Stéphanie Dujardin

Traité de Lisbonne et lutte contre le changement climatique:

examen critique des dispositions pertinentes

Introduction

• Bases légales environnementales de l’UE :

- Articles 191, 192, 193 TFUE- Article 11 TFUE

• Traité de Lisbonne : nouveautés

- La lutte contre le changement climatique (art. 191)- Un titre XXI consacré à l’énergie (art. 194)

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

La liberté de circulation

• Libre circulation des marchandises

- Article 30: une interdiction absolue des taxes importation/exportation

« la taxe verte » exclue du traité

- Articles 34 à 36: une interdiction plus souple des restrictions quantitatives

L’ouverture de la CJUE

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

La liberté de circulation

• Articles 21 et 57: libre circulation des personnes et des services

= + d’échanges + de transports Plus de GES

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Les politiques sectorielles

• Le nouveau titre XXI consacré à l’énergie

- Article 194: la promotion d’une énergie durable mais…

- … une procédure législative qui ampute l’UE dans sa capacité de légiférer en matière de gestion durable des ressources naturelles

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Les politiques sectorielles

• PAC versus agriculture durable- Article 39: « … accroître la productivité de l’agriculture… »;

« … l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie … »

un impact non mesuré sur le changement climatique

• Tourisme et industrie- Article 195-1: tourisme + transport + GES- Article 173-1: industrie compétitivité sans durabilité

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique