Intitulé : Grands feudataires de France, comtes et …ACV/C I d/2001/Inv. 110 7 C I d Actes émanés de souverains : Grands feudataires de France, comtes et ducs de Bourgogne C I

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES

Section C : parchemins et papiers

Cote : C I d

Intitulé : Grands feudataires de France, comtes et ducs de Bourgogne

INVENTAIRE

Dates extrêmes : 1218-1559

Dimension : 0,10 mètre linéaire

Date d'entrée : 1915

Statut : versement

Conditions de consultation : libre

Auteur et date de l'inventaire : Maxime Reymond, mai 1916, repris pour une nouvelle mise en forme avec divers contrôles, par Gilbert Coutaz, décembre 2001/cl.

Voir plusieurs reproductions du C I d sous R 562. Le tableau de concordances figure sous la cote R 563.

ACV/C I d/2001/Inv. 110 cote topographique : ---

C I d Actes émanés de souverains :Grands feudataires de France, comtes et ducs de Bourgogne

INVENTAIRE

C I d 1 1225, novembre.

Otton, duc de Méranie et comte palatin de Bourgogne, déclare placer sous sa sûreté, et protéger contre tous dommages les hommes de Bagnens (Bannens) relevant du prieuré de Romainmôtier, cela moyennant paiement du gestagium une fois l'an.

Par vidimus de G., archevêque de Besançon, d'août 1256; sceau appliqué de l'archevêque manquant.

Deux exemplaires.

C I d 1 bis 1227.

Henri, seigneur du château de Joux accorde aux ciscertiuens, et particulièrement à l'abbaye de Hauterive le droit de libre passage à travers les territoires de ce château.

Copie du XVIIIème siècle.

--- 1106-1109.

Charte de Guillaume, comte de Macon en faveur de l'abbaye de Cluny.

Voir : C VII a 102 bis.

C I d 2 1243, août.

Jean, comte de Bourgogne et seigneur de Salins donne à Dieu et à l'église de la Bienheureuse Marie de Bomont (Bonmont) cent sous Stephanois de rente annuelle à percevoir à Salins, à la Saint-André, en sous ou en sel.

Fragments du sceau dans un sachet.

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Annexe :

Une copie du XVème siècle par le notaire Quiod, de cet acte et d'un autre de 1201, indiction 4, par lequel Gauthier, seigneur de Salins, donne à la maison de Bonmont une chaudière de sel de cens.

C I d 3 1244, janvier.

Jean, comte de Bourgogne et sire de Salins, donne au monastère de la Bienheureuse Marie de Filly au diocèse de Genève, 6 charges de gros sel à prendre à Salins à la Purification.

Vidimus de Jean Baroudet, tabellion du duc et comte de Bourgogne à Salins, à la requête de Guillaume de Lugrin, abbé de Filly.

Sceau légèrement endommagé du duc de Bourgogne appendu.

--- 1246.

Le comte Jean de Bourgogne donne à Hautcrêt 100 soudées de sel de Salins.

Voir : C I c 3.

C I d 4 1247, novembre.

Jean, comte de Bourgogne et seigneur de Salins, donne à la maison de Romainmôtier 10 charges de gros sel à prendre à Salins en la semaine de Pentecôte.

Sceau du comte endommagé.

Annexe :

Ordre donné le 9 mai 1396 par la cour des comptes du duc de Bourgogne à Dijon au trésorier de la saunerie de Salins de payer la rente que dessus.

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C I d 5 1272, dimanche avant la Nativité de la Bienheureuse Marie.

Accord entre Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, et Aymon, prieur, et le couvent de Romainmôtier, au sujet du district et de la juridiction du château des Clées.

Reste du sceau d'Aymon, évêque de Genève.

Publication : Gingins-La Sarraz et Forel, Cartulaire de Romainmôtier (…), Lausanne, 1844, p. 477 (Mémoires et Documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse romande, 1re série, t. 3.

Voir : C VII a.

C I d 6 1276, septembre 29.

Accord entre Alix de Bourgogne, comtesse de Savoie, comtesse palatine de Bourgogne, et le prieuré de Romainmôtier, au sujet des droits de seigneurie et de justice et des giêtes (le geite), auxquels la comtesse prétendait à Bannens et à Sainte-Colombe. Il est convenu que Bannens paiera annuellement 25 livres à la comtesse Alix et Sainte-Colombe 6 quartiés d'avoine. La comtesse percevra la moitié des droits de justice dans les cas "dou murtrier, dou larron et de la bataille dou champ fermey", ainsi que les héritages qui pourront échoir. Romainmôtier conservera tous les autres droits dans ces villages, qui demeureront sous la garde de la comtesse.

Fait à Pontarlier le jour de la Saint-Michel 1276.

Original, sceau enlevé.

Voir : C VII a 160.

C I d 6 bis Vidimus produit le 16 mars 1460 en Parlement de Dole sur l'ordre de Philippe, duc de Bourgogne, comte palatin, dans une cause pendante audit Parlement entre lui et Jean-Louis de Savoie, archevêque de Tarentaise et prieur de Romainmôtier.

Sceau pendant sur papier du Parlement de Dole.

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C I d 7 1276, jour de la Saint-Michel (septembre 29).

Copie collationnée du susdit acte, rédigée le 13 juin 1433 par Nicolas Amyet, prêtre de la curie de Lausanne.

C I d 8 1286, octobre.

Louis Ier de Savoie, seigneur de Vaud, confirme l'accord intervenu en 1272 entre le comte Philippe et le couvent de Romainmôtier au sujet des droits de juridiction du château des Clées.

Par nouvelle confirmation faite en décembre 1304, par Louis II, et revêtue du sceau (endommagé) de l'abbé de Bonmont.

C I d 9 1290, juillet, lundi après la Madeleine, Paris.

Otton, comte palatin de Bourgogne et seigneur de Salins, confirme l'aumône faite par Otton, seigneur de Grandson, d'une rente de 100 livres faite aux Frères mineurs de Losernon près de Grandson et d'une autre de 100 livres faite au prieuré de Saint-Jean au château de Grandson, rentes à prélever sur les revenus de la Saunerie de Salins.

Sceau endommagé du comte.

Annexes :

Du même jour, confirmation spéciale de ladite donation pour le prieuré de Grandson.

Du mardi avant la Nativité de la Bienheureuse Marie 1300.

Autre confirmation du comte Otton, d'une nouvelle donation portant à 200 livres la rente à payer au prieuré de Grandson, faite à la requête de Philippe, roi de France.

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C I d 10 1291, lundi avant la Résurrection du Seigneur (en fait 1292, mars 31 (cf. H. Waser, Quellen (...) Zürich 1961, pp. 297 et 307).

Louis de Savoie, sire de Vaud, prête hommage au comte Otton, de Bourgogne pour le château de Morges, le comte promettant à Louis de la mettre en possession du château d'Oigny, ainsi qu'une rente de cent livrées tournois assignée sur le péage de Pontarlier et des robes pour lui et ses chevaliers. Donné au château de Bracon.

Copie d'Arthur Piaget, archiviste d'État de Neuchâtel.

Publication : Samuel Guichenon Histoire généalogique de la royale maison de Savoie : justifié par titres, t. 3, Turin, 1778, p. 220.

C I d 10 bis 1314, juin "lou medi après la feste de Saint-Pierre lapostre".

--- 1373, mai 2 et août 3.

Accord entre la comtesse de Bourgogne et le prieuré de Romainmôtier relatif à la juridiction sur Bannens.

Voir : C VII a.

C I d 11 1378, mars.

Déclaration, devant notaire, de Hugonin de Maillet, châtelain de Pontarlier, au sujet d'un conflit entre Henri de Sévery, prieur de Romainmôtier, et Vaucher de Vienne, seigneur de Mirabel et de Pontarlier, relativement à un homme de Bannens, Perronet Bonafois, détenu pour différents délits, et sur lequel l'un et l'autre prétendaient avoir juridiction. Vaucher de Vienne reconnaît les droits du prieur, qui a gracié l'inculpé qui s'était soumis à merci.

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1378, août 3.

Mandat de Marguerite, fille du roi de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgogne palatine, à son bailli de Bourgogne, lui enjoignant de faire remettre en liberté deux hommes de Bannens que le châtelain de Pontarlier avait capturé sur l'ordre de Vaucher de Vienne, celui-ci ayant, malgré l'accord susdit, réclamé de nouveau Perronet et ayant fait prendre ces hommes comme garants. Marguerite ordonne à son bailli de sauvegarder en général les droits du couvent.

Vidimus produit en Parlement de Dole, le 16 mars 1460.

Sceau pendant dudit Parlement.

C I d 12 1378, septembre 8.

Marguerite, fille du roi de France, comtesse de Flandres, d'Artois, de Bourgogne palatine et dame de Salins, ordonne à son trésorier de Salins de payer au prieuré des moines de Grandson, la rente de cent livres estevenantes à eux donnée par Otton de Grandson, avec tous arrérages.

Fragment de sceau.

Annexe :

1410, mars 26.

Ordre semblable donné par la cour des comptes du duc de Bourgogne à Dijon.

C I d 13 1406, décembre 15.

Ensuite d'ordre du duc Jean, duc de Bourgogne, comte de Flandres, d'Artois et de Bourgogne palatie, seigneur de Salins et de Malines, donné à Dijon le 23 septembre 1406 ... de Champenens, chevalier, conseiller du duc et son bailli d'Aval ou comté de Bourgogne, ordonne à tous les vassaux, hommes et sujets du duc de faire hommage et de prêter serment dans ses mains, dans le délai de quarante jours.

Copie non scellée.____________________

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C I d 13 bis 1414, novembre.

Mandement de Jean, duc de Bourgogne à son bailli d'Aval en la Comté de Bourgogne, sur la plainte du prieur de Romainmôtier comme quoi dans le procès-verbal des assises de Pontarlier, au mois d'août passé, certaines expressions du procureur du couvent de Romainmôtier avaient été mal rendues et incluses et au préjudice du couvent et de son droit de sceau et lod et contrat passé rière Bannens et Sainte-Colombe. Le duc ordonne au bailli d'entendre le procureur ducal et les parties et si la plainte du procureur est fondée de corriger le procès-verbal des assises.

Le sceau manque.

C I d 13 ter 1416, août.

Le duc Jean de Bourgogne prolonge le sursis de procédure d'une cause indéterminée engagée par le procureur ducal du bailliage d'Aval contre le prieuré de Romainmôtier et les gens de Bannens et de Sainte-Colombe. Notification au bailli d'Aval et au chancelier.

C I d 14 1421, avril 8.

Mandement de Philippe, duc de Bourgogne à son Parlement de Dole, de connaître et juger diligemment des plaintes et griefs du couvent de Romainmôtier à l'encontre du procureur ducal au bailliage d'Aval au sujet d'empiétements en la juridiction dudit couvent rière Bannens et Sainte-Colombe par l'institution des maires et officiers de justice ducaux en cette juridiction.

Voir : C VII a 529.

C I d 14 bis 1422, avril 28.

Le duc Philippe de Bourgogne approuve un compromis passé le 2 juin 1416 entre le duc Jean et le prince de Romainmôtier Jean de Seyssel au sujet de la réfection à mi-frais du moulin de Bannens.

Analyse complète sous C VII a 532.

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C I d 15 1423, novembre 12.

Henri Valée de Fontenay, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, et son bailli au comté de Bourgogne palatine, notifie que Jean, le maire de Sainte-Colombe, qui avait commis certains crimes, ayant été gracié par ledit duc, à condition de lui céder la mayorie de Sainte-Colombe, à titre d'amende, le prieur de Romainmôtier Jean de Seyssel (Sexel) avait porté plainte par le duc en prouvant que cette mayorie était de son fief, sur quoi le duc fit mettre aux enchères ladite mayorie en en appliquant le prix au profit du duc, tout en réservant les droits du couvent. Celui-ci a fait alors acheter par son mandataire Jean de Dompierre, de Pontarlier (Pontellie), ladite mayorie, au prix de 120 livres estevenantes.

Le sceau pendant de la cour baillivale manque.

C I d 16 1431, février 20.

Philippe, duc de Bourgogne, etc., ordonne au premier huissier de notre Parlement de Dole, de faire payer aux prieur et couvent de Romainmôtier les arrérages d'une rente de 12 livres estevenantes due par Louis de Chalon, prince d'Orange, assignée sur la saunerie de Salins et non payée depuis seize ans.

Fragment du sceau du Parlement pendant.

C I d 17 1431, juin 4.

Mandat de Philippe le Bon, duc de Bourgogne et comte palatin de Bourgogne, adressé à son bailli d'Aval, dans la Bourgogne palatine, ou au premier huissier de la Chambre de son (du duc) Conseil, ensuite d'une pétition du prieuré de Romainmôtier et des habitants de Vaux et de Chantegruye, portant que Louis de Chalon, prince d'Orange, aurait imposé lesdits villages (où toute seigneurie et toute justice appartenant audit couvent, sauf l'exécution à mort) de 73 écus d'or, pour couvrir les pertes qu'il avait souffertes dans sa dernière campagne d'automne en Dauphiné. Il les aurait cités en son tribunal de Nozeroy, leur aurait fait saisir, onze juments, de la valeur de 80 francs, et quoiqu'ils eussent recouru, contre ces procédés au Parlement de Dole, il aurait fait vendre ces juments. Enfin un homme du prince en aurait frappé un des pétitionnaires, lesquels étaient dans la garde du duc. Celui-ci ordonne d'ouvrir une enquête sur ces faits, et s'ils se confirment, de

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faire restituer préalablement leur bétail aux lésés, de citer les coupables par devant la Chambre de son Conseil, à Dole, lequel est chargé d'instruire le procès, et d'en soumettre le résultat au prochain Parlement de Dole, pour le jugement définitif.

Le sceau très endommagé du duc de Bourgogne.

Annexe :

Notification du duc de Bourgogne au sujet de cette affaire, du 9 février 1431; copie contemporaine sur papier.

C I d 18 1431, juillet 6.

Mandat de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, etc., comte de Bourgogne palatine, etc., adressé à son bailli d'Aval (en Franche-Comté), touchant une supplication du prieuré de Romainmôtier et des habitants de Vaux (Vaulx) et de Chantegrue, près Pontarlier (Pontarlie). Les pétitionnaires avaient porté plainte contre le prince Louis d'Orange, (de la maison de Chalon) d'avoir imposé lesdits habitants d'une somme de 73 écus d'or, quoique le couvent de Romainmôtier eût toute justice et seigneurie dans ces deux villages, excepté l'exécution à mort (l'exécution du baston). Le prince aurait ensuite cité lesdits habitants en justice à Nozeroy, leur aurait fait saisir onze juments et les vendre quoiqu'ils eussent interjeté appel par devant le duc de Bourgogne, dans la garde duquel ils se trouvaient, mais dont les gens du prince auraient méprisé la souveraineté. Sur cela les pétitionnaires auraient obtenu un mandat ducal adressé à son bailli d'Aval l'invitant à ouvrir une enquête sur ces faits, à citer les coupables par devant la Chambre du Conseil ducal à Dole, et à forcer les gens du prince de rendre préalablement les juments saisies ou leur valeur (au moins 80 francs). Mais Benoît Blandi, mandataire du prince, ayant interjeté appel (par devant le Parlement de Dole) le duc ordonne à son bailli d'Aval de faire remettre les affaires dans l'ancien état, en obligeant à la restitution desdites juments ou de leur valeur même par la force, nonobstant l'appel en question.

Sceau endommagé du duc de Bourgogne.

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C I d 19 1431, août 7.

Henri Valée de Fontenay, chevalier, conseiller et chambellan du duc Philippe le Bon, de Bourgogne (et comte palatin de l'autre Bourgogne), et son bailli d'Aval dans la Bourgogne palatine, ordonne à toutes les justices, officiers et (sergents), huissiers de son ressort de mettre à exécution un mandat qu'il a reçu de son dit seigneur, le duc, daté du 6 juillet 1431, et dont il leur donne copie. Lesdits officiers doivent s'enquérir, si les faits reprochés au prince Louis d'Orange sont exacts, et, dans ce cas, employer même la force pour faire restituer aux habitants de Vaux et Chantegrue, leurs onze juments ou la valeur de celles-ci.

Le sceau endommagé du bailliage d'Aval.

1431/1432, février 3.

Relation de Jean Etienne (estiene) de Pontarlier (Pontarlie), huissier (sergent) du bailli d'Aval, adressée au duc de Bourgogne, portant qu'en vertu du susdit mandat de celui-ci, en date du 6 juillet 1431 (annexé au présent acte), après s'être convaincu par une enquête que lui et un tabellion, habitant Pontarlier, avaient faite, du bien fondé des griefs des habitants de Vaux et de Chantegrue : il a sommé Huet Couart, mandataire de Louis de Chalon, prince d'Orange, Nicolas Magni, lieutenant du châtelain de Nozeroy, et Benoît Blanduyn, ancien mandataire dudit prince, de rendre les juments en question ou leur valeur, ce à quoi ils se seraient opposés, en recourant au Parlement de Dole contre l'ordre prédit du duc de Bourgogne.

Fragment du sceau dudit huissier.

C I d 20 1440, mai 25.

Mandat de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et comte de Bourgogne palatine, adressé à Jean Poquet, d'Arbois, tabellion général dudit comté de Bourgogne, au sujet d'une pétition du prieur de Romainmôtier, ayant interjeté appel contre la décision de la Cour du Parlement de Dole : Ginot Aubry, de Poligny, receveur dudit duc, ayant imposé les habitants de Bannens et de Sainte-Colombe, de 3'000 francs en 1437, hommes dudit couvent, celui-ci recourut à ladite Cour qui renvoya les deux parties sans dépens, mais sans résoudre la question de fonds. Le duc charge ledit tabellion d'ouvrir une enquête sur cette affaire et de lui en transmettre le résultat.

Partie du sceau ducal.____________________

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1441, mai 9.

Ledit Jean Poquet invite le premier sergent (huissier) du duc à convoquer pour le lendemain audit Bannens des témoins qui seront entendus sur ce litige en présence du procureur (fiscal) du duc ou de son lieutenant.

1441, mai 9.

Rapport de l'huissier prédit, portant qu'il a exécuté l'ordre à lui donné.

1443, mai 6.

Mandat du duc Philippe adressé audit Jean Poquet, le chargeant d'ouvrir une enquête sur les faits contenus dans la supplication, que Perronet Bonnard (Perrenot Bonart), de Bovenans, avait adressée au duc : ce Perronet, amodiateur des revenus du prieur de Romainmôtier dans les villages de Bannens, Sainte-Colombe, Vaux et Chantegrue, se plaignait de ce Ginot Aubry, receveur du duc, l'avait imposé, à raison de Bannens et de Sainte-Colombe, de 45 florins pour les aides, quoique le revenu du prieur dans ces localités ne fût que de 50 florins et que les habitants des deux villages contribuassent déjà pour ces aides.

Partie du sceau ducal.

1443, mai 6.

Ledit Jean Poquet invite le premier sergent du duc dans la Bourgogne palatine, de citer des témoins pour être entendus sur l'affaire en question.

1443, mai 8.

Ledit sergent rapporte d'avoir exécuté le mandat qui précède.

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C I d 21 1452, juillet 25.

Philippe le Bon, duc et comte palatin des deux Bourgogne, charge le premier huissier de son Parlement de Dole, de citer Jean Bontems, habitant d'Arbois, receveur des aides dans le comté de Bourgogne (palatine), par devant la Cour dudit Parlement, pour répondre au recours qu'y a porté Me Jean Bien-Né (nez), vidame de Rains, licencié en droit canonique (en décret), mandataire de Jean de Grolée, gardien de l'église de Lyon et administrateur du prieuré de Romainmôtier pour Jean Louis de Savoie, archevêque de Tarantaise, et cela parce que ledit Bontems avait imposé le prieuré de Romainmôtier de 25 florins en raison des villages de Bannens et Sainte-Colombe. Ledit receveur doit paraître le premier jour que le Parlement se réunira.

Le sceau du duc manque.

1452, juillet 28.

Citation de Jean Bontems.

1455, juillet 8.

Autre ordonnance du duc Philippe adressée à son premier huissier du Parlement de Dole, où il doit citer à comparaître ledit Bontems, ensuite du recours porté à ce Parlement par Pierre de Sauvernier, prieur de Corcelles et mandataire de Jean Louis de Savoie, archevêque de Tarantaise et gouverneur du prieuré de Romainmôtier, lequel avait été de nouveau imposé par ledit receveur, en raison de Bannens et Sainte-Colombe, et duquel couvent on avait saisi les revenus.

1455, juillet 12.

Citation du dudit Bontems.

1460, février 10.

Mandat du duc Philippe, portant la décision du Parlement de Dole, au sujet des deux recours du prieuré de Romainmôtier. La Cour du Parlement appointera les deux parties à un jour ultérieurement à déterminer, où elles doivent produire leurs moyens et titres et faire plaider leurs causes.

Le sceau endommagé du duc Philippe.

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C I d 22 1455, octobre 8.

Mandat de Philippe le Bon, duc et comte palatin des deux Bourgogne, adressé à son bailli de Dole ou à son lieutenant, touchant une pétition du cousin du duc, Louis de Chalon, prince d'Orange et seigneur d'Arley. Celui-ci expose que dans une cause pendant entre lui, défendeur, et un certain Boviot Bersal, de Bolandoz (près Dole), demandeur, le dernier aurait été condamné aux dépens envers le pétitionnaire par le duc et que cette sentence étant passée en chose jugée, puisque ledit Boviot n'avait pas recouru, Frery Bondran, secrétaire ducal et greffier (scribe) de la Cour dudit bailliage, chargé de taxer lesdits dépens, l'aurait fait en l'absence dudit Boviot qui ne comparaissait pas en les fixant à 12 livres 2 sols 6 deniers estévenants. Ensuite d'un mandat ducal, Jean Raton, huissier (sergent) ducal pour ledit bailliage, se serait transporté au domicile dudit Boviot pour saisir ses meubles, mais n'en ayant pas trouvé, il aurait saisi sa maison, son chesal (chaisault) et son jardin (curtilz). Mais ledit Boviot ayant recouru au Parlement de Dole contre l'exécution de la saisie, le prince requiert du duc l'autorisation de passer outre, conformément aux ordonnances dudit Parlement, permettant d'exécuter une saisie, nonobstant recours, moyennant caution suffisante : ce qui est accordé par le présent mandat.

Sceau endommagé du duc Philippe.

C I d 23 1465, mars 16.

Hugues Vidal, licencié en droit (lois), conseiller du duc de Bourgogne, et lieutenant général du bailli d'Aval, au comté de Bourgogne (Franche-Comté) cite la commune de Bannens et le mandataire de Jean Louis (de Savoie), commendataire perpétuel du prieuré de Romainmôtier au 1er mai de l'année courante par devant ledit bailli, à Poligny, dans la cause qui divisait les deux parties : ceux de Bannens, prétendant d'être hommes liges et justiciables du duc de Bourgogne, à quoi ledit couvent se proposait de s'opposer au moyen de la transaction passée en 1276, le 29 septembre, entre Alix de Savoie, comtesse palatine de Bourgogne, et le prédit monastère. Celui-ci déclara aussi ne pouvoir consentir à ce que Henri Vincent, conseiller du duc et son procureur général, se joignit à la cause de ceux de Bannens.

Voir : la suite à C VII a Nos 854-860.

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C I d 24 1470, septembre 1er (le samedi).

Jean Raicle, conseiller du duc de Bourgogne et lieutenant du bailli d'Aval (en Franche-Comté), cite Pierre Georget, autrement Jourdain, de Loyt Dampvathier, (Lay-Damp-Vauthier, aujourd'hui Saint-Point en Franche-Comté), demandeur, et François Nuget dudit lieu, à comparaître par devant le bailli d'Aval, aux prochaines assises qui se tiendront à Pontarlier.

--- 1526, juin 6.

Marguerite de Bourgogne, duchesse de Savoie douairière, crée Aymon de Genève Lullin, bailli de Vaud.

Voir : P Loys 2513.


Sentence du Parlement de Bourgogne siégeant à Dijon condamnant les sieurs Jean et Geoffroy du Barry, Jean et Guilommet de Montferrand, Clinet de Saint-Severt, de la Baulme, etc., au bannissement, aux galères et à diverses autres peines (Jean de Montferrand à la pendaison par coutumace) pour avoir fabriqué de faux papiers et suborné des témoins aux fins de faire adjuger à l'un ou l'autre d'entre eux l'archidiaconat d'Angoulême, le prieuré de Beaulieu et la cure de Chaniers.

Copie sur parchemin très endommagé.

Voir : C I c 9 et 10.

--- 1541, mai 30.

Arbitrage entre le duc de Savoie et l'archiduchesse Marie de Bourgogne.

Voir : C II 254.

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C I d 26 1559, avril 7.

Mandat de Philippe, roi d'Espagne et de Naples, duc de Bourgogne, de payer à l'abbaye et aux sœurs de Sainte-Claire d'Orbe retirées à Evian (Vyens), une rente annuelle de 65 louis 15 sols prélevés sur les sauneries de Salins en vertu d'une fondation de Louise de Savoie, dame de Châtignyon.

Donné à Gand.

Sceau du roi.

C I d 27 Cote non utilisée.


Comtes de Mâcon

C I d 29 1218.

Guillaume, comte du Mâconnais, donne aux apôtres Pierre et Paul en l'église de Romainmôtier, d'autant de sel annuellement qu'un cheval peut porter, à prélever sur le tènement des hoirs de Filibert Roux à Lons.

Sceau du comte manquant.

Dauphins du Viennois

C I d 30 1349, juillet 16.

Franchises accordées à la province du Dauphiné par Humbert, dauphin du Viennois, et confirmées en 1424 par Amédée VIII, duc de Savoie, en faveur des seigneurs, bourgeois et habitants d'Alinges-le-Vieil, pour autant qu'elle les concerne.

Sceau du duc de Savoie (rouleau).

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C I d 34 a [XVIIIème siècle].

Cahier de copies du XVIIIème siècle d'actes vraisemblablement extraits des archives de Chalon, dont voici une partie des analyses.

1255.

Amé de Montfaucon reprend en fief du comte Hugues de Bourgogne la moitié d'Orbe, de Châtillon le Châtel et de Roulans.

1289.

Jean et Hugues de Chalon échangent avec le couvent de Romainmôtier des biens à La Rivière contre d'autres à Vaux et à Chantegrue.

1347.

Le prieur de Romainmôtier accorde une prébende à Jean Baresacz de Frasne - 1379. - Il le décharge de l'administration de ses biens en Bourgogne.

1366.

Le prieur Arthaud donne aux moines de Romainmôtier une maison touchant le cloître du couvent.

1375-1377.

Reconnaissances de biens à Orbe en faveur d'Amé de Montfaucon et de Jaquete de Grandson, dame d'Orbe.

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1376.

Le couvent de Romainmôtier donne procuration à Jean, prieur, de Miège, de gérer les biens au diocèse de Besançon.

1380.

Accord entre Jean-Philippe, fils du comte de Montbéliard, Guillaume de Grandson, seigneur de Sainte-Croix au sujet des terres d'Orbe, Echallens, Ballens et Montmagny.

1381.

Médiateur du comte de Savoie pour le monastère.

1382.

Guillaume de Grandson accense des biens à Champagne à Pierre Duchin qui les revend en 1397 à Rolet Bochier d'Ependes. Repris en 1417 à J. Duchin.

1319.

Accord entre Hugues de Chalon et Pierre de Grandson au sujet de Franc Châtel et du château de Sainte-Croix.

1499.

Procuration de Marie de Grancy, dame de Travers, pour cette terre.

1397/1398, mars 29.

Testament d'Othenin de Grandson, fils de feu Othon dudit lieu, en faveur de son frère Guillaume, chevalier de Pollens et sa mère Jeanne, dite Allemande, dame d'Aubonne.

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1399.

Fondation d'une messe faite aux frères mineurs de Grandson par Othon de Grandson.

1436.

Louis de Savoie, lieutenant général d'Amédée, duc de Savoie, assigne la terre de Grandson à son cousin Louis de Chalon.

1413.

Mandement de la duchesse de Bourgogne à son bailli d'Aval et à Jean Chosat, conseiller de M. le Duc, au sujet de la mainmise d'Orbe.

1422.

Mandement de Philippe de Bourgogne à son bailli d'Avel pour moitié mettre Thiebaud de Neuchâtel en possession de la tierce partie de la terre et seigneurie d'Orbe.

1428.

Ordonnance du duc Philippe concernant la mainmise de la terre d'Orbe et adressée au bailli d'Aval.

1429

Arrêt de la cour souveraine du Parlement à Dole, au sujet de la mainmise sur Orbe.

1450.

Louis de Chalon et son fils Guillaume vendent au curial Amédée de Savoie la tierce partie d'Orbe, "d'Eschallain Montaigniez et Boutain".

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1464, avril 22.

Reconnaissance des droits des habitants de Grandson en faveur de Guillaume de Chalon, prince d'Orange et seigneur d'Arnay.

1466.

Accensement en faveur de Hugues de Chalon.

C I d 35 1289, vendredi après la Saint-Michel.

Jean (Juhanz) de Chalon père d'Arlay et Hugues son frère donnent au prieuré de Romainmôtier leurs hommes, fiefs, juridiction omnimode, biens et possessions, excepté le dernier supplice, rière Chantegrue et la terre de Vaux avec 12 livres estévenantes à prendre sur la tannerie de Salins, cèdent et reçoivent en échange tous les droits du prieuré à la Rivière et à Dompierre..

Par vidimus de l'official de Lausanne de 1320, le lundi lendemain de la conversion de Saint-Paul.

Sceau de l'official.


Guillaume, abbé de Balerne, et Girard, sire d'Arguel, mandataires du baron Jean de Chalon, sire d'Arlay, font savoir que ce dernier ayant fait accord entre Guillaume, évêque de Lausanne, Humbert, seigneur de Thoyre (pour lui et Perronet de Prangins) et Jean, seigneur de Cossonay, d'une part, et Louis de Savoie, seigneur de Vaud, d'autre part, celui-ci devait payer à l'évêque une somme de 1'300 livres, pour laquelle il avait donné en garantie Rolet, sire de Neuchâtel, Pierre de Blonay, Jean de Mont, Rod. de Monricher, Guillaume Chantonay, Jean le vidome de Moudon, Pierre de Pont, Guillaume de Corbières, Pierre lé Ros de Willens, et Thorenc de Gruyère. Les mandataires de Jean de Chalon, invitent les cautions au paiement de cette somme. Données en la tour de Ochie le meycredi apres la sen clemen, mil doux cent nonante et huit.

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Copie sous C II 26 bis.

Les sceaux pendants de Guillaume et de Girard manquent.

Voir : C IV 131.

--- 1407, avril 11.

Association entre l'évêque de Lausanne et Jean de Chalon.

Voir : C IV 462.

--- 140[.]

Lettre de Jean de Chalon à MM. de Berne.

Voir : C I d 47.

C I d 37 1354, janvier 19/29.

Testament d'Isabelle de Chalon, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie, seigneur de Vaud. Elle élit sépulture dans l'église des Frères Mineurs de Nyon. Elle lègue 210 livres aux Frères Mineurs de Nyon pour leurs constructions et autres nécessités, 30 florins aux Frères Mineurs de Chambéry, 20 aux Frères Mineurs de Fribourg; aux couvents d'Oujon, d'Arbere, de la Valsainte, de la Part Dieu, 20 florins aux couvents de la Chartreuse, de la Valsainte, 25 livrées de terre à prendre dans la ville et le territoire de Wadens sous certaines conditions indiquées dans une lettre. Elle confirme la donation que fit Jean de Delemont, nourri de Jean de Chalon, feu évêque de Lagres son frère, de 100 florins d'or à la paroisse de Promasens, assignés sur le tènement du seigneur Ebal de Mont sous conditions énumérées dans une lettre qu'elle confirme. Elle lègue aux religieuses d'Estavayer 25 florins, au monastère de Mont Saint-Marc 60 florins à Frère Girard de Grenillies, 10 l. à Frère Bonjeau 100 sols aux hôpitaux de Moudon, de Romont, d'Yverdon, des Clées, de Morges, de Lausanne et de Vevey 10 florins, à l'hôpital de Fribourg 20 florins, pour deux pitances aux pauvres, l'hôpital des Saint-Nicolas et Saint-Bernard de Montjoux 100 florins. Aux recluses des deux sexes des diocèses de Lausanne et de Sion 20 livres à répartir entre eux; à l'église majeure

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de Saint-Maire du Puy 25 florins pour faire un calice, à l'église Sainte-Marie d'Annecy 160 livrées de terre promises; à l'église Saint-Eustache de Genève 20 livres pour faire quatre torches au reclus du Saix près Saint-Maurice d'Agaune, 1 florin pour le luminaire, annuel, et 9 florins semel, à Perrin de L'Isle son page (domicello meo), 40 florins, à Henri Breton son page 20 florins; à Guillaume Doselar son cuisinier 15 florins; à Guyete des Clées sa demoiselle (domicelle mea) sa robe entière avec garnitures, plus 40 florins; à Catherine de la Foret, sa demoiselle, son autre meilleure robe avec sa garniture; à Jaquete, fille de Michel Bouczan, 30 sols pour se marier à Perrod d'Ochante, Jaquinet de la Botolliery, Rodolphe d'Apples ses familiers, 10 livres; à Pierre Dufor, Pierre Bastard et Me Jean ses familiers 100 sols; à Françoise de Les Mollies près Prangins 10 livres pour marier ses deux filles; à D. Hugues d'Orbe, son chapelain, 40 florins d'or, à Jean Tulivet, son familier 4 florins; à Jeannette sa chambrière 2 florins; Frère Durand son confesseur et exécuteur testamentaire, sera exonéré des 50 florins qu'il lui doit, à déduire des 100 livres qui lui reviennent d'après son codicille; elle remet 60 florins à D. Aymon de Chastonay son cher chevalier. Elle ordonne des messes dans les églises d'Yverdon et de Romont, et donne pour les payer ses vêtements, joyaux et ustensiles et vaisselle d'argent. Elle institue sa fille Catherine héritière de tous ses biens meubles et immeubles, châteaux, villes, territoires, juridiction et aussi de sa dot qui montait à 16'000 livres, lui substituant son neveu Jean de Chalon, fils de Jean de Chalon, et Beatrix sa nièce, par égales portions, et au cas où ces biens reviendraient à d'autres, elle lègue 1'000 livres au couvent des Frères Mineurs de Nyon. Sa fille devra exécuter complètement le testament de son père, le seigneur Louis de Savoie. Elle annule toutes autres dispositions, sauf celles concernant les églises de Romont et d'Yverdon, et le legs qu'elle a déjà fait à son confesseur le Frère Durand. Elle désigne comme exécuteurs testamentaires les seigneurs Antoine de Vulliens, Aymon de Chastonay et Guillaume de Dompierre, chevalier, et Frère Durant, à qui elle lègue 50 florins pour leurs peines. Testament rédigé par Hugues d'Orbe, chanoine de Montjoux, chapelain d'Isabelle et juré de la curie de Lausanne.

Fait au château de Prangins le 19 janvier 1354.

Signé Hugues d'Orbe.

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C I d 38 1413, février 12.

Mandements de Jean de Chalon, prince d'Orange, et seigneur d'Arlay, donnés sur les plaintes du prieur de Romainmôtier, comme quoi les sujets dudit couvent rière Vaux, et Chantegrue, lorsque pour paiement des censes ou amendes, passées in rem judicatem, il les faisait gager par ses officiers, s'y opposaient par moyen d'appel au bailli dudit prince, portant défense expresse à tous ces officiers de justice de contraindre en pareil cas les officiers dudit couvent à faire récréance des gages, avec permission aux officiers du couvent, de lever des gages dans les cas dessus spécifiés nonobstant opposition ou appel quelconque.

C I d 39 1438/1439, janvier 10.

Perrissone, veuve de Jaquet Rosset, de Suchy, vend au curé d'Ependes, un cens annuel de 5 sols, au prix de 100 sols, en les assignant sur un morceau de pré et d'oche, sis au territoire de Suchy, en la Ruaz du Bugnion, et sur un morceau de pré, sis au Bugnion.

1466, juin 26.

Première annexe. Le curé d'Ependes cède, moyennant 100 sols reçus, le susdit cens à Jeannod Budret, de Suchy.

1467, mai 31.

Deuxième annexe. Guillaume Cuendoz, clerc de Grandson et commissaire des extentes des fiefs nobles et ruraux de Hugues de Chalon, seigneur d'Orbe et de Belmont, approuve la prédite cession, moyennant le lod reçu, lod dû à cause du château de Belmont.

--- 1431, février 20.

Mandat du duc Philippe de Bourgogne concernant des rentes dues par Louis de Chalon.

Voir : C I d 16-19.

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C I d 40 1447, décembre 12.

Ordonnance de Louis de Chalon, prince d'Orange, seigneur d'Arlay, et Guillaume de Chalon, comte de Tonnerre, seigneur d'Arguel, touchant leurs seigneuries de Montagny-le-Corboz, Echallens et Bottens. (Sont mandatés les commissaires, clercs, des extentes Pierre Pouczula de Montaigny le Corbe et Guillaume Escori de Grandson).

C I d 41 1451, novembre 1er.

Ratification par les commissaires de Louis de Chalon, prince d'Orange, seigneur d'Arlay, et de Grandson, d'une transaction entre des habitants de Concise, relativement à un pâturage.

C I d 41 bis 1464, juin 8.

Lettre de rente de 6 muids de froment et 6 d'avoine consentie par Hugues de Chalon, seigneur d'Orbe, baron d'Arlay et de Grandson, en faveur de son maître d'hôtel, Claude d'Arnay. Rachetée par Berne et Fribourg de Hugues d'Arnay le 5 septembre 1531.

--- 1455, octobre 8.

Mandat du duc Philippe de Bourgogne, sur une pétition de Louis de Chalon.

Voir : C I d 22.

--- 1461, juillet 23.

Accensement par Louis de Chalon, prince d'Orange, d'un ruisseau à Novales près Grandson.

Voir : C II 197.

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C I d 42 1467, janvier 12.

Donation d'une maison à Jougne, faite par Catherine de Bretagne, princesse d'Orange, dame d'Arlay, en faveur de Jeannette, qui fut nourrice de Jean de Chalon, comte de Tonnerre, seigneur d'Arguel.

Sceau pendant.

C I d 43 1469, janvier 21.

Procuration donnée par Guillaume de Chalon, prince d'Orange et baron d'Arlay, à Hugues Vidal et à Richard Breton, jurisconsulte, aux fins de défendre ses intérêts contre son frère cadet Hugues de Chalon.

Au revers :

1470, février 12.

Testimoniale du Conseil ducal de Savoie, constatant que Richard Breton se substitue des pro-procureurs.

Sceau de Savoie.

C I d 44 1470, avril 14.

Le Conseil ducal de Savoie, statuant entre Hugues de Chalon, seigneur d'Orbe, et son frère Guillaume, prince d'Orange et baron d'Arlay, maintient le séquestre prononcé précédemment du château de Grandson.

C I d 44 bis Annexe.


Nomination de procureurs par Guillaume de Chalon, prince d'Orange et baron d'Arlay, aux fins de défendre sa cause devant l'empereur.

Sceau de plomb de la curie temporelle d'Orange.____________________

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C I d 46 1552.

Ordre du prince d'Orange, de recevoir en qualité de capitaine d'Orpierre, le sieur Jean Loys, de le mettre en possession et de lui donner voix aux registres de la Cour. Parchemin fortement endommagé.

C I d 47 14.., 1400-1420, septembre 30.

Lettre autographe de Jean de Chalon à MM. de Berne leur recommandant les abbés de Baulmes, prieur de Morteau et prévôt de I. Anatole de Salins, ses porte-parole.

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