Interconnectivité des systèmesau sein du guichet unique TradenetConférence Internationale sur les Guichet Unique

Antananarivo

Les 16 / 17 et 18 septembre 2013

2

Introduction

Cette présentation est une démonstration de l’interconnectivité des systèmes à chaque étape de la procédure de dédouanement

Comme exemple, nous avons fait le suivi d’une déclaration dédouanée au port de Toamasina

3

Les étapes de dédouanement

Soumission du BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison)

Soumission des certificats et autorisation (MIDAC)

Déchargement des marchandises et conteneurs

Dépôt du manifeste

Etablissement du Bon à Délivrer électronique (Delivery Order)

Paiement des frais portuaires

Enregistrement de la déclaration

Recevabilité

Liquidation

Paiement des droits et taxes

Etablissement du bon de sortie

Chargement sur camion et sortie du Terminal À Conteneur (TAC)

Enregistrement de la sortie du portNR-60

4

Soumission du BSC – Bordereau de suivi des cargaisons (ACI – Advanced Cargo Information)

Le BSC est une plateforme internet permettant aux exportateurs de déclarer les marchandises expédiées à destination de Madagascar

Le BSC contient les documents commerciaux et titres de transport scannés ainsi que des renseignements sur les opérateurs

La mise en place du BSC permet :· d’anticiper les opérations de dédouanement : contrôle

documentaire, analyse de la valeur et du risque lié à chaque transaction

· de contribuer à l’accélération du processus de dédouanement

Toutes les importations sont accompagnées d’un BSC

BL/NR-90

5

Soumission des certificats et autorisationsLe MIDAC

Le Module MIDAC est destiné aux Ministères, Départements et Agences de Contrôle

· le MIDAC permet :– A l’importateur, de soumettre en ligne les demandes de

certificats ou autorisations– D’interagir avec les demandeurs (documents ou informations

complémentaires)– Et transmettre par voie électronique à la Douane et aux

opérateurs le Certificat ou l’Autorisation validé par l’autorité compétente

· et plus encore, compte tenu de l’importance des enjeux de la facilitation (Doing Business), le Module MIDAC permet :

– d’une manière générale, de faciliter la procédure– de sécuriser le process (authenticité des documents, mise en

place d’un reporting, ciblage des contrôle a posteriori, etc.)– et de moderniser l’image de l’Administration

BL-60

6

Arrivée des marchandises et dépôt du manifeste

Le consignataire du navire doit déposer au bureau de douanes, dès l’arrivée du navire transportant les marchandises, le manifeste cargo accompagné d’une édition du manifeste enregistré par lui-même dans le Sydonia++. Le dépôt anticipé est aussi admis et même recommandé.

Le manifeste électronique a été soit saisi dans le MODCAR soit intégré via l’utilisation de convertisseur de fichiers XML.

Il est également transféré sur Tradenet aux fins de gestion automatique du Bon à Délivrer.

NR-60

7

Etablissement du Bon à Délivrer Electronique(Delivery Order)

Le module DOLO (Delivery Order / Loading Order) permet aux consignataires d’établir les Bons à Délivrer de manière électronique afin d’être totalement intégré dans le processus de dédouanement.· Communication plus rapide de l’information· Suppression du Bon à Délivrer papier

Un document électronique envoyé directement au Terminal à Conteneur· Le système NAVIS N4 de MICTSL reçoit les autorisations des

compagnies maritime par le biais de fichiers électroniques EDI (Electronic Data Interchange) à travers un système de transfert automatique avec la plateforme TRADENET

· L’émission du « Gate Pass » (autorisation de livraison au terminal) est conditionnée par la réception des fichiers électroniques ainsi que le paiement des frais portuaires

· Ces échanges sont totalement indépendants du processus de la déclaration en douane et peuvent se faire en simultanée avec ce dernier

BL/MR-120

8

Enregistrement de la déclaration

La saisie et l’enregistrement de la déclaration s’effectuent directement dans le Sydonia++, à partir du bureau du déclarant, via le réseau privé de Gasynet.

La déclaration enregistrée est imprimée, signée par le déclarant et déposée au bureau des douanes dans un délai de (02) heures, avec les documents exigibles.

NR-60

9

Enregistrement de la déclaration

NR-60 (31)

10

Recevabilité de la déclaration

NR-60 (51)

11

Analyse de la déclaration

Les modalités de vérification de la déclaration s’effectuent conformément au circuit attribué automatiquement par le Sydonia++, en fonction des critères de sélection préalablement établis par la Douane. Il existe (04) circuits de contrôle: le rouge, le jaune, le vert et le bleu.

Le vérificateur consulte le BSC afin de vérifier toutes les informations relatives aux marchandises à dédouaner.

Au besoin, il consulte également le MIDAC dans le cadre du contrôle des permis, certificats ou autorisations requis pour le dédouanement.

NR-120

12

Analyse de la déclaration

NR-120 (115)

13

Liquidation

NR-60 (52)

14

Liquidation

BL-40 (31)

15

Paiement des droits et taxesInterfaçage des banques

Une gestion des paiements par voie électronique· Création des ordres de virement directement sous Tradenet· Validation des paiements par les banques sous Tradenet· Envoi automatique de la quittance de paiement des droits et

taxes dans Sydonia++

2 systèmes existants pour gérer les paiements· Avec validation sous Tradenet· Avec interfaçage direct avec le système central des

banques (1ère banque interfacée : la BNI)

Accès au module paiement par les transitaires et opérateurs (importateurs et exportateurs) pour créer les ordres de virement

BL-90

16

Paiement des droits et taxes

BL-40 (36)

17

Paiement des droits et taxes

NR-30 (27)

18

Emission du bon de sortie

L’émission du bon de sortie ne peut être autorisée qu’après effectivité du paiement (ou de la garantie) des droits et taxes liquidés sur la déclaration.

NR-60

19

Emission du bon de sortie

NR-40 (40)

20

Chargement du camionet sortie du Terminal À Conteneur

Un système d’autorisation automatisé et sécurisé· Un échange de données entre systèmes chaque 5 minutes· Utilisation de fichiers UN/EDIFACT normalisés :

– COARRI – COREOR - CODECO· Une gestion des autorisations aussi bien à l’import qu’à

l’export

Réception des « autorisations douanières » à travers les échanges de fichiers électroniques et sans intervention humaine· Accès autorisé du camion prévu pour l’enlèvement d’un

conteneur au terminal seulement si toutes les conditions sont remplies:

• Autorisation de l’autorité douanière• Autorisation de la compagnie maritime• Paiement des frais portuaires

BL/MR-90

21

Mise à Jour du système Tradenet après sortie du Terminal À Conteneurs

Mise à Jour du Système TRADENET après livraison des conteneurs· A travers le même système, toutes les informations relatives

à la livraison d’un conteneur sont transmises automatiquement par fichiers électroniques :

• Date et heure de livraison• Immatriculation du camion• Référence de la déclaration• Poids du conteneur• Plombs

BL/MR-30

22

Chargement du camion et sortie du TAC

MR-90 ()

23

Enregistrement de la sortie du port

A la sortie des marchandises de l’enceinte portuaire, la Douane vérifie une dernière fois la régularité de toutes les étapes de contrôle effectuées au titre de la déclaration dûment enregistrée.

En cas de conformité de la vérification, le constat de sortie des marchandises de l’enceinte sous-douane est enregistré. De même, l’attestation de dédouanement est éditée et délivrée au transporteur.

NR-60

24

Enregistrement de la sortie du port

BL-40 (40)

25

Conclusion

Le système TradeNet s’interconnecte avec les systèmes informatiques de la chaine de dédouanement

Tradenet est un système évolutif permettant de :· Dématérialiser l’ensemble des documents papiers nécessaires

aux opérations de dédouanement· Sécuriser les données échangées· Réduire les délais de dédouanement

La mise en place d’un tel système a une dimension stratégique, au plan :· National : en contribuant à améliorer la compétitivité des

opérateurs économiques· Régional et international : en améliorant l’attractivité du pays

(environnement des affaires stable, efficace et sécurisé)

TradeNet contribue au développement de la connectivité nationale et s’intègre aux projets de e-gouvernement

NR/BL-60

26

Merci de votre attention

NR-30