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Initiation Régionale
Maitrise d’ouvrage Régionale
Plan de la présentation• La notion de maitrise d’ouvrage (MO)
• Responsabilités de l’AR dans le développement régional (selon la loi) et implications pour la MO.
• La MO de l’Assemblée Régionale
• Cas pratique à Mopti: Création d’Agro-industries
• Complexité des processus inter acteurs nécessaires
La maitrise d’ouvrage, c’est quoi?
• Origine de la notion de maitrise d’ouvrage: Domaine de la construction.
• Progressivement, extension du concept à d'autres domaines notamment la conduite de processus de développement.
• Maître d'ouvrage :• Celui qui porte le besoin de réalisation d’un ouvrage;• Il définit définit l'objectif et les modalités du projet pour
satisfaire ce besoin;• Il donne l’ordre pour que le projet soit réalisé;• Il s’assure que le projet arrive à son terme et atteint ses
objectifs.
Responsabilités de l ’AR• Mission (Loi 93-008, article 3): Conception, la programmation
et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d'intérêt régional.
• Quelques attributions (Loi 95-034):• Organisation des activités de productions rurales,
artisanales et touristiques;• Création et mode de gestion des services et organismes et
interventions dans le domaine économique ;• Institution des taxes rémunératoires sur les prestations
des services propres de la CT et fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et des maxima fixés par la loi
• Emprunts et garanties d’emprunts et aval et octroi de subventions ou allocations.
• 1er acte de maitrise d’ouvrage de l’AR: Elaboration de document de planification dont le PSDR
PSDR Mopti - vision 2017
• Région excédentaire en production agricole et possédant un pool agro-industriel développé, créateur d’emplois et de revenus ;
• Région entièrement désenclavée et disposant de l’énergie au niveau des principaux pools de développement ;
• Région ayant un dynamisme dans le domaine de l’artisanat et vivant d’un tourisme diversifié et d’un écotourisme centré sur le DIN avec une approche de conservation de la biodiversité;
• Région ayant atteint un taux de scolarisation de 100%, contrôlant et maîtrisant les principales maladies avec des infrastructures et équipements disponibles au niveau des centres plus décentralisés.
La Région• Un territoire physique, géographiquement délimité, avec des
ressources naturelles partagées (8 cercles et 108 Communes)
• Une dynamique socio-économique : Différents groupes de populations, un « puzzle » économique, un espace ouvert sur d’autres espaces (partenariat et compétition)
• Une cascade de centres de pouvoir, de décision et d’action : La région (1), les cercles (8) et les communes (108).
• Fonction AR: Mise en cohérence des stratégies de développement et d'aménagement du territoire
Implications pour l’AR comme maitre d’ouvrage
• Organisation des activités de développement de la collectivité: Subsidiarité et suppléance
• Exigence d’articulation cohérente : Thématiques (filières porteuses), Espaces territoriaux, Planification temporelle.
• Nécessité de concertation soutenue, de partage de responsabilité et de partenariats dynamique
Exemple: Création d’Agro-industries• En 5ème région l’industrialisation est au stage embryonnaire. Les options
fondamentales de la politique régionale de développement de Mopti en matière d’industrialisation se caractérisera par :
Le renforcement des rizeries ; L’utilisation massive de moulin pour alléger le travail des
femmes ; L’extension de l’unité de transformation de l’Opération
Pêche ; La création d’une unité laitière : lait frais et produits laitiers. L’installation d’un abattoir industriel couplé à une tannerie La création d’unités de conserve de viande et sous produits
(exemple : cube Maggi). La conservation et la valorisation des cuirs et peaux ; Le développement de l’artisanat au niveau des chefs-lieux
de cercles selon les spécialités. La prévision d’unités primaires de conservation de certains
produits primaires pour leur acheminement vers des unités industrielles (exemple : poisson frais, lait frais, tomates etc.).
MO de l’AR: Initier et piloter les processus de développement
• Processus participatifs de planification : Co-construction et cohérence– PSDR: Enjeux majeurs de développement de la région, priorités et axes
stratégiques selon ces enjeux.– SAT: Spatialisation des interventions– PDESC
• Processus d’opérationnalisation des plans: Synergie et co-responsabilisation– Identification des acteurs concernés:– Définition/planification des actions d’opérationnalisation des
interventions– Mise en œuvre des interventions
• Processus de suivi: Valorisation des efforts communs– Définition d’un mécanisme de suivi concerté (périodicité des
concertations, instruments de suivi, responsabilités, etc.)– Suivi de la mise en œuvre et correction au fur et à mesure
Un processus, c’est quoi?
• Ensemble d’étapes qui permettent de conduire des parties à une prise de décisions communes les plus satisfaisantes possibles pour gérer des problématiques touchant aux intérêts de toutes les parties prenantes.
Plateforme: CT, opérateurs économiques, Programmes d’appui, projets, ONG, ST, SFD :
Planification
CT : Animation du processus + Appui
aux acteurs économiques.
Orientation+ Suivi
Acteurs économiques+partenaires: Infrastructures, intrants,
marchés
Filière économique A
Filière économique B
Acteurs économiques+partenaires: Infrastructures, intrants,
marchés
Cas du DERL : Exemple d’une étape d’un processus de concertation et de collaboration
R1 R2Activités R3 R4Activités
ActivitésPlateformeTous les acteurs
ActivitésPlateformeTous les acteurs
R1 R2ActivitésR4
R3 Activités
Profession sur la filière A
Profession sur la filière B
Succession d’étapes dans le cadre du processus
Niveau Régional
Niveau Communal
Assemblée Régionale
Commune
Opérateur EconomiqueUnité de Transformation
( pas faisable au niveau communal )
Bassin de production
Bassin de production
Bassin de production
Investissement
Investissement
Coop. & individus
Coop. & individus
Coop. & individus
Contrat
Participation au capital
Si capacités communale:
SUBSIDIARITÉ
Si pas de capacités communale:
SUPPLÉANCE
EX: ARTICULATION NIVEAUX COMMUNAL – RÉGIONAL
Production Consomm.
Export
AR C.T.
Investissements
nécessaires
Eq. Infr. Serv. Capital
Etudes
Techniques
Opérateur
Economique
Prestataire
SDE
ENJEUX &
STRATÉGIE
DER
BSIANICT
Min. XFinancement Stratégie DER
Mise en Œuvre Stratégie
DER
Maitrise d’ouvrage de l’AR
Production Consomm.
Export
AR C.T.
Investissements
nécessaires
Eq. Infr. Serv. Capital
Etudes
Techniques
Opérateur
Economique
Prestataire
SDE
ORIENTER - COORDONER
SELON
ENJEUX & STRATÉGIE
DER
PTF
PAPESPRIM
BA
PADDER
C
Maitrise d’ouvrage de l’AR
Production Consomm.
Export
AR C.T.
Investissements
nécessaires
Eq. Infr. Serv. Capital
Etudes
Techniques
Opérateur
Economique
Prestataire
SDE
BSIANICT Min. X PTF
PAPESPRIM
BA PADDER
C
Cercles
Communes
MISE EN COHÉRENCE
Selon
STRATÉGIE
DER
Maitrise d’ouvrage de l’AR
Les instruments de la MO• Les cadres de concertation : Amènent les acteurs
ensemble pour définir des accords sur des actions d’intérêt commun;
• Les plans d’action: Fixent dans le temps et dans l’espace les actions convenues et les budgets y afférents.;
• Les conventions, protocoles et contrats : Formalisent les engagements des différents acteurs (parties prenantes) et fixent les modes d’intervention, de paiement, de suivi et de réclamation.
Merci pour votre
attention