INSIS Journée des Nouveaux Entrants 22 Mai 2012 Auditorium – Campus Gérard Mégie

Journée des Nouveaux Entrants - INSIS 1 1

INSIS Journée des Nouveaux Entrants22 Mai 2012Auditorium – Campus Gérard Mégie

Journée des Nouveaux Entrants - INSIS

Collaborer avec le monde industriel au CNRS

Michel de LABACHELERIE


Pourquoi collaborer avec les entreprises ?


• L’une des missions du chercheur• L’état français paie les chercheurs du secteur public pour (i) produire de la

connaissance ET (ii) pour diffuser cette connaissance• Diffusion des résultats : articles scientifiques et d’ouvrages accessibles à

l’ensemble de la planète• Mais une publication est un abandon de la propriété industrielle • La valorisation de la recherche dans un monde concurrentiel est aussi une

question de passage de témoin. Il faut protéger les résultats, sensibiliser les entreprises à leur portée, gérer la propriété industrielle (confidentialité, brevets, etc.), participer à des actions de transfert

• Une importance croissante des partenariats industriels• Un moyen important pour avoir accès à des financements (via des contrats

ANR, UE, FUI, etc.)• L’INSIS : probablement l’institut du CNRS le plus concerné

Un partenariat de plus en plus nécessaire


Utilisation par des entreprises

extérieures

Recherche publique et développement économique


C’est aux chercheurs d’anticiper ces questions• Il faut donner la possibilité aux entreprises d’exploiter les connaissances

produites en les protégeant (brevets, …) : et le chercheur est le premier à pouvoir apprécier l’impact potentiel des connaissances produites

• Pour satisfaire simultanément toutes ces obligations (production de connaissance, diffusion des résultats, retour vers les contributeurs) il faut (dans l’ordre) :

PRODUIRE PROTEGER SI NECESSAIRE PUBLIER

Comment assurer à l’état un retour sur investissement ?• Plus de connaissances = meilleure compréhension du monde qui nous

entoure ET meilleure capacité à produire de l’innovation (donc de la valeur ajoutée, des emplois, etc.)

• Le retour économique de nos travaux doit se faire de manière équitable pour l’ensemble des entreprises privées mais il est logique d’accorder une priorité sur les contributeurs (financeurs)

Responsabilité des chercheurs produisant un impact économique


Transférer des résultats exploitable à un partenaire socio-

économique


• Publications, brevets, enveloppes Soleau …assurent l’antériorité (et la parfois la propriété) des résultats obtenus :

- Une publication est utilisable par la planète entière- Un brevet est aussi une publication. Mais il fait également fonction de titre de

propriété (négociable). L’utilisation de l’invention par un tiers ne peut se faire sans accord du propriétaire (licence d’exploitation). Si le brevet est le fruit d’un travail commun, le CNRS demande la copropriété au partenaire et lui accorde une exclusivité d’exploitation dans son domaine

Remarque : une violation d’un brevet (contrefaçon) doit pouvoir être défendue par le déposant. Il n’est pas toujours certain que le CNRS en soit capable…

- L’enveloppe Soleau permet d’attester l’antériorité d’une invention et donne un droit d’utilisation (non cessible) en cas de brevet déposé par un tiers

- Cahiers de laboratoire : permettent aussi d’attester l’antériorité d’une invention

• Transfert de savoir-faireTransmission de connaissances ayant une valeur économique à une entreprise avec

contrepartie (contrat de transfert)

Protection des connaissances


Intérêt d’un dépôt de brevet (source INPI)

- vos découvertes sont valorisées et votre nom leur est associé de façon définitive, même si la structure dont vous dépendez en est propriétaire ;

- vos chances de succès dans un projet de partenariat sont renforcées : le brevet constitue un argument de poids dans la recherche de capitaux ;

- l'établissement dont vous dépendez (université, laboratoire...) est également valorisé car le brevet représente un indicateur de performance reconnu

Le brevet : le meilleur moyen de valoriser de vos résultats


Dossier de valorisation

• Les chercheurs ayant produit des résultats susceptibles d’exploitation industrielle ou commerciale doivent les déclarer à leurs employeurs (art. R611-12 du code de la propriété intellectuelle)

• C’est l’objet du dossier de valorisation qui comprend :

- Le projet de valorisationet le cas échéant- Une déclaration d’invention ou de logiciel- Une déclaration d’invention gérée par un partenaire- Une demande de soutien au transfert (aide financière ou recrutement de personnel)

• Dossier à obtenir au Service du Partenariat et de la Valorisation de votre Délégation Régionale

• Les meilleurs projets sont sélectionnées par le CNRS (DIRE), et un financement pourra leur être alloué


Une croissance élevée• Le nombre annuel de brevets

publiés a augmenté d’un facteur 4 en 10 ans

• Les frais de PI ont augmenté d’un facteur 6

• Les recettes de PI diminuent (prévues à 15 M€/an au mieux dans les années à venir)

Le CNRS doit faire des choix pour équilibrer ce compte

• Mieux choisir les brevets ayant une forte probabilité de rentabilité

• Modifier sa politique pour revendre une partie de ses brevets

Les brevets au CNRS


Comment collaborer avec les entreprises


• Recherche partenariale- Programme de recherche commun avec des partenaires industriels- Intérêt : augmenter l’effort de recherche pour parvenir plus vite aux résultats escomptés

. Pour le chercheur : aide à l’obtention de résultats scientifiques (publications)

. Pour les entreprises : fléchage d’efforts de chercheurs du secteur public sur leurs besoins propres, et obtention de propriété industrielle (brevets)

- Les droits d’exploitation dépendent des apports des partenaires (apports financiers, contributions aux travaux, connaissances non publiées, etc.)

• Quelles limites à la recherche partenariale ?- Eviter d’accepter des travaux ne permettant pas au chercheur de produire des

connaissances (travaux de pur développement / ingénierie) Concrètement : le travail doit être susceptible de produire des publications

- Des recherches trop « alimentaires » relèvent typiquement de la compétence d’entreprises industrielles ou de sociétés de service spécialisées : il est interdit de leur faire concurrence

- Ne pas accepter des clauses trop restrictives en matière de publication, tout en préservant l’intérêt des partenaires : Il faut accepter de retarder des publications (le temps de les protéger)

Produire de la connaissance avec un partenaire industriel


Les TRL (Technology Readiness Level) : permettent de qualifier l’état d’avancement d’une « technologie »

Négociations avec les partenaires industriels

La recherche partenariale est concernée par les 4 premiers niveaux.


Partenariat : « Action commune entre organismes différents dans un but déterminé » formalisée par une convention ou un contrat (texte visant à formaliser des obligations entre parties, ou supprimer/modifier des obligations préexistantes, cf. art. 1101 code civil)

D’après l’article 1108 code civil, 4 conditions sont essentielles pour la validité d’une convention :•le consentement de la partie qui s’engage (matérialisé par sa signature),•sa capacité de contracter (en veillant à la qualité du signataire),•un objet certain qui forme la matière de l’engagement (qui doit donc être le plus précis possible) : bien délimiter le « domaine d’application » de l’étude car cela peut borner les droits d’exploitation ultérieurs.•une cause licite dans l’obligation (car aucun contrat ne peut s’opposer à la loi)

Un contrat d’une UMR doit en principe être signé par tous les établissements de tutelle (sauf ententes particulières)

Contrats avec des partenaires industriels


Obligation de résultats et obligation de moyens•Dans un contrat de recherche, le chercheur a une obligation de moyens (Article 1147 code civil) l’obligeant à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. Elle s'oppose à l’obligation de résultats, obligeant à atteindre l’objectif. La responsabilité du chercheur ne peut être engagée du seul fait qu'il n'a pas atteint un résultat : c'est au partenaire de démontrer que le chercheur n'a pas été assez diligent dans sa tentative d'exécution de l'obligation.•Exemples d'obligations de moyens : les professions médicales qui s'engagent à tout faire pour soigner, mais ne s'engagent pas à guérir… et les chercheurs !

Divers types de contrats – Accords-cadres : clauses s’appliquant à toutes les conventions entre la CNRS et le

partenaire (simplifie les négociations des accords spécifiques)– Contrat de collaboration de recherche : objectif de recherche commun et coûts

partagés, obligation de moyens, PI en copropriété, exclusivité au partenaire dans son domaine d’exploitation

– Contrat de prestation de service : obligation de résultats (propriété de l’entreprise), pas d’activité inventive protégeable, l’entreprise doit financer au moins la totalité des coûts (pour éviter la concurrence déloyale). Forme de contrat qui doit rester exceptionnelle.

Contrats avec des partenaires industriels


Quelques formes « classiques » de partenariat • Bourses de thèse cofinancées (dont les bourses CIFRE) • Contrat de collaboration de recherche• Laboratoire commun et autres structures communes

Le crédit impôt-recherche : permet d’inciter les entreprises à travailler avec des laboratoires• Crédit d'impôt de 30% (40% puis 35% les 2 premières années) des dépenses

de R&D jusqu’à 100 M€, et 5% au-delà• Le montant de référence est - à quelques exceptions près - de 2 fois les

dépenses de R&D pour des contrats avec le CNRS • Exemple d’une bourse cofinancée : la dépense déclarée est de 100% du

salaire. Le crédit d’impôt est donc de 40% du salaire la première année

Dépense effective de l’entreprise = 10% du salaire du doctorant !

Négociations avec les partenaires industriels


• Confidentialité Ne pas communiquer d’informations confidentielles (susceptibles d’être

valorisées) sans un accord de confidentialité (NDA : Non Disclosure Agreement) qui doit être bilatéral.

- Permet d’échanger des informations confidentielles tout en conservant leur propriété- Permet aussi d’instaurer la confiance avec le partenaire (montre une prise de conscience de l’importance de la confidentialité)

• Droits d’exploitationPour tout contrat les droits de chaque partenaire sont basés sur leurs apports : - Apports en propriété intellectuelle (PI)

Savoir formaliser les acquis antérieurs de chaque partenaire - Apports en ressources : salaires des employés travaillant sur le projet, autres

crédits de fonctionnement et d’équipements apportés

Pratiques du partenariat industriel


Modalités et chiffrage des contrats

• Modalités de partenariat à discuterEvaluation des coûts, clauses de confidentialité et droit à publications, propriété et droits

d’exploitation des résultats (domaine d’exploitation, exclusivité…), retour financier en cas de valorisation, …

Modalités spécifiques : temps passé dans l’entreprise par les doctorants cofinancés, prise en charge des déplacements entre laboratoire et entreprise, frais d’utilisation d’équipements spécifiques, entretien des équipements mis à disposition, délai de réponse aux demande d’autorisation de publication, droit d’exploiter des résultats antérieurs au contrat, …

• Chiffrage Coûts salariaux du personnel statutaire et frais généraux (fonctionnement général…) sur la

base du temps passé par les personnels du laboratoireCoûts spécifiques : recrutement de personnel (boursiers, ingénieurs,…), équipements et

consommables nécessaires au contrat, missions Frais de gestion du contrat• ConfidentialitéL’industriel souhaite garder les résultats secrets le plus longtemps possible : au moins

jusqu’à la publication d’un brevet éventuel (i.e. 18 mois après dépôt), mais le laboratoire et le chercheur public ont intérêt à publier les résultats,…


CONSULTANCE et EXPERTISE (dérogation à l’obligation d’exclusivité)• Conseil personnel à une entreprise : prestation uniquement intellectuelle (conseil, expertise méthodologique, veille technologique, diagnostic…) qui ne donne pas lieu à activité inventive• Conditions : (i) pas de lien préexistant avec l’entreprise (contrat, participation financière) et (ii) consacrer moins de 20% de son temps de recherche• Statut et rémunération : salarié de l’entreprise ou travailleur indépendant. Rémunération librement négociée entre le consultant et l’entreprise.Nécessite une autorisation de l’administration.

CONCOURS SCIENTIFIQUE (dérogation à l’obligation de désintéressement)• Consultance pour une période longue auprès d’une entreprise qui valorise les travaux de recherche d’un agent CNRS• Un contrat de valorisation est conclu avec le CNRS• Une convention de consultance est établie avec le CNRS (fixe les conditionsgénérales du concours scientifique et la participation du capital).Nécessite une autorisation de l’administration.

Contrats à titre personnel entre un chercheur du CNRS et une entreprise


Le dispositif du CNRS d’encadrement et de soutien aux chercheurs pour les partenariats

industriels


Missions et acteurs

• Missions– Veiller à la légalité des contrats de partenariat– Veiller à la cohérence des engagements avec la mission de recherche

publique du CNRS– Veiller aux intérêts des chercheurs, des laboratoires, du CNRS– Représenter l’institution– Veiller à l’utilisation optimale des ressources dédiées aux partenariats

• Acteurs– Chercheurs et Directeurs d’Unités– Services Partenariat et Valorisation (délégations régionales)– Instituts du CNRS – DIRE : Direction de l’Innovation et Relations avec les Entreprises


Innovation et relation avec les entreprises au CNRS


Domaine d’intervention de la DIRE


Missions : mise en œuvre de la politique partenariale du CNRS pour les partenariats relevant de l’INSIS

• Suivi des conventions : GIS nationaux, laboratoires communs, UMR non-

contractualisées, GdR, programmes structurants … en lien avec les directions du CNRS concernées (DAJ, DIRE, DASTR,…)

• Suivi et négociation des projets d’IEED / IRT• Représentation de l’INSIS :

- aux négociations des accords-cadres - aux réunion de gouvernance de structures communes

• Instruction des demandes de soutien au transfert, et présentation des dossiers au Comité des Engagements

• Elaboration de synthèses sur les partenariats de l’INSIS….

Suivi des partenariats industriels à l’INSIS


Suivi des partenariats industriels à l’INSIS

Suivi des projets de « Recherche Partenariale, Innovation, Politique de site »

Délégué scientifiqueMichel de [email protected] 03 81 85 39 61Analyse et suivi scientifique

Chargée de projets Caroline [email protected] 01 44 96 46 50Analyse et suivi des conventions de partenariat


Les outils juridiques :- Laboratoires communs- GIS - GDR - UMR avec partenaire industriel- Carnot- Programmes structurants- Les outils de l’investissement d’avenir- Collegium….

Ressources contractuelles des unités par type de financeurs (DSFIM)

Principaux partenaires industriels- AIR LIQUIDE

- ARCELOR

- EADS,

- EDF

- ST MICROELECTRONICS

- THALES

- TOTAL

- SAFRAN

- …

L’INSIS mène une politique volontariste de partenariat avec les milieux socio-économiques et de valorisation de la recherche

Une recherche partenariale par nature à l’INSIS


Les structures dédiées au partenariat avec l’industrie


Nouvelles modalités de coopération entre laboratoires et entreprises

• Laboratoires communs- Partenariat pluriannuel géré par une convention - Objectifs de recherche permettant de produire de la connaissance directement

utilisable par le partenaire- Prévoit des structures de gouvernance, et parfois un soutien de base- Permet aux chercheurs de mieux comprendre les intérêts de leurs partenaires et aux

partenaires de tenir compte des contraontes des chercheurs- Améliore le « time-to-market »

• Nouvelles structures « partenariales »– Instituts Carnot Un label de qualité pour la recherche partenariale– Instituts de recherche technologique (IRT)– Laboratoires d’excellence (LABEX)– Equipements d’excellence (EQUIPEX)Mêmes caractéristiques générales que les laboratoires communs avec une plus grande

ambition (financements plus importants, gestion commune de moyens lourds) et un cadrage plus précis


2 UMR, 2 GIS et 22 Laboratoires communsavec des industriels

LAAS + IRIT : AIRSYS (AIRBUS), AUTODIAG (ACTIA). LAAS : LISPA (FREESCALE)

FEMTO-ST LPMX – TEMEX : composants SAW FC LAB – CEA : Piles à combustible

IMS. OPEN-LAB - PSA (contrôle châssis, identification dynamique conducteur) . ST-IMS - ST-Microélectronics (Circuits RF, circuits mixtes ultra rapides, caractérisation & modélisation des technologies d’intégration)

MIST : LMGC – IRSN (Incendie)

LMT-ST : LEGI – ST Microélectronics

XLIM AXIS - THALES MITIC - THALES NXL - NXP

LPICM

NANOCARB - THALES

PPRIME

. LERDED - CETIM

. OPEN-LAB - PSA

LEAT – France TelecomCREMANT :

IRCICA – DRAKA, DRAKA COMTEQ

PC2A – IRSN C3R : Chimie de l’iode pour la cinétique de la combustion

IUSTI – IRSN : ETICCNRS-UPPA-TOTAL : UMR5150 Thermodynamique et énergétique des fluides complexes

CNRS-CEA-EDF UMR2832 : Laboratoire de mécanique des structures industrielles durables

CNRS (INP) - Saint-Gobain : UMR125, Surface du verre et interfaces

CETHIL – EDF (Thermique du bâtiment)

GIS ALBATROS – THALES (Systèmes numériques embarqués)

GIS GEPLI :SAFRAN, PSA, AIR LIQUIDE, ARCELOR, ENSAM

Groupement d'Études des Procédés Lasers Industriels

UMI GeorgiatechOPEN-LAB - PSA


Instituts CARNOT• Structures de R&D labellisées par l’ANR

Objectifs : favoriser le transfert de technologie, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises et le développement de l'innovation

• Reçoivent des financements spécifiques de l’ANR indexés sur le volume de recettes partenariales (de l’ordre de 20% des RP) pour financer :–Professionnalisation (procédures, démarche qualité, etc.)–Ressourcement (recherche amont)

• INSIS est partenaire de 9 IC sur 34 –Institut Carnot Énergie et environnement en Lorraine (ICEEL)–Bioénergies, Biomolécules et Biomatériaux du Carbone Renouvelable (3BCAR)–Energie et Systèmes de Propulsion (ESP)–Ingénierie @ Lyon (I@L)–Laboratoire d’Architecture et d’Analyse des Systèmes (LAAS)–Energies du Futur–Institute for the Sustainable Engineering of Fossil Resources (ISIFOR : Pau)–Logiciels et Système Intelligents (LSI : Grenoble)–Science et Technologie pour les Applications de la Recherche (STAR : Marseille)


NRJ du Futur

I@L

STAR

LAAS

ESP

LSI

3BCAR

ICEEL

ISIFOR


Partenariats industriels et qualité

• Les partenaires industriels exigent un niveau élevé de démarche qualité– La qualité c’est d’abord : « Dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit »

(formalisation, affichage et respect des engagements)– Une démarche d’amélioration continue basée sur des mesures régulières de

performances de l’organisation mise en place

• Formalisation des modalités de partenariat– Etablissement / suivi des contrats (formalisation des engagements)– Procédures de traitement des demandes (traitement des contacts) – Gestion de la propriété intellectuelle / Modalités d’exploitation des résultats– Chiffrage des coûts réels / Comptabilité analytique (fiche de coûts)– Procédures de gestion des projets (suivi des engagements)

• Mesure régulière des performances– Réactivité, tenue des engagements (délais, coûts)– Satisfaction des partenaires (externe) et des chercheurs (interne)– Mise en place régulière d’actions de progrès

• Certification ISO 9001 – Permet de qualifier le niveau de « professionnalisme » d’un laboratoire


Les Instituts de Recherche Technologique (IRT et IEED)

Structure de partenariat publics-privés animant des campus d'innovation technologique en recherche, formation et innovation•Concentrés sur un site principal, éventuellement associés à des sites secondaires•Renforcent les pôles de compétitivité locaux•Effectuent des travaux de R&D orientés vers les besoins des marchés•Pilotent des programmes de recherche•Gèrent des plates-formes technologiques•Contribuent à l'ingénierie des formations initiales et continues (formation professionnelle qualifiante et/ou diplômante), •Veillent à la valorisation socio-économique des résultats obtenus•Les IEED sont très similaires aux IRT avec la particularité d’être orientés sur les énergies renouvelables

Dans une logique de co-investissements publics-privés, un investissement fort des entreprises partenaires des IRT est attendu.


Les Instituts de Recherche Technologique (IRT et IEED)

Les IRT et IEED gérés par INSIS sont :

•IRT AESE à Toulouse, sur l'aéronautique, l'espace et les systèmes embarqués (avec le pôle Aérospace Valley, Airbus, Safran, Latecoere, etc.) •IRT Jules Verne à Nantes, sur les matériaux composites (avec le pôle EMC2, Airbus, STX, DCNS, Alstom, Segula, etc.)•France Energies Marines à Brest (Bretagne), dans le domaine des énergies marines renouvelables, qui bénéficiera d'une dotation de 34,3 millions d'euros;•IPVF à Saclay (Ile-de-France), dans le domaine du photovoltaïque de troisième génération, qui bénéficiera d'une dotation de 18,1 millions d'euros ;•Supergrid à Villeurbanne (Rhône-Alpes), dans le domaine des réseaux électriques haute et très haute tension, qui bénéficiera d'une dotation de 72,6 millions d'euros•VeDeCom sur le Véhicule Décarboné et Communicant et sa Mobilité (UVSQ - IFPEN – CEA - INSIS)•INES2 sur l’énergie solaire voltaïque (INES, INSIS)


Les LABEX et EQUIPEX

• Structures dédiées à la recherche avec une volonté de favoriser les partenariats industriels– Localisés ou en réseau– Incluant ou non des partenaires industriels qui financent le projet– Eventuellement associés à des clubs de partenaires industriels

• L’INSIS est partenaire de 26 LABEX et 24 EQUIPEX


Labex

24/04/23 37

IMOBS3

Σ_LIM

SOLSTICE

MEC

MSSTWIFIFIRST-TFSEAMPLAS@PAR

NanoLaSIPS

MINOSTEC XXIC

IMUSTCELYAMantutech SISE

CaPPA

MMCDCAMI

CCAPRYSSES ACTION

INTERACTIFS

PRIMES

UCN@SOPHIA

DAMAS

cGANEX

c

c

cc

c

c

c

c

cc

EM3C


Equipex gérés par INSIS

24/04/23 CD CNRS 11/1/2012 38

SOCRATE

ELORPrintec

MATMECA

IMPACT

PHARE

IVTV

ROBOTEX

MANUTECH

ExCELSiORLEAFFLUX

EXTRA

GAP

LILIDURASOL

7T AMI

ATTOLABMorphoscope2NANOIMAGESXPATRIMEXREFIMEVE+

LEAF

PLANEX

Légende

- Equipex 1- Robotex- Equipex 2 – INSIS référent- Equipex 2 – INSIS secondaire

MIGA


• Le partenariat recherche – industrie est devenu incontournable pour les chercheurs du secteur public– Les financements de la recherche sont de plus en plus fléchés sur des projets

partenariaux – L’enjeu économique de la recherche doit être pris en compte par tous– Le CNRS se doit de participer à cet effort, et s’est doté de services

d’accompagnement des chercheurs dans ce domaine

• Les chercheurs ont une responsabilité individuelle pour assurer la valorisation des résultats de recherche– Chacun doit se poser en permanence la question de la valeur économique des

résultats de sa recherche et savoir la protéger le cas échéant– Il faut donc rester à l’écoute des demandes des entreprises– Il faut aussi prendre le temps de promouvoir ses résultats de recherche auprès des

entreprisesEn cohérence avec nos missions de recherche publique, et sans perdre notre âme… !

Conclusion

Documents

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