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Le « Bilan Carbone® » : quel intérêt, quels usages ?

Aspects réglementaires du changement climatique

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Pourquoi se soucier des émissions : le contexte réglementaire

La directive européenne CO2

La loi NRE

Le protocole de Kyoto

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Le protocole de Kyoto

• Le protocole de Kyoto est une annexe de la «Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique » (en Anglais « United Nations Framework Convention on Climate Change ; UNFCCC).

• Cette convention a comme objectif ultime de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »

• Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par au moins 55 pays (c’était le cas même sans la Russie), représentant au moins 55% des émissions mondiales (ce n’est pas le cas),. Pour ce dernier point, il est impératif que la Russie ou les USA le ratifient.

• La CEE a néanmoins décidé de « faire comme si » bien avant l’engagement de ratification par la Russie, ce qui explique sa directive permis et d’autres initiatives. La France doit stabiliser ses émissions en 2008-2012 au niveau de 1990

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La directive européenne CO2

• Cette directive (2003/87/CE) est entrée en vigueur en 2004, et concernera de 1000 à 1500 sites industriels en France, qui auront des obligations financièrement contraignantes à partir du 1er janvier 2005.

• Un plan national d’allocation des émissions autorisées par site est en cours d ’élaboration et a été soumis au public pour consultation au 1er semestre. Une fois avalisé, le dispositif régira la manière d’allouer à chaque site des permis d’émettre du CO2.

• L’esprit de la directive est que les sites réduisent progressivement leurs émissions de CO2 (uniquement ce gaz, et uniquement ce qui provient des sources fixes du site) avec des objectifs qui leur seront fixés par les autorités nationales. La directive prévoit une extension ultérieure possible à d’autres gaz, et d’autres secteurs.

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• Si les sites concernés ne parviennent ni à atteindre directement leurs objectifs de réduction, ni à acheter sur le marché les permis nécessaires à leur dépassement d’objectif, ils feront l’objet de sanctions pécuniaires, à hauteur de 40 euros la tonne de CO2 entre 2005 et 2008, et de 100 euros à partir de 2008.• Cette directive va engendrer une habitude de « comptage » et de gestion des émissions de gaz à effet de serre au sein des grandes entreprises, et va leur affecter une valeur économique et un espace médiatique. Cela va progressivement « percoler » dans le reste des activités économiques, comme pour la norme ISO 14000

• Il sera créé un marché des permis d’émissions, où les sites qui ne les ont pas utilisés en totalité (c ’est-à-dire qui n’ont pas émis autant que le montant autorisé) pourront les vendre, à un prix négocié sur le marché, aux sites qui ont émis plus que la quantité autorisée.

La directive européenne CO2 (suite)

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La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (Loi NRE)

L’article 116 de cette loi précise :

«  Le rapport [annuel d'activité] (...) comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. »

L’arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l ’article L 225-102-1 du code de commerce stipule :

« S’agissant des rejets dans l’air, l’eau et le sol, le rapport [mentionné ci-dessus] renseigne, pour les rejets affectant gravement l’environnement compte tenu de l’activité de la société, les éléments de la liste suivante :- émissions dans l’air de gaz à effet de serre (…), »

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Pourquoi se soucier des émissions : le contexte institutionnel (la température ambiante !)

• Le rating « développement durable » : un intérêt naissant des agences de notation pour les émissions de GES

• Les investisseurs face au risque climatique : une attention croissante (cf. manifestation organisée à New York par l’ONU en novembre 2003)

• La « pression de la presse » : le changement climatique, un thème récurrent dans les média, et un thème « qui a du sens » pour les salariés de toute entreprise ou administration

• Les banquiers face au risque climatique : le ratio Mc Donnough permet des audaces

• La Stratégie Nationale du Développement Durable

• Les partenariats entre l’ADEME et des secteurs d ’activité : grande distribution, l’agro-alimentaire, la FP, la FFTB, la FIEV …

• L’arrivée d’une version « collectivités locales », qui devrait transformer des élus locaux en prescripteurs.

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Les investisseurs et les banquiers face au risque climatique

• Les investisseurs sont souvent….aussi des assureurs

• L’ONU a organisé en novembre 2003 un colloque sur ce thème. Kofi Annan y a déclaré : il faut inciter les entreprises à publier l’impact de leurs activités sur le climat.

• Les actionnaires sont aussi….des citoyens, et des lecteurs de journaux, ces derniers parlant de plus en plus de la question

• PREVAIR

• Le ratio Mc Donough permet - en théorie - aux banques d ’adapter leur ratio de solvabilité en fonction des risques portés par l’emprunteur. Peut-on imaginer qu’un emprunteur «sobre en carbone» soit crédité d’un indice de risque inférieur?

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La notation « développement durable »

• Cette notation est essentiellement tournée vers le social aujourd’hui, mais….

….les deux principales agences françaises, Vigéo (ex-ARESE) et Core Ratings, réfléchissent au sujet

….une demande croissante existe pour l’intégration d’indicateurs environnementaux

….de plus en plus d’investisseurs sont demandeurs d’indicateurs clairs et explicites, ayant un sens « physique ».

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La Stratégie Nationale du Développement Durable

• Pas de valeur réglementaire, mais…..

• Et pour estimer ce qui vient des transports, il faut un bilan carbone !

….le document fixe un objectif de diminution de 10% d’ici 2008 des émissions de gaz à effet de serre des administrations, pour le chauffage et les transports nécessaires.

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Les salariés face au risque climatique

• La question climatique est une question qui « a du sens » pour les salariés d’une entité, qui ont souvent des enfants, qui vivront pleinement ces changements

• Consacrer de l’argent à mesurer, puis réduire les émissions est donc une action qui devrait jouir d’une bonne image auprès des salariés, voire….

être faite sous leur pression un jour !