INSTALLATION ET MISE A NIVEAU DE LA VIDEO SURVEILLANCE …

EXD/CSD EXD/PCM/CSD(2002)82

OCDE– installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 1

ORGANISATION DE COOPERATION ET DE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES

APPEL D’OFFRES NATIONAL

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INSTALLATION ET MISE A NIVEAUDE LA VIDEO SURVEILLANCE

DU SIEGE ET DES ANNEXESDE L’OCDE

Date limite de soumission des offres : le lundi 2 décembre 2002 à16h00 (heure de Paris)

Visite obligatoire des locaux :le lundi 18 novembre 2002 au 2, rue André Pascal 75016 PARISà 10h00.



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L’OCDE compte 30 pays Membres au sein d’une organisation internationale qui, avant tout, offreaux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiqueséconomiques et sociales. Ils y comparent leurs expériences respectives, s’y efforcent d’apporterdes réponses aux problèmes qui leur sont communs et s’y emploient à coordonner des politiquesintérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies,doivent former un ensemble de plus en plus homogène.

Les échanges de vues entre les pays Membres de l’OCDE reposent sur les informations et lesanalyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l’OCDErecueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutionséconomiques, tandis que d’autres réfléchissent aux changements touchant la société ou àl’évolution de la situation concernant les échanges, l’environnement, l’agriculture, la technologie,la fiscalité, etc. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que lestravaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec lesdécideurs qui s’inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support auxdiscussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés del’OCDE.

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Le présent appel d'offres national a pour objet l'installation et la mise à niveau de la vidéo-surveillance dans les locaux de l'Organisation de Coopération et de DéveloppementEconomiques (O.C.D.E.).

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Le Maître d'ouvrage est l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques dontle Siège est situé 2, rue André Pascal – 75016 PARIS, et ci-après dénommée : l'Organisation, leMaître d'ouvrage ou l'OCDE.

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3.1. Composition du dossier d’appel d’offres

Le dossier comprend :

a) Règlement de l’Appel d’Offres ;b) Acte d'engagement ;c) Cahier des Clauses Techniques et ses annexes;d) Cahier des Clauses Administratives.

3.2. OffresToutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doiten conséquence dater et signer l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives, leCahier des Clauses Techniques et ses annexes, ainsi que tous les documents qui s’y rapportent(incluse sa proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque document.

3.3. Durée de Validité des OffresLa durée de validité des offres est de quatre vingt dix jours à compter de la date de remise desoffres.



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3.4. Renseignements complémentairesDans le cas où la rédaction du dossier d’appel d’offres présenterait une difficulté d’interprétation,une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l’Organisation, à l’adresse ci-dessous, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Lesréponses apportées seront portées à la connaissance de l’ensemble des candidats.

OCDE EXD/PCMDenis ELICES-REJON / Division des [email protected] d’Offres n° EXD/PCM/CSD(2002)822, rue André Pascal75775 Paris Cedex 16

3.5. Acceptation et rejet des offresIl n’y a aucun engagement de l’Organisation d’accepter tout ou partie d’une offre.

L’Organisation se réserve le droit :

- d’accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres ;

- de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification.

3.6. Modification ou Annulation de l’Appel d’OffresL’Organisation se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie de l’Appel d’Offres entant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n’ouvre droit àindemnisation pour les candidats.

3.7. Report de la date de remise des offresL’Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres,auquel cas tous les droits et obligations de l’Organisation et des candidats seront régis par lanouvelle date limite, notamment l’article 3.3. ci-dessus.

3.8. Rémunération des offresLes offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour lapréparation des réponses à cet appel d’offres ne sera effectué par l’Organisation.



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3.9. ConfidentialitéL’appel d’offres et toute information, quel qu’en soit le support, communiquée au candidat ou àlaquelle celui-ci pourrait avoir accès à l’occasion de cet appel d’offres et de la mission, estconfidentielle, à l’exception de l’usage d’informations confidentielles pour répondre au présentappel d’offres. L’Organisation se réserve le droit de demander à ce que l’ensemble desdocuments et information fournies, quel qu’en soit le support, lui soit retourné à la fin du présentappel d’offres.

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4.1. Présentation et conditions de soumissionLes offres des candidats seront entièrement rédigées en français et devront être soumises en3 exemplaires.

Les offres devront parvenir à l'OCDE sous double enveloppe d'expédition anonyme (y compris letampon d'affranchissement) dûment scellée, soit par courrier postal, soit être déposées auService courrier contre récépissé à l'adresse suivante :

OCDE EXD/PCMDenis ELICES-REJON / Division des Achats2, rue André Pascal75775 Paris Cedex 16

avant la date limite de réception des offres et ne devront porter que la mention suivante surl'enveloppe extérieure :

« Ne pas ouvrir par le service courrier – Appel d’Offres EXD/PCM/CSD(2002)82 »

La date et l’heure limites de réception des offres sont : le lundi 2 décembre 2002à 16H00 (heure de Paris).

Visite obligatoire des locaux avec remise des documents graphiques : le lundi 18novembre 2002 à 10H00 au 2, rue André Pascal 75016 PARIS.

Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées sur la lettre d'envoi, sousenveloppe non scellée, et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faireréférence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble desprestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, pourront ne pas être retenus et êtrerenvoyés au candidat.



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Les offres envoyées par courrier électronique ou télécopie seront systématiquement rejetées,même si elles ont également été envoyées sous format papier.

4.2 Contenu de l’Offre

4.2.1 Information générale

Le candidat doit fournir :

• Une lettre de candidature précisant que tous les éléments de l’offre l’engagentcontractuellement ;

• Tous justificatifs attestant de l’identité du candidat, incluant son nom, son adresse, sonnuméro SIRET(si société française), sa date de création, sa forme, ses domaines d’activité etle nombre d’employés par pays, les informations financières des trois dernières années, sesassurances professionnelles et toute autre information qu’il jugera appropriée ;

• Tous certificats attestant de l’identité des personnes ayant le pouvoir de signature ;

• Tout accord pertinent pour cet appel d’offres existant entre le candidat et des sous-traitantsou des tiers ;

• Les références d’au moins trois clients. Ces références clients devront de préférence êtresimilaires à l’OCDE dans leur structure ;

• Le candidat, devra avoir satisfait aux obligations de déclarations et d’acquittement des taxesdans son pays. Les attestations nécessaires devront être fournies ;

• Un rapport décrivant des opérations similaires menées par le candidat, et couvrant lesdifférents domaines concernés ;

• Un rapport détaillé précisant les moyens et l’organisation que le candidat se propose demettre en œuvre pour remplir ses obligations, et particulièrement la composition détaillée del’équipe opérationnelle qu’il entend mettre en place.

4.2.2. Conditions financières

Toute offre devra indiquer ce qui est nécessaire à l’exécution d’un éventuel contrat (transport,assurance, garanties). Le coût de tout élément essentiel à l’exécution du contrat et non indiquédans l’offre sera à la charge du candidat.



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L’Organisation se réserve le droit d’auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenude leur offre.

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Les critères de jugement retenus sont les suivants :

- Qualité de la prestation proposée ;

- Prix proposé de la prestation objet de l’appel d’offres ;

- Solidité financière et de gestion du candidat ;

- Taille et réputation du candidat.

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Dans la mesure du possible, tous les candidats seront informés de la suite donnée à leurs offres.

Lu et approuvé

Le

A

Signature d’une autorité habilitée à représenter le candidat(+ Cachet)



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Nous contractants soussignés,

Madame/Monsieur : .......…………………………………………………………….………….

Fonctions : .........................................................................................................................

Agissant au nom et pour le compte de la Société : ..........................................................

Au capital de : ..........................................................................

ADRESSE : ……………………………………………………………………………………...

TELEPHONE : …../..../..../…./…./

N° INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE : ……………………………………….

N° DE SIRET : …………………………………………………………………………………..

Adresse du siège social et téléphone : ………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………..

En date du …………………… après avoir pris connaissance du Cahier des ClausesAdministratives de l'appel d'offres N° EXD/PCM/CSD(2002)82 et des documents qui y sontmentionnés.



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Nous nous engageons conformément aux clauses et conditions des documents signés ci-dessusà réaliser les prestations décrites dans le présent appel d'offres aux prix indiqués ci-dessous :

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Nous demandons que l’ORGANISATION se libère des sommes dues au titre du présent marchéen faisant porter le montant du compte ouvert au nom de la société ou du groupement………………..…………………………………………………………………………………………………………….

Numéro du compte ................................

…. Banque :

….. Centre de chèques postaux de :

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Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

A le 20

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Reçu l'avis de réception de la notification du marché en 2 exemplaires originaux au siège de :

...............................................................................

Date :

Pour L'ORGANISATION

M.



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TABLE DES MATIERES

1. GENERALITES............................................................................................................. 11

2. REGLEMENTS, NORMES, AGREMENTS,QUALIFICATIONS, ASSURANCES.......... 11

3. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ................................................................................. 113.1.1. Première étape : ............................................................................................. 113.1.2. Deuxième étape :............................................................................................ 123.1.3. Pour les deux étapes : ................................................................................... 133.1.4. Câblage : ......................................................................................................... 15

4. GARANTIE ET MAINTENANCE................................................................................... 15

5. FORMATION ................................................................................................................ 15

6. DELAIS......................................................................................................................... 15

7. ANNEXES..................................................................................................................... 167.1.1. Annexe 1 : Liste des matériels actuellement en place................................. 167.1.2. Annexe 2 : Liste des caméras à installer ...................................................... 17



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L’OCDE souhaite améliorer et poursuivre l’installation de la vidéosurveillance, à son Siège etdans ses annexes.

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L'installation sera réalisée conformément aux exigences des normes usuelles pour cestravaux.

Il est demandé au titulaire du présent appel d'offres d’être qualifié selon ces normes.

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L’objet du présent appel d'offres est la réalisation des prestations suivantes :

Première étape :

Migration du système actuel de type CCTV vers un système de vidéosurveillance sur IP. Cetteopération consiste à remplacer les modules de 8 entrées vidéo et les cartes d'alarmesentrées/sorties (4 ou 8 selon emplacement) par un matériel IP.Il est essentiel de noter que les caméras existantes et le câblage coaxial ne seront paschangés.

Le matériel IP proposé devra disposer des spécificités suivantes :

• Un minimum de 4 entrées vidéo BNC composite• Une connexion au LAN existant via un connecteur RJ45 compatible 10 et 100 base TX• Une source d'alimentation électrique ou plus• Une configuration à distance via Internet Explorer (4.0 ou supérieur)• Une compatibilité aux protocoles suivants : TCP/IP, HTTP, SMTP et si possible SNMP• Un connecteur permettant 4 entrées alarmes ou plus et un relais sortie.• Un support PTZ• Une protection par mot de passe au niveau utilisateur

Ces matériels devront récupérer les contacts existants ,actuellement connectés aux cartesd'entrées/sorties relais, fournis par le matériel de détection intrusion installé à l'OCDE



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(modules IOD2 ou SC400 de technologie NCS). Les mnémoniques logiciels de ces contactsdevront être également récupérés (logiciel LEVEL5 ou SCNET4 de technologie NCS)

La liste et l’implantation des matériels à migrer est disponible en Annexe 1.

L’ordre des interventions devra être établi en collaboration avec l’Organisation afin d’assurerune continuité dans le service.

Une reprise du matériel obsolète ( pcs, cartes d'acquisition vidéo, etc.) pourra être proposéepar le Candidat

Deuxième étape :

Installation, dans différentes annexes de l'Organisation, d'un ensemble de caméras IP sur leLAN/WAN du Service d'Assistance et de Protection.

Ces caméras seront connectées via du câblage ethernet de catégorie 6 (certifié 5e).

Elles devront disposer des spécificités suivantes :

• Caméras numériques et couleur• Luminosité de 1 à 200000 Lux avec optique auto-iris et 5000 Lux avec optique à iris

fixe• Objectifs inter-changeables : Normal, grand angle et zoom• Serveur web et interface réseau intégrés• Une compatibilité aux protocoles suivants : TCP/IP, HTTP, SMTP et si possible SNMP• Connecteur RJ45 compatible 10 et 100 base TX• Connecteur d'alimentation électrique externe 9-15V AC, min 10VA ou 9-15V DC, min

8W• Connecteur I/O pour piloter la caméra à partir d'événements externes (ex : alarme

intrusion)• Taux de rafraîchissement allant jusqu'à 25 images/seconde avec une résolution

minimum de 352 x 288 et 10 images/secondes avec une résolution minimum de 704 x576

• Fonction de détection de mouvement• Gestion de la limitation de bande passante• Protection par mot de passe au niveau utilisateur• Un support pour fixation murale



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Pour les caméras extérieures, prévoir un caisson étanche et "thermostaté".

Les caméras devront récupérer les contacts fournis par les matériels de détection anti-intrusion installés dans les annexes (modules SC400 de technologie NCS). Les mnémoniqueslogiciels de ces contacts devront être également récupérés (logiciel SCNET4 de technologieNCS)

La liste et l’implantation des caméras à installer sont indiquées en annexe N°2.

Pour la Tour Europe, l’installation des matériels se fera en plusieurs phasesjanvier/ février / mars / mai et selon un planning de réalisation qui sera remis lors de la visite.

Pour les autres annexes concernées, un planning détaillé d’installation des matériels se feraen collaboration avec le Candidat toutefois compte tenu du budget alloué à ces installations, ilest prévu à titre indicatif :

• En 2003 : Boulogne, Louis David et Octave Feuillet• En 2005 : Maillot, Rue de l'Est et Sèvres

Pour les deux étapes :

Le ou les logiciels à installer devront être identiques pour les deux étapes. Ils devront êtrecapables de gérer le matériel CCTV migré et le nouveau matériel full IP.

Le ou les logiciels proposés devront permettre de réaliser les fonctions suivantes :

Au niveau télésurveillance :

• Une gestion multisite avec possibilité de vision mosaïque• Une télésurveillance locale ou distante• Une réception et vérification des alarmes anti-intrusion envoyées par le système de

contrôle des accès et de détection intrusion installée à l'Organisation (SystèmeLEVEL5 de technologie NCS)

• Un enregistrement automatique des alarmes• Un pilotage des éventuelles caméras dômes• Une gestion des rondes virtuelles



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• Une possibilité d'exportation des séquences vidéos dans un format standard (type avi,mpeg2, wmv, etc.)

• Une possibilité d'exportation des images dans un format standard (type jpg, gif, etc.)• Une compatibilité windows XP du logiciel proposé• En option : Par annexe (sauf Louis David, rue de l'Est et Sèvres), un pc permettant

l'utilisation du logiciel, qui sera installé dans le bureau de l'huissier. Prévoir égalementun pc au poste de sécurité (CCS) du siège. Ces pcs devront être équipés du systèmed'exploitation windows XP (si possible en version anglaise) et munis d'écrans (annexes: plats 17" , siège : 21" normal).

Au niveau enregistrement :

• Un enregistrement simultané de 1 à 16 caméras à un taux de 4 à 15 images/s.• Un enregistrement sur détection de mouvement (paramétrable) ou alarme• Un enregistrement 24h/24h ou sur plage horaire• Une durée de stockage de 15 jours minimum avec effacement automatique• Une compatibilité windows XP du logiciel proposé• En option : Par annexe, un pc par tranche de 16 caméras à enregistrer, permettant

l'utilisation du logiciel. Ces pcs devront être équipés du système d'exploitation windowsXP (si possible en version anglaise).

Au niveau exploitation des enregistrements :

• Une lecture des enregistrements en local ou à distance• Une recherche rapide des séquences vidéos (par caméra, date et heure)• Une lecture à vitesse variable• Un arrêt sur image• Une impression d'image• Une exportation des séquences vidéos dans un format standard (type avi, mpeg2,

wmv, etc.)• Une exportation des images dans un format standard (type jpg, gif, etc.)• Une compatibilité windows XP du logiciel proposé• En option : un pc, permettant l'utilisation du logiciel, pour le poste de sécurité (CCS) du

siège. Ce pc devra être équipé du système d'exploitation windows XP (si possible enversion anglaise) et muni d'un écran 21".

Le paramétrage des matériels et logiciels devra être réalisé par le Candidat et à ce titre unplan d'adressage IP lui sera fourni par l'Organisation.

Les plans des locaux concernés seront remis lors de la visite.



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Câblage :

Le Candidat devra prévoir le câblage ethernet de catégorie 6 (certifié 5e) entre :

- les matériels (caméras ou matériel de conversion) et les bandeaux situés dans leslocaux techniques.

- les bandeaux et les switchs ou hub

Nota : pour la Tour Europe, le câblage entre les caméras et les bandeaux sera existantexcepté pour la Salle des Nations située dans l'annexe de la tour.

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Le Candidat indiquera quelles sont les garanties de l’installation.

Il présentera d’autre part, une proposition de contrat de maintenance spécifiant lescoûts et les services proposés.

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Le Candidat devra proposer un programme ainsi qu'un planning de formation sur lesnouveaux logiciels installés.

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Le Candidat indiquera son délai entre la notification de la commande et la réception del’installation.



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Annexe 1 : Liste des matériels actuellement en place

Lieux Matériels

SITE CENTRAL

1 pc avec une carte d’alarmes 4entrées/sorties + logiciel Remote watchplus de technologie Videkka4 modules 8 entrées vidéos

Centre de Contrôle duSite

2 cartes d'alarmes 8 entrées/sorites

ANNEXES

1 pc avec une carte d'alarmes 4entrées/sorties + logiciel Remote watchplus de technologie Videkka

Ingres

1 module 8 entrées vidéos

1 pc avec une carte d'alarmes 4entrées/sorties + logiciel Remote watchplus de technologie Videkka1 module 8 entrées vidéos

Issy les Moulineaux

1 carte d'alarmes 8 entrées/sorites

1 pc avec une carte d'alarmes 4entrées/sorties + logiciel Remote watchplus de technologie Videkka1 module 8 entrées vidéos

Monaco

2 cartes d'alarmes 8 entrées/sorites



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Annexe 2 : Liste des caméras à installer

Lieux Nombre de cameras

ANNEXES

Boulogne 10 caméras IP

Louis David 3 caméras IP

Maillot 15 caméras IP

Octave Feuillet 3 caméras IP

Sèvres 4 caméras IP

Rue de l’est 4 caméras IP

Tour Europe :

superstructure 68 caméras IP (4 par étage)

infrastructure

Niveau R0 4 caméras IPNiveau R0 extension(salle des Nations)

2 caméras IP

Niveau R-1 6 caméras IPNiveau R-1 extension(Hors LTC pied debâtiment et LTC ext SAP)

2 caméras IP

LTC* pied de bâtiment 2 caméras IPNiveau R-2 5 caméras IPNiveau R-2 extension 2 caméras IPNiveau R-3 5 caméras IPNiveau R-7 2 caméras IPNiveau R-8 2 caméras IPTerrasse 2ème étage 2 caméras IP

* LTC : Local Technique de Communication



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Ces clauses sont applicables au contrat dans la mesure où elles ne sont pas remplacées par desclauses d’autres parties du contrat qui sera signé entre l’Organisation et le Contractant. Le Cahierdes clauses techniques fera également partie intégrale du contrat. En cas de contradiction entreles clauses du contrat et celles de ses annexes, incluant le présent Cahier des clausesadministratives, les clauses du contrat prévaudront.

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1.1. Les biens ou services fournis dans le cadre du contrat doivent être conformes aux normesmentionnées dans le cahier des clauses techniques. Si aucune norme n’est indiquée, les normesqui font autorité dans la profession seront les normes de référence.

1.2. Une garantie de qualité et de conformité devra être produite par le Contractant, quel que soitle délai de stockage par l’Organisation. Pour certaines fournitures avec un délai de vie limité ouavec des exigences spécifiques de stockage, par exemple de température ou d’humidité, leContractant devra indiquer les durées maximales et les conditions de stockage.

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L’Organisation se réserve le droit d’inspecter et/ou de tester les biens afin de vérifier leurconformité aux clauses du contrat. Le Contractant ne peut pas demander à recevoir d’honorairesadditionnels pour ces tests et inspections.

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Le Contractant devra fournir la garantie normalement applicable dans la profession ou pour lacatégorie de bien concerné. La garantie habituelle est d’un an, mais en toutes circonstances leContractant s’engage à tenir un stock de pièces détachées conforme à la pratique admise et àintervenir sans délai en cas de besoin par l’intermédiaire d’un service après-vente.

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4.1. Les biens fournis dans le cadre du contrat seront entièrement assurés par le Contractant,contre les pertes ou les dommages intervenant durant la fabrication, l’acquisition, le transport, lestockage ou la livraison.

4.2. Lorsque le Contractant doit en vertu du contrat transporter les biens vers une destinationspécifique, le transport vers cette destination, incluant l’assurance et le stockage tels qu’ils sont



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précisés dans le contrat, sera assuré par le Contractant, et les coûts qui en résultent seront inclusdans le prix du contrat.

4.3 Le Contractant devra s’assurer pour la couverture de tous les risques liés à l’exécution ducontrat et en supporter le coût.

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5.1. Le Contractant est soumis aux lois et règlements applicables sur le territoire français à laconduite de son entreprise, et notamment aux règles concernant l'hygiène et la sécurité du travail.L’OCDE se réserve le droit de vérifier que ces lois et règlements sont effectivement appliqués. Ellene saurait toutefois être rendue responsable des défauts de respect par le Contractant des dits loiset règlements. Le Contractant devra également respecter les règles d’hygiène-sécurité del’Organisation.

5.2. Le Contractant doit respecter les normes de sécurité professionnelles, réglementaires ouautres, en vigueur en France, en ce qui concerne les différentes catégories de biens, etnotamment les appareillages électriques ou de climatisation.

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Le prix facturé par le Contractant dans le cadre de l’exécution du contrat ne devra pas différer desprix indiqués par le Contractant lors de son offre et figurant dans l'acte d'engagement, à l’exceptiondes actualisations de prix prévues dans le contrat ou dans la clause d’extension de validité del’appel d’offres, si nécessaire.

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7.1. L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques jouissant, en vertu del'Article 6 b) du Protocole Additionnel n°1 à la Convention du 16 avril 1948, et du ProtocoleAdditionnel n°2 à la Convention du 14 décembre 1960, d’une exonération des droits de douanedans les pays Membres de l’OCDE sur ses achats, les prix de soumission doivent s'entendre,franco domicile, hors douane et hors taxes

7.2. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans le contrat.

7.3. Toute marchandise ou service devant être facturée et payée en France, doit comporter lemode de paiement (virement bancaire) et la TVA selon le taux en vigueur. Les règlements se fonttaxes incluses.



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Pour tout contrat, il sera procédé à une réception définitive qui peut varier selon la nature ducontrat. Dans de tels cas, une retenue de 10 pour cent + TVA est généralement prévue dans lescontrats, jusqu’à achèvement de la procédure de réception définitive.

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9.1. La livraison des marchandises sera effectuée par le Contractant en accord avec le calendrieret les clauses du contrat.

9.2. A tout moment durant l’exécution du contrat, si le Contractant rencontre des conditions quiinterdisent l’exécution selon le calendrier prévu, il devra informer immédiatement l’Organisation parécrit du retard, de sa durée probable et de ses causes. L’Organisation évaluera la situation etpourra à sa discrétion proroger le délai d’exécution, avec ou sans pénalités. Le contrat incluraégalement une pénalité de 1/1000 du montant du contrat par jour de retard jusqu'à concurrence de10 pour cent du montant total du contrat.

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La responsabilité du Contractant n’est pas susceptible d’être engagée dans le cas où son retardd’exécution ou tout autre manquement à ses obligations contractuelles a pour cause un cas deforce majeure. La force majeure ne peut être invoquée que lorsque l’événement est imprévisible,irrésistible et extérieur aux parties. De tels événements peuvent inclure, de façon non exhaustive,les émeutes, guerres, révolutions, incendies, inondations, mais en aucun cas les grèves destransports publics ni celles du Contractant lui-même.

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11.1. Le Contractant déclare qu’il a les pleins droits et l’autorité pour conclure le contrat et qu’ilpossède toutes les licences et droits de propriété nécessaires à l’exécution de ce contrat.

11.2. De surcroît, la responsabilité de l’Organisation et de ses employés ne pouvant être engagéedu fait de l’utilisation de procédés qui n’auraient pas été agréés, le titulaire garantit l’Organisationcontre toute action, judiciaire ou autre, tendant à mettre en cause sa responsabilité à ce titre. Lescoûts afférents à l’utilisation du brevet sont à la charge du Contractant et sont réputés inclus dansle contrat.

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Le Contractant, ses experts, employés, agents ou représentants :



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- ne peuvent en aucun cas être assimilés à des membres du personnel, ou employés oureprésentants de l’Organisation ;

- n’ont en aucun cas le pouvoir d’engager quelque dépense que ce soit au nom del’Organisation ;

- ne peuvent prétendre à aucun avantage, paiement, remboursement ou service qui ne soitexpressément stipulé dans le contrat ;

- ne peuvent diffuser, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des informations oudocuments qui leur sont communiqués ou auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre del’exécution du contrat.

Aucune exception à cette clause ne peut être faite sans autorisation écrite préalable del’Organisation.

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Le Contractant ne peut transférer tout ou partie des droits et obligations qui découlent du contratsans autorisation écrite préalable de l’Organisation.

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14.1. Le Contractant sera responsable de tous les dommages liés à l’exécution du contrat ets’engage à indemniser l’Organisation pour tout dommage ou perte en résultant. Le Contractants’engage à souscrire une assurance pour couvrir ces risques.

14.2. Le Contractant fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires qui seraientintentées par des tiers du fait de ses activités, de ses ouvrages, de ses préposés, de ses biens,contre l’Organisation et d'une façon générale de toute réclamation, directe ou indirecte, de sorteque l’Organisation ne puisse être inquiétée ou recherchée à ce sujet. Le Contractant s’engage àsouscrire une assurance pour couvrir ces risques.

14.3. Le Contractant s’engagera à souffrir les gênes et retards normaux qui pourraient êtreoccasionnés par l’Organisation à ses propres travaux et s'interdira toute réclamation à ce titre.

14.4. Il ne pourra être alloué d'indemnités pour avaries ou pertes totales ou partielles de bien fixeou mobile.

14.5. Le Contractant s'engage à faire son affaire personnelle de tout dommage qu'il pourraitcauser aux biens et aux personnes du fait de l'exécution du contrat ;

14.6. L’OCDE se réserve le droit de soumettre à son accord préalable le personnel du Contractantaffecté aux travaux de montage, de mise en service, d'entretien et de réparation des machines.



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L’Organisation se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnités, sans préjuger detout autre recours que l’Organisation pourrait exercer en cas de manquement aux obligationscontractuelles:

i) en cas de manquement total ou partiel du Contractant à ses obligations contractuelles ;

ii) si le Contractant, selon l’Organisation, est engagé dans des pratiques frauduleuses ou decorruption dans le cadre de l’appel d’offres ou de l’exécution du contrat.

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L’Organisation peut résilier tout ou partie du contrat à tout moment par lettre recommandée avecaccusé de réception. Cette notification devra indiquer que la résiliation intervient en l’absence defaute du Contractant, quelles prestations ont fait l’objet d’une exécution, et la date à laquelle cetterésiliation prendra effet. Les biens et services déjà exécutés à réception de cette lettre devront êtreacceptés par l’Organisation aux termes et prix du contrat. Pour les prestations non exécutées,l’Organisation peut choisir :

i) de requérir l’exécution d’une partie des prestations seulement, qui sera exécutée et livrée àl’Organisation selon les termes et prix du contrat ;

ii) et/ou d’annuler les prestations non encore exécutées et de dédommager le Contractant àhauteur d’un montant décidé d’un commun accord à ce titre.

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Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la mission qui n'aura pu être régléepar accord amiable sera soumise à un arbitre choisi d'un commun accord par l'Organisation et leContractant ou, à défaut d'accord sur ce choix dans un délai de trois mois à compter de lademande d'arbitrage, à un arbitre désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris,sur simple requête de la partie la plus diligente. La décision de l'arbitre sera souveraine et sansappel.

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Toute information, quel qu’en soit le support, communiquée au Contractant ou à laquelle leContractant pourrait avoir accès à l’occasion du contrat, est confidentielle. En conséquence, leContractant ne pourra la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable del’Organisation.

Documents

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