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Info-Excavation

Bris d’infrastructures en 2015

Types de demande

Méthodes d’excavation

Références

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Info-Excavation

• Organisme sans but lucratif, fondé en 1993 par des propriétaires d’infrastructures souterraines

• Un service gratuit pour tous les utilisateurs

• Service offert 7 jours / 24 heures

• Couvre la province de Québec

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Mission d’Info-Excavation

En matière de prévention des dommages aux infrastructures souterraines ou autres,

offrir un ensemble de services contribuant à la sécurité des travailleurs et des citoyens, à la protection de l’environnement ainsi qu’au maintien des services publics.

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Croissance du service

Liste des membres : http://www.info-ex.com/membres/liste-des-membres/

Membres

11 propriétaires d’infrastructures

2015

95 propriétaires d’infrastructures

75 municipalités

47 partenaires

Demandes de localisation

1993 -

10600

Demandes de plan

25 000

217900

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Exemples d’entreprises membres

Les propriétaires d’infrastructures membres d’Info-Excavation ont plus de 200 000 km de réseaux souterrains dans la province de Québec

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Dommages 2015

Encore 4,5 bris par jour au Québec

Nb % Nb % Nb % Nb %

Bas-Saint-Laurent 8 0,7 16 1,3 Nord-du-Québec 0 0,0 3 0,3

Saguenay-Lac-Saint-Jean 46 4,2 57 4,8 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 0 0,0 2 0,2

Capitale-Nationale 89 8,2 121 10,1 Chaudière-Appalaches 21 1,9 17 1,4

Mauricie 38 3,5 56 4,7 Laval 8 0,7 19 1,6

Estrie 74 6,8 74 6,2 Lanaudière 60 5,5 85 7,1

Montréal 399 36,7 409 34,1 Laurentides 60 5,5 62 5,2

Outaouais 64 5,9 76 6,3 Montérégie 181 16,6 164 13,7

Abitibi-Témiscamingue 11 1,0 5 0,4 Centre-du-Québec 29 2,7 31 2,6

Côte-Nord 0 0,0 1 0,1

Province de Québec 1088 100 1198 100

Bris par région administrative2015 2014 2015 2014

Bris par région administrative

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Types de demande

• Demande de plan

• Demande de localisation

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• Service mis sur pied pour répondre aux besoins de planification

• Généralement aucune localisation terrain et marquage au sol

• Les propriétaires d’infrastructures membres ont 10 jours ouvrables pour vous répondre

• En aucun cas on doit se fier sur ces plans pour creuser

Demande de plan

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• La demande de plan se fait par Internet www.info-ex.com où par téléphone

• Vous avez besoin d’un code d’utilisateur pour compléter votre demande de plan.

• Les propriétaires d’infrastructures membres d’Info-Excavation ont 10 jours ouvrables pour vous répondre.

Transmission des demandes

Comment créer votre code d’utilisateur:

• Accédez au site internet www.info-ex.com

• À l’écran d’accueil, cliquez sur le lien demande de localisation et demande de plan.

• Cliquez sur le lien demande de plan

• Cliquez sur placer une demande de plan

• Cliquez sur nouvel utilisateur et suivre les instructions affichées à l’écran

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Cheminement d’une demande

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Confirmation de demande

12

Confirmation de demande

13

Cheminement d’une demande

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Confirmation de demande

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Exemple de réponse

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• S’assurer que l’information fournie correspond au site de votre projet.

• Le niveau de précision doit être en fonction de la complexité de l’ouvrage à réaliser.

• Si nécessaire, repérer les infrastructures pour en connaître précisément l’emplacement (puits de

repérage)

Précision des plans

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Demande de plan auprès des non-membres d’Info-Excavation

• Appeler la municipalité si non-membre d’Info-Excavation

• Contacter les propriétaires d’infrastructures non-membres d’Info-Excavation

Non-membres

Attention : Particularités sur la liste des municipalités membres :

Municipalité d’Alma (réseau électrique haute-tension) Municipalité de Baie-d’Urfé (aqueduc et égout) Municipalité de Neuville (aqueduc et égout; zone urbaine)

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La demande de localisation

• Demande de localisation

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La demande de localisation

• Type de demande qui doit précéder tous travaux d’excavation (perforation de sol)

• Se fait par le même processus qu’une demande de plan

• Internet : www.info-ex.com

• Application mobile (gratuite)

• Téléphone (urgences où dans certains cas d’exception)

514 286-9228 ou 1 800 663-9228

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Jour de la

demande

Délai de 3

jours ouvrables

Jour du début

des travaux

Délai minimum – Travaux planifiés

Pendant les

3 jours ouvrables,

les compagnies

analysent votre

demande et

localisent les

infrastructures

présentes dans

votre site de

travail.

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Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.15.1.1

Avant d’entreprendre un creusement, l’employeur doit vérifier s’il y a des canalisations souterraines dans le périmètre des travaux à exécuter et, le cas échéant, situer leur emplacement exact sur le terrain.

La demande de localisation Code de sécurité

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Demande de localisation

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Acquittement

Document acheminé par

les localisateurs dans le

cadre de projets spéciaux

initiés par le propriétaire de

l’infrastructure

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Demande de localisation

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Rapport de localisation

26

Rapport de localisation (autres)

27

Rapport de localisation (autres)

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Rapport de localisation (autres)

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Si la localisation est

• incomplète, inexacte ou différente du plan de localisation

• communiquer avec le propriétaire ou le mandataire de l’infrastructure en cause

• communiquer avec Info-Excavation.

Signaler les erreurs

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• Une demande de localisation est valide 30 jours à compter de la date de début des travaux inscrite dans la demande

• Si nécessaire, il faut revalider la demande de localisation

Demande de revalidation

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Code de couleur

32

Pendant l’exécution des travaux l’entrepreneur (le demandeur) doit :

• Avoir en main les documents pertinents (confirmation, réponses des membres)

• S’assurer de la pérennité de la documentation

• Avoir les coordonnées des services d’urgence et des propriétaires d’infrastructures

Localisation

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Avant de débuter les travaux, l’entrepreneur (le demandeur) doit :

– faire un relevé du marquage (GPS ou arpentage)

ou

– faire un marquage décalé (offset)

Protéger les repères d’arpentage présents

Protéger le marquage

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• Respecter la zone tampon définie, habituellement de 1 mètre de chaque côté du marquage

• L’entrepreneur (le demandeur) doit protéger les infrastructures lorsqu’il creuse à l’intérieur de la zone tampon

• L’opérateur doit être accompagné d’un employé qui repère les sources de danger

Zone tampon

Article revue Géomatique

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• Respecter la zone de travail identifiée sur la demande de localisation

• Si changement, il faut faire une nouvelle demande de localisation

Changement de la zone de travail

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Choisir la méthode d’excavation

Méthodes d’excavation douces

37

Guides

38

Outil de lecture

39

Outil de lecture (suite)

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Outils de chantier

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• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

• Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC)

• Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

• Office national de l’énergie (ONE)

Instance gouvernementale – règlements

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Pour nous suivre …

http://www.info-ex.com/infolettre/

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Congrès Info-Excavation 2017

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Affinerie CCR Air Liquide Canada Ltée Algonquin Power Co. Bell (360 Network) Bell Canada Bombardier C3F Télécom Inc. Câble Axion Digitel Inc. Cartier Energie Éolienne (AAV, BDS, CAR, GM, MS) Inc. Champion Pipe Line Corporation Ltd Chartrand inc. Chimie Parachem inc. Climatisation et Chauffage Urbains de Montréal Cogeco Connexion Inc. Cogeco Services Réseaux Commission Scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Commission des services électriques de Montréal Commission scolaire de l’Énergie

Municipalité d’Alma (réseau électrique haute-tension) Municipalité d’Amos Municipalité d’East Angus Municipalité d’Hampstead Municipalité d’Hudson Municipalité d’Ormstown Municipalité d’Otterburn Park Municipalité de Baie-d’Urfé (aqueduc et égout) Municipalité de Beaupré Municipalité de Beloeil Municipalité de Brownsburg-Chatam (aqueduc et égout) Municipalité de Charlemagne Municipalité de Coaticook Municipalité de Coteau-du-Lac Municipalité de Cowansville Municipalité de Delson Municipalité de Desbiens Municipalité de Dorval Municipalité de L’Ancienne-Lorette Municipalité de L’Isle-Verte

Liste des membres: http://www.info-ex.com/membres/liste-des-membres/

Devenez membre d’Info-Excavation

Amnor Industries Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) Association des paysagistes professionnels du Québec (APPQ) Association paritaire pour la santé et la sécurité du Travail (ASP Construction) Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur des affaires municipales (APSAM) Biofilia Bureau d’assurance Canada Chiasson et Bourgeois Localisation Construction Simdev Détection Radex inc. Détection SNJ Scan Inc. Drain-All Électricité André Langevin Exca-Vac Excavation AM Ltée Gestion en Infrastructures Souterraines Inc.

Pourquoi devenir membres ?

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Partenaires or, argent et bronze

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Mise en garde :

Compte tenu des changements technologiques, des modifications qui peuvent initiées par nos membres où de la mise en place d’un nouveau projet de loi, l’information consignée sur notre site WEB demeure la source de référence.