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Sophie DE GRAEVE BOULDAY - Master II Professionnel - DYNATERP - Paysages et Médiation – Année 2008/2009.

Introduction 1

INTRODUCTION

Des scientifiques estiment que nous vivons actuellement la sixième crise biologique. Cette

crise est singulière par son unique origine, l’activité humaine. Ce contexte et son ampleur

planétaire ont favorisé l’institutionnalisation par la communauté internationale, relayée par la suite

au niveau national, du concept de développement durable. Le Rapport BRUNDTLAND1 définit le

développement durable comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans

compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Les ressources de

l’environnement doivent pouvoir se renouveler tout en assurant aux générations futures de répondre

aux besoins qu’ils développeront.

La prise en compte du développement durable par les collectivités dans leur document

d’urbanisme est soumise à un contexte réglementaire. Les fondements des articles L.110-1 du code

de l’environnement, L110, L.121-1 et L.300-2 du code de l’urbanisme2 doivent concourir à mettre

en œuvre les principes du développement durable dans la planification urbaine. L’Approche

Environnementale de l’Urbanisme (AEU), outil d’accompagnement et de sensibilisation, intervient

à chaque étape de l’étude pour finaliser un projet d’aménagement durable du territoire. L’AEU est

un programme financé par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),

il aide les collectivités à poursuivre une réflexion intégrant l’environnement, remettant ainsi en

question les aménagements qui auraient pu être planifiés et mis en œuvre jusqu’à présent. L’AEU

constitue donc une mesure pour orienter les collectivités vers une démarche de développement

durable. Elle propose aux acteurs de se saisir de l’approche en proposant plusieurs thèmes de

réflexions, énergie climat ; déplacements ; déchets ; eau ; sol et sites pollués, bruit, biodiversité et

paysage.

Cette démarche développement durable, impliquant simultanément plusieurs disciplines, se

veut globale et transversale. Pouvons-nous dès lors poser l’hypothèse qu’à travers cet outil, le

paysage puisse constituer la trame directrice d’une politique de développement durable de long

terme? Effectivement, le paysage « (…) est une composante de l’environnement au même titre que

l’eau, l’air, et la diversité biologique (…) » et « (…) la mise en place de politiques paysagères doit

aboutir aux objectifs du développement durable (…)3 ». La planification urbaine, et sa finalité de

fonder des projets de territoire durable, représente un moyen privilégié d’élaboration des

politiques publiques paysagères « cadre de vie » (en opposition aux politiques paysagères

« patrimoniales » traitées au niveau national) garantissant les orientations prescrites par la

convention européenne du paysage. La prise en compte du paysage dans les projets de territoire doit

donc favoriser la mise en œuvre de la démarche développement durable.

Le concept de développement durable évoque principalement le maintien d’un environnement

capable de répondre aux besoins des générations futures. La notion d’environnement et la notion de

paysage semblent parfois difficiles à différencier, nous pouvons définir l’environnement4 comme

l’« ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles

(sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’homme) se développent ».

La définition de la notion de paysage sera empruntée à celle née du consensus scientifique établi au

cours de la convention européenne du paysage en 2000 : « Paysage » désigne une partie de

territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs

naturels et / ou humains et de leurs interrelations». Le concept de paysage se distingue de celui

d’environnement par sa dimension duale, matérialité/immatérialité. Les multiples représentations

que les acteurs en ont tendraient d’ailleurs à qualifier différemment sa valeur.

1 Rapport publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement.

2 D’après DANCETTE Bernard, « Le pilotage d’un PLU par les petites collectivités : cadrage général sur la prise en

compte du développement durable dans le contexte réglementaire », Les entretiens techniques et écologiques du parc

naturel régional Loire Anjou Touraine, 13 novembre 2008, DDE d’Indre et Loire, PNR Loire Anjou Touraine. 3

Paysage et développement durable : les enjeux de la convention européenne du paysage, Editions du Conseil de

l’Europe, 2006, p 15. 4 Cf. Dictionnaire « Le petit Robert ».

http://fr.wikipedia.org/wiki/1987


Introduction 2

Quelle peut donc être la trame directrice d’une politique de développement durable de long

terme ? L’approche paysagère peut-elle servir de support à une démarche de développement durable

ambitieuse ? Les perceptions que nous avons du paysage influencent-elles les initiatives en faveur

du développement durable ?

Le Bureau d’Etudes VU D’ICI, (entreprise de statut social SARL) domicilié depuis 1997 dans

la Technopole angevine aide les organismes privés et publics à élaborer leurs projets de territoire ou

d'aménagement par l'étude, la conception et le suivi en maîtrise d’œuvre en matière d’urbanisme et

de paysage. Cette agence se compose d’une équipe pluridisciplinaire qui intègre deux ingénieurs

paysagistes, une urbaniste, un ingénieur agronome, trois assistants infographiques (designer

environnemental, concepteur paysagiste, designer d’espace) et une assistante de direction.

Mon rôle durant ce stage a été d’assister l’urbaniste de l’agence dans l’ensemble des

dossiers dont elle était en charge. J’ai pu participer au montage de dossiers portant sur des

modifications de Plan d’Occupation des Sols (POS), sur des études foncières préalables à la

création d’une ZAC (Zone d’Aménagement concertée), sur des études préalables aux permis de

lotir, de réaliser des supports cartographiques sous logiciel Illustrator, de contribuer aux premières

étapes de la mise en place des PLU des communes de Vallet et de Saint Laurent sur Sèvre. J’ai

donc concouru à la rédaction de notice (permis de lotir, permis d’aménager), de rapports de

présentation (PLU), de supports de présentation projetés lors des réunions, mais il m’a, en

particulier, permis de collaborer à la réflexion globale des études en cours et de me rapprocher de

professionnels préoccupés par les questions liées au paysage et au développement durable.

Dans ce mémoire je présenterai le travail effectué sur deux dossiers, ceux concernant les

PLU des communes de Vallet, en Loire Atlantique, et de Saint Laurent sur Sèvre, en Vendée. Le

suivi de la démarche d’élaboration de la première phase des PLU comporte l’analyse sur le terrain

des paysages de ces deux communes, la participation à la mise en place des réunions de Comité de

Pilotage PLU jusqu’aux premières réflexions sur les dispositions du Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD). Ce choix a été guidé par l’intégration de la démarche AEU au

PLU de la commune de Saint Laurent sur Sèvre. Il me semblait intéressant dans le contexte sociétal

actuel d’étudier cet outil dévolue à la promotion du développement durable et de plus en plus

utilisé par les collectivités dans le cadre de la planification urbaine. La mise en perspective avec le

PLU de Vallet relève du fait que cette dernière n’a pas souhaité s’engager dans une démarche AEU,

tout en associant différentes mesures pour s’assurer d’un développement durable. Nous pouvons

alors analyser les diverses modalités des collectivités pour intégrer le développement durable dans

leur développement urbain, notamment à travers l’outil paysage. Je m’appuierai également sur des

sources documentaires variées allant de textes législatifs à des travaux de recherche sans oublier les

nombreux sites institutionnels. L’analyse du rôle du paysage dans les pratiques de développement

durable se fondera enfin sur une série d’entretiens passés auprès de professionnels associés aux

projets de territoire de collectivités et d’élus locaux. L’enquête a été parfois difficile à mettre en

œuvre, se déroulant au cours de la période estivale pendant laquelle les interlocuteurs des

collectivités et organismes sont difficilement disponibles. De plus la durée du stage ne permet de

suivre que le début de l’élaboration du PLU qui dure deux ans. Pour cette raison les conclusions de

ce travail demeureront des perspectives sur la question posée, d’autant plus qu’une partie des

documents disponibles ne pouvait être diffusée compte tenu de leurs caractères provisoires dans

l’élaboration des PLU (les réflexions concernant la réalisation du PADD notamment).

J’ai voulu présenter à travers ce mémoire les possibilités pour le concept de paysage de

servir de trame directrice à la mise en place de politiques d’urbanisme soucieuses de développement

durable. Pour cela, nous verrons les raisons relatives à la mise en œuvre du concept de

développement durable et plus précisément les préoccupations résultant d’un urbanisme

préjudiciable à l’environnement et les moyens mis en œuvre pour contrer cet état de fait. Nous

étudierons ensuite l’application concrète du développement durable dans la planification urbaine en

y analysant la place du paysage. Une dernière partie plus réflexive nous permettra de rendre compte

des liens qu’entretiennent le paysage et le développement durable dans les projets d’urbanisme

locaux.


Partie 1 – Chapitre 1 3

PARTIE 1 L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME :

OUTIL D’INTEGRATION D’UNE DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME.

Introduction

A partir des années soixante, des préoccupations sont apparues sur les activités humaines en raison de leurs impacts sur l’environnement. Les débats scientifiques et politiques ont forgé des concepts et des réglementations permettant de développer des démarches orientées vers le développement durable. Les questions urbaines ne font pas exception, elles se retrouvent au cœur des problématiques du développement durable et font l’objet de nombreuses réglementations. Au fur et à mesure, l’arsenal d’outils permettant de tendre vers un urbanisme durable s’est enrichi, notamment à travers l’Approche Environnementale de l’Urbanisme.

CHAPITRE 1 - LE CONTEXTE, LES ENJEUX : POURQUOI PROMOUVOIR UN URBANISME DURABLE ?

L’ambition d’un urbanisme durable se conçoit comme le prolongement concret au niveau

local du concept de développement durable, né des inquiétudes face aux dégradations de

l’environnement causée par l’activité humaine.

a. Constat - bilan.

Les êtres vivants transforment le milieu dans lequel ils vivent, l’être humain peut-être plus

que tous les autres. Dès son apparition sur la planète et du fait de son intelligence, il a constamment

cherché à améliorer son existence. Les premiers changements qu’il a pu induire sur son milieu date

de la domestication du feu, une des premières preuves de l’humanité (400000 ans). Cette faculté lui

a permis de sélectionner certaines espèces au détriment de certaines autres. L’apparition de

l’agriculture va expliquer l’augmentation de la courbe de la population mondiale. Elle impliquera

sur le plan social, le passage d’un mode de vie très mobile à un mode de vie sédentaire qui

permettra l’accumulation de biens, le stockage de nourriture, le commerce et l’apparition des

premières villes (10000 ans).

Mais il faut attendre la révolution industrielle pour noter les incidences les plus notables de

l’homme sur la nature. Si jusqu’au 18ème

siècle, la vie quotidienne se reproduit sensiblement à

l’identique de génération en génération, à partir du 19éme

siècle, chaque génération peut constater de

son vivant, l’amélioration de son niveau de vie. La progression des effectifs de l’humanité devient

exponentielle et l’activité est basée sur l’utilisation d’énergies fossiles non renouvelables. En

seulement 150 ans, leur utilisation à grande échelle est à l’origine du « Progrès », auquel l’homme

doit beaucoup, mais également source d’impacts environnementaux inquiétants. Les perspectives

calculées par les experts démographes des Nations Unies s’élèvent en moyenne à 9,3 milliards

d’êtres humains d’ici 2050. L’augmentation de la population mondiale et la volonté individuelle

d’améliorer son niveau de développement provoqueront des besoins croissants et une forte pression

sur les ressources.

Dans un premier temps les interrogations scientifiques portent sur les volumes de ressources

disponibles et les capacités de l’espèce humaine à exister sans celles-ci. Il est possible de faire un

rapide bilan des impacts de l’activité humaine sur l’environnement :

L’eau.

La gestion de l’eau douce, élément vital, est de fait, l’une des préoccupations sociétales les

plus anciennes. Elle a engendré des modifications, des aménagements des systèmes aquatiques et

bouleversée l’hydrologie mondiale : irrigation, endiguement et canalisation des cours d’eau,

aménagements hydrauliques (barrages), assèchements des zones humides, puisage des nappes

phréatiques, etc.



Les réserves en eaux exploitables non seulement s’épuisent mais se dégradent. Des linéaires

de rivières disparaissent chaque année par l’assèchement que leurs font subir des prélèvements trop

importants et leurs qualités diminuent en raison des pollutions organiques et chimiques. Ces

pollutions sont produites par les intrants agricoles et par les déchets organiques de l’homme, rejetés

encore de façon inconsidérée dans les cours d’eau servant ainsi de collecteurs évacuateurs.

Si le nombre d’individus a été multiplié par quatre au cours du siècle dernier, la

consommation d’eau, l’a été par neuf. Aujourd’hui, 33500 à 47000 km3 d’eau douce seraient

renouvelables chaque année, 1/3 serait potentiellement utilisable par l’homme5.

Tableau n°1 - Utilisation par l’homme des ressources en eau.

Volume Proportion

Ressources en eau utilisées par l’homme 3600 km3 / an 100 %

Ressources en eaux utilisées par l’homme pour

l’agriculture 2480 km

3 / an 69 %

Ressource en eau utilisées par l’homme pour

l’industrie 750 km

3 / an 21 %

Ressource en eau utilisées par l’homme pour les

besoins domestiques 330 km

3 / an 10 %

Sophie DE GRAEVE d’après C. LEVEQUE, Y. SCIAMA, « Développement durable, nouveau bilan », Dunod, 2008.

L’occupation des sols.

Entre 40 et 50 % des terres mondiales sont transformées et/ou dégradées par l’homme. Ces

transformations sont la cause principale de l’érosion de la biodiversité et contribuent à modifier le

climat à l’échelle locale ou régionale. En France, le territoire urbain occupe environ 4 millions

d’hectares, soit 8 % du territoire. Cette artificialisation du territoire croît rapidement, depuis 1992,

330 km² surfacique en moyenne sont utilisés pour l’habitat individuel qui consomme des terres

agricoles et des espaces dits « naturels ». La transformation de l’usage des terres s’exprime donc à

travers l’urbanisation, mais elle peut également prendre d’autres formes. Ainsi, en lien avec le

développement de l’activité humaine, on note l’expansion des processus de déforestation et de

désertification.

Le climat.

Deux problèmes majeurs liés à la pollution atmosphérique sont apparus au cours des dernières

décennies : l’accroissement de l’effet de serre6 et ses conséquences climatiques, et, l’affaiblissement

de la couche d’ozone stratosphérique.

Le consensus actuel dans la communauté scientifique atteste du changement climatique. La

planète s’est réchauffée de 0,7°C au cours du siècle dernier, et les modélisations réalisées par le

Groupement Intergouvernemental d’Etude du Climat (GIEC) annoncent pour le siècle à venir une

hausse de 1,1 à 6,4°C de la température moyenne de la planète. Cette fourchette large tient aux

différents scénarii paramétrés concernant les évolutions de la croissance mondiale. La terre se

réchauffe, ces changements climatiques s’opèrent selon deux facteurs, le premier répondrait de

fluctuations naturelles et le second aux Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère. Ces GES

sont présents naturellement dans la nature, en leur absence la terre serait plus froide d’une trentaine

de degrés. Ces gaz sont la vapeur d’eau, le CO², le méthane, des composés sulfurés et des composés

azotés. Le problème provient de l’effet de serre dit « additionnel », c’est-à-dire, de l’augmentation

des concentrations de ces GES dans l’atmosphère liée aux activités humaines. Des composés

chimiques créés par l’homme contribuent alors largement (15% du CO²) à cet effet de serre, dont

les halocarbures7. La production de ces gaz, dotés d’une impressionnante longévité, continue de

croître.

5 Cité dans « Développement durable, nouveau bilan », Christian LEVEQUE, Yves. SCIAMA, Dunod, 2008, p.17.

6 Effet de serre : processus naturel de réchauffement de l'atmosphère et accentué par l’activité humaine.

7 Les hydrocarbures halogénés, ou halocarbures, sont des composés organiques dont les molécules contiennent au moins

un atome d'halogène.

http://blog.photographies-naturelles.fr/wiki-Compos%C3%A9_organique.html

http://blog.photographies-naturelles.fr/wiki-Halog%C3%A8ne.html



Que doit-on craindre d’un réchauffement climatique ?

- Une intensification et une multiplication des phénomènes extrêmes (tempêtes, canicules,

sécheresses, cyclones…),

- Des continents qui se réchaufferont plus rapidement que les océans,

- Les régions polaires qui se réchaufferont plus rapidement que les régions équatoriales,

- La modification du cycle de l’eau : les régions arides verront la pluie se raréfier et

inversement les régions au bilan hydrique excédentaire verront leur volume en eau

augmenter,

- Une augmentation du niveau de la mer.

Chacun de ses facteurs entrainera, de façon systémique, différents impacts sur la

biodiversité, sur la qualité et la quantité d’eau disponible, sur la cartographie des épidémies, etc.

Selon le GIEC, ce processus serait déjà en marche.

b. De la notion d’écodéveloppement à celle du développement durable.

Nos modes de vie et la croissance forte que nous connaissons depuis le milieu du XXème

siècle

ont donc de nombreux impacts négatifs : l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables

(énergies fossiles) ou renouvelables (ressources halieutiques), la destruction et la fragmentation des

écosystèmes, la diminution de la biodiversité, le réchauffement climatique, les pollutions

émergentes, les catastrophes industrielles, etc. Nous craignons pour le futur que la raréfaction des

ressources en eau ou la sous production de denrées alimentaires n’engendrent des conflits. Ces

phénomènes interpellent l’opinion publique et les associations comme WWF ou Greenpeace, etc.

Le questionnement sur la remise en cause de notre modèle de développement est aujourd’hui très

présent comme le montre la médiatisation de personnalités portant ce thème.

i. Une prise de conscience qui se confirme dans les années 1970.

Cette prise de conscience n’est pas récente, elle remonte au tournant des années 70. Une

première étape réside dans le rapport MEADOWS sur les limites de la croissance paru en 1972 et

commandité par le Club de Rome8. Selon ce rapport, seul un équilibre avec le maintien d’un niveau

constant de population et de capital permettrait d’éviter « la catastrophe qui guette l’humanité ».

Connu sous le nom de « croissance zéro », ce rapport fut qualifié de malthusien, car il lie la

croissance de la population à la croissance des richesses, et fut jugé irrecevable par les politiques,

les scientifiques et les médias.

La première conférence internationale sur l’environnement humain eut lieu peu de temps

après la publication du rapport MEADOWS, à Stockholm, en 1972. Elle définit l’idée

d’écodéveloppement, questionne les liens entre écologie et économie, affirmant la nécessité de

remettre en cause les modes de développement du Nord et du Sud, générateurs de pauvreté et de

dégradations environnementales. Qualifiée rétrospectivement de Sommet de la Terre, elle pose

comme principe des rencontres tous les dix ans entre les pays sur les questions de l’environnement

et permet la naissance du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Si cette

conférence n’est, dans un premier temps, pas un succès, elle montre que désormais l’environnement

est un patrimoine mondial à protéger et que les solutions doivent être réfléchies dans une dimension

globale.

En effet, et plus encore au cours de la décennie 80, la prise de conscience de l’existence de

pollutions transfrontalières et de phénomènes aux conséquences planétaires (effet de serre,

déforestation, désertification, etc.) met en perspective la globalisation des questions

environnementales et la justification d’une solidarité planétaire en matière d’environnement.

Une étape plus fondamentale correspond au rapport BRUNDTLAND intitulé « Notre avenir à

tous », publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Le

rapport consacre le terme de «sustainable development» successivement traduit en français par

«développement soutenable», puis «développement durable» : «Un développement qui répond aux

besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

8 Club de Rome : Groupe informel de chercheurs, d’experts, et de hauts fonctionnaires de différents pays.



Un tournant décisif sera constitué par la conférence de Rio de Janeiro, conférence des Nations

Unies sur l’environnement et le développement (aussi appelé Sommet de la Terre), en 1992

réunissant 182 Etats (Nord et Sud) pour débattre de l’avenir de la planète. La question devient

réellement internationale. La définition du rapport BRUNDTLAND, axée essentiellement sur la

préservation de l’environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non

renouvelables, verra sa définition se doter des trois piliers, « le progrès économique, la justice

sociale, la préservation de l’environnement ». Désormais, nos sociétés doivent permettre le

développement économique et social, en privilégiant les plus défavorisés, mais sans obérer les

capacités des générations futures, grâce à la préservation des ressources naturelles.

Ce sommet instaura une nouvelle dynamique pour de multiples raisons :

- La notion de développement durable jusqu’à présent vague sera approfondie par la rédaction

des 27 principes de RIO.

- Des nouveaux types d’accords multilatéraux sur l’environnement lui sont dus.

- Il instaure le programme « Agenda 21 », catalogue de 2500 actions à mettre en œuvre au

niveau international. (Recommandations qui ont donné naissance à des initiatives locales

efficaces car suivies de résultats concrets.)

Le concept de développement durable s’est aujourd’hui largement diffusé, il a pénétré le

discours politique et le vocabulaire du marketing. Il s’est plus ou moins imposé aux acteurs

politiques et économiques dans les pays industrialisés mais aussi aux individus. Il n’est pas

uniquement réservé aux pays du Nord, les pays émergents n’y sont pas indifférents et dans le

monde, le développement durable fait l’objet de programmes et de stratégies.

ii. Le concept du développement durable.

Ce concept est censé guider les conduites individuelles et les stratégies collectives, il s’agit

d’une mise en perspective éthique des problèmes à résoudre auxquels nous pouvons être confrontés.

S’inscrire dans une logique de développement durable implique une façon particulière de poser les

problèmes : le concept porte une représentation du monde liant indissolublement la satisfaction des

besoins économiques et sociaux à la protection de l’environnement. Le développement durable

correspond à un projet de société qui tend à rechercher les solutions qui assureront l’utilisation des

ressources naturelles au meilleur coût en tenant compte à la fois de l’environnement et de la justice

sociale .Il permet ainsi de tracer une ligne de conduite à la question fondamentale : dans quel monde

voulons-nous vivre ?

Un scénario pour le millénaire à été élaboré par les instances de l’ONU, afin de subvenir aux

besoins actuels sans pour autant se reposer sur l’utilisation non-durable de ressources non-

renouvelables, trois points clés ont été proposés :

- Efficacité (technologies performantes).

- Sobriété (technologies utilisées avec parcimonie).

- Utilisation de ressources renouvelables.

L’UNESCO, recommande également dans un contexte de développement durable une préservation

du patrimoine culturel à transmettre de génération en génération. Ceci constitue alors un

« quatrième pilier » du développement durable.

iii. Une notion pourtant contestée.

Bien qu’elle soit reconnue institutionnellement et internationalement, la notion de

développement durable compte de nombreux détracteurs. On peut les ranger en deux grandes

catégories. Pour les premiers, cette notion n’est qu’un « avatar » du développement9, ou encore un

« trompe l’œil idéologique en forme d’instrument de gestion globale dépourvu de toute aspiration

réaliste »10

. Le développement durable est alors perçu comme un pléonasme. En effet, les

9 Gilbert RIST, cité dans Le développement durable, les termes du débat, sous la direction de Marie Claude SMOUTS,

Armand Colin, 2004, p. 6. 10

Bernard HOURS, cité dans Le développement durable, les termes du débat, sous la direction de Marie Claude

SMOUTS, Armand Colin, 2004, p. 6.



économistes distinguent la croissance, phénomène de court terme du développement, phénomène de

long terme. Le développement ne peut donc qu’être durable. Il n’est possible qu’avec l’aide de la

croissance, ce qui signifie pour les détracteurs une augmentation de la production et de la

consommation conduisant au pillage des ressources de la planète et à l’accroissement des inégalités.

Le développement durable n’est au mieux qu’une construction du langage. Ils préconisent le

passage à la décroissance, au moins dans les pays riches, car la course à l’accumulation entraîne

plus de coûts que d’avantages.

Pour les autres, le développement durable rime avec conservationisme. Au nom de la défense

de l’environnement serait mis en avant un principe de précaution néfaste à long terme au

développement économique et social. Ils avancent l’idée de « subsidiarité », c'est-à-dire,

compenser par des investissements et par l’innovation les dégradations de l’environnement créées

par l’homme. Cette idée conduit à poser la question de la relation de l’homme au vivant.

Il ne s’agit pas ici de défendre aveuglément le concept de développement durable, il contient

des limites, notamment à travers sa vulgarisation qui fait que ce terme est parfois galvaudé par le

discours publicitaire. Mais sa reconnaissance institutionnelle et internationale, permettant de guider

les choix des acteurs fait qu’il présente un rapport avantages/inconvénients plus intéressant que les

projets défendus par ses détracteurs. Aussi comparer le développement durable à « un catalogue de

bons sentiments, un rappel d’évidences sans portée pratique relève de la simplicité » car, comme

l’affirme Jacques Theys11

, le développement durable s’il n’est pas un guide de solution, reste un

instrument de médiation permettant de lier ensemble des enjeux (la gestion des risques, les

préoccupations pour l’environnement) et des principes et critères de choix (principe de précaution,

responsabilités éthiques, etc.). Le développement durable n’est pas la solution mais il est l’enjeu.

Ce concept a cependant connu des difficultés à émerger au sein des élites françaises autrement

que de façon purement discursive. Pourtant, cette notion est porteuse d’innovations politiques et a

permis de renouveler les choix d’actions publiques et le rapport gouvernants/gouvernés12

car cette

référence au développement durable modifie les conditions de la définition du bien commun. Les

modalités d’exercice de la démocratie représentative se sont mises en place et enrichies au titre du

développement durable. En effet, l’ambition du développement durable est de rechercher le meilleur

équilibre entre les trois pôles, économique, social et environnemental. Ces trois piliers sont à

prendre en compte par les collectivités, les entreprises et les individus et un enjeu transversal s’y

greffe, la gouvernance. Cet enjeu est indispensable à la définition et à la mise en œuvre de

politiques et d’actions relatives à ce développement durable. Elle consiste en la participation de tous

les acteurs au processus de décision, elle est une forme de démocratie participative. On peut ici

parler d’un principe de transparence. Elle met également en avant un principe de précaution, qui

vise à prévenir les problèmes plutôt qu’à les traiter, et un principe de solidarité entre les différentes

populations.

Mais il est encore difficile de traduire les innovations intellectuelles du développement

durable en innovations politiques fortes, du fait de l’absence d’un milieu porteur. Si la

communication des ministères de l’écologie ou du développement durable successifs est devenue de

plus en plus importante, leurs administrations demeurent peu influentes, dotées de faibles budgets,

elles sont largement dominées par les politiques sectorielles. La société civile est également peu

informée et peu préparée aux exigences du développement durable, la mise en place de mécanisme

de consultation publique et leur fonctionnement adéquat est alors plus que nécessaire car sans la

participation active des populations, il ne saurait y avoir de développement durable. Les questions

environnementales sont encore trop souvent présentées comme une préoccupation post-matérialiste

des habitants des pays riches, bien que les habitants des pays du Sud paient le tribu le plus cher au

dérèglement climatique. Là encore, l’articulation du global au local dans chaque partie du monde se

révèle un challenge qui nécessite une vaste concertation basée sur le principe de transparence.

11

Jacques THEYS, cité dans Le développement durable, les termes du débat, sous la direction de Marie Claude

SMOUTS, Armand Colin, 2004, p. 11. 12

Pierre LASCOUMES, cité dans Le développement durable, les termes du débat, sous la direction de Marie Claude

SMOUTS, Armand Colin, 2004, p. 12.



Pour conclure sur cette notion nous pouvons citer les cinq finalités du développement durable

mises en avant dans les traités internationaux :

- La lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;

- La préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;

- La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;

- L’épanouissement de tous les êtres humains ;

- La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables.

c. L’étalement urbain et ses impacts environnementaux et paysagers : Vers un urbanisme durable.

La notion de développement durable, en tant que guide pour les actions à mener, repose sur

le principe désormais connu du « Penser global, Agir local ». Ainsi, tous les secteurs, à quelque

niveau que ce soit, doivent être amenés à envisager des mesures de développement durable. Nous

nous intéresserons plus particulièrement à ces interventions dans le domaine de l’urbanisme. Le

problème posé est celui de l’impact sur l’environnement et les paysages de l’étalement urbain.

i. Etalement urbain : constat.

Les surfaces dites artificialisées, (habitat, espaces verts associés, infrastructures de transport

et espaces dédiés au stationnement, équipements sportifs et socioculturels, activités économiques,

etc.), n’ont cessé de progresser. En 1993, elles couvraient 7% des 55 millions d’hectares de la

France métropolitaine, et en 2003, ce chiffre représentait 8,1% de l’espace soit 4,5 millions

d’hectares au total. Pendant que les surfaces agricoles diminuaient de 60000 hectares par an, les

surfaces artificialisées augmentaient annuellement d’autant, dont 35000 pour répondre aux besoins

en matière d’habitat.

Les raisons de ce développement urbain diffus ont été identifiées. La croissance

démographique, la croissance économique, les évolutions dans la structure familiale dont le

desserrement des ménages (diminution de la taille des ménages), l’évolution des standards de

conforts qui ont entraîné un renforcement de la demande en espace, sont en majeure partie

responsables de ces modes d’habiter dont l’emprise au sol s’accroît.

Ces processus s’accélèrent à partir des années 1970 et peuvent se schématiser comme il

suit :



Figure n°1 : Schéma du mécanisme spatial des villes amorcé dans les années 1970. Source : Sophie DE GRAEVE, d’après l’article « Morphologie urbaine et développement durable : transformations urbaines et régulation de l’étalement », Béatrice BOCHET, in « Enjeux du développement urbain durable », 2005.

Nora SEMMOUD13

définit l’habitat individuel comme « la quintessence résidentielle et

l’aboutissement de leurs (les individus) stratégies d’ascension et de distinction sociale ». Depuis une

quarantaine d’années, le choix résidentiel des individus s’est porté sur le périurbain. Les

représentations sociales des aires résidentielles périurbaines associent la demande sociale du

paysage qui s’incarne dans un désir de « nature champêtre » aux valeurs de distinction sociale

dévolues à l’habitat pavillonnaire. Le discours et les actions des acteurs privés et publics ont

encouragé ce phénomène. Les acteurs publics ont longtemps vanté les mérites d’un habitat

économiquement abordable et attractif (espace) pour les couches moyennes de la société répondant

ainsi aux problématiques de dépeuplement de leurs territoires. Les acteurs privés (constructeurs,

aménageurs…) ont simplement répondu sans efforts en investissement « Recherche et

Développement » à une demande constante, le pavillon. Donc, le désir des individus est confronté à

des normes techniques ou de rentabilité qui leurs sont étrangères. Ils ont alors la capacité à dépasser

cet obstacle, ils s’approprient leur environnement et finalement on retrouve les mêmes schémas à la

campagne qu’à la ville avec la difficulté supplémentaire de devoir choisir entre ouverture sur la

nature et protection de son intimité. La conséquence se traduit par une homogénéisation des formes

qui entraîne une banalisation croissante des paysages, ce qui pose des problèmes de repérage et

d’identité.

13

Nora SEMMOUD, « L’habiter périurbain : choix ou modèle dominant ? », Revue de géographie alpine, Année

2003, v.91, n° 4, P. 55-64.



Les pouvoirs publics, commencent à percevoir les effets négatifs de l’étalement urbain, cette

tendance se retrouve dans les nouveaux documents de planification urbaine qui remettent en cause

les précédents pour privilégier une démarche d’urbanisme durable.

ii. Les impacts environnementaux et paysagers de l’étalement urbain.

La conquête de nouveaux espaces à urbaniser se réalise le plus souvent au détriment des

espaces ruraux. De nombreux fronts d’urbanisation s’ouvrent au niveau des couronnes urbaines les

plus périphériques où la dissémination par mitage (ou de manière linéaire) de maisons individuelles,

imprègne fortement le paysage. Si la forme urbaine influe sur le cadre de vie des habitants, le bilan

environnemental subit, quant à lui, des impacts indéniables.

L’expansion urbaine s’avère d’une rapidité et d’une intensification importante depuis ces

vingt dernières années. Cet étalement urbain accompagne la mise en place de nouveaux paysages,

caractérisés par la domination du modèle pavillonnaire. Une nouvelle gamme architecturale et

végétale, une voirie le plus souvent dispendieuse, de nouveaux équipements, ont vu le jour. Le

phénomène de banalisation des paysages se traduit par la répétition monotone d’un nombre restreint

de motifs : lotissements pavillonnaires, petits collectifs, zones commerciales et leurs immenses

zones de stationnement, entrées de ville embarrassées de publicités, de giratoires, une chaussée

calibrée de nature routière le plus souvent. L’impact de cette morphologie est d’autant plus fort que

ces processus se reproduisent généralement d’une commune à l’autre et quelle que soit leur taille ou

leur localisation géographique. La multiplication des réseaux routiers de communication

accompagnant l’accroissement des zones dévolues aux fonctions résidentielles, commerciales,

artisanales et industrielles encourage la fragmentation des continuités paysagères et l’érosion de la

biodiversité.

La périurbanisation décuple les besoins en déplacement pendulaire. L’ADEME14

note que le

secteur des transports est fortement responsable de l’accroissement de la consommation d’énergie

en France, ainsi que des émissions de polluants et de gaz à effet de serre (ce qui renvoie au

problème global). La part du secteur est en 2006 de plus de 26% et l’on observe un quasi

doublement de sa consommation depuis 1973. C’est le transport routier qui domine de manière

écrasante le bilan énergétique. Il représente 80% de la consommation d’énergies, tous modes de

transport confondus. Cette hausse des consommations de carburant s’explique entre autres facteurs,

par la croissance continue des trafics de voyageurs. L’augmentation de la mobilité urbaine et

périurbaine, due à l’extension des villes, expliquent en partie l’accroissement de ce trafic.

Aujourd’hui, les voitures particulières assurent par exemple 83% des kilomètres effectués par les

personnes. Deux options sont envisageables pour tendre vers une diminution des émissions des Gaz

à effet de Serre, transporter moins en réduisant les volumes de trafic, transporter mieux en

favorisant un report des trafics routiers vers les modes moins consommateurs et moins polluants

(transports collectifs).

Ce modèle de développement urbain consomme le foncier jusqu’alors agricole. Dans son

livre blanc15

, la FNSAFER incrimine l’urbanisation dispendieuse qui consomme la terre agricole.

L’organisme a pu observer, entre les années 1988 et 2000, une diminution de l’ordre de 720000

hectares de la surface agricole utile (SAU), soit 60000 hectares annuels, un peu plus de la moitié

de ces hectares seront consacrés à l’habitat individuel. Les analyses de la FNSAFER interrogent les

apports de l’urbanisation en milieu rural. L’étalement urbain est en passe de remettre en cause la

fonction de l’agriculteur dans la préservation des paysages des campagnes, la gestion des terres et

la pérennité d’une profession.

La consommation énergétique par habitant augmente lorsque la densité de l’espace urbanisé

décroit, l’urbanisme contribue aux émissions des gaz à effet de serre, et sa forme lâche d’autant

plus. La forme individuelle de l’habitat génère une augmentation des besoins en combustible pour

le chauffage qui s’avère nettement supérieure, de même l’artificialisation du sol entraîne une

réduction de leur capacité de stockage en carbone.

14

www.ademe.fr 15

FNSAFER, La fin des paysages ? Livre blanc pour une gestion ménagère de nos espaces ruraux, Octobre 2004.



De la même manière, elle provoque, une accélération de la circulation des eaux, entrainant

souvent des inondations par ruissellement urbain. Nous assistons également à un accroissement des

risques de nature multiple (incendies, inondations, affaissements de terrain, etc.).

L’étalement urbain se révèle alors être la forme la plus coûteuse de développement

résidentiel en termes de coûts pour la collectivité, de coûts environnementaux, de consommation de

ressources naturelles et de nombreux types de coûts individuels. Cet accroissement des coûts

supporté par la collectivité pour la construction, l’exploitation et l’entretien des réseaux techniques

et des équipements collectifs sera-t-il supportable sur le long terme (évolution structurelle de la

population, crise énergétique), une fuite vers les plus grandes agglomérations, lieu de l’emploi, est-

elle envisageable ?

Les risques sont également de nature sociale puisqu’avec le phénomène de l’étalement

urbain et la « spécialisation des espaces », les processus de « déconnexions spatiales » produisent

un effritement de la cohésion et de la mixité sociale.

Béatrice BOCHET introduit la notion de « cercle vicieux » de l’étalement urbain. Une

boucle de rétroaction dont la mobilité est un des facteurs primordiaux pour comprendre les

dynamiques des territoires urbains. Figure n°2 : Le cercle vicieux de l’étalement urbain.

Sources : Sophie DE GRAEVE, d’après l’article « Morphologie urbaine et développement durable : transformations urbaines et régulation de l’étalement », Béatrice BOCHET, in « Enjeux du développement urbain durable », 2005.

Le phénomène trop consommateur d’énergie et de foncier doit être rétrocédé au profit d’un

modèle plus durable. Quelles alternatives les collectivités peuvent-elles mettre en place afin de

palier aux impacts induits par un urbanisme trop lâche ? Quels sont les outils dont-elles disposent

pour reconquérir leurs paysages et protéger l’environnement ?

iii. Vers un urbanisme durable :

La notion de ville durable émerge dans les années 1990, des conférences des « villes

durables européennes» vont entériner ce concept : la Conférence et la Charte d’Aalborg en Mai

1994, la Conférence et le plan d’action de Lisbonne en Octobre 1996, la Conférence et l’Appel de



Hanovre en 2000. Un des objectifs majeurs de ces travaux est la mise en application par les villes de

l’Agenda 21 local institué au sommet de la Terre de Rio de Janeiro.

Cyria EMELIANOFF, géographe spécialiste de la question, donne une définition16

de la ville

durable en trois temps :

- La ville durable «(…) est une ville capable de se maintenir dans le temps, de garder une

identité, un sens collectif, un dynamisme à long terme. » La ville, pour se projeter dans

l’avenir doit prendre conscience de son passé et de ses spécificités. L’adjectif accolé

« durable » renvoie aux capacités de la ville à se redéfinir et à se reconstruire sur elle-

même.

- « La ville durable doit pouvoir offrir une qualité de vie en tous lieux et des différentiels

moins forts entre les cadres de vie. Cette exigence appelle une mixité sociale et

fonctionnelle, ou, à défaut, des stratégies pour favoriser l’expression de nouvelles

proximités : commerces et services de proximité, nature et loisirs de proximité,

démocraties de proximité, proximités aussi entre les différentes cultures de la ville, entre

les groupes sociaux, entres les générations. » Une ville durable qui s’appuie sur cette

notion de proximité pour diminuer le problème des coûts engendrés par la mobilité « en

partie contrainte », « coûts énergétiques (…) géopolitiques (…) climatiques (…) de santé

publique (…) économiques (…) sociaux (…) ». La solution pour pallier à l’augmentation

des coûts induits par l’étalement urbain se dessine alors dans la mise en place du concept

de ville durable « qui devient une ville de relative compacité ».

- Enfin, une ville durable est « une ville qui se réapproprie un projet politique et collectif,

renvoyant à grands traits au programme défini par l’Agenda pour le XXIème

siècle

(Agenda 21) adopté de la conférence de Rio », c'est-à-dire une collectivité, qui à son

échelle locale, recherche « un développement équitable sur le plan écologique et social, vis

à vis de (son) territoire et de l’ensemble de la planète ».

La ville durable constitue un projet à l’échelle locale où peuvent être initié des démarches de

développement durable ayant des répercussions au niveau global. Elle est un projet collectif autour

duquel les acteurs concernés se réunissent afin de s’interroger sur les problématiques liées au

développement de l’urbanisme.

Le développement urbain durable peut se décliner en objectifs concrets17

:

- Réduction de la consommation d’espace par une densification et une rationalisation de

l’espace ;

- Limitation des déplacements inutiles d’hommes et de marchandises ;

- Maîtrise de la consommation énergétique et des pollutions ;

- Amélioration de la qualité urbaine.

Une ville plus durable est une ville plus dense, plus compacte, moins dépendante de la

voiture, plus économe en énergie. L’étalement urbain devient effectivement une des préoccupations

politiques majeures de l’aménagement territorial. Les collectivités quelque soit leur échelle sont

confrontées à cette problématique et la plupart sont en passe aujourd’hui de comprendre

l’importance des impacts induits, qu’ils soient locaux ou globaux, par un développement urbain en

inadéquation avec les objectifs environnementaux de l’ensemble de la communauté internationale.

La volonté d’intégrer les principes de développement durable dans les projets d’urbanisme

répond à des volontés individuelles et/ou collectives. On est alors dans le cadre de normes sociales,

relativement implicites, pouvant évoluer dans le temps. Dans nos sociétés modernes, les normes

sociales sont encadrées par des normes juridiques afin de les orienter dans un sens jugé souhaitable.

Il convient donc de s’intéresser à ces normes juridiques qui fixent un cadre explicite aux projets de

développement durable.

16

Définition parue en 2002, dans le rapport « Ville et Développement Durable : Des expériences à échanger » du site

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/agenda21/intro/emelia.htm, Ministère de l’écologie et du développement durable. 17

D’après A. DA CUNHA, « Développement durable, transformations urbaines et projet : Enjeux et défis », p.9-10.

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/agenda21/intro/emelia.htm



CHAPITRE 2 - UNE REGLEMENTATION POUR CONFIRMER L’AMBITION UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DES OUTILS REGLEMENTAIRES EN VOIE D’AFFIRMATION.

Nous organiserons notre étude selon la hiérarchie des normes définies par Hans Kelsen18

,

des normes internationales assez généralistes vers les normes locales plus précises.

a. Inquiétude de la communauté internationale face aux problématiques environnementales.

La question de l’environnement occupe les préoccupations politiques depuis plus d’une

trentaine d’années. L’apparition du terme de « mondialisation » dans les années 1990, (phénomène

en réalité ancien remontant pour certains aux temps des explorateurs, de la colonisation européenne,

et incontestable à la suite des progrès techniques des XIXème

et XXème

siècles), a permis de mettre

en exergue la dimension planétaire des rapports liants société, économie et environnement. La

mondialisation se définit19

par l’ « ensemble des forces qui s’exercent à l’échelle de la planète et qui

ont pour conséquence d’uniformiser les sociétés, leurs modes de vie et leurs cultures. La

mondialisation est un processus complexe qui touche non seulement la production et les échanges

de biens et de services, mais également les processus de décisions dans tous les domaines,

notamment dans ceux de l’environnement et du développement ». C’est dans ce contexte que la

communauté internationale s’est attachée à organiser le dialogue et la concertation afin de mettre

en place des conventions et des accords internationaux. Elle a pris en considération les

problématiques environnementales modernes du fait de la dimension transfrontalière des pollutions

et du réchauffement climatique et actuellement près d’un millier d’instruments juridiques (traités

bilatéraux, multilatéraux, ou déclarations volontaires) sur l’environnement existent.

Nous citerons ici une liste non exhaustive des principales conventions internationales

relatives aux problématiques de l’environnement.

Les sommets de la Terre.

Des rencontres décennales entres dirigeants mondiaux, les sommets de la Terre, conférences

des Nations Unies, permettent à la communauté internationale de redéfinir les moyens d’encourager

le développement durable au niveau mondial. Ces sommets ont une grande portée symbolique

puisqu’ils représentent la voie vers une culture mondiale du respect de l’environnement :

- Le Sommet de Stockholm (1972, Suède), place pour la première fois les questions

écologiques au rang de préoccupations internationales.

- Le Sommet de Nairobi (1982, Kenya) reste un échec.

- Le Sommet de Rio de Janeiro (1992, Brésil), resté célèbre pour avoir vulgarisé la

définition du Développement Durable du rapport Brundtland.

- Le Sommet de Johannesburg (2002, Afrique du Sud), Sommet Mondial pour le

Développement Durable (SMDD), ce sommet a eu pour objectif de remotiver les Etats à

réitérer leur engagement politique en faveur du développement durable.

(En 1992, ces sommets ont donné naissance, entre autre, au Protocole de Kyoto, une

convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.)

Les conventions européennes.

Nous nous appuierons sur les conventions phares témoignant de la progression de la

réflexion des politiques européennes en matière de développement durable.

En premier lieu, nous ne pouvons faire l’impasse sur la convention européenne du paysage,

adoptée le 20 octobre 2000 à Florence. Cette convention est la première spécifiquement et

18

Hans Kelsen (1881-1973) est à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une

base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit, assurant ainsi une explication rationnelle

au principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi,

la norme inférieure valide ne peut être contraire à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Si tel est le cas, un

contentieux pourra aboutir à l' « annulation » ou la « correction » de la norme inférieure contraire invalide. 19

Cité dans « Développement durable, nouveau bilan », Christian LEVEQUE, Yves. SCIAMA, Dunod, 2008, p.199.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_normes

http://fr.wikipedia.org/wiki/La%C3%AFc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes



exclusivement consacrée à la protection, à la gestion, et à l'aménagement de tous les paysages

européens ainsi qu’à l’organisation d’une coopération européenne dans ce domaine et à une

coordination des actions entre les différents niveaux de pouvoir (Europe, État, Régions,

Départements, intercommunalités et communes). La Convention est entrée en vigueur en France le

1er

juillet 2006.

Le 1er décembre 1999, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-

NU) a obtenu de 26 pays européens, dont la France, qu'ils s'engagent à respecter, dans le cadre du

protocole de Göteborg, des plafonds d'émissions afin de réduire les impacts de la pollution

atmosphérique sur la santé et l'environnement.

Il n’existe en revanche pas de texte traitant spécifiquement du développement durable. Mais

le texte (non encore ratifié par tous les pays membres) de la constitution européenne propose que

« l'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe » (alinéa 3 de l'article I-3). Le traité

constitutionnel européen semble donc placer le développement durable au centre de ses

préoccupations et en faire un des piliers des transformations de la société européenne.

b. les politiques du paysage et de l’environnement en France.

La politique s’est intéressée dès le début du XXème

siècle au paysage, un paysage alors

purement esthétique et élitiste, puis les préoccupations environnementales croissantes et les lois qui

leurs succèdent ont intégré le paysage à cet environnement comme le sont l’eau, l’air, la faune, la

flore et les sols. Le paysage, à travers de ces textes législatifs, devient une valeur collective,

attachée à un territoire et au cadre de vie qui en résulte. Nous listerons les textes nous paraissant les

plus structurants puis nous synthétiserons les engagements du Grenelle tenant compte de la

planification urbaine.

Tableau n°2 - Le cadre législatif tenant compte de l’environnement et du paysage pour un aménagement durable.

Date / Titre Objet

10/07/1976

Loi sur la protection de la

nature.

Les documents d’urbanisme doivent respecter les préoccupations

environnementales. « La protection des espaces naturels et des paysages, la

préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres

biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources

naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont »

déclarés « d’intérêt général ».Ainsi, tous les travaux ou projets

d’aménagement sont désormais soumis à des études d’impacts qui

comprennent au minimum une analyse de l’état initial du site et de son

environnement et l’étude des modifications que le projet y engendrerait

ainsi que les mesures pour les supprimer, les réduire et les compenser si

possible.

31/12/1976

Loi portant réforme de

l’urbanisme

On recherche un meilleur équilibre entre urbanisation et protection de

l’environnement.

03/01/1977

Lois sur l’architecture

« le respect des paysages naturels et urbains ainsi que celui du patrimoine

sont d’intérêts publics».

1986

Lois Littoral et Montagne

Le document d’urbanisme est le support local du principe de

développement et protection.

08/01/1993

Loi sur la protection et la mise

en valeur des paysages

Intègre l’idée de Paysage comme un élément essentiel des politiques

d’environnement et d’urbanisme: modification de l’enquête d’utilité

publique pour favoriser le débat, modification du permis de construire qui

intègre la question de l’intégration visuelle du bâtiment (volet paysager de

permis de construire), amélioration des dispositifs de protection

(Conservatoire du littoral, Parcs Naturels Régionaux…). (L123-1-7 du CU,

dans la réglementation du PLU « …identifier et localiser des secteurs à

protéger, à mettre en valeur ou à requalifier… »)

02/02/1995Loi Barnier Renforcement de la protection de l’environnement.

25/06/1999

LOADDT, Loi Voynet.

Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du

Territoire. Intègre les notions de développement durable et de participation

citoyenne et institue les Schémas Régionaux d’Aménagement et de

Développement du Territoire.



Date / Titre Objet

13/12/2000

Loi Solidarité et

Renouvellement Urbain

(SRU)

Introduit la notion de développement durable à prendre en compte dans les

plans locaux d’urbanisme (PLU) qui remplacent les plan d’occupation des

sols (POS). Ils présentent à travers le projet d’aménagement et de

développement durable (PADD) le projet urbain de la commune en matière

d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et

d’environnement. Ils doivent être compatibles avec les autres documents

d’urbanisme (les Scot) et les autres documents de renouvellement urbain et

de gestion de développement20

. Elle réforme la fiscalité de l’urbanisme

pour favoriser une utilisation plus rationnelle des espaces et décourager

l’urbanisme périphérique diffus.

Equilibre entre aménagement et protection, préservation des sites et

paysages (nouvel article L 121-1 du Code de l’Urbanisme).

27/06/2001

Directive n° 2001/du 2/CE

Les principaux plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences sur

l’environnement seront soumis à une nouvelle procédure d’évaluation

environnementale.

Loi (modifiée) n°2002-276 du

27 février 2002

L. 110-1 du code de

l'environnement

«Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages (…) font

partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en

valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt

général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à

satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre

aux leurs »

02/07/2003

Loi Urbanisme et Habitat

Outils pour protéger le cadre de vie, protéger les éléments du paysage

(commune rurale), restauration du bâti (commune rurale)

Ratification de la convention

européenne du paysage, le 1er

mars 2004, entrée en vigueur

en France le 1er juillet 2006 et

publiée au Journal officiel par

décret du 20 décembre 2006.

Adoptée à Florence (Italie) en 2000, elle pose un cadre juridique pour

renforcer la place du paysage dans les politiques environnementales.

LOI (modifiée) n°2009-967

du 3 août 2009

L.110 du Code de

l’Urbanisme.

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque

collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses

compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination

aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de

services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses

ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de

gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser

les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des

paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la

conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi

que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre

les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser

la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans

le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions

d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la

lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

Sources : Sophie DE GRAEVE, d’après Nathalie BLANC, Sandrine GLATRON, « Du paysage urbain dans les politiques nationales d’urbanisme et d’environnement, 2005 ; www.legifrance.gouv.fr.

Les politiques françaises du paysage devraient pouvoir prendre un nouvel élan grâce aux

engagements pris par le gouvernement français au cours des Grenelle de l’environnement. Le

Grenelle II, « boîte à outils » de la loi Grenelle I de l’environnement adopté le 23 juillet 2009,

propose la mise en œuvre des 268 engagements dont l’une des finalités est d’atteindre le « facteur

4 », engagement pris en 2003 devant la communauté internationale par le Chef de l’Etat et le

20

Cf. partie 2, Chapitre 1.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BA3CE3769031AC79663BC6E0429CBD3D.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000000593100&idArticle=LEGIARTI000006340938&dateTexte=20090728&categorieLien=id


http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Decret20_12_2006.pdf



http://www.legifrance.gouv.fr/



Premier Ministre. Il s’agit de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau

de 1990 d’ici 2050.

L’impact du Grenelle pour la planification urbaine concerne quelques uns de ces

engagements21

. Trois de ces 268 engagements concernent l’urbanisme et se répercutent sur la

planification :

- le n°48 - Reconquête des centres villes en déclin ;

- le n° 49 - Les éco-quartiers ;

- le n° 50 - Cadre législatif pour donner aux collectivités des outils adaptés. Les articles

L.110 et L121.1 et L.122.1 (concernant les SCOT) seront modifiés. La nouvelle rédaction

du Code de l’Urbanisme doit réorienter les PLU en faveur de l’intercommunalité et du

renforcement des possibilités en cas d’élaboration de plan intercommunal. Les

orientations d’aménagement et de programmation deviennent obligatoires et prescriptives.

Des possibilités réglementaires sont envisagées telles que la possibilité d’imposer une

densité minimale de construction pour les secteurs proches des transports en commun et le

respect de critères de performances énergétiques et environnementales renforcé.

Dans le cadre de la préservation et de la gestion de la biodiversité et des milieux naturels, trois

engagements peuvent être mentionnés :

- le n° 72 - Assigner aux PLU des objectifs de lutte contre la régression des surfaces

agricoles et naturelles ;

- le n° 73 - Inscription dans les PLU de la trame verte, complétée par une trame bleue ;

- le n° 76 - Restaurer la nature en ville (au titre de ses fonctions anti-ruissellement,

énergétique, sanitaire,…psychologique).

Enfin s’agissant de la préservation de la santé et de l’environnement, tout en stimulant

l’économie, deux points ont été retenus :

- le n° 153 - Révision de l’inventaire des points noirs de bruit pour fin 2007 et résorption

en 5 à 7 ans des plus dangereux pour la santé ;

- le n° 158 – Mise en place d’observatoire du bruit dans les grandes agglomérations.

Le Conseil National du Paysage22

a été consulté23

par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie,

Chantal JOUANO, sur la prise en compte des enjeux du paysage dans la loi portant engagement

national sur l’environnement. Selon la Secrétaire d’Etat, « (…) le paysage est en filigrane de la

quasi-totalité de la loi portant engagement national pour l’environnement. Bâtiments et urbanisme,

énergies, biodiversité, gouvernance (…) », ces thématiques « (…) ont des liens étroits avec la

qualité du cadre de vie dont le paysage est partout un élément important ». Le constat a été fait que

le paysage avait été un grand oublié de ce Grenelle. Trois ateliers ont alors été ouverts par le conseil

pour réparer cet oubli et inscrire le paysage dans le projet de loi. Le premier sur la publicité et les

entrées de ville, le deuxième sur les paysages et l’énergie et le dernier sur la biodiversité et les

paysages. Les contributions et réflexions produites par ces ateliers doivent permettre d’enrichir le

texte de loi Grenelle II portant sur ces enjeux.

c. Mise en place des outils et résultats.

En lui-même le droit portant sur le paysage représente l’outil qui devrait permettre

théoriquement l’instauration de politiques du paysage. Les difficultés rencontrées pour impulser des

initiatives sont plurielles et des moyens de mise en œuvre viennent alors en aide aux collectivités

sensibilisées aux problématiques d’ordre environnemental. Nous citerons une liste d’outil, non

exhaustive, ayant pour objet le développement durable et/ou le paysage. (Nous ne décrierons pas

21

BUTEL Jacques, Support de présentation, « Le grenelle de l’environnement et les documents d’urbanisme : apports

des nouveaux outils du Grenelle et autres évolutions juridiques dans la mise en œuvre du développement durable »,

DREAL des Pays de la Loire, Colloque Ademe, 30 juin 2009. 22

Placé sous la responsabilité de Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du

Développement durable et de la Mer, le Conseil national du paysage, organisme consultatif, est chargé d’accompagner

de son expertise la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique des paysages ainsi que de la Convention

européenne du paysage en France. 23

Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer en date du

22.07.09, http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5437.



dans ce paragraphe l’outil AEU définit par l’ADEME, celui-ci faisant l’objet du prochain

chapitre.)

L’Agenda 21 local, déclinaison de l’Agenda 21, issu de la Conférence de Rio, est une

démarche destinée aux collectivités territoriales et leurs populations, afin qu’elles fixent un cadre de

travail pour mettre en œuvre les concepts du développement durable. Fondée à partir d’une volonté

politique, son élaboration nécessite une concertation entre l’ensemble des acteurs locaux.

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) s’impliquent depuis plusieurs années dans la gestion

de l’urbanisme, la fédération des parcs anime un réseau paysage où la thématique de l’urbanisation

est devenue prépondérante. La charte du PNR doit, par ailleurs, être compatible avec le PLU d’une

commune adhérente au parc24

. Le PNR Loire-Anjou-Touraine, tient actuellement une réflexion sur

l’élaboration d’outils visant à l’intégration du développement durable dans les PLU. Selon

l’organisme25

, l’Approche Environnementale de l’Urbanisme doit permettre d’ « endiguer la

périurbanisation de l’axe Loire entre Tours et Angers » et concourir à un urbanisme durable. Le

PNR, souhaite par ses actions de formations sensibiliser au développement durable les élus (des

actions sont également menées en direction de la population et des scolaires), et intervenir ainsi en

amont dans les projets d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain et la banalisation des

paysages. Le PNR a pu identifier les freins aux initiatives de développement durable :

- Un manque de connaissance du concept de développement durable par les élus ;

- Une difficulté à se projeter dans le long terme ;

- Des élus sous la contrainte des habitants ;

- La pression et l’injustice foncière ;

- La multiplication des acteurs et des normes.

Le PNR propose de répondre aux manques repérés et conseille, par la suite, des outils

adaptés aux collectivités désormais averties en matière de développement durable. Dans le cadre

des actions du PNR, il est incontestable que le paysage est un élément porteur de développement

durable.

Les Atlas, Charte, Plan et Contrat de paysage.

Les Atlas de paysages sont des documents de connaissance partagée qui permettent de

traduire sur le territoire le terme de paysage défini par la Convention européenne du paysage : ils

sont nécessaires à la définition des politiques du paysage. Elaborés, sous la conduite de comités de

pilotage composés des autorités publiques, des organismes professionnels et des ONG concernés,

par une équipe pluridisciplinaire, ce document recompose les informations sur les formes du

territoire, les perceptions et représentations sociales et sur l’ensemble des dynamiques qui s’y

observent pour constituer un « état des lieux » des paysages. Pour tenir compte des évolutions

permanentes des paysages, les Atlas sont actualisés régulièrement, tous les 10 ans.

La charte de paysage désigne le document officiel qui témoigne de l’engagement des

signataires à respecter les termes d’un texte programme, il s’agit d’une démarche volontaire qui

privilégie l’engagement contractuel des partenaires.

Le plan paysage, au-delà et en amont des outils de planification, promus depuis 1993,

permet de forger un « référentiel paysager commun » pour les politiques publiques à l’échelle

intercommunale. Ils correspondent désormais aux objectifs de qualité paysagère de la Convention

européenne du paysage et constitue un document d’orientation et d’action en faveur de la

protection, la gestion et l’aménagement des paysages.

Le contrat de paysage concerne, selon la circulaire du 21 mars 1995 du Ministère de

l’Environnement, des engagements entre l’Etat, les collectivités et les partenaires signataires pour

mettre en œuvre des programmes d’actions et d’opérations, à court et moyen terme en faveur du

paysage s’inscrivant dans des orientations spécifiques validées au préalable (exemple : contrat de

rivière).

24

La loi « paysage »(1993) institue l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme et les chartes de

PNR, la loi du 14 avril 2006, donne aux PNR la possibilité d’intervenir dans l’élaboration des Scot. 25

PNR Loire Anjou Touraine, Support de présentation, « Approche Environnementale de l’Urbanisme en Pays de la

Loire, pour concilier urbanisme et environnement », Colloque du 30 juin 2009.



Au niveau local, une profusion d’initiatives est mise en œuvre pour faire avancer le

développement durable et la qualité paysagère, mais, malgré ces soutiens, il demeure difficile pour

les petites collectivités d’intégrer l’ensemble des obligations réglementaires et de les mettre en

œuvre dans un contexte qui appelle toujours à plus de vigilance. L’ADEME a alors souhaité mettre

à leur disposition un outil supplémentaire, l’AEU, permettant de prendre connaissance de

l’ensemble des exigences environnementales que réclame leur territoire et de donner sens et

contenu, en termes de qualité environnementale, de développement durable à la loi SRU.

CHAPITRE 3 - L’AMBITION DE L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME. Le guide publié par l’ADEME

26, et le Colloque du 30 juin 2009 « Approche Environnementale de

l’Urbanisme en Pays de la Loire, pour concilier urbanisme et environnement », seront supports de

ce paragraphe.

a. L’esprit et les objectifs de la démarche AEU : pour adapter l’urbanisme à son environnement.

Expérimenté dans les années 1990 dans les régions Nord Pas De Calais, Rhône Alpes et

Bretagne, le dispositif est intégré officiellement dans les missions de l’ADEME par décision du

Conseil d’Administration fin 2001, après l’entrée en vigueur de la loi SRU. Cette démarche est

actuellement appréciée des collectivités et forte de son succès, une centaine de démarches AEU sont

chaque année mises en place en France. C’est en 2003 que fut initiée pour la première fois la

démarche AEU en Pays de la Loire. De 2003 à 2005, la démarche se focalisera d’abord sur

l’urbanisme opérationnel, puis à partir de 2006, l’ADEME élargira son champ d’action à la

planification urbaine.

L’évolution du droit relatif aux préoccupations posées par le développement durable a

contribué à un foisonnement réglementaire dans lequel les acteurs territoriaux doivent inscrire la

mise en œuvre de leurs politiques urbaines et leurs projets d’aménagements. Le cadre de référence

réglementaire place aujourd’hui le développement durable au cœur des projets de territoire. Le

développement urbain promu par la démarche devra s’avérer « durable » et satisfaire à terme la

définition de la « ville durable ».

La démarche soumet les défis suivants aux collectivités :

- Maîtriser le développement périurbain et le développement de l’étalement urbain.

- Etudier les possibilités de reconstruire la ville sur la ville.

- Réfléchir sur les manières de prendre en compte les enjeux environnementaux.

- Mettre en cohérence les politiques de l’habitat, du transport et des activités économiques

dans une perspective de développement durable.

L’objectif majeur de l’AEU est d’aider les collectivités à élaborer des réponses aux enjeux

environnementaux. L’engagement d’une collectivité dans une démarche AEU doit permettre de

contribuer au respect des engagements nationaux et internationaux et lui faciliter l’application de la

réglementation dans les projets environnementaux. Les collectivités gérant des compétences en

matière de développement local et de politique sectorielle (aménagement, habitat, déplacement)

peuvent alors concourir au développement durable en lui donnant une dimension opérationnelle.

b. Profil de la démarche AEU : une démarche souple et transversale.

L’AEU est un outil méthodologique au service du développement durable, elle permet de

faciliter et de favoriser la prise en compte des facteurs environnementaux, facteurs décisifs, de

nature à orienter l’économie générale du projet urbain.

26

« AEU, réussir un projet d’urbanisme durable, méthode en 100 fiches, pour une Approche Environnementale de

l’Urbanisme », Edition Le Moniteur, ADEME, 2006, 350 p.



Elle est aussi un outil de médiation et de sensibilisation aux préoccupations

environnementales. Cette médiation se traduit par des temps pédagogiques forts auprès de

l’ensemble des acteurs concernés. La mise en débat (réunion, ateliers thématiques, expositions,

documents de communication) suscite une compréhension commune des constats

environnementaux effectués et incite les acteurs territoriaux à remettre en cause leurs pratiques.

L’économie générale du projet s’adapte alors vers des objectifs de qualités environnementales.

L’ADEME, a développé l’AEU, pour favoriser la recherche d’une véritable plus-value

environnementale et énergétique dans les pratiques urbanistiques.

Elle constitue également un instrument d’aide à la décision politique du fait de sa dimension

pédagogique, elle doit sensibiliser les acteurs politiques aux préoccupations d’ordre

environnemental et orienter leurs choix en ce sens, puisque, in fine, les décisions seront arrêtées par

le Conseil Municipal27

.

c. Méthodologie générale de sa mise en œuvre.

L’AEU est alors présentée comme une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, elle permet de

construire des volontés politiques et techniques qui visent à faire évoluer le processus de prise de

décision. L’ADEME résume en quelques points essentiels les caractéristiques de cette assistance :

- « Eclairer la décision politique sur les choix urbains ayant une implication sur

l’environnement.

- Interroger constamment le projet à l’aune de son impact sur l’environnement.

- Permettre l’acquisition de connaissances partagées par les acteurs sur les problèmes et les

enjeux environnementaux liés au projet urbain.

- Permettre de « confronter les points de vue » des différents acteurs associés à la démarche,

de mieux tirer bénéfice de la diversité des cultures professionnelles.

- Favoriser l’émergence d’orientations et d’objectifs partagés par les politiques, les

techniques et les acteurs concernés. »

L’outil s’applique aux différentes procédures mises en place dans le cadre de l’aménagement

du territoire. Il s’applique à l’urbanisme de planification, le SCOT, le PLU, la carte communale, aux

opérations d’aménagements opérationnels, ZAC, lotissement, zone d’activité, aux opérations de

rénovation urbaine. Il s’adapte aux différentes échelles de projet (agglomération, commune

périurbaine, commune rurale) et à l’état d’avancement du projet (sa pertinence demeure maximale

lorsqu’il intervient en amont de la planification et /ou de la conception), et à l’organisation du

système d’acteurs en place ou à mettre en place.

La mise en place d’une AEU se décline en quatre étapes principales :

1- Le diagnostic et l’évaluation croisée (identification des principaux enjeux environnementaux).

2- La conduite de projet : définir puis préciser des axes d’intervention, des orientations et des

mesures en s’appuyant si nécessaire sur des expertises complémentaires.

3- La mise en application : la traduction des orientations et les résultats de l’AEU dans les

différents documents d’urbanisme.

4- Le suivi et l’animation : « Quels accompagnements veut-on se donner ? »

La démarche relève plus d’une prestation d’animation que d’une prestation d’expertise, les

usagers du territoire doivent s’approprier les résultats de la démarche (pédagogie active) pour

ensuite pouvoir, de manière autonome, garantir la mise en place du projet de territoire.

d. Etats des lieux et perspectives : limites de la démarche.

L’AEU est une démarche dite « transversale », elle analyse les interactions entre

aménagement de l’espace urbain / problématiques environnementales. Cette méthodologie se traduit

par la déclinaison en thématiques environnementales, ces thèmes doivent être traités, puis croisés,

pour aboutir à un ensemble de solutions possibles appelés bénéfices directs, portant sur la qualité

environnementale. Une sélection de thèmes à étudier prioritairement pourra être réalisée en fonction

27

Cf. Partie 2, chapitre 1.



du site et du projet étudié (Energie et climat ; Déplacements ; Déchets ; Eau ; Biodiversité et

paysage ; Sols et sites pollués ; Bruit).

L’intelligence globale du projet doit apporter également des bénéfices indirects. La mise en

débat des enjeux environnementaux locaux et globaux par les acteurs du territoire (élus, personnes

publiques associées, société civile) est souvent à l’origine d’une véritable prise de conscience de la

transversalité des problématiques environnementales. Cette sensibilisation permet une implication

croissante des acteurs qui amorce des projets plus créatifs et plus innovants. Des projets porteurs

d’économie et d’une qualité du cadre de vie et donc du paysage deviennent émergents.

Lors du Colloque intitulé « AEU en Pays de la Loire - Pour concilier urbanisme et

environnement - Partage d’expériences autour des PLU. », organisé le 30 juin 2009 à Nantes,

l’ADEME a réaffirmé son ambition du développement durable au travers de cet outil qui aide les

collectivités à progresser dans ce sens. L’agence souhaite soutenir l’intégration d’une démarche

développement durable aux documents de planification urbaine des collectivités qui souhaite tenir

une telle réflexion et ambitionne d’accompagner cette généralisation. Cependant, la nécessité de

faire évoluer cette outil lui semble indispensable et une AEU dite de « deuxième génération est

actuellement à l’étude ». Particulièrement, en regard au « Facteur 4 - 2050 », l’ADEME estime qu’il

est désormais inéluctable de travailler en amont des projets de territoire, c'est-à-dire au niveau des

SCOT et des PLU, du fait de la nature prospective de ces documents et des enjeux qu’ils supportent.

L’ADEME a fait mention du problème majeur que constitue la difficulté à quantifier les effets de

l’AEU. Effectivement, s’ils sont évaluables sur des opérations d’urbanisme, les résultats des

orientations prescrites dans le cadre d’un PLU-AEU ne pourront être identifiables qu’à moyen

terme. Une réflexion sur l’évolution de l’AEU est en cours, et l’ADEME souhaite étendre cette

deuxième génération dans laquelle, entre autre, la création de « relais sur le terrain » pourrait rendre

plus pertinente la démarche.

Il est également notable de préciser que l’outil demeure une démarche financée à 50%28

dans

le cadre d’une planification urbaine (30%29

dans le cadre d’une opération d’urbanisme), aide à

laquelle peut s’ajouter une aide supplémentaire de 30% lorsque la collectivité territoriale s’associe

avec un organisme ayant signé un accord cadre avec l’ADEME. Cet outil associé au document

d’urbanisme, peut alors, au final, être financé à hauteur de 80%. La question de sa popularité auprès

des acteurs territoriaux est-elle relative à son financement ? La volonté de la part des élus d’initier

une véritable vocation de développement durable dans leur projet de territoire est-elle seulement

conditionnée par l’aide à laquelle elle peut prétendre ? L’avenir de l’AEU serait, selon l’ADEME,

de disparaître. La viabilité du développement est un facteur légiféré, à intégrer dans tous les

processus d’évolution de la société. Pour cela, mais également pour les valeurs qu’une collectivité

désire véhiculer, l’intégration à tout projet territorial d’une conduite en adéquation avec celle du

développement durable devrait pouvoir se réaliser de manière autonome et spontanée.

Conclusion

Les problématiques environnementales et leurs impacts multiples résultants de l’activité humaine s’avèrent en constante aggravation. La naissance du concept de développement durable, à l’origine de nombreux textes réglementaires et d’outils de mise en œuvre de la démarche, se font d’autant plus échos dans le discours politique actuel. Le principe du « Penser global, Agir local » incite les communes à envisager des mesures de développement durable, les raisons et les répercussions de l’étalement urbain étant à l’origine d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre et de la dégradation des paysages du quotidien. L’AEU doit ainsi permettre aux collectivités qui la choisissent dans le cadre de leur planification urbaine de prendre connaissance des problématiques s’exerçant sur leur territoire et de se doter d’une méthodologie favorisant la réflexion, la concertation et la sensibilisation au développement durable en s’appuyant sur différents thèmes dont celui de la biodiversité et du paysage. .

28

50% du plafond autorisé par l’ADEME qui s’élève actuellement à 50000 euros. 29

30% du plafond autorisé par l’ADEME qui s’élève actuellement à 20000 euros.



PARTIE 2 LA PLANIFICATION LOCALE DE L’URBANISME :

COMMENT INTEGRER UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Introduction

Les outils de planification urbaine, et dans notre cas, le PLU, peuvent initier des volontés en matière de politique publique paysagère dont l’un des buts est de préserver la diversité des paysages. Les finalités de la Convention européenne du paysage, qui sont de promouvoir le bien être des populations et le développement durable via la préservation, la gestion et l’aménagement des paysages, affirme l’importance du paysage « cadre de vie ». L’échelle de la commune, voire de l’intercommunalité, paraît alors pertinente pour concrétiser des projets territoriaux « durables ». L’analyse paysagère s’inscrit dans l’étude PLU, en début de la réflexion, elle doit faire ressortir les enjeux essentiels du territoire et dégager les éléments vecteurs d’impacts pour construire des hypothèses de développement. La notion de paysage et la mise en place de démarche développement durable se croisent alors du fait de leur nature globale et transversale.

CHAPITRE 1 - LE PLU ET LE PLU AEU.

Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Le POS né en 1967,

malgré le mérite de son existence, s’est avéré être uniquement un instrument de réglementation de

l’occupation du sol, un instrument de zonage dédié à un urbanisme en plein développement. Le

PLU se doit d’être un outil d’aide au projet global d’urbanisme et d’aménagement, le territoire dans

sa totalité devient l’objet d’un projet. Il dote les communes d’un outil d’aménagement cohérent,

moins réglementaire et plus opérationnel que le POS. D’une planification POS dite « Zoning », le

PLU doit dorénavant permettre la mise en œuvre d’un véritable projet de territoire ayant comme

vecteur le développement durable et les principes qui lui sont associés.

L’élaboration d’un PLU permet de prendre connaissance des données essentielles d’un

territoire communal, analyses économiques, sociodémographiques, culturelles, environnementales,

patrimoniales et paysagères, afin de pouvoir gérer la totalité du territoire de façon cohérente et

transversale. La mise en place de ce document doit permettre de faire face à l’ensemble des

pressions qu’un territoire peut subir.

a. Procédure d’élaboration d’un PLU.

Le graphique n° 3 permet de traduire, sur une période d’environ deux ans, le rôle de chaque

échelon : le Maire, le Conseil Municipal, les Personnes Publiques Associées, l’Etat et la population.

La procédure d’élaboration ou de révision du PLU est conduite par le Maire ou le président

de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), dans le cas d’un PLU

intercommunal. Son périmètre doit couvrir l’ensemble du territoire d’une ou de plusieurs

communes. Selon la hiérarchie des normes et afin d’assurer la cohérence des politiques sectorielles,

le PLU se doit d’être « compatible », c'est-à-dire respecter les principes fondamentaux du document

hiérarchiquement supérieur comme par exemple ceux des documents intercommunaux supérieurs

de type SCOT. Il doit se conformer au PLH (Programme Local de l’Habitat), au PDU (Plan de

déplacements Urbains), au SDEC (schéma de développement commercial), au Schéma Directeur

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), au Schéma d'Aménagement et de Gestion des

Eaux (SAGE), à la charte du PNR, aux servitudes d’utilité publique, aux projets d’intérêts généraux

(PIG), aux opérations d’intérêt général (OIG) définies par l’Etat.



Figure n°3 : Schéma de la procédure d’élaboration du PLU.

Sources : Sophie DE GRAEVE, d’après « Le Plan Local d’Urbanisme » IAURIF janvier 2002, « Schéma de la procédure d’élaboration », site Internet DDE de la Manche, http://www.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme/#PLU.



b. L’obligation de concertation.

L’organe délibérant, le conseil municipal ou l’EPCI (compétent dans le cas d’un PLU

intercommunal), définit les modalités de concertation lors de la délibération qui prescrit le PLU. Les

choix de concertation doivent être notifiés à l’Etat et aux personnes publiques associées (PPA) par

« publicité ».

La loi SRU, article 300-2 du Code de l’Urbanisme, introduit de nouvelles exigences afin de

renforcer le débat démocratique. La concertation doit associer « pendant toute la durée de

l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont

les représentants de la profession agricole. » Liberté est laissée aux communes pour définir les

modalités de cette concertation, qui peut ainsi prendre la forme de réunions publiques, d’exposition

en mairie, de la tenue d’un registre à disposition du public, de création de commission extra-

municipale, (informations diffusées dans les journaux locaux ou dans le bulletin municipal).

La concertation a lieu pendant la totalité de la durée de l’élaboration ou de la révision du PLU

et est obligatoire sous peine d’annulation ou de déclaration d’illégalité du PLU. Si cette

concertation est obligatoire, le conseil municipal ou l’EPCI ne sont pas liées aux résultats obtenus

lors de ces débats. L’intérêt collectif et général sera toujours favorisé à l’intérêt individuel.

Concernant l’ « élaboration associée », les PPA, sont représentées par toutes les personnes

visées à l’article L 121- 4 du Code de l’Urbanisme : l’Etat (à la demande du Maire ou du Préfet), la

Région, le Département, les autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains,

les Chambres Consulaires, l’organisme de gestion du Parc Naturel Régional, les sections régionales

de la conchyliculture (dans les communes littorales au sens de la loi du 3/1/86). Il appartient

désormais au Maire ou au président de l’EPCI d’organiser l’ « élaboration associée » au fur et à

mesure de l’état d’avancement du PLU. La circulaire du 18 janvier 2001 indique que les

dispositions de la loi SRU visent à améliorer l’intervention des PPA, lesquelles ne seront plus

contraintes de faire savoir dans les deux mois si elles souhaitent être associées et pourront prendre

l’initiative d’une réunion avec la commune ou l’EPCI à n’importe quel stade d’avancement de la

procédure. La circulaire du 6 septembre 2001 insiste sur le fait que le déroulement de l’élaboration

associée « ne sera plus formalisée par un arrêté de mise en œuvre, ce qui doit permettre, outre la

suppression de contentieux, de mettre l’accent sur des questions de fond et l’organisation d’un

véritable dialogue ».

Une délibération doit ensuite tirer le bilan de la concertation. Il peut s’agir de la délibération

qui arrête le projet PLU.

Un autre moment de la démocratie participative, qui intervient en fin de procédure, réside

dans l’enquête publique. Le projet du PLU est soumis par le Maire ou le président de l’EPCI à

enquête publique, d’une durée d’un mois minimum, elle a pour objet d’informer le public et de

recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité

compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.

Notons que si l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme (CU) dispose que les modalités de

concertation doivent être précisées lors de la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision du

PLU, dans la pratique, ces modalités de concertation ne sont souvent définies qu’après réflexion

entre les élus et le bureau d’études choisi pour la maîtrise d’œuvre de la procédure. Ce dernier est

le plus souvent appelé après la délibération de prescription. Il est alors proposé aux communes de

prendre une délibération complémentaire à celle de prescription visant à fixer les modalités de

concertation dès les premiers contacts entre élus et bureaux d’études.

c. Contenu du dossier PLU

Selon l’article R. 123-1 du CU, « le PLU, après un rapport de présentation, comprend le

PADD de la commune et le règlement, ainsi que leurs documents graphiques. Il est accompagné

d’annexes. »



Le rapport de présentation : il fait état d’un diagnostic de la situation communale, il précise

« les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace,

d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. » Il

recense les besoins présents et futurs de la commune, analyse les enjeux et conséquences prévisibles

de l’application du plan sur le territoire et motive ensuite les choix d’aménagement retenus pour

établir le PADD. L’exposé du diagnostic devient la motivation des choix opérés pour le zonage et

les servitudes d’urbanisme.

Le projet d’aménagement et de développement durable : L’article L.123-1 du CU

mentionne l’objet du PADD « qui peut caractériser les îlots, quartiers ou secteurs à restructurer ou à

réhabiliter, identifier les espaces ayant une fonction de centralité à créer ou à développer, prévoir les

actions ou opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le

traitement des espaces et des voies publiques, les entrées de villes, les paysages, l’environnement, la

lutte contre l’insalubrité, la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers et, le cas échéant,

le renouvellement urbain ». Le PADD sert de fil conducteur au PLU, il définit les orientations

d’urbanisme et d’aménagement définies à partir des enjeux mis en perspective lors du diagnostic.

Le règlement et les documents graphiques : Le PLU, selon l’article L. 123-1 du CU « fixent

les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols», il précise ainsi les différentes règles

d’utilisation du sol affectées à chaque zone. Quatre catégories de zone figurent au règlement, la

zone urbaine dite « U », la zone à urbaniser dite « AU », la zone agricole dite « A » et la zone

naturelle dite « N ». Les documents graphiques du PLU font nécessairement apparaître le

découpage du territoire en zones.

d. Application de la démarche AEU dans le PLU.

La figure n° 4 permet d’illustrer l’articulation entre la démarche AEU et l’élaboration du

PLU. Bien souvent l’équipe chargée de l’étude PLU et celle chargée de l’étude AEU ne sont qu’une

seule et même équipe. Un travail en parallèle de l’étude PLU traditionnelle est réalisé et mis en

perspective lors des débats, le mandataire choisi pour l’animation de la démarche AEU organise

dans les formes la présentation de ces analyses portant sur les thématiques AEU qui viennent

enrichir les diagnostics.

Les orientations découlant du diagnostic territorial et influencées par la démarche AEU

devront s’exprimer au niveau du PADD, sous forme de mesures ou d’actions concrètes. Elles se

déclinent ensuite dans le règlement, dès lors qu’elles impliquent des dispositions particulières.

Figure n° 4 : Articulation entre la démarche AEU et l’étude du Plan Local d’Urbanisme. Sources : Sophie DE GRAEVE, VU D’ICI.



L’AEU doit finalement se retrouver dans chacun des documents du PLU. La réalisation

d’une AEU intégrée au PLU est moins perceptible que sur la mise en place d’un projet opérationnel.

En effet les apports de la démarche sont transcrits par la rédaction dans les documents et non par

des actions immédiates, les réflexions rédigées ne seront visibles qu’à plus long terme. Divers

documents peuvent être réalisés, du document de communication qui traduit les stratégies politiques

de la commune, au document pouvant être ajouté en annexes des documents d’urbanisme, ces

annexes non opposables, seront utiles aux objectifs que le projet aura fixé (fiches conseils, cahiers

de prescriptions thématiques, etc.).

L’élaboration de l’étude PLU intègre la démarche AEU en fonction d’une articulation

rigoureuse entre, la réflexion prospective propre au projet de territoire qui devra être retranscrite

dans le PLU et, la mise en perspective par l’animation de l’équipe AEU (en collaboration avec

l’ensemble des acteurs du territoire) des enjeux du développement durable. Différents thèmes

faisant donc l’objet d’un travail plus approfondi que dans une étude dite « normale » se traduiront

en orientations dans le PADD.

L’étude du cas pratique de la commune de Saint Laurent sur Sèvre nous indique les raisons

pour lesquelles une collectivité se dote d’un tel outil ; l’organisation de la démarche (dans une

première phase de la mise en place du PLU) et les thèmes privilégiés choisis.

CHAPITRE 2 - LA COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR SEVRE : UNE PLANIFICATION URBAINE «DURABLE» ENCADREE PAR L’AEU.

a. Présentation de la commune.

Située à l’extrême Nord Est du département de la Vendée, la commune s’étend sur 1579

hectares, elle comptabilise en 2007 une population de 3411 personnes, soit une densité de 216

habitants au km². Ce territoire communal est délimité en partie Nord et Est par la Sèvre Nantaise

dont la vallée constitue la limite entre les départements de la Vendée et du Maine et Loire.

Éloignée du chef-lieu de département (50 km de La Roche-sur-Yon), elle se tourne surtout vers la

ville de Cholet. La commune s’inscrit dans un maillage urbain dense à l’intérieur d’un rayon de 18

km, quatre communes (Cholet dans le Maine et Loire, Mortagne sur Sèvre, Mauléon et Les

Herbiers) sont de taille plus importante, la commune a donc accès au réseau routier qui connecte

l’ensemble de ces villes. Figure n° 5 : Localisation de la commune de Saint Laurent sur Sèvre

dans le département de Vendée.

Source : Sophie DE GRAEVE.



Figure n°6 : Evolution de la population de la commune de Saint Laurent sur Sèvre de 1962 à 2007. Sources : Sophie DE GRAEVE, http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/accueil.asp

La commune de Saint Laurent sur

Sèvre connaît une croissance

démographique régulière. Cette

augmentation a donné des signes de

ralentissement à partir des années

1980. Nous pouvons ajouter que

son profil est particulier, en effet,

un nombre important de personnes

religieuses (congrégations)

augmente nettement la moyenne

d’âge. Aussi sa population totale

intègre également près d’un millier

de personnes supplémentaires

(4331 personnes avec double

compte), les internes des

établissements scolaires

catholiques présents sur le territoire

tout au long de l’année scolaire.

Une description succincte du paysage hors agglomération ainsi que quelques éléments

caractéristiques du paysage urbain de la commune de Saint Laurent sur Sèvre ont été intégrés en

annexes de ce mémoire, le diagnostic paysager et les enjeux qu’ils soulèvent, intégrés au rapport de

présentation du PLU, n’étant pas finalisé et représentant un document trop long pour être retranscrit

dans sa totalité, une description permet un premier regard sur les éléments du paysage de la

commune30

.

b. Contexte de la mise en place du PLU-AEU.

Aux délibérations du Conseil Municipal du 4 décembre 2007, la commune de Saint Laurent

sur Sèvre lance la mise à l’étude d’un PLU en remplacement du POS existant (lancement qu’elle

doit réaliser avant l’année 2010). Il est précisé lors du conseil municipal du 16 juin 2008 qu’une

AEU à l’étude normale du PLU sera programmée. Malgré le surcoût entrainé par cette étude qui est

de l’ordre de 20 000 à 25000 euros, le conseil municipal approuvera la démarche. Une subvention à

hauteur de 50% de l’ADEME et de 30% du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de

la Vendée (SYDEV) lui sera accordée. Dans le cadre du développement durable, la démarche AEU

est donc intégrée au cahier des charges de l’étude du PLU.

Depuis 2001, la collectivité a mûri une réflexion sur les évolutions possibles de son

territoire. De nouveaux besoins se sont avérés difficiles à mettre en place dans la configuration du

POS antérieur. Une modification du zonage doublée d’une réelle prise en compte de l’ensemble des

paramètres en jeu sur le territoire ont encouragé la décision de réaliser une étude plus approfondie

via le PLU-AEU. Les raisons qui poussent Saint Laurent sur Sèvre à s’investir dans un projet de

planification urbaine fortement orienté vers des objectifs de développement durable sont multiples,

et il a été mentionné lors du Conseil Municipal du 4 décembre 2007 :

« Les grands objectifs à prendre en compte dans le futur P.L.U. découlent de l’évolution des choses

et du développement sensible de la commune depuis cette dernière décennie notamment en matière:

- Sociale (jeunesse – animation et coordination au plan communal et cantonal – communication

avec les habitants).

- Habitat (nouveaux lotissements).

- Espaces Agricoles (préservation à l’égard de la poussée de l’urbanisation de certaines zones

en périphérie de l’agglomération).

30

Cf. Annexe n° 1.

http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/accueil.asp




- Environnement (préservation des espaces verts naturels sensibles communaux et

départementaux et de la Vallée de la Sèvre (11 km sur le territoire communal), eau potable.

- Développement durable (prise en compte des nouvelles énergies renouvelables, des matériaux

de construction des maisons d’habitation…)

- Economie : zonage pour équipements commerciaux.

- Circulation (études prévoyant de nouveaux flux circulatoires découlant de la réalisation

d’équipements publics ou privés (…). »

Les raisons qui ont motivé la municipalité à investir (20% de l’étude AEU demeure à sa charge)

dans la réalisation d’une AEU relève de la forte sensibilité que la collectivité développe à l’égard du


- Elle a dans cet esprit mis en place : le poste d’Adjoint Municipal délégué au développement

durable ; la commission « lotissement, agriculture, environnement » pour tenir une réflexion

globale sur les interrelations qu’entretiennent ces thèmes ; une gestion différenciée des

espaces verts ; une communication régulière à destination des habitants concernant les

thèmes du développement durable.

- La commune souhaite réaliser un véritable travail de fond concernant la question de l’énergie

et dans une approche réellement transversale. Le PLU AEU doit lui permettre de prendre les

bonnes décisions pour pallier aux dépenses d’énergie inutiles et répondre ainsi aux

injonctions de la réglementation et aux respects des normes à venir qu’elle devra appliquer à

ces bâtiments publics, notamment les RT 2005 et RT 201031, (réglementation thermique ayant

pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments).

- La commune exprime également son souhait d’exemplarité vis-à-vis de la population pour

créer ainsi des engouements locaux « Notre responsabilité sera par contre de permettre à tous

d’accéder aux informations et de montrer le bon exemple »32

.

- La démarche AEU permet la mise en place d’une concertation et contribue ainsi à renforcer

la démocratie participative réglementée dans le droit français et encouragée par la commune.

Par ailleurs, lors de la délibération du conseil municipal du 4 décembre 2007 a été précisé

qu’ « une concertation préalable interviendra au cours de l’élaboration du projet avec les

habitants, associations locales et autres personnes concernées selon des modalités qui

pourraient être les suivantes : exposition en mairie de documents graphiques; dépôt en mairie

d’un cahier destiné à recevoir les observations du public ; organisation d’une réunion publique

préalable avec l’urbaniste chargé de l’étude »33

.

- La commune consciente des atouts liés à son paysage et de la nécessité de fortifier un réseau

de trames vertes et bleues étaye une réflexion sur des limites potentielles à son urbanisation

tout en conservant la possibilité de se développer.

- La collectivité s’interroge fortement sur la question des déplacements (trafic routier,

cheminement doux).

L’étude PLU-AEU est menée par une équipe pluridisciplinaire spécialisée sur les

thématiques identifiées comme prioritaire par la commune. L’agence Vu d’Ici a été choisie en tant

que mandataire et pilote du projet PLU, les volets Cadre de vie, Développement urbain et

Déplacement de la démarche AEU lui ont été confiés. Le bureau d’études Impact et Environnement

(Technopole Beaucouzé, Maine et Loire), responsable de l’animation de la démarche AEU, a en

charge les éléments relatifs à la biodiversité et l’eau. Enfin, le bureau d’études AXENERGIE

(Cugand, Vendée) est mandaté pour réaliser le diagnostic énergie de Saint Laurent sur Sèvre.

c. Méthodologie de la mise en œuvre du PLU AEU de Saint Laurent sur Sèvre.

i. Les acteurs.

31

Bulletin Municipal 3Saint Laurent sur Sèvre, Juin 2008. Réglementation thermique ayant pour objet l’amélioration de

la performance énergétique des bâtiments 32

Idem 33

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Laurent sur Sèvre du 4 décembre 2007.



Le PLU s’élabore à différents niveaux de réflexion, chacun des niveaux a la capacité

d’influencer les autres. Si le Conseil Municipal, maitre d’ouvrage de l’étude, demeure avec le

Maire, le dernier échelon décideur dans cette hiérarchie, ses prescriptions tiennent compte de la

réflexion commune et de l’intérêt collectif.

Le conseil Municipal constitue l’assemblée délibérante élue de la commune, il est chargé de gérer

les affaires la concernant. Dans l’étude PLU-AEU, le conseil municipal, représentant l’ensemble

des citoyens de la commune, prend la décision finale sur l’adoption ou non des choix réalisés lors

de ce travail.

Le comité de pilotage PLU-AEU constitue un groupe de réflexion, un organe de travail et de

validation de l’étude, sa composition est décidée et validée lors d’une réunion du conseil municipal.

La commune de Saint Laurent sur Sèvre dans le cadre du PLU-AEU à fait le choix de composer ce

groupe :

- d’élus de la commune,

- de représentants de la société civile (trois agriculteurs participent au Comité de pilotage),

- d’organismes associés et consultés :

o la DDEA subdivision des Herbiers, très impliquée dans la planification urbaine

vendéenne se positionne en observateur de la démarche AEU sur leur territoire

d’exercice ;

o le SYDEV, syndicat mixte fermé relevant de la fonction publique territoriale, propriétaire

des réseaux vendéens de distribution électrique basse et moyenne tension et de gaz assure

l’exécution du service public de distribution de l’électricité et du gaz, il a de multiples

missions au titre des énergies faisant de lui un partenaire du développement durable. Un

accord cadre a été signé entre la délégation régionale de l’ADEME et le SYDEV qui

précise des actions concrètes à mettre en œuvre à l’échelon local pour promouvoir une

meilleur rationalisation de l’énergie, cet accord lui permet entre autre, de subventionner

la démarche AEU à hauteur de 30%, sa présence au comité de pilotage PLU-AEU se

justifie par les attentes qu’il en escompte.

o Le CAUE 85, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, association loi

1901, créé pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de

l’environnement, assure des missions de conseil. C’est dans ce cadre et pour partager ses

compétences professionnelles et ses connaissances du territoire que le CAUE intervient

au sein du Comité de pilotage PLU-AEU.

ii. Les modalités de la concertation publique

Les modalités de la concertation publique, définies lors de la délibération du conseil

municipal de la prescription du PLU citée précédemment34

laissent envisager diverses possibilités.

La collectivité a souhaité intégrer comme il se doit réglementairement la population à la

réflexion et faire participer des représentants ciblés de la population à l’étude, cependant à ce

niveau d’avancée dans la réflexion (6 mois), nous ne pourrons apporter des conclusions relatives

aux observations réalisées, les réunions et les bilans n’ayant pas encore été effectués par la Mairie.

La démocratie participative peut également s’organiser de manière parallèle puisque au mois

de Mars, le Conseil Municipal a initié trois rencontres avec les habitants de différents quartiers,

« des réunions de secteurs », plus de 200 personnes y ont participé et échangé sur trois thèmes

choisis par le conseil : l’environnement, l’enfance et la jeunesse, et le quotidien. A ce jour, ces

réunions de quartiers ont été tenues et les comptes-rendus sont en cours de réalisation par la Mairie.

La mise en place des ateliers thématiques n’est pas obligatoire dans la procédure PLU mais

encouragée dans la démarche AEU. Ces ateliers relèvent de la démocratie participative et

constituent un temps pédagogique fort dans le déroulement de l’étude. Nous décrirons plus en

détail dans un prochain paragraphe la méthodologie de mise en œuvre de ces réunions-débats.

34

Cf. Partie II, Chap. 1, § a.



iii. Les réunions « Comité de pilotage ».

Sur la période concernant le stage, cinq réunions ont été organisées entre les bureaux

d’études et le comité de pilotage PLU AEU. Ces réunions (en dehors des ateliers thématiques), se

présente comme des réunions de diffusion de l’information. Les thèmes, le plan, le déroulement (un

temps pour l’exposé et un temps pour la discussion) et les objectifs sont précisés en début de

séance. Un tour de table en fin de réunion peut être proposé pour prendre en compte les

observations et interrogations de chacun des participants.

Réunion dite « séminaire ».

Cette première réunion relève d’un échange entre les bureaux d’études engagés dans la

démarche et le comité de pilotage chargé de l’élaboration du PLU AEU. Le bureau d’études

mandaté, l’Agence VU d’ICI, communique sur les étapes de la mise en place du PLU et présente

le concept et le fonctionnement de l’AEU en lien avec le PLU. Le Comité de Pilotage va, quant à

lui, s’exprimer sur ses attentes d’une planification urbaine durable sur son territoire et livrer les

premiers éléments indispensables à l’avancement du projet. C’est également à ce niveau que les

modalités de la concertation sont arrêtées afin de pouvoir la mettre en place en parallèle de l’étude.

Les points forts, les points faibles, les contraintes territoriales sont dès lors évoquées. A ce

niveau il semble que la commune de Saint Laurent sur Sèvre accompagnée de ses partenaires

institutionnels possède une certaine maîtrise des problématiques qui s’exercent sur son espace. Il a

été mentionné différents thèmes et celui de la politique du logement et de la diversité sociale paraît

prioritaire, cependant différents thèmes ont été abordés. Nous les avons synthétiquement regroupés

dans un tableau. Ces éléments (non exhaustifs), s’ils permettent, dans un premier temps, de

constater l’avancement de la réflexion du Comité de Pilotage, nous donnent également à voir

l’importance de la notion de paysage qui apparaît sous forme de points forts ou de points faibles.

Points forts Points faibles

Un paysage attractif :

- Environnement

- Les sentiers de randonnées

- la Sèvre Nantaise

- Les bois et les Coteaux

- Sa richesse patrimoniale et architecturale

Sa situation :

- Proximité de l’Océan

- Proximité de centre urbain de taille plus

important

- Proximité de l’axe autoroutier A87

Son bassin d’emplois important.

Ses équipements et services :

- de nombreuses associations

- un pôle enseignement relativement

développé (enseignement catholique)

- des infrastructures publiques de bonne

qualité

Les contraintes du paysage :

- la topographie du site (les coteaux)

- la Sèvre Nantaise limite les possibilités

de communication (défauts d’axe pour

la traverser)

- les risques d’inondations (le PPRI est

joint au PAC)

- Un patrimoine industriel (moulins, usine

de blanchiment) en devenir.

Un renoncement progressif par les

communautés religieuses de leurs bâtiments

situés sur la commune.

Une densité urbaine à réduire.

Gérer l’étalement urbain qu’il soit de nature

résidentielle ou économique

Tableau n° 3 : Points forts et points faibles (non exhaustifs) du paysage de Saint Laurent sur Sèvre. Sources : VU D’ICI, Sophie DE GRAEVE.

La réunion « Diagnostic et enjeux »

o Le diagnostic territorial : l’armature de la planification.

La réunion concernant la présentation du diagnostic territorial se déroule à la suite de cette

première réunion d’échange. Cette séance est primordiale car c’est à partir des premiers éléments du

diagnostic territorial examinés et présentés au comité de pilotage que les enjeux territoriaux seront

soulevés. Ce diagnostic sera complété par le travail en interne des bureaux d’études mais aussi en

fonction des apports qui pourront être apportés par l’ensemble des acteurs territoriaux. Le



diagnostic territorial est la base de l’étude PLU-AEU qui durera deux ans et qui aura la tâche de

planifier l’aménagement du territoire sur une période de 10 à 15 ans.

La réalisation du diagnostic territorial de la commune de Saint Laurent sur Sèvre à été

réalisé par l’ensemble des trois bureaux d’études, l’Agence VU d’ICI, chargée de l’intégralité de

l’étude PLU réalise le diagnostic paysager (paysage « naturel », paysage urbain et l’analyse socio-

économique du territoire), le bureau d’études Impact et Environnement, chargé de l’animation AEU

réalise le diagnostic environnemental et le bureau d’études AXENERGIE, est chargé de réaliser le

diagnostic énergétique de la commune.

o Le diagnostic Paysager35

: ses finalités.

La démarche paysagère se traduit par la capacité à faire ressortir les enjeux essentiels du

territoire et à dégager les éléments de maîtrise des impacts en fonction des hypothèses de

développement et /ou d’aménagements retenues, en cela elle est donc une démarche développement

durable.

Le paysage vécu au quotidien est par habitude comme « ignoré » par ces usagers, le

diagnostic paysager doit alors permettre aux acteurs territoriaux de prendre connaissance de la

véritable valeur de leurs paysages, qu’elle soit positive ou négative. Ces paysages oubliés dans leur

pratique quotidienne ne sont alors plus perçus comme des vecteurs possibles du développement. Le

diagnostic paysager va contribuer à révéler aux acteurs territoriaux leur paysage pour qu’il puisse

apparaître comme un outil indispensable de l’aménagement local. Le paysage, du fait des

représentations qu’il véhicule, est créateur de consensus et aborder les problématiques territoriales

en partant du paysage déclenche généralement l’adhésion autour des questions posées.

Cette démarche consiste en deux étapes. La première consiste en une analyse de la situation

paysagère aboutissant à la production d’un état des lieux, la seconde réside en l’étude prospective

qui devra poser les projections possibles en fonction de différents scénarii proposés.

Elaborer et présenter un diagnostic pourra permettre de conseiller les décideurs, de réguler

les modes d’utilisation du sol, de saisir les évolutions en cours, de comprendre les formes

paysagères, de créer des débats locaux afin de faire naître des projets, de mettre en évidence les

points noirs et d’identifier les problèmes relatifs aux principales défaillances et aux éléments

impactant du paysage.

o Méthodologie de la mise en œuvre du diagnostic paysager. (Cette méthodologie compile les

phases suivies lors du stage dans le cadre des sorties sur zones d’études et des prescriptions

proposées dans l’ouvrage « Clés pour le paysage »36

.)

Une phase préparatoire : différents supports sont utiles à consulter afin de préparer la sortie de

terrain :

- une carte au 1 / 5000e permet d’appréhender les différents lieux et sert d’appui à l’approche

globale des problématiques.

- La lecture de différentes cartes thématiques : carte géologique ; carte pédologique ; carte de la

végétation ; carte topographique. Ces supports permettent de comprendre les diverses

relations qu’entretiennent ces différentes composantes du paysage.

- La comparaison diachronique d’ortho photographie aérienne, de plans cadastraux permet

d’illustrer les évolutions enregistrées sur le territoire.

- La lecture du POS renseigne sur les volontés politiques concernant la destination des espaces.

- Des documents anciens peuvent également contribuer à renseigner cette première phase

préparatoire : cartes postales anciennes, cadastre napoléonien, carte Cassini).

Un travail de terrain : La réalisation du diagnostic paysager qu’il s’agisse du paysage hors

agglomération ou du paysage urbain se fonde sur le travail de terrain. Le territoire communal est

parcouru dans sa totalité afin de relever les signes observables. A partir de points hauts (ligne de

crête, sommet d’une colline, derniers étages de bâtiments, etc.), des lignes de force, des points

35

D’après Pierre DONADIEU et Michel PERIGORD, « Clés pour le paysage », chapitre 5 p.101 – p.125, OPHRYS,

2005. 36

Idem.



remarquables, des couleurs, certaines sensibilités peuvent être constatées. Les données recueillies et

conservées sur photographies géo localisées, les notes enregistrées sur cartographies IGN feront

l’objet d’un travail d’analyse complété par un travail de recherche.

Un travail de recherche permettant de compléter les analyses de terrains peut être nécessaire,

ce travail pourra être complété par des données issues du PAC, par des données issues des

collectivités impliquées sur le territoire (Mairie, Communauté de Communes, Pays) et recherchés

via différents organismes (INSEE, Chambres Consulaires, DDEA, ouvrages référents), etc.

Un travail d’évaluation et de création d’outils illustrés, (cartographies, croquis). Après

avoir traduit, de la situation paysagère, un état des lieux faisant émerger, des différentes

problématiques posées, les enjeux, une carte de synthèse du paysage est élaborée. Des croquis

pourront également être réalisés (des coupes démontrant les particularités du paysage, des dessins

reconstituant un patrimoine oublié …).Ce travail servira de base à la production d’études

prospectives qui présenteront en fonction de différents scénarii les horizons futurs du territoire

communal.

Figure n° 7 : Carte de synthèse d’analyse paysagère de la commune de Saint Laurent sur Sèvre.

Source : VU D’ICI.

La phase préparatoire à cette réunion (concernant les éléments

du diagnostic paysager et urbain et des éléments de l’analyse socio-

économique) a donc nécessité un travail de fond. Cette production

s’est élaborée à partir des analyses de terrains, des analyses de

données dont les sources sont diverses, et des réflexions engagées lors

de la réunion séminaire. Cette séance initie le commencement du

projet territorial car la formulation des «enjeux» par les bureaux

d’études, suivie de la description de scénarii évoquant différentes

perspectives, permettent au Comité de Pilotage de prendre conscience

de ce que la commune a à gagner ou à perdre suivant les politiques

qu’elle exercera sur son espace.



o Aux éléments du diagnostic territorial ont été associé des productions relatives aux prescriptions

de l’AEU.

Une première sensibilisation sous forme de diapositives vidéo projetées a ainsi pu être engagée

sur différents thèmes, quelques exemples concernant les déplacements, de l’étalement urbain et de

la densité urbaine peuvent être proposés.

Saint Laurent/PLU /Diagnostic

V U D ’ I C I

76

RD 111 – 704 Véhicules le

23/04/2008

RD 149 – La Trique 9751 véhicules jour

(MJA/2008)

RD 752 – 9383

véhicules –

localisation du

comptage ?

(le 15/06/2005)

Trafic routier des axes principaux de la commune

Comptages

DATE Trafic % PL

RD 752 10/06/2005 9383 4%

RD 111 08/04/2008 704 5%

RD 149 MJA 2008 9751

Source : ign / Conseil Général de Vendée

Source : Conseil Général de Vendée

A compléter en fonction

des comptages routiers

en cours

Figure n° 8 : Trafic routier des axes principaux de la commune de Saint Laurent sur Sèvre Sources : VU D’ICI, Sophie DE GRAEVE, d’après les données du Conseil Général de Vendée.

Saint Laurent/PLU /Diagnostic

V U D ’ I C I

1

Déplacements et étalement urbain

Des distances entre zones

d’habitation et secteurs de

commerces et secteurs

d’équipements pouvant s’étendrent

jusqu’à 2 km

Un positionnement des

équipements publics et de la

surface commerciale au centre

mais un étalement urbain et une

extension des constructions hors

agglomération

Conséquences : les distances

s’allongent pour les déplacements

quotidiens jusqu’à 2km, et plus .

Légende :

Voies principales

Surface commerciale

Commerces de proximité

Pôle équipements publics

Occupations résidentielles

Contrainte du coteau

1,5 km

1,5 km

2 km

2 km

0,7 km

0.8 km

Figure n°9 : Déplacements et étalement urbain sur la commune de Saint Laurent sur Sèvre Sources : VU D’ICI, Sophie DE GRAEVE.

Des illustrations sur une base cartographique IGN de l’agglomération démontrent non

seulement l’importance du trafic routier au sein même de la commune mais également le lien étroit

entre l’augmentation des besoins en mobilité quotidienne et l’excentration des lieux de résidence.

Pour illustrer la problématique de l’étalement urbain une typologie urbaine succincte et

caractéristique de la commune de Saint Laurent sur Sèvre a été réalisée37

. Quatre échantillons

extraits du plan cadastral, sélectionnés en fonction de leurs disparités et représentant chacun un

hectare de terrain ont servit de base au décompte approximatif des densités urbaines. A chaque

échantillon a donc été donc attribué une année de construction, une densité et des caractéristiques

urbaines. Cette série de diapositives avait pour objet de mettre en relief les différentes densités

urbaines rencontrées dans l’agglomération tout en mesurant les rapports existant entre époque de

développement urbain et densité urbaine. Leurs explications concernant les caractéristiques des

37

Cf. Annexes n°2.



différentes trames urbaines relatives à chacune des typologies choisies donne à voir la banalisation

du paysage urbain engendré par le modèle pavillonnaire. Cette présentation sensibilise au fait que

malgré le caractère rural de la commune celle-ci n’échappe pas au phénomène dit de l’étalement

urbain38

et de banalisation des paysages.

o Des limites rencontrées lors de cette séance peuvent être commentées.

Une première contrainte apparaît au niveau de l’analyse socio-économique. Des lacunes

statistiques ont fait l’objet de remarques de la part de l’assemblée. Ces carences sont consécutives

au non renouvellement des données INSEE depuis le recensement général de la population de 1999,

ces données n’ont été renouvelées que partiellement en 2006 et ne permettent pas de construire un

profil statistique communale complet. L’analyse des statistiques agricoles, malgré l’étude de

différents travaux transmis par la Mairie de Saint Laurent sur Sèvre s’avère également courte du

fait de l’ancienneté du Recensement Agricole Communal AGRESTE qui ne sera réactualisé que

courant de l’année 2010.

L’exposé du diagnostic paysager nécessiterait selon l’avis des professionnels du bureau

d’études un déplacement d’une partie du Comité de Pilotage sur le terrain. Si cette présentation aura

permis aux acteurs du terrain de prendre conscience de leurs paysages et des enjeux qui leurs sont

associés, un exposé in visu serait d’autant plus intéressant pour faire émerger les sensibilités

paysagères, recueillir les représentations de chacun et démontrer sur place la complexité du

«système paysage».

Réunion « Retour sur les enjeux ».

Lors de cette réunion, il est apparu l’importance du travail intermédiaire du Comité de

Pilotage PLU-AEU. Trois semaines leurs ont permis de prendre connaissance du diagnostic

territorial effectué et compte tenu des paramètres affichés, poser les bases du projet en fonction des

enjeux soulevés. Le bureau d’études lors de cette séance a pu, en outre, prendre connaissance des

réflexions des acteurs territoriaux et les intégrer à ses travaux de préparation aux réunions ateliers

thématiques AEU.

Un temps de cette réunion a donc été consacré à la méthodologie et la mise en place de ces

ateliers. Effectivement, ces débats constituent le temps fort de la démarche AEU et leur bon

déroulement avalise le succès de la méthode. Dans cette perspective des synthèses, reprenant les

thèmes des ateliers, les sous-thèmes associés, les supports à utiliser et les problématiques

incontournables à évoquer en fonction du projet communal, ont été transmises.

Réunion « Ateliers AEU »

o Mise en place des Ateliers thématiques jusqu’aux choix envisagés pour le document PADD.

Lors de la réunion, les choix envisagés pour l’organisation des ateliers ont été discutés en

Comité de Pilotage. En fonction des enjeux définis comme prioritaires, les bureaux d’études ont

exprimé la nécessité de mettre en place trois ateliers thématiques dans lesquels chacune des clés

déterminées par l’AEU pourrait se dégager. L’ensemble de l’assemblée s’est rassemblée à ces

propositions. Les thématiques des ateliers ont été définies comme il suit :

- Atelier Déplacement et Cadre de Vie (animation Agence Vu d’Ici)

- Atelier Eau et Biodiversité (animation Impact Environnement)

- Atelier Energie et Urbanisme (animation AXENERGIE)

La méthodologie de mise en place des ateliers thématiques exige de fixer la composition des

groupes, cette phase est indispensable à la réussite de la tenue qualitative des débats. Dans le cadre

de la commune de Saint Laurent sur Sèvre il a été décidé que chaque groupe serait composé de trois

représentants des institutions de l’Etat, de trois élus de la commune de Saint Laurent sur Sèvre et de

six représentants de la société civile (associations, personnes ressources locales…). Les groupes

38

Cf. Partie I, chapitre 1.



ainsi constitué devaient être de 12 personnes. Le Comité de pilotage, en groupe de travail

intermédiaire, a par conséquent conçu une liste de personnes hétérogènes pouvant soulever des

interrogations et enrichir les réflexions (au total, 37 personnes ont participé aux réunions).

Les ateliers AEU se déroulent sur trois heures et se divisent en trois parties, une première au

cours de laquelle une synthèse est exposée, un débat d’idées est ensuite engagé, enfin une demi

heure est consacrée avec l’ensemble des participants de chacun des ateliers à une restitution

synthétique des solutions potentielles aux problématiques territoriales actuelles misent en exergue

lors des débats.

Nous expliquerons ici le déroulement de l’atelier « Déplacement et cadre de vie », atelier

auquel j’ai pu participer en tant que stagiaire.

Le travail intermédiaire, support de l’animation de l’atelier Déplacement et Cadre de vie, à

consisté en la réalisation d’une « carte Heuristique ». La conduite d’animation de la réunion recourt

à l’utilisation de certains outils et ce support également appelé carte mentale se présente sous la

forme d’un diagramme qui illustre :

- les connexions sémantiques entre différentes idées,

- les liens hiérarchiques entre différents concepts intellectuels.

A la base d’une représentation principalement arborescente des données, une carte mentale,

met en œuvre différentes composantes améliorant son exploitation comme l’utilisation de formes,

de couleurs et de graphisme qui permettent théoriquement une compréhension aisée par un

fonctionnement optimal et conjoint des hémisphères cérébraux.

L’objectif de cet outil a été dans cette configuration de réunion d’apporter des éléments pour

alimenter les débats. Il est plus intéressant de partir des représentations des participants pour

prendre connaissance d’informations nouvelles et mieux comprendre les différentes territorialités

qui s’opèrent sur la commune. Ainsi, si le support a été exploité dans sa première partie et s’il a pu

de cette manière susciter la discussion, la totalité de la présentation n’a pas été utilisé et les

personnes ont pu ainsi exprimer leurs propres interrogations, visions et valeurs. Effectivement le

risque dans l’utilisation de supports est d’influencer les opinions et les idées et donc d’orienter les

débats.

Atelier AEU Déplacement et Cadre de Vie –Révision du P.L.U de Saint Laurent sur Sèvre

V U D ’ I C I

2

DEPLACEMENT

&

CADRE DE VIE

ETALEMENT URBAIN ET

CONSOMMATION

D’ESPACE

LES ELEMENTS

IDENTITAIRES

ESPACES PUBLICS ET

TRAME VERTE

ATTRACTIVITE DE LA

COMMUNE

LE RESEAU DE

COMMUNICATION

VERS UNE

BANALISATION

DES FORMES

URBAINES / LES

FORMES

PAVILLONNAIRES

GRANDS THEMES DE L’ATELIER

Figure n° 10 : Présentation du thème « Déplacement et cadre de vie » de l’Atelier AEU, Sources : VU D’ICI, Sophie DE GRAEVE.

Cette image représente la première carte mentale projetée lors de la séance. Son rôle est de

brièvement rappeler aux participants le thème principal de l’atelier, notamment « Déplacement et

cadre de vie », les sous thèmes associés qui devront être abordés et les liens qui les unissent.

Chaque sous thème a été complété par des supports reprenant des éléments du territoire pouvant

renseigner une problématique particulière sous jacente aux préoccupations de la démarche AEU.



En fin de séance, une carte synthétisant l’ensemble des questionnements, aurait pu être

présentée mais, les débats enthousiastes, s’étant rapidement orientés vers certains sujets (Etalement

urbain, consommation de terre agricole et déplacement), l’ensemble des thématiques n’a pu être

abordé. Le parti a donc été pris de faire réaliser une synthèse par les participants des points qu’ils

ont défendus et de leur faire exposer en assemblée plénière. L’ensemble des problématiques pourra

être abordés au fil des deux prochaines sessions d’ateliers thématiques AEU prévus à partir de

septembre 2009.

o Limites de la démarche.

La contrainte du temps est perceptible, cependant cette limite est révélatrice de la réussite de

la séance, effectivement, le sentiment de manque de temps est proportionnel à l’intérêt porté par les

participants au débat.

Nous pouvons également noter la limite un peu floue entre animation et expertise, le rôle du

bureau d’études est d’animer l’atelier AEU pourtant des interrogations suscitées par les participants

poussent les professionnels à partager leur expertise. Leur compétence réside alors dans leur

capacité à ne pas influer sur les discussions pour pouvoir recueillir l’ensemble des réflexions tout en

portant à la connaissance des personnes les informations nécessaires au dialogue.

Concernant la notion de paysage, si le thème lui est consacré, il est rapidement occulté par

des leitmotivs qui impact le cadre de vie. Donc le paysage n’est pas cité en tant que tel malgré sa

présence dans chacun des points soulevés. Serge KOVAL39

dit de l’idée du paysage et de l’usage

habituel du terme « (…) l’histoire des villes et de l’architecture montre à quel point le paysage, sous

d’autres appellations ou sans qu’il en soit fait mention est présent dans la construction du rapport

entre ville et territoire ». Le terme paysage est peu employé pourtant lors de la planification de

nombreux enjeux et problématiques se relèvent concerner l’organisation du paysage, il constitue

une globalité indistincte que l’on oubli parfois au profit des aménités qu’il procure.

Réunion « Retour Atelier »

En fonction des points de vue pris en considération collectivement lors des débats, des

premiers éléments du PADD ont pu être mis en avant. Ces éléments n’ayant pas à ce jour été arrêté

définitivement nous ne pourrons les exprimer. Les travaux des bureaux d’études ont consisté à

exposer les avancées du projet sous forme de tableaux : constats établis lors des ateliers / liens avec

la démarches AEU / traductions possibles de ces orientations dans le PADD.

Pour soutenir les orientations AEU potentielles, des diapositives de sensibilisation sont

venues structurer l’exposé. La projection du développement démographique, le nombre de

construction nécessaire à pourvoir en fonction de leur taux d’occupation, même si ces chiffres ne

demeurent que des hypothèses, permettent d’établir des documents visuels impactant les

représentations des acteurs territoriaux.

Le modèle pavillonnaire et les schémas qu’il véhicule (réussite sociale, espace) sont ancrés

solidement dans la culture française. En sortir demande de la part des décideurs non seulement de

faire évoluer les valeurs propres à cette culture, mais aussi d’abandonner une certaine sécurité

politique. Effectivement les usagers de la ville rurale accepteront-ils les nouveaux modèles urbains

proposés et ne fuiront-ils pas vers d’autres collectivités moins regardantes à l’égard d’un urbanisme

plus durable ? Puisque la question se pose alors en termes d’attractivité, une réflexion sur le

paysage urbain (diversité des formes urbaines) et sur la sociologie des populations accueillies est

indispensable. Des diapositives ont donc été réalisées pour argumenter en faveur d’un urbanisme en

adéquation avec les intentions du développement durable:

- Projections démographiques possibles et nombre de logements nécessaires / populations40

.

- Diversité de l’habitat, nombre de logements et emprise au sol41

.

- Densité urbaine et emprise au sol42

.

39

« Le Projet urbain », sous la direction d’Alain HAYOT et André SAUVAGE, Editions de la Villette, Article :

Paysage et projet urbain, Serge KOVAL, p. 250. 40

Cf. annexe n°3. 41

Idem. 42

Cf. annexe n°4.



L’utilisation de l’outil AEU dans les projets d’urbanisme se révèle bénéfique pour initier et intégrer

une démarche vers le développement durable, notamment grâce à la place accordée au débat,

élément essentiel de la démocratie participative. La notion de paysage joue un rôle important, car

elle se retrouve souvent au cœur des problématiques. Elle a une triple vocation : faire émerger les

représentations des acteurs sur leur commune ; être vecteur du développement territorial ; permettre

le consensus.

CHAPITRE 3 - VALLET, UNE DEMARCHE AXEE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE, AFFRANCHIE DE L’OUTIL AEU.

Dans le cadre de ce mémoire, nous n’indiquerons que les éléments de la démarche

susceptibles de diverger de ceux de la commune de Saint Laurent sur Sèvre décrits plus précisément

précédemment. Il convient d’élaborer une comparaison succincte des deux méthodologies mises en

place pour traduire les flexibilités de l’ensemble des acteurs et donner à voir la pluralité des

contextes dans lesquels évolue la planification urbaine.

a. Présentation de la commune

Vallet, chef-lieu de canton, se situe au sud - est du département de la Loire- Atlantique, en

limite départementale du Maine et Loire.

Figure n° 11 : Localisation de la commune de Vallet (Loire Atlantique).

www.wikipedia.org

Son territoire est traversé par la RN 249, facilitant de ce fait les déplacements en direction des

villes de Nantes et de Cholet. La commune se positionne ainsi à moins de 30 minutes de trois villes

de taille plus importante, Nantes, Cholet et Ancenis. Chef lieu de canton, son altitude atteint 55

mètres, sa superficie s’étend sur 5895 hectares pour une population dont l’effectif a presque doublé

en 40 ans, atteignant en 2006, 7906 habitants.

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/12/Location_Vallet.svg



Figure n°12 : Evolution de la population de la commune de Vallet de 1962 à 2007. Sources : Sophie DE GRAEVE, http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/accueil.asp.

Ce profil démographique s’explique par

l’insertion progressive de la commune

dans l’aire urbaine Nantaise, qui profite,

depuis les années1960, et ceci, de façon

accélérée, depuis le milieu des années

1975, d’une évasion des urbains vers la

périphérie. Le développement d’un

bassin d’emplois porteur sur la commune

s’est s’affirmé au fil du temps en

profitant du vecteur économique

constitué par la RN249.

Le territoire de la commune de Vallet traversé par les cours d’eau de la Logne et de la

Sanguèze, affluents de la Sèvre se divise en trois unités paysagères dont la présence de vignes dans

chacune lui confère sa particularité.

Au Nord, l’alternance de boisements

et de vignes donne un aspect fermé au

paysage.

Photo n°1 : Boisement, Nord Ouest de l’agglomération. (Sophie DE GRAEVE, 2009, Vallet.)

La frange Est est soumise à la

topographie dessinée par le cours

d’eau de La Logne et des

vallonnements plus marqués

permettent l’accès à des perspectives

depuis les points hauts en direction

notamment des pentes urbanisées du

bourg.

Photo n°2 : Vallée de la Logne, Est de l’agglomération. (Sophie DE GRAEVE, 2009, Vallet.)





A l’Ouest, un grand paysage ouvert,

le plateau viticole, génère de

lointaines perspectives en direction du

coteau de la Sèvre, une sensibilité du

paysage résulte donc de ces co-

visibilités.

Photo n°3 : Vigne, Nord-est de l’agglomération. (Sophie DE GRAEVE, 2009, Vallet).

La population se diffuse largement sur le territoire, 66 écarts, (hameaux, villages et habitations

isolées) sont recensés, ils traduisent une ancienne organisation viticole de l’habitat Valletais où les

sièges d’exploitation se définissaient au plus près des vignes. La tendance jusqu'à présent à été

d’étendre ces hameaux et villages par une diffusion de l’habitat pavillonnaire.

b. Contexte de la mise en œuvre de l’étude PLU.

Le 14 Avril 2008, le Conseil Municipal de la commune de Vallet prescrit l’élaboration du

PLU. La nouvelle municipalité élue à Vallet lors des élections de 2006, explique alors sa volonté

politique de gérer, de maîtriser au mieux et dans l’intérêt collectif des Valletais, l’urbanisation du

territoire. Selon cette même municipalité, le passage de la commune de bourg rural à celui de ville

rurale nécessite la révision de la planification et la mise en suspend des « 500 » constructions

préconisées jusqu'à présent, en effet « des projets démesurés sont à reconsidérer pour être adaptés à

l’échelle et aux besoins réels de la commune 43

». Si la commune de Vallet n’a pas souhaité

s’engager dans une démarche AEU, elle a opéré le choix d’associer à son étude PLU différentes

mesures destinées à l’orienter vers une approche durable de son territoire.

La présence à proximité de la métropole nantaise, métropole d’envergure et moteur du

développement du grand ouest induit des conséquences sur l’organisation du territoire

(sociologique, économique, culturelle, politique). Cette influence évoluera de manière croissante,

contraignant ainsi les territoires périphériques à intégrer à leurs logiques rurales des problématiques

périurbaines. Vallet n’échappe pas à ces processus et témoigne de la volonté d’intégrer au plus vite

les orientations prescrites au sein des documents hiérarchiquement supérieurs au PLU en cours.

Ceci n’explique pas sont renoncement à l’aide qu’aurait pu lui apporter l’ADEME dans le cadre de

l’outil AEU. Nous pouvons simplement faire l’hypothèse que cette « jeune » municipalité aurait

voulu se détacher un temps de l’expertise des institutionnels dans son comité de pilotage PLU, pour

privilégier d’abord le travail d’un projet de territoire devant répondre prioritairement aux attentes

de la population, et, remettant à plus tard les conseils et injonctions réglementaires étatiques qu’elle

ne manquera pas de solliciter en temps voulu.

Effectivement la commune de Vallet est soumise à quelques contraintes qui sollicitent des élus,

à l’égard de l’ensemble des acteurs territoriaux, une certaine diplomatie.

Nous pouvons citer la problématique du tracé de la liaison Clisson Maine et Loire dont les

tracés provisoires se positionnent à proximité de l’agglomération Valletaise. Le 17 juin

2009 le Conseil Général de Loire Atlantique a présenté les fuseaux potentiels44

et leur

comparaison sur la base de critères multiples. Le public concerné par le projet a été invité à

participer à la concertation au cours de l’été 2009 et le Conseil Général ne prendra sa

décision définitive qu’au cours du mois d’octobre de la même année. Ce paramètre, la

43

Cf. Bulletin Municipal de Vallet de Juin 2008. 44

Communication du site internet du Conseil Général de Loire Atlantique, www.cg44.fr.



connaissance du positionnement du tracé de cette voie, est indispensable à maîtriser dans

l’avancée du projet de territoire de la commune.

Les périmètres AOC définis au mois de mai 2009 par l’INAO et toujours en cours d’étude,

encerclent l’agglomération de Vallet limitant ses possibilités d’extension. Cette situation

« contraignante » d’enclave au cœur des terroirs AOC Sèvre Muscadet lui permet ainsi de

bénéficier d’un paysage de vigne sauvegardé par cette labellisation (protection relative

puisque certaines de ces zones ont subi des arrachages de vigne).

Un inventaire des zones humides et un inventaire des haies bocagères demandé par les deux

SAGE en exercice sur le territoire, un inventaire du Patrimoine bâti réalisé par le CAUE 44

et un diagnostic agricole réalisé par le bureau d’études CAP44 (Gueméné Penfao, Loire

Atlantique) viendront également enrichir la réflexion de l’étude PLU par la préconisation

d’enjeux supplémentaires à prendre en compte.

La nouvelle municipalité consciente des diverses problématiques territoriales et de la

conjoncture socio-économico-environnementale a souhaité privilégier la parole de ces habitants

tout en menant une réflexion fortement axée sur la viabilité du développement.

c. Mise en place d’une démarche développement durable autonome.

La commune a alors fait le choix de positionner les attentes des habitants au centre du projet

et de miser prioritairement sur une vaste concertation de la population dont les modalités ont été les

suivantes :

Une enquête sociologique dont les résultats ont été rendus publics lors de la seconde

réunion publique du 9 mars 2009, a été entreprise sur la commune de Vallet par le Cabinet

EMANENCE45

. Ce procédé employé par la collectivité est relativement peu usité. Sa mise

en place, selon des règles établies par des professionnels, permet de recenser les avis d’un

panel représentatif des acteurs quotidiens du territoire sur des interrogations concernant

l’ensemble des problématiques territoriales.

Vallet a organisé, en lien avec le bureau d’études VU D’ICI, deux réunions publiques, dès

le premier semestre de l’étude PLU. La première, le 4 novembre 2008, a eu pour objet de

présenter la procédure de déroulement du PLU, l’équipe pluridisciplinaire participant à son

élaboration et la méthodologie employée à sa réalisation (les ateliers thématiques, l’enquête

sociologique). La seconde, le 9 mars 2009, a consisté à rendre public les résultats de

l’enquête sociologique, le diagnostic et les enjeux territoriaux. 90 personnes ont participé à

cette réunion et ont eu la possibilité de débattre avec les bureaux d’études et les autres

acteurs présents, (dont les élus), des questions qu’ils souhaitaient.

La mise en place de trois commissions annoncées au Bulletin Municipal de Juin 2008 et

portant, la première, sur les déplacements, la seconde, sur l’activité économique (dans sa

dimension avec l’intercommunalité), et la dernière, composée d’un conseil des sages,

invitait chacun des habitants à prendre part à l’une d’entre elles.

A l’instar de la commune de Saint Laurent sur Sèvre, mais en dehors de la démarche AEU

de l’ADEME, des ateliers thématiques ont également été organisés.

Depuis la loi SRU, les mesures destinées à concourir à un développement plus durable doivent

s’inscrire dans le PADD de la collectivité. Le PADD du Pays du Vignoble Nantais oriente de fait

celui de la commune de Vallet inscrite en son sein. Le SCOT du pays du Vignoble nantais, Scot-

AEU, approuvé par le syndicat du Pays du Vignoble nantais, le 11 février 2008, est un document

d’urbanisme qui poursuit un objectif de développement durable. Il définit de grandes orientations

pour aménager l’espace à long terme. Ce document vise à assurer un développement cohérent du

territoire sous tous ses aspects : urbanisme, habitat, emploi, déplacements, environnement, paysage,

mais aussi commerces, loisirs, tourisme, activités industrielles et artisanales, etc. C’est un outil de

45

EMANENCE est un cabinet de formation, conseil, études et recherches en ressources humaines, domicilié à Angers.



planification au service de plusieurs communautés de communes, et donc de plusieurs communes.

Les PLU doivent lui être compatibles. Le travail a consisté, dans ce contexte, à élaborer des

documents de synthèse des orientations PADD et des prescriptions du Document d’Orientation

Général (DOG) du Scot du Pays du Vignoble Nantais permettant ainsi d’en simplifier la prise de

connaissance par le comité de pilotage.

En conséquence, pour s’assurer d’une réflexion en accord avec la règle, la collectivité a fait

appel à des bureaux d’études choisis pour travailler sur des problématiques pouvant contraindre la

viabilité de l’évolution communale. L’intervention du Cabinet EMANENCE a permis la prise en

compte des attentes des habitants, en cela, ce travail participe du « Principe de participation » et du

pilier social du concept de développement durable. Aussi le bureau d’études METAVISION

spécialisé dans les problématiques de déplacement et de circulation a été sélectionné pour tenir une

réflexion sur le trafic dense du centre-bourg, les liaisons villages-centre et les cheminements doux.

L’implication de plusieurs bureaux d’études dont les spécialités sont différentes a alors permis

d’obtenir une vision plus globale des éléments du territoire et de percevoir les liens qui unissent

chacune des problématiques.

L’analyse paysagère de Vallet a été présentée au cours de la réunion Diagnostic Enjeux par

l’agence VU D’ICI et en partie au cours de la seconde réunion publique. L’observation du paysage,

sur des modalités similaires à celles décrites précédemment a permis, dans un premier temps la mise

en relief des enjeux46

paysagers suivants :

- Des entrées urbaines à recomposer (au Nord et au Sud) ;

- Réaffirmer le caractère urbain du boulevard principal ;

- Intégrer la sensibilité des lignes de crêtes marquantes ;

- Préserver la silhouette du bourg ;

- Améliorer la silhouette du paysage urbain ;

- Améliorer la lisibilité du centre ;

- Préserver la distinction des unités paysagères ;

- Préserver et améliorer le patrimoine arboré (réseau bocager, bois, parcs, arbres isolés) ;

- Valoriser l’identité viticole en limitant notamment la banalisation des hameaux ;

- Recomposition d’interfaces ville /campagne à certains endroits ;

- Des limites territoriales qui contraignent le développement urbain (Route Nationale, Vallée

de la Logne, la Zone d’Activité des Dorices au Nord de l’agglomération, des parcelles

viticoles classées AOC).

Cette liste élaborée à partir de l’analyse paysagère, en début d’étude, nous indique les

hypothèses liminaires à mettre en avant. L’analyse paysagère hors agglomération et urbaine

souligne alors des dysfonctionnements territoriaux prépondérants. Le paysage constitue donc dans

un premier temps une trame transversale à l’aménagement du territoire, lui révélant ses

problématiques sous jacentes.

Quatre ateliers thématiques ont été animé par les bureaux d’études, leurs sujets respectifs

ont rejoint les préoccupations mises en exergue par l’ADEME : atelier « Déplacement voirie »,

atelier « Développement urbain », atelier « Paysage et cadre de vie », atelier « Economie gestion ».

Les modalités de mise en place de ces séances sont approximativement identiques à celles réalisées

sur la commune de Saint Laurent sur Sèvre. La présentation de supports sensibilisant aux nécessités

de rationnaliser le développement, en prenant exemple des spécificités locales, permet d’impacter

les représentations de chacun. Lors de la réunion du Comité de pilotage qui a suivi ces ateliers, la

nécessité de convier les institutionnels aux ateliers suivant a été abordée. La commune, après avoir

tenu une réflexion en lien avec l’ensemble des élus et des habitants, après avoir pris connaissance

des contraintes qui s’exerçaient sur l’ensemble de son territoire, peut désormais présenter son projet

et le retravailler en lien avec les institutionnels. (Rappelons que les PPA ont la possibilité

d’intervenir sur demande dans l’élaboration de l’étude PLU)47

46

Synthèse des premiers enjeux établis par l’agence VU D’ICI, pour la commune de Vallet lors de la réunion

Diagnostic Enjeux. 47

Cf. Partie 2, Chapitre 1.



Conclusion

Vallet et Saint Laurent sur Sèvre sont deux communes aux profils très différents, la première accuse une démographie deux fois supérieure à la seconde et se situe en zone périurbaine de l’agglomération de Nantes, elle se voit ainsi devoir gérer des problématiques différentes de la commune de Saint Laurent sur Sèvre dont la vocation à demeurer rurale s’est affirmée tout au long des réunions, consciente des services qu’une telle situation peut lui octroyer. Ces deux collectivités intègrent pourtant chacune une démarche ayant pour objectifs de favoriser le développement durable, Saint Laurent sur Sèvre soutenue financièrement par l’ADEME et le SYDEV via l’outil AEU, Vallet de manière autonome, déléguant aux Bureaux d’études (en y associant le comité de pilotage et la population) la mise en perspective des objectifs de développement durable pour son territoire. Chaque territoire construit donc sa stratégie particulière, nous pouvons tout de même constater dans ces cas pratiques que le paysage est utilisé comme un outil capable de matérialiser dans un premier temps les enjeux en tension sur ces communes.



PARTIE 3 L’INTERACTION PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

DANS LES PROJETS DE TERRITOIRE.

Introduction

L’étude comparée des PLU des communes de Saint Laurent sur Sèvre et de Vallet montre combien le paysage apparaît comme un support possible des politiques d’urbanisme orientées vers le développement durable. Sa nature transversale lui permet de rejoindre toutes les problématiques du développement durable et de permettre la médiation pour atteindre un consensus. L’enquête menée auprès d’élus et de professionnels permet de rendre compte des interactions entre paysage et développement durable et d’analyser sa place réelle dans les projets d’urbanisme.

CHAPITRE 1 - LE PAYSAGE, LIEU DE CONVERGENCE DES PROBLEMATIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE ?

a. Le paysage, une notion floue qui suscite des définitions multiples.

Le sens du mot paysage et ses valeurs ont une signification très différente selon l’acteur qui

le pratique. Des trois types de regard48

, le regard formé (appréhension esthétique du paysage), le

regard informé (regard expert), le regard initié (regard familier sur les lieux) découlent trois types

de lecture : la lecture esthétique pour le premier, la lecture scientifique pour le second et enfin la

lecture affective pour le dernier. Ces lectures différentes construisent divers modèles qui

enrichissent le concept. Chaque individu construit ainsi son avis sur le paysage, l’homme est

capable d’exprimer la notion de paysage en fonction d’une trame culturelle qui lui est propre.

Cette difficulté du concept paysage à ne pas être considérée par le grand public comme une

discipline scientifique à part entière, ou considérée par les disciplines comme une de leur

composante, lui confère la propriété de constituer un média autour duquel s’inscrivent les

desideratas de tout un chacun. Ceci peut alors se traduire en avantage au niveau de la concertation

et de la démocratie participative, les individus semblent ainsi motivés par les problématiques

d’ordre paysagères, elles permettent alors le débat d’opinions d’où peut naître un consensus de

territoire. Mais cette appréhension du terme renvoie49

à des conceptions trop subjectives, voire

abstraites du paysage, et des malentendus peuvent être constatés, « certains ont une approche

réductrice ou sectorielle du paysage, l’assimilant exclusivement tantôt à la trame végétale, tantôt, à

l’architecture ou encore à l’état écologique d’un milieu / la protection et la valorisation du paysage

souffrent dans leur pratique qui accompagne sa définition et donc sa perception »50

. La

compréhension du mot « paysage » varie en fonction des acteurs et des définitions qu’ils en

conçoivent, ces avis variés sur la question détériorent la notion la reléguant à une abstraction

coupée de la réalité, « le paysage est une notion abstraite pour le grand public. Certaine personnes

préfèrent les compétences plus pragmatiques, concrètes et utiles dans la vie de tous les jours (…) Il

semble que la plus grande difficulté est que la notion de paysage n’est pas une notion concrète pour

un certain nombre d’élus et de personnes en général (…) Il y a un côté théorique de ce thème, voire

élitiste, véhiculé par le milieu des architectes paysagistes. »51

. Effectivement, la complexité du

concept paysage réside, notamment, dans cette dualité qui le compose « matérialité (les éléments

concrets du paysage) /immatérialité (représentation du paysage construite par un observateur,

induite, tout d’abord, par la perception que ses sens en font, et ensuite, influencée de ses

références socioculturelles accumulées au cours de sa vie).

48

LARERE et AL (1997) cité dans « Le paysage, enjeu et instrument de l’aménagement du territoire », article de C.

DUBOIS, BASE, 2009(13)2. 49

Documents de travail, Mairie Conseil Caisse des Dépôts, « Regard croisés sur le paysage, Etats généraux du

Paysage », 8 février 2007, p. 27. 50

Citation de territoire interrogé dans « Documents de travail, Mairie Conseil Caisse des Dépôts, Regard croisés sur le

paysage, Etats généraux du Paysage», 8 février 2007, p. 27. 51

Idem.



Aussi, l’amalgame paysage/environnement est fréquent et entraîne des confusions dans les

discours, il est important de différencier ces notions. Le dictionnaire Le Petit Robert définit

l’environnement dont il est question comme l’« ensemble des conditions naturelles (physiques,

chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en

particulier l’homme) se développent ». Ce terme d’origine écologique renvoie uniquement à la

matérialité du territoire. La notion de paysage peu s’avérer être associé exclusivement au « milieu »

observable qui nous entoure, sa dimension sensible est alors dans ce cas occultée. Or, c’est cette

dimension subjective qui la différencie de l’environnement. Même si des relations existent entre les

deux notions, l’environnement et le paysage ne recouvrent pas les mêmes champs de signification

ou d’action. La notion de paysage est transversale et il faut s’appuyer sur les interactions qu’elle

permet avec la notion d’environnement pour comprendre leurs mutations.

Les mésententes relatives au sujet de la nature du paysage pourraient résulter de la

définition encore insuffisamment assimilée par le grand public et développée au cours de la

Convention Européenne de Florence sur le paysage, en 2000 faisant l’objet d’un référentiel

commun: « "Paysage" désigne une partie du territoire telle que perçue par les populations dont le

caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains, et de leurs interrelations ». Ce

document est aujourd’hui le cadre des politiques du paysage, ces prescriptions déterminent des

finalités qui doivent contribuer au bien être des populations et au développement durable car la

nature transversale du paysage permet d’élaborer une réflexion globale. La question du paysage, le

bien être des populations et la mise en œuvre du développement durable sont ainsi associés dans

cette convention.

b. La nature transversale du paysage : des composantes à mettre en perspective avec celles du développement durable.

La convention Européenne du paysage permet à l’analyse de ses finalités de comprendre les

liens qui soudent la notion du paysage à celle du développement durable. La convention « (…) a

pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens, et

d’organiser la coopération européenne dans ce domaine. Elle représente le premier traité

international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage naturel, rural, urbain

et périurbain. Elle concerne donc aussi bien les paysages pouvant être considérés comme

remarquables que les paysages du quotidien et les paysages dégradés. La convention représente une

importante contribution à la mise en œuvre des objectifs de l’Europe, qui sont de promouvoir la

démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit ainsi que de rechercher des solutions

communes aux grands problèmes de société de l’Europe. En prenant en compte les valeurs

paysagères, naturelles et culturelles du paysage, le Conseil de l’Europe cherche à préserver la

qualité de vie et le bien être des européens dans une perspective de développement durable. »52

Le paysage, par sa fonction sociale, économique, culturelle, et écologique contribue au

développement durable car il répond à des besoins sociaux et culturels, et participe à des fonctions

écologiques et économiques. « En s’occupant du paysage, non seulement on satisfait le besoin de

bien-être des populations mais on contribue aussi tout à la fois à la sauvegarde de l’environnement

et à l’activité économique. Les quatre composantes du développement durable sont ainsi présentes :

amélioration sociale, écologique, économique et culturelle. Le rapport explicatif de la Convention

de Florence sur le Paysage le souligne à maintes reprises : (…) cet épanouissement (personnel,

social et culturel) est à la base du développement durable du territoire concerné, car la qualité du

paysage constitue un élément essentiel pour la réussite des initiatives économiques et sociales de

caractère privé et public »53

.

52

Préface « Paysage et développement durable : les enjeux de la Convention européenne du Paysage », Editions du

Conseil de l’Europe, juillet 2006, M. DEJEANT-PONS, E. BUERGI, p. 3. 53

« Paysage et développement durable : les enjeux de la Convention européenne du Paysage », Editions du Conseil de

l’Europe, juillet 2006, p 17.



c. Le paysage : enjeu de la planification urbaine.

Le paysage en tant que « l’interface visuelle entre le territoire et les hommes, permettant aux

seconds d’appréhender le premier dans sa globalité de ses composantes et à travers divers types de

regards (d’ordre scientifique, artistique ou affectif), le paysage constitue un concept en phase avec

la démarche pluridisciplinaire et concertée de l’aménagement du territoire »54

. C’est à l’échelle de

la collectivité territoriale que des initiatives en matière de politique publique paysagère « cadre de

vie » peuvent se développer, principalement à partir des outils de planification urbaine.

La détérioration des paysages, (bouleversement de l’après seconde guerre mondiale), qu’il

s’agisse des paysages instaurés au titre de patrimoine de la nation par la loi de 1930 (loi de

protection des sites naturels) ou des paysages du quotidien, ces modifications perturbatrices ont

engendrées une prise de conscience citoyenne sur l’existence et la valeur des paysages. La

planification urbaine, par ses finalités, représente un partenaire de la prise en compte du paysage

dans l’aménagement du territoire. Le paysage dans sa dimension visible reflète les mutations d’un

territoire et peut, en partie, dans sa dimension invisible, les expliquer. Ainsi, la planification

urbaine, outil fondateur d’un projet de territoire durable, peut utiliser le paysage en tant que

révélateur d’enjeux socio-économiques, culturels, environnementaux et en tant qu’élément

produisant des débats, être vecteur de démocratie participative.

En se sens, l’élaboration de la réflexion sur le paysage réalisée au cours du premier semestre

d’étude du PLU et présentée aux communes de Saint Laurent sur Sèvre et de Vallet révèle des

enjeux incarnant les axes d’une planification urbaine respectueuse des équilibres de son territoire.

Tableau n° 4 : Exemples d’enjeux paysagers soulevés à propos des communes de Vallet et de Saint Laurent sur Sèvre (liste non exhaustive)

Exemples d’enjeux paysagers soulevés à propos du territoire de Vallet.

Quelle qualité de cadre de vie pour demain? Les enjeux pour le territoire (Atelier Paysage et Cadre de

vie) Relation de la commune à la ruralité (Comment devenir une petite ville ?).

La relation au milieu naturel : difficulté de passer du bourg à une petite ville entourée de vignes et d’espaces

naturels.

Comment préserver la qualité de la ruralité dans le mode de vie urbain :

Le centre bourg n’est plus adapté à la dimension de la ville ?

Quelles ambitions pour influencer les évolutions et sortir du modèle pavillonnaire unique aujourd’hui ?

Organiser la cohabitation: habiter toutes les zones, quelles règles du jeu pour le modèle de l’habitat

compatible avec l’économie agricole (et de ses nuisances éventuelles) ?

Problématique de la lisibilité des activités (notamment agricoles) pour mieux comprendre et accepter les

« nuisances ».

Le développement urbain :

Une implantation dispersée de l’activité humaine (66 écarts).

Un éclatement spatial de l’habitat entraîne la multiplication des déplacements.

Une cohabitation anarchique entre fonction résidentielle et fonction économique qui contraint la lisibilité des

ambiances urbaines.

Requalifier des lieux stratégiques et notamment les entrées d’agglomération.

Un bourg à recentrer via sa capacité de restructuration existante.

Des extensions urbaines envisageables en connexion de l’existant pour construire des logiques urbaines.

54

Le paysage, enjeu et instrument de l’aménagement du territoire, article de C. DUBOIS, BASE, 2009(13)2, p.314.



Exemples d’enjeux paysagers soulevés à propos du territoire de Saint Laurent sur Sèvre

Le paysage hors agglomération :

Intégrer la sensibilité de la topographie dans la composition du projet de territoire.

Valoriser les identités paysagères spécifiques.

Recomposer les espaces publics et les principaux axes routiers en sortant de la clé de lecture routière.

Gérer les coupures d’urbanisation.

Envisager la préservation des paysages remarquables.

Assurer une cohérence entre le hameau traditionnel et ses extensions.

Valoriser une continuité dans le fond de vallée.

Etalement urbain et consommation foncière :

Étalement résidentiel, économique, des équipements publics et des infrastructures à maîtriser.

Des déplacements intra agglomération toujours plus longs.

Des réseaux publics à étendre (coûts supplémentaires).

Une consommation de terres agricoles à contrôler.

Des limites à contenir? Limites urbaines ? Limites paysagères (les lignes de crêtes) ? Limites

environnementales (les corridors écologiques) ?

Une banalisation des formes urbaines via le modèle pavillonnaire :

Quelle localisation des extensions urbaines?

Quelles relations avec la ou les centralités?

Y a-t-il moyen de retravailler sur le tissu urbain existant, construire la ville sur la ville?

Sources : VU D’ICI, Sophie DE GRAEVE.

Le paysage se révèle un formidable vecteur de la démocratie participative, car sa

préservation fait consensus auprès de la population. La médiation sur ce thème permet de faire

émerger les évolutions d’un territoire et ses dysfonctionnements, en maintenant accessibles les

débats à toutes les franges de la population. Il permet d’orienter les problématiques autour des trois

piliers (économie ; environnement ; social et culturel) qui fondent les pratiques de développement

durable.

CHAPITRE 2 - L’INTERACTION DEVELOPPEMENT DURABLE / PAYSAGE DANS L’APPROCHE PAYSAGERE ABORDEE DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION URBAINE.

a. Méthodologie de l’entretien.

Pour étayer la réflexion sur l’utilité de la prise en compte du paysage comme outil révélateur

des enjeux territoriaux globaux à mettre en perspective dans le cadre d’un projet de territoire

durable, un questionnaire a été proposé à neuf personnes, des élus et des professionnels agissant en

partenariat avec les collectivités territoriales. Les entretiens ont été menés entre le 24 août et le 1er

septembre 2009, à la mairie de Saint Laurent sur Sèvre, à la mairie de Vallet et dans les locaux des

professionnels. Le choix d’un questionnaire ouvert répond à une logique précise. Des questions

fermées permettent de traiter aisément les réponses d’un grand nombre d’enquêtés, mais se limitent

à un caractère quantitatif. L’objectif de l’enquête est plus qualitatif : mieux connaître les

représentations des acteurs sur le lien paysage / développement durable. Un questionnaire composé

uniquement de questions ouvertes permet à l’ensemble de ces personnes, sans pour autant être

toujours experte en la matière, de s’exprimer sur le sujet et ainsi de partager leurs réflexions sur la

notion de paysage, dont la nature permet à chacun de construire une analyse.

Les questions ont été les suivantes55

:

- Comment définiriez-vous la notion de « Paysage »?

- Comment une gestion des paysages dans les projets de territoire peut-elle contribuer à

favoriser la biodiversité ?

55

Cf. annexe n° 5.



- La protection des paysages et le développement économique sont-ils compatibles ? Comment

peut-on illustrer ce lien économie /paysage ? Globalement quelles peuvent être les retombées

économiques directes ou induites de la prise en compte du paysage dans les projets de

territoire ?

- La prise en compte du cadre de vie dans les projets de territoire peut-elle contribuer à un

renforcement des liens sociaux (familles, amis, quartiers, municipalité,…) ? Des exemples ?

- De quelle manière et à quelles occasions, le paysage peut-il se révéler un élément de

mobilisation collective ?

- La prise en compte du paysage dans les projets de territoire peut-elle participer au

développement de la culture (toutes formes confondues) ?

- Comment les transformations du paysage contribuent-elles à la perte des repères identitaires ?

Des exemples ?

- Quel rôle le paysage devrait-il prendre dans la mise en place d’une planification urbaine /

dans la mise en place d’opérations d’aménagements?

- Quelles sont les difficultés rencontrées par les différents acteurs pour intégrer la démarche

paysagère dans les projets de planification urbaine et/ou dans l’urbanisme opérationnel ?

- Quels sont les résultats attendus d’une démarche de développement durable sur le Paysage

- Comment vous représenteriez vous les futurs paysages du quotidien ? (Dans 20 ans) ?

L’analyse de ces entretiens, après évocation par chacune des personnes interrogées de sa

définition du paysage, s’est construite sur les trois composantes suivantes : la composante

environnementale, la composante économique, la composante sociale et culturelle, composantes

piliers du développement durable, pour situer la place du paysage dans chacune des problématiques

que posent ces différents thèmes abordés. Ces entretiens nous permettront de tenir une discussion

sur la place du paysage dans les projets de territoire et son lien avec le développement durable,

discussion menée à partir des réponses enregistrées. Les phrases entre guillemets expriment les

idées des individus et dans un souci de confidentialité, au vu du nombre restreint de participants,

nous ne mentionnerons dans l’analyse que les qualités « d’élu » ou de « professionnel ».

b. Paysage et composantes du développement durable au travers l’analyse des entretiens.

Les diverses définitions et évocations du paysage.

Les élus et professionnels interrogés s’accordent sur l’idée que la notion de paysage renvoie

dans un premier temps à sa matérialité visible. Il a été mentionné qu’« un paysage naturel ne peut

pas être laid par essence contrairement à un paysage qui mêle éléments naturels et anthropiques.

Les éléments anthropiques peuvent améliorer le paysage ou le détériorer. L’apport d’éléments

anthropique peut être de nature à embellir (ex : cathédrale) ou enlaidir un paysage (zone

industrielle, ZAC). » Le fait qu’il soit composé par des caractéristiques liées aux phénomènes

naturels et humains semble faire unanimité, cependant, le fait que ces éléments soient en

interrelations n’apparait pas immédiatement. Les professionnels intervenant dans les projets

territoriaux des collectivités ont une représentation du concept au plus proche de la branche

concernée, les différentes composantes du paysage sont utilisées comme outil d’explication au

service de leur discipline. Après analyse des questionnaires il apparaît que certains professionnels

mettront en avant la dimension esthétique du paysage, quand d’autres se préoccuperont davantage

des composantes écologiques et de la fonctionnalité du paysage dit « naturel » et non urbain. Des

explications très complètes sur la notion ont été construites lors des conversations et si, certaines

plus synthétiques du type « le paysage correspond à tout ce qui nous entoure » ont été exprimées,

nous avons pu constater qu’au cours de la plupart des entretiens une progression de la réflexion

révélait le paysage comme un élément fondamental du vécu des populations.



Gestion du paysage et biodiversité.

En introduction au thème nous pouvons évoquer un raisonnement mentionné lors des

entretiens. « L’intervention humaine entraîne des problématiques écologiques, sans cette

intervention un équilibre naturel s’impose, l’homme construit des aménagements dont les

modifications sur les paysages entraînent des conséquences sur la biodiversité, il doit donc palier

aux déséquilibres qu’il créé par des mesures compensatoires, la construction des passages à gibier

sur les autoroutes en est un exemple ». L’activité anthropique modifie le paysage, elle doit prendre

en compte les nuisances qu’elle impose, de ce fait, à la biodiversité. C’est en cela que le lien

paysage et environnement est compréhensible et que des « rééquilibrages» peuvent être

envisageables. Il s’agit alors de « conserver un paysage identitaire avec ses éléments favorables à la

biodiversité ».

Les notions de Trame Verte et de Trame Bleue sont citées par la plupart des participants,

elles se révèlent participer à la fois du paysage et de la biodiversité, si ces concepts sont encore peu

maîtrisés par tous, des interrogations sur l’idée qu’il convient de différencier dans leur apparente

« complexe » réalisation, « la volonté de mettre en place », qui découlerait de la sensibilisation et

de ce nouveau regard (né de l’assimilation par le grand public du concept de développement

durable), et, de « l’obligation de mettre en place», c'est-à-dire, de la règle, instituée légalement par

l’Etat qui s’imposera (loi Grenelle) désormais aux collectivités. L’application des obligations en la

matière semble difficile sans une sensibilisation importante menant à une prise de conscience

globale des enjeux liés au maintien de la biodiversité.

Cependant, si le paysage sert de primo support à la mise en place de corridors écologiques,

(c’est d’abord par l’observation que les trames vont se dessiner), un travail d’approfondissement

devra être effectué pour déceler l’étendue et la spécificité de la biodiversité. En effet un « beau »

paysage ne révèle pas automatiquement une abondance écologique et inversement, un paysage

ingrat peut s’avérer intéressant du point de vue de sa biodiversité.

Pour commenter ce lien paysage et environnement il a également été cité l’exemple de

l’activité agricole et de ses mutations progressives ces « cinquante dernières années » qui ont

bouleversé le « système paysage ». Effectivement si nous schématisons à l’extrême ce processus

ainsi, mécanisation – motorisation - technologie de la chimie (intrants) - remembrement - exode

rural, cette économie de l’agriculture, pour des raisons d’indépendance alimentaire nationale, paraît,

en seulement quelque années avoir changé le profil des campagnes et endosse aussi sa part de

responsabilité dans l’altération de la biodiversité. La révolution agricole a modifié profondément les

paysages et aujourd’hui des initiatives s’imposent pour amorcer « un retour vers ce qui se faisait

avant ces dégradations », valorisation de la haie bocagère, une autre gestion de l’irrigation, exigence

du consommateur concernant les produits de l’agriculture. Selon l’enquêté, « le paysage n’a pas été,

dans ce cas, conçu dans la globalité de son système » et les conséquences sont aujourd’hui

multiples.

Les élus s’accordent sur le fait que la gestion des paysages en lien avec la préservation de la

biodiversité doit passer par un travail de sensibilisation important auprès de l’ensemble des acteurs

du territoire. Les services espaces verts notamment apparaissent comme des organes stratégiques

pour véhiculer des valeurs environnementales par la mise en relief de nouvelles pratiques favorables

à la biodiversité. Les pouvoirs publics peuvent dans cette optique se positionner à titre d’exemple et

faire des émules auprès des pratiques quotidiennes des habitants. Par l’exemplarité, les collectivités

peuvent susciter un « nouveau regard » porté sur les paysages du quotidien. Les exemples du

fauchage tardif, de la diminution de l’utilisation de pesticides, s’avèrent, du fait des changements

visibles qu’ils provoquent sur le cadre de vie, difficilement acceptables pour un pan de la société,

même si chacun des interrogés précise entrevoir une nette amélioration des mentalités à ce sujet.

La compatibilité paysage et activité économique, la valeur économique du paysage.

La majorité des personnes s’accordent à penser que la protection des paysages est

compatible, sous certaines conditions, au développement économique. La condition sine qua non

relèverait de la capacité à intégrer dans le paysage les zones d’activités économiques et leurs



bâtiments. Aujourd’hui la problématique recouperait plus précisément la rationalisation des zones

d’activité économique dont la taille, les équipements, la localisation ne sont parfois pas adaptés aux

besoins des collectivités et du territoire. La question s’avère cependant complexe, car les enjeux

économiques sont majeurs et déterminent, à court terme, le devenir d’une commune. L’association

paysage/économie est perçue par certains élus comme une combinaison contraignante dans laquelle

la volonté de préserver la qualité paysagère du lieu doit être négociée avec les acteurs de l’activité

économique pour concilier au mieux les intérêts de chacun.

Mais si la compatibilité paysage et développement économique renvoie à l’implantation

d’une zone d’activité et de son intégration dans son espace, le paysage et l’économie ne sont pas

seulement liés par un urbanisme d’activité mais dans une relation étroite que nous pourrions

comparer à une symbiose. L’exemple donné des marais salants de Bretagne illustre cette relation,

effectivement, dans ce cas l’activité économique a modelé un paysage tout en construisant une

identité propre à la région, ce paysage entretenu par le rôle de l’homme est aujourd’hui avant tout

une image marketing qui permet au tourisme de vendre une destination. Dans ce cas le lien

économie et protection des paysages est fort puisque l’un à besoin de l’autre pour subsister. Si cet

exemple demeure un lieu commun, il illustre l’idée que nombreuses sont les collectivités qui

recherchent aujourd’hui à valoriser les éléments identitaires de leur territoire (« la vigne AOC et son

patrimoine dans le cas de Vallet ») pour fonder une attractivité et développer ainsi une économie

touristique et résidentielle.

La mise en valeur des paysages génère des retombées économiques évidentes (la filière paysage,

le tourisme) mais des enquêtés précisent que le développement durable est porteur de nouveaux

marchés et l’apparition des stratégies vertes (énergies renouvelables, préservation de la ressources

en eau, nouveau mode de déplacement, etc.) ayant pour objet de réduire les pollutions s’inscrivent

non seulement dans une démarche de qualité paysagère mais induit également une ressource

économique.

Pour certains, la compatibilité économie/paysage n’est pas possible, « La protection des

paysages et le développement économique sont très rarement compatibles. Seules les zones

touristiques peuvent en bénéficier. Dans tous les autres cas, la protection du paysage, comme

l’ensemble des contraintes environnementales, est aujourd’hui un frein pour le développement

économique en France. ». Il semble aussi que « les zones d’activités artisanales, commerciales, soit

toutes formatées sur un même modèle, localisées en périphérie des villes (augmentation constante

des trajets), peu d’efforts concernant l’intégration de ces zones dans le paysage se remarque », alors

que le développement durable constitue souvent un outil marketing de promotion de ces mêmes

villes.

La valeur marchande du paysage soulève également le dilemme de la prise en compte de la

mixité sociale dans les communes, « un territoire trop attractif entraîne une pression foncière élevée,

seules certaines catégories sociales travaillant le plus souvent en dehors de la commune disposent

alors de moyens financiers suffisants pour s’y installer, une commune peut ainsi se muter en une

ville dortoir ». Le travail des politiques est alors d’élaborer un projet de territoire durable en

garantissant à la commune une mixité sociale lui permettant un développement global cohérent.

Le paysage « cadre de vie » et sa capacité à susciter le lien social.

La convention européenne du Paysage reconnaît56

« le paysage en tant que composante

essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun

culturel et naturel, et fondement de leur identité ».

Il fait consensus que le maintien du lien social au sein d’une commune doit passer par un

cadre de vie facilitant la rencontre, l’échange, la convivialité. Des expériences attestent d’une nette

amélioration de la sociabilité des habitants dans les quartiers où ont été mis en place des espaces

publics pourvus de jeux, de barbecues, de salles de réunions. Des associations d’habitants se créent

au sein d’îlots résidentiels pérennisant ainsi des relations humaines de qualité. Cependant, pour

d’autres, le cadre de vie revêt un caractère plus global et se comprend au sens de la fonctionnalité

du territoire telle qu’elle minimise les risques de conflit d’usage, « c’est par l’aménagement du

56

Article 5 de la Convention européenne du paysage.



territoire que l’on peut atténuer les conflits et donc de créer du lien social ». Cependant certains

mettent en avant les « caractéristiques individuelles de nos modes de vie occidentaux défavorables à

la création du lien social », et supposent qu’une amélioration du cadre de vie, peut dans le meilleur

des cas, contribuer mais ne pas suffire au développement du lien social. Malgré les projets mis en

place, portant par exemple sur l’intergénérationnalité, un sentiment d’utopie s’est exprimé lors des

entretiens.

Le paysage apparaît comme un élément de mobilisation collective lorsque celui-ci est

menacé de dégradation. Or, quelles sont les intentions premières de l’expression du

mécontentement ? Il apparaît que la préservation de la qualité paysagère se révèle aujourd’hui

l’intérêt collectif motivant les protestations. L’idée du NIMBY57

tendrait à s’atténuer face aux

enjeux de la protection du paysage. Aussi il est à noter que la subjectivité du paysage traduit

différents comportements et des éléments perturbateurs pour les uns ne le seront pas pour les autres,

l’exemple est donné de l’ « agriculteur qui fier de la rentabilité de son outil de travail (fier de son

paysage) modifiera son parcellaire à contre courant des logiques paysagères proposées ».

La mobilisation n’a pas lieu uniquement dans le conflit, le cadre pédagogique constitue une

entrée à la sensibilisation paysagère, des opérations de replantations de haies organisées par les

écoles en lien avec le monde agricole ; la promotion d’une identité patrimoniale (des expositions de

photographies anciennes, des concours de photographies) ; des randonnées de groupe, permettent

également de rassembler autour du paysage.

Enfin les pratiques liées à la prise en compte du développement durable comme le « tri des

déchets » participant au final à la qualité paysagère via la qualité de l’environnement sont citées, il

semble alors que malgré la « contrainte, à l’origine, imposée aux populations », la mobilisation

collective pour l’environnement s’affirme dorénavant comme guide de l’action.

Le paysage et identité culturelle.

La culture et le paysage sont deux notions étroitement liées. Compris souvent dans sa

dimension patrimoniale, des professionnels et des élus, ont réellement approfondi ce thème en

indiquant que « le paysage s’interprétait par les traces résultant de l’activité humaine, ces traces lui

donnant tout son sens », « le paysage a à dire des gens et leur mode de vie s’y inscrit ». La culture

est à l’origine de la diversité des paysages, et, le paysage en fonction de ses particularités

(topographie, pédologie, géologie, etc.) oriente les « modes de faire » des populations qui le

pratique (les caractéristiques architecturales, le parcellaire agricole, les cultures, la trame urbaine,

etc.).

Une question a été soulevée concernant les risques d’une muséification généralisée du

patrimoine, il s’agit selon ce participant, de distinguer dans l’ensemble de ces éléments ce qui

mérite de faire l’objet d’une préservation, au risque sinon de figer le paysage. « Le patrimoine, objet

d’une mise en valeur, doit alors s’intégrer aux aménagements, il est important de conserver des

marqueurs de l’organisation d’une époque », la difficulté semble, dans ces conditions, de concilier

identité culturelle dépendante de son paysage et dynamisme des paysages. La sauvegarde d’une

identité culturelle s’appuie alors sur une certaine gestion du paysage indispensable à mettre en

place dans les projets de territoire. Il a d’ailleurs été mentionné que les Parc Naturel Régionaux

étaient d’excellents porte-parole en la matière.

Les transformations du paysage contribuent à la perte de repères identitaires des sociétés,

pour cela la Convention européenne du paysage déclare58

« (…) conscients que le paysage concourt

à l’élaboration des cultures locales et qu’il représente une composante fondamentale du patrimoine

culturel et naturel de l’Europe, contribuant à l’épanouissement des êtres humains et à la

consolidation de l’identité européenne ;(…) ». Cette problématique amène les élus et professionnels

à réfléchir sur la question du phénomène de la banalisation du paysage « les villages se

transforment en lotissement », le phénomène révélé du « gommage du patrimoine vernaculaire »

57

Not In My Back Yard, « pas dans mon arrière cour » désigne une position éthique et politique, qui veille à ne pas

tolérer de problèmes dans son environnement proche. Cette idée peut s'appliquer à une personne (quelqu'un qui a une

attitude NIMBY est un NIMBY) ou à une association de riverains créée pour défendre son environnement. 58

Préambule de la Convention européenne du Paysage.



paraît insidieux puisque l’habitat traditionnel se rénove parfois en adoptant des attributs du modèle

pavillonnaire (baie vitrée, huisseries PVC, etc.). La périurbanisation, facteur aggravant de la

banalisation du paysage, fait se « côtoyer des personnes de catégories socioculturelles et d’âges

différents dont les besoins et habitudes divergent », ne sollicitant pas les mêmes infrastructures, les

mêmes pratiques, des conflits d’usage peuvent alors entrainer une dégradation du sentiment

d’appartenance au territoire.

La relation paysage et bien être des populations s’organiserait en lien avec la dimension

culturelle d’un territoire, la perte de ce lien peut potentiellement entraîner chez l’habitué du

territoire des déséquilibres dans la perception de l’organisation du paysage et des bouleversements

peuvent alors « entrainer des angoisses ». Aussi, l’appréciation d’un paysage pourrait s’apparenter à

un sentiment de nostalgie, «La perte des repères identitaires concerne en priorité les revenants

après plusieurs années. Les autres s’habituent progressivement aux changements», dans ce cas il est

fait état de l’aptitude de l’être humain à s’adapter aux changements.

Développement durable et paysage.

Le lien développement durable et paysage dans les projets de territoire se traduit dans un

premier temps par des perspectives. Les réflexions à ce sujet portent plus sur des attentes que sur

des résultats constatés. Le paysage urbain, alors qu’il ne représente pas automatiquement

l’archétype du paysage, semble le plus focaliser les esprits quant aux apports d’une démarche de

développement durable sur le paysage. Il a donc été mentionné que la mise en place d’une

démarche développement durable doit permettre de résoudre les problématiques de mobilité, « les

évolutions des modes de déplacement vont fortement influencer le paysage ». Le mitage de l’espace

et l’étalement urbain vont diminuer au profit d’une densification urbaine plus importante, « les

formes urbaines vont changer, d’un habitat diffus à une compacité urbaine », la perception des

villes, et plus précisément leurs lisières vont fortement évoluer. Ces évolutions se mettent en place

progressivement et le Scot du Pays du Vignoble Nantais, prescrit par exemples des tailles de

parcelle n’excédant pas en moyenne les 500m², Vallet devra prendre en compte cette donnée parmi

d’autres.

Photo n°4 : Etalement urbain visible sur la commune de Saint Laurent sur Sèvre. (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.)

Le développement durable est régulièrement associé aux énergies renouvelables et aux

techniques employées pour en produire. L’impact sur le paysage est relatif à la valeur que nous

allons accorder au rôle véhiculé par ces nouveaux éléments du paysage. Des éoliennes peuvent pour

certains « enlaidir » le paysage et pour d’autres créer une véritable attractivité du lieu, la

subjectivité du paysage renvoie alors à la trame culturelle, aux valeurs de l’individu qui observe

cette portion du territoire.



Photo n° 5 : Eoliennes perçues d’un point de vue de la commune de Saint Laurent sur Sèvre. (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.)

Il a été question de l’identité d’une commune, celle-ci doit pouvoir être préservée et évoluer

en lien avec son histoire, le développement durable doit favoriser la prise en compte du patrimoine

culturel, il s’inscrit dans le paysage et contribue à véhiculer une image permettant de maintenir des

repères.

Les éléments visibles du paysage permettent lors d’une première lecture du paysage de

repérer les corridors écologiques potentiels (réseaux de haies bocagères, vallées, cours d’eau, zones

humides, etc.) et d’élaborer des stratégies de sauvegarde de la biodiversité (cartographie de Trame

Verte et de Trame Bleue), des paysages préservés et diversifiés sont les garants dans une première

approche de cette mise en place.

Une donnée essentielle ressort, la prise en compte des attentes des habitants vis-à-vis de

leur cadre de vie. Cependant la concertation, la démocratie participative malgré qu’elle soit

organisée au sein des collectivités doit semble-t-il encore progresser et se diffuser au plus grand

nombre. De la sensibilisation aux enjeux environnementaux, dans lesquelles s’inscrit le paysage,

résulte des effets indispensables à la mise en marche de projets territoriaux durables. Le principe de

concertation est intégré au principe de développement durable de la conférence de Rio59

, aux

articles de la Convention européenne du paysage, à la loi SRU.

Le lien paysage et développement durable « permet aux élus de se poser les bonnes

questions ». L’exemple des essences végétales qui aujourd’hui sont choisies en fonction de leurs

capacités d’adaptation aux substrats et aux climats, permettant d’économiser de l’eau et des produits

phytosanitaires, permet de ne pas dénaturer le paysage en favorisant des essences locales et de

participer au développement local par une gestion raisonnée de l’entretien de ces végétaux.

Enfin, il a été précisé que dans l’élaboration de la démarche durable, la gestion des paysages

doit s’opérer en lien avec l’intercommunalité, l’emboitement des échelles est une condition

indispensable à la réussite de la démarche.

Le paysage apparaît comme au cœur des problématiques du développement durable. Afin de faire

converger les réponses à ces enjeux vers une même dynamique, le paysage doit pouvoir servir de

trame directrice aux politiques d’urbanisme, être en quelque sorte un fil conducteur permettant de

trancher les débats afin de rendre cohérent tous les pans du projet d’urbanisme, dans le sens du


59

La convention d’Aarhus, adoptée en application de l’article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la

Commission économique des Nations Unies et ratifiée en 2002 par la France est intégrée au code de l’environnement,

elle porte sur l’accès à l’information, sur la participation du public au processus décisionnel et sur l’accès à la justice

en matière d’environnement.



CHAPITRE 3 – QUE RESTE-T-IL DU PAYSAGE DANS LES PROJETS D’URBANISME ?

La notion de paysage rencontre toutes les dimensions de la problématique du développement

durable. Il semble par conséquent tout indiqué que le paysage trouve une place centrale dans des

projets d’urbanisme dits modernes. Les rencontres avec les acteurs de terrain et l’analyse des projets

d’urbanisme constitueront les supports nous permettant de tenir une discussion sur la place réelle de

l’approche paysagère dans les politiques d’urbanisme et d’envisager des orientations pour les

projets futurs.

a. Le paysage a vocation à servir le projet de territoire.

Lorsque les populations évoquent le paysage, il est souvent relaté des exemples de mutations

paysagères dont les dégradations n’ont été perçues qu’un certain temps après les opérations

d’aménagements réalisées. La perception que nous avons des paysages peut se construire ainsi de

manière rétroactive, et, dans une vision nostalgique qui les idéalise. Les préoccupations concernant

le paysage ressurgissent alors, une fois que toutes les autres préoccupations ont été traitées. Mais ce

n’est pas parce qu’elles réapparaissent en fin de processus qu’elles sont moins importantes. La

donnée paysage, dans un premier temps considérée comme « mineure » et reléguée souvent au

profit de l’économie, se révèle ainsi par la suite vecteur d’enjeux prioritaires : dégradation de

l’environnement, perte d’identité, perte du lien social, banalisation paysagère.

L’importance de la prise en compte des évolutions du paysage dans les bouleversements

environnementaux mobilise actuellement l’opinion publique, effectivement, « l’intrusion de

l’environnement sur la scène sociale a modifié fortement les représentations du paysage60

» , les

populations considèrent de moins en moins le paysage dans sa seule dimension esthétique mais y

intègre la qualité de leur cadre de vie , et si la question de l’environnement demeure différente de

celle du paysage elles s’avèrent alors liées fortement l’une à l’autre. Il existe actuellement une réelle

demande de la part des habitants qui expriment de façon croissante l'aspiration à un environnement

préservé et à un cadre de vie de qualité. L’enquête sociologique61

réalisée sur la commune de Vallet

a démontré que ces attentes « valoriser les entrées de ville », « protéger les paysages », « créer des

chemins de randonnées le long de la vallée de la Logne »... apparaissaient nettement dans les

discours des personnes interrogées. L’aspiration au bien-être des populations et la prise de

conscience « écologiste », qui comprennent la dimension paysagère, font donc du paysage une porte

d’entrée vers les problématiques portées par les projets d’urbanisme.

Mais ce ne sont pas les seuls atouts de la notion de paysage. Traduction sensible de l’espace

géographique dans lequel évoluent les populations, il est le résultat d’une histoire commune,

façonnée par les expériences passées, que ce soit par les activités qui s’y sont développées ou par

les aménagements antérieurs. Le paysage a une connotation positive dans l’imaginaire collectif et

est un des éléments de la culture locale dans le sens où il influe sur le mode de penser et de

percevoir ce qui nous entoure. Cette identification qui fonde le sentiment d’appartenance à un

territoire incite les populations à s’emparer du débat relevant des enjeux que le paysage soulève, il

est donc une matrice fédératrice et médiatrice à tout projet de territoire du fait qu’il représente le

patrimoine commun d’une collectivité. De même que « les espaces, ressources et milieux naturels,

les sites et paysages (…) font partie du patrimoine commun de la nation (…)62

». Le paysage permet

donc d’inscrire le projet de territoire dans une dynamique longue, tenant compte des leçons du

passé, prenant en compte les perceptions des habitants qui l’habitent. Il permet de fonder un projet

de société à l’échelle locale, cohérent avec la culture des habitants et l’histoire du lieu.

Les approches paysagères mobilisent des savoirs issus de nombreuses disciplines

(agronomie, hydrologie, écologie du paysage, économie du paysage…). Or, les politiques publiques

sont, elles, sectorielles. Il existe des politiques urbaines, agricoles, environnementales… Les projets

60 LUGINBUHL Yves, Rapport pour le Conseil National du paysage, « La demande sociale du paysage », 2001, p.10.

61 Enquête sociologique PLU de Vallet, Cabinet Emanence, Sylvie ROUX, décembre 2008.

62 L. 110-1 du code de l'environnement.



d’urbanisme sont donc tiraillés entre des acteurs qui perçoivent une ou plusieurs dimensions de la

problématique globale, mais rarement la totalité. Le paysage, grâce à son approche transversale,

permet là encore la mise en place de projet d’urbanisme cohérent, notamment en croisant les

problématiques propres aux piliers du développement durable.

Selon les entretiens, le paysage représente une trame indispensable à considérer tout au long

des réflexions propres à la planification, « il représente une ligne directrice à laquelle on devrait se

référer pour trancher les débats », « le PLU doit prendre en compte le critère paysage comme

prioritaire ». Il est également perçu comme un outil « central » à mettre en avant dans la

construction de projet de territoire cohérent, « dans le cas précis d’une planification urbaine qui ne

nécessite pas d’étude d’impact systématique, la question du paysage devrait être effectivement

centrale (ex : quartiers résidentiels hideux autour des bourgs) ». D’autres ne se positionnent pas sur

l’intérêt ou non du rôle à tenir du paysage dans la planification urbaine mais le positionnent en tant

qu’outil au service de la réflexion, « l’analyse du paysage doit, par exemple, permettre une

meilleure optimisation de l’espace », c’est à partir de son observation et de sa compréhension que

nous pouvons organiser le territoire.

L’ approche paysagère est dynamique, elle permet de « réfléchir aux modes

d’aménagements et de développements adaptés à partir de l’observation de ses atouts, de ses

dysfonctionnements, de ses évolutions, de ses potentialités d’évolution et d’adaptation.(…) Le

paysage ne doit pas être traité comme un thème d’intervention parmi d’autres (ce qui le réduit

souvent à une énumération d’améliorations ponctuelles à engager), mais bien comme une approche

multidimensionnelle bien adaptée pour réfléchir à un projet d’évolution territorial souhaité et non

subi. 63

»

b. Les obstacles à une approche paysagère aboutie.

Les paysages soulèvent des enjeux environnementaux, sociaux culturels et économiques et

constituent une richesse patrimoniale majeure. S’ils sont à l’origine de l’identité et de l’attractivité

de nombreuses communes, nous ne pouvons ignorer que de nombreuses menaces pèsent sur lui64

:

« étalement urbain, consommation abusive de terre agricole et des ressources naturelles,

fragmentations des habitats écologiques, individualisation des comportements, ségrégation sociale,

manque de coordination des politiques et des acteurs, territoires en déprise,(… )» . Nous

présenterons ici les principaux obstacles à la réalisation d’une approche paysagère ambitieuse.

Pour certains enquêtés, le paysage n’est pas un élément fondamental mais demeure un

élément du projet, et « il ne doit pas être un facteur de blocage », d’autres problématiques

apparaissent comme prioritaires, « figer le paysage » ne permettrai pas de les solutionner.

La question du paysage reste effectivement enchevêtrée dans une multitude d’autres enjeux

au sein desquels les élus doivent effectuer un choix. La place des élus et de la décision politique

reste donc primordiale. Ceux-ci se retrouvent confrontés à plusieurs échelles de temps : « le temps

politique, le temps économique, le temps environnemental ». Les élus prennent leurs décisions au

cours d’un mandat limité dans le temps, et seront jugés sur les retombées concrètes des projets mis

en œuvre. Dans la perspective des débats politiques, nous pouvons comprendre que les projets les

plus productifs à court terme soient mis en œuvre. Aussi, les concrétisations réelles des projets

paysages peuvent ne porter bénéfices qu’à long terme. L’élu doit alors supporter le poids de la

dépense sans pour autant bénéficier des avantages liés à la concrétisation du projet, son mandat

pouvant avoir pris fin d’ici là. Il faut rajouter que les processus de décisions peuvent s’allonger

parfois sous le poids du « temps administratifs ».

Les collectivités locales sont également soumises à un ensemble de pressions économiques

et sociales. La population demande, au fur et à mesure du développement la mise en place de

nouveaux aménagements permettant d’améliorer les conditions de vie. Un certain nombre d’entre

eux sont liés aux thématiques de la mobilité. Aujourd’hui, la distance ne se mesure plus en

63

Dossier « Paysage et documents d’urbanisme : nouveaux enjeux – nouveaux outils – nouvelles responsabilités des

élus », Mairie-conseils, Caisse des dépôts, 2005, P.7. 64

FNSAFER, Etats généraux des paysages, ensemble, pour les paysages de demain, 8 février 2007.



kilomètres mais en minutes, les citoyens appuient les décisions qui fluidifient les axes de

communication. Les élus sont également soumis à des pressions plus pragmatiques. Chaque projet

d’aménagement du territoire peut venir modifier la destination des sols. Certains cherchent à

modifier l’usage de leurs propriétés (de terre agricole à terre constructible), d’autres ont les

exigences inverses. Se lie ici des motivations psychologiques et économiques (Intérêt personnel et

intérêt collectif) auxquelles doit faire face la collectivité.

Pour la plupart des élus interrogés, l’aspect financier n’est pas avancé puisqu’une

gestion durable du territoire produit des réductions de dépenses à plus long terme. De plus le

caractère obligatoire du développement durable dans les projets de territoire impose aux

collectivités de le prendre en compte. Mais la contrainte financière est cependant relativement

souvent mentionnée par les professionnels. Au-delà de la question des coûts, on peut s’interroger

sur les contraintes posées par l’activité économique. Les projets respectueux de l’environnement et

des paysages sont rentables à long terme alors que l’activité économique détermine le devenir des

communes à court terme. Prenons l’exemple de la création ou de la préservation d’emplois associée

à l’implantation d’une Grande et Moyenne Surface commerciale (GMS), ce sujet suscite des débats

et de la concertation au sein d’une collectivité locale, et l’avis final se rallie généralement à l’intérêt

économique collectif moyennant quelques compensations environnementales. Nous pouvons

constater ce phénomène sur l’ensemble du territoire national, la banalisation des paysages par des

structures commerciales hautement consommatrice d’espace accaparent les entrées d’agglomération

pour bénéficier de l’ « effet vitrine » de la situation, c'est-à-dire, obtenir la capacité d’être vue de

loin, dans une zone de flux routiers importants sans pour autant déployer des efforts d’intégration de

leur bâtiment dans le paysage. Son intégration se fait souvent dans une zone d’extension urbaine à

proximité des voies de dessertes routières dans l’objectif d’élargir une zone de chalandise et non

dans une zone de restructuration urbaine, à proximité des résidents ce qui diminuerait les

déplacements et la consommation foncière. Le paramètre « économie » donc l’emporte

régulièrement sur le paramètre paysage contre des compensations environnementales et /ou

architecturales.

Un élu a par ailleurs mis en avant que le peu de considération au final pour le paysage

proviendrait d’un « problème culturel propre au territoire français ». Les difficultés relèveraient

également de la réticence aux changements, « la peur de créer un nouveau paysage, ou, la peur de

ne pouvoir améliorer l’existant » inciterait soit à « ne rien faire » soit à « réappliquer des modèles

jusque là considérés comme acceptables par beaucoup ».

L’apport de l’approche paysagère semble, selon l’enquête, limitée. Comme nous l’avons

précisé précédemment, le paysage serait victime d’un manque de considération en raison d’un

aspect de la culture française. Le diagnostic paysager porteur d’enjeux territoriaux est relativement

rapidement « oublié » et le paysage en tant que « fil conducteur à la démarche » s’efface au profit

des thématiques de l’urbanisme, de l’activité économique, des déplacements, de l’énergie, etc. Le

paysage, « système organisé », notion transversale, est encore souvent relégué à sa dimension

esthétique à préserver si possible au mieux. Une meilleure compréhension des objectifs du

diagnostic paysager et de la notion même de paysage permettrait une meilleure prise en compte des

enjeux territoriaux. La encore, même s’il a été fait état d’une nette évolution des mentalités

concernant les sujets propres au développement durable, la mise en place d’une sensibilisation

(destinée aux acteurs territoriaux) aux enjeux de leurs paysages est perçue comme un moyen

nécessaire.

Il est encore trop tôt pour juger de l’implication de l’outil paysage dans les orientations qui

seront prescrites en fin d’étude dans les PLU des communes de Vallet et de Saint Laurent sur Sèvre.

De nombreux enjeux liant paysage et développement durable ont été discutés, les citoyens, de plus

en plus sensibilisés au développement durable et concernés par leur cadre de vie, seront motivés,

semble-t-il, à examiner le paysage dans sa complexité.

c. Des pistes pour demain.

Mettre fin à l’étalement urbain pour favoriser le bien être et le lien social des habitants.

La ressource foncière, fondement du paysage, est menacée par cette artificialisation des

espaces agro-forestiers et naturels. Elle entraîne des dégradations environnementales (fragmentation



des espaces, déséquilibre des écosystèmes en place, appauvrissement de la biodiversité,…) mais

soustrait également à la planète la résorption de carbone que produisent ces espaces agro-forestiers

et naturels (photosynthèse). Dans le cadre d’un développement véritablement viable, l’humanité va

devoir65

« (…) doubler la production alimentaire (…), pour lutter contre le réchauffement

climatique, il faudra développer une agriculture moins consommatrice en intrants à base d’énergie

fossile et capter le carbone atmosphérique (augmentation de la matière organique des sols,

boisements), (…) produire des biocarburants, du bois énergie, et des chaînes carbonées pour des

matériaux et des biomolécules (…). ». Les modèles urbains d’après-guerre sont de toute évidence

fortement remis en question, après les grands ensembles répondant à un exode rural massif (années

soixante), le modèle pavillonnaire s’est affirmé comme étant le symbole d’une réussite sociale

aboutie. Aujourd’hui, ces zones pavillonnaires centrifuges, le mitage de l’espace, l’implantation

horizontale de grandes zones commerciales ou industrielles et artisanales, à l’entrée des villes et le

long des voies de dessertes consomment l’espace de manière irrationnelle, augmentent les

déplacements, et sont en partie responsable d’une désaffection pour le maintien des liens sociaux

que ce type d’aménagement impulse peu.

Figure n° 13 et 14 : Projet de l’Atoll, zone de 70 000 m², située en bordure de l'axe Beaucouzé-Montreuil-Juigné (RD106), entre le contournement nord de l'A11 et la RN 23. Sources : Angers Loire Métropole, Compagnie de Phalsbourg, 2007. « Conçu par la Compagnie de Phalsbourg, promoteur parisien spécialisé dans les commerces d'entrée d'agglomération, ce projet, baptisé Atoll, inclut toute une batterie de mesures destinées à limiter ses dépenses énergétiques.66»

Les projets de zones commerciales sont aujourd’hui souvent « valorisés » par des illustrations

séduisantes intégrant les symboles du développement durable (la couleur verte, l’arbre, le

bois, la transparence).

La garantie d’un développement dit durable exige alors une maîtrise et une modération de la

consommation de ces espaces, ceci pour réduire les dégradations des paysages et leurs

conséquences néfastes sur l’environnement, réduire les déplacements et impulser le lien social par

la création d’un cadre de vie respectant les dynamiques socioculturelles. Plusieurs directions

peuvent être suivies, toutes encadrées par la loi pour que les décisions soient soustraites aux

pressions locales, toujours fortes dans ce domaine67

:

- Développer la protection des paysages en allant au-delà des opérations de compensation.

Nous ne devons plus nous contenter de protéger les sites remarquables ou les sites naturels,

mais envisager la gestion des paysages comme un enjeu global.

- Recycler le foncier urbain en « construisant la ville sur la ville », en portant une attention

particulière aux entrées de ville et aux espaces publics.

- Améliorer les écosystèmes productifs en milieu rural pour les rendre apte à résister à

l’élévation du prix du foncier.

65

Rapport « Etats généraux du paysage. Ensemble, pour les paysages de demain », FNSAFER, 8 février 2007, p.35. 66

Commentaire « En 2012, un nouveau parc d'activités commerciales aux portes d'Angers Loire Métropole »,

http://www.angersloiremetropole.fr/projets_et_competences/domaines_dintervention/economie/developpement_econo

mique/atoll/index.html 67

Rapport « Etats généraux du paysage. Ensemble, pour les paysages de demain ». FNSAFER, 8 février 2007, p.36.

http://www.angersloiremetropole.fr/projets_et_competences/domaines_dintervention/economie/developpement_economique/atoll/index.html




Une valorisation économique des paysages.

Le paysage « (…) constitue une ressource favorable à l’activité économique, dont une

protection, une gestion et un aménagement appropriés peuvent contribuer à la création

d’emplois68

». Il existe une filière paysage composée entre autres des agriculteurs, des architectes

paysagistes, des entreprises de jardinage… Valoriser l’image du paysage, c’est permettre le

développement économique de cette filière.

Mais le paysage peut également être évalué pour lui-même, monétairement. Le paysage est à

la fois un patrimoine économique et un bien économique. En tant que patrimoine, il est destiné à

être légué aux générations futures. En tant que bien, il a vocation à satisfaire des besoins immédiats.

Le paysage à donc, économiquement, à la fois une dimension collective et une dimension privée.

De ce fait, il est générateur d’externalités, il occasionne sur des tiers des gains ou des pertes

monétaires sans que ceux-ci n’aient à en payer le prix. Par exemple, le fait qu’un paysage soit

sacrifié au nom de la raison industrielle entraîne une perte de valeur pour les biens immobiliers

situés aux alentours. Inversement, la qualité du paysage stimule de nombreuses activités qui en

utilisent l’image pour vendre (Produits AOC, tourisme et loisirs, attractivité résidentielle et

industrielle). Le paysage peut donc être considéré comme un bien public.

Pour que les pouvoirs publics puissent faire un choix entre Gestion, Aménagement et

Protection, il faut procéder à la juste évaluation monétaire du paysage. Toute politique de protection

d’un paysage doit mettre en regard les gains associés à cette protection (attractivité résidentielle et

touristique) et les coûts (entretien, coût d’opportunité). De la même manière, il faut évaluer

monétairement toute dégradation du paysage, en termes de perte de valeur pour le patrimoine, pour

les générations futures, de mal-être mais aussi de restauration. Cette pratique permettrait de révéler

la véritable richesse que renferment les paysages, et dont on ne prend pas toujours la mesure.

Les risques à anticiper.

Pour la majorité des acteurs, on assistera dans le futur à une dichotomie ville /campagne, la

notion de « campagne parc » a d’ailleurs été évoquée lors de l’enquête. Les prescriptions actuelles

concernant la consommation de l’espace et la rationalisation des déplacements vont produire « des

franges urbaines sensibles » de nouveaux paysages urbains, appelés encore « espace de transition »

sur lesquels une réflexion s’impose. Nous nous acheminons vers « des pôles urbains, des zones

urbanisées plus nettes». Le retour à la ville n’est pas exclu du fait de la problématique de la

ressource pétrolière et de ces conséquences sur nos déplacements. La campagne connaîtra alors une

« désertification » ?

Une interrogation a été soulevée concernant la composante sociale du développement

durable. L’urbanisme d’ilots résidentiels participerait à l’accroissement des inégalités et ne

permettrait pas l’intégration de la pauvreté et de la mixité sociale dans leur conception. La crainte

est de constater dans le paysage une ségrégation sociale toujours plus importante, ce qui serait en

inadéquation avec les principes du développement durable. « Les pressions foncières vont peut-être

s’accroître du fait de l’attractivité de la commune, le développement urbain doit être accompagné de

manière raisonnée ».

Certains, enfin, regrettent les solutions apparaissant comme « formatées » proposées au

cours de l’élaboration de la planification urbaine. Les paysages promus aujourd’hui par les milieux

techniques et politiques ne seront-ils pas ceux de la banalisation paysagère de demain ?

Conclusion

L’ensemble des professionnels et des élus est conscient de l’importance d’étudier les projets de territoire de manière globale, c'est-à-dire, de créer des passerelles entre les disciplines pour prendre en compte la transversalité des problématiques communales. Le paysage va devoir s’affirmer comme une discipline à part entière car il constitue un des marqueurs révélateurs au long terme des valeurs qu’une société souhaite véhiculer, c’est pour cela qu’il est un élément privilégié de la démocratie locale. « Souhaitons-nous donc d’avoir la créativité et la volonté de faire du paysage un véritable outil de gouvernance citoyenne et de développement durable »69.

68

Préambule de la Convention européenne du paysage. 69

FORTIN M.J, « Le paysage, cadre d’interprétation pour une société réflexive », , in Paysage de la connaissance à

l’action, p 27.


Conclusion 57

CONCLUSION

La vocation de l’AEU à s’intégrer aux démarches de planification, dans un objectif à plus

long terme, de maîtriser dès l’amont la mise en place d’un urbanisme à venir, permet d’œuvrer en

faveur d’un développement potentiellement plus viable. Si la politique de développement durable

du Grenelle intègre des problématiques telles que : logements et bâtiments ; biodiversité et milieu

naturel ; politiques de l’eau et de l’assainissement ; transports urbains ; urbanisme et

aménagement ; prévention et valorisation des déchets, rappelons l’intervention de la secrétaire

d’Etat à l’Ecologie qui précise l’absence du paysage, pourtant présent en filigrane de la quasi-

totalité des enjeux de la loi portant engagement national pour l’environnement. Il est donc

nécessaire de « (…) réparer cet oubli et inscrire le paysage dans le projet de loi (…) »70

. La loi SRU

affirme peu la notion de paysage, si les enjeux de qualité urbaine et de limitation de l'étalement

urbain sont au cœur de ces textes, l’approche paysagère qui doit être au cœur des pratiques de

planification et d'aménagement n’est pas précisée.

La lecture du paysage est pertinente pour prendre en compte l’ensemble des espaces du

quotidien (paysage urbain, agricole et rural), quelque soit leurs qualités. D’autant que les finalités

principales de la Convention Européenne du paysage, par l’élaboration de politiques du paysage,

visent à garantir à la fois le bien être de tous et le développement durable, les souhaits des individus

étant aujourd’hui de bénéficier d’une qualité de vie satisfaisante dans un environnement non

dégradé tout en profitant d’un certain développement économique. La mise en exergue de la trame

paysagère dans chacune des problématiques portant enjeux sur le développement durable constitue

alors l’assurance d’édifier des projets de territoire supportables. Le système paysage se traduit par

des enjeux identitaires, socioculturels, économiques, écologiques, et du fait de sa dimension

fédératrice, ces enjeux sont identifiables au sein d’une collectivité par le moyen de la concertation,

du débat. La mise en relief des évolutions et des pressions qui s’opèrent sur les paysages et leurs

conséquences, doivent faire naître des volontés favorables au développement durable. L’échelle du

paysage permet d’intéresser et de sensibiliser les populations à la réflexion et l’action territoriales, il

s’agit de l’entrée la plus accessible à la participation du public. Le paysage est donc une ressource

du quotidien, à protéger, gérer et à aménager, ces pratiques du paysage doivent favoriser l’activité

économique et contribuer à la création d’emplois. La prise en compte de la dimension paysage,

transversale aux thèmes de l’enjeu global qui est le développement durable doit alors faciliter sa

mise en œuvre. L’outil paysage apparaît donc comme un auxiliaire et un médiateur du territoire

durable.

Cependant, si les qualités du paysage sont examinées dans un premier temps lors de

l’élaboration du projet elles semblent dans un second temps sous-exploitées et délaissées aux

profits d’autres problématiques estimées prioritaires. Le paysage peut alors être perçu comme un

élément de blocage « élitiste », à préserver, voire, à figer, à muséifier, conception qui s’inscrit en

paradoxe des orientations des politiques du paysage. Effectivement, il doit pouvoir évoluer comme

il l’a toujours fait, mais nous sommes aujourd’hui dans un monde où la mondialisation impose des

échelles de temps difficilement maîtrisables pour les collectivités (crise économique, sociale,

environnementale, fulgurantes), qui doivent désormais gouverner en incluant ces nombreux et

nouveaux paramètres. Si les échelles de temps sont difficilement maîtrisables, l’échelle spatiale l’est

plus facilement. Les échelles de la planification urbaine vont semble-t-il être modifiées par la mise

en place des lois Grenelle de l’environnement. Les Scot renforceront leur nature prescriptive pour

coordonner des PLU intercommunaux, seul l’avenir pourra évaluer cette nouvelle méthodologie.

Mais il apparaît nécessaire avec l’outil paysage de travailler en dehors des limites communales, le

système paysage ne s’arrête pas aux limites administratives et peut s’avérer une ligne directrice

pertinente des PLU intercommunaux.

L’importance que l’on accorde à la mise en place d’une politique de qualité paysagère sur

un territoire varie en fonction des regards (initié, informé et formé), des lectures dont ils émanent

70

JOUANO Chantal, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de

l’Energie, du Développement Durable et de la Mer du 22.07.09.


Conclusion 58

et des échelles territoriales sur lesquelles se portent ces regards, et le paysage, longtemps considéré

comme une notion subjective et prédisposée à la discussion, est aujourd'hui un véritable sujet. Il

existe également une demande sociale du paysage qui s’exprime à travers l'aspiration pour un

environnement préservé et un cadre de vie de qualité. L'urbanisation banalisante qui a marqué les

dernières décennies a nié le territoire dans sa dimension physique, sociale et culturelle. Un territoire

« brut » sur lequel ont été implanté des infrastructures. Une nouvelle approche transversale

s’impose. Une collectivité sensibilisée au concept de paysage se donne les moyens d’être plus

efficace dans à sa politique d'aménagement durable de l'espace.


Bibliographie 59

BIBLIOGRAPHIE

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Glossaire des sigles 61

Glossaire des sigles ADEME : Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AEU : Approche Environnementale de l’Urbanisme

AOC : Appellation d’Origine Contrôlée

CAUE : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

CEENU : Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

CU : Code de l’Urbanisme

DDE : Direction Départementale de l’Equipement

DDEA : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture

DIREN : Direction Régionale de l’Environnement

DOG : Document d’Orientation Générale

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FNSAFER : Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

GES : Gaz à Effet de Serre

GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

GMS : Grande et Moyenne Surface

IAURIF : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile de France

INAO : Institut national de l'origine et de la qualité

LOADDT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire

OIG : Opération d’Intérêt Général

ONU : Organisation des Nations Unies

PAC : Porté A Connaissance

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PDH : Plan Départemental de l’Habitat

PIG : Projet d’Intérêt Général

PLH : Plan Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PNR : Parc Naturel Régional

PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Personne Publique Associée

PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SAU : Surface Agricole Utile

SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SDEC : Schéma de Développement Commercial

SMDD : Sommet Mondial pour le Développement Durable

SRU : Solidarité Renouvellement Urbain

SYDEV : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée


Tables 62

Table des illustrations

Figure n° 1 : Schéma du mécanisme de l’éclatement spatial des villes amorcé dans les années

1970……………………………………………………………………………………………….. 9

Figure n° 2 : Le cercle vicieux de l’étalement urbain……………………………………………. 11

Figure n° 3 : Schéma de la procédure d’élaboration du PLU…………………………………… 22

Figure n° 4 : Articulation entre la démarche AEU et l’étude du Plan Local d’Urbanisme……… 24

Figure n° 5 : Localisation de la commune de Saint Laurent sur Sèvre dans le département de

Vendée……………………………………………………………………………………………. 25

Figure n° 6 : Evolution de la population de la commune de Saint Laurent sur Sèvre de 1962 à

2007……………………………………………………………………………………………….. 26

Figure n° 7 : Carte de synthèse d’analyse paysagère de la commune de Saint Laurent sur Sèvre.. 31

Figure n° 8 : Trafic routier des axes principaux de la commune de Saint Laurent sur Sèvre……. 32

Figure n° 9 : Déplacements et étalement urbain sur la commune de Saint Laurent sur Sèvre…... 32

Figure n° 10 : Présentation du thème « Déplacement et cadre de vie » de l’Atelier AEU……… 34

Figure n° 11 : Localisation de la commune de Vallet (Loire Atlantique………...………………. 36

Figure n° 12 : Evolution de la population de Vallet de 1962 à 2007………..…………………… 37

Figure n° 13 et n°14 : Projet de l’Atoll……………………………………………………... …... 55

Figure n° 15 : Typologies urbaine caractéristique de Saint Laurent sur Sèvre…………………... Annexe n°2

Figure n° 16: Trame pavillonnaire du lotissement nord de la commune………………………... Annexe n°2

Figure n° 17: Trame urbaine du lieu dit « BODET »……………………………………….…... Annexe n°2

Figure n° 18 : Bâti sur le coteau………………………………………………..………………… Annexe n°2

Figure n° 19 : Projection population, Densité urbaine et hectares consommés………………..… Annexe n°3

Figure n° 20 : Enveloppe foncière consommée en fonction de la densité opérée……………..… Annexe n°4

Table des tableaux

Tableau n°1 - Utilisation par l’homme des ressources en eau……………………………............. 4

Tableau n°2 - Le cadre législatif tenant compte de l’environnement et du paysage pour un

aménagement durable……………………………………………..……………………………… 14-15

Tableau n° 3 Points forts et points faibles (non exhaustifs) du paysage de Saint Laurent sur

Sèvre………………………………………………………………………………………………. 29

Tableau n° 4 : Exemples d’enjeux paysagers soulevés à propos des communes de Vallet et de

Saint Laurent sur Sèvre (liste non exhaustive)……………………………………………………

44-45

Tableau n° 5 : Quelle densité et quelles formes urbaines pour Saint Laurent sur Sèvre…………. Annexe n°3

Tableau n° 6 : Questionnaire……………………………………………………………………… Annexe n° 5


Tables 63

Table des photographies

Photo n°1 : Boisement, Nord Ouest de l’agglomération…………..……………………………… 37

Photo n°2 : Vallée de la Logne, Est de l’agglomération…………..……………………………… 37

Photo n°3 : Vigne, Nord-est de l’agglomération……….………………………………………… 38

Photo n°4 : Etalement urbain visible sur la commune de Saint Laurent sur Sèvre………………. 50

Photo n° 5 : Eoliennes perçues d’un point de vue de la commune de Saint Laurent sur Sèvre ….. 51

Photo n° 6 : Moulin de l’Etourneau………………………………………………………………………... Annexe n° 1

Photo n° 7 : La Sèvre nantaise……………………………………………………………………………... Annexe n° 1 Photo n° 8 : Viaduc de Barbin……………………………………………………………………………... Annexe n° 1 Photo n° 9 : Parc de la Barbinière………………………………………………………………………….. Annexe n° 1 Photo n°10 : Zone humide (Ouest de la commune)……………………………………………………….. Annexe n° 1 Photo n° 11 : Val de la Piardière…………………………………………………………………………… Annexe n° 1 Photo n°12 : Vue de la crête (vers le Nord est)…………………………………………………………….. Annexe n° 1 Photo n°13 : Panorama de la RD 149 vers le bourg de Saint Laurent sur Sèvre………………………….. Annexe n° 1 Photo n° 14: Culture Sud Est de la commune……………………………………………………………… Annexe n° 1 Photo n°15 : Gorge du Plassard (Moulin du Plassard)…………………………………………………….. Annexe n° 1 Photos n° 16 et 17 : Urbanisme du centre bourg………………………………………………………….. Annexe n° 1 Photos n° 18 et 19 : Urbanisme des hameaux…………………………………………………………….. Annexe n° 1 Photos n° 20 et 21 : Bâtiments agricoles……………………………………………………………........... Annexe n° 1 Photos n°22 et 23 : Zones résidentielles pavillonnaires…………………………………………………… Annexe n° 1 Photos n° 24 et 25 : Patrimoine religieux………………………………………………………………….. Annexe n° 1 Photo n° 26: Activité artisanale et industrielle……………………………………………………………... Annexe n° 1 Photos n°27 et 28 : Patrimoine industriel………………………………………………………………… Annexe n° 1 Photo n° 29 et 30 : Bâtiments publics …………………………………………………………….

Annexe n° 1


Annexes 64

Annexes n° 1

Description du paysage de Saint Laurent sur Sèvre.

Le paysage communal s’inscrit dans celui du Haut Bocage Vendéen avec la particularité d’être segmenté par

trois vallées influençant nettement ses caractéristiques. Si le paysage s’intègre dans une configuration

d’unité paysagère dépassant souvent le cadre des limites communales, on peut distinguer des limites

physiques et visuelles qui délimitent l’horizon du paysage de Saint Laurent sur Sèvre.

- La limite paysagère de la frange Nord est nette puisque constituée en partie par la vallée de la Sèvre

et du Parc de la Barbinière, elle fonde une part de l’identité de la commune.

Photo n° 6 : Moulin de l’Etourneau. Photo n° 7 : La Sèvre nantaise. (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.) (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.)

Photo n° 8 : Viaduc de Barbin. Photo n° 9 : Parc de la Barbinière (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.) (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.)

- L’Ouest du territoire s’organise en plateau ondulé semi-ouvert segmenté par le large val de la

Piardière. Dans le continuum paysagé de la face Est du territoire, la limite Nord – ouest s’articule

également selon ce plateau ondulé.

Photo n°10 : Zone humide (Ouest de la commune) Photo n° 11 : Val de la Piardière (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.) (Sophie DE GRAEVE, 2009, Saint Laurent sur Sèvre.)

- La limite Nord Est se caractérise au Nord par une ligne de crête marquante, offrant un panorama sur

l’ensemble du bourg de Saint Laurent sur Sèvre. La RD 149, positionnée en surplomb du bourg, constitue

une percée visuelle forte dans le paysage, si elle offre un panorama au véhicule l’empruntant, elle est

également susceptible d’être perceptible par un nombre important de vues, non seulement en contrebas

de cette ligne de crête, mais également, par de multiples points positionnés sur les vallons.