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INFORMATIONS CLÉS POUR L’INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce

fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

MONTBLEU SHERPA Part C : FR0010591131 MONTBLEU FINANCE

OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

montbleu Sherpa a pour objectif de surperformer, sur une période de 5 ans, l’indice CAC Mid & Small. Il est classé "Actions françaises". montbleu Sherpa est un fonds de stock-picking opportuniste. L'élément déterminant du processus d'investissement repose sur une notation développée en interne par montbleu finance, basée sur les 5 critères cumulatifs suivants : la qualité du management de la société, la qualité de sa structure financière, la visibilité sur ses futurs résultats, les perspectives de croissance de son métier et l'aspect spéculatif de la valeur. Le processus de sélection de montbleu finance fera intervenir les éléments suivants : - L’appartenance des sociétés aux définitions de PME (Petite et

Moyenne Entreprise) et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire). - La compréhension des métiers des entreprises dans lesquelles le

fonds est susceptible d’investir. - La valorisation par la prise en compte des risques et des

opportunités identifiés à l’étape précédente pour donner une valeur à la société.

- L’action : traduire en décisions d’investissement les trois étapes précédentes.

Ainsi, montbleu Sherpa sera exposé entre 75% et 100% de ses actifs sur le marché des actions européennes cotées. Le fonds sera à tout moment investi à 75% minimum en titres (actions ou obligations) émis par des PME et des ETI de tous secteurs d’activités ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros et des effectifs inférieurs à 5 000 personnes, dont 65% minimum en actions de PME et ETI. Il se limitera néanmoins à 20% d’actions françaises cotées sur le marché Euronext Growth Paris. À titre accessoire, montbleu Sherpa pourra également être exposé aux marchés actions européennes hors France (à hauteur de 10% maximum). Par ailleurs, en fonction des anticipations de montbleu finance sur l’évolution des marchés, le FCP pourra détenir, à hauteur de 25 % de l’actif net, des OPCVM et FIA monétaires ou obligataires (dans la limite de 10% de l’actif net), des titres de créances négociables ou titres obligataires quel qu’en soit l’émetteur.

Le fonds pourra être exposé de 0% à 25% en produits de taux à l’intérieur d’une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et 6 pour les titres remboursables à taux fixe. Quant aux OPCVM et FIA monétaires, il aura été pris soin de vérifier, au préalable, que les dits OPCVM et FIA n’investissent qu’à titre accessoire dans des titres émis par des véhicules de titrisation. Compte tenu de la faible différence des performances des fonds de cette catégorie, la sélection s'opérera sur les fonds monétaires euros et obligataires coordonnés de droit français ou européen, s’obligeant aux mêmes contraintes de sensibilité et aux mêmes critères de notation que le fonds sur les instruments de taux. Cependant, le fonds pourra détenir des OPCVM ETF investissant dans des instruments de couverture sur indices boursiers sans effet de levier. Le FCP, peut détenir, à hauteur de 10 % maximum de l’actif, des parts ou actions d’OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE ou de fonds d’investissement à vocation générale, ouverts à une clientèle non professionnelle, ou en FIA répondant aux 4 critères de l’article R.214-13 du code monétaire et financier. Le cumul des expositions n’excède pas 100% de l’actif. Les titres éligibles au PEA et au PEA-PME représentent en permanence 75% minimum de l’actif. Il ne pourra être utilisé ni des instruments dérivés, ni des titres intégrant des dérivés, ni des dépôts ou acquisitions temporaires de titres. Affectation du résultat : Capitalisation totale des revenus Durée minimum de placement recommandée : 5 ans « Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans une période inférieure à ce délai. » Conditions de souscription et de rachat : Les ordres sont centralisés chaque jour à 12 heures (J) et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée suivant les cours de bourse du jour (J). La valeur liquidative est quotidienne, à l’exception des jours fériés en France, même si la ou les bourses de référence sont ouvertes.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

À risque plus faible, rendement potentiellement plus faible

À risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé

1 2 3 4 5 6 7

SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR : Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM. Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée. De plus, le classement de l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps. Veuillez noter qu’une possibilité élevée de gain comporte aussi un risque élevé de perte en capital. La classe "5" de risque du fonds ne permet pas de garantir votre capital ; la classe "1" signifie que votre capital est exposé à de faibles risques mais que les possibilités de gains sont limitées. Elle n’est pas synonyme d’investissement sans risque.

Ce fonds est classé dans la catégorie "5" en raison de son exposition forte aux marchés des actions françaises, qui peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l’évolution de l’économie et des sociétés. Cela peut induire des variations fortes de la valeur liquidative. Le profil de risque et de rendement du fonds est donc élevé. RISQUES NON PRIS EN COMPTE DANS L’INDICATEUR :

Risque de liquidité : Sur les marchés des petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en bourse est réduit. Les mouvements de marché sont donc plus marqués et plus rapides que pour les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l’OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement.

Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de les rembourser et de verser à la date contractuelle l’intérêt prévu, la valeur des instruments de taux peut baisser, entraînant ainsi la baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM.

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FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ils réduisent la croissance potentielle des investissements.

FRAIS PONCTUELS PRÉLEVÉS AVANT OU APRÈS INVESTISSEMENT FRAIS D’ENTRÉE 2% maximum FRAIS DE SORTIE 1% maximum

COMMISSION DE SURPERFORMANCE 10% TTC maximum de la surperformance du FCP par rapport à l’indice CAC Mid & Small

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celui-ci ne soit investi, sur la valeur de souscription de la part de l’OPCVM au jour d’exécution de l’ordre. Dans certains cas, l’investisseur pourra payer moins. L’investisseur peut obtenir de son conseiller

ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie. FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS SUR l’ANNÉE 2017

FRAIS COURANTS (*) 3,06% TTC FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

COMMISSION DE SURPERFORMANCE 0,04% TTC (*) L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des "frais courants" se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos au 31/12/2017. Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à l’autre. Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section "frais" du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet www.montbleu-finance.fr. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance, ni les frais de transaction, excepté dans le cas de frais d’entrée ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts ou actions d’autres véhicules de gestion collective. La performance de référence pour le calcul de la surperformance est nette de frais de gestion.

PERFORMANCES PASSÉES

AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. La performance de l’OPCVM est calculée coupons nets réinvestis et est nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et de sortie. Celle de l’indice est calculée dividendes nets réinvestis. DATE DE CRÉATION DE L’OPCVM : 11/03/2008 DEVISE DE LIBELLÉ : Euro CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PÉRIODE : Depuis le 10/02/2014, l’indicateur de référence CAC All-Tradable a été remplacé par l’indicateur CAC Mid & Small. Par conséquent, les performances affichées jusqu’au 31/12/2013 pour le fonds et son indicateur ne tiennent pas compte des changements intervenus à compter du 10/02/2014.

INFORMATIONS PRATIQUES NOM DU DÉPOSITAIRE : Crédit industriel et commercial (CIC).

LIEU ET MODALITÉS D’OBTENTION D’INFORMATIONS SUR L’OPCVM (prospectus / rapport annuel / document semestriel) : Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement en français dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : montbleu finance - 9 rue Pasquier, 75008 PARIS - Tél. : +33 (0)1 53 43 12 12. Ces documents sont également disponibles sur le site www.montbleu-finance.com.

LIEU ET MODALITÉS D’OBTENTION D’AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE : Dans les locaux de la société de gestion.

RÉGIME FISCAL : Éligible au Plan d’Épargne en Actions (PEA) et au PEA-PME Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. L’OPCVM n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Le régime fiscal, applicable aux sommes distribuées par l’OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l’OPCVM, dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement de l’OPCVM. Si l’investisseur a un doute sur sa situation fiscale, nous lui conseillons de s’adresser à un conseiller fiscal. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ACTUALISÉE : Les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site internet de montbleu finance (www.montbleu-finance.fr / Informations réglementaires). Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.

La responsabilité de montbleu finance ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). montbleu finance est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les informations clés pour l’investisseur, ici fournies, sont exactes et à jour au 24/05/2018.

39,78%

12,94%

-25,40%

15,89%13,82%

-1,32%

21,95% 20,27% 18,11%23,90%

0,41%

-16,29%

16,38% 19,59%10,16%

20,09%9,08%

23,80%

-30%-20%-10%

0%10%20%30%40%50%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Performances passées de l'OPCVM et de son indicateur

% OPCVM

% Indicateur

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MONTBLEU SHERPA

PROSPECTUS

OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE

A.1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Dénomination : montbleu Sherpa Forme juridique et État membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. Date de création et durée d'existence prévue : FCP créé le 11/03/2008 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l’offre de gestion

Code ISIN Compartiments Souscripteurs concernés

Affectation des sommes

distribuables Devise de

comptabilité Valeur

liquidative d’origine

Montant minimal de souscription

FR0010591131 (part C) Non Tous

souscripteurs Capitalisation

totale Euro 10 € 1 part

Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

montbleu finance 9 rue Pasquier - 75008 Paris Tél. : +33 (0)1 53 43 12 12

Courriel : contact@montbleu-finance.fr Ces documents sont également sur le site www.montbleu-finance.com. Gérant auprès duquel des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Charles de Sivry - Tél. : +33 (0)1 53 43 12 12. A.2. ACTEURS Société de gestion : montbleu finance, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 9 rue Pasquier à Paris (75008).

montbleu finance est une société de gestion agréée par l’AMF sous le numéro GP 07000053 en date du 29 octobre 2007. Dépositaire et conservateur : Crédit Industriel et Commercial (CIC) - 6 avenue de Provence, 75009 Paris.

a) Missions :

1. Garde des actifs i. Conservation ii. Tenue de registre des actifs

2. Contrôle de la régularité des décisions de l’OPC ou de sa société de gestion 3. Suivi des flux de liquidité 4. Tenue du passif par délégation

i. Centralisation des ordres de souscription et rachat de part/action ii. Tenue du compte émission

Conflits d’intérêt potentiel : la politique en matière de conflits d’intérêts est disponible sur le site internet suivant : https://www.cmcics.com/ Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande formulée auprès de : CM CIC MARKET SOLUTIONS - Solutions dépositaires - 6 avenue de Provence, 75009 Paris.

b) Délégataire des fonctions de garde : BFCM La liste des délégataires et sous délégataires est disponible sur le site internet suivant : https://www.cmcics.com/ Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande formulée auprès de : CM CIC MARKET SOLUTIONS - Solutions dépositaires - 6 avenue de Provence, 75009 Paris.

c) Des informations actualisées seront mises à disposition des investisseurs sur demande formulée auprès de : CM CIC MARKET

SOLUTIONS - Solutions dépositaires - 6 avenue de Provence, 75009 Paris. Commissaire aux comptes : Cabinet FIDUS (Philippe Coquereau) - 12 rue de Ponthieu, 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 42 56 07 77 -

philippe.coquereau@fidus.fr. Commercialisateur : montbleu finance Délégataire de gestion administrative et comptable : CM-CIC Asset Management - 4 rue Gaillon, 75002 Paris. Conseillers : Néant.

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A.3. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION I - Caractéristiques générales :

1. Caractéristiques des parts

a) Code ISIN : FR0010591131 (parts C).

b) Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de part dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de part détenues.

c) Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire Crédit industriel et commercial (CIC). Il est précisé que l’administration des parts est effectuée chez Euroclear France.

d) Droits de vote : S’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion ; une information sur les modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs, selon les cas, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des documents périodiques ou par tout autre moyen conformément à l’instruction de l’AMF.

e) Forme des parts : Au porteur.

f) Les parts ne sont pas décimalisées. Les souscriptions sont possibles dès la première unité.

2. Date de clôture : Dernier jour de bourse du mois de décembre. Date de clôture du premier exercice : Dernier jour de bourse du mois de décembre 2008.

3. Régime fiscal : Le FCP n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Le

régime fiscal, applicable aux sommes distribuées par l’OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l’OPCVM, dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement du fonds. Si l’investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s’adresser à un conseiller professionnel.

II - Dispositions particulières

1. Code ISIN : FR0010591131 (parts C).

2. Classification : Actions françaises.

3. Objectif de gestion : montbleu Sherpa a pour objectif de surperformer sur une période de 5 ans l’indice CAC Mid & Small.

4. Indicateur de référence : La gestion étant discrétionnaire, montbleu Sherpa ne cherchera pas à reproduire l’indice CAC Mid & Small.

Il s’agit d’un indice bousier de NYSE Euronext représentatif des actions de toutes les sociétés incluses dans l’indice CAC Mid 60, associées à celles composant l’indice CAC Small. Les actions représentatives sont sélectionnées sur la base de leurs capitalisations flottantes avec une contrainte de taux de rotation annuel ajusté du flottant de 20% minimum. L’indice CAC Mid & Small est calculé en euro sur les cours de clôture et dividendes nets réinvestis.

5. Stratégie d'investissement

montbleu Sherpa est un fonds de stock-picking opportuniste.

montbleu Sherpa sera exposé entre 75% et 100% aux marchés d’actions françaises cotées (avec un investissement minimum de 65%). À titre accessoire, le fonds pourra être exposé aux marchés actions de pays européens (hors France) à concurrence de 10% maximum.

En premier lieu, nous utilisons des filtres (c'est-à-dire des critères de sélection) qui nous permettront de cibler et de détecter des titres côtés "bon marché", et ce, quel que soit le secteur d’activité économique. Nous pouvons citer parmi les filtres retenus : les Price Earning Ratios, les dividendes (historiques et futurs) ou l’évolution des bénéfices par actions. Puis, nous privilégions le titre qui sera un investissement rentable.

L'élément déterminant du processus d'investissement repose sur une notation développée en interne par montbleu finance. Cette notation est basée sur les 5 critères cumulatifs suivants : la qualité du management de la société, la qualité de sa structure financière, la visibilité sur ses futurs résultats, les perspectives de croissance de son métier et l'aspect spéculatif de la valeur.

Le processus de sélection des titres comporte quatre étapes :

- De l’appartenance des sociétés aux définitions de PME (Petite et Moyenne Entreprise) et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), soit des entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, soit un total bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

- De la compréhension des métiers des entreprises dans lesquelles nous sommes susceptibles d’investir : découvrir le propre de ces métiers, ce qui est à l’origine de leur réussite ou de leurs difficultés, le rôle et l’implication du management et, enfin, la stratégie mise en place pour pérenniser les acquis ou "redresser la barre".

- De la valorisation par la prise en compte des risques et des opportunités, identifiés à l’étape précédente, pour donner une valeur à la société. Ce travail nécessite notamment d’analyser sa structure financière actuelle comme de suivre ses résultats financiers et plus généralement son actualité.

- De l’action en traduisant en décisions d’investissement les trois étapes précédentes : acheter une société sous évaluée même si son secteur n’est pas à la mode, vendre les entreprises qui seraient devenues surévaluées même sans nuages à l’horizon. En conclusion, cela consiste à structurer le portefeuille en fonction de la réflexion issue de notre travail.

Le critère clé de la décision d'investissement est in fine l'intérêt du titre mis en portefeuille.

En fonction des anticipations de montbleu finance sur l’évolution des marchés, le FCP pourra détenir, à hauteur de 25 % de l’actif net, des OPCVM et FIA monétaires (dans la limite de 10% de l’AN) et des titres de créances négociables.

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Quant aux OPCVM et FIA monétaires, il aura été pris soin de vérifier, au préalable, que les dits OPCVM et FIA n’investissent qu’à titre accessoire dans des titres émis par des véhicules de titrisation.

L’allocation est déterminée par le comité en stratégie d'investissement des fonds de montbleu finance.

6. Composition des actifs

Pour la partie actions :

Le fonds pourra être exposé de 75% à 100 % en actions françaises et européennes dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Les actions de PME et ETI françaises (avec un investissement minimum de 65%) de tous secteurs d’activités ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliards d’euros ou un total bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros et des effectifs inférieurs à 5 000 personnes (avec un maximum de 20% pour l’Euronext Growth Paris).

- Les actions de pays européens (hors France) dans la limite de 10% (l’investissement en actions de pays émergents n’est pas autorisé).

- Les actions appartenant à tous secteurs économiques.

Pour la partie taux :

Le fonds pourra être exposé de 0% à 25 % en produits de taux, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Obligations ou titres de créances négociables.

- Titres émis par le secteur public ou privé.

- Titres bénéficiant d’une notation supérieure ou égale à BBB (notation S&P ou équivalent).

- Titres remboursables à taux fixe, de sensibilité comprise dans une fourchette de sensibilité de 0 à 6.

Pour la partie OPCVM et FIA :

Le FCP pourra détenir :

- Des parts ou actions d’OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE, ou en fonds d’investissement à vocation générale, ouverts à une clientèle non professionnelle, ou FIA répondant aux 4 critères de l’article R. 214-13 du code monétaire et financier, jusqu’à 10% de l’actif.

- Des parts ou actions d’OPCVM gérés par montbleu finance, à hauteur de 10% maximum.

- Des OPCVM et FIA s’obligeant aux mêmes contraintes de sensibilité et aux mêmes critères de notation, que le fonds, sur les produits de taux.

- Des OPCVM ETF investissant dans des instruments de couverture sur indices boursiers sans effet de levier.

Actifs dérogatoires : Néant.

Instruments dérivés : Néant.

Titres intégrant des dérivés : Néant.

Dépôts : Néant.

Emprunt d’espèces : Néant.

Prêt et emprunt de titres : Néant.

Opération de pensions : Néant.

Opération d’acquisition et de cession temporaires de titres : Néant.

7. Profil de risque

Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les risques auxquels s'expose le porteur au travers du FCP sont principalement les suivants :

- Risque actions : Si les actions ou les indices auxquels le portefeuille est exposé baissent, la valeur liquidative du fonds peut baisser.

- Risque de liquidité : Sur les marchés des petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en bourse est réduit. Les mouvements de marché sont donc plus marqués et plus rapides que pour les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l’OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement.

- Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché et peut donc, en cas d’évolution boursière défavorable, ne pas être restitué.

- Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que l’OPCVM ne soit pas investi à tout moment en valeurs les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l’objectif de gestion et sa valeur liquidative peut avoir une performance négative.

- Risque de crédit : Le risque de crédit correspond au risque de dégradation de la qualité de crédit de l'émetteur privé ou de défaut de celui-ci. La valeur des titres de créances ou obligataires, dans lesquels l'OPCVM investit, peut baisser entraînant ainsi une baisse de la valeur liquidative. En outre, le FCP peut être investi de manière indirecte dans des instruments de titrisation à travers des OPCVM monétaires. Ces instruments, résultant de montages complexes, peuvent comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances

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bancaires, titres de créances, etc.) induit un risque de crédit. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative du fonds.

- Risque de taux : La valeur liquidative du fonds pourra baisser si les taux d’intérêt augmentent.

- Risque de change : L’OPCVM pourra présenter un risque de change lié à des investissements dans d’autres devises que celle de référence. Une variation défavorable des devises pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative.

8. Garantie ou protection : Néant.

9. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :

- Tous souscripteurs, notamment ceux souhaitant s'exposer majoritairement au marché des actions françaises.

- Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il s’agit de tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à 5 ans minimum. Il est recommandé de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer aux risques d’un seul OPCVM.

10. Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.

Les sommes distribuables sont constituées par : 1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

Part C : Capitalisation totale. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année.

Capitalisation totale Capitalisation partielle Distribution totale Distribution partielle

Résultat net

Plus-values ou moins-values nettes réalisées

11. Caractéristiques des parts :

- Valeur liquidative d’origine de la part : 10 euros.

- La quantité de titres est exprimée en nombre entier.

12. Modalités de souscription et de rachat :

Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Crédit industriel et commercial (CIC), 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09.

Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré de Bourse à 12 heures (J). - Les ordres reçus avant 12 heures sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative, calculée sur les cours de clôture de Bourse du jour (J). - Les ordres reçus après 12 heures sont exécutés sur la base de la valeur liquidative du lendemain, calculée sur les cours de clôture de Bourse du lendemain (J+1).

13. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :

Quotidienne, à l’exception des jours fériés au sens de l’article L.3133-1 du code du travail, même si la ou les bourses de référence sont ouvertes, ou des jours de fermeture de bourse (calendrier Euronext SA). Dans ce cas, elle est calculée le premier jour ouvré suivant.

14. Lieux et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :

Dans les locaux de la société de gestion le lendemain ouvré du jour de calcul.

15. Frais et commissions

a) Commissions de souscription et de rachat : Les commissions viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.

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Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème

Commission de souscription non acquise à l'OPCVM valeur liquidative x nombre de parts / actions 2% maximum

Commission de souscription acquise à l'OPCVM valeur liquidative x nombre de parts / actions néant

Commission de rachat non acquise à l'OPCVM valeur liquidative x nombre de parts / actions 1% maximum

Commission de rachat acquise à l'OPCVM valeur liquidative x nombre de parts / actions néant

b) Frais de fonctionnement et de gestion : Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement

à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille.

c) Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :

- Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM.

- Des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM.

Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter au document d’informations clés pour l’investisseur.

Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux barème

Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion de portefeuille (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement)

Actif net 2,4% TTC maximum

Frais indirects (commissions et frais de gestion des OPCVM et FIA cibles)

Actif net néant

Commission de surperformance Actif net

10 % TTC de la surperformance du FCP par rapport à l'indice CAC Mid & Small (uniquement en cas d'appréciation de la valeur liquidative sur la période de référence)

Prestataires percevant des commissions de mouvement :

- Dépositaire (12,5%) - Société de gestion (87,5%) - Intermédiaire

Prélèvement sur chaque transaction

France : 0,445% TTC (avec un minimum de 15 €)

Étranger : 0,445% TTC (avec un minimum de 25 €)

d) Modalités de calcul de la commission de surperformance :

La commission de surperformance est calculée selon la méthode indicée.

Cette part variable est basée sur la comparaison entre la performance du fonds commun de placement et celle de l'indice de référence, sur l'exercice comptable : - Si, sur l'exercice comptable, la performance du fonds commun de placement est supérieure à celle de l'indice de référence, la

part variable des frais de gestion représente 10% TTC de la différence entre la performance du FCP et celle de l'indice enregistrant les mêmes variations liées aux souscriptions/rachats que l’OPCVM.

- Si, en cours d'année, la performance du FCP, depuis le début de l'exercice comptable, est supérieure à l'indice de référence calculé sur la même période, cette surperformance fait l'objet d'une provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de chaque valeur liquidative.

- Si, sur l'exercice comptable, la performance du FCP est inférieure à l'indice de référence, la part variable des frais de gestion est nulle. - Dans le cas d'une sous-performance du FCP par rapport à l'indice de référence entre deux valeurs liquidatives, toute provision passée

précédemment est réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provision sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures. - La dotation est provisionnée lors de l’établissement de chaque valeur liquidative et soldée en fin d’exercice. Cette part variable

n’est définitivement perçue qu’à la fin de chaque exercice comptable, au titre de ce même exercice, que si sur cette période, la performance du FCP est supérieure à celle de l'indice de référence. Dans tous les autres cas, aucun frais de gestion variable n’est prélevé en fin d'exercice comptable.

La performance de référence pour le calcul de la surperformance est nette de frais de gestion.

La commission de surperformance sur les rachats effectués en cours d’exercice est définitivement acquise à la société de gestion.

Ces frais variables sont directement imputés au compte de résultat du fonds à chaque valeur liquidative et prélevés annuellement sur la dernière valeur liquidative de l’année civile. La provision est donc remise à zéro chaque année.

Pour toute information complémentaire, les porteurs de parts peuvent se reporter au rapport annuel de l’OPCVM.

16. Sélection des intermédiaires

La sélection et l’évaluation des intermédiaires font l’objet de procédures contrôlées. L’évaluation est au minimum annuelle et prend en compte plusieurs critères liés, en premier lieu, à la qualité de l’exécution (prix d’exécution, délais de traitement, bon dénouement des opérations, etc.) et à la pertinence des prestations de recherche (analyses financière, technique et économique, bien-fondé des recommandations).

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A.4. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL Le rachat ou le remboursement des parts peut être demandé à tout moment auprès du dépositaire : Crédit industriel et commercial (CIC) - 6 avenue de Provence, 75009 Paris. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. Toutes les informations concernant le FCP, le prospectus complet, les documents périodiques et le rapport annuel, ainsi que les informations relatives à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance, dits "ESG", peuvent être obtenus auprès de la société de gestion : montbleu finance - 9 rue Pasquier, 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 43 12 12. A.5. RÈGLES D’INVESTISSEMENT Les règles d’investissement, ratios réglementaires et dispositions transitoires applicables à l’OPCVM, en l’état actuel de la réglementation, découlent du Code monétaire et financier. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, les règles de composition de l’actif et les règles de dispersion des risques, applicables à cet OPCVM, doivent être respectées à tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la société de gestion ou à la suite de l’exercice d’un droit de souscription, la société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts de l’OPCVM. A.6. RISQUE GLOBAL Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode de l’engagement. A.7. RÈGLES D’ÉVALUATION DE L’ACTIF

1. Comptabilisation des revenus :

L’OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé.

2. Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuille :

La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l’OPCVM est effectuée frais de négociation exclus.

3. Méthodes de valorisation :

Lors de chaque valorisation, les actifs de l’OPCVM sont évalués selon les principes suivants :

Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et européennes) :

L’évaluation se fait au cours de bourse.

Le cours de bourse retenu est fonction de la place de cotation du titre :

- Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour.

En cas de non-cotation d’une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé.

Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN :

L’évaluation se fait au cours de bourse.

Le cours de bourse retenu est fonction de la place de cotation du titre :

- Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour ;

- Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour.

En cas de non-cotation d’une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé.

Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme :

- la cotation d'un contributeur,

- une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs,

- un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbe de taux,

- etc.

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Titres d’OPC en portefeuille : Évaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue.

Parts de FCT : Évaluation au dernier cours de bourse du jour pour les FCT cotés sur les marchés européens. Titres de créances négociables :

- Les TCN qui, lors de l’acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire.

- Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés de la manière suivante :

o À leur valeur de marché jusqu’à 3 mois et un jour avant l’échéance.

o La différence entre la valeur de marché, relevée 3 mois et 1 jour avant l’échéance, et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois.

o Exception : Les BTAN et les BTF sont valorisés au prix de marché jusqu’à l’échéance.

o Valeur de marché retenue :

• BTAN : Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France.

• Autres TCN ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : o TCN faisant l’objet de transactions significatives : Application d’une méthode actuarielle, le taux de

rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. o Autres TCN : Application d’une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux

Euribor de durée équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.

• Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : Application d’une méthode actuarielle. o TCN faisant l’objet de transactions significatives : Le taux de rendement utilisé est celui constaté

chaque jour sur le marché. o Autres TCN : Le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé

éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.

BTF/BTAN : Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France.

Autres TCN :

- Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an :

o Si TCN faisant l’objet de transactions significatives : Application d’une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché.

o Autres TCN : Application d’une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux Euribor de durée équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.

- Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : Application d’une méthode actuarielle.

o Si TCN faisant l’objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché.

o Autres TCN : Le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.

Contrats à terme fermes :

Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents.

Ils varient en fonction de la place de cotation des contrats :

- Contrats à terme fermes cotés sur des places européennes : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour ;

- Contrats à terme fermes cotés sur des places nord-américaines : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour.

Options :

Les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports :

- Options cotées sur des places européennes : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour ;

- Options cotées sur des places nord-américaines : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour.

Contrats de change à terme :

Il s’agit d’opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l’OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d’après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise.

4. Méthode d’évaluation des instruments financiers à terme :

- Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal.

- Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l’équivalent sous-jacent de l’option. Cette

traduction consiste à multiplier le nombre d’options par un delta. Le delta résulte d’un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l’échéance, le taux d’intérêt court terme, le prix d’exercice de l’option et la volatilité du sous-jacent. La présentation dans le hors-bilan correspond au sens économique de l’opération, et non au sens du contrat.

5. Garanties données ou reçues : Néant.

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A.8. RÉMUNÉRATIONS montbleu finance a mis en place une politique de rémunération conforme aux exigences de la directive UCITS V ainsi qu’aux orientations de l’ESMA en matière de rémunération. Cette politique, cohérente et conforme à l’intérêt des OPC et de ses investisseurs, promeut une gestion saine et efficace sans encourager une prise de risque excessive et/ou incompatible avec les profils de risque et les documents constitutifs des OPC gérés par la société. La politique complète de rémunération des employés de montbleu finance est disponible sur son site internet à l’url suivante : http://www.montbleu-finance.fr. Un exemplaire papier de cette politique est disponible sans frais et sur simple demande écrite adressée à l’entreprise : montbleu finance - 9 rue Pasquier, 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 43 12 12.

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RÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

montbleu Sherpa

TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds (ou, le cas échéant, du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds, proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa constitution sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Catégories de parts : Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le document d’informations clés pour l’investisseur et le prospectus. Les différentes catégories d’actions pourront bénéficier de régimes différents de distribution des revenus : distribution ou capitalisation. Le fonds a la possibilité de regrouper ou de diviser ses parts. Article 2 - Montant minimal de l’actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros. Lorsque l'actif demeure, pendant trente jours, inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du fonds concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article 411-16 du règlement général de l'AMF (mutation de l'OPCVM). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part. Toutefois si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder trente jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande. Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit, en toutes circonstances, pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.

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Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du fonds ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur, ainsi que celles qui lui ont été confiées contractuellement par la société de gestion. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par le président de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu’il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature :

1° - À constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;

2° - À porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3° - À entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.

Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste, le cas échéant, les situations servant de base à la distribution d’acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l’inventaire des actifs du fonds. L’ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE 3 - MODALITÉS D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Article 9 - Modalité d’affectation des sommes distribuables Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont constituées par :

1° - Le résultat net augmenté du report à nouveau ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus ; 2° - Les plus-values réalisées nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées nettes de frais, constatées au cours de l’exercice clos,

augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation, et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

La société de gestion décide de la répartition des résultats. Capitalisation : Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées.

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TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en aient été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre le fonds par anticipation ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds si celle-ci n’a pas été prorogée. La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers, par courrier, de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion ou le liquidateur désigné à cet effet assume les fonctions de liquidateur. À défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 - CONTESTATION Article 13 - Compétence - Élection de domicile Toutes contestations relatives au fonds, qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.