INFORMATION

Ce diaporama a été conçu et réalisé par le SAPAD 77 en collaboration avec le médecin référent du service.

Il a été conçu pour servir de support à une présentation du dispositif d’assistance pédagogique lors de la réunion du comité de pilotage du 01/02/2010.

Le fonctionnement du service étant réinterrogé régulièrement, cet outil d’information est à utiliser avec précaution, pour un usage strictement interne à l’Education Nationale, comme prévu par ses auteurs.

Les données chiffrées qui y figurent sont le reflet de la situation au 18/01/2010 et n’ont par nature aucun caractère définitif.

SAPAD

Service d’Assistance Pédagogique à Domicile

Parce qu’un enfant ou adolescent malade ou accidenté reste un enfant ou un adolescent …

Parce que tout enfant ou adolescent a droit à la scolarisation …

SAPAD

Nous nous efforçons de contribuer au maintien des apprentissages scolaires et du lien social chaque fois que le besoin en est exprimé, en cas de maladie ou d’accident …

Cadre législatif, règlementaire et conventionnel

Loi n°2005-380 du 23-4-2005 dite « loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école »

Loi n°2005-102 du 11-2-2005 pour l’égalité des droits et des chances …

Circulaire n°98-151 du 17-7-1998

Convention départementale Inspection Académique 77 / ADPEP 77dans le cadre d’une convention nationale : Ministère de l’Education Nationale / Fédération Générale des PEP

« Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi

scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés. » …

extrait de la circulaire n°98-151 du 17-7 -1998 parue au BO n°30 du 23-7-1998

« Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou

l’adolescent et de développer l’adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité. »

Extrait de la circulaire n°2003-135 du 8-9-2003

Des principes fondateurs …

L’enfant malade, comme tout enfant de la République, doit bénéficier du droit à l’instruction.La loi n° 2005-380 du 23-3-2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirment le droit à l’éducation dont doit bénéficier tout enfant, quelque soit son état de santé. (…)

(…)L’assistance pédagogique à domicile (APAD) en faveur des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est partie intégrante du service public d’éducation.(…)

-(…)Le réseau d’assistance pédagogique à domicile est conçu dans le cadre départemental et prend appui sur des partenariats(…)

(…)Les PEP agissent depuis de nombreuses années dans le cadre de leur service d’assistance pédagogique domicile (SAPAD). Fidèles à leur vocation, ils souhaitent inscrire ces actions dans une dynamique de contribution au service public d’éducation.(…)(…) Les PEP mettent au service de l’APAD toutes les ressources et le savoir-faire de leur réseau, (…)

(Extraits de la convention nationale ministère/FGPEP)

Pour qui?

•Pour tout élève d’une école ou d’un établissement scolaire du département dont la scolarité est interrompue momentanément ou, durablement perturbée, pour raison médicale.

Par qui?•Par des enseignants : - en activité, volontaires (prioritairement

ceux de l’élève) - missionnés par l’Inspecteur

d’Académie

Signalement d’une situation ou sollicitation de la famille

Instruction•Prise de contact avec toutes les parties prenantes •Recueil d’information et évaluation de la situation au regard de la scolarité•Création du dossier

Instruction (suite)•Evaluation de la situation sur le plan médical et avis du médecin•Recherche enseignants

Elaboration du projet (non formalisée actuellement)

Si avis favorable

Comment?Phase d’instruction

Préparation•Mise en place administrative•Contacts individuels avec les enseignants

Assistance pédagogique•Suivi administratif•Points de situation régulier avec les intervenants et la famille

Clôture•Clôture administrative•Bilan (non formalisé actuellement)

Phase de prise en charge

Famille ou responsable

légal

Enseignants•Médecin référent

Services hospitaliers•SAPAD

Etablissement scolaire•médecin scolaire

Associations partenaires

Enfant malade

L’Organisation

L’éducation Nationale•1 enseignant coordonnateur•Des dotations en HSE

PEP•Secrétariat et logistique•Dotation de fonctionnement

Partenaires•Conseil Général 77•Mairie de Melun

Les moyens mis en oeuvres