INTRODUCTION SUR LE SYSTEME FISCAL SENEGALAIS

Quelles sont les origines des impôts tels que nous les connaissons aujourd’hui ? D’où vient ce

système pratiqué au Sénégal ?

Les réponses à ces interrogations commandent de passer en revue l’évolution historique de la

fiscalité au Sénégal. Or, le Sénégal n’a acquis son indépendance vis-à-vis du colonisateur

français qu’à partir de 1960, une date trop récente pour faire l’historique de la fiscalité. D’où

une incursion dans le passé français.

En effet, dès le Vème siècle, les francs imposaient aux populations conquises un versement

d’une part de leurs richesses.

Au début du Xème siècle, les capétiens organisaient la gestion financière royale. L’ancien

régime, la Révolution, le Directoire, le Consulat s’attacheront à formaliser un système

d’imposition souvent injuste. Le peuple était soumis aux prélèvements arbitraires des

seigneurs et des gouvernants. Par l’apparition de la notion de peuple souverain avec la

révolution Française de 1789, commence une série de révoltes régulières contre ce système.

Sous l’Empire et la Restauration, Napoléon achèvera ce qu’il avait commencé comme

Premier Consul : stabiliser des structures qui sont, pour une bonne part, encore vivantes

aujourd’hui.

Durant la monarchie de juillet, la 2ième

République, le second Empire, comme sous la 3ième

, la

4ième

puis la 5ième

République, les représentants nationaux tenteront de faire l’impôt un

instrument d’équité et de gestion au sein de l’Etat.

Ainsi, même indépendant en 1960, le Sénégal avait continué à appliquer le système fiscal

français. Mais, comme le pouvoir de créer l’impôt est un phénomène de souveraineté étatique,

une nécessité sociale, il se devait de mettre sur place son propre système fiscal. Ce qui a

débuté avec la grande codification de 1976 (loi 76/93 du 12/08/76).

La fiscalité Sénégalaise à alors subit de profonds changements mais, l’année 1990 constitue

un repère important dans l’histoire du droit fiscal sénégalais car :

- Au début de cette année, est entrée en vigueur la loi n ° 90-01 du 02/01/90 supprimant

les impôts cédulaires et instituant pour la première fois au Sénégal, le système

d’imposition unique ;

- En juin de la même année est votée la loi n°90-10 du 26 /06/90 consacrant

l’instauration d’un système généralisé de la TVA au Sénégal ;

- La troisième grande codification est venue avec la loi 92-40 du 09/07/92 portant Code

Général des Impôts (CGI) et visant à assurer une bonne application de la loi fiscale à

travers une nouvelle codification intégrant la multitude de textes antérieurs non

encore abrogés ou rapportés.

Hormis les mesures prises entre 1994 et 1995 pour adapter la réglementation fiscale à la

dévaluation du franc CFA en janvier 1994, le système fiscal sénégalais a connu une certaine

stabilité jusque dans les années 1997 à 2001 où il fallait tenir compte des politiques

d’harmonisation des législations initiées, soit dans le cadre de l’UEMOA, soit dans le cadre

de l’OHADA (loi n°97-11 ; n°98-34 du 17 avril 1998 ; directive n°02-98 CM-UEMOA du

22-12-1998 ; loi n°2001-07 DU 18-09-2001).

Avec l’avènement de l’alternance politique au Sénégal en 2000, le dispositif fiscal sénégalais

va être profondément modifié pour mieux coller à la nouvelle vision du pouvoir en place qui

est de financer les secteurs prioritaires en recourant, en partie, aux investissements directs

privés étrangers. Ainsi ont été votée en février 2004 :

- La loi 2004-07 du 06/02/04 instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation

fiscale ;

- La loi 2004-12 du 06/02/04 modifiant certaines dispositions du CGI ;

- La loi 2004 -06 du 06/02/04 portant code des investissements.

Ces lois sont complétées par des textes d’application.

Enfin, le système fiscal Sénégal vient de faire l’objet d’une grande refonte avec l’entrée en

vigueur, le 1er

janvier 2013, du Nouveau Code Général des Impôts qui vise quatre objectifs

majeurs :

- Améliorer la qualité du dispositif fiscal ;

- Accroître le rendement budgétaire de l’impôt par l’élargissement de l’assiette ;

- Promouvoir une meilleure justice fiscale et le consentement à l’impôt ;

- Mettre en place un droit fiscal commun incitatif pour promouvoir la croissance

économique et améliorer l’environnement des affaires.

Ainsi, tous ces développements sur l’histoire de la fiscalité amènent à se poser les questions

suivantes : Qu’est ce que la fiscalité ? Quel intérêt y a- t- il à étudier la fiscalité ?

Pour ce qui est la définition, on peut dire que la notion de fiscalité revêt deux significations :

- Selon la première acceptation, qui est la plus étroite, la fiscalité est l’ensemble des

impôts et taxes frappant les activités d’une entité (Communes, Banques etc.)

- Selon la deuxième acceptation, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes

législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au

recouvrement des impôts et taxes nationaux (ex : fiscalité sénégalaise, malienne etc.)

Pour ce qui est de l’intérêt à étudier la fiscalité on peut dire qu’il est triple :

- D’abord elle permet de maîtriser les coûts d’une opération donnée ;

- Ensuite, en vertu du principe « nul n’est censé ignoré la loi », la méconnaissance des

règles fiscales d’un pays ne peut être une excuse valable pour un contribuable qui

contrevient à ces règles ;

- Enfin pour un responsable au sein d’une entreprise ou une autre instance de décision,

la maîtrise de la fiscalité permet de décider, en connaissance de cause et ainsi éviter de

payer des pénalités et amendes, qui peuvent, dans certains cas, dépasser le double des

droits normalement dus.

Aussi, le terme fiscalité renvoie à certaines notions très voisines. Ainsi il convient, d’une

part de distinguer la notion d’impôt de notions voisines comme la taxe et la redevance et

d’autre part de préciser les notions d’assiette de l’impôt, la liquidation de l’impôt etc.

- De façon générale, l’impôt est considéré par les spécialistes comme « une prestation

pécuniaire requise autoritairement des assujettis, selon leurs facultés contributives,

par l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissement publics, à titre

définitif et sans contrepartie identifiable, en vue de couvrir les charges publiques ou

d’intervenir dans le domaine économique et social. »

Il est distinct de la taxe et de la redevance.

Comme l’impôt, la taxe est un prélèvement pécuniaire obligatoire perçu au profit de

l’Etat en général et de ses démembrements en particulier. Mais, à la différence de l’impôt

qui ne reçoit ni affectation, ni contrepartie directe, la taxe est perçu à l’occasion d’un

service rendu et elle sert normalement à couvrir les charges liées à la réalisation d’un tel

service (ex : TOM).

Toutefois, la terminologie n’est toujours pas respectée. C’est ainsi qu’on parle de TVA

alors qu’il s’agit d’un impôt indirect qui frappe les productions de biens et prestations de

services relevant d’une activité de nature industrielle ou commerciale.

Quant à la notion de redevance, elle est plus proche de la notion de taxe que celle de

l’impôt. Elle est versée à la suite d’un service ou d’une prestation donnée. Mais

contrairement à l’impôt et à la taxe la notion de redevance comporte un certain caractère

contractuel. Exemple : Celle versée à l’occasion de l’occupation d’un terrain du domaine

de l’Etat.

L’assiette de l’impôt, c’est la base sur laquelle l’impôt est assis. Elle varie d’un impôt, à

l’autre.

La liquidation de l’impôt, c’est l’évaluation de l’impôt dû par le contribuable. Elle peut

être faite, soit par l’administration fiscale, soit par le contribuable lui- même.

A l’arrivée, tout le système fiscal sénégalais repose sur deux (2) piliers essentiels, d’une

part le régime du réel et d’autre part la CGU :

- Le régime du réel englobe d’un coté les impôts directs et d’un autre coté les impôts

indirects et les taxes assimilées.

- La CGU quant à elle est instituée pour une certaine catégorie de contribuables. Elle

représente à la fois, l’impôt sur le revenu, la TVA la patente la contribution des licences

l’impôt du minimum forfaitaire et la CFCE (contribution forfaitaire à la charge de

l’employeur). C’est pourquoi on parle d’impôt synthétique.

Maître Médou Mané DIOP

Expert Fiscal

Conseil Juridique