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Trophée Objets Connectés & Services 2018 13 Avril 2018 Introduction à la Propriété Intellectuelle Benjamin DELSOL Conseil en Propriété Industrielle Docteur en Nano-Electronique Quantique et Science des Matériaux

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Trophée Objets Connectés & Services 2018

13 Avril 2018

Introduction à la Propriété Intellectuelle

Benjamin DELSOL Conseil en Propriété Industrielle Docteur en Nano-Electronique Quantique et Science des Matériaux

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Pourquoi Protéger ?

Comment Protéger ?

Quoi Protéger ?

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Pourquoi Protéger ?

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Augmenter la valeur économique d’une société ou générer un revenu en cas de :

Cession totale ou partielle

Concession de Licence

Fusion, Prise de parts dans

un pool de brevets ou tout projet collaboratif

Ouverture du capital,

recherche de Financements

Demande de prêts

Transmission

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Evaluation Financière : Comment ?

Valeur Economique

de l’IP

Analyse comparative

Revenus futurs

Coûts

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Comment Protéger ?

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Domaine des

Inventions ? Nouveauté ? Inventif ? Brevet!

1 2 3 Demande

de brevet

Exemple : Processus de protection par Brevet :

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Domaine des

Inventions ? Nouveauté ? Inventif ? Brevet!

1 2 3 Demande

de brevet

Exemple : Processus de protection par Brevet :

La nouveauté s’évalue relativement à l’art antérieur dans son ensemble : Toute divulgation (quelque soit le lieux, la langue, le support, l’auteur) accessible au public avant le jour du dépôt

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Domaine des

Inventions ? Nouveauté ? Inventif ? Brevet!

1 2 3 Demande

de brevet

Exemple : Processus de protection par Brevet :

La nouveauté s’évalue relativement à l’art antérieur dans son ensemble : Toute divulgation (quelque soit le lieux, la langue, le support, l’auteur) accessible au public avant le jour du dépôt

Exemple : Présentation à un client, article, publication scientifique, mémoire de thèse, soutenance de thèse, conférence, salon, vidéo, site internet, forum, blog, …etc…

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Exemple : Processus de protection par Brevet :

Domaine des

Inventions ? Nouveauté ? Inventif ? Brevet!

1 2 3 Demande

de brevet

CONSEILS :

- NDA + suivi + Constitution de Preuves

- Dépôt avant divulgation (Brevet et Modèle)

- Maitrise du contenu divulgué (il faut au préalable définir l’invention !!!)

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Objectif des clauses PI

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Quoi Protéger ?

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Brevet

Modèle

Marques

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Rappel sur les différentes formes de marques possible :

Marque verbale:

Avec typo

Sans typo

Logo Couleur et

combinaison de couleurs

Association de plusieurs éléments:

Nom+Logo

Elément sonore

Slogan

Le violet de Milka

Rugissement du Lion

La marque est un signe susceptible de représentation graphique

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Domaine des

Inventions ? Nouveauté ? Inventif ? Brevet!

1 2 3 Demande

de brevet

Processus de protection par Brevet :

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Brevetable ?

OUI

NON

Libre d’Exploitation ?

OUI NON

Solution nouvelle

+

Pas de reprise de technologie actuellement

protégée

Amélioration apportée à une

technologie protégée par un

concurrent

Technologie du domaine public

+

Pas d’amélioration

brevetable.

Reprise d’une technologie améliorée et

protégée par un concurrent

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La PI : de nombreuses facettes toutes complémentaires : Contrats, Logiciels, Brevets, Marques, Modèles

Ne pas détruire son invention :

• Maitriser sa communication

• Contractualiser les divulgations

Conserver la propriété de son invention :

• Contractualiser ses relations

Valoriser sa Startup par la PI :

• Il existe plusieurs façons d’optimiser sa valeur

Des Reflexes simples pour:

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• Pour valoriser sa société

• Pour ne pas être copié

• Pour sécuriser son activité face aux brevets des tiers

• Pour communiquer

PI

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CABINET HAUTIER – FRANCE

Office in NICE Office in SOPHIA ANTIPOLIS Office in GRENOBLE

20, Rue de la Liberté Les Algorithmes – Bât. Aristote A 5, Place Robert Schuman

06000 NICE – France 2000, Route des Lucioles B1510

TÉL. : +33 (0) 4 93 87 71 39 06901 SOPHIA ANTIPOLIS 38025 GRENOBLE cedex 01

FAX. : +33 (0) 4 93 88 16 17 TÉL. : +33 (0) 4 92 94 47 87

S.A.R.L. – 701 250 € - VAT : FR 27 519023725

SIRET : 519 023 725 00012 – APE : 7010 Z

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