Stéphanie Dujardin
Traité de Lisbonne et lutte contre le changement climatique:
examen critique des dispositions pertinentes
Introduction
• Bases légales environnementales de l’UE :
- Articles 191, 192, 193 TFUE- Article 11 TFUE
• Traité de Lisbonne : nouveautés
- La lutte contre le changement climatique (art. 191)- Un titre XXI consacré à l’énergie (art. 194)
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
La liberté de circulation
• Libre circulation des marchandises
- Article 30: une interdiction absolue des taxes importation/exportation
« la taxe verte » exclue du traité
- Articles 34 à 36: une interdiction plus souple des restrictions quantitatives
L’ouverture de la CJUE
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La liberté de circulation
• Articles 21 et 57: libre circulation des personnes et des services
= + d’échanges + de transports Plus de GES
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Les politiques sectorielles
• Le nouveau titre XXI consacré à l’énergie
- Article 194: la promotion d’une énergie durable mais…
- … une procédure législative qui ampute l’UE dans sa capacité de légiférer en matière de gestion durable des ressources naturelles
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Les politiques sectorielles
• PAC versus agriculture durable- Article 39: « … accroître la productivité de l’agriculture… »;
« … l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie … »
un impact non mesuré sur le changement climatique
• Tourisme et industrie- Article 195-1: tourisme + transport + GES- Article 173-1: industrie compétitivité sans durabilité
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