MISES ENCHANTIER

2013-2014

CONSTRUCTIONINFORMATION

Les prévisions de mises en chantier au Québec sont à la baisse pour 2013-2014. Pour en savoir davantage sur ce ralentissement, consultez l’article à la page 3. ■ ■ ■

SommaireMot du présidentConcours Mon habitation de rêvepage 2

Mises en chantier 2013-2014page 3

Priorité de la RBQ dans ses enquêtespages 4 et 5

Lettre ouverte - Boisés, milieux humides et terres agricolespage 6

Parements de stuc acrylique page 7

Événements Réno-Maîtrepage 8

Semaine supplémentaire de congé pour le salariéBulletin Infonégopage 10

52e Congrès de l’APCHQpage 12

Offrez-vous une bannière!La Tournée provinciale 2013 page 13

Prévenir les risques de chutes en hauteurpage 14

Déclaration des salaires 2012 page 15

La publication abusive d’une hypothèque légale page 16

Les exigences de la RBQ concernant la mise à jour de la licence page 17

Nouvelles de l’AESEQpages 18 et 19

Une publication de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec ■ Enregistrée sous poste-publications n0 40065623 VOLUME 44 No 1 ■ MARS 2013

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Unanimité au sujet du ralentissement

Mot du présidentL’année 2013 s’amorce en douceur avec un marché de l’habitation qui montre des signes de ralentissement. En effet, les experts prévoient une baisse des mises en chantier pour 2013-2014. L’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) s’assure donc d’être au fait des tendances du marché et de vous les communiquer régulièrement.

Par ailleurs, l’APCHQ a récemment rencontré la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), notamment pour discuter de la priorité de cette dernière dans ses enquêtes : travail au noir ou infractions des détenteurs de licence? L’Association a également réagit à une lettre ouverte dans laquelle des porte-parole de groupes environnementaux mettaient en cause la conscience sociale des constructeurs d’habitations face à la destruction des boisés, des milieux humides et des terres agricoles. Je vous invite à consulter l’article à la page 6 pour plus de détails.

De nombreux efforts sont constamment déployés pour tenir nos membres informés des changements importants de l’industrie. La Tournée provinciale de l’APCHQ, présentée dans plusieurs régions du Québec, en est un bon exemple et a remporté un franc succès.

Dans quelques mois, ce sera au tour d’un autre événement d’envergure, le 52e Congrès de l’APCHQ, qui se déroulera du 19 au 21 septembre prochains au Hilton Lac-Leamy, à Gatineau. Inscrivez ces dates à votre agenda!

Grâce à une campagne promotionnelle d’envergure, le concours Mon habitation de rêve APCHQ met de l’avant les projets d’habitation des entrepreneurs. Votre implication et votre enthousiasme face à cette initiative permettent à l’Association de se faire reconnaître et de rayonner auprès du grand public.

À ces sujets s’ajoutent des conseils techniques sur les parements de stuc acrylique, des renseignements sur la semaine supplémentaire de congé pour le salarié, la prévention des chutes en hauteur, les exigences de la RBQ concernant la mise à jour de la licence, la publication d’une hypothèque légale et plus!

Le printemps est à nos portes. Espérons que cette période de l’année propice à la vente d’habitations neuves attirera de nombreux visiteurs dans vos bureaux de vente.

Bonne lecture!

Ivan Roger

Président de l’APCHQ Président de Les Réalisations Ivan Roger inc.

L’APCHQ, en collaboration avec La Garantie Abritat inc. (Abritat) et La Garantie des immeubles résidentiels inc. (GIR), a mis de l’avant le concours Mon habitation de rêve APCHQ. Cette initiative, qui met en vedette plus de 150 projets résidentiels, contribue à faire recon-naître le savoir-faire des professionnels en construction résidentielle accrédités à La Garantie Abritat. Elle permet également aux consom-mateurs à la recherche d’une habitation neuve de repérer facilement des entrepreneurs de confiance et de découvrir de nouveaux projets résidentiels, en plus de courir la chance de gagner jusqu’à 25 000 $!

Une campagne publicitaire de grande envergure assure le rayonne-ment du concours dans les journaux, sur Internet, dans les salons EXPO habitat participants, à la radio, au Salon national de l’habitation

et sur des panneaux routiers. À toute cette visibilité s’ajoutent les ou-tils promotionnels qui ont été distribués pour accentuer la promotion du concours et accroître l’achalandage dans vos bureaux de vente, où sont attendus les visiteurs en grand nombre jusqu’au 8 avril 2013.

Tous les entrepreneurs qui ont inscrit leurs projets d’habitation au concours bénéficient donc d’une excellente visibilité et contribuent du même coup à faire de ce projet une véritable réussite!

Jean-Paul Filion

Directeur principalService des communications, du marketing et du développement des affaires

MOT DU PRÉSIDENT

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Une campagne d’envergure pour faire connaître vos projets d’habitation

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Face aux différents signes de ralentissement du marché de l’habitation, la tendance à la baisse des mises en chantier pour 2013-2014 ne fait plus aucun doute auprès des observateurs. Il ne reste plus qu’à estimer l’ampleur de la diminution des mises en chantier au Québec au cours des deux prochaines années.

Les avis diffèrent selon l’impact attendu des perspectives de croissance économique, des nouvelles politiques concernant l’assu-rance hypothécaire, de l’accumulation d’inventaires, de la présence de spéculateurs ou d’investisseurs, des hausses éventuelles des taux d’intérêt ou des différentes réformes gouvernementales qui ne cessent de nuire à l’abordabilité.

Pour une deuxième année consécutive, l’APCHQ s’inscrit parmi les institutions qui prévoient le moins de mises en chantier, c’est-à-dire 37 000 nouvelles unités en 2014, en raison de l’effet négatif de plusieurs des facteurs mentionnés ci-haut. Notons qu’en 2011 et 2012, l’Association soutenait plutôt une prévision parmi les plus optimistes.

Cela dit, aucun des scénarios ne peut être considéré comme très pessimiste, puisqu’ils convergent tous vers la tendance à moyen terme de la création de ménages, soit 34 000 en moyenne pour la période 2016-2021.

François Bernier

Directeur Service économique et affaires publiques

Unanimité au sujet du ralentissement

n n n Suite de la page 1

MISES ENCHANTIER

2013-2014

AFFAIRES GOUVERNEMENTALES

4La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mène actuellement une campagne contre les détenteurs de licence qui em-bauchent des sous-traitants sans licence ou qui n’ont pas la bonne licence. Récemment, un document contenant les principales infractions possibles et les montants des très fortes amendes applicables dans ces situations a été envoyé à plus de 44 000 entrepreneurs. Ces amendes peuvent être assez élevées pour mettre en faillite plusieurs entrepreneurs. La Régie surveillera de près ces situations non conformes et émettra un avis d’infraction avec amende à tout contreve-nant. Elle vise principalement les entrepreneurs généraux qui engagent un sous-traitant sans licence.

De plus, en ce qui concerne les salons d’habitation, la RBQ compte sur la collaboration des régionales de l’APCHQ lors des inscriptions des exposants afin que ces derniers fournissent obligatoirement un numéro de licence avant d’être acceptés. La Régie exercera une tolérance zéro concernant les exposants qui n’ont pas de licence ou ceux qui n’affichent pas leur numéro de licence RBQ. Elle compte aussi mettre à l’amende des entrepreneurs qui omettent d’afficher leur numéro de licence, particulièrement s’il s’agit d’une récidive.

Rencontre avec la RBQ

Dans ce contexte et dans le but d’en savoir davantage à propos des orientations et des actions de la RBQ, deux repré-sentants de l’APCHQ provinciale et de l’APCHQ du Montréal métropolitain ont rencontré, le 7 janvier dernier, des hauts responsables des enquêtes et de la lutte contre le travail sans licence (travail au noir) à la RBQ.

Le but premier de la rencontre organisée par l’APCHQ était de s’assurer que la RBQ, dans son travail d’enquête, mettait plus d’efforts à lutter contre les individus effectuant des travaux de rénovation de toutes sortes sans être détenteur de licence qu’à suivre à la trace les entrepreneurs licenciés afin de détecter chez eux le moindre manquement aux lois et aux règlements qui régissent la construction. L’autoconstruction, la collabora-tion entre la RBQ et l’Association et le suivi régulier de la situa-tion ont aussi été abordés.

Un manque de données

Les représentants de la RBQ n’ont pas été en mesure de fournir des statistiques précises sur les résultats de leur travail d’enquête concernant le travail sans licence, de donner des détails sur la nature et la fréquence des poursuites enta-mées auprès des détenteurs de licences, de préciser les types d’infractions les plus récurrentes, etc.

Cependant, nous avons appris la mise sur pied récente d’une nouvelle direction vouée à l’analyse et à l’expertise en enquêtes. Selon notre compréhension, la mise sur pied de cette unité devrait permettre à la RBQ de nous fournir une meilleure caractérisation de leurs enquêtes et, surtout, des résultats d’infractions ou de signalements selon leur nature. Nous avons insisté sur l’importance pour nos membres d’avoir l’assurance et la démonstration que la Régie mettra plus d’énergie à lutter contre le travail sans licence qu’à dépister les égarements occasionnels, et parfois involontaires, des entrepreneurs détenteurs de licence.

Priorité de la RBQ dans ses enquêtes Lutte contre le travail sans licence ou contre les infractions des détenteurs de licence?

5Publicité des rénovateurs sans licence

En ce qui concerne la publicité faite dans les médias par des rénovateurs sans licence, la RBQ a engagé des étudiants à l’été 2012 pour effectuer des appels de vérification aux journaux et sites Web d’offres de service. Des avis auraient été envoyés aux contrevenants. Les dirigeants de la RBQ nous ont men-tionné qu’ils effectueraient un suivi constant à ce sujet. Selon l’APCHQ, il est très important de surveiller durant toute l’année un tel phénomène afin d’éviter qu’il revienne sans cesse. Les fautifs se contentent souvent de changer de nom d’affaires et de numéro de téléphone.

Autoconstruction

Quant à la question des autoconstructeurs, la RBQ ne semble pas faire une analyse documentée de la fréquence de construc-tion par les mêmes personnes ou des parents (autoconstruc-teurs spéculatifs) à partir des permis de bâtir qu’elle reçoit de façon systématique en provenance des municipalités. Bref, la Régie ne semble pas effectuer de suivi ou de surveillance permanente du phénomène. Elle répond aux plaintes et estime ne pas être toujours en mesure d’intervenir effica-cement contre « les faux amis bricoleurs » ou les nombreux « bénévoles » qui fréquentent certains chantiers résidentiels.

Améliorations souhaitées

Un suivi sera effectué afin de s’assurer de changements ou d’actions tangibles de la part de la RBQ à la suite de nos demandes :

1. Obtenir de la RBQ un formulaire de plainte type pour que nos membres ou associés puissent signaler plus efficacement une situation de travail sans licence.

2. Avoir un meilleur aperçu des efforts faits par la RBQ pour lutter contre le travail sans licence, donc obtenir une meilleure reddition de comptes.

3. Nous assurer qu’une surveillance constante des petites annonces de rénovateurs sans licence soit effectuée par la RBQ.

4. Que soit effectué un suivi du phénomène de l’autoconstruction, de manière à éviter toute forme de concurrence déloyale.

André Martin

Directeur des relations publiques Service économique et affaires publiques AF

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AFFAIRES GOUVERNEMENTALES

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Dans une lettre ouverte publiée dans La Presse du 7 février dernier (que vous pouvez lire à lapresse.ca/debats/votre-opinion/), trois porte-parole de groupes environnementaux mettent en cause la conscience sociale, voire l’intégrité, des constructeurs d’habita-tions. Selon eux, les constructeurs se livrent rien de moins qu’à une destruction des boisés, des milieux humides et des terres agricoles et la Commission Charbonneau devrait lever ce qu’ils appellent l’omertà qui entoure cette pratique.

L’APCHQ, qui représente près de 16 000 membres provenant de toutes les régions de la province, s’inscrit en faux contre cette allégation. On parle ici de petites et moyennes entreprises diri-gées par des hommes et des femmes qui ont à cœur de bien faire leur travail, de contribuer au mieux-être de la société et d’agir avec honnêteté au sein d’une industrie responsable.

Tous les constructeurs veulent vivre dans un environnement sain et le préserver pour les générations futures. C’est un besoin essen-tiel. Mais ils doivent aussi satisfaire un autre besoin essentiel : celui d’aider les gens à se loger dans les meilleures conditions et au plus bas prix possible.

En matière d’environnement et d’aménagement du territoire, les constructeurs d’habitations se conforment, entre autres, aux lois provinciales, aux schémas d’aménagement des municipalités régio-nales de comté, ainsi qu’aux plans d’urbanisme et aux règlements municipaux. Tous les entrepreneurs vous diront que les fonction-naires du ministère de l’Environnement sont très stricts dans l’appli-cation des lois et des règlements touchant la protection des espaces naturels. Penser que les constructeurs peuvent contourner ce pro-cessus d’approbation touchant plusieurs juridictions, grâce à des stratagèmes illégaux ou immoraux, revient à leur donner un pouvoir démesuré qu’ils n’ont pas.

Avant la première pelletée de terre, il n’est pas rare que des projets de construction domiciliaire nécessitent plus de deux ans de prépa-ration, d’approbations et de modifications afin de limiter l’empreinte environnementale des projets et de protéger les milieux naturels d’intérêt. Tous les efforts sont faits pour les protéger et quand ce n’est pas possible, pour des raisons qu’il faut justifier, des mesures compensatoires doivent être mises de l’avant.

En outre, depuis maintenant plusieurs années, les projets ré-sidentiels doivent prévoir une superficie minimum réser-vée aux espaces verts. Et on observe de plus en plus de pro-jets qui adhèrent aux normes LEED (Leaderhip in energy and environment development) ou visent à en intégrer le maximum. Les entrepreneurs sont conscients de l’objectif de densification du territoire dans les régions métropolitaine et ils adaptent leurs projets à cette réalité, notamment grâce à la construction d’unités de condominium qui aident à augmenter la densité urbaine.

C’est ce à quoi nos membres et leurs équipes respectives s’emploient quotidiennement avec le souci de toujours mieux répondre au besoin de la population. Ces efforts s’inscrivent véritablement dans une optique de développement durable, tenant compte de la dimension environnementale, mais aussi de la réalité économique et sociale des différentes régions du Québec. Telle est la réalité des constructeurs d’habitations aujourd’hui.

Jean-Pierre Sirard

Président-directeur général APCHQ

Une industrie responsable

Le contenu de cet article a également fait l’objet d’une lettre ouverte qui a été publiée dans La Presse (section Débats) le 18 février dernier. Vous pouvez également la consulter à l’adresse ci-dessus mentionnée.

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Fondations et fermes de toit : soyez informés!L’isolation des fondations et le soulèvement des fermes de toit sont des sujets qui vous préoccupent sans doute.

Prenez connaissance des dernières nouvelles et des précieux conseils à ce sujet en visitant le site apchq.com/technique.

Tous les revêtements extérieurs laissent plus ou moins passer l’eau lors de fortes pluies. Pour remédier à la situation et ainsi permettre l’évacuation de l’eau, des chantepleures sont installées au bas des parements de briques. Sous les parements de clin, ce sont les fourrures qui permettent l’évacuation. Qu’en est-il des parements de stuc acrylique?

Parements de stuc acrylique et infiltrations

Les parements de stuc acrylique installés sur un isolant rigide présen-tent une surface étanche à l’eau et imperméable à la vapeur d’eau. Si l’eau réussit à s’infiltrer derrière ce type de parement, l’absence d’un plan de drainage entre l’isolant et le papier de revêtement ou le pare-intempéries fait en sorte que l’eau ne peut s’échapper. Et c’est ainsi que commencent les problèmes.

L’eau transformée en vapeur imbibe les panneaux de copeaux et les éléments de structure. Comme cette vapeur d’eau ne peut s’échap-per à cause de la couche étanche de la surface, la pourriture s’ins-talle. Mais par où donc s’infiltre l’eau? Par des joints de scellant mal exécutés ou mal entretenus, par des fissures et surtout par les pour-tours de portes et fenêtres dotés de solins mal installés ou encore de détails d’étanchéité mal exécutés.

Que faire pour prévenir ce problème?

Il y a une façon assez simple de prévenir ce problème : créer un es-pace de drainage pour assurer l’évacuation de l’eau. Certains vous diront que si le stuc est installé sur un panneau de fibrociment ou autre type de produit similaire, l’espace d’air n’est pas requis. Ces mêmes recommandations étaient données jadis pour le stuc installé directement sur les panneaux de copeaux, avec les conséquences que vous connaissez.

Aujourd’hui, il existe sur le marché des isolants rainurés (à l’horizon-tale ou à la verticale). Puisque tous les produits ne sont pas iden-tiques, les résultats ne sont pas garantis : bien que les rainures

puissent diriger l’eau vers le bas, encore faut-il qu’elles soient orien-tées correctement. De plus, l’eau qui s’infiltrera dans les zones où il n’y a pas de rainures ne sera pas évacuée à cause de la surface de tension superficielle.

Une solution pratique consiste, entre autres, à installer un écran composé d’un treillis de polyéthylène d’environ 3/8 po. Cet écran de drainage non bloqué à la base permettra la ventilation et empêchera la moisissure de s’installer. Pour ce faire, différents produits sont dis-ponibles sur le marché.

Les principaux manufacturiers de stucs acryliques fournissent beau-coup de documents techniques sur la manière d’installer leurs pro-duits. En parcourant ces documents, il est possible de voir comment doivent être conçus et construits les espaces de drainage libres, les jonctions avec d’autres matériaux, les rencontres avec des toits, etc. Les entrepreneurs doivent absolument s’assurer que les installations sont conformes aux exigences des manufacturiers. Il en va de la du-rabilité des assemblages et de la satisfaction des clients. Vous vous éviterez du même coup d’éventuels problèmes.

Règles à respecter

En conclusion, assurez-vous donc de respecter les règles suivantes lors de l’installation de parements de stuc acrylique :

❏ Assurer une parfaite étanchéité à la jonction du pare-intempéries ainsi qu’aux ouvertures des portes et fenêtres, porter une grande attention à tous les solins requis et répondre aux exigences du fabricant.

❏ Établir un plan de drainage permettant l’évacuation de l’eau infiltrée et l’assèchement des cavités.

Bruno Nantel

Rédacteur technique Service technique et inspection de chantiers

Parements de stuc acrylique : prévoyez le drainage!

La bannière Réno-Maître de l’APCHQ est très active depuis le début de l’année 2013. En effet, plusieurs initiatives ont été mises de l’avant et de nombreux efforts ont été déployés pour continuer d’offrir les services qui font le succès de la bannière depuis ses débuts.

Salons Expo habitat 2013 : les membres Réno-Maître répondent présents!

Les membres Réno-Maître ont répondu avec empressement à l’invi-tation de la bannière à participer aux salons Expo habitat de l’Estrie, de Québec et de l’Outaouais dans l’espace du kiosque Réno-Maître. Les espaces disponibles se sont envolés très rapidement et l’expé-rience a été des plus bénéfiques pour les membres et les visiteurs des salons. Soyez assurés que la bannière Réno-Maître répétera l’expérience l’an prochain et fera de nouveau appel à ses membres.

Formation en stratégie de vente : l’art de conjuguer avec les objections du client

En 2012, la bannière Réno-Maître a présenté à ses membres la première formation portant sur la stratégie de vente, « Le vendeur accompagnateur ». À la fin de cette formation, tous les participants souhaitaient qu’il y ait une suite à cette formation, afin d’être en mesure d’approfondir d’autres aspects de la vente. C’est pourquoi Réno-Maître s’affaire à développer d’autres formations portant sur ce même thème. Les formations en stratégie de vente présentées par Réno-Maître sont des atouts indéniables pour tous les membres de l’APCHQ.

La version mobile du site Réno-Maître est maintenant en ligne

La version mobile pour téléphone intelligent du site Internet de la ban-nière Réno-Maître est la solution idéale pour les consommateurs qui veulent dénicher rapidement un en-trepreneur en rénovation dans leur région. Parfaitement proportionné à l’écran d’une tablette ou d’un téléphone intelligent, le site mobile Réno-Maître propose diverses fonc-

tionnalités, comme la possibilité d’appeler un entrepreneur en réno-vation en cliquant tout simplement sur son nom ou, encore, d’être redirigé vers son courriel ou son site Internet d’un simple clic. Doté d’un outil de géolocalisation, il permet aussi d’effectuer des recherches par code postal et par mots clés, en fonction des tra-vaux à accomplir. Grâce à cette version mobile, les consommateurs peuvent trouver un Réno-Maître encore plus facilement en accédant au m.renomaitre.apchq.com.

Suivez-nous!

Nous vous invitons à suivre les activités qui seront mises de l’avant par la bannière Réno-Maître au cours des prochains mois :

❏ remise des palmes Réno-Maître; ❏ campagne publicitaire et promotionnelle;❏ participation au Guide du patrimoine de la Ville de Montréal.

Pour joindre l’équipe de la bannière Réno-Maître et connaître nos services, composez le 1 800 361-2037, poste 202 ou écrivez à service-renomaitre@apchq.com.

Christian Perron

Directeur Service Réno-Maître et Garanties rénovation

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La bannière Réno-Maître de l’APCHQPrête pour le tournant rénovation de notre industrie!

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RELATIONS DU TRAVAIL

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Les conventions collectives applicables dans l’industrie de la construction prévoient que les chantiers doivent être fermés, sauf exceptions, pour deux périodes de deux semaines chaque année, soit deux semaines en hiver et deux semaines en été.

En plus de ces quatre semaines de congé obligatoire, le salarié peut prendre une semaine supplémentaire de congé. Pour le secteur résidentiel, c’est le paragraphe 3) de l’article 24.05 qui prévoit cette possibilité :

Congé facultatif :

Le salarié peut prendre une semaine supplémentaire de congé en tout temps de l’année pour autant que l’employeur ne soit pas pri-vé de plus de vingt-cinq pour cent (25 %) de ses salariés en même temps sur le chantier. Le salarié qui se prévaut du présent article doit aviser l’employeur au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de son départ.

Conditions à respecter

À la lecture de ce paragraphe, deux conditions concomitantes doivent être rencontrées pour que le salarié puisse se prévaloir d’un congé facultatif :

❏ l’employeur ne doit pas être privé de plus de 25 % de ses salariés en même temps sur le chantier;

❏ le salarié doit aviser son employeur de son intention de s’absenter au moins dix jours ouvrables avant la date de son départ.

Lorsque ces deux conditions sont remplies, l’employeur ne peut refuser d’accorder la semaine supplémentaire de congé.

Cependant, particulièrement durant la période hivernale, il se peut que l’employeur soit placé devant un fait accompli et apprenne moins de dix jours avant la date de départ qu’un salarié souhaite s’absenter.

Dans une telle situation, dans la mesure où l’employeur ne souhaite pas accorder le congé, comment doit-il réagir?

Refus de l’employeur

En vertu de la convention collective, l’employeur est en droit de re-fuser la demande. Si le salarié s’absente malgré le refus, le geste constitue un acte d’insubordination, et l’employeur pourra émettre une sanction disciplinaire à l’égard du salarié.

À la lumière du dossier disciplinaire du salarié et du contexte (entre autres les fonctions et responsabilités assumées par le salarié, le vo-lume d’activité ainsi que la nature des contrats en cours d’exécution par l’entreprise), l’employeur pourra remettre un avis verbal, imposer une suspension avec ou sans solde ou même procéder au congédie-ment du salarié.

Rappelons qu’aucune mesure disciplinaire ne peut être imposée par l’employeur à un salarié après sept (7) jours ouvrables suivant l’évé-nement ou la connaissance de l’événement. L’employeur doit donc réagir rapidement.

Pour obtenir plus d’information sur ce sujet et sur la gestion disci-plinaire dans une entreprise de construction, communiquez avec un conseiller en relations du travail de l’APCHQ, dont les coordonnées apparaissent sur le site Internet de l’APCHQ au apchq.com/travail.

Francis Montmigny

Chef d’équipe Service des relations du travail

Le Service des relations du travail de l’APCHQ a entamé les négociations relativement au renouvelle-ment de la convention collective 2013-2017 du secteur résidentiel.

Dans le but de vous tenir informé du déroulement de ces négociations, nous vous invitons à consulter régulièrement le site apchq.com/travail, sur lequel seront publiés plusieurs bulletins Infonégo. Vous y trouverez notamment un résumé des demandes formulées par la partie syndicale.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toute question relative à ces négociations au 514 353-9960 ou au 1 800 463-6142, poste 119. Vous trouverez les coordonnées des conseillers en région à la page 11 de cette publication.

Dominic Robert

Directeur Service des relations du travail

Semaine supplémentaire de congé pour le salarié

Le bulletin Infonégo est maintenant disponible en lignePour tout savoir sur le renouvellement de la convention collective 2013-2017

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C’est au Hilton Lac-Leamy de Gatineau, situé sur les rives du lac Leamy et relié au spectaculaire casino, que se déroulera le 52e Congrès de l’APCHQ, du 19 au 21 septembre prochains.

Ayant comme thème « Une mise gagnante », cet événement annuel permet aux membres de l’Association d’échanger avec d’autres en-trepreneurs ayant les mêmes défis et préoccupations ainsi que de rencontrer les partenaires-clés de notre industrie.

La journée dédiée aux rénovateurs, qui a été fort populaire l’an der-nier, sera de retour cette année. Cette journée spéciale permettra une fois de plus à de nombreux rénovateurs d’assister à des ateliers pertinents qui auront un impact sur leur travail au quotidien, en plus de bénéficier d’activités de réseautage.

Ne manquez pas cet incontournable rendez-vous en habitation, qui se déroule chaque année dans une ambiance des plus conviviales et contribue grandement au rayonnement de notre industrie!

Le congrès propose une foule d’activités :

❏ Ateliers ❏ La Classique de golf APCHQ❏ Journée dédiée aux rénovateurs ❏ Exposants ❏ Soirée retrouvailles ❏ Déjeuners-causeries ❏ Dîners-causeries ❏ Soirée gala❏ Activités conjoints et conjointes ❏ Et plus encore!

Surveillez la programmation du 52e Congrès (disponible sous peu) et inscrivez-vous dès maintenant au apchq.com/congres!

Pour information, composez le 514 353-9960 ou le 1 800 468-8160, poste 176.

Marie-Christyne Brosseau

Directrice Service des événements spéciaux

Misez sur le 52e Congrèsde l’APCHQ!une mise

gagnanteCONGRÈSDE L’APCHQCONSTRUCTIONET RÉNOVATION

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La Tournée provinciale de l’APCHQ 2013 a été présentée dans 17 villes du Québec au cours des dernières semaines. Ayant pour thème Les dossiers incontournables de l’industrie, cet événement a connu un suc-cès exceptionnel! Des centaines d’entrepre-neurs ont participé à cette journée de forma-tion gratuite, durant laquelle plusieurs sujets ont été abordés :

❏ D’entrepreneur à gestionnaire : un passage obligé. Appliquez la diligence raisonnable dans votre gestion quotidienne.

❏ La CSST peut visiter vos chantiers ou votre établissement. Connaissez-vous vos obligations? Êtes-vous prêt? Quels sont vos recours?

❏ L’importance d’une bonne estimation

❏ Efficacité énergétique – Les coupes de murs, plafonds et planchers les plus populaires

❏ Résultats de l’étude sur l’acoustique des murs mitoyens (unités de condominium, maisons jumelées ou en rangée)

❏ Le radon – Comment le détecter et l’éliminer?

❏ Des problèmes rencontrés à La Garantie Abritat et des solutions (ocre ferreux, sous-sols humides, métaux ouvrés, stucs et stucs acryliques)

❏ Fissurations dans la maçonnerie : les causes et les solutions

Une tribune présentée par l’ASP Construc-tion et une autre par Airmétic Soya étaient également au programme, sans oublier la présence de nos partenaires. Merci aux nombreux participants d’avoir fait de ce ren-dez-vous un véritable succès!

Merci aux partenaires de la Tournée 2013 :

Abritat • AirMetic Soya • ASP Construction • Galion • Gaz Métro • Isolofoam • Protection antichute de l’APCHQ • SCHL • Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ • Service des relations du travail de l’APCHQ

Marie-Christyne Brosseau

Directrice Service des événements spéciaux

Tournée provinciale de l’APCHQ 2013 :un franc succès!

DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

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1Source : CSST – Rapports annuels de gestion et DCGI, Analyse des décès, mars 2011

Dans le secteur de la construction, les travaux en hauteur sont fréquents et souvent inévitables dans les étapes d’un projet. Les dangers de chutes en hauteur font partie des quatre risques ciblés comme « Tolérance zéro » par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Lorsque les règles de sécurité ne sont pas appliquées pendant des travaux en hauteur, les fautifs s’exposent à des sanctions telles que l’arrêt des travaux, des poursuites pénales (constats d’infraction), la publication de condamnations, etc.

Des chiffres qui parlent…

Chaque année, on dénombre plusieurs milliers d’accidents de tra-vail dans le secteur de la construction. De ce nombre, on constate qu’environ un accident sur cinq est causé par une chute en hauteur. Au chapitre des décès par accident touchant les travailleurs de la construction, les accidents mortels causés par une chute représen-tent plus de 30 %.1

Prévenir les chutes et gérer les dangers

La clé du succès pour gérer efficacement les dangers commence par une bonne planification, et ce, tant pour les chutes en hauteur que pour tout autre risque sur un chantier. Ce processus permet de déterminer les risques à toutes les étapes du projet avant que quiconque n’y soit exposé. Il est par la suite possible de planifier l’organisation du travail et d’établir les mesures qui devront être mises en place pour prévenir les chutes. Pour ce faire, il est important d’évaluer les solutions possibles :

❏ Élimination du risque à la source : Est-ce possible de modifier la méthode de travail pour effectuer la tâche sans être exposé à une chute en hauteur (exemple : assemblage au sol)?

❏ Protection collective : Si la situation ne permet pas d’éliminer les travaux effectués en hauteur, est-ce possible d’éliminer le danger de chute à l’aide d’une protection collective (installer des garde-corps conformes au Code de sécurité pour les travaux de construction)?

❏ Protection individuelle : Dans les cas où il est impossible d’élimi- ner le risque de chute, il faut prévoir une protection individuelle, par exemple le port d’un harnais de sécurité. Ce moyen de protection doit demeurer la dernière option, car il n’élimine pas le risque, mais limite les conséquences d’une chute.

Lorsque les mesures préventives et les moyens de protection sont déterminés, les travailleurs et les superviseurs doivent être formés et informés des méthodes sécuritaires à appliquer. Cette étape est d’autant plus importante en ce qui concerne les équipements de protection, car un moyen de protection devient inefficace s’il est mal utilisé. Par exemple, un garde-corps n’offrant pas la résistance suffisante ou un harnais mal utilisé n’offrent pas de réelle protection en cas de chute.

Contrôler les dangers en tout temps

La planification est faite, les travailleurs sont formés, les mesures sont déterminées, mais la gestion de la sécurité doit se poursuivre, car l’employeur doit contrôler les dangers durant toute la durée des travaux. Cela implique qu’il doit s’assurer que les méthodes de travail sécuritaires sont appliquées, que les équipements de protection fournis sont portés, que les installations sont sécuritaires, etc. En résumé, l’employeur doit s’assurer qu’aucune personne se trouvant sur les lieux des travaux n’est exposée à des situations compromettant sa santé ou sa sécurité.

Il reste encore beaucoup de travail à faire pour enrayer les accidents liés aux chutes en hauteur sur les chantiers de construction. Mais en travaillant ensemble, employeurs et travailleurs peuvent prévenir les accidents et trouver des solutions efficaces… parce que la sécurité sur les chantiers, c’est l’affaire de tous!

Élise Taschereau

Technicienne en prévention Service de la santé et sécurité du travail

Prévenir les risques de chutes en hauteur

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FORMATION

Vous devez retourner votre déclaration à la CSST avant le 15 mars 2013. Attention! L’employeur qui transmet sa déclaration en retard s’expose à une pénalité de 25 $ par jour de retard, jusqu’à concur-rence de 2 500 $. Il est donc recommandé d’éviter d’attendre la date limite pour produire votre déclaration.

De plus, afin de vous assister, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) met à votre disposition des outils téléchargeables utiles pour la déclaration des salaires. Rendez-vous sur le site Internet csst.qc.ca et sélectionnez les onglets « Employeur » / « Déclaration des salaires » pour trouver les réponses à vos questions.

Joanne Salem

Analyste en financement Service de la santé et sécurité du travail

RAPPEL IMPORTANT Déclaration des salaires 2012

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Dans une récente affaire, la Cour supérieure devait statuer quant à la légalité de la publication d’un avis d’hypothèque légale. L’entrepreneur, qui avait vendu un terrain pour la somme de 75 000 $ à ses clients, s’était engagé à le dynamiter et à l’excaver.

L’acte de vente intervient le 22 février 2010. Au printemps 2010, l’entrepreneur et ses clients conviennent de modifier les paramètres de l’excavation; une convention est signée entre les parties, prévoyant la somme de 20 000 $ pour ces travaux supplémentaires. Il est important de souligner que les travaux d’excavation devaient être terminés au plus tard le 1er juin 2010, ce qui aurait permis aux clients de faire construire leur résidence au cours de l’été.

Les travaux d’excavation ne sont pas terminés le 1er juin tel que convenu. Les clients mettent donc l’entrepreneur en demeure de terminer les travaux et l’informent de leur intention de lui réclamer tous les dommages résultant de son retard.

Les travaux avancent à pas de tortue. Le 12 octobre 2010, l’entrepreneur termine les travaux et livre le terrain à ses clients. Comme un malheur n’arrive jamais seul, l’entrepreneur a excavé trop profondément et ses clients doivent faire du remplissage. Les clients réclament donc à l’entrepreneur des dommages au montant de 48 217 $, desquels il faut soustraire le montant additionnel de 20 000 $ découlant des travaux supplémentaires d’excavation.

L’entrepreneur réagit en faisant publier une hypothèque légale au montant de 217 417,21 $. Les clients de l’entrepreneur demandent donc à la Cour la radiation de l’hypothèque légale et la condamnation de l’entrepreneur au paiement des dommages subis.

Le juge arrive aux conclusions suivantes :

❏ La publication de l’hypothèque légale était abusive et visait manifestement à nuire aux clients de l’entrepreneur, notamment en ce que leur prêteur hypothécaire s’est retiré à la suite de la publication de l’hypothèque légale;

❏ Considérant que seuls les travaux d’excavation supplémentaires pour la somme convenue de 20 000 $ faisaient l’objet de l’hypothèque légale et qu’elle a été publiée pour un montant de 217 417,21 $, cela démontre la mauvaise foi de l’entrepreneur. En effet, l’hypothèque légale ne garantit que la plus-value donnée à l’immeuble par les travaux de l’entrepreneur;

❏ Considérant les retards des travaux et les dommages subis par les clients de l’entrepreneur, ces derniers ne devaient rien à l’entrepreneur.

L’hypothèque légale a donc été radiée et l’entrepreneur a été condamné à payer tous les dommages subis par ses clients.

Stéphane Paquette

Avocat niveau III Service du contentieux

La publication abusive d’une hypothèque légale

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Lorsque vient le temps de renouveler une licence d’entrepreneur en construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) transmet au titulaire de la licence les documents nécessaires pour son renouvellement. Parmi les documents transmis, on trouve un formulaire de « Mise à jour » (no 1730) qui demande à l’entreprise détentrice de la licence de fournir une multitude de renseignements. Deux sections importantes de ce formulaire visent à savoir si, au cours des 12 derniers mois, l’entreprise ou l’un de ses dirigeants ont été reconnus par un tribunal ou se sont eux-mêmes déclarés coupables d’une infraction en vertu d’une des lois dont la liste est énumérée dans le formulaire.

Plusieurs entrepreneurs nous ont demandé si la Régie pouvait légalement exiger une réponse à toutes ces questions.

La réponse est oui!

Au cours des dernières années, et plus particulièrement à la suite des modifications de la Loi sur le bâtiment en décembre 2011, la RBQ vise à éliminer tous les titulaires de licences d’entrepreneur qui ne sont pas dignes de confiance.

C’est pourquoi les formulaires visant l’obtention d’une licence d’entrepreneur ou le maintien de celle-ci contiennent des questions beaucoup plus précises et couvrent plusieurs types d’infractions de nature pénale, criminelle ou en lien avec la solvabilité de l’entreprise, ainsi que des questions visant à dépister l’utilisation de prête-noms.

Puisque les entreprises du secteur de la construction font souvent l’objet de modifications de leur structure interne, que ce soit par l’arrivée ou le départ d’un ou plusieurs administrateurs ou par des changements dans son actionnariat, l’article 67 de la Loi sur le bâtiment prévoit que la Régie doit être informée dans les 30 jours de toute fusion, vente ou cession d’une société ou personne morale, et

lors de la modification de son nom, de son conseil d’administration ou de ses dirigeants ainsi qu’en cas de décès ou d’incapacité du titulaire de la licence.

Ceci implique que vous ne devez pas attendre votre renouvellement pour aviser la RBQ de ces changements. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire de mise à jour disponible en ligne sur le site de la Régie, le remplir et le transmettre dès que les changements surviennent.

L’article 70 de cette même Loi prévoit que la RBQ peut suspendre ou annuler une licence lorsque le titulaire ne l’a pas avisée, conformément à l’article 67, et pour une série d’autres raisons décrites dans cette section.

La Régie considère l’obtention d’une licence d’entrepreneur comme un privilège destiné à ceux qui auront prouvé leurs qualifications, leurs compétences, leur honnêteté et leur intégrité, et ce, afin de respecter sa mission d’assurer la protection du public.

Vos obligations législatives et réglementaires envers la RBQ sont nombreuses. Afin d’éviter bien des tracas et le risque de voir votre licence suspendue ou même annulée, vous devez répondre aux questions et retourner le formulaire dûment rempli et signé, tout en respectant les délais concernant le maintien et le renouvellement de votre licence. Pour toute information, communiquez avec nous au 514 353-9960 ou au 1 800 468-8160, poste 113.

Marc Baillargeon

Avocat Boivin & Associés – Services juridiques de l’APCHQ

Les exigences de la RBQ concernant la mise à jour de la licence

Cette année, l’AESEQ innove et change de formule et de décor. En effet, l’AESEQ offre gratuitement à ses membres une session d’informa-tion le 19 avril prochain au Manoir Saint-Sauveur, dans les Laurentides. La matinée sera consacrée à des ateliers et discussions sur des sujets d’actualité, tandis que l’assemblée générale suivra en après-midi à compter de 14 h. Consultez le site Internet de l‘Association au aeseq.com pour prendre connaissance du programme de la journée et pour vous inscrire.

Une première pour l’AESEQ!Session d’information le 19 avril à Saint-Sauveur

AESEQ

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Bien que le Règlement sur la qualité de l’eau potable ait été modifié l’année dernière, plusieurs des modifications apportées sont entrées en vigueur le 8 mars 2013. Parmi les changements apportés, souli-gnons tout particulièrement les points suivants :

Bilan annuel de la qualité de l’eau : tous les responsables de sys-tèmes de distribution à une clientèle résidentielle qui desservent plus de 20 personnes doivent préparer un bilan de la qualité de leur eau d’ici le 31 mars 2013. Ce bilan, qui doit porter sur les résultats d’analyse reçus durant l’année 2012, peut être préparé à partir du modèle disponible sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) : mddefp.gouv.qc.ca/eau/potable/brochure/modele-bilan-annuel.doc.

Systèmes de distribution « appendices » (alimentés en eau par le système de distribution d’une municipalité) : depuis le 8 mars 2013, ces systèmes n’ont plus à réaliser des contrôles de qualité de leur eau s’ils desservent moins de 500 personnes. À l’automne 2012, le Ministère a transmis à tous les responsables de systèmes figurant dans sa base de données une communication à ce sujet (avec copie conforme aux municipalités visées). Avant le 8 mars, les responsables de tous ces systèmes devaient communiquer avec la municipalité qui les dessert.

Plans des sites de prélèvement : tous les responsables de sys-tèmes de distribution doivent maintenant disposer d’un plan indiquant les lieux où sont prélevés leurs échantillons d’eau. Ce plan peut être préparé selon le modèle publié sur le site Internet du MDDEFP : mddefp.gouv.qc.ca/eau/potable/brochure/modele- plan-localisation.doc.

Avis d’ébullition : tous les avis d’ébullition émis en vertu du Règlement doivent maintenant comporter une série de mises en garde spécifiques. Le Ministère rend disponible un modèle sur son site Internet : mddefp.gouv.qc.ca/eau/potable/avisebullition/ modele-avis-ebullition.doc.

Nouveaux contrôles de qualité : les systèmes de distribution utilisant l’ozone, le bioxyde de chlore ou les chloramines devront faire l’objet des nouveaux contrôles de qualité requis. Par ailleurs, on devra augmenter la fréquence de contrôle du plomb et du cuivre dans tous les systèmes de distribution et réaliser ces prélèvements durant la période estivale.

En ce qui concerne le contrôle du plomb et du cuivre, un guide spécifique sera disponible prochainement. Il présentera l’ensemble des actions à entreprendre et les modalités pour gérer les résultats obtenus. À suivre.

Enfin, le Guide d’interprétation du RQEP fournit de plus amples pré-cisions sur chacune des exigences réglementaires. Il est également disponible sur le site Internet du MDDEP : mddefp.gouv.qc.ca/eau/potable/reglement/guide_interpretation_RQEP.pdf.

Source : Direction des politiques de l’eau, ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Daniel Schanck Directeur général de l’AESEQ

Entrée en vigueur le 8 mars 2013Modifications au Règlement sur la qualité de l’eau potable

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Abitibi-Témiscamingue5930, boul. Louis-H.-La FontaineAnjou (Québec) H1M 1S7Téléphone : 514 353-9960, poste 137 1 800 468-8160Télécopieur : 514 352-5259regionales@apchq.comapchq.com/abitibi

Beauce-Appalaches505, 90e RueSaint-Georges (Québec) G5Y 3L1Téléphone : 418 228-8393Thetford Mines : 418 338-9465Télécopieur : 418 227-8000Thetford Mines : 418 338-9466info@apchq-ba.comapchq.com/beauceappalaches

Bois-Francs1097, rue Notre-Dame OuestBureau 200Victoriaville (Québec) G6P 7L1Téléphone : 819 758-5741Télécopieur : 819 758-6007apchq@apchqboisfrancs.comapchq.com/boisfrancs

Centre-du-Québec1051, boul. Saint-JosephDrummondville (Québec) J2C 2C4Téléphone : 819 477-3638 1 888 771-1155Télécopieur : 819 477-1711apchq.cdq@cgocable.caapchq.com/centreduquebec

Côte-Nord5930, boul. Louis-H.-La FontaineAnjou (Québec) H1M 1S7Téléphone : 514 353-9960, poste 137 1 800 468-8160Télécopieur : 514 352-5259regionales@apchq.comapchq.com/cotenord

Est-du-Québec243, rue Saint-Germain EstRimouski (Québec) G5L 1B6Téléphone : 418 722-6622 1 800 463-9004Télécopieur : 418 725-4362apchq@apchqestduquebec.comapchq.com/estduquebec

Estrie100, rue Belvédère SudBureau 300Sherbrooke (Québec) J1H 4B5Téléphone : 819 563-9643 1 888 563-9335Télécopieur : 819 563-0000apchq@apchq-estrie.comapchq.com/estrie

Haute-Yamaska1380, rue Denison OuestSt-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0Téléphone : 450 777-3177 1 800 989-3177Télécopieur : 450 777-8399info@apchqhauteyamaska.comapchq.com/hauteyamaska

Lac-Saint-Jean75, Place Saint-LucAlma (Québec) G8B 6W7Téléphone : 418 668-0589 1 866 668-0589Télécopieur : 418 668-6654apchq.alma@bellnet.caapchq.com/lacstjean

Mauricie-LanaudièreCentre de services — Mauricie4800, rue Raymond-BellemareTrois-Rivières (Québec) G9B 0G3Téléphone : 819 376-5634 1 877 376-5634Télécopieur : 819 376-5445apchq@apchqmauricielanaudiere.comapchq.com/mauricie

Centre de services — Lanaudière490, boul. de l’IndustrieJoliette (Québec) J6E 8V3Téléphone : 450 759-8559 1 888 759-8559Télécopieur : 450 759-6773apchq@apchqmauricielanaudiere.comapchq.com/lanaudiere

Montérégie-Suroît Complexe de la Cité21, boulevard Cité-des-Jeunes, local 200Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 0N3

Centre de services Salaberry-de-ValleyfieldOuverture : mardi et jeudi, de 8 h à 16 h 720, boulevard Mgr-Langlois, bureau 100Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5H7Téléphone : 450 732-8007 450 371-1363Télécopieur : 450 510-3003info@apchqmonteregie-suroit.comapchq.com/monteregiesuroit

Montréal métropolitain5800, boul. Louis-H.-La FontaineAnjou (Québec) H1M 1S7

Centre de services – Blainville1090, boulevard du Curé-LabelleBlainville (Québec) J7C 2M8

Centre de services – Candiac215, Jean-Leman, local 108Candiac (Québec) J5R 6Z8Téléphone : 514 354-8722 1 877 354-8722Télécopieur : 514 355-7777info@apchqmontreal.caapchq.com/montreal

Outaouais149, chemin de la SavaneGatineau (Québec) J8T 5C1Téléphone : 819 561-7000 1 888 561-7001Télécopieur : 819 561-0186region02@apchqoutaouais.comapchq.com/outaouais

Québec 1720, boul. Père-LelièvreQuébec (Québec) G1M 3J6Téléphone : 418 682-3353 1 877 775-3353Télécopieur : 418 682-3851apchqquebec@apchqquebec.caapchq.com/quebec

Saguenay1479, boul. Saint-PaulChicoutimi (Québec) G7J 3Y3Téléphone : 418 549-8046Télécopieur : 418 549-3409apchq.sag@bellnet.caapchq.com/saguenay

Le congrès de la COMBEQ se déroulera les 25, 26 et 27 avril prochains au Loews Hôtel Le Concorde à Québec. Dans le cadre du rapprochement de l’AESEQ avec La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), l’Association, en plus de participer à titre d’exposant, collaborera et commanditera un atelier, sous la forme d’une table ronde. Plusieurs sujets d’intérêt concernant le traitement des eaux usées y seront traités : relevés sanitaires, avis de non-conformité et échéancier de mise aux normes, incitatifs financiers, communication avec les citoyens, mise aux normes et attestation de conformité, aspects légaux, contestation, ressources pour les municipalités, etc.

Daniel Schanck Directeur général de l’AESEQ

Participation de l’AESEQ à un atelier

Congrès de la COMBEQ, du 25 au 27 avril