ACTIONS 50

Informations clés pour l'investisseurCe document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en

quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

ACTIONS 50Code ISIN : (D) FR0007021670

Fonds d'Investissement à Vocation Générale (FIVG) soumis au droit françaisCe FCP est géré par Amundi Asset Management, société de Amundi

Objectifs et politique d'investissement

Classification AMF ("Autorité des Marchés Financiers") : Non applicableEn souscrivant à ACTIONS 50, vous accédez à un portefeuille investi sur un univers large constitué des marchés monétaires, obligataires, d'actions et de devises. L'objectif de gestion est, sur un horizon de placement supérieur à 5 ans, la recherche de performance au travers d'une allocation équilibrée entre les marchés actions et taux, mise en oeuvre via une sélection d'OPC et dans une moindre mesure via des titres vifs, à travers une gestion de type profilé A titre indicatif, l'allocation cible définie est de 55% sur les marchés actions et 45% sur les marchés de taux et monétaires. Compte-tenu de la gestion mise en place, il n'y a pas d'indicateur de référence pertinent.L'équipe de gestion détermine l'allocation d'actifs optimale en fonction de ses anticipations de performance des différents marchés et de leur niveau de risque. L'exposition actions pourra varier entre 30% et 80%. Votre fonds peut investir dans des obligations publiques et privées de toute notation, sélectionnées selon le jugement de la société de gestion et dans le respect de la politique interne de suivi du risque de crédit de la Société de Gestion. L'exposition au risque de change peut représenter jusqu'a 30% de votre portefeuille.Le fonds peut conclure des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres. Des instruments financiers à terme pourront également être utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition et/ou d’arbitrage et pourront générer une surexposition pouvant ainsi porter l’exposition de l’OPC au-delà de l’actif net du fonds.Le résultat net du FCP est intégralement redistribué chaque année et les plus-values nettes réalisées du FCP sont réinvesties ou redistribuées chaque année sur décision de la société de gestion.Vous pouvez demander le remboursement de vos parts chaque jour, les opérations de rachat sont exécutées de façon quotidienne.La société de gestion pourra mettre en place un dispositif de plafonnement des rachats dans les conditions fixées au paragraphe « Dispositif de plafonnement des rachats » du prospectus.Recommandation : ce FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans.

Profil de risque et de rendementà risque plus faible, à risque plus élevé,

rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé

1 2 3 4 5 6 7Le niveau de risque de ce FCP reflète principalement le risque des marchés actions, taux et changes sur lesquels il est investi.Les données historiques utilisées pour le calcul de l’indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur.La catégorie de risque associée à ce FCP n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie.

Les risques importants non pris en compte dans l'indicateur sont :Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d’un émetteur ou celui de sa défaillance.Risque de liquidité : dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, toute opération d’achat ou vente sur ces derniers peut entraîner d’importantes variations du marché.Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d’un intervenant de marché l’empêchant d’honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille.L’utilisation de produits complexes tels que les produits dérivés peut entraîner une amplification des mouvements de titres dans votre portefeuille.

La survenance de l’un de ces risques peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du portefeuille.

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FraisLes frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Frais ponctuels prélevés avant ou après investissementFrais d'entrée NéantFrais de sortie NéantCes taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie).Frais prélevés par le FCP sur une annéeFrais courants 1,49 % de l'actif net moyenFrais prélevés par le FCP dans certaines circonstancesCommission de performance Néant

Les frais d’entrée et de sortie affichés sont des frais maximum.Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d’information auprès de votre conseiller financier.Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l’exercice précédent, clos le 28 septembre 2018. Ce pourcentage peut varier d’une année sur l’autre. Il exclut :

les commissions de surperformance,les frais d’intermédiation, à l’exception des frais d’entrée et de sortie payés par le FCP lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre OPC.

Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique « frais et commissions » du prospectus, disponible sur simple demande auprès de lasociété de gestion.

Performances passées

15,1

%

6,6%

-8,2

%

8,8%

4,7%

9,0%

6,4%

6,0%

6,9%

-8,6

%

6,8%

-3,3

%

12,3

%

11,2

%

6,6%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

% .

-10-505

101520

ACTIONS 50 Indice de référence

A B C D

A : Durant cette période, le FCP est devenu éligible au contrat d'assurance vie DSK

B : Durant cette période le fonds était autonome.

C : Durant cette période, le fonds est nourricier technique (utilisation d'IFT).

D : Durant cette période le fonds était autonome.

Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures.Les performances annualisées présentées dans ce diagrammesont calculées revenus nets réinvestis et après déduction de tous les frais prélevés par le FCP.Le FCP a été créé le 28 mai 1998.La devise de référence est l'euro (EUR).

Informations pratiquesNom du dépositaire : CACEIS Bank.Le dernier prospectus et les derniers documents d'information périodique réglementaires, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion.La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site www.sicavetfcp.lcl.fr.Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP.Le FCP n’est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d’Amérique/"U.S. Person" (la définition de "U.S. Person" est disponible sur le site internet de la société de gestion www.amundi.com et/ou dans le prospectus).La responsabilité de Amundi Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus.

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Ce FCP est agréé en France et réglementé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).La société de gestion Amundi Asset Management est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 20 novembre 2019.

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Fonds d'Investissement à Vocation Générale (FIVG) soumis au droit français

PROSPECTUS I - CARACTERISTIQUES GENERALES

Dénomination : ACTIONS 50

Forme Juridique et Etat membre : Fonds d'Investissement à Vocation Générale prenant la forme d'un Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Date de création, d'agrément et durée d'existence prévue :

FCP créé le 28 mai 1998, agréé le 28 avril 1998, pour une durée de vie de 99 ans

Synthèse de l'offre de gestion :

Dénomination Part Code ISIN

Affectation des sommes

distribuables

Devise de libellé

Souscription initiale

minimale

Souscription ultérieure minimale

Souscripteursconcernés

Part D FR0007021670 Affectation du résultat net : Distribution

Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation et/ou distribution par décision de la société de gestion

Euro 100 Part(s) 100 Part(s) Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes physiques

Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative et l'information sur les performances passées du FCP :

Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

Amundi Asset Management Réseau LCL-Le Crédit Lyonnais - 90 boulevard Pasteur – 75015 PARIS

La dernière valeur liquidative du FCP et l’information sur ses performances passées sont disponibles sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.

Toute évolution liée à la gestion des risques de l’OPC (et notamment dans la gestion du risque de liquidité) ainsi que tout changement dans le niveau de l’effet de levier ou le réemploi des garanties seront mentionnées dans le rapport annuel de l’OPC.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre interlocuteur habituel. Le site de l'AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.

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II - ACTEURS

Société de gestion :

Amundi Asset Management, Société AnonymeSociété de Gestion agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036Siège social : 90, Boulevard Pasteur - 75015 Paris

Dans le cadre de son activité professionnelle, et aux fins de couvrir les risques liés à la mise en cause de sa responsabilité pour négligence, Amundi Asset Management dispose des fonds propres supplémentaires suffisants.

Dépositaire, Conservateur et Gestionnaire du passif :

CACEIS BANK, Société AnonymeSiège social : 1-3 Place Valhubert - 75013 ParisActivité principale : Banque et prestataire de services d’investissement agréé par le CECEI le 1er avril 2005

Au regard des missions réglementaires et contractuellement confiées par la société de gestion, le dépositaire apour activité principale la garde des actifs de l’OPC, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion ainsi que le suivi des flux de liquidité de l'OPC.

Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat par délégation de la société de gestion :

CACEIS BANK, Société AnonymeSiège social : 1-3 Place Valhubert - 75013 ParisActivité principale : Banque et prestataire de services d’investissement agréé par le CECEI le 1er avril 2005

Le dépositaire est également chargé, par délégation de la société de gestion, de la tenue du passif de l'OPC, qui recouvre la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ainsi que la tenue du compte émission des parts .

Prime Broker :

Néant

Commissaire aux comptes :

Deloitte & AssociésReprésenté par Stéphane Collas6, place de la Pyramide92908 Paris-la-Défense Cedex

Commercialisateurs :

Ensemble des agences LCL –Le Crédit Lyonnais en France.

La liste des commercialisateurs n'est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l'OPC est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion.

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Gestionnaire comptable par délégation :

CACEIS Fund Administration, Société AnonymeSiège social : 1-3, Place Valhubert - 75013 Paris CACEIS Fund Administration est l’entité du groupe Crédit Agricole spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPC pour une clientèle interne et externe au groupe. A ce titre, CACEIS Fund Administration a été désignée par Amundi Asset Management, en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l’administration comptable de l'OPC.

Politique en matière de conflit d’intérêt :

La société de gestion dispose et maintient des procédures organisationnelles et administratives efficaces en vue d’identifier, de gérer et de suivre les conflits d’intérêts.La société de gestion dispose par ailleurs d’une procédure de sélection et de suivi de ses délégataires et une politique contractuelle à l’égard de ceux-ci en vue de prévenir tout conflit d’intérêt potentiel.

III - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

1. Caractéristiques générales

Caractéristiques des parts :

Code ISIN : FR0007021670

Nature du droit attaché à la catégorie de parts :

Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts possédées.

Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif :

Dans le cadre de la gestion du passif du FCP, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue de compte émetteur des parts sont effectuées par le dépositaire en relation avec la société Euroclear France, auprès de laquelle le FCP est admis.

Inscription au registre du gestionnaire du passif pour les parts inscrites au nominatif administré.

Droit de vote :

Aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Il est rappelé qu'une information sur les modifications du fonctionnement du fonds est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à la réglementation en vigueur.

Forme des parts :

Nominatif ou au porteur

Décimalisation :

Les souscriptions s'effectuent en millième de part au delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième de part.

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Date de clôture de l'exercice comptable : dernier jour de bourse du mois de septembre

Date de clôture du premier exercice comptable : 30 septembre 1999

Libellé de la devise de comptabilité : Euro

Régime fiscal :

L'OPC est éligible à la mesure d'exonération d'impôts sur les revenus provenant des contrats d'assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 2005 prévue au paragraphe I quater de l'article 125 O-A du C.G.I.

L'OPC en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs peuvent supporter des impositions dufait des revenus distribués par l'OPC, le cas échéant, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l'OPC ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l'OPC dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d'investissement de l'OPC.Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou un professionnel. Certains revenus distribués par l'OPC à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source.

2. Dispositions particulières

Classification : Non applicable

Détention d'OPC : L'OPC pourra détenir jusqu'à 100% de son actif en parts ou actions d'OPC ou fonds d'investissement.

Objectif de gestion :

L’objectif de gestion est la recherche de performance au travers d'une allocation équilibrée entre les marchés actions et taux, mise en oeuvre grace à une gestion profilée via une sélection d'OPC et dans une moindre mesure via des titres vifs.

Indicateur de référence :

Compte-tenu de la gestion mise en place, il n'y a pas d'indicateur de référence pertinent.

Stratégie d'investissement :

1. Stratégies utilisées

La performance provient pour l’essentiel d’une exposition structurelle aux marchés actions et obligataires. L’exposition aux actions pourra varier dans une fourchette de 30% à 80% de l’actif net. L'exposition maximum aux produits de taux sera de 70% de l'actif net.A titre indicatif, l'allocation cible définie est de 55% sur les marchés actions et 45% sur les marchés de taux et monétaires. Allocation globale : L’allocation d’actif consiste à définir et à faire évoluer le poids d’actions et d’obligations dans le portefeuille, ainsi que leur répartition par pays, par devise, par secteur économique.Les décisions d’investissement reposent sur les critères suivants :

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- Scénario macro-économique- Scénario micro-économique (prévision des marges bénéficiaires et de la qualité de bilan des entreprises).- Analyse de la valorisation des titres (estimation de la performance potentielle future)- Analyse du niveau de risque- Analyse des flux de capitaux sur le marchéL’allocation générale est complétée par une allocation détaillée conduite au sein des actions et des obligations. Allocation actions : Une partie de la performance du portefeuille provient de l’investissement sur le marché des actions, dans le butde bénéficier de la tendance du prix de ces actifs à s’apprécier sur le long terme lorsque les entreprises sont bénéficiaires.La stratégie d’investissement consiste à faire évoluer le niveau d’investissement du portefeuille sur les actions ainsi que sa répartition par zone géographique, par pays, par secteur économique et par taille de capitalisation. Allocation obligataire : - Allocation obligataire : Gestion du risque de tauxUne partie de la performance du portefeuille provient de l’investissement en obligations à taux fixe, supportant un risque de taux d’intérêt mesuré par la sensibilité aux taux d’intérêt. La stratégie de gestion consiste à optimiser l’exposition au risque de taux d’intérêt en faisant évoluer son niveau global, ainsi que sa répartition par devise et par maturité.La sensibilité aux taux d’intérêt totale du portefeuille peut varier entre -3 et 7.Le portefeuille peut avoir une sensibilité aux taux d’intérêt négative lorsque l’équipe de gestion anticipe une hausse des taux d’intérêt (et donc une baisse du cours des obligations à taux fixe) générale ou sur certainsmarchés. La sensibilité aux taux d’intérêts négative est obtenue par la vente de contrats à terme sur taux d’intérêts ou sur obligations. - Allocation obligataire : Gestion du risque de crédit des obligations d’entreprisesUne partie de la performance du portefeuille provient de l’investissement sur des obligations d’entreprises offrant un supplément de rendement par rapport aux obligations d’Etat les plus sûres.La stratégie d’investissement s’articule autour de la définition de la répartition par qualité de crédit, par secteur économique, par maturité, par nationalité, par émetteur.L’exposition sur les obligations émises par les entreprises peut être réalisée par le biais d’investissement en direct sur les obligations, ou dans des OPC, des ETF, ou par l’utilisation de dérivés de crédit sur des paniers deplusieurs entreprises émettrices d’obligations. - Allocation obligataire : Gestion du risque de crédit des obligations d’EtatUne partie de la performance provient de l’investissement sur des obligations d’Etats, offrant un supplément derendement, du fait d’une qualité de crédit inférieure à celle des meilleures dettes souveraines. La stratégie d’investissement repose principalement sur la sélection des émetteurs et de la maturité des titres. - Allocation obligataire : Investissement en obligations convertiblesCes investissements visent à bénéficier du rendement offert par ces titres, et de la possibilité qu’ils peuvent offrir de voir en outre leur cours s’apprécier en cas de hausse des marchés actions. Exposition aux devises autres que l’Euro : Dans le but d’élargir l’éventail des possibilités lors de la recherche des meilleures opportunités de placement

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en actions et obligations mentionnés ci-dessus, les investissements peuvent être réalisés dans des titres libellés dans toutes devises hors euro .Les investissements dans des titres libellés en devises autres que l’euro peuvent être ou non couverts dans la limite d’une exposition de 30% maximum au risque de change.Les interventions sur le change pourront être réalisées dans le but :- de couvrir le risque de change des investissements réalisés en devises hors euro- ou, accessoirement, de générer une exposition en devises hors euro.

2. Description des actifs utilisés (hors dérivés)

La gestion sera effectuée à partir d'une sélection d'OPC. Toutefois, le fonds pourra également utiliser les instruments financiers tels que les devises, les produits dérivés, les dérivés intégrés et réaliser des opérations d'acquisitions/cessions temporaires de titres. Actions : Le fonds sera composé pour au moins 50% de son actif d'actions de la Communauté européenne. Celles-ci pourront appartenir à tous secteurs et tous styles de gestion. Le portefeuille peut être exposé aux petites et moyennes capitalisations. La répartition entre grandes, moyennes et petites capitalisations n’est pas pré-définie et sera fonction des anticipations du gérant sans limitepré-établie. Afin d’être éligible à la mesure d’exonération d’impôts sur le revenu provenant des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 2005 prévue au paragraphe I quater de l’article 125 O-A du C.G.I, le FCP sera investi pour au moins 50% de son actif en actions de la Communauté Européenne (titres mentionnés aux alinéas a, b, c, d, e et f du paragraphe I quater de l’article 125 O-A du C.G.I.) et le fonds sera investi pour au moins 5% de son actif en titres mentionnés aux alinéas d, e et f du paragraphe I quater de l’article 125 O-A du C.G.I. Taux : La sensibilité globale aux marchés de taux peut évoluer dans une fourchette comprise entre -3 et 7.Les titres en portefeuille seront sélectionnés selon le jugement de la gestion et dans le respect de la politique interne de suivi du risque de crédit de la Société de gestion.En vue de la sélection des titres, la gestion ne s’appuie, ni exclusivement ni mécaniquement, sur les notations émises par les agences de notation, mais fonde sa conviction d’achat et de vente d’un titre sur ses propres analyses de crédit et de marchés. A titre d’information, la gestion pourra recourir notamment à des titres bénéficiant des notations telles que décrites ci-dessous. Pour atteindre l’objectif de gestion, le fonds pourra investir en direct, au travers de dérivés ou au travers d’OPCVM investis eux-mêmes :

en obligations publiques de la zone euro et obligations publiques ou privées à échéance courte (taux fixe outaux variable), émises ou converties en euro en titres des marchés monétairesen obligations crédit pouvant avoir une notation minimum « Investment Grade » correspondant à une notation minimale de BBB- dans les échelles de notation de Standard and Poor’s, de Fitch et/ou de Baa3 dans celle de Moody’sen obligations d’Etat internationales hors zone Euro (dans la limite de 40% de l’actif)en obligations des pays émergents (dans la limite de 10% de l’actif net)en obligations haut rendement (« high yield ») euro pouvant avoir une notation minimum de D dans les

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échelles de notation de Standard and Poor’s, de Fitch et/ou de C dans celle de Moody’s (dans la limite de 20% de l’actif net). A cet effet, le fonds pourra être investi en titres à caractère spéculatif dont la notation basse peut présenter des facteurs de risques.

Devises : Toute devise, OCDE et hors OCDE, pourra être utilisée, jusqu’à 30% de l’actif net. Le risque de change ne dépassera pas 30% de l'actif net.

Détention d'actions ou parts d'autres OPC ou fonds d'investissement

Le Fonds peut détenir jusqu'à 100% de son actif en parts ou actions d’OPC ou fonds d’investissement suivants :

OPCVM, FIA ou Fonds d'investissement éligibles réglementairement à hauteur de 100% de l'actif*

OPCVM français ou étrangersFonds d'investissement à vocation généraleFonds Professionnels à vocation générale ne bénéficiant pas des dérogations liées aux emprunts et au risque globalFIA Européens ou fonds d'investissement faisant l'objet d'un accord bilatéral entre l'AMF et leur autorité de surveillance

FIA ou Fonds d'investissement éligibles réglementairement à hauteur de 30% de l'actif*

FIA Français et européens ou fonds d'investissement respectant les critères fixés par le COMOFI

OPCVM, FIA ou Fonds d'investissement éligibles réglementairement à hauteur de 10% de l'actif**

FIA ou fonds d'investissement respectant les critères du RGAMFOPCVM, FIA français ou européens nourriciersOPCVM ou FIA qui investissent plus de 10% de leur actif dans d'autres OPCVM, FIA ou Fonds d'investissementFonds professionnels à vocation générale avec dérogation liée aux emprunts et au risque globalFonds professionnels spécialisésFonds de fonds alternatifsFonds de capital investissement dont FCPR, FCPI et FIP, et Fonds professionnels de capital investissementOPCI ou organismes étrangers ayant un objet équivalent

* OPCVM, FIA ou Fonds d'Investissement pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM, FIA ou fonds d'investissement

** OPCVM, FIA ou Fonds d'Investissement pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM, FIA ou fonds d'investissement

Ces OPC et fonds d'investissement peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée. Le profil de risque de ces OPC est compatible avec celui de l'OPC.

Les OPCVM, FIA ou fonds d’investissement, dans lesquels le FCP investit, pourront être de toute zone géographique.

3. Description des dérivés utilisés

Informations relatives aux contreparties des contrats dérivés négociés de gré à gré :La sélection des contreparties est effectuée selon la procédure en vigueur au sein d'Amundi et repose sur le principe de sélectivité des meilleures contreparties de marché.

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Ceci se traduit notamment par :une double validation des contreparties par le responsable d'Amundi Intermédiation et par le Comité Crédit d'Amundi Asset Management après analyse de leurs profils financiers et opérationnels (nature d'activités, gouvernance, réputation, etc.) par une équipe d'analystes crédit indépendante des équipes de gestion.un nombre limité d'institutions financières avec lesquelles l'OPC négocie.

Nature des marchés d’intervention :

réglementésorganisésde gré à gré

Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :

actiontauxchangecréditvolatilité

Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :

couvertureexpositionarbitragetrading

Nature des instruments utilisés :

futures : sur actions/indices boursiers, sur devises, sur taux, sur indices de volatilité options : sur actions/indices boursiers, de change, de taux swaps : de devises, sur actions, sur indices boursiers, de taux change à terme : achat de devises à terme, vente de devises à terme dérivés de crédit : Credit Default Swapautre nature

Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :

les contrats à terme sont utilisés :(i) en achat et en vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster d’une part l'exposition globale du portefeuille aux marchés obligataires ou actions et d’autre part l'allocation géographique entre les différents pays,(ii) en achat et en vente sur les indices de volatilité des marchés d’actions soit dans le but de protéger le portefeuille à une hausse de la volatilité des marchés, soit pour l’exposer à la baisse de la volatilité. L’engagement issu des contrats à terme est limité à 100% de l'actif net.

les options sur les marchés à terme de taux d'intérêts consistent :(i) en des positions acheteuses et/ou vendeuses d'options pour protéger le portefeuille à une hausse de la volatilité des marchés(ii) des positions en « spread » (achat et vente d'une option du même type) pour exposer le portefeuille à la baisse de la volatilité des marchés ou, de manière directionnelle, à l'évolution des marchés

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monétaires (contrats Euribor et eurodollars). Les éventuelles positions vendeuses nettes d'options sont suivies en temps réel dans les outils de gestion front-office et comptabilisées "en delta" dans le ratio desengagements hors-bilan.

les options sur indices actions consistent :(i) en des positions acheteuses et/ou vendeuses d'options pour protéger le portefeuille à une hausse de la volatilité des marchés(ii) en des positions d’ajustement de l'exposition globale du portefeuille aux marchés d’actions (valeurs, secteurs et zones géographiques). Les éventuelles positions vendeuses nettes d'options sont suivies entemps réel dans les outils de gestion front-office et comptabilisées "en delta" dans le ratio des engagements hors-bilan.

les options de change sont utilisées pour ajuster l'allocation devises du portefeuille (gestion du risque dechange) en exposant le portefeuille à une devise ou en couvrant l'exposition du portefeuille. Les éventuelles positions vendeuses nettes d'options sont suivies en temps réel dans les outils de gestion front-office et comptabilisées "en delta" dans le ratio des engagements hors-bilan.

les swaps de taux et d’indices actions sont utilisés comme substitut aux titres vifs pour exposer ou couvrir le portefeuille face à l'évolution des taux d'intérêts et des indices actions lorsqu'ils se révèlent plus intéressants financièrement que ces derniers. L’engagement sur ce type d'instruments ne dépasse pas 100% de l'actif net.

les swaps de change sont utilisés de manière extensive pour réaliser l’objectif de gestion et/ou gérer le risque de change du portefeuille et/ou exposer le portefeuille à une devise.

L’OPC pourra conclure des dérivés de crédit (Credit Default Swap) soit pour se protéger contre le risquede crédit ou la défaillance d’un émetteur, soit dans le cadre de stratégies d’arbitrage : pour anticiper les variations à la hausse ou à la baisse de ces instruments (seuls les CDS qui portent sur des entités de référence bénéficiant d’une notation minimale BBB- dans l’échelle de notation de l’agence Standard & Poor’s ou équivalente pourront faire l’objet d’une anticipation à la baisse) ou pour exploiter des disparités pour un même émetteur entre le marché du risque de crédit et celui du titre ou entre deux émetteurs.

4. Description des titres intégrant des dérivés

Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :

action,taux,change,crédit,autre risque.

Nature des interventions et description de l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :

couverture,exposition,arbitrage,autre nature.

Nature des instruments utilisés

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WarrantsEMTN structurés

Stratégie d’utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l’objectif de gestion

les warrants de change sont utilisés pour ajuster l'allocation devises du portefeuille (gestion du risque de change et/ou exposition du portefeuille à une devise). les EMTN structurés sont utilisés pour ajuster l'exposition globale du portefeuille aux marchés d’actions, marchés obligataires et monétaires.

5. Dépôts

L'OPC peut effectuer des dépôts d'une durée maximale de douze mois. Ces dépôts contribuent à la réalisation de l'objectif de gestion de l'OPCVM en lui permettant de gérer la trésorerie.

6. Emprunts d'espèces

L'OPC peut se trouver en position débitrice en raison des opérations liées à ses flux (investissements/désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat, surexposition), dans la limite de 10% de l'actif net.

7. Opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres

Nature des opérations utilisées :

prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier ;prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier ;sell and buy back ; buy and sell backautre nature.

Ces opérations porteront sur les actifs éligibles au sens de la réglementation. Ces actifs sont conservés auprèsdu Dépositaire.

Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :

gestion de la trésorerie optimisation des revenus et de la performance de l’OPC contribution éventuelle à la sur-exposition de l’OPC couverture des positions vendeuses par emprunt de titres dans la limite de 10 %.

Les prises et mises en pension et les opérations de sell and buy back et de buy and sell back permettent surtout de gérer la trésorerie et d’optimiser les revenus de l’OPC (prises en pension et buy and sell back en casd’excédents de liquidités, mises en pensions et sell and buy back en cas de besoin de liquidités).Les prêts de titres permettent d’optimiser la performance de l’OPC par le rendement qu’ils génèrent.Les emprunts de titres sont essentiellement utilisés pour augmenter l’exposition aux marchés actions ou pour couvrir d’éventuelles positions vendeuses. L’engagement issu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres est limitée à 100% de l'actif net.

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La somme des engagements sur dérivés, dérivés intégrés et opérations d’acquisition et cession temporaire de titres est limitée à 100% de l’actif net du fonds. La somme de l’exposition à des risques résultant des engagements et des positions via des OPCVM ne pourra pas excéder 200% de l’actif net.

Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions.

Récapitulatif des proportions utilisées :

Typologie d'opérations Prises en pension Mises en pension Prêts de titres Emprunts de titresProportion maximum

(de l'actif net)70 %

70 %

90 %

20 %

Proportion

attendue (de l'actif net) 17.5 %

17.5 %

22.5 %

5 %

8- Informations relatives aux garanties financières (acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou aux dérivés négociés de gré à gré dont les contrats d'échange sur rendement global (TRS)) :

Nature des garanties financières :Dans le cadre des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, l’OPC peut recevoir à titre de garantie (appelé collatéral) des titres et des espèces. Les titres reçus en garantie doivent respecter des critères définis par la société de gestion. Ils doivent être :

- liquides,- cessibles à tout moment,- diversifiés, dans le respect des règles d’éligibilité, d’exposition et de diversification de l’OPC,- émis par un émetteur qui n'est pas une entité de la contrepartie ou de son groupe.

Pour les obligations, les titres seront en outre émis par des émetteurs localisés dans l'OCDE et de haute qualité dont la notation minimale pourrait aller de AAA à BBB- sur l’échelle de Standard & Poor’s ou bénéficiantd'une notation jugée équivalente par la société de gestion. Les titres obligataires doivent avoir une échéance maximale de 50 ans. Les critères décrits ci-dessus pourront faire l'objet de modifications notamment en cas de circonstances de marché exceptionnelles. Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées. Réutilisation du collatéral espèces reçu :Les espèces reçues pourront être réinvesties par l'OPC dans des opérations de prise en pension ou des titres réglementairement éligibles à l'actif, notamment des titres de capital, des produits de taux, des titres de créance ou des parts d'OPC. Réutilisation du collatéral titres reçu :Les titres reçus en collatéral pourront être conservés, vendus ou remis en garantie.

Profil de risque :

Les risques encourus sur le fonds sont : Risque de taux : il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux

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d’intérêts. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse (en cas de sensibilité positive) ou de baisse (en cas de sensibilité négative) des taux d’intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible. Risque actions : si les actions ou les indices, auxquels le portefeuille est exposé, baissent la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Risque de perte en capital : l’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Risque de change : il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l’euro. En cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative pourra baisser. Risque lié aux stratégies d’arbitrage mises en œuvre : l'arbitrage est une technique consistant à profiter d'écarts de cours constatés entre marchés et/ou secteurs et/ou titres et/ou devises et/ou instruments.En cas d'évolution défavorable de ces arbitrages (hausse des opérations vendeuses et/ou baisse des opérations acheteuses), la valeur liquidative de l'OPC pourra baisser. Risque discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés (actions, obligations) et/ou sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que l’OPC ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l’objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Risque de sur-exposition : l’utilisation de la méthode probabiliste pour le calcul de l’engagement peut conduire à ce que l’OPC soit exposé avec un facteur d’amplification aux autres typologies de risques mentionnés dans le présent prospectus. Le niveau de ce facteur d’amplification dépend des stratégies mises en place mais aussinotamment des conditions de marché. Cette amplification des risques pourra avoir pour conséquence une baisse de la valeur liquidative plus rapide et/ou plus importante que la baisse des marchés sous-jacents à ces risques. Risque de crédit : il s’agit du risque de baisse de la qualité de crédit d’un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des opérations de l’OPC, la baisse (en cas d’achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé l’OPC peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Risque lié à l’utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) : cet OPC doit être considéré comme en partie spéculatif et s'adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante.Ainsi, l’utilisation de titres « haut rendement / High Yield » pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. Risque lié au pays émergents : les actions des pays émergents offrent une liquidité plus restreinte que les grandes capitalisations des pays développés ; en conséquence, la détention éventuelle de ces titres peut augmenter le niveau de risque de portefeuille. Les mouvements de baisse de marché pouvant être plus marqués et plus rapides que dans les pays développés, la valeur liquidative pourra baisser plus fortement et plus rapidement. Risque lié aux sociétés de petite et moyenne capitalisation : sur les marchés des sociétés de petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations.

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La valeur liquidative de l’OPCVM peut donc baisser rapidement et fortement.

Risque de contrepartie : L’OPC a recours à des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou à des dérivés négociés de gré à gré dont les contrats d’échange sur rendement global. Ces opérations, conclues avec une contrepartie, exposent l’OPC à un risque de défaillance et/ou de non-exécution du contrat d’échange de la part de celle-ci, qui pourront avoir un impact significatif sur la valeur liquidative de l’OPC. Ce risque pourrait ne pas être, le cas échéant, compensé par les garanties financières reçues.

Risque de liquidité lié aux acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou contrats d’échange sur rendement global (TRS) : L'OPC peut être exposé à des difficultés de négociation ou une impossibilité momentanée de négociation de certains titres dans lesquels l'OPC investit ou de ceux reçus en garantie, en cas de défaillance d’une contrepartie d’opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titre et/ou de contrats d’échange sur rendement global (TRS).

Risque lié à la réutilisation des titres reçus en garantie : L'OPC est exposé au risque de réinvestissement et/ou à la remise en garantie des titres reçus à titre de collatéral. La valeur liquidative de l'OPC pourra baisser en fonction de la fluctuation des titres réutilisés ou des titres acquis par investissement du collatéral espèces reçu.

Risque juridique : l’utilisation des acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou contrats d’échange sur rendement global (TRS) peut entraîner un risque juridique, notamment relatif aux contrats.

Avertissement : Le FCP est régi par les lois et règlements applicables aux organismes de placement collectifs.Les principaux droits et obligations des porteurs sont indiqués dans la documentation réglementaire de l’OPC.Tout litige lié à l’investissement dans l’OPC est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :

Tous souscripteurs et plus particulièrement les personnes physiques ayant un objectif de valorisation de leur capital à long terme.La durée minimum de placement recommandée est supérieure à 5 ans. Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPC dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPC.

Les parts de ce FCP ne peuvent être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique (y compris sur ses territoires et possessions), au bénéfice d'une « U.S. Person », telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission («

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SEC »).(1)

Date et périodicité d'établissement de la valeur liquidative :

La valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext Paris sont ouverts à l'exception des jours fériés légaux en France.

Conditions de souscription et de rachat :

Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d'établissement de la valeur liquidative (J) à 12h25 . Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative établie en J et calculée en J+1 ouvré.

Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :

J J J : jour d'établissement de laVL

J+1 ouvré

J+1 ouvré

J+1 ouvré

Centralisation avant 12h25des ordres de souscription1

Centralisation avant 12h25des ordres de rachat1

Exécution de l’ordre au plus tard en J

Publication de la valeur liquidative

Règlement des souscriptions

Règlement des rachats

1 Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.

Les personnes désirant acquérir ou souscrire des parts certifient en souscrivant ou en acquérant ces parts de ce FCP qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». Tout porteur de parts doit informer immédiatement la société de gestion du FCP s’ il devient une « U.S. Person ».

Dispositif de plafonnement des rachats :

La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité les ordres de rachat centralisés sur une même valeur liquidative en cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt des porteurs le commande. Méthode de calcul et seuil retenus :La société de gestion peut décider de ne pas exécuter l’ensemble des rachats sur une même valeur liquidative,lorsqu'un seuil objectivement préétabli par cette dernière est atteint sur une valeur liquidative.Ce seuil s’entend, sur une même valeur liquidative, comme le rachat net toutes parts confondues divisé par l’actif net du FCP.Pour déterminer le niveau de ce seuil, la société de gestion prendra notamment en compte les éléments suivants : (i) la périodicité de calcul de la valeur liquidative du FCP, (ii) l’orientation de gestion de la du FCP, (iii)

1 L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

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et la liquidité des actifs que ce dernier détient.Pour le FCP ACTIONS 50, le plafonnement des rachats pourra être déclenché par la société de gestion lorsqu’un seuil de 5 % de l’actif net est atteint.Le seuil de déclenchement est identique pour toutes les catégories de part du FCP.Lorsque les demandes de rachat excèdent le seuil de déclenchement, et si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion peut décider d’honorer les demandes de rachat au-delà dudit seuil, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués.Les demandes de rachat non exécutées sur une valeur liquidative seront automatiquement reportées sur la prochaine date de centralisation, elles sont irrévocables.La durée maximale d’application du dispositif de plafonnement des rachats est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois. Information des porteurs en cas de déclenchement du dispositif :En cas d’activation du dispositif de plafonnement des rachats, les porteurs seront informés par tout moyen sur le site internet de la Société de Gestion (www.amundi.com ).De plus, les porteurs dont les demandes de rachat auraient été, partiellement ou totalement, non exécutées seront informés de façon particulière et dans les meilleurs délais après la date de centralisation par le centralisateur. Traitement des ordres non exécutés :Durant toute la durée d’application du dispositif de plafonnement des rachats, les ordres de rachat seront exécutés dans les mêmes proportions pour les porteurs du FCP ayant demandé un rachat sur une même valeur liquidative.Les ordres ainsi reportés n’auront pas rang de priorité sur des demandes de rachat ultérieures. Cas d’exonération :Si l’ordre de rachat est immédiatement suivi d’une souscription du même investisseur d’un montant égal et effectué sur la même date de valeur liquidative, ce mécanisme ne sera pas appliqué au rachat considéré. Exemple de Mise en place du dispositif sur le FCP :Si les demandes totales de rachat des parts du FCP sont de 15% alors que le seuil de déclenchement est fixé à 10% de l’actif net, la société de gestion peut décider d’honorer les demandes de rachats jusqu’à 12.5% de l’actif net (et donc exécuter 83.3% des demandes de rachats au lieu de 66.66% si elle appliquait strictement le plafonnement à 10%).

Etablissements habilités à recevoir les souscriptions et les rachats par délégation de la société de gestion : Amundi Asset Management, CACEIS Bank,: Agences LCL – Le crédit Lyonnais en France

L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation des ordress'applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank.En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank.

Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :

La valeur liquidative de l'OPC est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site internet : www.sicavetfcp.lcl.fr.

Politique de Gestion du risque de liquidité :

La gestion du risque de liquidité de l’OPC est réalisée dans le cadre d’un dispositif d’analyse et de suivi reposant sur des outils et méthodologies internes mis en place au sein d'Amundi Asset Management.

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Ce dispositif s’articule autour de deux axes :- un suivi du profil de liquidité du portefeuille, basé sur l’appréciation de la liquidité des actifs au regard des conditions de marché courante,- un suivi de la capacité du fonds à faire face, dans des conditions de marchés courantes ou dégradées, à des scénarios de rachats significatifs.

Caractéristiques des parts :

Montant minimum de la première souscription :

Part D : 100 Part(s)

Montant minimum des parts souscrites ultérieurement :

Part D : 100 Part(s)

Décimalisation :

Part D : Les souscriptions s'effectuent en millième de part au delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième de part.

Valeur liquidative d'origine :

Part D : 15,24 euros

Devise de libellé des parts :

Part D : Euro

Affectation du résultat net :

Part D : Distribution

Affectation des plus-values nettes réalisées :

Part D : Capitalisation et/ou distribution par décision de la société de gestion

Fréquence de distribution

Part D :annuelle

Politique de traitement équitable des investisseurs :

La Société de gestion garantit un traitement équitable à l’ensemble des porteurs d’une même catégorie de parts de l’OPC. Les modalités de souscription et de rachat et, l’accès aux informations sur l’OPC sont similairespour l’ensemble des porteurs d’une même catégorie de parts de l’OPC.

Frais et commissions :

- Commissions de souscription et de rachat :

Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises

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reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.

Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des

souscriptions et des rachatsAssiette Taux

Commission de souscription non acquise au FCP

Valeur liquidative x Nombre de parts Néant

Commission de souscription acquise au FCP

Valeur liquidative x Nombre de parts Néant

Commission de rachat non acquise au FCP

Valeur liquidative x Nombre de parts Néant

Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative x Nombre de parts Néant

Cas d'exonération : En cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s'effectuent sans commission.

- Frais de fonctionnement et de gestion :

Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :

des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;des commissions de mouvements facturées au FCP ;des frais liés aux opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.

Frais facturés au FCP Assiette Taux barème

P1 __

P2

Frais de gestion financière

__________________________________ Frais administratifs externes à la société de

gestion

Actif net

1,00 % TTC maximum

P3 Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net 2,00 % TTC l'an maximum

P4

Commission de mouvement

Perçue par le dépositaire

**************

Perçue par la société de gestion sur les opérations de change et par Amundi

Intermédiation sur tous les autres instruments et opérations.

Prélèvement sur chaque transaction ou opération

Montant forfaitaire de 0 à 113 euros TTC selon la place

****************

Montant forfaitaire de 1€ par contrat

(futures/options) + commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les

instruments (titres, change, ...)

P5 Commission de surperformance Néant Néant

Pourront s’ajouter aux frais facturés à l’OPC et affichés ci-dessus, les coûts suivants :

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Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances de l’OPC ;Les coûts liés aux contributions dues par la société de gestion à l’AMF au titre de la gestion de l’OPC.

Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat du FCP.

Opérations de prêts de titres et de mises en pension :

Dans le cadre des opérations de prêts de titres et de mise en pension, Amundi Asset Management, a confié à Amundi Intermédiation, pour le compte de l'OPC, les réalisations suivantes :

la sélection des contreparties,la demande de mise en place des contrats de marché,le contrôle du risque de contrepartie,le suivi qualitatif et quantitatif de la collatéralisation (contrôles de dispersion, des notations, des liquidités), des pensions et prêts de titres

Les revenus résultant de ces opérations sont restitués à l'OPC.Ces opérations engendrent des coûts qui sont supportés par l'OPC. La facturation par Amundi Intermédiation ne peut excéder 50% des revenus générés par ces opérations.La réalisation de ces opérations par Amundi Intermédiation, une société appartenant au même groupe que la société de gestion, génère un potentiel risque de conflit d'intérêts.

Sélection des intermédiaires La société de gestion met en oeuvre une politique de sélection d'intermédiaires notamment lorsqu'elle conclut des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres et certains dérivés tels que les contrats d'échange sur rendement global (TRS).La sélection des brokers et intermédiaires financiers s'opère de façon rigoureuse parmi les intermédiaires réputés de la place.Ne sont sélectionnés que les établissements financiers d'un pays de l'OCDE dont la notation minimale pourrait aller de AAA à BBB- sur l'échelle de Standard & Poor's lors de la mise en place de la transaction ou bénéficiantd'une notation jugée équivalente par la société de gestion.Par ailleurs, chacune des contreparties retenues sera analysée sur la base de critères propres au Départementdes Risques tels que la stabilité financière, la notation, l’exposition, le type d’activité, les antécédents, etc ...La liste des contreparties autorisées est revue annuellement. Elle implique les différents acteurs des Départements fronts et supports du groupe Amundi. Les brokers et intermédiaires financiers sélectionnés font l'objet d'un suivi régulier conformément à la Politique d’Exécution de la société de gestion.

IV - INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL

Diffusion des informations concernant le FCP :

Le prospectus, les derniers rapports annuels et documents périodiques sont disponibles auprès de la société de gestion :Amundi Asset ManagementLCL Gestion90, Boulevard Pasteur - 75015 Paris

La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site internet : www.sicavetfcp.lcl.fr .

Les porteurs sont informés des changements affectant le FCP selon les modalités définies par l’Autorité des Marchés Financiers: information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique…).

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Les avis financiers pourront être publiés par voie de presse et/ou sur le site internet de la société de gestion : www.amundi.com à la rubrique Actualités-et-documentation/Avis-Financiers.

Transmission de la composition du portefeuille de l'OPC :

La société de gestion peut transmettre, directement ou indirectement, la composition de l’actif de l’OPC aux porteurs de l’OPC ayant la qualité d’investisseurs professionnels relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, pour les seuls besoins de calcul des exigences réglementaires liées àla directive Solvabilité II. Cette transmission a lieu, le cas échéant, dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeur liquidative.

Respect par le FCP de critères relatifs aux objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) :

La société de gestion met à la disposition de l’investisseur, sur son site Internet www.amundi.com et dans le rapport annuel du FCP (à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012), des informations sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement du FCP.

V - REGLES D'INVESTISSEMENT

L'OPC respecte les règles d'investissement édictées par le Code Monétaire et Financier et applicable à sa catégorie.

En particulier, il pourra investir jusqu'à 35% de ses actifs en titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire émis ou garantis par tous états ou organismes publics ou parapublics autorisés.

VI – RISQUE GLOBAL

Méthode de calcul du ratio du risque global :

L'Engagement

En complément du risque global, un autre indicateur est calculé :

Méthode(s) complémentaire(s) pour suivre l’effet de levier de l’OPC au titre de la Directive 2011/61/UE (AIFM) : L’effet de levier de l’OPC est calculé selon la ou les méthodes réglementaires définies ci-dessous. La combinaison de différentes méthodes permet une meilleure prise en compte de la stratégie et de l’exposition mise en œuvre dans l’OPC. Levier calculé selon la Méthode de l’Engagement : Le levier calculé selon la méthode de l’engagement représente la somme de l’exposition des titres et des instruments financiers à terme. En cas d’utilisation par l’OPC d’instruments financiers à terme, ces derniers pourront être utilisés soit à titre de couverture (ainsi, ils se compenseront avec les titres aux fins de limiter l’exposition) ; soit dans les limites prévues par le prospectus, afin de générer de l’exposition. Le niveau de levier maximum en Engagement est de : 130,00 %

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Levier calculé selon la Méthode Brute :

L’exposition de l’OPC selon la méthode brute est la somme de la valeur de marché de titres détenus en portefeuille et des valeurs absolues des engagements sur les instruments financiers à terme ; c’est-à-dire sans compensation et sans prise en compte des couvertures des instruments financiers entre eux ou avec les titres détenus.

Le niveau de levier brut maximum est de : 150,00 %

VII - REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS

Principe Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect des principes :

de continuité de l'exploitation,de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,d'indépendance des exercices.

La méthode de base retenue, pour l'enregistrement des éléments d'actifs en comptabilité, est la méthode des coûts historiques, sauf en ce qui concerne l'évaluation du portefeuille. Règles d’évaluation des actifs Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous :

Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées au dernier cours de bourse.

Les différences entre les cours de Bourse utilisés lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières constituant le portefeuille, sont enregistrées dans un compte "Différencesd'estimation".

Toutefois :

Les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.

Les Titres de Créances Négociables et assimilés sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence défini ci-dessous, majoré le cas échéant d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur :

TCN dont l’échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor)TCN swapés : valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps)les TCN d'une durée de vie supérieure à trois mois (OPC monétaires) : valorisés selon la courbe OIS(Overnight Indexed Swaps)TCN dont l’échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés

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( BTAN ) ou taux de l’OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues.

Les Titres de Créances Négociables d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire.

Les bons du Trésor sont valorisés au taux du marché, communiqué quotidiennement par les Spécialistes en Valeurs du Trésor.

Les parts ou actions d'OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.

Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la Société de gestion à leur valeur probable de négociation. Ils sont évalués en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. Les parts ou actions de fonds d'investissement sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue ou, le cas échéant, sur la base d'estimations disponibles sous le contrôle et la responsabilité de la Société de Gestion.

Les liquidités, dépôts et instruments financiers détenus en portefeuille et libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité de l'OPC sur la base des taux de change au jour de l'évaluation.

Les valeurs mobilières qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évaluées en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la Société de gestion.

Les titres reçus en pension sont inscrits en portefeuille acheteur dans la rubrique "Créances représentativesdes titres reçus en pensions" pour leurs montants prévus dans les contrats, majorés des intérêts à recevoir. Les titres donnés en pension inscrits en portefeuille acheteur sont valorisés au cours de Bourse. Les intérêts à recevoir et à payer pour les opérations de pension, sont calculés au prorata temporis. La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite en portefeuille vendeur, à la valeur fixée au contrat, majorée des intérêts à payer. Au dénouement, les intérêts encaissés et décaissés sont comptabilisés en revenus de créances.

Les titres prêtés sont valorisés au prix du marché. L'indemnité encaissée y afférent est enregistrée en revenus de créances. Les intérêts courus sont inclus dans la valeur boursière des titres prêtés.

Les opérations portant sur des instruments financiers à terme, fermes ou conditionnels, négociées sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtéespar la Société de gestion. Les contrats sur marchés à terme sont valorisés au cours de compensation.

Valorisation des garanties financières :Les garanties sont évaluées quotidiennement au prix du marché (mark-to-market).Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées.Les appels de marge sont quotidiens sauf stipulation contraire mentionnée dans le contrat-cadre encadrant cesopérations ou en cas d'accord entre la société de gestion et la contrepartie sur l'application d'un seuil de déclenchement.

Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPC, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion. Les contrats d'échanges de taux d'intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché, en fonction du prix calculé par

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actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêt), aux taux d'intérêt et/ou de devises de marché.Ce prix est corrigé du risque de signature.

Méthode de comptabilisation Les entrées et cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. L'option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du revenu encaissé. Les revenus sont constitués par :

les revenus des valeurs mobilières,les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise, pour les valeurs étrangères,la rémunération des liquidités en devises, les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements.

De ces revenus sont déduits :

les frais de gestion,les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements.

Engagements hors bilan Les contrats à terme fermes sont portés pour leur valeur de marché, en engagement hors bilan, au cours de compensation. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent. Les contrats d'échange de taux réalisés de gré à gré sont évalués sur la base du montant nominal, plus ou moins, la différence d'estimation correspondante. Compte de régularisation des revenus Les comptes de régularisation des revenus ont pour effet de respecter l'égalité des porteurs par rapport aux revenus acquis, quelle que soit la date de souscription ou de rachat.

Date de mise à jour du prospectus :20 novembre 2019

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NOM FCP: ACTIONS 50

FONDS D'INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE

REGLEMENTTITRE 1 - ACTIF ET PARTS

Article 1 - Parts de copropriété

Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Catégories de parts : les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du fonds. Les différentes catégories de parts pourront :

bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation)être libellées en devises différentes ;supporter des frais de gestion différents ;supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ;avoir une valeur nominale différente.être assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de part ;être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.

La société de gestion a la possibilité, après en avoir informé les porteurs et le Dépositaire, de regrouper ou diviser le nombre de parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du conseil d'administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes ou cent-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.Enfin, le conseil d'administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

Article 2 - Montant minimal de l'actif

Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du fonds devient inférieur à 300 000 euros; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions

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nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'OPC concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article 422-17 du règlement général de l'AMF (mutation de l’OPC).

Article 3 - Emission et rachat des parts

Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent êtreeffectuées en numéraire et/ou par apport d'instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Les rachats peuvent être effectués en numéraire et/ou en nature. Si le rachat en nature correspond à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, alors seul l’accord écrit signé du porteur sortant doit être obtenu par le fonds ou la société de gestion. Lorsque le rachat en nature ne correspond pas à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, l’ensemble des porteurs doivent signifier leur accord écrit autorisant le porteur sortant à obtenir le rachat de ses parts contre certains actifs particuliers, tels que définis explicitement dans l’accord.Par dérogation à ce qui précède, lorsque le fonds est un ETF, les rachats sur le marché primaire peuvent, avecl’accord de la société de gestion et dans le respect de l’intérêt des porteurs de parts, s’effectuer en nature dansles conditions définies dans le prospectus ou le règlement du fonds. Les actifs sont alors livrés par le teneur de compte émetteur dans les conditions définies dans le prospectus du fonds.De manière générale, les actifs rachetés sont évalués selon les règles fixées à l’article 4 et le rachat en nature est réalisé sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l’article L. 214-24-41 du Code monétaire et financier, le rachat par le fonds de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande. Lorsque l’actif net du fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.

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En application des articles L.214-7-4 du Code monétaire et financier et 411-20-1 du Règlement général de l’AMF, la société de gestion peut décider de plafonner les rachats quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande. Le dispositif pourra être déclenché par la société de gestion dès lors qu’un seuil (rachat net divisé par actif net) prédéfini dans le prospectus est atteint. Dans le cas où les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion peut décider de ne pas déclencher le dispositif de plafonnement des rachats, et par conséquent d’honorer les rachats au-delà de ce seuil.La durée maximale d’application du dispositif de plafonnement des rachats dépend de la périodicité de calcul de la valeur liquidative du FCP et est déterminée dans le prospectus.Les ordres de rachat non exécutés sur une valeur liquidative seront automatiquement reportés sur la prochainedate de centralisation. Des conditions de souscription minimale pourront être fixées selon les modalités prévues par le prospectus. Le fonds peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-24-41 du Code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement decet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la décision du fonds ou de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de parts. L’information par tout moyen précise les raisons exactes de ces modifications. Si le fonds est un OPC nourricier. Le dépositaire ou la personne désignée à cet effet s’assure que le souscripteur est un investisseur dont la souscription est réservée à vingt investisseurs au plus ou à une catégorie d’investisseurs.

Clauses résultant de la loi Américaine « Dodd Franck » :

La société de gestion peut restreindre ou empêcher la détention directe ou indirecte des parts/actions de l’OPCpar toute personne qualifiée de « Personne non Eligible » au sens ci-après.

Une Personne non Eligible est :

- une « U.S. Person » telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission (« SEC »); ou   - toute autre personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis la société de gestionde l’OPC, faire subir un dommage à l’OPC qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.

A cette fin, la société de gestion de l’OPC peut :

  (i) refuser d’émettre toute part/action dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que les dites parts/actions soient directement ou indirectement détenues par ou au bénéfice d’une Personne non Eligible ;

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    (ii) à tout moment requérir d’une personne ou entité dont le nom apparaît sur le registre des porteurs de parts/actions que lui soit fournie toute information, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle estimerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts/actions est ou non une Personne non Eligible; et     (iii) procéder, après un délai raisonnable, au rachat forcé de toutes les parts / actions détenues par un porteur lorsqu’il lui apparaît que ce dernier est (a) une Personne non Eligible et, (b) qu’elle est seule ou conjointement, le bénéficiaire effectif des parts/actions. Pendant ce délai, le bénéficiaire effectif des parts / actions pourra présenter ses observations à l’organe compétent.

Ce pouvoir s’étend également à toute personne (i) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avecles lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (ii) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion de l’OPC, faire subir un dommage à l’OPC qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.

Le rachat forcé s’effectuera à la dernière valeur liquidative connue, diminuée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne non Eligible.

Article 4 - Calcul de la valeur liquidative

Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPC ; les apports et les rachats en nature sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.

TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS

Article 5 - La société de gestion

La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le fonds. La société de gestion peut prendre toute décision pour changer la stratégie d'investissement ou la politique d'investissement du Fonds, dans l'intérêt des porteurs et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces modifications peuvent être soumises à l'agrément de l'Autorité des marchés financiers. La société de gestion agit en toutes circonstances dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.

Article 5 bis - Règles de fonctionnement

Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPC ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.

Article 6 - Le dépositaire

Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion.

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Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers. Si le fonds est un OPC nourricier, le dépositaire a donc conclu une convention d'échange d'information avec le dépositaire de l'OPC maître ; ou le cas échéant quand il est également dépositaire de l'OPC maître il a établi un cahier des charges adapté.

Article 7 - Le commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par la société de gestion. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature : 1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organismes et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;3° A entrainer l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport ou rachat en nature sous sa responsabilité, hormis dans le cadre de rachats en nature pour un ETF sur le marché primaire.Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes. Si le fonds est un OPC nourricier :

le commissaire aux comptes a conclu une convention d'échange d'information avec le commisaire aux comptes de l'OPC maître.

lorsqu'il est également le commissaire aux comptes de l'OPC maître, il établit un programme de travail adapté.

Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.

Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion

A la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé.La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire desactifs du fonds. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les six mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces

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documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion.

TITRE 3 - MODALITES D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

Article 9 : Modalités d’affectation des sommes distribuables

Les sommes distribuables sont constituées par : 1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution et d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du soldedu compte de régularisation des plus-values. Les sommes mentionnées aux 1° et 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre. La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de 5 mois suivant la clôture de l’exercice. Le résultat net du fonds est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. La société de gestion décide de la répartition des sommes distribuables. Pour chaque catégorie de parts le cas échéant, le fonds peut opter, pour chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° pour l’une des formules suivantes :

La capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;La distribution pure : les sommes distribuables sont intégralement distribuées, aux arrondis près ;Pour les fonds qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou/et de distribuer et/ou de porter les sommes distribuables en report, la société de gestion décide chaque année de l’affectation de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2°.

Le cas échéant, la société de gestion peut décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus nets de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° comptabilisés à la date de décision. Les modalités précises d’affectation des revenus sont décrites dans le prospectus.

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TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 10 - Fusion - Scission

La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPC qu’elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs.Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.

Article 11 - Dissolution - Prorogation

Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décisionet à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée. La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.

Article 12 - Liquidation

En cas de dissolution, la société de gestion ou la personne désignée à cet effet assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.

TITRE 5 - CONTESTATION

Article 13 - Compétence - Election de domicile

Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, oulors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

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Date de la mise à jour du règlement : 20 novembre 2019

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