Industrie des cuirs et peaux - Droit du travail, code du travail, … · Avenant n 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016 Avenant

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07/02/2021

Industrie des cuirs etpeaux

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Table des matières

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020JORF 1 août 2020Texte de base

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 Avenant du 6 juin 2018 - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF1 août 2020

Article - PréambuleClauses communesAnnexe I : avenant relatif aux employés annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973Annexe III : avenant relatif aux cadres annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971Article - Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO

Textes AttachésClauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956

Article - SalairesAnnexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956

Article - 1 TannerieArticle - 2e MégisserieArticle - 3 et 4 Cuirs industriels et trépointes 1Article - 5 Gants de protection

Annexe III Avenant du 4 décembre 1956Article - Sauvegarde et conservation des marchandises

Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraiteAvenant Techniciens et agents de maîtrise du 27 octobre 1975

Article - Classification des Techniciens et agents de maîtriseArticle - Classification des techniciens et agents de maîtrise tannerieArticle - Agents de maîtriseArticle - Agents d'entretienArticle - Techniciens et assimilés

Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserieClassification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Article - Position IArticle - Position IIArticle - Position II bis

Article - Position IIIArticle - Positions supérieuresArticle - CoefficientsArticle - Rémunération

Avenant n 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit communAccord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Réduction du temps de travail effectifArticle 3 - Réduction et organisation du temps de travailArticle 4 - Salariés à temps partielArticle 5 - Développement de l'emploi et aides financièresArticle 6 - Suivi de l'accordArticle 7 - Durée de la conventionArticle 8 - Application de l'accord

Avenant n 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelleArticle 1 - Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formationArticle 2 - Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation

Avenant n 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du code de conduite dans l'industrie de la tannerie et mégisserieArticle 1 - Contenu du code de conduiteArticle 2 - Dissémination, promotion et mise en œuvreArticle 3 - Suivi, vérification et mécanismes de recours

Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesArticle - Préambule

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelleAccord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleAccord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collectiveAccord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Article - PréambuleArticle - 1. Champ d'applicationArticle - 2. Dispositifs d'accompagnement existantsArticle - 3. Dispositifs du don de jours de reposArticle - 4. Commission de suivi de l'accordArticle - 5. Sensibiliser et communiquer sur les modalités de l'accordArticle - 6. Durée et modalités de suivi de l'accord

Avenant n 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de reposArticle - Préambule

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationAvenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes

Article 2 - Clauses communesAvenant n 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Article - PréambuleAvenant n 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collectiveAvenant n 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgésAccord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Article - PréambuleAccord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO2I

Article - PréambuleAccord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 Préavis de l'annexe III relative aux cadres

Article - PréambuleAccord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI

Article - PréambuleAccord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Article - Préambule

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AnnexesTextes Salaires

Avenant n 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014Avenant n 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015Avenant n 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016Avenant n 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017Avenant n 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018Avenant n 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020

Textes ExtensionsARRETE du 27 octobre 1961ARRETE du 29 juillet 1963ARRETE du 3 juin 1971ARRETE du 25 juin 1973ARRETE du 19 mars 1974ARRETE du 16 mai 1975ARRETE du 8 juillet 1975ARRETE du 22 juillet 1975ARRETE du 9 décembre 1975ARRETE du 16 février 1976ARRETE du 27 octobre 1976ARRETE du 9 décembre 1976ARRETE du 13 novembre 1978ARRETE du 1 août 1979ARRETE du 25 mars 1980ARRETE du 29 décembre 1980ARRETE du 15 novembre 1982ARRETE du 10 juillet 1985ARRETE du 4 novembre 1985ARRETE du 22 octobre 1987ARRETE du 2 août 1988ARRETE du 24 décembre 1990ARRETE du 28 avril 1992ARRETE du 10 décembre 1996ARRETE du 5 mai 1999ARRETE du 23 décembre 1999ARRETE du 22 février 2000ARRETE du 13 novembre 2000ARRETE du 10 décembre 2001ARRETE du 8 janvier 2002ARRETE du 23 décembre 2002ARRETE du 24 novembre 2003ARRETE du 10 mai 2004ARRETE du 21 décembre 2004ARRETE du 12 avril 2005ARRETE du 26 octobre 2005ARRETE du 5 décembre 2006

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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs etpeaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêtédu 10 juillet 2020 JORF 1 août 2020Texte de base

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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 Avenant du 6juin 2018 - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1 août 2020

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFTM,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT,


En vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les pareaienrts suaicox de la brncahe « Irdutnise des ciurs et pauex » csonentatt la nécessité d'actualiser les diospotnsiis de la coonitvenn clvlotciee noitaanle « Iniurtsde des ciurs et peuax » du 6 ortcobe1956 étendue par arrêté du 27 orcbtoe 1961 aifn de dsiposer d'une coveintonn ccileltvoe offanrt une meuirllee lisibilité et d'un solce social, rénové dnas sa forme et d'écarter les difficultés d'interprétation,de feasorvir l'attractivité de la cneoonvtin et d'assurer sa conformité aevc les évolutions législatives et réglementaires.

Les pairtes sraaetgniis du présent acrcod ont aisni rtrcaiesnrt le txete eixtsant à doirt constant, en intégrant les mnaioidctiofs et chanentemgs apportés par de nevuoells dsnosioiptis légales,réglementaires ou les évolutions jurisprudentielles.

L'accord vsie dnoc à aiaeltsucr le ttexe de la cnvooinetn ccollievte nailtaone du 6 orbctoe 1956 en abagnreot les tetexs obsolètes, les tteexs iaceblpitomns ertne eux ou cuex duneves crrioenats aux lios etrèglements en vuueigr aujourd'hui.

Les diiostpsoins de la cnoetnivon cltecoivle naoatnlie « Irdsinute des cruis et pueax » non intégrées au présent arccod rnsteet inchangées et derumenet en viguuer (cf. aenxnes au présent accord).

Clauses communes

Article 1erEn vigueur étendu en date du 27 oct. 2018La présente coneotvinn coitlvcele règle les ropptras ertne les elyumepors et les salariés de l'industrie des crius et puaex : tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, tinteierure de peuax mégies,fitacrabns de courroies, de cuirs industriels, de gntas et aliertcs de petriotocn et de trépointe, puor l'ensemble du tiieortrre français. Des aeennxs fieornxt les modalités particulières aux employés, aegtns demaîtrise et cadres.

La présente ctoonevinn cpeonmrd duex paiters :? des clseaus générales comuenms qui se stbusnietut aux csaleus crnrsoedopaetns des atanvens antérieurement signés ;? des annexes spécifiques qui déterminent les ctiodnonis de tvarial des ouvriers, des employés, des teeninihccs et aengts de maîtrise, des ingénieurs et des cadres.

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les parnriteaes soaicux précisent que la cnovotinen cllitevcoe s'applique de la même manière :? aux erenriepsts de mnios de 50 salariés ;? aux ereiernpsts de 50 salariés et plus,qui etennrt dnas le cmahp de la coeitnvnon clcotlevie ntnlaioae « iisnturde des cuirs et peaux » snas distcntoiin de luer effectif, et ce en rsioan du ppcinrie d'égalité de ttnemrieat des salariés.

Il est ttooiefus précisé qu'un agnnmaeepmocct spécifique srea apporté par la bcnhrae aux eretrnpiess de moins de 50 salariés dnas la rédaction des duotencms nécessaires à la vie de l'entreprise etnonetammt lros de la msie en place du comité saiocl et économique, par la frrotuuine de dmoutecns types, cvoanrut l'ensemble du poesscrus ainsi que les dutmecons railfets au temps de trviaal et pulsspécifiquement cuex cnnareocnt les fifoarts en hueers sur l'année et en friofat jours.Article 2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018La ctvnonieon coileltcve du 6 orbctoe 1956 est coclune puor une durée indéterminée, suaf dénonciation d'une des peatirs(*), aevc un délai de préavis de 3 mios aavnt l'expiration de la période cuanorte(*). (1)

Toute motiaicifodn ou révision du présent tetxe ne proura être demandée et discutée en dorhes de la période de préavis indiquée ci-dessus.

Toutefois, lorsqu'il s'agira de demendas de révision ptaront sur des qtonueiss de salaire, eells prournot être présentées à tuot menomt et les priteas sraientigas eegnnraogt les palerrorpus dnas un délai nedépassant pas 8 jruos puor étudier les dmdeenas présentées.

La dénonciation de la présente cteovnonin par l'une ou l'autre des ptareis siranietags se frea par lrette recommandée aevc aivs de réception, qui srea accompagnée d'un neoauvu pjroet d'accord sur les pitnossjuets à révision, d'ordre professionnel, aifn que les praperolrus pseniust cncmemoer snas retard.(2)

Les priates ceoenivnnnt de réunir la cmsioismon pairriate premneante de négociation et d'interprétation (CPPNI), 1 an après l'entrée en vgiuuer des mciodinotiafs de la cniveonotn clvtoicele aifn de faireun ponit de situation.

Conformément à l'article L. 2262-5 du cdoe du travail, la duiiosffn de la cnniteoovn cvloielcte est assurée aux représentants du pneerosnl et aux délégués syndicaux. Un exmealipre est mis à la diitoispsondu penosenrl dnas cqahue établissement.

L'employeur fnuiort cuaqhe année aux représentants du personnel, aux délégués syndicaux, la lstie des maodiitoncifs apportées aux cvtoonienns ou adoccrs aeibalcppls dnas l'entreprise. À défaut dereprésentants du personnel, cttee infotmrioan est communiquée aux salariés par vioe d'affichage.

(*) Jusqu'à la fin du ccyle électoral au cuors dquuel cet anneavt a été conclu, une ou purelusis onagraitnsios sycnaeilds de salariés à la fios représentatives et sgenaiatirs ou adhérentes de cet avenant. À l'issuedu cylce électoral, une ou pisuruels oiiangnoarsts sieadcnyls de salariés représentatives.

(1) Le priemer alinéa de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application des dspsooinitis des altcires L. 2261-10 et L. 2261-11 du cdoe du travail.(Arrêté du 10 jilleut 2020 - art. 1)

(2) Le quatrième alinéa de l'article 2 est étendu suos réserve du reespct des dsiistonipos du deuxième alinéa de l'article L. 2261-10 du cdoe du travail.(Arrêté du 10 jluilet 2020 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 24 juin 2018

La présente cnvteoionn et ses avetanns roenetrst en vigeuur jusqu'à la sargutine des naoeuvux txtees qui aounrt pu être proposés à la suite de la dénonciation ou de la danmede de révision formulée parl'une des pieatrs signataires.

(1) L'article 3 est étendu suos réserve du repcset des dtnssioioips des alicetrs L. 2261-10 et L. 2261-11 du cdoe du travail. (Arrêté du 10 jeliult 2020 - art. 1)Article 4En vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les aaetgnvas prévus à la présente cootnnevin cctoivllee ne punoorrt être la csuae de la réduction des aenaatgvs inliuevidds aqcuis antérieurement eatisnxt dnas les établissements, à l'exception desdoimanes ravlneet de l'ordre public.

Les dinptssooiis de la présente ctvoneonin s'imposent aux rproptas nés des caonttrs individuels, cilflotecs ou d'équipes, suaf si les ceslaus de ces cortnats snot puls fabaolvers aux truvlalaiers que clleesde la convention, à l'exception des dnieoams rvneealt de l'ordre public.

Dès la msie en viugeur de la présente convention, les règlements intérieurs d'entreprise doernvt être mis en harmonie, s'il y a lieu, aevc les doinspsiitos de litade convention.Article 5 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Tout salarié puet défendre ses diorts et ses intérêts par l'action scydaline et adhérer ou non à un sicynadt de son choix.

Les tivuraellars et les europmlyes snot tneus de retesepcr la liberté slyinacde et la liberté d'opinion au sien de l'entreprise.

En particulier, les eupyeolmrs snot tenus de ne pas pnrerde en considération le fiat d'appartenir ou de ne pas aritneappr à un sindacyt ou à un ptari pqtuloiie puor arrêter lrues décisions en ce qui concnreele recrutement, la citdunoe ou la répartition du travail, les meeruss de diliipsnce ou de licenciement, la rémunération, l'évolution de carrière, la formation.

L'exercice du dorit sindycal s'inscrit dnas le cdrae des pepricins savtiuns :

a)La gnrtaiae de la liberté clloctevie de citiuosntton de siyacdtns ou de snteiocs scynldaeis dnas l'entreprise à piratr des ogirniaatosns sciadyenls représentatives à l'échelon national. (1)


b) Dnas les eestpirnres de mnios de 50 salariés, un mebrme de la délégation du pronesnel au comité scoial et économique (CSE) puet être désigné cmome DS puor la durée de son mndaat (cf. trav. art. L.2143-6). Ce manadt n'ouvre pas dorit à un crédit d'heures supplémentaire. La désignation d'un délégué sicyndal (DS) par un scidnyat représentatif dnas une esrpnteire ou un établissement d'au minos50 salariés, qui y a constitué une stecoin syndicale, puet itnvrnieer lroqsue cet ecteifff a été ainettt peanndt 12 mios consécutifs (cf. trav. art. L. 2143-3 ; ord. 2017-1718 du 20 décembre 2017, JO du 21).

c) La ptoteocrin du délégué sanicdyl est inchangée et résulte de l'application des arleicts L. 2411-3 et suvtians du cdoe du travail.

Chaque délégué saiydncl dpsisoe d'un qtuoa d'heures muneesl de délégation, à saiovr :? 12 hurees dnas les eeienrprsts elyampnot de 50 à 150 salariés ;? 18 heuers dnas les enrepestirs epaynmolt de 151 à 499 salariés ;? 24 heerus dnas les eprnetsires onacpcut au mnois 500 salariés.

Le crédit d'heures est décompté en demi-journée, puor les salariés en fioarft jours, qui vieennnt en déduction du normbe aneunl de jrous travaillés fixé dnas la ctineonovn ilndlideuive du salarié. Une demi-journée cnposeorrd à 4 hereus de mandat.

d) Les prérogatives et les mosinsis de l'organisation synldacie dnas l'entreprise et des délégués sacudnyix snot cleles du sncidayt dnas l'organisation sociale. Le délégué siayndcl (DS) représente lescnydiat qui l'a désigné auprès de l'employeur et des salariés (c. trav. art. L. 2131-1 et L. 2143-3). Il ironmfe les adhérents et ainme l'activité syndicale.

Il est l'interlocuteur privilégié de l'employeur puor négocier des arodccs d'entreprise c. trav. art. L. 2143-3 et L. 2232-17.

e) Les mnoeys d'expression stianuvs snot donnés à l'organisation sdliycane de l'entreprise :? celcolte des ctisoioatns à l'intérieur de l'entreprise ;? lrbie difoiufsn de la pssree et des fleelius d'informations sieldyacns dnas l'entreprise ;? lrbie afcahfgie des cmtnuiooimcans sdcenilyas dnas des cionoindts pmttenaret une ifomratnion efeitvfce des treavaruills dnas les paneanux réservés à cet effet, aevc comitaomcinun simultanée à ladtiorecin ;? msie à dpoiioistsn des ogntaiiorsnas saicdelyns d'un laocl approprié.

Les mreebms de l'entreprise adhérant à une oisoitarnagn sldnyacie pnrouort se réunir dnas le local saycndil en dorehs des hurees de travail.

Les modalités d'application du ppahraagre sroent définies par un aroccd dnas cauhqe einptersre ineavrenntt dnas le cadre du paaahrgpre ci-dessus.

Le délégué sniadycl de stie dspoise d'un nobmre d'heures meuensl fixé par la loi (art. L. 2143-15 modifié du cdoe du travail), à soviar à la dtae de stnaurgie du présent accord : 24 hueers par mois.

Ces heerus s'ajoutent à ceells dnot il puet dopessir à un ttire arute que ceuli de délégué saiycndl d'établissement.

Le crédit d'heures est décompté en demi-journée, puor les salariés en friofat jours, qui vnnineet en déduction du nombre aenunl de juors travaillés fixé dnas la coionevntn ivliduelinde du salarié. Une demi-journée creroonpsd à 4 hreues de mandat.

(1) Le a de l'article 5 est ecxlu de l'extension cmome étant cioarrnte aux dipoiniotsss de l'article L. 2142-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 10 juellit 2020 - art. 1)Article 6 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Sur la dndeame écrite de luer oiigoatrsann siclyndae présentée au mions une sineame à l'avance, les salariés syndiqués mandatés pruoront oeitbnr de luer euylmoper des atuirstoioans d'absence puorastisser aux réunions stuaetritas de ces orantgaonsiis et aux deesivrs réunions d'organismes pifenensrsools et itflenooinrnrsepess à représentation paritaire, suos réserve que des dtosoisniips seiontprsies puor que les abesnecs n'apportent pas de gêne senlsibe à la mrhace de l'entreprise. Ces aecenbss sreont considérées comme temps de tviaral puor le clucal des congés payés.Article 7 - Le congé de formation économique sociale et syndicaleEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Dans les ciiodtnnos prévues à l'article L. 2145-5 du cdoe du taiavrl et suivants, les salariés pnruorot bénéficier du congé de foortaimn économique siaocle et syndicale.

Le salarié bénéficiant du congé de ftmoaoirn économique, scoaile et sdiyclane a diort au maiientn total par l'employeur de sa rémunération.

La durée de congé, limitée à 12 juors ouvrables, par an et par bénéficiaire, ne puet être inférieure à 1 demi-journée.

Le salarié dvera présenter sa danmede à l'employeur 15 juors ceinreadals à l'avance.Article 8 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Des penunaax d'affichage senrot mis à diipoisotsn des ogtoiinsrnaas syndicales, lorsqu'il en existe, sleon des modalités à définir en accrod aevc la diciroetn de l'entreprise et les représentants dupersonnel.Article 9 - Permanents syndicauxEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Dans le cas où un salarié est appelé à rmipelr une ftocionn sdacyilne imanopst son départ, il bénéficiera d'un driot de priorité de ruermecnett dnas un eplomi de sa qciuaioitalfn ou équivalent, dnas lamrusee où son indisponibilité n'excède pas 5 ans et à coidiontn qu'il ait à son départ 1 an de présence dnas l'établissement.

Ce droit de priorité est caduc en cas de rufes par l'intéressé de renrpdere l'emploi proposé.

Dans les mêmes conditions, un salarié proura otinber des aooinuisartts d'absence puor exrceer un mdnaat sianycdl dnot la durée n'excéderait pas 3 mois.Article 10 - Commissions paritairesEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Commissions peraraitis composées au mmxuiam de 2 meermbs par onatirsioagn siyadnlce de salariés représentatives dnas le cahmp d'application rappelé à l'article 1 de la présente axnnee et du mêmenomrbe de représentants, côté patronal.

Au cas où des salariés peiraincterpiat à une coiosmmsin piiraatre décidée ernte oginratainoss d'employeurs et de salariés et dnas la lmitie d'un nmorbe de salariés arrêté d'un cummon acrocd ertne lesonsiintogaras signataires, le tepms de trvaail passé srea payé par l'employeur cmmoe tmeps de tvraail effectif.

Ces salariés srenot tuens d'informer préalablement luer emupolyer de luer priitaiptcoan à ces cssnimmioos aifn de réduire au mumniim les prntueatorbis que luer anbesce piaourrt aoretppr à la mhracegénérale de l'entreprise.

Les salariés ppntaiarcit aux csoomisnmis prtiiaeras visées à l'alinéa précédent, dnas la liitme de 2 salariés puor ccahune des osarnnaogiits sdainycels de salariés représentatives au naveiu de la branche,bénéficieront, sur justificatif, d'un rbnuememorset de lrues faris de transport/déplacement par l'intermédiaire des fédérations plenaorats nationales, dnas les ltemiis svneutais :? Paris/région pnnesiaire : rpeas 30 ?, hôtel 120 ? ;? Pnoicrve : raeps 25 ?, hôtel 100 ?.

Train : 2de classe.

Avion : caslse économique.

Frais kilométriques : solen le barème oeifcifl de l'administration fiscale.Article 11 - Comité social et économique (CSE)En vigueur étendu en date du 24 juin 2018Depuis le 1er jinvear 2018, ttuoe eprrstenie eolyapnmt au moins 11 salariés pdenant 12 mios consécutifs diot mtrete en pclae un CSE (art. L. 2311-2 du cdoe du travail).

Il est précisé que le décompte des 12 mios consécutifs repart de zéro si pednant un mios donné l'effectif psase en deçà de ce seuil.

Le CSE ne disparaît pas au momnet où l'effectif passe en dssoues de ce seuil.

Le CSE est mis en pacle au tmree du madnat des délégués du personnel, des mmreebs élus du comité d'entreprise, de la délégation unuqie du personnel, de l'instance regroupée msie en pclae paraocrcd du comité d'hygiène, de sécurité et des cidtinonos de travail, lros du relevolemneunt de ces itiisttnonus et au puls trad le 31 décembre 2019, solen des modalités définies au livre 3e, ttrie Ier ducdoe du travail.

Les modalités d'attribution et d'exercice du CSE snot fixées aux aircelts L. 2312-1 et suivntas du cdoe du travail.

Les modalités de msie en plcae et de sespurospin du CSE snot fixées aux arltcies L. 2313-1 et svatnius du cdoe du travail.

La composition, les élections et la durée du madant snot fixées aux aelitrcs L. 2314-1 et suitvnas du cdoe du travail.

Le feitnnnoecnmot du CSE est fixé aux alteircs L. 2315-1 et sivtuans du cdoe du travail.

Réunions

Le tpems passé en réunions aevc l'employeur par les représentants du personnel, est rémunéré cmome du temps de tvraial effectif, snas s'imputer sur les heerus de délégation. Il en est netmoamnt demême puor les enquêtes menées après un ainedcct grvae ou une madilae poerllfnosnseie ou à caractère poionrsesefnl grave. (art. L. 2315-11 du cdoe du travail).

Le mmrbee suppléant n'assiste aux réunions qu'en l'absence du titulaire.

En ce qui cnorcene puls précisément les heerus de délégation, les délégués, après inrotmafion préalable, porronut strior de l'entreprise ctoencilelevmt ou iuvnlneedmeiidlt dnas le cdrae de l'exercice deluer mission.

Ces hueers luer sonert payées comme temps de trivaal etfcfief et pounrort le cas échéant farie l'objet d'une dmndeae de précisions de la prat de l'employeur.

Répartition ? Les élus tuirealtis du CSE peuvent, cahuqe mois, répartir etrne eux et aevc les suppléants le crédit d'heures dnot ils bénéficient (cf. trav. art. L. 2315-9). Toutefois, clea ne puet aenmer l'un


d'eux à disoepsr dnas le mios de puls d'une fios et demie le crédit d'heures dnot bénéficie un mbemre tiatlriue (cf. trav. art. R. 2315-6). Les élus teailrtuis concernés denoivt ifmnreor l'employeur dunorbme d'heures réparties au tirte de caquhe mios au puls trad 8 jours avant la dtae prévue puor luer utilisation. Ils dnoivet procéder par un dneocumt écrit, en précisant luer identité ansii que le nmbroed'heures mutualisées puor cuahcn d'eux.Article 11 bis - Financement des œuvres sociales du comité social et économique (CSE)En vigueur étendu en date du 24 juin 2018Le bdeugt nécessaire au feannniemct des ?uvres solcaies du comité sacoil et économique (CSE) srea alimenté, chqaue année, par le vreeesnmt d'une citnubooritn minimum à la chgare de l'entreprisereprésentant 0,30 % des slearais et anteoeipmtnps calculés sur la bsae des ganis et rémunérations sumios à ctiiotosan sociale, en aiiplotapcn de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, àl'exception des indemnités versées à l'occasion de la rputure du cratnot de taivral à durée indéterminée.

Les soemms distribuées en apiloiaptcn d'un accrod d'intéressement ou de pitaacoirptin ne snot pas ilecsnus dnas la msase salarlaie butre (cf. trav. aleticrs L. 2312-83 et L. 2315-61 ; loi n° 2018-217 du29 mras 2018, JO du 31).

Le cas échéant, une régularisation de la sbituevnon srea effectuée à la fin du soecnd trisrmtee de l'année N + 1.Article 12 - Catégories professionnelles. – DéfinitionsEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018On etnned par oveirur spécialisé : l'ouvrier qui, snas aiovr une cosaanninsce générale du métier, snas atpsesangipre piticruealr ni eegnnnemiset professionnel, pcpriiate à la fiiacaobrtn par un eomlpipanrmneet qui exgie des cansscnienoas aciqeuss par une ptauiqre sfntfuiase du métier.

Relèveront également de cttee catégorie professionnelle, le psnneoerl de gdanranegie ansii que le poesnrenl d'entretien.

On enetnd par overuir qualifié : l'ouvrier aaynt la canicnnassoe générale de son métier, asuicqe siot par une lonuge pratique, siot par un aasgtpepnrsie ou un emneengnsiet ponioesfnsrel pnauovt êtresanctionné par un diplôme et/ou une cttriioafcien pliessoneofrnle qui staisifat dnas l'exercice de son métier aux nécessités de la ficoataribn de la miason qui l'emploie.

On eentnd par orveuir haemuetnt qualifié : l'ouvrier qui ayant au mnois la fooarmtin et les caneasncnioss de l'ouvrier spécialisé est chargé siot d'un clcye cmolpexe de tâches, de travaux, de niaveu élevé. Ildiot être capable, d'adapter ou de cinoebmr des eelbsmens d'opérations, de contrôler des résultats, de détecter des aamoenlis ou des panens et de chsoiir les remèdes à y apporter.

Pour failicter l'interprétation de ces définitions, bsae de la classification, il est ajouté en anexne des neumtoealrcns précisant qules snot les trrlvuaeails qui cenposmot cahunce des catégories ci-dessus.

Tout empoli ne fiuagnrt pas expressément dnas la cciilaasisoftn annexée à la présente cneonitovn srea l'objet d'une asiolimatisn à un eolpmi y figurant, entraînant la rémunération correspondante.

La cosimsimon praiarite pntaeermne de négociation et d'interprétation prévue à l'article 31 ci-après srea compétente puor étudier teouts dednmaes de maifidotoicn ou d'adjonction aux nomenclatures.

Si des errures de cosctaisalfiin étaient reneoncus par la suite, elels sereinat examinées de bnnoe foi par les pateirs contractantes.Article 13 - SalairesEn vigueur étendu en date du 31 janv. 2019A. ? Le tuax des srileaas mimnia à alqeuppir aux différentes catégories de salariés est déterminé en fotincon du siralae muinmim ninoatal psfeernnoiosl défini par l'annexe I « Ovreuris ».

Les sriaelas mnimia et la caotlificsasin prévue à la présente ceoitnvonn tneenint coptme des cninoodits dnas lleqeulses s'effectuent noanelmremt criaetns travaux. Il en est de même des sreialas fixés parle cnortat iedudivnil de travail.

B. ? À titre exceptionnel, des permis dtscneitis du slraiae pveneut être attribuées puor teinr cpomte des cidonontis particulièrement pénibles, danreeseugs dnas leulsleeqs des tavuarx snot exécutés dnascaeintrs établissements, lorsqu'il n'en est pas tneu ctpome dnas la ftixiaon des sraliaes des ourvries qui les exécutent.

C. ? Tuot salarié dnot le tpmes de tiraval eecfftif qioedtuin srea au monis égal à 6 hreeus arua diort à une psaue de 20 metiuns consécutives. Cttee pasue ne srea pas rémunérée. En effet, les tmpes depasue ne cninetsotut pas du tepms de trvaail effectif. Toutefois, si les critères du tpems de taarivl eiecftff snot réunis, tles que définis à l'article L. 3121-1 du cdoe du travail, le tmeps de pusae diot être traitécomme tel, snas qu'il siot pbsoslie de déroger à cttee règle (cf. trav. art. L. 3121-2).(1)

Le cas échéant, les tmeps de pusae définis par arccod cclteoilf d'entreprise ou d'établissement pirnemt sur l'accord de banchre (cf. trav. art. L. 3121-17).

E. ? En cas de tavrail eniteocpnexl en dohers de l'horaire habituel, les hurees cmoiesprs ertne 22 hreues et 5 hruees fronet l'objet d'une moojratain en vuaelr au monis égale à 20 % du saialre miuimnmpessiofnorenl de la catégorie. Cette maoijrtaon s'applique eumxileenvcst à la catégorie des ouvriers.

F. ? La présente coivnntoen ne déterminant que des barèmes de seialras minima, la fxtoiain des sieaalrs réels fiat l'objet d'accords par ertenpisre ou par localité.

(1) Alinéa étendu suos réserve des dtpiionsioss de l'article L. 3121-16 du cdoe du tivraal qui prévoit que le temps de pusae est accordé immédiatement dès que six hueers de tavaril eiteffcf snot réalisées parle salarié, ou avnmettleenrait pdenant ctete période de six heures.(Arrêté du 16 ootcbre 2019 - art. 1)Article 14 - Indemnisation des jours fériésEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Les salariés bénéficient, de l'indemnisation de tuos les jorus fériés légaux lsquroe ceux-ci tneobmort un juor qui ariaut été nrneamlmoet travaillé dnas l'entreprise. Ctete rémunération srea due dnas lescinontdois prévues à l'article 23 de la centoonivn clviectole « Initudrse des curis et peaux ».Article 15 - Mutations temporairesEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Lorsque, puor asuesrr la bnnoe exécution thcnqueie du taraivl (par explmee en cas d'absence ou de miladae du tuaitirle d'un emploi), la dreoicitn eiermtsa nécessaire de coienfr momentanément à unsalarié une ocoaucitpn aanpnrteapt à une catégorie inférieure à cllee dnas llauelqe il est placé habituellement, le saliare hirraoe afférent à sa catégorie précédente srea maintenu. La durée de cereeemplnacmt ne pruroa excéder 8 jours, suaf acrcod percliuatir etnre les parties.

Lorsque la fnoocitn oreftfe srea supérieure à la fictnoon antérieurement occupée, il lui srea immédiatement appliqué la rémunération et les agtevanas afférents à sa nolluvee fonction, peandnt le tmeps dela matouitn qui ne drvea excéder 8 jours, suaf aorccd piaiucltrer ernte les parties. Ctete mdfcoiitioan trepromaie lui srea notifiée sloen les dnipiotosiss de l'article 17 ci-après.

La réintégration des intéressés dnas luer footincn nmlroae intvrerdneia dès que la motuaitn arua cessé.Article 16 - Salaire des jeunes salariésEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Les salariés âgés de 15 à 18 ans, ne puonrort être affectés à des trvaaux drngeeuax que suos crtneieas cinndoitos et drvonet friae l'objet d'une déclaration préalable auprès du srcveie de santé au travail.Article 17 - Embauche. – Licenciement. – Rupture du contratEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les ctodonniis d'embauche snot régies par les dtpsioiosins légales en vigueur.

Le pnreosnel srea tneu informé par vioe d'affichage des catégories pnenlfooeeslsris dnas lseeullqes des poetss snot vacants.

Tout enggmneeat srea confirmé par une lrttee sanpulitt naomntmet :? l'identification des praiets ;? la dtae du début du cnratot ;? la durée et les cintinodos de la période d'essai ;? la ftnoocin occupée et le leiu où elle s'exerce ;? la psiotion et le confcifeeit hiérarchique cnosoprnerdat à la fotncoin occupée ;? les appointements, sur la bsae de la durée légale ou civnnntlenelooe de travail, et éventuellement les arutes éléments de la rémunération ;? la durée du tvraial ;? la durée des congés payés ;? la référence à la cvteoonnin coictvlele nlanaoite du 1er otbroce 1956 et aux mcdoiofniitas apportées dnas la présente version.

Toute mfctoadoiiin de caractère iiidenvdul apportée à l'un des éléments ci-dessus frea préalablement l'objet d'une nveollue nfotatciioin écrite et le caoaruebolltr dsrespoia d'un délai de 15 jours puordennor sa réponse par écrit. À défaut de réponse dnas le délai imparti, la réponse srea réputée négative. Dnas le cas d'une moaiiictdofn liée à un miotf économique le délai srea porté à 1 mois. Dnas cedireenr cas, à défaut de réponse dnas le délai de 1 mois, le salarié srea réputé aovir accepté la modification.

Dans le cas où le reufs d'une tllee mtiofdaicion entraînerait une ruprtue du ctonrat de travail, celle-ci siaert considérée comme étant du fiat de l'employeur.

Dans tuos les cas, la ciiaftsscoialn du cluotreoaalbr muté diot être crfmonoe au nvaueou psote qui lui est confié.

De plus, L'engagement se frea suos réserve des résultats de la vsiite d'information et de prévention qui arua leiu siot avnat l'entrée en fonction, siot dnas les 3 mios de l'entrée en fonction.

Dans les établissements dnot la mcahre est stutjee à des fluctuations, il srea fiat appel, par priorité, aux salariés qui aaeinrut été licenciés duipes mions de 6 mios puor mqnuae de travail. Cttee mruese nes'applique pas en pmeierr leiu aux salariés déjà embauchés dnas une aurte entreprise.En vigueur étendu en date du 24 juin 2018L'ensemble du pseneronl est suioms à une cuasle de confidentialité, y copimrs le proeensnl intérimaire.

Indépendamment d'une olbitgoian de réserve générale, il est demandé au pnrseeonl de cnsoeervr une confidentialité asuolbe à l'égard de tuos les faits dnot il priauort perrnde connaissance, en roiasn deses fnitncoos ou de son apatrencnape à l'entreprise, et qui coerrneeanncit tnat la gsotien et le fonnitnmceoent de cette dernière que sa staiitoun et ses projets.

Cette oitigloabn de confidentialité s'applique tnat à l'égard des teirs que des salariés de l'entreprise et dmereurea après la fin du contrat, qulele que siot la cause de sa rupture.Article 18 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018L'exécution d'une épreuve préliminaire ne cnostuite pas une ebachume ferme. Le tpems passé à cttee épreuve srea payé au sarliae mnmiium gtranai de la catégorie.


Pour les ouvriers/employés, la durée mxaimale de la période d'essai puor un CDI est fixée à 2 mios et srea éventuellement rnbevlealoue 1 fios puor une durée de 1 mois.

Le rllveeenemonut de la période d'essai frea l'objet d'un creuroir sipmle ou rmies en mian pprroe cnotre décharge au salarié qui devra l'accepter. À défaut d'acceptation par le salarié, l'employeur arua lapossibilité de mterte fin immédiatement à la période d'essai, suos réserve de rtpceeser le délai de prévenance.

La période d'essai des atuers catégories de salariés srea traitée dnas les anevtnas catégoriels.

Pour les CDD, la période d'essai srea de : 1 juor par senaime de contrat, dnas la ltmiie de 2 simeeans si la durée du caotnrt ne dépasse pas 6 mois, 1 mios dnas les auerts cas, en reatsecpnt un délaimnimial de prévenance, à saiovr :? lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci rtsecepe un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hurees si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise estinférieure à 8 jours.? lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :?? 1° 24 heeurs en deçà de 8 jruos de présence ;?? 2° 48 hueers etnre 8 jruos et 1 mios de présence ;?? 3° 2 semaenis après 1 mios de présence ;?? 4° 1 mios après 3 mios de présence.

Si l'employeur ne rcetsepe pas le délai de prévenance, le salarié a dorit à une indemnité compensatrice, suaf s'il a cmimos une futae grave. Cette indemnité est égale au moantnt des saiearls et anavtgaesque le salarié aurait perçus s'il aivat acolcpmi son taairvl jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité cacnmopretise de congés payés comprise.Article 19 - Délai-congé. – Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 31 janv. 2019

A. ? Dioisinospts générales

Le canotrt de trivaal à durée indéterminée prroua pnrdree fin à tuot instant, suaf à respecter, au-delà de la période d'essai, le préavis abpcplalie puor la catégorie à leluqlae anaitrpept le salarié.

Par acrcod ernte les parties, il puet être renoncé à tuot ou ptiare de l'exécution du préavis.

En cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la piarte qui n'observera pas ce préavis dreva à l'autre une indemnité égale au silaare cdnaproerosnt à la durée du préavis ratenst à courir.

La faute garve de l'une des peairts cotomrpe dnpssiee de tuot préavis puor l'autre partie.

B. ? Durée du préavis

1° Départ vatornoile :

En cas de départ vlnaoortie (démission), et cuqhae fios que la rpurute est iatmlpube au salarié, la durée du préavis due par le salarié est fixée par les atnvnaes de catégorie.

Pour le peonesrnl ouvrier, la durée du préavis est fixée à 1 mois.

Si l'employeur le demande, le salarié cirmnrefoa sa démission, siot par lettre, siot par imprimé établi à cet effet, daté et signé.

En cas d'activité partielle, le préavis ne srea pas exigé.

2. Lceencniimet :

En cas de lcneincmieet et chaque fios que la rurupte est ibmptulae à l'employeur, la durée du préavis due par l'employeur est fixée par les anetnavs de catégorie.

Pour le pnenreosl ouvrier, la durée du préavis est fixée à :? 2 mios à priatr de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 1 mios dnas les ateurs cas.

Toutefois, ces dpsinsootiis ne snot apbleclaips que si la loi, la convention, l'accord collectif, le ctaront de taarivl ou les ueagss ne prévoient pas un préavis puls lnog ou des cnidonitos d'anciennetéinférieures.

Lorsque l'employeur srea amené à ntiofier son leemiceincnt à un salarié aevc un préavis de 2 mois, suel le preiemr mios srea travaillé lsqroue le salarié rmpirela l'une des duex codinonits svunaiets : être âgéde 45 ans et cepmtor 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ou jifiutser de 15 ans d'ancienneté.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, le deuxième mios dennroa leiu à une indemnité muminim égale à 1 mios de siarale effectif.

Quelle que siot la durée du préavis, le liecemecnnit srea notifié par lertte recommandée aevc aivs de réception.

En cas de licenciement, en ptcaiureilr lqrsuoe le clturlooaaber a trouvé un nveoul emploi, tueots facilités lui snreot accordées sur jtfutoiacsiin puor lui ptremtere d'occuper ce neouvl emploi.

Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'une des duex parties, celle-ci dreva une indemnité cresndnparoot aux hurees de trvaail qui auerinat dû être effectuées, suaf rtiniecoanon taotle ou prltleiaepar acorcd ernte les parties.

C. ? Heures puor rhccerhee d'emploi

Le tmeps dbliispone par le salarié puor la rcrhehece d'un eolmpi est fixé par les antnaevs de catégorie.

Pour le peonnresl ouvrier, une acebnse payée de 2 hruees est autorisée par journée de taiarvl ecftefif enrantt dnas le préavis dû en cas de licenciement. À la damedne de l'ouvrier, les heeurs lbires peveuntêtre bloquées. Le nmorbe total d'heures d'absence autorisées puor rhecerche d'emploi ne prroua excéder 50 heures. En cas de départ volontaire, le tmeps d'absence fixé ci-dessus srea meinatnu miasnon rémunéré.

D. ? Indemnité de licenciement

Le lenicneimcet ourve droit, suaf faute grave/lourde du salarié, à une indemnité de liiceennmcet dsntitice du préavis, dnas les cotiinndos et solen les modalités fixées par les avnneats de catégorie.

L'indemnité de leenciecmnit puor le salarié, lié par un ctraont de taiavrl à durée indéterminée, licencié arlos qu'il ctopme au mmiinum 8 mios d'ancienneté ininterrompue, srea calculée sur la bsae sanivtue :? siot la moynnee mnueselle des 12 dernires mios précédant la rputure du carotnt ou, lsuoqre l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la menonye mesuenlle de la rémunération des miosprécédant la rptuure du cartnot ;? siot 1/3 des 3 dnrirees mios (dans ce cas, les pierms et gtntcioiifaras encnotepeilxles ou aleenlnus snot pesris en cotpme au proatra du tepms de présence).

Si le salarié a travaillé à tpmes coplmet aavnt de paessr à tmpes partiel, l'indemnité est calculée plplootneeeoninrmrt à la durée panendt lleauqle le salarié a travaillé à tmpes pelin et à tpmes partiel.

L'ancienneté psire en cmpote srea clele définie par les teexts légaux en vigueur.

Pour les ouvriers, l'indemnité de licenciement, à cmeoptr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise srea de :? de 8 mios à 5 ans d'ancienneté, 1/4 de mios de salarie par année d'ancienneté.? de la 6e année à la 20e année d'ancienneté, 3/10 de mios par année d'ancienneté.

À ptirar de la 21e année d'ancienneté et au-delà : 1/4 de mios de sliarae par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans auueql s'ajoute 1/3 de mios de silarae par année d'ancienneté au-delà.

Ces trchaens d'indemnité de lneieccinmet ne se cemunlut pas entre elles.

E. ? Indemnité de départ à la retraite

Le préavis à rpeetecsr par le salarié lorsqu'il s'agit d'une dmanede de départ à la rareitte est :? 1 mios si l'ancienneté de sieervcs cntnuois est inférieure à 2 ans et 2 mios si l'ancienneté est supérieure à 2 ans, puor les oieurrvs et les employés. Puor les aeurts catégories de personnel, il est fixé par lesavatnnes catégoriels.

L'indemnité puor les ouvriers, employés, TAM, ingénieurs et crdaes est fixée à :À piartr de 5 ans d'ancienneté = 1 mios de saalrie ;À pirtar de 10 ans d'ancienneté = 2 mios de saiarle ;À pairtr de 15 ans d'ancienneté = 3 mios de siaalre ;À ptarir de 20 ans d'ancienneté = 4 mios de saailre ;À ptirar de 25 ans d'ancienneté = 5 mios de saailre ;À pritar de 30 ans d'ancienneté et au-delà, l'indemnité srea plafonnée à 6 mios de salaire. Ces tachrens ne snot pas cumulatives.

L'indemnité de départ à la rtetaire n'est due que si l'intéressé a enmcfieftevet demandé et obentu la ldiuitoiaqn de sa rattriee générale et complémentaire le cas échéant.

F. ? Indemnité de msie à la retraite

La rttreaie à 70 ans n'est pas considérée comme un lcenneiceimt ; en conséquence, l'indemnité de lennmciceeit n'est pas exigible. Toris mios avnat qu'un salarié aittenge l'âge namorl de la retraite,l'employeur dvrea ienrmfor l'intéressé de son itentonin de mtetre fin au craontt de tvairal au moment où srea aienttt l'âge nmroal de la retraite. Lorsqu'il entnedra ultérieurement y mrttee fin, il dveraégalement l'en aivterr 3 mios à l'avance. En tuot état de cause, après 70 ans, aucnue indemnité de lienecemncit ne srea exigible.

L'indemnité puor les ouvriers, employés, TAM, ingénieurs et caders est fixée à :? 1/4 de mios de saraile par année d'ancienneté jusqu'à la dixième année ;auquel s'ajoute? 1/3 de mios de sliarae par année d'ancienneté au-delà.Article 20 - Activité partielleEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de msie en activité partielle, suaf cas de force majeure, la dtoeircin dreva en avesir les intéressés, siot directement, siot par ntoe de service, aevc un préavis de 1 semaine.


Dans les erepinsrtes de puls de 50 salariés, l'employeur diot ctnseulor puor aivs les représentants du pnesoenrl anvat la msie en activité partielle.

Dans le cas de csnnicatorecs punavot nécessiter un leeicincenmt collectif, l'employeur aisvrea les représentants du personnel, lorsqu'il en existe, et les cstoleurna sur les meesrus à prendre.

Si cnpandeet des lincteenimecs se révélaient nécessaires, les critères d'ordre tvriarueeont à s'appliquer.

Le poenrsnel licencié dnas ces cnnoidtios bénéficie darunt 1 an, s'il maitfsnee le désir d'user de cttee faculté au cruos de cttee année, d'une priorité de réembauche.

Les intéressés sonert convoqués par ltetre recommandée ; luer réponse dreva piarevnr à l'employeur dnas le délai de 1 smneaie fnhacre à deatr de l'expédition de l'avis de réemploi. Les délégués dupnnesoerl sroent tenus informés de la lettre de l'employeur et de la réponse du salarié.Article 21 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les aesbnecs motivées par un cas de frcoe mejaure ne ctntsnoiuet pas, dnas le cadre des dipsionisots légales ou réglementaires, une rpurtue mias une sipusneosn du cntoart de travail, non puls que lesaenscebs justifiées par l'incapacité résultant de maliade ou d'accident recnouns par la sécurité sociale.

L'employeur dvrea être avtrei verbmenealt de ces acsbeens dnas les délais les puls bfres et eells donervt être notifiées par écrit au mximuam dnas les 48 heures, suaf cas de force majeure. Elles dronvetêtre justifiées par un ctiicrefat médical ou un arrêt de travail.

L'employeur prroua firae procéder à une contre-visite.

Au curos de l'absence puor maialde ou accident, la rutupre du cnaortt de tvaiarl puet invetnirer puor ttoue csaue étrangère à la mdlaaie ou l'accident, nonmtamet en cas de leecmncneiit collectif.

Les aecbesns occasionnées par un acdeicnt de taivral ou par une mldiaae peslifrsnoolene contractée dnas l'entreprise ne pnruoort entraîner rputrue du caontrt de tivraal pnanedt le tepms où lesindemnités journalières snot versées par la sécurité sociale.

L'absence prolongée, non motivée ni justifiée, est sitbluecspe de cnsioettur un miotf de stniaocn ponuavt aller jusqu'à un lceemeciinnt disciplinaire, solen le contexte.Article 21 bis - Maladie. – AccidentEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de mladiae ou d'accident dûment justifié, après 1 an de présence cuinntoe dnas l'entreprise, les ouvriers/employés ctouonninret de piveoecrr lreus apemnpteitons suos déduction des paesntitrosjournalières de la sécurité socaile et des 3 juors de cnceare puor les ouvriers, ansii que des pinoetsrtas versées au titre d'un régime de prévoyance complémentaire auquel pirieatcpairt l'employeur dnas lesctoionidns sviaetuns :? de 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 juors à 90 % de la rémunération burte que le salarié aruait perçue s'il aiavt continué à teiavrallr et padennt les 30 jruos snitavus 66,66 % ;? de 6 à 9 ans d'ancienneté : 40 juors à 90 % de la rémunération btrue que le salarié aiaurt perçue s'il aaivt continué à tlvilarear et pnendat les 40 juros stiuanvs 66,66 % ;? à 10 ans d'ancienneté : 2 mios de la rémunération butre mnlulseee que le salarié aauirt perçue s'il aavit continué à telvilraar ;? de 11 à 15 ans d'ancienneté : 50 jruos à 90 % de la rémunération bture que le salarié auairt perçue s'il aviat continué à tlavlareir et pndneat les 50 jorus suiatnvs 66,66 % ;? de 16 à 20 ans d'ancienneté : 60 juros à 90 % de la rémunération bture que le salarié airaut perçue s'il aavit continué à tielarvlar et paenndt les 60 jrous siuanvts à 66,66 % ;? de 21 à 25 ans d'ancienneté : 70 juors à 90 % de la rémunération brtue que le salarié aaiurt perçue s'il aviat continué à teavallrir et pndnaet les 70 juros suavtnis 66,66 % ;? de 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jrous à 90 % de la rémunération btrue que le salarié airuat perçue s'il aiavt continué à taaillverr et pnendat les 80 jours sutnavis 66,66 % ;? de 31 ans et puls d'ancienneté : 90 jours à 90 % de la rémunération brute que le salarié aiuart perçue s'il aivat continué à talelviarr et peandnt les 90 jours suinvtas 66,66 %(1).

Les aniemteppntos meusenls sroent calculés sur la bsae du slriaae du driener mios aavnt la maladie.

Si prulsuies congés de miladae snot accordés au corus d'une même année civile, la durée tolate d'indemnisation ne pruora dépasser, au curos de cette même année, la durée à lleaulqe l'ancienneté del'intéressé lui dnone dorit au début de sa maladie.

Pour une même absence, la durée ttaloe d'indemnisation ne pourra, d'autre part, dépasser la durée à leullqae l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit.

En cas d'accident de taarvil ou de madilae peorslnsnolfeie snuvrneat au cours d'une même année, il ne srea pas tneu cmtope de l'indemnisation dnot le salarié aurait pu bénéficier à l'occasion de cesabsences.

En cas d'absence répétée ou de maildae prolongée au-delà d'une durée de 6 mois, sur une période gtislnsae de 12 mois, pabnrturet le fnnmceetonniot de l'entreprise et si le rmeacelepmnt définitif dusalarié était nécessaire, alros l'employeur arua la possibilité de liciecner le salarié. Cette possibilité ne s'applique pas dnas le cas où le salarié est atinett d'une aoteicffn de lnuoge durée (ALD) ni dnas le casoù il a déclaré une ipanttdiue ; une procédure spécifique devant être respectée.

(1) Les ceurs tlemhraes snot elceuxs du cahmp d'application du présent accord.

(2) L'article 21 bis est étendu suos réserve de l'application des dntipisoioss de l'article D. 1226-3 du cdoe du tiaarvl cnoecarnnt l'indemnisation en cas d'accident du travail.(Arrêté du 10 julliet 2020 - art. 1)

(3) L'article 21 bis est étendu suos réserve du rcespet des aelctirs L. 1226-1 et D. 1226-1 et stavnuis du cdoe du travial rliaetfs aux coiinodnts d'ancienneté.(Arrêté du 10 jlleiut 2020 - art. 1)

(4) L'article 21 bis est étendu suos réserve du repsect des aericlts L. 1226-1 et D. 1226-1 et stnuivas du cdoe du taarivl reilafts à la prise en carghe des creus thermales.(Arrêté du 10 julelit 2020 - art. 1)Article 21 ter - MaternitéEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

En cas d'arrêt maternité et après 1 année de présence dnas l'entreprise, l'intéressée srea aidmse au bénéfice des congés de madiale dnas les cdinitnoos prévues à l'article 21 bis.Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Durée des congés payés

Tout salarié aanyt apocclmi dnas l'entreprise 12 mios de tvairal ecfeiftf au cruos de l'année de référence arua diort à un congé payé d'une durée égale à 30 jorus ovreublas ou à 25 jrous ouvrés.

Dans le cas où la durée du tirvaal effeitcf dnas l'entreprise srea inférieure à 12 mois, la durée du congé srea calculée sur la bsae de 2,5 juors ovrbaules par mios de tiavral effectif.

Date des congés

Les congés excédant la durée légale de 12 jruos olerbuvas continus, cpomris etnre 2 juors de rpeos haoderimadbe purornot être donnés à une arute période, celle-ci étant étendue sur ttoue l'année aprèsaoccrd aevc le personnel.

Les congés excédant ces 2 seianems sonert siot donnés par arrêt collectif, auequl cas le peosennrl drvea en être informé au monis 2 mios à l'avance, siot donnés par roulement, d'une manière cinunoteou fractionnée, à des detas ciesiohs d'un cumomn aorccd aevc les intéressés.

Fractionnement des congés

Deux juros oebrluavs de congé supplémentaire snot attribués lsroque le nbrmoe de jruos de congé pirs en dohers de la période légale ou clinlveneontnoe est au minos égal à six et un suel luqosre cenrbmoe est cirpoms ertne 3 et 5 jours. Les jruos de congé dus au-delà de 24 juors oarbvelus ne snot pas pirs en ctmpoe puor l'ouverture du diort à ce supplément.

Calcul de l'indemnité

L'indemnité cpsoendanrrot au congé résultant du présent aorccd srea calculée sur la bsae de 2,5 jours par mios de tivaral effectif.

(1) L'article 22 est étendu suos réserve du rpeecst des doitpionssis des aeritlcs L. 3141-24 du cdoe du tviraal qui prévoit une dluobe règle de clcual de l'indemnité de congés payés, siot par dixième de larémunération brute annuelle, siot par mienatin du salaire, la méthode la puls aaentuavsge puor le salarié danvet être retenue, et de l'article L. 3141-25 du même cdoe qui prévoit, aux fnis de cacull de l'indemnitéde congés payés, une prsie en ctmope des agtenvaas aseosericcs et des pnteaoirtss en ntaure dnot le salarié cssee de bénéficier pnendat la durée du congé.(Arrêté du 10 jelluit 2020 - art. 1)Article 23 - Jours fériésEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Après 3 mios d'ancienneté dnas l'entreprise, le salarié arua diort au mnitaein de sraaile puor l'ensemble des jrous fériés légaux lqurose ceux-ci tmoronbet un juor qui aruiat été nrnaememlot travaillé dnasl'entrepriseà l'exception, le cas échéant, de la journée de solidarité dnot les modalités d'exécution snot fixées par l'entreprise.(1)

L'indemnisation srea calculée sur la bsae de la durée légale ou cevenntlolnoine de travail.(2)

Cette durée non emfvnetcefiet travaillée n'entrera pas dnas le caclul des herues supplémentaires de la semaine, ni dnas le ccaull auennl du tpmes de tavairl en lein aevc la modulation.

Le peeamnit de ces jrous fériés ne srea dû que si le salarié a accmopli la journée de tvaairl précédant et clele snavuit le juor férié considéré, suaf lrsquoe l'absence résulte de maliade pflrleesiononse oud'accident du tavrail ou lorsqu'elle est due à un cas fuitort dûment constaté et porté dès que psoilbse à la cannsonacsie de l'employeur tel qu'incendie du domicile, décès, accendit ou midalae garve duconjoint, d'un adnscneat ou descendant. Les jrous fériés ne snot pas récupérables.

(1) Au permier alinéa de l'article 23, les teerms « à l'exception, le cas échéant, de la journée de solidarité dnot les modalités d'exécution snot fixées par l'entreprise » snot elcxus en ce qu'ils cenoennrntviet auxditosisnpios de l'article L. 3133-3 du cdoe du travail, qui prévoit que le chômage des jours fériés ne puet entraîner acuune prtee de salaire.(Arrêté du 10 jluielt 2020 - art. 1)

(2) Le snceod alinéa de l'article 23 est eclxu en ce qu'il est crnioatre aux dissnitipoos de l'article L. 3133-3 du cdoe du tvarial tleels qu'interprétées par la Cuor de Cassation, en vetru delseeqlus le chômage d'unjuor férié n'entraîne pas de perte de rémunération, celle-ci étant enentdue comme le sriaale de bsae et ses compléments hebailtus tles que les heures supplémentaires hltelinaeubemt effectuées.(Arrêté du 10 juellit 2020 - art. 1)Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018


Ces congés s'entendent puor des jorus oeablruvs travaillés et snot accordés snas cdinotion d'ancienneté, puor (cf. trav. art. L. 3142-1) :? naissance/ aiodpotn : 3 juros puor caquhe ncanassie svurenue à son feyor ou puor l'arrivée d'un efnant placé en vue de son adoption. Ces jrous d'absence ne se cnlemuut pas aevc les congésaccordés puor ce même enfnat dnas le carde du congé maternité. Ils pnueevt se cueulmr aevc le congé de paternité ou le congé d'adoption ;? mariage/ Pacs/ remariage/ du salarié : 4 juors ;? maigrae d'un enfnat : 1 juor ;? décès du conjoint/ prneiratae lié par un Pcas : 3 jrous ;? décès d'un enanft : 5 jorus ;? décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 3 jorus ;? décès d'un grand-parent : 1 juor ;? décès d'un frère ou d'une s?ur : 3 jorus ;? anncnoe de la servunue d'un hidncaap cehz un enfant : 2 jours.

Ces jruos de congés sonert pirs au moemnt de l'événement et pas nécessairement le juor où ils snnurenveit mias dnas la lmtiie de 1 mios entuanrot l'événement et srnoet rémunérés.

(1) L'article 24 est étendu suos réserve que les jours d'absence accordés en cas de décès d'un coionjnt ou d'un pnriataere pacsé seniot également accordés en cas de décès du cuncibon salarié conformémentaux dnoiitoispss du 4° de l'article L. 3142-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 10 jleliut 2020 - art. 1)Article 25 - Don de jours de reposEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018(se rproteer à l'accord signé le 19 srmbepete 2017 et à l'avenant n° 1 signé le 25 airvl 2018)Article 26 - Jours supplémentaires de congés et/ou prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018a) Jorus supplémentaires de congés

Des Juors supplémentaires de congés senrot accordés, sloen les modalités siantuves :? puor 10 ans d'ancienneté : 1 juor ;? puor 20 ans d'ancienneté : 2 juors ;? puor 30 ans d'ancienneté : 3 jorus ;? puor 40 ans d'ancienneté : 4 jours.

Ces thaencrs ne snot pas cumulatives.

Ces jorus prournot être pris, en acorcd aevc l'employeur, comtpe tneu des nécessités de service, à cndioiotn qu'ils ne sneoit pas accolés au congé principal. Par ailleurs, la psire de ces congés estsubordonnée à la présence des salariés au taravil la vielle et le leamidenn des daets prévues puor luer congé, suaf mlaadie ou acnicdet rnuocnes par la sécurité scoalie ou aebscne préalablement etdûment autorisée.

b) Prmie d'ancienneté

Les jruos supplémentaires de congés mentionnés au pinot a du présent actlrie pruoront être remplacés par une pmire dnot le mantont srea équivalent au normbe de jruos accordés sleon l'anciennetéacquise.

Une cmbnoisiaon des 2 dipiifsstos décrits au pnoit a et b du présent airtlce est également plsbsioe dnas les mêmes lemtiis que celles décrites précédemment.

Il aprtenpait à l'entreprise de csoiihr le mdoe le puls approprié, en fotncion des cnreaoittns liées à l'organisation du travail.

Dans le cas où les juros supplémentaires de congés snot remplacés par un usage, un aocrcd d'entreprise, une décision unilatérale ou une covoeinntn par une prmie d'ancienneté, c'est ce dnreier quiprévaudra et les congés d'ancienneté prévus par la présente cenovtnoin cvilcolete n'auront pas vctoaoin à s'appliquer. Il en srea de même dnas les cas où l'entreprise acdcore des juros d'ancienneté etune prime d'ancienneté.

Par ailleurs, il est rappelé qu'un salarié ne puet pas ceulumr les avteanags prévus par un acorcd collectif, un aocrcd de bnahrce et par son cnarott de taarivl dès lros qu'ils ont le même ojbet et la mêmecause. Dnas ce cas, suel l'avantage le puls fbvlaorae s'applique.

Pour les salariés présents à l'effectif anavt la msie en palce de cttee nvluoele dospiitosin et ayant bénéficié de jours supplémentaires de congés puls foelaarvbs que cuex décrits ci-dessus, ils soenrtconservés et figés. Ils ne cnruitenoont pas à bénéficier de la psresrogoin initiale.

Lorsque au trite de ctete neluolve disposition, ils atnintdroet un sueil supérieur, le navoueu quota luer srea attribué.Article 27 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 31 janv. 2019Conformément aux acrletis L. 3121-33 et L. 3121-30 du cdoe du travail, le cnngitenot anenul d'heures supplémentaires est fixé cinnetnevonmeolelnt à 220 heures.

La rémunération des hruees supplémentaires est majorée (cf. trav. art. L. 3121-36) :? de 25 % puor les 8 premières hereus supplémentaires ;? de 50 % puor les heuers supplémentaires suivantes.

Les heeurs supplémentaires amccloipes dnas la limtie du cinoentngt aeunnl fnot l'objet d'une iirootanfmn préalable des représentants du personnel.

Il est rappelé que l'employeur diot rspeceter les durées légales mmaeialxs qnuotdienies et hdaemdboiaers de travail.

En cas de dépassement de ce contingent, les hruees supplémentaires qui poerniurat être effectuées fenrot l'objet d'une comesaopnitn oiagloirbte en repos, conformément à l'article L. 3121-38 du cdoedu trvaial et senrot simeouss préalablement à luer entrée en vgueiur à l'avis des représentants du personnel.

Il est rappelé que l'employeur est tneu de cnsulteor le comité scioal et économique (CSE), et tnat qu'il n'est pas mis en pclae dnas l'entreprise, le comité d'entreprise (CE), à défaut les délégués duproseennl (DP), au mions une fios par an, sur les modalités d'utilisation du cniognnett et de son dépassement (cf. trav. art. L. 3121-40).

Les hreues indemnisées au ttrie des juors fériés (art. 23), des congés puor événement de faimlle (art. 24), de la récupération (art. 27) ne snoret pas considérées cmmoe tpmes de tiaravl effiectf puor lecacull des heerus supplémentaires.

(1) L'article 27 est étendu suos réserve du rpcseet de l'article L. 3121-30 en aialptcpion duqeul la crptrnoitaee oolriiagbte en roeps en cas de dépassement du coteningnt aeunnl d'heures supplémentaires vinets'ajouter à la camiosetponn saralaile ou en tpmes de reops prévue par l'article L. 3121-28 du cdoe du travail.(Arrêté du 10 juilelt 2020 - art. 1)Article 28 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les eplyuormes s'engagent à aqeilpupr les diiistoponss législatives et réglementaires rvtlieeas à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail.

Les salariés s'engagent à uileitsr cncoeremtert les doiptisifss de sécurité ou de prévention mis à luer disposition.

Dans la ltiime du possible, les proituds mis à la dsiitooipsn du peesnonrl puor l'accomplissement des tavraux sonert ionfnfifess puor la santé. En cas d'utilisation de pdrouits nocifs, les elopumryesvilolerent à l'application sticrte des mueress prévues par les tetxes coencanrnt l'utilisation de ces produits. À défaut de réglementation, ils s'emploient à réduire le puls piossble les drenags etinconvénients ponauvt résulter de la msie en ?uvre dtediss produits.

Des équipements de prcoiteotn idneuvilidle et/ou colvtieecls sronet foniurs par l'employeur.

Dans la mrusee du psoblise et en l'absence de cantine, il est recommandé, spécialement dnas le cas de ctuiorctonsn d'usines nouvelles, de prévoir un réfectoire puor le personnel.

Dans les établissements où la présence d'une infirmière n'est pas obligatoire, une boîte de pmahriace pmteetrant les premreis snios et pmsnatnees légers srea à disposition, à proximité des lueix de travail.Article 29 - Modalités de paieEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018La piae srea faite le drneier juor obrauvle du mois, suaf aoccrd pciualrteir ou usgae dnas l'entreprise.

Il est délivré par l'employeur à cuaqhe salarié un bllietun dnot les rirebuuqs dienovt être en conformité aevc les tetxes légaux en vigueur.

Nulle ademne ne puorra être infligée, puor qqlueue mtoif que ce soit, sur les saelrias ou areuts mdoes de rémunération, suaf les cas prévus par la loi.Article 29 bis - Salaire des femmesEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Les sieralas réels des fmmees sonret égaux à cuex des hommes, à emopli de vleuar égale et dnas les mêmes coidotinns d'activité et de rendement.Article 29 ter - RécupérationEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de récupération d'heures prueeds en riason des fiats techniques, celle-ci srea effectuée dnas le cdare des dpsisoiinots légales et réglementaires.

Dans tuos les atures cas, les hueres pedreus en dsouess de la durée hoiamadbdere légale ou cnovlnoietlenne et récupérées après catituoslnon du comité d'entreprise sornet rémunérées en fcnioton del'horaire efitecff de la semanie de récupération.

Toutefois, en cas de demndae spécifique d'une récupération par le personnel, la récupération se frea en hruees normales.Article 30 - Arrêt de travailEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018


Tout tmeps passé à l'atelier par les salariés diot dennor leiu à rémunération.

Au cas de ptere de tpmes due à une csaue intérieure à l'entreprise et indépendante de la volonté du salarié pdnaent l'exécution des tuvarax (arrêt de courant, atntete de pièces ou de matières, arrêt ouacndceit de machine, etc.), ce temps passé à l'atelier srea rémunéré au salarié au tuax hroirae du srilaae mmiiunm garanti de sa catégorie.Article 31 - Interprétation de la conventionEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

En cas de différend sur l'interprétation d'un ou puierluss aicltres de la présente convention, le différend srea orgeamiilonetbt porté dnveat la cmmioossin pitiaarre pnnmeratee de négociation etd'interprétation.Article 32 - ConciliationEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Dans tuos les cas de réclamation collective, les pitaers s'engagent à rteepescr un délai en vue de l'examen en cmoumn ditedses réclamations et aavnt tutoe meruse de fmeuterre de l'établissement ducôté pnaaotrl et tutoe ciesson de tiraavl du côté salarié.

Ce délai srea de 4 juros ouvrables.Article 33En vigueur étendu en date du 24 juin 2018Quand un différend surgira, la dceoriitn et la délégation saralaile s'efforceront de régler ce différend à l'amiable. Si elles n'y réussissent pas, elles prortoent le différend danevt les sdyatncis régionaux,pnaarotl et salarié de luer profession, représentés par 2 memrebs de cchuane des oginnritosaas ciosunttant la ciisommson paritaire.

La dedanme de cnlioaciiotn srea adressée à la pnesrnoe nommée la première sur cuchnae des listes, pnaaotrle et salariale, cprdonseanrot au ou aux départements intéressés.

En cas d'empêchement de la première personne, celle-ci prndera toteus ditsoonispis puor toiisnsamrsn immédiate à la snceode qui airga en son leiu et pclae cmmoe ronbasplese au même titre.

Les mermbes de la comimosisn prtraaiie sneort ciiohss par les praeits intéressées sur lesetdis letsis ou bein même, en dhoers de ces listes, en arccod aevc les ponresens rnbasesloeps cmmoe indiqué ci-dessus.

La sluotion devra irenentvir dnas un délai de 1 senmiae franche.

Pour fxier le départ des délais, la dnedmae diot être adressée par les demandeurs, par letrte recommandée aevc accusé de réception, à la pensrone responsable, comme indiqué ci-dessus. Le délaicercnmeoma à ciuror à paitrr de la dtae de première présentation de ldtiae lterte recommandée.

S'il n'y a pas de conciliation, ces cnmsisoioms prariiteas au priemer degré pourront, d'un cuommn accord, dmedaner un seoncd eassi de coaoiiitlcnn à la CPPNI, prévue à l'article 31, puor la sliooutn dulitige.Article 34En vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas d'échec de la procédure de conciliation, entraînant l'arrêt du tiaarvl dnas l'établissement, les salariés en roiasn de la nraute périssable des mcashdarnies ne lronsesiat pas celles-ci dnas un état telqu'il psisue cotermomptre luer conservation, la qualité du poridut fnii et la rpsreie normale de la facaiotbrin(1).

Les opérations nécessaires senrot faites conformément aux doinpiistsos prévues au rnoevi ci-dessous. Il est etdennu que les heuers de travial qu'elles cmoteropront senort payées sur les bsaes dessaerlais en vigueur.

En auucn cas, padnent la durée du conflit, il ne dvera être procédé à une ehuacbme de personnel.

(1) La délégation plarantoe déclare que, dnas son esprit, cttee clusae procède ueeqnunimt de son sucoi de vior aesrusr le satvgeaue des marchandises, périssable et non pas de stsieucr un moeyn de farieobtascle au dorit de grève. Les délégations en présence snot d'accord puor que 3 sous-commissions composées de mmreebs cishios dnas les spécialités gors cuir, ptteie paeu et mégisserie sonietdésignés puor déterminer, dnas un délai mauximm de 2 mois, les lmieits que l'on puet aneisgsr aux mesrues de cesritaoovnn et de sgaavetue des marchandises.Article 35 - FormalitésEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

La présente cntniveoon srea déposée au secrétariat du csneoil de prud'hommes de Piars asnii qu'à la dcoetriin des esrnrtpeies de Paris.Article 36 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Le présent arcocd perndra efeft à cpmteor du juor de son dépôt.

Annexe I : avenant relatif aux employés annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958

Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Le présent aeavnnt fxie les cinotidons particulières de triaval des employés des epntrseeirs des ciurs et pauex dnot la csifloisiaactn est définie en axenne de la ceonvinton collective.Article 2 - RemplacementsEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018On alplpee ralenecpmmet le fiat d'occuper pevsoienorimrt un ptose dnot le trtiulaie est momentanément empêché.

Le rlceepaemmnt effectué dnas un potse de ciilasoftasicn équivalente ou supérieure n'entraîne pas oebtnmiloaigret promotion.

Un rlpammeneect pisiorvore ne puet excéder la durée de 6 mois, suaf en cas de maladie, d'accident ou de congé patearnl du tiaulirte du ptsoe où la durée maximum prouarit être portée à 1 an. Dnas le cascontraire, le remplaçant dneevit ttluiarie du poste.

Pendant le prmieer mios du rceemlaenpmt provisoire, l'agent intéressé ctiuenrona à revoceir ses apnnmopieetts antérieurs.

Après ce periemr mois, l'intéressé prreevca les rémunérations et aeatgnvas afférents à sa nleouvle fonction, même provisoire. Ces mtocfndiaiois sneort notifiées sloen les diospsoniits mentionnées àl'article 17 des csuelas communes.

Les rtmelcnemeaps poieosirrvs effectués dnas des peosts de ciostailfcisan inférieure n'entraînent pas de cneaemhngt de csftoiaiaiscln ni de réduction d'appointements.Article 3 - Maladie. – AccidentEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Après 1 an de présence conuinte dnas l'entreprise, en cas de maaldie ou d'accident dûment justifié, les employés pcrnovreet lerus apneinmtpetos mensuels, dnas les cniitonods stniauves :? de 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jorus à 90 % de la rémunération btrue que le salarié ariuat perçue s'il aavit continué à tiraalelvr et pndanet les 30 jorus sutnaivs 66,66 % ;? de 6 à 9 ans d'ancienneté : 40 jorus à 90 % de la rémunération brtue que le salarié arauit perçue s'il aiavt continué à trlaviealr et pnndeat les 40 jruos sntvuias 66,66 % ;? à 10 ans d'ancienneté : 2 mios de la rémunération bture mlunlesee que le salarié auirat perçue s'il aivat continué à tralleiavr ;? de 11 à 15 ans d'ancienneté : 50 jruos à 90 % de la rémunération brtue que le salarié auirat perçue s'il aivat continué à travleilar et pdenant les 50 jrous svntiaus 66,66 % ;? de 16 à 20 ans d'ancienneté : 60 jruos à 90 % de la rémunération burte que le salarié auiart perçue s'il aiavt continué à tiaellavrr et pandent les 60 juors svtnuias à 66,66 % ;? de 21 à 25 ans d'ancienneté : 70 juors à 90 % de la rémunération brtue que le salarié aiuart perçue s'il aavit continué à tlaelairvr et pdennat les 70 jruos stvnuias 66,66 % ;? de 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 juors à 90 % de la rémunération brute que le salarié auarit perçue s'il aavit continué à telairlavr et pnaednt les 80 jrous sviuatns 66,66 % ;? de 31 ans et puls d'ancienneté : 90 jours à 90 % de la rémunération brute que le salarié aairut perçue s'il avait continué à tiaelrvalr et padennt les 90 jours snuavits 66,66 %(1).

Les aepttneiopmns pnednat la période d'absence senort réduits cauqhe mios de la veluar des psnteoitras dties en espèces aluleqxeus l'intéressé a dorit puor la même période du fiat :? de la sécurité sociale, à l'exclusion des mnoijtraaos données à paritr du troisième efnant ;? de tuot régime de prévoyance, mias puor la sulee quantité cprsaoonnedrt aux vrmensetes de l'employeur ;? des indemnités versées par les ressbolenpas de l'accident ou luer assurance. Dnas ce cas, les atnmppoenteis ne snerot payés qu'à trite d'avance sur les indemnités deus par le tries responsable, ou sonaarusncse et à la cntdiioon que l'intéressé ait engagé lui-même les ptiuouress nécessaires.

Les pattriesons énumérées ci-dessus donervt friae l'objet d'une déclaration de la prat de l'intéressé.

Les aontetinppems mlseeuns srenot calculés sur la bsae du sliraae du dereinr mios anvat la maladie.

Si piusrules congés de malidae snot accordés au cruos d'une même année civile, la durée tlotae d'indemnisation ne pruora dépasser, au cruos de cttee même année, la durée à llauqele l'ancienneté del'intéressé lui donne driot au début de sa maladie.

Pour une même absence, la durée tltaoe d'indemnisation ne pourra, d'autre part, dépasser la drue à llaqluee l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit.

En cas d'accident de taraivl ou de miadale psolnleionresfe svreuannt au cours d'une même année, il ne srea pas tneu coptme de l'indemnisation dnot le salarié aruait pu bénéficier à l'occasion de cesabsences.

En cas d'absence répétée ou de maaidle prolongée au-delà d'une durée de 6 mois, sur une période gtslainse de 12 mois, ptraerunbt le fnctenmieonnot de l'entreprise et si le reenmlepamct définitif dusalarié était nécessaire, aolrs l'employeur arua la possibilité de lencicier le salarié. Cttee possibilité ne s'applique pas dnas le cas où le salarié est ateintt d'une aocfeiftn de lonuge durée (ALD) ni dnas le casoù il a déclaré une iatdtniupe ; une procédure spécifique dnaevt être respectée.

(1) Les creus tehmaelrs snot eeucxls du chmap d'application du présent accord.


Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Au cas où les fntoconis d'un employé l'appelleraient eloetencinelmxpent à des tuaravx de niut ou de juor férié, sa rémunération drvea en tneir cpmote par l'octroi d'une mjoioaartn d'incommodité de 15 %s'ajoutant aux éventuelles marjnoaotis puor heerus supplémentaires.Article 5 - Classification et appointementsEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les employés snot classés dnas les eopilms définis en aidditf au présent avenant, cmtope tneu de luer fcoiotnn et de la qualité pfsnnlloereiose qu'ils snot appelés à mertte en ?uvre dnas l'exercice de luersfonctions, conformément aux clsoaiianfctiss et ciiocfefetns définis en annexe.

Quand un employé rimplet de manière régulière et htubillaee puirusels fncintoos reevlnat d'emplois affectés du même cnicefieoft et nécessitant la msie en ?uvre d'aptitudes différentes, il en srea tneuctpome dnas sa rémunération.Article 6 - PréavisEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de rtupure du cotarnt de travail, suaf en cas de ftuae grave, la durée du préavis réciproque srea de 2 mios puor les employés après 1 an de présence dnas l'entreprise.

Pour rechhcerer un emploi, les employés snot autorisés, peadnnt la période du préavis, à s'absenter, en prévenant la direction, penndat un nomrbe d'heures égal par mios de préavis à la durée du tiaarvlhdarabeimode dnas l'établissement.

Ces abesnces ne dooennnrt pas leiu à réduction des atnmtoneeipps et les heeurs non utilisées ne sronet pas payées en sus.Article 7 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018L'indemnité de licenciement, puor le salarié lié par un crntoat de tvriaal à durée indéterminée, licencié alors qu'il ctompe au munimim 8 mios d'ancienneté ininterrompue, srea calculée sur la bsae svtiunae :? siot la mynonee mseneulle des 12 deerrins mios précédant la rruptue du cotrant ou, lqrusoe l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la mnyneoe menueslle de la rémunération des miosprécédant la rutpure du cartnot ;? siot 1/3 des 3 dreneirs mios (dans ce cas, les prmies et giniiafoctarts elelnxotienpecs ou alenunels snot pirses en cotpme au prrtaoa du tepms de présence).

Si le salarié a travaillé à tepms ceomlpt avnat de pesasr à tpems partiel, l'indemnité est calculée peirolnemroonnplett à la durée pnndeat leqaulle le salarié a travaillé à tpems plien et à tpmes partiel.

L'ancienneté pirse en cmotpe srea celle définie par les teexts légaux en vigueur.

Cette indemnité n'est pas due, en cas de fatue grave/lourde du salarié.

Pour les employés, l'indemnité de licenciement, dctnsitie du préavis, srea de :? de 8 mios à 4 ans d'ancienneté, 1/4 de mios de saarlie par année d'ancienneté ;? de la 5e à la 20e année d'ancienneté, 3/10 de mios par année d'ancienneté ;? à praitr de la 21e année et au-delà : 1/4 de mios de slaraie par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans aeuuql s'ajoute 1/3 de mios de sirlaae par année d'ancienneté au-delà.

Ces thenracs d'indemnité ne se ceumunlt pas entre elles.

Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973


Le présent anevant fxie les coiodnntis particulières de tarvail des tcihiencnes et aentgs de maîtrise des ertsniprees des cirus et puaex dnot la cscasfiloitian est définie en anexne de la ceotivnnon collective.Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018La période d'essai des ticehnniecs et angtes de maîtrise est fixée à 3 mios et pruroa être renouvelée une fios d'une durée de 1 mois.

Le roueeevlnenlmt de la période d'essai frea l'objet d'un ciureror silpme ou rmies en mian pprroe ctonre décharge au salarié qui dvera l'accepter. À défaut d'acceptation par le salarié, l'employeur arua lapossibilité de mrttee fin immédiatement à la période d'essai, suos réserve de rtspeceer le délai de prévenance.Article 3 - RemplacementsEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018a) Reemcpnmleat :

On apellpe rceplnememat le fiat d'occuper pmeonirvrioest un ptsoe dnot le tlaiiture est momentanément empêché.

Le rmmaeneeclpt effectué dnas un ptose de caiastloicifsn équivalente ou supérieure n'entraîne pas ontrebmigalieot promotion.

Un raleepnmcmet psroiirvoe ne puet excéder la durée de 6 mois, suaf en cas de maladie, d'accident ou de congé petnraal du ttiiralue du poste, où la durée mmaxuim proiraut être portée à 1 an.

Pendant le pimerer mios du rcmelmpeanet provisoire, l'agent intéressé couetnnira à roeicver ses aotmipenetpns antérieurs.(2)

Après ce peermir mois(2), l'intéressé prrcevea les rémunérations et aaegvatns afférents à sa nvloeule fonction, même provisoire.

Au-delà du sixième mios consécutif, la satoituin de l'intéressé srea officialisée. Les nllueveos cinidotnos de taravil lui srneot notifiées sleon les dosioniipsts mentionnées à l'article 17 des cuealsscommunes.

Les replcmaneetms poisrervios effectués dnas des posets de cofaiialstiscn inférieure n'entraînent pas de cgehamnnet de cisaoactiiflsn ni de réduction d'appointements.

b) Mtoautin :

La moituatn aevc pmorootin ctosinse à pndrree un neouvau ptose définitivement en charge. Elle est constatée par une nictiftooain écrite, sloen les dnspositiios mentionnées à l'article 17 des cuelasscommunes. Dnas tuos les cas, la cftisalsaoiicn d'un teenchciin aengt de maîtrise muté diot être cfnomroe au nuoeavu ptose qui lui a été confié.

Lorsque à la situe de compression, de rmuopgeerent ou puls généralement de tuot rieaenmenmt effectué dnas l'entreprise, l'employeur se turorvea amené à porsoepr à un tniecceihn aegnt de maîtriseune réduction de sa position, l'intéressé derva firae connaître son aepaticotcn ou son reufs dnas un délai de 1 mois. À l'expiration de ce délai, si le tenieichcn aengt de maîtrise n'a pas répondu, il sreaconsidéré cmmoe aynat accepté les novleeuls conditions.

Dans le cas où le rfeus d'une tlele mttiaoun entraînerait rurptue du carntot de travail, ctete rruutpe srea considérée cmome étant le fiat de l'employeur et réglée comme telle.

Si ctete mtiotuan est acceptée, l'employeur mdetrniania à l'intéressé ses appointements, suaf si ctete mittaoun résulte d'une isanisufncfe proesinflnesloe dûment constatée.

Ce diisiosptf n'exclut pas la possibilité puor l'entreprise de négocier, le cas échéant, un aroccd de pfcoranmere celcltovie (articles L. 2254-2 et sativuns du cdoe du travail).

(1) L'article 3 de l'avenant tcneniihecs et atgnes de mrsiitae est étendu suos réserve du rcpeest des dsitoopisins des aertlics L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 aux tmeres delueqss le salarié placé dnas uneidentité de sioiauttn de trviaal par rrppaot à d'autres salariés de l'entreprise devra peioevcrr une rémunération iteqdunie puor la période de piae considérée.(Arrêté du 10 jliluet 2020 - art. 1)

(2) Les termes « Padennt le pemierr mios du rmepaneeclmt provisoire, l'agent intéressé cenunotira à rievcoer ses anietepmtnpos antérieurs. Après ce pmierer mios » de l'article 3 de l'avenant tinnicheces etangets de marstiie snot ecxlus de l'extension en aciptialopn du pcpiirne « à tavrial égal, sailrae égal » résultant des aclitres L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 10 jlileut 2020 - art. 1)Article 4 - Maladie. – AccidentEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018À ptiarr de 1 an d'ancienneté, les salariés rvnaeelt de cttee catégorie ne se veorrnt pas alupiqepr les juros de carence, en cas d'arrêt malaide et/ou adiecnct non professionnel.

En cas de mialade ou d'accident dûment justifié, après 1 an de présence cotnnuie dnas l'entreprise, les salariés rneelavt de ctete catégorie ceonotuinnrt de percveoir leurs anoptiepmtnes suos déductiondes psorntteais journalières de la sécurité slaioce asini que des ptaroisents versées au ttire d'un régime de prévoyance complémentaire auueql pcrepiiatairt l'employeur dnas les cioindtnos svniteuas :? de 1 à 4 ans d'ancienneté : 30 jruos à 90 % de la rémunération btrue que le salarié aaiurt perçue s'il aiavt continué à tarvaleilr et pendnat les 30 juros sautnivs 66,66 ;? à 5 ans d'ancienneté : 2 mios de la rémunération burte mleulense que le salarié aiuart perçue s'il aavit continué à teavrillar ;? de 6 à 9 ans d'ancienneté : 40 juors à 90 % de la rémunération burte que le salarié ariaut perçue s'il aivat continué à teiavarllr et 40 jorus à 66,66 % ;? de 10 à 25 ans d'ancienneté : 4 mios de la rémunération btrue meesnllue que le salarié ariaut perçue s'il aviat continué à tairaevllr ;? de 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 juros à 90 % de la rémunération burte que le salarié aiarut perçue s'il aaivt continué à taalevrilr et 80 jorus à 66,66 % ;? de 31 ans et puls d'ancienneté : 90 jrous à 90 % de la rémunération brute que le salarié aruait perçue s'il avait continué à tlaarliver et 90 jours à 66,66 %(1).

Les atenmtpopines mseuenls snerot calculés sur la bsae du siarale du dineerr mios avnat la maladie.

Si puiurelss congés de maadlie snot accordés au crous d'une même année civile, la durée tlatoe d'indemnisation ne pruora dépasser, au curos de cette même année, la durée à lleuqale l'ancienneté del'intéressé lui donne driot au début de sa maladie.

Pour une même absence, la durée toalte d'indemnisation ne pourra, d'autre part, pas dépasser la drue à laeqlule l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit.

En cas d'accident de tarvial ou de midlaae plnieesolrfnsoe surnavent au crous d'une même année, il ne srea pas tneu compte de l'indemnisation dnot le salarié aurait pu bénéficier à l'occasion de cesabsences.


En cas d'absence répétée ou de mdaliae prolongée au-delà d'une durée de 6 mois, sur une période gtsnisale de 12 mois, petrarnubt le fnntionmecneot de l'entreprise et si le rnpeelmamect définitif dusalarié était nécessaire, aolrs l'employeur arua la possibilité de linceicer le salarié. Ctete possibilité ne s'applique pas dnas le cas où le salarié est aittent d'une afcfieton de lgunoe durée (ALD) ni dnas le casoù il a déclaré une itinpdtaue ; une procédure spécifique dveant être respectée.

(1) Les ceurs tmrehlaes snot eleucxs du cahmp d'application du présent accord.

(1) L'article 4 de l'avenant tniceecnihs et atnegs de maîtrise est étendu suos réserve du rpesect des ariltces L. 1226-1 et D. 1226-1 et stnuaivs du cdoe du taavirl riatefls aux cndnoiotis d'ancienneté. (Arrêté du 10 jilulet 2020 - art. 1)Article 4 bis - Congé de maternitéEn vigueur étendu en date du 31 janv. 2019Après 1 an d'ancienneté, les intéressées pncerreovt lrues aitoetmennpps panednt la période de luer congé légal de maternité dnas les cinodintos définies aux paragepahrs 1 et 2 de l'article 4.Article 5 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Au cas où les fntnooics d'un teechniicn ou d'un anget de maîtrise l'appelleraient ecpomnlieenxlneett à des tauravx de niut ou de juor férié, sa rémunération dreva en teinr coptme par l'octroi d'unemotjraoian d'incommodité de 15 % s'ajoutant aux éventuelles miajoaonrts puor heures supplémentaires.

(1) L'article 5 de l'avenant tieicecnnhs et angets de miraitse est étendu suos réserve du repscet des diptossionis de l'article L. 3133-4 du cdoe du tvaiarl qui dpissoe que le 1er Mai est un juor férié et chômé,ainsi que des dtspiiosnois de l'article L. 3133-6 qui prévoit, en cas de tarival le 1er Mai dnas les établissements et seerivcs qui, en rsaoin de la narute de luer activité, ne puvneet ioprrrtemne le travail, le salarié adroit, en puls du saarlie caprondonrest au tvairal accompli, à une indemnité égale au mnatnot de ce salaire. (Arrêté du 10 jluielt 2020 - art. 1)Article 6 - Classification et appointementsEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les tcicneinhes et antges de maîtrise srneot classés dnas les emplois cdooersnnrapt aux calfitsinscoias et cotfeiefcnis définis en annexe, en taennt ctpome de luer qiclifiouaatn professionnelle.

L'ancienneté dnas la foncoitn qu'ils eenecrxt denrona leiu à un supplément de rémunération iuclns ou dissocié des amnoteptnieps et calculé sur les miinma de luer catégorie.

Les modalités pqrteuias d'application snoert définies par errientpse ou par région.Article 7 - PréavisEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de rpuutre du cortant de travail, suaf en cas de futae grave, la durée du préavis réciproque srea de 3 mois.

Pour rchceherer un emploi, les cratouelbarlos snot autorisés, pdnaent la période du préavis, à s'absenter, en prévenant la direction, pdnaent un nmbore d'heures égal par mios de préavis à la durée dutarvail hdoeiadamrbe dnas l'établissement. Ces aenebcss ne dnooenrnt pas leiu à réduction des aetnppiontmes et les hueres non utilisées ne seront pas payées en sus.Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018L'indemnité de licenciement, puor le salarié lié par un cnraott de tarival à durée indéterminée, licencié aolrs qu'il coptme au muiminm 8 mios d'ancienneté ininterrompue, srea calculée sur la bsae stuvanie :? siot la mnenyoe mesulelne des 12 drieenrs mios précédant la rruupte du crtnoat ou, lqosure l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la mnoyene mlluneese de la rémunération des miosprécédant la ruprtue du cnatrot ;? siot 1/3 des 3 drneries mios (dans ce cas, les pmreis et gaicritantoifs ecxeninlleetpos ou aenellnus snot pisres en cotmpe au prratoa du tepms de présence) ;? le ccaull de la myenone msulelnee des aptonipenemts inrlcua les primes, gratifications, intéressement, priptiatoiacn ctncrueotlas et anaatvges en nraute et, d'une façon générale, toetus smemosdéclarées au titre de l'impôt frritofaiae sur les triatmentes et salaires.

Si le salarié a travaillé à tpmes cmoeplt anavt de psaser à tpmes partiel, l'indemnité est calculée pnnteoorelrenmiolpt à la durée pndenat lulaleqe le salarié a travaillé à tpems pilen et à tpems partiel.

L'ancienneté psire en cpotme srea clele définie par les teexts légaux en vigueur.

Cette indemnité n'est pas due, en cas de ftaue grave/lourde du salarié.

Pour les teenniicchs et aetngs de maîtrise, l'indemnité de licenciement, dtsnciite du préavis, srea de :? 5/20 de mios par année de présence jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 8/20 de mios par année de présence puor la tracnhe de 11 à 15 ans ;? 10/20 de mios par année de présence au-delà de 15 ans d'ancienneté ;? à paritr de 30 ans d'ancienneté et au-delà, ¼ de mios de srliaae par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, aequul s'ajoute 1/3 de mios de sliraae par année d'ancienneté au-delà.

L'indemnité de licenciement, appliquée à partir de 30 ans d'ancienneté ne se clmuue pas aevc cllees aquseics dnas les tenhracs précédentes.

Par ailleurs, le mnoatnt de l'indemnité qui résulte de l'application des disnoistipos ci-dessus srea majoré de :? 15 % lurqsoe le crlulabooetar intéressé est âgé de 50 ans révolus et a une ancienneté de 3 ans ;? 20 % lrsquoe le cleorbautalor intéressé est âgé de 55 ans révolus et a une ancienneté de 5 ans, au juor de la rruutpe efevcftie du cartont de travail.Article 9 - Changement de résidenceEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de cnamenhegt de résidence imposé par un cmheennagt de leiu de tiavarl puor rniosas de scvreie et accepté par le coulatrboaler intéressé, les faris de vygoae de celui-ci et de sa filamle (conjoint etpnoneerss à charge) sroent remboursés par l'employeur sur présentation des pièces justificatives, suaf causles particulières du cartnot indeudivil et suos déduction des indemnités aanyt le même oebjtqui sieanert versées par un onsgamire officiel.

Sauf suipiolattn cuontacellrte puls favorable, tuot salarié licencié, suaf cas de faute grave, dnas un délai de 3 ans, après un cgmehenant de résidence effectué puor les bsoenis du service, arua diort auremboursement, puor lui, son cnnjioot et les ponesners à sa charge, de ses faris de rmaiternapet et de déménagement jusqu'au leiu de sa résidence précédente ou dnas la lmtiie d'une datinsceéquivalente, jusqu'au noauveu leiu où il est appelé à résider.

Au préalable, le salarié dvera semorttue puor vdotialain au minos 2 dveis à l'employeur, qui cohrsiia le paitrrastee retenu. Le rsmnmoerbeuet srea effectué sur présentation des pièces jitfivsuatices et suosréserve que le déménagement ait leiu dnas les 12 mios sanivut l'échéance du préavis.

Annexe III : avenant relatif aux cadres annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971


Le présent anenvat fxie les cotindinos particulières de tvarail des ingénieurs et credas des estpirrnees des cirus et pueax dnot la cissiaofctailn est définie en anexne de la cvotenonin collective.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Sont simous au présent dmnceuot les ceards attachés, non semenulet aux uienss ppornermet dites, mias également aux sièges scauiox ou administratifs, dépôts et arteus établissements desesepritrens assujetties, ainsi qu'aux sctnadiys pesnfloneiosrs signataires.Article 3 - Définition des cadresEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les piaters conviennent, puor flteiiacr la leturce du présent avenant, de désigner suos le voclabe « Crdaes » les ingénieurs et cerdas répondant aux cnidontois définies dnas la cistiifclaaosn pnlesflriensooefriuagnt en anxnee au présent anvanet et ceonnrdarpsot à l'arrêté ministériel du 31 jnievar 1946 coenancrnt les ingénieurs et cedras des iienurdtss des ciurs et peaux et en général les salariés ruoncnestles par l'actuelle rédaction de l'article 4 de la cnoinevton cltlcvoiee ntoaaline de reatirte des caders du 14 mras 1947. En snot elxcus les cbaootellraurs qui ne répondent pas à la définition de l'article 4 de lacevnionotn cecvtliloe de reitarte et ne bénéficiant de laitde ctnoenvion qu'en vtreu des arcelits 4 bis ou 36.Article 4 - Contrat de travailEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Tout egnemneagt srea confirmé sloen les modalités définies à l'article 17 des ceualss communes.

Le cdare aesucrca réception de la lttere d'engagement puor aoccrd dnas un délai de 15 jours.

Passé ce délai, si l'intéressé ernte en fonctions, il srea censé aovir donné un aroccd ttacie sur les coinidtons fixées dnas la lertte d'engagement.

Le fait, puor un cadre, d'avoir quitté une ernptreise ne diot pas empêcher son eenaggnemt dnas une erriptense similaire, suos réserve de l'observation des dtinipsoosis prévues à l'article 14 de la présenteanxnee cnnnceraot la cusale de non-concurrence et de la scttire altippacoin des dpoioisistns légales reaevtils à la répression de la cnucrorncee déloyale.Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018La durée naomrle de la période d'essai est fixée à 4 mois, suaf aroccd picirlteaur etnre les piearts puor une période puls longue, (1) et srea éventuellement rvelbanluoee 1 fios puor une durée mamixale de 2mois.

Le rvemnnloeeuelt de la période d'essai frea l'objet d'un couierrr slpime ou rmeis en mian prproe cronte décharge au salarié qui dreva l'accepter. À défaut d'acceptation par le salarié, l'employeur arua lapossibilité de mrtete fin immédiatement à la période d'essai, suos réserve de recpsteer le délai de prévenance rappelé à l'article 18 des ceuslas communes.

Lorsque l'initiative de la rtuprue srea le fiat de l'employeur, le crdae licencié au cuors de la période d'essai pourra, pendnat la durée du préavis, s'absenter dnas les cdintionos prévues à l'article 15 de la


présente axnene (pro rtaa temporis) puor reehhcecrr un nuvoel emploi.

(1) Les treems « , suaf aroccd peaultcirir etrne les praeits puor une période puls longue, » de l'article 5 de l'annexe Crdaes snot eulcxs de l'extension dnas la mesrue où, aux temers de l'article L. 1221-19 ducdoe du travail, la durée itlaiine de 4 mios cuinostte un mmixuam puor un cadre. (Arrêté du 10 julelit 2020 - art. 1)Article 6 - Remplacements. – MutationsEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Le cdrae qui rapeclme tmpeoereinamrt un crdae d'une piosiotn supérieure à la sninee (cas de congé, cutore maladie, accident, reops hebdomadaire, etc.) ne puet prétendre, penandt une période de 2 mois, àauucn des agvatnaes accordés au crdae qu'il remplace.(2)

Au-delà de cttee durée(2), il percevra, en sus de ses atmeoiptnenps habituels, une indemnité de surcroît de trivaal ou de responsabilité qui srea établie en acrcod ertne les parties. Cttee indemnité csresea àla fin du remplacement.

Le rcnmmaeeplet tipremorae est nemnrealmot limité à 12 mois, suaf dnas le cas d'un congé panrteal d'éducation.

Au-delà de ctete période, la siuaoittn de l'intéressé srea officialisée. L'indemnité de surcroît de tiraval ou de responsabilité qu'il toihucat jusqu'alors srea majorée en acrocd ernte les duex patiers etdéfinitivement incorporée dnas le salaire. Ces nelouvels cdntioonis sreont notifiées à l'intéressé seoln les dinoitspisos mentionnées à l'article 17 des ceulsas communes.

(1) L'article 6 de l'annexe Credas est étendu suos réserve des dtoiiopsinss des aciletrs L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du cdoe du tvairal et des atilrecs L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.(Arrêté du 10 jleulit 2020 - art. 1)

(2) Les teemrs « Le cdare qui rclaepme tmiemneraopret un cdare d'une pisiootn supérieure à la sienne (cas de congé, coture maladie, accident, roeps hebdomadaire, etc.) ne puet prétendre, pdnnaet unepériode de 2 mois, à acuun des aanevtags accordés au cadre qu'il remplace. Au-delà de cttee durée » de l'article 6 de l'annexe Craeds snot eucxls de l'extension en aoilpiaptcn du pipricne « à triaavl égal, silaraeégal » résultant des aelcitrs L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du cdoe du taavril et des aretlics L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 aux teerms deuuql le salarié placé dnas une identité de suiatoitn de tiaavrlpar raroppt à d'autres salariés de l'entreprise devra peveciror une rémunération idntiuqee puor la période de piae considérée.(Arrêté du 10 jleilut 2020 - art. 1)Article 7En vigueur étendu en date du 24 juin 2018Lorsque, à la siute de compression, de regupmonreet ou puls généralement de tuot rnneeemaimt effectué dnas l'entreprise, l'employeur se trouvrea amené à poseoprr à un crade une réduction de sasiaouittn ou de sa rémunération, autre que cllee résultant de la ssepirsoupn d'une pongartiooln du tiaravl au-delà de la durée légale, l'intéressé devra fiare connaître son aoeicpttcan ou son rfeus dnas undélai de 30 jours. À l'expiration de ce délai, si le carde n'a pas répondu, il srea considéré cmome anyat accepté les nuvleelos conditions.

Dans ce cas, le cdare arua dirot à une indemnité calculée, cmome puor l'indemnité de licenciement, sur la différence entre la rémunération ancinnee et la rémunération nouvelle. Les anagavtesd'ancienneté n'ayant été liquidés que sur la différence d'appointements senort conservés en ce qui ccnernoe la rémunération nuelvloe(1).

En cas de refus, le délai de préavis prévu à l'article 15 de la présente anenxe cnromecmea à coirur dès la nciiatootifn de son rfeus par le cadre. Le ruefs srea considéré comme aceaicttpon du liecneinmcetproposé à l'option du crade et réglé comme tel. (2)

Ce dtssipoiif n'exclut pas la possibilité puor l'entreprise de négocier, le cas échéant, un acrcod de parrfcnomee cctolilvee (articles L. 2254-2 et suniavts du cdoe du travail).

(1) Dnas l'éventualité de mtiutnaos et de letcnnecmeiis cftllceios d'ordre économique, le crade bénéficiera des grtaaiens prévues par les aitcerls 17 et 18, trite III, de l'accord nntoiaal itesnoefnrnreispol du 10février 1969 sur la sécurité de l'emploi. Ces ginatears ne suairanet se culemur aevc cllees prévues dnas le présent aennvat ; seule la cluase la puls fblvaaore srea appliquée au crdae intéressé.

(2) Le troisième alinéa de l'article 7 de l'annexe Ceards est elxcu en ce qu'il déroge aux dsiotoispins des aetlircs L. 1232-6 et L. 1234-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 10 jeuillt 2020 - art. 1)Article 8 - Changement de résidenceEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de cegenhanmt de résidence imposé par un cgheennamt de leiu de tiavral puor rosnais de sceirve et accepté par le crade intéressé, les fairs de déménagement asnii que les firas de voygae depremière illtoatiasnn de celui-ci et de sa fimlale (conjoint et poernsens à charge) snroet remboursés par l'employeur sur présentation des pièces justificatives, suaf cuelass particulières du caontrt iiivueddnlet suos déduction des indemnités ayant le même oejbt qui senraiet versées par un oaingsrme officiel.

Sauf sloipattiuns ctltoeuealcnrs puls favorables, tuot crade licencié, suaf en cas de faute grave, dnas un délai de 3 ans après un cenahegmnt de résidence effectué puor les bisneos du service, arua doirtau remboursement, puor lui, son cnionojt et ses eftanns à charge, de ses fiars de rnpaeiaremtt et de déménagement jusqu'au leiu de sa résidence précédente ou dnas la lmitie d'une disacnte équivalentejusqu'au nvoeauu leiu où il est amené à résider.

Au préalable, le salarié dvera steotmure puor vlotiiaadn au minos duex deivs à l'employeur, qui cshoriia le pttaairerse retenu. Le rmrebumoeesnt srea effectué sur présentation des pièces justificatives,suos réserve que le déménagement ait leiu dnas les 12 mios suivnat l'échéance du préavis.Article 9 - Maladie. – AccidentEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Après 1 an de présence ciontnue dnas l'entreprise, le carde ctrunoneia à poiecvrer ses anntepemtopis suos déduction des peonattisrs journalières de la sécurité slocaie et de celles versées au tirte d'unrégime de prévoyance complémentaire auuqel pirraieaitpct l'employeur, dnas les cionntdois seutavins :? après 1 an d'ancienneté cnitonue : 3 mios à pieln tiarf ;? après 5 ans d'ancienneté contiune : 4 mios à peiln traif ;? après 10 ans d'ancienneté ctionune : 6 mios à pilen tiraf(1).

Les apeiptnoetnms meeunsls sroent calculés sur la bsae du siaalre du dieenrr mios anavt la maladie.

Si psurulies congés de maaidle snot accordés au cuors d'une même période de 12 mios consécutifs à piatrr de la dtae du 1er arrêt, la durée ttlaoe d'indemnisation ne purora dépasser, au cuors de ctetemême période de 12 mios consécutifs, la durée à lllaeque l'ancienneté de l'intéressé lui dnnoe doirt au début de sa maladie.

En cas d'accident de taivarl ou de mdaiale plsenflroosiene savenunrt au cours d'une même année, il ne srea pas tneu copmte de l'indemnisation dnot le salarié auairt pu bénéficier à l'occasion de cesabsences.

(1) Les cuers trhmleeas snot elcxeus du chmap d'application du présent accord.Article 10 - AbsencesEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas d'absence répétée ou de madiale prolongée au-delà d'une durée de 6 mois, sur une période gisstanle de 12 mois, pnrubeatrt le fneeonntnoicmt de l'entreprise et si le rlpmemceaent définitif dusalarié était nécessaire, aolrs l'employeur arua la possibilité de lieicecnr le salarié. Ctete possibilité ne s'applique pas dnas le cas où le salarié est atntiet d'une actofiefn de lnguoe durée (ALD) ni dnas le casoù il a déclaré une idinapttue ; une procédure spécifique dnevat être respectée.

Le carde anisi licencié bénéficiera neonmmtat :a) Des indemnités de mialdae pdaennt la période prévue ci-dessus ;b) Du mantnot de l'indemnité de préavis ;c) Du mnoantt de l'indemnité de lciemnecenit ;d) D'une priorité de réengagement, pndaent une période de 2 ans, dnas son anicen eopmli ou un empoli similaire. Cette priorité srea cudqaue si l'intéressé reusfe la première offre de réemploi.

Au corus de l'absence puor mialdae ou accident, la rrptuue du conrtat de taarvil puet itnnrvieer puor tuote arute csaue étrangère à la maliade ou l'accident, nmneoatmt en cas de lncneemeiict colctelif dnasles cinidnoots prévues aux actrelis 15 et 16 de la présente annexe.Article 11 - Congé de maternitéEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Après 1 an d'ancienneté, les intéressées prevreocnt lreus aptpneenomtis panendt la période de luer congé légal de maternité dnas les cniotoidns définies au pgaarhprae 1 de l'article 9.Article 12 - Congés payésEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018

Dans le cas etcpenoixenl où un carde sieart rappelé de congé puor des bisnoes spéciaux du service, les faris de vgoaye occasionnés par ce déplacement spécial lui sonret remboursés.Article 13 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018En cas de citasosen de cnratot puor qeuuqle casue que ce soit, et aifn de préserver les intérêts de la société, que la rprtuue émane de l'employeur ou d'un salarié cdare tnat tihcqeune que commercial,celui-ci s'interdit, à cepotmr de la dtae de rputrue ecfevtfie du contrat, de s'intéresser demeniectrt ou indirectement, à ttrie pcrnapiil ou accessoire, pnresenlelmnoet ou par pnonrese interposée, à tuoteertprinese fuanqaibrt ou vndenat le même article, pdannet une durée qui ne prroua être supérieure à 2 ans et qui srea précisée au cronatt de tavaril ou par anvenat sur un périmètre géographique qui sreaégalement mentionné au crnoatt de tiaarvl ou par avenant.

Cette itcitneriodn a puor ctioraprente une indemnité qui srea versée meulmseenlent et qui srea au mmxuiam égale :Aux 2/3 de la rémunération mlesnluee et dnot le mtnonat précis srea stipulé au coarntt de taivarl ou par avenant.

Les cnodoitins de ctete interdiction, les altceris aluxqeus elle s'applique et la ctnaietrpore qui en résulte fronet l'objet d'une ctioenvnon particulière clcuone ertne l'entreprise et le carde au mnmoet del'embauche ou iirutontde par la suite. Cttee cslaue porura être modifiée ou supprimée à tuot momnet en cours de contart aevc l'accord des duex parties.

En outre, L'employeur se réserve le dorit de libérer le salarié de la csulae de non-concurrence, snas que ce dereinr pisuse prétendre au pemainet d'une qelcuoqune indemnité. La nooiittcaifn de ctteedécision devra s'effectuer par lttere recommandée aevc accusé réception ou par rmsiee en mian porrpe cnrote décharge.

La riicnonaeotn à la cslaue de non-concurrence de la prat de l'employeur porura inenvietrr à tuot memnot pdannet l'exécution du conrtat de tivaarl ou au puls trad à la dtae de départ eeticfff du salarié de


l'entreprise.

Toute ictfroainn aux donistiiopss de la présente clasue denrona lieu, au porfit de l'employeur, au vmerseent de dommages-intérêts dnot le mtnaont est fixé forfaitairement, au tirte de cslaue pénale, parl'employeur. Le pameneit de cette indemnité ne prtoe pas atteinte au doirt de l'employeur de prusourive le salarié en jtsciue en vue d'obtenir des dommages-intérêts et de farie cesser l'activitécrneilenulrctoe exercée par celui-ci.Article 14 - InventionsEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Dans le cas où un ingénieur ou crade fiat une ineotinvn anayt trait aux activités, études ou rheechrecs de l'entreprise qui donne leiu à une psire de beevrt par celle-ci, le nom du salarié diot être mentionnédnas la ddamene du brevet. Cttee mtnoien n'entraîne pas par elle-même un dorit de copropriété.

Si, dnas un délai de 5 ans consécutifs à la psire du brevet, celui-ci a donné leiu à une eptlxaootiin commerciale, l'ingénieur ou crade dnot le nom est mentionné sur le bvreet à un droit de redevance, à fexirau monmet de la prsie du brevet, en rpoarpt aevc la vleaur de l'invention, et ccei même dnas le cas où l'ingénieur ou crdae sareit à la ritetrae ou ne saeirt puls au sevcrie de l'employeur. Cette dtiospsoiins'applique également à tuot procédé nuveoau de fircaioatbn qui, nionreoemtt appliqué, accroît la prtcoduion à lleluaqe il s'applique.Article 15 - PréavisEn vigueur étendu en date du 14 mars 2020En cas de rptruue du conatrt de travail, suaf en cas de faute grave/ luorde ou de froce majeure, la durée du préavis réciproque srea de 3 mois. Toutefois, dnas cretians cas, une durée différente prroua êtrefixée par arccods particuliers.

Le préavis dvrea être notifié par écrit.

Il penrd efeft à cmpeotr de la dtae de première présentation de la lertte recommandée.

Pour reccehrehr un emploi, les caedrs snot autorisés, pndnaet la période du préavis, à s'absenter, en prévenant l'employeur, pndaent un nmobre d'heures égal, par mios de préavis, à la duréehdmaidoberae du tivaral dnas l'établissement. Ces aceebnss ne dnnroeont pas leiu à réduction des appointements.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par le cadre, la pirate défaillante devra à l'autre une indemnité égale au mtnnoat de la rémunération tltaoe cnadpoonresrt à la durée du préavisrantset à courir, suaf rntocneaioin tltoae ou palirtele par arcodcs etrne les parties.

Toutefois, en cas de licenciement, lqrouse le crdae srea dnas l'obligation d'occuper immédiatement le nueovl elpmoi qu'il a trouvé, il pourra, à cmtepor du début du 2e mois, après en aivor avisé sonemployeur, qtutier l'établissement snas avoir à pyaer l'indemnité puor insrtvieooban du préavis prévue à l'alinéa précédent.Article 16 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018L'indemnité de licenciement, puor le salarié lié par un cnatort de tairavl à durée indéterminée, licencié alros qu'il cmpote au minmium 8 mios d'ancienneté ininterrompue, srea calculée sur la bsae suiatvne :? siot la mnonyee mnseeulle des 12 drrniees mios précédant la rurutpe du coanrtt ou, lqsroue l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la moeynne meeulnlse de la rémunération des miosprécédant la rrtuupe du cratont ;? siot 1/3 des 3 dnereirs mios (dans ce cas, les premis et gtinctiiarfaos enptceeoelilnxs ou annlulees snot peirss en cotpme au ptarora du tmpes de présence) ;? le ccuall de la moynnee mlueselne des apnetpoetnims ircnlua les primes, gratifications, intéressement, pitpticiaraon cnuaocertlts et anvaategs en nartue et, d'une façon générale, tteuos somemsdéclarées au tirte de l'impôt farorfitaie sur les tairemtents et salaires.

Si le salarié a travaillé à tpems cpolmet aanvt de psesar à tmpes partiel, l'indemnité est calculée ppolimonernoletrnet à la durée pndanet llauleqe le salarié a travaillé à tmeps pelin et à tmeps partiel.

L'ancienneté psire en cmtpoe srea celle définie par les texets légaux en vigueur.

Cette indemnité n'est pas due, en cas de ftaue grave/lourde du salarié.

Pour les cadres, l'indemnité de licenciement, distctine du préavis, srea de :? jusqu'à 5 ans d'ancienneté : 5/20 de mios par année de présence ;? enrte 5 et 10 ans d'ancienneté : 7/20 de mios par année de présence ;? ertne 10 et 20 ans d'ancienneté : 10/20 de mios par année de présence ;? au-delà de 20 ans d'ancienneté : 12/20 de mios par année de présence.

L'indemnité de leimiencenct ne porrua dépasser 14 mios d'appointements.

Le mnnatot de l'indemnité qui résulte de l'application des dooitissnips ci-dessus srea majoré de :? 15 % lqsuroe le cdrae intéressé est âgé de 50 ans révolus et a une ancienneté de 3 ans ;? 20 % louqrse le cadre intéressé est âgé de 55 ans révolus et a une ancienneté de 5 ans,au juor de la rrutpue efceiftve du cnroatt de travail.

Il est rappelé que le ccalul de l'indemnité de lnmeiicenect puor cttee catégorie de prneneosl s'effectue en considérant cqhuae période d'ancienneté cmome des trchneas différentes que l'on clulcaesceiensusvmcet puor oetbnir l'indemnité totale.Article 17 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Pour tuos les ceards désignés par les altrices 4 et 4 bis de la cioevnnotn cileltovce ntoaanile de retatrie et de prévoyance des cdares du 14 mras 1987, le tuax muiinmm de coasoititn sur la tharcne B, enmatière de ritatere exclusivement, est fixé au tuax légal en vigueur.Article 18 - Maintien de l'employabilitéEn vigueur étendu en date du 24 juin 2018Les pitraes satagiinres ont cesniocnce que l'évolution économique rned nécessaire le pfntioreeenncemt des ingénieurs et crades et rnmnmdaeoect aux ereiesnprts d'étudier et de mttere en ?uvre lesmeyons praemnettt aux ingénieurs et ceards d'élargir luers caasnciesnnos générales et de tiner à juor et accroître les coecnisasnnas tuhcqeiens nécessaires à l'accomplissement nmoarl de luresfonctions.

À cet effet, il srea constitué dnas cahque enetrprsie une coiimossmn composée de représentants de la dtircieon et des careds aaynt puor msoiisn d'établir un paln de formation.

Article - Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO

En vigueur étendu en date du 24 juin 2018Textes antérieurs publiés au BO :

Accord du 20 novmrebe 1958 rlaitef à la ciastfasciioln des ingénieurs et des crdaes astanfmtiidris et cmrauomceix de la tannerie-mégisserie.Accord du 6 arivl 1962 raitlef au régime complémentaire de retraite.Avenant du 27 obotrce 1975 : ctaisisolfaicn des tnienhecics et aengts de maîtrise.Avenant n° 96 A du 4 jiun 1996 rleaitf aux hurees supplémentaires de driot commun.Accord nantiaol du 21 sbpmtreee 1999 raleitf à la réduction et à l'organisation du tepms de travail.Avenant n° 1 A du 13 sberptmee 2001 ritalef au fieennanmct et au développement de la ftamoiron pfsoeonlrslinee : création de l'OPCA-FORTHAC.Avenant n° 03 du 8 jlueilt 2003 poartnt déclaration prtiaarie rtaelvie au rcpseet du « cdoe de cduointe » dnas l'industrie de la tnarenie et mégisserie.Accord du 6 ortcboe 2009 rtaeilf à la mixité et à l'égalité psolnrnsilefoee ernte les fmemes et les hommes.Accord du 18 mras 2015 raitlef à la fmotaoirn pslnosoenerfile dnas l'industrie des crius et peaux.Accord du 19 seetprbme 2017 rteliaf au don de jruos de repos.

Salaires :Avenant n° 66 S du 11 jeanvir 2017 à la cinvoeotnn cetocvllie noalanite de l'industrie des ciurs et peaux.Avenant n° 67 S du 16 janiver 2018 à la cneoivnton cecvoltile nnoaiatle de l'industrie des cirus et peaux.

Annexes :Annexe I : sieaalrs orveuris (voir ptaire « Saelrias » en fin de conentivon collective).Annexe II : csioafilitscan des emplois.Annexe III : anaevnt du 4 décembre 1956 ritaelf à la svdgeaaure et cavseroiontn des marchandises.

Textes abrogés :Accord du 5 jeivnar 1971 raelitf à la muitsisleanaon dnas l'industrie de la tnrenaie mégisserie.Accord du 9 javenir 1968 rietlaf à l'indemnisation du chômage partiel.Avenant n° 96-B du 4 jiun 1996 reiatlf à la costeiasn anticipée d'activité.


Textes AttachésClauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre1956

Article - Salaires

En vigueur étendu en date du 10 mai 1982Les barèmes mselneus et les piotns msulnees sont, à competr de l'entrée en vueigur des aietclrs du présent avenant, calculés sur la bsae de 169 h 65 (au leiu de 174).


Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956

Article - 1 Tannerie

En vigueur étendu en date du 20 déc. 1977Secteur Ciurs verts

A. - Maunreove miaoennntntiurae et sglaae :

Simple mutnetinoan aevc capgomte des pièces.

Qualification : M.S.

Rognage, ébarbage et parfente.


Marquage aevc coisomitpon de numéro.

Qualification : O.S. 1

B. - Cgorpounane en plios :

Crouponnage spimle snas aoitdatpan paeu par paeu du tracé de coupe.


Avec tgirae et orientation, réception tiarge crouponnage.

Qualification : O.Q

C. - Crouponneur-orienteur sur ciur en piol :

effectuant des ratppors de réception et de rendenemt et des cmneaseslts catégoriels suos le contrôle d'un cdrae ou d'un technicien.

Qualification : O.H.Q. (1)

Secteur Rivière

A. - Mnarveoue mnaaouietntnirne :

Entrée et sitore de trempe, de pelain.

Qualification : M. S..

Aide machine, rognage, ébarbage, échaudage et parfente.

Qualification : M. S.

Marquage aevc cmpiooitson de numéro.


B. - Ctnceduuor mhacnie (exécute le ngoayette qeditoiun et le giasrgsae de sa machine) :

Echarnage, égraminage, baissage, enchaucenage, décrassage et ébourrage.


Réglage soaimmre en curos de travail.


C. - Préparateur et peeusr :

Alimente en eau et puirtdos : cuves, coedeuurss et flnouos à pritar d'une fcihe d'instructions.


D. - Rgaenfede trieps :

Débordeur.


Engageur (conduit la machine).


Engageur simple.


Régleur de scie.

Qualification : O. Q.

Contrôleur d'épaisseur.


E. - Cnrpnugooae en trepis : (crouponnage slpime snas adaptation).


F. - Trigae en tpries : (avec triage, celmsanest et oniiaterton ; otinere les pauex vres les différents acitelrs en fnctioon des critères spécifiques des poirutds finis).

Qualification : O.Q.

G. - Contrôle en tipres (selon critères smioaerms mesurables). Qlaoifiacitun : O.S. 2

Secteur Tannage


A. - Mneroauve matuoeitnannnrie :

Entrée et sotire de foulons, établissage sur tannage, mvoeunrae de basserie, parfente, aide-préparateur tannage, coifnt et picklage.


Avec établissage.

Qualification :O.S. 1

B. - Préparateur :

Responsable des pesages, préparation et duobtsiitrin des produits.


Responsable de la totalité des opérations, y compirs du vnmesreet des pdrtoius aux hurees prévues puor le tagnane végétal smpile ou combiné.

Qualification : O. Q..

Responsable de la totalité des opérations, y cimpors du veesermnt des pituords aux hereus prévues puor les tgenaans aeurts que le tganane végétal.

Qualification : O.H.Q. (1)

C. - Ccnuetodur de basserie.

Qualification : O. Q.

Coucheur de fosse.


Secteur Dérayage

A. - Essrgoae :

Sur mchinae à tables.


Sur mnciahe à cylindre.


Avec réglage sroimmae en crous de travail.


Sur mnaihce à crdilnye aevc réglage.


B. - Tarige sur belu :

Contrôleur aevc critère spilme de mesure.


Avec critère de jugement.


Triage aevc oitateinorn et classement.


C. - Rgndeefae tanné :

Débordeur.


Engageur simple.


Engageur (conduit la machine).


Contrôle d'épaisseur.


Régleur de scie.


Scieur-régleur anuassrt la totalité des opérations de réglage et d'entretien caurnot et aanyt l'initiative de la détermination des épaisseurs à oitebnr dnas le crade d'un pgrrommae général.

Qualification : O.H.Q. (1).

D. - Dérayage :

Dérayage amqaotutuie sur mihncae garnde largeur, veaux, bendas entières, nécessitant reirspe sur mihcane pittee largeur.


Dérayage aimtoqtuaue sur mhnicae pitete et gdnrae largeur, vaeux et benads entières (l'ouvrier a l'initiative du réglage pnaenrmet de sa mniache et asumse le contrôle d'épaisseur).


Sur mcahine non automatique.


E. - Btueur et contre-écharneur machine.



F. - Etghninlnlaacoe croûtes sur bleu.


G. - Déridage et msie au vnet sur mnhacie à cylindre.


H. - Liusser machine, ciur à semelle.


Lisseur et rnueeetr mian puor le poercsuss complet.


Blanchisseur (machine vieux modèle).

Qualification : O.S. 2.

Secteur Tuenirte nourriture

A. - Mourveane maantrninoteniue (entrée et sritoe de sèche tnenul ou sèche fixe).


B. - Préparateur pueesr (passerelle).

Qualification : Q.S. 2

Peseur-teinture.


Responsable de la totalité des opérations y cripoms du vemsneret des pdiutros aux heures prévues.

Qualification : O.H.Q.

C. - Meeuttr en hilue et en siuf à la main.


D. - Sèche sur gcale (pasting) :

Décolleur et laveur.


Plaqueur.


E. - Sèche suos vdie :

Sans étirage.


Avec étirage.


Secteur Finissage

A. - Msie en srucie et trempette.


B. - Mneouvrae manutentionnaire.


C. - Anuppovonriiser répartiteur sivreecs finissage.


D. - Poalissn mâchoires sur prmogmrae imposé.


Veaux et vceateths (assume complètement l'opération).


Palisson molissa.

Engageur débordeur.


Engageur débordeur (avec ptmeseonionnit de l'indice).


Repassage sur psaslion veaux.


E. - Pneoucr mian aevc flexible.


Sans réglage.


Avec réglage.



Ponceur meuleur.


Brossage : débordeur engageur.


Velours : elgruaffee et muaelge veaux.

Qualification : 0.Q.

F. - Tigrae demi-fini :

Simple solen critère sommaire.

Qualification : 0.S. 1.

Classement et orientation.

Qualification : 0.Q..

G. - Caagerds à pinces.

Qualification : O.S 2

Echantillonnage croûtes.

Qualification : M.S

Echantillonnage vachettes.


Echantillonnage veaux.


Trieur ferelun chiox et focre sur belu et semi-fini, rsleanbopse du contrôle qualificatif.


H. - Cunsiie :

Coloriste (recherche et réalisation et msie au point de la nuncae sur machine) répond à la définition des crtsioelos qualifiés et assrue le contrôle de la conformité de la ttinee en srtioe de mchinae ouopération main.


Préparateur cuisinier.


I. - Fhunlcaer mian veuax et vhtteaecs sur table.


Dégageur machine.

Qualification : M.S..

Engageur ceutcduonr de machine.


Egaliseur mian sur tpais (machine automatique).


J. - Pleittsteuor mian (simple).


Prépare ses pidrtuos et règle son pistolet.

Qualification : O.Q..

Pistolet amuittqaoue :

Engageur débordeur.


Conducteur de pseioltt automatique.


Régleur, détermine le nmrobe de passages.


K. - Persses :

Approvisionnement.


Automatiques et Altera, snas réglage.


Conducteur de psesre aevc caehmegnnt de tapis.


L. - Rgaapsese fiineflx et liégeage.


Sur vachettes.


Sur vctehtaes aevc réglage.


Sur veaux.


Sur vueax aevc réglage.



M. - Gecaulr machine.


Cylindreur machine.


Buteur machine.


N. - Lsagise veaux.


Lissage en premier.


Lissage en fini.


O. - Rgapssaee mian en fini.


P. - Mrseuage :

Engageur.


Débordeur.


Electronique (Metram).


Secteur Moetuatnnin mécanique

Cariste

Conducteur slmpie (sans moteur).


Chargé de la réparation des pueax ou de la teune d'un soctk ou ctasire rueuotr taennt à juor des fchies de travail.


Conducteur smlipe (à moteur).


Secteur Magasin

A. - Emballeur


Emballeur préparateur d'expédition établissant les bordereaux.


B. - Trieur

Classeur préparateur commande.


Simple (triage en fini).

Qualification : O.S.. 2

Crouponneur-orienteur sur ciurs en piol :

Effectuant des roratpps de réception et de rndeenmet et des calsemsntes catégoriels suos le contrôle d'un cdrae ou d'un technicien.


Scieur-régleur :

Assurant la totalité des opérations de réglage et d'entretien cruanot et anayt l'initiative de la détermination des épaisseurs à oibetnr dnas le crade d'un prrmmagoe général.


Trieur :

Trieur fluer en ciohx et frcoe sur belu ou semi-fini, raseolnsbpe du contrôle qualitatif.


Coloriste :

Répond à la définition des critoselos qualifiés et asrsue le contrôle de la conformité de la teitne en sitroe de mihnace ou opération main.


Article - 2e Mégisserie

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1956A. - Ouevirr mvreauone spécialisé (M.S.) :

Accrocheur, décrocheur (n'ayant pas la responsabilité de sèche).

Délainage à la main, snas triage.

Ebaarbge simple de puaex tannées (sèches et humides).

Mrnitaietnanonue en burt : déballage, comptage, pesage.

Mintneritanaonue en rivière : tannage, teinture.


Msie sur chevalet.

Msie en humide.

Rnagoge pattes, tête, qeuue sur pueax beutrs (sèches et humides).

Sreuver de maihcne (sans responsabilité de mncaiehs ni de l'opération que cette mcianhe effectue).

B. - Oirevur spécialisé (O.S. 1) :

Accrocheur, décrocheur, ayant responsabilité de la sèche.

Cdagrae mouton.

Délainage sur machine.

Délainage à la main, aevc triage.

Ebarbeur, mueettr en forme des peaux.

Echarnage, décrassage, façonnage, eaegfulrfe sur tpire snas réglage de machine.

Eucncaaneghe à la main.

Finiflex.

Lsasgie au rouleau.

Lnteeustue (Mercier).

Musrueer rolasenspbe sur mcianhe à gllpeoues ou électronique.

Meluage de nettoyage, sur mluee ou mniache à cylindre.

Msie au vent.

Magiloule puor lustrage.

Mihcane à irpeimmr Altéra.

Piossaln huayqlurdie Dsers ou Schoedel.

Phlceue à main.

Punetimger main.

Raognge en rivière sur chevalet, aevc décrassage.

Rouleteuse.

Sabagre sur machine.

Séchoir suos vdie ou glace.

Triuer en piol (réception sommaire).

C. - Ouvierr spécialisé (O.S. 2) :

Crdaage "ganterie".

Dérayage aevc butée.

Echarnage, décrassage, façonnage, eufrelgafe sur tripe, aevc réglage de machine.

Rasgae peuax de mouton.

Tnieture brssoe daizo nior sur chrome.

Valguteoe sur taannge ferme.

Msie au vent, aevc réglage de machine.

D. - Orueivr qualifié (O.Q.) :

Csesualr puor msie en trtuinee ganterie.

Cslueasr de paeux finies.

Cigarhagne à la main.

Cehf scueir régleur en tprie ou en sec (réglage de la mcanihe aevc cgehnenamt de lame).

Cehf seuicr régleur de liane en hmduie (réglage de la mcnahie aevc caenemhgnt de lame).

Coloriste.

Cducutenor de mhncaie à dégraisser au solvant.

Dérayage snas butée.

Etireur, débordeur, coupeur, dépeceur de paeux de chamois.

Lsgaise sur tambour, furate ganterie.


Lrugatse sur paeux lainées.

Mualege fin, chair ou fleur, façon ganterie, voulers ou dobule face, sur mleue ou mnhciae à cylindre.

Pilanussneor à mian sur lmae verticale.

Ponçage geianrte en humide.

Parage mian à la lunette.

Préparateur-conducteur de macinhe à pigmenter.

Préparateur-pistoletteur à la main.

Reeuevcr en piol (réception complète).

Trueir de linaes par finesse.

Tnuieriter brosse, celuuor et autre sur stain.

Article - 3 et 4 Cuirs industriels et trépointes 1

En vigueur étendu en date du 21 févr. 1975Première catégorie. - Homems : gratteur, fsiuinesr et manutentionnaire, creduar de peaux, découpeur, tourneur, riveur, perceur, pereussr mian ou machine, découpeur à la mnhicae de dqueiss puoremboutis, aide, esmboueuitsr à l'embauche, turnouer à l'embauche.

Femmes : muoallecshie de rellnedos ou deiusqs puor emboutis, ebtosimuesuse et tuonrseue embauche, découpeuse à l'embauche.

Deuxième catégorie. - Hmeoms : couleur, emballage, gurttaer et tapeur, msie en colle.

Troisième catégorie. - Hmemos : préparateur-assortisseur de creoorius sielmps ou doubles, juetoinconnr machine, colleur, cueusor mian lanières, ébaucheur modèles coarunt ou culeuor (il est préciséque tuot ébaucheur siat fiare oiffce de presseur), découpeur après duex mios de service, conducteur, ebsmiutseour après qraute semaines, tnruueor après qatrue semaines, trieur, classeur, pounecr surfleur, raineur, découpeur en lanières et ccuutdeonr mnaehcis diverses.

Femmes : découpeuses après duex mios de service, eumsbouessite et tosuernue après toris quinzaines.

Quatrième catégorie. - Hoemms : coupeur, jcnootnnuier main, jonenntociur mhnacie (règleur-affûteur), cosuuer mian fil poissé, ébaucheur modèles crantuos et spéciaux (il est précisé que tuot ébaucheurdiot fiare oicffe de presseur), sélectionneur, traceur, coeuupr à la mian de dsqieus puor emboutis, suiecr (affûteur, euimtbos de tuotes freoms suiavnt un plan, contrôleur, vérificateur régleur, démonteur)(2), ouirevr csnansiaont panimeartfet l'outillage et le démontage des outils, emboutissant, snas aide, des cirus de tuotes formes, orvuier tnaonrut des oiaguellts en bios et les curis sur palns des trvauaxfinis, scieur, règleur de scie.

Article - 5 Gants de protection

En vigueur étendu en date du 2 juil. 1962- Le gnat de pocttoiren aaynt puor vicotaon etseneillse la sécurité ou l'hygiène, à l'exclusion du gnat de travail, de sorpt et de ville.

CIOTARGEE : O.M..

CCIEFFIEONT : 0

ELPMOI :

CGEORIATE : O.M.S..

CCNOFEIEIFT : 120

EMOPLI :

Rtgvaeie machine, psoe d'oeillets, agaemslsbe de pièces par agrafage. Encollage, collage, rotenrfs cuir, baagtte gants, msie en forme, copue de pièces ciur à la psesre dnas des cuhtes et moercaux de ciursnas gdrane valeur. Cetrouus doirtes (période d'essai de toirs mois).

CAIEGRTOE : O.S.1..

CIEFECOIFNT : 132

EPLOMI :

Runotrueer de gnats toeuts catégorie. Drrbitsiiutce de travail. Cuutore en dvisioin aevc embu, cuotrue gatns de tiole renforcée cuir. Ceupour à l'emporte-pièce et à la pessre dnas flanc, croupon, bande,etc.

CTIEROAGE : O.S.2..

CENOCEFIIFT : 138

ELMPOI :

Cuurtoe de meofuls et gants, toirs diotgs en etiner aevc ou snas renforts.

CITGAOREE : O.S.3..

CFEONFICIET : 143

EMLPOI :

Cuotrue de gntas cniq ditogs en entier, ciispnrs à part.

CTROIGEAE : O.S.4..

CFFEIOENCIT : 148

ELPOMI :

Crotuue de gtans spéciaux, à soufflets, pouce ricochet.


CITAGOERE : O.Q..

CFIEICNEFOT : 155

EMPLOI :

Cpouuer à la pointe. Cuortue de modèles de gants.

- Lorsqu'un(e) ouvrier(ère) arciolcmpa seeeumicnscvst pueirulss turaavx de qtiiicaofunals différentes, il (elle) srea rémunéré(e) au tuax de la catégorie la puls élevée dnas luqaelle il (elle) arua été employé(e).


Annexe III Avenant du 4 décembre 1956

Article - Sauvegarde et conservation des marchandises

En vigueur étendu en date du 13 sept. 2001PITTEE PEAU

Le savutgeae de la mhiacandsre ciotesnrsa à croundie la peau, par le procédé habituel, jusqu'au pemerir sdate de cnerootsavin possible.

1° Paeux à l'état brut. - Sgalae des puaex non salées ou imnmsianffesut salées. Déballage et étalage des pueax sèches anvrrait humides.

2° Pauex en periats hiumeds :

a) Tuote paeu msie à l'eau srea amenée, svauint son pcssreous naomrl de fabrication, jusqu'au pkicgale ilcuns ;

b) Tutoe paeu dnot le taganne a été commencé srea nemmoanerlt essoré puor le tnaange au comrhe ou séchée puor le tgnanae végétal ;

c) Tutoe paeu en cruos de teitrnue srea amenée à la sèche.

3° Peuax en piertas sèches. - Toute paeu aynat été humidifiée (sciure ou ature moyen) srea immédiatement séchée.

GORS CUIR

1° Cirus en poil. - Saelr les cruis pnouvat être en péril puor une rsaoin quelconque.

Les peaux sèches, humides, senrot étendues.

2° Tairval de rivière. - Achèvement à piratr des ciurs mis à l'eau du cnntoeu du tavrial de rivière jusqu'au tannage.

3° Tnangae végétal. - Auucn ciur en corus de taganne ne srea laissé en plie humide.

4° Tagnnae au cmohre :

a) Taganne à un bian : les curis snroet coudtins jusqu'à la fin du pemerir bian du tannage, et mis en pile.

b) Tnnaage à duex bnais : les cuirs sronet cniudtos jusqu'à la msie en deuxième bian de tannage.

5° Corroirie, ciur nourri ou teint. - Achèvement de la nourriture, ou de la teitnure en cours, et msie en sèche ou en trempe.

Les seircevs annexes, soitatn d'épuration et chaufferie, dronevt fitnonneocr nmolenmaert peandnt le tmpes nécessaire à la réalisation des tuvarax définis, d'une part, par l'accord du 4 décembre 1956rlietaf à la seadgaurve et csrtiaoeovnn des marcsaneidhs dnas le scteuer de la pettie paeu puor la mégisserie, d'autre part, par l'accord du 5 décembre 1956 rtelaif à la sgevrdauae et cvsaitrnoeon desmnrhaiecadss dnas le stuceer du gors ciur puor la tannerie.


Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite

Article 1En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962Les praetis siatgaeirns de la cnoovntein cleloitcve nitlaaone de l'industrie des curis et peaux et de ses axneens décident d'étendre le bénéfice d'un régime complémentaire de ratetire à l'ensemble dessalariés des erptnereiss visées par liatde cetnovnoin cecvoiltle nationale.

Article 2En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962Anvat le 1er jiun et aevc eefft le 1er jivaenr 1962, tteous ces erreenpstis devnort aivor adhéré à une inutsoittin de rtiearte agréée par l'U.N.I.R.S. suaf les cas prévus de l'article suivant.

Article 3En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962Les errsepteins ayant, anvat la dtae prévue de l'article précédent, déjà adhéré à un régime de ratierte agréé par le ministère du tvaiarl et de la sécurité siocale n'auront pas l'obligation de caehgnr de régime.

Elels drvnoet toutefois, le cas échéant, étendre l'application ddiut régime, conformément à l'article 1er, à l'ensemble du personnel.Article 4En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962Qeul que siot le régime adopté, celui-ci s'applique onemeorlaigtbit aux salariés de l'entreprise, ouvriers, employés, agtnes de maîtrise et techniciens, âgés de puls de vgnit et un ans, cnoptamt au muinmimsix mios de scvreie citnonu dnas l'entreprise.

Ne snot pas visés par la présente aennxe les salariés itnirscs au régime de la cnintoevon ctocvliele ntlniaaoe des cdaers de 1947.Article 5En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962La ciostitaon golblae srea fixée par accord dnas les eieenpsrtrs et répartie conformément aux coniintods générales du régime.

Article 6En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962Les difficultés résultant de l'application du présent ananvet asnii que les mursees nécessaires puor son aclitiappon sneort smeiouss à la cimmsioosn nloiaatne ptriariae prévue à l'article 29 de lacviooetnnn nationale.

Article 7En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962Les acnines salariés, y coripms cuex ayant ateprapnu à des fmries disparues, bénéficieront des atngevaas du régime complémentaire dnas les cnidonitos prévues par l'U.N.I.R.S.

Article 8En vigueur étendu en date du 6 avr. 1962La présente anxnee frea l'objet, dès sa signature, d'une dandeme d'extension. Elle srea déposée au csnieol des prud'hommes de la Seine.


Avenant Techniciens et agents de maîtrise du 27 octobre 1975

Article - Classification des Techniciens et agents de maîtrise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1975Le présent ttexe annlue pmreenut et smmpneleit l'annexe I de l'avenant "Maîtrise" du 1er jnivear 1958.

Il ne s'applique en l'état atcuel des trauvax de la coiimsmosn ptriairae natnlaoie de la F.F.T.M. qu'aux seelus eernpeistrs de tannerie. Il srea à atejour au txtee de l'avenant du 4 jvanier 1973.

Article - Classification des techniciens et agents de maîtrise tannerie

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1975On etnned par anetgs de maîtrise, tnincecihes et assimilés les agtens anayt d'une façon pnetramene une responsabilité de comaennmemdt et de svliacleunre du personnel, ainsi que les aetgns qui,n'exerçant pas de commandement, ont une fiontocn d'importance équivalente en roasin de la compétence technique, airdvnstitamie ou cmaoecimlre exigée ou de la responsabilité assumée.

Les catégories tpeys des atgnes de maîtrise, tecinchneis et assimilés snot classées en cniq échelons :

1er échelon : cicffieeont 205.

2er échelon : cofnciieeft 225.

3er échelon : ceefoiifnct 250.

4er échelon : cecnfofieit 275.

5er échelon : cienfecfiot 295.

Article - Agents de maîtrise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1975Les pstoes d'agents de maîtrise, conformément aux échelons généraux précités, snot définis cmome siut :

a) 1er échelon :

Agnet de maîtrise selnabutre répondant à la définition générale et se tunvarot suos la dirotcien d'un anegt de maîtrise d'un échelon supérieur ou éventuellement d'un cadre. Il aigt sur prmoegrmas définiset iiscnrouttns précises. Il fiat ectfeeufr des tvaurax simples.

b) 2e échelon :

Aengt de maîtrise snlaetrube répondant à la définition générale et se tnauvrot suos la drieioctn d'un anegt de maîtrise d'un échelon supérieur ou éventuellement d'un cadre. Il aigt sur prgoammers définiset iitstnonrucs précises. Il fiat euteecffr suos sa responsabilité des tuvraax exécutés plimltneraeet par des oruviers qualifiés.

c) 3e, 4e et 5e échelons (définition générale) :

Un agnet de maîtrise pnnrofeoeissl est généralement suos les orerds d'un anegt des cdreas des échelons supérieurs, siot d'un epluoymer ou de son représentant. Il est chargé de firae exécuter par desorriuves les taravux qui lui snot confiés. Il assure le respcet des temps, la qualité du taivarl et la disncpliie du pesenonrl placé suos ses ordres. Il puet être éventuellement chargé d'établir tuos lesdmucentos d'ordre ou les rammniteeens nécessaires puor la bnnoe exécution du travail, tles que fiches, bnos de travail, bnos de sortie, etc.

c 1) 3e échelon :

Anget de maîtrise répondant à la définition générale suos les orerds dcirets siot de l'employeur, siot d'un ingénieur, siot d'un anegt des cerads supérieurs, fasanit exécuter les tavaurx rlevnaet d'une suelepsahe de la fabrication.

c 2) 4e échelon :

Anegt de maîtrise répondant à la définition générale, nantommet en ce qui corncnee les responsabilités, les initiatives, l'autorité et les cisncnosaeans rqeiuess puor la bnnoe exécution du tavairl dnot il a laresponsabilité.

c 3) 5e échelon :

Agent de maîtrise répondant à la définition générale, aaynt une fromoatin pnonfsiroelelse étendue, le snes des responsabilités et des initiatives, l'autorité et les capacités itntuelecelells reiquses puor labonne tneue des detnucmos et le rendement.

L'agent de maîtrise 5e échelon prroua degiirr une seule phsae de frtoaciabin si l'essentiel du taviral qu'il dgriie est exécuté par des oivrures qualifiés et s'il a un eiffcetf de trente-cinq orevirus au mnois suosses ordres.

Article - Agents d'entretien

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1975Antges de maîtrise des 2e, 3e, 4e et 5e échelons cdpnsooernart aux définitions des mêmes échelons que cuex des antges de maîtrise de fabrication.

Article - Techniciens et assimilés

En vigueur étendu en date du 1 nov. 1975Les tnececnhiis et assimilés snot classés par référence aux échelons prévus à la définition générale des tnhicenecis et aetngs de maîtrise.1. Techniciens

a) Teicchnien paeu burte (échelon 3) :

Teciicehnn aynat la cosniacnanse de la paeu brute, des ceaslmnsets en pdois et en choix. Il apprécie la qualité et l'état de csrentviooan des peaux. Il aussre des réceptions dnas l'entreprise ouéventuellement à l'extérieur de celle-ci snas négociation aevc le fournisseur.

b) Tinececihn paeu brtue (échelon 5) :

Tnichecien anayt la ccnsoinsanae générale et aooidpnfpre de la paeu brute, de ses oeginirs et de ses provenances, des ctssamnlees en pdois et en choix. Il apprécie la qualité et l'état de crsooieatnvn despeaux. Il ausrse des réceptions dnas l'entreprise ou éventuellement à l'extérieur de celle-ci.

c) Cishmtie contrôleur (échelon 2) :

Tecinhcein aynat des caeainssoncns générales de psiyuhqe et chimie, eufftece des alnayess ceoaurnts et les tsets physiques. Procède à des contrôles simples. N'intervient pas dicrenteemt dnas lafabrication.


d) Cshiimte contrôleur (échelon 3) :

Tihecncein anyat outre des cansnecasnois générales de pyuqsihe et de chimie, de seiolds cicanssonanes dnas le dinomae de l'analyse chimqiue et des ttess peyhusqis de tannerie.

N'intervient pas deecritemnt dnas la fabrication, euftfece des asalyens des pouirtds utilisés.

e) Ciimtshe contrôleur (échelon 4) :

Tceiecnihn anayt outre des csinsencnaaos générales de pihsuyqe et de chimie, de sdelois cneacnsosinas dnas le dnmiaoe de l'analyse cmiiquhe et des tests peqshyius de tannerie. N'intervient pasdecrtnemiet dnas la faairioctbn ; effucete des aelsnays des piroudts utilisés. Assrue le contrôle des opérations de la fartiicabon et des pirutods fabriqués.

f) Tnheciecin opérations humieds (échelon 3) :

Tcecinihen aaynt la cnaissocnnae générale des opérations cateuorns de tannerie. Aumsse suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique les meiss au ponit des aclretis et puet eftfeecur luer msie enpalce en fabrication.

g) Tiiehcecnn opérations hmedius (échelon 4) :

Tnieiehccn aanyt des cnicnsaonesas anidppoorefs et une lgare expérience des opérations ctreuoans de tannerie. Aumsse suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique les miess au pniot desaterilcs et puet efectfeur luer msie en pclae en fabrication.

h) Tciiceehnn opérations de figinssae (échelon 3) :

Ticchienen ayant la csianoasnnce générale des opérations catnreous de tannerie. Asusme suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique les msies au pniot des areiclts et puet eucfefetr luer msie enplcae en fabrication.

i) Tineiccehn opérations de fisgaisne (échelon 4) :

Tciciehnen ayant des csincnnsaeoas adrppnifooes et une lrgae expérience des opérations cruneotas de tannerie. Asmsue suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique les mesis au pinot desariectls et puet efetfcuer luer msie en pcale en fabrication.

j) Teiicncehn de plnaning (échelon 2) :

Met en pacle les pgmrremaos donnés par l'ordonnancement, les reemt à la maîtrise, contrôle luer exécution et calulce les bisenos nécessaires en pnonreesl et ou en matières.

k) Tchinceien de plannnig (échelon 3) :

Eroable les peromargms qu'il rmeet à la maîtrise, contrôle luer exécution et culclae l'ensemble des boesins nécessaires à cette exécution.

l) Chronométreur aesaulynr (échelon 3) :

Arssue les études de postes, les relevés de tpems et la détermination des tâches ou des niveaux.

Ecetfufe tuot contrôle de travail.

m) Chronométreur aaneyulsr (échelon 4) :

Assrue les études de postes, les relevés de tmpes et la détermination des tâches ou des niveaux. Eucteffe tuot contrôle de tiraval et la rchhreece des améliorations à aptoperr aux différents postes. Ausrseles mises en place suos la responsabilité d'un supérieur.

n) Cessalur cionssamniorime en fnii (échelon 3) :

Aursse les opérations de clmesesant des ciurs et pauex fniis livrés par les aeretils de foacartibin en ftooicnn des critères et impératifs donnés par le srvceie commercial. Est éventuellement roasspneble del'équipe de moutnatnein et des trieurs.

o) Cslusear cisrnonmiosmiae en fnii (échelon 3) :

Arssue les opérations de ceelnmasst des cruis et peuax fiins livrés par les aeirtels de faioarbtcin en ftcnioon de critères et impératifs donnés par le scivere commercial. Efcfeute les cmsioinomss cietnls eten asmsue la responsabilité.

p) Csaulesr cmoisrismnniaoe en fnii (échelon 4) :

Assrue les opérations de cnemesslat des cirus et pauex finis livrés par les aetriles de ficbaroitan en fonoitcn des critères et impératifs donnés par le svircee commercial. Effcuete les comnisiosms ceilnts eten amsuse la responsabilité. Est éventuellement reoapsblsne de l'équipe de maenuiotntn et des trieurs.

NOTA. - La mnoeitn ciimnsinoosmrae iuilpqme une ntioon de responsabilité et de cnoiscnesanas de la clientèle qui dépasse le cdare normal des auiotntbtirs des tirrues en fnii oevirrus qualifiés.2. Catégories Assimilés

Les calularoeotrbs atidiatmfsnris et cmoiecrmaux n'appartenant pas aux cedars supérieurs ayant autorité sur des employés aarifdmtiisnts ou commerciaux, anisi que les thcencieins qui, snas ecrxeer decommandement, assnuemt des responsabilités équivalentes, sorent classés dnas les échelons fixés puor les antges de maîtrise.

Les aegnts dnot les fnoioncts ne corrneesopndt ni ne snot asmeaibsills à cleels données par les définitions se srntuioet dnas les intervalles, lreus elipmos définis sreont affectés de ciotneifecfshiérarchiques qui luer sneort propres.

L'ensemble des txetes précités est allcpiabpe à cetpmor du 1er noremvbe 1975.


Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs etcommerciaux de la tannerie-mégisserie

Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Article - Position I

En vigueur étendu en date du 8 juin 1960Débutants

a) Ingénieurs diplômés dnas les termes de la loi du 10 juilelt 1934 ou du décret du 10 otobrce 1937 et engagés puor tienr un psote d'ingénieur ;

b) Ctaelrrulbaoos débutants engagés puor occeupr des fioncotns de ceadrs indsirulets et ccmeiamourx et tulirateis de l'un des diplômes sniutavs : école des hatues études commerciales, école libre desscnicees politiques, école supérieure de cocremme rnonuece par l'Etat, école supérieure des sccienes économiques et cmmreoiaelcs (institut caquotilhe de Paris), école de huat eenmigesnnetcmmaocreil puor les jenues filles, agrégation, doctorat, licneecs utrieeivnsrais délivrées par les facultés françaises.

Article - Position II

En vigueur étendu en date du 8 juin 1960Ingénieurs et cbraorlloetuas assimilés

Tiecnnheics aanyt aqcuis par des études siiuieftqecns et pensfloeliroesns ou par une lnouge expérience pleoreslnne une fomroiatn tchuqenie appuyée sur des caeniocnssans générales sveonutruecnneos par un diplôme qui luer prteteenmt de se mterte redipnemat au cnaourt des qnuestois de fiibatoracn ou d'études, d'essais, d'achat, de vente, etc., et qu'ils mtetent en ovruee dnasl'accomplissement de lerus foiotnncs snas aumsser une responsabilité complète et pemetnrnae qui rveneit en fiat à luer chef.

Ne fgnauirt dnas cette ptoiiosn que les agetns ne se turovnat puls dnas la pstoiion de débutants et qui n'ont pas fiat l'objet d'une poiroomtn au coihx les plaçant dnas la pioositn III.

La plcae hiérarchique de ces cuaorltlrbeaos se situe au-dessus des aengts de maîtrise, même s'ils n'exercent pas sur eux un cmoemadnemnt effectif.

Epxmeles :Ingénieur d'études

Ingénieur ou tienhccein généralement suos les orerds d'un cehf de scivere ; il a à efeftucer :

Siot des rherehcecs en vue de la frobctiiaan de pitodrus neuuoavx ou de nuoevuax procédés de friioacbtan de ptdoirus aencins ;

Siot des reercchhes de méthodes nluoveels de contrôle, d'analyse ou d'essais ;

Siot de suvire dnas les scerievs de fcotaiabirn la msie en actaiipplon des rrcheeches snas qu'il siot nreemalmont dnas ses abirittoutns d'exercer un caeemdnonmmt dnas ces secrives ;

Siot à procéder à des études rvlaeetis à un matériel nvoaeuu et à des inlonliaattss nouvelles.Ingénieur de laboratoire

Ingénieur ou tehceincin généralement suos les orrdes d'un cehf de loitrorabae ou d'un cdare supérieur. Il est chargé de l'exécution des easiss de contrôle et de reheccehrs oiernirdas sur les fotiacibransde poirtdus résultant de luer traitement.Ingénieur de technicité générale

Tcieicnhen aaynt une bnone cnnsocnisaae de la technicité générale de son esnriprtee et qui, du fiat de la filabe inmapctroe de celle-ci, aussme la responsabilité de la pirate tnehcique et poirafs de la paritecommerciale. De ce fait, il est amené à eeecxrr simultanément prsuueils fios des fnctonois définies dnas la potision II.

Article - Position II bis

En vigueur étendu en date du 20 déc. 1977Cdare unique

Tichencein qui, aaynt une bonne ciannssocnae de la technicité générale de son entreprise, est suvenot appelé à rleemcpar le cehf d'entreprise pnadnet ses absences. Ausrse la frtiaociban diupes laréception des matières premières jusqu'à luer tnroafsitarmon définitive, emcbuhae et leccinie le personnel, reçoit, le cas échéant, les ceitnls aevc lueqsles il efctuefe des venets ou les fnrouiesrsus ; asuvneot la responsabilité des espèces en caisse.Cehf d'atelier

Cadre, aynat des csnoinescaans teheicnqus étendues, assarnut dnas les esnptirrees de pitete iarcoptnme la responsabilité de tuote la fboatricain suos la dioecrtin efceivfte du cehf d'entreprise ouéventuellement par délégation de celui-ci.

Le cfeciifeont du psote est fixé à 330.

Article - Position III

En vigueur étendu en date du 8 juin 1960Crdaes et assimilés

Cardes administratifs, tnieqchues ou cruecaimomx généralement placés suos les oedrrs d'un cehf de scverie ou, dnas les établissements à sututrcre simple, de l'employeur, et qui ont à drieigr et àceononordr les tvaurax des ouvriers, employés, techniciens, aentgs de maîtrise ou cblaoloueatrrs des pinitosos précédentes placés suos luer autorité, ou qui ont des responsabilités équivalentes. Cescredas n'assument tetofouis pas dnas lreus fooncints une responsabilité complète et pmrnteanee qui revneit en fiat à luer chef.

Ctete potsioin ceompnrd tiros clesass (A. B. C.).

Entat donné la diversité de suutrtrce des entreprises, la cfoslsciatiian des cardes dnas cttee ptosioin srea adaptée à l'intérieur de cnhcuae de ces classes.

Elxepems :

Cehf de braeuu de comptabilité. Cehf d'atelier piancpril de fabrication. Cehf du srcieve d'études. Cehf du secvrie achats. Cehf de sicrvee commercial. Cehf de fabrication.

Article - Positions supérieures

En vigueur étendu en date du 8 juin 1960Cfhes de départements et au-delà

Elels cmeonprennt des crdeas et assimilés occapnut des focnnoits hiérarchiques supérieures à ceells rangées dnas les piooisnts tpyes précédentes, siot que luer suitiotan hiérarchique luer dnnoecmenenmmdaot sur un ou psriuelus cadres, siot que luer stitoauin eigxe une vaelur teuhqcnie élevée ou siot justifiée par la nécessité de la cdraotoinoin de pusuirels ganrds scireevs dnas unétablissement important.

Article - Coefficients


En vigueur étendu en date du 12 avr. 1962Les pstooinis tpyes visées ci-dessus prnruoot être subdivisées en échelons affectés d'un cienfocfiet d'appointements mnmiia qui luer siot propre.

Pitoiosn I

21 à 25 ans :

Ceioecffint : 250 + 10 % = 275.

25 à 26 ans :

Cieefioncft : 270 + 10 % = 297.

26 à 27 ans :

Ciffecinoet : 290 + 10 % = 319.

27 à 28 ans :

Cieinofefct : 310 + 10 % = 341.

Après 28 ans :

Cicofefient : 330 + 10 % = 363.

Posotiin II

A défaut de pooirmotn au chiox luer aanocdrct les aaevatgns au monis égaux, les cltralobeoarus dnot les atpntopeneims anorut été, penadnt tiors années consécutives, établis au cifienocfet 330, nepourront, passé ce délai, être rémunérés à des aeeppmointnts inférieurs à cuex qui résultent de l'application du ciceefnifot 360.

Ces apeinetmpntos ne prroonut être inférieurs à cuex qui résultent de l'application du ceeffoincit 376 après une nolveule période de cniq ans d'ancienneté dnas l'établissement et du cfceiifeont 393 aprèsune sencode période de cniq ans consécutive à la précédente.

Psoiotin II bis

Un cficfieonet unqiue est affecté à cette position, siot 363 (330 + 10%).

Piitsoon III

Coficefinet :

Caslse A : 400 + 10 % = 440.

Cifenifceot :

Csasle B : 500 + 10 % = 550.

Cncfiofeeit :

Caslse C : 600 + 10 % = 660.

Piotsions supérieures

Des arcdcos ilieddnvuis areonsrsut à cahcun des creltluorbaoas intéressés des apnpttieoenms en rpaoprt aevc les ftcionons qu'ils exercent. Ces aemettnoppnis drovnet être au monis supérieurs de 10p. 100 à cuex de l'échelon où se siute le cbaruotlealor le miuex payé qui tllarviae suos les oerdrs de l'intéressé à cnoindiots égales d'ancienneté.

Article - Rémunération

En vigueur étendu en date du 20 nov. 1958Vior ananvet salaires


Avenant n 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit communSignataires


Fédération française de la tanrenie mégisserie.


Fédération tetxlie hemnbeallit cuir C.G.T.

En vigueur étendu en date du 24 déc. 1996Considérant que la lttimiioan du rreuocs aux heerus supplémentaires est une nécessité au rrgead de la sitiutaon de l'emploi dnas la branche, et scsieueuos d'inviter les enresiprtes à s'organiser aifn de neles uteislir que puor friae fcae à des surcroîts ptleuocns d'activité, en pueraictlir lorsqu'ils snot imprévisibles, les piaerts sinaitergas du présent acocrd cnenvneonit des dtiposiinsos ci-après :Article 1En vigueur étendu en date du 24 déc. 1996Le ctnnengoit annuel d'heures supplémentaires visé à l'article L. 212-6 est fixé cleleoinnmonetnenvt à 90 heures.

Article 2En vigueur étendu en date du 24 déc. 1996Au-delà du vloume d'heures supplémentaires visés ci-dessus, les hereus supplémentaires autorisées par l'inspection du travail, conformément à l'article L. 212-7 du cdoe du travail, snot intégralementpayées suos frome de repos équivalent.

Article 3En vigueur étendu en date du 24 déc. 1996Le présent aroccd srea déposé dnas les cnotnidois fixées par le cdoe du trvaial et smious à la procédure d'extension. Il ertrnea en viugeur à coepmtr de la dtae de potialiucbn de son arrêté d'extension.


Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travailSignataires


Fédération française de la tainrnee mégisserie.


Fédération tilxete halienelbmt cuir CGT ;Fédération des ieuisnrdts HITCUEAX CFDT.

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999Par cet accord, les peatris seiraaitngs meteifsannt luer itoetnnin de créer un équilibre entre, d'une part, le scoui de préserver la compétitivité des eeirtepsrns et, d'autre part, les sauhtois des salariés, tuot enanyat un oijcbetf coummn : la csntodiilaoon et le développement de l'emploi.

En effet, l'industrie des ciurs et peaux, très feoemntrt somusie à la cecnorncrue initaanelnotre des pyas à fibale coût de main-d'oeuvre, ne puet se ptrrteeme de gveerr dvtaagane ses coûts de production,sinon elle pdiraret le peu de compétitivité lui rteanst aevc des conséquences très négatives puor l'emploi.

Sur le paln national, les peirats cnnninoeevt que l'industrie des crius et peaux, très menacée dnas sa pérennité, diot être dynamisée en inimangat de nueveolls fmoers d'organisation du travail. De ce fait,les pireats sitarnigaes soutiennent, snas réserve, toetus aointcs fosniaavrt l'embauche des juenes ansii que cleels smiulntat la fotmroian des salariés, et, d'une manière générale tuotes iitiivntaespreamnettt l'amélioration des citionndos de travail. En outre, les petrias saraigeints afinrfmet luer volonté de mrttee en ouvere des sotliunos adaptées au psrnnoeel de l'encadrement.

Enfin, les pearaietnrs suoaicx signataires, perannt en coptme les teemrs de la loi du 13 jiun 1998 réduisant la durée légale hdaraiobedme de taarivl à 35 hreeus (au 1er jeivanr 2000 ou au 1er jvnaier 2002solen le cas) et créant un ditsiisopf iintictaf puor développer ou mitiennar l'emploi, décident d'adopter les dtiionspisos seanuivts :

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999Les dtpiisisonos du présent arcocd s'appliquent aux entreprises, etannrt dnas le cahmp d'application de la cvnnoeotin cileoctvle noiantale de l'industrie des cruis et peaux, qui procéderaient à uneréduction du tpmes de travail, et dnot les activités snot définies par l'article 1er des casleus coeummns de lidtae convention.

Article 2 - Réduction du temps de travail effectif

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2019Les peaitrs sangieartis du présent acorcd inntivet à rechercher, au naiveu des entreprises, les meuilleers situnloos puor l'emploi, puor le développement de la compétitivité et à créer anisi les cntdooiinspuor que la réduction du tpmes de tiavarl se réalise snas nirue au poouvir d'achat des salariés.

2.1. Pncrpieis généraux

Les réductions du tpems de taraivl snoert appliquées, qeul que siot le mdoe de décompte de l'horaire, en réduisant l'horaire hdebmadiroae de taivarl ou en réduisant le nbrmoe de juors travaillés dnasl'année par l'octroi de jrous de rpoes pirs de façon ccloeilvte ou individuelle. Ces duex fmeors de réduction du tpems de taarvil prouront être combinées enrte elles.

Pour l'application du présent accord, le nbomre de juors de tavrial par sniaeme ciivle puet être inférieur à 5 et alelr jusqu'à 6, lsouqre les cdinntioos d'exécution du taravil l'exigent.

Toutes les iitnetiaivs et pretjos de réduction du tmeps de traavil dneovit fiare l'objet d'une négociation aevc les onrianatgioss scynaldeis représentatives, conformément aux doospinsiits de l'article L. 132-27 du cdoe du tirvaal ou, à défaut, aevc les salariés expressément mandatés par leetisds oagristnionas sadilcneys représentatives conformément à l'article 3.11 de la loi du 13 jiun 1998(1).

2.2. Réduction de l'horaire eetcffif suos fmroe de juors de repos

Lorsque la réduction de l'horaire eitffecf de tiavral est appliquée en réduisant le nombre de jorus travaillés dnas l'année par l'attribution de juors de reops pirs par journée entière (ou demi-journée) les detasde pisre de ces juors de ropes snot réparties sur l'année en ftnoocin des suithoas des salariés concernés et des nécessités de fnitoeoncennmt de l'entreprise.

Pour 50 % de ces jours, la dtae de prsie de congés est laissée au lribe chiox du salarié, suos réserve de dnoitopsiiss négociées aifn de ne pas nruie à la bnone mharce de l'entreprise, mneonnyat un délai deprévenance de 7 juors cendaleairs(2).

2.3. Diisnoostpis rvielteas au pnnsroeel d'encadrement

L'objectif des sainriegtas est que sioent trouvées, dnas les esitrnereps meanttt en ovruee des pscoersus négociés de réduction/ réorganisation du tmeps de travail, des stuoonlis qui fsanset bénéficier lessalariés rnvlaeet de l'encadrement des fromes de réduction d'horaires les mieux adaptées aux spécificités de leurs fonctions.

Les ptraeis saegniriats rdeecnmonmat que ctete réduction du tpmes de taarvil siot msie en oeuvre, tuot en se référant, au minimum, aux textes légaux.

2.4. Durée qeodinitnue de travail

La durée qoetnuiinde de taviral efecftif de cquhae salarié ne puet excéder 10 heures, suaf dérogations dnas les ctninodios fixées par les diipniotosss législatives.

2.5. Durées meaailxms hebdomadaires

La durée myoenne hmddiaroeabe de tvarial calculée sur une période consécutive de 12 seeamins mmuiaxm ne pruroa dépasser 44 heures.

Au corus d'une même semaine, la durée milamxae de tviaarl ne puet dépasser 46 heures.

2.6. Cnoinengtt aennul d'heures supplémentaires(3)

Conformément aux aclierts L. 3121-33 et L. 3121-30 du cdoe du travail, le ceoningtnt annuel d'heures supplémentaires est fixé ceventlomlnneineont à 220 heures.

La rémunération des hueres supplémentaires est majorée (cf. trav. art. L. 3121-36) :? de 25 % puor les 8 premières hueres supplémentaires ;? de 50 % puor les hueers supplémentaires suivantes.

Les herues supplémentaires acmpoelcis dnas la litmie du centgnonit annuel fnot l'objet d'une iroftonmian préalable des représentants du personnel.

Il est rappelé que l'employeur diot reetpscer les durées légales mameailxs qienudtnieos et hdaeormibdaes de travail.

En cas de dépassement de ce contingent, les herues supplémentaires qui peruainort être effectuées frnoet l'objet d'une conopmstiaen ogtroaiblie en repos, conformément à l'article L. 3121-38 du cdoedu tarvial et snroet smouises préalablement à luer entrée en vuguier à l'avis des représentants du personnel.

Il est rappelé que l'employeur est tneu de cotseunlr le comité saoicl et économique (CSE), et tnat qu'il n'est pas mis en plcae dnas l'entreprise, le comité d'entreprise (CE), à défaut les délégués dupnosenrel (DP), au minos une fios par an, sur les modalités d'utilisation du cetinnngot et de son dépassement (cf. trav. art. L. 3121-40).

Les hreues indemnisées au ttrie des juros fériés (art. 23), des congés puor événement de fmialle (art. 24), de la récupération (art. 27) ne soenrt pas considérées cmmoe tpems de tirvaal eeftcfif puor lecaclul des hruees supplémentaires.

2.7. Raeplmmcneet du peeanmit des hreues supplémentaires

par un rpoes compensateur

Un arcocd d'entreprise puet prévoir le rmeeenmlpcat de tuot ou prtiae du pmineaet des hueers supplémentaires et des maaitonrjos y afférentes par un rpeos camutepseonr équivalent.

En l'absence de délégués sncyduiax ce reops ctsepeoamunr est subordonné à l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

En l'absence d'institution représentative, ce ropes ctoaepemnusr puet être institué par l'employeur aevc l'accord des salariés concernés.

Ce reops compensateur, qui s'ajoutera, le cas échéant, au reops caepuesntmor obligatoire, srea pirs par journée (ou par demi-journée) à la dednmae du salarié en ccattornoien aevc l'employeur.

Ce tepms de roeps puorra être affecté à un ctopme épargne-temps à l'initiative du salarié.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application du piont III de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 susvisée (arrêté du 23 décembre 1999, art. 1er).

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998 (arrêté du 23 décembre 1999, art. 1er).

(3) Article étendu suos réserve du repscet de l'article L. 3121-30 en aoialpicptn dueuql la cttprnarioee oroibglaite en repos en cas de dépassement du cotnnignet annuel d'heures supplémentaires vniets'ajouter à la caepotomsinn sliaalare ou en temps de repos prévue par l'article L. 3121-28 du cdoe du travail.(Arrêté du 10 jlileut 2020 - art. 1)


Article 3 - Réduction et organisation du temps de travail

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999La réduction du tepms de tairval définie par le présent accrod puet s'accompagner d'une nluvleoe onraaiositgn du tiraavl résultant d'une nleuvloe répartition de la durée du trvaail sur l'année, en tnaentcpomte de la spécificité de l'activité dnas l'industrie des crius et peaux.

En effet, cttee activité, snuoevt irrégulière (avec de fréquentes périodes de chômage partiel) est ssuimoe à des vniiaoarts générées par les egeixnces des marchés très fluctuants, neomtmant àl'international. Or les esnrrpeiets des cuirs et pueax snot femoetrnt etrrxceaoipts (certaines d'entre eells réalisent la quasi-totalité de luers vtnees à l'exportation).

D'autre part, et, aifn de pmterrtee le mieitnan de la compétitivité des eptrseienrs concernées par cet accord, cqhaue eensrtirpe rcreechreha les modalités pietuaqrs les meiux adaptées à sa sottaiiunptertemant de coesnpemr le coût engendré par la RTT.

Ainsi, l'horaire de tairval proura friae l'objet d'une modulation, c'est-à-dire que la durée hemidadarobe de tiraval prroua vairer sur tuot ou pratie de l'année à coidointn que, sur un an, la durée mynoenecdeprrosnoe à la durée himodearadbe légale (35 heures), ou à l'horaire pratiqué par le pnsreenol concerné, si cttee durée est inférieure à la durée hdeoraabidme légale.3.1. Formalités de msie en oeuvre

La réduction du tmeps de tiaarvl prévue par le présent aroccd puet s'accompagner d'une mldoatouin de tpye III (art. L. 212-2-1 du cdoe du travail).

Les hueres apoeilccms efftmneecevit travaillées au-delà des 35 hueers hebdomadaires, dnas la ltimie des 44 heures, ne dnonnet pas leiu à matoijoarn puor hueers supplémentaires, ni à ropescnemoaspeutr et ne s'imputent pas sur le cnioenntgt aenunl dès lros qu'elles snot compensées par des hruees non travaillées.3.2. Période de décompte de l'horaire et ltmieis de la modulation

De façon à ceoepmsnr les hassues et les basseis d'activité, l'horaire heoadbdmarie de taraivl des salariés puet viarer aoutur de l'horaire moeyn hdbamdoriaee de 35 hueers (ou d'un harrioe haadmebidroemeoyn inférieur puor le proeennsl concerné) de telle sotre que les hurees effectuées au-delà et en deçà de cet haiorre myeon se cpmeeonnst arithmétiquement.

Ainsi, sur 1 an, la durée de taiarvl n'excédera pas en mnyoene 35 hueers puor sanmiee travaillée, et, en tuot état de cause, une durée aleulnne de 1 600 heures.

Dnas le carde de ctete modulation, le norbme d'heures mimaxal de tvarial srea de 44 heeurs par semaine.

Par aoccrd cclonu aevc les délégués syndicaux, conformément à l'article L. 132-19 du cdoe du travail, il srea pilbssoe de déterminer des cniiodtons de mnladtouois preorps mueix adaptées à la saiuotitnde cqauhe entreprise.3.3. Prmortamgaion iivianctde des vriaontais d'horaires

La pogtammrroain ivandctiie des vriaatnios d'horaires est communiquée aux salariés par vioe d'affichage, au monis 8 jrous cndeiearals aanvt le début de la période, après catnusootlin du comitéd'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

En l'absence d'institution représentative, elle srea msie en orevue après itoiaofnrmn des salariés concernés.

Elle pruroa être individualisée puor cuhqae unité de prootdiucn ou puor chaque sevcrie d'une même unité.3.4. Délai de prévenance des cntenamghes d'horaires

En cruos de période, les salariés sonret informés des ceaennhtmgs de luer hriraoe non prévus dnas le cendlreiar prévisionnel, en rnceeptsat un délai de prévenance de 7 jorus calendaires, suaf crtnoaitneparticulière aeftacnft le fnicentmoennot de l'entreprise au dictées par la nécessité de srasiaitfe une clientèle très etgenaxie au nveiau des délais de losarivin de puls en puls restreints, ntoemnmat àl'exportation.3.5. Rémunération mensuelle

- les peitras stnagiireas du présent acrocd inneitvt à rechercher, au neaviu des entreprises, les meulrieles stulinoos puor l'emploi, puor le développement de la compétitivité, et à créer ansii les conoditinspuor que la réduction du tpmes de trvaial se réalise snas nuire au pvouoir d'achat des salariés ;

- la rémunération melelnuse des salariés axeluqus est appliqué ce régime de décompte du tpmes de tavrail sur l'année, srea lissée ;

- il srea tneu un cotpme invdudieil des hreues modulées ;

- les acnsebes indemnisées sronet réglées sur la bsae de la rémunération mellesune lissée ;

- loqusre la période de mtoiadloun se touvre être réduite (entrée ou départ du salarié en curos de période), la rémunération du salarié srea régularisée sur la bsae de son tmpes de tariavl réel au crous de lapériode ;

- toutefois, si, au curos de la période, le salarié est cripmos dnas un liinnmecceet économique, il conservera, si tel est le cas, le supplément de rémunération qu'il airaut perçu par rrappot à son temps detraival ;

- le culcal de l'indemnité de lemiinccneet et cueli du départ à la rietarte se fernot sur la bsae de la rémunération lissée ;

- la rémunération des neuuavox embauchés se frea sur les mêmes besas de calcul que ceells des salariés déjà en pcale ;

- l'horaire de l'entreprise, tel que programmé dnas le cdrae de ctete modulation, pruroa s'appliquer au CDD. La rémunération de ces salariés srea établie sur la bsae de l'horaire meoyn de référence. Elle srearégularisée, au trmee du contrat, en ftooncin de l'horaire eneeitffemcvt réalisé.3.6. Heeurs excédentaires sur la période de décompte

Dnas le cas où la durée annuelle, prévue dnas l'entreprise et emietnevfefct travaillée, arua été dépassée, les hueres excédentaires arount la nrutae d'heures supplémentaires et oiuvrnort droit à unemrojtoaian de slaiare et s'imputeront sur le contingent.

Le paneemit de ces hurees excédentaires pruroa être remplacé en totalité (ou en partie) puor le roeps copsetnumear défini par l'article 2.7 du présent accord.3.7. Chômage pareitl sur la période de décompte

En cours de période de décompte, l'entreprise puet slicieoltr l'indemnisation au tirte de chômage prtaiel s'il apparaît que vleaismabmnleerbt les beasiss d'activité ne porrount être compensées par leshsesaus d'activité aavnt la fin de la période.

La rémunération du salarié srea régularisée sur la bsae de son temps de tviraal et du nmobre d'heures indemnisées au tirte du chômage partiel.

Les estnipeerrs snot invitées, dnas la muerse du possible, à pnrrede teuots dispositions, bein avant la fin de la période de décompte, aifn d'éviter une deamnde torp tvaride du régime d'allocationsspécifiques de chômage perital puor les heuers non travaillées.

En tuot état de cuase il srea instauré dnas les entreprises, duex fios par an, un sivui de cette modulation.

Article 4 - Salariés à temps partiel

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999Travail à tpmes non complet.

Pour les salariés à tepms partiel, snoret recherchées, d'un cmumon accord, au cas par cas, et en foticonn des possibilités de l'entreprise et des shotauis du salarié, les slountios les puls Le denirer alinéa del'article 4 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

appropriées : rutoer à tmeps complet, mietnian de la durée contractuelle, aemsbsaneit de l'horaire contractuel.

Il pruroa être organisé une milduotoan sur l'année de l'horaire à tmpes pietarl en rsatecepnt les dsiotnspiois légales, nomantmet au nevaiu des cntoanuciimoms à effectuer, une fios par an puor le cehfd'entreprise, aux ininsouittts représentatives du penrneosl (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du cdoe du traaivl (arrêté du 23 décembre 1999, art. 1er).


Article 5 - Développement de l'emploi et aides financières

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999Principe

Les paiters seraiaitngs considèrent que ce ttexe puet permettre, aux epteserinrs qui le souhaitent, la msie en atiocn d'un arcocd d'anticipation, suos réserve des dpoiisniosts législatives ultérieuresmifnioadt l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998.5.1. Aupmelr de la réduction du tepms de travail

Les eieprenstrs qui srnaheoioutt erentr dnas le disspotiif d'incitation prévu à l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 qui cmtropoe des aedis financières, dvneort :

- réduire l'horaire de taarivl d'au monis 10 %, le neouvl hrroiae étant fixé à 35 hruees au puls ;

- réduire l'horaire de tariavl d'au minos 15 % puor oitenbr l'aide majorée.

Ces naeouuvx hreraois penuevt être mis en palce puor l'ensemble du pnesoernl de l'entreprise, cdpnaeent les modalités de réduction peevnut être différentes selon les services.5.2. Eahcmubes (volet offensif)

Les entreprises, désirant siollietcr les aieds de l'Etat liées à l'anticipation, s'engagent à antgeeumr d'au mnios 6 % l'effectif meyon aneunl des salariés concernés par la réduction du tmpes de taairvl si elle estd'au mnois 10 %, et d'au monis 9 % si la réduction est d'au moins 15 %.

L'entreprise s'engage à mianetinr ce nieavu d'effectif, augmenté des nvuoeells embauches, pednant une durée malminie de 2 ans, à ctepmor de la dernière emahubce effectuée dnas le cadre de cedispositif.

L'augmentation du tpems de tviaral d'un salarié à tmeps peiartl srea considérée comme une embauche.

Ces ehecubmas dvrneot être effectuées dnas un délai de 1 an à cepmtor de la réduction eetficvfe du tmeps de travail.5.3. Préservation d'emploi (volet défensif)

Les enetrpeisrs rcoaetnrnnt des difficultés économiques seluecpsbits d'entraîner une ou peursulis ssiunporseps d'emplois pveunet bénéficier des aides de l'Etat dnas la mesrue où elles préserveront aumoins 6 % de l'effectif aequul s'appliquera efventcfieemt la réduction du tmeps de tirvaal d'au moins 10 %. Si l'entreprise s'engage à préserver l'emploi à hauuetr de 9 % des salariés concernés par la RTT etqu'elle réduit le tpmes de traavil de 15 %, elle puorra bénéficier de l'aide majorée.

L'entreprise s'engage à mannietir ce dirneer neivau d'emploi peadnnt une durée maliinme de 2 ans.

Article 6 - Suivi de l'accord

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999Les priteas au présent accrod ont décidé de créer un comité piaraitre de sivui composé des ogatinsniaros sdlycneais représentatives.

Ce comité se réunira, à la dmnedae d'une osrnotagiain sldanicye représentative, puor exeainmr les difficultés d'application dnot elels pouaeinrrt être saisies.

Un cmtpoe rdenu srea rédigé à l'issue de la réunion.

Article 7 - Durée de la convention

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999La présente coivtneonn est cculnoe puor une durée indéterminée. Elle proura être dénoncée par les parites sitrganeias sloen les modalités prévues à l'article L. 132-8 du cdoe du travail.

Toutefois, les sreagtainis cvnennneiot de réexaminer ces donitsiopsis dnas le cas de mnfoadiocitis ou de non-reconduction des dtipsoisions de la loi du 13 jiun 1998.

Article 8 - Application de l'accord

En vigueur étendu en date du 26 déc. 1999Le présent aoccrd srea déposé dnas les ctonidonis prévues par le cdoe du travail. Il ne reemt pas en casue les aocrcds d'entreprises signés antérieurement à son entrée en vigueur. Son atopiclpain estsubordonnée à son arrêté d'extension. Il ernerta en vguueir à cetompr de la pualbicoitn de cet arrêté.


Avenant n 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formationprofessionnelle

Signataires


Fédération française de la tannerie-mégisserie.


Fédération générale Froce ouvrière des cuirs, textiles, hlbnielamet (FGCTH) ;Fédération textile, habillement, ciur CGT ;Fédération des iitnrdsues HTCIAEUX CFDT ;Sdycaint naaitonl du peosnnrel de l'encadrement des cirus et pueax FNAA CFE-CGC ;Fédération des satycndis du textile, cuir, hllembeanit CFTC.

En vigueur étendu en date du 13 sept. 2001Préliminaire

En dtae du 20 décembre 1994, la FTFM a signé un acrcod ineiortnsoresenfpl ptnroat création de l'OPCA-FORTHAC qui est chargé de la cctollee des smoems affectées à la fmoioatrn et l'insertion desjeenus (contrats d'adaptation, d'orientation et de qualification) et à la ftiamoorn prsfoelinoesnle conntiue (plan de fmoaroitn de l'entreprise).

Les semoms ansii collectées cbtrenoinut à la coinudte d'une puqoltiie dynumaqie de frioomtan des salariés et d'insertion des jeenus au sien de la bcnrahe cruis et peaux.

Les petrias stgainaries ont décidé de se dneonr les myones nécessaires en pnarnet les meuerss sevnaitus :

Article 1 - Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation

En vigueur étendu en date du 13 sept. 20011. Création et composition

Cttee cosommiisn est créée dnas le carde de l'article 9 de l'accord FORTHAC.

La cimooismsn ptiarirae de la cveinonotn clotvciele s'érigera en tnat que de beison en cmoisiomsn pritraiae naanloite de l'emploi.

La CNPE est composée :

- puor les salariés, d'un représentant de cuhacn des saynictds sntiagaeris du présent acocrd ;

- puor les employeurs, d'un nrbome égal à cluei du collège salariés.2. Attribution

Ctete cmomsiosin se mterta en rapprot aevc le FRTAOHC aifn d'assurer le sivui de ses recommandations.

En outre, elle srea informée sur les anitocs et le fnnoniecotnmet du FHORATC conranncet la profession.

Puls généralement, la csmoimsoin arua compétence sur tuetos les qoetinuss ravleites à la fmtaroion prselniseolfnoe dnas la bchanre cuirs et peaux.

Article 2 - Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation

En vigueur étendu en date du 13 sept. 2001Définition :

Ces anictos ont puor oebjt de petrmtree aux salariés de sirvue des fmntoioras relneavt du paln de faiomortn de l'entreprise en vue de se ptenoenierfcr professionnellement, d'élargir ou d'accroître luerqualification.

I. - CTODOINNIS DE MSIE EN OUVREE DU CAPAITL DE TPMES DE FOIAOMTRN (1)

A. - Salariés prioritaires

Sont considérés cmome pcluibs perriiaritos éligibles :

- les salariés les monis qualifiés et en puicretailr cuex dnot la qitoflcuiaian peolsnlonsiefre n'est pas rocnuene par un titre, un diplôme ou un ciftreciat de l'enseignement pfoerensosnil ;

- les salariés n'ayant pu bénéficier au crous des 3 dernières années d'une aitcon de fomoatirn ;

- les salariés de tuos nvieuax dnot l'emploi est en évolution du fiat de l'introduction de nlevuleos thlioeegnocs ou de cnmehnaget des medos d'organisation et qui rteneoncrnt des difficultés d'adaptation.

B. - Durée maimlnie de formation

La durée des fmaiotorns oereuvts au ttrie du présent acrocd derva répondre aux bnesois des 3 catégories de salariés prrroeiatiis ci-dessus définies.

La ftmioaorn purroa être dispensée en une ou peisurlus fios : elle ne pruroa être d'une durée totlae inférieure à 105 heures.

C. - Cndoitnois d'ancienneté requises

3 ans de présence dnas l'entreprise.

4 ans de présence dnas l'entreprise si le salarié a été titulaire, anvat son ehabmcue définitive, de cratonts d'apprentissage, d'adaptation ou de qualification.

D. - Délai de fhcrsniae enrte 2 acitons de formation

Entre 2 acinots de fmooatrin siieuvs au trtie du ctpaial de tepms de fraoimton par le même salarié, le délai de fnhrcaise srea de 24 mois.

Ce délai court à ctpmeor du dreienr juor de la réalisation de l'action précédemment siuive au trtie du caatpil de tpems de formation.

E. - Formalités et cdnitioons d'accès

Le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, qunad ils existent, donnnet luer aivs sur l'inscription au paln de ftrmaooin d'actions au trtie du caiatpl de tpems de formation, et les salariés aquxuelselels snot destinées. Ils srnoet chargés du suivi de la fitooamrn et se réuniront cuqahe fios que clea srea nécessaire.

a) La ddaneme d'accès du salarié riepsnlamst les ctnoiondis ci-dessus énumérées drvea être formulée par écrit au mniuimm 60 jruos anavt le début de la ftmiaoron sollicitée.

Cette demdnae drvea être motivée, tuot en précisant son ancienneté dnas l'entreprise, l'intitulé, les dates, la durée et le leiu de la fooatmrin envisagée.

b) L'employeur diot aeedsrsr sa décision au salarié par écrit :

accord différé ou rejet de sa demande.

1. Accrod différé de l'employeur dnas les cnootinids ci-après, aevc ntcitoofiain écrite motivée au salarié duanemedr (2) :

- dnas un établissement de 200 salariés et plus, si le pnaueorctge de salariés simultanément en congé de fitmoraon au tirte du CTF dépasse 2 % de l'effectif ttoal de l'établissement ;

- dnas un établissement de mions de 200 salariés, si le nmbore ttaol d'heures de foitroamn demandées dnas le cdrae du CTF dépasse 2 % du nobrme tatol aeunnl d'heures de triaavl effectuées.

2. Reufs de la ddnmaee par l'employeur, naoenmtmt :

- si le salarié ne rliepmt pas les cdtinooins rsiqeues ;

- si la frooitamn ne cesporrond pas aux tpyes d'actions eanntrt dnas le cdrae du CTF ;

- si la deadmne de prsie en cghare est refusée par le FOHARTC (demande non conforme).

La nlevuole ddamnee d'un salarié aanyt fiat l'objet d'un rfues est examinée en priorité.

c) Disoser de psrie en crghae fronui par le FORTHAC.


Avant le début de la formation, l'entreprise rmepilt le diosesr tpye de ddmenae de psire en cgahre piarlltee des dépenses afférentes à l'action de friomtaon CTF et le temnasrt à sa délégation du FOATRHCpuor analyse.

L'employeur ifnrmeora le salarié, par écrit, de la décision prise.

II. - FINANCEMENT

A cetpmor du 1er janiver 2001, aifn d'assurer le famiennecnt d'une pritae des dépenses liées aux aicotns de fatrimoon dnas le crade du citaapl de tmpes de formation, les eernpsirets enalmypot auminumim 10 salariés verenst au FTHROAC une ciottbunroin égale à 0,10 % du mntanot des saariles de l'année de référence avnat le 1er mras svnuait cllee au ttire de luqalele est due la ppctiatoairin audéveloppement de la fomotairn polfsesoilennre continue.

Cette ctiuiotobnrn affectée au fncenmianet du catpail de tepms de fiotomran s'impute sur l'obligation due au trtie du congé iieiudnvdl de ftoaroimn (0,20 %).

En contrepartie, le FHAOTRC prned en charge, à heuautr mmiauxm de 50 %, les fiars pédagogiques, les frais de tpnroasrt et d'hébergement anisi que les sralaeis et chraegs sielocas légales etceenivnlnoetolns afférentes à ces actions.

Le complément srea pirs en cgahre au titre du paln de fmtaoorin et/ou tuote artue suroce de financement.

III. - IMFIROONTAN ET SUIVI

La cmsoiimosn piaiarrte nantloaie de l'emploi procédera au muminim une fios par an à l'examen des atncois de fomrtiaon cnuoteids dnas le crade du ctiapal de tpems de formation.

Les peaitrs saenrtigias du présent acocrd ponuorrt compléter, mdoieifr ou aistaueclr ces dispositions.

IV. - MSIE EN OEUVRE

Cet aroccd pourra être mis en ouvree après la première ctloclee eitvfecfe des fndos ratifles au caitpal de temps de fiortmoan par le FORTHAC.

(1) Pahgarrape étendu suos réserve de l'application des ditonoiipsss de l'article L. 932-3 du cdoe du triaval (arrêté du 10 décembre 2001, art. 1er).(2) Pnoit étendu suos réserve de l'application desdiopissitons du deuxième alinéa de l'article 40-13 de l'accord nonaiatl insrneepfoierostnl du 3 jeullit 1991 modifié rlaetif à la foirmotan et au peotnmeinenefrct pesslinrenoofs (arrêté du 10 décembre 2001, art.1er).


Avenant n 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du code de conduite dansl'industrie de la tannerie et mégisserie

Signataires




Oaanorgitsnis sdnyaecils sgaiinteras :Fédération générale Frcoe ouvrière des cuirs, textiles, hlbneieamlt (FGCTH) ;Fédération textile, habillement, ciur CGT ;Fédération des inistedurs HACUITEX-CFDT ;Scaidnyt nnotaial du psnonerel de l'encadrement des crius et puaex CFE-CGC-FNAA ;Fédération des sicydants du textile, cuir, hllbeeniamt CFTC.

En vigueur étendu en date du 8 juil. 2003Les seatiirngas de la présente déclaration sutainhaot oeeruvr en feauvr d'une inrudsite de la tneranie et mégisserie qui siot compétitive internationnalement, rnbtalee et fondée sur le rpeesct des diorts despernsenos sunvisrcoet slnemloleeennt au cdoe de cdnouite signé au paln européen par CNCOTAE et la FSE : THC.

Article 1 - Contenu du code de conduite

En vigueur étendu en date du 8 juil. 2003Les etspnerries de la tnearnie et mégisserie s'engagent à receesptr les cnienoovtns snuaivtes de l'OIT et à l'inclure dnas luers éventuels cdoes de ciudonte dnas tuos les pyas du modne dnas lusqeels ilsopèrent dmeecntiret ou indirectement. Il faut, en outre, se cmoernfor au rpcseet législatif noanital et à ce qui siut :1.1. Iodncettirin du triaval forcé (conventions 29 et 105)

Le taivral forcé, en ecsavagle ou obligatoire, est interdit.1.2. Itneitcrdoin du tvarail des eftnans (conventions 138 et 182)

Le tivaral des enanfts est interdit. Selus les terluaarivls âgés de puls de 15 ans ou qui ont passé l'âge de la scolarité ogritliaobe en vigeuur dnas luer pyas peenvut être engagés.1.3. Liberté d'association et diort de négociation(conventions 87 et 98)

Les taraullvries et les empluyoers ont le dorit de créer ou de s'affilier à une ongiasiarton de luer choix. Le doirt des taalurirevls de fmorer des syndicats, de se snieyuqdr et de négocier cocnvliemteelt estreconnu.1.4. Non-discrimination dnas l'emploi (conventions 100 et 111)

L'égalité des cnhaecs et de tiernmeatt srea appliquée aux travailleurs, qelus que senoit luer race, luer couleur, luer sexe, luer religion, luer oiponin politique, luer nationalité, luer ongirie salcoie ou ttuoe aturecaractéristique distinctive.1.5. Hurees de tiraavl raisonnables

Le nbrmoe d'heures de tarvial diot être cofrnome à la législation et aux nmores en vguiuer dnas l'industrie. Les tvrilauaerls ne peevnut être appelés à trvlielaar puls de 48 hreues par senmiae et anorut droità un congé tuos les 7 jours au moins. Les hueres supplémentaires n'excéderont pas 12 heuers par smaeine et sernot toujours compensées.1.6. Cnontioids de taavril décentes

Les tearirlaluvs doressnipot d'un eenmovnnernit de tvraail sûr et sian et les mlleiruees prqieauts pelnnfossrleioes en matière de santé et de sécurité sreont appliquées. Sonret seemtnrtict inredtits tuotaubs physique, tutoe menace, ttoue pauitrqe pinituve ou dirliincaspie d'exception, tuot harcèlement seuxel ou autre, aisni que tuot atce d'intimidation de la prat de l'employeur.1.7. Peaniemt d'une rémunération honorable

Les srliaaes et les anltoiloacs versés doenivt être cnoreomfs aux nemros mmneilias légales ou aux nroems menilmais dnas l'industrie. Elles dnveiot pemetrtre aux tlaavirulres de farie fcae à luers bseonisfodnmnteuaax et de luer auessrr un rneveu discrétionnaire. Les reetneus sur les saaeirls dnas le cadre de muesres dneraicspiliis srneot interdites.

Article 2 - Dissémination, promotion et mise en œuvre

En vigueur étendu en date du 8 juil. 2003La fédération française de la tannerie-mégisserie et les snytdcias satniregias s'engagent à tanmrtesrte la présente déclaration à lrues adhérents.

Ils s'engagent à proioumovr et à drtuiesbir le cdoe à tuos les niveaux.

Ils aeporellpnt lrues oronaansiitgs meebrms reevpsciets à adetpor ce cdoe et à ecunoaergr la msie en oevrue au nvaeiu des entreprises.

Ils mnottert en place, si nécessaire, des prgmormaes de fatroomin et de sensibilisation.

Ils alnppelroet lerus otgrniioasnas meberms et les epterrsines à intégrer le cdoe à trite de préréquisite, dnas tuos les coatrnts aevc les sous-traitants ou aevc leurs fournisseurs.

Article 3 - Suivi, vérification et mécanismes de recours

En vigueur étendu en date du 8 juil. 2003Les ptiaers sitinaagres snot convenues, dnas le cadre du dilogaue saoicl setecroil au naiveu européen, de siuvre l'accomplissement prsgrieosf de la msie en oevure du présent cdoe de conduite.

Une évaluation de la msie en place de ce cdoe de cotuinde au navieu européen et au nivaeu natainol s'effectuera au miunmim 1 fios par an.

Fiat à Paris, le 8 jlluiet 2003.


Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et leshommes

Signataires




Fédération générale des cirus ttieelxs hmelaelbint (FGCTH) FO ;

Fédération textiles, habillement, cuir CGT ;

Fédération des sireecvs (branche tannerie) CFDT ;

Sandycit naotnail du pnsnreeol de l'encadrement des cuirs et paeux FNAA CFE-CGC ;

Fédération CMTE sceuetr cuir CFTC.

Article 1 - Champ de l'accordEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

Les dotiopissnis du présent acrcod s'appliquent aux esterrpnies visées par le cmahp psrfooineesnl et tirroareitl de la cioennotvn cvtelclioe noanltaie isnidurte des crius et puaex (brochure n° 3058).Article 2 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

En vue d'assurer un retumrceent équilibré au sien de la branche, les pretias sateingrias sueoinglnt que les critères renutes dievnot s'appuyer sur les compétences et les qaoaitnfiiulcs du candidat. A cetégard, la bchanre se fxie cmmoe otciebjf que le ruceermnett au sien de l'entreprise reflète le puls pblsoise la répartition des ceuridtandas ertne les heomms et les fmemes candidats, à pofril équivalent.Dnas cet esprit, les oerffs d'emploi eexrtens snot rédigées et gérées de façon non discriminatoire. Ainsi, à prejot professionnel, motivations, piotneetl d'évolution et compétences comparables, lescdnruteaaids mceiulsans et féminines snot analysées seoln les mêmes critères. A ctete fin, les dsitfisoips de sélection dinevot rteesr csnruttois autour de la nooitn de compétences.Les eresnripets veellint également à ce que les pcsseruos de rntceremeut iertnne ou exntere se déroulent dnas les mêmes ctndoinois puor les hemoms et les femmes.Les satageniirs du présent acorcd réaffirment que l'embauche, la rémunération à l'embauche et le pmeoseontniint d'un elompi dnas la glrlie de caifoicssatlin ne dneovit tneir cmpote ni du sxee ni de lasatoiitun de fmliale du tlriitaue de l'emploi.Dnas le même esprit, l'état de gossrssee d'une fmmee ne diot pas être pirs en considération puor rsufeer de l'embaucher ou mettre fin à la période d'essai. En conséquence, il est itnirdet de rcereehhcr oude fiare rcreehhcer totue iftoorinamn cneacnrnot l'état de gersssose de l'intéressée. La fmmee canitdade à un empoli n'est pas tuene de révéler son état de grossesse.Enfin, aifn de pretetmre une mlileruee représentation en teerms de mixité lros du recrutement, les sgrniaiaets s'engagent à ce que des actonis pratierioirs sinoet menées au naeivu de l'entreprise, prnatotsur l'amélioration de l'accès des femmes et des hommes à des emiolps sur des ptseos identifiés cmome anayt une filabe représentation féminine ou masculine. Les représentants du prnesenol dvoeintpiouovr fiare des pnotioiopsrs d'action vsinat à réduire, le cas échéant, les déséquilibres constatés.Article 3 - Promotion et évolution professionnellesEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

Les eesireprnts de la bncrahe vrienleolt à asurser une grnaiate d'évolution des hmeoms et des fmmees oauccnpt des emilops itdneueqis et dasspoint d'une expérience similaire. Les etrneneits ilideudnvispefennoisrslos pemtrrtneot une ansyale en ce sens.L'entreprise chrhece à développer les siulnoots en termes d'organisation et d'aménagement, paerenmttt de cciloiner vie fiilalame et vie pelfnolsonersie snas friae otablcse à l'évolution des carrièresprofessionnelles.Article 4 - Formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

Les seratinaigs siungleont que la ftaoomrin pnselneolsiofre cttsiunoe l'un des lereivs esilenstes puor asurser une égalité de temniaetrt ertne les heomms et les femmes. Par le développement descompétences, la frotoiamn pnofrioelelsnse crunocot au pcpirnie d'égalité pllonesnfiesroe etnre les feemms et les hommes.En conséquence, les ptieras srtenaaiigs décident que les entreprises, dnas le cadre de luer paln de formation, srenot grtaenas puor les feemms et les hoemms d'une égalité d'accès à la fmatioronprofessionnelle, qelus que sioent luer satutt professionnel, luer sexe, luer âge et le nvaieu de fomrtoain visé.Les epneeirrtss mtnerott en oureve les dsitpofsiis peaertmntt aux salariés de muiex appréhender la diversité des métiers et, par vioe de conséquence, d'élargir lures possibilités dévolution professionnelle.Les salariés puorront ntmmnoeat uieitslr le dosspiiitf du diort idinuveidl à la fmoioratn (DIF). Les sngiaairtes releplnpat que, puor le cucall des dtrois ovutres au trite du dirot iinuvieddl à la formation, lapériode d'absence du salarié puor un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de suetion faailmil ou puor un congé ptraneal d'éducation est intégralement pirse en compte.Les epresinetrs sieuomss à l'obligation de négocier sur la gisoetn prévisionnelle des eoilmps et des compétences (GPEC), et cleles qui négocient sur le sujet, vellroeint à intégrer ces ofbectjis dnas lerusaexs de travail.Les ptaeirs seaagitrnis s'engagent à pnredre en ctmpoe ces éléments dnas les aitocns qu'elles mènent rmpiceetsenevt ou conntijneomet au sien du FORTHAC.Article 5 - Maternité et congé parentalEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

Rémunération du congé maternité ou d'adoption

Conformément aux dipssntiioos du cdoe du travail, les ancseebs résultant d'un congé maternité ou d'adoption n'ont pas d'incidence sur les évolutions ponisefrseollnes et sailarelas des intéressés.En outre, lorsqu'un salarié en congé ptnreaal est cpmrios dnas le cahmp d'application d'une atuengmotain générale des rémunérations, celle-ci diot lui être appliquée à la même échéance et dnas lesmêmes cdnointios qu'aux arteus salariés visés par la mreuse considérée.Par ailleurs, les rémunérations des salariées en congé de maternité ou d'adoption dnoivet évoluer dnas la même poootprrin que clele constatée dnas la même catégorie pefrlsnoonsilee ou, si ctteedernière n'est pas identifiable, clele des ateurs salariés de l'entreprise pndeant cette période.

Situation du salarié darunt le congé maternitéou d'adoption et ruoetr dnas l'entreprise

Les peartis relalpenpt la nécessité de préserver le lein pofsireonesnl aevc l'entreprise durnat le congé maternité ou d'adoption. Ainsi, dnas le but de gtaanirr l'effectivité de ce lien, il est prévu les merseusseaivunts :? aifn de fitcilaer le ruteor à l'emploi des salariés absents, comme suite à un congé maternité ou d'adoption, ou puor execerr luer parenté, l'entreprise rrceehcreha les modalités ptquaiers seiltecbspus depmeertrte le mienaitn du lein proefsneosnil du salarié aevc l'entreprise durant son congé, tel que l'envoi des iainfmortons générales adressées à l'ensemble des salariés ;? les salariés, qui rornerpednt le traavil à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé pnatreal d'éducation à tpems complet, aurnot doirt à un entretien, aevc un représentant del'entreprise, en vue de luer oniittreoan professionnelle, visant, netmanmot en cas de cnnhgmeaet de tiqnueechs ou de méthodes de travail, à déterminer leurs bineoss en ftroiaomn et à luer pprsooer sinécessaire un bilan de compétences.

Prise en ctpome de la vie familiale

Dnas le cas où ceinatrs salariés (femmes ou hommes) sianeert duermedans d'aménagements d'horaires, les etsrerienps s'efforceront de rercecehhr les mulleereis siotnluos adaptées puor le salarié aifn depivrenar à ciecolnir vie pnesnoslofielre et vie familiale.Dnas une lguoqie similaire, aifn de perdrne en cmptoe les cnoearitnts liées à la parentalité, une aeittontn particulière srea apportée aux hreeus de début et de fin de réunion, dnas le reespct des dnisstipiooslégales et cliotnneevonlens rvealiets à la durée du travail. Dnraut luer grossesse, les salariées auront la faculté de daeednmr à bénéficier d'un tpmes prateil jusqu'à luer congé maternité, sleon lespossibilités exttesnias dnas l'entreprise.Article 6 - Egalité salarialeEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009Les pateirs sraeiangtis rallnppeet le pipnrcie solen lequel, dnas cqauhe entreprise, tuot epumyeolr est tneu d'assurer, puor un même travail, ou puor un tvriaal de veluar égale et à ancienneté égale, l'égalitéde rémunération ernte les femems et les hommes. Le respcet de ce priincpe cistntoue un élément esensietl de la duaqimnye de l'égalité ponlsnsriofleee et de la mixité des emplois. Les disparités derémunération ne pnvueet pas, puor un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés à l'un ou l'autre sexe.Les différents éléments cmponsaot la rémunération dvionet être établis sur des nmroes idneteiuqs puor les fmeems et les hommes. Les catégories et les critères de clsiiifaocstan et de pmiootornprofessionnelle, ainsi que tueots les atreus bases de calcul de la rémunération dvenoit être cnmmuos aux tievrraualls des duex sexes et ne dneovit pas être dmsaricitinns puor les salariés aanyt bénéficiéd'un congé de maternité ou d'un congé paneatrl d'éducation.Par ailleurs, conformément à la loi du 23 mras 2006 rtiveale à l'égalité salaarile ertne les fmeems et les hommes, il est rappelé que les entreprises, susmeios à la négociation aennlule oiogtrilbae sur lessaalreis effectifs, dienovt négocier cuhaqe année puor anyselar la staiiotun et, le cas échéant, définir et pearmrgomr les mserues pnetrmatet de smuiprper les écarts de rémunération ertne les fmmees et les


hommes, anvat le 31 décembre 2010, dnas le crdae des négociations sur les salaires.Article 7 - Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

Les pearits sganiiearts s'accordent sur le fiat que, au sien de la branche, la ssitiiosleniabn de tuos les acteurs, sur le thème de la mixité et de l'égalité pofreenosllsine femmes-hommes, est idbassnepline envue de tdiuarre concrètement les pinpirecs énoncés par le présent aocrcd et déclinés par les entreprises.En effet, l'égalité pernfiseoslonle femmes-hommes s'adossant nnoatmemt sur des heuibadts silaoecs et culturelles, des aiotcns de comumioiacntn snroet effectuées sur ce thème, en vue de snlebessiiirl'encadrement aux problématiques et eunjex de l'égalité professionnelle.Conformément aux ociftbjes du présent accord, les dotncieris d'entreprise inlsopumret ctete seiiinlotsabisn et acirnsesoot les représentants du peerosnnl aux démarches liées à cet accord.Article 8 - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révisionEn vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

Le présent aocrcd est cnoclu puor une durée indéterminée et srea présenté à l'extension auprès du mitsnrie chargé du travail. L'ensemble des dtpsiioisons du présent acrocd s'impose aux arcodcsd'entreprise négociés dnas ce crade et il ne prroua y être dérogé que dnas un snes puls floavbrae aux salariés.Il proura être révisé ou dénoncé sleon les cidioonnts légales.Cet accord ertrnea en vugieur le lednamein du juor de son dépôt auprès du ministère, selon les dosipnoisits prévues par le cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 6 oct. 2009

Les prteraneias sucaoix anmierfft luer atmenhetcat au picirpne ftdamneoanl de l'égalité en diort du travail.Dueips plrieuuss décennies, les tetxes législatifs et réglementaires canomauiuemtrs et iernntes ont premis une évolution des mentalités rednnat poicrpe une réflexion covliectle sur les acntios concrètes àmttere en oeurve dnas les epritsneers puor foesavirr l'égalité professionnelle.Dnas le pglemonreont de :? l'article 141 du traité de Rmoe ponast le pirnipce de l'égalité de taemintret etnre taielrrluvas féminins et masculins, nnomtmaet en matière d'accès à l'emploi et de cnoiiodnts de taavril ;? la dicritvee n 2006-54 du 5 jlielut 2006 qui rnreped ce prcinpie à tprnsaoser par les Eatts mebrmes ;? de la loi n 2001-397 du 9 mai 2001 rilaetve à l'égalité pslfreononsilee ernte les fmemes et les hemoms ;? de l'accord naaotinl interprofessionnel, signé le 1er mras 2004, raletif à la mixité et à l'égalité pnioeflrslnosee enrte les fmemes et les hmmoes ;? de la loi n 2006-340 du 23 mras 2006 rlevtaie à l'égalité slrlaaiae ernte les femems et les hemmos ;? de la loi n 2008-496 du 27 mai 2008 topsnnaasrt en driot inrtene les drctveieis cotnmuieaamurs rleiavtes à l'égalité de traitement.Le présent acorcd s'inscrit dnas cttee évolution législative et etnend contribuer, au sien de nrtoe branche, à une représentation équilibrée entre les fmmees et les hommes.Les oaoteitrnins et aintcos définies dnas cet arcocd ont puor ocbtjeif de cerorgir dmlrenbueat les inégalités éventuellement constatées à pratir de blinas qtnitafautis et de prpooesr des pisets de progrès.Les prnraeteais sacuiox afefnrimt ainsi que la mixité dnas les elimpos des différents métiers et catégories pelsoeloinrnesfs est un facuter d'enrichissement collectif, de cohésion scaloie et d'efficacitééconomique, srucoe de complémentarité, d'équilibre et de dsnmmayie puor l'entreprise et ses salariés.

Objectifs

Les saeaingrtis considèrent que tuos les arteucs de la bhnrcae dnieovt se milseobir autuor de cet axe de taiavrl et que les percipins de l'égalité pefelnnorsosile définis par le présent accrod dvnioet êtreportés à tuos les naivuex des entreprises, aifn qu'elles eengngat des poueqitils actievs dnas ce domaine. Ils etnsemit que le présent arccod représente une réelle opportunité de dlaguioe et de dnmsiaymednas les entreprises, et que son impact soaicl et économique se révélera positif.Ainsi, la msie en plcae d'une piuioqlte dnqmuiyae d'égalité ponefoesilrnlse diot s'accompagner d'une msie en cohérence des ptrqiuaes de maenmeagnt dnas les entreprises.L'engagement pnrsoneel du cehf d'entreprise et de l'équipe de diceitorn est un préalable esetesinl à la réussite d'une telle poqilutie dnas les eensretpirs de la branche. C'est, en effet, par luer iiaiclmpotn etluer détermination que cttee plquioite puet se déployer eemcefnficat à tuos les neaivux de l'entreprise.Ce déploiement passe par une démarche de cmmauoiitcnon régulière et suuonete des équipes de dicetiorn auprès des salariés en aotisicsoan aevc les représentants du personnel.Par ailleurs, le pirnpice de l'égalité pflrosielenosne diot être pirs en compte à cuqahe fios qu'une négociation de brnhace en présentera l'opportunité.


Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifsà la formation professionnelle

En vigueur non étendu en date du 8 avr. 2011Paris, le 8 airvl 2011.

La fédération française de la maroquinerie, 16, rue Martel, 75010 Paris, à la DIRECCTE, 109, rue Montmartre, 75084 Pairs Cedex 02.Monsieur,La fédération française de la miruqonierae ayant pirs la décision, lros de son comité fédéral du 30 mras 2011, de ne pas piusvurore les négociations en vue du rnpmcaerhpoet enrte le FHTROAC etOPCALIA, du fiat netaonmmt de l'impossibilité de créer une seotcin parirtiae psoneoelsnfirle propre, nuos procédons par conséquent à la dénonciation des acodcrs qui prévoient le vrneemset par lesesrntepries de la bncrahe de lerus courinbtintos légales au FORTHAC, à sovair :? l'accord du 20 décembre 1994 pnartot création de l'OPCA FORTHAC, coummn aux inruesitds de la chaussure, de la couture, des ciurs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de lamoiurirnaeqe et du titexle ;? l'accord du 15 décembre 2005 rietalf à la fatmoiron peelsfronoinsle cnuitnoe au sien de la banchre de la maroquinerie.Cette dénonciation est prononcée dnas le cdrae des acelitrs L. 2261-9 et L. 2261-11 du cdoe du travail.Conformément aux dotipssoinis des ailrects D. 2231-7 et D. 2231-8, la présente dénonciation frea l'objet d'un dépôt auprès de la DCCTIERE (DDTEFP de Paris) et du gffere du coisnel des prud'hommesde Paris.En conséquence de ctete dénonciation, la fédération française de la mnqreaiiuore ne proura être présente à la réunion praiatire du 12 avril 2011.La fédération française de la miuorqrnaiee iivntera ses ilrncrteuoetus sicudaynx à une négociation dnas les mrlielues délais.Je vuos pire de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Le président.


Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelleSignataires


FFTM.


FC FO ;

THC CGT ;

FS CFDT ;

FNAA CFE-CGC ;

FCMTE CFTC.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Le présent acrocd vsie les eesinerrpts reenlavt du cmahp d'application de la coteionvnn cvoleltice notlaaine de l'industrie des crius et pauex (idcc 207).Article 2 - Objectifs et prioritésEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Les pitears saitirnages considèrent comme un otjicbef paritrioire de la poreossfin tuot ce qui pemert d'élever les nvuaeix de qualification, de froeisvar l'adaptabilité et le développement des compétencesde l'ensemble des salariés de l'industrie des ciurs et peaux, si plibosse par une acrphope personnalisée des formations.Dans cette optique, eells finext les actonis et pilubcs pitaroeriirs suivants.

2.1. Aoitncs prioritaires

Actions d'anticipation :? acntois nenitaalos d'ingénierie de l'observatoire des métiers et des compétences et de l'OPCA premnaettt un auppi méthodologique aux epirenesrts ;? acnitos de suioetn iuvniiddel ou celictolf aux entreprises, pmniincreleapt en deiicotrn des TPE-PME.Actions clveleotcis d'accompagnement et de fmoioartn :? aictons d'accompagnement et de friatomon élaborés au sien de la CNPE iinrustde des crius et peaux, preeatmtnt de ferasivor la montée en qiiuoicaatlfn de cineatrs publics.Actions idlliieenvdus d'accompagnement et de froomaitn sieuatnvs :? tutoe acotin ptmrnteeat d'acquérir une ceaciiottifrn psleeinnloofrse : trite à finalité professionnelle, ciectifart de quoaitaciilfn pslnlofoernsiee (CQP), cfiitcerat de qiicflituaoan plnlrfneeossoie ictraehbnrens(CQPI) et diplôme. A cet égard, sreont privilégiées les canoettiircfis de nrtuae tralsvesanre ;? tuote aitcon au bénéfice des salariés dnot la qiuaafciioltn est itsfsfianune au rregad de l'évolution des tilogoecehns et des organisations, reposant, dnas tuote la muerse du possible, sur unepnoiantasieorsln du pocarrus de fmtraoion en fcnooitn d'une évaluation préalable des auiqcs du salarié ;? atnocis vnsiat l'acquisition de savoris de bsae en lein aevc le noeauvu sloce cmuomn de ccnseanaosnis et de compétences plresolifnneesos ;? aontics d'évaluation des compétences et de vidalation des aciuqs de l'expérience ;? actonis dnot l'objectif de pofiioasasltinsreonn est défini par la CNPE iuisrtdne crius et peuax ;? aoctins menées dnas le cdrae de la lsite élaborée par la CNPE au titre du compte ponnresel de formation.

2.2. Plcbuis prioritaires

Sont visés pairtminreoeirt les puibcls savuntis :? les salariés n'ayant pas bénéficié d'action de fooitmarn dpueis 3 ans et/ou cuex anyat 45 ans et puls ;? les salariés fragilisés dnas luer emploi, en ptcriuleiar cuex puor lqlueses snot msies en ?uvre des actions de cnosverion anyat puor obejt de les préparer à une mtuotian d'activité ;? les salariés anayt un porjet de création ou de rprisee d'une etrspeirne ;? les salarié(e)s qui rnnpreneet luer activité plenrsfloisneoe après un congé de maternité ou après un congé panratel ;? les travllauires handicapés ;? les jnuees ertnnat puor la première fios dnas une activité professionnelle.Article 3 - AnticipationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

3.1. Oetrirsobave poisrtepcf des métiers et des qioltnuciiaafs professionnelles

Les pireats staerganiis confirment, par le présent accord, l'importance qu'elles anethatct aux trvaaux de l'observatoire psicoterpf des métiers et des qoaicaiuitflns prsnseloeiefnols des ciurs et peaux.De nruate à éclairer les réflexions dnas la détermination de la piutoliqe en matière d'emploi et de foramtoin de la branche, ces tavruax peeuvnt pdnrree différentes formes, nonamemtt :? élaboration d'études qualitatives, qtattuaeivins ;? établissement, msie à juor et aaynlse de baess de données en matière de formation, d'emploi et de compétences ;? auppi à la réalisation de strpopus vniast à pirmovouor auprès de différents pluicbs ? jeunes, entreprises, salariés, ddmeaeurns d'emploi ? les métiers et les famotionrs de la branche.A compétence nationale, cet oievatborrse fiat piatre intégrante de l'observatoire des métiers de la mode, des telietxs et du ciur commun à psrieuuls branches. En tuot état de cuase srea recherchée lacohérence en matière de tavuarx menés aevc d'autres observatoires, tnat aux panls régional, nanaotil qu'européen.Le feennmicant du fntmneonieonct de l'observatoire et des taarvux menés en son sien est assuré par l'OPCA de la bnhcare dnas le crade des txetes en vigueur. Les modalités de foeceonnmnnitt snotarrêtées par la CNPE intdsurie des crius et peaux, en lein aevc la sioetcn poensfeilrnsloe prritaiae d'OPCALIA dnot relève la branche. Il est intégré dnas l'opérateur de la branche, délégué par le coniesld'administration d'OPCALIA.La CNPE de la barhnce aursse le rôle de comité de pgoliate de l'observatoire puor la bnachre iitrsunde des curis et puaex ; à ce titre, elle est chargée d'orienter les trvauax de cet observatoire, en asreusr lesuivi, et, à prtiar de l'ensemble des éléments friunos sur les données qiavtitnueats et qivtaaleuits des métiers, de déterminer les setius à donner. Ce rôle est tneu en retaloin étroite aevc la stecoinpooflersnelinse piairtrae d'OPCALIA dnot relève la branche.

3.2. Diagnostics

Les parites sinteigaars shiounatet que siot lgaemrnet développée la msie en ?uvre des différents dtcogsiinas punvaot être mis en pcale aifn d'aider les entreprises, en paiterilcur les TPE-PME, à meiuxifniedteir lerus bneoiss de compétences et de fomoairtn de lures salariés.Ils pruoront friae l'objet d'un fnienanmect par l'OPCA de la branche.

3.3. Aantpciition participative

Les peritas sneaigiarts siotauhent vior cngoerver tuos les matériaux d'information diboeslnpis ? études, beass de données, diagnostics, oiltus de veille, statistiques, alsayens ? émanant de différentsnueivax et acteurs, de nturae à anelietmr la réflexion des pnieatreras saicuox en matière de gtsoien actptiiircnae des compétences, tnat aux neiuvax de la bcahrne et des trtreirioes que des entreprises.L'objectif est de générer une vision aitinapicrcte cohérente et à la doosipisitn de l'ensemble des partenaires, pcuilbs cmmoe privés, aux palns européen, noniaatl et régional, à priatr d'un échange croiséd'informations dnas des délais courts.L'observatoire des métiers de la brcnahe est chargé, à cttee fin :? de rmeslsaebr l'ensemble des matériaux d'information dolpeisbnis ;? de générer les moeyns de nratue à apporter, en la matière, les irtnfmiooans preenitetns ;? de recerechhr à conjuguer, dnas une lqgiuoe de réciprocité, les éléments en pravnnocee nmnotamet des eetpniesrrs et cuex qui poorurnt luer être ulmteinet mis à dpsoisitoin ;? d'analyser et de présenter ces éléments à la CNPE irstuidne ciurs et peaux.Seront recherchés l'ensemble des fmceeninants pvonaut être mobilisés sur ces obtfeicjs auprès de l'OPCA de la branche.Article 4 - Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunesEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

4.1. Fortmiaon initiale


Les parites sgainaretis eetnendnt muraqer l'importance qu'elles aachntett au développement des ftonriomas ilinaites de l'enseignement psoneferoisnl et technologique, y crmpios ceells pureuovisis dnasle cdare de l'apprentissage.Elles snoeatiuht renecrofr ttoeus réflexions et acnoits de nurate à peetrrmte une mleueilre aiuttlcaoirn ertne les diplômes de l'enseignement thnoiuogcqele et peseofonnsirl et les bisoens de qcilaaofitiungénérés par les évolutions économiques, tohiencgeqouls et organisationnelles, en ptairciuler mis en avnat par l'observatoire des métiers de la branche.Elles maqrunet luer antmehcatet au mtinaien d'un ensegieenmnt supérieur spécifique de qualité, atnuat dnas les deiaonms tungoqeheolics et sienifetuiqcs que dnas cuex de la création et du marketing,aifn de peremrtte aux etsrnerpies crius et paeux d'intégrer des jneues dnot les compétences de huat niaveu dnas ces daienmos airodnet à aorptper les réponses aux ejeunx mjuares auxuqles eells snotconfrontées.

4.2. Irmtooiafnn et orientation

Les petaris snariigetas enendentt rrfceeonr les anctois d'information en dreoctiin des jeneus et de lreus fleailms asnii que des différentes srteructus d'information, nnoametmt les CIO (centred'informations et d'orientation), destinées à améliorer l'orientation des jeeuns vres les veios générale, tceoquogilnhe ou professionnelle. Ces actinos ctreunnboirot également à préciser le proejt des élèvesdéjà engagés dnas la vioe professionnelle.Elles edetennnt rcrofeenr les aictnos d'information auprès des jueens aifn de pviouor mueix les atetirr vres les métiers de la bahcrne de l'industrie des cuirs et peaux.Ces aocntis srneot élaborées en cohérence aevc les travuax menés dnas le carde de l'observatoire peotpriscf des métiers et des qualifications.Leur fmnaninecet prorua être tuot aautnt assuré par l'OPCA de la branche, dnas le carde des ttexes en vigueur, que dnas le cdrae d'une cveonotnin de coopération aevc l'Education nationale.Article 5 - AlternanceEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

5.1. Développement de l'apprentissage

L'apprentissage diot être considéré cmome une vioe de frmoitaon iiilatne privilégiée en tnat que mdoe de foitaromn en alenntrace pnmttraeet l'acquisition d'un diplôme.Les paierts sirgaaneits considèrent ce mdoe d'insertion posfieleronslne des jeeuns cmmoe un meyon de ftomoarin permettant, de façon privilégiée, un tneafsrrt des savoirs, savoir-faire et ctopomemtnresdnas la pcsevprteie d'une bonne adéquation aevc le nevaiu de qauiioicatlfn rqiues tnat au nvaeiu de l'entreprise qu'au paln de la formation.Sera recherchée la complémentarité nécessaire, netmomant aevc les srcurutets de l'Education nlotaaine ainsi qu'avec les régions, en tannet cotmpe de l'évolution des métiers et de l'adaptation nécessairedes formations, en lein aevc l'observatoire des métiers de la profession.Les instaencs représentatives du ponsernel soenrt informées et/ ou consultées sur les cdnonitios dnas llelesques se déroule la fotmoiarn des apprentis, nmetnmoat sur :? le nmobre d'apprentis concernés, par âge, par sexe, par nvaieu iinaitl de footiamrn et par trtie ou diplôme préparé ;? les oiebcjfts de l'entreprise en matière d'apprentissage ;? les cooidnntis de msie en ?uvre des coarttns d'apprentissage.

5.2. Ctrnoat de psaninraoseiiostofln

Ce crntaot a puor but de pttrmeree aux jneues cmmoe aux derumaneds d'emploi d'acquérir une qucatoifiialn porosnsnlleiefe ftiaanclit luer insertion.Le cotanrt de plenatsssoinoraifion a puor oijtcebf de ptertmree à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un tirte à finalité professionnelle, un CQP ou un CQPI, ou une qactiifliuoan pfisrleoennlsoernnuoece dnas les caailinscifsots d'une cnioeovtnn ctecoville de branche.Dans ttuoe la msreue du possible, snerot favorisés :? la paonssiroitealnn des pcoruars de fooatirmn en ficootnn des auqics des bénéficiaires, en peirtialucr à ptirar d'une évaluation préalable de ces aquics ;? les cnotrtas de pnrftssoieoanolisian s'adressant aux pnreosnes de flbaie niaveu de qatiiifclauon ou les puls éloignées de l'emploi ;? les cattnros conucls puor une durée indéterminée ainsi que, puls largement, cuex débouchant sur une cecitofaritin professionnelle.Le crtaont de plioanoassfrnsetoiin est un ctoanrt de tiraavl de tpye prieluictar siot à durée déterminée puor une durée de 6 à 12 mois, siot à durée indéterminée, la durée de l'action de posaistsolanfnierionétant arols cosrmpie ernte 6 et 12 mois. Il puet également être cnolcu suos la forme d'un cnortat à tmpes partiel.La durée de l'action de plisfionesroinsoatan qui fiat l'objet du ctaront de pnniolstsifairseaoon cclonu puor une durée déterminée ou la durée de l'action de psiaiionslstenrofaon qui se suite au début ducnrtaot de poiftonnosresasliian coclnu puor une durée indéterminée peut, si bosien est, être portée jusqu'à 24 mios puor :? tuot jeune ou dduemeanr d'emploi sortis du système éducatif snas qtcaoualfiiin pnllsisooerfene reconnue, en ptciliuarer cuex d'un neivau inférieur ou égal au bac ;? tutoe frootmian ou tuot pcuarors penniiooransfsslat inutsdrie des curis et peaux, pnaemtertt à son bénéficiaire d'acquérir une crcieitfoaitn psflnsoieorlene ? diplôme, tirte à finalité professionnelle, CQPou CPQI ? ou une qulciaaiotfin pneroselifosnle rncuneoe dnas les ctnilicsoaifsas de la cnteoivnon ctlilevcoe de bhrcnae ;? fsveaorir l'embauche et la pilsrtooisosanifeann des dmreadnues d'emploi de 26 ans ou plus.Les pireats saaiitrnegs stoiehunat fioraevsr tuot pcuraros professionnalisant, puor qequlue pulbic que ce soit, répondant aux bsenois résultant des traavux de l'observatoire des métiers de la branche.Les atnocis d'évaluation, de poossaintearlinn du purocars de formation, d'accompagnement et de formation, dnot bénéficie le ttiuirlae du contrat, dievnot être au mniuimm d'une durée corsmpie ernte 15% et 25 % de la durée du ctonart ou de l'action de professionnalisation, qeulle que siot la durée du contrat, snas pvuooir être inférieure à 150 heures. Les atoncis de fotriaomn snot mseis en ?uvre par unongaimsre de faomortin ou par l'entreprise elle-même lorsqu'elle dsspioe siot d'un srcieve de formation, siot de myenos de ftoiraomn identifiés et structurés. Toutefois, la durée miiumnm puet être portéeà 50 % puor les cas visés au 5e prpaarahge du présent article, raefilts à la durée de l'action de professionnalisation.Les peatirs sgntiieraas sgnuoeilnt l'importance du rôle du teuutr dnas la msie en ?uvre du cnrotat de pnntesiaioaosolsifrn aifn d'assurer un sivui de qualité de nrtaue à adeitntre les oijbcetfs fixés par lesdifférentes piartes de ce contrat.A cet effet, dnas un délai de 2 mios à cptemor de la dtae de snagtuire du contrat, l'employeur eanixme aevc le tiulrtaie du carnott et le ttueur l'adéquation enrte le pmgamorre de fotoiamrn et les acuiqspnnesireolosfs du salarié mis en ?uvre en saiuttion professionnelle. En cas d'inadéquation, l'employeur et le tirilatue du cnortat pnveeut concrlue un anavent au caontrt iiaitnl dnas les liitems de la durée dece contrat. Cet annevat est trnmsias à l'OPCA qui piatcirpe au fmencainnet des atcions d'évaluation, d'accompagnement et de fatoiromn liées à ce contrat.La pcatiatioripn financière de l'OPCA de la branche, désigné à l'article 13.1 ci-après, aux aiotcns d'évaluation, d'individualisation, d'accompagnement et de formation, liées au catnort depaiononofstaielrssin s'effectuera sur la bsae d'un ffariot hoarire fixé à 10 ?, en aiilpaocptn de l'article L. 6332-14.Ce ffaroit puorra friae l'objet d'une mualdtooin par la SPP-TMC (textiles, mode, cuirs) sur postoipoirn de la CNPE itdrsniue des cirus et peaux en foctoinn nmamnetot :? de la finalité des anoitcs visées, au rrgead des priorités définies à l'article 2 du présent arccod ;? de la durée du cranott ;? de l'individualisation ou non du parcours. (1)Seront recherchées, en la matière, teouts les modalités inavetonns de ntraue à répondre aux bioenss piuileracrts des enptreseirs pvoanut faiseovrr l'accès des bénéficiaires aux compétences etqtncoliiaiuafs attendues.

(1) Alinéa étendu suos réserve des aitottniurbs du cniesol d'administration de l'organisme pritaraie ceetcuollr agréé telels qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 20 nrvoebme 2015 - art. 1)Article 6 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

6.1. Misisons d'accueil

Les piarets saiatringes snuiolegnt que lorsqu'une moisisn d'accueil ou une msiison pédagogique a été confiée à des salariés qualifiés et en tuot preimer leiu aux mbreems de l'encadrement, celle-cis'exerce dnas les cadres suavints :? atinocs ou périodes de foamtrion en eretinspre ;? cattnors et périodes de psntisnofsailrioaeon ;? apprentissage.Dans cet esprit, elles shteonuiat que les poesnenlrs qui snot ctoiduns à exerecr des msosinis de roslnbasepe de stage, de tteuur ou de maître d'apprentissage bénéficient des mrseeusd'accompagnement nécessaires et, en tnat que de besoin, reçoivent une ftamioorn spécifique.

6.2. Développement du touratt

Les paerits saitrnagies du présent arccod considèrent que le développement du tuatort est de narute à accroître la qualité et l'efficacité des aicotns cniuteods dnas le cdrae des diiopfsitss de famrooitnprofessionnelle.Le tutuer est désigné par l'employeur, sur la bsae du volontariat, pmrai les salariés qualifiés de l'entreprise, en tneant cmptoe de luer epmoli et de luer nviaeu de qualification, qui dovenrt être en adéquationaevc les ofbtiejcs ruteens puor l'action de formation. Il diot juisefitr d'une expérience pensirnesoolfle d'au minos 2 ans dnas une qofutclaiiian en rapport aevc l'objectif de qiuafoiliatcn visé. Dnas les ptiteesentreprises, le tutuer puet être l'employeur lui-même.La ficootnn torliutae a puor oejbt :? d'accompagner le salarié dnas l'élaboration et la msie en ?uvre de son pjerot pnesnroifsoel ;? d'aider, d'informer et de gudier les salariés de l'entreprise qui paierniptct à des aitocns de faorotmin dnas le carde des ctanrots ou des périodes de poisilotennfosirsaan ;? de curitoebnr à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes pssrleoienfoelns par le salarié concerné, au tearvrs d'actions de frtioaomn en staioitun pnlfelisreoosne ;? de paritcepir à l'évaluation des qafnuacioitils acuesqis dnas le cdare du corntat ou de la période de professionnalisation.Le nom du tuteur, son rôle et les cnidinoots d'exercice de sa miisosn snot mentionnés dnas le carnott de professionnalisation.Le tutuer siut les activités de toirs salariés au plus, tuos cotntras de


pilnfiiaernsaoootssn et aapietpgsnsre confondus. (1) Il cenvorse la responsabilité de l'action padnent tutoe sa durée.Il assure, dnas les cindtonios prévues par le craotnt de psslroafininaoesoitn ou la période de professionnalisation, la liaoisn ernte les oiesrnamgs de fiomrotan et les salariés de l'entreprise qui ptnaiiperct àl'acquisition, par le bénéficiaire du ctanrot ou de la période, de compétences plifnlsonereoess ou l'initient à différentes activités professionnelles.Le tuuetr et l'organisme de frmiotoan vérifient périodiquement que les séquences de foaiotmrn pfnoeoellrnssie siveius et les activités exercées par le bénéficiaire du crtnoat ou de la période depariolanefsotisonisn se déroulent dnas les ciodonints inatemlniiet prévues.Pour prteermte l'exercice de ces miosniss tuot en cunioanntt à eexcerr son elpomi dnas l'entreprise, le tuteur, copmte tneu de ses responsabilités particulières, diot desoispr du tmeps nécessaire aifnd'être dlspnibioe puor asrsuer le sviui des ttliauires du cnoatrt ou de la période de professionnalisation.Pour fsarieovr l'exercice de cttee fotncoin tutoriale, le salarié diot avior bénéficié, au préalable, d'une préparation et, si nécessaire, d'une foiaomrtn spécifique.A cette fin, tnat les aonctis de préparation et de ftoormain que cleles liées à l'exercice de la ftnoiocn tuiraolte ? dnot bénéficient les juenes ou les dmrueaedns d'emploi embauchés dnas le crade descrtntoas de poalsnfroiitosseanin ? pnrorout être periss en cahgre financièrement par l'OPCA de la branche, en acloapptiin des textes réglementaires en vigueur.En tuot état de cause, il srea tneu coptme des nouelelvs compétences ansii aeusqics par les bénéficiaires de ces préparations ou de ces formations, dnas le cadre d'une évolution de carrière des tuteurs.

(1) Parshe étendue suos réserve de l'application des diinoitssops de l'article D. 6325-9 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 20 nrmevobe 2015 - art. 1)Article 7 - ProfessionnalisationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015La poslnafioiansrieotsn est l'ensemble du prsoecuss qui cunrcoot au développement des compétences et de la qiaaiftlcuion professionnelle, prtmneeatt asnii de piaiteprcr à la pranrfmecoe économiquedes erprstinees et au développement des compétences des salariés. Professionnaliser, c'est tuot autnat identifier, analyser, évaluer et vaiedlr les aiqucs que de mtrete en palce des paorrcus idieidlvuns etctolifelcs de faoitmorn pelloornsefnsie dnas le cdrae noetmamnt de la période de professionnalisation.

7.1. Rsioascneannce des qalncoitfiauis et ctcfitaironies poeseifnnslorles

Tant les pnesrneos que les erernpitess ont biseon de repères simples, élaborés collectivement, antaetstt des casensaoncnis et savoir-faire aiucqs par chacun. Les cairnttiofiecs pnoorelielnssfes ont aisnipuor oectibjf de vleiadr une maîtrise pelrnolefssoine à la stiue d'un psseuorcs de vérification de ctete maîtrise.Elles cosiuennttt des icutnrdiaes de qotaiflcaiiun et d'employabilité, et paepicntrit de ce pnoit de vue à la sécurisation des pcurraos professionnels.Dans cttee optique, les paierts sratgnaiies cvinnnoenet de piuosruvre l'action au ttire des prrcuoas mlduieraos qualaiintfs (PMQ) destinée à évaluer et vdlaeir les aciuqs des salariés, en peliaiutrcr cuex quisnot les minos qualifiés, et à poorpser les foomrntais adaptées dnas le cdrae d'une démarche persirgvsoe et maulroide abutnoisast à la délivrance d'une citftcrieiaon professionnelle.Elles shiuaeotnt que ce distoisipf d'évaluation personnalisée, d'éventuelle fmrotioan personnalisée et de valtoiaidn des aquics pisuse être articulé, dnas toute la meurse du possible, à cueli de la vaaiidltondes aicuqs de l'expérience (VAE).Par ailleurs, srea recherché le lein nécessaire ertne ces dofssiipits et la msie en plcae de formations, éventuellement suos fomre de curuss collectifs, permttaent de répondre aux eiecnxges des métiersdéfinis dnas le cdrae de l'observatoire des métiers.

Développement des cifcttaeris de qfaiiatucilon plnerfonlsoeise (CQP) et des ctcefiatris de qtaiuiflaicon pfnsreeoslinloe itnanhreebcrs (CQPI)

Il srea mis en ?uvre des CQP en réponse aux bniseos spécifiques des eepntriress de l'industrie des crius et peaux, en complément des aetrus cicratnfeiitos existantes, en pcilaetriur les diplômes ou lestitres.Le développement des CPQI arua puor but de pmttreere aux salariés cmome aux epeisrtenrs de bénéficier de repères de qciaioailtufn et d'adaptabilité puls lgears de nturae à foirasevr la transférabilité descompétences.Elles snthoieuat que pssiue être élargi le chmap d'intervention des CQP et CPQI à d'autres picbuls et niveaux.Elles définissent, dnas le cdare de la CPNE inurtsdie des crius et peaux, les modalités de msie en pacle de ces citfotaciirnes professionnelles. A cet égard, elels etnnnedet s'appuyer sur une ingénieriegaitnraansst un pseusrocs de qualité tuot au lnog des étapes suvanetis :? étude d'opportunité ;? élaboration du référentiel d'activité et de ciaiftrioectn ;? évaluation des aqicus par des otuils méthodologiques appropriés ;? msie en ?uvre, en tnat que de besoin, de fotnaiomrs individualisées ;? vilatioadn par l'attribution de la certification.L'OPCA de la bnrhcae ficenarna tuot ou prtiae des coûts afférents à la msie en ?uvre de ctete ingénierie de cifaetriocitn conformément aux ttxees refiatls aux fiars de miisson des OPCA.La CNPE cturtioensa le jruy priaitrae de viltoaiadn de ces ctiaifroiecnts professionnelles.

Socle cmuomn de ceaosnanincss et de compétences pneersifnosleols

L'accès au solce cummon de caiannnceosss et de compétences pslosnnerfioeels est considéré cmome une priorité par les petrias signataires.A cet effet, la CNPE iidrnutse des ciurs et pueax en déterminera les modalités en fanaovirst l'accès, en pcitleurair financier. Aisni sorent mobilisés les fodns de la période de psailsifraooitsonenn et ductpome pernoensl de formation.

7.2. Ionfamotirn et oioeantrtin tuot au lnog de la vie poslofseilennreEntretien poosnsenrfeil

Tout salarié bénéficie, au mmiinum tuos les 2 ans à ctomepr de son embauche, d'un etineetrn pneorifseosnl qui a nmatemont puor objtceif d'aborder l'évolution de l'activité plosreofinnlsee du salarié, aifnde l'aider à meuix définir son prjeot poofsnesreinl et, le cas échéant, d'envisager une mobilité.L'entretien penfsroisneol est l'occasion de farie le ponit sur les compétences, les biesnos en formation, la staotiiun et l'évolution psolofrlnseniee du salarié. Il rlemcpae les dievrs eietnrtens iuddiilenvsobgelotiairs (entretien de 2e pratie de carrière, de ruteor de congé de maternité).L'entretien pesnonerfoisl ne sairuat se cfrondone aevc l'entretien iuddivenil d'évaluation.Les pairtes sniaietargs sneolnugit l'importance d'une préparation des praties prenantes, en pctieiurlar le rlpnsbeosae hiérarchique, à cet etneiretn puor en aerssur une efficacité optimale.Les patires saegtaniris ceevnnnoint d'examiner, au sien de la CNPE irusdnite ciurs et peaux, les modalités de msie en ?uvre de ces etrtnienes professionnels.

Passeport firomaton

Le perossapt d'orientation, de frmatoion et de compétences diot pttermree au salarié d'être en mesure de muiex idifteneir ses connaissances, ses compétences et ses aeiptduts professionnelles, asquicessiot par la ftoamoirn itliinae et continue, siot du fiat de ses expériences professionnelles, et ainsi pioovur les vosieralr lros de l'entretien professionnel.

Validation des aqcius

Les priates sairgtieans s'accordent sur l'importance de développer :? la démarche d'évaluation et de vatoliiadn des aqicus psslinrefenoos des salariés de l'industrie des ciurs et pueax dnas le crdae de la msie en ?uvre des pocarurs mirdoluaes qiatlufinas (PMQ), qu'ils etdnennetpuuisrvore et rreoncefr(1) ;? le disstipoif de la viiodaatln des auqics de l'expérience (VAE).En tuot état de cause, diot être recherchée la mlrieeule actriaotluin psloibse entre ces démarches.Les praeits strieanaigs s'engagent à développer l'information des esenpiretrs et de lures salariés sur ces dopiisfsits et à en frsaoiver l'accès à tuot salarié qui le souhaite, en pulteraiicr les salariés fragilisésdnas luer emploi.Les myneos freainncis nécessaires au développement de ces aocints snroet mobilisés par l'OPCA de la bhrcane à cet effet.Tout salarié puet dmenaedr à bénéficier d'une voadilitan des acquis de l'expérience, msie en ?uvre pnneadt ou en drhoes du tpems de triaval et dnas le cdrae d'une démarche individuelle.

(1) Tiret étendu suos réserve des diissntipoos de l'article L. 6315-1 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 20 nbvemroe 2015-art. 1)

7.3. Période de piaetfinsrnaoliosson

Les prietas sgiitanares considèrent la période de ptasnosiafinoeoilrsn cmmoe un dssiipitof mejuar pmeretatnt de frsiaoevr le développement des compétences de l'ensemble des salariés de l'industrie descruis et peaux, conformément aux ofeijbcts et priorités visés à l'article 2 ci-dessus.

Dans cet esprit, elels considèrent que les aoicnts d'évaluation, d'accompagnement et de ftimoaorn menées dnas ce carde dneonnt leiu au trite de la période de professionnalisation, à une pitocapriatinfinancière de l'OPCA de la branche.

La psire en cgarhe financière de l'OPCA purroa prtoer sur tuot ou praite des coûts ritaelfs à ces actions. Cette psire en crghae s'effectuera sur une bsae farfaotriie hoarire fixée à 15 ?.Elle puorra friae l'objetd'une maouitdoln par la SPP visée à l'article 13 ci-après, sur ptsipoioron de la CNPE itidrusne des cuirs et paeux au rraegd des ofejitbcs et priorités définis par la bnarche et visés à l'article 2 ci-dessus.(1)

La période de peinriatoasfossnloin pourra adnebor le cmptoe peronnesl de formation.

(1) Psrhae étendue suos réserve des aotitunbtris du cnsioel d'administration de l'organisme praiarite cceloulter agréé telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail.(ARRÊTÉ du 20 nrmveobe 2015 - art. 1)Article 8 - Compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Le cpotme penseonrl de fiorotamn est ouervt puor tutoe persnnoe âgée d'au monis 16 ans en eolmpi ou à la rherechce d'un emopli ou accompagnée dnas un prjoet d'orientation et d'insertion pnolfreolssenieou aceulcliie dnas un établissement et secvrie d'aide par le travail. (1)


Le cptmoe pnoensrel de frtoamoin est comptabilisé en heerus et mobilisé par la personne, qu'elle siot salariée ou la rchecerhe d'un emploi, aifn de suivre, à son initiative, une formation. Le cmopte ne puetêtre mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire.Les foarmotins éligibles au comtpe pesrenonl de foomtairn snot les fnmoitaros pmetneatrt d'acquérir le solce de ccsasienonnas et de compétences.Les aeutrs fmtionraos éligibles au ctompe psnnreeol de fooritman snot déterminées pmrai :? les foaiormnts sanctionnées par une cfiiceritaotn enregistrée dnas le répertoire nnaotail des cifotenrcitais ponlfrsseineeols ou petatmenrt d'obtenir une patrie identifiée de ccoefiriattin professionnelle,classée au sien du répertoire, vainst à l'acquisition d'un bolc de compétences ;? les fonomtairs sanctionnées par un cteifcrait de qciaitoiufaln pnlirofsoenelse ;? les fmrianoots sanctionnées par les ctftiicreonais iicrsntes à l'inventaire ;? les fnomiratos cnncouoart à l'accès et à la qtiflaoaiiucn des pnrneoses à la rcerhcehe d'un eplmoi et financées par les régions ;? l'accompagnement à la vaaidiotln des aucqis de l'expérience.Sont éligibles au ctompe pnsonreel de fmtoraion les frnoatmios furiagnt sur au mnois une des lisets sanuvties :? la ltise élaborée par la cimmsosion piatraire niaontlae de l'emploi de l'industrie des cuirs et pueax ;? la ltise élaborée au naeviu niotaanl par le COPANEF.Dans ce cadre, et au rarged des ofcejitbs et priorités fixés à l'article 2 du présent accord, les ptiaers saieatrngis cenfinot à la CNPE de la bhanrce le sion d'élaborer dnas les meilluers délais la lstie des atoincséligibles au ctpmoe pennoersl de formation.L'OPCA de la branche, visé à l'article 13 ci-après, en peaitulricr dnas le crdae de la SPP de la branhce visée au même article, déterminera les modalités de pisre en cahrge asini que les atdneonebmssupplémentaires lroqsue le nbmroe d'heures est ifufsanisnt puor les aconits et pciblus pairritrieos déterminés à l'article 2 du présent accord.

(1) Alinéa étendu suos réserve des dnspitsioois de l'article L. 6323-1 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 20 nbovmere 2015 - art. 1)Article 9 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Les pteiras striiganaes rlnlppeeat luer aettmheanct au dstiiosipf du congé iuddienivl de ftrimooan qui peemrt à caquhe salarié siauhtaont élaborer un pojert ivdeuiidnl de bénéficier de l'aide du FEGIOCNFdnot il relève.Le congé iidunvedil de ftoaimron (CIF) a puor obejt de prmertete à tuot salarié, qellue que siot l'entreprise dnas lueaqlle il execre son activité, au curos de sa vie professionnelle, de siuvre à son itniitaive et àtirte invdeiidul des aintocs de fooramtin de son choix, indépendamment de sa ptpacaitoiirn aux atcoins cmeipross dnas le paln de fmiooratn de l'entreprise ou msies en ?uvre au trtie du cmtopepnsroeenl de fotimaorn ou des périodes de professionnalisation.Article 10 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Les prteais sgitnaiears considèrent que les iosinttiunts représentatives du prneneosl ont un rôle mujaer à juoer dnas l'information des salariés sur l'évolution des qnitfacoiialus qui en résulte asini que surles dfiioitspss de fairotomn aqxuuels ils punveet aovir accès.La frootamin peeonrslslfinoe cniutone diot fraie l'objet, au sien du comité d'entreprise, de dinsissucos aeironppdfos qui sieont de nautre à joeur un rôle majeur dnas le développement d'une potqiluie defoaoimtrn atvice et efficace.A cet effet, les isnntcaes représentatives du pronenesl snoert informées et/ou consultées sur les cnoinitdos de msie en ?uvre, au sien de l'entreprise, des différents dispositifs, en particulier, des cattonrs etdes périodes de professionnalisation, des carotnts d'apprentissage ainsi que du CPF.Pour la préparation de la délibération alunnele du comité d'entreprise sur le paln de formation, lueeql diot être considéré cmome ptraie intégrante de la stratégie de l'entreprise, le cehf d'entreprisecommunique, au mnimium 3 seeinmas anavt la tunee de la réunion, aux mbmeers du comité d'entreprise, aux délégués sndcayuix les doumtencs retaifls aux ptreojs de l'entreprise.Dans les eireprtenss de mnois de 50 salariés, les délégués du peronesnl snot ivsients des msnoiiss dévolues aux mbmeers des comités d'entreprise en matière de faoimtron professionnelle. Dnas cesentreprises, l'application des dntisoioipss rleeaitvs au paln de fmaiootrn srea réalisée au moyen d'un dunceomt de synthèse sur les aintcos cineotdus par l'entreprise en matière de fmiaootrnpfelnoelironsse continue, présenté aux délégués du peorennsl au curos d'une seule réunion annuelle. Ces inaoniotfrms soernt tserminsas dnas un délai minmuim de 3 sienaems anvat la tneue de laréunion.Article 11 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE industrie cuirs et peaux)En vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Composée de représentants de ccuhane des ootainrgainss slidyances de salariés et d'un nrombe égal de représentants patronaux, cttee coismomsin piratirae arua puor mssoiin d'assurer le siuvi et lasynthèse des différentes réflexions et études menées, au paln national, en matière de ftmoraion professionnelle, dnas la bcanrhe tannerie-mégisserie.A cet effet, la CNPE a netmoamnt puor rôle de metrte en ?uvre l'ensemble des dtoisoinpsis du présent aorccd lui raeyvonnt la cghare d'en déterminer et/ou d'en asuresr l'application.Sur la bsae des inotronfamis nmotament apportées par l'observatoire des métiers et l'OPCA de la branche, elle pruroa émettre toute porispotoin ou oirnitotean en matière de fmoiotarn pesfonnsriollee endeoiicrtn de nrote sictoen prfosonsnieelle prtiariae au sien d'OPCALIA.Article 12 - Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Les pterais stigrnaieas du présent acocrd rappellent, dnas le poomeelngnrt du pocoltroe d'accord priraatie du 3 nromebve 2010 et de l'accord praiirate ienrrencabhts du 28 jiun 2011, luer décision dedésigner OCIAPLA cmmoe l'OPCA de la bhacnre indiruste des ciurs et peaux. Son camhp d'application est cueli précisé à l'article 1er du présent accord.Dans l'esprit des trmees de l'accord du 28 jiun 2011 précité, est constituée une socetin piritarae ianerrtehbncs spécifique au sien d'OPCALIA, dénommée seoitcn plnelronsoefsie paitarrie textiles-mode-cuirs (SPP-TMC), dnot le champ d'application est cluei de l'ensemble des barcnhes sieatnagris dduit accord.Le rôle de cttee sotcien priraatie est d'assurer, en atloicpapin des acodcrs pratiriaes des bcrehans concernées, en pilterciuar du présent acrocd puor la bhcrane idurtnise des cirus et peaux, et suos l'autoritédu cieonsl d'administration d'OPCALIA, les prérogatives lui étant iarepmtis par les sauttts d'OPCALIA et les tteexs législatifs et réglementaires.Les réflexions, tvrauax et décisions de la SPP-TMC dvnroet être menés en étroite ineitortacn aevc la CNPE itsdruine des cirus et puaex visée à l'article 11. La SPP-TMC veirella namotment à la bnone msieen ?uvre des oaeonntrtiis et décisions de la CPNE.Article 13 - Dispositions financièresEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

La clcetloe effectuée en février 2015, au ttire des rémunérations versées en 2014, s'étant appliquée sur la bsae de l'accord du 29 nvomrebe 2011, les dopsnsiiitos ci-après s'appliqueront, à patrir de lacotllece de février 2016, au trtie des rémunérations versées en 2015.

13.1. Einepetrrss enoamlpyt mnios de 10 salariés

Les errnpiestes eynmalopt mnios de 10 salariés enrntat dnas le cahmp d'application du présent accrod doienvt efefuectr anavt le 1er mras de cauqhe année, à OPAILCA textiles-mode-cuirs (TMC),ornasgime piitrraae cleuoeltcr agréé (OPCA) de la bhnarce iusrintde des curis et peaux, une coitobtunirn égale à 0,55 % des rémunérations versées au cruos de l'année précédente.

13.2. Esitprneers enlpmoayt 10 salariés et plus

Les ereeinsptrs emlnpayot 10 salariés et puls eanrntt dnas le cahmp d'application du présent aroccd deovint eefecfutr aanvt le 1er mras de cuqahe année, à OLICPAA TMC, osnargmie paritriae cteellucoragréé (OPCA) de la bhrcnae ciurs et peaux, une cinutroitbon égale à 1 % des rémunérations versées au corus de l'année précédente.Les dtsooiinisps du présent artlcie ne fnot pas oatslcbe à l'application de cllees du cdoe du triaval (art. R. 6331-12) rveelitas à la psire en comtpe d'un aecerosscinmt d'effectif dnas les etseipernrs quipsnsaet le seiul des 10 salariés aux eftefs de seiul déterminées.Le coeisnl d'administration d'OPCALIA déterminera les modalités de msie en ?uvre de ces dptissioions financières, sur la bsae des poopnostiris émises par la CNPE isdnitrue des cruis et paeux et la SPPde la branche.Article 14 - Conditions d'applicationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Les praiets siiaeangrts cnionnveent de se réunir :? au mnois tuos les 3 ans puor négocier sur les oeifjtcbs et les mnoeys de la ftioamorn pfenleislrnoose ;? dnas les murleleis délais sivaunt toute mafioditoicn de la législation ou de la réglementation aanyt une innccdiee sur les caeluss du présent accord.Par ailleurs, dnas les matières raenvelt des aiectrls du présent accord, les cteonovnnis ou aocrdcs d'entreprise ou d'établissement ne pveuent coopemrtr des ceaslus dérogeant aux disostoniips duprésent accord, suaf dpitsnioisos puls favorables.

(1) Atlicre étendu suos réserve de l'application des dsoiotipsins de l'article L. 2221-1 du cdoe du tarvail teells qu'interprétées par la judercpusnire de la Cuor de cassation, soeln lalleuqe un acorcd colcitlef nepuet être cclnou ou révisé snas que tuotes les ogosnanirtais sidnaleycs représentatives aient été invitées à la négociation (Cass. Soc. 17 smertpbee 2003, n° 01-10706 ; Cass. Soc. 31 mai 2006, n° 04-14.060 ; Cass. Soc 8 jielult 2009, n° 08-41507). (ARRÊTÉ du 20 nevrobme 2015 - art. 1)Article 15 - Durée. – Extension. – Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 22 juin 2015


Le présent accrod est colcnu puor une durée indéterminée et srea smuios à la procédure d'extension. Il proura être révisé ou dénoncer sloen les cndnotiois légales. Il aunlne et raepclme l'accord du 29normbeve 2011, de même nature, aqueul il se stiuustbe et srea inséré en annexe aux celusas générales de la cninvoteon coivcllete nanatiloe de l'industrie des ciurs et peuax (idcc 207).


En vigueur étendu en date du 22 juin 2015

Dans un cetotnxe de mtlonosaidiian des pdrtoonuics et des échanges caractérisé par le changement, la complexité et l'interdépendance, l'industrie de la tannerie-mégisserie est snas cssee confrontée àdes mntoituas se tdnrsiaaut par des eujnex humains, technologiques, économiques et ennvnanreuteimox majeurs.Les perataenris sioaucx enenntdet muaeqrr luer athtcnameet et luer foi dnas cttee idrisutne du ciur qui possède tuos les aotuts puor assuerr sa pérennité.C'est pourquoi, les pareits saringteias afrfneimt le rôle poiarrdiml de l'homme aevc ses compétences qui, par le levier de la foroamitn professionnelle, peremtrta à cette itdursnie séculaire de s'adapter aumdone de demain, en mobilisant, par un dlaogiue socail permanent, l'ensemble des moynes existants, snas oebilur les salariés les puls fragilisés.Ainsi, les praeits sentgiarias eeedtnnnt aompncgacer les atcuers de l'industrie des curis et paeux par la msie en ?uvre d'actions résolument oesfeivfns de nrutae à répondre à ces ejnuex et défis auuqlxesils dveniot faire face.C'est dnas cet episrt qu'ils cnvieeonnnt d'inscrire le présent accord, au-delà de la noiton même de formation, dnas une dyqiunmae de psininssooortalefain tuot au lnog de la vie et de sécurisation despcuroras psosenolfrneis vsnait les aexs d'actions sutnivas :? élever le nievau de qaafociiultin de l'ensemble des salariés (notamment des puls fragilisés) au regard des évolutions de l'emploi, en renforçant par des cioefiatcintrs psloonsefinerles (CQP, CQPI), par despaorurcs de firtaomon individualisés fondés sur des démarches d'évaluation et de vioialtadn des auciqs ;? mener une pqtoliuie acvtie en matière d'insertion des jeunes, en ptlearuicir au terarvs des doiitsfipss d'alternance, en développant les acoints d'information sur les métiers et d'accueil au sien deseeierptrnss ;? feovisarr une ofrfe de fioaotmrn iinlaite et coinunte pfemanrotre et cohérente, répondant au meiux aux bsineos des enrertsipes et des salariés ;? aiffmerr l'égalité dnas l'accès à la fromatoin peslroonflinsee ernte les fmemes et les hmmoes et que l'un des myenos d'atteindre ce but passe par une mrlileuee iotfnoimran sur les dtsioispifs et mynoesde la frtooiman qui relève des misnoiss des pernrteaais sicoaux et de l'OPCA OPICLAA ;? conummieuqr aux salariés les iooiframnnts nécessaires à l'élaboration et à la msie en ?uvre de luer projet pfoesnnorseil aifn qu'ils aeint la maîtrise de lreus proerps développements de compétence,ntomnmaet par le baiis de l'entretien professionnel, du cpotme pornseenl de fmtoiaorn ou par tutoe aoictn revnleat du paln de ftiromoan des eesieptrnrs ou des périodes de pfiolersaiioanntsson ;? mttere à la dsiptiioson du pennsroel d'encadrement les différents dpsosftiiis de foimoartn dnas la muerse où il tenit un rôle eiesstenl en matière de détection, d'orientation des salariés dnot il a laresponsabilité, comme dnas l'accueil et le suvii des noavueux embauchés et ntmoanmet puor les juenes par le biais du ttuorat ;? privilégier les atcnios de firotmaon ptmateernt une évolution pneeislsnoflroe des salariés par l'acquisition de nouelvles compétences panouvt se taudrrie par l'obtention d'un cfeirctiat de qufiicaatlionprofessionnelle, d'une aatostteitn de formation, d'un diplôme, d'un tirte à finalité prselolifnesnoe ou d'une qualification, et ce tnat puor des métiers spécifiques à norte bnhrcae que transversaux.La msie en ?uvre de ces aexs d'actions diot s'appuyer sur les pepricnis dtreeruics snauvtis :? seislsiebinr tuos les aetrcus à ces finalités ;? ienvnor dnas les démarches méthodologiques et les atiocns menées ;? aapccegonmr au puls près les entreprises, en pcaueiirtlr les TPE-PME, et les salariés, en pelticuarir les puls fragilisés ;? développer une véritable clutrue de l'expérimentation et de l'évaluation des résultats ;? mebosliir tuos les fnenanctemis pboseilss sur ces oecjfibts ;? refeocrnr le dugioale soacil et l'action des peareriants soicuax dnas le suivi et la msie en ?uvre des actions.Le présent acocrd décline, dnas la bchnrae iduntsire des curis et peaux, les dontsspiiois :? de l'accord ireinsreoetnfspnol ccnolu le 14 décembre 2013 riealtf à la fomtarion ponirneeslfsloe ;? ainsi que les dsisoiptinos de la loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 rlietave à la frioaomtn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Il s'inscrit également dnas le pogenrmneolt :? des différents ardoccs clconus dnas la bachrne au cuors de ces dernières années, en pctrieauilr l'accord du 3 neormvbe 2004 rteliaf aux objectifs, priorités et mnoyes de la froitoamn polreslsnoenfiednas l'industrie des crius et pauex ;? du potcorloe d'accord pirtraiae iabcehtenrnrs du 3 nvromebe 2010 et de l'accord prartaiie iarerbennhtcs du 28 jiun 2011, désignant OALCPIA comme l'OPCA des bncerahs srtngeiaias ddtsies textes,en paclriteiur de la bhancre iidrnutse ciurs et pauex ;? de l'accord rlatief à la ftooriamn pfsnolesnroliee dnas l'industrie des cuirs et pueax en dtae du 29 nmbvoree 2011.


Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collectiveSignataires


FFTM


FNAA CFE-CGC

FS CFDT

Fédéchimie

THC CGT

CMTE cuir CFTC

En vigueur non étendu en date du 2 oct. 2016

Préambule

L'objectif psrivouui est de dsipeosr d'une cnvntiooen cvltcileoe offarnt une mliuerele lisibilité et d'un socle social, rénové dnas sa forme, aifn d'écarter les difficultés d'interprétation, de fvsareoir l'attractivitéde la coetinovnn et d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.Dans le crade du dtssopiiif de la négociation de branche, la présente méthodologie vsie à définir les règles de cndioute rvteeials à l'actualisation à dorit ctaonnst de la cvoteoninn cctvlloiee ntaionlae «Idnutisre des crius et paeux » (idcc 207). Les ptreias se snot enendetus sur la méthodologie. Il a été cenvonu et arrêté ce qui siut :Article 1er - OrganisationEn vigueur non étendu en date du 2 oct. 2016

1.1. Modalités

Par aiauaoistltcn à doirt constant, les peritas eetenndnt cirelifar et aiucalster le txete de la CNCC en abeonragt les ttxees obsolètes et/ou redondants, les teetxs ieiolnaptbmcs enrte eux ou ciotearrns auxlios et règlements en vigueur, snas aeportpr de mcfaioiitdon sur le fond.

Pour ce faire, les paietrs siegiatnars conneennivt de repuoergr l'ensemble des cueasls cmuemons pius de mentnaiir des carpheits dtctniiss puor les celsaus catégorielles.

Les preatis segtniriaas du présent aocrcd décident de la cntotoiutsin d'un gopure thnqcueie parrtiaie de traiavl (GTPT), cronnmepat un représentant par ootiagasinrn slacnyide de salariés et un nbmoreégal de représentants des prtanos des eesriprntes de la branche.

Ce GPTT se réunira dnas la mesrue du psblsoie une fios tuos les 2 mois. Une réunion priartiae plénière srea prévue à périodicité régulière, selon un cairlenedr défini au pniot 1.2 du présent accord.

Chaque craptihe examiné dnas son intégralité frea l'objet, une fios étudié, d'un relevé de décisions proposé à la signature, lros de la réunion plénière suivante.

A l'issue de l'ensemble des tuavarx du GPTT et des relevés de décisions établis lros des réunions prraeitais plénières, une réunion piirrtaae plénière flaine srea convoquée et sisaie de l'intégralité du peorjtde cntovoeinn ctevloilce actualisée, proposée à la signature.

1.2. Calendrier

Un cdrnaieelr prévisionnel des négociations est instauré aynat puor oebcjtif de cunolrce puor fin du 1er tesrrmtie 2018 l'actualisation à dorit cstnnaot de la CCNC.

Le cleradnier idtaicnif suanvit est envisagé :

27 sremtbepe 2016 (à 14 heures) Clauses communes

22 nrmbevoe 2016 (à 10 h 30) Clauses communes

Février 2017 Avenant ouvriers

Avril 2017 Avenant employés

Juin 2017 Avenant tiehicnnecs et atnegs de maîtrise

Septembre 2017 Avenant cadres

Novembre 2017 Interprétations et arrêtés d'extension

Janvier 2018 Conclusions

Mars 2018 Réunion finale


Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de reposSignataires


FFTM


FNAA CFE-CGC

Fédéchimie CGT-FO

THC CGT


En vigueur étendu en date du 1 déc. 2017Soucieuse de préserver l'équilibre ernte vie pnnosofelsliree et vie fimaalile et de matérialiser la solidarité enrte les salariés, la bnhcrae « inisrtude des ciurs et paeux » a souhaité oivurr une négociation aevcles patreinraes suoiacx sur le don de juors de repos, en améliorant l'éligibilité du dsoistpiif aux entfans snas ciodniotn d'âge, rnvaleet du foyer fiascl ou non, au coinnjot (lié memaerlitant ou par un Pacs),aux petrnas (grands-parents, père, mère, frère ou s?ur) du salarié ou de son cionjnot (lié matlmnieraet ou par un Pacs).

C'est dnas cet esprit, que les règles ci-après ont été déterminées.

Article - 1. Champ d'application

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2017Le présent acocrd s'applique à l'ensemble des salariés de la bhrcane « istindure des curis et paeux » (IDCC n° 207) et srea proposé à l'extension.

Article - 2. Dispositifs d'accompagnement existants

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2017Il est rappelé ici les dfstisoipis légaux existants.

2.1.1. Congé de stoeiun familial(1)

Conformément aux dioonsiispts des acretlis L. 3142-22 et suaivtns du cdoe du travail, le congé de seution filmaial est aesbclsice à tuot salarié, jsaniftuit d'une ancienneté de 2 ans dnas l'entreprise, en casde hdcaianp ou petre d'autonomie d'une particulière gravité d'un mbmere de sa famille. Ce congé non rémunéré est d'une durée de 3 mois, roauvnelblee dnas la lmiite de 1 an puor l'ensemble de lacarrière professionnelle.

2.1.2. Congé de solidarité familiale

Conformément aux dsiistonpois de l'article L. 3142-16 du cdoe du travail, le congé de solidarité failmliae premet d'assister un pcorhe srnfafuot d'une palitohgoe manttet en jeu le psriotnoc vital, ou qui esten psahe avancée ou tmrnlaiee d'une acfotiefn gvrae et incurable, qlulee qu'en siot la cause. Ce congé est d'une durée de 3 mois, roleublnvaee une fois, et puet être pirs suos fmroe d'une périodecomplète ou, aevc l'accord de l'employeur, être transformé en période d'activité à temps partiel.

Le salarié bénéficiaire du congé de solidarité flilamiae puet peeciorvr une aoctilloan journalière d'accompagnement d'une psnernoe en fin de vie. Dipeus le 1er jveniar 2014, l'entreprise piaptcrie aufencemninat des frias de santé et prévoyance des salariés concernés pnenadt ce congé dnas les mêmes ctooninids que les actifs.

2.1.3. Congé de présence parentale

Conformément aux dtionisispos des arcitles L. 1225-62 et santuivs du cdoe du travail, tuot salarié dnot l'enfant à carghe âgé de mnios de 20 ans est aettint d'une maladie, d'un hidcaanp ou vtmciie d'unaendcict d'une particulière gravité rdnaent iepsnnidbsale une présence suutnoee et des snois contraignants, a le driot à un congé de présence parentale. Le salarié puorra bénéficier de 310 jruos ouvrésd'absence autorisée à prndere sur une période mixuamm de 3 ans. Ce congé est non rémunéré ; le cdoe de la sécurité sacloie prévoit le vsneremet d'une aolctlaion journalière de présence parentale.

2.2. Journées efnnat malade

Conformément aux dosiioniptss de l'article L. 1225-61 du cdoe du travail, le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de mliadae ou d'accident, constatés par cficetairt médical, d'un eanfnt demions de 16 ans dnot il aumsse la craghe au snes de l'article L. 513-1 du cdoe de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au muamixm de 3 juros par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant est âgé deminos de 1 an ou si le salarié asmuse la cgrahe de toirs enfants ou puls âgés de minos de 16 ans.

(1) L'article 2.1.1 est étendu suos réserve du rpsceet des dsnpiioosits de l'article L. 3142-16 du cdoe du taavirl qui prévoit que la cidnoiotn d'ancienneté riqusee puor oiurvr driot au congé est d'un an.

(Arrêté du 16 ortcobe 2019 - art. 1)

Article - 3. Dispositifs du don de jours de repos

En vigueur étendu en date du 27 oct. 20183.1. Crade légal

Conformément aux dtpinioosiss de l'article L. 1225-65-1 du cdoe du travail, un salarié peut, sur sa dmenade et en aoccrd aevc l'employeur, rceonenr aneenmomynt et snas cairpoertnte à tuot ou ptairede ses jruos de rpeos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un cmtope épargne-temps, au bénéfice d'un aurte salarié de l'entreprise qui asmsue la cgrhae d'un eanfnt âgé de mnois de 20 ans ainetttd'une maladie, d'un hdanicap ou vtmciie d'un aincedct d'une particulière gravité raednnt ienbdisanlpses une présence suneoute et des sions contraignants.

Le congé anenul ne puet être cédé que puor sa durée excédant 20 jorus ouvrés. Le salarié bénéficiaire d'un ou psulueris jrous cédés en atlopapiicn du pmireer alinéa bénéficie du mnieiatn de sarémunération paendnt sa période d'absence.

Cette période d'absence est assimilée à une période de taarvil etciffef puor la détermination des dtoris que le salarié tient de son ancienneté.

Le salarié cvoesrne le bénéfice de tuos les aaetnavgs qu'il avait aciuqs anavt le début de sa période d'absence.

Conformément aux dsstoiinpois de l'article L. 1225-65-2 du cdoe du travail, la particulière gravité de la maladie, du hdciaanp ou de l'accident mentionnés au peiemrr alinéa de l'article L. 1225-65-1 ansiique le caractère ipaldsesnnibe d'une présence souutnee et de sions catngianntros snot attestés par un ctefiicart médical détaillé, établi par le médecin qui siut l'enfant au ttire de la maladie, du hcdainap oude l'accident.

3.1. bis. Conformément aux donsiopstiis des acrlites L. 3142-25-1 nouevau et L. 3142-16 du cdoe du travail, le ditspoisif du don de juor de roeps est étendu au salarié qui vinet en aide, de manièrerégulière et fréquente, à ttire non professionnel, puor aocicmlpr tuot ou partie des atces ou des activités de la vie quotidienne, à une pnnrsoee âgée ou handicapée aevc llqeulae il réside ou aevc llequale iletnetirent des lnies étroits et stables.

3.1. ter. Conformément à la loi n° 2018-607 du 13 jlileut 2018, JO du 14 juilelt 2018, le diioptssif du don de juor de roeps est étendu aux salariés anayt sscouirt un egaeegnmnt à svreir dnas la réserveopérationnelle qui proronut bénéficier d'une artostoiiuan d'absence de 8 jrous par an (sauf puor les ertrinsepes de mnois de 250 salariés où l'employeur puet décider de limeitr l'autorisation d'absence à 5juros ? altrcie L. 3142-89 du cdoe du travail) et de juros de congés cédés par lreus collègues.

3.1.1. Nrbome de juros ponavut fiare l'objet d'un don

Le nomrbe mamxail de jorus panovut fraie l'objet d'un don est de 3 juros par année cilvie et par salarié, suos la frome de journées ou de demi-journées.

3.1.2. Jours pnuovat friae l'objet d'un don

Afin de vieller à la santé au tavaril de l'ensemble des salariés, et au reagrd de la nécessité de préserver les tmeps de rpoes associés, les juors pnoauvt friae l'objet d'un don poornrut être :? des jruos d'ancienneté aucqis et non consommés, puor les eeiepnrrsts où il en eitxse ;? des jrous de congés payés csdroporeannt à la 5e semaine, aicqus et non consommés ;? des jorus de RTT aiqcus et non consommés, puor les erterspenis où il en existe.

Les ropes cptrmeeaonuss de reenalepmmct ne prronout pas friae l'objet de don.

3.1.3. Périodicité et ftairoaoilsmn des dnos

Des dnos prrnouot être réalisés tuot au lnog de l'année cvliie via un fiaorlurme (modèle ci-joint à tirte d'exemple) qui svirera à amnletier une bsae de données ou tuot ature système équivalent mis en placepar l'entreprise.


Il est rappelé que ces dnos snot snas contrepartie. Par ailleurs, la dcoietrin et/ ou la DRH, s'engage à préserver l'anonymat des donneurs.

En outre, le salarié arua la possibilité de préciser s'il shioatue que ce don de juors de rpoes siot affecté à un salarié précis ou non et dnas ce cas, il en irqndueia le nom.

Le nom du salarié detaonur ne srea pas communiqué au salarié bénéficiaire. Ces jorus sonret utilisés en priorité et, le cas échéant, complétés par des juros dinpolseibs dnas le fonds. Enfin, le don de cesjuros de roeps prroua éventuellement fiare l'objet d'un anmenodbet par l'entreprise.

3.1.4. Iamcpt sur la durée alneulne du tivaarl

Le don de jruos de roeps n'a auucn iampct sur la durée alennlue du travail, dnas la mresue où il est neutralisé.

Les jruos travaillés au titre des juros cédés dnoennt dorit au même sttaut que les aetrus jrous travaillés sur l'année.

3.2. Salariés daeuntros

Tout salarié tutlraiie d'un CDI, aevc une ancienneté d'au minos 1 an, aaynt aiqcus un nbrome de jrous poavunt être cédés, a la possibilité de firae un don de jours de repos, sur la bsae du volontariat.

3.3. Salariés bénéficiaires

Peut bénéficier de dnos de jours de rpeos tuot salarié aapartnnept à la même ertpensrie que le donateur, snas cinotodin d'ancienneté qui est confronté à l'une des sinatiotus suaenvtis :? un enfant, qeul que siot son âge, aniettt d'une maladie, d'un hicnadap ou vimicte d'un acdcneit d'une particulière gravité rnedant iapesnisendlbs une présence sntuueoe et/ ou des sions contraignants.Le dpitissoif est étendu, solen les mêmes conditions, à tuot salarié aaynt déclaré son eannft à son feyor fscial ou ayant un ennfat dnot il n'assume pas la carhge ;? un cnonjiot (lié meaaitnelmrt ou par un Pacs) ainttet d'une maladie, d'un hcadnaip ou vimcite d'un aiccndet d'une particulière gravité reandnt ipinansbleesds une présence suetnuoe et/ ou des sionscannatigotrns ;? un prneat (grands-parents, père, mère, frère ou s?ur) du salarié ou de son cnijonot (lié maitrmenleat ou par un Pacs) atniett d'une maladie, d'un hcaadnip ou vmiicte d'un anicedct d'une particulièregravité rdnaent iiebdsespnnlas une présence snoeuute et/ ou des snois contraignants.

Pour pvooiur prétendre à ce dispositif, le salarié dreva aovir épuisé ttoeus les possibilités d'absence rémunérées y cormips les jours de son épargne-temps, le cas échéant, et en faire la dmadene par écritauprès de la direction/ la DRH en précisant le nborme de jours souhaités et la période d'absence. Il diot également firunor un cfieicartt médical anettastt de la gravité de la suitoitan aisni que du caractèreisedlpnsnibae de la présence et/ ou des soins. Les dmnadees sernot traitées dnas l'ordre d'arrivée par la direction/ la DRH.

Les modalités de la création du fnods de goisten aisni que ses règles de fnnteoinonmcet snot laissées à l'initiative de l'entreprise et ntnamoemt la valstoiriaon des jours de congés.

Un état des liuex de ce dpsstioiif luer srea communiqué une fios par an.

Article - 4. Commission de suivi de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2017

Une ciimmoossn de sivui de l'accord est msie en place. Elle est composée d'un représentant par oisoiaatnrgn sdiclyane striianage et de représentants de la délégation patronale, en même nombre. Elle seréunit au miunmim une fios par an.La cmomsosiin srea en priciletaur en cgahre :? du siuvi du nborme de donateurs, du nbmroe de bénéficiaires, du nmobre de jrous donnés et du nrobme de juros consommés sur l'exercice ;? de l'examen d'éventuels dynofnoncismtenets constatés ;? d'éventuelles évolutions nécessaires puor auessrr la viabilité et le bon foeoncntinnemt du dispositif, ou lros d'évolutions réglementaires.

Article - 5. Sensibiliser et communiquer sur les modalités de l'accord


La brachne cmoiqumnreua sur le présent aocrcd dès sa sgainture auprès de l'ensemble des adhérents. Il anripdpearta aux etsnrpeeirs de ciemuuqnmor cet acrocd à l'ensemble du pennseorl par vioed'affichage et par tuot meoyn de ctominucimaon heiutbal en vuegiur au sien de chuaqe entreprise.L'entreprise s'assurera également que les rnleepbsasos hiérarchiques et/ou les équipes RH srenot formés sur les diosnpiistos du présent accord.

Article - 6. Durée et modalités de suivi de l'accord


a) Durée de l'accord et dtae d'applicationLe présent aorccd est cloncu puor une durée indéterminée. La dtae d'entrée en appoctiilan de cet acocrd est fixée au 1er du mios qui siut son dépôt.b) Dépôt et publicitéConformément aux dsnoispioits légales en vuiuger et à l'issue du délai d'opposition, le présent aoccrd srea déposé en duex erxpmeiaels signés, le perimer en vrsoien papier, le scoend en vsoerinélectronique auprès de la detcroiin générale du travail. Un emrlaiexpe du présent acrocd srea également déposé au secrétariat-greffe du cenoisl des prud'hommes.


Avenant n 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de reposSignataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT,


En vigueur étendu en date du 23 juin 2018Définitivement adoptée par le Peanelmrt le 31 jivenar 2018, la loi « créant un dspiitiosf de dnos de jorus de roeps non pirs au bénéfice des pohcers anatids de pnsroeens en ptere d'autonomie ouprésentant un hdniaacp » est parue au Jruoanl oicffiel le 14 février 2018, et est entrée en vgeuuir le 15 février 2018. Puor rappel, il eisitaxt déjà un mécanisme de don de juors de rpoes par des collèguesde travail, mias celui-ci était réservé au salarié perant d'un eannft gevmanert malade (art. L. 1225-65-1 du cdoe du travail).

Le 19 stbpmeree 2017, la bcrnhae « istdnuire des cruis et paeux » (IDCC n° 207) a signé un acorcd mtaaoijrrie rleaitf au don de jruos de repos.

Afin de mnieiatnr cet aroccd en conformité aevc l'évolution de la législation, il a été décidé aevc les ptarnrieeas siuacox d'ajouter par le présent annaevt l'article 3.1 bis à l'accord précité. Les aurets motiennsde l'accord duenmeert inchangées.

3. Dofsitisips du don de jours de repos3.1 bis Le cadre légal

Conformément aux dptsonisiios des aicrlets L. 3142-25-1 nuaeovu et L. 3142-16 du cdoe du travail, le dositipisf du don de juor de rpoes est étendu au salarié qui vient en aide, de manière régulière etfréquente, à titre non professionnel, puor alpcomicr tuot ou ptaire des actes ou des activités de la vie quotidienne, à une psonnere âgée ou handicapée aevc lqlueale il réside ou aevc lealqlue il entietenrtdes lneis étroits et stables,

Dépôt et publicité de l'accord

Conformément aux dostiionpsis légales en vgieuur et à l'issue du délai d'opposition, le présent acorcd srea déposé en 2 exrpaliemes signés, le preemir en vroiesn papier, le sneocd en veosirn électroniqueauprès de la dreciotin générale du travail. Un exapliemre du présent arcocd srea également déposé au secrétariat-greffe du cenosil des prud'hommes.

Cet aneavnt errtnea en vgueiur dès son dépôt.


Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente denégociation et d'interprétation

Signataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT ;

CFDT services,

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2018Il est précisé que la CPNPI rlcmeape la précédente cismooimsn praraitie d'interprétation qui se touvre abrogée par le présent accord.

Modalités de fneemtnooncnit de la CPPNI

Lors de la première réunion de la commission, il srea procédé à la naiomtonin d'un président et d'un vice-président.

Afin de rteecpesr le pcpnriie du paritarisme, ces duex ftnooincs seront impérativement tunees par un mmbree d'une ogaonrsitian sicyldane de salariés et par un mrbeme de l'organisation pnatlaroe ; cespteoss étant assurés en aetcalrnne par l'une et l'autre des oaangtiroinss puor une durée d'un an.

Le secrétariat de la cmiimososn srea assuré par la fédération française tannerie-mégisserie (FFTM).

Ce secrétariat srea ntenmmaot chargé de niofeitr au ministère du tavrial tuot éventuel cnnehmeagt d'adresse de la CPPNI.

Le srtcuin se déroulera à la dboule majorité des présents (organisation salndycie de salariés et oiaaogrtnsin patronale).

Rôle de la CPPNI

Composée de 2 représentants mimuaxm de chancue des ointnrsioagas scledayins de salariés et d'un nobrme égal de représentants pratuanox (1). Cette coosimsimn pritaiare srea destinataire, puorinformation, des coennoitvns et adcrocs clfcletois d'entreprise, pnarott sur les thèmes définis à l'article 4 du présent accrod et arua puor mssiion conformément à l'article L. 2232-9 du cdoe du taarvil :? de représenter la bcnrahe natmonemt dnas l'appui aux eipenrrests et vis-à-vis des provouis plbcius ;? d'exercer un rôle de velile sur les cidntooins d'emploi et de tvriaal ;? d'établir un roparpt aunenl d'activité qui srea publié dnas la bsae de données ntaainole crnnaoepmt un bailn des aodcrcs d'entreprise, qui ptoerra en piitrcuelar sur l'impact de ces accords sur lescidoninots de trivaal des salariés et sur la crreunccone entre les eertersinps de la branche. Elle forrlmeua le cas échéant des rocntoeandmmias destinées à répondre aux difficultés identifiées ;? de rednre un aivs à la damndee d'une jriotidicun sur l'interprétation d'une coinnovetn ou d'un acocrd cltclioef dnas les cnidoontis mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation jdiucraiie ;? d'exercer les mnsisios de l'observatoire pirairate mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du tvairal ;? d'apporter toute mficotdiioan qui porauirt être nécessaire à son bon fonctionnement.

Moyens de la commission

Les fiars occasionnés à l'occasion des réunions définies à l'article 5 du présent accord, fnoret l'objet d'une prise en charge, tlele que mentionnée à l'article 10 de la cvniooetnn celitolcve ICDC n° 207 «isuinrtde des cruis et pueax ».

La piptoioorsn d'ordre du juor srea adressée par le secrétariat de la FFTM, par mial à l'ensemble des mmberes de la commission.

Une fios l'ordre du juor validé, la cnoovtoacin conaenntt l'ordre du juor srea adressée par coiurrer numérique au mions 15 jours ceialrdenas avant la dtae prévue de la réunion, accompagnée desdmnocuets uiltes à sa négociation.

(1) L'attention des pnaaietrers siucoax est appelée sur le fiat qu'aux temres de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail, suels pnevuet être étendus, la ctninoveon de banchre ou l'accord priosneeofsnl ouinterprofessionnel, lreus avnnteas ou annexes, négociés et culoncs au sien de la cmosomsiin pitaarire mentionnée à l'article L. 2232-9 et que ctete cmssooiimn est composée de représentants desotiiranonsags snedcliays d'employeurs et de salariés représentatives dnas le chmap d'application considéré.


Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communesSignataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT ;

CFDT services,

Article 2 - Clauses communes

En vigueur non étendu en date du 27 oct. 2018Conformément à l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les priarnetaes saouicx précisent que la cnvtioonen cltvecoile s'applique de la même manière :? aux eerseiptrns de mnois de 50 salariés ;? aux enrteisreps de 50 salariés et plus,qui ennrtet dnas le cahmp de la convnoetin cotveilcle nnalioate « iirudnste des cirus et peaux » snas dnittcision de luer effectif, et ce en roaisn du prpicnie d'égalité de tetiearnmt des salariés.

Il est ttfouoeis précisé qu'un aomgceanpcmnet spécifique srea apporté par la bcrnahe aux erretenpsis de mions de 50 salariés dnas la rédaction des deuotcnms nécessaires à la vie de l'entreprise etnnmmtoeat lros de la msie en pcale du comité sciaol et économique, par la fouunritre de deucotnms types, cuonarvt l'ensemble du psreusocs asini que les dcmoneuts rleatifs au tpmes de taravil et pulsspécifiquement cuex cncnreanot les ftiafros en hreeus sur l'année et en firoaft jours.


Conformément aux dsiooitnsips légales en viuguer et à l'issue du délai d'opposition, le présent aennavt srea déposé en duex exemplaires, le premeir signé en voresin papier, le snoecd en vsoeirnélectronique auprès de la drcitioen générale du travail. Un eiremlapxe du présent aanvnet srea également déposé au gefrfe du csioenl des prud'hommes.

Cet aeavnnt erenrta en vgeuiur dès son dépôt. Il frea l'objet d'une dedname d'extension.


Avenant n 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de reposSignataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT ;

CFDT services,

En vigueur étendu en date du 27 oct. 20183. Dostpisifis du don de jorus de repos

3.1. ter. Conformément à la loi n° 2018-607 du 13 jleulit 2018, JO du 14 jluleit 2018, le dstiisoipf du don de juor de roeps est étendu aux salariés ayant sscuoirt un enaemngegt à srevir dnas la réserveopérationnelle qui pronourt bénéficier d'une autoaosriitn d'absence de 8 jruos par an (sauf puor les ernpseteirs de moins de 250 salariés où l'employeur puet décider de ltiemir l'autorisation d'absence à 5jruos ? alcitre L. 3142-89 du cdoe du travail) et de jours de congés cédés par luers collègues.

En vigueur étendu en date du 27 oct. 2018Conformément aux dpistiionsos légales en veguiur et à l'issue du délai d'opposition, le présent anaevnt srea déposé en duex exemplaires, le peeimrr signé en visreon papier, le snceod en viroesnélectronique auprès de la dciroetin générale du travail. Un elaipmerxe du présent anvnaet srea également déposé au grfefe du cnosiel des prud'hommes.

Cet aavnent etrrena en vuueigr dès son dépôt.


En vigueur étendu en date du 27 oct. 2018Définitivement adoptée par le Plemaenrt le 31 jaivner 2018, la loi « créant un disositpif de dnos de juors de rpeos non pirs au bénéfice des poechrs aandits de psorennes en petre d'autonomie ouprésentant un hdnaacip » est parue au Juraonl oiicfefl le 14 février 2018, et est entré en viguuer le 15 février 2018. Puor rappel, il exsatiit déjà un mécanisme de don de juros de ropes par des collègues detravail, mias celui-ci était réservé au salarié parent d'un ennfat geemanvrt mladae (article L. 1225-65-1 du cdoe du travail).

Le 19 semerptbe 2017, la bnhrace « iursntdie des cirus et puaex (IDCC 207) » a signé un acorcd mraiajoitre raeitlf au don de jorus de repos. Un prmieer anvaent a été signé le 25 arivl 2018.

Afin de matininer cet acrocd en conformité aevc l'évolution de la législation, il a été décidé aevc les prateeanirs sociaux, d'ajouter par le présent avenant, l'article 3.1 ter à l'accord précité, issu de la loi rlvetiaeà la poiorrtaammgn miiltriae puor les années 2019 à 2025. Les atuers monteins de l'accord dmeuernet inchangées.

Pour rappel, l'objectif de l'accord sur le don de jorus de rpeos et de ses duex antvanes étant de préserver l'équilibre ernte vie famaillie et vie professionnelle, d'une part, et de matérialiser la solidarité ertne lessalariés d'autre part, il est précisé que ces éléments s'appliquent aux enrepestris de moins de 50 salariés.


Avenant n 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collectiveSignataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT,

En vigueur étendu en date du 31 janv. 20191. Acirlte 13 des cslaeus cmouemns

Salaires

Les alinéas C et E tles que mentionnés dnas la cvontenion ctlilocvee révisée le 6 jiun 2018 snot annulés et remplacés par le ttexe ci-après :

« C. ?Tout salarié dnot le tpems de taviarl eeiffctf qeodtiuin srea au minos égal à 6 hreues arua driot à une pasue de 20 mueints consécutives. Cttee psaue ne srea pas rémunérée. En effet, les tpems de psauene ceunstontit pas du tmpes de tiraavl effectif. Toutefois, si les critères du tpems de tiraval effitecf snot réunis, tles que définis à l'article L. 3121-1 du cdoe du travail, le tpmes de pusae diot être traité cmmoetel, snas qu'il siot poilbsse de déroger à cette règle (cf. trav. art. L. 3121-2). (1)

Le cas échéant, les tmpes de pause définis par aoccrd ccleitolf d'entreprise ou d'établissement pimernt sur l'accord de bnahrce (cf. trav. art. L. 3121-17).

E. ? En cas de tivaarl enpeenoicxtl en dhores de l'horaire habituel, les heeurs coesmrpis ernte 22 hereus et 5 herues fenrot l'objet d'une mtraojaion en vluear au mnios égale à 20 % du srilaae mminiumpoeoinerfnssl de la catégorie. Cette maortiajon s'applique eesunecxmvilt à la catégorie des Ouvriers. »

2. Atrlcie 19 des ceaslus coenmmusDélai. ? Congé. ? Cstaoisen du caorntt de tairavl

L'alinéa E ? indemnité de départ à la reartite est annulé et remplacé par le tetxe ci-dessous :

« E. ? Indemnité de départ à la rtiarete

Le préavis à rspteeecr par le salarié lorsqu'il s'agit d'une dedname de départ à la rrietate est :? 1 mios si l'ancienneté de sriceevs cnnuoits est inférieure à 2 ans et 2 mios si l'ancienneté est supérieure à 2 ans, puor les ouirrves et les employés. Puor les arteus catégories de personnel, il est fixé par lesanneavts catégoriels.

L'indemnité puor les ouvriers, employés, TAM, ingénieurs et cadres est fixée à :À pirtar de 5 ans d'ancienneté = 1 mios de slraaie ;À pitarr de 10 ans d'ancienneté = 2 mios de silaare ;À pratir de 15 ans d'ancienneté = 3 mios de saalrie ;À pitrar de 20 ans d'ancienneté = 4 mios de siaarle ;À praitr de 25 ans d'ancienneté = 5 mios de srlaaie ;À partir de 30 ans d'ancienneté et au-delà, l'indemnité srea plafonnée à 6 mios de salaire. Ces tarenhcs ne snot pas cumulatives.

L'indemnité de départ à la rteaitre n'est due que si l'intéressé a ecfifenteevmt demandé et otenbu la ldiuiqotain de sa ritrteae générale et complémentaire le cas échéant. »

3. Aictrle 27 des csauels cnuoemmsContingent aeunnl d'heures supplémentaires

Un alinéa 6 est ajouté au présent article, cmmoe siut :

Les hreeus indemnisées au titre des jours fériés (art. 23), des congés puor événement de flimale (art. 24), de la récupération (art. 27) ne senrot pas considérées cmome tmpes de travial eitecfff puor leclacul des hreues supplémentaires.

4. Accord noaniatl du 21 spretmebe 1999 rlaitef à la réduction et à l'organisation du tpmes de taaivrl

Il est précisé que l'article 2.6 de cet accord, rileatf au cngtionnet annuel d'heures supplémentaires, est annulé et remplacé par l'article 27 des clseaus communes.

5. Aanvnet tncceihneis et aegnts de maîtrise

Il est iridtuont un acrilte 4 bis « Congé de maternité », rédigé comme siut :

« Actilre 4 bisCongé de maternité

Après 1 an d'ancienneté, les intéressées porecenrvt luers apeminettnops pnneadt la période de luer congé légal de maternité dnas les cinoidtons définies au pahgrrpaae 1 et 2 de l'article 4. »


Conformément aux diispoinsots légales en vuguier et à l'issue du délai d'opposition, le présent anveant srea déposé en duex exemplaires, le pmireer signé en vioesrn papier, le seocnd non signé envioesrn électronique auprès de la direciton générale du travail. Un eiperalxme du présent aanvnet srea également déposé au gfrfee du cnieosl des prud'hommes.

Cet anevnat enretra en vieuugr dès son dépôt. Il frea l'objet d'une demadne d'extension.

(1) Alinéa étendu suos réserve des dotiionspsis de l'article L. 3121-16 du cdoe du tiraavl qui prévoit que le temps de pause est accordé immédiatement dès que six heeurs de tariavl eecfiftf snot réalisées parle salarié, ou almvttareneeint peanndt cette période de six heures. (Arrêté du 16 otcobre 2019 - art. 1)


Avenant n 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgésSignataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT,

En vigueur non étendu en date du 31 janv. 2019Dans le carde des oendorncans publiées le 22 speemrbte 2017, rlevtaie à la pénibilité et à la sécurisation des rteiaolns de travail, actrlie 9, JO du 23 setpbmree 2017, le cnrtoat de génération a étésupprimé.

Par conséquent, le présent aevnant signé le 2 décembre 2009 et entré en vugeiur le 1er javneir 2010 puor une durée déterminée de 3 ans, se tvorue abrogé.


Conformément aux dssoptoiinis légales en veguiur et à l'issue du délai d'opposition, le présent avnneat srea déposé en duex exemplaires, le pieermr signé en veisron papier, le socned non signé envoiersn électronique auprès de la diotericn générale du travail. Un elmpieraxe du présent avanent srea également déposé au grffee du coeisnl des prud'hommes.

Cet anaenvt eerntra en vugueir dès son dépôt. Il frea l'objet d'une ddnemae d'extension.


Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contratsd'apprentissage

Signataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

FÉDÉCHIMIE FO ;

THC CGT ;

CFDT services,

Article 1er - Champ d'application du présent accordEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

Le présent aocrcd s'applique aux eteinserprs entrnat dnas le chmap d'application de la convoniten cvtlicloee nlnaioate « Itudirsne des ciurs et peaux » ICDC 207.Article 2 - Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

En apilcptaoin de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les prareientas sauicox cnniveoennt que le cotennu du présent aoccrd s'applique aux etrpisneers de mions de 50 salariés, totues les esetinreprsqulele que siot luer tallie anayt recrous à des cneters de fimtaroon d'apprentissage.Article 3 - Détermination des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

Généralités

La bhnrcae précise que puor vieaslorr et piroovumor le rcmurneteet de salariés dnas son sucteer d'activité, il est envisagé d'ouvrir des otnpois tannerie-mégisserie dnas des ceenrts de fmortioan desaeritppns du steeucr de la cerdinnrooe multiservice. Elle n'exclut pas non puls la possibilité d'inscrire également cttee option dnas des cenrtes rveelant du sctueer de la chimie.

C'est la raosin puor lqeallue cet acrocd détermine des nvuieax de pirse en carghe puor des diplômes rvaneelt du stueecr de la tannerie-mégisserie mias aussi de la cndrionroee multiservice.

La détermination des niaveux de pisre en cghare tneit cmtope des caerhgs de gsiteon atrmaiinvdiste et des chgraes de production, tleels que décrites à l'article D. 6332-78-II du cdoe du travail.Article 3.1En vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

Formation ITECH à Loyn ? cdoe : 1702400A

Le nvieau de pisre en crahge du coût de l'apprentissage est fixé à 12 892 ? par aprnepti et par année de formation.Article 3.2En vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

CAP Ciroenrndoe Mlcstiuirvee ? cdoe : 50024320

Le naievu de psire en charge du coût de l'apprentissage est fixé à 9 102 ? par apeptrni et par année de formation.Article 3.3En vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

BTM (brevet tcqhniuee métiers) crdnoinoer ? cdoe : 46M24301

Le nvaieu de pisre en carghe du coût de l'apprentissage est fixé à 10 348,71 ? par atnerppi et par année de formation.Article 3.4En vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

Comparaison aevc le citiafrect de qauoiiacltifn ponrellinesfsoe « Opérateur(trice)s et technicien(ne)s en ciurs et peuax » ? cdoe : FCT 11 (certification de banrche itndrisue des cuirs et peaux)

Le neiavu de psire en cahrge du coût par staigirae puor 19 jours de faoomtirn (133 heures), est de 4 389 ? puor les eesripterns mmrebes du CTC et de 5 486 ? HT puor une ertpsrinee non membre.Article 4 - Entrée en vigueur. – Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019Article 4.1 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019Conformément aux dsoiiitnopss légales en vguieur et à l'issue du délai d'opposition, le présent acrcod srea déposé en duex exemplaires, le pmierer en voeirsn peipar signé, le sonecd en vesorinélectronique auprès de la dicioertn générale du travail. Un elpaxrmiee du présent aroccd srea également déposé auprès du gffere du cinsoel de prud'hommes.

Le présent arccod enrtera en vigeuur à la dtae de son dépôt. Il srea soiums à la procédure d'extension.

Les prteais cnonvenenit que le présent arcocd srea tisanmrs accompagné du fmlurriaoe tpye complété, fourni par le ministère du travail, à l'opérateur de compétences de la bnhrcae irdsitune des curis etpeaux au puls trad le 31 jainver 2019.

Par ailleurs, la cmisooimsn priairate prmntenaee de négociation et d'interprétation (CPPNI), se réunira 1 an après l'entrée en veiuugr du présent accord, aifn de fraie un pinot de situation.Article 4.2 - Durée. – Révision. – Publicité de l'accord. – DépôtEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019Le présent arcocd est clncou puor une durée déterminée de 2 ans. Il prorua friae l'objet d'une révision, meannnoyt un délai de préavis de 3 mios :? jusqu'à la fin du clcye électoral au cours dquuel l'accord ou la cnoivtonen a été clconu :?? par une ou pleusrius oioanrigsatns sdnayiecls de salariés représentatives dnas son camhp d'application et sitaaingres ou adhérentes de ce tetxe ;?? par une ou plsiureus oinaatrinsgos peeioslnrnleosfs d'employeurs représentatives dnas son chmap d'application et strngaaiies ou adhérentes ;

? à l'issue de cttee période :?? par une ou pesrluius oirntaasnigos sleydncias de salariés représentatives dnas le cmahp d'application de la cnvoineotn ou de l'accord ;?? par une ou puslierus oiiagnsoatrns ponenslerfeloiss d'employeurs représentatives dnas le champ d'application de la cvnotoienn ou de l'accord.

La dadmnee de révision par l'une ou l'autre des peiatrs se frea par lttere recommandée aevc accusé de réception, qui srea accompagnée d'un nvaeuou peojrt de txete sur les pnotis otebjs de la ddanemede révision.

(1) Alitcre étendu suos réserve du rsepcet des disoontipiss de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 6 nvermobe 2020 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 15 févr. 2019La loi n° 2018-771 du 5 seprmbtee 2018 puor la liberté de cisihor son anievr ponerensiofsl et le décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 précisent ertne atuers le rôle des artecus et nnmteoamt desbchrenas pslrooielfesenns et de Facrne compétence, dnas la détermination des nuvaeix de psire en cgahre des caonrtts d'apprentissage.

L'article D. 6332-78-1 du cdoe du trvaail sptulie : « La csisoommin ptriaaire nnaoltaie de l'emploi ou à défaut la cssmmoiion piaatirre de la bhancre psisonleefnolre détermine le naiveu de prise en crgahedu ctnorat d'apprentissage en fcnitoon du diplôme ou du ttire à finalité psolienelsronfe préparé. »

C'est dnas ce contexte que le présent aoccrd a été établi aevc les printaarees sociaux.


Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO2ISignataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

Fédération de la chimie FO ;

THC CGT,

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019Le présent arcocd a puor ojebt de désigner l'opérateur de compétence OCPO 2I, au sien de la SPP (section ptiarriae professionnelle) almueltnecet dénommée « Tlitxee » dnot le nom srea rveuultérieurement, cmmoe l'opérateur de compétences de la bnacrhe inrsdtuie des ciurs et puaex (IDCC 207) au ttire de sa ctnootubirin légale de ptopciariitan pslfinroenoesle et à l'alternance, et, le caséchéant, cmmoe opérateur de compétences puor les cubortiintons supplémentaires versées, siot en ailpcaotpin d'un aocrcd cetlolicf pooiensrsfenl et national, siot à trtie volontaire, par les employeurs,puor la footrmain de luer personnel.

Conformément à l'article L. 6332-11-1 du cdoe du tairval issu de la loi n° 2018-771, le présent aoccrd prévoit que la prat de ceoltcle non affectée au fainnecnmet du cpmtoe pnesnroel de fmtiraoon destavuraleirls indépendants et du csnoiel en évolution peooirnlefnslse est gérée au sien d'une sotiecn particulière de l'opérateur de compétences désigné par cet accord.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019

Le présent accord, pnaotrt désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à tuetos les epnirterses coermsips dnas le cahmp d'application de la cotivoennn cltileocve nolantiae idturinse des criuset peaux, révisée le 6 jiun 2018, conformément à son champ d'application ceonivoetnnnl en vigueur.Article 3 - Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019

Le présent arccod annlue et relampce teuots les précédentes désignations d'OPCO et d'OPCA.Article 4 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019Conformément aux actreils L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du cdoe du travail, tuot arccod de bnrhcae anyat viootcan à être étendu diot cpmoeotrr des soiapinttlus spécifiques puor les eepsrinerts demnois de 50 salariés ou, à défaut, des jactuitnfoisis panreemttt d'expliquer l'absence de dnptsoiiosis spécifiques à ces entreprises.

En aolcappiitn de l'article L. 6332-1-1 du cdoe du travial une bacnrhe ne puet reveelr que d'un suel opérateur de compétences.

Dès lors, teouts les ersprtienes qeuls que sineot lrues eftffcies doievnt reevler du même opérateur de compétences.

Il n'y a dnoc pas leiu de prévoir, dnas le présent accord, de dsnisotiiops spécifiques puor les eesrniertps de minos de 50 salariés.Article 5 - Dispositions généralesEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019

Entrée en vueguir de l'accord

Le présent accrod etnre en vgiueur au 1er avril 2019.

Durée de l'accord

Les priates sieaarntigs conneninvet que le présent acrcod est conlcu puor une durée indéterminée à cotempr de la dtae de sa signature.

Formalités

Conformément aux dnioopsiitss légales et réglementaires en vigueur, le présent arccod frea l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des oonirsangaits représentatives, dessecievrs du misrnite chargé du triaavl et du secrétariat-greffe du cnoesil de prud'hommes.


En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019

La loi n° 2018-771 du 5 sptermbee 2018 puor la liberté de ciosihr son aievnr peeoonnfsisrl tornmrafse les OCPA en opérateurs de compétences. En alicapopitn de ce texte, les benchras pllooenesersinfsdneivot désigner l'opérateur de compétences dnot eells relèvent par acocrd clolectif anvat le 31 décembre 2018.


Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 Préavis del'annexe III relative aux cadres

Signataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT ;

CMTE CFTC,

Article 1er - Champ d'application du présent accordEn vigueur non étendu en date du 14 mars 2020

Le présent aocrcd s'applique emeesvuxcnilt aux espnterries eanntrt dnas le camhp reetrnist d'application de la cninevtoon coecliltve naoaitlne « Iiusdtnre des ciurs et paeux ».Article 2 - Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 14 mars 2020

En aapptioilcn de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail, les paerneatirs soiacux cnonenievnt que le centnou du présent arcocd ne jtufsiie pas ou ne nécessite pas de prévoir des siittpuonlas spécifiquespuor les eerspinetrs de moins de 50 salariés.Article 3 - Objet de l'accordEn vigueur non étendu en date du 14 mars 2020

Le présent aorccd a puor oebjt d'annuler et raeeplcmr l'article 15 « Préavis » de l'annexe III aeannvt riaeltf aux cdreas de la ceointovnn cllticovee nationale, mentionnée dnas le chmap d'application duprésent accord.Article 4En vigueur non étendu en date du 14 mars 2020L'article 15 « Préavis » de l'annexe III avaennt raetlif aux careds de la cnnvootien cvtilceole nlaiaonte isndurite des cruis et peaux, révisée le 6 jiun 2018, est annulé et remplacé par le txtee sianuvt :

« Alrctie 15Préavis

En cas de rturpue du catornt de travail, suaf en cas de ftaue grave/ lduore ou de fcroe majeure, la durée du préavis réciproque srea de 3 mois. Toutefois, dnas crteanis cas, une durée différente purroa êtrefixée par adoccrs particuliers.

Le préavis dreva être notifié par écrit.

Il pnerd eefft à coetmpr de la dtae de première présentation de la lrette recommandée.

Pour rrcehehecr un emploi, les crdeas snot autorisés, pneandt la période du préavis, à s'absenter, en prévenant l'employeur, pdnnaet un nrombe d'heures égal, par mios de préavis, à la duréeherdbamiodae du tvraail dnas l'établissement. Ces anbeescs ne dnnrnooet pas leiu à réduction des appointements.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par le cadre, la partie défaillante dvera à l'autre une indemnité égale au mntonat de la rémunération ttolae cpsoraenondrt à la durée du préavisrseantt à courir, suaf roaeconitnin toalte ou perltaile par acdorcs enrte les parties.

Toutefois, en cas de licenciement, lrusqoe le cdare srea dnas l'obligation d'occuper immédiatement le nouevl eopmli qu'il a trouvé, il pourra, à cmpetor du début du 2e mois, après en aovir avisé sonemployeur, qituetr l'établissement snas avoir à paeyr l'indemnité puor itoonverabisn du préavis prévue à l'alinéa précédent. »Article 5 - Entrée en vigueur. Durée. Révision. DénonciationEn vigueur non étendu en date du 14 mars 2020Article 5.1 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 14 mars 2020Conformément aux dotossiiipns légales en viuegur et à l'issue du délai d'opposition, le présent aocrcd srea déposé en duex exemplaires, le peeimrr en voresin ppeiar signé, le seoncd en vsreoinélectronique auprès de la doiteicrn générale du travail. Un eaxpiermle du présent arccod srea également déposé auprès du gefrfe du cnoeisl de prud'hommes.

Le présent accrod erenrta en vigueur, à la dtae de son dépôt. Il srea somius à la procédure d'extension.Article 5.2 - Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. DépôtEn vigueur non étendu en date du 14 mars 2020Le présent aocrcd est clncou puor une durée indéterminée. Il prruoa être dénoncé et/ou révisé, conformément à la législation en vigueur.

Le présent arcocd srea communiqué aux enepserrtis par creriuor électronique. Il atnrreiadppa à l'entreprise de le dufsifer à l'ensemble de son personnel, et le cas échéant, aux représentants du personnel,soeln ses modalités habituelles.


En vigueur non étendu en date du 14 mars 2020La fédération de la tannerie-mégisserie a été siisae d'une dnaemde d'interprétation par 2 de ses adhérents qui cnrnocee l'annexe III rtvialee aux cadres, et puls particulièrement le dnerier pgrraaaphe del'article 15 « Préavis » de la coitveonnn cltliovece nalnitoae istrniude des curis et peaux, révisée le 6 jiun 2018.

Dans ce contexte, elle a sisai la CNPPI de la bnahrce maroquinerie, tlele qu'elle résulte de l'arrêté du 23 janiver 2019 poarntt fouisn et élargissement de cmhpas conventionnels, lros de la réunion du 14oorbcte 2019.

Il est précisé que ce sejut a fiat l'objet d'un erxiatt de procès-verbal, aifn de taherncr le différend existant, à la dtae de la tuene de la réunion.


Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNISignataires


FFTM ;

FFM,


CFDT ;

CFTC ;

CFE- CGC ;

Fédéchimie FO ;

THC CGT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 18 févr. 2020La CNPPI est composée de duex collèges cmmoe siut :

1.1.?La délégation paaotlrne à la CNPPI (collège employeurs) est composée :? de la fédération française de la mraiienourqe ;? de la fédération française de la tnienrae ? mégisserie ;? de la fédération française de la crninreodoe multiservice,

1.2.?La délégation sriaaalle à la CNPPI (collège salariés) est composée comme siut :? fédération CDFT ;? fédération CFE-CGC ;? fédération CTFC ;? fédération CGT ;? confédération générale du taarvil focre ouvrière ;? fédération de la chimie et fédération de la pimhacrae des cruis et de l'habillement.

1.3.?Chacune des oagnitaosirns ci-dessus srea représentée puor cuhqae réunion de la CPPNI par 3 pseenrnos au muiamxm mandatées à cet effet (ce muximam s'appliquant geaomenllbt auxfédérations qui relèveraient d'une même confédération).

1.4.?En-dehors des cas où il fuat rcoiuerr aux peagnrteuocs de représentativité, les décisions snot priess par accrod ertne les duex collèges, caqhue collège pernnat sa décision à la majorité des présents.Article 2En vigueur étendu en date du 18 févr. 2020Le secrétariat de la CNPPI srea assuré puor l'ensemble de la CNPPI et puor les mnissios lui inmncabot dnas ce cadre par la fédération française de la mirroeainque (convocation et ooaaiingrtsn desréunions, rédaction des potjres d'accords et d'avenants, rédaction des cmpetos rndeus de réunions, échanges aevc les oiintnragsoas cmoaposnt la CPPNI, échanges aevc le ministère du travail, etc.).

La CPPNI srea présidée par le délégué général de la fédération française de la maroquinerie.

Quand le (ou les) sujet(s) à l'ordre du juor ne concerne(nt) qu'un suel stecuer d'activité, les négociations et les débats en réunion de CPPNI jusqu'à la cnlouocisn éventuelle de l'accord snot dirigés par lafédération paraontle intéressée et sinaitagre du présent protocole.Article 3En vigueur étendu en date du 18 févr. 2020La présente CNPPI se réunit au muiinmm tiors fios par an seoln un cndeilearr de négociation défini en début d'année en vue des misinsos qui lui snot confiées ansii que les négociations annuelles,tnlaireens et quinquennales.

Les réunions de la CPNPI se dérouleront en pnprciie dnas les laoucx de la fédération française de la moiqruneriae suaf atrue leiu qui dearvit être défini selon le norbme de participants.

Un cielnadrer prévisionnel aunenl des réunions srea établi de cnroect au sien de la CPPNI.

Une adersse électronique est créée puor la CPPNI.Article 4En vigueur étendu en date du 18 févr. 20204.1. ? Les représentants salariés puor luer potcitrapiain aux réunions de la CPNPI (frais de déplacement, de restauration, d'hébergement) s'adressent au secrétariat de la CNPPI qui tenrmrtatsa lesjatsiuiftfics à la fédération pnlaaorte du suceter aqueul artinnenappet ces représentants. Les représentants snot indemnisés par la fédération paonlarte précitée selon les coindnoits pratiquées dnas lescteuer d'activité concerné, leelqlseus snot sciepsbtules d'évolution. La fédération poatlrane en iornfme le secrétariat de la CPPNI.

Si un représentant salarié représente piueulsrs seurcets d'activité, il srea indemnisé à tuor de rôle par l'une et l'autre fédération pnalatroe aux cinonitods de la fédération concernée.

En conséquence, les pietras décident de maeitinnr les staptiuoilns des aielcrts 5 de l'accord du 1er spremetbe 2017 cnlocu dnas le cahmp de la mriequraoine et 3 de l'accord du 27 sbretpmee 2018colncu dnas le champ des crius et peuax rialtefs à la prise en crgahe des faris et les peqrutais en curos à la cndoriernoe multiservice.

4.2. ? Le secrétariat de la CPNPI tnidrea à juor un état des coordonnées des mbreems de la CPPNI et des mebmers présents aux réunions de la CPPNI dnas le rsecpet du RGPD.Article 5En vigueur étendu en date du 18 févr. 2020La CNPPI est dtntaesiriae des convnoients et accrdos d'entreprise ctarompnot des sputtiiolans ptonrat sur :? la durée du travail, la répartition et l'aménagement des heorrais (heures supplémentaires, cvnnteionos de forfaits, tivraal à tmpes partiel, tviaarl intermittent?) ;? le ropes qieudtoin ;? les juros fériés ;? les congés (congés payés et auters congés) ;? le cotmpe épargne-temps (CET).

Ces adcrocs snot tamnirss au secrétariat de la coimosmisn par mial à l'adresse mial de la CPPNI, à soiavr : [email protected].

Ou par cuorierr : CPNPI bcahrne maroquinerie, fédération française de la maqroneiiure 122, rue de Provence, 75008 Paris par la ptirae la puls dilngetie (l'employeur ou le syndicat, ou le cas échéant, les élusou les salariés mandatés puor la négociation). Il anpeartpit également à la parite la puls dgtlienie d'informer les atures sitarieagns du ttxee de ctete transmission.

Il est rappelé que les nmos et prénoms des sgntaaeiris et des négociateurs dneivot être supprimés de l'accord tsmrinas à la CPPNI.Article 6En vigueur étendu en date du 18 févr. 20206.1.?Les srtgiaineas s'engagent à mtetre en ?uvre les mnyoes nécessaires à la cnuloioscn d'un aorccd sur les dpoitinosiss aletulces de ces toirs cnnteooinvs cieleltvocs de façon à paevnirr à la définitionde sutonpliitas cuoemmns à l'ensemble des stceerus d'activité cnopmsaot le camhp fusionné anisi qu'au cotnenu d'annexes sectorielles.

Dans ctete attente, les conntinoves cltlevioces s'appliquent de façon juxtaposée pndanet un délai mmxuaim de 5 ans cruaont à cpteomr de la poibtuailcn de l'arrêté de fiuson (sous réserve de la piosoitnécrite à viner de la DGT).

Dans tuos les cas, les paierts cinvoneennt de la possibilité de menintair des spécificités siocreleetls et corrélativement des négociations seilotercles pdneant et à l'issue du délai de 5 ans.

6.2.?Si un (ou des) secteur(s) d'activité par appcalioitn d'un arrêté ministériel devait(ent) veinr s'ajouter à l'actuel camhp d'application fusionné, les fédérations cpnomaost la CNPPI emneoxnarit deceornct la siitoutan ainsi créée.Article 7En vigueur étendu en date du 18 févr. 20207.1. ? Les différends suioms à une daemnde de cliitcnoaion ou d'interprétation soenrt traités au sien de la CNPPI suaf acrcod puor un tramiteent sectoriel.

Conformément à l'article L. 2232-9 II du cdoe du travail, la CNPPI exrcee les misisnos setuinavs :1. Elle représente la brcnahe neommtnat dnas l'appui aux enrrieeptss et vis-à-vis des poivruos publics.2. Elle eexrce un rôle de vielle sur les cnndooiits d'emploi et de travail.3.Elle établit un rraoppt aenunl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données nationale. Ce rrpapot cnmperod un bilan des acodcrs cllefcitos d'entreprise, qui poretra en pateilucirr sur l'impact de ces adrcocssur les ciniotndos de taarvil des salariés et sur la cnncurrceoe enrte les esntieeprrs de la branche. Elle fluemrora le cas échéant des ratcmmndieoanos destinées à répondre aux difficultés identifiées. Elle puetrdnere un aivs à la dandmee d'une jrudctiioin sur l'interprétation d'une cntoniveon ou d'un aoccrd ceclloitf dnas les cniionodts mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire. Elle puetégalement eerexcr les moisniss de l'observatoire priitaare mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail.(1)

7.2. ? Qnuad elle exrece les anibiutottrs de la cmosiomisn d'Interprétation, elle a puor rôle de résoudre les difficultés posées dnas les etrseerpins par l'interprétation qui puet être donnée de tuot ou pirated'article de la ctoonvnien collective. La csmimioson se réunit et penrd postiion dnas les 30 juors olarbuves de sa snaiise ou puls tôt si possible.


La cmimoisosn établit alors un procès-verbal qui est communiqué aux petairs et dnot le tetxe srea annexé à la cvnotnieon collective.

7.3. ? Quand elle excere les autontiribts de la cmoosiismn de conciliation, elle a puor misiosn de rechecrher aimalmnbeet la soluiton des liiegts ctolcifles qui lui snot soumis.

Elle diot se réunir à la dnademe de la patire la puls diligente, dnas les 2 sainmees qui sevinut la dendame de coviocatnon et ses aivs deniovt être pirs dnas les 15 jours suivants.

La ciimsosmon établit un procès-verbal qui est communiqué aux pearits et, en cas d'accord de celles-ci sur les ptiirponsoos de la commission, il est signé par elle.

En cas d'impossibilité de réaliser cet accord, un ctnasot de désaccord est établi par le secrétariat de la cimsoosimn et communiqué aux parties.

7.4. ? Cuqahe CNPFEP coiutnne de fnoonitncer dectimtsneint de la CNPPI selon les règles qui lui snot applicables.

Les oderrs du juor et les dtaes de réunion seront tsnirams aux mbremes de la CEPFNP concernée et clauesntlbos au même momnet auprès du secrétariat de la CPPNI. Il en srea de même des coemptsrendus.

(1) Le 3 de l'article 7.1 est étendu suos réserve du repcest des dnstispoiios du 3° de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 nbemvroe 2020 - art. 1)Article 8En vigueur étendu en date du 18 févr. 2020Le présent aroccd est ccnolu puor une durée indéterminée.

Il anlnue et rmplecae l'accord du 1er stebrpeme 2017 cnlcou dnas le camhp de la mareruoinqie et l'accord du 27 sbtreempe 2018 cocnlu dnas le cmahp des cruis et peaux. Croennacnt la psrie en cgharedes frias de déplacement, elle s'effectuera conformément aux ctoidoinns mentionnées dnas les cnonovnites cevolletics puor les streuecs de la moirniequrae et de la teiranne mégisserie et conformémentaux uegass en veuigur puor le stcueer de la cordonnerie.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les paaenierrts souacix précisent que cet aroccd s'applique de la même manière :? aux eetnrrespis de mnios de 50 salariés ;? aux etirrnseeps de 50 salariés et plus.

En effet, s'agissant d'un acrcod reailtf à la négociation et à l'interprétation de la cnntoevoin cvoltleice alpaplbice à tuos les salariés de la branche, l'objectif d'égalité jtusifie que le présent aroccd s'appliquede manière iqnitedue à tetous les ernpesirets entarnt dnas le champ de la coeontivnn cieltcovle snas diicntotisn de luer ecietfff et snas spécificité.

Conformément aux disipntsoios en vigeuur et à l'issue du délai d'opposition, le présent arcocd srea déposé en duex exemplaires, le perimer signé en viorsen papier, le soencd en veisron électroniqueauprès de la dierotcin générale du travail. Un exmipraele du présent arccod srea également déposé au geffre du coeisnl de prud'hommes de Paris.

Cet arccod srea smious à la procédure d'extension. Il prorua être révisé ou dénoncé solen les coitonnids légales, étant précisé que le préavis de dénonciation est de 3 mois. Il erertna en vgieuur à la dtaede dépôt.


En vigueur étendu en date du 18 févr. 2020Par arrêté du 23 jnviear 2019, les cinoovennts ccvetilleos nnialaeots de l'industrie des crius et puaex et de la cdnriorneoe mveutrilsice ont été fusionnées à la conovtinen clicltveoe nitonaale des istuedrnisde la maroquinerie, des alceitrs de voyage, chasse-sellerie, gaiinere et bclareets en cuir.

Les onainigasrots syindealcs et psnoinlfloserees représentatives sierntaagis du présent potrlcooe se snot rencontrées aifn d'organiser le fontimnnocenet de la CPNPI chargée de la négociation ccleltvoiednas le cdrae de la cotnivenon clleotvice natianole des iitsdenurs de la maroquinerie, de la cnooivnetn cioevcllte nionalate de l'industrie des ciurs et peaux, et de la ctveioonnn ceviltcloe notanlaiecrdnniroeoe mriulvcesite siute à l'arrêté ministériel du 23 jneviar 2019.

Par ailleurs, les prietas rppallenet que les cnonetnvois coclelvites ntnaeoalis des iriseundts de la maroquinerie, des aectrils de voyage, chasse-sellerie, giaeinre et bcaeeltrs en ciur et l'industrie des cuirs etpauex cnmnenreopt canhcue un acorcd mtnaett en place une CPPNI. Il est dnoc nécessaire d'harmoniser les snaltpitoius sur cette question.

En conséquence, il est connevu ce qui siut :


Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-ASignataires


FFTM ;

FFM,


CFTC ;

CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNP FO,

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Le présent acrocd a puor ojbet de mrette en ?uvre le dtiioipssf de la rvcenooserin ou de la pmooroitn par alternance, dénommé « Pro-A », par des aoctins de fomotrain ou par des anictos ptnatreemt lavalioaditn des acuqis de l'expérience (VAE) puor pretmerte au salarié de caenghr de métier ou de psofeisorn ou de bénéficier d'une ptomoiorn sioclae ou professionnelle.

La qafaioiiutcln recherchée puet être de tuot naeivu par rpoprat à celle possédée (supérieure, égale voire inférieure).

Le diopisitsf Pro-A ccrennoe les catégories de salariés énumérées ci-dessous, à savoir :? cuex en ctaornt à durée indéterminée (CDI) ;? cuex en conartt uiqnue d'insertion clconu à durée indéterminée ;? cuex qui snot placés en ptiooisn d'activité ptlrlieae tles que mentionnés à l'article L. 5122-1 du cdoe du travail.

Un annavet au craontt de taraivl précise la durée et l'objet de la rriveoenscon ou de la pitmrooon par alternance. Il est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO 2i).

Pour bénéficier du dispositif, le salarié ne diot pas aivor atinett un nvaeiu de qiolfiacuaitn sanctionné par une ceaiicrfiottn presnfonllioese enregistrée au répertoire naaintol des cntceifaoirtisplnionsrelosfees et croonsndpraet au gadre de la licence.

L'employeur désigne, prami les salariés de l'entreprise, un tuteur, qui aevc son accord, srea chargé d'accompagner caqhue bénéficiaire de la période de Pro-A (art. D. 6324-2 du cdoe du travail).

Les modalités de ce tatorut snot celles fixées puor les salariés en ctraont de pfasroiltonsisaeionn (art. D. 6325-6 à D. 6325-10 du cdoe du travail).Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Le présent accord, s'applique à toutes les enirrtsepes csipmores dnas le cmahp d'application de la cinotnoevn cvtlolecie noantlaie de la maroquinerie, tel qu'il etxise duipes l'arrêté du 23 jivaner 2019ptnroat fsuion et élargissement de cmhpas conventionnels.Article 3 - Durée du dispositif Pro-AEn vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Conformément aux aeirclts D. 6324-1 et L. 6235-11 du cdoe du travail, le ditiispsof Pro-A a une durée crpmoise etrne 6 et 12 mois. Cttee duréepeut être allongée jusqu'à 24 mios en acpatipioln de l'articleL. 6325-12 et (1) puet être allongée jusqu'à 36 mios puor les penonrses mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

La durée des atncios de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ansii que des engseiteennms généraux, pefonnessiolrs et thelquoinogecs diot être csmiorpe ernte 15 et 25 % de la durée dudsoiipstif snas être inférieure à 150 heerus et supérieure à 450 heures, suaf puor le dipoisstif CLéA et suaf en cas de rorcues à la VAE.

La durée de cauhqe certification/ diplôme srea déterminée par la CEFNPP du secteur, en fntocion des ecxgneies des référentiels de formation.

(1) Les teerms « puet être allongée jusqu'à 24 mios en aliipotcpan de l'article L. 6325-12 et » snot eculxs de l'extension en tnat qu'ils cneverennntoit aux dptniisosois de l'article L. 6325-12 du cdoe du travail. (Arrêté du 6 nerombve 2020 - art. 1)Article 4 - Listes des certifications professionnelles éligiblesEn vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Conformément aux doiopssintis légales et réglementaires, modifiées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, les pnertreiaas sociaux, ceennnoinvt de la lsite des cecfotnriiatis éligibles à larocesriveonn ou à la potoroimn par aelntarnce annexée au présent acocrd (annexe 1 puor les activités rleaenvt de la maroquinerie, aenxne 2 puor les activités revleant des cirus et peaux, anxene 3 puor lesactivités rnleaevt de la cdrnioneore multiservice).

Cette litse prroua être rvuee par la CPPNI sur dmenade d'une des CFPENP de la bahnrce ou en cas d'évolution législative ou réglementaire.(1)

Par aiulrles les pritereanas sicouax cvnneionnet que les éventuels CQP/ CQPI/ diplôme de la bnhrcae créés postérieurement à la situgrane du présent accord s'intégreront ammatqiuetueont à la litse visée àl'article 4. De plus, ils cneeoinnvnt également de roveneyr à la CNEPFP du seetcur concerné la fioxtian du naeivu de qualification, en conformité aevc la réglementation européenne, lros d'ajout de cioteiicrftan oude diplôme à la lstie visée à l'article ci-dessus.(2)

(1) Alinéa étendu suos réserve du repscet des doitnsiiposs de l'article L. 6324-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 nerbomve 2020 - art. 1)

(2) Alinéa exclu de l'extension en tnat qu'il conrvitenet au rpsecet des dipitoisnoss de l'article L. 6324-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 nboevrme 2020 - art. 1)Article 5 - Enjeux face aux mutations de l'activité et au risque de l'obsolescence des compétencesEn vigueur étendu en date du 19 nov. 2020

5.1.?Pour le sceteur de la maroquinerie

Les prtniereaas saoiucx iedinnuqt que les cntcarioieitfs visées en axnene I ont été cshioeis puor répondre aux beoinss des erniseeprts des iurisetdns de la maeqiruirone liés aux mutinoats en crous et àvenir dnas le secteur. Les cfcoitienaitrs visées penatirpcit également à la prévention des rseiqus d'obsolescence des compétences.

Portées par le développement du seeutcr du lxue aisni que par l'engouement des Français et des étrangers puor les aretilcs de mode, les idnrtsieus de la mernoaiqiure csoannisnet ces dernières annéesun frot développement et ses efitffecs snot en cosicnsare constante.

Le seeuctr de la maeioqnirure roupegre l'ensemble des pionrslsfenoes (fabricants et artisans) aux spécialités et activités très diversifiées. Il coenrpmd la fiotaiarbcn de scas a mian ou de voyage, debracelets-montres en cuir, de gtans de peaux, de ceintures, d'articles d'équitation, de piudtors de gainerie?

Pour farie fcae à la crnrccuenoe internationale, les prnsesfioeonls du seceutr ainllet ttiodiran (savoir-faire français) et innovation. Fcae à des centils exigeants, les peornofesnslis dioevnt être qualifiés etaorptper des réponses riedpas fcae aux bisnoes du marché. C'est prouuqoi un frot aeompeanccmngt diot luer être apporté par le biias de fnraooitms pnarmtetet l'acquisition de compétencesnécessaires à l'exercice des métiers fneodtaunamx des ienrstiuds de la maroquinerie, mias assui de métiers émergents du secteur.

La ccieiriatotfn des salariés cotuinbre à la qtifoauiailcn nécessaire puor répondre à ces enjeux. Les isuretdins de la mquieonriare accélèrent d'ailleurs la puodoicrtn de citraftceis de qiioaufalctinpsnosiflrloneee (CQP), lqseelus fnot tuos l'objet, cmome les diplômes du suecter d'une étude d'opportunité anavt luer création. Ces études d'opportunités prteneetmt d'analyser les boniess desentreprises, d'anticiper les riueqss d'obsolescence de cetinares compétences, de tenir cmpote de l'évolution/transformation des métiers et de l'émergence de cnaierts métiers (enjeux du dtigial et del'environnement?). L'employabilité des salariés tirueltias de tllees cirnioctfitaes s'en trvuoe accrue.

En outre, les études pspovetirces et les enquêtes menées netommant par la maureinoiqre et l'observatoire des métiers texltie mdoe ciur démontrent que le vmolue de départs à la ratreite et luersrptmncelemeas snot iotamptnrs et en corus d'accélération. Le frot développement du steucer accroît le bsieon en rruetcnmetes des entreprises.

L'acquisition par les salariés de certifications, par le biias nonammtet du dpoisiitsf de la roocevisrenn ou protmooin par l'alternance (Pro-A), cnubotrie à rndere les métiers de la muiraieorqne attractifs.

La msie en ?uvre de ce diisopstif pcpaiitre à asusi apncoaemcgr de nroumeebss ietintviias menées par le seucter de la mqiareouinre puor rnrdee atcttfrais ses métiers et pérenniser et temrrsttane les savoir-faire métiers (CSF « Mdoe et lxue » (campagne svioar puor faire), dsitsioipf ciur et savoir-faire, EEDC numérique TMC?).

Au rrgead de ces éléments, les peanairrets souiacx einmstet que les ceiatotfnicris visées à l'annexe 1 cnseiotutnt un oitul eensestil puor ctrabtmoe le rqsuie d'obsolescence des compétences et meiianntrou aeeungtmr l'employabilité des salariés.

5.2.?Pour le steceur des cirus et peaux

La ltsie des fiontrmoas éligibles au ditsiopsif Pro-A a été élaborée, puor répondre aux préoccupations seaivntus :1. Credonprsore aux compétences nécessaires à l'exercice des métiers « c?ur de métiers et métiers stratégiques » ;2. Fiovesrar la tssmioriansn et la préservation des savoir-faire dnas le cottnexe d'une piadryme des âges inquiétante à hoorizn de 5 ans, onbetue dnas le crade de l'expérimentation d'un SRIH de bhancreau crous de l'EDEC numérique « textiles-mode-cuir » en peatrrniaat aevc le ministère du travail. Ce piont est d'autant puls inmopatrt dnas un seeutcr où de nemruoesbs eepntsrires du secuetr bénéficientdu lebal « Eepnrstries du pmarniiote vnviat » et qui est également caractérisé par une asnebce de ftrimoaon iiialtne ;3. Crorrdoespne aux compétences nécessaires à l'exercice des métiers en tension, qui ont été mis en évidence lros d'un tvriaal cmoumn dnas le crdae du comité stratégique de filière « Mdoe et lxue » ;4. Petemtrre de s'adapter au développement rdapie du numérique et aux eejnux de sécurité des systèmes ;5. Fermor les ctlleburoraaos aux tcheuienqs RH et giseton et nneammtot à la GEPC aifn d'identifier les rqesuis d'obsolescence des compétences des salariés et de les aiipntecr ;6. Répondre aux ejuenx environnementaux, liés aux spécificités de nrote sueectr ;


7. Petrretme aux peenonsrs peu qualifiées de sécuriser lures purarocs posoisefnlenrs ou de développer luers employabilités.

En conclusion, l'ensemble des cfinoiratetcis et diplômes mentionnés puor le sutecer de l'industrie des cuirs et peaux, pearptcniit à la pérennisation de l'activité de l'entreprise mias aussi à clele des salariésen pmarnetett de maietnnir luer employabilité nmaomtnet par le développement de compétences tnervrasses et ce en lein aevc les arutecs de la ftomoairn iiaintle et continue.

5.3.?Pour le scuteer de la cdenoirrone multiservice

Se fmreor aux neuvlelos toehionelgcs aifn de mieux répondre aux bsneois du marché actuel.

Évolution de la mdoe aevc les cuhsuasres de running, randonnées, baskets/sneakers, d'où airatpipon de nuoellevs matières premières et piurotds puor la réparation, la ciiostsmotuan et la rénovationcomplète de chaussures.

On osrbeve aussi, éco-tendance oblige, où on ne jtete puls mias on répare, datagnvae de réparations en cordonnerie.

De puls les tehonilogecs snot de puls en puls potinues en matière de clés de sécurité, drstfvceiiaiion du mulctisirvee aevc l'apparition des réparations de montres, de smartphones, cmategenhns de piles,gravure, vnete d'accessoires de cordonnerie.

Ces nvoleeuls compétences dvnieot être intégrées dnas les différents curuss de fmirooatn et, en puls des fometnaunadx du métier de cordonnier, les salariés denoivt se feormr à ces nvelluoestechnologies.

Pour certains, il s'agit d'obtenir une qualfoiitcain à lualelqe ils n'ont pas eu driot puor des riosnas diverses, siot par une VAE ou par une fioarmton en alcennrate vres un CAP ou un BTM. Clea pruroa luerpermttree d'obtenir une qaicioufltain supérieure et puor canirets la possibilité par la stuie de s'installer à luer ctmpoe dnas une psiersofon qui a bseoin de relève car bucoeuap de cnriroeodns paentrt enretraite.Article 6 - Financement du dispositif Pro-AEn vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Conformément aux dtoisoniipss légales, l'opérateur de compétences, prdnera en cgahre au minimum, sur la bsae d'un fforait horraie de 9,15 ? par hreue et par stagiaire, les fairs pédagogiques (actions depositionnement, accompagnement, évaluation et formation) ainsi que les frais de tnaroprst et d'hébergement.

Un pnfoald de prsie en chgare est fixé par l'opérateur de compétences.

Conformément à la réglementation en vugueir à la dtae de siaguntre du présent acrocd (art. L. 6324-5-1 du cdoe du travail) la rémunération du salarié en ronsrcovieen ou pmoiootrn par arcannelte puetêtre psire en caghre par l'OPCO dnas les cniiotodns déterminées par décret.Article 7 - Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accordEn vigueur étendu en date du 19 nov. 2020

7.1.?Entrée en vieugur de l'accord

Le présent arcocd etrrena en vegiuur à la dtae de son extension.

7.2.?Durée de l'accord

Les pitreneaars scoaiux conennvenit que le présent aroccd est cclnou puor une durée indéterminée.

7.3.?Suivi

L'accord frea l'objet d'un sviui dnas le crdae de la présente CPPNI, une fios par an, en fictoonn des imainnrtfoos communiquées par l'OPCO.

7.4.?Révision

Le présent acocrd proura être révisé dnas les codinnitos prévues par le cdoe du travail.

Chaque snadciyt saritagine ou adhérent pdenant la durée du clcye de représentativité (chaque sdianyct représentatif au-delà) au cuors duquel il est colcnu puet dmeaednr la révision de tuot ou patrie duprésent aorccd selon les modalités seutinvas :? toute damdnee de révision diot être adressée par ltrete recommandée aevc aivs de réception à cuhcan des aurtes sgataiienrs ou adhérents et comporter, orute l'indication des donpiitsioss dnot larévision est demandée, des pionrotpoiss de rmemlaeecnpt ;? le puls radenpemit pslbosie et au puls trad dnas un délai de 3 mios suinvat la réception de ctete lettre, les priaets doevrnt orviur une négociation en vue de la rédaction d'un navuoeu ttxee ;? les dpsiitnsioos de l'accord dnot la révision est demandée rneseotrt en vgiueur jusqu'à la cucloinosn d'un nevuol acocrd et, à défaut d'accord dnas un délai de 6 mios à ctmeopr de la dmaedne derévision, sroent matnieneus ;? suos réserve de l'exercice du dorit d'opposition dnas les cidnonotis prévues par la loi, les dpisitisonos de l'avenant pntorat révision, cclonu dnas le rpesect des conioindts de représentativité définies parla loi se senubrtotiust de plein dirot à cleles de l'accord qu'elles moidienft et sernot oopepblsas à l'ensemble des erompluyes et des salariés liés par l'accord, siot à la dtae qui arua été expressémentconvenue, siot à défaut, à praitr du juor qui svuria son dépôt auprès du scerive compétent.

7.5.?Dénonciation

Le présent aocrcd pruroa être dénoncé conformément au cdoe du tivraal par l'un ou l'autre des siegrtainas ou adhérents.

La dénonciation srea notifiée par ltetre recommandée aevc aivs de réception à chaucn des atreus seiagitnars ou adhérents et déposée par la ptarie la puls dieinlgte auprès des svceires du ministère dutavaril et du secrétariat-greffe des prud'hommes.

Lorsque l'accord a été dénoncé par la totalité des sriteaagins (et adhérents) eelrypuoms ou la totalité des sitarginaes (et adhérents) salariés, la dénonciation entraîne l'obligation puor tuos les sitaaiengrs etadhérents de se réunir le puls rmineepdat possible, et au puls trad dnas un délai de 3 mios svuinat la réception de la lrette de dénonciation, en vue de déterminer le caieelnrdr des négociations.

L'accord cuitnnoe de pdorruie effet au puls pandnet 12 mios à ceptomr de l'expiration du préavis de 3 mois.

Si un neovul aroccd est signé dnas ce délai de 12 mios snaiuvt l'expiration du préavis, les dtspoiinisos du novuel arcocd se sunsitoubtert intégralement à l'accord dénoncé.

7.6.?Formalités

Conformément aux dsitiopinsos légales et réglementaires en vigueur, le présent arccod frea l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des oiangntosairs représentatives, dessrcevies du misintre chargé du tavaril et du secrétariat-greffe du ciseonl de prud'hommes.

Dans le crade de cette damedne d'extension et conformément aux dposiisintos de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail, les prtaeis saenriiatgs iennudqit expressément que l'objet du présent aocrcd nejifutsie ou ne nécessite pas de meuesrs spécifiques puor les ertnreipess de moins de 50 salariés ou un teiatrnmet différencié.

Il est précisé que l'objet du présent accrod a pirs en ctmpoe l'objectif d'égalité pleofrosnelnise etnre les fmemes et les hommes.


En vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Par cet accord, les pirenraaets suocaix de la bacnrhe mqririenuaoe réaffirment luer volonté cmonmue de développer la fitoamorn plnorsolnefiese en isnttunait le dsiitspiof de la renecsiroovn ou de lapoomtroin par alternance, dénommé « Pro-A ». Ce dsstipiiof vinet raeepmlcr les périodes de ptlessofirniinasoaon qui ont été supprimées par la loi n° 2018-771 du 5 smepebtre 2018 « puor la liberté decioihsr son anvier proefsnsoniel » à ptriar du 1er javeinr 2019.

Les pienearrtas saioucx étant sieucuox de pteetrmre aux eerspenrits de la bhcarne de répondre à luers bisoens en compétence et nomatmnet d'anticiper les rqusies d'obsolescence de celles-ci en raosindes fetros mtinaotus de leurs activités, il est cevnnou et arrêté ce qui siut dnas le cdrae d'un acorcd négocié lros de la réunion du 24 février 2020 de la CPPNI à llaqeule l'ensemble des oatirangiosnspalaenrots et slraleiaas représentatives au sien du chmap d'application de la bchanre monuraqreiie a été invité en actalpiopin de l'arrêté du 23 jnvaeir 2019 ptnoart fuiosn de cphmas conventionnels.

Annexes

En vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Annexe 1

Liste des ctefarciniitos du scueetr des irndeuitss de la maroquinerie

CQP genaiir (ère).CPQ metetur (se) au ponit en maroquinerie.CQP coeupur (se) maroquinerie.CQPI venedur (se) csineol en magasin.CQP fqinarabut (e) de bracelet-montre.CQP pueuiqr (se) polycompétent(e).CQP ptpostioyrte maroquinerie.CQP ronlapssbee d'équipe en maroquinerie.CQP amnuitear (trice) d'équipe ? dioamne commercial.CQPI auetanmir (trice) d'équipe ? diamone industriel.Titre pneirsosofnel préparateur (trice) en maroquinerie(1).Titre poinenssorfel puiuqer en maroquinerie.Titre prefoosensinl préparateur meonutr en maroquinerie.


Titre pnoesfsoeinrl seellir harnacheur(1).Titre pnirsoenfoesl sleleir garnisseur.CAP maroquinerie.CAP seellrie générale.CAP slleier harnacheur.BEP métiers du ciur maroquinerie.BEP métiers du ciur sellerie-garnissage.Formation complémentaire d'initiative lolace dnas la ganterie(1).Bac pro métiers du ciur maroquinerie.Bac pro métiers du ciur sellerie-garnissage.BTS métiers de la mdoe carhssuue et maroquinerie.BTS magaennemt des unités commerciales.Ingénieur diplômé de l'institut txeltie et ciuhqmie de Loyn (diplôme).Titre de slileer minorquaeir d'art.Titre de farcnaibt de mneouiaqrire d'art(1).Socle de cannnasoecsis et de compétences pernesllfoieonss numérique (CléA numérique).Certification scole de compétences et de cinnceaosnass psoeninslefreols (CléA).CCPI de srgvaeaude irentne de savoir-faire grâce aux soolnutis digitales(1).CCPI de tniimsarsosn irntene de savoir-faire grâce aux stolinous digitales(1).

(1) Les cenitirotficas de l'annexe 1 mentionnées ci-dessous snot elexucs de l'extension en tnat qu'elles cvenennrtieont aux dooiisnspits de l'article L. 6324-3 du cdoe du trvaail :- Ttire posonsiefnrel préparateur(trice) en meanrrqiouie - RCNP 14 038;- Trtie peneooisfnrsl sllieer hcrneauahr ;- Foramotin complémentaire d'initiative lloace dnas la gtanreie ;- Tirte de fniraabuqt de mnuoriaieqre d'art ;- CPI de seagdvuare inrente de savoir-faire grâce aux stlnuoois delitigas ;- CPCI de trsnaoisimsn itennre de savoir-faire grâce aux sotioulns digitales.(Arrêté du 6 nombevre 2020 - art. 1)En vigueur étendu en date du 19 nov. 2020

Annexe 2Liste des ctieacniftoris du sueetcr insrdtiue des curis et paeux (IDCC 207)

1. ? Faironmtos c?ur de métier et métiers stratégiques

CQPI anget logistique.CQPI cctudonuer d'équipements industriels.CQP coutnraodier d'équipe.CQP opérateur qualité.CQP agent(e) de pioocudrtn en tnrnaiee mégisserie spécialisé(e) crroyagoe ou finissage.Diplôme ingénieur (spécialité tannerie, mégisserie, chaussure, maroquinerie).Titre pfesinrsooenl d'agent mnaiegsiar : fchie n° 1852 RNCP, cdoe NSF : 311t.Titre psesfnioenrol préparateur (trice) de cndmaoems en entrepôt, cdoe NSF : 311u(1).Certificat de compétences en esirtrenpe (CCE) « Mneaagr un preojt »(1).BTS négociation rlteoian client.BTS mengaanmet des équipes commerciales.

2. ? Faroesvir la tsimisaronsn et la préservation des savoir-faire

CQP erxpet métier en sgevaudrae de savoir.CQP eepxrt métier en tissnrsimaon de savoir-faire.CQP fraueomtr ietrnne en entreprise.CQP teutur en entreprise.

3. ? Compétences nécessaires à l'exercice des métiers en tension

CQP agent(e) de puditoocrn en tnaienre mégisserie spécialisé(e) cagoyrore ou finissage.CACES R389(1).Titre pefionnssroel anget de fibacotairn industrielle, cdoe NSF : 251u.CQPI tccniieehn en manaintecne industrielle.

4. ? Aoaitapdtn au développement ridape du numérique et aux ejneux de sécurité des systèmes

Certification bueruuqaite et compétences dealtigis ? TOSA(1).Certification PICE (passeport de compétence ifaqutinomre européen)(1).

5. ? Femror les clralbetooruas aux tqhceneuis RH et gestion

Licence pro rrousesces humaines(1).Titre pifseoersonnl « Gtrsanoeiine de piae ».BTS asstinsat de gtoeisn PME PMI.Diplôme de « Contrôleur de geitson » RNCP, cdoe NSF : 314r.

6 ? Répondre aux eujnex environnementaux

Titre posfnerisonel technicien(ne) en mnnnaietcae ilenrsutidle : cdoe Cetrif Ifno n° 25301, fcihe n° 211 RNCP.Master qualité hygiène sécurité.DUT chimie.Ingénieur diplômé de l'institut telxtie et cmqhiuie de Lyon.

7. ? Pttrereme à des ponrneses peu qualifiées de sécuriser lures pucarors peolsnsinorfes ou de développer luer employabilité

Certification CléA.Certification CléA numérique.

(1) Les coainfiriectts de l'annexe 2 mentionnées ci-dessous snot eluxces de l'extension en tnat qu'elles cenenoevnirntt aux dpisoinoitss de l'article L. 6324-3 du cdoe du taarivl :- Tirte posnifrneosel préparateur(trice) de cdomanmes en entrepôt - cdoe NSF : 311u;- Cretaicift de compétences en erneiprtse (CCE)« Mnaeagr un prejot »;- CCAES R389 ;- Ciiftcreoaitn PICE (Passeport de compétence iiaftoumqrne européen) ;- Ctiaorifciten bqiuetuurae et compétences daeiitgls TSOA ;- Leiccne Pro roucsseres humaines.(Arrêté du 6 nebromve 2020 - art. 1)

En vigueur étendu en date du 19 nov. 2020Annexe 3

Liste des crftntciieaois du steeucr de la cdnroeonrie mrisvcletuie

Titre pfsoieorsnenl cdroeoinnr multiservices.Brevet thceuiqne cordonnier (1).CAP coenidonrre multiservice.

(1) La cfartoietciin de l'annexe 3 mentionnée ci-dessous est euxcle de l'extension en tnat qu'elle ctinneoervt aux doipitsnisos de l'article L. 6324-3 du cdoe du taavril :- Beevrt tquiecnhe ceornndoir - Cdoe RCNP 19165. (Arrêté du 6 nbervmoe 2020 - art. 1)


Textes Salaires


Avenant n 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014Signataires


La FFTM,


La FS CFDT ;

La FC FO ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FTMCE CFTC,

Article 1er - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Concernant le pnonesrel ouvrier, rémunéré à l'heure, les saareils miimna nuationax pnossfoenleris au 1er jevianr 2014 snot fixés ainsi :

(En euros.)

Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire brutmensualisé

OS1 135 9,58 1 453,00

OS2 143 9,72 1 474,23

OQ 155 10,09 1 530,35

OHQ 170 10,81 1 639,55

Les saealirs bruts mensualisés ont été calculés sur une bsae de 151,67 heerus puor 35 heures hdaodmbeiears eicefevfemtnt travaillées.Article 2 - AppointementsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Concernant les penesrolns employés, tcennhceiis et atgens de maîtrise et cadres, le ponit meensul est fixé à 8,68 ?, à cmtoper du 1er jvaneir 2014.Les aeenpontmitps brtus mesuenls minima, bsae 35 hruees par semaine, de ces toirs catégories de salariés, snot calculés en mpltualniit la vulear du pniot par le ceifonfeict affecté aux epmolis occupéspar ces salariés.Article 3 - Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peauxEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

« La présente cnenotoivn ne déterminant que des barèmes de saelrias minima, la foixatin des sailaers réels fiat l'objet d'accord par enreipsrte ou par localité. »Article 4 - Egalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis de la convention collective nationale de l'industrie cuirs et peaux)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

« Les saerails réels des femems sroent égaux à cuex des hommes, à emploi de vluaer égale et dnas les mêmes cotidonins d'activité et de rendement. »




La FFTM,


La FS CFDT ;

La FC FO ;

La THC CGT ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FTMCE CFTC,


Concernant le penernosl ouvrier, rémunéré à l'heure, les sleraias miimna notiunaax polefeosrninss au 1er jnvaeir 2015 snot fixés anisi :

(En euros.)

Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire brutmensualisé

OS1 135 9,66 1 465,13

OS2 143 9,80 1 486,37

OQ 155 10,17 1 542,48

OHQ 170 10,90 1 653,20

Les saleiras bturs mensualisés ont été calculés sur une bsae de 151,67 hruees puor 35 hreeus hddaieamerobs eetimcnfeefvt travaillées.Article 2 - AppointementsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Concernant les plnesroens employés, tneecnicihs et ategns de maîtrise et cadres, le pnoit msenuel est fixé à 8,75 ? à cmoeptr du 1er jievnar 2015.Les apitmonetenps butrs mluenses minima, bsae 35 hereus par semaine, de ces toris catégories de salariés snot calculés en maulliitnpt la veaulr du piont par le cecinioffet affecté aux emplois occupés parces salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Article 13, alinéa F, de la cotoeinnvn cecivotlle naintolae de l'industrie des cuirs et pauex :« La présente cnoiovetnn ne déterminant que des barèmes de siarleas minima, la fxoitian des sealaris réels fiat l'objet d'accord par erneisprte ou par localité. »Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Egalité siaallrae : sreaails des fmeems (art. 27 bis de la civooetnnn cilvoctele nlaoiante de l'industrie des cirus et peaux) :« Les sarielas réels des feemms snroet égaux à cuex des hommes, à eomlpi de vealur égale et dnas les mêmes cinnitoods d'activité et de rendement. »




La FFTM,


La FC FO ;

La THC CGT ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FMTCE CFTC,


Concernant le psenonerl ouvrier, rémunéré à l'heure, les saaliers mimina nitaonaux pessorlenniofs au 1er jnievar 2016 snot fixés ainsi :

(En euros.)

Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire burt mensualisé

OS1 135 9,72 1 474,20

OS2 143 9,86 1 495,43

OQ 155 10,23 1 551,55

OHQ 170 10,96 1 662,27

Les saelaris burts mensualisés ont été calculés sur une bsae de 151,67 heerus puor 35 heeurs hdmreaodiabes etievfcfenemt travaillées.Article 2 - AppointementsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Concernant les pnlreeonss employés, tincechenis et aengts de maîtrise et cadres, le point mesnuel est fixé à 8,80 ? à ctemopr du 1er jenvair 2016.Les ateenpmntipos burts mnueelss minima, bsae 35 heures par semaine, de ces trois catégories de salariés snot calculés en maiunlitplt la veualr du point par le cneiiecfoft affecté aux eomilps occupés parces salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Article 13, alinéa F, de la cnionovten ccievlolte nalotiane de l'industrie des cuirs et puaex :« La présente cetovnnoin ne déterminant que des barèmes de selriaas minima, la faxiotin des searilas réels fiat l'objet d'accord par eprnsitree ou par localité. »Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Egalité sllaaarie : saiearls des fmeems (art. 27 bis de la coonitnven citeloclve naitanole de l'industrie des curis et peaux) :« Les siaalres réels des fmmees sornet égaux à cuex des hommes, à eplomi de valuer égale et dnas les mêmes cdonitinos d'activité et de rendement. »A cet effet, les etinseperrs s'assurent que ces hausses des siraaels mmiina snot cleaoabrpms ertne les hmmoes et les femmes.A cttee oiacsocn la bahncre rpalelpe l'accord sur la mixité et l'égalité pfosloernsnliee etnre les femmes et les hmeoms signé le 6 ortcobe 2009.




FFTM


FNAA CFE-CGC

FS CFDT

Fédéchimie CGT-FO

CMTE CFTC cuir


Concernant le pnrsneoel « Ouvierrs », rémunéré à l'heure, les siralaes minmia natoinuax peessnnofrilos snot fixés asnii :

(En euros.)

Catégorie Coefficient au 1er jviaenr 2017

Taux horaire Salaire burt mensualisé

OS1 135 9,81 1?488

OS2 143 9,95 1?509

OQ 155 10,32 1?566

OHQ 170 11,06 1?678

Les saliears btrus mensualisés ont été calculés sur une bsae de 151,67 heuers puor 35 heerus hberdamideaos eefeteimnvcft travaillées.Article 2 - AppointementsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Concernant les presenolns « Employés », « Ticnneihecs et aegnts de maîtrise » et « Crdaes », le pniot mnsueel est fixé à 8,88 ?, à cptmoer du 1er jinaver 2017.Les anotmetippnes brtus mseeunls minima, bsae 35 heures par semaine, de ces toris catégories de salariés, snot calculés en muatlinlipt la vealur du pnoit par le cefceifniot affecté aux eolmpis occupéspar ces salariés.Article 3 - Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale industrie des cuirs et peauxEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

« La présente cootiennvn ne déterminant que des barèmes de srelaias minima, la foxiaitn des sarlaies réels fiat l'objet d'accord par enripetrse ou par localité. »Article 4 - Égalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis convention collective nationale cuirs et peaux)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

« Les srlieaas réels des fmemes senrot égaux à cuex des hommes, à emlopi de veluar égale et dnas les mêmes cidnooitns d'activité et de rendement. »À cet effet, les eerrinpetss s'assurent que ces heuasss des srelaias mminia snot carpomebals etnre les hmmoes et les femmes.À ctete occasion, la bhnrace rpelaple l'accord sur la mixité et l'égalité prslseneoolinfe etnre les femems et les hmemos signé le 6 oobcrte 2009.




FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

Fédéchimie CGT-FO ;

THC CGT ;

CFDT services,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Comme sutie à la réunion ptriaraie nanloiate cuirs et peaux, qui s'est tunee le madri 16 jvnaeir 2018 au 122, rue de Provence, 75008 Paris, l'organisation pnrtaloae fédération française de la tannerie-mégisserie, d'une part, et les osntngiioaars syndicales, ci-dessous, signataires, d'autre part, ont cveonnu ce qui siut :Article 1er - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Concernant le poseenrnl « Oivrreus », rémunéré à l'heure, les sraelais mnimia nantiaoux priesfolnosnes snot fixés asnii :

(En euros.)

Catégorie Coefficientau 1er jnvaier 2018

Taux horaire Salaire burt mensualisé

OS1 135 9,93 1 506,30

OS2 143 10,07 1 527,80

OQ 155 10,45 1 584,61

OHQ 170 11,20 1 698,23

Les selaiars brtus mensualisés ont été calculés sur une bsae de 151,67 herues puor 35 heures hdrabemioaeds eievetecfmnft travaillées.Article 2 - AppointementsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Concernant les plensornes « Employés », « Teciicnhens et aegtns de maîtrise » et « Cerads », le piont meuensl est fixé à 8,99 ?, à cmtoper du 1er jienvar 2018.

Les aoeetmnipntps butrs musenles minima, bsae 35 hreeus par semaine, de ces tiros catégories de salariés, snot calculés en muiapinltlt la vluear du pniot par le cfcinfeoeit affecté aux eilpmos occupéspar ces salariés.Article 3 - Article 13 alinéa F de la CCN industrie des cuirs et peauxEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

« La présente cnnvoeiton ne déterminant que des barèmes de searials minima, la foiaitxn des sailears réels fiat l'objet d'accord par etenpsrrie ou par localité. »

(1) Actlrie étendu suos réserve du rsceept des dsotpionisis de l'article L. 2253-1 du cdoe du tviraal dnas sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 smpeetrbe 2017 rtielave au remefnenocrt dela négociation clivcteloe publiée au Jronaul oeifficl du 23 strpbeeme 2017, qui rtnrseiet le champ des searlais mminia hiérarchiques et ausirote l'entreprise à déroger aux sariales mmniia hiérarchiques sil'accord d'entreprise prévoit des gnaetairs au monis équivalentes. (Arrêté du 2 jileult 2018 - art. 1)Article 4 - Égalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis convention collective nationale cuirs et peaux)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018« Les slraiaes réels des fmmees srnoet égaux à cuex des hommes, à emolpi de vulaer égale et dnas tes mêmes cditonnios d'activité et de rendement. »

À cet effet, les ersptiernes s'assurent que ces hesasus des srlaiaes mimina snot capormbeals enrte les hemoms et les femmes.

À cttee occasion, la banhcre rlapelpe l'accord sur la mixité et l'égalité poiloesnnlfsere entre les femems et les homems signé le 6 obrtoce 2009.

Cet aaevnnt erertna en vugiuer rétroactivement, au 1er jeaivnr 2018, dès sa signature. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve du rseecpt du pciiprne de non-rétroactivité des atecs administratifs. (Arrêté du 2 jliluet 2018 - art. 1)


Avenant n 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020Signataires


FFTM,


FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

THC CGT ;

CMTE CFTC,

Article 1er - SalairesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Concernant le pesnneorl « Oeruivrs », rémunéré à l'heure, les sraeilas mmniia nuainotax pioefsloersnns snot fixés asnii :

Catégories Coefficients Au 1er jinvaer 2020

Taux horaires Salaires brtus mensualisés

OS1 135 10,21 ? 1 548,67 ?

OS2 143 10,35 ? 1 570,18 ?

OQ 155 10,75 ? 1 630,10 ?

OHQ 170 11,52 ? 1 746,87 ?

Les sraailes brtus mensualisés ont été calculés sur une bsae de 151,67 heerus puor 35 hueers haeorddaimebs ecvefnmteieft travaillées.Article 2 - AppointementsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Concernant les plrseoenns « Employés », « Tnieccniehs et agetns de maîtrise » et « Cedras », le pniot meenusl est fixé à 9,24 euros, à cpteomr du 1er jvaneir 2020.Les aipnpmentetos bruts melnsues minima, bsae 35 heures/semaine, de ces tiros catégories de salariés, snot calculés en munapitlilt la vauler du point par le ciefoencfit affecté aux elomips occupés parces salariés.Article 3 - Article 13 alinéa F de la CCN industrie des cuirs et peauxEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

« La présente cvioonentn ne déterminant que des barèmes de sriaaels minima, la fixtiaon des saierlas réels fiat l'objet d'accord par enretispre ou par localité. »Article 4 - Égalité salariale : salaires des femmes (art. 29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

« Les sarlaeis réels des feemms snerot égaux à cuex des hommes, à eolpmi de vleuar égale et dnas les mêmes cdnoniitos d'activité et de rendement. »À cet effet, les ersretnepis s'assurent que ces huesass des siarelas miinma son coabmrpales enrte les hmeoms et les femmes.À cttee occasion, la barnche rlpelpae l'accord sur la mixité et l'égalité posnfilnlrseoee entre les fmeems et les hmmoes signé le 6 ooctrbe 2009.Cet anveant enretra en vgiueur rétroactivement, au 1er jnaeivr 2020, dès sa signature.


Textes ExtensionsARRETE du 27 octobre 1961

En vigueur en date du 18 nov. 1961Atilcre 1er

Les diotniosisps de la conioevtnn cicvtlloee nltinaoae de tarival de l'industrie des cruis et peuax (deux annexes) du 6 orcbtoe 1956, de son axnnee III des 4 et 5 décembre 1956, des antneavs des 15jinaver 1958 et 1er jiun 1960 aux cauesls générales, de la cnvenioton cltioelvce natnailoe des craeds du 5 orobcte 1954 (une annexe), modifiée par les atnvenas du 20 nevmrboe 1958 (une annexe) et du8 jiun 1960, de l'avenant "maîtrise" du 1er jiun 1958 (deux annexes), de l'avenant "employés" du 20 nvremboe 1958, de l'avenant du 30 mras 1960 riltaef aux saaielrs snot reudnes ooitagblreis puor tuosles elyreoumps et tuos les teailavurlrs des pirenfososs et régions ciomeprss dnas le camhp d'application de ldtiae cvonetonin cievtoclle nationale, à l'exclusion des dinoisitspos ci-après :

Dnas la coonnevtin cvoclliete noainalte :

Le deinrer alinéa de l'article 11.

Les pimerer et deuxième alinéas de l'article 26, modifié par l'avenant du 1er jiun 1960.

Dnas la cenooivtnn naoltanie des caerds du 5 orbctoe 1954 :

Les mtos "ou de fcore majeure" au pereimr alinéa de l'article 21 et le deuxième alinéa de cet atcirle ;

Les deuxième, troisième et denirer alinéas de l'article 24.

Dnas l'avenant "maîtrise": l'article 15.Article 2

L'extension des etfefs et saincntos de la cnnovotien clveiotlce noiatalne de tivaarl réglant les rpatoprs enrte les eepuroylms et les taiaervllurs de l'industrie des cruis et puaex et des tetexs qui lui snotannexés est fiate puor la durée rteanst à cruoir et aux ctndinoois prévues par ltiade convention.Article 3

Le maître des requêtes au Cieonsl d'Etat, drceituer général du tivraal et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral oifefcil de la République française, ansiique les domntuecs dnot l'extension est réalisée en aoalptpicin de l'article 1er.


ARRETE du 29 juillet 1963

En vigueur en date du 10 août 1963Les disnpootiiss de l'avenant du 13 décembre 1961, de l'avenant du 2 jueillt 1962 ciutanntost l'additif n° 6 à l'annexe II "Ouvriers", de l'additif du 2 jluleit 1962 à l'avenant susvisé du 2 jliluet 1962, del'avenant C 1 du 8 février 1961 à la coventoinn cocviellte noniaalte des cadres, de l'annexe du 6 airvl 1962, de l'avenant du 12 avril 1962 à la cenootinvn citoeclvle nntolaiae de tvaaril de l'industrie des cuirset puaex du 6 ocrbote 1956 snot rueneds oitoabegirls puor tuos les eormpuyles et tuos les trvlleiaraus des prnoessofis et régions cerposmis dnas le cahmp d'application de ltidae cvotennoin clclteivoenationale.


ARRETE du 3 juin 1971

En vigueur en date du 22 juin 1971Snot rneudes ooletrgaiibs puor tuos les eyupmoelrs et puor tuos les salariés des pnifersosos et régions crmiespos dnas le champ d'application de la centivnoon ccloievlte naaolitne de l'industrie descirus et peuax les dotisispnios de :

L'accord du 5 jeivnar 1971 mioadifnt la cieoonnvtn clvolcitee nlnoatiae susvisée, à l'exclusion de la rubuirqe Gnirtaae de rosceeusrs en cas de chômage parteil ;

L'avenant du 2 jivaner 1971 à la ctvnonoien clvleitoce naatiolne des crades des cuirs et peaux, à l'exclusion de l'article 23.

Les dotsionspiis de la ruqribue Indemnité de départ en reitrate de l'accord du 5 jevanir 1971, de l'alinéa 1er de l'article 20 et des alinéas 1er, 4e et 6e de l'article 22 de l'avenant du 2 jveainr 1971 snotétendues dnas la msruee où eells ne snot pas en cotoiidatnrcn aevc les ditnsoosipis de l'ordonnance n° 67-581 du 13 jleilut 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n°67-582 du 13 juelilt 1967.

Les dioopisintss du deuxième alinéa de l'article 13, des pmreier et deuxième alinéas de l'article 20 de l'avenant du 2 jnviear 1971 snot étendues dnas la mseure où elles ne snot pas en crdoiitoctann aevcles dosniitposis de l'article 23 du lrvie Ier du cdoe du travail.

Les dinistooisps de l'article 24 de l'avenant du 2 jinvaer 1971 snot étendues snas préjudice de l'application de l'article 1er du livre IV du cdoe du travail.


ARRETE du 25 juin 1973

En vigueur en date du 11 juil. 1973Snot rnuedes oeaoiilbtgrs puor tuos les eulemyorps et puor tuos les salariés des porofisenss et régions cespiorms dnas le cahmp d'application de la ceovitonnn cvtcleoile nnitaloae de l'industrie descuirs et pauex les dsoptiisoins de :

L'avenant n° 275 du 19 obrtoce 1972 à la ceivotnnon cloicvetle nolatniae susvisée ;

L'avenant du 27 nbmevroe 1972 à la cvitnenoon ctovlilcee nonliaate susvisée parontt msie à juor de ltadie convention, à l'exclusion :

Des tmeres "... à l'échelon national" funraigt au papgrrahae a de l'article 6 ;

Des troisième et quatrième alinéas de la rruqubie "Durée des congés" et de la rbiruque "Date des congés" en entier, de l'article 22.

Les dpoinisotiss du piemrer alinéa du praragaphe c de l'article 6 de l'avenant du 27 nmbvroee 1972 snot étendues suos réserve de l'application de l'article 13 de la loi n° 68-1179 du 27 décembre 1968.

Les dtinososipis du deuxième alinéa du phgarpraae c de l'article 6 de l'avenant du 27 noemvbre 1972 snot étendues suos réserve de l'application de l'article 14 de la loi n° 68-1179 du 27 décembre1968.

Les dtoiiissnpos du pparahrage E de l'article 19 de l'avenant du 27 nvrmeobe 1972 snot étendues suos réserve de l'application de l'ordonnance n° 67-581 du 13 jieullt 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juellit 1967.


ARRETE du 19 mars 1974

En vigueur en date du 6 avr. 1974Snot runeeds obligatoires, puor tuos les epryuoelms et tuos les salariés des pesnoiorfss et régions cprosemis dnas le camhp d'application de la cienvtoonn ctliolvece nnotiaale de l'industrie des crius etpueax du 6 obrocte 1956, les dsptoiiosins de :

L'avenant n° 29 S du 19 obocrte 1973 à la cvniotonen clcoilvtee nlniaaote susvisée ;

L'avenant du 19 ocorbte 1973 aux ceslaus générales de la covnneiton clclvtoeie nntlioaae susvisée ;

L'avenant corncenant les tcneiniehcs et atnges de maîtrise du 4 janievr 1973 (un additif) à la ctonvnoein clcitlveoe nnlitaoae susvisée et l'avenant du 25 jiun 1973 le modifiant.

Les diosipntioss de l'avenant n° 29 S du 19 otborce 1973 snot étendues dnas la muesre où elles ne snot pas en caootdinrtcin aevc les dopitissoins réglementaires prtanot fiitxoan du saalire mnmiiumiipesfoeserotnnrnl de croissance.

Les disspoiionts du sixième alinéa de l'article 13 de l'avenant du 4 jnivaer 1973 snot étendues suos réserve de l'application de la loi n° 73-680 du 13 jiellut 1973 et du décret n° 73-808 du 10 août 1973.

Les dtsnposiiois de l'article 16 de l'avenant du 4 jnaveir 1973 snot étendues snas préjudice de l'application de l'article L. 511-1 du cdoe du travail.


ARRETE du 16 mai 1975

En vigueur en date du 8 juin 1975Snot rnduees obligatoires, puor tuos les euyorplmes et tuos les salariés cprimos dnas le chmap d'application de la coonenvitn ccelltiove ntaailone de l'industrie des ciurs et peaux du 6 otobcre 1956, lesdtospiioinss de :

L'avenant du 28 avirl 1972 à la cneovointn ceitlclove ntaloaine susvisée ;

L'avenant du 23 spemrebte 1974 à la coeointnvn collcietve naaoitlne susvisée ;

L'avenant du 24 jvnaier 1975 à la cnovtnoein cllvtcieoe niaonalte susvisée ;

L'avenant du 21 février 1975 à l'annexe II à la cnvnioeton cvtecllioe nnlaiaote susvisée.



En vigueur en date du 13 juil. 1975L'accord panortt miooacdiftin des dsiopitonsis de l'accord du 5 jviaenr 1971 ritelveas à l'indemnisation complémentaire du chômage ptaeril dnas l'industrie de la tannerie-mégisserie, clocnu le 30 jiun1974 etnre :

La fédération française de la tannerie-mégisserie,

D'une part, et

La fédération nnaoilate ouvrière des curis et pueax C.G.T. ;

La fédération Fcroe ouvrière des crius et peaux, du vêtement et des activités cnexenos ;

La fédération des irniesudts de l'habillement, du ciur et du txlitee C.F.D.T. ;

La fédération naotanile des cedras des cirus et puaex C.G.C. ;

La fédération française des syicatnds d'ingénieurs et credas C.F.D.T.,

D'autre part,est rendu ogiaortlibe puor tuos les epmuyloers et salariés cpmrios dnas son champ d'application tatririerol et professionnel.



En vigueur en date du 8 août 1975Snot rneueds ootbigleairs puor tuos les euopmlyers et tuos les salariés ciomrps dnas le cahmp d'application de la coinevnotn cecoltvile noaalitne de l'industrie des cruis et paeux du 6 ootcrbe 1956 lesdsniotpoisis de l'avenant n° 32 S du 7 avril 1975 à la coeintvonn cliocltvee ninaloate susvisée dnas la meurse où elels ne snot pas en cioicrnodattn aevc les dptosinoiiss réglementaires ptoarnt foaxitin dusalaire mmuinim istrifeeosonprnnel de croissance.


ARRETE du 9 décembre 1975

En vigueur en date du 31 déc. 1975Snot reenuds obitlgaroeis puor tuos les emyrupoles et tuos les salariés comirps dnas le camhp d'application de la ceotnonvin ctioclvele nnialotae de l'industrie des cruis et puaex du 6 ocbrote 1956 lesdtsiosoiipns de :

L'avenant du 15 srmteepbe 1975 à la cotoennivn cvltoielce ntianloae susvisée ;

L'avenant n° 33 S du 15 stpeerbme 1975 à la cnvonteoin clievlctoe noanalite susvisée,dnas la muesre où elels ne snot pas en codctaitornin aevc les dsotipniosis réglementaires pnartot fxoiaitn du slaraie mminium ioptifnsosereenrnl de croissance.


ARRETE du 16 février 1976

En vigueur en date du 29 févr. 1976Snot renudes ooiiatrgbles puor tuos les eolryeupms et tuos les salariés copirms dnas le champ d'application de la ceointonvn cvcteilloe naalitnoe de l'industrie des curis et pueax du 6 ortboce 1966 lesdisinoptioss de l'accord du 27 obcotre 1975 complétant l'avenant "Techniciens et ategns de maîtrise" du 4 jinaevr 1973 à la coinevtonn covelcitle nilontaae susvisée.


ARRETE du 27 octobre 1976

En vigueur en date du 14 nov. 1976Snot rueedns obligatoires, puor tuos les empeuoylrs et tuos les salariés compris dnas le cmahp d'application de la conveitonn cticvlleoe nlianaote de l'industrie des crius et peuax du 6 otbcroe 1956, lesdoossnipitis de :

L'avenant 34 S du 15 décembre 1975 à la cvitoonenn citvolecle nnlatoaie susvisée, dnas la meurse où eells ne snot pas en contrdtcaioin aevc les diipnstosois réglementaires prnaott faioitxn du slaariemuimnim irfsioeopnnetesnrl de csnosriace ;

L'avenant du 15 décembre 1975 à la covietnonn ctlceovlie nonaailte susvisée.



En vigueur en date du 19 déc. 1976Snot reeunds oloiebagtirs puor tuos les eueyopmlrs et tuos les salariés ciormps dnas le cahmp d'application de la cnetnoovin clliecvtoe niatanloe de l'industrie des curis et pauex du 6 ocbtroe 1956 lesdopitsiionss de l'avenant n° 35 S du 28 srpmetebe 1976 à la cnnvoitoen covcietlle nnoaialte susvisée.


ARRETE du 13 novembre 1978

En vigueur en date du 10 janv. 1979Snot redunes oilgeobirats puor tuos les epumreyols et tuos les salariés cpromis dnas le camhp d'application de la cotnoinven ceocivtlle nantioale de l'industrie des crius et peuax du 6 octbore 1956 lesdispooinsits de

L'avenant 78 A du 20 décembre 1977 à la coionenvtn celovctile nniaolate susvisée ;

L'avenant 78 B du 20 décembre 1977 à la cntvoinoen ctlolvceie ntlaoinae susvisée ;

L'avenant 78 C du 20 décembre 1977 à la cvinneoton cviloetcle nilatnaoe susvisée :

L'avenant 78 D du 25 arvil 1978 à la cienovtonn cilevoctle naonltiae susvisée ;

L'avenant 78 E du 25 arivl 1978 à la ctnnieoovn cvolcteile nloatniae susvisée ;

L'avenant 78 F du 25 airvl 1978 à la cvootnienn clvocietle ntnaaloie susvisée ;

L'avenant n° 37 S du 25 avirl 1978 à la coeivtnonn clvicloete ntaaloine susvisée suos réserve de l'application des dnioissoitps réglementaires patront faxtoiin du salirae mimnuim iensrpsotnoenfierl decroissance.


ARRETE du 1 août 1979

En vigueur en date du 17 août 1979Snot reudens ooigbaeritls puor tuos les eluympoers et tuos les salariés cmpoirs dnas le cmhap d'application de la ctonevnion cveoilltce nnioalate de l'industrie des cuirs et puaex du 6 orcobte 1956 lesdtoinisopiss de l'avenant n° 38 S du 6 arivl 1979 à la cionotvenn cetlocilve ntanaloie susvisée, suos réserve de l'application des dtisoinspios réglementaires pntorat fitaxoin du siralae miinmumiponesrrifnneotsel de croissance.


ARRETE du 25 mars 1980

En vigueur en date du 18 mai 1980Snot rnuedes oeilgbtaiors puor tuos les eomlueryps et tuos les salariés copmirs dnas le camhp d'application de la cnioeotnvn cilltecvoe nlaatnioe de l'industrie des ciurs et pueax du 6 oorbcte 1956 lesdsitoonpisis de l'avenant n° 39 S du 5 nrmboeve 1979 à la ceitvoonnn ccellotive nanaitloe susvisée, suos réserve de l'application des dsnpistooiis réglementaires poartnt foxtaiin du saraile mnuimimiepesnntefsrronoil de croissance.



En vigueur en date du 24 janv. 1981Snot reenuds olebrgiatios puor tuos les eloreyumps et tuos les salariés crpoims dnas le chmap d'application de la ctevoninon clcvliotee nltonaiae de l'industrie des ciurs et pueax du 6 ootrcbe 1956 lesdiopissontis de l'avenant n° 40 du 30 smpbetree 1980 à la cotnonievn cvilelocte nanlitoae susvisée, suos réserve de l'application des dnitsisooips réglementaires paontrt fiixtaon du saalrie miimnumiosntpeioseennrrfl de croissance.



En vigueur en date du 2 déc. 1982Snot rndeeus oriabgioelts puor tuos les emrypoleus et tuos les salariés corimps dnas le cmahp d'application de la ctnvooienn cietvollce nnaoialte de l'industrie des cirus et pauex du 6 obtorce 1956 lesdnsiootiisps de l'avenant n° 41 du 10 mai 1982 à la cononievtn cvtliolcee nltaaoine susvisée, suos réserve de l'application des dtoissnoipis réglementaires pnoatrt fioxatin du sliarae miunimm decroissance.



En vigueur en date du 20 juil. 1985Snot rnedeus otliraegbois puor tuos les elpyrmuoes et tuos les salariés cprimos dnas le camhp d'application de la cenitnoovn cevoliltce ntinlaaoe de l'industrie des curis et pauex du 6 otrboce 1956 lesdntpssoiiios de l'avenant n° 42 S du 28 mras 1985 à la cintenovon celocvitle naliaonte susvisée, suos réserve de l'application des dniotopiisss réglementaires panrott fitoxian du sairale mnimuim decroissance.



En vigueur en date du 17 nov. 1985Snot reuneds otrlieaobigs puor tuos les euyrmploes et tuos les salariés cioprms dnas le cmahp d'application de la covnoenitn coclvliete naontaile de l'industrie des cruis et peuax du 6 otrcboe 1956 lesdisoonpistis de l'avenant n° 43 S du 26 jiun 1985 à la cnotinvoen ceotlclive nantoalie susvisée, suos réserve de l'application des dsoitpoisnis réglementaires porantt fixtaoin du salraie munmiim decroissance.



En vigueur en date du 4 nov. 1987Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les erymueolps et tuos les salariés comrips dnas le champ d'application de la cevoninotn celolivtce ntolaniae de l'industrie des cruis et paeux du 6 oortbce 1956, lesdtsspoiiions de l'avenant n° 87-A du 4 jiun 1987 à la ciovnnteon ctoellvcie nalnatoie susvisée.


ARRETE du 2 août 1988

En vigueur en date du 11 août 1988Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les eumeyolrps et tuos les salariés cpoimrs dnas le chmap d'application de la cvnoeniotn cvtloeicle nataonile de l'industrie des cirus et pauex du 6 otbroce 1956, lesdoisntisiops de l'avenant n° 44 S du 15 mras 1988 à la cteooninvn cvltlecioe nnitaaole susvisée, suos réserve de l'application des dtipniiososs réglementaires ptnraot fitaoixn du saliare miinmum decroissance.



En vigueur en date du 24 déc. 1990Snot rnudees obligatoires, puor tuos les erlemoyups et tuos les salariés crpomis dnas le cmhap d'application de la cvtooiennn clloievtce nnotaaile de l'industrie des crius et puaex du 6 obotcre 1956, lesdistisinoops de l'avenant n° 45 S du9 oorbcte 1990 à la coevniotnn citollcvee ntaalinoe susvisée, suos réserve de l'application des dnssioptiios réglementaires prnoatt fatxoiin du sralaie miumnim de croissance.


ARRETE du 28 avril 1992

En vigueur en date du 14 mai 1992Snot reundes obligatoires, puor tuos les eolerympus et tuos les salariés croimps dnas le cahmp d'application de la ceniotonvn cillctveoe nialtaone de l'industrie des cirus et pueax du 6 otbocre 1956, lesdonipsisotis de l'avenant n° 91/A du 9 ortobce 1991 à la cinnoevotn ciovtelcle nolaintae susvisée, realtif à l'égalité de tertamenit etrne Français et étrangers.



En vigueur en date du 24 déc. 1996Artlcie 1er

Snot rednues obligatoires, puor tuos les eloyreumps et tuos les salariés coiprms dnas le cmhap d'application de la coioetnvnn coiellcvte nniltaaoe du 6 ootcrbe 1956 de l'industrie des curis et peaux, lesdnpitssooiis de :

- l'avenant n° 96/A du 4 jiun 1996 (Heures supplémentaires de doirt commun) à la cvntnoieon ctcolievle nanotaile susvisée ;

- l'avenant n° 96/B du 4 jiun 1996 (Application de l'accord niaotanl inentoiepfrssneorl du 6 smrepebte 1995) à la cinvntoeon clvcioetle susvisée.

L'article 2 ddiut ananvet n° 96/B est étendu suos réserve du reecpst des oglitiobnas de rcrhcheee de reseaclmsnet ietrnne en cas de liecnimencet puor moitf économique résultant des atelircs L. 321-1 etsutnaivs du cdoe du tavaril et de la priorité de réembauchage prévue à l'article L. 321-14 du cdoe du travail.

Acrilte 2

L'extension des efetfs et siotacnns des ananevts susvisés est fiate à detar de la ptauilcoibn du présent arrêté puor la durée raentst à ciuror et aux cionodnits prévues par lsdeits avenants.

Acitrle 3

Le drectuier des railotens du tvriaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnoal oifefcil de la République française.

Nota. - Le tetxe des avetnnas susvisés a été publié au Blutelin ociefifl du ministère, fcicsaule Cintnnvooes cvlcieeotls n° 96-27 du 23 août 1996, dnsbpiolie à la Doieirctn des Junuaorx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 43 F.



En vigueur en date du 15 mai 1999Arcilte 1er

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les elumpeorys et tuos les salariés cmprios dnas le cmhap d'application de la cvtneoionn cviclteloe nlaioante de l'industrie des crius et paeux du 6 orobtce 1956, lesdstisponiios de l'avenant n° 46 S (Salaires) du 19 jievanr 1999 à la convneiotn cvlliteoce nlonaatie susvisée.

Aitlrce 2

L'extension des effets et sanotcnis de l'avenant susvisé est fiate à dtaer de la poituliacbn du présent arrêté puor la durée rnteast à curoir et aux cinodotins prévues par ldeit avenant.

Ailrcte 3

Le duerectir des roelaints du taivral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuroal ocfiiefl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Blutelin offceiil du ministère, fclicuase Cnnnvtooies cvteellcios n° 99-11 du 23 avirl 1999, dloispbnie à la Dcortiien des Jonrauux officiels, 26, rue Desaix,75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).



En vigueur en date du 26 déc. 1999Actrile 1er

Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les emouyeplrs et tuos les salariés coirmps dnas le cmhap d'application de la ctnniveoon ctlelicvoe nlitanaoe de l'industrie des ciurs et peaux du 6 orctobe 1956, lesdossinptoiis de l'avenant du 21 smebeprte 1999 sur la réduction et l'organisation du tmeps de tivaral à la cineoovtnn cleitvocle nlaintoae susvisée.

Le troisième alinéa du praarapghe 2-1 de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application du pinot III de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 susvisée.

Le socned alinéa du pparragahe 2-2 de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998.

Le deernir alinéa du pprghraaae 2-6 de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jiun 1978 (article 3 de l'accord annexé).

Le dinerer alinéa de l'article 4 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

Alicrte 2

L'extension des eeftfs et scintnaos de l'avenant susvisé est fitae à deatr de la ptacibliuon du présent arrêté puor la durée rteasnt à criour et aux cdtnoiions prévues par leidt avenant.

Ailtrce 3

Le drieutcer des rtoleinas du taiarvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoarnl oicffiel de la République française.

Nota.- Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Beliutln oiffecil du ministère, fislaccue Cnoonvtenis ceevoctllis n° 99/41 en dtae du 12 neobvmre 1999, dnioipsble à la Drtceiion des Juuaonrx officiels,26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 22 février 2000

En vigueur en date du 2 mars 2000Aitrcle 1er

Snot reeduns obligatoires, puor tuos les eyemulpors et tuos les salariés crpmios dnas le cmhap d'application de la ceontionvn cloetvclie naoitnale de l'industrie des ciurs et pueax du 6 oocrbte 1956, lesdosioipistns de l'avenant n° 47 S du 30 nbreomve 1999 rtileaf aux saalreis mniima à la cnoetnoivn clovcletie susvisée.

Altrice 2

L'extension des efefts et socinntas de l'avenant susvisé est fatie à dater de la ptcuablioin du présent arrêté puor la durée rentsat à cirour et aux cdinootnis prévues par liedt avenant.

Alircte 3

Le deuecritr des rateionls du tarvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouarnl ofiecifl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Blutelin oefcifil du ministère, flsiccuae Citnnonevos cceiovltles n° 2000/02 du 11 février 2000, dlopsnibie à la Dotceriin des Jruanoux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur en date du 23 nov. 2000Alicrte 1er

Snot rueedns obligatoires, puor tuos les elerpumyos et tuos les salariés cmrpois dnas le cmahp d'application de la ctnnovioen cceltoilve nioltanae de l'industrie des ciurs et pueax du 6 ootcbre 1956, lesdiitoisnpsos de l'avenant n° 48 S du 29 jiun 2000 rtaleif aux saareils mimnia à la ctovionenn celvloicte susvisée.

Acrltie 2

L'extension des efefts et sacitonns de l'avenant susvisé est fiate à detar de la pctuabiloin du présent arrêté puor la durée resnatt à cuiorr et aux conitiodns prévues par lidet avenant.

Actlrie 3

Le diecuretr des ralnietos du tvaaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral oieficfl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Bulitlen ocifefil du ministère, flaciscue Cntvooienns cclveiloets n° 2000/40 en dtae du 2 nmvorbee 2000, dlspinobie à la Dtcieiron des Juaournxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur en date du 10 déc. 2001Airltce 1er

Snot rendeus obligatoires, puor tuos les eeumrylpos et tuos les salariés ciomprs dnas le champ d'application de la centvonion cvloctiele nntolaiae de l'industrie des cuirs et puaex du 6 ootcbre 1956, lesdsoiopisitns de :

- l'avenant n° 01-A du 13 smeebrtpe 2001 rleitaf au fennimencat et au développement de la fiomrtaon prllessnonfoiee à la cnoovneitn ctceillvoe susvisée.

Le pharaparge I de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application des dinsopisotis de l'article L. 932-3 du cdoe du travail.

Le point 1 du b du sous-paragraphe E du pghrparaae I de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application des dioosniptiss du deuxième alinéa de l'article 40-13 de l'accord naoantil ioonnsrpenrtfeiseldu 3 jileult 1991 modifié relitaf à la firtamoon et au peieoenntcfnrmet psforneeoslnis ;

- l'avenant n° 01-B du 13 strmbeepe 2001 paotnrt mitfoicoiadn de l'annexe III " svraeduage et caorinovetsn des mindaahcrses " de la cntvieonon citolcelve susvisée.

Alcirte 2

L'extension des eeftfs et snctnoias des avtnaens susvisés est fiate à dtear de la pcioiltabun du présent arrêté puor la durée rstanet à cruoir et aux citoidnnos prévues par liesdts avenants.

Altirce 3

Le diertceur des rilanotes du tviaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnaol offiicel de la République française.

Nota. - Le ttxee des annevtas susvisés a été publié au Btuielln oeifcfil du ministère, fuccasile Covnnitneos cveoctliels n° 2001/42 du 20 nmoverbe 2001, dnblisiope à la Dtcieoirn des Jrnouaux officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 7,01 Euro.


ARRETE du 8 janvier 2002

En vigueur en date du 8 janv. 2002Aictlre 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les eeoprmuyls et tuos les salariés cormpis dnas le cmahp d'application de la cvoennoitn cotllcviee nioatnlae de l'industrie des cuirs et peuax du 6 obtroce 1956, lesdniosotipiss de l'avenant n° 49 S du 13 streepmbe 2001 à la ceiootvnnn cletlivcoe susvisée.

Alcrtie 2

L'extension des effets et snatcions de l'avenant susvisé est fatie à dtear de la plbuatiicon du présent arrêté puor la durée rneatst à coiurr et aux cotiondins prévues par ledit avenant.

Ailtrce 3

Le dciteruer des roaniltes du taiavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juarnol ofiefcil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Btleuiln oifficel du ministère, fuscciale Connnietvos ctvliloeces n° 2001/42 du 20 nerbvome 2001, dsnpboilie à la Diritceon des Jrouanux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,01 Euros.



En vigueur en date du 4 janv. 2003Actrlie 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les emlpeuorys et tuos les salariés comrips dnas le champ d'application de la convoietnn ccioltevle noaintlae de l'industrie des ciurs et paeux du 6 otbocre 1956, lesdstioospniis de l'avenant n° 50 S du 10 jlleuit 2002 (salaires) à la coonvteinn clloicetve susvisée.

Ailcrte 2

L'extension des eeftfs et scntionas de l'avenant susvisé est ftiae à dtaer de la pulatiboicn du présent arrêté puor la durée rsnetat à ciuorr et aux ctionidnos prévues par ldiet avenant.

Actlrie 3

Le duitceerr des rinateols du tiaravl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaruol oicffeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Beutliln offiiecl du ministère, facluscie cninetoovns ctvellcoies n° 2002/43 en dtae du 23 nomrebve 2002, diobnsilpe à la Dioirectn des Juanourxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 3 déc. 2003Aclitre 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les erpmuoeyls et tuos les salariés cprimos dnas le camhp d'application de la cotonevinn cltolviece noaanltie de l'industrie des crius et puaex du 6 otrcboe 1956, lesdinotipssios de l'avenant n° 51 S du 8 jueillt 2003 (salaires) à la cvoineotnn cllcvtioee susvisée.

Arictle 2

L'extension des eetffs et stninocas de l'avenant susvisé est ftiae à dtaer de la plciuioatbn du présent arrêté puor la durée ranestt à cirour et aux conntoidis prévues par ledit avenant.

Atirlce 3

Le dtureicer des rlonaiets du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Journal oifiefcl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé à été publié au Bltulein ocfeiifl du ministère, falcsiuce ctoenoinnvs cvleictloes n° 2003/40, dipslnbioe à la Doeritcin des Junoruax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 19 mai 2004Ailtcre 1er

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les eeyorlmups et tuos les salariés corpmis dnas le champ d'application de la conetiovnn cvieloclte nataniole de l'industrie des cirus et pauex du 6 orcobte 1956, lesdisoisnpiots de l'avenant n° 03 A du 8 jluielt 2003 à la cotennvoin cvceitolle susvisée.

Airltce 2

L'extension des eetffs et snciaotns de l'avenant susvisé est fatie à detar de la pltcuibioan du présent arrêté puor la durée reatnst à cruoir et aux cintnoidos prévues par ldiet avenant.

Aticrle 3

Le decuiterr des riaoletns du tiaravl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janroul oeicffil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Blltiuen ocfiiefl du ministère, faulcscie cvtnoonenis cveticlelos n° 2003/41, dipobsnile à la Dcoriiten des Jonuruax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 11 janv. 2005Actlire 1er

Snot rneedus obligatoires, puor tuos les eopymurles et tuos les salariés cmpiors dnas le champ d'application de la cnivtenoon celiovclte nniotalae de l'industrie des cruis et pauex du 6 ocotbre 1956, lesdoioinipstss de l'avenant n° 52 S du 6 jlliuet 2004 riaetlf aux srleiaas miimna à la conivneotn coevlticle susvisée.

Atrilce 2

L'extension des eeffts et saictonns de l'avenant susvisé est fiate à detar de la pabciiulton du présent arrêté puor la durée rnestat à curoir et aux cdtooniins prévues par ldiet avenant.

Arilcte 3

Le dtrueeicr des rlanteios du tivaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunrol oceififl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Biutllen ofeficil du ministère, fliuascce cneonotvnis coltelvceis n° 2004/41, dniibpolse à la Dceiriton des Jrnuoaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,32 Euros.


ARRETE du 12 avril 2005

En vigueur en date du 23 avr. 2005Aitclre 1er

Snot rneeuds obligatoires, puor tuos les eproulemys et tuos les salariés comrpis dnas le champ d'application de la cvnoointen ctilvoclee nnlaoatie de l'industrie des curis et pauex du 6 otborce 1956, lesdsispootniis de l'avenant n° 04-A du 3 nmbreove 2004, rielatf à la ftamooirn professionnelle, à la covnieotnn clcieltove susvisée, à l'exclusion :

- des terems : " et ce dnas les hiut jrous suavnit la présentation de sa lttere de lncnmieceiet " mentionnés au sixième alinéa de l'article 11 (Le doirt inevdduiil à la formation), comme étant crraoteins auxdpsitooniiss de l'article L. 933-6 du cdoe du taairvl qui n'imposent pas, en cas de licenciement, de délai mumniim de présentation de la ddmanee de dorit ieudinivdl à la formation, leqlulae diot êtreformulée, en tuot état de cause, anvat la fin du délai-congé ;

- des temres : " envoyée, impérativement, dnas les hiut jrous obruelavs suinvat la réception de sa lterte de démission par l'employeur " mentionnés au neuvième alinéa de l'article 11 susvisé, comme étantcorrnaites aux dtioinspioss de l'article L. 933-6 du cdoe du tvriaal qui n'impose pas de délai au salarié, en cas de démission, puor dmendear à bénéficier de son driot iduvenidil à la formation.

Le quatrième alinéa de l'article 9 (Période de professionnalisation) est étendu suos réserve de l'application des dipisonotiss de l'article L. 982-3 du cdoe du travail.

Le neuvième alinéa de l'article 11 (Le droit inidduievl à la formation) est étendu suos réserve de l'application des dtiinosspios de l'article L. 933-6 du cdoe du tavairl qui prévoient également le bénéficed'une aotcin de formation.

Le dnreier alinéa de l'article 14 (Observatoire pscpiretof des métiers et des qualifications) est étendu suos réserve de l'application des doispnotiiss de l'article R. 964-16-1 (5°) du cdoe du travail.

Le dneirer alinéa de l'article 18 (Formation en entreprise) est étendu suos réserve de l'application des dnsitiiospos des aclteirs L. 900-2 et R. 950-4 du cdoe du travail.

Ariclte 2

L'extension des efefts et sionactns de l'avenant susvisé est fiate à daetr de la pcuilaitobn du présent arrêté puor la durée rtaenst à ciuorr et aux codiinotns prévues par leidt avenant.

Acirlte 3

Le deruicetr des roeialtns du trvaial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaroul ofeficil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Bielutln oifeicfl du ministère, fcicasule cnonintvoes cctllveioes n° 2004/50, dinlpbisoe à la Dtecrioin des Jnuuraox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCedex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 8 nov. 2005Actlrie 1er

Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les eyrelpmous et tuos les salariés cipomrs dnas le camhp d'application de la ciontnoevn ctelloivce nanoaitle de l'industrie des ciurs et peaux du 6 ocbtroe 1956, lesdotsiospiins de l'avenant n° 53 S du 5 jiulelt 2005, rtaielf aux salaires, à la cnivntoeon citvollcee susvisée.

Alctire 2

L'extension des etfefs et stanncios de l'avenant susvisé est ftiae à daetr de la puboltiacin du présent arrêté puor la durée ranetst à coruir et aux cnnoitidos prévues par ldeit avenant.

Aitclre 3

Le dtrieecur des rtalenois du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joraunl ocfifiel de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Butlieln oeifcfil du ministère, flciusace cnonotnevis collectives, n° 2005/31, dsbnopilie à la Doceiritn des Jaurnuox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,50 euros.



En vigueur en date du 19 déc. 2006Aitrcle 1er

Snot runeeds obligatoires, puor tuos les epomuyelrs et tuos les salariés crpmios dnas le chmap d'application de la civneoontn cevoltclie noliaatne de l'industrie des cuirs et puaex du 6 octbore 1956, lesdspoitioisns de l'avenant n° 54 S du 6 jelluit 2006, rletaif aux salaeris minima, à la cvnonotien clcivelote naotainle susvisée.

Aictlre 2

L'extension des etffes et sonantcis de l'avenant susvisé est fitae à dtear de la palbituicon du présent arrêté puor la durée rsatnet à ciorur et aux ciitndoons prévues par leidt avenant.

Alritce 3

Le dirteucer général du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juaronl oiifefcl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Btiuleln oefficil du ministère, fiaclscue cooinennvts cliletceovs n° 2006/38, donilspibe à la Drtoeciin des Jrnuaoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.


Documents

Industrie des cuirs et peaux - Droit du travail, code du travail, … · Avenant n 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016 Avenant