Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage archivistique et documentaire des territoires ? Le cas de la lecture publiquehary rn2a 2016

Archives et intercommunalités : quel(s) grand(s) paris ? Réseau national d’action des archivistes

Pantin, CNFPT,12 février 2016

Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage

archivistique et documentaire des territoires ?

Le cas dela lecture publiquepar Dominique Lahary – [email protected]

Bibliothécaire retraitéhttp://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Auteur d’un feuilleton sur le sujet :http://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/

Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

http://www.lahary.fr/pro



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Plan 1. Une vieille compétence communale2. La montée de la lecture publique

intercommunale3. Cinq approches intercommunales4. Intercommunalité des villes,

intercommunalité des champs ?


Aucune bibliothèque n'est autosuffisante.Dès lors que la bibliothèque est conçue et gérée comme un ensemble éternellement incomplet, la coopération entre bibliothèques n'est plus un service supplémentaire, ni un palliatif à une situation défectueuse mais un mode d'existence normal de toute bibliothèque, qui doit être intégré à sa conception et prévu dans ses règles de fonctionnement.

Michel MelotRapport du Président du Conseil supérieur des bibliothèques, 1991http://www.enssib.fr/autres-sites/csb/rapport91/rapp-91-4cooperation/csb-rapp91-textecooperation.html


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Une vieillecompétencecommunale


La France des communes

Allemagne 8 414Espagne 8 111Italie 8 101Royaume-Uni 238France + de 36 000


Acte 1 : Après les confiscations

Confiscations révolutionnaires

Le premier transfert :décret du 28 janvier 1803Origine principale des BM du XIXe siècle

Le retour de l’ÉtatOrdonnance du 22 février 1839Décret du 1er juillet 1897Surveillance et propriété des fonds



Châlon-sur-Saône

Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM

Loi du 20 juillet 1931 BM classéesBM contrôléesBM surveillées

Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !


Acte 3 : La décentralisation

Seules les départements ont une compétence obligatoire… et les communes à BMC ?

Étranges BMV«R»Une vocation régionalesans lien institutionnel avec la RégionSans compter les BIVR(bibliothèques intercommunales à vocation régionale)


La France des communes


La France des EPCI à fiscalité propre


2

La montée dela lecture publique

intercommunale


L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours

Les syndicats de communesQuelques SIVU et SIVOM en milieu rural gèrent ou mettent en réseau des bibliothèques

1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions : (presque) tout est déjà là

1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999

Un développement inégalLes bibliothèques, un bon sujet pour l’intercommunalité

2010 : La première « réforme territoriale »Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesPremière vague de repérimétrage : tous en interco !

2015: La loi NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveaux repérimétrages au 01/01/2017 : seull 15 000 hb saif zones peu densesIntercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

L’interco : particularités franciliennes1965 à nos jours

Les villes nouvelles La plupart sont franciliennes

2014 : La loi MAPTAM Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Seuil 200 000 dans l’aire urbaine au 01/01/2016

2015: La loi NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueDissolution des agglos dans la métropoleCréation d’établissements publics territoriaux


Trois zones concentriquesLa métropole Lois MATPAM et NOTRe

Paris+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95Au 01/01/2016 : Métropole et 12 établissements publics territoriaux

Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne

- celles qui rejoignent la métropole+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une agglomération dont une partie des communes en font partieAu 01/01/2016 :Repérimétrage des agglomérations, seuil de 200 000 hb

Le reste de la grande couronne Loi NOTRe869 communes du pourtour ruralAu 01/01/2017 : Repérimétrage des EPCI, seuil de 15 000 hb


Document IAURIF

= schéma régional de coopération intercommunale


3Les

cinq approchesintercommunales


L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité

indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente

Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant

appui sur l’intercommunalité

Le territoire est d’abord humain

Une affaire de compétence ?

Une affaire de recette ?


Un point de départ :Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement


La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion

d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain

Mais tout cela revient strictement au mêmeIntercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire

est librement défini par le conseil communautaire

Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :

mise en réseau informatiqueaction culturelle…

On peut distinguercinq

approches intercommunales


L’interco des équipementsTransfert ou création

de bâtimentsde personnelde collections

Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques


L’interco de gestionSIGB commun

condition pour un service de prêt étendu

Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionsTraitement


L’interco des ressources humainesModèle intégré

Une directionDes services communsDes équipes répartiesÉventuellement : une circulation des agents

Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités différentesUne éventuelle mission de coordination

Dans tous les cas : ne pas impliquer que les directions

L’esprit réseau se construit dans le travail commun Des groupes de travail mêlant des membres d’équipes

différentes sont indispensablesIntercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

L’interco des services au publicRessources documentaires

Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes

Action culturelleOffre commune ou coordonnée

Services à distancePortail commun

Ouverture au publicCoordination des horaires


L’interco de projetÉtat des lieux

des équipements et services

MaillageOrganiser la complémentarité des équipementsSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer

Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,pour les populations


Une drôle de recetteDes ingrédients

TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations

On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe quel ordre

Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse

Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs


Trois préoccupationsLa gouvernance

Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience

La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?

Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel


L’interco, c’est politiqueL’intercommunalité est une construction politique

Les élus locaux à la manoeuvrepour accepter les périmètres et définir les compétences

Un rôle important des préfetspour la construction des périmètres

Cela ne nie pas le rôle des professionnels territoriaux dans l’aide à la décision

dans la mise en oeuvre

Un EPCI reste un groupement de communesmais peut être le cadre d’une politique affirmée


L’interco, c’est territorialLe territoire c’est d’abord les gens

Chacun a son rayon de mobilitéLes bassins de vie : quartier, agglomération…

Les usagers des bibliothèquesMonofréquentants et multifréquentantsUsagers de proximité ou nonUsagers réguliers et occasionnelsC’est pourquoi on ne peut raisonner commune par commune en voulant proposer « mes collections » à « mes usagers » : les collections comme les usagers se déploient et bougent au sein du territoire

L’interco permet de déployer des services à une meilleure échelle

Il faut un maillage (une bibliothèque à ¼ d’heure)Complémentarité entre les équipements de proximité et les autres

La lecture publique intercommunale /D. Lahary. Médiathèques de l’agglomération dracénoise, 7 janvier 2016

La lecture publique en 10 leçons 1. Les territoires ce sont d’abord des gens2. Il n’y a pas de périmètre idéal mais 36 000 c’est vraiment trop3. Le service aux usagers d’abord4. Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation

optimale5. Les difficultés de la gouvernance multi-site6. Mêle intercommunale, la lecture publique est au croisement de

politiques locales7. Il n’y a pas de modèle et c’est tant mieux8. L’intercommunalisation est toujours progressive9. Comment évaluer ?10. Finalement, pourquoi intercommunaliser ?


Voir le billet du 23 janvier 2014 sur mon blog DLoghttp://fr.slideshare.net/DominiqueLahary

/la-lecture-publique-intercommunale-en-10-leons

http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/la-lecture-publique-intercommunale-en-10-leons





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Intercommunalitédes villes,

intercommunalitédes champs ?



Le rat des villeset le rat des champs

Grandville

Gustave Doré

L’interco, c’est du pareil au mêmeDes groupements de communes…

… et non des collectivités territoriales à part entièresauf la métropole du Grand Lyon

Des compétences finalement à la carteDerrière le principe de compétence exclusive…… une libre définition de l’intérêt communautaire

Une variété des mises en oeuvre où des schémas similaires se retrouvent en ville

comme à la campagne

La recherche de mutualisationse retrouve partout


Quelle spécificités rurales ?Peut-être une plus grande présence…

… du modèle non intégré(réseau de bibliothèques municipales et/ou associatives)

Une fonction spécifique et répandueCoordinateur (salarié) de bibliothèques (gérées par des bénévoles)

Les communautés à noyau urbain et périphérie ruraleDistance culturelle et organisationnelle entre lecture publique urbaine et lecture publique ruraleUn temps d’apprivoisement réciproque est nécessaireLes bibliothèques départementales peuvent y aider


Mercide votre attention


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