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« Guider par l’exemple grâce à notre solide Code de bonne conduite professionnelle
est essentiel à notre réussite. Les gens veulent travailler avec et pour des
entreprises qui font preuve d’intégrité et de comportement éthique. »
Mark Blinn
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Cher collaborateur de Flowserve,La culture de Flowserve, centrée sur le client, est régie par nos valeurs. Compétence, engagement, créativité,
confiance, collaboration et personnalité sont les valeurs qui nous distinguent de la concurrence. Ce sont
les qualités par lesquelles nous voulons que nos clients identifient Flowserve, et il incombe à nous tous,
collaborateurs, directeurs et leaders, de vivre ces valeurs au quotidien.
Si nous voulons être considérés comme des partenaires de confiance par nos actionnaires, clients ou
fournisseurs, ainsi que par nous tous, nous devons rester attachés au respect des normes les plus
rigoureuses. Le présent Code international de bonne conduite professionnelle constituera un outil important à
la poursuite de cet objectif.
Le Code international de bonne conduite professionnelle de Flowserve vous offre un guide de base de ce que
le groupe attend de ses collaborateurs et vous devez lire les informations qu’il contient et vous y conformer.
Si vous avez des questions à poser, parlez-en à votre responsable ou à votre représentant local des
ressources humaines. Après avoir examiné le Code international de bonne conduite professionnelle, suivez
les instructions qui se trouvent à la dernière page pour vous assurez que vous comprenez puis complétez la
procédure d’accusé de réception.
Si vous rencontrez une situation qui pose des problèmes éthiques éventuels, et si vous ne vous sentez pas à
l’aise pour en référer à votre responsable ou votre représentant des ressources humaines, vous pouvez, dans
les conditions définies par ce Code, contacter la ligne d’assistance téléphonique de Flowserve relative aux
questions d’éthique. Cette ressource est disponible à tout moment, par Internet et par téléphone - numéro
gratuit - pour permettre aux collaborateurs de Flowserve de signaler les problèmes de façon confidentielle.
L’éthique, l’intégrité et la confiance sont les éléments constitutifs de notre identité et il est de la
responsabilité de tous les collaborateurs de Flowserve de vivre en harmonie avec les valeurs fondamentales
du groupe au quotidien. Veuillez utiliser le Code international de bonne conduite professionnelle comme un
ouvrage de référence et nous aider à préserver notre culture éthique.
Bien cordialement,
La direction de Flowserve
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3 Accéder aux règlements et aux procédures de Flowserve
5 Introduction CommentutiliserleCode Lesloisapplicables
6 Vos responsabilités vis-à-vis de Flowserve Prendredesdécisionséthiques Signalerlesviolationséthiques Ligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestions
d’éthique Fonctionnementdelaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserve
relativeauxquestionsd’éthique
8 Comportement individuel Commentvosactionsaffectentlesautres Lessubstancesinterditessurlelieudetravail Lesparissurlelieudetravail Lesarmessurlelieudetravail Laviolencesurlelieudetravail
10 Égalité des chances et respect sur le lieu de travail Égalitédeschancesàl’embauche Non-discriminationetharcèlement
11 Sécurité, santé et protection de l’environnement Sécuritésurlelieudetravail Protectiondel’environnement Responsabilitésocialedugroupe
12 Reporting financier et principes comptables Livresetregistresdugroupe Reportinginexactounondocumenté Signalementdesinfractionsenmatièrefinancière Fraude Signalementdefraudeséventuelles
14 Conflit d’intérêts Qu’appelle-t-onunconflitd’intérêts?
16 Négociations avec les clients et les fournisseurs Politiqueconcernantlesdons Lesrelationsaveclesclientsetlesfournisseurs Offredepots-de-vindesfournisseurs/demandesdedessousdetable
desclients
Sommaire17 Gouvernance d’entreprise
18 Obligations réglementaires Comportementsanti-concurrentiels Associationsprofessionnelles Délitd’initié Marchéspublics Législationetdirectivesrelativesauxappelsd’offre
20 Activités internationales Loiaméricainesurlacorruptionàl’étranger(FCPA) Contrôlesetembargossurlesexportationset/oulesimportations Licencesd’exportations Loisanti-boycottsetboycottséconomiquesétrangers
22 Systèmes informatiques et technologie de l’information Appareilsdecommunicationélectronique Internet Téléphone E-mailetmessagerieinstantanée
25 Biens du groupe, données personnelles et sécurité du groupe Confidentialité Sécurité
26 Confidentialité Informationsconfidentielleset/oupersonnelles Secretsdefabrique Inventionsfaitesparlescollaborateurs Informationsexternes
28 Implication sociale Financementd’activitéspolitiques Donsauxassociationsetœuvressociales
29 Communications faites au nom de Flowserve Sollicitationsdesmédias Demandesdesinvestisseurset/oudesanalystes Communicationsinternes
30 Application, mise en œuvre et respect de la politique
32 Annexe Instructionspourlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelative
auxquestionsd’éthique PourceuxquiappellentdesÉtats-UnisouduCanada Pourappelerdepuisd’autrespays Procédurerelativeàlaligned’assistancetéléphoniquepourlesquestions
liéesàl’éthiquepourlesactivitésenFrance
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Accès aux règlements et aux procédures de Flowserve (par le biais de « Passport »)
CertainssujetstraitéstoutaulongduCodeinternationaldebonneconduiteprofessionnellesontdétaillésdansdesrèglementsetdesprocédures.LesrèglementsetlesprocéduresdeFlowservesontdisponiblessur«Passport»,oùilspeuventêtreconsultésàtoutmomentàl’aidedesinformationssuivantes.Flowserves’adaptecontinuellementetoptimiseenpermanencesesrèglementsetsesprocédures,sibienque«Passport»doitêtreutilisécommeuneressourcecentraliséepourconsultercesdocumentsetcesinstructions.
PouraccéderauxrèglementsetauxprocéduresdeFlowserve:
1.Connectez-vousà«Passport»(http://passport.flowserve.com)2.Surlapaged’accueil,cliquezsur«ViewFlowservePolicies(ConsulterlesrèglementsdeFlowserve)»enhautdel’écran3.Sélectionnezlesrèglementssoitparactivité,soitparfonction,sujet,oulesrèglementslesplusconsultés4.Sivousavezunequestionàposersurunepolitiqueparticulière,contactezleresponsabledecettepolitiqueouenvoyez-lui
une-mailàl’[email protected].
Accès aux règlements et aux procédures de Flowserve (par le biais de votre responsable ou de votre directeur local des ressources humaines)
Si vous n’avez pas accès à « Passport », demandez des renseignements complémentaires sur les règlements et les procédures de Flowserve à votre responsable ou votre directeur local des ressources humaines.
Le Code de bonne conduite professionnelle sert
de ressource pour expliquer les lignes directrices et les attentes
fondamentales. Les collaborateurs doivent également se fier aux
valeurs fondamentales de Flowserve comme la personnalité pour
étayer leur jugement impartial et leur bon sens.
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« En combinant une personnalité inflexible et un comportement éthique, le respect
mutuel parmi les collaborateurs ainsi que des produits et les services de classe
mondiale, on peut construire une culture qui génère des clients satisfaits et une
croissance profitable et durable. »
Tom Ferguson
IntroductionFlowserve s’engage à conduire son activité conformément aux normes éthiques les plus strictes. Le présent Code international de bonne conduite professionnelle (le « Code ») comprend à la fois nos valeurs et les règlements du groupe. Utilisez-le comme un guide de référence afin de savoir quel doit être votre comportement dans le cadre de votre activité professionnelle.
Comment utiliser le CodeLeCodedéfinitlesnormesquirégissentnotreactivitéprofessionnelle.Ilreflètenotreengagementàdirigernotreactivitédanslemondeentierenvertudesplushautesvaleurséthiques.VousêtestenudemenerlesactivitésdeFlowserveenrespectantlesdirectivesduCode.
LeCodes’appliqueàl’ensembledessalariéstravaillantaussibienauxÉtats-Unisquedanslesautrespays(les«collaborateurs»)dugroupeFlowserveetdesesfilialesdanslemondeentier(«Flowserve»).Touteréférencefaiteà«Flowserve»ouau«groupe»danslesprésentesdésigneral’employeurdescollaborateursconcernés,c’est-à-direlegroupeFlowserveouunedesesfiliales.
IlestimportantdenoterqueleCodeneremplacepaslesrèglementsdugroupe.LerespectdesloisetdesrèglementsestprévudansleCode.Touteviolationdelalettreoudel’espritdesdirectivesduCodepeutaboutiràdessanctionsdisciplinaires,pouvantallerjusqu’aulicenciement,seloncequeprévoitlalégislationlocale.
LeCodenepeutpasgérertouteslessituationsimaginablesrencontréessurlelieudetravail.Lefaitqu’unesituationnesoitpasprévueparleCodenesignifiepasqu’elleestacceptable.Pourobtenirdeplusamplesrenseignements,veuillezvousreporterauxrèglementsetauxprocéduresofficiellessur«Passport»,l’intranetmondialdesemployésdugroupe.Vouspouvezaussidemanderdescopiesdesdifférentsrèglementsàvotreresponsableouàvotrereprésentantlocaldesressourceshumaines.
Les lois applicablesEnexerçantsonactivitédansplusde56pays,Flowserveesttenuderespecterlesloisdenombreuxpays.Sil’unedesdispositionsduCodeétaitcontraireàuneloienvigueur,FlowservemodifieraitleCodeafindelerendrecompatibleavecleslégislationsetlesréglementationsfédérales,nationales,provincialesoulocales
Il y a souvent des zones d’ombre où il faut en
appeler au jugement. Notre éthique et notre Code de bonne
conduite professionnelle nous aident en apportant une base solide
et bien établie qui permet de prendre des décisions importantes.
Le fait de déceler les problèmes éthiques et de faire ce qu’il faut relève de votre responsabilité en tant que collaborateur de Flowserve.
Prendre des décisions éthiquesLorsquevousêtesconfrontéàundilemmeéthique,envisagezlesélémentssuivants:
• Qu’est-ce qui vous semble bien ou mal dans le cas précis ?
• L’action que vous prévoyez d’entreprendre est-elle compatible avec les règlements de Flowserve et le Code ?
• Comment les autres jugeraient-ils votre action ou comment votre action les affecterait-elle ?
• La contribution d’une tierce personne pourrait-elle vous aider à prendre une décision ?
Signaler les violations éthiquesVousêtesinvitéàsignalertouteviolationdelaloi,duCodeetdesrèglementsdeFlowserveet/ouenparleràvotreresponsable,àvotrereprésentantlocaldesressourceshumainessivoussoupçonnezunetelleviolationouuncomportementéthiquediscutable.Vouspouvezcontacterlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique(danslesconditionsdéfiniesparceCode)sicetteapprochevousmetmalàl’aise,ousileproblèmeconcerneuneactivitéquiestselonvousfrauduleuse.Vouspouvezaussicontacterlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeaux
questionsd’éthique(danslesconditionsdéfiniesparceCode)sivouspensezquevotreproblèmen’apasétéconvenablementtraitéàlasuited’uneplainte.
Ligne d’assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d’éthiqueLorsquelalégislationlocalelepermet,laligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthiqueestaccessible(danslesconditionsdéfiniesparceCode)danslemondeentierenplusieurslangues,24heuressur24et7jourssur7.Vouspouvezchoisirdesignaleruneviolationéventuelledemanièreanonyme.
• La politique de Flowserve interdit toutes représailles sous quelque forme que ce soit à l’encontre d’un collaborateur qui aurait signalé un problème d’ordre éthique ; toutes représailles présumées pouvant alors être être reportées à votre responsable, à votre représentant local des ressources humaines, ou déclarées à la ligne d’assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d’éthique (dans les conditions définies par ce Code).
• Tout employé qui fait sciemment une fausse déclaration à l’encontre d’un autre employé est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Vos responsabilités vis-à-vis de Flowserve
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PourlesactivitésFrançaises,laprocédurerelativeàlaligned’assistancetéléphoniquepourlesquestionsliéesàl’étiqueestdétailléeenannexe.
Accèsàlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique:Internet :http://ethics.flowserve.comwww.ethicspoint.comPassport :http://passport.flowserve.comTéléphone, numéro d’appel gratuit aux États-Unis :1-800-799-4597Téléphone, numéro international d’appel gratuit :Consultezl’annexepourconnaîtrelecoded’accèsdevotrepaysetlesinstructionsdenumérotation.
Fonctionnement de la ligne téléphonique de Flowserve relative aux questions d’éthiqueLorsquevousappelezlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique,unspécialisteencommunicationrépondàvotreappel,écoutevotreproblèmeetvousposedesquestionspourmieuxcomprendrelasituation.Desservicesdetraductionsontproposésdansdifférenteslangues.Lorsquevousfaitesunedéclarationenligne,vousêtesguidéparunesériedequestionspourvouspermettred’exposervotreproblème.Avecl’uneoul’autreapproche,quevousgardiezl’anonymatounon,uncoded’accès
unique,unmotdepasseetunedatedesuivivoussontcommuniquéspourvérifierl’étatd’avancementdevotredéclaration.Lorsquevousvousrenseignezsurl’étatd’avancementdevotredéclaration,desquestionssupplémentairespeuvents’avérernécessairesavantd’apporterunesolution,toutcommeunsecondsuivi.
Aprèsvotredéclaration,unspécialisteencommunicationprépareunrapportquiretranscritlaquestionouleproblème.Lerapportestenvoyéaudirecteurdel’auditdeFlowserve,auprésidentducomitéd’audit,auresponsabledelaconformitéetaudirecteurjuridique.Sil’und’entreeuxestdésignédanslerapport,iln’enreçoitaucunenotificationetn’apasaccèsauxinformationsqu’ilcontient.Lesrapportssontalorstraitésparl’équiped’enquêtedugroupe.
Vouspouvezconsultervotredéclaration-encoursd’examen,encoursdetraitementourésolutionenligneoupartéléphoneàl’aidedevotrecoded’accèsetdevotremotdepasse.Lesdétailsspécifiquesrelatifsauxrésolutionspeuventcontenirdesinformationsconfidentiellesquinevousserontpascommuniquées.
Lorsque la loi le permet, et dans les conditions définies par ce
Code, la ligne d’assistance téléphonique
de Flowserve relative aux questions
d’éthique est accessible 24 heures sur
24, sept jours sur sept.
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L’honnêteté et l’intégrité sont essentielles à de bonnes pratiques professionnelles. En bref, Flowserve attend de vous que vous soyez honnête dans chacune de vos activités professionnelles.
Comment vos actions affectent les autresFlowserven’apasl’intentiondecontrôlervotrevieprivée,maisn’oubliezpasquevotrecomportementpersonnelaffectelaperceptionquelesautresontdenotregroupe.Exercezvotrebonsenslorsquevousaccomplissezvotretravailetcomportez-vousdefaçonconvenablelorsquevousêtesautravailoulorsquevousreprésentezFlowservemêmedansuncontextesocialoudedétente.Danslecadredevosactivitésprofessionnelles,éviteztouteslesactivitéssusceptiblesdefairedouterdurespectparFlowservedesnormeslégalesouéthiques.
Les substances interdites sur le lieu de travailIlestinterditdeposséder,d’utiliseroudedistribuerdessubstancesinterditesetdecommettredesactesillégaux.Ilestinterditdeboiredel’alcooldansleslocauxdugroupe.
Les paris sur le lieu de travailTouteparticipationàdesparisdansleslocauxdugroupeoupendantlespériodesdetravailestinterdite.
Les armes sur le lieu de travailIlestinterditd’avoirunearmedepoing,unearmeàfeuouunearmedequelquenaturequecesoit,dansleslocauxdugroupeoupendantlesheuresdetravail,quevoussoyeztitulaired’unpermisdeportd’armeounon.
La violence sur le lieu de travailFlowserveestdécidéàoffrirunenvironnementprofessionnellibredetoutemenace,detouteviolenceetd’intimidationphysique.Mêmelesplaisanteriesàcesujetneserontpastolérées.
Parviolencesurlelieudetravail,onentend:
• Les menaces physiques, verbales ou écrites• Les comportements violents• Les comportements qui menacent la sécurité sur le
lieu de travail
Vousêtesinvitéàsignalertoutcequipeutêtreraisonnablementconsidérécommeuncomportementviolentoumenaçant.Silefaitdesignalercecomportementàvotreresponsableouàvotrereprésentantlocaldesressourceshumainesvousmetmalàl’aiseousilecomportementestassociéàuneactivitéillégaleousoupçonnéed’êtrefrauduleuse,vouspouvezledéclarerdirectementenutilisantlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique(danslesconditionsdéfiniesparceCode).
Comportement individuel
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Égalité des chances et respect sur le lieu de travailNous encourageons une culture de respect et de compréhension mutuels des similitudes et des différences qui existent entre nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et nos actionnaires.
Égalité des chances à l’embaucheFlowserveestunemployeurquirespecteleprinciped’égalitédeschancespourtous.Touteslesdécisionsrelativesàl’emploietaurecrutementsontprisesindépendammentdetouteconsidérationderace,decouleur,denationalité,dereligionoudecroyance,d’âge,desexe,d’orientationsexuelle,d’invaliditéoudetoutautremotifinterditparlaloi.Sivousêtesuncollaborateuraméricain,lerèglementestaffichésurlespanneauxd’informationdugroupeetsur«Passport».Pourlescollaborateursnonaméricains,veuillezconsulterlaréglementationetlesloislocalesapplicablesoucontactezvotrereprésentantlocaldesressourceshumaines.
Non-discrimination et harcèlementIlestinterditdefaireduharcèlementoudeladiscriminationcontreuncollaborateur,oudeletraiter
defaçoninjustepourquelqueraisonquecesoitfondéesurlarace,lacouleurdepeau,lareligion,lanationalité,l’âge,lesexe,lestatutdevétéran,l’orientationsexuelleoutoutautremotifinterditparlaloi.Laviolationdelaprésentepolitiquepeutaboutiràdesmesuresdisciplinairespouvantallerjusqu’aulicenciement.
Sivousavezconnaissance,avezététémoinoupensezêtrevictimedeharcèlementoudediscrimination,vousêtesinvitéàenaviservotreresponsableouvotrereprésentantlocaldesressourceshumainesouencorecontacterlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique(danslesconditionsdéfiniesparceCode).
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez « Passport », cliquez sur « View Flowserve Policies » (Visualiser les règlements de Flowserve), puis sélectionnez « Human Resources » (Ressources humaines). Vous pouvez également contacter votre directeur local des ressources humaines.
« Nous vivons dans une époque où toutes les entreprises cotées doivent diffuser
encore plus d’informations qu’elles ne le faisaient autrefois. Notre initiative
de conformité à la loi Sarbanes-Oxley est un exemple de notre engagement à
faire vivre l’esprit et la lettre de la loi chez nos employés, dans nos contrôles
financiers et nos systèmes d’information. »Lars Rosene
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Le Code de bonne conduite,
ce n’est pas simplement notre façon
de travailler. C’est notre façon de nous
comporter les uns avec les autres et
le respect que nous montrons à nos
communautés et à l’environnement.
Sécurité, santé et protection de l’environnementLa sécurité et la santé des collaborateurs de Flowserve sont une priorité du groupe. Il vous incombe de respecter tous les règlements, les procédures, les lois et les réglementations relatives à la santé publique, à la sécurité et à la sauvegarde de l’environnement.
Sécurité sur le lieu de travailLerespectdesprocéduresdetravailsécuriséesetl’utilisationd’équipementsdeprotectionindividuellespécifiquessontnécessairesàtoutmoment.OnpeuttrouverlesdétailsrelatifsàcesobligationsdansleGuidedesprocéduresetdesrèglementsdeFlowserverelatifàlasécurité,àlasantéetàl’environnementetsur«Passport».Enoutre,touslescollaborateurssonttenusderespectertouteslesrèglesetréglementationslocalesrelativesàlasécurité.
Protection de l’environnementLeGuidedesprocéduresetdesrèglementsdeFlowserverelativesàlasécurité,àlasantéetàl’environnementproposedesdirectivesglobalessurdes
questionsportantsurlaprotectiondel’environnement.Voustrouverezdesexemplairesdeceguidedanstouslesétablissementsetsur«Passport».Ledirecteurdevotrestructureetleresponsabledesaffairesdesanté,desécuritéetd’environnement,sontégalementàvotredispositionpourrépondreàvosquestions.
Responsabilité sociale du groupeNousavonslaresponsabilitéd’êtredebonsvoisinsetdecontribueràlacitoyennetéd’entreprise.Flowserveestdécidéàexercersonactivitédetellemanièreàrespectersesvaleurséthiquesainsiquelespersonnes,lasociétéetl’environnement.
Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez consulter « Passport », cliquez sur « View Flowserve Policies » (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez « Legal » (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines.
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Reporting financier et principes comptablesLa politique de Flowserve veut que l’information financière soit cohérente, irréprochable, et en totale conformité avec les principes comptables locaux ainsi qu’avec les principes comptables américains, le cas échéant.
Nousavonsmisenplaceunsystèmedecontrôlesinternesquiétablitunstandardconcernantl’intégritéetlaponctualitédenosprocéduresdereportingfinancier.Vousdevezvousefforcerdegarantirl’exactitude,l’efficacitéetl’intégritédesrésultatsfinanciersdeFlowserve.
Livres et registres du groupe Touslesdocumentsfinanciers,notammentlescontrats,lesfactures,lesdemandesdechèques,lesstocksàl’inventaireetlesautresrapportsdoiventrefléterlaréalité.Touteslestransactionsdoiventêtrematérialiséesparunedocumentationreflétantlaréalitéetsuffisammentdétailléeetêtreconsignéessystématiquementdansl’exercicecomptableapproprié.
Vousdevezégalementenregistrerentoutehonnêtetélesinformationsrelativesàvosresponsabilitésprofessionnelles,commeleshorairesdetravailetlaprésence,lesfraisprofessionnels,lescomptes-rendusdeproduction,lesstatistiquesderecherchesettoutesautresprévisions.VousdevezteniràjourtouteladocumentationjustificativeconcernantlestransactionsfinancièresconformémentauxrèglementsdeFlowserve.
Reporting inexact ou non documenté Vousnedevezjamaisvoussentirobligédesaisirdesdonnéesfinancièresfaussesounondocumentées.VousnepouvezpasvousimmiscerdanslesauditsdesétatsfinanciersdeFlowserve,nilesinfluencerdequelquefaçonquecesoit.Lamanipulationintentionnellededonnéesfinancièresestcontraireàlapolitiquedugroupeetàlaloi,etconstitueunactefrauduleux.Touteinfractionpeutaboutiraulicenciementet/ouentraînerdespoursuites.
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Signalement des infractions en matière financière Sivouspensezavoirdécouvertunefailleouuneerreurdanslesystèmedecontrôleinternedugroupeousivouscroyezqu’uneviolationdel’éthiqueaeulieuouvaavoirlieu,vousêtesinvitéàenaviserimmédiatementvotreresponsableouàcontacterlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique.
Fraude Flowserveestdécidéàprévenirlesfraudes.Parfraude,onentend«toutacteintentionneloudélibéré,commispourobtenirdesgainsillicitesoudéposséderuntiersdesesbiensparlaruse,latromperieoutoutautremoyenfrauduleux».
Exemplesdesituationssusceptiblesd’impliquerunefraude:
• L’enregistrement intentionnel d’une transaction ou d’une opération comptable fausse ou douteuse
• La falsification des registres du groupe• La falsification ou l’altération frauduleuse de chèques
du groupe
• L’appropriation frauduleuse d’actifs appartenant au groupe, à des employés, des clients ou des fournisseurs
• La demande de remboursement de frais fictifs ou abusifs
• Les pots-de-vin, les détournements de fonds ou le blanchiment d’argent
• L’utilisation ou l’appropriation des biens du groupe pour un usage personnel
N’oubliezpasquelesfraudespeuventêtrelefaitd’employésdugroupeoudetiercesparties.Flowserves’engageàtoujoursoptimisersesrèglementsetsesprocédurespourprévenir,détecteretdissuaderlesfraudes.
Signalement de fraudes éventuelles Sivousavezconnaissanced’irrégularitéscomptablesoud’audit,ousivouspensezqu’unautretypedefraudeaétécommisouvaêtrecommis,vousêtesinvitéàimmédiatementenréféreràvotreresponsableoucontacterlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique.
« L’équipe de direction de Flowserve s’engage à continuer à promouvoir un
environnement où l’éthique est indissociable de la manière dont nous traitons les
autres, nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires et même nos concurrents. »
Ron Shuff
14
Conflit d’intérêtsEfforcez-vous d’éviter les situations dans lesquelles vos intérêts peuvent entrer en conflit avec les intérêts de Flowserve. Ne laissez pas des considérations ou des relations personnelles influencer vos activités professionnelles pendant que vous représentez Flowserve ou lorsque vous faites des recommandations à la direction.
Qu’appelle-t-on un conflit d’intérêts ?Ilestimpossiblededécriretouteslessituationssuscep-tiblesd’êtreconsidéréescommedesconflitsd’intérêts.Voustrouverezci-dessousquelquesexemplesd’ordregénéral:
• Des intérêts financiers extérieurs – Un intérêt financier chez un fournisseur ou un vendeur de Flowserve, hormis la détention d’actions dans une entreprise cotée.
• Cadeaux de clients – Recevoir des cadeaux d’un client, avant ou après une opération, peut sembler inapproprié ; votre situation chez Flowserve et votre relation avec ce tiers doivent être prises en compte pour déterminer l’existence d’un conflit potentiel.
• Cadeaux de fournisseurs – Les cadeaux de valeur et qui sont acceptés des fournisseurs donnent souvent lieu à un conflit d’intérêts ; n’acceptez jamais de biens de valeur pour votre usage personnel ou votre usage professionnel contraires aux directives contenues dans le chapitre « Négocier avec les clients et les fournisseurs ».
• Emploi extérieur – Si vous êtes employé par une société concurrente de Flowserve ou qui lui fournit des biens et des services ou si votre relation pouvait d’une façon ou d’une autre influencer vos obligations chez Flowserve, vous devez immédiatement signaler ce conflit d’intérêts. Ce type de situation peut exiger de vous que vous cessiez votre emploi à l’extérieur. Vous ne devez pas utiliser les ressources de Flowserve de quelque façon que ce soit pour faciliter votre emploi extérieur.
Sivousvoustrouvezdansunesituationoùunconflitd’intérêtspotentielexisteourisquedeseproduire,contactezvotreresponsablepourluienparleretenétudierlesdétails.Sicontactervotreresponsablevousrendmalàl’aise,contactezleservicejuridiquedeFlowserveoulaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique(danslesconditionsdéfiniesparceCode).
16
Il est important que le fait de donner ou de recevoir des cadeaux ou de
vous engager dans une activité sociale avec des
clients ou des prospects potentiels n’influence
pas votre capacité à prendre des décisions
professionnelles impartiales et objectives.
Négociations avec les clients et les fournisseursToutes les transactions avec les clients et les fournisseurs doivent être impartiales, objectives, libres de toute influence extérieure et conformes aux règlements de Flowserve. Les cadeaux et les loisirs ne doivent jamais influencer ni donner l’apparence d’influencer votre capacité à prendre des décisions impartiales.
Politique concernant les donsLesmêmesdirectivessontapplicablesaufaitdefairedescadeauxauxclientsetauxclientspotentiels,toutcommeàceluiderecevoirdescadeauxdefournisseurs.Nedonnezpasdecadeauxnin’accordezdefaveurs,etn’enrecevezpas,saufpourcequiconcerne:
• Les cadeaux donnés ou reçus habituellement dans le cadre de fêtes ou de manifestations spéciales, dans la mesure où ils sont donnés à ou reçus par des tiers dont la relation professionnelle est similaire (si les lois ou les réglementations locales l’autorisent)
• Les gadgets ou cadeaux publicitaires de faible valeur communément utilisés dans ce secteur (si les lois ou les réglementations locales l’autorisent)
Les relations avec les clients et les fournisseurs Danscertainscas,voustravaillerezenétroitecollaborationavecunclientouunfournisseur,existantoupotentiel,afindemieuxcomprendrelesbesoinsetlescapacitésdechacun.Celapeutcomprendredesloisirs,desspectaclesoud’autresactivitéssociales.Lesactivitéssocialesdecetypesontautoriséesdanslamesureoùtouteslesdispositionssuivantessontrespectées:
• L’objectif est de développer une meilleure compréhension et de développer une relation commerciale plus étroite
• L’activité est raisonnable dans sa nature, sa fréquence et son coût, et est cohérente avec les pratiques commerciales habituelles
• L’activité ne contrevient pas aux propres règles de l’autre partie relatives à cette activité
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• L’activité n’enfreint pas les lois ou réglementations applicables
• La pratique générale est approuvée en vertu du règlement de Flowserve en vigueur ou au préalable par votre responsable, et votre responsable ne participe pas à l’activité
• L’activité n’est pas considérée comme une condition ou une garantie d’activité future
Vousnedevezpasassisteràunemanifestationàlaquelleleclientoulefournisseur(existantoupotentiel)quivousyinviten’assistepas.
Offre de pots-de-vin des fournisseurs/demandes de dessous de table des clients Leversementdepots-de-vin,dedessousdetableettouteententefinancièrefrauduleuseenfreignentlapolitiquedeFlowserve,etsontgénéralementillégaux.Trèssimplement,siquelqu’unvousproposeunpaiementoudesbiens,ouvousdemandeunpaiementoudesbiens,danslecadred’unetransaction,déclinezlapropositionetsignalezl’incidentàvotreresponsable.Silatransactions’opèreaprèsvotrerefus,vousdevezsignalerlecomportementadoptéparFlowservedanslatransaction.Lefaitdedéclarercetyped’incidentvousprotègeetprotègeFlowservedetouteaccusationultérieuredemalhonnêteté.
Gouvernance d’entrepriseIl est important de respecter des normes professionnelles strictes pour maintenir la croissance et la réussite de Flowserve. Nous prenons très au sérieux le fait d’exercer notre activité d’une manière équitable, honnête et éthique.
Flowserves’engageàpoursuivrel’optimisationetlesuividenotreprogrammedeconformité.Cequicomprendlapréventiondesrisquesdeconformité,ledépistagedesviolationsdelaconformitéetlarésolutiondesproblèmesdeconformitéidentifiés.
Commel’exigelaloiaméricaineSarbanes-Oxleyde2002,ladirectiondeFlowserve,sescadres-dirigeantsetsesdirecteursfinancierscertifientdansdesdéclarationstrimestriellesetannuellesqu’ilssontresponsablesdelamiseenœuvreetdumaintienducontrôledel’élaborationetdelafiabilitédesdéclarationsfinancières.
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez « Passport », cliquez sur « View Flowserve Policies » (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez « Legal » (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines.
Flowserve s’engage à négocier honnêtement avec ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents. Nous ne nous lancerons pas dans des pratiques de concurrence déloyale ayant pour but de limiter les échanges ou visant à exclure nos concurrents sur le marché d’une manière injuste. Ce domaine juridique étant complexe, contactez le service juridique de Flowserve si vous avez des questions particulières à poser.
Comportements anti-concurrentielsLesloisaméricainesetlocalessurlaconcurrencesontconçuespouréviterlesmonopolesetencouragerlaconcurrence.Cesloissontcomplexesetdifficilesàinterpréteretlessanctionsfinancièresencasd’infractionpeuventêtreimportantes.
• Ne communiquez pas et ne vous entendez pas avec les concurrents pour vous lancer dans des pratiques commerciales anti-concurrentielles, qu’il s’agisse d’ententes sur les prix, de partage des parts de marchés, ou pour nuire aux fournisseurs ou limiter les ventes.
• Ne cherchez pas à obtenir un avantage concurrentiel
en utilisant les informations confidentielles ou les secrets commerciaux d’un concurrent.
Associations professionnellesLesassociationsprofessionnellesregroupentdesconcurrentspourunbututileetlégitime.Cesréunions,cependant,offrentlapossibilitéd’évoquerdesquestionsavecdesconcurrentssusceptiblesd’enfreindrelalégislationantitrust.Lorsquevousparticipezàdesréunionsd’associationsprofessionnelles,veillezànepaséchangerdedonnéesconfidentiellesavecvosconcurrents.Aucasoùdesdonnéesconfidentiellesseraientdiffuséesmalencontreusementparunconcurrent,quittezlaréunionetfaitesconstatervotredépartdansleprocès-verbaldel’assemblée.
Délit d’initiéLesactionssuivantescontreviennentauxrèglementsdeFlowserveetpourraientviolerlesloisboursières:
Obligations réglementaires
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Les réglementations antitrust, le délit d’initié
et d’ autres réglementations similaires sont souvent des
domaines juridiques complexes. Pour des informations
complémentaires, veuillez consulter les règlements
antitrust qui sont disponibles sur « Passport » et
contactez le service juridique de Flowserve.
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• L’utilisation d’informations non-publiques relatives aux résultats financiers de Flowserve, aux performances commerciales, aux autres activités ou faits concernant Flowserve lors de l’achat ou de la vente d’actions Flowserve
• La diffusion, la transmission, la mise à disposition d’informations non-publiques relatives à Flowserve à des tiers sans justification (surtout à des personnes qui seraient susceptibles de les utiliser pour acheter ou vendre des actions ou les transmettre à d’autres)
• L’incitation, la dissuasion ou l’encouragement de tiers à acheter ou à vendre des actions Flowserve sur la base d’informations non publiques
Traiteztouteslesinformationsnon-publiquesrelativesàFlowservecommeconfidentiellesetsuivezlesrèglesapplicablesduchapitre«Informationsconfidentiellesetpersonnelles».ContactezleservicejuridiquedeFlowserveavantd’effectuerdestransactionscontestablesportantsurlesactions.
Marchés publicsSivousexercezuneactivitépourFlowservevousamenantàêtreencontactavecuneadministrationfédérale,nationale,provincialeoulocaleaméricaineouétrangère,respectezleslois,règlesetréglementationsrelativesauxrelationsaveccetteadministration.Familiarisez-vousaveclesréglementationsapplicables,
aveclesstatutsetlesdirectivesdeFlowservepourl’exercicedesactivitéscorrespondantesavantdeconclureunmarchépublicquelqu’ilsoit.
Législation et directives relatives aux appels d’offreLesprocéduresfédéralesaméricainesd’appeld’offresetlesloislocalesinterdisentauxcocontractantsdesadministrationspubliquesetauxfonctionnaireschargésdesappelsd’offresdeselancerdanscertainesactivitéspendantlaprocédured’appeld’offres.Sontviséslefaitd’évoqueroudediscuterdelapossibilitéd’unemploiendehorsdel’administrationconcernéeetlefaitdedemander,d’obteniroudediffuserdesinformationsconfidentiellesouconcernantleprocessusdedécisiond’und’appeld’offres.
Laprocédured’appeld’offrescouvrelaconception,lapréparationetl’émissiondel’appeld’offresjusqu’àl’attributiondumarchéettoutemodificationourenouvellementducontratcorrespondant.
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez « Passport », cliquez sur « View Flowserve Policies » (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez « Legal » (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines.
« Il est impératif que nous ayons avec nos clients, nos actionnaires, nos fournisseurs
et nos employés des relations qui relèvent de la plus parfaite intégrité et d’une
conduite professionnelle irréprochable. Ces qualités sont les forces vives de notre
réussite et de la façon dont nous voulons être reconnus en tant qu’entreprise. »
Tom Pajonas
Opérant dans le monde entier, Flowserve est soumise à des lois pouvant paraître incompatibles avec vos législations locales ou la législation d’autres pays. Vous devez respecter les lois des pays dans lesquels Flowserve exerce une activité et, le cas échéant, les lois des États-Unis.
SuivezlesdispositionsduCodemêmedanslespaysoùlespratiquescommercialeshabituellessemblentmoinsrestrictives.Sivousrencontrezunconflitdirectentrecesdispositionsetlalégislationlocale,surtoutdanslecasoùlalégislationlocaleprévoitdesdispositionsplussévèresqueleCode,contactezleservicejuridiquedeFlowserveavantdeprendredesmesures.
Veuillezprendreconnaissanceetvousfamiliariseraveclesloisaméricainesviséesci-dessous.Vouspouvezaussirencontrerdesdispositionsanaloguesdansvotrelégislationlocale.Flowserveestdécidéàexercersonactivitéauniveaunationaletinternational,conformémentàcesréglementations.
Loi américaine sur la corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act)Laloisurlespratiquesdecorruptionàl’étranger(FCPA)etd’autresloisaméricainesinterdisentleversementd’argentoularemisedetoutobjetdevaleuràunresponsableétranger,àunpartipolitiqueouàuncandidatàunmandatpublicauxfinsd’obteniroud’influencerdesdécisions.LesviolationsdelaFCPA,qu’ellessoientdélibéréesouaccidentelles,exposentFlowserveet,chaquecollaborateuretresponsableàdesamendesetàdespoursuitescivilesetpénales.
Ilexistedesrèglestrèsstrictesconcernantl’octroiàunfonctionnaireouàunepersonneinvestiedel’autoritépublique,oularéceptionparcesderniers,deprestationsdeloisirs,decadeauxoud’avantagesennature,quelqu’ensoitlafinalité.N’employezquedesméthodeslégalespourremporterunmarchéavecuneadministrationouunétablissementpublicétrangerounational.SidesproblèmesapparaissentencequiconcernedesdemandesoudesviolationsdelaFCPA,vousêtesinvitéàenparlerimmédiatementavecvotreresponsable,leservicejuridiquedeFlowserve,leresponsabledelaconformitéouàcontacterlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique(danslesconditionsdéfiniesparceCode).
Activités internationales
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Les textes des règlements de Flowserve sur la conformité des exportations, de la loi américaine sur la corruption à l’étranger (FCPA) et d’autres lois anti-corruption sont reproduits sur « Passport ».
Contrôles et sanctions économiques pour les exportations et/ou les importationsLesproduits,servicesetlatechnologiedeFlowservesontsouventsoumisàdesrestrictionscommercialesetàdescontrôlesàl’exportationouàl’importationlorsqu’ilssontfournis,expédiésoutransmishorsdesÉtats-Unis.VeillezàrespectercescontrôlesetàgarantirlerespectparFlowservedesconditionsjuridiquesapplicables.Sivousavezdesquestionsconcernantlescontrôlesoulessanctionséconomiquespourlesexportationset/oulesimportations,veuillezcontacterl’équipechargéedelaconformitédesexportations.
Licences d’exportationFlowserveapourpolitiqued’obtenirdeslicencesd’exportation,nécessairesàl’expéditionnotammentdeproduits,deservicesoudetechnologies,auprèsdesadministrationscompétentes(parexemple,pourlesÉtats-Unis,leBureaudel’industrieetdelasécurité,laDirectiondescontrôlescommerciauxdeladéfense,laCommissionderégulationdunucléaire,etc.).
LadéclarationsurlapolitiquedecontrôledesexportationsdeFlowserveetleguidedeconformitésetrouventdanslarubriquejuridique/entreprise(Corporate/Legal)de«Passport».Sivousavezdes
questionsconcernantlescontrôlesoulessanctionséconomiquespourlesexportationset/oulesimportations,veuillezcontacterl’équipechargéedelaconformitédesexportations.
Lois anti-boycott et boycotts économiques étrangers Lesloisaméricainesinterdisentengénéralauxfilialesétrangèresdesgroupesaméricainsdeseconformerauxdemandesdesclientsouauxréglementationsétrangèresquiencouragentdesrestrictionsauxéchangescommerciaux,notammentlesboycottscontred’autrespaystelsqu’Israëloucontredesorganisationsoudespersonnesaméricaines.
Sivousrecevezunedemandesusceptibled’êtreinterprétéecommeunepratiquecommercialerestrictive,déclarez-laàl’équipechargéedelaconformitédesexportationsdeFlowserveavantderépondreàlademande.Flowserveesttenudedéclarertoutescesdemandesanti-boycottauxautoritésaméricaines.
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le « Passport », cliquez sur « View Flowserve Policies » (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez « Legal » (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines.
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Systèmes informatiques et technologie de l’informationFlowserve propose des ordinateurs et des technologies de l’information (accès internet, e-mail, BlackBerry, etc.) pour vous aider dans votre travail. Utilisez cet équipement conformément aux valeurs et aux pratiques professionnelles éthiques de Flowserve.
Appareils de communication électronique• N’envoyez pas, ne téléchargez pas, ne diffusez
pas et ne consultez pas des informations pouvant être considérées, de manière raisonnable, comme offensantes, diffamatoires ou choquantes par d’autres employés.
• Toute communication considérée comme étant à connotation sexuelle, verbalement abusive, diffamatoire, harcelante, vulgaire, obscène ou menaçante est interdite et peut aboutir à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, les messages et plaisanteries à connotation sexuelle, les propositions déplacées et les insultes ethniques ou racistes.
Internet• Sauf autrement autorisé par la politique informatique
de Flowserve en ce qui concerne l’usage de la messagerie électronique et de l’Internet, celui-ci ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles.
• Pour les besoins légitimes de son activité, Flowserve se réserve le droit de mettre en place des procédures de blocage, de contrôle ou d’examen de l’usage que vous faites d’internet (dans la mesure où la législation locale le permet).
• N’utilisez jamais internet à des fins susceptibles de gêner le fonctionnement de l’informatique de Flowserve.
Téléphone• L’usage personnel du téléphone est autorisé, limitez
vos appels et passez-les à l’heure du déjeuner et des pauses.
• Certains employés ont accès à des téléphones portables et à d’autres appareils de télécommunication fournis par Flowserve ; limitez-en l’usage, autant que faire se peut, aux objectifs professionnels.
E-mail et messagerie instantanée• Les systèmes de messagerie et d’e-mail de
Flowserve sont réservés aux communications professionnelles exclusivement, sauf si la législation locale en dispose autrement.
• Comme pour l’utilisation d’internet, Flowserve se réserve le droit, pour les besoins légitimes de son activité, de mettre en place des procédures de blocage, de contrôle et d’examen de l’usage que vous faites de votre e-mail et de votre messagerie (dans la mesure où la législation locale le permet).
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez « Passport », cliquez sur « View Flowserve Policies » (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez « Information Technology » (technologie de l’information). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines.
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« Notre activité centrée sur le client est guidée par nos valeurs. Nous ne pouvons
faire l’économie d’une politique commerciale mondiale conforme aux normes
éthiques les plus rigoureuses. »Mark Dailey
Biens du groupe, données personnelles et sécurité du groupe
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Flowserve s’efforce de fournir des lieux de travail et des équipements sûrs et les systèmes technologiques les plus récents pour vous aider dans votre travail. Cependant, leur usage ne confère aux salariés aucun droit sur les données qui y sont stockées.
Confidentialité Flowserveseréserveledroit,silesloislocalesl’yautorisent,àfairedesrecherchesdanstousleslocauxetéquipementsdugroupe,àtoutmomentetsanspréavis,pourdéterminersilesprocéduresinternesdugroupeoularéglementationn’ontpasétéenfreintes.Legroupepeutégalementautoriserousolliciterdesagentsdesforcesdel’ordreàmenercesrecherches.Cesinspectionspeuventavoirlieupendantouaprèslesheuresdetravailetenprésenceouenl’absencedescollaborateurs(silesloislocalesl’autorisent).
Lesinformationsconservéessurlesordinateursetlesserveursoutransmisesparboîtevocale,messagerieete-mailsontconsidéréescommeappartenantaugroupe.Touttravaileffectuéoutransmissurleséquipementsdugroupeestassujettiaucontrôledugroupe.Flowserveseréserveledroit,danslamesureoùlalégislationlocalelepermet,d’accéderauxordinateursetauxsystèmesdecommunicationenneutralisantlesmotsdepasseetlescodes.
Onpeutcitercommeexemples:
• Les e-mails, les messages vocaux, les textes et les messages instantanés
• Les graphiques, les logiciels ou les fichiers électroniques
• Les documents ou les données composés, envoyés, reçus ou stockés sur les équipements du groupe
Sécurité Vousnepouvezaccéderqu’auxfichiersouauxprogrammes,qu’ilssoientélectroniquesousousformepapier,auxquelsvousavezl’autorisationd’accéder.L’examen,laduplication,ladiffusion,leretraitdesfichiers,ladégradationoulamodificationdesfichiers,desmotsdepasse,dessystèmesinformatiquesoudesprogrammes,desautresbiensdugroupeoul’usageinappropriédesinformationsrecueillies,sansautorisation,contreviennentauCode.
ToutproduitdutravailcrééoutransmissurlessystèmesinformatiquesdeFlowserveoutoutautremoyendecommunicationélectroniquedeFlowserve(notammenttouslesmessagespare-mail,boîtevocale,lesgraphismes,leslogiciels,lesfichiersélectroniques,lesdocumentsoulesautresdonnéescomposées,envoyées,reçuesetstockéessurlesbiensoulessystèmesélectroniquesdeFlowserve)peuventfairel’objetd’uneenquête,d’uncontrôle,d’unerechercheetd’unexamen,danslamesureoùlalégislationlocalelepermet.
L’activité de Flowserve repose sur l’immense expérience et les talents des salariés du groupe et son patrimoine de marques.
Cetteexpériencesetraduitparàunportefeuillededonnéesconfidentielles,detechnologies,deproduits,deservicesetd’informationsquipermettentaugroupeFlowserved’êtrecompétitifetderéussirsursonmarché.Vousvousdevezdeconserverlasécurité,l’intégritéetlanaturepersonnelledetouteslesinformationsconfidentiellesetpersonnellesdeFlowserve.
Informations confidentielles et/ou personnellesNediffusezpasàdestiersetn’utilisezpaspourvotreprofitpersonneldesinformationsconfidentiellesoupersonnellesrelativesàFlowserveouàl’unesesactivités,àsonpersonnel,àsesproduitsouàsesservices.
Citonsparexemple:
• Informations financières non publiques• Les études de marché• Les stratégies marketing• Les listes clients/fournisseurs• Les tarifs• Les nomenclatures• Les procédés techniques et de fabrication,
les données et les techniques• Les informations personnelles relatives aux salariés• Dessins de fabrication ou de détail
Cetteresponsabilités’étendau-delàdevotreemploiauservicedeFlowserveets’appliqueàtouteslesméthodesdecommunication.Necopiezpas,neprenezpasetneconservezpaslesinformationsconfidentiellesoupropresàFlowservepourvotreusagepersonnel.SivousnesavezpassicesinformationssontlapropriétédeFlowserveouconfidentiellesoucommentlesgérer,contactezvotreresponsableouleservicejuridiquedeFlowserve.
Confidentialité
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La confidentialité des contrats entre les clients, les fournisseurs et les autres tiers, c’est
d’abord et impérativement cela - la confidentialité. Soyez
prudent lorsque vous évoquez l’activité de Flowserve
lors de réunions ou de salons professionnels.
Secrets de fabricationLessecretsdefabrication,c’estàdirelescaractéristiquesdesproduits,lescodesdesmatériaux,lesschémasdeconception,defabricationetdedétail,ainsiquelesdonnéestechniquessontlapropriétédeFlowserveetnepeuventpasêtrecopiés,diffusésouutiliséssaufpourpromouvoirlesintérêtscommerciauxdeFlowserve.
Flowserveconclutsouventdesaccordsdeconfidentialitéaveclesclients,lesfournisseursetd’autrestiersdanslesquelsilestconvenudemaintenirlesinformationscommercialesconfidentielles.SoyezprudentslorsquevousévoquezlesrelationscommercialesdeFlowserveaveclespersonnesextérieuresafindenepasdivulguerdesinformationsnonpubliquesoudessecretsdefabrication.
Inventions faites par les collaborateursLesinventionsdéveloppéesaucoursdevotrecollaborationavecFlowserveetrelativesàvotretravailchezFlowserve,oulesinformations,ainsiquelesoutilsoulesgainsreçusenrelationaveccetravaildoiventêtreindiquésàFlowserve.Sousréservedelalégislationlocale,lesinventionsdeviennentautomatiquementpropriétédeFlowserveouFlowserveseréserveledroitderevendiquercesinventions.
Renseignements confidentiels ou commerciaux de nature exclusiveFlowservenerecueille,nin’utiliselesrenseignementsnon-publicsdesconcurrentsquisontdenatureexclusiveouconfidentielle,quellequesoitlafaçondontilsontétéobtenus,etcetypederenseignementsnedoitpasêtreutiliséauprofitdeFlowservedequelquefaçonquecesoit.Danscertainescirconstancesdesrenseignementsprécieuxousensiblespeuventêtreobtenusdanslecoursnormaldesactivitésd’uneentreprise;ilsdoiventalorsdonnerlieuàuneanalysecomplémentaire.Danscescas,reportez-vousàla«Politiquesurlacollectederenseignementsdesconcurrents».
« Les corollaires d’une parfaite intégrité ne varient pas en fonction du titre ou du lieu.
Dans chaque région du monde, l’intégrité est une constante à tous les niveaux de
Flowserve et nous rassemble tous autour de nos valeurs communes. »Andy Beall
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28
Implication socialeFlowserve favorise la notion de citoyenneté et encourage les collaborateurs à s’engager dans les activités de leurs communautés locales. Cependant, n’exercez pas ces activités pendant les heures de travail et n’utilisez pas les ressources de Flowserve à cet effet.
Financement d’activités politiquesLorsquecelaestpermis,entantquesimplecitoyen,vousavezledroitd’apportervotresoutienauxcausesdevotrechoix.Toutefois,nilesfondsnilesactifsdeFlowservenepeuventfinancer,directementouindirectementunpartipolitique,uncomitédesoutien,uncandidatouledétenteurdefonctionsofficielles.
Danslespaysoùlesdonspardessociétésàdespartispolitiquessontautorisés,ceux-cinepeuventêtreeffectuésquesurautorisationécriteduPrésidentdeFlowserve.
IlestcontraireàlapolitiquedeFlowservequ’unresponsablevousobligeàfaireundonàunpartipolitique,àuncomitédesoutienouàuncandidat.Enoutre,votrestatutauseindeFlowservenepeutpasêtreamoindriouamélioréenraisondevotrecontribution,oudevotremanquedecontributionàuneactivitépolitiquelégale.
Dons aux associations et œuvres socialesFlowserveestdécidéàcontribueràl’améliorationducadredeviedesessalariés.Nousencourageonslescollaborateursàenfairedemême.Toutefois,cetteactiviténedoitpasintervenirpendantletempsdetravailniutiliserdesressourcesdeFlowserve.
Enoutre,vousnepouvezpasreprésenterFlowservedansunrôlepublicsaufsiladirectiondugroupevousledemandeexpressément.
29
Communications faites au nom de FlowserveLes communications venant de Flowserve et faites en son sein doivent être contrôlées avec soin afin de s’assurer que le message est exact et cohérent et respecte les réglementations relatives à la confidentialité.
SeulslessalariésdontlesresponsabilitésprofessionnellesimpliquentdesrelationsaveclepublicoulesmédiaspeuventreprésenterFlowserve.Ledirecteurdesaffairespubliquesestleprincipalporte-paroledeFlowserve.D’autrespeuventêtresollicitéspourtenircerôleselonlesinformationsàcommuniquer.
Sollicitations des médiasDirigeztouteslesdemandesdesmédiasversledirecteurdescommunicationsglobales(0014694203264).Vousn’êtespasautoriséàfairedescommentairesaunomdeFlowserveàunreprésentantdesmédias.
Demandes des investisseurs et/ou des analystesDirigeztouteslesquestionsdesinvestisseursoudesanalystesfinanciersverslevice-présidentdesrelationsaveclesinvestisseurs(001-972-443-6557).Vousn’êtespasautoriséàcommenterlesperformancesdugroupeaunomdeFlowserve.
Communications internesLescommunicationsinternessuiventlesmêmesdirectivesquelescommunicationsexternes.Dirigeztoutesquestionsrelativesauxprocéduresouauxressourcesenmatièredecommunicationsauresponsabledescommunicationsglobales(001-972-443-6644).Vouspouvezaussienvoyerune-mailà[email protected].
Il est essentiel de préserver la cohérence des messages délivrés aux
investisseurs et aux médias. Si un journaliste
vous pose une question sur un problème
professionnel, adressez-le au responsable
de la communication externe.
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Les directives édictées dans le Code sont applicables aux collaborateurs de Flowserve. Les normes sont appliquées de façon équitable et sans préjudice à tous les niveaux et ce, en adéquation avec les obligations de Flowserve en vertu de la loi et dans le cadre des procédures établies par le groupe.
LeCoden’apaspourobjetdedéfinirtouteslesrèglesoulesrèglementsprofessionnelsapplicablesàtouteslesentitésdugroupe.Chaqueentitépeutavoirdesrèglesoudesrèglementsprofessionnelsquis’ajoutentàceuxduCode.Vousêtestenuderespectertouteslesrèglesetlesrèglementsprofessionnelsapplicables.VousdevezcomprendrequelesdispositionsduCoden’établissentqu’unenormedeconduiteminimum.
Laviolationdel’unedesnormeséthiquesdeconduiteduCodeestinterditeetpeutavoirpourconséquenceunemesuredisciplinairepouvantallerjusqu’aulicenciement.DesprocédureslégalespeuventêtreengagéespourrecouvrerdesdépensesinjustifiéesetdesprofitsréalisésparlecollaborateurenfauteetlesdommagessubisparFlowserve.
Vousêtesinvitéàreporterrapidementtoutcomportementréelouenvisagédontvouspouvezraisonnablementpenserqu’ilpeutconstituerunecontraventionauCodeàvotreresponsable,aureprésentantlocaldesressources
humainesouàlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique(danslesconditionsdéfiniesparceCode).Flowserveprendtouteslesmesuresraisonnablespourmaintenirconfidentiellel’identitédescollaborateursàproposdesquelsoucontrelesquelsdesallégationsontétéformulées,saufs’ilaétéétabliqu’uneviolations’estproduiteouquelegroupedoitobtenircesinformationsdanslecadred’uneenquête.Flowserveprendtouteslesmesuresnécessairespourpréserverl’identitédeceuxquidéclarentuneéventuelleviolationsaufsiladivulgationdecetteinformationestnécessaireaurespectdesprocédureslégalesoupouroffriraucontrevenantsupposéuneopportunitédesedéfendre.
PourobtenirdesinformationscomplémentairessurlesrèglementsspécifiquesapplicablesauxactivitésetauxservicesdeFlowserve,consultez«Passport»oudemandezàvotreresponsableouàvotrereprésentantdesressourceshumainesdevousprêterassistance.
Aprèslapublicationdecedocument,FlowserveseréserveledroitdemettreàjouretdemodifierleCodepériodiquement,sousréservedurespectdesprocéduresdemodificationapplicables.Laversionlaplusrécenteestdisponiblesur«Passport»ouauprèsdevotreresponsableoudevotrereprésentantdesressourceshumaines.
Application, mise en œuvre et respect de la politique
On peut accéder facilement à la liste complète des politiques
et des procédures de Flowserve
sur « Passport ».
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Instructions pour la ligne d’assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d’éthiqueLorsquelalégislationlocalelepermet,pourappelergratuitementetàtoutmomentlaligned’assistancetéléphoniquedeFlowserverelativeauxquestionsd’éthique,composezlenumérod’accèsdevotrepayslistéci-dessous.Àlasuitedumessagevocalousurinstructiondel’opérateur,composezle800-799-4597.Vousserezmisenrelationavecquelqu’unquiparlevotrelangue.
Pour ceux qui appellent des États-Unis ou du Canada :Numérodirect(1-800-799-4597)
Pour appeler depuis d’autres pays :1.Accédezàuneligneextérieure2.Composezlenumérod’accèsdirectdeAT&Tpourvotrepayslistéauxpages33et34.Parexemple,enBelgique,
composezle0-800-100-103.Lorsquevouscomposezlenumérod’accèsdirectdeAT&T,unmessagevocalouunopérateurAT&Tvous
demandedecomposerlenumérod’appelgratuit(800-799-4597)4.Composezlenumérod’appelgratuit.Iln’estpasnécessairedecomposerle«1»avantlenumérod’appelgratuit5.Vousserezalorsmisenrelationavecunspécialistedescommunicationspourluiexposervotreproblème
Numéro d’appel gratuit : (1-800-799-4597)
Annexe
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Numéro d’accès des pays
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Pays Numéro d’accès direct AT&TAllemagne 0-800-2255-288Argentine(ALA) 08002885288Argentine(Telecom) 08005554288Argentine(Telefónica) 08002221288Australie(Optus) 1-800-551-155Australie(Telstra) 1-800-881-011Autriche 0800-200-288Belgique 0-800-100-10Bolivia (espagnol)800-101-111Bolivie 800-101-110Brésil 08008900288ou0800-8888-288Chili(ÎledePâques) 800-800-311Chili(NœudAT&T) 800-225-288Chili (Téléphonescellulairesoumobiles)*288Chine,PRC-Régiondunord,Pékinetenvirons 108-888Chine,PRC-Régionsud,Shanghaietenvirons 108-11Colombie 018009110010Corée(DACOMUSMILITARY) 550-2872Corée(DACOM) 0030-911Corée(KoreaTelecomUSMILITARY) 550-4663Corée(KoreaTelecom) 0072-911Corée(ONSE) 0036-911CostaRica 0-800-011-4114Danemark 8001-0010Égypte(endehorsduCaire) 02-510-0200Égypte(LeCaire) 510-0200Équateur(Andinatel) 1-999-119Équateur(Pacifictel) 1-800-225-528Finlande 0800110015Guyane 159Inde 000-117Indonésie 001-801-10Israël(Bezeq) 1-800-94-94-949Italie 800-172-444Jamaïque(CERTAINSHÔTELS) 872Jamaïque(Téléphonespublics) #1Jamaïque 1-800-872-2881Japon(IDC) 00665-5111Japon(JT) 00441-1111Japon(KDDI) 00539-111Liban(Beyrouth) 426-801Liban(EndehorsdeBeyrouth) 01-426-801Malaisie 1-800-80-0011Mexico(Autrechoix) 001-800-462-4240Mexique 01-800-288-2872Pays-Bas 0800-022-9111RépubliqueDominicaine 1-800-872-2881
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AfriqueduSud 0-800-99-0123ArabieSaoudite 1-800-10Écosse 0800-89-0011ou0500-89-0011ÉmiratsArabesUnis 0-800-121ÉmiratsArabesUnis(Militaire) 0-800-151Espagne 900-99-00-11Nouvelle-Zélande 000-911Panama 800-0109Pérou(Telefónica) 0-800-50-288Philippines 105-11Pologne 0-0-800-111-1111PortoRico 1-800-225-5288Portugal 800-800-128Roumanie(Basesmilitairesaméricaines) 021-801-0151Roumanie 021-800-4288Royaume-Uni(BT) 0800-89-0011Royaume-Uni(C&W) 0500-89-0011Russie(Ekaterinbourg) 8-10-800-110-1011Russie(Irkoutsk) 8-10-800-110-1011Russie(Moscou) 755-5042Russie(Novossibirsk) 8-10-800-110-1011Russie(Omsk) 8-10-800-110-1011Russie(Oufa) 8-10-800-110-1011Russie(Rostov-on-Don) 8-10-800-110-1011Russie(St.Petersbourg) 325-5042Russie(Vladivostok) 8-10-800-110-1011Singapour(SingTe) 800-0111-111Singapour(StarHub) 80-0001-0001Suède 020799111Suisse 0-800-890011Surinam 156Taiwan 00-801-10-288-0Thaïlande 1-800-0001-33ou001-999-111-11TrinidadetTobago 1-800-872-2881Uruguay 000-410Venezuela 08002255288
Si votre pays ne figure pas sur la liste ci-dessus :1.Appelezunopérateurinternational2.Informezl’opérateurquevousvouleztéléphonerenPCV(appelpayéparledestinataire)auxÉtats-Unisd’Amériqueetdonnez-lui
lenumérodetéléphone,+1-503-352-71383.Lorsquel’opérateurdemandequiappelle,ditessimplement:«legroupeFlowserve»aulieudevotrenom4.L’opérateurvacomposerlenumérodelaligneetconfirmerauprèsducentred’appelquelesfraissontacceptés
Pays Numéro d’appel en PCVAlgérie 503-352-7138
Iran 503-352-7138
Pays Numéro d’accès direct AT&T
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PROCÉDURE RELATIVE À LA LIGNE D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE POUR LES QUESTIONS LIÉES À L’ÉTHIQUE POUR LES ACTIVITÉS EN FRANCE
FlowserveCorporation(l’«Entreprise»)s’engageàfairerespecterlesnormeslesplusstrictesenmatièred’éthique.Enqualitéd’employé,lesoutienquevousapporterezàcesnormesestessentiel.Lesemployéssontbiensouventlespremiersàsavoirsiquelqu’un,auseindel’entreprise,agitdemanièreinappropriée,voireillégale.Ilsseposentcependantdesquestionsaumomentdefairepartdeleurspréoccupations.
L’Entreprisemetàdispositionuneligned’assistancetéléphoniquepourlesquestionsliéesàl’éthique,telqu’exigéparlaLoidesÉtats-Unis.Afindetenircomptedecertainesprescriptionsdelaloifrançaise,l’EntrepriseamisenœuvreunepolitiquesupplémentairepoursesactivitésenFrance.LeprésentdocumentrésumelanouvelleProcédure(la«Procédure»)relativeàlaligned’assistancetéléphoniquepourlesquestionsliéesàl’éthiquepourlesactivitésenFrance.
CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUECetteProcédures’appliqueetestàdispositiondetouslesemployésdel’Entreprise(etdesesfiliales),situésenFrance.
L’objectifdecetteProcédureestdeproposerunmécanisme,encomplémentdesvoiesnormalesdesignalement,permettantauxemployésdefairepartdeleurspréoccupationsoud’alerterl’entreprisesurdespratiquesqu’iljugentnon-conformesàl’étiquedel’entreprisedanslesdomainestouchantlesactivitésfinancières,lacomptabilité,lescontrôlesinternes,lesactivitésbancaires,lacorruptionoutoutesfautesenrapportaveccesdomaines.Ilestimpossibled’établirunelisteexhaustivedesactivitésallantàl’encontredel’éthique,mais,enrèglegénérale,l’Entreprisevousinviteàsignalertoutsoupçonquevouspourriezavoirdebonnefoidanslesdomainessuivants:
• Fraude, erreur délibérée ou fausse déclaration dans la préparation, l’évaluation, la révision ou l’audit de toute déclaration financière de l’Entreprise
• Fraude, erreur délibérée ou présentation erronée dans l’écriture et le maintien des registres financiers de l’Entreprise
• Manquement ou non conformité aux contrôles de comptabilité internes de l’Entreprise
• Assertion inexacte ou fausses déclarations en rapport avec un élément des registres financiers, rapports financiers ou rapports d’audit de l’Entreprise
• Incapacité à communiquer pleinement et équitablement l’état financier de l’Entreprise
• Falsification ou destruction des registres financiers ou comptables
• Délit d’initié• Conflits d’intérêt (relatifs à ces domaines financiers,
d’audit et de contrôle)• Traitement abusif des options sur actions• Dépense abusive des fonds de l’Entreprise• Infractions aux lois antitrust (relatives aux domaines
mentionnés précédemment)• Fraude fiscale• Emplois fictifs• Corruption des fonctionnaires d’État ou assimilés ou
d’autres clients, distributeurs ou fournisseurs• Financement d’actes terroristes• Blanchiment d’argent• Tentative de dissimulation de tout élément décrit ci-
dessus
CetteProcéduren’estpasdestinéeauxsignalementsconcernantlesproblèmesinternesquotidiens,nilesproblèmesderoutinedesemployés,telsquelesconflitspersonnelsentreemployés,l’entretiendesbureaux,lesquestionssurlesavantagessociaux,lesdemandesdecongés,etc.Poursignalerdetelsproblèmes,vousdevezcontinueràutiliserlesvoiesdéjààvotredisposition,
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dontnotammentvotresuperviseuret/ouleservicedesressourceshumainesouencoreutiliserlesprocéduresnormalesdel’Entreprise.
COMMENT ATTIRER L’ATTENTION SUR UN PROBLÈME DANS L’ENTREPRISENousespéronsque,dansunpremiertemps,vousvoussentirezàl’aisepoursignalerunproblème,entrantdanslechampdelaprocédure,àvotresuperviseurouàtoutautredirecteurdel’Entreprise.Vouspouvezlefaireparécritou,sivouspréférez,enpersonne,partéléphoneouparemail.
Si,pourquelqueraisonquecesoit,vousavezl’impressionquevousnepouvezpasaborderleproblèmeavecvotresuperviseurouvotredirecteurousivousl’avezfait,maisquevouspensezquevospréoccupationsn’ontpasétéentenduescommeilsedoit,alors,vouspouvezlesignalercommesuit:
Enutilisantlenumérovertduservicetéléphoniquedeconformitédel’Entrepriseau0800-99-011ou0805701-288ou
EnremplissantunrapportsurInternetsurhttp://ethics.flowserve.comouwww.ethicspoint.comouencore
ParcommunicationenPCV.Passezunappelauprèsd’unopérateurinternationaletdemandezunecommunicationenPCVpourlesÉtats-Unisau+1-503-352-7138.Lorsquel’opérateurvousdemandequipassel’appel,répondezsimplement«FlowserveCorporation»
LaligneetlesiteInternetsontfournisàtitrecomplémentairepourlesemployésquisouhaitentsignalerunproblèmedanslesdomainessusvisés.Vousn’êtespasobligéd’utiliserl’unedecesméthodes,etvousneserezpassanctionnésivousdécidezdenepaslefaire.
Sivousutilisezsoitlalignedirecte,soitlesiteInternet,vousdevrezcommencerparvousidentifier.Votreidentitéseratenueconfidentielledansleslimitesdupossible,comptetenudelanécessitépourl’Entreprisedemeneruneenquêteapprofondie.L’Entreprisenerévèleravotreidentiténiàvotresuperviseur,niàlapersonneàl’encontredelaquellevousexercezunsignalement.Certainesdivulgationslimitéesserontnécessaires,sirequisesparlaloi,notammentsiuntribunalouunorganismepublicl’exige.
L’Entreprisecomprendquecertainsemployésnetiennentpasàs’identifier.Sivousrefusezdelefaire,votresignalementserareçuettraitédefaçonanonyme.Vousdeveznéanmoinsêtreconscientquel’anonymatcompliquel’enquêtemenéeparl’Entreprisesuiteàvotresignalement.
COMMENT ABORDERONS-NOUS LE PROBLÈMEAprèsnousavoirfaitpartdevotreproblème,soitdemanièreinformelle,soitparlebiaisduservicetéléphoniqueoudusiteInternet,nousl’analyseronsminutieusementetenprofondeur,afind’évaluerlesdécisionsàprendre,lecaséchéant.Sivousvousidentifiezaumomentdeprocéderàunealerte,etquedesrenseignementssupplémentairesvoussontdemandés,vousserezcontacté,aumoyendesinformationsquevousaurezfournies.Sivousavezprocédéàunetellealertedemanièreanonymeousansinformationdecontactsuffisante,uncommentaireserapubliéparlebiaisduservicetéléphonique,demandantdesinformationscomplémentaires.Vouspourrezrépondreaucommentaireouàlademande,parlebiaisduservicetéléphonique.Delamêmemanière,vousserezinformédel’étatdel’enquête(encours,résolueouterminée)menéesurlerapportquevousaurezremis.
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SIGNALEMENTS SUR DES SUJETS EXTÉRIEURS AU CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUECommeindiquéprécédemment,laProcédurecouvrelesproblèmesfinanciers,comptables,decontrôlesinternes,banquiers,decorruptionoud’autresdomainesenrapport.Cependant,sivoussignalezunproblèmeextérieuràcesdomaines,maisquimetencausel’intérêtvitaldel’entrepriseoulasantéphysiqueoumentaleetlasécuritédesemployés,ceproblèmeseratransmisaudépartementcompétentpouruneanalyseetuneenquêtesupplémentaires,lorsquecelaestjustifié.Encoreunefois,ilestimpossibled’établirunelistedetouslesproblèmes.Onpeutnéanmoinsciter:
• La violence sur le lieu de travail• Les menaces à l’encontre d’autres employés• Le harcèlement sexuel• La discrimination• Les conflits d’intérêts (autres que financiers,
comptables ou de contrôles)• Les infractions environnementales ou menaces pour
la santé publique• Les infractions aux règles de sécurité sur le lieu de
travail• La divulgation d’un secret professionnel ou de
documents non accessibles au public• Les menaces à l’encontre de la sécurité du système
d’information de l’Entreprise• L’incapacité à fournir les autorisations
gouvernementales nécessaires
AVIS À LA PERSONNE DÉNONCÉELapersonne,quifaitl’objetd’unsignalementdanslecadredecettePolitique,aledroit,envertudelaLoifrançaisesurlaprotectiondesdonnées,d’accéder,etdecontestercertainesdonnéespersonnellesobtenuesàsonsujet.Parexemple,unepersonne,quifait
l’objetd’uneplainte,doitêtreinforméedesfaitsdontelleestaccusée,etdel’identitédesdépartementsquipourraientrecevoirunrapportcontenantsesinformationspersonnelles.Lapersonnemiseencauseestautoriséeàprendreconnaissancedesdonnéespersonnellesquel’Entrepriseaenregistréesàsonsujet,etaledroitdecontesterl’exactitudedecesdonnées.Lapersonnemiseencausen’apasledroitdeconnaitrel’identitédel’individuquiaréalisélerapport,nilesfaitsquinelaconcernentpasdirectement.
MESURE ANTI-RÉTORSIONL’Entreprisenetoléreraaucunactedereprésailles,quelqu’ilsoit,àl’encontredetoutemployéeffectuantunealertedebonnefoiouassistantl’EntreprisedanssonenquêtesurtouteinfractionouinfractionprésuméeetsignaléedanslecadredecetteProcédure.Toutefois,toutemployéqui,enconnaissancedecauseetparmalveillance,soumetuneréclamationnonfondée,serasoumisàdessanctionsdisciplinaires,pouvantallerjusqu’aulicenciement,ainsiqu’àd’éventuellespoursuitesjudiciairesderesponsabilitécivileoucriminelle.
QUESTIONSPourtoutequestionausujetdecettepolitique,contactezvotresuperviseur,votrereprésentantdesressourceshumainesouleDirecteurÉthiqueetConformité.
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InstructionsRemplissez le formulaire de cette page, détachez-le et renvoyez-le à votre responsable ou au responsable du site. Veuillez vous assurer que les informations relatives à l’identification figurant sur l’étiquette ci-dessous sont clairement lisibles. Ces informations sont exigées de tout collaborateur.
Accusé de réceptionJe reconnais avoir reçu un exemplaire du Code international de bonne conduite professionnelle en vigueur de Flowserve (le « Code ») et avoir eu la possibilité de poser des questions sur les règlements et les pratiques auxquelles il y est fait référence.
J’ai compris qu’il relève de ma responsabilité de respecter les règlements, les pratiques et les règles établis dans le Code et que je suis tenu de m’y conformer. J’ai compris que les dispositions du Code font partie intégrante de mes relations professionnelles avec Flowserve.
J’ai compris que le Code a pour but de servir de guide sur les règlements et les pratiques de Flowserve pour l’exercice éthique des activités professionnelles.
J’ai compris que les règlements du groupe contiennent des détails supplémentaires et sont disponibles à ma demande.
Je comprends que Flowserve est en droit, à tout moment, de modifier, d’amender ou de retirer l’une ou la totalité des politiques et des procédures décrites dans le Code. Je comprends que des exemplaires de toute modification apportée aux politiques existantes seront mis à disposition sur Passport.
Nom en caractères d’imprimerie :
Signature :
Date :
Veuillez conserver un exemplaire de ce formulaire de réception pour vos archives.
(Nom et adresse de l’employé)
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