minima cntenoeoinnlvs au 1er jvaeinr 2017

(Base 151,67 heerus par mois)

(En euros.)

Cat. Niveau Échelon PointsMontant annuel

Montant mensuelAncienneté ? 1 an et < 3 ans Ancienneté ? 3 ans

O/E

1E1E2E3

12 à 1516 à 1920 à 23

18?837,5318?919,3219?082,51

19?282,5119?366,2319?533,28

1?483,271?489,711?502,56

2E1E2E3

24 à 2728 à 3132 à 35

19?245,4519?643,7220?042,12

19?700,0720?107,7520?515,56

1?515,391?546,751?578,12

3E1E2E3

36 à 3940 à 4344 à 47

20?440,5220?892,2621?343,75

20?923,3721?385,7821?847,93

1?609,491?645,061?680,61

TAM

4 E1E2

48 à 5152 à 55

21?795,2322?884,38

22?310,0823?424,96

1?716,161?801,92

5 E1E2

56 à 5960 à 63

23?973,2825?779,48

24?539,5826?388,44

1?887,662?029,88

6 E1E2

64 à 6768 à 71

27?585,7930?706,82

28?237,4331?432,18

2?172,112?417,86

Cadres

7 E1E2

72 à 7576 à 79

32?424,7333?920,12

32?424,7333?920,12

2?494,212?609,24

8 E1E2

80 à 8384 à 87

35?415,1248?085,70

35?415,1248?085,70

2?724,243?698,90

9 E1 88 à 90 60?756,02 60?756,02 4?673,54

Indemnité habillage/déshabillage :Contrepartie opération d'habillage/de déshabillage : indemnité fiitraarofe msneullee : 8 ?.

Barème d'assiettes de primes(Base 151,67 heures par mois)

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 68 / 73

Catégorie Niveau Échelon Points Montant mensuel

O/E

N1E1E2E3

12 à 1516 à 1920 à 23

915,00970,00

1?020,00

N2E1E2E3

24 à 2728 à 3132 à 35

1?075,001?085,001?090,00

N3E1E2E3

36 à 3940 à 4344 à 47

1?110,001?115,001?130,00

TAM

N4 E1E2

48 à 5152 à 55

1?145,001?250,00

N5 E1E2

56 à 5960 à 63

1?350,001?455,00

N6 E1E2

64 à 6768 à 71

1?555,001?665,00

w w w.legisocial.f r 69 / 73

Avenant n 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Alliance 7 ;

CSFL ;

CFC ;

FEDALIM ;

EGS gcelas ;

Association des eienrrtesps des glaces,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le « taelbau des mmniia conevnotnelnis » de la ctnniooven ccltvelioe ntaiolane des 5 bncaehrs des inudsetirs arealeiitnms disvrees fixé par l'avenant du 2 mras 2017 est remplacé par le telabau jonit auprésent avenant.

(1) Arlicte étendu suos réserve de l'application des dsnipioostis règlementaires prntaot fitoixan du siaalre miuminm iiprrseonnenfseotl de croissance. (Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les peatirs sageiriants rpanpeellt l'importance qu'elles atheatnct au prpniice d'égalité preoelisnflosne etnre les heomms et les femmes, et puls particulièrement ceuli d'égalité des rémunérations.

Les prietas sangieratis du présent arcocd rlpleanpet également aux eretnsepirs sumsoies à l'obligation alunelne de négocier, que les différences de rémunération ernte les hoemms et les femmes, si elelsexistent, divenot être supprimées, clea conformément aux disootniipss de l'article L. 2242-7 du cdoe du travail, et que ces esreinptres donevit définir les mreeuss septuslbiecs de smppuerir les écarts derémunération etnre les hmmoes et les femmes.

(1) Alictre étendu suos réserve que la référence à l'article L. 2242-7 du cdoe du tavrail siot eendnute cmome la référence à l'article L. 2242-6 du cdoe du travail. (Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent aevnnat ernte en veiugur le 1er jianver 2018.

Il srea notifié aux oaoraintgisns saineycdls à l'issue de la période de siutnagre conformément aux donisptiioss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Les petiars cvonenninet que le présent avanent conutitse un arcocd nrmoitaf de la branche, par conséquent, aucun accrod d'entreprise ou d'établissement ou de quluqee naeviu que ce siot ne puorra déroger àses dispositions, à mnois que celles-ci ne sieont puls fvaeaolbrs auxsalariés(1).

(1) Cotmpe tneu du nueovl onradcnenenmot des naievux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sptbeemre 2017, alinéa elxcu de l'extension. En eefft dès lros que les sniloitaptuscnvnenineeoollts de bcnahre vienst une glilre slrlaaaie (comportant une atsisete qui intègre des compléments de salaire) et par aluleirs un barème d'assiette de primes, et qu'elles doepsnsit qu'on ne puet ydéroger que dnas un snes puls favorable, celles-ci ne peuevnt aivor puor oejbt et légalement puor eefft de fiare obstclae à la couonlicsn d'accords d'entreprise sur le fmenodnet des diosoptnisis de l'article L.2253-3 du cdoe du tiavarl et dnas les dnamieos tles que définis par ces mêmes dispositions.(Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent aannevt srea déposé à la dtciroien des rienltoas du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion scaoile et du lmnegoet et au csneoil des prud'hommes de Paris. Son esixtoenn sreademandée.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Annexe

Grille des saeiarls minmia ctnnvnineloeos au 1er jveainr 2018

Barème de rrucessoes garanties

Base : 151,67 herues par mois.

(En euros.)

Cat. Niveau Échelon Points

Ressources garanties

AnnuellesMensuelles

Ancienneté ? 1 et < 3 ans Ancienneté ? 3 ans

O/E

1

E1 12 à 15 19 068,67 19 519,11 1 501,47

E2 16 à 19 19 184,23 19 637,40 1 510,57

E3 20 à 23 19 349,60 19 806,68 1 523,59

2

E1 24 à 27 19 514,85 19 975,83 1 536,60

E2 28 à 31 19 859,75 20 328,88 1 563,76

E3 32 à 35 20 262,65 20 741,29 1 595,48

3

E1 36 à 39 20 665,42 21 153,58 1 627,20

E2 40 à 43 21 122,03 21 620,97 1 663,15

E3 44 à 47 21 578,50 22 088,23 1 699,09

TAM

4E1 48 à 51 22 013,19 22 533,19 1 733,32

E2 52 à 55 23 113,24 23 659,22 1 819,94

5E1 56 à 59 24 213,03 24 784,99 1 906,54

E2 60 à 63 26 037,27 26 652,33 2 050,18

6E1 64 à 67 27 861,64 28 519,79 2 193,83

E2 68 à 71 31 013,88 31 746,49 2 442,04

Cadres

7E1 72 à 75 32 748,92 32 748,92 2 519,15

E2 76 à 79 34 259,30 34 259,30 2 635,33

8E1 80 à 83 35 769,28 35 769,28 2 751,48

E2 84 à 87 48 566,51 48 566,51 3 735,89

9 E1 88 à 90 61 363,60 61 363,60 4 720,28

w w w.legisocial.f r 70 / 73

Indemnité habillage/déshabillage :

Contrepartie opération d'habillage/déshabillage : indemnité fitfirraoae muelelnse : 8 ?.

Barème d'assiettes de primes

Base : 151,67 heeurs par mois.

(En euros.)

Catégorie Niveau Échelon Points Montant mensuel

O/E

N1

E1 12 à 15 915,00

E2 16 à 19 970,00

E3 20 à 23 1 020,00

N2

E1 24 à 27 1 075,00

E2 28 à 31 1 085,00

E3 32 à 35 1 090,00

N3

E1 36 à 39 1 110,00

E2 40 à 43 1 115,00

E3 44 à 47 1 130,00

TAM

N4E1 48 à 51 1 145,00

E2 52 à 55 1 250,00

N5E1 56 à 59 1 350,00

E2 60 à 63 1 455,00

N6E1 64 à 67 1 555,00

E2 68 à 71 1 665,00

w w w.legisocial.f r 71 / 73

Avenant n 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Alliance 7 ;

CSFL ;

CFC ;

FEDALIM ;

EGS ;

Association des esipretnres des glaces,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC CSFV ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le « talabeu des mmiina cnnooveielnnts » de la cintonvoen clelcotive ntlnaiaoe des cniq bearnhcs des itunrsdies amnierietals dviseers fixé par l'avenant n° 12 du 21 février 2019 est remplacé par letabealu jniot au présent avenant.

Cette négociation s'est tenue dnas le crdae de la CPINPC msie en pclae par l'avenant n° 11 du 21 novembre 2018.Article 2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les pretais sairnagiets rllenpepat l'importance qu'elles atnecatht au ppnrciie d'égalité plfesosoelninre etrne les homems et les femmes, et puls particulièrement culei d'égalité des rémunérations.

Les pitears sigeatrnias du présent aevannt rppneellat également aux etepsrienrs ssumeios à l'obligation anlnelue de négocier, que les différences de rémunération ernte les hmemos et les femmes, si elelsexistent, dionvet être supprimées, clea conformément aux diostipnsois de l'article L. 2242-7 du cdoe du travail, et que ces eereispntrs dveiont définir les meresus sbipeusectls de smpieprur les écarts derémunération enrte les hoemms et les femmes.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Les parties précisent qu'aucune situalption spécifique n'est édictée cenrnnaoct les eresnrtieps de mnios de 50 salariés au regard de la thématique de l'avenant « Seaarlis mnmiia ».Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le barème des rscurseeos grtaineas ci-joint etrne en vueugir le 1er jinvear 2020.

La pmire d'habillage et déshabillage évolue à cpeomtr du 1er mras 2020. Qnuat au barème d'assiettes de primes, il retse inchangé.

Il srea notifié aux oniosantgrias sidyenlcas à l'issue de la période de suniagtre conformément aux dispiotnoiss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.Article 5 - Dépôt. ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent aneanvt srea déposé à la dicerotin des rioalnets du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion soaclie et du lgmeeont et au ciseonl des prud'hommes de Paris. Son eeintsoxn sreademandée.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020AnnexeMinima conventionnels

Application au 1er jeainvr 2020.

Barème de rsuoreescs garanties

Catégorie Niveau Échelon Points

Ressources gtainears (base 151,67 hruees par mois)

AnnuellesMensuelles

Anc. > ou = 1 et < 3 ans Anc. > ou = 3 ans

Ouvrier/employé

1

E1 12 à 15 19 609,18 20 072,39 1 544,03

E2 16 à 19 19 783,42 20 250,75 1 557,75

E3 20 à 23 19 953,99 20 425,34 1 571,18

2

E1 24 à 27 20 124,29 20 599,67 1 584,59

E2 28 à 31 20 480,02 20 963,80 1 612,60

E3 32 à 35 20 895,56 21 389,16 1 645,32

3

E1 36 à 39 21 310,85 21 814,26 1 678,02

E2 40 à 43 21 781,77 22 296,30 1 715,10

E3 44 à 47 22 252,43 22 778,08 1 752,16

TAM

4E1 48 à 51 22 700,74 23 236,96 1 787,46

E2 52 à 55 23 835,11 24 398,21 1 876,78

5E1 56 à 59 24 969,34 25 559,18 1 966,09

E2 60 à 63 26 850,47 27 484,79 2 114,21

6E1 64 à 67 28 731,84 29 410,59 2 262,35

E2 68 à 71 31 982,54 32 738,00 2 518,31

Cadre

7E1 72 à 75 33 771,77 33 771,77 2 597,83

E2 76 à 79 35 329,40 35 329,40 2 717,65

8E1 80 à 83 36 886,46 36 886,46 2 837,42

E2 84 à 87 50 083,42 50 083,42 3 852,57

9 E1 88 à 90 63 280,20 63 280,20 4 867,71

Indemnité habillage/déshabillage :Contrepartie opération d'habillage/déshabillage ? indemnité fafritiaore mnulselee : 8,10 ?.

Barème d'assiettes de primes

Base 151,67 heerus par mois.

w w w.legisocial.f r 72 / 73

Catégorie Niveau Échelon Points Prime

Ouvrier/employé

1

E1 12 à 15 933,30

E2 16 à 19 989,40

E3 20 à 23 1 040,40

2

E1 24 à 27 1 096,50

E2 28 à 31 1 106,70

E3 32 à 35 1 111,80

3

E1 36 à 39 1 132,20

E2 40 à 43 1 137,30

E3 44 à 47 1 152,60

TAM

4E1 48 à 51 1 167,90

E2 52 à 55 1 275,00

5E1 56 à 59 1 377,00

E2 60 à 63 1 484,10

6E1 64 à 67 1 586,10

E2 68 à 71 1 698,30

w w w.legisocial.f r 73 / 73