Introduction au droit communautaire L2 Langues étrangères appliquées Année 2009/2010 Eva GUYARD [email protected]

Introduction au droit Introduction au droit communautairecommunautaire

L2 Langues étrangères L2 Langues étrangères appliquéesappliquées

Année 2009/2010Année 2009/2010

Eva [email protected]

Plan de coursPlan de cours

Chapitre introductif : de la genèse de la construction Chapitre introductif : de la genèse de la construction européenne à l’Union européenneeuropéenne à l’Union européenne

Partie 1- Les institutions de l’Union européennePartie 1- Les institutions de l’Union européenneChapitre 1 : Les institutions politiquesChapitre 1 : Les institutions politiquesChapitre 2 : Les institutions de contrôleChapitre 2 : Les institutions de contrôleChapitre 3 : Les autres organesChapitre 3 : Les autres organes

Partie 2- Le système de compétences de l’Union Partie 2- Le système de compétences de l’Union européenneeuropéenne

Chapitre 1 : Le principe de répartition des compétences entre Chapitre 1 : Le principe de répartition des compétences entre l’UE et les Etatsl’UE et les Etats

Chapitre 2 : Les domaines de compétences de la CE et de Chapitre 2 : Les domaines de compétences de la CE et de l’UEl’UE

Plan de coursPlan de cours

Partie 3- Les sources du droit communautairePartie 3- Les sources du droit communautaireChapitre 1 : Les sources écrites du droit communautaireChapitre 1 : Les sources écrites du droit communautaireChapitre 2 : Les sources non écrites du droit Chapitre 2 : Les sources non écrites du droit

communautairecommunautaire

Partie 4- La mise en œuvre du droit communautaire en Partie 4- La mise en œuvre du droit communautaire en droit internedroit interne

Chapitre 1 : L’effet direct du droit communautaire en droit Chapitre 1 : L’effet direct du droit communautaire en droit interneinterne

Chapitre 2 : La primauté du droit communautaireChapitre 2 : La primauté du droit communautaire

Partie 5- Le contrôle juridictionnel (en fonction de l’état Partie 5- Le contrôle juridictionnel (en fonction de l’état d’avancement du cours)d’avancement du cours)

BibliographieBibliographie

ManuelsManuels

- Bitsch (M.-T.), - Bitsch (M.-T.), La construction européenne. Enjeux politiques et choix La construction européenne. Enjeux politiques et choix institutionnelsinstitutionnels, PIE Peter Lang, Bruxelles, 2007., PIE Peter Lang, Bruxelles, 2007.- Chaltiel (F.), - Chaltiel (F.), Manuel de droit de l’Union européenneManuel de droit de l’Union européenne, PUF, 2005., PUF, 2005.- Clergerie (J.-L.) ; Gruber (A.) ; Rambaud (P.), L’Union européenne, Précis, - Clergerie (J.-L.) ; Gruber (A.) ; Rambaud (P.), L’Union européenne, Précis, Dalloz, 7e éd., 2008 (à jour du Traité de Lisbonne).Dalloz, 7e éd., 2008 (à jour du Traité de Lisbonne).- Dutheil de La Rochère- Dutheil de La Rochère (J.), Introduction au droit de l'union européenne (J.), Introduction au droit de l'union européenne, , Hachette supérieur, Paris, 2007.Hachette supérieur, Paris, 2007.- Favret- Favret (J-M)(J-M), L'essentiel de l'Union européenne et du droit , L'essentiel de l'Union européenne et du droit communautairecommunautaire, coll. Carrés rouges, Éditions Gualino, 2008., coll. Carrés rouges, Éditions Gualino, 2008.- Monjal (P.-Y.), - Monjal (P.-Y.), Droit de l'Union européenneDroit de l'Union européenne, coll. Connaissance du droit, , coll. Connaissance du droit, Dalloz, 2007.Dalloz, 2007.

Site webSite web : :- Europa, portail de l’Union européenne : www.- Europa, portail de l’Union européenne : www.europa.eueuropa.eu- Toute l’Europe, le portail français sur les questions européennes : - Toute l’Europe, le portail français sur les questions européennes : www.touteleurope.frwww.touteleurope.fr

Chapitre introductif : de la genèse de la Chapitre introductif : de la genèse de la construction européenne à l’Union construction européenne à l’Union

européenne européenne

I- La genèse de la construction européenne : le I- La genèse de la construction européenne : le développement de l’idée européennedéveloppement de l’idée européenne

II- La création des communautés européennes : de la II- La création des communautés européennes : de la CECA à la CEECECA à la CEE

III- L’évolution des CE vers l’UEIII- L’évolution des CE vers l’UE

IV- L’Union européenne IV- L’Union européenne

I- La genèse de la construction européenne : le développement de l’idée européenne

A- Les prémissesA- Les prémisses

Idée ancienne développée par certains politiques ou Idée ancienne développée par certains politiques ou intellectuels (philosophes, écrivains etc) dès le 17intellectuels (philosophes, écrivains etc) dès le 17ee sièclesiècle

B- Dans l’entre-deux-guerresB- Dans l’entre-deux-guerres

L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1923)(1923)

Le plan Briand (1929)Le plan Briand (1929)


C- Après 2C- Après 2ndende GM GM

Nécessité de « faire l’Europe » : redressement Nécessité de « faire l’Europe » : redressement économique et paixéconomique et paix

• Discours de Churchill en 1946 : la réalisation des « Etats-Discours de Churchill en 1946 : la réalisation des « Etats-Unis d’Europe »Unis d’Europe »

• Congrès de La Haye en 1948 (dit Congrès de l’Europe)Congrès de La Haye en 1948 (dit Congrès de l’Europe)

Deux tendancesDeux tendances• Les unionistes : coopération mais pas de limitation de Les unionistes : coopération mais pas de limitation de

souveraineté (britanniques).souveraineté (britanniques).• Les fédéralistes : idée de transfert de souveraineté au profit Les fédéralistes : idée de transfert de souveraineté au profit

d’un gouvernement supérieur (français, belges, italiens).d’un gouvernement supérieur (français, belges, italiens).


2 catégories d’organisations européennes2 catégories d’organisations européennes Coopération intergouvernementaleCoopération intergouvernementale

• Simple coopération entre Etats : pas de transfert de Simple coopération entre Etats : pas de transfert de compétences à un organe supranationalcompétences à un organe supranational

• Décisions prises à l’unanimité ou consensusDécisions prises à l’unanimité ou consensus• Ex : l’OTANEx : l’OTAN

Intégration : les Communautés européennesIntégration : les Communautés européennes• Transfert de véritables pouvoirs à une organisation Transfert de véritables pouvoirs à une organisation

supranationalesupranationale• Indépendance vav des EMIndépendance vav des EM• Décisions qui peuvent être prises à la majoritéDécisions qui peuvent être prises à la majorité

II- La création des communautés européennes : de la CECA à la CEE

A) L’intégration économique sectorielle : La CECAA) L’intégration économique sectorielle : La CECA

OrigineOrigine : déclaration Schuman de 1950. : déclaration Schuman de 1950. • IdéeIdée : nécessité de lier les deux ennemis héréditaires, France et Allemagne : nécessité de lier les deux ennemis héréditaires, France et Allemagne

en établissant une interdépendance économique et stratégique.en établissant une interdépendance économique et stratégique.• Politique des « petits pas »Politique des « petits pas »

Création de la CECA : traité de Paris signé en 1951 par France, Création de la CECA : traité de Paris signé en 1951 par France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas pour une durée Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas pour une durée de 50 ans.de 50 ans.

• Objectif Objectif : assurer la paix en: assurer la paix en créant un marché commun du charbon et de créant un marché commun du charbon et de l'acier (mise en place d’une puissance économique solide et efficace).l'acier (mise en place d’une puissance économique solide et efficace).

• CaractéristiqueCaractéristique : organisation de type supranationale= mise en place : organisation de type supranationale= mise en place d’institutions spécifiques avec des pouvoirs propresd’institutions spécifiques avec des pouvoirs propres

• Création de l’« Europe des six » .Création de l’« Europe des six » .


B) L’échec de l’intégration politique : la CEDB) L’échec de l’intégration politique : la CED

ContexteContexte : :• succès économique de la CECA= volonté de développer l’intégrationsuccès économique de la CECA= volonté de développer l’intégration

• Vulnérabilité de l’Europe en matière de défenseVulnérabilité de l’Europe en matière de défense

Signature du traité de Paris créant la Communauté Européenne Signature du traité de Paris créant la Communauté Européenne de Défense en 1952de Défense en 1952

• ObjectifObjectif : mettre sur pied une armée européenne : mettre sur pied une armée européenne

Rejet du texte par la France en 1954 : opposition du général De Rejet du texte par la France en 1954 : opposition du général De Gaulle= fin de la CED.Gaulle= fin de la CED.


C) L’intégration économique globale : la CEE C) L’intégration économique globale : la CEE

Signature des traités de Rome en 1957 par les « six »Signature des traités de Rome en 1957 par les « six »• CEE : CEE : création d'un marché commun impliquant la mise en création d'un marché commun impliquant la mise en

place d’une union douanière place d’une union douanière • CEEA (Euratom) : CEEA (Euratom) : promotion et développement de l’utilisation promotion et développement de l’utilisation

de l’énergie nucléaire à des fins pacifiquesde l’énergie nucléaire à des fins pacifiques

Aspects intéressants : Aspects intéressants : • Durée illimitéeDurée illimitée• Intégration économique globaleIntégration économique globale• Transferts de droits de souveraineté plus étendusTransferts de droits de souveraineté plus étendus

III- L’évolution des CE vers l’UE

A) Les élargissements des CE et de l’UEA) Les élargissements des CE et de l’UE 1- Les conditions d’ouverture1- Les conditions d’ouverture

• Conditions de fondConditions de fond Respect des principes fondateurs des CE : démocratie, Respect des principes fondateurs des CE : démocratie,

Etat de droit, droits de l’homme et libertés fondamentalesEtat de droit, droits de l’homme et libertés fondamentales Respect de l’acquis communautaireRespect de l’acquis communautaire

• Conditions de formeConditions de forme Demande au Conseil des ministres : unanimitéDemande au Conseil des ministres : unanimité Consultation de la CommissionConsultation de la Commission Avis conforme du Parlement européenAvis conforme du Parlement européen Ratification des Parlements nationaux (possibilité de Ratification des Parlements nationaux (possibilité de

référendum)référendum)


2- Les élargissements successifs2- Les élargissements successifs

• 1er janvier 19731er janvier 1973 : RU, Irlande, Danemark : RU, Irlande, Danemark

• 1er janvier 19811er janvier 1981 : Grèce : Grèce

• 1er janvier 19861er janvier 1986 : Espagne, Portugal : Espagne, Portugal

• Août 1990Août 1990 : réunification de l’Allemagne. Intégration de la RDA. : réunification de l’Allemagne. Intégration de la RDA.

• 1er janvier 19951er janvier 1995 : Autriche, Finlande, Suède : Autriche, Finlande, Suède

• 1er mai 20041er mai 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Rép. : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, MalteTchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte

• 1er janvier 20071er janvier 2007 : Bulgarie et Roumanie : Bulgarie et Roumanie

Sept élargissementsSept élargissements

1952 1973 1981 1986

1990 1995 2004 2007


Des difficultés engendrées par les élargissements successifsDes difficultés engendrées par les élargissements successifs• Difficultés institutionnellesDifficultés institutionnelles• Une hétérogénéité source de tensionsUne hétérogénéité source de tensions

Un processus inachevéUn processus inachevé• Les pays des BalkansLes pays des Balkans

Candidat : MacédoineCandidat : Macédoine Candidats potentiels : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Candidats potentiels : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro,

Serbie et Kosovo Serbie et Kosovo Croatie : lancement des négociations d’adhésion (candidat)Croatie : lancement des négociations d’adhésion (candidat)

• Le cas de la Turquie (candidat)Le cas de la Turquie (candidat)• Demande d’adhésion de l’IslandeDemande d’adhésion de l’Islande

Des interrogationsDes interrogations• Jusqu’où élargir ? Jusqu’où élargir ?


B) Les révisions des traités fondateursB) Les révisions des traités fondateurs

4 révisions effectives :4 révisions effectives :• Acte unique européen de 1986 (EV : 1987)Acte unique européen de 1986 (EV : 1987)• Traité de Maastricht de 1992 : création de l’Union européenne Traité de Maastricht de 1992 : création de l’Union européenne

(TUE) (EV : 1993)(TUE) (EV : 1993)• Traité d’Amsterdam de 1997 (EV : 1999)Traité d’Amsterdam de 1997 (EV : 1999)• Traité de Nice de 2001 (EV : 2003)Traité de Nice de 2001 (EV : 2003)

2 tentatives avortée :2 tentatives avortée :• Traité établissant une constitution pour l'Europe adoptée en 2004. Traité établissant une constitution pour l'Europe adoptée en 2004.

Référendums négatifs en France et PB en 2005= entrée en vigueur Référendums négatifs en France et PB en 2005= entrée en vigueur impossible.impossible.

• Traité de Lisbonne, dit traité simplifié, signé le 13 décembre 2007. Traité de Lisbonne, dit traité simplifié, signé le 13 décembre 2007. Référendum irlandais du 12 juin 2008 refusant la ratification= entrée Référendum irlandais du 12 juin 2008 refusant la ratification= entrée en vigueur en suspens.en vigueur en suspens.


Points communs des différentes révisionsPoints communs des différentes révisions

• Renforcement de l’intégrationRenforcement de l’intégration Extension régulière du champ d’application de la Extension régulière du champ d’application de la

majorité qualifiéemajorité qualifiée pour les modalités de vote au Conseil pour les modalités de vote au Conseil des ministres.des ministres.

Extension des compétences communautairesExtension des compétences communautaires

• Démocratisation de l’UEDémocratisation de l’UE Création d’une citoyenneté européenne (1992)Création d’une citoyenneté européenne (1992) Renforcement de la protection des droits fondamentauxRenforcement de la protection des droits fondamentaux Accroissement des pouvoirs du Parlement européenAccroissement des pouvoirs du Parlement européen

IV- L’Union européenne

A- La naissance de l’Union européenne : le traité de Maastricht de A- La naissance de l’Union européenne : le traité de Maastricht de 19921992

La CEE devient CE (intégration de la CECA et CEEA)La CEE devient CE (intégration de la CECA et CEEA)• De nouvelles compétencesDe nouvelles compétences

Économiques : transports, télécommunications, énergie, industrie, recherche, Économiques : transports, télécommunications, énergie, industrie, recherche, environnement etc.environnement etc.

Mais aussi politiques : éducation, culture et santé publique etc.Mais aussi politiques : éducation, culture et santé publique etc.• Mise en place d’une union économique et monétaire (UEM) : monnaie Mise en place d’une union économique et monétaire (UEM) : monnaie

unique.unique.

Mise en place des 2 piliers de coopération intergouvernementaleMise en place des 2 piliers de coopération intergouvernementale• La PESC : coopération entre EM dans le domaine de la politique étrangère La PESC : coopération entre EM dans le domaine de la politique étrangère

et de sécuritéet de sécurité• La JAI : coopération entre EM en matière judiciaire et policière.La JAI : coopération entre EM en matière judiciaire et policière.

Institue la citoyenneté européenneInstitue la citoyenneté européenne

Création de l’UE composée des CE, de la PESC et de la JAI.Création de l’UE composée des CE, de la PESC et de la JAI.


B- L’évolution de l’UEB- L’évolution de l’UE Le Traité d'AmsterdamLe Traité d'Amsterdam de 1997 (EV 1er mai 1999) de 1997 (EV 1er mai 1999)

• Consolidation de la CE Consolidation de la CE • Apparition de préoccupations sociales Apparition de préoccupations sociales • Droits de l’hommeDroits de l’homme• Amélioration de la PESCAmélioration de la PESC

Le Traité de NiceLe Traité de Nice de 2001 (EV 1er fév. 2003) de 2001 (EV 1er fév. 2003)• Volonté d’adapter le système communautaire à l'élargissement de Volonté d’adapter le système communautaire à l'élargissement de

l'Union à l'Europe entièrel'Union à l'Europe entière Modification de la composition de la CommissionModification de la composition de la Commission Modification de la pondération des voix de chaque État Modification de la pondération des voix de chaque État

• Proclamation de la Charte des droits fondamentauxProclamation de la Charte des droits fondamentaux


Le traité de Lisbonne signé en 2007 : 4 objectifsLe traité de Lisbonne signé en 2007 : 4 objectifs

Une Europe plus démocratique et plus transparente Une Europe plus démocratique et plus transparente

• Renforcement du rôle du Parlement européen mais aussi Renforcement du rôle du Parlement européen mais aussi des parlements nationauxdes parlements nationaux

• Droit d’initiative populaire pour les citoyensDroit d’initiative populaire pour les citoyens

• Clarification des compétences de l’UEClarification des compétences de l’UE

Une Europe plus efficaceUne Europe plus efficace

• Processus décisionnel adapté à une Europe à 27 : vote à Processus décisionnel adapté à une Europe à 27 : vote à la majorité qualifiée au Conseilla majorité qualifiée au Conseil

• Cadre institutionnel plus stable : création d'un poste de Cadre institutionnel plus stable : création d'un poste de président du Conseil européen président du Conseil européen


Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité solidarité et de la sécurité

• Renforcement des valeurs démocratiquesRenforcement des valeurs démocratiques• Donne une valeur juridique contraignante à la Charte Donne une valeur juridique contraignante à la Charte

des droits fondamentauxdes droits fondamentaux• Solidarité entre EMSolidarité entre EM• Sécurité accrueSécurité accrue

Une Europe, acteur sur la scène mondiale Une Europe, acteur sur la scène mondiale • Nomination d'un haut représentant de l'Union pour Nomination d'un haut représentant de l'Union pour

les affaires étrangères et la politique de sécurité les affaires étrangères et la politique de sécurité • Affirmation de la personnalité juridique de l’Union Affirmation de la personnalité juridique de l’Union

européenneeuropéenne


L’Union européenne

Les traités

CE PESC CPJP

C- Son architecture : les 3 piliers de l’UEC- Son architecture : les 3 piliers de l’UE

Compétences dans un certain nombre de domaines (exemples :PAC, protection concurrence, UEM, éducation, culture, politique sociale, environnement, santé…)

Méthode communautaire

-Politique étrangère

-Politique de sécurité

Méthode intergouvernementale

(anc JAI)

- Trafics (drogue/ armes)- Terrorisme- Crime organisé- Corruption

Méthode intergouvernementale


Une différence de méthodeUne différence de méthode La méthode communautaireLa méthode communautaire

• Monopole d’initiative des lois à la CommissionMonopole d’initiative des lois à la Commission• Majorité qualifiée au Conseil des ministresMajorité qualifiée au Conseil des ministres• Rôle du ParlementRôle du Parlement• Recours possible à la CJCERecours possible à la CJCE

La méthode intergouvernementaleLa méthode intergouvernementale• Initiative partagée entre la Commission et les EMInitiative partagée entre la Commission et les EM• Unanimité au Conseil des ministresUnanimité au Conseil des ministres• Pas de consultation du ParlementPas de consultation du Parlement• Pas d’effet direct de la décisionPas d’effet direct de la décision• Compétence limitée de la CJCECompétence limitée de la CJCE

ConclusionConclusion

Les raisons de la construction européenneLes raisons de la construction européenne des raisons économiquesdes raisons économiques des raisons politiques : la recherche de la des raisons politiques : la recherche de la

paixpaix

Les deux visions de l’EuropeLes deux visions de l’Europe La coopérationLa coopération L’intégrationL’intégration

L’UE aujourd’huiL’UE aujourd’hui497 millions d’habitants, 27 pays

Documents

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