Internet des services de l’État dans l'Ain - Dossier de Demande de … · 2019-05-17 · appelée «Pierre d’Hauteville » à renommée internationale, des enrochements bruts

Dossier de Demande de Renouvellement et d’Extension

d'Autorisation de Carrière avec mise en place d’une nouvelle installation de traitement et accueil de matériaux inertes

extérieurs

au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

TOME 5

« NOTICE HYGIENE & SECURITE »

Carrière de roche calcaire pour pierre marbrière, enrochements et granulats de La Cornella

Commune de Hauteville-Lompnes (01)

Rapport n°R15082805B – T5

Juin 2017

e-mail: [email protected] SARL au capital de 120 000 euros - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B

Siège social et Agence Sud Le Château 31 290 GARDOUCH Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80 Agence Sud-Est Les Sables Nord 1175 rte de Margès 26 380 PEYRINS Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05 Agence Centre et Nord 2 rue Joseph Leber 45 530 VITRY AUX LOGES Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14 Agence Ouest 5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95 Antenne Est 7 rue du Breuil 88 200 REMIREMONT Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 74 23 Antenne PACA St Anne 84 190 GIGONDAS Tél : 06 88 16 76 78 / Fax : 05 61 81 62 80

Site Internet : www. geoplusenvironnement.com

Dossier de Demande de Renouvellement et d’Extension d'Autorisation de Carrière avec mise en place d’une nouvelle

installation de traitement et accueil de déchets inertes extérieurs

au titre des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement (ICPE)

TOME 5

« NOTICE HYGIENE & SECURITE »

Carrière de roche calcaire pour pierre marbrière, enrochements et granulats de La Cornella

Commune de Hauteville-Lompnès (01)

Rapport n°R15082805B – T5

Juin 2017

CARRIERES BLANC – Carrière de roche calcaire de Hauteville-Lompnès (01) Dossier de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

Notice Hygiène & Sécurité

GéoPlusEnvironnement R15082805B – T5 1

PREAMBULE

L’entreprise CAR R IE R E S BL ANC , filiale du groupe Carrières du Boulonnais (CB), a repris en juillet 2015 l’activité de la société Vincent TP qui exploite deux carrières de roche calcaire, dites « Cornella Nord » et « Cornella Ouest », se faisant face de part et d’autre de la RD 8 sur le territoire de la commune de Hauteville-Lompnès (01). Les carrières, d’un intérêt local et régional majeur, sont exploitées pour produire de la pierre marbrière appelée « Pierre d’Hauteville » à renommée internationale, des enrochements bruts et paysagers et des granulats calcaires (pour des chantiers de travaux publics, routes, béton, industrie, …). Ces activités sont actuellement régies par les deux Arrêtés Préfectoraux suivants :

• Arrêté préfectoral du 5 juillet 2005, complété par l’Arrêté Préfectoral du 16 avril 2009, au lieu-dit « Cornella Nord », pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 5 juillet 2020, au rythme de production moyen de 100 000 t/an (145 000 t/an au maximum). La puissance totale électrique autorisée pour l’installation de traitement est de 317 kW ;

• Arrêté préfectoral du 24 juin 2004, au lieu-dit « Cornella Ouest », pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 24 juin 2019, au rythme de production moyen de 140 000 t/an (200 000 t/an maxi). La puissance totale électrique autorisée pour les installations de traitement est de 511 kW.

Les autorisations arrivant bientôt à terme et afin de pérenniser son activité, tout en harmonisant et modifiant son projet d’exploitation et de réaménagement, CAR R IE R E S BL A NC souhaite :

• Unifier ces deux Arrêtés Préfectoraux, les deux sites fonctionnant en réalité de manière connexe ;

• Renouveler, étendre et approfondir son autorisation. La demande de renouvellement concerne la totalité de la surface actuellement autorisée, soit 43 ha 46 a 16 ca. La demande d’extension concerne une surface supplémentaire d’environ 12 ha 93 a 01 ca. La demande de renouvellement et d’extension concerne ainsi au total une superficie de 56 ha 39 a 17 ca, pour une durée d’exploitation de 30 ans. De plus, une demande d’approfondissement du carreau est demandée afin de l’ajuster au fond géologique ;

• Accéder à de nouvelles zones de gisement marbrier et pérenniser l’extraction de marbre sur les 30 ans de la demande ;

• Augmenter légèrement son rythme moyen annuel de production (250 000 t/an moyen au lieu des 240 000 t/an actuellement autorisées) ;

• Moderniser son process industriel en mettant en place un nouvel outil de production et ainsi adapter sa puissance électrique totale installée autorisée, qui atteindra au maximum 1 200 kW pour une durée d’exploitation de 30 ans ;

• Accueillir des déchets inertes extérieurs sur l’ensemble des 30 ans de la demande à hauteur de 7 500 m3/an (15 000 t/an) principalement destinés au remblaiement partiel de la carrière.

L’Entreprise CARRIERES BLANC doit donc répondre à une contrainte administrative concernant le Code de l’Environnement (essentiellement rubriques 2510-1 et 2515-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)).




L’enjeu est de permettre, dans un cadre parfaitement légal, sécurisant et respectueux de son environnement, la poursuite, l’extension et l’optimisation des activités extractives sur ces terrains, et ce, pour une durée de 30 ans. L’exploitation de ces carrières de roche massive répond parfaitement aux objectifs du SCOT du Bugey, au Schéma Département des Carrières de l’Ain et au Cadre Régional « matériaux et carrières » de la région Rhône-Alpes. Cette demande est formulée selon l’ancienne procédure, comme le permet, jusqu’au 30 juin 2017, l’application de l’Ordonnance n°2017-80 du 20/01/2017 ayant introduit l’Autorisation Environnementale Unique dans le Code de l’Environnement. En parallèle de ce dossier sont donc déposés :

• Une demande d’autorisation de défrichement ; • Un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ; • Une demande de permis de construire.

Cette demande portera donc sur :

• Une demande de renouvellement et d’extension d’autorisation d’exploitation de carrière, au titre de la rubrique 2510-1 des ICPE sur une surface totale de 56 ha 39 a 17 ca pour une durée de 30 ans, à un rythme de production moyen de 250 000 t/an (maxi : 400 000 t/an), effectuée en parallèle sur deux secteurs (« Cornella Nord » et « Cornella Ouest »), pour la production de 3 types de matériaux (pierre marbrière, enrochements et granulats) ;

• Une demande d’augmentation de puissance au titre de la rubrique 2515-1 pour une puissance totale de 1200 kW et un rythme de production moyen de 250 000 t/an (maxi : 400 000 t/an). Ce nouvel outil de production intègre les groupes primaires, la future installation fixe, les convoyeurs à bandes et le groupe mobile utilisé dans le cadre du recyclage de déchets inertes extérieurs. Il permettra d’optimiser le traitement et donc la valorisation du gisement et l’intégration environnementale du site ;

• Un accueil de déchets inertes extérieurs issus du BTP à hauteur de 7 500 m3/an (15 000 t/an) qui serviront principalement au remblaiement partiel de la carrière dans le cadre de son réaménagement final. Une faible part pourra également être valorisée par recyclage.

Pour des raisons de simplification dans l’approche des divers sujets traités dans ce dossier, et pour une lecture plus aisée de ce document, nous regrouperons les deux carrières en une seule entité dénommée « la carrière » ou « le site ».

Ce Tome constitue la Notice Hygiène et Sécurité de cette demande d’autorisation.




SOMMAIRE

1. POLITIQUE SANTE ET SECURITE DE LA SOCIETE C AR R IE R E S B L ANC ................................................. 5

2. REGLEMENTATION APPLICABLE ..................................................................................................... 7

3. MESURES PRISES EN APPLICATION DE CES TEXTES ........................................................................ 9 3.1. Liste des postes de travail .................................................................................................... 9 3.2. Document Unique de Santé et Sécurité .............................................................................. 10 3.3. Equipements de protection individuelle ............................................................................... 10 3.4. Autres équipements ............................................................................................................ 12 3.5. Signalisation de sécurité et de santé .................................................................................. 12 3.6. Responsabilité et organisation ............................................................................................ 16 3.7. Dispositions architecturales ................................................................................................ 17 3.8. Conditions de travail ........................................................................................................... 19 3.9. Travail isolé ........................................................................................................................ 20 3.10. Dossiers de prescriptions et consignes de sécurité .......................................................... 20 3.11. Voies de circulation et transport interne ............................................................................ 21 3.12. Lutte contre l’incendie ....................................................................................................... 22 3.13. Alarme, évacuation, secours, sauvetage .......................................................................... 23 3.14. Procédure générale de consignation ................................................................................ 24 3.15. Intervention d’entreprises extérieures ............................................................................... 25 3.16. Sécurité publique .............................................................................................................. 25 3.17. Locaux avec accès restrictifs ............................................................................................ 26 3.18. Chute du personnel .......................................................................................................... 26 3.19. Affaissement aux abords du front d’exploitation ................................................................ 26 3.20. Noyade et enlisement ....................................................................................................... 26 3.21. Mise en œuvre des explosifs ............................................................................................ 27

4. CONTROLES ET VERIFICATIONS ................................................................................................... 30 4.1. Conduite d’engins sur site .................................................................................................. 30 4.2. Equipements de travail et machines dangereuses .............................................................. 30 4.3. Moyens de lutte contre l'incendie ........................................................................................ 30 4.4. Installations électriques ...................................................................................................... 30 4.5. Surveillance médicale des salariés ..................................................................................... 31 4.6. Formation du personnel ...................................................................................................... 31 4.7. Poussières.......................................................................................................................... 32 4.8. Bruit .................................................................................................................................... 32 4.9. Vibrations ........................................................................................................................... 33

5. RECAPITULATIF .......................................................................................................................... 34 5.1. Organisation générale de la carrière ................................................................................... 34 5.2. Carrière et installations de traitement des granulats ........................................................... 36




FIGURES

Figure 1 : Politique HSE du Groupe Carrières du Boulonnais ........................................................... 6

Figure 2 : Historique de la réglementation du travail ......................................................................... 8

Figure 3 : Les équipements de protection individuelle ..................................................................... 11

Figure 4 : Autres équipements de protection mis en œuvre sur le site ............................................ 13

Figure 5 : Plan de circulation du site en phase 3 ............................................................................. 18

ANNEXES Annexe 1 : Livret d’accueil sécurité

Annexe 2 : Plan de Prévention Entreprise Extérieure

Annexe 3 : Exemples de documents sécurité du site d’Hauteville-Lompnès

Annexe 4 : Procédures d’implantation, de forage et de minage

Annexe 5 : Compte-rendu d’un tir de mines réalisé le 19 septembre 2016

Annexe 6 : Rapports des mesures d’empoussiérage sur Cornella Nord et Cornella Ouest

Annexe 7 : Fiches de mesures de l’exposition aux vibrations du personnel




1. POLITIQUE SANTE ET SECURITE DE LA SOCIETE C AR R IE R E S B L ANC

Le Groupe Carrière du Boulonnais (CB), ainsi que ses filiales dont CARRIERES BLANC, s’engagent à mener, ainsi qu’à faire mener, par toutes les composantes de l’entreprise, une politique Hygiène Sécurité et Environnement adaptée. Cet engagement a été acté le 25 juin 2015 par la signature du document fourni en Figure 1. Pour cela, la politique prônée par le Groupe CB s’oriente en six axes :

• « Réduire l’exposition aux risques en analysant les risques de chaque situation de travail, en traitant les plus élevés identifiés dans le Document Unique et en responsabilisant les sous-traitants (réunions d’échanges, évaluation selon les critères HSE, réalisation d’accueils sécurité…) ;

• Favoriser l’implication de chacun pour obtenir une culture HSE partagée, à travers des temps dédiés à la politique HSE, des formations internes, la prise en compte des résultats HSE ;

• Améliorer le comportement de tous en récompensant les bonnes pratiques ; • Réduire les impacts du Groupe CB en traitant et en prévenant tout risque de pollution

sonore, des eaux, de l’atmosphère ; • Réduire les émissions en développant des solutions alternatives pour le transport, en

réalisant de bilans Carbone sur les sites de production les plus importants, en réduisant les consommations d’énergie et d’eau ;

• Développer des démarches citoyennes en utilisant des matières premières recyclées, en mettant en avant la valorisation de sous-produits internes et en participant à des projets locaux ».

Le management de la sécurité du Groupe CB se décline ainsi à travers 10 commandements :

• Je suis exemplaire en matière de sécurité ; • Je signale et je n’hésite pas à stopper une situation à risque ; • En toute circonstance je porte et fais porter des EPI adaptés et vérifiés ; • Je prends le temps de réfléchir et d’être attentif à ma sécurité et à celle des autres ; • Je prends connaissance et respecte les règles de circulation et de déplacement ; • Je respecte les règles de consignation et de déconsignation ; • Je ne consomme ni alcool ni drogue sur le lieu de travail ; • Je ne me mets jamais sous une charge ; • Je ne cache ni accident, ni incident, ni presqu’accident ; • Je ne désactive ni ne contourne un dispositif de sécurité.

Dans le but que chaque employé se les approprie et soit chaque jour acteur de sa propre sécurité et de celle des autres.

Figure 1

Source : Carrières BlancPolitique HSE du groupe Carrières du Boulonnais


Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

CARRIERES BLANC - Carrière de La Cornella à Hauteville-Lompnes (01)

+

GéoPlusEnvironnement




2. REGLEMENTATION APPLICABLE Cette notice présente la prise en compte par la société CARRIERES BLANC, sur son site d’Hauteville-Lompnès, de la réglementation applicable dans les domaines de :

• La sauvegarde de la sécurité ; • L’hygiène du personnel ; • La protection de la sécurité publique.

Les textes pris en compte sont donc :

• Le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la Police des Mines et des Carrières ;

• Le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) et, en particulier les titres : ▬ RG-1-R : Règles Générales ; ▬ EE-2-R : Entreprises Extérieures ; ▬ VP-1-R : Véhicules sur Piste ; ▬ EL-1-R : Electricité ; ▬ ET-2-R : Equipements de Travail ; ▬ EPI-1-R : Equipements de protection individuelle ; ▬ EX : Explosifs ; ▬ TCH-1-R : Travail et Circulation en Hauteur.

• Mais aussi, et en complément du RGIE, les articles du Code du Travail, en particulier les

titres : ▬ Bruit (Articles R.4431-1 à R.4437-4) ; ▬ Empoussiérage (décret n° 2013-797 du 30 août 2013) ; ▬ Vibrations (Articles R.4441-1 à R.4447-1).

Cette Notice Hygiène et Sécurité est réalisée conformément à l'Article L. 517-2 du Code de l'Environnement, reprenant l'Article 3 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 (ex Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). L’objectif principal de ce document est d’éviter les accidents du travail qui peuvent se produire sur les carrières. Un historique de la réglementation du travail (Code du Travail) est présenté en Figure 2.

Historique de la réglementation du travail

1841

1892

1898

1913

1939

1941

1946

1947

1977

1982

1986

02/1992

12/1993

03/1994

12/1994

12/2004

02/2005

03/2008

08/2013

08/2016

Mesures concernant les enfants

Mesures concernant les enfants et les femmesCréation du corps des Inspecteurs du travail

Principe de la REPARATION des ATLe salarié cesse de devoir apporter la preuve

Bases du Code du Travail

Interdiction de vendre des machines pourvuesde dispositifs de sécurité non réglementaires

Bases juridiques des C.H.S.

Organisation de la médecine du travailGestion des risques AT par la Sécurité Sociale

Organisation des C.H.S.

Création des Plans d’Hygiène et de Sécurité (PHS)

Création des C.H.S. / C.T.

Risques liés aux rayonnements ionisants

Création des Plans de prévention

Extension des cas d’application des Plans de préventionExtension des missions des C.H.S. / C.T.

Mise en application du nouveau Code Pénal

Opération de bâtiment ou de génie civilRéglementation PPSPS

Simplification du Code du Travail

Coup d’envoi de la réécriture du Code du Travail

Nouveau Code du Travail

Décrets fixant certains compléments du Code du Travailpour les mines et carrières en matière de poussières

Loi Travail

Loi

Loi

Loi

Décret

Loi

Loi

LoiLoi

Décret

Décret

Loi

Décret

Décret

Loi

Décret

Décret

Loi

Décret

Loi

Figure 2

Source : Code du travailHistorique de la réglementation du travail




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3. MESURES PRISES EN APPLICATION DE CES TEXTES

3.1. LISTE DES POSTES DE TRAVAIL Entre sept et neuf personnes sont employées sur ce site en fonction des périodes d’activité de la carrière. Une partie de ces employés appartient au sous-traitant en charge de l’exploitation de la pierre marbrière. Mis à part ces employés, une entreprise de minage intervient plusieurs fois par mois pour effectuer des tirs de mine sur la carrière. Une entreprise intervient également ponctuellement pour l’entretien des lieux de vie et une société spécialisée est en charge de la surveillance des installations électriques.

3.1.1. Carrières Blanc Actuellement, la société CARRIERES BLANC emploie au quotidien 4 à 5 personnes sur le site d’Hauteville-Lompnès :

• Un chef de carrière ; • Trois conducteurs d’engins ; • Un agent d’accueil.

Des responsables techniques interviennent également en support de l’activité sur plusieurs sites de la société et régulièrement sur la carrière de Hauteville-Lompnès :

• Un responsable régional ; • Trois personnes s’occupant de la logistique des différents sites de la région et du service

clientèle ; • Un géologue foncier ; • Un responsable technique et matériel ; • Un responsable d’exploitation ; • Une responsable HSE ; • Un laborantin polyvalent ; • Deux commerciaux.

Du personnel temporaire peut être recruté par le biais d’un contrat intérimaire ou à durée limitée pour suppléer les salariés de la société. Ces personnes ont les qualifications requises et sont toujours étroitement encadrées par le personnel de la société. Elles reçoivent un accueil sécurité par le chef de site. Elles sont régulièrement informées des prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène appliquées sur le site (Cf. § 3.6). A l’avenir le site conservera cette organisation.

3.1.2. Sous-traitant exploitant la pierre marbrière L’exploitation de la pierre marbrière est sous-traitée à une société spécialisée dans l’extraction et la commercialisation de ce type de matériaux (Euromarbles au moment de la rédaction de ce document).




Cette entreprise emploie quotidiennement 3 à 4 personnes sur la carrière : • Un responsable de production ; • Trois à quatre ouvriers chargés de l’extraction de la pierre marbrière, de la recoupe de

celle-ci au fil diamanté et du chargement des camions des clients.

3.2. DOCUMENT UNIQUE DE SANTE ET SECURITE Les mesures de sécurité et d’hygiène mises en œuvre sur le site sont répertoriées dans un Document Unique de Santé et Sécurité (DUSS), établi conformément au Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2011 et aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail par l’exploitant. Ce document comporte :

• En premier lieu, une évaluation aussi exhaustive que possible des risques professionnels auxquels le personnel sera susceptible d’être exposé ;

• En second lieu, ce document fixe pour chaque risque défini dans la première partie du document, les mesures destinées soit à les supprimer, soit à les atténuer en diminuant la probabilité d’occurrence ou en limitant les effets d’un évènement accidentel.

L’ensemble des opérations se déroulant sur l’exploitation sera conforme au RGIE et au Code du Travail et aux principes généraux de prévention définis à l’article 13 du Décret n°95.694 du 3 mai 1995. L’aménagement du site répond, entre autres, aux prescriptions générales en matière d’hygiène et de sécurité, en particulier :

• Art. 18 : conception, aménagement et équipement des lieux de travail ; • Art. 29 : protection des zones de dangers spécifiques ; • Art. 41 à 43 : lieux de travail ; • Art. 44 à 46 : voies et issues de secours ;

• Art. 47 à 55 : Aménagements de locaux ;

• Art. 56 à 58 : Equipements sanitaires.

3.3. EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Sont et seront mis à disposition du personnel, et obligatoires suivant les cas (Cf. Figure 3) :

• Gants, lunettes, chaussures de sécurité ; • Bouchons et coquilles anti-bruit ; • Harnais, ceintures de sûreté et longes, stop-chutes ; • Masques anti-poussière ; • Vêtements de protection adaptés au poste de travail ; • Casques ; • Vêtements haute visibilité ; • Gilet de sauvetage ; • Dispositif d’Alerte des Travailleurs Isolés (DATI).

⇒ (EPI-1-R Art. 3 à 9 du RGIE, Arrêté du 24 juillet 1995 et Art. R.421 à R.423 du CT).

Les protections individuellesUtilité

Elles protègent :

La tête

L’ouie

Les yeux et le visage

Les mains

Les pieds

Le corps

Types de protection

Casque

Gants

Masque à poussières

Chaussures de sécurité

Vêtements de protection

Bouchons anti-bruit

Consignes d'utilisation

A stocker dans un endroit propre avant utilisation

A retirer avec précaution quand elles ont servi

A éliminer comme un déchet

A contrôler régulièrement

Figure 3

Sources : GéoPlusEnvironnement / INRSLes équipements de protection individuelle




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Dispositifs DATI




Le port de ces équipements de sécurité est obligatoire, dès lors qu’ils sont indispensables pour la sécurité du salarié. Le personnel est tenu de suivre les consignes générales de sécurité dans l’entreprise relative à l’utilisation des équipements de protection et de sécurité. Les EPI sont strictement personnels et sont entretenus et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Ils sont remplacés régulièrement. Un registre est tenu à jour à cet effet par la responsable HSE. 3.4. AUTRES EQUIPEMENTS Sont et seront aussi mis en œuvre et disponibles sur le site (Figure 4) :

• Des équipements spécifiques pour les engins exposés à des retournements ou à des chutes d’objet (cabines ROPS/FOPS, ceintures de sécurité, direction de secours, etc.) ;

• Des engins et véhicules conformes aux normes CE et au RGIE titre VP dont la VGP (vérification générale périodique) est valide ;

• Des protections des pistes de chantier (blocs ou merlons en bordures de fronts et des bassins d’eau pour éviter les chutes et les collisions) ;

• Des protections incendie (extincteurs dans chaque engin, dans les bâtiments et le poste de ravitaillement en carburant) ;

• Des protections physiques autour des pièces en mouvement ; • Des protections adaptées aux postes de travail en hauteur ; • Des protections autour des points d’eau (panneaux de signalisation « Danger », « Risque

de noyade », bouée, libage).

⇒ (ET-1-R Art. 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 du RGIE).

Pour rappel, les engins roulants qui sont aujourd’hui présents sur le site sont les suivants (nombre et type de machines pouvant être adaptés aux évolutions des besoins du site) :

• Trois chargeuses ; • Quatre pelles mécaniques ; • Deux tombereaux ; • Une pelle équipée d’un brise-roche hydraulique ;

Des engins opèrent ponctuellement lors des opérations de forage (foreuse) ou de terrassement (bulldozer). De plus, les règles d’utilisation de chaque engin et les consignes de sécurité sont données dans le dossier de prescriptions « Engins ». 3.5. SIGNALISATION DE SECURITE ET DE SANTE Sur la carrière, la signalisation de sécurité est et sera réalisée de trois façons :

• Par panneaux réglementaires ; • Par signaux lumineux ; • Par signaux acoustiques.

⇒ (RG-1-R Art. 2 du RGIE).

Protection incendie du local de ravitaillement en carburant

Protection des pistes de chantier (pose de blocs et merlons)

Protection du site contre les intrusions

Protection autour des points d’eau de la carrière

Affichage de consignes de sécurité, vestiaires, réfectoire et salle de repos

Aménagement de l’entrée principale de la carrière (agrandissement et aménagement du parking, travaux de décapagepour augmenter la visibilité des camions entrant et sortant du site)

Local d’accueil et de vie

Figure 4

Source : Carrières Blanc / GéoPlusEnvironnement (10/10/16 / 14/03/17)Autres équipements de protection mis en oeuvre sur le site




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3.5.1. Panneaux réglementaires 3.5.1.1. Panneaux d'interdiction (exemples)

Défense de Fumer Sens Interdit Stationnement Interdit

Vitesse limitée à 20 km/h Entrée interdite aux personnes

non autorisées Stop

3.5.1.2. Panneaux d'obligation (exemples)

Port du casque obligatoire Port obligatoire des chaussures de sécurité

Port obligatoire de gilet de signalisation fluorescent

Sens obligatoire Port obligatoire de protection

antibruit Port obligatoire de la ceinture




3.5.1.3. Panneaux d'avertissement et de danger (exemples)

Danger - Risque de noyade Danger électrique Démarrage automatique

3.5.1.4. Panneaux de sauvetage et de secours (exemples)

Extincteur N° de secours Premiers secours Sortie, issue de secours et point de rassemblement

3.5.2. Signaux lumineux Les signaux lumineux de sécurité sont :

• Phares des engins ; • Gyrophares sur les engins et véhicules d’intervention ; • Spots lumineux sur la future installation de traitement.

3.5.3. Signaux sonores Les signaux sonores de sécurité consistent à équiper les engins avec des klaxons de recul à fréquence modulée (« cri du lynx ») et les installations et convoyeurs à bandes avec des alarmes de démarrage et d’arrêt des installations. Des signaux sonores indiquent le début et la fin des tirs de mines et indiqueront également le démarrage de la future installation de traitement et des convoyeurs à bandes. La signalisation de sécurité est et sera respectée, et maintenue en constant état de fonctionnement et de propreté.




3.6. RESPONSABILITE ET ORGANISATION

3.6.1. Le Responsable sécurité Le chef de carrière est en charge de faire respecter les consignes de sécurité sur le site et a la responsabilité de l'adaptation et de l'application de la réglementation et de la politique Hygiène et Sécurité sur ce site. Le Groupe CB possède également un service HSE et notamment une équipe de préventeurs dédiée qui a en charge l’accompagnement des responsables de site dans le déploiement de la politique et des règles HSE. A ce titre, cette équipe effectue des passages fréquents sur chaque site (« visites HSE ») et assure des formations et sensibilisations du personnel. La culture de la sécurité est donc bien présente dans le groupe CB, avec un management de la sécurité efficace. Le document unique de santé et de sécurité est tenu à jour par la responsable HSE, et est présent dans les bureaux situés à proximité de la bascule. De plus, le chef de carrière distribue et explique le livret d’accueil pour les nouveaux employés et les intervenants extérieurs et réalise une visite de site ou « accueil sécurité) (Cf. Annexe 1). En application de la législation en vigueur, l'exploitant est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes. Le personnel est tenu de respecter les instructions données par l'exploitant pour sa sécurité et sa santé ainsi que celle des autres. Un dispositif de sécurité ne doit être en aucun cas hors service et toute défectuosité constatée devra être signalée à un responsable hiérarchique. Les mesures concernant la sécurité et la santé au travail ne doivent entraîner en aucun cas des charges financières imputables aux membres du personnel. Conformément à l'Arrêté du 26 Décembre 1995 sur le recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé en carrière, l'exploitant a aujourd’hui confié à PREVENCEM une mission d'assistance en hygiène et sécurité.

3.6.2. Les registres Le chef de carrière a la charge de tenir à jour les documents suivants :

• Plan annuel d’avancement des travaux (RG-1-R art. 67) ; • Plan de circulation (RG-1-R art. 25), Cf. Figure 5 ; • Carnets d’entretien des engins et véhicules (VP-1-R art.8) ; • Registres et rapports des contrôles techniques :

o Electricité, o Appareils de levage et manutention, o Engins (VP-1-R art.8), o Incendie – Extincteurs (RG-1-R art. 31),

• Registre et plan de tirs de mines ; • Registre explosifs ; • Registre des arrêts d’urgence ;




• Certificats de conformité CE du matériel roulant ; • Registre des signaux lumineux, sonores et de l’éclairage ; • Registre et plan des zones de bruit et de poussières ; • Registre de vérification des harnais de sécurité ; • Registre des accidents du travail (RG-1-R art. 36) ; • Fiches des aptitudes ou inaptitudes médicales :

o Au bruit ; o Aux vibrations ; o Aux poussières ; o A la conduite d'engins (VP-1-R art.3) ; o Aux travaux en hauteur (TCH-1-R art. 8) ; o A la manutention de charges ; o A la mise en œuvre d'explosifs.

3.6.3. Le danger grave et imminent

Toute personne exposée à un danger d'accident grave et imminent doit immédiatement se retirer de la zone dangereuse et prévenir son responsable hiérarchique. De même, le personnel doit signaler immédiatement à son responsable hiérarchique toute situation de travail dont il pense qu'elle représente un danger imminent pour sa vie ou sa santé. ⇒ (RG-1-R Art. 29 du RGIE).

3.6.4. Obligation suite à un accident du travail En cas d’accident du travail, même bénin, la victime doit en informer immédiatement son employeur (et au plus tard dans les 24 heures). De son côté, ce dernier doit en faire la déclaration, dans les 48 heures, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié. De plus, si un accident grave (arrêt supérieur à 56 jours) ou mortel intervient, un rapport d’analyse devra être diffusé à la DREAL. Quelle que soit la typologie de l’accident, une analyse des causes sera menée dans le but d’éviter son renouvellement. Une visite médicale devra être réalisée avant la reprise du travail en cas d’accident grave. 3.7. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES Les dégagements sont maintenus libres de tout objet, marchandise, ou matériel pouvant faire obstacle à la circulation ou réduisant la largeur minimale réglementaire des dégagements. ⇒ (RG-1-R Art. 46 du RGIE).

d’autorisation

+

GéoPlusEnvironnementFigure 5

Sources : GéoPlusEnvironnement / Carrières Blanc

Plan de circulation du site en phase 3


Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrièreCARRIERES BLANC - Carrière de La Cornella à Hauteville-Lompnes (01)




3.8. CONDITIONS DE TRAVAIL Les locaux de travail sont et seront maintenus propres et en bon état. Le personnel devra utiliser les équipements conformes aux consignes qui lui seront données. Des zones réservées pour les fumeurs ont été créées aux alentours des bureaux. Rappelons enfin qu’il est interdit aux ouvriers d’amener de l’alcool sur leur lieu de travail, ni de laisser entrer ou séjourner sur le chantier toute personne en état d’ivresse.

3.8.1. Locaux Les locaux présents sur la carrière sont :

• Les locaux de vie, situés dans un seul bâtiment (local de l’agent de bascule, vestiaires, sanitaires, réfectoire, etc.) ;

• Le local de stockage de matériel situé à proximité de la bascule ; • Le local de la pompe à carburant ; • Deux locaux de vie et de stockage de matériels à proximité des fronts d’extraction de

pierre marbrière sur le front de la carrière. Le local de vie situé à l’entrée de « Cornella Ouest » sera déplacé de quelques dizaines de mètres à l’Est à proximité d’un nouveau portail. Des locaux sociaux seront créés dans un bâtiment à l’entrée de « Cornella Nord » (vestiaires, atelier, laboratoire, bureaux et réfectoire). Le personnel dispose également d’un réfectoire équipé de toutes les commodités nécessaires (micro-ondes, plaques chauffantes). Les locaux sont chauffés pendant la saison hivernale et régulièrement nettoyés.

3.8.2. Aération et ventilation des locaux L’aération des locaux de travail se fait et se fera par une ventilation naturelle et/ou mécanique. ⇒ (RG-1-R Art. 52 du RGIE et Art. R.4222-1 à R.4222-26, R.4412-149 et R.4412-150, R.4722-1, R.4722-2, R.4722-13, R.4722-14 et R.4722-26, R.4724-2 et R.4724-3 du CT).

3.8.3. Ambiance thermique Les locaux fermés sont chauffés pendant la saison froide par des convecteurs électriques et climatisés pendant la saison chaude. ⇒ (RG-1-R Art. 53 du RGIE et Art. R.4223-13 et R.4223-14 du CT).

3.8.4. Eclairage des locaux et extérieurs Un éclairage extérieur est installé pour l’accomplissement des activités du site en période hivernale (ou en cas de temps brumeux). Il permet de plus de visualiser les risques éventuels. ⇒ (RG-1-R Art. 19, 50 et 54 du RGIE, et Art. R.4223-1 à R.4223-12, R.4722-3, R.4722-4 et R.4722-26, R4724-16 et R.4724-17 du CT).




3.8.5. Vestiaires – Installations sanitaires Des installations sanitaires sont accessibles dans le local de vie situé à proximité de la bascule. Ils comportent un W.C. et un lavabo. Le personnel dispose également de vestiaires collectifs, pourvus d’un nombre suffisant d’armoires individuelles. Ils sont suffisamment ventilés pour permettre le séchage des vêtements de travail. Les armoires permettent de suspendre des vêtements de ville. Un compartiment est réservé aux vêtements de travail. De plus, ces armoires sont munies de cadenas individualisés. Les vestiaires sont convenablement chauffés et éclairés. Ils font l’objet d’entretien et de nettoyage journalier par une entreprise extérieure de nettoyage. Enfin, les locaux disposent d’un WC convenablement nettoyé et désinfecté tous les jours. Les effluents sont évacués conformément à la réglementation en vigueur vers une fosse septique. Le local de vie actuel sera déplacé de quelques dizaines de mètres à l’Est et un nouveau bâtiment intégrant des installations sanitaires sera également mis en place sur « Cornella Nord ». ⇒ (RG-1-R art. 56, 57 et 58 du RGIE et art. R232-2-3 du CT).

3.9. TRAVAIL ISOLE Le travail isolé est et sera très rare sur la carrière. Si cela doit se produire, les employés se trouvant en situation de travail isolé disposent et disposeront d’un moyen de télécommunication (portable mis à disposition) et de dispositifs DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé). ⇒ (VP-1-R Art. 23 du RGIE et Art. R.4228-25 du CT).

3.10. DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS ET CONSIGNES DE SECURITE Les dossiers de prescriptions établis conformément au R.G.I.E. sont communiqués et commentés au personnel de l'exploitation concerné par leur fonction de travail, dans le cadre de la formation à la connaissance des textes réglementaires et à la sécurité. Ils sont disponibles dans le bureau du chef carrière. La liste des dossiers de prescriptions relatifs au site est la suivante :

• Règles générales de sécurité ; • Engins et véhicules sur piste (VP-1-R art. 4) ; • Bruit (Art. R.4431-1 à R.4447-1 du CT) ; • Empoussiérage (Art. R.4412-1 à R.4412-93, Art. R.4412-154 et R.4412-155 du CT) ; • Vibrations (Art. L.4221-1 du CT) ; • Equipements de travail (ET-1-R art.2) ; • Electricité (EL-1-R art. 6) ; • Travail en hauteur (TCH-1-R art. 5) ; • Travailleur isolé ; • Accident du travail ; • Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises extérieures (exemple en

Annexe 2).

Des exemples de dossiers de prescriptions sont donnés en Annexe 3 (dossiers de prescriptions « circulation », « accident du travail », « Bruit »).




De plus, l'attention du personnel est particulièrement attirée sur la tenue de travail et l'obligation du port des protections individuelles telles que chaussures de sécurité, casque, protection auditive, etc. Une procédure d’accueil Sécurité est suivie pour tout nouvel arrivant sur le site (« point sécurité »), accompagné d’une présentation du livret d’accueil, donné à chaque nouvel employé. Enfin, les autorisations (conduite, installations électriques…) sont délivrées par l'exploitant. Des consignes de sécurité en cas d’incendie et d’incident sont affichées dans les bureaux et seront mis à disposition dans les cabines des engins. Des consignes particulières liées à la mise en place de la future installation de traitement fixe et de convoyeur à bandes seront présentées, affichées et respectées. 3.11. VOIES DE CIRCULATION ET TRANSPORT INTERNE Le personnel a pris connaissance des règles de circulation sur le site et les respecte (Cf. Figure 5). Conformément au titre « Véhicules sur Pistes » du RGIE, les mesures suivantes sont mises en place :

• Etablissement d’un dossier de prescriptions Véhicules sur Pistes ; • Vérification Générale Périodique (VGP) des engins et tenue à jour des carnets d’entretien

des engins. Les conducteurs devront entre autres nettoyer régulièrement les vitres et les rétroviseurs des engins, vérifier le freinage et la direction de secours. De plus, afin de prévenir des marches arrière des engins, l’exploitant veille et veillera au bon fonctionnement des dispositifs avertisseurs de cette manœuvre ;

• Les conducteurs d’engins sont âgés de plus de 18 ans (sauf dans le cadre d’une formation) et disposent d’une autorisation de conduire les véhicules utilisés sur le site, délivrée après vérification de l’aptitude médicale, formation et adaptation à la conduite ;

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules ; • Les circulations des engins et des piétons sont clairement définies. Une signalisation

appropriée est et sera mise en place et maintenue ; • Le personnel prend et prendra connaissance du plan de circulation, respecte et respectera

ses règles : o Sens de circulation ; o Stationnement des véhicules aux endroits prévus ; o Priorité aux engins de chantier ; o Voies réservées aux piétons ; o Limitation de vitesse à 20 km/h.

Les voies de circulation sont et seront aménagées convenablement (pente inférieure à 12 %) et maintenues en bon état (nettoyage, bouchage des trous). De même, les merlons de protection, les panneaux de circulation et les barrières de sécurité sont et seront maintenus en bordure des voies de circulation ou des pistes. En cas de chute de neige, les voies de circulation enneigées ne pourront être utilisées qu'après déneigement, sablage ou épandage de gravillons et sur décision du chef de site. Il en sera de même en cas d’apparition de verglas. La totalité du site, les accès divers et les engins sont et seront maintenus en bon état et nettoyés pour éviter l'accumulation de matériaux.




Le transport du personnel sur le site de l’exploitation ne peut et ne pourra s’effectuer que dans des véhicules automobiles prévus à cet effet. 3.12. LUTTE CONTRE L’INCENDIE Cette carrière dépend du Centre d’Intervention et de Secours de Hauteville-Lompnès (01). Les délais d’intervention sont d’environ 5 minutes. D’une manière générale, pour la lutte contre l’incendie, le personnel dispose et disposera des extincteurs dont sont et seront dotés :

• Les engins ; • Les bureaux ; • Le poste de ravitaillement en carburant ; • L’installation de traitement.

Ces matériels seront signalés et régulièrement vérifiés par une société agréée et changée sur besoin. En cas d’incendie, l’eau stockée dans les deux principaux points bas de la carrière pourra être également utilisée. ⇒ (RG-1-R Art. 10 et 32 du RGIE) Pour qu’un incendie ou une explosion se produise, il faut la réunion de trois éléments :

Combustibles présents sur la carrière :

• Carburant présent dans le réservoir des engins ;

• Le camion-citerne, lors du ravitaillement des groupes électrogènes et de la station de distribution en carburant ;

• Carburant dans les groupes électrogènes ; • Caoutchouc des pneus.

Scénarios possibles de départ d’incendie sur le site :

Combustible

Comburant

Incendie

Chaleur ou Point chaud




• Incendie d’origine électrique sur un engin, sur un moteur de convoyeur à bandes ou sur l’installation de traitement fixe ou les groupes mobiles ;

• Incendie lié à la présence d’hydrocarbures ; • Incendie suite à un tir de mines raté.

Mesures de prévention du risque d’incendie ou d’explosion :

• Respect des procédures de ravitaillement en carburant ; • Interdiction de fumer lors du ravitaillement en carburant ; • Interdiction de fumer à proximité des engins et/ou de l’installation de traitement ; • Voies d’accès aménagées de manière à permettre l’intervention rapide des secours ; • Procédure de tirs-minage ; • Consignes de sécurité (convoyeur à bandes et installation de traitement en particulier) ; • Vérification régulière des installations électriques • Entretien de la végétation alentour.

Ces consignes de prévention sont récapitulées dans un plan de sécurité incendie. ⇒ (RG-1-R Art. 30, 31 et 35 du RGIE). 3.13. ALARME, EVACUATION, SECOURS, SAUVETAGE Un plan d’urgence et des consignes d'évacuation en cas d'accident et d'incendie sont affichées dans les bureaux et sont mis en place dans la cabine des engins. Les moyens d'alarme sont constitués par plusieurs téléphones accessibles à tout moment. Sur la carrière, est toujours présent au moins un Secouriste Sauveteur du Travail qui maîtrise les gestes d'urgence. De nouvelles formations au secourisme sont également prévues. Une mallette de premiers soins est disponible dans les bureaux, l’exploitant de la pierre marbrière dispose également d’une trousse de secours à proximité de la zone d’extraction. Elles sont à disposition des secouristes du travail. L’animateur de prévention est chargé d’en vérifier le contenu. En cas d'incident grave en carrière, tel que glissement de terrain, amorce d'éboulement, véhicule ou engin en position dangereuse, etc., tout travail sera suspendu et les accès du chantier interdits. Tous les accidents et incidents graves seront portés à la connaissance de la DREAL. En cas d'accident grave, seront également prévenus Monsieur le Maire de Hauteville-Lompnès et la Gendarmerie.

• Principaux numéros de téléphones utiles : ▬ Mairie de Hauteville-Lompnès : 04 74 40 41 80 ▬ DREAL Rhône-Alpes, Subdivision 01 : 04 74 45 07 70 ▬ Centre d’Incendie et de Secours : 18 ou 112 ▬ Gendarmerie : 17 ▬ SAMU : 15 ▬ Centre antipoison (Lyon (69)) : 04 72 11 69 11

⇒ (RG - art. 10, 20, 34, 35, 36 et 38, EL - art. 5 et VP-1-R - art. 23).




3.14. PROCEDURE GENERALE DE CONSIGNATION Pour toute intervention sur un équipement de travail d’ordre non électrique, il est indispensable d'effectuer au préalable une mise en sécurité permettant de prévenir les risques de redémarrage intempestif. La procédure de mise en sécurité s'appelle consignation et est la suivante :

Equipement ou Installation à l’arrêt en accord avec l’exploitant

Identification des risques

Condamnation des équipements de travail :

- Séparation de toutes les sources possibles d'énergie, - Immobilisation des organes de séparation par cadenas ou autre système, - Blocage mécanique (inertie).

Vérification et signalisation de condamnation par système de

feux

Essai de remise en marche

Affichage et écriture sur le registre Lorsque l'intervention est terminée, avant toute remise en route, il faut effectuer la déconsignation :

Remise en place des protections et évacuation du chantier

Vérification que la remise en marche peut se faire sans risque pour le personnel

Décondamnation

- retrait des dispositifs de verrouillage Le registre de consignation est situé dans le bureau du chef carrière. Une analyse des équipements à consigner (amont/aval) a été réalisée pour chaque équipement et ces derniers sont bien identifiés. Lorsqu’une personne seule doit intervenir, elle effectue la consignation pour elle-même et doit être habilitée. Si une équipe intervient sur une même partie d'installation, un chargé de consignation peut alors consigner. Si plusieurs personnes ou équipes distinctes doivent intervenir sur une même partie d'installation, une seule personne consigne pour l’ensemble de son équipe. Le Chef de Carrière assure la coordination des travaux, c'est-à-dire qu'il est seul à autoriser des essais sur les équipements.




Les essais consistent à la remise en route partielle ou totale d'une installation en cours d'intervention. Le chef de carrière désigne un préposé à la commande relié par radio. La zone de travaux est évacuée, et le chef de carrière autorise le démarrage après consultation. L'installation doit être reconsignée dès la fin des essais.

Cas des Entreprises Extérieures

Lors de la réunion préalable aux travaux, le Chef de Carrière précise les appareils qui doivent être consignés. La condamnation est effectuée par le Chargé de consignation, qui est du personnel du site habilité. Aucune mise en route n'est autorisée sans l'accord du Chef de Carrière.

3.15. INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTERIEURES Les interventions d'entreprises extérieures sont traitées dans le cadre du décret n°77-1321 du 29 novembre 1977, et du Livre V, Titre Ier, de la partie réglementaire du Code du Travail (Art. R4511-1 à R4514-10). La démarche suivante s’applique :

• Informations préalables à l'opération, c'est-à-dire à l'intervention de l'Entreprise Extérieure ;

• Mise au point des mesures de prévention Plan de prévention systématique ; • Responsabilité et coordination ; • Obligations respectives du Chef de l'entreprise extérieure et de l'exploitant ; • Dispositions particulières concernant les médecins du travail, les CHSCT.

Outre la déclaration à la DREAL, ces interventions font l'objet d’un plan de prévention ponctuel contresigné prenant en compte les risques et identifiant les spécificités de la législation des carrières. Il n’est valable que pour une intervention. Enfin, un accueil sécurité est et sera dispensé à chaque nouvel intervenant extérieur sur :

• La Politique HSE du Groupe CB ; • Les risques potentiels ; • Les consignes de sécurité et environnement ; • Les mesures d’urgence ; • Le règlement intérieur du site.

⇒ (EE-2-R - art. 4 à 17 du RGIE). 3.16. SECURITE PUBLIQUE Dans le cadre des mesures propres à la sécurité publique et afin de prévenir tout accident survenant à un tiers, il est déjà mis en œuvre sur le site de Hauteville-Lompnès les mesures suivantes :

• Clôture ou grillage ceinturant la totalité de la zone carrière ; • Portails cadenassés ; • Des panneaux d’interdiction de pénétrer sur le site (danger, accès interdit, propriété privée)

sont dispersés tout autour du site. Ils sont remplacés en cas de dégradation ; • Une signalisation bien visible indiquant l’identité du titulaire et la référence de l’Arrêté

Préfectoral.




Pour renforcer la sécurité du site, des barrières ont été mises en place à l’entrée de chaque accès depuis la RD 8. La sécurité publique est plus particulièrement étudiée et illustrée dans le Tome 4 : Etude de Dangers. 3.17. LOCAUX AVEC ACCES RESTRICTIFS La totalité du site est et sera interdite d'accès au public. Tout visiteur est et sera encadré et accompagné par un membre du site. ⇒ (RG-1-R Art. 7 et EL-1-R Art. 45 du RGIE). 3.18. CHUTE DU PERSONNEL La présence sur le site des fronts d’exploitation et de découverte peut induire des risques de chute. La prévention des chutes du personnel est assurée par une information régulièrement renouvelée, concernant tant l’usage et les conditions d’utilisation des matériels roulants, que les règles de circulation et les systèmes de sécurité mis en place sur les engins et les installations. Il est strictement interdit de stationner ou circuler au pied d’un gradin. De plus, les lieux de circulation, accès, issues sont maintenus en bon état, libres de tout obstacle. Des petits merlons de protection sont et seront disposés en bordure des fronts. Des panneaux signalent le danger. Rappelons que l’exploitant a établi une consigne « Travail et Circulation en hauteur » et des équipements de protection individuelle. 3.19. AFFAISSEMENT AUX ABORDS DU FRONT D’EXPLOITATION Les fronts d’exploitation ne sont et seront pas exploités de manière à créer une instabilité. Il n’y a pas de sous-cavage. L’accès aux zones sensibles est et sera strictement réglementé. Des panneaux de signalisation des risques sont et seront implantés autant que besoin. L’exploitant respecte les dispositions règlementaires en matière d’aménagement et de sécurité des pistes qui sont et seront éloignées de plus de 2 m du bord d’exploitation, en respect du RGIE (VP1-R Art. 20). 3.20. NOYADE ET ENLISEMENT Une signalisation adéquate (panneaux indiquant les risques de noyade) et un cordon de bloc faisant office de barrière sécuritaire sont mis en place autour des bassins de stockage d’eau des pluies météoritiques. Une consigne sur le risque de noyade a également été établie.




L’exploitant s’assure que le personnel qui doit intervenir à proximité des bassins d’accumulation d’eau :

• Sait nager ; • Ne porte pas de cuissardes ni de bottes ; • Dispose des équipements de protection individuelle (gilet de sauvetage) ; • Dispose des moyens de secours (bouée équipée d’une touline).

⇒ (TCH-1-R Art. 23 du RGIE).

3.21. MISE EN ŒUVRE DES EXPLOSIFS Aucun stockage d’explosifs n’existe et n’existera sur la carrière d’Hauteville-Lompnès. La mise en œuvre des explosifs sur le site respecte les principes généraux de la prévention lors des tirs de mines et les prescriptions réglementaires du RGIE. Elle fait l’objet de méthodologies précises. Les procédures en vigueur au cours de la rédaction de ce document sont disponibles en Annexe 4 (procédures implantation, forage et minage). Sur la carrière, les mesures suivantes sont et seront mises en place :

• Un panneau de signalisation le long de la RD 8 signalise la présence de la carrière et de tirs de mine pour les véhicules en provenance de Hauteville-Lompnès ;

• Les explosifs sont utilisés dès réception, les quantités de produits explosifs commandés sont utilisées dans la journée ;

• Les produits explosifs non utilisés sont repris par le fournisseur et les produits explosifs détériorés ou suspects sont remis au fournisseur ou détruits ;

• La manipulation des explosifs est réalisée par un boutefeu expert dans ce domaine, possédant un certificat de préposé au tir ;

• Dans le cas d’un amorçage défectueux, une procédure de traitement du raté de tir est mise en place (cas exceptionnel) ;

• Tenir les produits à l’écart de la chaleur, des flammes et des étincelles ; • Eviter tout choc et tout frottement des produits utilisés ; • Les transports d’explosifs se feront en dehors des heures où il y a du personnel qui circule.

Les détonateurs et les autres produits explosifs ne sont pas transportés dans le même récipient ;

• Interdiction de fumer et de disposer de flammes nues à proximité des produits. Les procédures prévoient notamment les actions suivantes :

• Tous les tirs effectués respecteront la législation en vigueur ; • Les documents nécessaires à l’utilisation des explosifs (registre de réception et

d’utilisation dès réception des produits explosifs) sont disponibles et à jour. Un exemple de rapport de tir est disponible en Annexe 5 ;

• Le boutefeu doit respecter les plans de tir fournis qui précisent pour chaque tir, le diamètre de foration, le type d’explosif, le poids des cartouches et la quantité totale d’explosif. Avant toute opération de chargement, le boutefeu doit valider sur site le compte rendu de foration ;

• Toute anomalie constatée par le boutefeu doit obligatoirement être signalée aux responsables minages et/ou aux responsables d’exploitation. Le boutefeu fera un compte-




rendu précisant l’anomalie, les opérations réalisées pour y porter remède et les résultats obtenus ;

• Les tirs sont annoncés par une sirène spécifique, perceptible et connu du personnel concerné et des riverains ;

• Afin de limiter les actes de malveillance, un nombre limité de personnes connaît à l’avance les dates des tirs de mines ;

• L’utilisation de la poudre noire à l’état pulvérulent, même sous forme de cartouche, est interdite ;

• Si un véhicule sur piste est utilisé pour la mise en œuvre des produits explosifs à front des chantiers, ses masses métalliques doivent être mises à terre ;

• Le boutefeu dispose d’une radio qu’il laisse à une distance supérieure à 20 m du chargement du tir.

Informations du tir : L’exploitant est en mesure de communiquer à tout instant au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou à son délégué les plans de tir des chantiers en activité, ainsi que les compte-rendus d’anomalies consécutives au tir. Implantation :

• Les implantations des trous de forage sont réalisées en conformité avec les paramètres du tir, le projet d’exploitation et la topographie du terrain ;

• Elles aboutissent à la réalisation d’un plan de forage ou plan d’implantation type précisant notamment le positionnement du front, l’inclinaison, la maille, la cote de foration, la cote projet, le nombre et la profondeur moyenne des trous implantés, le linéaire total à forer et le cube miné ;

• Ce plan est vérifié et transmis au foreur avant le début de la foration. Foration :

• Les trous de foration sont réalisés conformément au plan d’implantation et de foration et tiennent compte des paramètres suivants : diamètre, profondeur, inclinaison, orientation et déviation minimum ;

• Le plan de foration reporte également les incidents géologiques rencontrés du type veine argileuse (également matérialisés sur le terrain par de la peinture) ;

• Les forages étant réalisés, contrôlés et comportant toutes les anomalies rencontrées, ce plan devient un document important pour la réalisation du chargement du tir de mines. Il est le facteur sécurité pour éviter tout incident de projections lors de la mise à feu du tir.

L’ensemble de la procédure de minage suit une méthodologie spécifique. Elle a pour but de produire un plan de tir sur la base du plan de foration et de la fiche technique , de réaliser le chargement et le tir dans les conditions maximum de sécurité et de réaliser un carreau à la côte prévue au plan d’implantation. Chargement :

• Le chargement des trous de mines est effectué dans les règles de l’art et n’est entrepris que si toutes les opérations aboutissant au tir peuvent se succéder sans interruption ;

• Avant celui-ci, le boutefeu doit s’assurer que la section des trous est suffisante sur toute sa longueur pour permettre l’introduction de la charge sans risque de détérioration ;




• La distance entre un trou de mine en cours de foration et un trou de mine chargé ou en cours de chargement ne doit jamais être inférieure à 6 mètres ;

• La conception et la préparation des charges-amorces doivent être telles que les détonateurs soient protégés des chocs, qu’ils ne puissent pas se désolidariser de la dite-charge et que les fils ou tubes de transmission ne soient pas détériorés. La descente doit éviter leur chute ;

• Les cartouches d’explosif peuvent être poussées dans le trou de mine exclusivement à l’aide d’un bourroir en bois calibré ou constitué d’une autre matière dont l’usage est certifié à cet effet. Il est interdit de les introduire de force. Le bourrage est déterminé de manière à ce qu’il subsiste au moins trois mètres d’épaisseur de roche entre la charge et la face libre du front.

Amorçage : L’amorçage est réalisé par des détonateurs électriques. Des consignes sont imposées pour leur utilisation (provenance du même fabricant et tête d’allumage identique pour une même volée, épissure des fils à l’intérieur d’un trou de mine interdite, branchement en série des détonateurs, …).

Des détonateurs électroniques peuvent être utilisés sur les fronts les plus proches des zones habitées, ou lorsque le calcul préalable (réalisé systématiquement avant chaque tir) rend leur utilisation nécessaire ou préférable. Le schéma de tir doit respecter la règle de la sécurité de surface à savoir que la première charge ne peut exploser que lorsque toutes les lignes sont initiées. Evacuation des zones dangereuses :

• Le boutefeu et le Chef carrière doivent faire évacuer le chantier et la zone dangereuse et interdire l’accès à la zone dangereuse ;

• La circulation aux abords de la carrière (sur la VC 13 et sur la RD 8) peut être arrêtée durant le tir de mines (des préposés bloquent le passage) ;

• Après vérification du blocage des accès et l’évacuation du personnel, le boutefeu raccorde la ligne de tir à la volée, vérifie la continuité et la résistance du circuit électrique de tir avec l’ohmmètre, raccorde l’engin de mise à feu et déclenche le tir avec le seul moyen de manœuvre (et dont il dispose personnellement).

Départ du tir : Avant le tir, le boutefeu doit s’assurer qu’aucun produit explosif n’est resté sur les lieux et est susceptible d’être atteint par les projections, et que les endroits susceptibles d’être atteints par les projections sont évacués et leur accès interdit et gardé.

Fin du tir : • Pendant trois minutes au moins (à augmenter s’il reste des fumées), aucune personne ne

doit pénétrer dans la zone dangereuse dont l’interdiction d’accès est maintenue ; • A l’expiration du délai d’attente, le boutefeu, assisté au besoin d’une autre personne,

doit procéder à la reconnaissance du chantier afin de rechercher les anomalies éventuelles ;

• S’il n’y a aucune anomalie, le boutefeu lève l’interdiction d’accès par un nouveau signal sonore. S’il y a des anomalies, il faut la résoudre avant de lever l’interdiction d’accès (ou mettre l’anomalie sous surveillance) ;

• Information des anomalies aux personnes ayant à intervenir sur les lieux concernés. (EX-1P-1-R du RGIE).




4. CONTROLES ET VERIFICATIONS

4.1. CONDUITE D’ENGINS SUR SITE Les conducteurs sont âgés de plus de 18 ans, soumis à un examen d’aptitude à la conduite des véhicules automoteurs, et doivent avoir une autorisation de conduite spécifique délivrée par le responsable de site après réalisation d’une formation à la conduite. Tout le personnel possède un CACES ou CAP Conducteur d’engins. Ces véhicules se déplacent à une vitesse maximale de 20 km/h. ⇒ (VP-1-R Art. 3, 6, 8, 9 et 10 du RGIE et Art. R.4313-27 à R.4313-46 du CT).

4.2. EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MACHINES DANGEREUSES Lors de l’achat ou de la location d’un équipement de travail, il est spécifié sur la commande que les exigences définies dans le RGIE en matière d’Hygiène et Sécurité devront être respectées. Lors de la réception de l’équipement de travail, le respect de ces exigences est et sera vérifié par le chef de carrière, ou en faisant appel à un spécialiste agréé par le Ministère du Travail. ⇒ (ET-2-R Art. 5 et 6 du RGIE, Arrêté du 24 juillet 1995 et Art. R.4721-11, R.4323-22 à R.4323-28 et R4535-7 du CT). 4.3. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Les principaux moyens pour la lutte contre l’incendie sont et seront les extincteurs, dont sont et seront dotés :

• Les engins ; • Les locaux ; • Les installations de traitement.

Des essais et visites périodiques du matériel de lutte contre l'incendie sont et seront réalisés conformément au RGIE. Les extincteurs sont vérifiés une fois par an par un organisme agréé, conformément à la règle R4 de l'APSAD (SICLI). Des exercices de manipulation du matériel d'extinction sont organisés de manière périodique pour le personnel. ⇒ (Art. R 232-12-21 du Code du Travail et RG-1-R art. 10 et 32 du RGIE). 4.4. INSTALLATIONS ELECTRIQUES L'ensemble des installations électriques de l'établissement est vérifié une fois par an par un organisme agréé (ELCO). Les remarques réalisées lors du contrôle sont récapitulées dans un rapport et font ensuite l'objet des actions correctives correspondantes. ⇒ (EL-1-R Art. 48 et 49 du RGIE).




4.5. SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES Un suivi médical de l'ensemble des salariés est réalisé périodiquement :

• Radiographie pulmonaire et surveillance vis-à-vis des poussières (tous les 2 ans) ; • Test auditif ; • Tests d'aptitude pour travaux particuliers (travail en hauteur …).

De plus, après un arrêt de 30 jours minimum dû à un accident du travail ou pour cause de maladie, une visite médicale est obligatoire (Art. R.4624-22 du Code du Travail). ⇒ (RG-1-R Art. 13 du RGIE). 4.6. FORMATION DU PERSONNEL Le personnel, y compris celui des entreprises extérieures, reçoit régulièrement des formations aux postes de travail et suit des séquences de recyclage fréquentes. Les domaines sont les suivants :

• Formation Sécurité de base ; • Formation générale portant sur :

o Les règles générales de sécurité et la connaissance des textes, au travers des mensuelles préventives ;

o Les dangers encourus, à travers le DU ; o L’incendie et la conduite à tenir en cas d’accident ;

• Formation spécifique adaptée au poste de travail, comme par exemple : o Les informations générales sur les véhicules et engins ; o La conduite et l’entretien des véhicules et engins ; o Les risques d’accidents attachés aux véhicules et engins ; o Les risques d’accidents attachés à l’installation de traitement et aux bandes

transporteuses ; o Les habilitations électriques ; o L’emploi d’explosifs ; o Permis de tir ; o Formation extincteur ; o Diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ; o Formation type « Ecole de conduite » ; o Formation conduite sécurité par HEXAGONE (chargeur, pelle et dumper) ; o Permis de travail particulier (feu par exemple).

Elles sont mises en œuvre dans les circonstances suivantes :

• Au moment de l’embauche et de la mise au travail effective ; • Dans le mois suivant l’affectation pour certaines formations ; • Dans le cas de modifications de postes, de techniques ou de création de poste ; • En cas d’accident grave ou à caractère répétitif.

⇒ (RG-1-R - art. 11, 12 et 20 du RGIE).




4.7. POUSSIERES Des mesures d’empoussiérage par la société PRONETEC ont été réalisées en 2013 sur la carrière. Les rapports complets des mesures sont disponibles en Annexe 6. Elles ont été localisées au niveau de la :

• Piste/bascule (Cornella Ouest) ; • Zone d’évolution foreuse (Cornella Ouest) ; • Zone d’évolution pelle (Cornella Nord).

Un taux de quartz de 0,16 % sur Cornella Ouest (0,41 % sur Cornella Nord) a été déterminé par dosage, le risque silicotique est donc nul et seules des campagnes inhalables ont été effectuées. Les mesures ont été effectuées en poste fixe, sur une durée représentative du poste de travail, à l’aide d’un capteur CIP10 équipé d’une tête inhalable. L’empoussiérage relevé au niveau de la piste/bascule (0,12 mg/m3) est faible et aucune préconisation n’a été formulée. L’empoussiérage relevé au niveau de la zone d’évolution foreuse (13,85 mg/m3) est important et il est convenu de ne pas stationner à proximité de cette source de poussières et de veiller au port de masques à poussières lors de l’accès dans cette zone. L’empoussiérage relevé au niveau de la zone d’évolution (pelle) sur Cornella Nord (0,01 mg/m3) est très faible et aucune préconisation n’est formulée. Une campagne récente de mesure a été effectuée en avril 2017 dont les résultats sont encore en attente au moment de la rédaction de ce dossier (juin 2017). NB : Valeur Limite d’exposition (VLE) aux poussières totales : 10 mg/m3.

VLE aux poussières alvéolaires : 5 mg/m3. VLE poussière de quartz : 0,1 mg/m3.

⇒ (C.T. - Art. R.4220-1 à 4412-58, R. 4412-149, R. 4412-154., R 4412-155 et D. 2013-797). 4.8. BRUIT Les éléments suivants sont mis en place :

• Etablissement d’un dossier de prescriptions/consignes ; • Aptitude d’affectation ; • Dossier médical et surveillance médicale ; • Information du personnel ; • Contrôles périodiques des niveaux sonores d’exposition du personnel.

Si un niveau d’exposition sonore quotidien supérieur à 80 dB(A) ou 135 dB(C) est constaté, un programme de réduction des bruits sera mis en place. En aucun cas, le niveau d’exposition sonore quotidien ne dépassera les valeurs limites d’exposition de 87 dB(A) ou 140 dB(C), atténuation assurée par des protecteurs auditifs individuels comprise. Tous les appareils générateurs de bruit sont conformes aux normes en vigueur.




Si nécessaire, les travailleurs disposent et disposeront de protections auditives personnelles, de type casques anti-bruit ou bouchons d’oreilles. ⇒ (C.T. - Art. R.4431-1 à 4437-1). 4.9. VIBRATIONS Des mesures vibratoires ont été réalisées en 2014 à partir de l’Outil OSEV (Outil Simplifié d’Evaluation des expositions aux Vibrations) sur une partie des engins fonctionnant actuellement sur la carrière pour évaluer l’exposition aux vibrations des conducteurs. Les valeurs obtenues sont inférieures à la valeur limite d’exposition journalière pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps (1,15 m/s²) mais supérieures à la valeur d’action fixée à 0.5 m/s² pour deux des mesures :

Engin Mesure (m/s²)

Pelle brise-roche - Hyundai 0,34

Dumper – Volvo A25C 0,84

Chargeuse – Volvo L 120 0,75 L’ensemble des fiches récapitulatives des mesures est disponible en Annexe 7. Par conséquent, des actions de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source seront mises en place. Un dossier de prescription « vibrations » a d’ors et déjà été mis en place. D’autres mesures pourront être mises en place, il pourra s’agir par exemple de sièges équipés d’amortisseurs (vérin d’azote ou air comprimé) dans les engins de chantier ;

• Une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs limites d'exposition ;

• L’information et la formation seront transmises au personnel lorsque l'évaluation des risques fera apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques.

De nouvelles mesures seront réalisées au cours de l’année 2017 sur l’ensemble des engins du site, y compris sur les nouveaux engins n’ayant pas encore fait l’objet d’une évaluation :

• La chargeuse 980 ; • Les pelles Caterpillar 336.

Les résultats des évaluations réalisées et des prochaines évaluations seront conservés pendant 10 ans et seront mis à la disposition du médecin du travail et des délégués du personnel.




5. RECAPITULATIF

Lexique

A : Arrêté BR : Bruit CT : Code du Travail D : Décret EE : Entreprises Extérieures EL : Electricité EPI : Equipements de Protection individuelle ET : Equipements de Travail EMP : Empoussiérage INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité Ri : Règlement Interne TCH : Travaux et Circulation en Hauteur VP Véhicules sur Pistes

5.1. ORGANISATION GENERALE DE LA CARRIERE

5.1.1. Chef de Carrière, ensemble du personnel

Nature des risques Mesures de lutte contre les risques Base Législative

RGIE Code du Travail

Circulation

⇒ Plan de circulation ⇒ Signalisation ⇒ Protection des pistes par mise en place de merlons ou de blocs ⇒ Dossier de prescription Circulation

RG-1-R art. 5, 25 et 26

VP-1-R art. 3 et 11

CT art. R 232.1. 8 à 10

Bruit

⇒ Aptitude d'affectation, surveillance médicale ⇒ Cf. Dossier de prescriptions bruit ⇒ Protections individuelles et collectives ⇒ Mesures régulières de bruit

C.T. - Art. R.4431-1 à 4437-1

Poussières

⇒ Aptitude d'affectation, surveillance médicale ⇒ Protections individuelles et collectives ⇒ Mesures régulières de retombés de poussières ⇒ Mesures de la quantité de poussières inhalées par le personnel ⇒ Cf. Dossier de prescriptions poussières

D. n° 2013-797

Vibrations

⇒ Aptitude d'affectation, surveillance médicale ⇒ Evaluation et mesure ⇒ Protections individuelles ⇒ Cf. Dossier de prescription vibrations

C.T. - Art. R.4441-1 à 4447-1

Blessures et coupures graves

⇒ Protections Individuelles ⇒ Plan de secours + SST (se référer au standard « Traitement d’un accident/incident ») ⇒ Mallettes de premiers soins et armoire à pharmacie

RG-EPI-1-R art. 5 CT art. R 233.1

Initiative intempestive ⇒ Surveillance RG-1-R art. 21




Obscurité ⇒ Eclairage hivernal, phares des engins, RG-1-R art. 19 CT art. R 232.9 CT R 233.25

Incendie ⇒ Extincteurs ⇒ Formation à la manipulation d’extincteurs ⇒ Se référer à la consigne « incendie »

RG-1-R art. 30, 31 et 35

Méconnaissance des règles HSE

⇒ Document Unique de Santé et Sécurité ⇒ Formation, sensibilisation du personnel ⇒ Règlement intérieur

5.1.2. Les Entreprises Extérieures


Méconnaissance du risque spécifique

⇒ Plan de prévention (contresigné) ⇒ Réunion et reconnaissance du site ⇒ Accueil et information du personnel de l'entreprise extérieure ⇒ Suivi des interventions par l'entreprise utilisatrice

EE-2-R art. 4, 7, 8, 9 et 15 D. n° 96-73

5.1.3. Les Engins



Conflits engins, véhicules, piétons

⇒ Plan de circulation ⇒ Dossier de prescriptions Signalisation, ⇒ Parking personnel, visiteurs, gilets

RG-1-R art. 5, 18, 25 et 26 VP-1-R art. 4 et 11

CT art. R 232.1. 8 à 10 D. 27 janvier 1959 - art. 98

Circulation ou manœuvre

⇒ Conformité du matériel - Entretien ⇒ Dossier de prescriptions ⇒ Carnet d'entretien de chaque engin ⇒ Autorisation et aptitude de conduite

Arrêté du 2/12/98 VP-1-R art. 3, 4, 5 et 8

Calages moteur ⇒ Conformité du matériel ⇒ Direction de secours VP-1-R art. 5

Surcharge et stabilité de la charge ⇒ Dossier de prescriptions VP-1-R art. 4 et 14

Panne sèche ⇒ Faire le plein de carburant systématiquement avant utilisation sur l’aire réservée à cet effet

Accident : Ejection du conducteur ⇒ Port de la ceinture obligatoire VP-1-R art. 19

Retournement / Chute d’objet

⇒ Dossier de prescriptions ⇒ Cabine FOPS/ROPS VP-1-R art. 4 et 12




5.1.4. Les Pistes et voies de circulation Nature des

risques Mesures de lutte contre les risques Base Législative RGIE Code du Travail

Obstacles aériens : lignes H.T. et B.T. ligne téléphone, structures

⇒ Signalisation ⇒ Dossier de prescriptions ⇒ Suivi des consignes fournies par les opérateurs dans les demandes de travaux

VP-1-R art. 4 et 11 CT art. R 232.1. 8 à 10

Nids de poule, adhérence, visibilité

⇒ Entretien des pistes, nivellement, arrosage et compactage ⇒ Eclairage ⇒ Vitesse limitée ⇒ Signalisation

VP-1-R art. 11 CT art. R 232.1. 8 à 10

Pente des pistes ⇒ Pente inférieure à 12 % VP-1-R art. 20 CT art. R 232.1. 8 à 10

Dérives d'engins, talus, plans d'eau

⇒ Obstacle difficilement franchissable ⇒ Signalisation VP-1-R art. 4 et 20 CT art. R 232.1. 8 à 10

Circulation des piétons

⇒ Eloignement ⇒ Signalisation et gilets fluorescent ⇒ Conception et installation ⇒ Plan de circulation

VP-1-R art. 17 RG-1-R art. 5, 18, 25 et 26

CT art. R 232.1. 8 à 10

5.1.5. Le site

Nature des risques Mesures de lutte contre les risques Base Législative RGIE Code du Travail

Circulation piétons, engins, véhicules, clients

⇒ Contrôle de l'accès au site ⇒ Clôtures, haie, barrière, portails ⇒ Communication avec talkie walkie

RG-1-R art. 61 CT art. R 232.1.2

Conflits engins, véhicules, piétons

⇒ Plan de circulation ⇒ Dossier de prescriptions ⇒ Signalisation ⇒ Parking personnel, visiteurs ⇒ Communication avec talkie walkie

RG-1-R art. 5, 18, 25 et 26 VP-1-R art. 4 et 11

CT art. R 232.1. 8 à 10

Obscurité ⇒ Eclairage hivernal RG-1-R art. 19 CT Art. R 232.9 et 25

5.2. CARRIERE ET INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES GRANULATS

5.2.1. Décapage


Engins ⇒ Cf. texte

Entreprises Extérieures ⇒ Cf. texte




5.2.2. Découverte

Nature des risques Mesures de lutte contre les risques Base Législative Engins ⇒ Cf. texte

Approche du front d'abattage ⇒ Obstacle matériel TCH-1-R art. 5 et 22

Dépôt de stérile, constitution d'un merlon ⇒ Eloignement du front de décharge RG-1-R art. 59

5.2.3. Mise en oeuvre d'explosifs


Souffle ⇒ Respect du protocole de tirs de mine EX-1P-1-R

Projections ⇒ Respect du protocole de tirs de mine ⇒ Respect des distances de sécurité EX-1P-1-R

5.2.4. Extraction et reprise par chargeur


Sous-cavage ⇒ Interdiction : Document I.N.R.S. RG-1-R art. 65

Risques d'éboulement, de glissement de terrains, de chutes, travailleurs isolés, engins

⇒ Organisation du phasage ⇒ Surveillance des fronts ⇒ Purges ⇒ Signalisation ⇒ Moyens de télécommunication ⇒ Contrôle des accès ⇒ Protections individuelles

RG-1-R art. 62

Noyade (clarificateur, bassins) ⇒ Cf. texte

Dérive accidentelle des engins d'exploitation

⇒ Entretien des pistes et des aires d'évolution de l’excavateur à godet (nivellement des pistes) ⇒ Relève de la flèche ⇒ Établir des repères d’avancement pour l’extraction

TCH-1-R art. 22

Maintenance ⇒ Personnel qualifié

5.2.5. Fronts de taille


Accès : approche dangereuse ⇒ Signalisation ⇒ Obstacle matériel

RG-1-R art. 5 TCH-1-R art. 22

Stabilité des sols et hauteurs des fronts

⇒ Protection individuelle ⇒ Surveillance ⇒ Maintien des fronts en bon état

RG-1-R art. 63 et 66




5.2.6. Terrassement, réaménagement


Engins ⇒ Cf. texte

5.2.7. Plantations et entretien des espaces verts


Blessures et coupures graves ⇒ Cf. texte et consigne « conduite à tenir en cas d’accident »

Travailleurs isolés ⇒ Cf. texte

Entreprise extérieures ⇒ Cf. texte

5.2.8. Pour tous les matériels


Utilisations inadaptées, perturbations prévisibles du système, méconnaissance des règles de surveillance, de vérification et de maintenance

⇒ Formation adaptée ET-2-R art. 2

Maintenance conditionnant la santé ou la sécurité du personnel

⇒ Documents de maintenance ET-2-R art. 8 et 9

5.2.9. Lors des manutentions avec les engins de levage


RGIE Code du Travail Chutes de matériel, heurts et chocs de charge en mouvement

⇒ Formation CT art. R 231.66 à 72

Écrasement ⇒ Formation RG-1-R art. 23 CT art. R 231.66 à 72

5.2.10. Transporteurs à bandes


Lignes H.T., montage ⇒ Consignes spécifiques ET-2-R art. 2

Conditions d'utilisation ⇒ Consignes spécifiques Décret du 26 mars 1973 ET-2-R art. 2

Accès en tête par la bande Départ intempestif

⇒ Garde corps et sectionneur à proximité ⇒ Séparation de la source d'alimentation en énergie

DG n° 4 transporteurs à bandes - art. 8 ET-2-A art. 6 et 6-3

Entraînement et écrasement par angle rentrant et courroies

⇒ Arrêt d'urgence D. 73.404 du 26 mars 1973




Entretien et maintenance ⇒ Accessibilité : passerelles largeur 80 cm ⇒ Accès, position de travail ET-2-R art. 4

Chute de hauteur ⇒ Aptitude au travail en hauteur TCH-1-R art. 3 et 4

Mise en route manuelle ou automatique ⇒ Avertisseur de démarrage asservi

Circulaire DM/H Ni 1332 du 26 mars 1973 - art. 4, alinéa 6 ET-2-A art. 6-4

Points chauds : incendie ⇒ Permis de travail RG-1-R art. 23

Éclairage insuffisant ⇒ Éclairage adapté ET-2-A art. 6-9

5.2.11. Collage de bandes


Incendie ⇒ Extincteurs

Chute en hauteur ⇒ Formation au port du harnais, etc. ⇒ Aptitude médicale RG-1-R art. 23

5.2.12. Intervention en électricité


Électrocution ⇒ Habilitation EL-1-R art. 4 § 6 Méconnaissance des premiers soins ⇒ Formation adaptée EL-1-R art. 5 et 6

Intervention intempestive ⇒ Affichage du nom du surveillant électricité de l'installation EL-1-R art. 7

5.2.13. Avertisseurs de démarrage des installations


Intervention du personnel sur le matériel

⇒ Avertisseur asservi, temporisé ⇒ Asservissement en fonctionnement manuel

Circulaire DM/H n° 1132 du 26 mars 1973 - art. 4 alinéa 6 ET-2-A art. 6-6

5.2.14. Cribles


Bruit ⇒ Port de bouchons d’oreille Balourds ⇒ Protection

Ressorts ⇒ Changement, protection

Chute de personnes ⇒ Obturation de la goulotte T.C.H. - Art. 3

Espace et mise en place des grilles ⇒ Conception

Remise en route intempestive en maintenance ⇒ Consignation E.T. - Art. 6, A. - Art.

15




5.2.15. Trémies

Nature des risques Mesures de lutte contre les risques Base Législative Ensevelissement ⇒ Grille de protection A. du 22/03/1995 - Art. 4 Grille de scalpage : dégougeonnage ⇒ Grille relevable ou intervention avec harnais T.C.H. - Art. 22

Obscurité ⇒ Eclairage E.T. - Art. 6 et A. - Art. 9 Produits pulvérulents ou grenus : ensevelissement ⇒ Grille de protection A. du 22/03/1955 - Art. 4

Bennage intempestif ⇒ Barrière cadenassable ou feux

Chute d'engin dans la trémie ⇒ Butoir (nettoyage régulier) V.P. - Art. 12

Rupture de garde corps ⇒ Registre passerelles et échelles

Chute de personne dans la trémie

⇒ Signalisation ⇒ Consignes spécifiques ⇒ Formation ⇒ Grille de protection

5.2.16. Broyeurs et concasseurs


Bourrage ⇒ Contrôle de la blocométrie au chargement ⇒ Consignation en cas d’intervention E.T. - Art. 2 et Art. 8

Volant, courroie, ressorts ⇒ Dispositifs de protection D. 59 - 285 - Art. 12 alinéa 1

Projections ⇒ Eloignement E.T. - Art. 5.1

Bruit ⇒ Signalisation ⇒ Protection individuelle B.R. - Art. 9

Poussières ⇒ Réduction des poussières inhalables ⇒ Dissocier le support de cabine du poste de commande du concasseur

E.M.P. - Art. 3

Remise en route intempestive en maintenance

⇒ Consignation

5.2.17. Chargement clients


Circulation ⇒ Plan de circulation RG - art. 5, 18, 25 et

26 VP - art. 4 et 11

Ensevelissement ⇒ Consignes spécifiques (contrôle des accès, de l’éclairage, garde-corps…)

Pesée ⇒ Consignes spécifiques (signalisation, chasse roues, nettoyage pont bascule, liaison phonique…)




5.2.18. Bassins de collecte des eaux de ruissellement



Noyade ⇒ Contrôle des accès ⇒ Signalisation TCH-1-R art. 23 CT art. R 233.46

Ensevelissement ⇒ Signalisation RG-1-R art. 29 CT art. R 233.46

Curage, pelle et chargeur

⇒ Protection collective ⇒ Permis de travail ⇒ Surveillance de l'activité

RG-1-R art. 21, 23 et 29 CT art. R 233.46

L’ensemble de ces risques est rassemblé de manière plus exhaustive dans le Document Unique de Santé et Sécurité. Ces risques sont évalués afin de définir leur criticité. Chaque risque élevé fait l’objet de plans d’actions visant à le réduire, voire le supprimer.

ANNEXES

Annexe 1

Livret d’accueil sécurité

Source : CARRIERES BLANC

Annexe 2

Plan de Prévention Entreprise Extérieure


PLAN DE PREVENTION LONGUE DURÉE

Site de……………………… Du : n° commande :

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10/02/17

Révision 0

Ce document doit être établi par le correspondant de l'entreprise utilisatrice (EU) en concertation avec l’entreprise extérieure (EE)

avant le début des travaux si le nombre total d'heures de travail prévisibles de l'intervention est ≥ à 400 heures et/ou si les travaux

concernés figurent parmi les travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 Mars 1993.

Un exemplaire est disponible sur le site et tenu à la disposition de la Carsat et de l’inspection du travail.

L’EU informe l’inspection du travail ou DREAL, par écrit de l’ouverture des travaux.

Coordonnées de l’Entreprise Utilisatrice (EU)

Raison sociale :

Adresse :

Téléphone :

Fax :

Nom du correspondant site :

Téléphone :

E-mail :

Nom du correspondant d’astreinte

sur le site, le cas échéant :

Téléphone :

Coordonnées des Entreprises Extérieures (EE)

Raison sociale :

Nom/Prénom du Chef d’Entreprise :

Nom/Prénom de la personne

référente pour les travaux sur

site :

Tél :

Adresse :

Téléphone :

Mail :

Coordonnées du responsable HSE de l’EE :

Nom – Prénom : Tél :

Description de l’intervention

Nature des travaux

Lieu des travaux

Date prévue de début des travaux

Date prévue de fin de travaux

Effectif moyen prévu (sous-traitant compris)

Durée globale prévue des travaux en heures

Coordonnées des entreprises sous-traitantes de l’entreprise extérieure :

Sous-traitante de :

Raison sociale :




site :

Tél :

Adresse :

Téléphone :

Mail :

Travaux confiés au Sous-traitant :

Coordonnées du responsable HSE de l’Entreprise sous-traitante :


Sous-traitante de :

Raison sociale :




site :

Tél :

Adresse :

Téléphone :

Mail :

Travaux confiés au Sous-traitant :

Coordonnées du responsable HSE de l’Entreprise sous-traitante :




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Mise à jour le :

10/02/17

Révision 0

Inspection préalable

DATE :

Participants Entreprises Extérieures :

Entreprise : Entreprise : Entreprise : Entreprise : Entreprise : Entreprise :

Nom/Prénom : Nom/Prénom : Nom/Prénom : Nom/Prénom : Nom/Prénom : Nom/Prénom :

Participants Entreprise Utilisatrice :

Nom/Prénom Correspondant EU :

Nom/Prénom Assistance HSE

Voies d’accès

Plan circulation ci-joint

Respecter le plan de circulation – Se garer en marche arrière

Zones de danger (identification des zones avec un

danger particulier sur le site)

Plages horaires Jour Poste 1 (..h à ..h) Poste 2 (..h à ..h) Poste 3 (..h à ..h)

Lundi au Vendredi Samedi Dimanche* Jours fériés* *(sous réserve accord inspection du travail-respect de la réglementation en vigueur)

Locaux sociaux

Le personnel pourra utiliser les installations suivantes, sous réserve du

respect des règles d’hygiène : Sanitaires Réfectoires Vestiaires

Une base vie est mise à disposition :…………………………………………………………………………

L’EE est en charge du bon état de ses bungalows.

Matériel EU mis à

disposition de l’EE

NON

OUI, si oui =>

Désignation du matériel : ………………………………………………………………………………………………

EE autorisée : ……………………………………………………………………………………………………………………

Condition de l’autorisation :

Matériel conforme et vérifié par EU

Personnel EE apte, formé et autorisé par EE, après prise de

connaissance de la zone de travail et des consignes de sécurité

Matériel vérifié avant utilisation par le personnel de l’EE

Signalement de tout dysfonctionnement (EE et EU)

Stockage de matériel Emplacement désigné :

Evacuation déchets Par moyens propres EE

Utilisation des bennes EU en respectant les règles de tri



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10/02/17

Révision 0

CONSIGNES DE SECURITE EU

Autorisation d’accès : Accès autorisé au personnel ayant émargé le PDP et ayant passé un accueil

sécurité. Le Correspondant de l’EU doit être informé de l’arrivée de tout nouveau.

Circulation : Respecter le plan et la signalisation des règles de sécurité.

Escalier : tenir la rampe, emprunter les marches une à une.

Port des EPI : Les EPI cochés sont obligatoires sur tout le site. Parmi ces EPI, certains seront à porter

dans les zones signalées, le type d’EPI étant à adapter selon la nature du risque.

Consignation : Pour éviter la remise en route intempestive d’équipements quel que soit l’énergie utilisée,

le Personnel de l’EE utilise les procédures et moyens de consignation définis par le chargé de consignation

de l’EU. L’EE consigne, avec des cadenas posés par son personnel, la consignation EU.

Travail en hauteur : Privilégier les protections collectives, poser des protections si besoin pour éviter la

chute d’objets. Protection provisoire en cas d’ouverture de plancher ou caillebotis. Permis à demander à

EU pour toute modification de protection collective.

Ordre Propreté Rangement : Respecter la propreté du site et de sa zone de travail.

Manutention manuelle : Analyser le risque, s’organiser pour éviter le port de charges lourdes.

Manutention mécanique : Autorisation de conduite : grue, chariot élévateur, pont roulant. Matériel

conforme. Ne pas passer sous une charge.

Opération de transport, chargement, déchargement effectuée sur le site EU par un tiers de l’EE.

Faire établir un protocole de sécurité par l’EU que l’EE remet au transporteur.

Consigne en cas d’accident et organisation des secours : Supprimer le risque, protéger la victime,

alerter et secourir. Prévenir le SST EE ou EU le plus proche. Liste SST site remise ou affichée.

Les secours externes : SAMU : 15, Pompier 18 ou faire le 112. Ne jamais raccrocher le premier.

Tout accident/incident doit être signalé au correspondant EU.

Consigne en cas d’incendie : Garder son calme, Appeler les pompiers (18), préciser le lieu, l’ampleur du

sinistre, les circonstances, le nombre et l’état des blessés. Ne jamais raccrocher le premier.

Attaquer le feu sans prendre de risque ou alerter une personne formée à l’extinction.

Evacuation : Se diriger sans précipitation au point de rassemblement le plus proche :

Ne pas utiliser ascenseur ou monte-charge, ne pas revenir sur ses pas.

Dans la fumée, se baisser : l’air frais est au sol.

Travail Isolé : L’EE s’organise pour que son personnel ne travaille pas de manière isolée.

Autorité sur le personnel : aucun salarié de l’EU et l’EE ne participera aux interventions de l’autre.

Chaque chef d’entreprise n’a d’autorité que sur son personnel.

Respect des 10 Commandements : document remis à l’EE pour application à son Personnel.



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10/02/17

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OBSERVATIONS PARTICULIERES

MESURES DE PREVENTION SUITE A ANALYSE DES RISQUES D’INTERFERENCE

Site de Risques d’interférence Mesures de prévention EU EE Commentaires

CIRCULATION

Collision :

Piétons

Structures

Chariots

Engins

Camions

Véhicules légers

Autre (précisez) :

Respect du plan de circulation

Respect des règles de circulation

Respect des passages piétons

Autorisation de conduite

Ne pas téléphoner sauf à l’arrêt et

dans zone protégée

Autre (précisez) :

CIRCULATION SUR PISTES EN

CARRIERE

Collision

Eboulement

Autre (précisez) :

Accès fosse exploitation après

autorisation de :

Téléphone :

Respecter les distances de sécurité

entre véhicule

Priorité aux engins

Accès interdit dans les zones

matérialisées par des cônes

Autre (précisez) :

TIRS DE MINE EN CARRIERE

Eboulements

Projections

Autre (précisez) :

Accès fosse exploitation après

autorisation de :

Téléphone :

Etre attentif aux annonces de tirs

Respecter les interdictions de passage

des garde-issues

Autre (précisez) :

ÉLECTRIQUE

Risque de contact direct /

indirect

Proximité armoire électrique,

transformateur

Proximité ligne électrique

Arc électrique

Autre (précisez) :

Habilitation électrique

Consignation des installations par EU

Port des EPI

Repérer les lignes électriques

(aériennes et sous-terraines)

Autre (précisez) :

MÉCANIQUE

Risque d'écrasement

Travail à proximité d’éléments

mobiles

Autre (précisez) :

Protection des éléments mobiles

Port des EPI

Autre (précisez) :



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10/02/17

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HAUTEUR

Utilisation d'échelle (Pas un

poste de travail)

Utilisation de nacelle

Utilisation d'échafaudage

Chute d'objet

Accès en toiture

Monter/descendre des engins

Proximité des fronts de tailles

Autre (précisez) :

Autorisation de conduite de la nacelle

Montage et démontage par du

personnel habilité

Vérifications journalières

Port des EPI

Harnais

Ligne de vie / point d’ancrage

Permis de modifier EPC

Trois points d’appui

EPC (merlons, barrières, …)

Autre (précisez) :

Si l’échelle est la seule solution,

accord pour intervention 15mn, non

répétitive, avec échelle calée ;

présence d’une deuxième personne

Lors de manipulations de pièces en

hauteur, l’EE prendra toutes les

dispositions nécessaires pour éviter

une chute éventuelle. Elle veillera

en particulier à ce qu’il n’y ait pas

de personnel dans les zones de

chute éventuelle d’objet sur les

niveaux inférieurs.

Le port du casque et des

chaussures de sécurité sont

obligatoires sur l’ensemble de la

carrière.

Risque de chute de hauteur si le

personnel travaille à moins de

2m du bord = harnais avec

points d’ancrage sur foreuse ou

engin.

MANUTENTION / LEVAGE

Évolution d'engins au-dessus

de passage piétons / personnel

Levage

Autre (précisez) :

Vigie

Autorisation de conduite

Balisage de la zone d'évolution des

engins

Conformité des équipements

Autre (précisez) :

En extérieur par grands vents :

interdiction de levage

AMBIANCE DE TRAVAIL

Poussières

Espace confiné

Luminosité

Bruit

Amiante

Autre (précisez) :

Port des EPI (Type :………)

Mettre en fonctionnement ventilation

Prévoir une vigie et permis de travail

« espaces confinés »

Eclairage d'appoint

Prendre connaissance du DTA

Autre (précisez) :

CHIMIQUE

Travaux à proximité de

stockage de produits liquides

(Accrochage)


produits dangereux

Autre (précisez) :

Joindre les Fiches de Données de

Sécurité des produits utilisés

Stocker les produits dans les zones

dédiées

Port des EPI

Autre (précisez) :

INCENDIE

Travaux au voisinage de

matières inflammables

Utilisation de gaz

inflammables

Travaux par point chaud

(découpe, meulage, soudage,…)

Travaux sur un réservoir

Travaux sur tuyauterie (gaz)


produits / matières combustibles

ou inflammables

Autre (précisez) :

Éloignement des produits / matières

combustibles ou inflammables

Mise en place du permis feu

Proximité d'agents extincteurs

Mise en place d’une bâche ignifugée

Port des EPI

Autre (précisez) :



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10/02/17

Révision 0


RAYONNEMENT

Proximité du générateur de

rayons X

Proximité du laser

Autre (précisez) :

Contrôle d'ambiance par la personne

compétente en radioprotection

Port des lunettes adaptées à la classe

de laser

Autre (précisez) :

INTERVENTION EN ZONE

ATEX

Explosion

Autre (précisez) :

Interdiction de fumer

Utilisation Matériel « ATEX »

Pas de téléphone portable

Autre (précisez) :

TRAVAUX DE FOUILLES

Création de tranchées

Présence de réseaux enterrés

(gaz / eau / électrique)

Autre (précisez) :

Etaiement des tranchées, si >1,30m

Balisage de la zone

Port EPI

Permis de fouille

Autre (précisez) :

TRAVAUX SUR OU A

PROXIMITE D’UN PLAN D’EAU

Proximité d’une bouée et corde de

rappel

Protection collective

(barrière/enrochements)

Etre à deux, l’un sur berge, avec

moyen de communication .Bottes ou

cuissardes interdits. Savoir nager.

Port du gilet de sauvetage

Autre (précisez) :

A Proximité

Sur plan d’eau

Noyade

Autre

(précisez) :

TRAVAUX A PROXIMITE VOIES

FERRES

Collision / Heurt

Ecrasement

Ensevelissement

Autre (précisez) :

Prévenir préposé EU de la zone de

votre arrivée

Téléphone :

Permis de travail « voie ferrée »

Se placer en dehors du gabarit des

rames ou à 1,5m

Ne pas passer sous une rame ou entre

les tampons

Ne pas se couvrir les oreilles

Emprunter les passages piétons

prévus à cet effet

Autre (précisez) :

ALIMENTATION TREMIE PAR

ENGIN

Autorisation préalable du préposé EU

de la zone

Respect des feux de signalisation

Autre (précisez) :

TRAVAUX DANS SILO,

TREMIE, SOUS STOCKS PILES

Chute- Ensevelissement

Autre (précisez) :

Permis de travail « silos-trémie »

Permis de travail « stocks piles »

Autre (précisez) :

COACTIVITE

Présence de personnel autre

EE ou personnel EU dans la zone

d’intervention

Autre (précisez) :

Balisage

Coordination

Garder sa zone d'intervention propre et

ranger

Participation aux réunions de

sensibilisation et de coordination

Autre (précisez) :

L’EE doit s’assurer pendant toute la

durée des travaux et notamment à

la fin de ceux-ci de la propreté du

chantier.

Elle devra notamment débarrasser

le chantier de tous les matériels

provenant de son intervention.

AUTRE



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10/02/17

Révision 0

ENVIRONNEMENT

Domaine Aspects Environnementaux Mesure de prévention Commentaires

Eaux

Consommation d'eau

Rejet d'eau polluée

Autre (précisez) :

Respect des bonnes pratiques

Autre (précisez) :

Les graisses ou huiles

devront être stockés à l’abri

et sur rétention. Toute fuite

sur engin, machine devra

être traitée immédiatement

et les éventuelles zones

souillées devront être

traitées selon la

réglementation en vigueur.

Déchets

Déchets inertes

Déchets industriels dangereux

Déchets banals

Ferraille

Autre (précisez) :

Respect du tri des déchets

Reprise par l’EE (ou ses sous-

traitants)

Autre (précisez) :

Énergie

Consommation d'électricité

Consommation d'air comprimé

Consommation GNR

Autre (précisez) :

Matériel en bon état

Respect des bonnes pratiques

Autre (précisez) :

Produits dangereux

Déversement des produits

dangereux

Autre (précisez) :

Stockage sur rétention

Présence kit absorbant

Liste des produits chimiques

utilisés et leurs Fiches de Données

de Sécurité (FDS) disponibles sur

le site

Autre (précisez) :

Informations administratives

Coordonnées à l’affichage

La liste des membres du CHSCT, les coordonnées des services de

prévention et de contrôle (Carsat, Inspection du Travail) sont affichées

sur les panneaux d’affichage de l’entreprise

Adresse Médecine du Travail EU

Docteur :

Adresse :

Téléphone :



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Révision 0

Quels sont les documents obligatoires pour la signature du PDP longue durée ?

Documents

obligatoires Documents Commentaires

Délégation de pouvoir du chef d’EE pour la signature du PDP

Etude de sécurité (=Analyse des risques)

La fiche d’identification de l’EE

Liste du personnel et leurs qualifications

Liste des matériels, équipements de travail entrant sur le site

Déclaration de conformité des équipements mobiles

Liste et immatriculations des véhicules sur site, à jour CT

Lettre d'engagement EE (conformité réglementaire des

équipements + aptitude du personnel entrant sur le site de l’EU)

Lettre d'engagement des sous-traitants de l’EE (conformité

réglementaire des équipements + aptitude du personnel entrant

sur le site de l’EU)

La liste des produits chimiques utilisés et leurs Fiches de Données

de Sécurité (FDS)

Dossier technique amiante remis par EU

Plan de circulation remis par EU

Autres (précisez) :

Si les documents demandés ne sont pas délivrés avant l’inspection préalable un délai de correction peut

être accordé à l’EE. Passé ce délai, sans l’obtention des documents obligatoires et selon l’importance

des documents non fournis l’EE pourra faire l’objet d’une fiche de Non-Conformité (NC) fournisseur ou

d’une annulation d’intervention.



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Mise à jour le :

10/02/17

Révision 0

Avis du CHSCT

Non présent

Avis favorable

Avis défavorable. Dans ce cas, préciser les modifications à apporter :

Nom/Prénom

Signature

ENGAGEMENTS

Le chef d’Entreprise Extérieure ou représentant habilité déclare avoir pris connaissance des consignes

de sécurité applicables sur le site faisant l’objet du présent PDP ainsi que des risques spécifiques de

la zone de travail et ses accès.

Il s’engage à :

- Informer et former son personnel intervenant sur le site du contenu du PDP,

- S’assurer de la bonne application du PDP par son personnel,

- Mettre un exemplaire du PDP et documents associés à disposition sur le site,

- Etre en mesure de présenter les documents, à jour, justifiant du respect de la réglementation en

particulier concernant la conformité des matériels et l’aptitude de son personnel.

- Remettre les documents obligatoires désignés au PDP au correspondant EU,

- De veiller à ce que toute autorisation délivrée à son personnel pour une intervention sur le site

faisant l’objet du PDP comprenne une vérification de la connaissance des zones d’intervention et

des règles de sécurité applicables sur le site,

- Vérifier que ses éventuels sous-traitants ont fait de même avec leur propre personnel,

- En cas de nouvelle embauche, informer le correspondant EU avant toute intervention et lui remettre

l’émargement de prise de connaissance du PDP,

-En cas de modification dans l’organisation ou les méthodes de travail ayant un impact sur la sécurité

d’en modifier son étude de sécurité et d’en informer le correspondant EU pour tenir compte

d’éventuels changements d’interférence justifiant un avenant au PDP.

En cas de non application des règles de sécurité, selon la non-conformité constatée, des mesures

allant de la formulation d’observations jusqu’à l’exclusion de l’entreprise extérieure pourront être

mises en œuvre.

Entreprise UTILISATRICE : Entreprise EXTERIEURE : Entreprise Sous-traitante :

Nom /Prénom du signataire : Nom /Prénom du signataire : Nom /Prénom du signataire :

Date et Signature : Date et Signature : Date et Signature :

Entreprise Sous-traitante : Entreprise Sous-traitante :

Nom /Prénom du signataire : Nom /Prénom du signataire :

Date et Signature : Date et Signature :



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Mise à jour le :

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Révision 0

Emargement de prise de connaissance du PDP et documents associés par le Personnel intervenant

« Je soussigné déclare avoir reçu de mon Chef d’Entreprise ou son représentant une information et

formation pour l’application du PDP que je m’engage à respecter »

Entreprise Nom/Prénom Date Signature



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Révision 0

Emargement de prise de connaissance du PDP et documents associés par le Personnel intervenant

« Je soussigné déclare avoir reçu de mon Chef d’Entreprise ou son représentant une information et

formation pour l’application du PDP que je m’engage à respecter »

Entreprise Nom/Prénom Date Signature

Annexe 3

Exemples de documents sécurité du site d’Hauteville-Lompnes


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Con

duct

eur a

limen

tatio

n gr

oupe

m

obile

LEX

,8h

≥ 85

dB(

A)

Et /o

u

Lpc ≥

137

dB(C

)

Seui

l de

dang

er

Ave

c E

PI

Sans

EPI

C

ondu

cteu

r cha

rgeu

se

LEX

,8h

≥

87 d

B(A

) Et

/ou

Lpc

≥ 1

40 d

B(C

) A

vec

prot

ecte

urs a

uditi

fs

TR

AVA

IL I

NTE

RDIT

2.4

Com

men

t se

prot

éger

?

Touj

ours

priv

ilégi

er le

s pro

tect

ions

col

lect

ives

aux

pro

tect

ions

indi

vidu

elle

s !

Supp

ress

ion

du ri

sque

à la

sou

rce,

au

nive

au d

e la

con

cept

ion

des

mac

hine

s ou

de

la

mét

hode

d’e

xplo

itatio

n

Mod

ifica

tion

des

inst

alla

tions

: on

rem

plac

e ce

rtain

s éq

uipe

men

ts p

ar d

’aut

res

moi

ns

bruy

ants

(par

exe

mpl

e le

s gril

les d

e cr

ible

en

fer r

empl

acée

s par

le p

olyu

réth

ane)

Isol

emen

t de

la

sour

ce d

e br

uit

(bar

dage

et

capo

tage

iso

lant

aut

our

des

syst

èmes

br

uyan

ts, m

ur a

ntib

ruit,

par

ois a

bsor

bant

es, c

aout

chou

tage

de

goul

otte

s d’a

limen

tatio

n)

Is

olem

ent d

e l’o

péra

teur

(po

ste

de c

omm

ande

inso

noris

é, c

abin

e cl

imat

isée

pou

r le

s en

gins

)

Réd

uire

la d

urée

d’e

xpos

ition

au

brui

t

Eloi

gnem

ent d

e la

sour

ce d

e br

uit (

limita

tion

d’ac

cès a

ux z

ones

crit

ique

s)

Po

rt de

pro

tect

ions

indi

vidu

elle

s

-+ EFFICACITE

Cons

igne

Ré

f : H

SE-C

ON

S-02

Ré

visio

n : 1

Date

: 09

/06/

17

Pa

ge 6

sur 1

4

Titr

e : S

urve

illan

ce e

t mes

urag

e du

bru

it au

niv

eau

de

l’env

ironn

emen

t et d

es p

oste

s de

trav

ail

2.5

Ne

pas o

ublie

r de

porte

r ses

EPI

pou

r ses

act

ivité

s :

Lab

orat

oire

M

icro

de

Val

, Tam

iseu

se in

dust

rielle

, Bro

yeur

à a

nnea

ux, T

amis

age,

Ec

rase

men

t d’é

prou

vette

s, M

alax

eur à

bét

on, T

able

à c

hocs

, Div

iseu

r -éc

hant

illon

neur

, Tam

iseu

se à

sabl

e et

gra

villo

ns

Cha

udro

nner

ie

Ate

lier

Méc

aniq

ue

Scie

alte

rnat

ive

Tron

çonn

euse

, son

deus

e, a

rc a

ir, p

erce

use

Mar

teau

, dis

queu

se, m

eula

ge, t

oure

t à m

eule

r, to

uret

d’a

ffut

age

Gar

age

Cle

f à c

hoc,

eng

ins

Aut

re

Tond

euse

, tro

nçon

neus

e, b

rise

roch

e, fo

reus

e 2.

6 A

vec

quoi

se p

roté

ger ?

Le

casq

ue a

ntib

ruit

(ada

ptab

le o

u no

n su

r le

casq

ue sé

curit

é)

A re

mpl

acer

: to

us le

s 6 m

ois p

our l

es se

rvic

es e

xpos

és,

Les p

rote

ctio

ns se

ront

alo

rs m

ises

à la

pou

belle

Site

de

CB

S

ite d

e C

BS

Site

de

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L

Bou

chon

s ant

ibru

it (s

ite C

B, C

BS

et C

BL)

(mou

lés o

u je

tabl

es)

R

éutil

isab

le, l

avab

le à

l’ea

u sa

vonn

euse

A

rem

plac

er a

près

cha

que

usag

e Le

s pr

otec

tions

indi

vidu

elle

s di

min

uent

le n

ivea

u so

nore

de

28 à

35

dB(A

) se

lon

le m

odèl

e et

la m

arqu

e.

Une

dou

ble

prot

ectio

n pe

ut ê

tre m

ise

en p

lace

ave

c un

e pa

ire d

e bo

ucho

ns e

t un

casq

ue p

ar-d

essu

s, po

ur

dim

inue

r un

fort

nive

au so

nore

.

NIV

EA

U S

ON

OR

E L

EX

, 8h

AC

TIO

NS

< 80

dB

(A)

Le p

ort n

’est

pas o

blig

atoi

re

De

80 à

85

dB(A

) Le

s pro

tect

ions

sont

mis

es à

dis

posi

tion,

le p

ort e

st c

onse

illé

> 85

dB

(A)

Le p

ort d

es p

rote

ctio

ns a

uditi

ves e

st o

blig

atoi

re. L

es zo

nes s

ont

sign

alée

s

Cons

igne

Ré

f : H

SE-C

ON

S-02

Ré

visio

n : 1

Date

: 09

/06/

17

Pa

ge 7

sur 1

4

Titr

e : S

urve

illan

ce e

t mes

urag

e du

bru

it au

niv

eau

de

l’env

ironn

emen

t et d

es p

oste

s de

trav

ail

2.7

Com

men

t util

iser

les E

PI ?

Po

rt ob

ligat

oire

pen

dant

tout

e la

dur

ée d

’exp

ositi

on.

Si c

ette

pro

tect

ion

est a

bim

ée, e

n de

man

der l

e re

mpl

acem

ent.

Les

prot

ectio

ns in

divi

duel

les

doiv

ent ê

tre e

ntre

tenu

es e

t net

toyé

es a

ussi

so

uven

t que

néc

essa

ire p

our

prés

erve

r to

ute

leur

eff

icac

ité. E

lles

sont

st

ricte

men

t per

sonn

elle

s, en

rais

on d

es rè

gles

élé

men

taire

s d’h

ygiè

ne.

A la

fin

de v

otre

pos

te d

e tra

vail,

rang

er le

s dan

s un

endr

oit s

ec e

t pro

pre,

à l’

abri

de la

cha

leur

, du

froi

d, d

es

agre

ssio

ns m

écan

ique

s ou

chim

ique

s. E

t la

prot

ectio

n co

llect

ive

? D

es m

esur

es d

e br

uit s

ont r

égul

ière

men

t réa

lisée

s.

Les p

oste

s de

com

man

de d

es in

stal

latio

ns so

nt is

olés

du

rest

e de

l’in

stal

latio

n.

Les c

abin

es d

e co

ndui

te d

es é

quip

emen

ts d

e tra

vail

mob

iles (

neuf

) son

t ins

onor

isée

s.

La n

otio

n de

nui

sanc

e so

nore

est

une

don

née

d’en

trée

dans

tous

les i

nves

tisse

men

ts.

2.

8 Su

rvei

llanc

e m

édic

ale

? O

bjec

tifs :

D

iagn

ostic

pré

coce

de

tout

e pe

rte a

uditi

ve,

Pré

serv

atio

n de

la fo

nctio

n au

ditiv

e,

Inf

orm

atio

n du

sala

rié su

r les

risq

ues.

Po

ur l

es p

erso

nnes

exp

osée

s au

x nu

isan

ces

sono

res,

des

audi

ogra

mm

es s

ont

réal

isés

lor

s de

s vi

site

s m

édic

ales

ann

uelle

s, le

méd

ecin

du

trava

il le

s in

form

e de

l’in

terp

réta

tion

de l

’aud

iogr

amm

e. P

our

les

pers

onne

s ex

posé

es a

ux n

uisa

nces

son

ores

, un

doss

ier m

édic

al e

st é

tabl

i, su

it so

n pa

rcou

rs p

rofe

ssio

nnel

et

cons

ervé

pen

dant

dix

ans

apr

ès la

ces

satio

n de

l'ex

posi

tion.

2.9

Bon

ne p

ratiq

ue :

Ne

pas l

aiss

er in

utile

men

t en

mar

che

des e

ngin

s ou

des m

achi

nes.

Cha

que

indi

vidu

doi

t tou

jour

s che

rche

r la

mét

hode

de

trava

il la

moi

ns b

ruya

nte.

Ex

empl

e de

bon

ne p

ratiq

ue (d

ans l

a ca

bine

d’u

n du

mpe

r):

M

esur

e du

bru

it da

ns le

cas

ou

la ra

dio

est a

llum

ée

89.7

dB

M

esur

e du

bru

it da

ns le

cas

ou

la ra

dio

est é

tein

te

70.2

dB

Mes

ure

du b

ruit

dans

le c

as o

u la

fenê

tre e

st o

uver

te

85.5

dB

M

esur

e du

bru

it da

ns le

cas

ou

la fe

nêtre

est

ferm

ée

70.4

dB

D

’où

l’im

porta

nce

d’ét

eind

re l

a ra

dio

et d

e fe

rmer

la

fenê

tre a

fin d

’évi

ter

que

le b

ruit

ne r

entre

dan

s la

ca

bine

et n

e pa

rasi

te la

con

cent

ratio

n du

cha

uffe

ur.

Cons

igne

Ré

f : H

SE-C

ON

S-02

Ré

visio

n : 1

Date

: 09

/06/

17

Pa

ge 8

sur 1

4

Titr

e : S

urve

illan

ce e

t mes

urag

e du

bru

it au

niv

eau

de

l’env

ironn

emen

t et d

es p

oste

s de

trav

ail

2.10

Où

peut

-on

trouv

er le

s inf

orm

atio

ns su

r les

mes

ures

de

brui

ts ?

Il

exis

te d

es r

appo

rts s

ur l

e br

uit :

mes

ures

réa

lisée

s po

ur c

haqu

e po

ste

de t

rava

il se

lon

des

cond

ition

s pa

rticu

lière

s ou

norm

ales

. Ces

dos

sier

s son

t con

sulta

bles

sur l

e ré

seau

: G

:\HSE

_GR

AN

ULA

TS\ "

site

con

cern

é"\R

EGLE

MEN

TAIR

E\C

ON

TRO

LE

REG

LEM

ENTA

IRE\

BR

UIT

\séc

urite

D

e m

ême

il a

été

effe

ctué

des

mes

ures

sur l

e si

te p

our c

haqu

e in

stal

latio

n (T

erm

inal

, ter

tiaire

, lav

age…

).

Con

clus

ion

: D

ans t

oute

s les

inst

alla

tions

en

mar

che,

le p

ort d

es p

rote

ctio

ns e

st o

blig

atoi

re.

Pour

tout

e de

man

de d

’info

rmat

ion,

voy

ez v

otre

che

f de

serv

ice

ou le

serv

ice

HSE

Gro

upe.

II.

Bru

it da

ns l’

envi

ronn

emen

t

Seul

s les

site

s de

CB

et C

BS so

nt so

umis

à d

es m

esur

es d

e br

uit e

n lim

ite d

e pr

opri

été.

1- P

oint

de

mes

ure

:

A

CB

:

Cons

igne

Ré

f : H

SE-C

ON

S-02

Ré

visio

n : 1

Date

: 09

/06/

17

Pa

ge 9

sur 1

4

Titr

e : S

urve

illan

ce e

t mes

urag

e du

bru

it au

niv

eau

de

l’env

ironn

emen

t et d

es p

oste

s de

trav

ail

A C

BS

A C

BL

Hau

tevi

lle-L

ompn

es

2- M

esur

age

:

Cons

igne

Ré

f : H

SE-C

ON

S-02

Ré

visio

n : 1

Date

: 09

/06/

17

Pa

ge 1

0 su

r 14

Titr

e : S

urve

illan

ce e

t mes

urag

e du

bru

it au

niv

eau

de

l’env

ironn

emen

t et d

es p

oste

s de

trav

ail

A C

B :

Le m

esur

age

du b

ruit

en l

imite

de

prop

riété

est

sou

s-tra

ité p

ar u

ne s

ocié

té e

xtér

ieur

e et

s’e

ffec

tue

annu

elle

men

t alte

rnat

ivem

ent e

n hi

ver e

t en

été

conf

orm

émen

t à l’

arrê

té p

réfe

ctor

al d

u 08

/08/

2008

. V

oici

la lo

calis

atio

n de

s poi

nts d

e m

esur

es :

Po

int 1

Poin

t 2

Au

sud

du P

A, l

e lo

ng d

e la

R

D 2

31, p

eu d

’hab

itatio

n et

es

t prin

cipa

lem

ent i

nflu

encé

: - P

ar l’

activ

ité d

es

inst

alla

tions

de

Ferq

ues

- Par

le tr

afic

de

la R

D

-Par

les i

nsta

llatio

ns d

e C

B2M

Po

int 3

Poin

t 4

Po

int 5

À l’

oues

t du

PA e

t lon

ge le

vi

llage

de

Leul

ingh

en

Prin

cipa

lem

ent i

nflu

encé

par

le

s ins

talla

tions

de

Leul

ingh

en

Po

int 6

Au

nord

du

PA

Sect

eur l

e pl

us é

loig

né d

es

habi

tatio

ns, i

l ne

com

porte

au

cune

hab

itatio

n

Po

int 7

Au

nord

-est

du

PA

Parti

elle

men

t inf

luen

cé p

ar

l’act

ivité

des

inst

alla

tions

de

Ferq

ues,

se si

tue

dans

la

dire

ctio

n du

vill

age

de

Ferq

ues (

Les C

omm

unes

)

Po

int 7

Bis

Po

int 8

Poin

t 9

A l’

est d

u PA

For

tem

ent

influ

encé

par

les a

ctiv

ités d

es

inst

alla

tions

de

Ferq

ues,

bord

e le

vill

age

de F

erqu

es, p

ertu

rbé

par l

e tra

fic d

e la

RD

231

Po

int 9

Bis

Poin

t 10

Cons

igne

Ré

f : H

SE-C

ON

S-02

Ré

visio

n : 1

Date

: 09

/06/

17

Pa

ge 1

1 su

r 14

Titr

e : S

urve

illan

ce e

t mes

urag

e du

bru

it au

niv

eau

de

l’env

ironn

emen

t et d

es p

oste

s de

trav

ail

A C

BS

: Le

mes

urag

e du

bru

it en

lim

ite d

e pr

oprié

té e

t en

�one

� �

mer

genc

e R

égle

men

tée

(��

�R) e

st so

us-tr

aité

par

un

e so

ciét

é e�

térie

ure

et s’

e��e

ctue

tous

les d

eu�

ans c

on�o

rmém

ent �

l’ar

r�té

pré

�ect

oral

du

2��

��2�

��

Les

mes

ures

de

brui

t en

�one

� �

mer

genc

e R

égle

men

tée

(poi

nts

1 �

�) s

ont a

ssoc

iées

au

mes

ures

en

limite

de

pro

prié

té (p

oint

s A �

F)�

Voi

ci la

loca

lisat

ion

des p

oint

s de

mes

ures

:

Po

int 1

Au

�-�

de

la

carr

i�re

che

� M

me

C�

LL��

Pr

inci

pale

men

t in

fluen

cé p

ar le

s in

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latio

ns d

e tra

item

ent e

t la

circ

ulat

ion

rout

i�re

� Po

int �

A p

ro�i

mité

du

poin

t 1�

Prin

cipa

lem

ent

influ

encé

par

les

inst

alla

tions

et l

a ci

rcul

atio

n de

s en

gins

�

Poin

t 2

A l’

�st d

e la

ca

rri�

re c

he�

M�

D�B

R�

��R

��

Prin

cipa

lem

ent

influ

encé

par

les

inst

alla

tions

de

traite

men

t et l

a ci

rcul

atio

n de

s en

gins

� Po

int B

A p

ro�i

mité

du

poin

t 2�

Sect

eur p

lus

éloi

gné

des

inst

alla

tions

fi�e

s� Pa

rtiel

lem

ent

influ

encé

par

les

inst

alla

tions

fi�e

s et

per

turb

é pa

r la

circ

ulat

ion

rout

i�re

�

Poin

t 3

A l’

�st d

e la

ca

rri�

re c

he�

M�

D�V

�R

S��

��

Prin

cipa

lem

ent

influ

encé

par

les

inst

alla

tions

de

traite

men

t, de

s en

gins

et,

de

la

circ

ulat

ion

des

véhi

cule

s sur

le

chem

in d

es

Paqu

iers

Po

int �

A p

ro�i

mité

du

poin

t 3�

Ce

poin

t est

so

umis

au

brui

t de

s ins

talla

tions

de

la c

arri�

re,

ains

i �u’

� ce

lui

des v

éhic

ules

em

prun

tant

le

chem

in d

es

Paqu

iers

Poin

t 4

Au

�-�

de

la

carr

i�re

che

� M

� V

RA

MB

��

��

Prin

cipa

lem

ent

influ

encé

par

le

brui

t des

éq

uipe

men

ts fi

�es

et la

circ

ulat

ion

proc

he�

Poin

t �

A p

ro�i

mité

du

poin

t ��

Ce

poin

t est

e�

posé

au�

bru

its

prov

enan

t des

in

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latio

ns d

e la

ca

rri�

re e

t la

circ

ulat

ion

rout

i�re

Cons

igne

Ré

f : H

SE-C

ON

S-02

Ré

visio

n : 1

Date

: 09

/06/

17

Pa

ge 1

2 su

r 14

Titr

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Titr

e : S

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Annexe 4

Procédures d’implantation, de forage et de minage

Sources : CARRIERES BLANC / ROC MINE

Annexe 5

Compte-rendu d’un tir de mine réalisé le 19 septembre 2016

Sources : CARRIERES BLANC / ROC MINE

Annexe 6

Rapports des mesures d’empoussiérage sur Cornella Nord et Cornella Ouest

Sources : CARRIERES BLANC / PRONETEC

Accréditation N° 1-1230

* Seuls les paramètres précédés d’un astérisque rentrent dans le champ d’accréditation COFRAC

N° 164P – 24.07.2013 - Page 1 sur 12

LE SERVICE POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA

SECURITE

Mesures

règlementaires

Poussières

Qualité des eaux

Bruits

Vibrations

UN SERVICE COMPLET

Prélèvements et mesures

Analyses

Rapport de conformité

Conseils

Expertises

Tel : 04 90 65 17 76 06 27 27 33 18

Fax : 04 90 65 15 63

Email : pronetec@pronetec-

prevention.fr

22 Boulevard Belle croix

84 170 Monteux

ENR39 vérif – révision 1 du

12/10/2012 Accréditation

N° 1-1230

* Seuls les paramètres pécédés d’un astérisque rentrent dans le champ d’accréditation COFRAC

VINCENT TP

Cornella Ouest

COMPTE RENDU

MESURES D’EMPOUSSIERAGE Décret N° 94-784 du 2 septembre 1994

Date des mesures : 24/07/2013 Le Technicien

R.SOUBRAT

Date du rapport : 5 septembre 2013



N° 164P – 24.07.2013 - Page 2 sur 12

SOMMAIRE

1ère partie : PRELEVEMENT

A - Type de campagne et fréquence.

B - Localisation des mesures inhalables (sources de poussières).

C - Dosage de vérification. Méthode de mesurage. Méthode de dosage.

2ème partie : RESULTAT DES MESURES DU 24/07/2013

A - Campagne de mesures inhalables. (Ce chapitre ne rentre pas dans le champ d’accréditation)

B - Tableau récapitulatif.

3ème partie : ANALYSE ET CONSEILS (Cette partie ne rentre pas dans le champ d’accréditation)

A - Analyse et conseils.

B - Documents à remettre à l’administration.

4ème partie : VERIFICATION DE L’EFFICACITE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES POUSSIERES (Cette partie ne rentre pas dans le champ d’accréditation)

N° 164P – 24.07.2013 - Page 3 sur 12


A - Type de campagne et fréquence. Nature du gisement : Pourcentage de silice du gisement : L’objectif de la mesure est d’évaluer le risque de silicose au niveau des postes de travail. - Si le pourcentage de quartz est inférieur à 1 %, alors ce risque est nul. Seules les campagnes inhalables sont à effectuer. - Si le taux de quartz est supérieur à 1 %, les campagnes de type inhalables et alvéolaires siliceuses sont à effectuer (décret du 2 septembre 1994).

B - Localisation des mesures inhalables (sources de poussières). - Piste / Bascule. - Zone d’évolution foreuse.

Inférieur à 1 % en 2006

Calcaire

N° 164P – 24.07.2013 - Page 4 sur 12

C - Dosage de vérification.

Un dosage de quartz est effectué pour confirmer l’hypothèse d’un taux de quartz inférieur à 1 %.

Lieu de prélèvement. Le lieu de prélèvement est : Méthode.

Un CIP 10, capteur agréé de poussières alvéolaires, est placé en poste fixe durant 8 heures. Le CIP 10 contient deux étages de filtres (simulant le nez et la trachée) et une coupelle simulant les poumons tournant à 6 800 tours/minute (débit de passage de 0,6 m3/h).

La masse de poussière est obtenue par différence de pesée des coupelles alvéolaires après exposition aux poussières et en tenant compte de la variation de degré hygrométrique avec les coupelles de référence. Afin d’assurer une pesée fiable, les coupelles sont mises en conditionnement au minimum 12 heures avant toute pesée.

Dosage.

Le dosage est effectué par attaque acide et combustion de la mousse de la coupelle chargée des poussières. Les cendres obtenues ne contenant que des matières minérales sont analysées par spectrophotométrie infrarouge. Les dosages ont été réalisés par les laboratoires spécialisés suivants :

- PRYSM : Laboratoire ALGADE Le Technopole - Le Polygone 46, Rue de la Télématique 42 950 SAINT ETIENNE

TAUX DE QUARTZ : 0,16 %

Ouvrier foreuse

Coupelle alvéolaire rotative (« poumons »)

Schéma d’un CIP10 équipé d’une tête « siliceuse »

Circuit d’air

Impacteur (« nez » ou « bouche »)

Mousse intermédiaire (« trachée »)

Moteur

Accumulateur

Régulateur

N° 164P – 24.07.2013 - Page 5 sur 12


A - Campagne de mesures « inhalables » : (Ce chapitre ne rentre pas dans le champ d’accréditation) MESURES INHALABLES = CONCENTRATION EN POUSSIERES RESPIRABLES, AUX SOURCES DE POUSSIERES QUI SONT DES LIEUX DE TRAVAIL Cette concentration est mesurée en poste fixe, sur une durée représentative du poste de travail. Les mesures ont été réalisées à l’aide d’un capteur CIP10 équipé d’une tête « inhalable ».

Résultats. Les résultats des prélèvements sont consignés dans le rapport d’essai n° 164P-24/07/2013.

Mesures du 24/07/2013


Aire de mesurage Concentration en mg/m3

Concentration en mg/m3

Concasseur secondaire / 1,63 Piste / Bascule 0,12 0,33

Zone d’évolution foreuse 13,85 /

Cône « inhalable » amenant directement les poussières dans la coupelle Coupelle « inhalable » rotative

Moteur

Accumulateur

Régulateur

Circuit d’air


N° 164P – 24.07.2013 - Page 6 sur 12

Mesures inhalables par CIP 10

ZONES rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle

(g) charge C Incertitudes Observations

de mesures tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) mg/m3 (+/-) mg/m

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Piste / Bascule TI05 CI25 064 9 5 0 0 0 0 16 55 7,83 3,4173 3,4173 0,5 0,12 0,09

Zone d'évolution TA22 CI26 035 9 0 0 0 0 0 16 0 7,00 3,2997 3,3573 58,2 13,85 0,82

référence

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Mesures alvéolaires par CIP 10

FONCTIONS rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle

(g) charge Q%** Incertitude E Incertitudes Er e = Classe Observations

de travail tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) % mg/m3 (+/-) mg/m

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Foreuse (ouvrier) * TA20 CI20 034A 9 0 0 0 0 0 16 0 7,00 3,2845 3,2921 8,3 0,16 1,97 0,15 ND

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Blanc de terrain TA19 CI19 122A 3,2879 3,2872 0,0

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Source: Fiche suiveuse n°164P-24/07/2013

* Dosage de vérification rentrant dans le champ d’accréditation Cofrac. ** Le dosage de quartz est effectué par le laboratoire PRYSM. ND = Non Déterminé.

N° 164P – 24.07.2013 - Page 7 sur 12


Conditions météorologiques le jour des mesures : vent nul, soleil, sol humide A – Analyse.

Le taux de quartz déterminé au niveau de l’ouvrier foreuse est inférieur à 1 % (0,16%). Le risque silicotique est donc nul pour ce site.

INHALABLE

L’empoussiérage relevé au niveau de la piste /bascule (0,12 mg/m3) est faible. Aucune préconisation n’est à formuler. L’empoussiérage relevé au niveau de la zone d’évolution foreuse (13,85 mg/m3) est important. Il conviendra de ne pas stationner à proximité de cette source de poussières et de veiller au port du masque à poussières lors de l’accès dans cette zone.


Résultats et objectifs des concentrations moyennes en poussières inhalables aux sources de poussières (art.4).

CONCENTRATIONS MOYENNES (mg/m3) Zones de mesurage

Dates Concasseur secondaire Piste / Bascule Zone d’évolution foreuse

Résultats obtenus 17/02/1998 21,4 0,8 / 06/02/2001 34,4 0,8 / 13/06/2003 34,53 0,75 / 29/03/2006 1,63 0,33 / 24/07/2013 / 0,12 13,85

Objectifs

Moyens nécessaires pour parvenir aux objectifs. (Avis nécessaires du médecin du travail et du CHSCT ou du délégué du personnel)

Registre de vérification et d’enregistrement de l’efficacité des moyens de lutte contre les poussières (art.3). (Vérification périodique)

N° 164P – 24.07.2013 - Page 8 sur 12

4ème partie: VERIFICATION DE L’EFFICACITE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES POUSSIERES (Cette partie ne rentre pas dans le champ d’accréditation)

Les moyens de lutte mis en place sont :

Extraction :

Piste de circulation carrière/installation :

Installation primaire :

Installation secondaire :

Installation tertiaire :

Stockage des matériaux :

Chargement des camions :

Engins :

Autres :

N° 164P – 24.07.2013 - Page 9 sur 12

ANNEXE 1

RAPPORT DE MESURES INHALABLES

N° 164P – 24.07.2013 - Page 10 sur 12

Dépôt inhalable, méthode de la coupelle rotative procédure PRO9

ZONES de rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge (c) E incertitude Observations

mesures tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) mg/m3 mg/m

3

Piste / Bascule TI05 CI25 064 9 5 16 55 7,83 3,4173 3,4173 0,5 0,12 0,09

Zone d'évolution TA22 CI26 035 9 0 16 0 7,00 3,2997 3,3573 58,2 13,85 0,82


rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge E incertitude Observations

tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) mg/m3 mg/m

3

référence 3,3777 3,3771 -0,6


N° 164P – 24.07.2013 - Page 11 sur 12

ANNEXE 2

RAPPORT DE MESURES ALVEOLAIRES

N° 164P – 24.07.2013 - Page 12 sur 12

Dépôt alvéolaire, méthode de la coupelle rotative NF X 43-262

FONCTIONS rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge (c) E incertitude+/- Observations

de travail tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) mg/m3 mg/m

3

Foreuse (ouvrier) * TA20 CI20 034A 9 0 16 0 7,00 3,2845 3,2921 8,3 1,97 0,15



rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge E incertitude+/- Observations


3

référence 3,3373 3,3366 -0,7

Ref doc : MQ/ERQ/ENR19 applicable au 23/08/2011 : révision 1


* Seuls les paramètres suivis d'un astérisque rentrent dans le champ d'accréditation COFRAC

Légende :

Fonctions de travail : Postes de travail qui ont fait l'objet des mesures

rep tête, rep CIP, n°coupelle : Numéros d'identification du matériel de mesure

Durée : Durée du prélèvement (en heures)

Charge : Masse de poussières collectée lors du prélèvement (en mg)

E : Empoussiérage : Concentration en poussières alvéolaires mesurée pendant le prélèvement (en mg/m

3)

Incertitude : Incertitude relative à la concentration en poussières alvéolaires (en mg/m

3) I= 2u



N° 352P – 24.07.2013 - Page 1 sur 12

LE SERVICE POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA

SECURITE

Mesures

règlementaires

Poussières

Qualité des eaux

Bruits

Vibrations

UN SERVICE COMPLET

Prélèvements et mesures

Analyses

Rapport de conformité

Conseils

Expertises

Tel : 04 90 65 17 76 06 27 27 33 18

Fax : 04 90 65 15 63

Email : pronetec@pronetec-

prevention.fr

22 Boulevard Belle croix

84 170 Monteux

ENR39 vérif – révision 1 du

12/10/2012 Accréditation

N° 1-1230

* Seuls les paramètres pécédés d’un astérisque rentrent dans le champ d’accréditation COFRAC

VINCENT TP

Cornella Nord

COMPTE RENDU

MESURES D’EMPOUSSIERAGE Décret N° 94-784 du 2 septembre 1994

Date des mesures : 24/07/2013 Le Technicien

R.SOUBRAT

Date du rapport : 5 septembre 2013



N° 352P – 24.07.2013 - Page 2 sur 12

SOMMAIRE


A - Type de campagne et fréquence.

B - Localisation des mesures inhalables (sources de poussières).

C - Dosage de vérification. Méthode de mesurage. Méthode de dosage.


A - Campagne de mesures inhalables. (Ce chapitre ne rentre pas dans le champ d’accréditation)



A - Analyse et conseils.


4ème partie : VERIFICATION DE L’EFFICACITE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES POUSSIERES (Cette partie ne rentre pas dans le champ d’accréditation)

N° 352P – 24.07.2013 - Page 3 sur 12


A - Type de campagne et fréquence. Nature du gisement : Pourcentage de silice du gisement : L’objectif de la mesure est d’évaluer le risque de silicose au niveau des postes de travail. - Si le pourcentage de quartz est inférieur à 1 %, alors ce risque est nul. Seules les campagnes inhalables sont à effectuer. - Si le taux de quartz est supérieur à 1 %, les campagnes de type inhalables et alvéolaires siliceuses sont à effectuer (décret du 2 septembre 1994).

B - Localisation des mesures inhalables (sources de poussières). - Zone d’évolution.

Inférieur à 1 % en 2006

Calcaire

N° 352P – 24.07.2013 - Page 4 sur 12

C - Dosage de vérification.

Un dosage de quartz est effectué pour confirmer l’hypothèse d’un taux de quartz inférieur à 1 %. Lieu de prélèvement. Le lieu de prélèvement est : Méthode.

Un CIP 10, capteur agréé de poussières alvéolaires, est placé en poste fixe durant 8 heures. Le CIP 10 contient deux étages de filtres (simulant le nez et la trachée) et une coupelle simulant les poumons tournant à 6 800 tours/minute (débit de passage de 0,6 m3/h).

La masse de poussière est obtenue par différence de pesée des coupelles alvéolaires après exposition aux poussières et en tenant compte de la variation de degré hygrométrique avec les coupelles de référence. Afin d’assurer une pesée fiable, les coupelles sont mises en conditionnement au minimum 12 heures avant toute pesée.

Dosage.

Le dosage est effectué par attaque acide et combustion de la mousse de la coupelle chargée des poussières. Les cendres obtenues ne contenant que des matières minérales sont analysées par spectrophotométrie infrarouge. Les dosages ont été réalisés par les laboratoires spécialisés suivants :

- PRYSM : Laboratoire ALGADE Le Technopole - Le Polygone 46, Rue de la Télématique 42 950 SAINT ETIENNE

TAUX DE QUARTZ : 0,408 %

A noter : Le faible empoussiérage de 0,03 mg/m3 (relevé sur la pelle) n’a pas permis d’obtenir un

dosage de quartz représentatif (masse de poussières inférieure à 1,0 mg). Le taux de quartz a donc été déterminé directement sur le matériau brut prélevé sur site.

Pelle

Coupelle alvéolaire rotative (« poumons »)

Schéma d’un CIP10 équipé d’une tête « siliceuse »

Circuit d’air

Impacteur (« nez » ou « bouche »)

Mousse intermédiaire (« trachée »)

Moteur

Accumulateur

Régulateur

N° 352P – 24.07.2013 - Page 5 sur 12


A - Campagne de mesures « inhalables » : (Ce chapitre ne rentre pas dans le champ d’accréditation) MESURES INHALABLES = CONCENTRATION EN POUSSIERES RESPIRABLES, AUX SOURCES DE POUSSIERES QUI SONT DES LIEUX DE TRAVAIL Cette concentration est mesurée en poste fixe, sur une durée représentative du poste de travail. Les mesures ont été réalisées à l’aide d’un capteur CIP10 équipé d’une tête « inhalable ».

Résultats. Les résultats des prélèvements sont consignés dans le rapport d’essai n° 352P-24/07/2013.


Aire de mesurage Concentration en mg/m3

Zone d’évolution 0,01

Cône « inhalable » amenant directement les poussières dans la coupelle Coupelle « inhalable » rotative

Moteur

Accumulateur

Régulateur

Circuit d’air


N° 352P – 24.07.2013 - Page 6 sur 12

Mesures inhalables par CIP 10

ZONES rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle

(g) charge C Incertitudes Observations

de mesures tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) mg/m3 (+/-) mg/m

3

Zone d'évolution TI04 CI16 051 8 55 0 0 0 0 16 10 7,25 3,2586 3,2580 0,1 0,01 0,09

référence

3,3777 3,3771 -0,6

Mesures alvéolaires par CIP 10

FONCTIONS rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle

(g) charge Q% Incertitude E Incertitudes Er e = Classe Observations

de travail tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) % mg/m3 (+/-) mg/m

3 mg/m

3 E/Er

Pelle * TA28 CI28 082A 8 55 0 0 0 0 16 5 7,17 3,3636 3,3630 0,1 0,408 0,03 0,09 ND

Non

Soumis


référence 3,3373 3,3366 -0,7


* Dosage de vérification rentrant dans le champ d’accréditation Cofrac.

ND = Non Déterminé.

N° 352P – 24.07.2013 - Page 7 sur 12


Conditions météorologiques le jour des mesures : vent nul, soleil, sol humide A – Analyse.

Le taux de quartz déterminé sur le matériau brut est inférieur à 1 % (0,408%). Le risque silicotique est donc nul pour ce site.

INHALABLE L’empoussiérage relevé au niveau de la zone d’évolution (0,01 mg/m3) est très faible. Aucune préconisation n’est à formuler. Cette valeur est à comparer à la valeur limite d’exposition de 10 mg/m

3 du code du travail pour les poussières totales inhalables sur les lieux de travail (R4222-10).


Résultats et objectifs des concentrations moyennes en poussières inhalables aux sources de poussières (art.4).

CONCENTRATIONS MOYENNES (mg/m3) Zones de mesurage

Dates Zone d’évolution Piste Résultats obtenus

10/03/2010 0,81 24/07/2013 0,01

Objectifs

Moyens nécessaires pour parvenir aux objectifs. (Avis nécessaires du médecin du travail et du CHSCT ou du délégué du personnel)

Registre de vérification et d’enregistrement de l’efficacité des moyens de lutte contre les poussières (art.3). (Vérification périodique)

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4ème partie: VERIFICATION DE L’EFFICACITE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES POUSSIERES (Cette partie ne rentre pas dans le champ d’accréditation)

Les moyens de lutte mis en place sont :

Extraction :

Piste de circulation carrière/installation :

Installation primaire :

Installation secondaire :

Installation tertiaire :

Stockage des matériaux :

Chargement des camions :

Engins :

Climatisé

Autres :

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ANNEXE 1

RAPPORT DE MESURES INHALABLES

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ZONES de rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge (c) E incertitude Observations

mesures tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) mg/m3 mg/m

3

Zone d'évolution TI04 CI16 051 8 55 16 10 7,25 3,2586 3,2580 0,1 0,01 0,09


rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge E incertitude Observations


3

référence 3,3777 3,3771 -0,6


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ANNEXE 2

RAPPORT DE MESURES ALVEOLAIRES

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FONCTIONS rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge (c) E incertitude+/- Observations

de travail tête CIP coupelle h mn h mn h mn h mn (h) avant aprés (mg) mg/m3 mg/m

3

Pelle * TA28 CI28 082A 8 55 16 5 7,17 3,3636 3,3630 0,1 0,03 0,09



rep rep n° heures matin heures soir durée charge coupelle (g) charge E incertitude+/- Observations


3

référence 3,3373 3,3366 -0,7

Ref doc : MQ/ERQ/ENR19 applicable au 23/08/2011 : révision 1


* Seuls les paramètres suivis d'un astérisque rentrent dans le champ d'accréditation COFRAC

Légende :

Fonctions de travail : Postes de travail qui ont fait l'objet des mesures

rep tête, rep CIP, n°coupelle : Numéros d'identification du matériel de mesure

Durée : Durée du prélèvement (en heures)

Charge : Masse de poussières collectée lors du prélèvement (en mg)

E : Empoussiérage : Concentration en poussières alvéolaires mesurée pendant le prélèvement (en mg/m

3)

Incertitude : Incertitude relative à la concentration en poussières alvéolaires (en mg/m

3) I= 2u

Annexe 7

Fiches de mesures de l’exposition aux vibrations du personnel


Réalisé par : GéoPlusEnvironnement

Agence Sud-Est Les Sables Nord

1175 route de Margès 26380 PEYRINS

Tél : 04 75 72 80 00 – Fax : 04 75 72 80 05

E-mail : [email protected]

Siège Social / Agence Sud

Le Château 31290 GARDOUCH

Tél : 05 34 66 43 42 - Fax : 05 61 81 62 80 E-mail : [email protected]

Agence Ouest

5 chemin de la Rôme 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE


Agence Est

7 rue du Breuil 88200 REMIREMONT


Agence Centre et Nord

2 rue Joseph Leber 45530 VITRY AUX LOGES


Antenne PACA

Saint-Anne 84 190 GIGONDAS

Tél : 06 88 16 76 78 - Fax : 05 61 81 62 80

Site internet : www.geoplusenvironnement.com