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Instructions pour compléter le dossier de candidature
Programme Erasmus+
AC2 – Coopération en matière d’innovation et
d’échanges de bonnes pratiques
Alliance sectorielle pour les compétences
Appel 2015 (EAC/AO4/2015)
Version 1, décembre 2015
NB: Veuillez noter qu'en cas de différence(s) entre traductions, la version anglaise prévaut.
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TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
2. À PROPOS DE L’APPEL, DE LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION ......................... 5
2.1. Spécificités du programme Erasmus+ ......................................................................................... 5
2.2. Présentation et organisation des présentes instructions ................................................................. 5
2.3. Contenu du dossier de candidature ............................................................................................. 6
2.4. Dates limites et soumission du dossier de candidature ................................................................... 8
3. DOSSIER DE CANDIDATURE – FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE ............................................................................. 9
3.1. Page de couverture du formulaire électronique et liste des organisations participantes ....................... 9
3.2. Partie A. Finalisation des données de l’organisation ..................................................................... 11
3.3. Partie B. Description du projet ................................................................................................. 15
3.4. Partie C. Autres ..................................................................................................................... 19
3.5. Annexes ............................................................................................................................... 19
4. DOSSIER DE CANDIDATURE – ANNEXES OBLIGATOIRES ................................................................................. 20
4.1. Description détaillée du projet d’alliances sectorielles pour les compétences (document MS
Word en annexe) ................................................................................................................................. 20
4.2. Tableaux budgétaires détaillés et aperçu des lots de travaux ........................................................ 35
4.3. Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’organisation candidate ......................................................... 40
5. GLOSSAIRE ........................................................................................................................................... 41
ANNEXE I CODES DE LA NOMENCLATURE STATISTIQUE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE (NACE) .............................................................................................................................. 42
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1. INTRODUCTION
Ce document est destiné à aider les candidats aux alliances sectorielles pour les compétences du
programme Erasmus+ dans la recherche des informations nécessaires à la constitution de leur
candidature et à la préparation de leurs projets. Il ne doit pas être utilisé pour d’autres actions. Afin
de préparer et de soumettre une candidature, les candidats doivent se référer à une série d’autres
documents. L’information contenue dans les documents cités ci-après ne sera pas répétée dans ces
instructions, bien qu’il y soit fait référence le cas échéant:
Base juridique: règlement Erasmus+ nº 1288/2013
Ce document explique la raison d’être du programme Erasmus+ et met l’accent sur ses objectifs et
priorités. Les candidats en mesure de créer des projets répondant aux besoins exprimés dans ce
document se trouvent déjà dans une situation favorable.
Appel à propositions: appel à propositions Erasmus+ 2016 (EAC/A04/2015))
Il s’agit de l’avis officiel de l’appel général à propositions. C’est un document succinct qui fournit,
entre autres, des informations sur les pays pouvant participer, les détails budgétaires et les délais.
Guide du programme: guide du programme Erasmus+
Il s’agit d’un document clé contenant les définitions et les règles relatives aux actions en lien avec
les alliances sectorielles pour les compétences comprises dans l’appel général à propositions. Vous
y trouverez des informations générales sur le contenu et la gestion du programme et des
informations spécifiques sur les projets d’alliances sectorielles pour les compétences. Vous ne
devriez pas essayer de préparer votre candidature sans avoir consulté les sections appropriées du
guide du programme! Ce guide est structuré comme suit:
Introduction
Partie A – Informations générales sur le programme Erasmus+
Partie B – Informations sur les actions couvertes par le guide
Partie C – Informations pour les candidats
Annexe I – Règles spécifiques et informations concernant les activités de mobilité, les
partenariats stratégiques et le renforcement des capacités dans le domaine de
l’enseignement supérieur
Annexe II – Diffusion et exploitation des résultats
Annexe III – Glossaire des termes clés
Annexe IV – Références utiles et coordonnées de contact
Le présent document fournit le cadre complet de financement, notamment des règles concernant le
budget du projet, des explications sur les procédures d’évaluation et des informations sur les
stratégies de diffusion et d’exploitation. Il présente également des informations sur les différents
critères d’éligibilité, d’exclusion et de sélection appliqués à chaque candidature dans le cadre du
processus de sélection.
Guide de l’utilisateur pour la soumission d’une proposition
Il s’agit d’un guide technique de l’utilisateur à suivre pour vous assurer que vos organisations sont
enregistrées correctement et que votre candidature électronique est remplie de manière appropriée
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et dans des conditions optimales. Le guide sera publié avec le formulaire électronique sur
https://eacea.ec.europa.eu/PPMT/
Guide de l’expert
Le guide de l’expert comprend deux parties. La partie I du guide fournit des informations générales
au sujet du rôle d’un expert et de la méthodologie et des principes des évaluations de la qualité qui
s’appliquent à la majorité des actions. Des variantes de ce modèle peuvent exister et sont
clairement expliquées dans les informations spécifiques à l’action présentées dans la partie II, qui
sera disponible en janvier 2016. Les deux documents doivent être lus conjointement.
http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/library/2015-guide-for-experts-quality-assessment-for-
erasmus-plus-actions_en
Foire aux questions (FAQ)
L’Agence publie les réponses à des questions fréquemment posées par des candidats potentiels. Il
est très important que les candidats les consultent régulièrement pour s’assurer de bénéficier des
clarifications demandées par d’autres candidats et fournies par la Commission ou l’Agence. Cette
FAQ est rendue publique afin de garantir que tous les candidats jouissent d’une égalité d’accès aux
mêmes informations. La FAQ contient des explications sur l’éligibilité ainsi que des interprétations
et éclaircissements sur quelques aspects de la documentation (juridique) officielle. La FAQ sera
publiée en janvier 2016 sur notre site web dans la section «Comment poser sa candidature» et sera
régulièrement mise à jour jusqu’à la date limite de soumission.
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2. À PROPOS DE L’APPEL, DE LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DE LA
PROCÉDURE DE SÉLECTION
2.1. Spécificités du programme Erasmus+
Malgré une continuité significative avec les générations de programmes précédentes, un certain
nombre de changements qui affectent la préparation des candidatures ont été apportés:
Enregistrement des organisations sur le portail des participants: toutes les
candidatures continuent à être soumises par le biais d’un formulaire électronique.
Cependant, toutes les organisations impliquées dans votre projet, à l’exception des
partenaires associés, devront à présent s’enregistrer au préalable sur le portail des
participants décrit dans le guide de l’utilisateur pour la soumission d’une proposition
susmentionné. De nombreuses organisations liées aux programmes de recherche de l’UE se
trouvent déjà sur le portail des participants.
Coûts unitaires: les règles régissant les budgets des projets ont été considérablement
simplifiées. Les alliances sectorielles pour les compétences sont financées sur la base des
coûts unitaires.
Il est important de rappeler que l’appel 2016 pour les alliances sectorielles pour les
compétences accordera un financement par l’intermédiaire des deux lots suivants:
Lot 1 Alliances sectorielles pour l’identification des besoins de compétences
Lot 2 Alliances sectorielles pour le développement et la mise en œuvre de l’EFP
Une organisation ne peut être associée qu’à une seule candidature d’alliance sectorielle pour
les compétences (Lot 1 OU Lot 2) en tant que candidat. Toutefois, la participation en tant
que partenaire à part entière n’est pas limitée et est possible pour les deux lots en même
temps.
2.2. Présentation et organisation des présentes instructions
L’objectif de ce document est de fournir des conseils et des indications sur le contenu du
formulaire de candidature, sur la procédure de candidature et sur les règles à respecter. Il ne
remplace pas le «Guide de l’utilisateur pour la soumission d’une proposition», qui contient des
conseils d’ordre technique sur la manière de compléter et de soumettre le formulaire électronique,
ainsi que des informations sur le service d’assistance technique du formulaire électronique, afin de
répondre aux éventuelles questions techniques des candidats.
Ces instructions détaillées suivent le même ordre que le dossier de candidature. Si les candidats ne
consultent pas ces notes ou ne respectent pas les instructions et les conseils fournis, ils risquent de
soumettre une candidature incomplète ou incorrecte et, dès lors, de réduire considérablement leurs
chances de succès.
Cette introduction comprend des informations générales sur le contenu et la soumission du dossier
de candidature, des informations détaillées sur les grilles d’évaluation que les experts utiliseront
pour évaluer les propositions de projet et, enfin, un résumé du processus de sélection.
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2.3. Contenu du dossier de candidature
Les documents du dossier de candidature doivent être téléchargés sur le site web de l’Agence
exécutive: http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/actions/key-action-2-cooperation-for-innovation-
and-exchange-good-practices/knowledge-alliances/knowledge-alliances-sector-skills-alliances-
2016_en. Le dossier de candidature se compose de plusieurs documents, dont le contenu est résumé
ci-dessous. Pour que la candidature soit recevable, chacun de ces documents doit être complété et
soumis conformément aux instructions fournies.
N.B.: lorsqu’ils remplissent le formulaire électronique et les annexes, les candidats sont
invités à respecter les différentes limites de caractères indiquées. Les informations dépassant
ces limites ne seront pas prises en compte lors de l’évaluation.
Formulaire électronique (informations administratives et générales):
Partie A: Identification du candidat et des autres organisations participant au projet
(informations administratives)
Liste des organisations participantes
A.1 Organisation
A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact)
A.3. Personne autorisée à représenter l’organisation dans des accords juridiquement
contraignants (représentant légal)
Partie B: Description du projet
B.1 Résumé du projet
B.2 Sujets abordés et niveau d’éducation
B.3 Calendrier
B.4 Demande de subvention (subvention demandée et sa répartition par organisation)
Partie C: Autres
C.1 Mobilité à des fins d’apprentissage – sans objet
C.2 Alliances sectorielles pour les compétences (secteur économique abordé)
Description du projet (modèle MS Word)
Description détaillée du projet (document Word)
Partie 0. Résumé de la candidature et participation à de précédents projets pertinents
PARTIE I. Pertinence du projet
Partie II. Qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
Partie III. Qualité du partenariat, de l’équipe et des modalités de coopération
Partie IV. Impact, diffusion, exploitation et durabilité
PARTIE V. Informations supplémentaires sur le projet (le cas échéant)
Partie VI. Plan de travail et lots de travaux
Tableau financier et aperçu des lots de travaux (modèle Excel)
Tableaux budgétaires détaillés et aperçu des lots de travaux
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Tableaux Excel standard contenant les détails de toutes les dépenses prévues. Ils
contiennent différents onglets reprenant les tableaux suivants:
Feuille 1: I et II. Aperçu
Feuille 2: III. Soutien à la mise en œuvre du projet
Feuille 3. V. Aperçu des lots de travaux
Déclaration sur l’honneur
Ce document doit être complété, signé, scanné (PDF, TIFF, JPEG) et joint au formulaire
électronique.
Si l’une des parties susmentionnées du dossier de candidature n’est pas soumise, est incomplète ou
n’est pas signée lorsque cela est demandé, la candidature ne sera pas acceptée.
2.4. Dates limites et soumission du dossier de candidature
Les candidatures doivent être soumises conformément aux instructions du guide du programme
Erasmus+, au plus tard le 26 février 2016 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).
Après soumission du formulaire électronique et de ses annexes, un numéro de référence est
automatiquement généré sur le formulaire électronique. En outre, un message de notification est
envoyé par courrier électronique à la personne de contact de l’organisation candidate/organisation
coordinatrice à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire. Veuillez vérifier les points
suivants:
La candidature est complétée électroniquement, sur ordinateur, et soumise en ligne
(aucune soumission sur papier, manuscrite ou dactylographiée ne sera acceptée).
Le dossier de candidature est à remplir conformément au point 2.3. ci-dessus.
Seul le dossier de candidature peut être envoyé, sans autres informations ni
documents. Aucun autre document ne sera pris en compte dans l’évaluation de la
candidature.
Aucun changement ne peut être apporté à la candidature après l'expiration du délai.
Toutefois, s’il s’avère nécessaire de préciser certains aspects administratifs
(informations de contact, par exemple), le candidat pourra être contacté à cette fin.
Notez la date et l’heure de la soumission en ligne. Il est FORTEMENT conseillé
aux candidats de soumettre leur candidature bien avant la date limite et de
conserver la preuve de la bonne réception de la candidature dans le système.
En cas de problème technique pendant la soumission de votre dossier, veuillez
immédiatement contacter le service d’assistance du formulaire électronique à
l’[email protected] en expliquant clairement le problème
rencontré.
En cas de problème pendant la soumission de votre dossier peu de temps avant la
date limite, veuillez immédiatement envoyer un courrier électronique à l’adresse
[email protected] en expliquant le problème rencontré et en
fournissant une capture d’écran du message d’erreur ainsi qu’une copie de votre
formulaire électronique et des annexes.
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Si vous avez des questions concernant le contenu du formulaire électronique ou des annexes,
veuillez contacter le service d’assistance [email protected].
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3. DOSSIER DE CANDIDATURE – FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE
Les candidatures d’alliances sectorielles pour les compétences doivent être soumises au moyen du
formulaire électronique.
Le formulaire électronique a été conçu à l’aide du logiciel Adobe. Aussi les candidats doivent-ils
s’assurer de pouvoir installer la version 9 ou une version ultérieure de la suite logicielle Adobe sur
l’ordinateur qu’ils utiliseront pour compléter le formulaire de candidature. Le formulaire est
téléchargé sur un ordinateur local puis complété à distance. Une fois le texte prêt et les documents
nécessaires joints à la candidature, le formulaire électronique doit être envoyé au moyen d’une
connexion internet.
Le formulaire électronique est conçu de manière à optimiser les chances de soumettre une
candidature admissible. Ainsi, vous constaterez que le formulaire ne peut être envoyé si tous les
champs obligatoires ne sont pas dûment renseignés. Vous trouverez à ce propos des informations
détaillées dans le Guide de l’utilisateur pour la soumission d’une proposition (ci-après le «Guide
de l’utilisateur»), publié en même temps que ce formulaire électronique. Il est vivement conseillé
de lire le Guide de l’utilisateur avant de commencer à compléter le formulaire électronique. Un
grand nombre de procédures sont expliquées en détail dans le Guide de l’utilisateur et sans ces
explications, vous pourriez avoir des problèmes au moment de compléter le formulaire.
Avant de commencer à compléter le formulaire électronique, les organisations participantes, à
l’exception des partenaires associés, doivent être enregistrées sur le portail des participants de
l’EAC/EACEA. Sans l’enregistrement en bonne et due forme des organisations participantes, vous
ne serez pas en mesure de remplir le formulaire électronique. Choisissez le formulaire électronique
correspondant à l’action pour laquelle vous souhaitez être candidat sur la page d’accueil des
formulaires de candidature électroniques https://eacea.ec.europa.eu/PPMT/
Remarque: tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Cela s’applique à
toutes les parties du formulaire.
3.1. Page de couverture du formulaire électronique et liste des organisations
participantes
La page de couverture du formulaire électronique contient neuf champs. Les six premiers champs
sont automatiquement complétés en fonction de l’action choisie. Choisissez un titre de projet qui
ait du sens pour une personne qui ne sait rien du contenu du projet, ainsi qu’un acronyme.
L’acronyme ne doit pas dépasser 7 caractères. Il peut contenir des lettres (caractères latins
uniquement), des chiffres et des signes de ponctuation courants.
La langue utilisée pour compléter le formulaire est choisie à partir d'une liste déroulante. Il doit
s’agir d’une langue officielle de l’UE qui doit être comprise et utilisée à des fins de communication
par l’ensemble des membres de votre consortium. Le formulaire de candidature est à remplir dans
une seule langue. Ne fournissez pas d’informations sur les différents partenaires dans différentes
langues car les experts choisis pour évaluer les candidatures ne seront pas nécessairement en
mesure de comprendre les différentes langues utilisées.
Assurez-vous de choisir «Alliance sectorielle pour les compétences» en tant qu’action et
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type d’action pertinent: Lot 1 ou Lot 2.
Programme
Erasmus +
Action clé
Coopération en matière d’innovation et
d’échanges de bonnes pratiques (AC2)
Action
Alliances sectorielles pour les compétences
Type d’action
Lot 1 Alliances sectorielles pour l’identification
des besoins de compétences.
OU
Lot 2 Alliances sectorielles pour le
développement et la mise en œuvre de l’EFP
Appel à propositions
EAC/A04/2015
Date limite de soumission
26 février 2016, 12 h 00 (midi, heure de
Bruxelles)
Titre du projet*
Maximum 200 caractères alphanumériques
Acronyme du projet*
Maximum 7 caractères alphanumériques
Langue utilisée pour compléter le
formulaire*
La page suivante affichera automatiquement plusieurs messages de validation ainsi que la liste des
organisations. Pour utiliser le formulaire électronique, veuillez vous assurer que tous les éléments
contenus dans le tableau sont marqués comme étant valides. Si l’un ou plusieurs de ces éléments
sont marqués comme non valides, cela signifie que toutes les règles d’admissibilité n’ont pas été
dûment respectées et que la validation ou la soumission du formulaire électronique sera donc
impossible. Dans ce cas, veuillez vérifier/modifier les informations pertinentes afin de vous assurer
que toutes les règles d’admissibilité sont respectées.
Exemple:
Liste des organisations partenaires
valide Le nombre minimum d’organisations participantes requis est: n
Nº de partenaire Rôle Nom de l’organisation Ville Pays
11
P1 Organisation candidate
P2 Organisation partenaire
P3 Organisation partenaire
3.2. Partie A. Finalisation des données de l’organisation
La plupart des champs de la partie A.1. sont complétés automatiquement sur la base des
informations que vous avez fournies lors de l’enregistrement de votre organisation sur le portail des
participants de l’EAC/EACEA. La plupart des informations de la partie sont protégées et ne
peuvent pas être modifiées (lignes grises). Veuillez vérifier soigneusement l’ensemble de ces
informations. Si certaines de ces informations s’avéraient inexactes, vous aurez la possibilité de les
modifier en vous connectant au portail des participants et en cliquant sur les rubriques «Entrer sur
le portail des participants» et «Réviser la liste des organisations participantes et mettre à jour le
formulaire de candidature électronique».
3.2.1. Section A.1: Organisation
Dans la section A.1., seul le champ «Type d’organisation» doit être complété en choisissant l’une
des options disponibles dans la liste déroulante.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet des candidats potentiels et des organisations
éligibles, veuillez consulter les fiches actions relatives aux alliances sectorielles pour les
compétences disponibles dans le guide du programme Erasmus+.
Partie A. Identification de l’organisation candidate et des autres organisations participant
au projet
Cette partie doit être complétée séparément pour chacune des organisations participant au projet
après que celles-ci ont été enregistrées dans la base de données centrale (portail des participants
de l’EAC/EACEA).
A.1 ORGANISATION
Numéro de partenaire P1
Rôle dans la candidature
Organisation candidate APP
Organisation partenaire PA
Code identifiant du
participant (PIC) attribué
par le portail des
participants
…….
Nom complet de
l’organisation en
caractères latins (le cas
échéant):
Dénomination complète PIC
Dénomination
commerciale: Dénomination commerciale PIC
Type d’accréditation
12
Numéro d’accréditation
Statut: Forme légale PIC
Organisation sans but
lucratif: Oui/Non
ONG: Oui/Non
Type d’organisation*: À compléter manuellement à partir d’une liste
déroulante.
Date d’enregistrement:
Lieu d’enregistrement:
Code du pays
d’enregistrement:
Adresse d’enregistrement:
Rue et numéro: Code postal:
Ville: Cedex: Boîte postale:
Pays: Région*:
Téléphone 1: Téléphone 2: Fax:
3.2.2. Section A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact)
À la section A.2., fournissez des informations (titre, nom de famille, prénom, rôle dans
l’organisation et adresse électronique) sur la personne responsable de la gestion de la candidature
(personne de contact) dans votre organisation. Si l’adresse de la «personne de contact» est
différente de l’adresse de l’organisation, cochez la case correspondante et indiquez l’adresse et le
numéro de téléphone pertinents.
A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact)
Titre*: Nom de famille*: Prénom*:
Département/Faculté:
Rôle dans l’organisation*: Adresse électronique*:
Cochez cette case si l’adresse est différente de l’adresse indiquée à la section A.1
Adresse
Rue et numéro*: Code postal*:
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Ville*: Cedex: Boîte postale:
Pays*: Région*:
Téléphone 1*: Téléphone 2: Fax:
Cochez cette case si le représentant légal est différent de la personne responsable de la gestion de
la candidature
3.2.3. Section A.3. Personne autorisée à représenter l’organisation dans des accords
juridiquement contraignants (représentant légal)
La section A.3. est à compléter pour l’organisation candidate qui soumet une candidature pour des
actions dans le cadre d’une convention de financement multibénéficiaire. Si l’adresse du
représentant légal est différente de l’adresse mentionnée, cochez la case correspondante afin
d’accéder aux champs nécessaires pour fournir ces informations.
Si la candidature est retenue, le représentant légal devra lui aussi signer la convention de
financement et d’autres documents connexes. Si la candidature est signée par une autre personne,
ou s’il est constaté ultérieurement dans le processus de sélection ou de contractualisation que la
personne identifiée comme représentant légal n’est pas habilitée à signer, la candidature pourra être
déclarée inadmissible: une signature non valide peut donc conduire au rejet de la candidature.
A.3. Personne autorisée à représenter l’organisation pour la conclusion de conventions
juridiquement contraignantes
(représentant légal)
Titre*: Nom de famille*: Prénom*:
Département/Faculté:
Rôle dans l’organisation*: Adresse électronique*:
Cochez cette case si l’adresse est différente de l’adresse indiquée à la section A.1
Adresse
Rue et numéro*: Code postal*:
Ville*: Cedex: Boîte postale:
Pays*: Région*:
Téléphone 1*: Téléphone 2: Fax:
Veuillez noter qu’à partir du partenaire 2 (P2), seules les sections A.1 et A.2 doivent être
complétées.
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3.3. Partie B. Description du projet
3.3.1. Section B.1 Résumé du projet
La section B.1, Résumé du projet, invite les candidats à fournir des informations clés sur leur
candidature. L’organisation candidate doit spécifier la langue dans laquelle le résumé sera rédigé
parmi les options linguistiques proposées. À des fins de diffusion, une seconde version du résumé
doit être rédigée en anglais si la langue choisie initialement est différente de l’anglais.
Pour les candidatures retenues, cette section sera reproduite sous forme de résumé et diffusée par
l’intermédiaire de la plateforme de diffusion de la Commission européenne (VALOR). Aussi les
candidats doivent-ils veiller à ce que le texte donne un aperçu concret des travaux que le
consortium entend mener, en suivant la structure proposée dans le formulaire.
Veuillez noter qu’en raison des limitations de la base de données, la limite de caractères
indiquée ne doit pas être dépassée.
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PARTIE B. Description du projet
B.1 Synthèse du projet (max. 2 000 caractères). Veuillez noter que cette information peut être
utilisée à des fins de diffusion.
Pour les candidatures retenues, cette section sera publiée telle que présentée ci-dessous, dans des
résumés, etc. Veillez donc à ce qu’elle donne un aperçu concret du travail que votre consortium
envisage d’entreprendre, notamment:
la raison de votre projet;
une brève description des résultats et/ou produits (notamment, le cas échéant, les
principales stratégies pédagogiques, les médias utilisés, les différentes versions
linguistiques, etc.);
l’impact envisagé.
Veuillez indiquer la langue de votre résumé*:
Veuillez proposer votre résumé*:
Veuillez proposer votre résumé en anglais*:
3.3.2. Section B.2 Sujets abordés et niveau d’éducation
La section B.2. concerne les sujets abordés par cette proposition. Ces sujets seront utilisés par
l’agence à des fins statistiques. Veuillez choisir au minimum un et au maximum trois sujets de la
liste:
Questions liées au marché du travail, y compris l’orientation professionnelle/le chômage
des jeunes
Nouveaux programmes d’études novateurs/méthodes pédagogiques/développement de
formations
Mesures contre l’inadéquation des compétences (basiques/transversales)
Pédagogie et didactique
Assurance qualité
Instauration d’un niveau/dialogue politique avec les décideurs
Reconnaissance (apprentissage informel et non formel/crédits)
Reconnaissance, transparence, certification
Enseignement ouvert et à distance
Apprentissage de l’esprit d’entreprise – enseignement de l’entrepreneuriat
Compétences numériques
Compétences vertes
SUJETS* (minimum 1 et maximum 3 choix)
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□ Sujet
□ Sujet
□ Sujet
Veuillez expliquer comment votre projet aborde les sujets sélectionnés (max. 500 caractères).
Niveau d’éducation
Ce champ se remplira automatiquement en fonction de l’action que vous aurez choisie sur la page
de couverture.
3.3.3. Section B.3 Calendrier
Dans la section B.3.1, la date de début du projet sera automatiquement le 1er novembre 2016. À
partir du menu déroulant, veuillez choisir une durée de projet (24 ou 36 mois pour le lot 1 et
36 mois pour le lot 2), le système affichera automatiquement la date de fin correspondante.
Les dates indiquées ici définiront la période au cours de laquelle les coûts sont éligibles pour un
financement, dans le cas où votre proposition serait retenue.
B.3 Calendrier
B.3.1. Calendrier et durée du projet
Date de début: 01/11/2016 Date de fin: / /
Durée (en mois)*:
3.3.4. Section B.4 Demande de subvention
La section B.4 invite les candidats à saisir les données budgétaires.
Le tableau «Demande de subvention» ne doit être complété qu’après mention de la durée (ci-
dessus) et une fois les feuilles de calcul Excel complétées et validées: les montants figurant dans les
tableaux Excel et dans la demande de subvention doivent être identiques. Toutes les informations
budgétaires sont à présenter en euros (EUR). Veuillez noter que, conformément au guide du
programme Erasmus+, la contribution maximale de l’UE est de 500 000 EUR pour le lot 1 et de
1 400 000 EUR pour le lot 2.
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Subvention de l’UE
Pays membre du
programme (PR)
Pays partenaires (PA)
Total
Soutien à la mise en œuvre du projet
Frais de personnel/
Soutien à la mise en
œuvre du projet
Activités de mobilité (optionnel)*
Frais de déplacement
Frais de séjour
Total
* Le présent appel ne prévoyant pas d’activités de mobilité, veuillez ne pas remplir cette
partie du tableau.
Le tableau suivant sur la «Répartition de la subvention par organisation» doit être rempli et le
montant de la subvention demandée par l’organisation participante indiqué. Le total indiqué doit
être identique à la subvention totale demandée dans le tableau ci-dessus et à la subvention totale
demandée dans les feuilles de budget Excel.
Numéro
de
partenaire
Code PIC Nom du partenaire Subvention demandée
P1
P2
P….
Subvention totale demandée
3.4. Partie C. Autres
3.4.1. Section C.1 Alliances sectorielles pour les compétences
Veuillez indiquer un secteur économique spécifique abordé par cette candidature. Veuillez utiliser
les codes de la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté
européenne (NACE) disponibles et joints en tant qu’annexe I au présent document.
Veuillez décrire la façon dont votre projet abordera le secteur et le sous-secteur choisis.
3.5. Annexes
Une fois les parties A, B et C complétées, vous devez joindre les annexes suivantes au formulaire
électronique: la description détaillé du projet, les tableaux budgétaires détaillés et l’aperçu des
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lots de travaux ainsi que la déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’organisation
candidate (veuillez vérifier que les informations relatives aux mêmes sujets sont cohérentes à
travers les différents documents et correspondent aux informations fournies dans le formulaire
électronique).
Si vous ne téléchargez pas toutes ces annexes, un message d’erreur s’affichera.
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4. DOSSIER DE CANDIDATURE – ANNEXES OBLIGATOIRES
4.1. Description détaillée du projet d’alliances sectorielles pour les compétences
(document MS Word en annexe)
Remarque: ce formulaire est à compléter dans UNE seule langue (la même que celle employée
dans la partie «formulaire électronique»). La langue utilisée pour remplir le formulaire doit être une
langue officielle de l’UE et doit être comprise et utilisée à des fins de communication par
l’ensemble des membres de votre consortium. Ceci est également conforme à la déclaration sur
l’honneur établissant que tous les partenaires doivent avoir convenu de la teneur de la candidature
et confirmé leur intention de mener à bien les tâches décrites. En outre, il est important que la
candidature soit remplie dans une seule langue, les experts examinant la candidature devant être en
mesure de comprendre la langue dans laquelle elle est écrite.
Tous les champs textuels de toutes les sections sont obligatoires. Pour ajouter des informations
dans de nouvelles colonnes et/ou lignes des tableaux, utilisez la fonction copier/coller de
l’ordinateur.
Le nombre maximal de caractères est indiqué sous chaque section (espaces non compris). Vous
devez respecter cette limite de manière à éviter d'éventuels problèmes lors de la soumission de
votre candidature. Veuillez noter que si le nombre maximal de caractères est dépassé,
l’évaluation de votre proposition ne prendra en compte que les informations fournies en-deçà
de ce nombre maximal de caractères. Les informations dépassant cette limite ne seront donc
pas prises en compte lors de l’évaluation.
S’agissant d’un document Word, il est possible d’insérer des images et des diagrammes dans les
zones de texte en plus du nombre maximal de caractères. Cependant, ce nombre maximal (indiqué
sous chaque section) doit être respecté afin d’éviter tout problème éventuel lors de la soumission de
la candidature. La capacité maximale du dossier de candidature (formulaire électronique +
trois annexes) est de 10 méga-octets (10 Mo).
Veuillez noter que le présent document contient des questions générales et des
questions/tableaux spécifiques pour différents lots. Assurez-vous donc de répondre à toutes
les questions générales et spécifiques relatives au lot choisi.
Partie 0. Résumé de la candidature et participation à de précédents projets pertinents
Cet aperçu facilitera la perception correcte et rapide de votre proposition et de son contexte.
0.1 Titre, secteur économique et candidat
Veuillez indiquer le titre complet de la proposition, la référence du secteur économique
conformément à la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté
européenne (NACE), les codes (voir l’annexe I) ainsi que la dénomination et le pays de
l’organisation candidate.
20
0.2 Veuillez fournir un résumé complet des caractéristiques, composantes et aspects principaux du
projet (domaine, objectif principal, perspective et résultats escomptés). Au vu du nombre limité de
caractères (2 000), celui-ci devra être concis, clair et pertinent.
0.2 Participation à de précédents projets (le cas échéant)
Si votre proposition est fondée sur les résultats d’un ou de plusieurs projets/réseaux antérieurs
(programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Horizon 2020, conseils
sectoriels européens sur les compétences, etc.), vous devez fournir des références à ces projets dans
le tableau 0.3. Veuillez indiquer le numéro de référence complet de votre projet (par exemple, le
numéro de la convention de financement communautaire), les dates de mise en œuvre, le titre du
programme et les autres références demandées. Veuillez fournir une brève description des résultats
et expliquer comment le nouveau projet s’appuiera sur ces derniers, en clarifiant la manière dont les
questions de droits de propriété intellectuelle seront traitées.
PARTIE I. Pertinence du projet
Veuillez noter que cette partie inclut des questions spécifiques pour les deux lots.
Dans cette partie, il vous est demandé de démontrer la pertinence de votre proposition et de décrire
comment et pourquoi elle est conforme au critère d’attribution pertinent (veuillez vous référer à la
section «Alliances sectorielles pour les compétences» du guide du programme Erasmus+). Cette
description aidera les experts externes à évaluer la pertinence des éléments dans le contexte des
objectifs de l’action.
La partie 1 se compose de plusieurs sections (I.1 à I.5), où vous devez expliquer précisément la
pertinence de votre projet. Plus particulièrement, vous êtes invité à indiquer:
les objectifs et le contexte du projet, en expliquant les besoins/problèmes spécifiques du secteur
auxquels il compte répondre/qu’il entend résoudre, ainsi que les exigences en matière de
nouvelles compétences relatives à un ou plusieurs profils professionnels. Veuillez clairement
justifier l’approche sectorielle de votre proposition;
la façon dont votre projet contribue à la réalisation des objectifs et des priorités de l’action
«Alliances sectorielles pour les compétences».
Veuillez faire référence aux sujets abordés par la candidature, tels que sélectionnés à la
section B.2 du formulaire électronique (voir la liste complète au point 3.3.2 de la section B.2,
Sujets abordés);
pour le lot 1, il doit être fait référence aux objectifs européens dans le domaine de la
détermination des besoins et des lacunes en matière de compétences et de l’anticipation des
compétences:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=822&langId=fr
http://www.cedefop.europa.eu/en/themes/identifying-skills-needs
http://www.cedefop.europa.eu/en/events-and-projects/projects/forecasting-skill-demand-and-
supply/data-visualisations
http://euskillspanorama.cedefop.europa.eu/
21
le lot 2 doit démontrer les liens qui existent avec les politiques européennes pertinentes dans le
domaine de l’éducation et de la formation:
http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/doc/2015-riga-conclusions_en.pdf
l’analyse des besoins en compétences pour les professions devant être abordées et les sources
utilisées. Veuillez utiliser les données du panorama européen des compétences et, le cas
échéant, les travaux des conseils sectoriels européens sur les compétences, ainsi que les
profils professionnels de la classification européenne des aptitudes, compétences,
certifications et professions (ESCO) lorsque ces données sont disponibles:
http://euskillspanorama.cedefop.europa.eu/
https://ec.europa.eu/esco/home
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=784&langId=fr
l’état des connaissances dans le domaine du projet et la description du caractère innovant du
projet;
les méthodes et approches novatrices ainsi que les résultats escomptés et les solutions;
la finalité et les objectifs concrets de votre proposition, ainsi que la manière dont les activités
du projet et ses résultats vont résoudre les problèmes décrits dans les sections I.1 et I.2;
la motivation/l’intérêt des organisations participantes à répondre à cette problématique
spécifique;
la description des principaux résultats du projet;
l’explication du besoin et de la valeur de la mise en œuvre du projet au niveau européen plutôt
qu’au niveau national, régional ou local.
Veuillez garder à l’esprit que, le cas échéant, l’accent doit être mis en particulier sur l’apprentissage
en milieu professionnel, afin de permettre aux apprenants d’acquérir les compétences demandées
sur le marché du travail, ainsi que sur l’innovation et l’impact au-delà de la durée de vie du projet
et du partenariat.
http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/doc/alliance/work-based-learning-in-
europe_en.pdf
Partie II. Qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
Veuillez noter que cette partie inclut des questions spécifiques concernant différents lots.
Dans cette partie, il est demandé aux candidats de justifier de la qualité de la conception et de la
mise en œuvre du projet, en lien avec les critères d’attribution pertinents (veuillez vous référer à la
section «Alliances sectorielles pour les compétences» du guide du programme Erasmus+).
II.1. Méthodologie
22
Veuillez décrire votre méthodologie pour la réalisation des objectifs prévus. Votre description
comprendra un système systématique et structuré de vérification du développement et de la
progression des activités du projet par rapport à des étapes et indicateurs mesurables. Veuillez
utiliser les profils professionnels de la classification européenne des aptitudes, compétences,
certifications et professions (ESCO) lorsque ces données sont disponibles.
https://ec.europa.eu/esco/home
Pour le lot 2
Veuillez clarifier la manière dont la proposition utilise les principes du système ECVET (acquis
d’apprentissage, unités d’acquis d’apprentissage) et les principes d’assurance qualité conformément
au EQAVET. Cette section jouera un rôle important dans l’évaluation de la qualité du programme
de travail.
Vous pouvez consulter les liens suivants:
http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/ecvet_fr.htm
http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/eqavet_fr.htm
II.2 Gestion globale du projet
Veuillez décrire les modalités de gestion du projet entre les partenaires en insistant sur les délais, la
distribution du travail et la répartition des tâches et des responsabilités. L’allocation des ressources
pour chaque activité sera expliquée et justifiée.
II.3 Assurance, évaluation et suivi de la qualité
Cette section est dédiée à la description des mécanismes d’assurance qualité ainsi que des moyens
de suivi continu et d’évaluation spécifique du projet et de ses produits.
Le plan d’assurance qualité/de gestion de la qualité est un plan général du partenariat destiné à
éviter les problèmes lors de la mise en œuvre et à garantir la qualité du processus et des résultats.
L’assurance qualité porte sur les procédures visant à garantir le suivi attentif de la qualité des
processus. Veuillez prévoir les mesures et indicateurs d’assurance qualité destinés à vérifier la mise
en œuvre de ces procédures.
L’évaluation est une activité spécifique visant à déterminer si la qualité des produits et/ou des
processus ou résultats est acceptable. Elle peut être interne ou externe. Pour les propositions
d’alliances sectorielles pour les compétences, il est recommandé de procéder à un examen par des
experts ou à une évaluation de la qualité indépendants et externes à mi-parcours et avant la fin du
projet. Pour plus d’informations concernant les exigences en matière d’évaluation externe de la
qualité, veuillez vous référer à la section «Alliances sectorielles pour les compétences» du guide du
programme Erasmus+, sous-section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?».
II.4 Reconnaissance et validation (pour le lot 2 uniquement)
Veuillez expliquer les liens des résultats escomptés avec les CEC, CNC et ECVET et/ou avec
d’autres outils de transparence européens. Décrivez les modalités prévues en matière de
reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage dans l’ensemble des pays partenaires.
23
Des informations complémentaires sur les outils de transparence et de reconnaissance à l’échelle de
l’UE sont disponibles aux adresses suivantes:
http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/ecvet_fr.htm
http://ec.europa.eu/eqf/home_en.htm
II.5 Budget et rapport coût-efficacité
Dans cette section, il vous faudra vous concentrer sur la description de la répartition budgétaire
entre les partenaires, sur les modalités de gestion financière et sur la manière dont le projet compte
parvenir à une optimisation des dépenses.
Partie III. Qualité du partenariat, de l’équipe et des modalités de coopération
Veuillez noter que les exigences relatives à la composition diffèrent pour le lot 1 et le lot 2;
les tableaux et les questions sont donc différents pour les deux actions.
III.01 Composition du consortium
Tableaux III.1 Composition du consortium
Pour obtenir des informations au sujet des types et du nombre minimum d’organisations pouvant
participer à chaque lot spécifique, veuillez vous référer à la section «Alliances sectorielles pour les
compétences» du guide du programme Erasmus+. Nous vous rappelons qu’un consortium pour une
alliance de la connaissance exige la participation de:
Lot 1
deux organisation participantes au minimum;
l’alliance sectorielle pour les compétences doit couvrir au minimum 12 pays membres du
programme; la couverture géographique doit être garantie par la participation
d’organisations nationales et/ou d’organisations-cadres européennes ou de partenaires
sociaux européens. La capacité de couvrir plus d’un pays de l’alliance par le biais
d’organisations européennes ou de partenaires sociaux européens doit être prouvée au
moment du dépôt de la candidature. Veuillez donc indiquer le lien vers le site web de
l’organisation, un lien direct vers la section du site comprenant une liste des membres et
cocher les pays d’origine des membres;
l’alliance sectorielle pour les compétences doit comprendre des organisations représentant
à la fois la demande (ex: service d’emploi) et l’offre (ex: syndicat) de compétences au sein
d’un secteur économique spécifique de la liste des organisations participantes éligibles
(voir ci-dessus).
Lot 2
six organisations participantes au minimum, d’au moins trois pays membres du
programme;
dans au moins deux pays des trois requis, il doit exister au minimum deux partenaires à
part entière par pays, dont: a) un partenaire à part entière représentant les partenaires
sociaux (par ex. organisations patronales ou syndicats) ou le secteur d’activité économique
24
concerné (par ex. chambre de commerce ou d’artisanat); b) un partenaire à part entière
représentant l’offre d’EFP, à quelque niveau que ce soit (par ex. prestataire individuel
d’EFP ou réseau de prestataires d’EFP).
Exception: pour un des trois pays, il ne peut exister qu’un seul partenaire à part entière, à condition
qu’il s’agisse d’une organisation-cadre européenne. Le nombre total de partenaires à part entière
dans les trois pays ne peut cependant être inférieur à six.
Une organisation ne peut être associée qu’à une seule candidature d’alliance sectorielle pour
les compétences (lot 1 OU lot 2) en tant que candidat. Toutefois, la participation en tant que
partenaire à part entière n’est pas limitée et est possible pour les deux lots en même temps.
Veuillez préciser pour chaque partenaire le type d’organisation participante éligible auquel il
appartient. Les organisations énumérées doivent correspondre à celles que vous avez indiquées
dans la partie A du formulaire électronique.
Liste des partenaires associés
La participation de partenaires associés est optionnelle. Leurs coordonnées ne sont pas renseignées
dans le formulaire électronique, ils ne doivent donc pas s’enregistrer sur le portail des participants.
Si vous avez inclus des partenaires associés dans votre candidature, veuillez indiquer le type
d’organisation et le pays pour chacun d’entre eux.
III.1. Raisons ayant conduit à la mise en place du partenariat
Veuillez décrire la composition du partenariat et montrer la cohérence avec les objectifs du projet
ainsi que l’expertise et les compétences pertinentes et complémentaires. Veuillez inclure les profils
des décideurs compétents et des organes de gouvernance.
III.2 Description des partenaires
Le numéro attribué (P1, P2, ...Pn) doit être utilisé, s’il y a lieu, et être le même que celui employé
dans la partie A du formulaire électronique.
Chaque organisation du consortium doit compléter individuellement les sous-sections.
Nom de l’organisation
III.2.1. Objectifs et activités de l’organisation
Le profil de l’organisation partenaire conformément aux types d’organisations requis dans
chaque lot.
III.2.2. Rôle de l’organisation partenaire dans le projet
III.2.3. Capacités opérationnelles et techniques
Veuillez copier-coller les encadrés III.2.1 – III.2.3 pour chaque membre à part entière du
consortium.
25
La description des sections III.2.1 et III.2.2. doit fournir une brève présentation de l’organisation,
son profil en ce qui concerne les types requis indiqués dans la partie III.1, son rôle dans le projet et
dans la gestion opérationnelle/financière du projet. À la section III.2.3, vous devez décrire les
«capacités opérationnelles et techniques: compétences et expertise du personnel clé participant au
projet/réseau». Cette description fera office de C.V. pour ce personnel afin de vérifier la qualité
globale du consortium. Dans les espaces prévus à cet effet, vous devez mentionner les noms de tous
les membres du personnel clé, puis résumer les compétences et l’expérience qui rendent leur
intervention particulièrement pertinente pour le domaine du projet (s’il y a lieu, indiquez toutes
références à de récentes publications).
Chaque description doit être rédigée dans la même langue que le reste du formulaire de candidature
(et non, par exemple, dans les langues des différents partenaires).
Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire que les partenaires associés remplissent cette description.
III.3. Modalités de coopération entre les partenaires
Veuillez expliquer la manière dont les modalités de coopération sont conçues. Veuillez faire
expressément mention de la structure de gestion du partenariat, du processus de prise de décisions,
de la résolution de conflits, des méthodes d’élaboration de rapports, de suivi et de communication
au sein du consortium.
III.4. Participation du pays partenaire (le cas échéant)
La participation d’organisations provenant de pays partenaires au projet est possible (tous les pays
du monde). Si la demande implique une ou plusieurs organisations de pays partenaires, veuillez
expliquer la manière dont le projet retirera un bénéfice de la participation de ces pays et la valeur
ajoutée que ces partenaires apporteront au projet.
Les candidats doivent garder à l’esprit que la candidature sera rejetée si la valeur ajoutée par la
participation du pays partenaire n'est pas suffisamment démontrée.
Dans le cas où le partenariat ne compte aucun participant des pays partenaires, cette section peut
être laissée vide ou supprimée.
Partie IV. Impact, diffusion, exploitation et durabilité
Veuillez noter que cette partie inclut des questions spécifiques concernant les deux lots.
Dans cette partie, il est demandé aux participants de justifier le potentiel d’impact, de diffusion,
d’exploitation et de durabilité du projet, en lien avec les critères d’attribution pertinents. Veuillez
garder à l’esprit que la durabilité et l’impact sont des caractéristiques essentielles des alliances
sectorielles pour les compétences (veuillez vous référer à la section «Alliances sectorielles pour les
compétences» du guide du programme Erasmus+).
26
IV.1 «Groupes cibles»
Les candidats sont invités à décrire les groupes cibles visés et à expliquer la façon dont les résultats
du projet toucheront chaque groupe cible, y compris les partenaires du consortium eux-mêmes.
Veuillez expliquer comment le consortium entend atteindre ces groupes cibles pendant la durée de
vie du projet.
Lot 1
Veuillez décrire les parties prenantes de votre proposition et leur contribution aux activités.
Si votre proposition est liée à d’autres initiatives sectorielles, veuillez décrire les synergies
escomptées.
Veuillez expliquer comment les groupes cibles seront atteints après la fin du projet (notamment les
institutions participantes et les parties prenantes).
IV.2 «Durabilité et impact»
Veuillez décrire comment les activités et le partenariat seront maintenus au-delà de la durée de vie
du projet. Pour anticiper sur la durabilité, vous devez brièvement décrire les activités ou résultats
du projet supposés durer et/ou être diffusés après la fin du cofinancement de l’UE. Vous êtes
également invité à expliquer la manière dont le consortium prévoit de poursuivre la coopération au
sein du partenariat.
La durabilité ne concerne pas systématiquement tous les aspects d’un projet. Dans chaque projet, il
peut être nécessaire de maintenir certaines activités ou certains résultats, mais pas d’autres. Par
conséquent, un projet peut être jugé durable si des activités «stratégiques» sont poursuivies et des
résultats maintenus ou développés après la fin du financement communautaire.
Veuillez décrire l’impact/le changement escompté que le projet vise à apporter au niveau local,
régional, national, européen et international. Veuillez indiquer les résultats à court terme et les
indicateurs de résultat à long terme dans le tableau fourni.
IV.3. «Stratégie de diffusion et d’exploitation»
Décrivez comment la diffusion sera organisée pour assurer la disponibilité de résultats positifs tant
à l’intérieur qu’à l’extérieur des institutions partenaires durant la vie du projet. Indiquez quels types
d’actions (sessions d’information, exercices de formation, participation de décideurs extérieurs au
partenariat, etc.) sont envisagés pour mettre les résultats à la disposition de groupes non
directement impliqués dans le projet.
Veuillez noter que, le cas échéant, les services d’éducation et d’orientation professionnelle et les
autorités régionales et locales devraient faciliter le soutien au processus d’appariement des
compétences avec la définition des programmes professionnels, afin d’attirer l’attention des écoles
d’EFP initiale, des jeunes apprenants ou de leurs parents et de les informer sur les professions
spécifiques qui sont fortement en demande sur le marché du travail.
27
Bien que la diffusion et l’exploitation des résultats soient étroitement liées et que leurs mécanismes
se recoupent souvent, elles suivent deux processus distincts. La diffusion (mise à disposition
d’informations et sensibilisation) peut intervenir dès le début d’un projet et s’intensifier à mesure
qu’arrivent des résultats. La pleine exploitation (intégration et multiplication des résultats),
cependant, ne peut se produire que lorsqu’il devient possible de transformer les enseignements (ce
qui a été appris) en nouvelles politiques et en pratiques améliorées. Décrivez comment les activités
d’exploitation assurent une utilisation optimale des résultats (voir l’annexe II du guide du
programme Erasmus+).
IV.4 Libre accès aux ressources éducatives
Le programme Erasmus+ favorise le libre accès aux ressources éducatives, documents et supports
produits dans le cadre des projets financés par Erasmus+.
C’est pourquoi, si cela correspond à la nature du projet et au type de ressources produites, vous
devez décrire comment les ressources, documents et supports produits seront rendus accessibles au
grand public.
L’exigence de libre accès signifie que le bénéficiaire doit donner accès à l’ensemble des ressources
éducatives produites grâce au financement du programme Erasmus+ gratuitement et sous licence
ouverte. Chacun doit donc être libre d’utiliser les ressources, mais le bénéficiaire du programme
Erasmus+ peut appliquer certaines restrictions à la licence, par exemple une limitation relative à
l’usage commercial ou une exigence de mention de l’auteur/du titulaire du droit. Cela ne signifie
pas que le bénéficiaire perd ses droits. Il ne cède pas ses droits, il accorde une licence. Le
bénéficiaire peut donc continuer à utiliser les ressources dans le cadre d’autres travaux ou dans
d’autres contextes, même commerciaux.
Vous pouvez consulter le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?uri=CELEX:52013DC0654
Partie V. Informations spécifiques à l’action (le cas échéant)
Vous pouvez utiliser cette partie si vous souhaitez ajouter des informations pertinentes qui ne sont
pas couvertes par les informations requises.
Veuillez vous abstenir de répéter des déclarations antérieures et des aspects déjà mentionnés.
Partie VI. Plan de travail et lots de travaux
Le plan de travail du projet proposé doit être présenté en termes de lots de travaux. Avant de
soumettre votre candidature, vérifiez que les informations fournies dans cette section sont bien
conformes à celles indiquées dans les autres parties.
VI.1. Plan de travail et lots de travaux
Veuillez noter en particulier que les experts utiliseront les informations fournies dans les lots de
travaux pour évaluer votre projet en termes de qualité de la conception et de la mise en œuvre du
28
projet. En outre, ils compareront le contenu des lots de travaux avec les informations fournies dans
les tableaux budgétaires afin d’évaluer la cohérence du programme de travail par rapport aux
ressources prévues dans le budget.
Il existe 6 types de lots de travaux:
Préparation: ce lot de travaux doit inclure des activités comme une analyse détaillée des
besoins (enquêtes, rapports exhaustifs sur les problématiques, etc.), une analyse des
progrès réalisés dans le domaine, des données relatives aux meilleures pratiques, etc.
Gestion: comprend des activités telles que la planification, les finances, la coordination et
la communication entre les partenaires, l’organisation de réunions relatives au projet, etc.
Mise en œuvre (activités essentielles): comprend le développement et l’examen des
productions intellectuelles/résultats tangibles du projet (programmes éducatifs, matériel
pédagogique, études, ressources éducatives libres, etc.)
Assurance qualité (plan qualité): mesures internes de contrôle de la qualité visant à garantir
que la qualité des processus et des résultats du projet est conforme aux normes
prédéterminées. Les propositions d’alliances sectorielles pour les compétences doivent
faire la distinction entre l’assurance de la qualité des résultats globaux du projet et
l’assurance de la qualité du contenu de formation élaboré conjointement et basé sur
EQAVET.
Évaluation: activité spécifique visant à évaluer si la qualité des produits et/ou des processus
ou résultats est acceptable. Elle peut être interne ou externe.
Diffusion et exploitation des résultats: comprend des activités liées à la diffusion
d’informations, à la sensibilisation ainsi qu’à l’intégration et à la multiplication des
résultats.
Chaque type de lots de travaux doit être couvert au moins une fois.
Si vous ne présentez pas ce minimum, votre proposition sera jugée incomplète.
Certains types de lots de travaux peuvent être utilisés plusieurs fois selon les activités du projet.
Avant de compléter la candidature, veuillez attribuer un numéro à chaque lot de travaux (WP1 …
WP2.2 ...WPn). Le numéro attribué doit être le même dans tout le formulaire. Une fois définis le
numéro, le titre et le type du lot de travaux, celui-ci doit être décrit en détail.
Chaque lot de travaux doit comporter une description détaillée. Cette description doit présenter,
entre autres,
les buts et les objectifs du lot de travaux,
la manière dont les partenaires organiseront leur travail,
les étapes et les approches globales,
une vue d'ensemble du suivi et de l’évaluation des travaux effectués dans le cadre des lots,
les indicateurs de performance,
les relations/liens avec d’autres lots de travaux et avec la coordination générale du projet.
Vous pouvez aussi mentionner les instances extérieures au partenariat officiel qui interviendront
dans le projet, en particulier la contribution des partenaires associés. Veuillez également dresser
une liste des tâches à accomplir lors de la mise en œuvre du lot de travaux.
29
Indiquez une date de début (libellée en chiffres). Pour un projet débutant en novembre, un lot de
travaux démarrant en février doit être défini par le chiffre «4» ou M4. Un lot se terminant en juin
sera défini par le chiffre «8» ou M8. Ainsi, les lots de travaux resteront valables même si la date
prévue pour le début du projet se trouve modifiée pour quelque raison que ce soit. Cependant, si
vous préférez indiquer des dates concrètes dans la définition de la durée du lot de travaux, vous
pouvez également le faire. La durée d’un lot de travaux ne peut dépasser la durée de votre projet ou
la durée maximum d’un projet telle que définie dans la section relative aux critères d’éligibilité des
alliances sectorielles pour les compétences du guide du programme Erasmus+.
Pour chaque lot de travaux, un partenaire principal (P1 – Pn, voir section III.2) en charge de sa
livraison doit être indiqué, ainsi que toutes les autres organisations partenaires impliquées dans ce
lot de travaux. Indiquez le pays dans lequel se trouve le partenaire, ainsi que son nom abrégé.
Veuillez vérifier que ces lots de travaux, leurs dates de début et de fin et leur durée sont
correctement indiqués dans le fichier Excel «Budget détaillé et aperçu des lots de travaux» joint au
formulaire électronique.
VI.1.2 Résultats (produits et effets)
Veuillez attribuer à chaque résultat (produit ou effet) un numéro, un titre ainsi qu’un type. Copiez
le tableau VI.1.2. autant de fois que nécessaire.
Le champ «Résultat escompté (produit ou effet)» doit comprendre une description concise mais
concrète du type de résultat (par exemple supports de cours/de formation, étude, conférence,
séminaire, document de discussion, rapport, stratégie de diffusion, DVD, clips audio, etc.).
Les résultats qui seront développés ou adaptés pendant la durée d’un lot de travaux spécifique
doivent être détaillés dans la sous-section «Description». Dans le cas où les résultats seront
développés au sein de plusieurs lots de travaux, ils doivent être affectés au lot de travaux dans
lequel ils seront achevés. Vous devez néanmoins indiquer les lots de travaux concernés.
Veuillez préciser quand le résultat sera finalisé dans la section «Date de livraison (mois/année)».
Indiquez les langues dans lesquelles le produit à livrer/résultat sera disponible.
Veuillez indiquer le type de support du résultat en utilisant l’un des titres suivants:
publication papier;
version électronique publiée sur un support physique (CD, DVD, clé USB, etc.);
version électronique publiée en ligne;
autre (veuillez préciser).
Veuillez indiquer le niveau de diffusion en utilisant l’une des définitions suivantes:
public;
limité à d’autres participants au programme (y compris à l’Agence, aux services de la
Commission et aux évaluateurs de projet);
confidentiel, uniquement destiné aux membres du consortium (y compris à l’Agence, aux
services de la Commission et aux évaluateurs de projet).
Il se peut qu’un seul lot de travaux engendre plusieurs résultats (par exemple, un cahier des
charges, des pages web, un manuel et des supports de formation, tous apparentés mais destinés à
30
différents utilisateurs). Dans ce cas, les différents éléments doivent être décrits avec précision dans
cette section. Copiez le tableau VI.1.2. autant de fois que nécessaire.
VI.1.3. Justification des dépenses liées aux lots de travaux
Veuillez préciser les coûts liés à chaque lot de travaux. Veuillez noter que le nombre total de
jours/hommes constitue la base du calcul de la subvention (soutien à la mise en œuvre) pour le
projet (veuillez vous référer à la section 4.2 pour de plus amples informations).
Le nombre total de jours indiqué dans cette section doit correspondre aux informations fournies
dans:
la section VI.2 «Aperçu des partenaires du consortium impliqués et des ressources
nécessaires»;
l’annexe «Tableaux budgétaires détaillés» (EXCEL).
VI.2. Aperçu des partenaires du consortium impliqués et des ressources nécessaires
Le nombre de jours investi par chaque organisation partenaire doit correspondre aux informations
fournies dans le tableau budgétaire détaillé et à la section VI.3 «Justification des dépenses liées aux
lots de travaux». Les experts vérifieront ces chiffres afin de garantir la correspondance entre le plan
de travail et le budget prévisionnel. Vous pouvez ajouter ou supprimer des lignes si nécessaire.
Vérifiez qu’il ne manque aucun total requis dans le tableau. Des taux quotidiens sont définis pour
les différentes catégories de personnel et par groupes de pays (veuillez-vous référer à la section
«Quelles sont les règles de financement?» pour les alliances dans le guide du programme
Erasmus+):
catégorie 1: gestionnaire;
catégorie 2: enseignant/formateur/chercheur;
catégorie 3: technicien;
catégorie 4: membre du personnel administratif.
La répartition des tâches doit être conforme aux informations fournies sur chaque organisation
partenaire dans le dossier de candidature. Les experts analyseront la répartition des tâches afin d’y
trouver des preuves d’un réel travail en partenariat et, en particulier, d’une répartition du travail
équilibrée entre les organisations partenaires et entre les pays représentés dans le consortium.
VI.3. Aperçu des résultats escomptés
Veuillez dresser la liste de tous les résultats de votre projet dans le tableau prévu à cet effet.
Veuillez vérifier que le contenu du tableau est cohérent par rapport au contenu de la section VI.1.2
«Résultats (produits et effets)».
31
4.2. Tableaux budgétaires détaillés et aperçu des lots de travaux
4.2.1. Le système de financement des coûts unitaires
Le système des «coûts unitaires» est une méthode simplifiée pour le calcul du montant d’une
subvention. Par nature, les formes simplifiées de subventions sont des contributions aux principaux
coûts d’un projet et non un remboursement exact des coûts réels liés à des activités spécifiques du
projet.
Dans le cas des projets d’alliances sectorielles pour les compétences, les coûts unitaires établis
s’appliquent à la composante «personnel» d’un projet. Une grille composée de quatre catégories de
membres du personnel et de quatre groupes de pays détermine le coût unitaire qui s’applique à un
jour de travail réalisé par une personne de la catégorie correspondante.
Le système de coût unitaire unique calculera la contribution globale au projet, couvrant de cette
manière toute activité directement liée à la mise en œuvre du projet, y compris: gestion du projet,
réunions relatives au projet, productions intellectuelles [par ex. programmes d’enseignement,
supports pédagogiques, ressources éducatives libres (REL), outils informatiques, analyses, études,
etc.], diffusion, participation à des manifestations, conférences, voyages, etc.
REMARQUE:
le calcul du coût unitaire pour toute activité et pour tout produit est uniquement basé sur la
contribution du personnel.
Le personnel éligible pour le calcul est uniquement déterminé sur la base du «Nombre de jours» lié
au personnel permanent, temporaire et intérimaire employé par les organisations partenaires et
indiqué dans la description détaillée du projet (personnel permanent ayant signé un contrat de
travail avec une des organisations partenaires, personnel temporaire ayant signé un contrat de
travail avec une des organisations partenaires, personnel intérimaire recruté par l’intermédiaire
d’une agence externe spécialisée, personnel travaillant sur la base d’un contrat assimilé à un contrat
de travail selon la législation nationale).
Les jours de travail prestés par les apprenants, les stagiaires, les bénévoles et les sous-traitants (par
ex. les travailleurs indépendants et les entrepreneurs individuels) ne seront pas pris en compte dans
le calcul de la subvention.
4.2.2. Informations pratiques pour compléter les tableaux budgétaires détaillés
Pour chaque lot de travaux et les activités qui y sont liées, vous devez estimer le nombre de
jours/hommes nécessaire par catégorie et groupe de pays des partenaires. Le nombre de
jours/hommes sera multiplié par le coût unitaire correspondant indiqué dans les tableaux
(pages 145 à 147 du guide du programme Erasmus +). La somme de ces coûts et des coûts de
mobilité intégrée (le cas échéant) constituera le montant total de la subvention que vous recevrez
pour le projet.
De nouveau, ce montant couvrira toutes les activités du lot de travaux, qu’il s’agisse des réunions,
traductions, déplacements, travaux intellectuels, etc. Le coût unitaire ne doit pas être considéré
comme un remboursement des frais de personnel mais comme un moyen de déterminer le montant
32
de la subvention. La contribution estimée du personnel doit cependant être réaliste et devra être
prouvée au stade du rapport final pour confirmer le montant de la subvention calculé.
Les règles relatives à l’administration et à la gestion financière, comme les pièces justificatives
certifiant la mise en œuvre et la qualité des activités prévues, qui seront nécessaires pour le
paiement de la subvention, sont en cours d’élaboration et seront communiquées aux projets retenus.
4.2.3. Aperçu des feuilles individuelles
Le classeur Excel doit être complété et annexé au formulaire électronique. Il se compose des quatre
feuilles suivantes:
Feuille 1: I et II. Aperçu
Feuille 2: III. Soutien à la mise en œuvre du projet
Feuille 3: V. Aperçu des lots de travaux
Remarques générales:
Seules les cellules vert clair doivent être complétées par le candidat.
Certains contrôles de validation devront être réalisés afin de respecter les règles et les seuils qui
s’appliquent à certains coûts. L’objectif est de garantir que les candidats présentent des budgets
corrects, cohérents et complets.
Seuls les frais de personnel, de déplacement et de séjour sont présentés dans les tableaux et
sont calculés sur la base de coûts unitaires.
Tous les chiffres doivent être présentés en euros.
La feuille 1 (partie I et partie II. Aperçu) reprend le partenariat et présente un résumé des
données financières fournies. Elle doit être complétée avant les feuilles 2 et 3, car certaines des
données saisies dans la feuille 1 sont automatiquement reportées dans les feuilles 2 et 3.
Veuillez indiquer clairement le nom et le pays des partenaires du consortium dans la feuille 1.
Le formulaire est disponible en trois langues (allemand, anglais ou français).
4.2.3.1. Feuille 1: «I et II. Aperçu»
Identification du projet:
Cette section fournit un résumé succinct des principales données du projet.
Veuillez noter que les exigences relatives à la durée et au montant maximal de la subvention
sont différentes pour le lot 1 et le lot 2.
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Langue: la langue doit être sélectionnée (allemand,
anglais ou français) à partir de la liste
déroulante et, une fois sélectionnée, la
langue du formulaire sera automatiquement mise à jour.
Lot: sélectionnez le lot 1 ou le lot 2 à partir de la
liste déroulante.
Durée: sélectionnez la durée à partir de la liste
déroulante. Veuillez noter que la durée
possible est différente pour le lot 1 (24 ou
36 mois) et le lot 2 (36 mois uniquement). Veuillez vérifier la
durée choisie à plusieurs reprises, en particulier si le
choix du lot a changé.
Acronyme du projet: l’acronyme du projet est composé de
7 caractères au maximum.
Titre du projet: le titre du projet.
Partie I – Chiffres consolidés
La section «Partie I» est automatiquement complétée grâce à des formules.
Un message d’avertissement apparaît si la contribution maximale de l’UE a été
dépassée.
Partie II – Répartition de la subvention par organisation
Partenaire: dans la section «Partie II», toutes les
organisations participant au projet doivent
être énumérées, dans le même ordre que
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celui du formulaire électronique. Chaque partenaire doit être identifié à l’aide
d’un nom et d’un pays (à sélectionner à partir de la liste déroulante).
P1 est l’organisation candidate.
Veuillez noter qu’en fonction du pays, le formulaire appliquera
automatiquement les coûts unitaires relatifs à ce pays (partie III). La répartition
de la subvention par organisation doit être reproduite dans la section B.4 du
formulaire électronique.
4.2.3.2. Feuille 2: «III. Soutien à la mise en œuvre du projet»
Cette section doit être complétée pour calculer la contribution de l’UE à la mise en œuvre des
activités du projet, y compris: gestion du projet, réunions relatives au projet, productions
intellectuelles [par ex. programmes d’enseignement, supports pédagogiques, ressources éducatives
libres (REL), outils informatiques, analyses, études, etc.], diffusion, participation à des
manifestations, conférences, voyages, etc.
Les informations concernant le nom et le pays du partenaire seront automatiquement reprises de la
première feuille («I et II. Aperçu»).
Veuillez indiquer la catégorie de personnel et le nombre de jours consacrés à l’exécution du projet
pour chaque partenaire.
Les quatre catégories disponibles lorsque vous complétez la feuille «III. Soutien à la mise en œuvre
du projet» sont définies comme suit:
Gestionnaire: cette catégorie comprend les membres de l’exécutif et des corps législatifs, les
cadres supérieurs de l’administration publique et les directeurs [catégorie de personnel 1 de la
CITP26-88 (COM)].
Enseignant/Formateur/Chercheur: cette catégorie comprend les spécialistes des sciences, de la
santé, de l’enseignement et autres [catégorie de personnel 2 de la CITP-88 (COM)].
Technicien: cette catégorie comprend les techniciens et le personnel intermédiaire [catégorie de
personnel 3 de la CITP-88 (COM)].
Membre du personnel administratif: cette catégorie comprend les employés de bureau et les
employés de réception, caissiers, guichetiers et assimilés [catégorie de personnel 4 de la CITP-88
(COM)].
La subvention demandée est estimée en multipliant le nombre de jours par le taux du coût unitaire
(guide du programme Erasmus+ – section AC2 – tableau A faisant référence aux alliances de la
connaissance et aux alliances sectorielles pour les compétences).
Veuillez noter que le «Nombre de jours» est lié au personnel permanent, temporaire et intérimaire
employé par les organisations partenaires énuméré dans la description détaillée du projet -
section III.2.3, ayant un contrat de travail et étant responsable de la mise en œuvre du projet
conformément aux dispositions de la convention de subvention.
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Les apprenants, les stagiaires, les bénévoles et les sous-traitants (par ex. les travailleurs
indépendants et les entrepreneurs individuels) ne sont pas considérés comme des membres du
personnel.
4.2.3.3. Feuille 3: V. Aperçu des lots de travaux
Avant de saisir des données dans le corps principal de la feuille, veuillez d’abord vérifier que la
durée du projet est correcte. Si nécessaire, veuillez modifier votre sélection dans la feuille 1: I et II.
Aperçu. Veuillez saisir une ligne de données dans la feuille pour chaque lot de travaux décrit dans
votre description détaillée du projet, en indiquant le numéro du lot de travaux, sa date de début et sa
durée.
Sélectionnez d’abord le type de lot de travaux dans le menu déroulant. Introduisez ensuite la valeur
«Début». Il ne s’agit pas d’un mois ou d’une année réel, mais plutôt d’un point de départ ou
«d’ancrage» dans le diagramme de Gantt. Introduisez ensuite la durée. Veuillez indiquer un «x»
pour colorer la ligne concernée dans la durée sélectionnée.
.
Veuillez vous assurer que les informations fournies dans le classeur correspondent aux
informations fournies dans la description détaillée du projet, section VI.
4.3. Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’organisation candidate
Une déclaration sur l’honneur (au format PDF, TIFF ou JPEG) doit être jointe et signée
par l’organisation candidate/coordinatrice qui sollicite une subvention communautaire.
Deux modèles différents sont disponibles selon le montant de la subvention demandée:
o pour une subvention supérieure à 60 000 EUR;
o pour une subvention inférieure ou égale à 60 000 EUR.
La déclaration sur l’honneur certifie que, à la connaissance de la personne identifiée comme
représentant légal de l’organisation candidate, qui est au fait du contenu du formulaire de
candidature et de ses annexes, toutes les informations contenues dans la demande, notamment la
description du projet, sont correctes. La déclaration confirme que l’organisation candidate a la
capacité financière et opérationnelle de réaliser le projet proposé. Le représentant légal de
l’organisation candidate prend note que, en vertu des dispositions du règlement financier applicable
au budget général de l’Union européenne, aucune subvention ne peut être attribuée à des candidats
se trouvant dans l'une des situations définies dans les «critères d’exclusion».
Veuillez noter que le montant total de la subvention indiqué dans la déclaration doit
correspondre à celui indiqué dans le formulaire électronique (section B.4.) et dans les
tableaux budgétaires en annexe.
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La déclaration sur l’honneur doit être imprimée, signée par le représentant légal, scannée
et jointe à la candidature.
Un exemple de chacun de ces deux modèles peut être téléchargé à l’adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/actions/key-action-2-cooperation-for-innovation-
and-exchange-good-practices/knowledge-alliances/knowledge-alliances-sector-skills-
alliances-2016_en
5. GLOSSAIRE
Veuillez consulter le glossaire des termes clés disponible à l’annexe III du guide du programme
Erasmus+ http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/erasmus-plus-programme-
guide_fr.pdf
Pour des termes spécifiques liés aux alliances sectorielles pour les connaissances, veuillez contacter
le service d’assistance:
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ANNEXE I CODES DE LA NOMENCLATURE STATISTIQUE DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (NACE)
A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
B INDUSTRIES EXTRACTIVES
C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET
D’AIR CONDITIONNÉ
E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES
DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
F CONSTRUCTION
G COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
J INFORMATION ET COMMUNICATION
K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
M ACTIVITÉS SPECIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
O ADMINISTRATION PUBLIQUE
P ENSEIGNEMENT
Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
T ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS; ACTIVITÉS
INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET
SERVICES POUR USAGE PROPRE
U ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNo
m=NACE_REV2&StrLanguageCode=FR&IntPcKey=&StrLayoutCode=&IntCurrentPage=1=
