Sophie Rivière, Insee

Au 1er janvier 2018, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 52 intercommunalités. Parmi elles, trois ont le statut de métropole : Nice Côte d’Azur, Aix-Marseille-Provence et, depuis le début de l’année, Toulon Provence Méditerranée. Les métropoles concentrent

désormais près de 6 habitants de la région sur 10, une proportion bien supérieure à la moyenne nationale. Parmi les intercommunalités figurent également 16 communautés d’agglomération et 33 communautés de communes. Sous l’effet de la loi NOTRe, le nombre de ces dernières a considérablement diminué depuis 2016, dans la région comme au niveau national.

N° 59Mai 2018

Le nombre d’EPCI a diminué d’un tiers entre 2016 et 20171Nombre d’EPCI à fiscalité propre en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2002

Au 1er janvier 2018, les 947 communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont regroupées en 52 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) : 3 métropoles, 16 commu-nautés d’agglomération (CA) et 33 com-munautés de communes (CC) (définitions).Dans le sillage des lois dites « de moder-nisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014) et « de nouvelle organisation territoriale de la République » (loi « NOTRe » du 7 août 2015), le paysage de l’intercommunalité a considérablement évolué au cours des années récentes (encadré 1).

Toulon Provence Méditerranée devient métropole

Depuis le 1er janvier 2018, Provence-Alpes-Côte d’Azur compte trois métropoles : Nice Côte d’Azur, qui fut la première créée en 2011, Aix-Marseille-Provence, établie en 2016, et désormais Toulon Provence Médi-terranée. En conservant le même périmètre, cette communauté d’agglomération est

IntercommunalitésDepuis 2018, six habitants sur dix dans une métropole

Source : DGCL, BANATIC

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20180

10

20

30

40

50

60

70

80

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100

6067 69 71

76 76 77 7782 82 79

7265 64 64

33 33

12

1314 14

14 14 14 1313 13

1315

17 18 14

17 16

métropole communauté urbaine

syndicat d'agglomération nouvelle communauté d'agglomération (et ex communauté de ville)

communauté de communes

n Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d’Azur no 59 - Mai 2018

donc devenue en janvier 2018 une métropole, ce qui accentue le transfert de compétences telles que la voirie, l’assainissement et la gestion de l’eau potable pour les communes membres. Aix-Marseille-Provence est la 2e in-tercommunalité la plus peuplée de France, après la métropole du Grand Paris et devant la métropole de Lyon. Nice Côte d’Azur et Toulon Provence Méditerranée se placent respectivement aux 8e et 14e rangs. Du fait du changement de statut de Toulon Provence Méditerranée, ce sont 57 % de la population de la région qui résident dans une métropole, contre seulement 29 % au plan national. Provence-Alpes-Côte d’Azur est au second rang des régions pour la part de population résidant dans une métropole, légè-rement devancée par l’Île-de-France (58 %) et suivie d’Auvergne-Rhône-Alpes (32 %) et de l’Occitanie (21 %). Les 16 communautés d’agglomération de la région concentrent 29 % de la population régionale et les 14 % restants se repartissent dans les 33 commu-nautés de communes (figure 2).

Du renouveau dans l’intercommunalité des départements alpins

En portant la population minimale des inter-communalités à 15 000 habitants (sauf dans les zones de montagne et les territoires peu denses), la loi NOTRe a entraîné un redécou-page du territoire. En 2016, la région com-portait en effet 80 EPCI, dont 40 de moins de 15 000 habitants (figure 1). Le plus petit d’entre eux, en termes de population résidente, était la CC de la Vallée de l’Oule (212 habitants dans trois communes), située dans les Hautes-Alpes.Au 1er janvier 2018, 13 EPCI conservent une population inférieure au seuil des 15 000 habitants (figure 3). Tous situés dans les territoires de montagne, ils représentent au total 2,3 % de la population de la région. Le moins peuplé est la CC Jabron-Lure-Van-çon-Durance avec 5 300 habitants. Reflet de la concentration urbaine de la population régionale, les EPCI de moins de 50 000 ha-bitants, largement majoritaires en nombre (33), ne rassemblent que 14 % des habitants en Provence-Alpes-Côte d’Azur, contre 30 % au plan national.

52 intercommunalités au 1er janvier 2018, dont 3 métropoles2Contour et nature juridique des EPCI en Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2018

Entre 2016 et 2017, 40 anciens EPCI, situés principalement dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, ont fusionné en 16 EPCI. Un EPCI peut regrouper des communes de plusieurs départements : par exemple, la CC du Sisteronnais Buëch est composée de 21 com-munes des Alpes-de-Haute-Provence et de 38 communes des Hautes-Alpes. Les EPCI peuvent aussi comprendre des communes situées hors de la région : la communauté d’agglomération du Grand Avignon est ainsi constituée de 9 communes de Vaucluse et de 8 du Gard. De ce fait, les EPCI de Provence-Alpes-Côte d’Azur comptent 976 communes : les 947 communes de la région, auxquelles s’ajoutent 21 communes de la Drôme et 8 du Gard. Ils totalisent 5 061 180 habitants.

Aix-Marseille-Provence et Nice Côte d’Azur : des métropoles très étendues

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la superficie moyenne des EPCI est de 619 km². S’étendant

sur 3 153 km², la métropole Aix-Marseille-Pro-vence est la plus vaste intercommunalité de la région mais aussi de France métropoli-taine, devant la CA du Pays Basque. La CA Provence-Alpes Agglomération et la CC du Sisteronais-Buëch – respectivement instituées au 1er janvier 2017 autour de Digne et Sisteron – complètent le podium régional.Parmi les 22 métropoles que compte le terri-toire national en 2018, Aix-Marseille-Provence et Nice Côte d’Azur sont, de très loin, les plus étendues (figure 4). Elles comportent toutes deux une part importante d’espaces naturels au sein même ou en bordure des aggloméra-tions, à commencer par les parcs nationaux des Calanques pour Aix-Marseille-Provence et du Mercantour pour Nice Côte d’Azur. L’écart entre les contours des métropoles et ceux des aires urbaines correspondantes est variable. Aix-Marseille-Provence englobe la quasi-totalité de la population de l’aire urbaine de Marseille – Aix, mais inclut aussi des communes importantes situées en dehors,

De 5 250 à 1,8 million d’habitants dans les intercommunalités de la région3

Source : Insee, recensements de la population 2010 et 2015

Population des 10 EPCI les plus peuplés et les moins peuplés de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source : DGCL, BANATIC

EPCI Population en 2015Évolution annuelle

moyenne entre 2010 et 2015 (en %)

Métropole d’Aix-Marseille-Provence 1 869 055 0,4Métropole Nice Côte d’Azur 538 574 0,0Métropole Toulon Provence Méditerranée 431 038 0,4CA du Grand Avignon 194 037 0,6CA de Sophia Antipolis 175 908 0,0CA Cannes Pays de Lérins 158 225 0,0CA Var Esterel Méditerranée 111 657 0,8CA Dracénoise 107 910 1,4CA du Pays de Grasse 101 860 0,4CA de la Provence Verte 96 752 1,5

EPCI Population en 2015Évolution annuelle

moyenne entre 2010 et 2015 (en%)

CC Jabron-Lure-Vançon-Durance 5 253 1,2CC du Pays des Ecrins 6 710 0,3CC Serre-Ponçon Val d'Avance 7 425 1,3CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon 7 833 – 0,7CC du Guillestrois et du Queyras 7 946 – 0,4CC Lacs et Gorges du Verdon 8 880 1,8CC Buëch-Dévoluy 9 267 0,2CC Ventoux Sud 9 416 0,8CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure 9 625 0,8CC Haute-Provence-Pays de Banon 9 642 0,3

EPCI les plus peuplés EPCI les moins peuplés

n Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d’Azur no 59 - Mai 2018

Aix-Marseille-Provence et Nice Côte d’Azur nettement plus étendues que le Grand Paris ou la métropole de Lyon4Superficie, population et répartition infracommunale de la population de 8 métropoles

telles que Salon, Port-Saint-Louis-du-Rhône ou encore La Ciotat. Pour sa part, Nice Côte d’Azur n’héberge que la moitié des habitants de l’aire urbaine de Nice, l’autre moitié se trouvant dans plusieurs autres EPCI (CA de Sophia Antipolis, CA Cannes Pays de Lérins, CA du Pays de Grasse…).

Forte croissance démographique dans l’arrière-pays varois

Entre 2010 et 2015, le nombre d’habitants s’est accru dans 45 EPCI sur 52 (figure 5). Avec une croissance démographique dépassant 1,2 % par an entre 2010 et 2015 – près de trois fois la moyenne régionale –, les intercom-munalités les plus dynamiques sont celles de l’arrière-pays varois, en périphérie des deux métropoles provençales. Les six EPCI com-posant cet ensemble (CC Provence Verdon, CC Lacs et Gorges du Verdon, CC du Pays de Fayence, CA Dracénoise, CC Coeur de Var et CA de la Provence Verte) ont en commun un excédent migratoire important. À un degré moindre, ce trait est aussi partagé, à l’ouest des Bouches-du-Rhône, par les CA Terre de Pro-vence et Arles-Crau-Camargue-Montagnette.La croissance démographique des intercom-munalités les plus urbaines est plus modérée, et résulte plutôt de l’excédent naturel. La popula-tion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence a ainsi augmenté de 0,4 % par an sur la période 2010-2015 en raison d’un solde naturel positif (+ 0,5 %), qui compense le déficit migratoire (– 0,1 % par an). Le constat est le même dans le Grand Avignon et la métropole de Nice Côte d’Azur, qui conjuguent solde naturel positif (respectivement + 0,5 % et + 0,2 %) et solde migratoire nul ou négatif (0,0 % et – 0,2 %).

Note : les 8 métropoles sont présentées à la même échelle.Source : Insee, revenus fiscaux localisés 2010, recensement de la population 2015, IGN

Encadré 1 – Les EPCI et leurs compétences

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre exercent, en lieu et place de leurs communes membres, les compétences définies par leurs statuts. Trois catégories d’EPCI sont représentées dans la région : les métropoles, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, les intercommunalités doivent exercer des compétences obligatoires précisément définies par la loi, des compétences dites « optionnelles » et des compétences dites « facultatives ».

Les compétences obligatoires de tous les EPCI sont au nombre de quatre : • aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;• développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;• aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;• collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les communautés d’agglomération se distinguent des communautés de communes par des compétences obligatoires en relation avec l’habitat et la politique de la ville. Depuis janvier 2018, elles doivent aussi assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Les métropoles se distinguent des communautés d’agglomération par leurs compétences obligatoires en matière de gestion des services d’intérêt collectif (eau, assainissement, services de secours…), de protection de l’environnement (traitement des déchets, lutte contre la pollution de l’air et des nuisances sonores).

Les communes membres peuvent transférer aux communautés de communes ou d’agglomération un nombre prédéfini de compétences optionnelles parmi une liste précisée par la loi (protection de l’environnement, action sociale…). Les communes, les Départements et les Régions peuvent déléguer aux communautés d’agglomération ou aux métropoles certaines compétences facultatives : transports scolaires, gestion des routes départementales ou encore promotion internationale du territoire.Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Le président est élu par le conseil délibérant. Leurs ressources sont assurées par les taxes locales.Entre 2016 et 2017, au plan national, ce sont plus de 1 600 intercommunalités qui ont été officiellement dissoutes : leur nombre a baissé de près de 35 % en un an. Le phénomène s’est produit avec une ampleur équivalente en Provence-Alpes-Côte d’Azur (figure 1).Par ailleurs, il existe des EPCI sans fiscalité propre : les syndicats Intercommunaux à vocation unique (SIVU), les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), les syndicats mixtes fermés et les syndicats mixtes ouverts. Ceux-ci ne sont pas étudiés ici.

• « Atlas Régional – Provence-Alpes-Côte d’Azur parmi les nouvelles régions françaises », Insee Dossier Provence-Alpes-Côte d’Azur n° 4, juin 2016• Michailesco F., « En 2015, Provence-Alpes-Côte d’Azur a franchi le seuil des 5 millions d’habitants », Insee Flash Provence-Alpes-Côte d’Azur n° 39, décembre 2017 • Chauvot N., Pougnard J., « Provence-Alpes-Côte d’Azur – Le cadre de vie, moteur des déménagements », Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d’Azur n° 36, octobre 2016• Compétences exercées par la Métropole de Toulon : https://metropoletpm.fr/• Observatoire de l’intercommunalité du portail « Connaissance du territoire »

Pour en savoir plusInsee Provence-Alpes-Côte d’Azur17 rue MenpentiCS 7000413395 Marseille Cedex 10

Directeur de la publication : Alberto LopezRédacteur en chef : Jérôme Domens

Mise en page :Agence Elixir, Besançon

Crédits photosCRT Côte d’Azur - Robert Palomba

Dépôt légal : mai 2018ISSN : 2274-8199 (version imprimée)ISSN : 2417-1395 (version en ligne)© Insee 2018

Les données de cette étude sont issues des recensements de la population 2010 et 2015. Les données relatives au nombre d’EPCI sont issues de la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur. Les données relatives à la population des métropoles au carreau de 200 m sont issues de la source fiscale (revenus fiscaux localisés 2010).

Sources

Communauté de communes (CC)Créée par la loi du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, associées au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace.

Communauté d’agglomeration (CA)Créée par la loi du 12 juillet 1999 et modifiée par la loi du 16 décembre 2010, la communauté d’agglomération est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

MétropoleCréée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la métropole était initialement un EPCI regroupant des communes formant à la date de sa création un ensemble de plus de 500 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a redéfini les métropoles de droit commun et leurs compétences. Au 1er janvier 2015, ont été transformés automatiquement en métropole 8 EPCI à fiscalité propre qui formaient un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Insee, de plus de 650 000 habitants. Deux autres EPCI à fiscalité propre ont été transformés en métropole selon un dispositif de transformation facultative. Cette loi comporte également des dispositions spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, qui ont été mises en place le 1er janvier 2016. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon n’est pas stricto sensu une intercommunalité mais une collectivité locale à statut particulier, qui cumule sur son territoire les prérogatives d’une métropole et d’un département. Dans cette étude, elle est assimilée aux autres métropoles.

Définitions

La métropole de Toulon Provence Méditer-ranée se distingue par un solde migratoire de + 0,3 %, légèrement supérieur au solde naturel (+ 0,1 %). Dans l’espace alpin, la situation est contras-tée. Certaines intercommunalités cumulent excédent migratoire et naturel, à l’image des CC de Serre-Ponçon Val d’Avance, du Briançonnais et de la CA de Gap-Tallard-Du-rance. La population de ces EPCI a, de fait, augmenté de près de 1 % par an entre 2010 et 2015. Toutefois, d’autres intercommunalités associent déficits migratoires et naturels : les CC du Sisteronais-Buëch et de la vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon. n

Une évolution de la population plus forte pour les EPCI du département du Var5Population des EPCI de Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2015 et évolution annuelle depuis 2010

Source : Insee, recensements de la population 2010 et 2015