Initiatives horizontales · 1. La Première Nation de Walpole Island a reçu des fonds en vue de la réalisation d’un projet visant à préserver le patrimoine de la Première Nation

Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale: Bicentenaire de la guerre de 1812

Nom des ministères responsables: Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable: Promotion et appartenance au Canada

Date de mise en œuvre: 13 juillet 2011

Date de clôture: 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture): 28 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement): La commémoration de la guerre de 1812 offre aux Canadiens l’occasion de participer à des activités locales et nationales qui soulignent ce moment historique.

Patrimoine canadien coordonne les initiatives de commémoration de la guerre de 1812 du gouvernement du Canada et il dirige et coordonne les efforts de ce dernier en vue de stimuler la participation de ministères et d’organismes fédéraux de façon à accroître la sensibilisation à l’incidence de cette guerre sur l’évolution du Canada. Il collabore étroitement avec les ministères et organismes fédéraux pour organiser des activités commémoratives dignes de ce jalon important et pour susciter chez les Canadiens d’un océan à l’autre de l’enthousiasme à l’égard de leur pays et de son histoire.

Le budget de 2010 prévoit l’affectation sur trois ans de fonds supplémentaires totalisant 28 millions de dollars à Patrimoine canadien (17,8 millions de dollars), à l’Agence Parcs Canada (9,42 millions de dollars) et au Musée canadien de la guerre (780 000 $). Ajoutons que des programmes déjà en place au sein de Patrimoine canadien assurent le financement des initiatives de la guerre de 1812 à même les budgets courants. En outre, d’autres ministères et organismes fédéraux élaborent des activités qu’ils financent à même leurs budgets courants.

Résultats partagés: Il y a trois niveaux de résultats partagés, tel qu'il est indiqué ci-dessous. • Résultats finaux

o Les Canadiens ont une meilleure connaissance de la guerre de 1812 et de leur histoire.• Résultats intermédiaires

o Les Canadiens participent aux activités et aux événements commémoratifs.o Ils sont sensibilisés davantage à la guerre de 1812 et à l’histoire de leur pays.

• Résultats immédiatso Les Canadiens sont au fait de la tenue des initiatives de commémoration de la guerre de 1812 et ils ont l’occasion de participer aux activités et aux événements commémoratifs.o Les activités et les événements commémoratifs ont une portée et une visibilité pancanadiennes.o La programmation dans les lieux historiques est mise en valeur.

Structures de gouvernance: • Secrétariat fédéral pour le bicentenaire de la guerre de 1812 de Patrimoine canadien.• Groupes de travail qui appuient la tenue d’activités de coordination et de partage de renseignements à l’échelle interministérielle et intraministérielle.• Groupe de travail interministériel des communications relatives à la commémoration de la guerre de 1812.

1

Points saillants du rendement: La guerre de 1812 a représenté un épisode marquant de l’histoire du Canada en tant que nation. Patrimoine canadien, au nom du gouvernement du Canada, a dirigé et coordonné la commémoration triennale de cette guerre afin de mieux faire connaître cet événement historique aux Canadiens qui a joué un rôle crucial afin d’assurer l’existence de notre pays et de façonner notre identité de Canadiens.

Grâce au Fonds de commémoration de la guerre de 1812, 11,5 millions de dollars ont été offerts pendant cette période de trois ans en vue de la réalisation de projets communautaires partout au Canada commémorant le 200e anniversaire de la guerre de 1812. Ce fonds est administré par le Secrétariat fédéral pour le bicentenaire de la guerre de 1812 qui relève de Patrimoine canadien. Il sert de complément au financement disponible par l’intermédiaire de programmes déjà en place. En 2013-2014, le Fonds a financé 79 projets. Depuis la mise en œuvre de l'initiative en 2011, le Fonds a permis d'appuyer 160 projets partout au Canada et de joindre plus d'un million de Canadiens. Le Fonds de commémoration de la guerre de 1812 s’est terminé le 31 mars 2014.

Outre les montants versés par le Fonds de commémoration de la guerre de 1812, d’autres programmes de Patrimoine canadien ont versé plus de 5 millions de dollars en 2013-2014, puisés à même leurs budgets de programme, afin de financer 15 projets qui commémorent la guerre de 1812. D’autres ministères et organismes fédéraux ont élaboré des initiatives à même leurs budgets courants. Certaines de ces initiatives portaient sur l’amélioration des programmes d’interprétation offerts à des lieux historiques nationaux clés de la guerre de 1812; le soutien d’initiatives communautaires de base partout au pays; la production d’un guide sur les sites de la guerre de 1812 en Amérique du Nord; l’accueil de cérémonies commémoratives de la citoyenneté réalisées par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, dans le cadre desquelles des produits et des outils éducatifs ont été distribués. Le Musée canadien de la guerre présente toujours des expositions itinérantes dans des musées et des lieux non traditionnels partout au Canada et à l'étranger. Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a profité des événements liés à la guerre de 1812 pour sensibiliser les gens à l’étroite relation de défense et de sécurité avec les États-Unis, notamment en organisant des activités de commémoration au Fort-Meigs et à Put-In-Bay en Ohio, afin de commémorer la bataille du Fort-Meigs et la bataille du lac Érié. L’exposition 1812 en tournée de Parcs Canada a participé à 22 événements en 2013 (y compris des événements en Alberta, au Manitoba et en Ontario) et a fait revivre les récits de la guerre.

En 2013-2014, Patrimoine canadien a ajouté des informations au site Web du gouvernement du Canada (1812.gc.ca), une application et un site mobile de la guerre de 1812, notamment des renseignements sur des événements spéciaux, des communiqués de presse, des photos et du nouveau matériel éducatif.

Le Secrétariat fédéral coordonne les plans pour la conception et la construction d'un monument national de la guerre de 1812 dans la région de la capitale nationale, afin de reconnaître le courage et la bravoure de ceux qui ont servi pendant la guerre et réussi à défendre leur terre dans la lutte pour le Canada. La colline du Parlement a été choisie en tant que lieu du monument de la guerre de 1812. Le Secrétariat fédéral continue de collaborer avec la Commission de la capitale nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la planification préalable des travaux de conception et de construction du monument.

2

Partenaires fédéraux

Programmes de l’AAP

Activités/ programmes

associés

Affectation totale (mise

en œuvre à la clôture)

(en dollars)

2013-2014 (en dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus Résultats des activités/programmes associés

Patrimoine canadien (PCH)

Arts Fonds du Canada pour les espaces culturels

4 316 259 Patrimoine canadien exploite les programmes de financement actuels pour soutenir les initiatives de commémoration de la guerre de 1812.

Trois projets ont reçu un financement : 1. Fort York est un lieu historique national et un musée appartenant à la ville de Toronto, qui est également

responsable de sa gestion. Le projet « Phase II du projet du Centre des visiteurs de Fort York : Construction d’un immeuble de base » comprend la construction d’un centre des visiteurs de 21 776 pieds carrés, qui sera situé sur les terrains du Fort York.

2. Musée patrimonial de London et Middlesex – Construction d'un centre de renseignements et conception d'une exposition dont l'inauguration est prévue et qui s'intitulera « Proctor's Retreat: The Impact of the War of 1812 on South Western Ontario » et dont l'élément de programmation sera « Panther Across the Sky: The Story of Tecumseh ».

3. La Corporation de la ville de Sault Ste. Marie – Lieu historique national Ermatinger Clergue.

Patrimoine Programme d’aide aux musées

68 360 Patrimoine canadien exploite les programmes de financement actuels pour soutenir les initiatives de commémoration de la guerre de 1812.

Deux projets ont reçu un financement à même le budget de programme courant. 1. La Première Nation de Walpole Island a reçu des fonds en vue de la réalisation d’un projet visant à

préserver le patrimoine de la Première Nation de Walpole Island à l’aide de meilleures pratiques d’entreposage.

2. La Corporation de la ville de Toronto, en Ontario, s’est associée à la Première Nation des Mississaugas de New Credit afin de concevoir une exposition en français, en anglais et en ojibway, qui porte sur l’alliance entre l’État et les Premières Nations en lien avec la guerre de 1812.

Institut canadien de conservation

22 446 Traitement de conservation ou analyse scientifique des objets et œuvres d’art patrimoniales qui sont importants pour la commémoration de la guerre de 1812.

Traitement et analyse d’un objet à retourner et évaluation du risque d’une collection en vue de la communication des récits liés à la guerre de 1812. • Baïonnette américaine découverte au Fort York (en cours de traitement). • Lieu historique national Hamilton et Scourge.

Promotion et appartenance au Canada

Programme des célébrations et commémorations


Une contribution a été financée à même le budget du programme existant, en vue du soutien d’une exposition importante sur la guerre de 1812 (« The War of 1812 Experience », qui a eu lieu à Vancouver) et dont la durée a été de 21 mois, pour se terminer en mars 2014. Cette exposition gratuite consistait en une expérience interactive d’immersion : elle comportait notamment une exposition extérieure, une exposition intérieure et un studio d’interprétation interactif destiné aux grands groupes d’écoliers.

3




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


Secrétariat fédéral pour le bicentenaire de la guerre de 1812 - Sensibilisation nationale et commémorations

2 490 000 51 550 12 400 Les Canadiens sont au fait de la tenue des initiatives de commémoration de la guerre de 1812 et ils ont l’occasion de participer aux activités et aux événements commémoratifs.

Les activités et les événements commémoratifs ont une portée et une visibilité pancanadiennes.

Le gouvernement du Canada a utilisé l’identité visuelle et le logo qui ont été conçus pour la commémoration de la guerre de 1812. L’identité visuelle est à la disposition des ministères et des organismes fédéraux. Le soutien à l'égard de cette activité a été assuré par la Direction générale des communications de Patrimoine canadien, qui a eu recours à son niveau de référence. Le Secrétariat fédéral a continué à distribuer des outils éducatifs et des produits de communication à divers ministères, organismes et intervenants fédéraux.

Le Ministère a également continué à ajouter de l’information au site Web du gouvernement du Canada (1812.gc.ca), une application et un site mobile pour la guerre de 1812, y compris des liens donnant accès à des événements sociaux, des communiqués de presse, des photos et un nouveau matériel éducatif.

Au total, 25 plans de leçon du gouvernement du Canada ont été élaborés pour les enseignants et le public. Ces plans peuvent être téléchargés sur Internet.

Secrétariat fédéral pour le bicentenaire de la guerre de 1812 Subventions et contributions : Fonds de commémoration de la guerre de 1812

11 500 000 4 000 000 3 811 9601 Les Canadiens sont au fait de la tenue des initiatives de commémoration de la guerre de 1812 et ils ont l’occasion de participer aux activités et aux événements commémoratifs.


Des subventions et des contributions ont été octroyées dans le but de soutenir un large éventail d'activités et de projets dont le thème est la guerre de 1812, et qui se déroulent dans les collectivités. Le Fonds a offert un soutien à de nombreux projets communautaires partout au pays qui portaient sur un large éventail de points de vue sur la guerre de 1812, notamment les batailles importantes, les événements importants, les héros et les contributions utiles des Premières Nations, des Métis et des Afro-Canadiens.

En 2013-2014, 79 projets ont reçu un financement (21 projets de subventions et 58 projets de contributions). On a adopté une démarche pancanadienne pour les activités et les événements financés à l’échelle du pays. Voici des exemples de projets financers : • St John River Society – Reconstitution historique de la marche du 104e, une production théâtrale itinérante,

des activités de bien-être pour les écoliers, un site Web et un campement militaire expérimental à la Base Gagetown.

• Fondation des musées militaires de Calgary – Événements de commémoration publics pour l’anniversaire de la guerre de 1812, programme d’été pour les jeunes, conception d’une exposition, conférences et production de ressources éducatives concernant le programme d’études sociales de la 7e année de l’Alberta.

Monument national de la guerre de 1812

2 000 000 485 000 395 0002 Planification, conception, construction et entretien du monument de la guerre de 1812.

La colline du Parlement a été choisie en tant que lieu du monument de la guerre de 1812. Le Secrétariat fédéral continue de collaborer avec la Commission de la capitale nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la planification préalable des travaux de conception et de construction du monument.

1 Une somme additionnelle de 63 000 $ a été transférée au Fonds de commémoration de la guerre de 1812 par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 2 Au total, 90 000 $ ont été transférés à l'interne, de l'exercice 2013-2014 à l'exercice 2014-2015.

4




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


Secrétariat fédéral pour le bicentenaire de la guerre de 1812 - Coordination et gestion à l’échelle fédérale

1 810 0003 232 140 240 536 Les Canadiens sont au fait de la tenue des initiatives de commémoration de la guerre de 1812 et ils ont l’occasion de participer aux activités et aux événements commémoratifs.


Patrimoine canadien dirige et coordonne une démarche fédérale concertée, exécute des stratégies de promotion de l'image de marque et de sensibilisation à l'échelle nationale, et réalise des activités commémoratives, ce qui comprend l'organisation et la promotion d'événements.

Des groupes de travail interministériels et intraministériels de la commémoration de la guerre de 1812 ont été créés et mis sur pied pour coordonner des initiatives, mobiliser les investissements, et rendre compte des activités gouvernementales.

Patrimoine canadien continue de collaborer étroitement avec d'importants groupes d'intervenants, notamment des organisations régionales s'intéressant à la guerre de 1812, des groupes de Premières Nations et de Métis, et d'autres ordres de gouvernement, pour créer des synergies, mobiliser les investissements, et réaliser des activités de sensibilisation.

Un calendrier des événements fédéraux et des intervenants est toujours mis à jour et communiqué périodiquement.

Fonds pour l'histoire du Canada

04 Patrimoine canadien exploite les programmes de financement actuels pour soutenir les initiatives de commémoration de la guerre de 1812.

Deux projets ont été financés par le biais d’un transfert de sommes du Fonds de 1812. 1. Institut Historica-Dominion – Campagne d’éducation bilingue et polyvalente qui améliore le programme

existant pour les jeunes Canadiens et une nouvelle minute historique a été produite sur Richard Pierpoint (Coloured Corps).

2. Société géographique royale du Canada – Série de ressources bilingues pour les éducateurs et harmonisation de ces dernières avec les programmes des provinces et des territoires.

Engagement et participation communautaire

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine


Sept projets ont reçu un financement à même le budget de programme courant, notamment : • Alderney Landing Association : La municipalité régionale d’Halifax commémore la guerre de 1812. • Première Nation de Beausoleil : Projet de sculpture d’icône – Installation d’une grande sculpture d’un

explorateur européen et d’un guide autochtone surplombant le Nine Mile Portage et Fort Willow, un dépôt d’approvisionnement et une route d’approvisionnement durant la guerre de 1812.

3 Comprend le 13 % de TPSGC – coûts d'hébergement de 165 826 $. 4 Le Fonds pour l’histoire du Canada a reçu un montant du Fonds de la guerre de 1812 (306 658 $). Ces fonds sont pris en compte par le Secrétariat fédéral – Événements communautaires et commémorations.

5




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


Agence Parcs Canada

Appréciation et compréhension du public

Sensibilisation à l’échelle nationale

2 400 000 378 000 Parcs Canada continue de sensibiliser les Canadiens au patrimoine culturel du pays en privilégiant la pertinence de la guerre de 1812, en exposant des récits au sujet de cette guerre par divers types de média, en entamant la production d'une série télévisée et en atteignant en particulier les Canadiens vivant en zone urbaine, les Néo-Canadiens et les jeunes Canadiens.

Parcs Canada et Patrimoine canadien collaborent dans le cadre d’une série continue de nouvelles activités médiatiques présentées sur le site Web et les applications du gouvernement du Canada, et qui est complétée par le contenu spécifique sur les lieux et les événements de Parcs Canada dans divers nouveaux médias.

Réseaux sociaux – Parcs Canada a embauché des milliers de gens à l’aide de concours organisés en collaboration avec des salons des consommateurs de Toronto. En outre, Parcs Canada fait la promotion de tous les événements de l’exposition 1812 en tournée sur Twitter et Facebook.

Intranet – Trousse d’outils de la guerre de 1812 – Cette trousse d’outils s’adresse aux membres de l’équipe de Parcs Canada qui participent à la planification, la promotion et la prestation de programmes, d’événements et d’activités qui ont trait à la commémoration de la guerre de 1812 ou qui souhaitent accroître le nombre de récits et de programmes qui portent sur la guerre de 1812.

Commercialisation et promotion binationale – Parcs Canada a collaboré avec le National Parks Service des États-Unis afin de stimuler l’attrait à l’égard des lieux de la guerre de 1812 et ainsi d’augmenter le nombre de visiteurs, au Canada et aux États-Unis. Le National Parks Service des États-Unis et Parcs Canada ont entrepris des activités de promotion croisée binationales.

Carte de la guerre de 1812 – La National Geographic Society a publié une carte de la guerre de 1812 en anglais, qui a reçu un prix. En 2013, Parcs Canada et la National Geographic Society ont produit une version bilingue de cette carte pour le Canada. On visait ainsi à créer un outil qui sensibiliserait les gens à l’importance de la guerre de 1812 dans l’histoire du Canada, et à sensibiliser les gens aux lieux historiques nationaux du Canada et au rôle qu’ils ont joué dans la guerre de 1812.

Carte de la guerre de 1812 sur toile – Parcs Canada a aussi produit de grandes toiles (10 pi sur 8 pi) de la carte de la guerre de 1812 pour l’exposition 1812 en tournée et en vue d’une utilisation dans le cadre d’événements publics importants.

Guide du voyageur sur la guerre de 1812 – Parcs Canada et la National Geographic Society ont produit un guide du voyageur sur la guerre de 1812 en collaboration avec le National Park Service des États-Unis. Ce guide renferme des cartes détaillées, des photos contemporaines et un texte évocateur qui décrit l'histoire de chaque lieu. Il est distribué par voie commerciale au Canada et aux États-Unis en français et en anglais.

6




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


Événements et commémorations

4 620 000 959 000 Des programmes améliorés et des événements spéciaux sont proposés à plusieurs sites historiques de la guerre de 1812 de Parcs Canada afin d’offrir différentes expériences aux visiteurs et des services rehaussés qui conviennent à une commémoration importante de l’histoire du Canada.

L’exposition 1812 en tournée est une exposition itinérante de Parcs Canada sur la guerre de 1812. Elle a été présentée pendant deux ans et elle en est à sa troisième et dernière année : elle assure une présence du gouvernement du Canada et de Parcs Canada à des événements spéciaux, par exemple des événements fédéraux et de tiers organisés par des collectivités et des organisations provinciales, aux lieux de la guerre de 1812, et à des rassemblements publics importants. En 2012, plus de 32 000 personnes ont visité l'exposition dans 14 collectivités différentes de l’Atlantique, de l'Ontario et du Québec. En 2013, l’exposition 1812 en tournée comptait 22 événements, notamment en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Jusqu’ici, les responsables de la tournée ont rencontré près de 100 000 personnes. Durant la saison 2013, qui fut très achalandée, on a présenté des salons à l’intention des consommateurs et les salons sur le tourisme, effectué le nouveau lancement de Cave and Basin NHS à Banff et participé à sept festivals des grands voiliers en Ontario.

En 2014, l’exposition 1812 en tournée se rendra dans des collectivités de la Colombie-Britannique de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. La tournée itinérante comprend cinq chapiteaux et quatre grands chiffres gonflables d’un rouge brillant (1812). Sur les parois du chapiteau figurent les portraits des quatre grands héros : Secord, Tecumseh, de Salaberry et Brock, ainsi que des images de sites de Parcs Canada. On y présente également des expositions archéologiques et autochtones, de même qu’une activité d’apprentissage Xplorers pour les jeunes et les moins jeunes.

Conservation des ressources patrimoniales

Projets sur les événements du passé

2 400 000 152 000 Les dépenses en immobilisations consacrées à la mise en place de nouvelles installations et expériences des visiteurs dans les lieux historiques nationaux de Fort George et de Fort York permettront à un plus grand nombre de Canadiens de mieux apprécier l’importance et l’héritage de la période historique de la guerre de 1812.

Projet du Fort Mississauga – L’évaluation des éléments patrimoniaux enfouis qui se trouvent dans la tour historique doit normalement être terminée d’ici le 30 mai 2014. Ainsi, les travaux pourront se poursuivre en ce qui concerne la tour et d’autres éléments des fortifications. Des améliorations seront apportées, à l'automne 2014, aux lieux d’observation. Les travaux sur le support structurel et le toit seront normalement terminés d’ici la fin de l’exercice.

Projet de l’agora du Fort George – On prévoit terminer la construction le 5 juillet 2014. Des expositions et des présentations d’interprétation sont en cours de développement et seront normalement terminées et installées d’ici l’automne 2014.

Lieu historique national de Fort York – Installation de moyens d’interprétation et de lieux d’exposition dans le fort et du nouveau centre des visiteurs dans ce lieu historique national de Toronto, dans le but de relater le récit et de souligner l’importance de cet événement déterminant et de mettre en lumière les lieux historiques nationaux de la guerre de 1812 de Parcs Canada et de faire la promotion de ceux-ci.

7




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


PAE – Investissements dans les lieux historiques nationaux

Grâce aux investissements effectués dans les premiers lieux historiques nationaux du Canada consacrés à la guerre de 1812, l’expérience des visiteurs sera renouvelée et améliorée au Fort-George, au Fort-Wellington et au Fort-Malden; la sécurité sera aussi renforcée et l’infrastructure réaménagée au Fort-St. Joseph, au Blockhaus-de-St. Andrews, au Fort-Chambly et à Coteau-du-Lac.

Nouvel investissement de capitaux pour les lieux historiques nationaux – Investissements stratégiques dans des projets commémoratifs afin d’améliorer l’expérience vécue par les visiteurs du Complexe de Niagara des lieux historiques nationaux. • Lieu historique national de Fort York – Parcs Canada a conçu des expositions d’interprétation de la guerre

de 1812, notamment une nouvelle aventure média interactive pour le centre des visiteurs; les premiers éléments ont été installés en 2012. Les derniers éléments seront normalement terminés en 2014, conjointement avec l’achèvement du nouveau centre des visiteurs.

Affaires autochtones et Développe-ment du Nord Canada (AADNC)

Relations de coopération

Les travaux de planification et de conception de produits d’éducation du public (affiche et série de trois cartes postales) sont terminés. Contenu Web donnant des renseignements sur la contribution des Premières Nations et des Métis à la guerre de 1812. Exposition soulignant la contribution des Premières Nations et des Métis à la guerre de 1812. Cérémonie de reconnaissance nationale qui consiste notamment à présenter des bannières et des médailles de commémoration.

Un ensemble de produits de communication destinés à souligner la participation des Premières Nations et des Métis à la guerre de 1812, qui comprend des éléments comme un dépliant éducatif et des affiches, a été élaboré et distribué.

Le Ministère a continué la mise à jour du contenu du site Web 1812.gc.ca et du site Web d’AADNC qui est axé sur les contributions des Premières Nations et des Métis à la guerre de 1812.

8




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


Musée canadien de la guerre (MCG)

Patrimoine 780 000 50 000 Conception d’une exposition spéciale d'envergure comportant divers composants itinérants, un catalogue et des messages, des infocapsules, des éléments de marketing des réseaux sociaux et des activités de sensibilisation.

Grande exposition spéciale – Le Musée canadien de la guerre d’Ottawa a présenté une grande exposition de 700 mètres carrés, qui comprenait 125 objets originaux, des composants interactifs et de nouveaux médias, ainsi qu’un calendrier complet du programme. Au total, 120 000 personnes ont pu admirer cette exposition, qui a été acclamée et qui a reçu des critiques positives partout au pays. Au Canada, cette exposition a généré plus de 500 informations et récits Web dans neuf provinces et deux territoires, s’adressant ainsi à plus de 13 millions de personnes. L’exposition a reçu le prix d’excellence des expositions de 2012 de l’Association des musées de l’Ontario et la publication a reçu une mention honorable à la cérémonie de remise des prix de 2012 de l’Association des musées de l’Ontario. Exposition itinérante (1 500 pieds carrés) – Une version réduite qui présente 30 artefacts iconiques est présentée à sept musées de six provinces, de 2013 à 2015.

Petites expositions – Cinq copies de la version kiosque, destinées à être exposées dans des lieux non traditionnels, notamment des centres commerciaux, des lieux publics, de petites institutions publiques (par exemple des bibliothèques publiques ou des lieux historiques) et des lieux diplomatiques ou du gouvernement du Canada, au pays et à l’étranger, ont été produites. Ces copies ont été élaborées pour l’ambassade à Washington (de juin 2012 à décembre 2014) et elles ont été utilisées par des consulats des États limitrophes pour les visites de la Tournée des Grands Lacs, de juillet à octobre 2012. Une copie a été achetée par Parcs Canada pour quatre lieux historiques nationaux du Québec et la dernière est présentée partout au Canada.

9




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


Ministère de la Défense nationale/ Forces canadiennes

Identité canadienne

Activités officielles sur l'histoire, protocole et le patrimoine

175 000 Tournée des Grands Lacs – Visites par la Marine royale canadienne de ports des Grands Lacs. Honneurs pour la guerre de 1812.

Cérémonie de reconnaissance nationale (y compris la présentation de bannières et de médailles de commémoration). Reconnaissance de la guerre de 1812. Appui envers la collectivité et les groupes d’intérêt spéciaux. Reconnaissance, par le Ministère, de l’importance de la guerre de 1812.

Tout le personnel militaire, les cadets et les Rangers juniors canadiens ont reçu une épingle de la guerre de 1812, qui se porte sur l’uniforme réglementaire du 18 juin 2012 jusqu’au 15 février 2015.

Toutes les organisations militaires qui ont une relation historique avec les unités de la guerre de 1812 ont reçu la bannière commémorative de la guerre de 1812 des FC, qu’elles doivent exposer dans leurs quartiers généraux.

Programme des marins de l'époque coloniale de la Marine royale canadienne – Ce programme a pour objet de sensibiliser le public aux aspects maritimes de la période coloniale par la reconstitution d'événements historiques avec des acteurs en costumes et en navires d'époque. Le MDN a participé, et continuera à participer, aux événements de reconstitution historique communautaires suivants : • Juillet 2012 – Marins sur les lacs, Niagara-on-the-Lake et Fort George • Juillet 2013 – Salut au King’s Port, Kingston • Août 2014 – Flottes dans un milieu sauvage, Penetanguishene à Midland, accostage à Wasaga Beach • Août 2015 – Voyage commémoratif de Provo Wallis, De la ville de Québec à Charlottetown et Halifax.

Bal de l’Armée de 2013 (avril 2013) – Le bal annuel de l’Armée a eu lieu le samedi 13 avril à Gatineau (Québec), et il était axé sur la guerre de 1812. Le bal de l’Armée s’est imposé comme l’événement social de gala militaire de l’année. Il s’agit de l’événement qui réunit les militaires et la collectivité qui les soutient, en vue de célébrer l'histoire et les traditions.

Bataille de York Parade (26 et 27 avril 2013) – Un événement a eu lieu à Toronto afin de dévoiler le nouveau drapeau régimentaire qui comprend les honneurs de la guerre de 1812 afin de sélectionner les régiments qui perpétuent les unités de la guerre de 1812.

Défilé du droit de cité du Princess of Wales Regiment (4 mai 2013) – Un défilé a eu lieu à Kingston, en Ontario, afin de commémorer le 150e anniversaire du régiment. Le maire et le conseil municipal étaient sur place afin de souligner les contributions des membres actuels et d’autrefois du régiment.

Affaires publiques des FC et approche – Approche des unités de milice locales – L’Armée canadienne collabore avec des unités de milice locales dans des collectivités qui ont pris part à la guerre de 1812. On met l’accent sur la commémoration des efforts des régiments britanniques et coloniaux et on relate ce récit à l'intention des Canadiens, en plus de décrire de quelle façon la tradition du soldat citoyen se poursuit encore aujourd’hui (par exemple la commémoration de la bataille de York en avril 2013).

Kiosques des Affaires publiques – Le personnel des FC et des pièces d’équipement modernes ont été présentés dans le cadre d’événements bicentenaires bien en vue afin de sensibiliser les gens à la présence des FC dans la population canadienne et aux éventuelles recrues.

Soutien et participation aux anniversaires commémoratifs des batailles de la guerre de 1812 • Bataille de Crysler's Farm • Bataille de Châteauguay • Bataille de Lundy's Lane (préparatifs) • Soutien d’événement (Sackett's Harbour, Put-in-Bay, bataille de Thames et bataille de Longwoods).

10




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles


Affaires étrangères, Commerce et Développe-ment Canada

Diplomatie et défense des intérêts

Diplomatie à l’extérieur du Canada

Sensibiliser les intervenants américains à la solidité et à l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis, en mettant l'accent sur la compétitivité économique et la collaboration en matière de défense et de sécurité, par le biais des événements sur la guerre de 1812.

Production de documents sur la guerre de 1812 qui soulignent la paix de 200 ans entre le Canada et les États-Unis.

Le MAECD a tiré parti d’événements liés à la guerre de 1812 pour souligner l’étroite relation, en matière de défense et de sécurité, avec les États-Unis, ainsi que la collaboration bilatérale accrue au sujet de la sécurité périphérique et de la gestion des frontières. De nombreuses missions ont profité de la visite de navires pour commémorer la guerre de 1812, une méthode qui a suscité, dans bien des cas, une couverture importante de la part des médias.

L’exposition itinérante sur la guerre de 1812 (élaborée en collaboration avec le Musée canadien de la guerre) a été présentée à de nombreux événements, en plus de plusieurs autres lieux aux États-Unis et en Belgique, notamment au MIT, à Harvard et à l’Université de Ghent.

Des événements commémoratifs ont eu lieu au Fort Meigs (200e anniversaire de la bataille de Fort Meigs, du 3 au 5 mai 2013) et à Put-In-Bay en Ohio (200e anniversaire de la bataille du lac Érié, septembre).

Le 4 octobre 2013, le Consulat général de Boston s’est associé au Musée maritime du lac Champlain afin d'organiser une cérémonie d'accueil à Burlington, au Vermont, en vue de l'arrivée d'une réplique de la goélette de Lois McClure, qui a fait une tournée en lien avec la guerre de 1812 : elle s’est alors rendue en Ontario, au Québec, dans l’état de New York et au Vermont afin de souligner ce bicentenaire. Y ont participé le maire de Burlington (Vermont), le commissaire au Tourisme de l’État, des représentants du bureau du sénateur Leahy et du bureau du représentant Welch. Ce fut une excellente occasion de discuter avec des décideurs du Vermont et de communiquer des messages sur la guerre de 1812 et sur la sécurité.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Programme de citoyenneté

2 982 Les documents de promotion produits pour les nouveaux citoyens et les Canadiens établis soulignent l’importance de la guerre de 1812 dans l’histoire du Canada.

Amélioration de la connaissance de la place de la guerre de 1812 dans l’histoire du Canada.

Matériel de promotion, notamment des signets commémoratifs et des affiches ont été produits et distribués aux nouveaux Canadiens dans le cadre de cérémonies de citoyenneté, et ils ont été utilisés durant des activités ministérielles de promotion et d'approche (par exemple la Journée du multiculturalisme).

Des mises à jour des pages du site Web de CIC ont été élaborées afin de souligner les activités de commémoration du bicentenaire de CIC (www.cic.gc.ca/english/celebrate/war-of-1812.asp; www.cic.gc.ca/francais/celebrer/la-guerre-de-1812.asp)

Cérémonie de la citoyenneté, journée de la bataille de York (26 avril 2013) – CIC et l’Institut pour la citoyenneté canadienne, en collaboration avec le Comité de citoyenneté bénévole du Fort York et le Lieu historique national de Fort York ont accueilli des candidats à la citoyenneté. Avant la cérémonie, des discussions sous la forme de table ronde communautaire ont eu lieu, dans le but de raffermir le lien entre les nouveaux Canadiens et leurs collectivités, ainsi que pour rappeler à toutes les personnes présentes les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne.

Direction générale des communications

Les contributions des soldats de race noire à la guerre de 1812 représentent le thème des activités tenues lors du Mois de l'histoire des Noirs.

Les connaissances à l'égard de la guerre de 1812 et, en particulier, du rôle des soldats de race noire lors de cette guerre se sont accrues ou améliorées. Des renseignements sur les soldats de race noire qui ont pris part à la guerre de 1812 ont été ajoutés au Coin des enseignants et des jeunes du site Web de CIC. Une nouvelle salle portant sur la guerre de 1812 et les soldats de race noire a été adjointe au musée virtuel sur l’histoire des Noirs (www.cic.gc.ca/english/celebrate/war-of-1812.asp; www.cic.gc.ca/francais/celebrer/la-guerre-de-1812.asp).

Total 28 000 000 47 686 690 11 277 693

11

http://www.cic.gc.ca/english/celebrate/war-of-1812.asp

http://www.cic.gc.ca/francais/celebrer/la-guerre-de-1812.asp

http://www.cic.gc.ca/english/celebrate/war-of-1812.asp



Remarques supplémentaires: • Infrastructure Canada – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Agence des services frontaliers du Canada – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Agence de promotion économique du Canada atlantique – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Monnaie royale canadienne – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Commission de la capitale nationale – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Bibliothèque et Archives Canada – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Office national du film – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014. • Développement économique Canada pour les régions du Québec – Il n'y a aucune activité ou dépense à signaler pour 2013-2014.

Personne-ressource: Daniel Larabie, directeur, Secrétariat fédéral pour le bicentenaire de la guerre de 1812 25, rue Eddy, Gatineau (Québec), K1A 0M5 Téléphone : 819-994-9553 Courriel : [email protected] et site web : www.1812.gc.ca

12

mailto:[email protected]

http://www.1812.gc.ca/

Nom de l’initiative horizontale: La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018

Nom du ou des ministères responsables: Patrimoine canadien

Programme de l’AAP du ministère responsable: Langues officielles

Date de mise en œuvre: 1er avril 2013

Date de clôture: 31 mars 2018

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture): 1 124,04 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement): La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Feuille de route 2013-2018), dotée d’un budget de 1 124,04 M$ sur cinq ans, s’inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour le futur et demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. La Feuille de route 2013-2018 est un énoncé de politiques du gouvernement du Canada. Elle comprend 28 initiatives, destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique, qui sont mises en œuvre par 14 institutions fédérales. Les initiatives sont regroupées sous trois grands piliers : l’éducation, l’immigration et l’appui aux communautés. Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada s’est particulièrement engagé à ce que ces initiatives soient axées sur l’atteinte de résultats tangibles pour les Canadiens et à assurer une mise en œuvre axée sur une utilisation optimale des fonds publics et une efficacité d’exécution accrue des programmes.

Site Web: www.pch.gc.ca/fra/1358263602229/1358263791285

Résultats partagés: La Feuille de route 2013-2018 est structurée en fonction d’un modèle d’architecture d’alignement de programmes (AAP) qui lui est propre. Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 se présente comme suit : « les Canadiens vivent et s’épanouissent dans les deux langues officielles et reconnaissent l’importance du français et de l’anglais pour l’identité nationale, le développement et la prospérité du Canada ».

Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 s’harmonise avec les engagements fédéraux de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et est présenté sous 3 piliers qui visent l’atteinte des objectifs suivants :

• En éducation : Les Canadiens bénéficient d’occasions d’éducation et de formation dans la première langue officielle et d’apprentissage de l’autre langue officielle du pays et d’accès à des outils technologiques, et tirent profit des nombreux avantages sociaux, économiques, culturels et identitaires qui en résultent.

• En immigration : Les compétences linguistiques des nouveaux arrivants dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, sont renforcées et leur permettent de contribuer davantage aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. Le nombre d’immigrants francophones s’installant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est également accru.

• Dans les communautés : La vitalité des deux langues officielles et des CLOSM qui les incarnent est accrue, leur permettant une pleine contribution à la société canadienne, à l’histoire, à l’identité nationale, au développement et à la prospérité du Canada.

L’architecture de la Feuille de route 2013-2018 est structurée de manière à ce que les résultats de chacune des 28 initiatives de la Feuille de route 2013-2018 contribuent à l'atteinte des objectifs des trois piliers et, collectivement, à l'atteinte du résultat stratégique.

Structure de gouvernance: La ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018. La Direction générale des langues officielles (DGLO) de Patrimoine canadien appuie la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route. La DGLO collecte notamment l’information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route.

13

http://www.pch.gc.ca/fra/1358263602229/1358263791285

La DGLO appuie la gouvernance d’ensemble des langues officielles grâce aux comités suivants :

• Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) se rencontre une fois par année en session plénière au cours de l’automne, pour approuver la planification et les orientations stratégiques en matière de langues officielles.

• Le sous-comité exécutif (EX-CSMALO) se réunit de manière trimestrielle afin de discuter et d’appuyer les activités stratégiques en matière de langues officielles, incluant la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018.

• Le comité interministériel de directeurs généraux (Forum des DG) des partenaires de la Feuille de route 2013-2018 et des ministères chargés de la coordination des langues officielles se réunit régulièrement pour discuter, entre autres, de questions de politiques stratégiques et de stratégies pangouvernementales spécifiques à la Feuille de route 2013-2018.

Outre ces comités, d’autres acteurs et instances de l’appareil fédéral détiennent des rôles et responsabilités clés dans la gouvernance et la coordination en matière de langues officielles.

Points saillants de la planification: L’année 2013-2014 constitue la première année de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018. La grande majorité des initiatives ont déjà été mises en place dans les secteurs d’actions prioritaires en matière de langues officielles comme l’éducation, l’immigration, la santé, la jeunesse, les arts et la culture, la justice ou encore le développement économique.

Plusieurs de ces initiatives visent, en autres, à octroyer des subventions et contributions à des bénéficiaires, à élaborer des stratégies d’information pour les citoyens canadiens et les nouveaux arrivants, à accroître l’offre de services bilingues dans différents domaines prioritaires pour les Canadiens ou encore à mettre en œuvre des ententes entre le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Les différents comités de la structure de gouvernance de la Feuille de route 2013-2018 se rencontrent de manière régulière afin de veiller à la coordination de cette initiative horizontale.

14

Partenaires

fédéraux Programmes de

l’AAP Activités/

programmes associés

Affectation totale (mise en

œuvre à la clôture)

(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus

Résultats obtenus/programmes associés

Pilier 1 : Éducation

Patrimoine canadien (PCH)

Langues officielles

Appui à l’éducation dans la langue de la minorité

265 024 045 S/O* 53 004 809 (ne représente

qu’une partie de l’investissement

de PCH dans l’Initiative)

S/O* Signature et mise en œuvre d’un nouveau protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour la période 2013-2018 ainsi que de 13 nouvelles ententes en éducation avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces ententes aident près de 240 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur première langue officielle dans plus de 900 écoles à travers le pays et à appuyer le travail de 40 conseils ou commissions scolaires et de 39 institutions postsecondaires de langue minoritaire dans toutes les régions du pays.

Appui à l’apprentissage de la langue seconde

175 024 045 S/O 35 004 809 (ne représente



S/O Signature et mise en œuvre d’un nouveau protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour la période 2013-2018 ainsi que de 13 nouvelles ententes en éducation avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de favoriser l’apprentissage de la seconde langue officielle, à la fois au moyen de cours de français et d’anglais de base, de cours intensifs et de programmes d’immersion en français.

Ces ententes permettent à 2,4 millions de jeunes Canadiens d’apprendre l’anglais ou le français comme seconde langue officielle dans les écoles de la majorité, dont plus de 356 000 jeunes anglophones qui apprennent le français dans des programmes d’immersion.

Bourses d’été de langue

36 604 830 S/O 7 320 966 (ne représente



S/O Signature et mise en œuvre d’un nouveau Protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour la période 2013-2018, qui a permis le renouvellement des programmes de bourses d’été de langue.

Le programme Destination Clic a permis à 140 jeunes francophones de milieux minoritaires d’enrichir leur première langue officielle en découvrant différentes communautés du Canada. Le programme Explore a offert 7 057 bourses afin de permettre à des jeunes Canadiens d’apprendre ou de perfectionner leur deuxième langue officielle.

Moniteurs de langues officielles

18 604 830 S/O 3 720 966 (ne représente



S/O Signature et mise en œuvre d’un nouveau Protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour la période 2013-2018, qui a permis le renouvellement du programme de moniteurs de langues officielles.

Le programme Odyssée a permis à plus de 300 jeunes Canadiens de travailler comme moniteurs de langue seconde dans des écoles du pays, ou encore à titre de moniteurs de français, première langue officielle, dans les écoles de la minorité partout au pays.

Appartenance au Canada

Échanges Canada 11 250 000 S/O 2 250 000 (ne représente



S/O En 2012-2013 (données les plus récentes*), le Programme Échanges Canada a procuré à plus de 12 000 jeunes l’occasion de participer à des forums et à des échanges. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d’améliorer leur langue seconde tout en créant des liens avec d’autres jeunes d’ailleurs au pays. Par exemple, la Société éducative de visites et d’échanges du Canada (SEVEC) a offert plus de 2 200 échanges bilingues pour les jeunes. Dans le cadre de ces échanges, des groupes de Canadiens dont la langue principale est l’une des deux langues officielles ont été jumelés à des groupes dont la langue principale est l’autre langue officielle. De plus, la SEVEC a offert 240 échanges impliquant des communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours desquels d’un ou des deux groupes provenant de ces communautés ont été jumelés à des groupes parlant leur langue officielle principale (p. ex., un groupe de francophones de l’Alberta et un groupe de francophones de la Nouvelle-Écosse ont été jumelés dans le cadre d’un échange linguistique).

(Note : Les résultats des rapports finaux pour un exercice sont rendus publics lors de l’exercice qui suit. Les statistiques présentées ici montrent donc les résultats de 2012-2013.)

15




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


Santé Canada Développement des CLOSM

Formation, réseaux et accès aux services de santé (volet éducation)

106 500 000 S/O 18 929 302 S/O Dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en santé, 13 accords de contribution ont été prolongés en 2013-2014 et 12 nouveaux accords de contribution ont été signés pour les années financières 2013-2014 à 2017-2018. Par l’entremise de financement parvenant de Santé Canada : • 323 professionnels de la santé francophones du Canada à l’extérieur du Québec ont complété une formation continue et

1 302 professionnels de la santé des régions du Québec ont complété une formation linguistique • 693 étudiants francophones supplémentaires ont obtenu leur diplôme de formation en santé dans 94 programmes

postsecondaires dans 11 collèges et universités situés à l’extérieur du Québec. • Ces diplômés ont permis d’accroître la disponibilité de professionnels de la santé en mesure de répondre aux besoins

des CLOSM au Canada. Selon les données d’une étude menée en 2008-2009, 86% des diplômés travaillent dans les CLOSM au sein d’organismes communautaires ou de la santé.

Justice Canada Gestion responsable du cadre juridique canadien

Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet éducation)

18 936 200 S/O 2 870 332 (Incluant

16 321$ en frais de locaux de

TPSGC

S/O Que ce soit par des séances de formation ou encore par le développement d’outils pédagogiques ou de ressources jurilinguistiques, les projets financés sous le pilier « Éducation » ont tous, à leur façon, contribué à l’accroissement de la capacité des intervenants du système de justice d’offrir des services dans les deux langues officielles. Plus de 390 juges, avocats, greffiers, agents de probation, etc. ont suivi de la formation linguistique et juridique. De ceux-ci, il est révélé que 95 p. cent utilisent aussi les outils pédagogiques ou de ressources jurilinguistiques développés pour eux. Les 17 projets financés en 2013-2014 ont donc permis et contribueront à favoriser un plus grand accès à la justice pour les minorités de langues officielles: • 11 projets de formation dont six touchent la formation des juges de nomination provinciale; • 1 projet visant le recrutement et la promotion des carrières en justice; • 5 projets liés à l’élaboration d’outils linguistiques, y compris « Jurisource.ca », un portail fournissant des ressources

juridiques et jurilinguistiques aux juristes travaillant dans la communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Les projets du programme de formation des juges de nomination provinciale en terminologie juridique en français et en anglais misent beaucoup sur l’aspect pratique de l’acquisition langagière. Cette formation a permis à ces juges d’acquérir une plus grande aisance et plus de confiance pour la conduite de procédures judiciaires du Code criminel dans les deux langues officielles.

Les projets liés à la création d’outils ont agi de façon complémentaire afin de renforcer les formations offertes. Les intervenants disposent d’un plus grand éventail d’outils pouvant les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions.

Lors de l’année 2013-2014, l’élaboration d’un curriculum de formation universitaire en droit en français à l’Université du Manitoba permettra d’accroître le nombre d’intervenants pouvant offrir des services liés au droit en français cette région.

Services internes Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet éducation)

63 800 S/O 12 760 (Incluant 979$ en frais de

locaux de TPSGC)

S/O S/O

Travaux publics Programme de Portail linguistique du 16 000 000 S/O 3 062 065 S/O Un large éventail de résultats a été obtenu par le biais du Portail Linguistique du Canada:

16




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


et Services gouvernementaux Canada

normalisation terminologique

Canada • 3,75 millions de pages vues sur le Portail; • 428 nouveaux jeux, articles et manchettes linguistiques; 208 hyperliens; 2 nouveaux collaborateurs; 68 articles de

collaborateurs; • Nouvelle page d’accueil adaptée pour les appareils mobiles (respectant les nouvelles normes du Secrétariat du Conseil

du Trésor); • Nouvelle fenêtre d’interrogation unique permettant de chercher dans 16 outils d’aide à la rédaction et autres ressources

linguistiques du Portail linguistique du Canada et du Bureau de la traduction. • Nouvelle fonction de cartes virtuelles à partager avec les amis sur Facebook – Trucs et jeux linguistiques. • Activités de promotion : campagne Google Adwords; partenariat avec les Rendez-vous de la francophonie (dictées);

diverses présentations et activités de réseautage organisées.

Conseil national de recherches Canada

Développement et progrès technologiques Technologies de l'information et des communications

Renforcement de l’industrie et des technologies langagières

10 000 000 S/O 2 000 000 S/O En 2013-2014, le CNRC a cédé sous licence PORTAGE, le système de traduction automatique statistique du CNRC à Terminotix, une entreprise spécialisée dans les logiciels de traduction assistée par ordinateur. Le nombre de clients de Terminotix qui utilisent PORTAGE est en croissance. PORTAGE est également utilisé par un nombre croissant de traducteurs canadiens, qui améliorent ainsi leur productivité.

Le CNRC a aussi participé activement au projet de lutte contre les menaces à la sécurité (LMS) à l’aide du traitement automatisé du langage naturel, dont l’objectif est d’offrir aux utilisateurs finaux du secteur de la sécurité des outils perfectionnés pour filtrer, résumer et analyser des textes multilingues afin de mieux surveiller les risques auxquels le Canada est exposé et la perception par le public de ces risques.

Le CNRC a aussi été choisi en 2013-2014 par la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis pour apporter des améliorations à sa technologie de traduction automatique dans le cadre du programme Broad Operational Language Translation (BOLT) de la DARPA. La technique des « modèles bruts » développée surtout pour le programme BOLT donne déjà des gains de qualité appréciables dans la traduction automatique de documents de l’anglais au français et elle sera intégrée à la prochaine version de PORTAGE.

Analyse des sentiments à l’aide de la traduction automatique statistique et de l’analyse de textes reconnue dans les concours internationaux Le système de pointe d’analyse des sentiments du CNRC pourrait être appliqué dans les domaines du commerce, de la santé, du renseignement militaire et du développement social.

Compréhension automatique de textes dans des langues multiples Un composant d’analyse de textes par apprentissage automatique a été conçu et livré pour le projet EUREKA dans le cadre du 7e Programme-cadre de l’Union européenne réunissant 17 partenaires européens et le CNRC et visant à permettre la liaison bidirectionnelle sécuritaire, évolutive et uniforme du point de vue sémantique de bases de données de recherches axées sur les essais cliniques et de bases de données de dossiers de patients. Les méthodes conçues dans le projet EUREKA pourraient bénéficier aux Canadiens, les systèmes de soins de santé et les caractéristiques linguistiques au Canada se comparant à ceux de l’Europe. Lorsque l’intégration sémantique est complète, les données provenant d’un hôpital ou d’une clinique consignées dans une langue peuvent être utilisées pour appuyer les chercheurs cliniques qui travaillent dans une autre langue, et vice versa.

17




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


Pilier 2 : Immigration


Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Formation linguistique pour les immigrants économiques

120 000 000 S/O 24 000 000 (ne représente

qu’une petite partie de

l’investissement de CIC dans

l’initiative)

S/O Dans les provinces et les territoires où CIC gère les services d’établissement, 29 208 immigrants économiques (clients uniques) se sont inscrits à des cours de langue en 2013-2014. Cela représentait environ 40 % des clients qui ont eu recours aux cours de langue. (Source : Immigration – Environnement de Déclarations d’Ententes de Contribution (iEDEC), mai 2014, et Immigration – Système de mesure pour la reddition des comptes concernant les programmes de contributions (iSMRP), avril 2014).

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Immigration vers les CLOSM (incluant l’Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick)

29 398 470** S/O 5 670 000 (ne représente

qu’une petite partie de

l’investissement de CIC dans

l’Initiative)

S/O Plus de 40 organismes francophones hors Québec ont reçu du financement du programme d’établissement de CIC afin d’offrir des services d’établissements en français ou de coordonner le dossier de l’immigration francophone. Cette approche permet de créer un lien entre la communauté d’accueil francophone et l’immigrant francophone. Parmi les organismes qui ont reçu le financement de CIC, les réseaux en immigration francophone (RIF) assurent une concertation locale et font la promotion de partenariats parmi les divers intervenants. Ils identifient également les lacunes et les besoins des nouveaux arrivants. Ils développent un plan d’action régional en immigration francophone. Enfin, les RIF sensibilisent, mobilisent et appuient les partenaires/communautés dans la mise en œuvre du plan d’action. Les renseignements détaillés sur le financement reçu par les organismes sont affichés sur le site Web de CIC à l’adresse suivante: www.cic.gc.ca/grant-octrois/index-fra.aspx?dept=1&lang=fra&p=2 CIC a collaboré plus étroitement avec le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et précisément avec ses représentants de l’ambassade du Canada à Paris pour faire la promotion de l’initiative Destination Canada - Forum emploi en novembre 2013 auprès d’une clientèle d’employeurs et d’associations d’entreprises au Canada. Cette mobilisation accrue a permis aux intervenants des milieux économiques d’avoir une meilleure connaissance et compréhension des outils et des programmes qui sont offerts par CIC, notamment le programme « Avantage significatif pour les francophones ». Les demandes de participation à Destination Canada ont augmenté au cours des deux dernières années, passant de 16 000 requêtes en 2011 à plus de 20 000 en 2013. Par ailleurs, le nombre de profils de postes distincts affichés sur le site de l'événement est resté stable : i.e., à plus ou moins 200 offres au cours des deux dernières éditions (2012 et 2013). CIC a également renforcé sa collaboration avec l'équipe de gestion de Destination Canada, la FCFA et les RIF à travers le Canada afin d'assurer un niveau élevé de participation des employeurs lors des « Séances d'information sur le recrutement en français à l’étranger » prévues trois fois par an à travers le pays. Au cours de l’année, 104 séances d’information ont eu lieu, ce qui a permis de rencontrer 11 291 personnes en plus de Destination Canada où 2 568 furent rencontré, pour un total de 12 874. Au cours de la période en question, 730 permis de travail ont été émis sous l’exemption « Avantage significatif pour les francophones» surtout à Paris, Tunis et New York. Une certaine proportion de ces travailleurs temporaires pourra se qualifier pour la résidence permanente au cours des prochaines années. Recherche et développement de données : neuf contrats de recherche et trois protocoles d’entente ont été conclus avec Statistique Canada et d’autres ministères, ainsi que la conception d’un prototype du rapport statistique sur les faits et les chiffres relatifs aux communautés francophones en situation minoritaire. Mobilisation et diffusion des connaissances: atelier Métropolis, congrès de l’ACFAS (Association canadienne pour le savoir), Journée de réflexion sur l’immigration francophone et consultations du Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (RRCQEA) ainsi que du Quebec Community Groups Network (QCGN) en vue d’établir les priorités des Communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ). Consultation des intervenants : processus de consultation sur le cadre de connaissances, plusieurs rencontres du comité et groupes de travail.

18

http://www.cic.gc.ca/grant-octrois/index-fra.aspx?dept=1&lang=fra&p=2




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


Pilier 3 : Appui aux communautés

Patrimoine canadien

Langues officielles Appui aux CLOSM 22 262 275 S/O 4 452 455 (ne représente



S/O Le Ministère du Patrimoine canadien a appuyé financièrement plus de 350 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux qui travaillent directement pour assurer le développement et la vitalité des CLOSM. Cet appui permet notamment: • d'offrir des services dans les domaines de la culture ou de l'éducation à des groupes cibles précis, comme les parents

ou les jeunes; • d'appuyer plus d’une trentaine de centres scolaires communautaires qui représentent souvent le principal ou le seul lieu

de rassemblement pour plus de 155 000 francophones qui vivent dans des milieux où l’accès à des services et à des activités en français serait autrement très limité;

• de créer des activités dans des centaines d'autres centres culturels ou communautaires; • de soutenir 37 Community Learning Centres au Québec, qui appuient le développement global des citoyens et de leurs

communautés; • d'appuyer des organismes qui soutiennent le travail de plus d'une centaine de médias communautaires (stations de

radio et journaux).

Coopération inter-gouvernementale

22 262 275 S/O 4 452 455 (ne représente



S/O Signature et mise en œuvre de 13 nouvelles ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui visent à offrir des services directs à la population dans la langue de la minorité, dans des secteurs autres que l’éducation, notamment la justice, la santé, la culture, le développement économique et les services municipaux. Par exemple : • Inspiré des pratiques exemplaires recommandées par l’Organisation mondiale de la santé, le Yukon a mis en œuvre un

projet pilote articulé autour de trois volets – offre active, postes désignés bilingues et services d’interprétation – au ministère de la Santé et des Affaires sociales et à l’Hôpital général de Whitehorse. Un groupe d’action et de recherche stratégique a été formé afin de développer une vision et des stratégies pour améliorer la prestation de services en français adaptés au contexte yukonnais dans les secteurs de la santé et des services sociaux.

• Le gouvernement québécois a développé un plan d’action qui présente différentes initiatives visant à améliorer l’accès et la qualité des services de santé et des services sociaux pour les communautés d’expression anglaise du Québec.

Le financement du ministère du Patrimoine canadien appuie la prestation des services offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les mesures prises visant à mettre en œuvre les lois, règlements ou politiques sur les services en français à l’extérieur du Québec et les services en anglais au Québec.

Fonds d’action culturelle communautaire

10 000 000 S/O 0 S/O Les mécanismes et les outils de mise en œuvre de ce nouveau fonds ont été développés en 2013-2014 mais aucun projet spécifique n’a été appuyé étant donné le report de fonds aux années subséquentes. L’appel de propositions pour des projets débutant en 2014-2015 a été lancé.

Industries culturelles

Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM

5 750 000 S/O 1 150 000 S/O Les accords de contribution concluent entre le ministère du Patrimoine canadien, FACTOR et MusicAction, ont permis le versement de fonds pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des CLOSM.

Plus de 307 artistes issus de CLOSM se sont produits dans plus de 753 vitrines musicales présentées lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plus de 297 des vitrines musicales appuyées comprenaient un élément de promotion numérique de l’évènement.

Depuis le lancement de l’initiative en 2008, les artistes des CLOSM ont été exposés à un plus large auditoire alors que les CLOSM ont eu accès à des prestations dans leur langue sous de multiples formes (performances en direct, accès en ligne, vente d’albums, etc.). Environ 200 artistes et 400 vitrines sont soutenus annuellement comparativement à seulement 40 artistes et 85 vitrines avant 2008; ce qui a eu pour effet d’accroître l’accès (i.e.la consommation) de musique d’artistes

19




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


des CLOSM.

Programme national de traduction pour l’édition du livre

4 000 000 S/O 800 000 S/O Les fonds ont été attribués aux éditeurs canadiens pour des traductions admissibles.

62 traductions de livres d’auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre ont été financées.

Conseil des Arts du Canada

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l’appui de la création, de la production et de la diffusion d’œuvres d’art

Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des CLOSM

2 750 000 S/O 248 820 S/O Le Conseil des Arts du Canada a accordé 18 subventions d’accès aux marchés et 13 suppléments à des artistes et des organismes artistiques francophones et anglophones. En particulier, 28 % du financement visait des projets de renforcement des marchés existants, 35 % a été utilisé pour la création de nouveaux marchés, 20 % est allé à des activités de développement professionnel et 17 % a soutenu des projets de mise à niveau de l’offre pour répondre aux exigences des marchés. Dans 54 % des cas, l’aide a été accordée à des francophones, et les anglophones ont reçu 46 % des fonds. La subvention moyenne s’élève à 7 951 $.

Santé Canada Développement des CLOSM

Formation, réseaux et accès aux services en santé (volet appui aux communautés)

67 800 000 S/O 6 582 250 S/O Dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en santé, deux accords de contribution ont été prolongés en 2013-2014 et deux nouveaux accords de contribution ont été signés pour la période des années financières 2013-2014 à 2017-2018. Un total de 39 partenariats (26 formels et 13 informels) ont été maintenus ou établis par les réseaux de santé avec divers intervenants au Canada pour améliorer l’accès aux soins de santé chez les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.

Justice Canada Gestion responsable du cadre juridique canadien

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

47 591 855 S/O 5 565 721 (Incluant 26

382$ en frais de locaux de TPSGC)

S/O La Loi sur les contraventions est actuellement appliquée dans sept provinces, et ainsi, plus que 80 pour cent des Canadiens résident dans une province qui garantit accès au système de justice dans la langue officielle de son choix pour ceux qui reçoivent une contravention fédérale. Les négociations se sont poursuivies avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan vers la conclusion d’un Accord général sur l’application de la Loi sur les contraventions. Étant donné les priorités provinciales, ces accords demeurent à l’état de la négociation.

Services internes Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

2 019 775 S/O 403 955 (Incluant 19


S/O S/O

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet appui aux communautés)

20 433 000 S/O 2 436 962 (Incluant 60


S/O Les 18 projets financés sous le pilier « Communautés » ont contribué à sensibiliser la communauté juridique aux enjeux liés à la justice dans les deux langues officielles et à orienter les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’exercice de leurs droits et du respect de leurs obligations.

En particulier, certains de ces projets ont pris la forme d’information juridique diffusée en ligne, ce qui a permis aux justiciables d’avoir accès à une information claire et conviviale sur une variété de sujets de nature juridique pouvant affecter la vie quotidienne.

Deux projets, visant plus spécifiquement les justiciables provenant des minorités ethnoculturelles parlant l’une de deux langues officielles, ont renseigné celles-ci sur le système de justice canadien, sur leurs droits et obligations et sur les carrières en justice.

20




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


Le Ministère a aussi financé les Associations de juristes d’expression française et leur Fédération pour l’élaboration de plans d’affaires et de programmations. Concurremment à l’élaboration de ces plans d’affaires, le Ministère a financé des projets pour l’établissement de guichets d’information juridique qui seront accessibles au public. Quatre guichets sont présentement en phase de démarrage et contribueront à terme, à faciliter l’accès à la justice en offrant directement aux Canadiennes et Canadiens issus de communautés de langues officielles en situation minoritaire de l’information juridique et des services d’aiguillage gratuits et pertinents.

Services internes Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet appui aux communautés)

762 000 S/O 152 400 (Incluant 6 511$

en frais de locaux de TPSGC)

S/O S/O

Emploi et Développement Social Canada

Compétences et emploi

Fonds d’habilitation pour les CLOSM

69 000 000 S/O 13 730 000 S/O Effet levier, partenariats et gouvernance Ensemble, les organisations ont généré un effet de levier de près de 2.00 $ (22,8 millions de dollars) pour chaque dollar investi par le Fonds d’habilitation en 2013-2014. Les sommes additionnelles ont favorisé l’intégration des ressources et financé 385 projets et activités prioritaires au sein des CLOSM à travers le pays.

Le réseau des organismes bénéficiaires du Fonds d’habilitation a développé, négocié et soutenu des partenariats qui ont permis des approches participatives à l'échelle des communautés ainsi que des résultats concrets pour les CLOSM. En 2013-2014, plus de 1 600 partenariats formels ont été formés. Bien qu’il soit complexe d’identifier les impacts concrets des partenariats, les évaluations ont confirmé que les réseaux et les approches collaboratives mis en place grâce au Fonds d’habilitation sont à la base de la réussite du programme.

21




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


En 2013-2014, les organismes bénéficiaires, en collaboration avec les partenaires clés de la Feuille de route 2013-2018, ont développé une nouvelle structure de gouvernance et un plan stratégique pour les comités nationaux qui permettra des consultations continues et des échanges sur les priorités nationales et régionales en matière de développement économique.

Renforcement des capacités communautaires pour planifier et mettre en œuvre le développement économique communautaire En 2013-2014, les organisations signataires du Fonds d’habilitation ont conduit 13 séances d'auto-évaluation communautaires qui ont procuré de solides données et informations au niveau communautaire qui peuvent être partagés avec les praticiens du développement économique, les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux et permettent de prendre des décisions informées et de consolider les efforts et les ressources du programme en lien avec les priorités identifiées par les communautés.

Intégration économique de groupes confrontés à des obstacles sur le marché du travail Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Île-du-Prince Édouard a travaillé en collaboration avec les chambres de commerce de l’Île-du Prince-Édouard pour mettre en œuvre le projet LIENS (Liant immigration économique à nos succès). LIENS a l’objectif de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance d’embaucher des immigrants. Le projet a également servi de tremplin pour permettre aux nouveaux arrivants de s’intégrer au marché du travail.

Développement de l'entreprenariat dans les CLOSM RDÉE Ontario a mis en place un programme de mentorat formel qui a été développé par le Réseau M, une initiative de la Fondation de l'entrepreneurship du Québec lancée en 2000. Réseau M est une communauté d'intérêts qui mobilise les dirigeants du secteur privé pour fournir des services de mentorat pour appuyer le développement de l'entreprenariat. Ce programme a permis d'accroître le taux de survie des nouvelles entreprises. En partenariat avec les conseils scolaires francophones de l'Alberta, le Conseil de développement économique de l'Alberta (CDÉA) a élaboré et présenté un programme de formation des compétences entrepreneuriales. La formation a permis aux élèves de la 10e à la 12e année de se familiariser au développement économique, aux affaires et à l’entreprenariat. L'initiative est devenue un exemple de réussite communautaire et est maintenant offerte dans la plupart des écoles secondaires francophones de la province.

Développement des secteurs économiques Le Carrefour Nunavut en collaboration avec Nunavut Tourism et le gouvernement territorial (Ministère de la culture et du patrimoine et Ministère du développement économique et du transport) a développé un nouveau produit touristique pour les visiteurs leur permettant de profiter d'une expérience unique. Le projet appuie le développement de nouveaux produits touristiques afin d'attirer plus de visiteurs au Nunavut.

Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM

7 500 000 S/O 1 500 000 S/O Réseau pour le développement de l’alphabétisation et des compétences (RESDAC) : En 2013, le RESDAC et ses partenaires ont complété l’élaboration du projet Pour un modèle intégré au service du développement de l’alphabétisme des francophones du Canada. Il s’agit d’un modèle intégré pour appuyer le développement en alphabétisation et en compétences essentielles chez les adultes de langue française au Canada. Ce modèle est utilisé par les intervenants du domaine de l’alphabétisation et des compétences essentielles afin d’aider les apprenants adultes ayant un faible niveau d’alphabétisation à accéder à un éventail de services de formation offerts dans la communauté. Le modèle a été présenté et bien reçu par les organisations des CLOSM, et sept d’entre elles ont entamé le processus pour reproduire cette approche dans leurs propres communautés. Quebec Essential Learning Alliance (QELA): Le QECA, en collaboration avec le Quebec Literacy Working Group et les Bénévoles en alphabétisation du Québec, a travaillé sur le programme Nous pouvons vous aider à mieux étudier, un programme d’intervention en compétences essentielles qui offre de l’aide aux adultes inscrits dans des programmes de

22




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


formation professionnelle afin de renforcer leurs compétences essentielles en lecture, rédaction et numératie. Le programme est actuellement mis en œuvre dans les groupes d’alphabétisation de la province, et à ce jour, 30 étudiants de trois centres de formation professionnelle ont été formés.

Projets : RESDAC: Des approches novatrices en compétences essentielles analysées et documentées: pour mieux comprendre et agir efficacement Sur mesure pour l’emploi En octobre 2013, le projet Sur mesure pour l’emploi : Une approche intégrée du développement de compétences a été lancé. Ce projet pilotera la mise à l’essai du modèle intégré du RESDAC développé par l’organisme sous leur financement de base. Le RESDAC utilisera ce modèle pour mettre sur pied des programmes et des services qui offrent des interventions efficaces pour les apprenants adultes ayant un faible niveau de alphabétisation et en compétences essentielles visant les besoins en main d’œuvre des employeurs locaux. Les interventions pilotées travailleront pour répondre aux besoins, aux horaires, aux objectifs et aux intérêts des apprenants. Ce projet travaillera avec les huit sites de mise en œuvre de la communauté, appelés « Carrefour d’intégration », au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Saskatchewan; quatre de ces sites sont des CLOSM francophones. Ce projet est réalisé en collaboration avec les gouvernements provinciaux associés. À ce jour, un comité de pilotage a été mis en place, une revue de la littérature a été terminée et le choix des partenaires locaux est en cours. RESDAC: Traduction et adaptation du système d’évaluation CAMERA En mars 2014, le nouvel outil d’évaluation CAMERA (Communications and Math Employment Readiness Assessment), traduit vers le français et adapté, a été lancé. Cet outil présente un ensemble valide d’évaluations qui analysent les niveaux en compétences essentielles à accomplir des tâches en utilisation de documents, en lecture, en rédaction, de même qu’en numératie. L’outil est maintenant accessible partout au pays par tous les évaluateurs et praticiens francophones et anglophones qui travaillent avec des adultes dans le but de développer leurs compétences essentielles pour l’emploi. Cet outil a été mis à l’essai auprès de 350 Canadiens dans le cadre d’un projet pilote. Action interculturelle de développement et d’éducation (AIDE) : Développer l’alphabétisme et les compétences essentielles des immigrants francophones En juin 2013, AIDE a lancé le projet de trois ans Développer l’alphabétisme et les compétences essentielles des immigrants francophones dans le but d’examiner les effets de l’augmentation des niveaux d’alphabétisation et de compétences essentielles sur l’intégration socio- économique et la performance des immigrants francophones dans leur milieu de travail. Depuis le lancement du projet, AIDE a mobilisé 16 partenaires afin de développer le projet, et s’occupe actuellement à recruter des employeurs. Ce projet prendra place dans six provinces (Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et la Colombie-Britannique) et vise la participation de 300 personnes. Essential Skills Ontario (ESO) : Renforcer les communautés rurales du Canada En août 2013, ESO a lancé son projet de trois ans, ESO - Strengthening Rural Growth through Place-Based Literacy and Essential Skills Strategic Plans. Les responsables du projet examineront si les stratégies locales de développement des compétences peuvent entraîner une croissance économique dans les communautés rurales et éloignées, et les petites villes au Canada. À ce jour, le comité directeur a été établi, une recherche sur le marché du travail a été menée, un cadre analytique a été créé, et 30 CLOSM ont été choisies à Terre-Neuve-et Labrador, en Ontario, et en Saskatchewan, où seront consultés un total de 217 Canadiens. Community Business Development Corporation (CBDC) : Literacy and Essential Skills and Business Performance of Enterprises En octobre 2013, un élément des CLOSM a été intégré au projet de deux ans de la CBDC, Literacy and Essential Skills and Business Performance of Enterprises, qui prendra fin en décembre 2015. Ce projet vise à examiner si investir dans la formation axée sur les compétences essentielles a des effets positifs sur le rendement des entreprises. À ce jour, la CBDC a revu la littérature et a présenté une déclaration d’intérêt à 40 entreprises dans le but de les informer et de les inviter à participer au projet. Le recrutement et la mobilisation de l’une des 10 entreprises finales dont la participation est prévue ont été entamés.

23




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


Développement social

Initiative de partenariat social dans les CLOSM

4 000 000 S/O 0 S/O L’initiative de partenariat social pour les langues officielles est encore en développement.

Industrie Canada

Développement économique communautaire

Initiative de développement économique (Coordination nationale)

1 600 000 S/O 62 534 S/O Industrie Canada a financé RDÉE Canada en 2012-2013 pour élaborer une stratégie nationale du tourisme francophone. En 2013-2014, cela a conduit à un protocole d’entente entre le RDÉE et la Commission canadienne du tourisme pour mettre en évidence les produits touristiques des CLOSM qui sont uniques aux voyageurs internationaux. Cela permet de créer des nouvelles sources de revenus et d'emplois dans les régions du pays.

Recherche d’Industrie Canada et rapports d’analyse : • 3 études ont été financées: développement coopératif dans les CLOSM, Propriété et Relève des Entreprises des

CLOSM, la Stratégie de développement du tourisme pour les communautés d'expression anglaise. • Un protocole d’entente visant le transfert de la base de données sur les collectivités a été signé par Industrie Canada et

Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Initiative de développement économique (Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l’Ontario – FedNor)

4 450 000 S/O 67 669

8 797

S/O Au cours de 2013-2014, FedNor a examiné les études et les rapports de consultation pour mieux comprendre les enjeux économiques des CLOSM afin de s'assurer que le renouvellement de la programmation de l'Initiative de développement économique reflète les besoins et les priorités exprimés par les CLOSM.

4 demandes de projets pour l’Initiative de développement économique ont été reçues par FedNor au 31 mars 2013 et sont en cours d'examen.

Grâce à l'élaboration d'une stratégie d'engagement des CLOSM dans le Nord de l'Ontario tous les deux ans, FedNor renforce sa capacité à favoriser de nouveaux partenariats avec les CLOSM et bénéficie d’une meilleure compréhension des questions économiques des CLOSM.

Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec

Renforcement de l’économie des collectivités

Initiative de développement économique

10 200 000 S/O 1 409 282 S/O Résultat final : Montant des investissements totaux générés dans les collectivités, par programme et initiative • La somme des coûts totaux des projets par programme et initiative qui ont été complétés (date réelle de fin de projet) en

2013-2014: 3 032 608 $

Résultat intermédiaire : Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel, par initiative • Le nombre de collectivités uniques ayant reçu une aide financière en 2013-2014 sur le nombre de collectivités visées

par l’initiative, exprimé en pourcentage: 1 5 %

Nombre de projets financés afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative: • 6 projets

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Développement des entreprises


6 200 000 S/O 37 903 S/O La promotion de l’Initiative de développement économique de la Feuille de route 2013-2018 a débuté au quatrième trimestre de 2013-2014 et trois projets ont été approuvés pour une contribution totale de 460 075 $ dans le cadre de l’Initiative de développement économique.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de

Développement économique communautaire


4 450 000 S/O 45 060 S/O Le programme de l'Initiative de développement économique a été relancé le 21 février 2014. FedDev Ontario n’a pas reçu de demandes de projet de l’Initiative de développement économique en 2013-2014. Cependant, FedDev Ontario a rencontré plusieurs organisations et a tenu de nombreuses séances d'information afin de faire connaître le programme renouvelé de l'Initiative de développement économique.

24




associés



(en dollars)


Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats attendus


l’Ontario (FedDev)

FedDev Ontario s’efforce d’élargir son partenariat existant avec les six Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) des régions désignées bilingues, afin d’améliorer leur capacité de soutenir les CLOSM au sein des régions qu’ils servent.

Afin de s’assurer que le programme renouvelé de l’IDE tient compte des besoins et des priorités exprimées par les CLOSM au cours de 2013-2014, FedDev Ontario a examiné de nombreux rapports de consultation et des études afin de mieux comprendre les questions économiques qui touchent les CLOSM.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

Développement des entreprises et innovation Croissance économique des collectivités


3 200 000 S/O 110 000 S/O DEO a entrepris la promotion de l’Initiative de développement économique. Deux projets qui comprenaient des éléments totalisant 1 255 000 $ ont été approuvés en 2013-2014 et sont maintenant aux premières étapes de mise en œuvre.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Développement économique


400 000 S/O 0 S/O Aucun financement de l’Initiative de développement économique n’a été versé dans le Nord en 2013-2014, puisqu’aucune demande de financement n’a été reçue.

Total 1 124 037 400 S/O 201 075 806 S/O

Notes: * Au moment où le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2013-2014 de Patrimoine canadien était en préparation, la Feuille de route 2013-2018 était en cours d’élaboration (Annonce officielle le 28 mars 2013). Par conséquent, aucune information sur les dépenses prévues et les résultats attendus n’a été fournie.

** Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada, par l’entremise de CIC, investira 29,4 millions de dollars pour l'initiative "Immigration vers les CLOSM". Il y a un léger écart de 100 000 $ entre ce montant et le montant du financement de CIC annoncé dans le document public de la Feuille de route 2013-2018 en mars 2013. Cette modification a été apportée à la suite de la révision budgétaire et n’aura aucune incidence sur la capacité de CIC d’offrir ses services aux CLOSM, conformément à la Feuille de route 2013-2018. Le même appui sera offert et les mêmes résultats seront atteints.

Personne-ressource: Jean-Pierre C. Gauthier, Directeur général Direction générale des langues officielles 15 Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5 Téléphone : (819) 994-0943 Courriel : [email protected]

25

Nom de l’initiative horizontale: Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto – Services fédéraux essentiels

Nom du ministère responsable: Patrimoine canadien

Programme du ministère responsable: Sport

Date de début: 2012-2013

Date de clôture: 2015-2016

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de clôture): 48 872 761 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (notamment les accords de financement): Afin d’appuyer la poursuite des objectifs du sous-Programme d’accueil de manifestations sportives, le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien, s’est engagé à investir jusqu’à 500 millions de dollars à l’appui des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto (Jeux de 2015 à Toronto). Les engagements du gouvernement fédéral contenus dans l’Entente multipartite (EMP) des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, signée en novembre 2009, prévoient le financement d’immobilisations, de legs et de services fédéraux essentiels (SFE). La prestation de SFE est considérée comme une initiative horizontale à l’intérieur de l’investissement fédéral global dans les Jeux de 2015 à Toronto. Le financement des SFE, lequel s’élève à 48,9 millions de dollars, est réparti entre treize organismes fédérauxi.

Résultats partagés: Comme résultat partagé de l’initiative horizontale en vue des Jeux de 2015 à Toronto, nous visons à ce que « les ministères et organismes fédéraux aient rempli les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’EMP en matière de services fédéraux essentiels ». Ces engagements en matière de services appuient la tenue des Jeux de 2015 à Toronto et feront en sorte qu’ils se déroulent en toute sécurité. À l’appui de ce résultat, les services ont été regroupés en quatre grands secteurs d’activités de service, soit : Prévisions météorologiques et évaluations environnementales, Protection civile, Sécurité, et Sécurité frontalière et soutien de l’accréditation.

Structure de gouvernance: Le ministère du Patrimoine canadien, par l’entremise de Sport Canada, a la responsabilité de superviser et de coordonner la prestation des services fédéraux en veillant à la planification intégrée, à la gestion du rendement et des risques, ainsi qu’à la production de rapports. Un cadre de gouvernance horizontal a été élaboré par Patrimoine canadien en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux recevant des fonds supplémentaires pour appuyer les efforts horizontaux de coordination et de reddition de comptes.

La structure de gouvernance fédérale mise en place pour cet investissement est semblable à celle adoptée pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Pour tirer profit des leçons et des pratiques exemplaires apprises au cours de cet événement, un Groupe de travail sur les services fédéraux essentiels (GTSFE) et un Comité directeur des sous-ministres adjoints des services fédéraux essentiels (CDSMASFE) ont été créés pour appuyer le processus fédéral de prise de décisions, et la gestion des risques et du rendement relatifs à la prestation de services fédéraux essentiels. D’autres groupes de travail ont été créés et continueront d’être créés, suivant les besoins, généralement en fonction des secteurs d’activité de service ou des résultats clés attendus qui nécessitent une collaboration entre ministères et organismes fédéraux.

Un des principaux groupes qui appuient la prestation des SFE est le Groupe de travail sur la sécurité (GTS). Le GTS est coprésidé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Sécurité publique et Protection civile Canada (Sécurité publique Canada), qui sont respectivement responsables, à l’échelle fédérale, de la coordination de la sécurité et de la coordination des préparatifs d’urgence et de la gestion des conséquences. Les coprésidents travaillent en étroite collaboration au sein des organismes fédéraux, mais également avec le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l’Ontario, et le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario, qui sont chargés de la planification et des opérations en matière de sûreté et de gestion des urgences pour les Jeux de 2015 à Toronto. La coordination est assurée par le GTS, avec le GTSFE et le CDSMASFE, mais le GTS a aussi recours à la structure du comité de gestion des urgences déjà en place ou à d’autres structures fédérales interministérielles pour faciliter la prise de décisions et la planification entre ministères en lien avec la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto.

26

Compte tenu de l’importance de l’accréditation pour la sécurité de l’ensemble des Jeux, la grande collaboration entre les ministères et organismes, les gouvernements et les intervenants se poursuit au sein des groupes de travail panaméricains et parapanaméricains sur l’accréditation du gouvernement et de l’ensemble des intervenants.

Au nom du gouvernement du Canada, le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) entretient des liens avec le Comité organisateur des Jeux de Toronto 2015 (TO2015) et les autres parties intéressées de l’EMP en participant au Comité exécutif de coordination de l’EMP et au Comité de coordination des opérations (respectivement CC1 et CC2) et en assumant le titre d’observateur au sein du conseil d’administration de TO2015. Les organismes fédéraux entretiennent des relations avec la province de l’Ontario et les municipalités participantes par l’entremise de mécanismes de coopération nouvellement créés ou déjà en place et d’ententes intergouvernementales qui ont pour but de faciliter la collaboration et la planification entre les gouvernements. La collaboration avec TO2015 et les autres intervenants est nécessaire pour assurer la prestation des SFE et la coordination des opérations intégrées auprès des fournisseurs de services et des différentes administrations.

Points saillants du rendement: Les ministères et organismes fédéraux continuent de travailler ensemble, de concert avec la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario, et TO2015, pour élaborer leurs plans opérationnels en vue des Jeux. En 2013-2014, la province a réitéré sa demande d’aide fédérale conformément aux engagements pris dans le cadre de l’EMP en matière de services fédéraux à la suite de la rédaction de son concept d’opération pour les Jeux de 2015 à Toronto. En novembre 2013, les intervenants responsables des opérations et de la prestation des services durant les Jeux ont pris part au symposium d’exercices intégrés, « Youthful Spirit ». L’évaluation réalisée à l’issue de ce symposium, ainsi que les principales conclusions tirées, ont permis de mieux comprendre les exigences opérationnelles à remplir pour assurer la réussite des Jeux de 2015 à Toronto. Les plans opérationnels seront modifiés pour combler les lacunes relevées et seront mis à l’essai lors des prochains exercices intégrés. La province a aussi demandé un soutien pour la conception, l’élaboration et la tenue d’exercices intégrés en vue de l’exercice de simulation prévu pour l’automne 2014 et de l’exercice fonctionnel qui doit avoir lieu au printemps 2015 pour mettre à l’essai les plans et procédures opérationnels avec les différents fournisseurs de services et administrations.

Un autre point saillant du rendement pour 2013-2014 est l’établissement du réseau interministériel fédéral des communicateurs, dirigé par la Direction générale des communications de Patrimoine canadien. Parmi les principales réalisations, mentionnons l’obtention de l’accès aux logos des pays hôtes et l’établissement d’accords de licence à des fins non commerciales afin que le gouvernement fédéral puisse promouvoir les Jeux de 2015 à Toronto. C’est aussi en 2013-2014 qu’a été formé le CDSMASFE, qui a tenu sa première réunion en octobre 2013. En ce qui concerne la coordination de l’EMP, le Comité exécutif de coordination susmentionné a été établi en mai 2013 et, en 2013-2014, il a confirmé son rôle et son mandat de CC1 et a entamé des discussions avec le Centre principal des opérations au sujet d’une collaboration et de l’approche à adopter pour appuyer la tenue des Jeux.

Environnement Canada, par l’entremise de sa Direction générale de la science et de la technologie, s’est engagé à déployer un réseau Mesonet de surveillance à haute résolution des conditions météorologiques dans tout le Sud de l’Ontario pour fournir des données et de l’information au service responsable des prévisions durant les Jeux de TO2015. La planification du réseau Mesonet, qui compte 55 stations, s’est terminée en 2013-2014. Les premières stations compactes ont été mises en service. La Section de la gestion des données à Environnement Canada a revu les protocoles de gestion des données du capteur météorologique aux archives, ce qui lui permet de fournir des mises à jour toutes les minutes à partir de ces stations de surveillance des Jeux panaméricains et parapanaméricains; il s’agit d’une amélioration par rapport aux mises à jour actuelles effectuées chaque heure. La nouvelle bouée WatchKeeper a été mise en service près de l’île de Toronto. Elle utilise un modem de téléphone cellulaire pour produire des mises à jour toutes les dix minutes, comparativement à la norme nationale qui est d’une fois par heure. Une nouvelle technologie du gouvernement du Canada, un lidar à effet Doppler, a été achetée et mise à l’essai. Nous disposons à l’interne d’un véhicule aérien sans pilote équipé d’instruments qui permettent de surveiller la basse atmosphère. Le Centre de prévision des tempêtes de l’Ontario a commandé pour chaque site vingt points de prévision dans Scribe, son premier outil de production de prévisions météorologiques. Une entente officielle a été conclue avec TO2015 pour la prestation d’un service d’information météorologique bilingue offert par Environnement Canada à partir du Centre principal des opérations de TO2015. La planification de l’exercice de simulation dirigé par Environnement Canada, auquel participeront plusieurs organisations pour mettre à l’essai le plan de continuité des activités d’Environnement Canada et la communication avec TO2015 et les services fédéraux et provinciaux essentiels durant les systèmes météorologiques actifs, est terminée. Le bureau d’Environnement Canada responsable des projets liés aux Jeux panaméricains et parapanaméricains a réalisé une analyse détaillée des phénomènes météorologiques violents quotidiens, ainsi qu’une analyse du climat du Sud de l’Ontario; ces analyses portaient essentiellement sur les endroits où se dérouleront les Jeux panaméricains. L’analyse du climat a bien été accueillie par TO2015 et les fédérations sportives qui profitent directement de ce service.

27



Activités/ programmes associés


Affectations totales (mise en


(en dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles Résultats attendus Résultats des activités/programmes associés

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Détermination de l’admissibilité

Sécurité frontalière et soutien de l’accréditation

7 309 238 1 027 247 572 168ii Mettre en place les fonctions de planification et de supervision dans le cadre de la gestion du projet.

Entreprendre l’élaboration des stratégies, plans et procédures relativement aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Établir les partenariats et les groupes de travail assurant la coordination fédérale-provinciale afin de respecter les engagements pris pour faciliter l’entrée des marchandises et des personnes au pays et d’assurer la gestion des situations d’urgence.

Les activités de planification et de surveillance suivantes ont été mises en œuvre pour appuyer la prestation des services offerts par l’ASFC : • Le plan de projet est terminé. L’échéancier du projet a été établi et fait l’objet d’un suivi.

Des rapports mensuels sont présentés à la haute direction. • Le modèle et le processus d’accréditation ont été définis. La stratégie d’accréditation de

l’ASFC est terminée. Une entente de partenariat a été conclue avec Citoyenneté et Immigration en ce qui concerne le processus d’approbation.

Des stratégies visant à faciliter l’entrée des dignitaires ont été élaborées en consultation étroite avec les responsables du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et ont été examinées avec l’Organisation sportive panaméricaine lors de leur assemblée générale qui a eu lieu à Toronto en octobre 2013.

Les stratégies relatives aux RH et à la formation sont terminées. Les stratégies, plans et processus relatifs aux éléments suivants sont en cours d’élaboration : logistique des importations, armes à feu, sports équestres, communications et projets régionaux.

L’équipe logistique spécialisée dans le domaine de l’importation pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains, présidée par l’ASFC et TO2015, a continué de se réunir en 2013-2014 pour coordonner et faciliter l’entrée des marchandises nécessaires à la tenue des Jeux de 2015 à Toronto. L’ASFC a participé à l’élaboration du guide du fret de TO2015 pour contribuer aux efforts de sensibilisation visant à renseigner les équipes visiteuses à l’avance sur la marche à suivre pour faciliter l’entrée de leur équipement. Ces efforts se poursuivront en 2014-2015. Les autres efforts liés à l’importation concernent notamment l’importation de substances thérapeutiques et la lutte contre le dopage. L’ASFC a déjà commencé à prendre des mesures à cet égard et poursuivra son travail en 2014-2015 avec Santé Canada.

Les efforts de partenariat et de sensibilisation se poursuivent auprès des divers intervenants des Jeux afin de diffuser l’information et des clarifications, et d’appuyer l’entrée des marchandises et des personnes. Les partenaires et/ou les publics cibles comprennent TO2015, l’agence d’importation officielle des Jeux, les Comités nationaux olympiques et les Comités nationaux paralympiques. Les efforts englobent aussi une collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux où l’ASFC applique ses lois et ses règlements.

L’ASFC continue de collaborer avec les groupes de travail panaméricains et parapanaméricains sur l’accréditation du gouvernement et de l’ensemble des intervenants afin de faciliter l’entrée des personnes accréditées. Des progrès importants ont été accomplis dans plusieurs secteurs pour respecter l’engagement du gouvernement fédéral, qui consiste à s’assurer que l’accréditation et la carte d’identité servent de visa de résident temporaire. Plus précisément, le processus à l’aide duquel l’ASFC accèdera à l’information et la communiquera à Citoyenneté et Immigration, à la GRC et à la SCRS a été établi, et l’élaboration des procédures de traitement, de délivrance et de destruction de documents, d’accréditations et de cartes d’identité est en cours.

28







(en dollars)

Dépenses prévues


Participer à la planification et à l’élaboration de l’accréditation et de la carte d’identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 avec les autres ministères et organismes fédéraux, le Comité organisateur hôte des Jeux et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).

Le comité sur la conception de la carte d’accréditation a été formé en 2013-2014. Les organismes fédéraux participants ont commencé à procéder à la conception des cartes en s’assurant de tenir compte des éléments de sécurité et des exigences en la matière.

L’ASFC s’engage à maintenir un partenariat avec Sécurité publique Canada en ce qui concerne l’entrée des armes à feu afin de faciliter le passage des participants aux Jeux de 2015 à Toronto aux bureaux d’entrée.

L’ASFC a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

L’ASFC a participé au symposium « Youtful Spirit » en novembre 2013 dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité, afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

L’ASFC a assuré la planification et l’exécution des protocoles de facilitation d’entrée des dignitaires (selon la définition de TO2015) avec succès lors de l’assemblée générale de l’Organisation sportive panaméricaine, qui a eu lieu en octobre 2013. Cet événement a permis à l’ASFC de faire un premier essai de ses protocoles d’entrée des dignitaires pour TO2015, car elle a eu à traiter l’arrivée d’environ 400 dignitaires pour cet événement.

Services internes Sécurité frontalière et soutien de l’accréditation

2 162 307 436 844 436 844 Assumer les coûts liés au soutien du travail de l’Agence dans le cadre des activités du programme de détermination de l’admissibilité, notamment la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels.

Soutien fourni par les services internes pour les Jeux de 2015 à Toronto : fonction de contrôleur, ressources humaines, technologie de l’information, formation et communications.

29







(en dollars)

Dépenses prévues


Service canadien du renseigne-ment de sécurité (SCRS)

Programme de renseignement

Protection civile 1 893 920 0 0 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération de la gestion des urgences et des conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario.

Participer à la planification des programmes de gestion des urgences et de sécurité ainsi qu’aux exercices intégrés qui s’y rapportent, suivant les besoins.

Le SCRS a participé au Groupe de travail sur la sécurité (GTS) et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

Par l’entremise du GTS, le SCRS a participé à la planification fédérale des programmes d’exercices intégrés liés à la gestion des urgences et à la sécurité en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario.

Programme de filtrage de sécurité


354 480 0 0 Participer à la planification et à l’élaboration de l’accréditation et de la carte d’identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 avec les autres ministères et organismes fédéraux, le Comité organisateur hôte des Jeux et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).

Le SCRS continue de mettre la dernière main à la planification et à l’élaboration de l’accréditation et de la carte d’identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto avec les autres ministères et organismes fédéraux, TO2015 et le groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l’Ontario en participant aux groupes de travail sur l’accréditation et au comité sur la conception de la carte d’accréditation.

Des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs secteurs afin de respecter l’engagement du gouvernement fédéral qui consiste à s’assurer que l’accréditation et la carte d’identité servent de visa de résident temporaire. A notamment été établi le processus par lequel le SCRS accèdera à l’information provenant de TO2015 et de la GRC, la traitera et la communiquera. Le processus par lequel le SCRS accèdera à l’information, la traitera et la communiquera à l’ASFC et à Citoyenneté et Immigration a été revu, et des modifications ont été apportées afin d’améliorer l’efficacité du processus. Le SCRS a également terminé le processus d’évaluation de la sécurité avec la GRC.

Le SCRS a procédé à des consultations à l’interne afin de réduire l’écart entre les 9 500 dossiers présentés initialement et les 140 000 dossiers maintenant exigés dans le cadre du programme d’accréditation. Le SCRS a examiné des façons à l’interne de rendre le processus plus efficace, a tiré parti des nouvelles avancées technologiques et a demandé du financement à l’interne pour pallier le manque à gagner associé au traitement d’un nombre croissant de demandes d’accréditation.

30







(en dollars)

Dépenses prévues


Fournir à la Division des enquêtes pour la sécurité nationale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une évaluation de la sécurité pour veiller à transmettre de façon continue à Citoyenneté et Immigration Canada toute l’information concernant les personnes jugées inadmissibles pour raison de sécurité aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Fournir à la GRC une évaluation de la sécurité concernant les personnes qui demandent une accréditation et qui peuvent représenter une menace à la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. Participer à la planification des programmes de gestion des urgences et de sécurité ainsi qu’aux exercices intégrés qui s’y rapportent, suivant les besoins.

Les demandes d’accréditation commenceront en 2014-2015. Par conséquent, aucune évaluation n’est requise en 2013-2014.

Par l’entremise du GTS, le SCRS a participé à la planification fédérale des programmes d’exercices intégrés liés à la gestion des urgences et à la sécurité en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario. Le SCRS a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

Programme de renseignement (Centre intégré d’évaluation du terrorisme – CIET)iii

Sécurité Somme totale accordée au

CIET comprise dans la somme

versée au SCRS, déjà mentionné

dans le cadre du Programme de renseignement

0 0 Le CIET produira une série de rapports d’évaluation des menaces (EM) complets, intégrés et opportuns (rapports LASER et rapports EM – Événements spéciaux). Ces rapports porteront sur l’évaluation des menaces, les alertes de menace et les avis de menace. Les EM du CIET seront distribuées aux responsables du renseignement, aux forces de l’ordre et aux autres premiers répondants en collaboration avec l’organisme responsable de la sécurité, soit la Police provinciale de l’Ontario, et la GRC.


Le CIET continue de travailler en étroite collaboration avec la GRC, ainsi qu’avec le Groupe intégré de la sécurité et le Groupe mixte du renseignement de la province, pour assurer la mise en commun des renseignements et la collaboration en ce qui a trait aux rapports d’évaluation de la menace, aux documents LASER, aux évaluations de la menace liée à un événement spécial, aux alertes et au soutien consultatif, et pour planifier les échéanciers ainsi que les processus et les procédures connexes. Aucune évaluation de la menace n’a été réalisée en 2013-2014.

Le CIET a communiqué avec la GRC en 2013-2014, comme il avait été établi, pour confirmer les processus et les exigences des intervenants des Jeux en matière de coordination des renseignements, et pour lui faire connaître ses services, son mandat et ses produits.

Le CIET a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux, ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences. Il a également pris part au Groupe mixte du renseignement.

31







(en dollars)

Dépenses prévues



Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité


6 244 456iv 669 494 541 074 Élaborer le concept d’opération pour l’accréditation, c’est-à-dire :

1) élaborer la procédure opérationnelle à suivre pour contrôler les membres accrédités de la famille des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 et la main-d’œuvre de base, avec l’ASFC;

2) commencer la rédaction et l’élaboration des modifications réglementaires à faire approuver et publier afin de pouvoir utiliser l’accréditation et la carte d’identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015;

3) cerner les exigences opérationnelles liées aux modifications à apporter au Système mondial de gestion des cas (SMGC) afin d’accepter l’application modifiée, et assurer l’échange d’information avec le Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAS) de la GRC.

1) CIC et l’ASFC ont terminé l’élaboration d’une approche conjointe de contrôle des membres accrédités de la famille des Jeux panaméricains et parapanaméricains. CIC continue de coordonner l’élaboration et le parachèvement du concept d’opération pour l’accréditation avec l’ASFC.

Le processus d’examen des accréditations par lequel CIC et l’ASFC traitent les renseignements qu’ils reçoivent de TO2015 par l’entremise de la GRC a été confirmé.

CIC a confirmé qu’il mettra sur pied un centre temporaire de coordination des accréditations dans ses locaux pour traiter les demandes de visa et d’accréditation en collaboration avec l’ASFC.

CIC procédera à l’accréditation et au contrôle de la main-d’œuvre en collaboration avec les missions à l’étranger et l’ASFC.

CIC a obtenu les exemptions nécessaires relativement aux exigences en matière de biométrie pour les pays panaméricains concernés suivants : Haïti, Colombie et Jamaïque.

CIC a entamé des discussions avec TO2015 au sujet de la main-d'œuvre et des bénévoles étrangers pour assurer la conformité aux lois et règlements fédéraux. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est terminée et a été approuvée.

2) CIC a terminé la rédaction des modifications réglementaires afin que l’accréditation et la carte d’identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains puissent être utilisées en tant que visa de résident temporaire ou de permis de séjour temporaire. Les modifications réglementaires devraient être terminées et approuvées en 2014-2015.

3) Les exigences opérationnelles liées aux modifications apportées au SMGC ont été approuvées par la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, et acceptées par la Direction générale des solutions et de la gestion de l'information (TI).

32







(en dollars)

Dépenses prévues


Participer à la planification et à l’élaboration de l’accréditation et de la carte d’identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 (en remplacement d’un visa de résident temporaire pour les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité) avec les autres ministères et organismes fédéraux, le Comité organisateur hôte des Jeux et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


CIC a participé aux groupes de travail panaméricains et parapanaméricains sur l’accréditation du gouvernement et de l’ensemble des intervenants afin de faciliter l’entrée des personnes accréditées.

Le comité sur la conception de la carte d’accréditation été formé en 2013-2014. Les organismes fédéraux participants ont commencé à procéder à la conception des cartes en s’assurant de tenir compte des éléments de sécurité et des exigences en la matière.

CIC a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

Services internes Sécurité frontalière et soutien de l’accréditation

588 613v 52 188 52 188 Assumer les coûts liés au soutien du travail accompli par le ministère dans le cadre des activités de contrôle des mouvements migratoires et de gestion de la sécurité menées pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Soutien fourni par les services internes pour les Jeux de 2015 à Toronto: fonction de contrôleur, ressources humaines, technologie de l’information, formation et communications.

Environne- ment Canada

Services météorologiques et environnemen-taux pour les Canadiens

Prévisions météorologiques et évaluations environnementa-les

4 220 415 1 050 752 1 011 903 Effectuer l’achat des capteurs de surveillance météorologique et environnementale nécessaires pour assurer les services de prévisions et d’alertes météorologiques dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Environnement Canada a terminé la conception du réseau Mesonet, ainsi que le plan de mise en œuvre et le plan de travail sur la surveillance. Les Services des biens immobiliers ont traité la majorité des fichiers relatifs aux permis d’utilisation des terres. Un code a été écrit et validé en vue du recensement des observations météorologiques effectuées chaque minute à partir des 55 stations en surface des Jeux panaméricains et parapanaméricains.

Environnement Canada a fait l’acquisition de capteurs de surveillance météorologique et environnementale pour les stations de surveillance. Il a mis à l’essai et étalonné tout le matériel. Il a établi que chaque site ou groupe de sites disposera d’une station de surveillance météorologique afin de remplir les engagements en matière de SFE et d’appuyer les efforts de sécurité. Il y aura donc un total de 20 stations de surveillance météorologiques.

Environnement Canada a équipé une bouée WatchKeeper qu’il a installée près du port de Toronto. C’est la première fois qu’un modem cellulaire est utilisé pour transmettre des signaux, toutes les dix minutes, à partir d’une bouée. La bouée a été retirée à l’automne 2013 pour faire l’objet d’une mise au point. Une fois les spécifications rédigées, Environnement Canada a pu procéder à l’achat de la bouée houlographe de type triaxial (WaveRider).

33







(en dollars)

Dépenses prévues


Terminer la construction de tous les emplacements de surveillance complète (maximum de 3 emplacements) et la construction de 50 % de ce qui reste du réseau de surveillance accrue.

Concevoir les outils à utiliser dans le cadre des procédures de prévision et d’alerte propres à chaque site des Jeux.

Terminer l’élaboration des cours de formation à l’intention des prévisionnistes opérationnels en vue de la production de prévisions et d’alertes propres à chaque site des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015, et commencer la formation.

Les sites d’Halton Hills, de Mono Centre et d’Uxbridge Ouest ont été mis en service en 2013-2104. Le site de Mono Centre est devenu la première station automatisée normalisée de Service météorologique Canada à transmettre des données toutes les minutes. Trente stations ont été construites et seront installées au printemps, une fois le tourbillon circumpolaire terminé.

Environnement Canada a entamé la mise à l’essai d’un véhicule aérien sans pilote qui servira de technologie de rechange pour la surveillance de la haute atmosphère.

La liste des sites de TO2015 a été dressée. Les points de prévision ont été créés et mis en œuvre dans Scribe, et une première application automatisée de prévision pour vingt sites des Jeux de 2015 à Toronto a été lancée. Une entente a été conclue avec TO2015, qui hébergera un bureau bilingue d’information météorologique de Service météorologique Canada dans son centre principal des opérations.

Les spécifications relatives à la mise au point des outils propres à chaque site pour la production de prévisions et d’alertes ont été établies. Les travaux se poursuivent pour élaborer des applications et des produits à l’appui du projet.

Le Centre météorologique canadien a accepté de concentrer les essais sur les nouveaux modèles de prévision numérique du temps à haute résolution relatifs à la chaleur, à la qualité de l’air et aux vagues observées dans le Sud de l’Ontario, afin de tirer parti des données provenant du réseau Mesonet des Jeux de 2015 à Toronto. Les résultats obtenus à partir de ces modèles de recherche seront mis à la disposition des prévisionnistes et du personnel du Service météorologique Canada responsable de l’information au centre des opérations de TO2015.

Environnement Canada a réalisé une analyse des phénomènes météorologiques violents et du climat du Sud de l’Ontario, en mettant l’accent sur les endroits où auront lieu les Jeux de 2015 à Toronto. L’analyse du climat a bien été accueillie par TO2015 et les fédérations sportives.

Une version préliminaire du cours de formation à l’intention des prévisionnistes opérationnels pour les sites des Jeux de 2015 à Toronto a été élaborée. Les formateurs seront sur place au début de l’automne 2014 pour donner la formation.

Le plan de continuité des activités du Centre de prévision des tempêtes de l’Ontario relativement aux points de prévision et aux opérations d’information des Jeux de 2015 à Toronto est terminé. Une formation sera donnée aux météorologues aux centres de prévisions de Montréal et de Winnipeg.

34







(en dollars)

Dépenses prévues



Environnement Canada a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences. Il a également pris part à l’exercice de simulation de Mesures d’urgence Ontario (MUO) en novembre 2013.

Un expert des services et des prévisions et un expert de la préparation aux alertes ont participé au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013, présenté dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Écosystèmes durables

Prévisions météorologiques et évaluations environnementa-les

466 959 117 233 117 233 Effectuer des évaluations environnementales pour tous les emplacements de surveillance.

Assurer un soutien continu aux travaux d’évaluation environnementale menés aux sites des Jeux, au besoin.

Les évaluations environnementales relatives aux stations météorologiques de Mono Centre et de Brantford sont terminées. Une entente a été conclue avec les Services des biens immobiliers pour appliquer un processus d’analyse d’impact environnemental à tous les emplacements qui accueilleront une station météorologique compacte.

Environnement Canada a inspecté l’état initial des emplacements proposés pour accueillir les stations météorologiques et a consigné cette information afin qu’elle serve à la publication de documents et facilite la mise hors service des stations.

Gestion des substances et des déchets

Protection civile 125 600 9 500 2 402 Participer aux activités de préparation, ainsi qu’à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


Entreprendre la nomenclature des installations régies par le Règlement sur les urgences environnementales.

Environnement Canada a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

Le personnel de la Section des urgences – Science et technologie a rencontré la GRC et l’équipe nationale d’intervention CBRNE (chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif) afin de terminer la planification.

Environnement Canada continue de participer à la planification des programmes d’exercices intégrés, au besoin, ainsi qu’à la planification interne, aux préparatifs et aux essais liés à l’état de préparation.

Les installations régies par le Règlement sur les urgences environnementales et situées à l’intérieur de la superficie au sol des Jeux de 2015 à Toronto ou de la zone environnante ont été répertoriées en 2013-2014.

35







(en dollars)

Dépenses prévues


Services internes Prévisions météorologiques et évaluations environnementa-les

ET Protection civile

393 026 97 515vi 97 515 Assumer les coûts liés au soutien du travail accompli par le ministère dans le cadre des trois secteurs d’activité de programme susmentionnés pour les activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains Toronto 2015.


Ministère des Pêches et des Océans (Garde côtière canadienne) vii (GCC)

Sécurité maritime Protection civile

ET

Sécurité

0 0 0 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux sous la direction de Sécurité publique et de la GRC et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


Élaborer les plans de sûreté et de sécurité nécessaires à la Garde côtière canadienne et aux autres intervenants fédéraux et provinciaux en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Pêches et Océans a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

Pêches et Océans a participé au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013 dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Pêches et Océans a collaboré à l’interne avec le personnel national et régional de la Garde côtière pour déterminer et valider ses exigences opérationnelles pour les Jeux de 2015 à Toronto en ce qui concerne les mandats de la Garde côtière et l’appui des partenaires fédéraux.

36







(en dollars)

Dépenses prévues


État de préparation opérationnelle de la flotte

Protection civile

ET

Sécurité

3 766 725 0 0 Collaborer à l’échelle régionale avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario), afin de cerner les besoins de la Garde côtière en matière de soutien et d’assurer la capacité de celle-ci d’assumer efficacement ses responsabilités dans le cadre des Jeux. Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


Ce programme a procédé à la planification opérationnelle et à l’analyse de la présence requise sur le lac Ontario durant les Jeux de 2015 à Toronto afin d’avoir une vue d’ensemble de la situation (p. ex. trafic maritime accru à ce moment de l’année, intérêts binationaux en matière de sécurité).

Le Programme de l’état de préparation opérationnelle de la flotte était représenté par le Programme de la sécurité maritime au sein du Groupe de travail sur la sécurité, du GTSFE et du symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013. Les deux secteurs de ce programme poursuivent donc leur collaboration tout au long de l’année.

37







(en dollars)

Dépenses prévues


Santé Services de santé spécialisés

Protection civile

ET

Sécurité

5 374 869 879 568 621 867 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).

Les secteurs de programme de Santé Canada qui prennent part à la protection civile et à l’intervention en cas d’urgence (Bureau des mesures d'urgence, Unité des mesures et des interventions d’urgence chimique, Bureau de la radioprotection) participeront à la planification des programmes de gestion des urgences ainsi qu’aux exercices intégrés qui s’y rapportent, suivant les besoins.

Le Bureau des mesures d'urgence (BMU) fournira l’expertise et assurera la coordination et la liaison avec la Région de l’Ontario, l’Unité des mesures et des interventions d’urgence chimique, le Bureau de la radioprotection, l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments et les autres secteurs de programmes concernés du portefeuille de la santé.

Des représentants de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada ont participé au Groupe de travail sur la sécurité. L’Agence de la santé publique du Canada, qui assume le rôle de coordination du portefeuille de la santé, a représenté les deux organisations fédérales au sein du GTSFE en ce qui concerne la planification et la coordination durant les Jeux et la détermination et la confirmation des services et des exigences. Santé Canada a participé à d’autres réunions provinciales sur la protection civile et la planification. Santé Canada a participé à des réunions visant à revoir la base des plans de l’Ontario en cas d’urgence nucléaire (juin 2013), à deux réunions du comité de coordination de l’Ontario pour la gestion des urgences nucléaires et à des réunions du Groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement de l’Ontario. Les responsables ont aussi entrepris un suivi et participé à des ateliers multiorganisationnels et intergouvernementaux importants sur la gestion des urgences nucléaires. Santé Canada a participé à l’échelle nationale et régionale au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013, dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Le Bureau de la radioprotection et l’Agence de la santé publique du Canada ont dirigé la série d’exercices interministériels Validex en cas d’urgences nucléaires. Ils ont également procédé à un exercice de poste de commandement en octobre 2013 et planifié un exercice d’intervention unifié, soit un exercice intergouvernemental à grande échelle prévu pour la fin de mai 2014. Le Bureau de la radioprotection a aussi participé aux travaux des équipes intergouvernementales de conception des exercices et des comités directeurs supérieurs en 2013-2014.

Le Bureau de la radioprotection a dirigé la mise en œuvre des leçons tirées de l’exercice de poste de commandement Validex ainsi que leur intégration aux documents de planification opérationnelle relatifs aux interventions en cas d’urgence nucléaire au sein du portefeuille de la Santé, avec le gouvernement fédéral et la province de l’Ontario.

Le BMU a été dissolu. L’Agence de la santé publique du Canada assumera donc certaines responsabilités relatives au portefeuille de la Santé; elle fournira l’expertise, assurera la coordination et la liaison, et fournira et supervisera l’orientation stratégique.

38







(en dollars)

Dépenses prévues


Le BMU verra à superviser et à donner une orientation stratégique à tout le portefeuille de la Santé (y compris l’Agence de la santé publique du Canada). Il travaillera également en étroite collaboration avec la Région de l’Ontario afin de cerner les besoins pour veiller à ce que tous les aspects opérationnels appropriés soient mis en place pour assurer la prestation des services lors des Jeux.

Élaborer des plans ministériels, mener des évaluations de risque, assurer la coordination des communications et échanger de l’information au sein du portefeuille de la santé afin de répondre aux besoins cernés dans le cadre des efforts de planification intégrés des intervenants prenant part à la gestion des urgences.

Voir à engager du personnel supplémentaire pour le Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé et le Centre régional des opérations d’urgence, de même qu’à donner une formation fonctionnelle aux fonctionnaires fédéraux responsables de la gestion des urgences, notamment sur le Plan d’intervention en cas d’urgence chimique du portefeuille de la Santé et le concept d’opération précis pour la planification du programme d’exercices intégrés, de même que soutenir les efforts consentis en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

En janvier 2014, les bureaux concernés du portefeuille de la Santé, ainsi que d’autres organismes fédéraux, ont rencontré des responsables de la province de l’Ontario, du Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario et du Groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l’Ontario, pour fournir des renseignements sur les rôles, les responsabilités et les services des différents organismes fédéraux en ce qui concerne les opérations liées aux incidents CBRNE pour s’assurer que les composantes opérationnelles appropriées ont été déterminées et que l’expertise nécessaire était disponible pour planifier la prestation des services lors des Jeux de 2015 de Toronto.

Le portefeuille de la Santé a créé un comité du portefeuille de la Santé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains qui comprend tous les programmes touchés par les Jeux de 2015 à Toronto, ce qui permet d’adopter une approche coordonnée pour les priorités, la planification et la gestion financière. Le cadre de gouvernance de ce comité est en cours d’élaboration pour l’établissement de notes d’information et de rapports parallèles et pour la détermination des enjeux et des risques.

Les besoins en matière de personnel supplémentaire pour le Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé, le Programme de radioprotection et le Centre des opérations régionales ont été établis, et le recrutement de personnel a commencé en 2013-2014.

Le matériel de formation fonctionnelle relatif au Système de gestion des incidents (SGI) a été élaboré et terminé en septembre 2013, et la formation a débuté en 2013-2014. La formation fonctionnelle portant sur le SGI et les menaces CBRNE sera donnée au personnel supplémentaire régional et national en 2014-2015.

39







(en dollars)

Dépenses prévues


Entreprendre la planification à l’appui des manifestations de masse prévues, ce qui peut mener à l’établissement de procédures opérationnelles normalisées et d’autres outils de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information, etc.

Soutenir les plans d’intervention de la direction afin de corriger les lacunes cernées lors des exercices, pour assurer l’état de préparation opérationnelle en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Établir des mesures d’intervention en cas d’urgence radiologique et soutenir leur intégration aux plans d’intervention en cas d’urgence du portefeuille de la Santé à l’échelle nationale et régionale.

Identifier les intervenants, définir les rôles et les responsabilités, cerner les lacunes et mettre en place des mesures d’atténuation en vue d’offrir aux organisateurs des Jeux un soutien en matière de sécurité et de surveillance radiologique.

Les licences ont été renouvelées et les outils et applications de technologie de l’information (ARGOS, RadCam, RadLast) ont été mis à jour afin d’améliorer l’accessibilité aux données de surveillance radiologique et de favoriser la connaissance de la situation pour tous les partenaires fédéraux et provinciaux de prestation durant les Jeux de 2015 à Toronto.

Le Ministère a participé au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013. Une fois que les leçons tirées auront été communiquées, il comblera les lacunes relevées et remettra en vigueur les procédures opérationnelles normalisées afin de garantir l’état de préparation opérationnelle.

Une annexe portant sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire a été élaborée et intégrée au plan national en cas d’urgence du portefeuille de la Santé.

Santé Canada a préparé une annexe pour l’Ontario à joindre au plan fédéral en cas d’urgence nucléaire afin d’y ajouter les mesures nationales, provinciales et régionales d’intervention en matière de santé en cas d’urgence nucléaire en Ontario et a commencé à travailler sur un concept conjoint d’opérations pour les équipes fédérales et provinciales sur le terrain.

Les capacités en matière d’intervention en cas d’urgence radiologique ont été définies et améliorées d’afin d’être intégrées aux plans nationaux et régionaux d’intervention à l’appui des Jeux de 2015 à Toronto. Les exigences provisoires provinciales en matière de surveillance radiologique fédérale ont été communiquées et devraient être confirmées à l’été 2014. Santé Canada a aussi assisté à des réunions avec les représentants du commandement des Jeux de 2015 à Toronto le 28 octobre 2013 et le 22 janvier 2014.

En guise de mesure d’atténuation, des séances de formation additionnelles portant sur le traitement médical d’urgence en cas d’exposition aux rayonnements ont été données à Toronto (les 12 et 13 novembre 2013) et à London (les 3 et 4 décembre 2013) afin d’améliorer l’état de préparation des installations médicales des Jeux de 2015 à Toronto. Afin d’améliorer l’interopérabilité des équipes fédérales et provinciales sur le terrain durant les Jeux de 2015 à Toronto, une formation conjointe sur la surveillance radiologique a été donnée aux équipes fédérales et provinciales au Polygone de Connaught du 13 au 15 novembre 2013. Santé Canada a présenté des ateliers conjoints à l’intention des intervenants multiministériels (le 16 janvier et le 25 février 2014) sur les outils et produits d’évaluation technique. Il a aussi fait part de ses commentaires au sujet des modules de formation donnés au personnel de la Ville de Toronto le 29 août 2013.

40







(en dollars)

Dépenses prévues


Entreprendre les procédures d’achat en vue d’accroître l’inventaire des instruments fixes et mobiles de surveillance radiologique afin de couvrir la zone géographique élargie et les postes de contrôle plus nombreux à certains endroits, notamment les sites, pour contrôler les véhicules et leur cargaison, de même qu’accroître la surveillance effectuée par le personnel à pied, à bord des véhicules et dans les airs. Entreprendre également l’achat de fournitures à utilisation unique en vue du prélèvement et de l’analyse d’échantillons.

L’Unité de préparation et d’intervention en cas d’urgence chimique (UPIUC) continuera de contribuer à une meilleure préparation en cas d’urgence chimique afin de soutenir la gestion des conséquences assurée par la province de l’Ontario et l’équipe d’intervention dans les domaines chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif (CBRNE) dans le cadre du plan de contingence du volet chimique de l’Initiative de recherche et de technologie.

Santé Canada s’est doté de capacités additionnelles de surveillance et d’organisation sur le terrain, ainsi que d’équipement et de ressources de surveillance de rayonnements déployables sur le terrain, y compris des postes de commandement sur le terrain, une remorque cargo et des détecteurs supplémentaires pour le laboratoire nucléaire mobile et pour le traitement des données de dosimétrie personnelle des travailleurs affectés à la sécurité et aux services d’urgence. Il a remplacé les vieux véhicules de sa flotte, s’est procuré de l’équipement de radiodétection pour la surveillance et l’analyse des échantillons sur le terrain ainsi que de l’équipement de protection individuelle, et a fini d’offrir au personnel la formation sur l’utilisation des diverses pièces d’équipement.

L’UPIUC attend d’autres renseignements sur le plan d’exercice afin de pouvoir élaborer d’autres plans et préparatifs. Dans le cas où aucun exercice d’intervention à grande échelle en cas d’urgence chimique ne serait mené, l’UPIUC présentera probablement un atelier axé sur la gestion des urgences chimiques aux partenaires provinciaux en santé publique.

41







(en dollars)

Dépenses prévues


Produits de santé Protection civile 441 982 0 0 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).

Participer à la planification des programmes de gestion des urgences ainsi qu’aux exercices intégrés qui s’y rapportent, suivant les besoins.

Collaborer avec l’ASFC, les autres ministères et organismes fédéraux, et le comité organisateur hôte des Jeux afin de déployer les efforts de planification nécessaires pour faciliter l’entrée des marchandises au pays, tout en assurant le respect de la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements d’application.

Entreprendre la planification et la définition des besoins en produits de santé en vue d’une intervention d’urgence dans la Région de l’Ontario.

Le programme Produits de santé n’a pas participé à la planification ni à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences en 2013-2014.

Santé Canada a participé à l’élaboration du Guide sur les douanes et le fret de TO2015.

En 2013-2014, Santé Canada n’a pas procédé à la planification ni à la détermination des produits de santé visant à appuyer les mesures d’intervention en cas d’urgence dans la Région de l’Ontario.

Industrie Canada Programme du spectre et des télécommunications

Sécurité 93 908 0 0 Répondre aux demandes d’attribution de fréquences temporaires et fournir les autorisations de radiocommunication.


En 2013-2014, il n’y a eu aucune demande d’attribution de fréquences temporaires ou de fréquences à court terme ni de demande d’autorisation de radiocommunication en vue des Jeux de 2015 à Toronto.

Industrie a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux, ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

42







(en dollars)

Dépenses prévues


Agence de la santé publique du Canada

Sécurité en matière de santéviii

Protection civile 5 027 396 0 0 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences avec les autres ministères et organismes fédéraux, en collaboration directe avec le Bureau de préparation aux situations d'urgence de Santé Canada, sous la direction de Sécurité publique, ainsi qu’en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).

Participer à la planification des programmes de gestion des urgences ainsi qu’aux exercices intégrés qui s’y rapportent, suivant les besoins.

L’Agence de la santé publique a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux, ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences.

Le bureau régional de l’Ontario des Mesures et interventions d’urgence (MIU) est membre du comité directeur du secteur de la santé, qui est dirigé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). Tous les programmes du portefeuille de la Santé sont reliés aux partenaires provinciaux appropriés.

Les opérations régionales de l’Ontario ont participé au symposium « Youthful Spirit » et contribuent à la planification continue avec le MSSLD et Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO), selon les besoins. Le personnel du bureau régional de l’Ontario suit une formation sur le SGI ainsi qu’une formation spéciale sur la préparation en cas d’urgence chimique, et une unité d’intervention (UPIUC) pour les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif prévue en septembre 2014. La planification du portefeuille de la Santé est en cours avec le Secrétariat du portefeuille de la Santé. L’Agence de la santé publique a participé à l’échelle nationale et régionale au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013 dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité, afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Services internes Protection civile 282 700ix 0 0 S.O. Soutien fourni par les services internes pour les Jeux de 2015 à Toronto : fonction de contrôleur, ressources humaines, technologie de l’information, formation et communications.

Sécurité publique et Protection civile (Sécurité publique Canada)

Lutte au crimex Sécurité 24 000 0 0 Coordonner les efforts des ministères et organismes fédéraux et de la GRC, et prendre part à la planification et à l’exécution des programmes d’exercices intégrés en matière de sécurité, suivant les besoins.

Formuler et donner des conseils stratégiques à la haute direction et à la GRC en ce qui concerne les services de protection des personnes jouissant d’une protection internationale.

Sécurité publique Canada a participé activement au groupe de travail sur la sécurité. Le Ministère a établi les premiers liens avec les administrations provinciales et municipales qui appuient les opérations de sécurité durant l’événement. L’élaboration de plans spécialisés et les activités connexes concernant les politiques commenceront en 2014-2015.

43







(en dollars)

Dépenses prévues


Gestion des urgences

Protection civile

ET

Sécurité

809 860 151 490 9 730 Diriger la planification et l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences avec les autres ministères et organismes fédéraux, en collaboration directe avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).

Diriger les efforts fédéraux, en collaboration avec les partenaires provinciaux (sous la direction de la Police provinciale de l’Ontario), en vue d’élaborer et de tenir un atelier/colloque (« Youthful Spirit » PAN AM) afin d’examiner les problèmes possibles et d’en arriver à une compréhension de base commune des plans et procédures interorganisationnels (à l’échelon municipal, provincial et fédéral).

Diriger la planification au sein des ministères et organismes fédéraux en vue des programmes d’exercices intégrés en gestion des urgences menés avec la province.

Coordonner les efforts de planification et d’exécution des programmes d’exercices intégrés en matière de gestion des urgences et de sécurité des ministères et organismes fédéraux et de la GRC, en étroite collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et la Police provinciale de l’Ontario, suivant les besoins.

Voici les principales réalisations du programme pour 2013-2014 : • a rédigé la version préliminaire du Plan du gouvernement du Canada pour la sûreté et la

sécurité des Jeux; • a élaboré le plan d’exercices intégrés; • a créé l’équipe fédérale de conception des exercices pour aider la province à élaborer, à

concevoir et à exécuter le programme d’exercices intégrés.

Sécurité publique a collaboré directement avec le Secrétariat provincial des Jeux panaméricains et parapanaméricains de la province de l’Ontario et le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario pour contribuer à l’élaboration et à la prestation de l’exercice présenté lors du symposium « Youthful Spirit » et qui constituait le premier volet du programme d’exercices intégrés.

Par sa participation, Sécurité publique Canada visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée. Sécurité publique a coordonné la participation des ministères fédéraux dans le cadre du programme d’exercices intégrés.

Sécurité publique a participé au GTSFE et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services fédéraux essentiels pour les Jeux.

Sécurité publique a donné des conseils et fourni de l’information à la province pour l’aider à établir les exigences fédérales à satisfaire pour appuyer les aspects liés à la sécurité durant les Jeux de 2015 à Toronto.

Sécurité publique, avec la GRC et Patrimoine canadien, a rencontré tous les organismes fédéraux participants pour examiner la demande de soutien provinciale, ce qui a permis d’appuyer l’élaboration d’un concept provincial des opérations et d’un concept fédéral des opérations pour les aspects de sûreté et de sécurité des Jeux de 2015 de Toronto.

44







(en dollars)

Dépenses prévues


Prendre part aux exercices intégrés de sécurité et de gestion des urgences.

Sécurité publique poursuit sa collaboration avec la province, la GRC et le Groupe intégré de la sécurité pour déterminer la demande de soutien finale de la province.

Sécurité publique copréside le Groupe de travail sur la sécurité avec la GRC.

Sécurité publique a transféré la responsabilité du dossier de sûreté et de sécurité des Jeux de 2015 à Toronto au Centre des opérations du gouvernement au sein de Sécurité publique Canada. Ce dossier relevait auparavant de la Direction générale de la planification.

Services internes Protection civile

ET

Sécurité

360 328 1 480 1 480 Assumer les coûts liés au soutien du travail du ministère dans le cadre des diverses activités du secteur de programme, notamment la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels.


Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activités d’envergure

Sécurité 2 133 005xi 537 610 537 610xii Un sergent membre régulier continue, en tant que coordonnateur fédéral du dossier, à coordonner le soutien nécessaire pour appuyer le principal organisme responsable de la sécurité, la Police provinciale de l’Ontario. Les rôles de la GRC conformes à leur mandat incluent la protection des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), le Programme de l’intégrité des frontières, et la section des enquêtes et des évaluations des menaces relatives à la sécurité nationale.

La GRC a continué d’assumer le rôle de coordination et de liaison, au niveau fédéral, entre les ministères et organismes fédéraux et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l’Ontario en ce qui concerne les opérations de planification de la sécurité durant les Jeux de 2015 à Toronto. Le programme Événements majeurs a aussi continué d’exercer la fonction de coordination et de liaison relativement aux Jeux pour exécuter le mandat, les rôles et les responsabilités de la GRC.

45







(en dollars)

Dépenses prévues


Coordonner les efforts de planification et d’exécution des programmes d’exercices intégrés en matière de sécurité des ministères et organismes fédéraux et de Sécurité publique, et ce, en étroite collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario et Gestion des situations d’urgence Ontario, au besoin.

Prendre part aux exercices intégrés de la gestion des urgences et de la sécurité.

Participer à la planification et à l’élaboration de l’accréditation et de la carte d’identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 avec les autres ministères et organismes fédéraux, le Comité organisateur hôte des Jeux, et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario), ce qui comprend la procédure d’évaluation de la sécurité avec le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). Examiner et vérifier l’interface entre le Système mondial de gestion des cas de Citoyenneté et

La GRC a coprésidé, avec Sécurité publique Canada, le Groupe de travail sur la sécurité. Elle a participé au GTSFE et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences de la GRC et des autres organismes fédéraux. Voici les principales réalisations pour 2013-2014 : Les demandes d’aide en matière de sécurité du Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l’Ontario, qui proviennent des ministères et organismes fédéraux ont été vérifiées, quoiqu’il reste encore du travail à faire.

La GRC a participé au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013 dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario, auquel les ministères et les organismes fédéraux ont participé directement. La GRC a relevé des lacunes dans l’exécution du programme d’exercices, notamment la participation limitée du Groupe intégré de la sécurité, et elle a organisé des réunions avec le Groupe intégré de la sécurité et Sécurité publique Canada pour favoriser leur pleine participation. La GRC, de concert avec les autres ministères et organismes fédéraux, appuie maintenant la conception des exercices.

La GRC continue de diriger les groupes de travail panaméricains et parapanaméricains pour l’accréditation du gouvernement et de l’ensemble des intervenants pour les Jeux, et de participer à leurs activités afin de faciliter l’entrée des personnes accréditées. Des progrès importants ont été accomplis dans plusieurs secteurs pour respecter l’engagement du gouvernement fédéral qui consiste à s’assurer que l’accréditation et la carte d’identité servent de visa de résident temporaire. Plus particulièrement, le processus de vérifications des antécédents et l’échange d’information entre le SCRS, l’ASFC et CIC ont été confirmés, ce qui comprend les exigences en matière d’interface entre le Système de gestion des activités de dotation (SGAD) de la GRC et le Système mondial de gestion des cas (SMGC) de CIC. L’élaboration des procédures de traitement, de délivrance et de destruction de documents, d’accréditations et de cartes d’identité est en cours. Le comité sur la conception de la carte d’accréditation a été formé en 2013-2014. Les ministères et organismes fédéraux participants ont commencé à procéder à la conception des cartes en s’assurant de tenir compte des éléments de sécurité et des exigences en la matière.

46







(en dollars)

Dépenses prévues


Immigration Canada et le Système de gestion des accréditations de sécurité de la GRC pour veiller à son bon fonctionnement.

Soutenir les efforts de planification de la Police provinciale de l’Ontario et des autres partenaires responsables de la sécurité, notamment les forces policières municipales, en vue d’élaborer les plans et procédures de sécurité liés aux Jeux, et y prendre une part active.

Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux et le Comité d’organisation des Jeux afin de fournir les efforts de planification nécessaires pour faciliter l’entrée des marchandises et des personnes au pays, conformément au Programme fédéral de l’intégrité des frontières et en accord avec la Section des enquêtes et de l'évaluation des menaces relatives à la sécurité nationale et l’organisme responsable de la sécurité.

Poursuivre la planification et les préparatifs en vue d’assurer la sécurité des personnes jouissant d’une protection internationale.

Assurer la liaison avec le SCRS et le CIET, au besoin.

Soutenir le principal organisme responsable de la sécurité en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Système de gestion des accréditations

La GRC continue de collaborer avec le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l’Ontario, et avec les neufs partenaires responsables de l’application de la loi, qui ont tous des sites relevant de leurs compétences durant les Jeux, pour élaborer des plans et des procédures de sécurité pour les Jeux.

La GRC continue de participer aux groupes de travail panaméricains et parapanaméricains pour assurer la conformité avec le Programme fédéral de l’intégrité des frontières, en accord avec la Section des enquêtes et de l'évaluation des menaces relatives à la sécurité nationale et le principal organisme responsable de la sécurité. D’autres efforts se rapportant à la coordination des mesures de sécurité relatives aux importations, comme l’importation de substances thérapeutiques, ainsi que des efforts de lutte contre le dopage sont actuellement déployés.

La planification et les préparatifs en vue d’assurer la sécurité des personnes jouissant d’une protection internationale se poursuivent et seront terminés une fois que les délégations et les autres visiteurs internationaux aux Jeux de 2015 à Toronto auront été confirmés.

La GRC a déployé des efforts pour s’assurer que la collaboration du SCRS et du CIET avec le Groupe intégré de la sécurité tient compte de la collaboration du Groupe intégré de la sécurité avec la Sécurité nationale de la GRC. La GRC s’emploie à établir les principaux liens et à former des relations de travail et des réseaux afin d’appuyer les efforts en matière de renseignement concernant les Jeux de 2015 à Toronto.

La GRC en est à vérifier et à terminer l’élaboration d’un protocole d’entente signé avec le Groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l’Ontario et qui confirme l’utilisation du Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAS) de la GRC.

47







(en dollars)

Dépenses prévues


de sécurité et du logiciel de gestion d’événements en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Le rôle et les responsabilités de la GRC ont dépassé ceux du sergent membre régulier, à titre de coordonnateur fédéral des dossiers, prévus dans la demande de financement initiale. La GRC continue d’assumer ce rôle de direction, mais a également délégué un membre régulier, coordonnateur de la sécurité fédérale (CSF, poste de niveau inspecteur, 1 ETP, non couvert par le fonctionnement de base), qui continue de travailler de façon intégrée au sein du Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l’Ontario, en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Le CSF de la GRC verra à gérer, à coordonner et à intégrer l’information à l’échelle fédérale et agira à titre d’agent de liaison entre les ministères fédéraux et les partenaires du maintien de l’ordre au sein du Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l’Ontario; il facilitera la planification et l’élaboration du concept d’opération pour la sécurité, qui relève de l’organisme responsable de la sécurité, soit la Police provinciale de l’Ontario.

Le CSF de la GRC assurera la

Le financement pour doter un poste d’inspecteur pleinement intégré, qui agira à titre de coordonnateur de la sécurité fédérale (CSF) au sein du Groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l’Ontario, a été obtenu et confirmé pour la période de 2013-2014 à 2015-2016. Le coordonnateur fédéral des dossiers, qui travaille à partir de la Direction générale de la GRC, continue de donner son plein appui au coordonnateur de la sécurité nationale.

Le CSF travaille à partir des bureaux du Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l’Ontario depuis octobre 2013.

La GRC établit des liens directs afin de gérer, de coordonner et d’intégrer l’information dans l’ensemble du gouvernement fédéral avec les organismes participants et les partenaires responsables de l’application de la loi au sein du Groupe intégré de la sécurité. Elle donne notamment des conseils spécialisés pour appuyer la planification et l’élaboration du concept d’opération pour la sécurité. Elle appuie aussi l’élaboration et l’analyse des demandes d’aide de la province et du Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l’Ontario, pour la mise en œuvre des plans de sécurité.

Le financement demandé pour retenir les services d’un expert/consultant du SGAS à

48







(en dollars)

Dépenses prévues


surveillance de la technologie et de l’expertise liées au Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAS), notamment un expert/consultant du SGAS à l’échelon du sergent d’état-major (0,5 ETP / besoin non financé), afin de soutenir une plus grande utilisation du SGAS grâce à l’expertise en la matière requise dont ont besoin les ministères fédéraux et la Police provinciale de l’Ontario pour remplir leur mandat d’accréditation.

Le CSF de la GRC encadrera les volets fédéraux des étapes de planification et de mise en œuvre. Il mettra à profit son expertise stratégique et opérationnelle en planification d’activités d’envergure à l’intention du Groupe intégré de la sécurité des Jeux dirigé par la Police provinciale de l’Ontario et des partenaires du maintien de l’ordre.

La GRC fournira la technologie et de l’expertise liées au Système de gestion d’événements, qui servira dans une plus grande mesure que ce qui était prévu au départ. Ce système sera utilisé par la Police provinciale de l’Ontario aux termes d’un protocole d’entente ou d’une entente. Le CSF de la GRC assurera une surveillance.

l’échelon du sergent d’état-major a été obtenu. La GRC a rempli son mandat relativement à l’accréditation en fournissant une expertise opérationnelle et technique en la matière aux ministères et organismes fédéraux, à la Police provinciale de l’Ontario et à TO2015. Elle a notamment fourni l’expertise suivante : une expertise technique pour faciliter l’interface entre le SGAS de la GRC et le SMGC de CIC; une expertise technique à TO2015 pour faciliter l’interface entre le SGAS de la GRC et le système de gestion des Jeux de TO2015; et une expertise et un soutien opérationnels à la Police provinciale de l’Ontario et à TO2015 relativement à la planification des accréditations et aux opérations (cette expertise se poursuit). La GRC effectue des mises à jour et des modifications, au besoin.

L’expertise et les documents de planification de la GRC et des ministères et organismes fédéraux continuent d’être communiqués par l’entremise de la GRC, et le poste de CSF a été pleinement intégré aux opérations de planification de la sécurité du Groupe intégré de la sécurité.

La GRC a coordonné et animé une réunion avec les organismes fédéraux, le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l’Ontario, pour les renseigner sur les rôles, les responsabilités et les services des différents organismes fédéraux en ce qui concerne les opérations liées aux incidents CBRNE. D’autres réunions sont prévues.

La GRC met la dernière main à un protocole d’entente avec le Groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l’Ontario en vue de l’utilisation de la technologie liée au Système de gestion d’événements de la GRC. Le CSF de la GRC se chargera de donner un aperçu.

49







(en dollars)

Dépenses prévues


Transports Canadaxiii & xiv

Sûreté aérienne Sécurité 1 816 589xv 987 951 54 055 Collaborer avec les organismes de sécurité et de maintien de l’ordre afin d’analyser la nécessité d’instaurer de nouveaux règlements ou de nouvelles mesures ou d’élargir la réglementation en vigueur en matière de sécurité (concernant les hydravions, les navettes régionales, les hélicoptères, les avions commerciaux et privés), et voir à leur élaboration, le cas échéant.

Susciter la participation des intervenants.

Prendre part à l’évaluation des risques et des menaces.

Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


Transports Canada a consulté des responsables de la sécurité et de l’application de la loi pour déterminer s’il fallait de nouveaux règlements ou de nouvelles mesures ou s’il fallait élargir les règlements en vigueur en matière de sécurité. L’analyse est toujours en cours.

Ce programme a permis de mobiliser divers intervenants relativement aux activités et aux intérêts du domaine des transports. Le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario, la Police provinciale de l’Ontario et les autres ministères et organismes fédéraux se sont réunis pour discuter de la planification opérationnelle des Jeux de 2015 à Toronto. Le programme a participé à quelques comités avec des intervenants comme l’équipe logistique spécialisée dans le domaine de l’importation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de TO2015 et l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.

Au cours de cette période, ce programme n’a participé à aucune évaluation de la menace et des risques pour les Jeux de 2015 à Toronto, et n’en a réalisé aucune.

Ce programme fournit, par l’intermédiaire du Secrétariat des évènements spéciaux, de l’information ainsi qu’une expertise et des conseils techniques qui servent à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité.

Ce programme a participé au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013 dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité, afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Ce programme a participé à l’exercice « Au jeu » en novembre 2013 dans le cadre d’une série d’exercices ministériels planifiés qui seront menés avant les Jeux. Le but de cet exercice consiste à évaluer les politiques et les procédures régionales à appliquer durant les Jeux de 2015 à Toronto.

50







(en dollars)

Dépenses prévues


Sûreté maritime Sécurité 381 821 122 509 521 Prendre part à l’évaluation des risques et des menaces.

Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).





Sûreté du transport terrestre et intermodal

Sécurité 715 125 255 733 58 892 Susciter la participation des intervenants.

Effectuer l’évaluation des risques (transport ferroviaire, transport en commun et infrastructure). Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


Les intervenants du secteur ferroviaire ont participé à l’évaluation des exigences et des niveaux de menace possibles en matière de sécurité et ont été sensibilisés à cet égard. La mise en commun de l’information s’est effectuée au moyen de téléconférences et de réunions régulières avec l’Association des chemins de fer du Canada.

Ce programme a réalisé des évaluations des menaces et des risques relatifs au réseau ferroviaire, au transport public et à l’infrastructure durant les Jeux de 2015 à Toronto.



51







(en dollars)

Dépenses prévues


Transports Canada a participé au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013 dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Transports Canada a participé à un exercice de sécurité au pont Rainbow, auquel prenaient part le service de police régional de Niagara, la Commission du pont de Niagara Falls, le département des Transports des États-Unis, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l’Administration de la sécurité des transports (États-Unis) et d’autres organisations. Cet exercice a permis de mettre en pratique les processus de communication à appliquer durant un incident, de créer des liens avec les partenaires de prestation de services, et de cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Transports Canada a fait visiter les sites aux exploitants de services ferroviaires et de services de transport public.

Transport des marchandises dangereuses

Sécurité 301 637 35 984 5 371 Effectuer des inspections avant la tenue des Jeux et assurer les communications avec les intervenants et les partenaires.

Prendre part à l’évaluation des risques et des menaces.



Ce programme n’avait pas à effectuer d’inspection avant la tenue des Jeux de 2015 à Toronto ni à assurer les communications avec les intervenants et les partenaires au sujet des Jeux.




52







(en dollars)

Dépenses prévues


Sûreté aérienne Sécurité 429 068 171 568 469 Coordonner et soutenir les efforts de planification entre la Région et l’Administration centrale.

Préciser les exigences liées à la réglementation de l’espace aérien, le cas échéant.

Faciliter l’élaboration des activités de coordination des arrivées et des départs (transport aérien), au besoin.

Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


Ce programme continue de coordonner et de soutenir les efforts de planification entre la Région et l’Administration centrale.

Ce programme n’a pas eu à préciser d’exigences liées à la réglementation de l’espace aérien pour la tenue des Jeux de 2015 à Toronto.

Ce programme n’a pas eu à contribuer à l’élaboration d’activités de coordination des arrivées et des départs (transport aérien).



Sécurité ferroviaire Sécurité 29 337 23 984 0 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).




53







(en dollars)

Dépenses prévues


Services internes Protection civile

ET

Sécurité

555 248 177 701 177 701 Assumer les coûts liés au soutien du travail du ministère dans le cadre des diverses activités du secteur de programme, notamment la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels.

Soutien fourni par les services internes pour les Jeux de Toronto 2015 : fonction de contrôleur, ressources humaines, technologie de l’information, formation et communications.

Sécurité et sûreté multimodale xvi

Protection civile

ET

Sécurité

779 153 0 231 253 Concevoir des exercices pour les moyens de transport et les secteurs de programme concernés au sein de l’Administration centrale et des Régions de Transports Canada.

Réviser et approuver les plans de sûreté et de sécurité en vigueur.

Faire rapport des progrès, rédiger et tenir à jour des rapports de suivi sur la participation du ministère à l’initiative, ainsi que sur les progrès des autres intervenants dans le cadre de l’initiative.

Fournir une orientation pour combler les lacunes ou corriger les défaillances. Superviser les efforts afin de consentir les ressources en fonction des priorités et des besoins.

Fournir du soutien aux moyens de transport et au ministère pour répondre tous leurs besoins en matière de renseignement.

Effectuer une analyse des besoins de formation et fournir du soutien à la formation aux responsables des moyens de transport et au ministère.

Ce programme a élaboré et mis en œuvre l’exercice « Au jeu » en novembre 2013 dans le cadre d’une série d’exercices ministériels planifiés qui seront menés avant les Jeux. Le but de cet exercice consiste à évaluer les politiques et les procédures régionales à appliquer durant les Jeux de 2015 à Toronto.

Les plans en vigueur ont été révisés, et les lacunes cernées. De nouveaux plans sont en cours d’élaboration, et des mesures d’atténuation seront prises pour combler les lacunes relevées.

En 2013-2014, le programme Sécurité et sûreté multimodale a continué de suivre et de surveiller les efforts ministériels. Il a aussi surveillé les progrès des partenaires et des autres intervenants en ce qui concerne la planification et les préparatifs intégrés liés aux opérations des Jeux de 2015 à Toronto.

Ce programme a cerné les besoins ainsi que les pressions exercées afin de s’assurer que les priorités et les exigences relatives aux responsabilités en matière de transport pour les Jeux ont été satisfaites et continueront de l’être.

Ce programme a communiqué régulièrement avec les responsables des moyens de transport pour leur demander ou échanger des renseignements pertinents en temps opportun, et pour appuyer la participation, la coordination et la coopération interministérielles.

Ce programme a entamé une analyse des besoins en matière de formation.

54







(en dollars)

Dépenses prévues




Ce programme a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE, et a contribué à la planification et à la coordination liées aux Jeux, ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences relatifs à la sécurité du réseau de transport.

Ce programme a participé au symposium « Youthful Spirit » en novembre 2013 dans le cadre du programme intergouvernemental d’exercices intégrés de la province de l’Ontario. Ce programme visait à dresser un tableau de la situation, à créer des liens avec les partenaires de prestation de services et à cerner les secteurs nécessitant une amélioration et une plus grande collaboration pour appuyer les efforts à fournir en matière de sécurité afin que le gouvernement du Canada puisse offrir des SFE efficaces de manière coordonnée.

Sûreté maritime Sécurité 29 337 23 984 0 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).




55







(en dollars)

Dépenses prévues


Administra-tion canadienne de la sûreté du transport aérien

Sûreté des éléments essentiels du système de transport aérien canadien

Sécurité 1 407 952 0 0 Participer à la planification et à l’élaboration du concept d’opération pour la gestion des urgences et la sécurité avec les autres ministères et organismes fédéraux, sous la direction de Sécurité publique et de la GRC, et en collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et l’organisme responsable de la sécurité (Police provinciale de l’Ontario).


Ce programme a participé au Groupe de travail sur la sécurité et au GTSFE afin de continuer de contribuer à l’élaboration de la stratégie globale fédérale en matière de sécurité, et plus particulièrement à la planification et à la coordination des Jeux ainsi qu’à la détermination et à la confirmation des services et des exigences se rapportant au contrôle des passagers.

En collaboration avec Transports Canada, ce programme a poursuivi la planification des activités liées au contrôle des passagers qui quittent les Jeux de 2015 à Toronto et de leurs bagages à partir d’aéroports désignés.

Total 48 519 054 6 830 335 4 530 276

Commentaires sur les écarts: Les chiffres comprennent les coûts du RASE de 20 % et les coûts de locaux de TPSGC de 13 %, le cas échéant. Il existe donc un écart réel de 353 707 $ entre la somme totale consentie à l’initiative (48 872 761 $) et la somme attribuée aux divers organismes fédéraux participants (48 519 054 $) à ce jour. Cet écart de 353 707 $ a été maintenu dans le cadre financier pour faire face aux imprévus et assurer la prestation des services fédéraux essentiels. Ce montant sera utilisé pour répondre aux besoins financiers des organisations participantes.

Les dépenses réelles présentées ci-dessus comprennent seulement la part proportionnelle des coûts du RASE et des coûts des locaux de TPSGC, le cas échéant. Les écarts entre les coûts prévus et les coûts réels engagés pour les locaux sont considérés comme des péremptions relatives à des coûts irrécupérables étant donné que les locaux sont fournis directement par TPSGC et que leurs coûts sont fondés sur les estimations salariales prévues. Les péremptions relatives aux coûts irrécupérables pour 2013-2014, en dollars indexés, s’élèvent à 85 824 $ et sont ainsi réparties : 6 152 $ pour Citoyenneté et Immigration; 66 902 $ pour Transports Canada; 1 564 $ pour l’Agence des services frontaliers du Canada; et 11 206 $ pour Santé Canada.

La GRC a dépassé ses dépenses prévues de 88 793 $ parce qu’elle n’a pas procédé au recouvrement des coûts auprès des autres corps de police; ce montant a été absorbé à l’interne. La GRC offre aux autres corps de police des services se rapportant aux vérifications des antécédents et à l’utilisation du Système de gestion des événements et du SGAS.

Personne-ressource: Mary Warren, Unité de la coordination fédérale et des relations avec les intervenants, Programme d’accueil et Secrétariat fédéral, Direction générale de Sport Canada 25 Eddy Street, Gatineau (Québec) K1A 0M5 Téléphone: (819) 953-4677

56

i Les 13 organismes fédéraux sont représentés dans le cadre financier par 11 ministères et organismes : l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est représentée par Transports Canada, alors que le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) est représenté par le Service canadien du renseignement de sécurité. ii L’Agence des services frontaliers du Canada reportera 453 515 $ du montant total affecté pour 2013-2014 afin d’utiliser cette somme en 2014-2015. Les résultats relatifs à ce financement figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015. iii Le CIET est un organisme fédéral distinct qui a reçu des fonds pour offrir des services dans le cadre des Jeux de 2015 à Toronto par l’entremise du Service canadien du renseignement de sécurité. iv Citoyenneté et Immigration a transféré 374 286 $ en 2013-2014 à la GRC, ce qui a eu pour effet de réduire l’allocation initiale de 6 618 742 $ accordée au Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité à 6 244 456 $. Cette nouvelle affectation totale ajustée est prise en compte dans le tableau. v Dans le tableau Initiatives horizontales – Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto – Services fédéraux essentiels du Rapport sur les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien de 2013-2014, le montant indiqué à la colonne « Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) » est de 725 000 $. Le montant exact est de 589 000 $ et figure dans le tableau ci-dessus. vi Dans le tableau Initiatives horizontales – Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto – Services fédéraux essentiels du Rapport sur les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien de 2013-2014, le montant indiqué à la colonne « Dépenses prévues pour 2013-2014 » est de 141 000 $. Le montant exact pour ce poste devrait être 97 515 $ et figure dans le tableau ci-dessus. vii La Garde côtière canadienne a regroupé les activités opérationnelles des Jeux de 2015 à Toronto sous le nom d’État de préparation opérationnelle de la Flotte au lieu du programme de Sûreté maritime où les fonds ont initialement été versés. Ainsi, le financement a été transféré pour s’harmoniser avec les activités du programme. viii L’Agence de la santé publique du Canada a modifié son Architecture d’alignement des programmes en 2013-2014. Les activités et le financement qui étaient d’abord harmonisés avec les programmes d’État de préparation et capacité en santé publique le sont maintenant avec le programme de sécurité en matière de santé. ix Dans le tableau Initiatives horizontales – Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto – Services fédéraux essentiels du Rapport sur les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien de 2013-2014, le montant indiqué à la colonne « Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) » est de 273 000 $. Le montant exact est de 283 000 $ et figure dans le tableau ci-dessus, et le « Total » a été modifié en conséquence. x Sécurité publique Canada a changé son Architecture d’alignement des programmes et, par conséquent, son programme « Lutte contre la criminalité » porte maintenant le nom de « Lutte au crime ». Ce nouveau nom est employé dans le tableau. xi En 2013-2014, la GRC a reçu un transfert de fonds de Citoyenneté et Immigration Canada (374 286 $) et de Transports Canada (439 314 $) qui totalisait 813 600 $. Cette même année, un montant de 271 200 $ a été conservé pour les activités, et 271 200 $ ont été reportés aux exercices 2014-2015 et 2015-2016. xii La GRC a dépassé ses dépenses prévues de 88 793 $ parce qu’elle n’a pas procédé au recouvrement des coûts auprès des autres corps de police; ce montant a été absorbé à l’interne. La GRC offre aux autres corps de police des services se rapportant aux vérifications des antécédents et à l’utilisation du Système de gestion des événements et du SGAS. xiii Transports Canada a changé son Architecture d’alignement des programmes en 2012-2013, ce qui a donné lieu à la création du secteur de programmes Sécurité et sûreté multimodale (SSM). Aux fins de mise en œuvre de cette initiative, SSM inclut les activités de coordination du Secrétariat des événements spéciaux. Ces activités de coordination étaient auparavant rattachées au code des autres programmes, mais comme SSM est nouveau et n’a pas été inclus dans les affectations initiales, des fonds sont transférés à l’interne à des fins d’harmonisation avec les activités de programme. En 2013-2014, Transports Canada a réharmonisé l’ensemble de l’affectation de fonds initiale pour les différents secteurs de programme en fonction des activités prévues et des livrables liés à cette initiative. L’affectation de fonds revue de Transports Canada est illustrée dans le tableau et représente l’affectation complète des fonds obtenus à l’origine, correspondant au montant net de tous les transferts interministériels entrepris jusqu’à maintenant. xiv Transports Canada a reporté 1 204 249 $ du montant total affecté pour 2013-2014 afin d’utiliser cette somme en 2014-2015. Les résultats relatifs à ce financement figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015. xv En 2013-2014, Transports Canada a transféré un total de 439 314 $ à la GRC à partir du secteur de programme Sûreté aérienne. Par conséquent, l’affectation initiale de 2 656 391 $ pour la Sûreté aérienne a été réduite à 2 217 077 $. Par la suite, Transports Canada a réharmonisé l’ensemble de l’affectation des fonds initiale pour les différents secteurs de programme en fonction des activités prévues et des livrables liés à cette initiative. L’affectation de fonds revue de Transports Canada est illustrée dans le tableau et représente l’affectation complète des fonds obtenus à l’origine, correspondant au montant net de tous les transferts interministériels entrepris jusqu’à maintenant. xvi Les activités de ce secteur relevaient auparavant du secteur de programme des services internes.

57

Documents

Initiatives horizontales · 1. La Première Nation de Walpole Island a reçu des fonds en vue de la réalisation d’un projet visant à préserver le patrimoine de la Première Nation