Instructions for Applicants Fr 5th Call Clean

7/25/2019 Instructions for Applicants Fr 5th Call Clean

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PROCDURES DE CANDIDATUREET DE SLECTION

APPEL EACEA N 25/2011

Instructions pour remplir le formulairede candidature et ses annexes

TEMPUS IV 5me

APPEL A PROPOSITIONS

Version 1: Novembre 2011


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Table de Matires

1. Introduction 3

1.1 Prsentation et organisation des Instructions 31.2 Contenu du dossier de candidature 31.3 Date limite de soumission de candidature et procdures suivre 41.4 Documents cls et rgles applicables 51.5 Critres d'attribution, grille d'valuation et mcanisme de notation 51.6 Rsum de la procdure de slection 9

2. Dossier de Candidature: l'eForm 11

Page de couverture du formulaire lectronique 11Part A: Identification de l'organisation candidate et des autres organisations

participant au projet 12Part B: Organisation et activits 14Part C: Description du projet 16Part D: Capacit oprationnelle 20Part E: Mise en uvre du projet / Critres d'attribution 20Part F: Plan de travail en lot 24

3. Dossier de Candidature: Annexes 30

3.1 Dclaration sur l'honneur 303.2 Plan de travail et budget 313.3 Matrice de cadre logique 34


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INTRODUCTION

1.1 Prsentation et organisation des instructions

Pour le cinquime appel propositions dans le cadre du programme Tempus IV, les candidats auxprojets communs et aux mesures structurelles doivent complter un formulaire lectronique. Veuilleznoter que les termes formulaire lectronique, formulaire de candidature en ligne, formulaire decandidature et formulaire seront utiliss de faon interchangeable dans le prsent guide.

Lobjectif du prsent document est de conseiller les candidats sur le contenu du formulaire decandidature, la procdure de candidature et les rgles respecter. Il ne remplace pas le guide delutilisateur du formulaire lectronique, destin apporter des conseils sur les aspects techniquesduremplissage et de la soumission du formulaire lectronique, et fournissant notamment aux candidatsles coordonnes du service dassistance contacter pour obtenir une rponse toute questiontechnique. Le guide de lutilisateur du formulaire lectronique (eForm User Guide) a t publi

sparment dans les pages relatives aux possibilits de financement.

Remarque: les candidats qui ne consultent pas les prsentes notes ou qui ne suivent pas lesinstructions et les conseils quelles contiennent risquent de soumettre une candidature incorrecte ouincomplte et donc de rduire fortement leurs chances de voir leur candidature tre retenue.

Le formulaire lectronique est identique pour les projets communs et les mesures structurelles. Ilutilise des dfinitions qui doivent sappliquer aux utilisateurs de domaines trs diffrents cherchant un obtenir un financement pour des activits de natures trs diffrentes. Ces instructions et conseilsdtaills pour complter chaque section du formulaire lectronique respectent lordre de ce formulaire.

Ce chapitre contient des informations gnrales sur le contenu et la soumission du dossier decandidature, des informations dtailles sur les grilles dvaluation qui seront utilises par les expertspour valuer les propositions de projet ainsi quun rsum de la procdure de slection.

1.2 Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature est constitu comme suit:

1. Le dossier de candidature:formulaire lectronique (l'eForm)Page de garde: Identification de l'appel du programme, l'Action, le titre du projetPartie A. Identification du candidat et des autres organismes impliqus dans le projetPartie B. Organisme et activitsPartie C. Description du projetPartie D. Capacit oprationnellePartie E. Mise en oeuvre du projet / critres dattributionPartie F. Plan de travail dans les lots de travaux

2. Dclaration sur l'honneur3. Plan de travail et budget(tableaux Excel)4. Matrice de cadre logique5. Mandats6. Fiche signaltique financire7. Formulaire Entit lgale8. Compte de profits et pertes, ainsi que le bilan des deux derniers exercices financiers pour

lesquels les comptes ont t clturs (le cas chant).


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1.3 Date limite de soumission du dossier de candidature et procdure suivre

Une candidature complte est constitue comme suit:

un exemplaire lectronique du dossier de candidature (parties 1, 2, 3 et 4 telles que dcrites dansla section 1.2 ci-dessus). Ce dossier est soumettre en ligne

, les parties 2 4 devant tre jointes au

formulaire lui-mme (partie 1), comme indiqu dans le guide de lutilisateur du formulairelectronique, au plus tard pour le 23 fvrier 2012 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles . Cetteversion, pices jointes comprises, sera considre comme la version principale;

une copie des documents administratifs et lgaux 5, 6, 7 (et, le cas chant, 8) doivent treenvoys par courrier recommand

pour le 23 fvrier 2012 au plus tard (le cachet de la postefaisant foi, ou la date de rception pour une livraison en personne ou la date de rception parle service de coursier) ladresse suivante:

Agence excutive ducation, audiovisuel et cultureTempus & Coopration bilatrale avec les pays industrialiss

Appel propositions EACEA/25/2011Bureau: BOUR 2/17Avenue du Bourget, 1B-1140 Bruxelles

Remarque: les candidats doivent transmettre une version lectronique de leur proposition au point decontact national Tempus (pour les candidats tablis dans lUE) ou au bureau national Tempus(pour les candidats tablis dans des pays partenaires). Les adresses lectroniques sont disponibles:

http://eacea.ec.europa.eu/tempus/participating_countries/index_en.php

Veuillez vous assurer que la prsentation de votre dossier respecte les instructions que contient lappel propositions, savoir:

la version originale (soumise en ligne) doit inclure une version numrise (scanne) de ladclaration sur lhonneur complte et signe par le reprsentant lgal de lorganisation candidate.Ce document scann sera joint au formulaire lectronique. Par ailleurs, les feuilles Excel sur leplan de travail et le budget et la matrice de cadre logique doivent elles aussi tre transmises enpices jointes;

la candidature doit tre complte lectroniquement sur ordinateur et soumise en ligne (aucunecandidature complte la main ou la machine crire ne sera accepte). La procdure suivre

pour soumettre le formulaire est explique dans le guide de lutilisateur du formulairelectronique. Les candidatures transmises par courrier lectronique ne seront PAS acceptes;

ne pas envoyer par courrier dinformations ou de documents autres que les parties 5, 6 et 7 dudossier de candidature. En outre, il conviendra de joindre, le cas chant, la partie 8 (Comptes depertes et profits et le bilan des trois derniers exercices financiers pour lesquels les comptes ontt clturs). Aucun autre document ne sera pris en considration lors de lvaluation de lacandidature;

aucune modification de la candidature ne sera autorise aprs la soumission de celle-ci. Toutefois,si certains lments ncessitent dtre clarifis, le candidat pourra tre contact cet effet. Il est

FORTEMENT recommand aux candidats de soumettre leur candidature bien avant la date limiteet de conserver la preuve de la rception de leur candidature dans le systme. Veuillez par ailleursvous assurer que le dossier de candidature complet est expdi rapidement aprs la soumission.
http://eacea.ec.europa.eu/tempus/participating_countries/index_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/participating_countries/index_en.php


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Les originaux des documents administratifs demands serviront vrifier le respect des critresdadmissibilit dfinis dans lappel propositions;

la soumission du formulaire lectronique ncessite que la version la plus rcente dAdobe soitinstalle. Le guide de lutilisateur du formulaire lectronique (eForm User Guide), publi surnotre site web, contient de plus amples informations sur les exigences techniques. Veuillez lire cesexigences attentivement. En aucun cas les candidatures soumises par des candidats signalantaprs la date limite avoir rencontr des difficults techniques ne seront acceptes.

1.4 Documents cls et rgles applicables

Les candidats sont pris de consulter les documents suivants afin de prparer leur projet et decomplter leur formulaire:

la publication officielle de lappel propositions (JO C 321 du 4.11.2011); le guide du candidat relatif au cinquime appel propositions; le guide de lutilisateur du formulaire lectronique (eForm User Guide).

Ces documents peuvent tre consults sur le site web de lAgence:

http://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.php

Rgles applicables

Dcisions de financement adoptes par la Commission en 2011 tablissant le programmeTempus IV au titre de lInstrument d'aide de pradhsion (IPA), de lInstrument europen devoisinage et de partenariat (IEVP) et de lInstrument de coopration au dveloppement(ICD)1

.

Rglement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant rglementfinancier applicable au budget gnral de lUnion europenne, tel que modifipostrieurement2

.

Rglement (CE, Euratom) n 2342/2002 de la Commission du 23 dcembre 2002 tablissantles modalits dexcution du rglement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil portantrglement financier applicable au budget gnral de l'Union europenne3

, tel que modifipostrieurement.

1.5 Critres dattribution, grille dvaluation et mcanisme de notation

Vous trouverez ci-dessous les critres dattribution qui seront utiliss par des experts indpendants

pour valuer la qualit de chaque candidature admissible. Les candidatures sont slectionnes aprsexamen par des pairs; autrement dit, chaque candidature est value par au moins deux experts, quidoivent se mettre daccord sur la note ainsi que sur les commentaires transmettre chaque candidat.Les candidats sont par ailleurs invits, dans le formulaire de candidature, dcrire et justifier leurproposition la lumire de ces critres dattribution (voir chapitre 2, partie E). Il est fortementrecommand aux candidats de tenir compte de ces critres lors de la prparation des informationsdemandes dans la candidature et de veiller ce que le formulaire couvre suffisamment chacun dentreeux.

La grille dvaluation et le mcanisme de notation ci-dessous ont t conus pour tre strictementcohrents avec les critres dattribution (voir guide du candidat relatif au cinquime appel propositions, section 8). Cette grille et ce mcanisme seront utiliss par les valuateurs pour examiner

1http://www.bsrinterreg.net/programm/_downloads/EC_No_2002_1605_en_Budgetary_principles.pdf2http://www.cc.cec/budg/leg/finreg/leg-020_finreg_fr.html3http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2002R2342:20050805:FR:PDF
http://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.php


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les candidatures soumises lAgence excutive en rponse au cinquime appel propositions duprogramme Tempus IV. Pour chaque critre dattribution, les grilles dvaluation numrent plusieurspoints que les valuateurs chargs dexaminer les propositions soumises seront amens juger et commenter. La liste des points juger dans lvaluation nest toutefois pas exhaustive et, lorsquilscommenteront un critre dattribution spcifique, les valuateurs seront libres de mentionner touteautre question sils le jugent ncessaire.

Chaque section du formulaire dvaluation correspond un critre dattribution. Pour chaque section,les experts attribueront une noterefltant la faon dont, selon eux, la proposition rpond au critre etcriront des commentaires

pour justifier la note quils attribuent cette section.

La note maximale pour chaque rubrique est indique entre parenthses sur la droite. La note totalemaximale que peut obtenir une proposition slve 100. En principe, les propositions quinobtiennent pas 50 points ne seront pas prises en considration pour un financement.

Le systme de notation:

Les notes sont attribues sur une chelle de 0 5 et sont dfinies comme suit:0 - aucune donne disponible ; 1 - trs faible ; 2 - faible ; 3 - acceptable ; 4 - bon ; 5 - trs bon

0: aucune donne disponible: la proposition ninclut aucun lment permettant dvaluer le critre1 - trs faible : la proposition rpond au critre, mais avec des lacunes considrables

ou nombreuses2 - faible : la proposition rpond au critre, mais avec certaines lacunes3 - acceptable : la proposition rpond au critre de faon satisfaisante4 -bon : la proposition rpond au critre et prsente certains aspects dune

qualit suprieure5 - trs bon : la proposition rpond au critre et prsente tous les aspects dune qualit suprieure

Les points pour chaque critre dattribution sont obtenus en multipliant la note (de 0 10) avec lesfacteurs de pondrationci-aprs:

Critre dattribution Note Facteur depondration

Total

Pertinence 0-5 5 25Qualit du partenariat 0-5 4 20Qualit du contenu du projet et mthodologie 0-5 5 25Diffusion et prennit 0-5 3 15Budget et rapport cot-efficacit 0-5 3 15

Exemple: si le projet reoit une note de 4 (sur 5) pour le critre Pertinence, sa note totale pour cecritre sera de 4 x 5 = 20 points.

La note totale finale est calcule automatiquement comme la somme de toutes les notes attribues chaque critre dattribution.

Une fois que la procdure de slection sera termine, les candidats recevront un rapport dvaluationdtaill, contenant des commentaires pour chaque critre dattribution.


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Grille dvaluation

Critre dattribution Note Pondration

1 Pertinence (25 points)

Les candidatures doivent clairement mentionner les objectifs du projet et leurpertinence lgard des objectifs spcifiques et des priorits du Programme Tempus,ainsi qu lgard des stratgies de dveloppement de l'enseignement suprieur dansles pays partenaires, leur contribution la modernisation de la rforme del'enseignement suprieur, des institutions ou des systmes dans les pays partenaires.Les projets doivent dmontrer comment ils abordent les priorits nationales et / ourgionaux identifis pour leur pays / rgion cible.

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Points juger lors de lvaluation (liste non exhaustive):

La proposition relve clairement du champ daction du type de projet pour lequel elle a t soumise et tientcompte des priorits nationales ou rgionales pertinentes.

Les objectifs du projet sont ralistes et pertinents eu gard au programme de modernisation delenseignement suprieur de lUE et sont correctement justifis par une analyse des besoins approprie.

La proposition inclut un nombre reprsentatif dtablissements denseignement suprieur dun payspartenaire en termes de large couverture gographique (grandes villes et zones plus priphriques).

La proposition associe le cas chant des partenaires non universitaires des pays partenaires.

La candidature sinscrit dans les stratgies de dveloppement des pays partenaires concerns et aura des

rpercussions sur les tablissements participants dans les pays partenaires (projets communs). La candidature dmontre que des effets plus larges sur la structure du systme denseignement suprieur au

niveau national sont prvus (mesures structurelles).

La candidature favorise la coopration rgionale.

tablissements d'enseignement suprieur qui n'ont pas encore bnfici du programme Tempus au coursdappels propositions prcdents sont impliqus dans le projet.

2 Qualit du partenariat (20 points)Les propositions doivent dmontrer que le partenariat est appropri pour mener bien laction pour les objectifs du projet. 0-5 x 4


Le partenariat comprend toutes les aptitudes, le savoir-faire et les comptences reconnus qui sontncessaires pour mener bien tous les volets du programme de travail (tant en matire de savoir-faire etdexprience techniques que de gestion de projets).

Le partenariat prvoit une rpartition adquate des tches entre les partenaires, conformment au niveau desavoir-faire requis et la participation quilibre des partenaires aux activits raliser.

Des mesures concrtes sont prvues pour assurer une communication et une coopration efficaces.

Le candidat et les partenaires disposent du personnel, de lquipement et des autres ressources ncessairespour grer le projet et son budget.

Les tablissements du ou des pays partenaires bnficient dun vritable processus de renforcement descapacits des tablissements et des individus.

3 Qualit du contenu du projet et mthodologie (25 points)


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Les candidatures doivent prsenter leur projet en expliquant les objectifs viss maisgalement les moyens dy parvenir. Le projet doit tre associ des objectifsralisables, des groupes cibles clairement dfinis et quantifis, une dmarchedassurance qualit comprenant des rfrences et des indicateurs destins mesurerlavancement du projet, et doit faire participer tous les acteurs concerns.

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Clart des objectifs du projet et faisabilit de ceux-ci dans les dlais prvus. Adquation des rsultats attendus du projet et des activits prvues avec la finalit et les objectifs

spcifiques du projet. Dmonstration de la cohrence logique et pertinence de la planification (matrice de cadre logique et plan

de travail). Contrle qualit prvu, suivi et gestion du projet (rfrences et indicateurs). Rpartition quilibre des tches et des responsabilits entre tous les partenaires, dont un rle important

pour les partenaires dans le ou les pays partenaires. Preuve dune participation des tudiants ou de leurs organisations tout au long du cycle du projet. Cohrence entre les diffrentes parties du projet (objectifs activits ressources budget).

4 Diffusion et prennit (15 points)Les activits de diffusion et dexploitation prvues doivent assurer lutilisationoptimale des rsultats pendant et aprs la dure du projet auprs dacteurs divers etvaris. Cela est directement li limpact quaura le projet dans le temps sur lestablissements, les groupes cibles et/ou le systme denseignement suprieur.

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Dans quelle mesure les activits de diffusion et dexploitation prvues assureront-elles lutilisationoptimale des rsultats pendant et aprs la dure du projet?

Le projet est-il susceptible davoir des rpercussions tangibles et des effets multiplicateurs? Quelles mesures sont dfinies et planifies pour garantir que les rsultats attendus du projet seront

prennes long terme (financirement, institutionnellement, au niveau politique)?

La candidature indique clairement la manire dont les activits en rapport avec les objectifs serontorganises et dont les rsultats du projet seront maintenus, voire renforcs, au-del du terme dufinancement Tempus (financement de nouveaux cours et du personnel denseignement, accrditation parles autorits nationales, actualisation/modernisation des outils introduits, mise en uvre des nouvellesdispositions lgislatives, etc.).

5 Budget et rapport cot-efficacit (15 points)

La candidature doit apporter la preuve que les activits proposes seront mises enuvre et que les rsultats et objectifs proposs seront atteints au cot le plus baspossible.

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La prvision dun montant raisonnable visant couvrir les frais de personnel pour chaque activit. Lachat dquipements, qui doit tre limit ce qui est ncessaire la ralisation des objectifs du projet et

se faire sur la base dune estimation raisonnable des prix. Le respect des grilles salariales journalires fournies dans les annexes de lappel propositions, et

lutilisation du type de tche, plutt que du statut de la personne effectuant le travail, pour dterminer letaux de rmunration journalire.

Lutilisation optimale des priodes de mobilit, en exploitant au mieux le temps pass ltranger pour unprofit maximal.

Le budget, qui ne doit pas tre gonfl. La faisabilit de laction par rapport au budget dfini. Le fait que le budget prvisionnel doive tre rduit afin de veiller au respect des paramtres et des lignes

directrices dfinis dans le prsent appel propositions (correction des erreurs, limination des dpensesnon ligibles, etc.).

Note totale (sur 100): XX


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1.6 Rsum de la procdure de slection

Pour pouvoir bnficier dun financement, les candidatures devront satisfaire aux critresdadmissibilit, aux critres dexclusion, aux critres de slection et aux critres dattribution prsentsdans le guide du candidatrelatif au cinquime appel propositions:


Le tableau ci-dessous prsent, de faon rsume, la manire dont la procdure de slection intgrelanalyse de chacun des critres tout au long de la procdure de slection.

SlectionSoumission duformulaire decandidature et desannexes obligatoires

Date limite pour la soumission en lignele 23 fvrier 2012 12 h 00 (midi),heure de Bruxelles

Soumission en ligne dun dossier de

candidature original:

Partie 1. eFormPartie 2. Dclaration sur l'honneurPartie 3. Plan de travail et budgetPartie 4. Matrice de cadre logique

Date limite pour la soumission de laversion imprimele 23 fvrier 2012 (le cachet de la postefaisant foi, ou la livraison par servicede coursier ou la livraison en

personne)

Soumission dune copie des documentsadministratifs et lgaux:

Partie 5. MandatesPartie 6.Fiche signaltique financirePartie 7. Formulaire Entit lgalePartie 8. Compte de profits et

pertes (joindre le bilan des deuxderniers exercices financiers pourlesquels les comptes ont t clturs)

- si pas un organisme publicRemarque: la soumission du formulaire lectronique (1) et de ses annexesobligatoires (2, 3, 4), un numro denregistrement est automatiquement cr et ajoutau formulaire. En outre, une notification sera envoye par courrier lectronique aucandidat, ladresse indique dans le formulaire. Le candidat devra imprimer unecopie du formulaire soumis et crire le numro denregistrement (par exemple123456-TEMPUS-JPCR) sur chaque document du dossier de candidature avantdenvoyer le tout par courrier recommand avant la mme date limite du23 fvrier 2012.

Les candidats doivent transmettre une version lectronique de leur proposition aupoint de contact national Tempus (pour les candidats tablis dans lUE) ou aubureau national Tempus(pour les candidats tablis dans des pays partenaires).

Contrle dligibilit Chapitres 5 et 14 du guide du candidat relatif au cinquime appel propositions:

Langue de la soumission, exigences relatives la composition du partenariat,signature du reprsentant lgal de lorganisation candidate, formulaire de candidaturecorrect, dure de lactivit, dossier de candidature complet, limites minimales etmaximales de la subvention, exigences de cofinancement. Les candidatures qui nesatisfont pas aux critres minimaux seront cartes ce stade. Les candidatsconcerns recevront une explication des motifs de linadmissibilit de leurcandidature.

Critres dexclusion Les parties obligatoires de la dclaration sur lhonneur doivent tre compltes (lescases sont coches, le montant de la subvention demande est indiqu et la dclaration

doit tre conforme au reste du dossier de candidature) et celle-ci doit tre signe par lereprsentant lgal de lorganisation candidate. Les candidatures soumises sansdclaration sur lhonneur complte ne seront pas retenues.


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valuation de lacandidature la lumiredes critresdattribution et descritres de slection(capacit

oprationnelle)

Chaque candidature est value en deux tapes selon un processus dexamen par despairs:

1re tape: valuation indpendante par deux experts, qui font part de leurscommentaires et attribuent une note sur la base des critres dattribution(chapitre 8 du guide du candidat relatif au cinquime appel propositions);

2e

tape: les deux experts adoptent une position commune quant la note attribuer (et, si ncessaire, au budget) et rdigent un formulaire decommentaires unique conforme aux critres dattribution. Si les deux expertsne peuvent se mettre daccord, un troisime expert value la candidature.

La note est attribue conformment la grille de notation (voir p. 6 ci-dessus).

Dans le contexte des critres dattribution relatifs la qualit du partenariat et au plande travail, les experts examinent galement la capacit oprationnelle desorganisations participantes sur la base des informations transmises dans lessections A, B et D du formulaire de candidature (description gnrale de chaqueorganisation, rle de chaque organisation dans le projet propos et comptences etexprience des membres cls du personnel). Les informations fournies dans cette

partie de la candidature remplacent la ncessit de transmettre les CV des membres

cls.

Consultation avec lespays partenaires

Parmi les propositions qui ont russi lvaluation externe et qui ont obtenu les notesles plus leves, et en fonction du budget allou chaque rgion, une commission deslection interservices tablira une liste restreinte des projets sur lesquels lesministres de lducation, les dlgations de lUE et les bureaux Tempus nationauxdans les pays partenaires seront consults. Le comit dvaluation dressera la liste des

projets dont il recommande le financement, compte tenu non seulement des rsultatsde lvaluation et de la consultation, mais galement de lquilibre gographique entreles pays partenaires, des tablissements candidats/partenaires et des contraintes

budgtaires.

Critres de slection(capacit financire)

LAgence vrifie la capacit financire sur la base des documents transmis par lescandidats placs sur la liste restreinte la suite de lvaluation par les experts et

intgre les commentaires ressortant de la consultation. Cette vrification sappliqueaux tablissements candidats qui ne sont pas des organismes publics.

Dcision de slection la suite des recommandations de la commission de slection interservices, lAgencedcide de financer les projets ayant reu les notes les plus leves et les commentairesles plus positifs lors de la consultation, dans les limites de lenveloppe budgtairealloue chaque rgion.

Publication/Notificationdes rsultats

LAgence publie la liste des projets qui pourraient bnficier dun financement. Tousles candidats sont informs des rsultats de la procdure de slection.

AttributionNotification/contractualisation

LAgence prpare une convention de subvention pour les candidats slectionns quiauront soumis tous les documents requis dans les rgles. Cette convention devrait tre

prte un mois avant la date de signature de la dcision dattribution. LAgence peutretirer loffre de convention de subvention si un candidat slectionn ne fournit pasles documents requis. Toutes les conventions de subvention doivent tre signes parles deux parties avant le dbut de la priode dligibilit du projet (le15 octobre 2012).


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2. DOSSIER DE CANDIDATURE: le formulaire lectronique (eFORM)

Les candidatures doivent tre soumises par formulaire lectronique. Le formulaire lectronique(eForm) a t conu laide du logiciel Adobe. Aussi les candidats doivent-ils sassurer de pouvoirinstaller la suite logicielle Adobe version 8.1.5 sur lordinateur quils utiliseront pour remplir le

formulaire de candidature. Dans certaines organisations, lintervention de votre service dassistancesera peut-tre ncessaire, car de nombreux rseaux nautorisent pas dinstallation sur des ordinateurslocaux. Le formulaire est tlcharg sur un ordinateur local puis complt distance. Une fois le texteprt et les documents ncessaires joints la candidature, le formulaire lectronique doit tre envoyvia une connexion internet.

Le formulaire lectronique est conu pour optimiser les chances desoumettre une candidature ligible. Ainsi, vous constaterez que leformulaire ne peut tre envoy si tous les champs obligatoiresne sont pas dment renseigns. Mme si un champ requis nestpas applicable ou est nul (0), le candidat doit le renseigner.

Vous trouverez ce propos des informations dtailles dans leGuide de lutilisateur du formulaire lectronique (eForm UserGuide), publi avec ce formulaire.

Page de couverture du formulaire lectronique :

La langue utilise pour complter le formulaire doit tre lune des trois langues officielles de lUE(anglais, franais ou allemand) ET doit tre une langue comprise de tous les membres de votreconsortium. Le formulaire de candidature doit tre complt dans UNE seule langue et enutilisant lalphabet latin lalphabet grec, arabe ou cyrillique nest donc pas admis. Lesinformations fournies sur les diffrents partenaires ne doivent pas ltre dans des langues diffrentescar les experts choisis pour valuer votre candidature ne seront pas ncessairement en mesure decomprendre ce que vous avez crit.


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Partie A : Identification de l'organisation candidate et des autres organisationsparticipant au projet

Remarque:chaque organisation participant au consortium doit aussi complter les parties B et D duformulaire de candidature. Le numro attribu chaque organisation (P1, P2, etc.) doit tre utilis, me

cas chant, dans lensemble du formulaire et de ses annexes.

Aucune facult, centre, institut / cole ou dpartement doit tre indique sous la rubrique "Nomcomplet de l'organisation.


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La personne de contact est celle qui, dans lorganisation candidate, est responsable au quotidien dela gestion, de la coordination et du contrle des activits de projet, ainsi que de la soumission derapports sur les activits et les rsultats.

noter que tous les tablissements denseignement suprieur de lUE entant que candidat doiventindiquer leur numro de Charte universitaire Erasmus.

La personne identifie comme reprsentant lgal de lorganisation candidate (section A3) doit signerla dclaration sur lhonneur et le formulaire dentit lgale. Si la candidature est retenue, cettepersonne devra galement signer la convention de financement et dautres documents associs. Si lacandidature est signe par une personne autre, ou sil est constat ultrieurement dans le processus deslection ou de contractualisation que la personne identifie comme reprsentant lgal nest pashabilite signer, la candidature pourra tre annule : une signature non valide peut donc conduire aurejet de la candidature.

Le reprsentant lgal est la personne autorise prendre des engagements juridiquement contraignantsau nom de l'organisation candidate (recteur, vice-recteur, chancelier, prsident, vice-prsident). Si unepersonne autre que le reprsentant lgal signe les documents, une dlgation de pouvoirs signe par le

reprsentant lgal de l'organisation doit tre fournie avec le dossier de candidature.


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Partie B : Organisation et activits

Cette section est un lment primordial pour lvaluation des critres dattribution lis lacapacit oprationnelle et la qualit du consortium.Elle doit tre remplie dans la mme langueque le reste du formulaire de candidature (et non, par exemple, dans la langue des diffrents

partenaires).

Chaque organisation participant au consortium et bnficiant dune subvention Tempus doit compltercette section. noter que la participation dorganisations de ces pays: Croatie, ancienne rpubliqueyougoslave de Macdoine (ARYM), Islande, Liechtenstein, Norvge, Suisse et Turquie, ne doit pastre inclue dans cette section, mais dans les parties narratives du formulaire lectronique.

Pour les organisations candidates: ne slectionner entit publique que si les statuts de lorganisationindiquent clairement quelle est reconnue comme telle conformment la lgislation du paysconcern. Tous les autres types dorganisations (y compris ONG et associations) doivent tre identifisici en tant que privs. Les organisations candidates qui sont des entits prives mais assimilables des entits publiques dans le cadre de la dfinition Tempus (Guide du candidat relatif au cinquimeappel propositions, section 5.3.1., paragraphe (2)) doivent en faire tat dans la dclaration surlhonneur.

Pour chaque organisation ne doit tre slectionn quun seul type. Si une organisation peut treconsidre sous plusieurs des options proposes, choisissez loption la plus proche des statuts delorganisation et/ou celle la plus proche du rle spcifique de la candidature.

L'association, l'organisation ou le rseau d'un tablissement d'enseignement suprieur compteracomme une entit lgale/institution partenaire; autrement dit, l'association ou le rseau sera traitcomme un partenaire du pays o est situ le sige.

Cette section est complter par chaque organisation implique dans le consortium, y comprislorganisation candidate. Elle doit tre remplie dans la mme langue que celle employe dans le restedu formulaire de candidature.

Brve prsentation des organisations participantesCette description doit mentionner la porte des travaux, ainsi que les domaines dexpertise et decomptence spcifiques lis au projet propos. Veillez ce que les informations fournies dans cette


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section rpondent, sil y a lieu, tout critre spcifique concernant des types dtablissements ligiblespour des projets Tempus (Guide du candidat relatif au cinquime appel propositions, section 5.3).

Rle de lorganisation participante dans le projet proposLes informations fournies dans cette section doivent correspondre des tches spcifiques attribues cette organisation dans les lots de travaux.

Remarque: chaque organisation participante devra galement fournir les informations demandes lapartie D(capacit oprationnelle) du formulaire de candidature.

Chaque partenaire dressera la liste des projets Tempus auxquels il a particip au cours des

3 dernires annes.Dans la premire colonne sera indiqu le type daction Tempus (par exemple,PEC, JPCR, JPGR, JPHES, SMGR, SMHES). Le numro de rfrence peut comporter jusqu6 chiffres. Pour les grandes universits, ces informations doivent se rapporter au dpartement/ lafacult concern(e). Dans les autres cas, ces informations se rapporteront lensemble delorganisation. Vous pouvez ajouter des lignes, si ncessaire.

Cette section est complter si vous avez soumis une candidature identique (ou partiellementidentique) dans le cadre dun autre type de projet ou de programme communautaire durant lanneen cours. Les informations demandes seront utilises, avant la fin de la slection, pour vrifierlabsence de double financement pour le mme projet. Si lagence saperoit quune participation napas t dclare dans cette section du formulaire, la question fera lobjet dune enqute pouvantentraner llimination dune ou de toutes les candidatures concerne(s).

Les candidats ne peuvent recevoir qu'une seule subvention de l'Union europenne pour une actiondans le cadre mme dossier de candidature. Pour ce faire, dans leur formulaire de candidature lescandidats doivent donner des dtails sur toute autre demande de subvention qui a t ou qui seraprsente aux institutions europennes en indiquant dans chaque cas, l'exercice budgtaire, la ligne

budgtaire, le programme de l'Union europenne et le montant demand.

Une fois les parties A et B compltes, un tableau de synthse des organisations partenaires sera crautomatiquement par le formulaire. Ainsi les candidats pourront-il vrifier rapidement que tous lespartenaires ont t correctement inscrits aux parties A et B.


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Partie C : Description du projet

Cette section invite les candidats fournir des informations cls sur leurs propositions. Certainschamps recevront de brves descriptions alors que, pour dautres, il suffira de cocher des cases afin deslectionner les informations qui conviennent; en outre, des tableaux seront gnrs automatiquement partir des donnes entres dans dautres parties du formulaire lectronique.

La date de dbut du projet est fixe. Pour indiquer la dure maximum du projet, entrez 24 ou 36 mois.La date de fin est automatiquement calcule en fonction de la dure du projet.

Veuillez, en cochant la (les) case(s) approprie(s) ci-dessous, quel(s) est (sont) le (les) thme(s) vis(s) dans

la prsente demande*:

Seulement pour rforme des programmes d'enseignementModernisation des programmes denseignement dans les disciplines acadmiques

identifis comme tant des priorits par les pays partenaires, au moyen du systme europende transfert de crdits capitalisables (ECTS), le systme de trois cycles et la reconnaissancedes diplmes

Seulement pour la rforme de la gouvernanceGestion des universits et des services aux tudiantsIntroduction de l'assurance qualitAutonomie et responsabilit institutionnelles et financires

galit et transparence de l'accs l'enseignement suprieurDveloppement des relations internationales


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Seulement pour lenseignement suprieur et socitFormation des enseignants non universitairesDveloppement de partenariats avec les entreprisesTriangle de la connaissance (ducation-recherche-innovation)

Formations l'intention des services publics (ministres, autorits rgionales/locales)Dveloppement de l'apprentissage tout au long de la vie dans la socit en gnralCadres de qualifications

Selon le type daction slectionn, les blocs thmatiques correspondants apparaissent. Dans le mmetype de projet, vous pouvez choisir plusieurs options.

Slectionnez le domaine qui correspond le mieux votre proposition. Ne slectionnez quun seuldomaine: soit une discipline acadmique, soit un thme. Si votre projet concerne un domaine qui nestpas propos, choisissez le domaine gnral le plus pertinent et donnez des prcisions sur la disciplineacadmique ou le thme dans le rsum du projet (partie C du formulaire lectronique) et

danslencadr de description (partie E).

Quel que soit le domaine slectionn ci-dessus,veuillez dcrire dans la case suivantele point central

du projet

, en particulier si votre choix couvre un domaine/thme plus large, interdisciplinaire oumultidisciplinaire.


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Assurez-vous que tous les pays participants au projet sont correctement cochs dans les casescorrespondantes, car ces choix permettent de cataloguer la catgorie du projet (national ourgional):- pour un projet national, cochez un pays,- pour un projet rgionalou interrgional, cochez au moins deux pays.


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Le rsum de budget doit tre complt APRS que toutes les feuilles de donnes financires du plande travail et des tableaux budgtaires Excel (partie 3 du dossier de candidature) sont dment remplies.En particulier, les montants indiqus dans ce tableau doivent tre IDENTIQUES ceux dclars dansle tableau 2 (Rcapitulatif des aspects financiers du projet) du classeur Excel.Attention: pour le Total cofinancement, un apport dau moins 10 %est ncessaire.

Par exemple: si le budget total reprsente 1 111 111,11 EUR, le cofinancement doit au moins

slever 10 % (soit 111 111,111 EUR). Mais, comme le formulaire lectronique ne permet dinsrerque 2 chiffres aprs la virgule, le rsultat sera donc 111 111,12(arrondis!). Il ne sera pas possible desoumettre le formulaire lectronique si le rsultat indiqu est de 111 111,11, car dun point de vuearithmtique, cela reprsente moins que 10 %.


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En cas de rponse positive, le candidat doit indiquer le(s) numro(s) de rfrence du/des projet(s)soumis dans le cadre des appels a propositions prcdents de Tempus IV.

Partie D : Capacit oprationnelle

La partie D est complter pour chaque organisation participant au consortium. Les informationsfournies serviront spcifiquement valuer la qualit du partenariat. Une fois la section A complte,le formulaire prpare une section pour chacun des partenaires. Dans les espaces prvus cet effet etpour chaque partenaire pris en compte, indiquez les noms du personnel cl et son expertise.

Ce tableau doit comporter, pour chaque organisation, un rsum de lexpertise spcifique chaquepersonnel cl participant au projet. Il servira, en lieu et place de CV pour ce personnel, vrifier laqualit globale du consortium.

Chaque organisation partenaire doit identifier les domaines de travail qui seront pris en charge par destiers (sous-traitants) et grs par le partenaire concern. Ces informations doivent tre cohrentes aveccelles fournies ailleurs sur des sous-traitants (lots de travaux, tableaux budgtaires) et, sil y a lieu, letexte doit justifier clairement pourquoi lorganisation partenaire nest pas en mesure dentreprendre letravail directement avec son propre personnel et ses propres infrastructures.

Partie E : Mise en uvre du projet / Critres dattribution

Ce formulaire de candidature suppose une comprhension gnrale de lapproche par matrice de cadrelogique et quelques connaissances du vocabulaire associ. Aussi est-il conseill aux candidats nayant

jamais utilis cette approche de se familiariser avec elle et, pour ce faire, de se reporter lun desnombreux ouvrages la concernant.


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Dans la partie E, vous allez fournir des informations dtailles sur votre projet dans des sectionsnarratives, en cohrence avec la partie F (plan de travail dans les lots de travaux et matrice decadre logique) et en tenant compte des critres dattribution dfinis dans lappel propositions. Cesinformations ne doivent pas tre redondantes mais complmentaires. Aux sections narratives, vousdevez dcrire des aspects de votre projet dun point de vue stratgique et mthodologique, alors qula partie F, vous serez invits dtailler des aspects tels quactivits regroupes pour atteindre lesrsultats escompts et apports ncessaires pour mener laction bien.

noter que chaque proposition sera value exclusivement en fonction des lments fournis dans lacandidature. Il est possible d'inclure des rfrences des sites web. Toutefois, sachez que lvaluationde votre proposition ne sera pas base sur des informations supplmentaires figurant sur un site webmais non dans la candidature.

Les informations doivent tre descriptives et spcifiques au sujet de la proposition. Donnez galementune brve explication sur la manire dont vous avez prpar votre proposition de projet (par exemple,en exploitant des expriences antrieures, partir de rsultats obtenus lors de prcdents projets, ensuivant la coopration traditionnelle entre les membres du consortium, etc.).

Les partenaires seront choisis pour leurs capacits, leur expertise et leur exprience requises pourraliser les objectifs du projet. Veillez privilgier des lments essentiels au projet, tels que:

capacit et expertise particulires, exprience voulue, contacts intressants pour le projet, etc.Prcisez clairement le rle et la responsabilit de chaque membre du partenariat au sein du projet.


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Par exemple:

indiquez prcisment la dure et la structure des cours (nouveaux ou actualiss), identifiez toutsujet innovant apport par les activits du projet et dcrivez comment ces activits progresserontau fil du temps;

prcisez quels seront les groupes impliqus (par exemple, administratif / acadmique / tudiantset/ou leurs reprsentants) et quel titre: en tant que personnel du projet ou que groupe cible;

indiquez clairement combien de cours seront labors et dispenss durant la vie du projet, donnezdes prvisions quant au nombre de personnes formes et dcrivez les comptences (renforceset/ou nouvelles) qui seront acquises par les apprenants;

dcrivez la/les nouvelle(s) mthodologie(s) denseignement et le nouvel quipement introduit, et enquoi ils contribueront lenseignement, lapprentissage et la gestion (projets communs) ou llaboration de politiques et au changement systmique/lgislatif (mesures structurelles);

indiquez (et dcrivez) quels changements les activits permettront dintroduire au niveau

institutionnel.Dcrivez les rsultats qui seront obtenus chaque anne, et indiquez quelles activits et ressourcesseront ncessaires pour les atteindre.

Le contrle et le suivi de la qualit doivent faire partie intgrante de la totalit des activits et rsultatsdu projet. Veuillez dcrire dans cette section vos stratgies/mthodes de contrle et de suivi de laqualit en fournissant des informations sur les points suivants:

Comment la ralisation effective des rsultats prvus sera-t-elle prouve/mesure de manireobjective et quantifiable?

Quels sont les mcanismes dajustement prvus au cas o la qualit diffre de ce qui tait attenduou si les rsultats ne sont pas obtenus dans les dlais impartis?

Quelles sont les mesures dvaluation concrtes et quels sont les acteurs responsables identifis? Les mcanismes applicables au contrle et au suivi de la qualit peuvent inclure, par exemple:

o examen par des pairs,o enqutes dvaluation,o conseils dvaluation institutionnels internes,o conseils daccrditation externes.

Dans le cas des projets de rforme des programmes denseignement, la qualit peut tre encouragepar le biais dvaluations des tudiants, dune accrditation obligatoire de tous les programmesdtudes nouveaux/modifis et dune reconnaissance accrue au niveau international.

Le contrle crois entre projets Tempus est fortement recommand. Les partenariats peuvent contacterles membres de projets (en cours et/ou achevs) portant sur un domaine similaire afin dexploiter leurexpertise acquise et de mener un examen par des pairs. Les candidats peuvent aussi sadresser aux


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points de contact nationaux (Etats membres de lUnion europenne) et/ou aux bureaux Tempusnationaux (pays partenaires Tempus).

Les candidats doivent donner des prvisions quant aux tches excuter pour chaque anne du projetafin de garantir une gestion de projet effective et efficace. En outre, il convient dexpliquer commentla gestion globale du projet sera mise en uvre structure de ladministration du partenariat, prise dedcision (avec mention des mcanismes/organes dcisionnels et de leurs rles en cas de divergence devues) et mesures visant assurer en permanence la communication et le reporting.

Diffusion

Dcrivez la stratgie de diffusion adopte par le partenariat pour assurer la disponibilit de rsultatspositifs tant lintrieur qu lextrieur des institutions du ou des pays partenaires durant la vie duprojet. Indiquez quel type dactions (sessions dinformation, exercices de formation, intervention dedcideurs extrieurs au partenariat, etc.) est envisag pour mettre les rsultats disposition de groupesne participant pas directement au projet.

Bien que la diffusion et lexploitation des rsultats soient troitement lies et que leurs mcanismes serecoupent souvent, elles suivent deux processus distincts. La diffusion (y compris, aussi, la mise disposition dinformations et la sensibilisation) peut intervenir ds le dbut dun projet et sintensifier

mesure quarrivent des rsultats, alors que la pleine exploitation (intgration et multiplication desrsultats) ne peut se produire que lorsquil devient possible de transfrer les enseignements (ce qui at appris) vers de nouvelles politiques et des pratiques amliores. De surcrot, le chef de projet ettous les acteurs cls doivent voir lexploitation comme un processus qui se prolonge au-del de la viedu projet pour que ses rsultats perdurent.

Prennit

A. Identifiez les activits et les rsultats maintenirPour anticiper sur la prennit de votre projet, veuillez dcrire les activits ou les rsultats suppossdurer et/ou tre diffuss aprs la fin du financement de lUE. La prennit ne concerne passystmatiquement tous les aspects dun projet. Dans chaque projet, il peut tre ncessaire de maintenir

certaines activits ou certains rsultats, mais pas dautres. Par consquent, un projet sera jug durablesi des activits stratgiques sont poursuivies et des rsultats maintenus ou dvelopps aprs la fin dufinancement communautaire (dure de nouveaux cours, mise jour de nouveaux outils, etc.).

B. Anticiper sur les principaux facteurs de prennit de votre projetVeuillez rpertorier les principaux facteurs prendre en compte pour assurer la prennit de votreprojet. Ils peuvent avoir une influence positive ou ngative sur la prennit, selon le cas. Ces facteurssont lis au contexte; autrement dit, il peut sagir dlments extrieurs au projet lui-mme mais surlesquels vous pouvez plus ou moins influer. Expliquez brivement comment vous comptez, sur le planpratique, assurer la prennit de votre projet, cest--dire comment vous allez prendre en compte lesfacteurs lis au contexte par exemple, soutien universitaire et/ou institutionnel, soutien national,soutien socio-conomique ainsi que les principaux facteurs lis au projet

par exemple, qualit de la

conception du projet par rapport aux besoins acadmiques, professionnels et/ou sociaux; participationdes partenaires: esprit dencadrement et motivation; efficacit de la gestion et de la direction,participation active du public, capacit se procurer les ressources adquates.


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Prsentez les grandes lignes de votre plan de prennit:

(i)Perspectives long terme: dcrivez brivement les activits ou rsultats qui doivent durer et/outre diffuss aprs la fin du financement de lUE.

(ii)Financement du projet aprs laide de lUE: estimez approximativement le cot des activitsqui doivent tre maintenues aprs le financement de lUE et comment elles peuvent tre finances:

cot estim des activits et/ou des rsultats durables dcrits ci-dessus, sponsors et sources de financement potentiels (public/priv; national/local), commentaires sur les cots estims et sur les sources financires potentielles.

(iii)Analyse des possibilits et des obstacles concernant la prennit: rpertoriez les principauxfacteurs (acadmiques, institutionnels et/ou socio-conomiques) prendre en compte pour assurer laprennit de votre projet.

(iv)Dispositions prises pour amliorer le potentiel de la prennit:dcrivez les mesures pratiquesprvues pour assurer la prennit de votre projet.

(v) Activits ddies la prennit tout au long du projet et ncessitant un financementspcifique: parmi les activits spcifiques mises en uvre tout au long du projet pour assurer laprennit, certaines peuvent ncessiter un financement: par exemple, diffusion spcifique auprs desources potentielles de financement futures, activits spcifiques visant obtenir une accrditation,etc.

Veuillez consulter le manuel Tempus Sustainability through Dissemination (La prennit par ladiffusion)pour savoir comment planifier et mettre en uvre cette activit. Cet ouvrage est disponiblesous la rubrique Publications thmatiques cette adresse:

http://ec.europa.eu/education/programmes/tempus/doc_en.html

Assurez-vous que cette section est cohrente avec les tableaux dtaills du budget (voir le manuelInstructions pour remplir le formulaire de candidature,section 3.2).

Partie F: plan de travail en lot

Le plan de travail du projet propos doit tre prsent en termes de lots de travaux. La partie C duformulaire contient une synthse des lots et une liste des prestations. La partie F est une feuillepro forma complter pour chaque lot d'activits. Vous devez galement complter le plan de travailpropos (sous forme de modle de diagramme de Gantt) au tableau 1 du classeur Excel. Il estconseill de complter le formulaire lectronique en apportant toutes les informations concernant lesressources ncessaires pour chaque lot de travaux, avant de remplir le plan de travail et les tableaux

budgtaires.

Avant de soumettre votre candidature, vrifiez que les informations fournies dans cette section sontcohrentes par rapport aux autres parties pertinentes de la candidature, notamment:
http://ec.europa.eu/education/programmes/tempus/doc_en.htmlhttp://ec.europa.eu/education/programmes/tempus/doc_en.htmlhttp://ec.europa.eu/education/programmes/tempus/doc_en.html


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les informations fournies pour chaque partenaire aux parties B et D du formulaire de candidature, lapproche du projet et la description des prestations/produits/rsultats fournies aux parties C et E, les tableaux budgtaires dtaills et le rcapitulatif des aspects financiers du projet fourni dans le

tableau Excel, ainsi qu la partie C.8 (Rsum de budget) du formulaire lectronique.

noter, en particulier, que les experts utiliseront les lots d'activits pour valuer le critre dattributionQualit du contenu et de la mthodologie du projet, y compris la prennit du programme de travail.En outre, ils compareront le contenu des lots de travaux aux informations fournies dans les tableauxbudgtaires afin dvaluer le rapport cot-bnfices; ils vrifieront, par rapport la matrice de cadrelogique, si et comment le projet a pris en compte les hypothses et risques associs chaque lotdactivits.

Numro du lot d'activits / Type de lot

Attribuez un numro chaque lot. Regroupez les activits rpertories dans la matrice de cadrelogique par lots (1recolonne, Activits) selon les 5 types mentionns ci-dessous:

Dveloppement (DEV): l'essentiel du travail planifi, y compris la production, les tests, etc. Assurance qualit (QPLN): plan qualit and suivi du projet y compris les mesures adopter

pour lvaluation interne des activits et rsultats du projet, etc. Diffusion (DISS) : divulgation d'information, actions de sensibilisation sur le projet et ses

ralisations etc. Exploitation des rsultats (EXP) : Prennit des rsultats du projet utiliss par les

bnficiaires pendant et au-del de la vie du projet. Gestion (MNGT): Activits censes assurer la bonne gestion du projet

Au moins un lot d'activits doit tre inclus pour chacun des 5 types de lots numrs ci-dessus. Lescandidatures qui ne respectent pas cette condition minimale ne pourront pas tre prises encompte pour la suite de la procdure, faute de conformit aux critres dligibilit (Guide ducandidat relatif au cinquime appel propositions, chapitre 14.).

Selon lorganisation proposant le projet, il peut exister plusieurs lots d'activits du mme type. Ledveloppement peut donner lieu, entre autres, aux lots suivants: prparation, tests, production / soutien dactivits et/ou de produits pdagogiques, analyse, tudes de faisabilit.

Titre des lots

Attribuez chaque lot d'activits un intitul bref qui sera transfr vers le tableau de synthse.

Dbut / finLe premier mois du projet doit tre marqu 1 (par exemple, mois 1 = octobre, mois 2 = novembre,


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etc.). Ainsi, les lots d'activits resteront valables mme si la date prvue pour le dbut du projet setrouve modifie.

DureLa dur est calcule automatiquement. noter: la dure totale du projet ne peut pas dpasser lenombre de mois dclar dans lappel propositions.

Hypothses et risques associsTout facteur (situations, vnements, conditions ou dcisions) ncessaire la russite des activits etdes rsultats du projet, mais hors du contrle direct du partenariat, doit tre considr commesusceptible de se produire. Assurez-vous que les informations fournies sous cette rubrique sontcohrentes avec la matrice de cadre logique du projet.

Description des lotsLes candidatures doivent comprendre une description dtaille de chaque lot de travail. Cettedescription doit, entre autres, renseigner sur les buts et les objectifs du lot, sur la manire dont lespartenaires organiseront leur travail, sur les tapes et lapproche globale, ainsi que prsenter le suivi et

lvaluation des activits effectus dans le cadre des lots, les indicateurs de performance et, enfin, lesrelations/liens avec dautres lots et avec la coordination gnrale du projet. Vous pouvez aussimentionner, sil y a lieu, les instances extrieures au partenariat officiel qui interviendront dans leprojet, ainsi que la manire dont seffectuera la communication entre les partenaires.


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Prestations fournir: produits/rsultatsLe terme prestations, utilis dans lensemble du formulaire lectronique, dsigne de maniregnrique tout type de rsultat. Les produits sont des rsultats tangibles, alors que les rsultats sontintangibles. Chaque prestation doit recevoir un numro et un titre. Assurez-vous que le titre et lenumro de rfrence attribus chaque prestation/produit/rsultat sont les mmes que ceux fournisdans la matrice de cadre logique.

Type de prestation/produit/rsultatCe champ doit contenir une description brve mais prcise du type de prestation (par exemple,matriel denseignement/apprentissage, document de discussion, plan stratgique, rapport, DVD, clipsaudio, etc.).

Le menu droulant contient une liste gnrale des prestations choisir. Slectionnez le type ou lanature de la prestation en utilisant lune des rubriques indiques ci-dessous. Cette liste nest pasexhaustive. Si vos prestations/produits ne correspondent pas aux catgories proposes, slectionnezautres produits et ajoutez une brve explication.

Ne confondez pas une prestation (livrable) avec un lot ou une activit. Mlanger ces deux conceptsrendra le formulaire lectronique inutilement long. Un lot est un groupe dactivits lies pour raliserle ou les objectif(s) du projet; ces activits donnent lieu une ou plusieurs prestations (livrables),lesquelles peuvent tre tangibles (produits) ou intangibles (rsultats).

DescriptionCette section doit fournir une description des produits/rsultats qui seront dvelopps ou adapts toutau long du projet. Il se peut quun seul lot de travaux produise plusieurs rsultats (par exemple, unespcification, des pages web, un manuel et des supports de formation tous apparents mais destins diffrents utilisateurs). Dans ce cas, ces diffrents rsultats sont dcrire avec prcision dans cettesection. inclure galement, une description adquate des activits dbouchant sur desproduits/rsultats (expliquer ce qui sera effectu, quand, o et comment). Ajoutez autant de tableauxque ncessaire. Vrifiez que chaque prestation figure dans la liste des prestations.

Indiquer le niveau de diffusionen utilisant lun des codes suivants:

Groupes ciblesPour chaque produit/rsultat, identifiez un groupe cible prcis. Un groupe cible, compos desbnficiaires directs de lactivit, comprend gnralement une ou plusieurs des personnes suivantes:personnel universitaire dun dpartement donn, personnel administratif dune universit, tudiants,stagiaires participant la formation, etc. Veuillez quantifier votre groupe cible et indiquer prcismentqui il est et o il est situ (par exemple, 5 bibliothcaires de luniversit A, 20 enseignants du cycle

secondaire, 25 tudiants des tablissements B, C et D, 10 administrateurs du ministre de lducation,etc.). Ces indications sont particulirement importantes pour les projets auxquels participent plusieurstablissements de pays partenaires. Si aucun des groupes cibles proposs dans la liste droulante descatgories gnrales ne convient, slectionnez autres et ajoutez une brve explication.


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Questions linguistiquesLes descriptions doivent inclure un aperu des langues utilises pour produire et employer le matrieldenseignement / apprentissage / formation / communication: pour des vnements (confrences,sminaires de formation, etc.), il sagira de la ou des langue(s) de travail; pour des supportsdapprentissage publis, il sagira de la ou des langue(s) de prsentation. Si vous envisagezdemployer une ou des langues ne figurant pas dans les listes droulantes, veillez ce que ces languesapparaissent clairement dans le rsum du projet (partie C du formulaire) et

dans la case de descriptionde cette section.

Partenaires du consortium chaque lot de travaux doit correspondre un partenaire principal responsable de la livraison du lot,ainsi que le groupe de partenaires participant la mise en uvre du lot. Cette rpartition des tchesdoit tre conforme aux informations fournies sur chaque organisation partenaire aux parties B et D duformulaire de candidature. Des experts analyseront la rpartition des tches afin dy trouver despreuves dun rel travail en partenariat et, en particulier, dun bon quilibre de la charge de travail

entre organisations partenaires et entre pays reprsents dans le consortium.

Toutes les ressources (financires, humaines et matrielles) requises pour excuter un lot dactivitsdbouchant sur des produits/rsultats doivent tre dcrites (en dtail) dans les champs ci-dessous. Pourles frais de personnel, indiquez la catgorie du personnel, son origine et les taux de rmunrationappliqus.

En cas de mobilit du personnel ou des tudiants, indiquez le nombre de personnes, la destination et ladure des flux de mobilit (par exemple, 5 membres de personnel dun pays partenaire versltablissement europen A pour X semaines).

Pour lquipement, quantifiez et dcrivez les lments requis pour chaque lot de travaux, et indiquez lenom abrg de ltablissement o ils seront installs (par exemple, 15 ordinateurs et 1 imprimanterseau pour UBTC).

Comme indiqu prcdemment, compltez tous les champs, mme si le rsultat est nul (0) ou pasapplicable.

Les cots lis chaque lot de travaux ne seront pas mentionns dans cette section. Les types dedpenses, la spcification des articles et les cots dtaills ncessaires pour raliser les activitsdfinies doivent tre entrs dans les tableaux Excel (joints en annexe au prsent formulairelectronique).


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Le nombre de jours investi par chaque organisation partenaire doit correspondre aux informationsfournies dans les tableaux budgtaires. Les experts vrifieront ces chiffres afin de garantir lacorrespondance entre le plan de travail et le budget provisoire. Vous pouvez ajouter ou supprimer deslignes si ncessaire. Vrifiez quil ne manque aucun total requis dans le tableau.

Tches qui seront sous-traitesDonnez une description claire et brve de tches spcifiques (par exemple, organisation deconfrences, conception de site web, etc.) qui seront sous-traites auprs dorganisations ou depersonnes extrieures au consortium, en veillant ce que les informations inscrites dans cette sectionsoient cohrentes avec celles fournies la section D.2.


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3. DOSSIER DE CANDIDATURE: ANNEXES

3.1. Dclaration sur lhonneur[ joindre en tant quedocument JPEG (jpg) ou PDF (pdf) - au maximum 2 pages A4]

La dclaration sur lhonneur sert certifier que toutes les informations contenues dans la candidature,y compris la description du projet, sont correctes et portes la connaissance de la personne indiquecomme tant le reprsentant lgal de lorganisation candidate, qui doit tre bien informe du contenudu formulaire de candidature et de ses annexes. La dclaration confirme que lorganisation candidatedispose des moyens financiers et oprationnels pour mener bien le projet propos. Le reprsentant


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lgal de lorganisation candidate est conscient quen vertu des dispositions des rglements financiersapplicables au budget gnral de lUnion europenne, les subventions ne peuvent tre attribues descandidats qui se trouvent dans lune des situations dcrites dans la partie Critres dexclusion.

Un modle de ce document peut tre tlcharg sur le site Tempus ladresse suivante:


3.2. Plan de travail et budget[ joindre en tant quedocument Excel (xls, xlsx) - 10 feuilles]

Remarque

Les candidats sont donc tenus dutiliser le modle tlchargeable sur le site Tempus :

: Certaines parties des feuilles de calcul sont protges et ne doivent pas tre modifies, carelles contiennent des formules permettant de sassurer que les conditions prvues pour le budget sontrespectes. Les versions contenant des modifications de ces parties ne seront pas acceptes.


Nous recommandons fortement aux candidats dutiliser Excel 2003 sur un ordinateur muni du systmedexploitation Windows.En cas de difficult pour complter ces tableaux, veuillez contacter le service dassistance ladresselectronique suivante:[email protected]

Avertissement pour les utilisateurs de Macintosh: Si la version Excel que vous utilisez nest pas la dernireet elle ne vous permet pas dinsrer des lignes, veuillez contacter le helpdesk ladresse e-mail mentionne ci-dessus, afin dobtenir un set de feuilles Excel avec des lignes additionnelles. Veuillez noter que la versionExcel 2011 permet cette opration.

Le fichier Excel prsentant le plan de travail et le budget doit contenir 10 feuilles de calcul (tableaux)diffrentes et 3 feuilles dinformation, dont le contenu est expliqu ci-aprs.

Feuille 1: Plan de travailFeuille 2: Rsum du financement du projetFeuille 3: Frais de personnelFeuille 4: Frais de voyage et frais de sjourFeuille 5: quipementFeuille 6: Impression et publicationFeuille 7: Autres fraisFeuille 8: Rsum des aspects du cofinancement du projetFeuille 9: Rpartition du budget par lot

Feuille 10: Rpartition du budget par institution partenaireFeuille 11: Codes des paysFeuille 12: Barmes journaliers maximaux ligibles pour le personnelFeuille 13: Barmes journaliers maximaux ligibles pour les frais de sjour (hors frais de voyage)

Veuillez tenir compte des restrictions et recommandations suivantes :

Plan de travail (tableau 1)

Les candidats doivent tre en mesure de mener bien le plan de travail pour toute la dure de vie du

projet (une page). Le plan de travail doit indiquer les dlais prvus pour chaque lot - activits accomplir, dure et priode des activits et endroit o celles-ci seront menes.
http://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.phpmailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/funding/2011/call_eacea_25_2011_en.php


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Les activits doivent tre numres sous chaque lot quelles concernent, accompagnes de leur type

et de leur numro de rfrence; les numros de rfrence doivent correspondre aux numros derfrence indiqus dans la matrice de cadre logique. La dure des activits doit tre indique ennombre de semaines.

La priodeau cours de laquelle les activits seront menes sera indique comme suit: mois de dbutdes activits-mois de fin.Pour indiquer lendroito les activits seront menes, veuillez utiliser le symbole:Opour les activits planifies dans des tablissements partenaires sis dans lUE;Xpour les activits planifies dans des pays partenaires du programme Tempus.

Pour chaque prestation fournir ainsi que pour ses activits connexes, il conviendra dutiliser lesmmes numros de rfrence et de sous-rfrence que ceux utiliss dans la matrice de cadre logique

et dans la partie F(Plan de travail en lots). Le premier mois de lanne couverte par le projet seraindiqu sous le chiffre 1 indpendamment du mois du calendrier (par exemple, mois 1 pouroctobre, et non pour janvier, si le projet dbute en octobre, mois 2 pour novembre et ainsi de suite).

La dure des projets communs et des mesures structurelles est limite 24 ou 36 mois.

Budget (tableaux 2 8)

Intgrer des lignes:

Certains champs sont protgs et ne peuvent pas tre modifis. L'intgration des nouvelles lignes est

cependant possible. Veuillez suivre les tapes suivantes:

1) cliquez sur n'importe quel champ dans le tableau2) Excel menu 'intgrer'3) Excel sous-menu: 'ligne'


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Dans le tableau 2

(Rsum du financement du projet), les cots du projet (I) doivent concider avecle financement du projet (II). Veuillez vous assurer que les informations prsentes ici sont conformes celles de la section C.8 (Rsum de budget) du formulaire lectronique.

Veuillez ne pas complter le tableau 2.Les montants de chaque rubrique budgtaire serontcomplts automatiquement au moyen des montants totaux des tableaux 3, 4, 5, 6 et 7,auxquels les cots indirects seront ajouts automatiquement et partir desquels les totaux

seront calculs automatiquement.Si les plafonds tablis dans le guide du candidat relatifau cinquime appel propositions ne sont pas respects, les montants seront affichs enrouge.Veuillez rectifier les erreurs ventuelles avant de soumettre votre candidature.

I. Cots du projet: les montants prvisionnels pour chaque rubrique doivent correspondre auxmontants totaux des tableaux dtaillant la ventilation budgtaire (tableaux 3 7 expliqus ci-dessous). Les candidats noteront que le total des cots du projet est compos des cotsdirects ou oprationnels (tableaux 3 7) et des cots indirects

ou gnraux, un financementforfaitaire pour les cots indirects de 7 % du total des cots directs ligibles.

II. Financement du projet

: la subvention accorde au titre du programme Tempus, plus lemontant cofinancer depuis les ressources des partenaires.

Tempus cofinance 90 % des cots totaux ligibles du projet et octroie un financementforfaitaire pour les cots indirects de 7 % du total des cots directs ligibles. Lecofinancement provenant des ressources propres des partenaires doit correspondre aumoins 10 % des cots totaux ligibles, montant qui sera calcul automatiquementdans le tableau Excel (feuille 2)

. Les candidats doivent toutefois prciser la partie dubudget propos qui fera lobjet dun financement.

Pour les tableaux 3 7: veuillez complter ces tableaux en attribuant des cots aux rubriques Frais depersonnel, Frais de voyage et frais de sjour pour le personnel et les tudiants, Fraisdquipement, Frais dimpression et de publication et Autres frais, lesquels doivent treconformes aux ressources indiques dans les mmes catgories dans la section F.3 du formulairelectronique. Les montants totaux indiqus dans chaque tableau sont automatiquement transfrs dansle tableau 2 (Rsum des exigences de financement du projet), dans les lignes budgtairescorrespondantes.


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Veuillez ne pas indiquer un mme montant pour plusieurs lots, la somme du budget totalncessaire pour chaque lot devant correspondre aux montants totaux indiqus dans le tableau 2(Rsum du financement du projet) et dans la section C.8 du formulaire lectronique(Rsum de budget).

Les cots indirects (frais gnraux) ne sont comptabiliser quune seule fois, dans le lotGestion. Ils ne peuvent donc inclure aucun cot indiqu dans une autre rubriquebudgtaire.

Un financement forfaitaire hauteur de 7 % du montant des cots directs ligiblesdelaction sera automatiquement allou au projet afin de couvrir les frais administratifsgnraux rsultant du projet qui peuvent tre considrs comme imputables laction. Lestablissements dont les cots indirects sont dj couverts par lUE sont pris de contacterlEACEA et dindiquer 0 % pour leurs cots indirects.

Les cots indirects ne peuvent tre cofinancs. Certains exemples de cots indirects sont: les

frais dentretien de lquipement, les frais de communication (frais de poste, de tlcopie, detlphone, de publipostage, etc.), les fournitures de bureau et les photocopies.

Le tableau 8

prsente un rsum des montants cofinancer depuis les ressources propres despartenaires et indique les sources du cofinancement. Une participation totale de 10 % sera calculeautomatiquement pour le cofinancement dans le tableau 2 (Rsum du financement du projet).

Ventilation budgtaire (tableaux 9 et 10)

Dans le tableau 9

, veuillez fournir un aperu de la ventilation indicative des cots du projet selon lesdiffrents lots.

Dans le tableau 10

, veuillez fournir un aperu de la ventilation indicative des cots du projet selon lesdiffrentes organisations partenaires.

Lutilisation de dcimales et de sparateurs de milliers est proscrire. Ainsi, le nombre mille est crire sans interruption, comme suit: 1000, et PAS

comme 1,000 ou 1.000 ou 1 000 ouencore 1000,00.

3.3. Matrice de cadre logique[ joindre en tant quedocument Word (doc, docx) ou PDF (pdf)]

Dans le but de planifier et de structurer les objectifs, prestations et activits du projet le pluscompltement possible, vous tes tenu de complter une matrice de cadre logique (dun maximum de2 pages), qui reprsentera une synthse du projet. Cette matrice de cadre logique est un outilprsentant un aperu du projet et pouvant aider aux phases de conception, de planification, dexcutionet de suivi dun projet. Veuillez utiliser le modle tlchargeable sur le site Tempus.


Les dtails prsents dans le tableau doivent complter les informations pralablement fournies dans ladescription narrative du projet (partie E).

Outre laperu du projet, qui rsume les objectifs et les activits dans la premire colonne, vous testenu de fournir dautres dtails, tels que des indicateurs davancement, des risques et des hypothses.


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Objectif gnralIndiquer lobjectif moyen ou long terme auquel le projet est suppos contribuer.

Exemple: Faire en sorte que luniversit cible du pays partenaire soit en mesure de dispenserun enseignement rpondant aux besoins changeants de lenvironnement conomique.

Objectifs spcifiques du projetLe ou les objectifs spcifiques sont les rsultats atteindre au terme du projet. Ces objectifs doiventsaligner sur le modle SMART: ils doivent tre spcifiques, mesurables, atteignables, ralistes etdfinis dans le temps.

Exemple: Aligner les programmes de licence, les mthodes denseignement et les services debibliothque de la facult dconomie de luniversit xxx sur les critres de Bologne dicidcembre xxx.

Prestations fournir (produits/rsultats)Les prestations (produits/rsultats) fournir pendant la mise en uvre du projet doivent tre indiques

en termes concrets. Elles doivent tre relies logiquement lun des lots et doivent tre spcifiques etralistes par rapport la dure du projet, ainsi que mesurables si possible.

Les prestations fournir refltent le RSULTAT final et ne doivent pas tre confondues avec lesactivits. Elles se concentrent sur ce que le consortium tente dobtenir au moyen de diffrentesactivits (qui ne doivent pas ncessairement tre indiques).

Exemples:

Une runion du consortium nest pas un objectif du projet en soi et ne doit pas tre indiquecomme une prestation fournir, mais plutt comme une activit. La prestation rsultant decette activit pourrait tre un plan de travail consolid ou un plan de viabilit financire,

cest--dire les rsultats concrets de la runion du consortium, etc.

La mobilit destination du pays X nest pas une prestation fournir. Les prestations fournir en rapport avec cet objectif pourraient tre un manuel de formation destin aupersonnel du pays partenaire, une version restructure et actualise du programme demaster en X, le recyclage de 50 % du personnel, etc.

Une confrence de presse nest pas une prestation fournir. Une telle prestation pourraittre tout ce que le candidat vise obtenir au moyen de cette confrence de presse (hausse dunombre de nouveaux tudiants, nouveaux accords de coopration, etc.), ce quil convient doncde prciser en termes de groupes cibles.

Attribuez des numros de rfrence

Par exemple: 4. Gestion (lot)

, pour chaque prestation fournir, en les reliant lun des lots.

4.1. quipement achet pour le centre informatique (prestation)4.2. Rapport financier (prestation)4.3. Plan consolid de mobilit (prestation)5. Diffusion (lot)5.1. Signature de nouveaux accords de coopration (prestation)5.2. Accords pour de futurs stages (prestation)5.3. Plan stratgique de mobilisation de fonds (prestation)etc.


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Lotsnumrez les lots du projet, en respectant la terminologie du formulaire lectronique (dveloppement,plan pour la qualit, gestion, diffusion, exploitation des rsultats). Veuillez utiliser un systme denumros de rfrence cohrent, appliquer toute la proposition (par exemple 1, 2, 3, 4 ou DEV1,DEV2, MNG1, etc.).

Un lot est un groupe dactivits tendant vers lobjectif ou les objectifs spcifiques du projet.

Exemple pour le lot DVELOPPEMENT:Cration dun nouveau cours de master en X dans les universits de X et de X pouroctobre 2012Restructuration du systme ducatif XXX dici 2013 dans le domaine de XXX

Veuillez viterlaccumulation de lots en numrant un nombre excessif (de groupes) dactivits. Parexemple, des confrences ou runions du comit directeur ne doivent pas tre conues commedes lots mais plutt comme des activits relevant du lot gnrique GESTION.

Moyens mobiliss (apports) :Vous indiquerez ici uniquement un rsum des ressources ncessaires la ralisation de chaque lot.Les moyens dtaills sont dj demands dans la section F du formulaire lectronique pour chaque lot,et de faon encore plus dtaille, dans les tableaux Excel (feuilles 3 8), o ils doivent treaccompagns des cots y affrents.

Veuillez utiliser un systme de numros de rfrence 1) clair afin de relier chaque moyen mis enuvre aux lots et aux prestations fournir dans la 1re colonne de la matrice de cadre logique et 2)cohrent avec les numros de rfrence indiqus dans le plan de travail (tableau Excel).

Exemplepour le lot DVELOPPEMENT:Rvision et analyse du programme existent XXX et des amliorations dans ce

domaine.

Apports : Personnel: xxx jours partenaire 1, xxx jours partenaire 2, xxx jours partenaire 3, xxx joursexperts externes (etc.) Mobilit: xxx dplacements (moyenne xxx jours chacun) EU-EU; xxx dplacements(moyenne xxx jours chacun) EU-PC; xxx dplacements (moyenne xxx jours chacun) PC-EU;

xxx dplacements (moyenne xxx jours chacun) PC-PC quipement Impression, publication

Indicateurs davancement et moyens de mesurer les indicateurs

Les indicateurs (2e colonne de la matrice de cadre logique) sont les panneaux indicateurs quipermettront de mesurer les rsultats du projet tout au long de son cycle de vie. Ces indicateursprliminaires seront probablement revus ou complts par des indicateurs plus spcifiques lorsque leprojet sera en cours.

Les indicateurs doivent tre spcifiques en termes de quantit, de qualit, de temps et de groupe cibleet tre mesurables ( savoir: nombre de ..., mesure dans laquelle..., amlioration de ...).

Les indicateurs fournissent une base pour le suivi de lavancement du projet et doivent ds lors treconsidrs comme un mcanisme dvaluation continue du projet.

La 3e

colonne de la matrice de cadre logique doit ensuite indiquer les faons de mesurer si lesindicateurs fixs ont t atteints (tout ce qui peut tre considr comme probant: rapports, enqutes,documents officiels toutefois, ces lments doivent tre spcifiques lindicateur concern).


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Exemple 1 (indicateurs quantitatifs):Indicateur: 200 tudiants inscrits dans le nouveau cours de master; ou hausse du nombredtudiants dici 2015Comment mesurer lindicateur: registre des universits, chiffres officiels, etc.

Exemple 2 (indicateurs qualitatifs):Indicateur: amlioration des services informatiques pour la fourniture du coursdapprentissage en ligneComment mesurer lindicateur: enqute de satisfaction

Hypothses et risquesVeuillez mentionner dans cette section tous les facteurs (situations, vnements, conditions, dcisions)ncessaires au succs des activits, rsultats ou objectifs du projet mais ntant pas directement sous lecontrle des partenaires. Ces facteurs sont envisager comme des situations ou vnementssusceptibles, selon vous, de se prsenter. Plus ces situations/vnements chappent au contrle despartenaires, plus le risque reprsent pour le projet est grand si ces situations/vnements seproduisent.

Exemple: ... que le nouveau programme ne sera peut-tre pas accrdit par les autoritsnationales.

Pour les risques envisags qui sont internes au partenariat, tels que le manque de comptences dansdes langues de lUE du personnel universitaire du pays partenaire, un manque dintrt chez lestudiants, un manque de temps chez le personnel universitaire enseignant, le partenariat doit prvoir etindiquer, dans la candidature, des moyens et des activits pour compenser ces risques.

GLOSSAIRE

Veuillez trouver le lien vers le glossaire sur le site web Tempus:

http://eacea.ec.europa.eu/tempus/tools/glossary_en.php
http://eacea.ec.europa.eu/tempus/tools/glossary_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/tools/glossary_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/tools/glossary_en.php