Réunion des administrateurs d’unités INSIS 24 mars 2014

La politique d’achat

DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard

P. 2 L’achat c’est quoi ?

L’achat au CNRS en chiffres

Les axes de la politique d’achat du CNRS

L’organisation des achats au CNRS

L’achat en unité en pratique

P. 3

L’achat c’est quoi ?

La fonction achat est chargée de :

- mettre à la disposition des équipes …

- … les biens, services et travaux acquis auprès de prestataires extérieurs …

- … dans les meilleures conditions - de coût- de délais- de qualité- de sécurité juridique (pour l’établissement, ses

personnels et ses usagers)

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L’achat au CNRS en chiffres

Particularitédes unités mixtes

de rechercheDotation globaleet ressources

propres

92% des unitéssont mixtes

10%

30%

60%

Marchésnationaux (DDAI)

Marchés DR

Marchésunités

675 000 commandes

DU/DR PRM

(20% du budget)

95%< 4 000 €

1%> 20 000 €

1 / 2< 200 €

27 000fournisseurs

643 M€

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L’achat au CNRS en chiffres

APPROVISIONNEMENTS GEN-ERAUX

8%

LOGISTIQUE19%

INFORMATION - DOCUMENTA-TION - COM-MUNICATION

7%BÂTIMENTS ET INFRASTRUC-

TURES10%

FOURNITURES, EQUIPEMENTS ET SERVICES

SCIENTIFIQUES45%

INFORMATIQUE11%

Achats « métiers »

55,8%

6,5%

Achats« courants »

37,7%Travaux

constructionet entretien

• Par type d’achat

• Par domaine

358,6 M € 242,9 M € 41,5 M €

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L’achat au CNRS en chiffres

Répartition des achatsde fournitures, serviceset travaux par Instituts(en M€, engagements 2012)

IN2P3 : 38,40 M 6%

INC : 72,59 M 11%

INEE : 26,30 M 4%

INP : 66 M 10%

INS2I : 22,55 4%

INSB : 134, 50 M 21%INSHS : 21 M 3%

INSIS : 51,50 M 8%

INSMI : 5,20 M 1%

INSU : 62,85 10%

HORS INSTI-TUT : 142,2

M22%

• Par institut

Volume d’achatsCNRS 2012 :

643 M €

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Décret 16 VII 2013

Répondre aux besoins des unités et services

Rechercher les meilleures conditions économiques

Prendre en compte les exigences environnementales

Promouvoir l’insertion sociale

Faciliter l’accès des PME

Soutenir l’innovation

Les axes de la politique d’achat du CNRS

6 grands objectifs à adapter aux caractéristiques de chaque achat

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L’organisation des achats au CNRSLe cadre juridique

Pour l’ensemble des achats, une nomenclature unique NACRES depuis le 1er janvier 2014

- Modernisée et précisée par rapport au référentiel inter-EPST de 2004

- Désormais commune avec les universités notamment simplification de gestion des UMR : un seul référentiel quel que soit le

financement

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Accords - cadres et marchés de travaux

Accords - cadres et marchés nationauxde fournitures et de

services

Autres accords - cadres et marchés de fournitures

et de services

marchés subséquents sur accords - cadres

Choix de l'attributaire du bon de commandesur

marchés à bons de commandes multiattribués

Marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de

la DSI

Accords - cadres et marchés de

fournitures et de services destinés à couvrir les besoins

de l’IN2P3 et de l’INSU pour les

projets scientifiques nationaux

DU DDAIDU pour leurs besoins

DR pour leurs besoins

DU pour leurs besoins

DR pour leurs besoinsDU pour leurs besoins DSI DU

DR DDAI DRDU pour leurs besoins

DR pour leurs besoinsDU pour leurs besoins DR05 ou DR14

DR s i ≤ 1 M € HT

DDAI s i > 1 M € HT

< 134 K € HT

≥ 134 K € HT

NB : Contrôle a priori de la commission permanente des achats (CPA) pour tout marché et accord-cadre de fournitures et de services ≥ 2 M € HT

L’organisation des achats au CNRSLa répartition des rôles

Qui a compétence pour passer les marchés ? Une organisation déconcentrée et un principe de subsidiarité

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J’anticipe au maximum mon

besoin

Besoin couvert par un marché national

(cf. intranet achat)

Commande sur le marché national

Besoin non couvert par un marché

national

Besoin couvert par un marché régional

Commande sur le marché régional

Besoin non couvert par un marché

régional

Besoin peut être satisfait par l’UGAP

(obligatoire pour véhicules)

Commande UGAP

Je passe un marché en

direct

Besoin

< 20 K € HT

Commande après mise en concurrence

adaptée

Besoin compris

entre 20 et 134 K € HT

Publication sur PUMA sauf dérogation

Besoin peut être

supérieur à 134 K € HT

Je m’adresse au service achat de la DR

L’achat en unité en pratique

NB : schéma général consulter l’intranet et le service achat de la DR