Interdiction des sacs plastique sur les marchés à Saint-Gilles

Présentation

• Aspects juridiques

• Mise en pratique

– Van Meenen

– Parvis

– Midi

• Résultats

• A suivre

Depuis 2014: Groupe pilote: Anderlecht, Saint-Gilles, Abattoirs

Aspects juridiques Modification du règlement communal

des marchés

Décision du Collège du 10/03/2016

01/05/2016 : mise en application sur le marché van Meenen

01/09/2016 : mise en application sur le marché quotidien du Parvis

01/01/0217: mise en application sur le marché du Midi

Termes du règlement communal • Sac plastique à usage unique : sac d’une épaisseur égale

ou inférieure à 50 microns (µm) et composé de matières d’origine fossiles ou renouvelables, munis de anses.

• Considérant l’ordonnance relative aux déchets du

12/06/2012 de la Région de Bruxelles Capitale, particulièrement l’article 6 traitant de la hiérarchie du traitement des déchets ; Il est interdit de distribuer des sacs plastiques à usage unique à sa clientèle sur les marchés hebdomadaires du territoire de la commune.

• […] • Notons que la distribution de sachets en polyéthylène

transparents, sans anses, sont autorisés uniquement pour les articles gras ou humides.

Mise en pratique Ressources moyens

• Budget – Service DD: 10.000€ + …. – Autres services : 2500 sacs réutilisables

• Agents de contrôle – Cellule SAC – Concessionnaire

• Ressources humaines – Agents communaux:

• Service DD: 2 agents (!heures supplémentaires) • 1 agent du service Propreté publique

– Partenaires: • Surfrider Foundation • Commune d’Anderlecht • Abattoirs

– ALE – Agence événementielle

Outils de communication Clients

• Flyer

• Gilles, le sac flâneur

• Borne avec film animé

• Beach flags

• Affiches

• Fardes alternatives

• Articles (ISG, site web Maison

Eco, facebook, newsletter,…)

• Plastic man

Outils de communication maraîchers

• Courrier de la commune

• Flyers

• Affichettes

• Face to face

• Sacs (petits marchés)

Résultats Van Meenen - 01/05/2016

40 marchands

Points positifs Points négatifs

Projet bien accueilli Allée gourmande

Public facile Pas de contrôles

Petit marché PAS D’ALTERNATIVES ECONOMIQUES pour les commerçants

Marché exemplaire

Parvis – 01/09/2016

Points positifs Points négatifs

Projet bien accueilli par 50% des maraîchers

Projet bien accueilli par 50% des maraichers : 50% mécontents

Bonne relation avec les maraichers Pas de contrôles

Marché peu fréquenté en semaine – business difficile

Type de produits vendus

PAS D’ALTERNATIVES ECONOMIQUES pour les commerçants

Midi – 01/01/2017 Forces - Expérience - groupe pilote - Contrat avec concessionnaire

Faiblesses - Manque de ressources humaines - Période de fêtes et de congés (fin d’année) - Mesure unique – pas d’uniformisation régionale - Faible connaissance actuelle des publics (public non st-gillois) - Pas encore de communication

Opportunités - Ampleur du marché : renommée - Amélioration de l’image du marché (public touristique) - Amélioration de la propreté du quartier - Partenariats possible

Menaces - Réactions des marchands – secteur en difficulté - Manque de contrôle - Quantité de sacs distribués sur le marché

Midi

Points positifs Points négatifs

Présence remarquée lors de l’action Pas de prise en charge par d’autres acteurs communaux et de terrain

Efforts de certains maraichers. Y compris fruits et légumes

Marché en crise, découragement de certains maraichers

Public généralement bien équipé Encore trop peu de fruits et légumes qui respectent

Les bons exemples

Les mauvais exemples

A suivre

• Contrôles et avertissements

• Distribution de sacs (ABP)

• Interdiction régionale (et participation d’autres communes)

MERCI

Nathalie Dombard

Commune de Saint-Gilles - Gemeente Sint-Gillis

Service Développement Durable - Duurzame Ontwikkeling Dienst

Coordinatrice de la Maison Eco - Ecohuis Coordinator

http://www.stgilles.irisnet.be – http://www.maisonecohuis.be

Mail ndombard@stgilles.irisnet.be

Tél. 02/852 71 05