INTRODUCTION GENERALE

Il faut rappeler que l’effondrement mondial des prix des matières premières, ainsi que la lutte contre les BOKO HARAM ont conduit à une série de crises sociales menaçant ainsi l’économie tchadienne. Cette économie dépend fortement des ressources minières, particulièrement le pétrole. Les années récentes, le pétrole représente plus 80% des recettes d’exportation et 70% des recettes budgétaires. Cependant, il en résulte une accumulation de la dette qui est passée de 27.8% du PIB en 2015 à 35.9% en 2016.

C’est ainsi que le Tchad a bénéficié du soutien du Fonds Monétaire International. L’institution financière a approuvé un prêt d’une valeur de 312 millions de dollars sur 3 ans. La décision du FMI en faveur du Tchad au titre de la facilité élargie de crédit est assortie d’une enveloppe de 48.8 millions de dollars qui doit être débloquée immédiatement. Ce prêt permettra au Tchad de faire face à la baisse drastique des cours du pétrole, mais aussi à une dette extérieure et à des questions de sécurité. Cependant les équipes du FMI ont milité pour la diversification de l’économie tchadienne indépendamment de la rente pétrolière.

La loi de Finances initiale a été élaborée dans ce contexte particulièrement difficile marqué par les facteurs exogènes. Il s’agit de la chute drastique et continue des cours du pétrole sur les marchés internationaux et les problèmes sécuritaires liés aux actions terroristes. Le projet du collectif budgétaire envisagé a touché à la fois les recettes et en particulier les recettes pétrolières et les dépenses (personnel et investissements).

Au titre des recettes pétrolières, les hypothèses suivantes sont retenues, à savoir :

- prix du Brent est de 33 $ le baril au lieu de 42 $ le baril ;- décote de qualité est de 10 $ le baril au lieu de 8 $ le baril ;- coût de transport est de 6.1$ le baril ;- taux de change est de 608 FCFA le dollar contre 600 FCFA ;- production à exporter est de 119 000 barils/jour contre 140 000

barils/jour.

1

A la fin de l’année 2016, on a enregistré les résultats suivants :- La production totale de l’année 2016, pour tous les Consortiums réunis,

s’élève à 47 033 411 barils. Par rapport à l’année 2015 où elle était de 52 145 037 barils, c’est une diminution encore de 5 111 626 barils. Le Consortium ESSO reste toujours le leader avec 21 991 386 barils, mais cette fois-ci est talonné de près par la CNPCIC avec 19 765 112 barils, puis loin derrière vient GLENCORE avec 5 276 913 barils. Sur le plan de pourcentage, le Consortium Esso représente un taux de 47%, CNPCIC 42% et GLENCORE 11% ;

- production journalière de 130 700 barils/jour ;- 44 enlèvements ont été effectués et 41 996 332 barils reçus par les

tankers ;- Participations aux revues annuelles des compagnies pétrolières ;- deux (02) appels de fonds, soit 20 163 870 471 FCFA ;- une grande part des revenus provenant de la vente du brut a permis

d’honorer les engagements vis-à-vis des créanciers et particulièrement les prêts GLENCORE.

Au niveau du Collège, durant l’année 2016, une mission de terrain a été effectuée dans les régions du Logone Oriental et Logone Occidental pour vérifier et contrôler les réalisations des travaux et les subventions financées sur les revenus pétroliers directs. Des missions de contrôle ont été conduites dans quelques organismes et institutions bénéficiant des subventions et des fonds de contrepartie. Une conférence-débat a été organisée à l’université de Doba. Ces activités sont assurées par notre département Etudes et Contrôle.

Au titre de l’exercice 2016, les membres du Collège ont tenu 16 réunions pour examiner les demandes d’engagements des Ministères Prioritaires et des Régions Productrices. Au total, 220 dossiers d’engagements ont été traités, dont 161 dossiers accordés et 59 dossiers rejetés. 126 paiements ont été accordés.

Les engagements autorisés par le CCSRP se chiffrent à 7 718 622 048 FCFA, soit un pourcentage global d’exécution du budget pétrole de 57.38%.

2

Les paiements accordés se chiffrent quant à eux à 2 039 767 000 FCFA, soit un pourcentage global de 26.43% sur la base des engagements.

Le présent rapport annuel du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP) est le seizième du genre depuis sa mise en place. Il fournit des informations sur les activités du Collège par rapport au contrôle et à la surveillance de l’utilisation des revenus pétroliers directs. Ce document présente au Gouvernement, à l’opinion nationale et internationale les résultats de l’utilisation des ressources pétrolières directes du Budget Général de l’Etat pour la gestion de l’année 2016.

Le rapport d’activités s’articule autour des points suivants :- activités du Collège ;- secteur pétrolier au Tchad ;- production, exportations, enlèvements, dividendes et redevances des

Sociétés Pétrolières au titre de l’année 2016 ;- situation des marchés des Ministères Prioritaires et des Régions

Productrices financés sur les revenus pétroliers directs de l’année 2016 ;

- exécution du budget des revenus pétroliers directs en 2016 ;- missions de contrôle sur site et contrôle des subventions et fonds de

contreparties financés sur les revenus pétroliers directs ;- Conclusion et recommandations.

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1 – Activités du Collège Le CCSRP en 2016 a été perturbé dans ses différentes activités à cause de la crise économique que traverse tout le pays. Cette crise a eu des effets sur le fonctionnement et les missions du Collège.

1. 1. Réunions des membres du CollègeAu titre de l’exercice 2016, les membres du Collège ont tenu 16 réunions pour examiner les demandes d’engagements des Ministères Prioritaires et des Régions Productrices. Au total, 220 dossiers d’engagements ont été traités, dont 161 dossiers accordés et 59 dossiers rejetés. 126 paiements ont été accordés. Trois (03) réunions ont porté sur des sujets spécifiques.

Tableau n°01   : Engagements et paiements accordés et rejetés au titre de l’année 2016Secteurs Prioritaires

Engagements accordés

Engagements rejetés

Total des engagements

Paiements accordés

Paiements rejetés

Total des paiements

Aménagement du Territoire

3 0 3 0 0 0

Education nationale

8 0 8 0 0 0

Agriculture 1 3 4 0 0 0Elevage 0 0 0 1 0 1Infrastructures

10 0 10 9 0 9

Postes 1 0 1 1 0 1Environnement

0 0 0 0 0 0

Enseignement Supérieur

17 0 17 1 0 1

Pétrole 0 0 0 0 0 0Santé Publique

0 0 0 0 0 0

Action Sociale

1 0 1 0 0 0

Commerce 1 0 1 0 0 0Justice 0 0 0 0 0 0Défense 1 0 1 0 0 0Finances (CCSRP, CPGRP Doba et Koud Alwa

1 0 1 4 0 4

Région productrice de Doba

117 56 173 110 0 110

Région productrice de Koud Alwa

0 0 0 0 0 0

Total 161 59 220 126 0 126Source   : Secrétariat du Rapporteur Général

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Tableau n°02 : Engagements et paiements de 2010 à 2016

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Engagements

1 035 408 727 741 711 516 220

Paiements 544 985 482 429 678 328 126TOTAL 1 579 1 393 1 209 1 170 1 389 844 346Source   : DEC/CCSRP

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1. 2. Activités administrativesAu niveau des textes, l’administration du Collège n’a pas pu appliquer intégralement l’accord collectif accordant plus d’avantages au personnel, et avec ses prestataires de service, le Collège a été obligé de revoir tous les contrats pour les analyser et évaluer leurs coûts en fonction des priorités.

Avec l’absence du budget 2016, le Collège a opté pour une réorganisation et une restructuration générale de ses services pour une meilleure efficacité de gestion du personnel et des ressources.

Voici les différents travaux qui ont été menés et soumis à l’appréciation du Bureau du Collège :

- en février 2016, le CCSRP a organisé un séminaire de vulgarisation de ses nouveaux textes régissant les relations entre le Collège, les secteurs prioritaires et les Régions productrices qui a eu lieu à la Bibliothèque Nationale de N’djamena ;

- dès le début de l’année 2016, la Direction du Collège a décidé que tous les salaires de son personnel soient payés par virement bancaire : ce qui été fait et apprécié par les agents de l’Institution ;

- pour la bonne gestion et l’exploitation des matériels et équipements informatiques et électroniques du Collège, il a été décidé désormais que le parc informatique relève désormais des compétences du département communication et informatique.

En juin 2016, le Collège a fait appel au Cabinet Finance et Management (CFM), pour réaliser un bilan social de 2013, 2014 et 2015 afin d’analyser et évaluer l’environnement social du CCSRP, de décrypter les forces et les faiblesses de la gestion des ressources allouées, et de déterminer les bonnes pratiques et en constater d’éventuels dysfonctionnements.

Vu la disparité des salaires, l’absence des termes de référence pour certains postes, en août 2016, le Collège a mis sur pied une Commission chargée de réviser et rédiger les contrats de travail et termes de référence du personnel du CCSRP, conformément aux nouveaux textes du Collège dans l’optique de :

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- harmoniser et équilibrer les salaires du personnel ;- élaborer un contrat type conformément aux textes réglementaires en

vigueur ;- élaborer des termes de références pour mieux évaluer et former le

personnel.

Pour ce faire, le Collège a fait réunir et travailler ensemble les délégués du personnel, les responsables de la comptabilité et des finances, la responsable des ressources humaines, un inspecteur de travail et un cabinet spécialisé en rédaction des contrats. Les travaux se sont déroulés sous la supervision du Secrétaire Général.

Cette commission a fait d’une part des propositions en tenant compte des catégories professionnelles et des diplômes de chaque personnel et d’autre part en valorisant les postes à responsabilité en leur attribuant des nouvelles indemnités et en améliorant les conditions de vie des travailleurs.

Comme chaque année, le stock du magasin a été évalué sur sa qualité, quantité, et des recommandations pertinentes ont été faites à l’administration du CCSRP.

Ensuite, une Commission a été créée pour la réforme des matériels, puis vendus aux enchères au profit du personnel.

Plusieurs décisions ont été prises au courant de l’année 2016 :1 - Décision n°015/P-CCSRP/RG/2016, portant création, composition et attributions d’une commission technique, pour analyser la relation entre les différents acteurs en ce qui concerne la gestion des revenus pétroliers directs conformément aux textes en vigueur.2 - Décision n°013/PCCSRP/SG/2016, portant nomination des agents du CCSRP aux postes de responsabilité.3 - afin de finaliser l’audit interne de 2012 à 2014, une commission ad hoc d’audit interne a été créée au CCSRP.4 - les indemnités et primes de tout le personnel du Collège ont été réduites de 50%.

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Plusieurs contrats de prestations de service ont été réétudiés, le contrat de SAPHIR pour l’entretien et nettoyage, le prix a été revu en baisse et d’autres résiliés (Garage SAADADINE…).

Le Collège a adressé des correspondances à plusieurs ambassades et autres partenaires (Représentants Banque Mondiale, FMI, UE, FONAP) pour l’octroi des formations de courte et longue durée dans différents domaines au profit de son personnel pour le renforcement des capacités.

1. 3. Actions de communicationDepuis 2015, le département de la Communication et de l’Informatique du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP) est doté d’une Stratégie et d’un Plan de communication afin d’améliorer sa communication interne et externe. Le plan de communication triennal du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers propose des activités retenues dans le cadre de la stratégie de communication générale de l’institution. Le plan intervient pour indiquer les principales activités de communication et ses composantes. Ce dernier comprend également un calendrier des événements de communication pour s'assurer que ses intervenants sont toujours dûment tenus au courant, en assurant leur support. Le plan liste également les parties prenantes de communication, définit les besoins, détermine les évènements et alloue les ressources.

En 2016, faute de budget pour le Département, moins d’activités prévues pour l’année ont été réalisées. Parmi ses activités, il y a entre autres l’impression de support de communication (Papier entête toilé en couleur avec logo du CCSRP); l’installation des logiciels et pièces (Anti-virus KASPERSKY avec licence sur 29 machines, et installation des cartes réseaux Wifi); l’achat des Matériels (Serveur de stockage HP ProLiant); l’infographie (Réfection site web)  l’Évaluation du Plan de communication du CCSRP.

Tableau n°03 : Action de communication en 2016

Num

éro

d'ac

tion

de

com

mun

icat

ion

Actions de Communication

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1 IMPRESSION SUPPORT DE COMMUNICATIONPapier entête toilé en couleur avec logo du CCSRP

2INSTALLATION LOGICIELS Anti-virus KASPERSKY avec licence sur 29 machines, et installation des cartes réseaux Wifi

3 ACHAT MATERIEL Serveur de stockage HP ProLiant 4 INFOGRAPHIE Réfection site web

5PLAN DE COMMUNICATIONÉvaluation de la situation de la communication du CCSRP, Évaluation du planning

Source   : Département Communication

Il est essentiel de procéder à la mise en œuvre de la stratégie et du plan de communication du CCSRP. Cela passe par l’affectation d’un budget annuel conséquent afin que soit effectif le suivi du plan de communication.

Les recommandations qui suivent sont le fruit de nos indicateurs d’évaluation du Plan de communication initial du CCSRP.

Des corrections s’imposent d’où les recommandations suivantes :- Il est essentiel que soit alloué au département Communication, un

budget annuel de communication afin de suivre le plan et gérer les actions de communication ;

- gestion du Site web : mettre à la disposition du Département de la Communication une connexion internet fiable avec un débit important pour permettre des mises à jour au quotidien s’il y a des informations à publier;

- accroître les relations avec les médias : Relations avec les médias d'impression, de diffusion et Internet; organisation des points de presse et publi reportages; vidéos et formation des médias en journalisme économique et financier via des consultants ;

- mettre en place un réseau Intranet au CCSRP. L'intranet est un réseau informatique utilisable à l’interne par le CCSRP, avec un code d’accès sécurisé et personnalisé ;

- doter le département Communication du CCSRP d’équipements performants de communication qui peuvent être utilisés intensément dans le cadre des médias sociaux et de la gestion de l’Intranet et du site web (Caméscope, lecteurs DVD, micros baladeurs et systèmes d’amplification, logiciels et autres applications…) ;

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- utiliser un appui journalistique extérieur, sous forme contractuel, pour produire des papiers et des émissions. Les activités de communication mentionnées dans le plan de communication nécessitent un appui d’autres professionnels de la presse.

2 – Secteur pétrolier au TchadLe secteur pétrolier au Tchad est régi dans les années de l’indépendance par l’Ordonnance n°07/PC-TP-MH du 03 février 1962, qui faisait office pétrolier. Cette ordonnance a été abrogée par la loi n°006/PR/07 du 02 février 2007, qui a été modifiée et complétée, en ce qui concerne les contrats de partage de production, par l’Ordonnance 001/PR/2010.

Le système des hydrocarbures au Tchad est géré par deux entités, à savoir : les autorités des hydrocarbures et les organes de gestion des hydrocarbures.

2. 1. Activités pétrolières au TchadLes activités pétrolières au Tchad comprennent deux (02) volets.

2. 1. 1. Secteur Amont pétrolier- Activités de recherche ;- Activités de développement ;- Activités de production ;- Activités de transport ;- Activités d’abandon.

2. 1. 2. Secteur Aval pétrolier- Raffinage ;- Stockage ;- Transport ;- Distribution.

2. 2. Autorités des hydrocarbures et organes du système des hydrocarbures2. 2. 1. Autorités des hydrocarburesLe système des hydrocarbures géré par deux (02) Autorités :

- L’Autorité chargée des hydrocarbures, qui est le Ministère en charge du pétrole ;

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- L’Autorité chargée de la régulation du système des hydrocarbures.

2. 2. 2. Organes de gestion des hydrocarburesLa procédure de gestion des hydrocarbures fait intervenir trois types d’organes, à savoir :

- organes d’exécution ;- organes de contrôle ;- organes de régulation.

2. 2. 2. 1. Organes d’exécution- Ministère en charge du Pétrole ;- Société des Hydrocarbures du Tchad ;- Commission Nationale de Négociation des Contrats Pétroliers.

2. 2. 2. 2. Organe de contrôle- Le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers.

2. 2. 2. 3. Organe de régulation - L’Autorité de Régulation des Hydrocarbures.

2. 3. Sociétés pétrolières opérantes au TchadLe pétrole tchadien est produit jusqu’à ce jour à partir de deux (02) bassins sédimentaires : il s’agit du bassin de DOBA et du bassin de Bongor. Nous dénombrons actuellement dix-huit (18) champs pétroliers, dont treize (13) sont en production.

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Tableau n°04   : Sociétés Pétrolières en opération au Tchad

Noms des SociétésDate de signature du Contrat

Bassins Blocs Régions Phases

EEPCI (Consortium ESSO –PETRONAS - SHT PCCL)

19/12/198810/05/2004 Doba

Komé, Bolobo, Miandoum, Nya, Moundouli, Maïkeri et Timbré

Logone Oriental

En production

Glencore (Petro Tchad Mangara) et SHT 18/03/2011 Doba

DOB (Mangara) DOI (Badila) Logone

OrientalEn production

Glencore (Griffiths Energy Tchad) et SHT 19/01/2011

DoseoBorogop

Chari East DosseoBorogop

Moyen Chari et Salamat

En exploration

Glencore (Griffiths Energy DOH) et SHT

11/06/2011 Doba DOH (Damalla) Logone Oriental

En exploration

CNPCIC/CLIVIDEN et SHT

22/01/201107/11/2014

MadiagoLacTchadBongor

Doba West(WD)Salamat

Madiago East et Ouest, LacTchadBongor Ouest

Doba ouest Salamat

Chari Baguirmi LacTchadMayo Kebbi, Tandjilé et Chari BaguirmiLogone Oriental Salamat

En production

UNITED HYDROCARBON02/05/2012

Doba, LacTchadLargeau

DOC (Belanga), DOD (Mbiku)Lac Chad UnitedLargeau III

Logone OccidLacTchadBorkou

En exploration

GLOBAL PETROLEUM 30/11/2011

Doba

DjadoLargeau

DOE (Beboni) DOF(Doba1), DOG (Mango)Djado III Largeau V

Logone Occidental, TibestiBorkou

En exploration

SAS PETROLEUM 06/06/2012 Erdis Erdis IV Ennedi En exploration

GTI REGALIST 03/01/2012

Doba

Doba West (WD)Largeau

DOA

WD2-2008Largeau IV

Logone Occidental Logone Oriental Borkou

En exploration

OPIC AFRICA 18/01/2006Chari

LacTchad

Chari Sud II (BCSII)Chari Ouest III (BCOIII)

Lac Chad BlockI

Moyen ChariLogone Occi, Orie et TandjiléLacTchad

En exploration

ERHC ENERGY 30/06/2011 Dosseo BDS-2008 Moyen Chari En exploration

MONCRIEFBloc Chari Sud I, bloc Sud II, bloc Erdi III

MEIGE INTERNATIONAL PETROLEUM and NATURAL GAZ TCHAD SA

22/06/2017 Largeau LargeauBatha, Guera, Ouaddaï, WadiFira, HadjerLamis, bahar El Gazal, Borgou et Mayo Kebbi Est

En exploration

Source   : Ministère du Pétrole et de l’Energie et DEC/CCSRP

2. 4. Rappel des attributions de quelques acteurs du secteur pétrolier2. 4. 1. Le Ministère de l’Energie et du Pétrole (MEP) Selon le programme politique du Gouvernement, le Ministère de l’Energie et du Pétrole est chargé de la conception, de la coordination, de la mise et du

12

suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Energie et des Hydrocarbures.

A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes :- élaboration, application de la législation et de la règlementation en

matière de recherche, de production, de transport et de stockage des hydrocarbures liquides et gazeux ;

- contrôle de la production, de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des produits pétroliers ;

- contrôle de la production, de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des énergies conventionnelles ;

- promotion et développement des énergies nouvelles et renouvelables.

Le Ministère du Pétrole et de l’Energie est structuré comme suit1 :- une Direction de Cabinet ;- une Inspection Générale ;- une Administration Centrale;- des Services Déconcentrés ;- des Sociétés et Organismes sous-tutelle.

Les organismes et sociétés placés sous la tutelle du Ministère du Pétrole et de l’Energie sont :

- la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) ;- la Société de Raffinage de N’Djaména (SRN) ;- la Société Nationale d’Electricité (SNE) ;- l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)- l’Agence Tchadienne de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire

(ATRSN) ;- l’Agence de développement des Energies Renouvelables au Tchad

(ADER).

2. 4. 2. Le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP)

1Décret n°004/PR/PM/MPECPER/2017 portant organigramme du Ministère du Pétrole, de l’Energie, Chargé de la Promotion des Energies Renouvelables.

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Selon la loi n°002/PR/2014 portant gestion des revenus pétroliers, le CCSRP est une Autorité Administrative Indépendante, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.

Il a pour missions de :- suivre et contrôler la mobilisation des revenus pétroliers directs ;- vérifier la conformité des engagements sur les comptes spéciaux du

Trésor avec la Loi des Finances ;- autoriser et contrôler les décaissements des comptes spéciaux et

l’affectation des fonds ;- effectuer des contrôles sur sites afin de s’assurer de la réalité des

investissements sur le terrain et évaluer leur impact sur la réduction de la pauvreté.

L’exercice de ses attributions n’est pas exclusif de l’exercice des compétences dévolues aux autres institutions investies d’un pouvoir de contrôle.

Le CCSRP est composé comme suit :- un Député ;- un membre du Conseil Economique, Social et Culturel ;- le Directeur National de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;- le Directeur Général du Trésor ;- un membre de la Cour des Comptes ;- le Secrétaire Général du Ministère en charge des hydrocarbures ;- un Représentant des confessions religieuses ;- un Représentant des Organisations Non Gouvernementales nationales ;- un Représentant des syndicats ;- un Représentant des Associations des Droits de l’Homme.

Les ressources du Collège sont constituées de la subvention inscrite au budget général de l’Etat, des dons et legs.

2. 4. 3. La Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)La SHT est une société anonyme à capitaux publics à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale, d’une autonomie de gestion

14

administrative et financière et placée sous la tutelle de la Présidence de la République2. Elle prend la forme d’une Société Anonyme avec Conseil d’Administration. L’actionnaire unique fait à la société, un apport pour un montant global égal à celui du Capital Social, ci-après énoncé. Le capital social est fixé à : 1 500 000 000 FCFA. Il est divisé en 150 000 actions de 10 000 FCFA chacune, numérotées de 1 à 150 000, entièrement souscrites et libérées par l’Etat Tchadien.

Selon l’Ordonnance n°001/PR/2017 portant modification de la loi n°27/PR/2006 du 23 août 2006 portant création d’une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) en son article 2, la SHT exerce ses activités dans le secteur des hydrocarbures notamment :

- la prospection, la recherche, le développement, la production et le transport des hydrocarbures liquides et gazeux ;

- le raffinage, le transport, le stockage et la distribution des produits finis (produits pétroliers) ;

- la commercialisation des hydrocarbures liquides/gazeux et des produits finis ;

- la prise de participation dans des sociétés et dans des consortiums de sociétés ;

- la création de fonds d’investissement ;- la réalisation des études en rapport avec ses activités ;- la formation et promotion du personnel national nécessaire à la

maîtrise de tous les aspects du secteur des hydrocarbures dans la mesure de ses capacités.

La SHT dispose de trois (03) organes :- une Assemblée Générale ;- un Conseil d’Administration ;- une Direction Générale.

Les ressources de la SHT sont constituées notamment par :- les produits des différentes prestations de services ;- les dividendes provenant de ses participations ;

2Selon le Décret n°307/PR/2017 portant statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).15

- les produits perçus au titre de ses activités ;- les intérêts bancaires ;- les produits des prêts ;- les emprunts ;- les subventions de l’Etat ;- toutes autres ressources provenant de ses activités ou qui viendraient

à lui être affectées par la loi des finances.

2. 4. 4. L’Agence de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)L’ARSAT est créée par ordonnance n°005/PR/2012 du 07 février 2012. Elle est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’Energie et du Pétrole. Le secteur pétrolier aval comprend les activités relatives à l’importation, à la transformation, au transport, au stockage, à la distribution, à la vente et à l’exportation des hydrocarbures et des produits dérivés.

L’Autorité a pour mission d’assurer la régularité, le contrôle, le suivi des normes et exploitants et des opérateurs du secteur pétrolier aval, notamment celles des raffineries, des dépôts pétroliers, des stations de distribution et points de vente. Elle assure par ailleurs l’organisation des activités d’importation et celles d’exportation des produits pétroliers et leurs dérivés. Elle veille également au respect du principe d’égalité de traitement des usagers par toutes les entreprises de ce secteur.

A ce titre, l’autorité est chargée, selon le décret n°097/PR/PM/MEP/2012 portant organisation et fonctionnement de l’ARSAT de :

- contrôler les quantités et la qualité des produits pétroliers au niveau de la raffinerie ;

- contrôler la destination des produits en s’assurant que les produits sont effectivement convoyés vers les destinations déclarées lors des enlèvements ;

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- contrôler le respect de la réglementation par tous les acteurs du secteur en ce qui concerne les divers agréments nécessaires à l’exercice de leurs activités ;

- contrôler le respect des normes de sécurité et des normes environnementales, des règles de concurrence et de protection des consommateurs en assurant entre autres la vérification de la qualité des produits, de l’état et de la conformité des appareils de mesure et de comptage des produits pétroliers aux raffineries, dans les dépôts et à la pompe ;

- veiller au respect de la mise en œuvre des mécanismes de stabilisation des approvisionnements et de la régularité de la distribution des produits pétroliers sur le marché mondial ;

- veiller à la constitution et à la gestion des stocks de sécurité et des stocks stratégiques ;

- veiller au respect des quotas des produits pétroliers et leurs dérivés destinés à l’exportation ;

- organiser les appels d’offres ou les achats en vue de l’importation des produits pétroliers destinés à la consommation intérieure lorsque les conditions l’imposent, particulièrement en cas de cessation d’approvisionnement du marché intérieur par les raffineries implantées sur le territoire national ;

- veiller au respect de la mise en œuvre des mécanismes relatifs aux fonds de stabilisation et de péréquation des prix des produits pétroliers sur le territoire national ;

- définir et arrêter les prix officiels des produits pétroliers (ex-raffinerie et à la pompe) après réunion du comité consultatif sur les prix de produits pétroliers et contrôler l’application de ces prix par la Société de Raffinage de N’Djaména (SRN), les Marketers, les transporteurs et tous les autres acteurs du secteur pétrolier aval ;

- contribuer à la lutte contre les fraudes diverses pouvant porter atteinte à la distribution des produits pétroliers, la contrebande, les exportations et les importations illégales ;

- prévenir les abus et les dysfonctionnements susceptibles d’effectuer les activités du secteur pétrolier aval ;

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- donner son avis sur les dossiers de demande d’agrément ou d’autorisation nécessaire à l’exercice des activités du secteur pétrolier aval ;

- proposer la suspension ou le retrait, après études des cas pour atteinte à la réglementation, des agréments ou autorisations déjà délivrés pour l’exercice des activités du secteur pétrolier aval ;

- favoriser la politique d’implantation et de concurrence non discriminatoire conforme à la protection des intérêts respectifs des exploitants et des consommateurs ;

- proposer aux administrations concernées toute réforme normative dans le secteur pétrolier aval et émettre un avis sur les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire dans le secteur pétrolier aval ;

- procéder ou faire procéder, en tant que de besoin, à toute audition ou investigation dans le respect des obligations professionnelles et conformément aux procédures administratives en vigueur ;

- collecter toutes informations auprès des raffineries et autres professionnels du secteur pétrolier aval, en vue de constituer et exploiter une base de données statistiques relatives à ce secteur ;

- assurer le suivi et la gestion des actes contractuels relatifs à ses missions ;

- gérer les fonds destinés à assurer le fonctionnement des mécanismes de péréquation et de stabilisation des prix ;

- apporter son concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l’aval pétrolier.

L’ARSAT dispose de trois (03) organes :- Le Conseil d’Administration ;- La Direction Générale ;- Le Comité Consultatif pour les prix et redevances des produits

pétroliers et dérivés.

Les ressources de l’ARSAT sont constituées par :- la subvention de l’Etat ;

18

- la redevance pour la régulation du secteur pétrolier aval prévue dans la structure des prix des produits pétroliers ;

- les produits des prestations de service ;- les amendes instituées par les lois, décrets et arrêtés régissant le

secteur pétrolier aval au Tchad ;- les taxes parafiscales dont la perception est autorisée par la loi de

finances ;- les dons et legs ;- toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées.

Le secteur pétrolier et énergétique est cadré par les textes législatifs et règlementaires suivants :

- L’ordonnance n°007/PC/TP/MH du 03 février 1962 portant Code Pétrolier ;

- La Loi n°006/PR/2007 du 02 mai 2007, relative aux hydrocarbures ;- L’ordonnance n°001/PR/2010, portant approbation du contrat type de

partage de production régissant les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad et modifiant et complétant la loi n°006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures ;

- Décret n°796/PR/PM/MPE/2010, fixant les modalités d’application de la loi n°006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures, tel que modifié et complété par l’Ordonnance n°001/PR/ 2010, portant approbation du contrat de type de partage de production régissant les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux ;

- Ordonnance n°003/PR/2013 fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits fixes applicables aux hydrocarbures ;

- Le Code Général des Impôts ;- Le Code des Douanes.

2. 5. Activités des Sociétés Pétrolières2. 5. 1. Activités 2016 et perspectives 2017 de la Société OPIC AFRICAAu cours de la revue d’OPIC, les points suivants ont été développés :

19

- programme des travaux et exécution 2016 ;- services de support pour le développement du champ ;- évaluation des réserves récupérables ;- programme de développement du champ ;- étude de faisabilité pour l’exportation de brut ;- évaluation des impacts environnementaux ;- évènements des relations publiques ;- budget et dépenses 2016 ;- programme des travaux 2017 ;- budget ferme et budget prévisionnel 2017.

2. 5. 1. 1. Programme de travail 2016 et exécution- Etude et travaux généraux ;- Travaux de forage Mouroumar-2 (35 jours de forage, profondeur =

2 325 mètres, résultats de DST = 1470 barils/jour) ;- Programme de développement de champ de BCOIII ;- Evaluation d’impacts à l’environnement (EIA) ;- Etude de faisabilité pour l’export du brut ;- Demande de concession ;- Evaluation de réserves3 ; - Service de support pour le développement.

2. 5. 1. 2. Services de support pour le développement du champ - Mise à jour du modèle géologique de Mouroumar ;- Analyse de la taille des particules de la carotte de Mouroumar-2 par

SEM ;- Analyse de perméabilité et porosité de la carotte au laboratoire ;- Analyse de la pression capillaire de la carotte au laboratoire ;

2. 5. 1. 3. Evaluation des réserves récupérables - Processus d’évaluation du brut récupérable ;- Modèle de simulation de Mouroumar_3D P50 ;

3Contingent dû à l’adhésion du nouveau partenaire20

- Récupération de pétrole et le profil de production de la structure de Mouroumar (10 puits de production, 02 puits d’exploration, 400 – 1 000 barils/jour, production estimée 29,26 millions de barils).

Tableau   n°05: Evaluation d’huile récupérable du champ d’ORYX du bloc BCO III

Champ(Concession)

Piège/Réservoir

Formation OOIP-Volume initial d’huile

en place (MMSTB)

Facteur de récupération

(%)

Réserve récupérable

(EUR) (MMSTB)

Mouroumar Mangara 82.39 26.24 21.62Benoy Kedeni/Mangara 29.26 36.87 10.79Mbaïkoro Mangara 5.23 31.50 1.65Benoy-West Mangara 3.18 21.24 0.68

TOTAL 120.06 28.96 34.74Source   : Société OPIP Africa

2. 5. 1. 4. Programme de développement du champ Tableau n°06   : Estimation du CAPEX (Dépenses d’Investissement totales du projet)Phases Objet Prévision Coût (Million

USD)% Réalisation Coût (Million

USD)%

ExplorationSignature 17,00 2,55Coût d’exploration 175,15 26,31

Exploitation

Forage 194,76 29,25 194,76 41,12

Ingénierie de surface

159,90 24,02 159,90 33,76

Ingénierie du pipeline

71,95 10,81 71,95 15,19

Infrastructure 19,69 2,96 19,69 4,16Démantèlement 22,32 3,35 22,32 4,71Autres 5,00 0,75 5,00 1,06Total 665,77 100 473,62 100

Source   : Société OPIP Africa

Tableau n°07   : Estimation OPEX (Coût d’exploitation complet du projet)Année Objet Coût (Million USD)2017 Fonds de roulement, PE, taxe superficiaire, salaire, voyage,

formation, audit, location, entretien, assurance, sécurité, administration, etc.

13,98

2018 Taxe superficiaire, salaire, déplacement ; formation, audit, location, entretien, assurance, sécurité, administration, etc.

10,18

2019 Tarif douanier, travaux supplémentaires, carburant, électricité, produits chimiques, frais de surface, salaire, déplacement, formation, audit, location, entretien, assurance, sécurité, administration, etc.

22,002020 59,962021 62,19

Sous-total

168,31

2022 à 2042

Tarif douanier, travaux supplémentaires, carburant, électricité, produits chimiques, frais de surface, salaire, déplacement, formation, audit, location, entretien, assurance, sécurité, administration, etc.

732,01

Total 900,32Source   : Société OPIP Africa

21

Tableau n°08   : Evaluation FDP/BCO FDP/BCO III

Structure Mouroumar ; Benoy, Mbaïkoro et Benoy WestHuile récupérable 34.74 MMSTBPremière huile 01/07/2019Prix du Brent de Brut en 2019 55$/bblPlateau annuel de production 3.52 MMSTBIRR 10.3%Année de récupération 2023Source   : Société OPIP Africa

2. 5. 1. 5. Etude de faisabilité d’exportationL’étude de faisabilité consiste à évaluer la comptabilité du brut de BCOIII pour le transport dans le Système de Transport d’Exportation (ETS) du Tchad-Cameroun. L’étude de faisabilité est complétée par une enquête de terrain pour le tracé du pipeline et le plan de gestion environnementale. Tableau n°9 : Etude de faisabilité d’exportation de brutEntrepreneur TOTCO

Portée du travail

- évaluation des propriétés de brut d’un éventuel expéditeur- analyse hydraulique et thermique du pipeline- emplacements et concepts du raccordement- allocation d’exigences/concept de mesurage- évaluation d’impact de centrales de stockage de brut (COTP)- évaluation d’impact de FSO- impact des opérations et entretien- étude de la qualité de banque- estimation du coût et programme pour la connexion et/ou modifications

Statut actuel - le contrat a été signé le 13 janvier 2016- l’échantillon de brut a été de Mouroumar2 le 11 février 2016- analyse de pétrole brut de Mouroumar (teneur en paraffine, point d’écoulement, densité et nécessité d’ajout de PPD)- préparatifs de prélèvement d’échantillons de brut de Benoy et analyse

Source   : Société OPIP Africa

2. 5. 1. 6. Evaluation d’impact environnementalL’évaluation de l’impact environnemental a suivi les exigences de la Banque Mondiale dans le cadre des directives de la SFI en matière de gestion de l’environnement.

Tableau n°10   : Etude d’impact environnementalEntrepreneur Geogroup ConsultEtendue de travaux - la description du statut environnemental comprendra les ressources

naturelles (faune, flore, sol, eau et air)- l’analyse socio-économique

Situation actuelle - Geogroup Consult a gagné le marché d’appel d’offre le 14 octobre 2016- les travaux ont officiellement démarré le 25 octobre 2016- Geogroup Consult a soumis son rapport provisoire le 07 décembre 2016- OPIC a complété le rapport préliminaire avec les modifications le 19 décembre 2016

22

- Geogroup Consult a fait rapport à OPIC et a collecté les commentaires de divers départements le 21 décembre 2016- Geogroup Consult a envoyé le rapport au Ministère de l’Environnement du Tchad le 27 décembre 2016- la consultation publique a été tenue le 07 février 2017 à Moundou

Source   : Société OPIP Africa

2. 5. 1. 7. Evénements des relations publiques - 2 180 personnes consultées par les médecins taïwanais à l’hôpital de

district de Bénoye et à l’Hôpital Evangélique de Bebalem;- OPIC a évacué deux enfants en Taïwan pour les traitements médicaux

(une fillette avec les mains brulées et l’autre fille avec un bec de lièvre) ;

- Analyse des ressources humaines OPIC en 2016 (20 employés locaux, 13 expatriés et 03 autres) ;

- Formation auto-école du personnel.

2. 5. 1. 8. Budget et dépenses 2016Tableau n°11   : Exécution du budget 2016 (blocs BCOIII, BCSII et BLTI)Objets Budget

(USD)Coût réel (USD)

Dépenses/Budget

Gestion et fonctionnement du bureau

Salaires des employésDépenses du bureauAssurance des employésSociété Mère

Taxe superficiaire de conventionFormation du personnelFrais de la revue annuelle de la conventionExploration Forage

Source   : Société OPIP Africa

A la suite des présentations, des débats s’en sont suivis. Des questions et suggestions ont été faites par les différents participants. Ce sont :

- les participants ont émis les vœux en demandant aux responsables d’OPIC d’accélérer le plan de développement pour que le premier baril arrive sur le marché avant 2019 ;

- la production estimée et la production récupérable ;- nombre des nouveaux puits ;- nombre de kilométrage de pipeline à construire ;- plan de recrutement du personnel et le plan de formation.

23

Tableau n°12 : Budget et dépenses 2016Budget (USD) Coût réel

(USD)Dépenses/

BudgetGestion et fonctionnement-salaire des employés-dépenses du bureau-assurance des employés -Société Mère-taxe superficiaire de convention-formation du personnel-frais de la revue annuelle de la convention

938 3862 000 000

886 1111 515 184

54 891431 953131 25081 31875 000

94

Exploration et forage-exploration 2D et 3D seismicsurvey-opération de forage d’un puits incluant HSE et RP

2 163 24810 318 912

Dépense de capital-plan de développement de champ FDP de BCO III-Etude de faisabilité d’exportation de pétrole brut-Etude d’impact Environnemental-Permis d’exploitation (concession)-Evaluation des réserves d’huile-Service technique pour le développement de champ-Gestion du DéveloppementSource : Société OPIP Africa

2. 5. 2. Activités 2016 et perspectives 2017 de la Société CNPCICIl convient de rappeler que sous la convention, CNPCIC a réalisé 4 champs pétroliers de la phase 1+2.1 et 2 oléoducs :

- phase 1 : les champs de Rônier, Mimosa et Prosopis qui ont été mis en production le 26 avril 2011;

- phase 2.1 : le bloc Baobab, qui est le principal bloc de production (85 % de la production totale), a été mis en production le 20 avril 2014;

- pipeline Rônier-NRC; “DN16”, 311 km ;- pipeline Rônier-Komé ; « DN20 », 205 km.

Les champs pétroliers de la phase 2.2 : Raphia, Daniela et Lanea sont en cours de développement.

24

2. 5. 2. 1. Activités de la Société CNPCIC en 2016A - Achèvement du plan de travail révisé en 2016Tableau n°13 : Production, forage achèvement et budget de la société CNPCIC en 2016Description Plan de travail révisé Réalisation PourcentageProduction en baril 19 390 000 19 750 000 101.86Nombre de forage des puits 21 21 100L’achèvement des puits 18 18 100Test-puits (couche) 9 8 88.89Budget total en dollar 480 009 000 463 392 000 96.54Source   : Ministère du Pétrole et de l’Energie

B - Les résultats des activités HSE 2016L’achèvement des indices clés de performance de HSSE 2015, la CNPCIC a complètement éradiqué la catégorie A des accidents de sécurité de la production industrielle : accidents de la route et de feu, 0 cas de décès, la fréquence d’incidents avec perte de temps est de 0.11, la fréquence des incidents enregistrables est de 0.40.

Au niveau de contrôle des risques, 919 fiches d’actions correctives ont été élaborées par l’équipe de HSSE et envoyées aux différents superintendants, 85 alertes HSE ont été élaborées et distribuées, 38 sortes de pénalités ont été administrées.

Pour la formation HSE, 88 formations organisées et 2 938 personnes ont pris part. Les Sous-traitants ont organisé des formations 675 fois et 9 450 personnes ont pris part. 99 fois des exercices d’urgence ont été organisés.

En termes de soins de santé, trois (03) cliniques de la société fonctionnent bien, plus de 2 100 patients ont été traités. La compagnie tient des conférences sur la santé et la formation en premiers secours. En 2016, 577 employés nationaux et 870 membres de leurs familles ont été diagnostiqués et traités.

Au plan protection de l’environnement :- un document de la surveillance environnementale a été élaboré :- une entreprise locale de recyclage agréée a été engagée pour

récupérer les plastiques ;

25

- une continuité de la restauration et du reboisement des carrières d’emprunt (15 carrières restaurées et reboisées) ;

- en décembre 2016, l’incinérateur a été mis en marche et traite journalièrement 5 tonnes de déchets.

Au niveau relation communautaire :- 268 manœuvres locaux ont été embauchés pour des activités dans les

installations de CNPCIC aux champs pétrolifères de Rônier et à KTS ;- 150 manœuvres locaux recrutés pour les activités sismiques par BGP

dans les zones de projet Pavetta et Mimosa de CNPCIC ;- Plus de 800 personnes recrutées par les sous-traitants pour diverses

activités dans les zones d’opération ;- Un don de 1 600 moustiquaires imprégnées ont été distribuées à la

communauté locale et hôpitaux, de même que 200 imperméables et bottes de pluie ;

- 372 052 918 FCFA payés pour 401 terres cultivables pour le besoin des installations pétrolières ;

- 36 266 00 FCFA payés pour 837 terres cultivables traversées par des lignes sismiques dans les zones de Mimosa et Pavetta.

C - Les résultats des activités Ressources Humaines 2016Au niveau des ressources humaines :

- à la fin de 2016, on dénombre 767 employés locaux ;- suite à la collaboration avec l’Institut Universitaire du Pétrole de Mao,

les étudiants ont régulièrement passé leurs stages académiques sur le champ pétrolifère ;

- 67 employés nationaux occupent des postes dans le département de production ;

- plusieurs formations ont été organisées au profit des employés de la CNPCIC.

D - Développement du champ pétrolifère en 2016Les principales réalisations de développement des champs pétrolifères de 2016 se résument à :

- la production annuelle de 2016 est de 19 750 000 barils ;26

- 20 nouveaux puits ont été forés ;- 7 puits ont été réalisés essais de puits ;- 20 puits ont été mis en production ;- 15 reconditionnements ont été terminés ;- 11 nouveaux puits d’injection d’eau ont été réalisés ;- 84% de production totale pétrolière a été fournie par le champ

pétrolifère Great Baobab ;- 52% de production du champ de Great Baobab a été apportée à partir

du bloc Baobab N ;- le taux de récupération du pétrole était supérieur à 3% dans le bloc

Baobab N et Baobab ½ ;- application des nouvelles technologies de forage et outils de forage

(outil de perçage du pendule double et le trépan de PCD optimisé, la technologie du bouchon de support pour le trou non cubé).

E - Développement de l’ingénierie et la constructionLa phase 2. 2 se compose de 6 projets ; champ pétrolifère Daniela, champ pétrolifère Lanea, champ pétrolifère Raphia, interconnexion du pipeline entre Daniela et Rônier et la construction de la ligne électrique aérienne entre Daniela et Lanea et Raphia. En janvier 2016, les contrats ont été signés et les progrès globaux de la phase 2. 2 ont atteint 21% à la fin de 2016.

F - Développement du pipeline en 2016En 2016, 4.05 millions de barils de pétrole brut ont été transportés, soit une diminution de 25% et 23% de la quantité annuelle de transport par rapport aux données en 2015 et 2014.

2. 5. 2. 2. Plan de travail 2017A - Plan de travail HSSELa société continuera à prendre des mesures efficaces pour rassurer d’empêcher des incidents industriels de classe générale A et au-dessus, d’éviter des évènements environnementaux généraux et au-dessus, pour atteindre 0 mort d’employé. La société compte aussi diminuer la fréquence des cas enregistrables des incidents à perte du temps à cause de blessure.

27

B - Plan de travail RHLa société s’est engagée à former et développer les compétences des employés nationaux afin d’avoir une main-d’œuvre qualifiée et compétente à tous les niveaux de l’organisation et capable d’atteindre les objectifs commerciaux. A cet effet, un plan de nationalisation des RH sur cinq (05) ans a été élaboré. Ce plan est destiné à :

- fournir un remplacement ordonné des expatriés par des Tchadiens compétents ;

- s’assurer que la société entretient un personnel qualifié et capable de gérer les opérations de manière compétente, efficace et en toute sécurité ;

- assurer un placement réussi du personnel tchadien de manière structurée par le recrutement, la formation, le développement des compétences et la mise à niveau des compétences professionnelles.

Un plan de formation du personnel a été aussi élaboré. Il a pour but d’améliorer les normes idéologiques et éthiques, le niveau des compétences professionnelles et la capacité de travail du personnel. Le contenu de la formation fait ressortir trois domaines : formation des connaissances, formation de compétences et formation de qualité.

C - Développement et production en 201740 nouveaux puits sont prévus à forer, y compris l’ajustement des puits dans les anciens champs pétrolifères Prosopis et Baobab. Les nouveaux puits de développement de nouveaux champs pétrolifères Daniela, Raphia et Lanea seront évalués. Selon la productivité individuelle des nouveaux puits et ses jours de production respective, la production totale atteindra 3 200 000 barils en 2017.

Le programme de développement et production prévoit :- une accélération de construction des installations de production des

nouveaux blocs ;- 40 travaux de reconditionnement, y compris l’inspection de pompe, ré-

perforation, l’acidification des puits NF et ESP (ces puits contribueront à hauteur de 1 660 000 barils de pétrole en 2017) ;

28

- une reconversion de 04 puits de production en puits d’injection pour maintenir l’énergie de réservoir dans les champs pétrolifères de Baobab ;

- 08 projets de recherche scientifique pour assurer un fort taux de réussite des nouveaux puits de développement, contrôler l’eau et stabiliser la production ;

- la production quotidienne moyenne de pétrole de 55 600 barils/jour, soit une production annuelle de pétrole de 21 100 000 barils en 20174.

D - Programme des opérations de 2017- 52 puits (45 puits de développement, 4 puits d’exploration et 3 puits d’évaluation) sont programmés pour être forés en 2017 et trois (03) Rigs seront désignés pour les opérations de forage ;- selon les caractéristiques des puits sur un même emplacement, optimiser les opérations de forage et appliquer des nouvelles techniques pour améliorer l’efficacité du forage ;- continuer de perfectionner le modèle de forage sans bourbier et appliquer le système de boue à base de PFA-Amine pour réduire le coût du forage et protéger l’environnement ;- utiliser deux (02) unités de Rig de reconditionnement en 2017 et prévoir de tester 35 couches des puits d’exploration et d’évaluation, achever 51 puits de développement et reconditionner plus de 77 puits ;- appliquer des nouvelles technologies pour les opérations de test et de reconditionnement des puits et des outils ;- achever la construction des plates-formes des puits sur un même emplacement selon le programme de forage ;- préparer les sites pour les opérations de test et de reconditionnement des puits ;- construire et entretenir les routes du champ pétrolifère.

En conclusion, malgré les difficultés liées à la chute des prix, la CNPCIC augmentera ses investissements afin d’assurer le but de la bonne exécution du développement des nouveaux champs et stabilisera la production des

4Il s’agit des données de production réelles de janvier à mars, et la production d’avril a été réduite en fonction de la baisse de l’expert en pétrole brut pipeline.

29

anciens champs en 2017. En plus, elle va créer d’emplois pour les employés locaux et des bénéfices économiques pour parvenir à une coopération gagnante-gagnante entre la CNPCIC et le Gouvernement Tchadien.

2. 5. 3. Activités 2016 et perspectives 2017 du Consortium ESSO – PETRONAS - SHT2. 5. 3. 1. Performance 2016A - Les faits marquants● Meilleure performance historique en matière de sécurité au travail au Tchad, résultant à un taux total de blessure de 0.04 pour 200 000 heures travaillées :

- aucun cas de blessure enregistré pour les employés d’EEPCI en matière de sécurité au travail ;

- un cas de blessure enregistré chez un contractant (morsure de chien nécessitant des soins médicaux) ;

- une approche inclusive de sécurité au travail durant les travaux d’interventions sur puits du RIG Toumaï 1, aucun incident de sécurité au travail à ce jour.

● Révision de la stratégie de sécurité au niveau de l’OFDA en réorganisant les forces de sécurité et en renforçant l’engagement communautaire (rapide observation de réduction significative des incidents de vol).● Production de 2016 : 22 millions de barils, soit 60 100 barils/jour. La production totale de 2003 à 2016 s’est élevée à 569 millions de barils.● Paiement à l’Etat de 51 millions de $, soit un paiement total de 11.7 milliards de $ durant la période 2003 – 2016. Ces paiements excluent les paiements en nature.● Redevance en nature de 2.70 millions de barils, soit un total en nature 16.43 millions de barils de 2012 à 2016.● Dépenses d’exploitation et de support à la production d’environ 213 millions de $ EEPCI, soit 23 % en dessous du budget.● Poursuite de la formation et de la nationalisation des postes de leadership.● Poursuite avec succès de la phase pilote de la méthode améliorée de récupération du brut (confirmation de la faisabilité de l’injection du polymère dans les différents types de réservoir).

30

● Poursuite de la Phase 1 de commercialisation de l’injection du polymère (progrès sur l’accord avec les autres partenaires du Consortium et le Gouvernement du Tchad sur la mise en œuvre du projet polymère).● Synergies crées au travers l’Association des Opérateurs Pétroliers du Tchad (exemple : services d’aviation).

B - Les défis● La baisse du prix du brut et le déclin naturel de la production qui perdurent, affaiblissent la profitabilité et réduisent significativement les paiements à l’Etat.●La réponse à l’environnement de prix a nécessité une réduction supplémentaire des investissements et une restructuration de coûts opérationnels pour atteindre l’objectif de coût unitaire de production en dépit d’un niveau de production décevant :

- activités d’interventions sur puits de hautes qualités axées sur les réparations rentables (l’appareil Toumaï 1 opéré en système de rotation de 28 jours depuis le 2ème trimestre 2016).

- réduction structurelle de coûts par une structuration des contrats (renégociation de contrats et réduction du personnel expatrié ou efficacité des contractants).

● Impact social de la baisse du niveau d’activités et la restructuration.

2. 5. 3. 2. Perspectives 2017● Maintien d’une performance solide de sécurité.● Maintien du standard élevé en matière de protection environnementale.● Focalisation sur la réduction des incidents de sécurité.● Continuation de l’engagement communautaire et démarrage des activités de la plateforme EEPCI/ONG conformément à l’accord signé entre le CAO, EEPCI et les ONG.● Poursuite des initiatives de réduction de coûts (améliorer la rentabilité) :

- opérer l’appareil Toumaï 1 en système de rotation 28 jours pendant toute l’année ;

- minimiser la consommation du gazole pour la génération d’électricité,- changement structurel des services fournis par les contractants :

services d’aviation, services médicaux, expédition de fret) ;31

●Atténuation du déclin naturel de la production des puits- améliorer la fiabilité des turbos générateurs pour des opérations de

production stables (évaluer la performance des opérations avec 3 au lieu de 4 turbines) ;

- optimiser les puits (maximiser la production des puits existants) ;- améliorer les interventions sur puits (se focaliser sur les réparations

profitables) ;● Accord entre les partenaires du Consortium et le Gouvernement du Tchad sur la mise en œuvre des premières phases du projet polymère.● Préparation de l’organisation d’EEPCI à soutenir l’investissement des deux premières phases de l’injection du polymère en 2018 avec une accélération potentielle en 2017.● Continuation du développement du personnel local et la nationalisation des postes de direction.

2. 5. 3. 3. Budget et dépenses de 2016Tableau   n°14: Budget EEPCICoûts d’exploitation Budget Dépenses EcartOpérations 17.7 22.7 -5.0Maintenance 34.4 38.0 -3.6Logistiques 46.3 35.4 10.9Interventions sur puits 77.4 50.7 26.7Energie 11.9 1.0 10.9Services support 66.8 59.1 7.7Restauration de site 6 1.7 4.3Total coût d’exploitation 260.5 208.6 51.9Coûts d’investissementProgramme de forage 0.0 0.0 0.0Programme non lié au forage 9.7 5.5 4.2Projets 7.5 -1.3 8.8Total des coûts d’investissement 17.2 4.2 13ExplorationExploration 0.0 0.0 0.0Total des coûts d’exploration 0.0 0.0 00AutresPaiements frais de douanes importations 0.0 24.7 24.7Total Autres 0.0 24.7 24.7Total Général*Chiffres en millions de dollarSource   : Consortium EEPCI

D’une manière générale et par rapport aux années précédentes, suite à la chute drastique du prix du pétrole observée depuis 2014, les budgets ont connu une baisse dans plusieurs postes :

32

- réduction des dépenses d’investissement, caractérisée par une suspension du programme de forage, une finalisation des projets et une focalisation sur les projets importants pour la suite des opérations ;

- réduction des dépenses d’exploitation, caractérisée par une réduction structurelle des coûts à travers la restructuration et la renégociation de contrats de service, la réparation économique des puits en utilisant la plate-forme Toumaï 1 en régime de rotation, la réduction du personnel expatrié et l’utilisation du gas-oil pour l’opération des turbines uniquement de façon exceptionnelle.

Pour l’année 2016, les dépenses réelles sont en dessous du budget de 65 millions de dollars. Cette situation s’explique par une baisse de 20% des coûts d’exploitation et 75% des coûts d’investissement. A la suite de la mise à jour du PGI pour les contractants, une dépense additionnelle d’environ 25 millions due au paiement des frais de droits de douane à l’importation a été payée au Gouvernement de la République du Tchad.

Au titre du Budget 2017, les dépenses d’exploitation sont adoptées à 194.4 millions de dollars et celles d’investissement à 41.4 millions de dollars dont 35.1 pour le polymère conditionnel.Les paiements effectués par le Consortium au Gouvernement sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Tableau n°15   : Redevances versées

Années Impôt sur les

Société

Redevance en espèce

Avance sur redevance

Autres paiements et

DD

Total en numérai

re

Redevance en nature (million de

barils)2003 18 25 442004 149 26 1752005 4 261 14 2792006 451 295 17 7642007 864 338 19 1 2202008 1 124 415 11 175 1 7252009 401 248 15 39 7032010 891 351 4 53 1 2982011 1 525 475 9 72 2 0812012 1 293 157 60 1 510 3 0692013 991 49 1 040 3 7212014 632 53 686 3 6102015 79 25 104 3 3302016 7 44 51 2 697TOTAL 8 262 2 708 39 671 11 680 16 427Source   : ESSO

33

Il ressort de ce tableau que de 2003 à 2016, le Tchad a encaissé 11 680 millions de dollars au titre des impôts et droits de douane et des redevances sur la production. Quant à la redevance en nature, elle s’élève à 16 427 millions de barils de 2012 à 2016. Il faut rappeler qu’avec l’entrée de la SHT depuis le 2ème trimestre 2014 dans le Consortium, l’impôt sur les sociétés est payé uniquement par EEPCI et Petronas.

Tableau   n°16: Evolution des effectifs du personnel du ConsortiumAnnées Expatriés Nationaux Total % des Nationaux2003 181 356 537 662004 176 406 582 702005 162 422 584 722006 140 467 607 772007 123 474 597 792008 112 469 581 812009 109 473 582 812010 95 480 575 832011 82 458 540 852012 52 440 492 892013 37 438 475 922014 27 425 452 942015 22 402 424 952016 15 371 386 96

Source   : Consortium ESSO

Il ressort de ce tableau que de 2003 à 2010, l’effectif va croissant, à l’exception de l’année 2008. La baisse s’est amorcée à partir de 2011. Le taux de nationalisation des postes est 66% en 2003 à 96% en 2016.

A la fin de 2016, on dénombre 371 nationaux et 15 expatriés avec 96% de postes nationalisés. Sur cet effectif de 371, 10 nationaux sont en expatriation à l’étranger, 13 sont détachés chez TOTCO pour une mission de renforcement des capacités. Par ailleurs, 07 directeurs de départements sont des nationaux, 11 nationaux aux postes de superintendants à Komé, 46 superviseurs, 23 candidats au programme BSLD.

Concernant les relations avec le Gouvernement, suite à un conflit par rapport aux paiements de la redevance statistique, un compromis a été trouvé et donnant lieu à un nouveau avenant.

2. 5. 4. Activités 2016 et perspectives 2017 de la Société GLENCORE

34

Trois contrats de partage de production :- CPP1 – DOSEO BOROGOP ;- CPP2 – DOB/DOI ;- CPP3 – DOH.

Superficie de terres occupées : 26 000 Km2.Quatre autorisations exclusives d’exploitation (EXA’s), Mangara et Badila (en production), KIBEA et KRIM-KRIM (en instance de développement).

2. 5. 4. 1. CPP1 – DOSEO BOROGOPPour ce contrat, au titre de l’année 2016 :

- aucun nouveau développement ou forage ;- des études sur la composition des fluides ont été complétées pour

Kibea 2 (sable E). Ces résultats seront intégrés dans la prochaine mise à jour des modèles de réservoirs ;

- un géo-modèle pour les sables E a été lancé afin de passer en revue les éventuels sites d’évaluation ;

- une interprétation sismique détaillée des volumes de temps sismiques 3D se poursuit ;

- une étude sur les sensibilités à la conversion en profondeur est également en cours ;

- aucun puits n’a été foré ou aucune construction n’a été effectuée ;- aucune acquisition ou aucun traitement de données sismiques n’a été

réalisé ;- les dépenses supplémentaires en 2016 ont trait à une charge de 1.8

millions de dollars liée à la facture des équipements et services qui ont été démobilisés suite à la baisse du prix du pétrole et à la suspension des activités de forage dans l’EEA de Doseo-Borogop ;

- les dépenses réelles sont de l’ordre de 3 263 000 dollars pour un budget de 1 571 000 dollars.

2. 5. 4. 2. CPP2 – DOB/DOI Pour ce contrat, nous avons : EXA MANGARA, EXA BADILA, EXA KRIM, EEA DOB/DOI

Tableau   n°17 : Evolution de l’effectif du personnel 35

Nationaux Expatriés TotaleEffectif au début de l’année 161 153 314Recrutement 85 58 143Départs 50 63 113Effectif à la fin de l’année 196 148 344

Source   : Société Glencore

Le nombre des nationaux a augmenté et celui des étrangers a diminué à la fin de l’année 2016.

A - EXA MANGARA- agrandissement des installations de Mangara (extension du Projet Oïl

de Mangara où la capacité de production est augmentée à 25 00 barils/jour ;

- électrification du camp Mangara (raccordement d’un des générateurs alimentés au gaz naturel du CPF de Mangara au camp de Mangara ;

- rénovation du camp de gendarmes ;- installation du câble, du transformateur et de l’appareillage de

communication pour transférer la charge électrique du générateur au gazole au groupe de générateurs au gaz existants ;

- complément de la production existante de Mangara avec deux nouveaux puits producteurs à la plateforme O ;

- installation d’un puits d’injection d’eau à la nouvelle plateforme O ;- installation d’injection d’eau à la CPF ;- installation de nouveaux puits d’injection d’eau et conduites

d’écoulement sur les plateformes H et X ;- production existante de Mangara est complétée par un nouveau puits

producteur à la plateforme N ;- augmentation de la capacité de production d’électricité pour répondre

à l’exigence en matière de consommation d’énergie des ESP des puits producteurs de Mangara ;

- augmentation de la capacité de traitement de gaz à la CPF de Mangara passant de 17 à 40 Mpi3 (Std/j) pour répondre au profil de production de gaz prévu ;

- début de l’Etude conceptuelle de l’installation d’un désémulsificateur ;- activités géologique et géophysique se poursuivent durant l’année.

B - EXA BADILA36

- achèvement de la correction des problèmes liés à la sécurité de conception (sous garantie) ;- achèvement en mars 2017 de la conversion de l’approvisionnement électrique du camp principal provenant des générateurs diesel pour utiliser la capacité existante du générateur au gaz de rechange au SPT ;- achèvement en mars 2017 de l’installation d’un générateur de 850 KW servant de source d’alimentation primaire pour la CPF à la place de l’énergie produite par le générateur diesel existant ;- amélioration de la capacité d’évacuation et d’injection d’eau pour le champ Badila en vue de répondre aux exigences du profil de production ;- réalisation de l’étude en vue de l’installation des compresseurs d’injection de gaz ;- réalisation de l’étude en vue d’augmenter la capacité de traitement de gaz à la CPF de Badila ;- réalisation de l’étude en vue de réduire les dépenses en gazole ;- des PSE ont été remplacées dans Badila 9 et Badila M3 ;- coupure et analyse des bouchons Badila 3 et Badila Z 001 ;- élargissement de la cartographie sismique sur les volumes temporels 3D de Badila ;

C - EXA KRIM- pas de reconditionnement, ni opérations de forage en 2016 ;- étude de carottes réalisée pour Krim 1 (sable E) ;- étude du sous-sol de Krim a été menée conjointement avec la construction d’un géo modèle de sables C, D et E pour l’estimation des ressources prospectives afin d’examiner les lieux d’évaluation potentiels

2. 5. 4. 3. CPP3 – DOH Dans le cadre de la licence DOH, les prospections de Beongo, Yei et Damalla ont été sélectionnées pour un examen initial et une nouvelle cartographie a été réalisée. Beongo est la prospection DOH la mieux classée, avec des cibles potentielles dans les sables Yo, M et du crétacé supérieur. Pour l’année 2016, aucun puits n’a été foré ou aucune construction n’a été effectuée. Aucune acquisition ni aucun traitement de données sismiques n’a été réalisé.

37

Les prévisions de 2016 ont été mises à jour pour inclure les coûts supplémentaires de DOH omis par erreur lors des présentations au comité de gestion 2015. Les coûts ainsi que ceux des années précédentes ont été appliqués rétrospectivement à l’année concernée. Certaines dépenses techniques liées au Projet Régional d’analyse du bassin intégré et à la cartographie de la prospection ont également été reportées en 2017.

Un résumé des coûts de DOH par année, comprenant l’approbation rétrospective des montants de l’année précédente, est présenté ci-dessous :

Tableau n°18 : Evolution des coûts de DOH par annéeDate de la réunion Année Montant

précédemment Approuvé

Approbation actuelle

Approbation spéciale

Dépense totale

13 mars 2014 2012 401 000 $ 618 770 $ 1 019 770 $

13 mars 2014 2013 77 000 $ 327 614 $ 404 614 $25 mars 2015 2014 2 064 594 $ 1 700 216

$3 764 810

$4 novembre 2015 2015 1 928 000 $ 2 705 815

$4 633 815

$15 novembre 2016 2016 91 991 $ 91 991 $Total 4 470 594 $ 91 991 $5 5 352 415 9 915 000

$Source   : Société Glencore

2. 5. 5. Activités 2016 et perspectives 2017 de la Société TOTCO2. 5. 5. 1. Système de Transport Tchad – Cameroun- Longueur totale du pipeline = 1084 km- Diamètre = 30’’ (76 cm)- Capacité = 250 000 barils/jour- 03 stations de pompages = PS1 (Komé), PS2 (Dompta) et PS3 (Bélabo)- 01 station de réduction de pression à Kribi- Terminal Flottant (FSO) = Komé Kribi 1 et capacité stockage (2.5 MBbl).

2. 5. 5. 2. Réalisations 2016- Les résultats de la performance sécurité en 2016 ont été proches de

l’excellence ;- Record de fiabilité, réalisation de transport au-delà des prévisions à 43

MBbl, soit 45 MBbl en 2016 ;

5Les dépenses du Comité de Gestion de DOH en 2016 sont de 249 193 $, dont 91 991 $ ont été engagés avant l’expiration de la période initiale et 157 157 $ engagés après l’expiration de la période initiale.

38

- TOTCO et COTCO ont réalisé depuis 2003, plus 660 enlèvements sans incidents à partir du FSO ;

- Tenue du 1er atelier stratégique le 14 novembre 2017 avec les représentants du Tchad ;

- Du fait de l’impossibilité d’exporter les échantillons à partir de l’aéroport de N’Djaména, le développement des nouveaux projets a pris au moins 3 mois de retard ;

- Implication à tous les niveaux du personnel à l’intégrité des opérations et à la gestion des risques ;

- Exécution du plan de responsabilités sociétales (santé, environnement, éducation, socio-économie, etc.) ;

- Mise en place et test du Plan de Continuité des Activités (BCP) et du plan de reprise après sinistre ;

- Poursuite de la stratégie d’accélération de la nationalisation des postes ;

- Gestion technique du transport des bruts de qualités différentes venant des expéditeurs ;

- Progrès significatifs réalisés dans les études menées pour adapter l’ETS au transport des bruts au point d’écoulement élevé et forte viscosité pour :● permettre aux nouveaux expéditeurs existants de développer des champs additionnels (CNPCIC et PCM)● faciliter l’accès au système de transport pour d’autres expéditeurs potentiels (OPIC, CNPC NIGER et autres).- Plus de 08 ans sans accident avec arrêt de travail ;- campagne de sensibilisation et exercice à Kribi sur la prévention et la lutte contre les déversements accidentels d’hydrocarbures ;- aucune situation de non-conformité de niveau supérieur à 2 ;- mise en place d’un programme anti venin serpents au nord de Dompta (59 vies sauvées à fin décembre 2016) ;- achèvement de la construction de 3 salles au CES de Dompta (Bemboyo) et d’un bloc de 6 latrines avec la contribution de 15 villages environnants ;- mise en place d’une organisation « Responsabilité Sociétale » ;

39

- les audits de qualité de la mise en œuvre des programmes de sûreté ont été conduits sur l’ensemble des sites ;- Erosions : 7 cas enregistrés, 3 réparés temporairement ;- mise en place d’un nouveau programme de nettoyage du pipeline avec des racleurs de paraffine spéciaux ;- 0.45 H (vanne PRS) d’arrêt et 09 H (maintenance programmée) ;- 18 H de test projet sous-marin (pas d’impact sur les expéditeurs) ;- achèvement des réparations du défaut sur le pipeline aux PK 241, PK 952, PK 946 ; KP 891, KP 861 ;- campagne d’inspections à FSO basée sur le risque avec succès. 14 réservoirs inspectés. Aucun problème reporté ;- test d’un produit chimique permettant l’abaissement du point d’écoulement effectué sur le pétrole brut de CNPCIC.

40

Tableau n°19   : Situation des enlèvements en 2016Expéditeurs Enlèvements (net en baril)ESSO 7 561 108PETRONAS 6 658 256SHT PCCL (Petroleum Chad Company Limited) 4 704 764PCM Joint Venture 3 793 962CNPCIC Consortium 13 350 370SHT Pool 5 699 767Total des enlèvements 41 768 227

Source   : Ministère du Pétrole et de l’Energie

2. 5. 5. 3. Objectifs 2017A - Système de transport Tchad – CamerounCe système est représenté par une carte réalisée par TOTCO.

B – Interface avec le Gouvernement et les communautés- Continuation du développement de projets ciblés vers la responsabilité

sociétale ;- Suivi des interactions (volume/qualité) entre les projets de production

et le pipeline Tchad-Cameroun ;- Une attention particulière sur les coûts ;- Partenaire fiable auprès des actionnaires, des employés et des

communautés.

C – Activités des opérations de transport- Continuer la surveillance des installations pour maintenir 100% de

fiabilité des opérations ;- Intégrité du pipeline ;- Progresser les études pour l’adaptation de l’hydraulique du pipeline des

bruts au point d’écoulement élevé ;- Progresser le projet de raccordement pour le transport des bruts de

OPIC et des nouveaux champs de CNPCIC.

D – sécurité et hygiène au travail - Assurer l’excellence dans la performance HSE et être leader dans

l’industrie (aucun accident avec arrêt de travail, zéro accident, aucun cas de paludisme parmi le personnel expatrié et aucun déversement accidentel d’hydrocarbures sur le pipeline) ;

- Aucun accident de véhicules avec dommage matériel ;

41

- Aucun accident majeur de sécurité (protection des biens et des personnes) ;

- Sécurité des employés et contractants.

42

E – Gestion de l’environnement- Aucun cas de non-conformité de niveaux 1, 2 et 3 ;- Maintenir l’intégrité de l’emprise du pipeline ;- Assurer la régularité de la surveillance de l’emprise du pipeline ;- Communiquer et gérer l’environnement en collaboration avec toutes

les parties prenantes.

F – perspectives de développement des nouveaux expéditeurs et des expéditeurs prospectifs

- Projet des trois champs additionnels de CNPCIC●signature du contrat d’études de faisabilité des nouveaux champs par CNPCIC (Raphia, Lanea et Daniela) ;● tenue à N’Djaména le 29 novembre 2016 d’un atelier de coordination CNPCIC/TOTCO sur les études de faisabilité et établissement d’une feuille de route conjointe ;●début des études de faisabilité sur Daniella en novembre 2016 et sur Raphia et Lanea en février et mars 2017.

- Projet PCM de développement du champ de KRIM● requête de réservation de capacité additionnelle reçue de

PCM/GLENCORE le 19 octobre 2016 pour le développement du gisement de Krim ;

●démarrage le 09 novembre 2016 des négociations avec PCM/GLENCORE en vue de la signature d’un contrat d’études de faisabilité ;

● PCM/GLENCORE ne prévoit pas la prise d’échantillons sur ce champ avant la première moitié de l’année 2018.- Projet d’Export OPIC

● signature avec “Overseas Petroleum Investment Corporation (OPIC)” du contrat d’étude de faisabilité en janvier 2016 ;

●lancement des études de faisabilité en févier 2016 ;●début des EDF le 15 mai uniquement sur brut de Mouroumar ;● demande formelle d’OPIC en Août d’accéder au pipeline Tchad-

Cameroun ;●résultats des études de faisabilité OPIC.

- OPIC : Leader Jean-Pierre Castan

43

● prise d’échantillon sur le gisement de Benoy en mars 2017 ;●approbation du programme de gestion de l’environnement et du plan

de développement d’OPIC par le Gouvernement en Mars 2017 ;● établir à partir des modèles standards un accord d’interconnexion,

un accord de modification des installations entre TOTCO et OPIC et un contrat de transport entre TOTCO, COTCO, OPIC Africa Corporation, Chad Branch, CEFC Hainan et la République du Tchad ;

● obtenir les autorisations règlementaires de la République du Tchad pour effectuer les travaux relatifs au raccordement.- CNPCIC 03 Champs : Leader 5D consultants

●réalisation des études de faisabilité technique avec l’ensemble des trois échantillons ;

●modification mineure à l’accord d’interconnexion ; ●modification des contrats de transport existants.

- Autres expéditeurs potentiels : UHCL et CNPC NIGER● UHCL (en attente du repreneur)● CNPC NIGER (en entente).

G – activités des ressources humaines de TOTCO- Poursuite et accroissement du programme de formation du personnel

tchadien en 2017 conformément au plan élaboré en 2016 par le renforcement de leurs capacités techniques et administratives ;

- Poursuite de l’adaptation structurelle de l’organisation de TOTCO pour améliorer l’efficacité, la spécialisation, les méthodes de travail et l’efficience du personnel ;

- Gestion du personnel conformément aux méthodes modernes en tenant compte de la formation, des compétences et de leurs perspectives de carrières ;

- Le personnel de TOTCO comptera 32 personnes à fin 2017 dont 97% de personnel tchadien dans l’effectif global.

2. 5. 6. Activités 2016 et perspectives 2017 de la Société UNITED HYDROCARBON CHAD LTD2. 5. 6. 1. Aperçu et données6

6Fiche d’information 01 Mars 2017/United Hydrocarbon Chad LTD44

- Le CPP est accordé le 02 mai 2012 ;- 1er amendement accordé le 03 mai 2012 ;- CPP et 1er amendement ratifiés par l’Assemblée Nationale le 1er juin

2012 ;- CPP promulgué en loi n°09 et signé par le Président de la République le

05 juin 2012 ;- 4 blocs : DOC, DOD, LAC TCHAD et LARGEAU III ;- 14.25% de redevances à payer au Tchad ;- Minimum 40% du profit à payer au Tchad ;- Deux phases : Phase 1 pour 5 ans (dépenses minimum de 75 millions

de dollars USD) et Phase 2 pour 3 ans (dépenses minimum de 5 millions de dollars USD) ;

- Prime de 92 millions de dollars USD payée à la signature du CPP ;- Dépenses engagées en phase 1 > 270 millions de dollars USD, soit

360% au-dessus du minimum requis ;- Revenus au Gouvernement du Tchad supérieurs à 107 000 000 de

dollars USD ;- Plus de 1.5 M d’heures de travail pour la main d’œuvre tchadienne ;- UHCL en stricte conformité avec toutes ses obligations aux termes du

CPP.

2. 5. 6. 2. Principales réalisations techniques- Acquisition en interprétation de plus de 200 km2 de sismique moderne

3D et 174 km moderne 2D ;- Forage de 14 puits en un temps record dans les blocs DOC et DOD ;- Découvertes des nouvelles réserves et multiples prospects identifiés ;- Réinterprétation de toutes les données sismiques du Lac Tchad

(>7 400 Km) ;- Construction d’un large site d’opérations avec un camp d’une capacité

de 130 personnes, d’un entrepôt, et de 54 km de routes primaires et des routes d’accès secondaires ;

- Réalisation de multiples rapports et évaluations indépendantes à l’appui des blocs et du Tchad ;

45

- Plus de 158 268 heures de travaux géologiques, géophysiques et techniques, ayant comme résultat un accroissement de 400% des ressources potentielles ;

- Sept missions de planification et de reconnaissance effectuées au bloc du Lac Tchad en dépit du risque de sécurité élevé.

2. 5. 6. 3. Chronologie au Tchad d’UHCL- Phase de planification (2012)

● Signature du CPP et paiement de 92 000 000 de dollars USD ;● CPP et amendement approuvés par l’Assemblée Nationale ;● Mise en place du siège social au Tchad.

- Planification et exploration (2013)● Planification et construction d’infrastructures de base ;● Identification et préparation des zones de forages ;● Planification et acquisition des sismiques ;● Etat d’urgence dans le Lac Tchad.

- Exploration et évaluation (2014)● Acquisition, traitement et analyse des données sismiques ;●Forage de 13 puits ;●Planification et Etude d’Impact Environnemental (EIE) au Lac Tchad.

- Exploration et évaluation (2015)● Complétion du programme de forage initial ;● chute du prix du pétrole ;● Mise à jour de toutes les données en fonction des résultats ;● Complétion de l’EIE au Lac Tchad.

- Evaluation et planification (2016)● Intégration complète de toutes les données de forages ;● Interprétation sismique complétée, analyses des prospects

actualisés ;●Mise à jour des rapports de ressources et de réserves ;● reprise de la planification de la production à court terme.

- Planification et exploration (2017)●Approbation du nouveau partenaire ;● Renonciation de 10,615 km2 aux termes du CPP ;

46

● reprise de la planification sismique et de forage ;● Finalisation des plans de production à court terme.

2. 5. 6. 4. Relations communautaires- politique et vision de l’entreprise axée sur les activités et les organisations qui contribuent à la prospérité et au bien-être des communautés dans ses zones d’opérations ;- don de plus de 700 000 livres aux écoles tchadiennes ;- dons en espèces et en matériel de 130 000 dollars USD ;- publication par Jim GUTHERIE, Directeur Général de UHCL, d’un livre sur le Tchad ;- Plusieurs présentations à des conférences à travers le monde pour promouvoir l’industrie pétrolière au Tchad ;- sensibilisation à l’échelle mondiale en faveur des avantages et intérêts de l’industrie pétrolière tchadienne ;Exercice de marketing à plus de 100 entreprises dans le monde pour promouvoir l’investissement dans l’industrie pétrolière au Tchad ;- Le 10 mai 2017, United a annoncé la conclusion d’un contrat d’achat d’actions important entre UHCL et son partenaire DELONEX ENERGY.

47

2. 5. 6. 5. A propos de l’accord entre United Hydrocarbon et Delonex Energy pour un programme d’exploration et d’évaluation important au TchadUnited Hydrocarbon International Corp. a annoncé l’aboutissement d’un accord avec Delonex Energy Ltd. Ce dernier devrait acquérir entièrement l’intégralité de sa filiale United Hydrocarbon Chad Ltd (UHCL). UHCL détient un CPP au Tchad. Cette transaction garantit l’engagement à long terme d’UHCL envers le Tchad tout en maintenant l’exposition d’United à la réussite future du projet.

Selon les termes de l’Accord, Delonex Energy s’engage dans un programme d’exploration complet avec un minimum de dépenses de 65 millions de dollars américains au terme du CPP au Tchad. Cela comprend des sismiques 2D et 3D et trois puits d’exploration, ce qui représente une augmentation significative des activités comparées aux obligations actuelles d’UHCL. L’Accord est basé sur l’acquisition d’UHCL par DELONEX en échange d’une compensation en espèce de 35 millions de dollars américains. United conservera un intérêt économique continu dans le CPP du Tchad et bénéficiera du futur succès commercial dans le bassin de Doba (les blocs DOC et DOD) et le bloc H au Lac Tchad. Cet accord est un développement très positif pour United et Delonex, mais surtout pour le gouvernement et le peuple de la République du Tchad. La transaction déclenchera l’exploration et le développement rapides des ressources en hydrocarbures du Tchad à travers le CPP, y compris dans le bloc H, où il n’y a pratiquement aucune activité depuis le milieu des années 70.

2. 5. 6. 6. - A propos de Delonex Energy pour Ltd7

Delonex est une société de production de pétrole et de gaz subsaharienne axée sur l’exploration, le développement et la production. Delonex est actuellement active en Ethiopie, au Kenya et au Mozambique et la transaction proposée au Tchad fait partie de la stratégie de l’entreprise d’élargir son portefeuille en Afrique Centrale et de l’Ouest.

7Site web de Delonex Energy : http://www.delonexenergy.com48

Delonex est dirigée par une équipe de direction avec une expérience et expertise démontrées de haut niveau dans la découverte, le développement et l’exploitation de bassins onshores et la construction et l’exploitation des infrastructures de pipeline. Leur équipe de base a précédemment travaillé à Carin, en Inde, où ils ont établi une base de ressources récupérables onshore de 1,2 milliards de barils de pétrole au Rajasthan, en Inde, avec une production de plateau d’environ 2000 000 barils de pétrole par jour. Elle a également géré avec succès le financement et l’exécution des projets de développement intégrés avec un investissement combiné de plus de 4 milliards de dollars américain. Les projets comprenaient le développement des puits, des installations de traitement et le plus long pipeline, environ 700 km, doté d’un système de chauffage et d’isolation thermique permanent ainsi que le terminal d’exportation associé. Delonex est soutenue par un groupe d’investisseurs internationaux possédant une vaste expérience en pétrole et gaz, dirigée par le cabinet de capital-investissement américain Warburg Pincus et la Société Financière Internationale (SFI)8.

2. 5. 7. Activités 2016 de la Société REGALIS PETROLEUM et GTI PETROLEUMLe programme minimal de travail pour la société pour la première période d’exploration (5 ans) a consisté en :

- analyse, évaluation et interprétation des données sismiques en 2D fournies par le Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie ;

- acquisition, traitement et interprétation de 1 000 km des données sismiques en 2D ;

- acquisition, traitement et interprétation de 200 km2 des données sismiques en 3D ;

- forage d’un puits d’exploration et de deux puits d’évaluation.

Pour les travaux d’exploration réalisés sur la période avril-décembre 2015 :- finalisation d’étude Aéromag et Aérogravimétrique ;- réinterprétation des données sismiques retirées des bases de données

existantes ;- revue de l’exploration ;

8Division de la Banque Mondiale49

- planification des programmes sismiques en 2D et en 3D.

Les conclusions de ces travaux se résument à :- l’inspection aéroportée a identifié ce que peuvent être les zones de

bassin non testées considérables dans le bloc WD-2-2008. Celles-ci sont montrées à la fois par la gravité et la magnétique dérivées des cartes de la profondeur à l’embasement ;

- la présence des intrusions ignées superficielles est confirmée par les données magnétiques. Les intrusions deviennent plus considérables au Sud et à l’Ouest de la zone ;

- la modélisation 2D des lignes sismiques existantes montre l’excellente entente entre les profils observés et calculés de gravité confirmant ainsi l’interprétation sismique de la profondeur à l’embasement et intrusions superficielles ;

- les cartes 3D dérivées de la profondeur permettent une bonne compréhension des zones du bassin et sont ainsi la clé de la programmation des lignes régionales sismiques sur WD-2-2008.

Les progrès réalisés jusqu’ à la fin de décembre 2015 sont :- durant la période de travail de mars à décembre 2015, REGALIS a

achevé le retraitement de 51 lignes sismiques couvrant le bloc DOA ;- 44 lignes étaient de la série DB acquises dans les années 70 ;- la qualité des données est très pauvre comparée à la série des données

acquises durant les années 1989, 1990 et 2005 qui couvrent les zones potentielles dans le bloc DOA ;

- le faible plissement (12) et les faibles fréquences résultent considérablement des différents phénomènes dans le ficelage de la réalisation sismique des anciennes lignes difficiles en place ;

- il y a aussi des problèmes considérables de la navigation avec les lignes DB qui causent des troubles graves dans les emplacements rendant la corrélation et le mappage structural difficiles ;

- les rebords ignés et les digues obscurcissent l’interprétation structurale dans plusieurs zones ;

50

- la réinterprétation confirme la perspective principale (SEREM) comme précédemment dressée sur la carte avec aucune différence de l’interprétation initiale.

L’année 2016 est marquée par l’arrêt des activités d’exploration. La reprise est conditionnée par l’arrivée des nouveaux investisseurs dans le groupe. Le budget prévisionnel 2016 est de 58 430 millions de dollars.

3 – Production, exportations, enlèvements, dividendes et redevances des Sociétés Pétrolières au titre de l’année 2016Dans cette section, il est question de présenter la production par champs, la production mensuelle et annuelle, les enlèvements, les quantités vendues, les prix du baril du pétrole sur le marché mondial, les redevances versées et les appels de fonds.

3. 1. Production, enlèvements, exportation et redevances du Consortium ESSO (EEPCI)

L’année 2016 a été particulièrement marquée par la partition de la production de Komé en deux(2) : le Crétacé inferieur (CI) et le Crétacé supérieur (CS). Le graphique ci-dessous montre que la production au niveau du Crétacé Supérieur est plus importante que les autres productions. La logique est restée la même par rapport à l’autre année car la production du champ de Komé CS a toujours dépassé celle des autres champs. Après Komé CS, s’en suivent Bolobo, Miandoum, Moundouli, Maïkeri, Timbré, Nya et Kome CI.

3. 1. 1. Production du Consortium ESSO (EEPCI)

51

Tableau n°20: Evolution de la production pétrolière par champs

ChampsMois Komé CI Komé CI Miandou

m Bolobo Nya Moundouli Maïkeri Timbré K

MBNMn MkT Total Prod.

Janvier 37 720 1 043 062 287 731 382 828 56 971 97 080 85 896 60 936 1 905 392 146 832 2 052 224Février 36 380 946 035 264 836 332 928 51 302 83 880 78 641 54 412 1 715 361 133 053 1 848 414Mars 10 428 953 256 266 393 339 251 53 455 78 851 79 784 10 080 1 701 634 89 864 1 791 498Avril 23 375 909 316 300 804 358 241 53 292 75 696 83 887 15 421 1 720 724 99 308 1 820 032Mai 35 152 932 385 299 856 381 906 54 754 85 623 84 002 49 422 1 789 676 133 424 1 923 100Juin 35 108 898 117 295 501 367 134 54 030 99 436 85 183 48 901 1 749 326 134 084 1 883 410Juillet 51 379 863 112 276 892 380 315 54 121 99 178 82 141 53 604 1 724 997 135 745 1 860 742Août 48 471 850 663 263 875 378 857 52 700 107 727 81 152 56 471 1 702 293 137 623 1 839 916Septembre 45 152 792 625 252 456 354 228 50 141 118 067 74 495 59 112 1 612 669 133 607 1 746 276Octobre 42 718 806 980 287 390 343 940 50 054 132 007 68 136 61 833 1 663 089 129 969 1 793 058Novembre 41 062 755 274 286 911 321 892 46 534 142 470 59 990 60 773 1 594 143 120 763 1 714 906Décembre 50 413 751 217 280 654 320 748 49 843 149 014 61 013 54 908 1 601 889 115 921 1 717 810Total production 457 358

10 502 042 3 363 299

4 262 268

627 197 1 269 029 924 320 585 873 20 481 193

1 510 193

21 991 386

Source   : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Fields: K = Komé, M = Miandoum, B = Bolobo, N = Nya, Mn = Moundouli, Mk = Maïkeri, T = Timbéri, CI = Crétacé Inferieur (Lower Cretaceous), CS= Crétacé Supérieur (Cretaceous Superior) ;

FSO: Floating storage and offloading (Terminal Flottant de Kribi); EEPCI: ESSO Exploration and Production Chad Inc.

52

Graphique n°01: Evolution de la quantité de brut produite par mois au courant de l’année 2016

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12100

1000

10000

100000

1000000

10000000

Komé CI Komé CS Miandoum Bolobo Nya Moundouli Miakeri Timbré

Indication des Mois

Qua

ntit

é de

pet

role

en

mill

ions

de

bari

ls

Source   : Ministère du Pétrole et de l’Energie

NB   : Les chiffres (1, 2, 3…) indiquent ici les différents mois.

53

Graphique n°02: Evolution de la production totale par champs pour l’année 2016

Komé CI Komé CS Miandoum Bolobo Nya Moundouli Maikeri Timbré1

1000000

Evolution de la production annuelle par champs

Série 1

Source   : DEC/CCSRP

Graphique n°03: Quantité cumulée de la production de pétrole de tous les champs

21,991,38620,481,193

1,510,193Quantité cumulée de la production

Production totaleK&M&B&N&MnMk&T

Source   : DEC/CCSRP

54

Pour l’année 2016, la production totale du Consortium Esso est de 21 991 386 barils contre 26 727 630 barils pour l’année 2015 ; cela représente un écart négatif de 4 736 244 barils, soit un pourcentage de 47℅. Nous pouvons ainsi dire qu’au vu de cet écart, l’analyse montre que la production d’Esso a diminué de presque la moitié. Cela traduit donc la complexité, l’étendue, la profondeur et la gravité de la crise résultante de la chute des prix du baril du pétrole sur le plan mondial.

Notons aussi que les redevances payées ou perçues sur les productions des champs de Komé, Miandoum, Bolobo, Nya et Moundouli sont de 12,5℅ alors que celles des Maïkeri et Timbré sont de 14,5℅.

Tableau n°21: Evolution mensuelle de la production pétrolière en 2016

N° Mois Production1 Janvier 2 052 2242 Février 1 848 4143 Mars 1 791 4984 Avril 1 820 0325 Mai 1 923 1006 Juin 1 883 4107 Juillet 1 860 7428 Août 1 839 9169 Septembre 1 746 27610 Octobre 1 793 05811 Novembre 1 714 90612 Décembre 1 717 810

TOTAL 21 991 386Production moyenne en baril/jour 60 250

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au cours de l’année 2016, la production mensuelle du consortium ESSO a connu un seul pic juste au mois de janvier à 2 052 224 barils. Après, elle s’est stabilisée dans l’intervalle de 1 714 906 à 1 923 100 barils. La moyenne journalière de baril se situe autour de 60 250b/j ; celle de l’année 2015 à 73 462b/j.

Tableau n°22: Evolution de la production d’ESSO durant les cinq (5) dernières années

55

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n°04   : Evolution de la quantité de brut produite

2012 2013 2014 2015 20160

5,000,00010,000,00015,000,00020,000,00025,000,00030,000,00035,000,00040,000,000

Evolution de la quantité de pétrole produite en baril

Quantité de barils de petrole produiteSource   : DEC/CCSRP

Apres cinq (5) années de production à partir de l’année 2012, l’allure de la courbe quantité totale de production-année tend vers la borne inferieure comprise entre 0 le pic de la production obtenue en 2004 équivalent à 63 233 706 barils (voir rap annuel 2015).

En compensation de cette diminution de la production d’ESSO, on note les productions de GLENCORE, CARACAL et CNPCIC.

3. 1. 2. Exportation du Consortium ESSO (EEPCI)

Tableau n°23: Production pétrolière exportée et vente pour l’année 2015

EEPCI Quantité

1er T 2015Quantité brute 1 817 192Quantité nette 1 808 096Quantité enlevée 1 817 498

2ème T 2015Quantité brute 1 915 379Quantité nette 1 905 226Quantité enlevée 1 917 544

3ème T 2015 Quantité brute 1 958 012

56

N° Année Production

1 2012 37 173 4692 2013 29 793 1083 2014 28 720 2394 2015 26 740 2255 2016 21 991 386

Quantité nette 1 947 327Quantité enlevée 1 959 909

4ème T 2015Quantité brute 1 908 482Quantité nette 1 899 321Quantité enlevée 1 907 768

Total quantité brute reçue 2 7 599 065Total quantité nette reçue 2 7 560 008Total quantité enlevée 2016 7 602 719

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

57

3. 1. 3. Enlèvements du Consortium ESSO (EEPCI)

Tableau n°24: Evolution des enlèvements de brut au titre de l’année 2016Désignation QuantitéQuantités brutes expédiées par FSO (bbls) 7 599 065Quantités nettes FSO (bbls) 7 560 008Quantités brutes reçues par les tankers (bbls) 7 602 719Nombre des enlèvements 8Quantités injectées dans le pipeline (bbls) -

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au titre de l’année 2016, il y a eu au total huit (8) enlèvements avec respectivement 9 599 065 barils de quantités brutes expédiées par FSO, 7 560 008 barils de quantités nettes FSO et 7 602 719 barils de quantités brutes reçues par les tankers.

Le tableau ci-dessous donne le bilan des enlèvements. Les caractéristiques sont les dates d’enlèvement, les quantités enlevées, le tanker transportant cette quantité et la destination du tanker.

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Tableau n°25: Evolution des enlèvements de brut au titre de l’année 2016

Mois N° DateQuantité brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette par le FSO

(bbls)

Quantité brute reçue par le tanker (bbls)

Expéditeur Nom du Tanker M/T Destination

Janvier-16 621 10-11/01/2016 909 811 905 808 909 616 ESSO RIDGEBURY CAPTAIN USA

Février-16 627 23-24/02/2016 907 381 902 288 907 882 ESSO GENMAR US GULF FOR ORDER

Mars-16 - - - - - ESSO - -

Avril-16 634 11-12/04/2016 959 974 954 502 961 083 ESSO NORDIC SPRINTER US GULF FOR ORDER

Mai-16 - - - - - ESSO - -

Juin-16 639 04-06/06/2016 955 405 950 724 956 461 ESSO POETIC FOS, France

Juillet-16 644 11-12/07/2016 1 001 813 996 904 1 003 115 ESSO RIDGEBURY ASTARI PHILADELPHIA, USA

Août-16 650 30-31/08/2016 956 199 950 423 956 794 ESSO NORDIC SPRINTER FOS, France

Septembre-16 - - - - - ESSO - -

Octobre-16 656 19-20/10/2016 955 170 950 108 956 000 ESSO MONTESTENA ST EUSTATIUS ORDERS

Novembre-16 - - - - - ESSO - -

Décembre-16 662 19-20/10/2016 953 312 949 213 951 768 ESSO NORDIC SIRIUS

RELIANCE TERMINAL SIKKA PORT, INDIA

Total Annuel 7 599 065 7 560 008 7 602 719 - - -Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

59

3. 1. 4. Redevances du Consortium ESSO (EEPCI)D’après la loi n°002/PR/2014 régissant la répartition des redevances pétrolières directes, dans son article 8, il est stipulé que : « les revenus directs constitués des dividendes et des redevances sont déposés sur le Compte du Trésor Public conformément à l’article 3».

Ainsi donc, les revenus directs sont répartis de la manière suivante :- cinquante pour cent (50%) des redevances et cinquante pour cent

(50%) des dividendes sont destinés à couvrir les dépenses d’investissement relatives aux secteurs prioritaires ;

- quarante-cinq pour cent (45%) des redevances et cinquante pour cent (50%) des dividendes sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement courants de l’Etat ;

- cinq pour cent (5%) des redevances sont destinées aux collectivités territoriales décentralisées des régions productrices conformément aux dispositions de l’article 211 de la Constitution ».

Pour l’année 2016, la Direction Générale du Trésor (DGT), à travers le Trésorier Payeur Général (TPG), a eu à lancer deux (02) appels de fonds pour un montant de 20 163 870 471 F CFA. Par rapport à l’année 2015 où le montant des redevances était de 69 833 361 316 F CFA, et l’année 2014 où il était de 72 365 710 576 F CFA, c’est une chute vertigineuse et sans pareil qui continue toujours sa descente fulgurante. Ce montant de redevances de l’année 2016 est reparti de la manière suivante :

Tableau n°26: Répartition de la redevance pétrolièreSecteurs prioritaires  10 081 935 236FCFARégion productrice  1 008 193 524 FCFATrésor Public   9 073 741 712 FCFACompte Stabilisation 1  0 FCFASource : DEC/CCSRP

Notons que depuis l’année 2014, nous assistons à une baisse tendancielle du montant des redevances perçues par le Tchad. Cette baisse est la conséquence directe de la chute du prix du baril de pétrole sur le marché mondial, de la hausse de la décote, de la baisse du cours du dollar et

60

auxquelles s’ajoute le remboursement du prêt GLENCORE contracté par le Gouvernement du Tchad.

Il est important de relever qu’en plus de la mise en exploitation des champs du bassin de Doba depuis l’année 2003, d’autres champs appartenant aux Consortiums CNPCIC et GRIFFITHS devenu par la suite CARACAL (GLENCORE) ont été mis en exploitation à la fin de l’année 2012.

Graphique n°05: Evolution des montants de revenus pétroliers directs par secteurs

Secteurs Prioritaires Région Productrice Trésor Public Compte de Stabilisation 10

2,000,000,000

4,000,000,000

6,000,000,000

8,000,000,000

10,000,000,000

12,000,000,000

10,081,935,236

1,008,193,524

9,073,741,712

0

Montant des appels de fonds au titre de l'année 2016 (en milliards de Francs CFA)

Source : DEC/CCSRP

61

Tableau n°27: Répartition des revenus pétroliers directs en 2016

Numéro Appel de

FondsDate de Valeur

MONTANTS COMPTES

DOLLAR US COURS EUR/USD EURO FCFA 100%

RGLT.SECT.PRIOR(Redevance)

50

REG.PROD5

TR.PUB45

CPTE STAB.

1

REPORT SOLDE 2014 3 889 936 497,59

2 958 496 499,88

1 990 872 568 485

1 460 499 624 335

89 920 208 857

424 146 622 199 0

99 16/04/2015 20 000 000,00 0,9036688957

18 073 358 754 11 855 358 754 5 927 679 377 592 767 938 5 334 911 439

100 10/11/2016 14 000 000.00 0.9047317470

12 666 2444,46 8 308 511 717 4 154 255 858 415 425 586 3 738 830 273

SOUS-TOTAL 2016 34 000 000,00

30 739 622,37

20 163 870 471 10 081 935 236 1 008 193

5249 073 741

712 0

TOTAL GENERAL 2007 A 2016

Apres entrée en vigueur des Conventions de Mars 2007

3 923 936 497,59

2 989 236 122,25

2 011 036 438 956

1 470 581 559 571

90 928 402 381

433 220 363 911 0

Source : BEAC

62

3. 2. Production, enlèvements, exportation et redevances de CNPCICCommencée à partir de l’année 2011, la production du Consortium CNPCIC a concerné deux (2) sources : la raffinerie de DJERMAYA (CNPCIC-SRN) pour la consommation interne et l’exportation (CNPCIC-EXPORT).

3. 2. 1. Evolution de la production de pétrole par champs en 2016

Tableau n°28: Evolution de la production pétrolière par champs Champs

Mois Rônier Mimosa Prosopis Baobab Production Totale NRC FSO Quantité

Transportée Janvier 78 396 40 910 66 364 1 461 261 1 646 931 344 645 1 288 144 1 632 789Février 62 166 52 310 59 598 1 333 453 1 507 527 265 227 1 260 272 1 525 499Mars 74 000 57 132 74 990 1 448 258 1 654 380 372 982 1 283 678 1 656 660Avril 76 967 58 576 80 861 1 295 045 1 511 449 283 031 1 242 795 1 525 826Mai 133 304 62 320 88 848 1 321 411 1 605 883 546 317 1 034 839 1 581 156Juin 132 040 60 199 130 279 1 263 585 1 586 103 379 325 1 249 751 1 629 076Juillet 124 816 62 516 132 547 1 376 586 1 696 465 306 531 1 384 365 1 690 896Août 103 744 54 299 125 311 1 389 991 1 673 345 81 087 1 596 624 1 677 711Septembre 103 219 60 994 120 006 1 392 707 1 676 926 413 986 1 265 595 1 679 581Octobre 102 770 56 333 125 490 1 433 428 1 718 021 500 998 1 214 387 1 715 385Novembre 97 325 96 118 109 064 1 404 016 1 706 523 409 117 1 280 075 1 689 192Décembre 98 939 97 418 102 163 1 483 039 1 781 559 183 260 1 573 214 1 756 474Production totale 1 187 686 759 125 1 215 521 16 602 780 19 765 112 4 086 506 15 673 739 19 760 245

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Fields: Rônier, Mimosa, Prosopis, Baobab/NRC : N’Djamena Rafining Company (SRN: Société de Raffinage de N’Djamena) ; FSO: Floating storage and offloading (Terminal Flottant de Kribi); CNPCIC: China National Petroleum Corporation International Chad.

63

La production totale pour l’année 2016 de la CNPCIC est de 19 760 245 barils. Celle-ci est répartie respectivement entre 04 champs : Baobab (16 602 780 barils), Rônier (1 187 686 barils), Prosopis (1 215 521 barils) et Mimosa (759 125 barils). Par rapport à l’année 2015, la production de CNPCIC a légèrement augmenté de 1 741 465 barils.

Graphique n°06   : Evolution de la quantité du brut produite au cours de l’année 2016

Janvie

r

Févr

ierMar

sAvr

ilMai

JuinJuille

tAoû

t

Septe

mbre

Octobre

Novem

bre

Décem

bre1000

10000

100000

1000000

10000000

Rônier Mimosa Prosopis Baobab

Qua

ntit

é d

e p

etro

le e

n m

illio

ns d

e ba

rils

Pour une production totale estimée à 19 765 112 barils en 2016, le Consortium CNPCIC a exporté 19 760 245 barils. La quantité exportée se répartit entre la SNR (4 086 506 barils) et la FSO (15 673 739 barils).

64

Graphique n°07: Quantité cumulée de la production de pétrole de tous les champs

Production totale33%

Quantité Transportée

33%

FSO26%

SRN7%

Qauntité cumulée de la production

Production totale Quantité Transportée FSO SRN

65

Tableau n°29: Evolution mensuelle de la production pétrolière de CNPCIC-NRC

Mois ProductionJanvier 344 645Février 265 227Mars 372 982Avril 283 031Mai 546 317Juin 379 325Juillet 306 531Août 81 087Septembre 413 986Octobre 500 998Novembre 409 117Décembre 183 260

Total = 4 086 506Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

La production de CNPCIC NRC concerne la quantité de pétrole produite qui part directement à la raffinerie de DJERMAYA. Pour l’année 2011, la compagnie a produit en tout 4 086 506 barils, soit une diminution 1 338 931 barils par rapport à l’année 2015 (5 425 437 barils) destinés au raffinage.

Graphique n°08: Evolution de la quantité du brut produite au cours de l’année 2016

Janvie

rFév

rier

Mars Avril Mai Jui

nJui

llet Août

Septe

mbre

Ocotbre

Novembre

Décembre

0.00

100,000.00

200,000.00

300,000.00

400,000.00

500,000.00

600,000.00

Evolution de la quantité de pétrole produite

Quantité de brut produite par CNPCIC NRC

66

3. 2. 2. Bilan du brut destiné à la Société de Raffinage de DJERMAYA (SRN) en 2016 (Quantités Certifiées)

Tableau n°30: Evolution de la production pétrolière pour la société de raffinage de DJERMAYA

MoisQuantité de brut reçue par la SRN Quantité du brut

injectée dans le pipeline de la SRNM3 Barils

Janvier 54 676,050 343 903,120 344 645,000Février 41 069,010 258 317,150 265 227,000Mars 60 118,770 378 136,950 372 982,000Avril 43 765,660 275 278,530 283 031,000Mai 86 306,610 542 853,900 546 317,000Juin 61 149,170 384 618,030 379 325,000Juillet 48 337,180 304 032,730 306 531,000Août 12 221,340 76 870,000 81 087,000Septembre 63 842,400 401 558,020 413 986,000Octobre 79 491,230 499 986,300 500 998,000Novembre 65 610,290 412 677,630 409 117,000Décembre 28 087,540 176 665,940 183 260,000Total 664 675,250 4 054 898,300 4 086 506,000Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

3. 2. 3. Evolution de la production mensuelle du brut de CNPCIC EXPORT (FSO)

Tableau n°31: Evolution mensuelle de la production pétrolière de CNPCIC EXPORT

N° Mois Production1 Janvier 1 288 1442 Février 1 260 2723 Mars 1 283 6784 Avril 1 242 7955 Mai 1 034 8396 Juin 1 249 751 7 Juillet 1 384 3658 Août 1 596 6249 Septembre 1 265 59510 Octobre 1 214 38711 Novembre 1 280 07512 Décembre 1 573 214

TOTAL 15 673 739

67

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

68

Graphique n°09: Evolution de la quantité du brut produite au cours de l’année 2016

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Octobre

Novembre

Décembre

0.00200,000.00400,000.00600,000.00800,000.00

1,000,000.001,200,000.001,400,000.001,600,000.00 Evolution de la quantité de pétrole produite

Quantité de brut produite par CNPCIC EXPORT

La production de CNPCIC EXPORT concerne la part de production qui est destinée à l’exportation et donc reversée sous forme de redevance au Tchad. Au titre de l’année 2015, CNPCIC a produit 15 673 739 barils, soit une augmentation de 3 463 905 barils par rapport à l’année 2015 (12 209 834 barils). Cette production de l’année 2016 représente en terme de pourcentage de 79 de la production totale de CNPCIC.

Tableau n°32: Fiche technique du pourcentage de production de CNPCIC

N° Libellé Production Pourcentage

1 CNPCIC NRC 4 086 506 212 CNPCIC EXPORT 15 673 739 79

TOTAL GENERAL 17 633 271 100

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n°10   : Pourcentage de production de CNPCIC au cours de l’année 2016

69

21%

79%

Production CNPCIC NRC et EXPORTE

CNPCIC NRC CNPCIC EXPORT

70

Tableau n°33 : Situation des Produits Pétroliers livrés par la Société de Raffinage de N’Djamena (SRN)

MoisConsommation Locale Exportation

Gazole (l) Super (l) JET A1 (l) Fuel Oil (I) GPL (kg) PP (T) Gazole (l) Super (l) JET A1 (l) PP (T)

Janvier 29 794 122 23 568 194 3 278 998 736 017 2 283 180 272 - - - 856Février 28 102 234 19 977 026 3 576 009 192 000 2 160 860 384 - - - 980Mars 28 447 943 20 813 103 3 538 932 270 886 1 930 560 514 - - - 1 056Avril 29 789 700 21 977 561 3 360 003 1 162 209 1 882 180 384 - - - 646Mai 30 016 129 22 508 744 2 822 002 536 031 1 845 240 362 - - 683 999 806Juin 26 489 024 17 763 986 3 899 881 826 012 2 164 559 407 - - - 795Juillet 21 707 369 16 168 724 1 887 945 192 000 2 253 120 329 - - - 510Août 20 102 035 17 338 255 4 230 999 - 2 306 440 269 - - - 531Septembre 20 042 361 19 676 144 4 182 998 - 2 502 380 217 - - - 461Octobre 23 008 668 19 196 648 3 992 894 - 2 180 620 404 - - - 903Novembre 23 088 024 19 382 842 4 067 995 704 000 2 137 620 274 72 009 - - 755Décembre 21 568 888 19 342 994 4 327 003 160 000 2 296 200 100 215 968 - - 240

TOTAL 302 156 497 237 714 221

43 165 659 4 779 155 25 942

959 3 916 287 977 - 683 999 8 539Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

71

Tableau n°34: Evolution de la production pétrolière de CNPCIC

Année Production2012 4 305 4582013 5 160 5882014 6 537 0562015 17 633 2712016 19 765 112

TOTAL 53 401 485

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n°11: Evolution de la quantité du brut produite

La compagnie chinoise CNPCIC a commencé ses activités au Tchad à partir de l’année 2011. Les résultats de ces cinq (05) dernières années de production de pétrole sont résumés dans le tableau et le graphique ci-dessus. La Société a totalisé donc au fil de ces cinq (5) années une quantité de 53 401485 barils. L’analyse du graphique montre que la production de CNPCIC va de manière graduellement croissante.

72

2012 2013 2014 2015 20160

5,000,000

10,000,000

15,000,000

20,000,000

25,000,000

Evolution de la quantité de pétrole produite

Quantité de brut produite par CNPCIC

Tableau n°35: Production pétrolière exportée et vente pour l’année 2016

CNPCIC/CLIVEDEN Quantité

1er T 2015Quantité brute 2 862 598Quantité nette 2 849 047Quantité enlevée 2 864 649

2ème T 2015Quantité brute 2 866 888Quantité nette 2 850 067Quantité enlevée 2 867 963

3ème T 2015Quantité brute 2 911 348Quantité nette 2 899 285Quantité enlevée 2 915 952

4ème T 2015Quantité brute 2 865 098Quantité nette 2 851 057Quantité enlevée 2 866 721

Consortium CNPCIC

Total quantité brute reçue 2016 13 418 629Total production nette reçue 2016 13 349 917Total quantité enlevée 2016 13 427 327

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

3. 2. 4. Situation des enlèvements et du brut injectés dans le pipeline (CNPCIC/CLIVEDEN)

Tableau n°36: Situation des enlèvements

Désignation Quantité

Quantités brutes expédiées par FSO (bbls) 13 418 629Quantités nettes FSO (bbls 13 349 917Quantités brutes reçues par les tankers (bbls) 13 427 327Nombre des enlèvements 14Quantités injectées dans le pipeline 15 673 739

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au titre de l’année 2016, il y a eu au total 14 enlèvements avec respectivement 13 418 629 barils de quantités brutes expédiées par FSO, 13 349 917 barils de quantités nettes FSO et 13 427 327 barils de quantités brutes reçues par les tankers, soit 15 673 739 barils de quantités injectées dans le pipeline.

Le tableau ci-dessous donne le bilan des enlèvements. Les caractéristiques sont les dates d’enlèvement, les quantités enlevées, le tanker transportant cette quantité, l’expéditeur et la destination du tanker.

73

3. 2. 5. Bilan des enlèvements sur le F.S.O.Tableau n°37: Situation des enlèvements au titre de l’année 2016

Mois N° DateQuantité brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette FSO (bbls)

Quantité brute reçues par le tanker (bbls)

Expéditeur Nom du tanker M/T Destination

Janvier-16 623 23-25/01/2016 953 381 949 377 954 630 CNPCIC/CLIVEDEN EAGLE SAN DIEGO US GULF FOR ORDERS

Février-16 626 15-16/02/2016 954 339 949 662 955 464 CNPCIC/CLIVEDEN RIDGEBURY JPHN ZIPER

US GULF COAST FOR ORDERS

Mars-16 630 17-18/03/2016 954 878 950 008 954 555 CNPCIC/CLIVEDEN SONANGOL QUINGDAO, CHINA

Avril-16 634 19-20/04/2016 955 619 949 980 954 196 CNPCIC/CLIVEDEN PANTATHLON PHILADELPHIA, USA

Mai-16 637 14-15/05/2016 955 674 949 462 956 348 CNPCIC/CLIVEDEN DELTA SKY US GULF COAST FOR ORDERS

Juin-16 640 09-10/06/2016 955 595 950 625 957 419 CNPCIC/CLIVEDEN OLYMPIC LEGEND RELIANCE TERMINAL SIKKA PORT, INDIA

Juillet-16 643 05-06/07/2016 1 000 456 997 573 1 001 457 CNPCIC/CLIVEDEN BEIJING SPIRIT PHILADELPHIA, USA

Août-16 649 22-23/08/2016 954 720 950 423 956 617 CNPCIC/CLIVEDEN SHOSHONE SPIRIT RELIANCE TERMINAL SIKKA PORT, INDIA

Septembre-16 652 15-16/09/2016 956 262 951 289 957 878 CNPCIC/CLIVEDEN PENTATHLON PHILADELPHIA, USA

Octobre-16 655 11-12/10/2016 955 388 950 324 955 189 CNPCIC/CLIVEDEN SALUDA PHILADELPHIA, USA

Novembre-16 658 06-07/11/2016 954 653 950 261 954 977 CNPCIC/CLIVEDEN STENA SUPREME ROTTERDAM, NETHERLANDS

Décembre-16 661 03-04/12/2016 955 057 950 472 956 555 CNPCIC/CLIVEDEN MT LIPARI FUJAIRAH, UAE

Total Annuel 13 418 629 13 349 917 13 427 327Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

NB : Les redevances de la vente du pétrole du Consortium CNPCIC sont versées directement sur le compte courant du Trésor en violation des dispositions de la loi 002/PR/2014.

74

3. 3. Production, enlèvements, exportation et redevances du Consortium GLENCORE (PCM)

3. 3. 1. Production mensuelle et par champs de PCM (bbl) en 2016

Tableau n°38 : Evolution mensuelle de la production pétrolière en 2016

N° Mois Badila Mangara Total Production FSO

1 Janvier 390 280 215 929 606 209 606 9642 Février 386 317 169 296 555 613 542 0353 Mars 374 291 182 999 557 289 568 3784 Avril 324 844 140 040 464 884 476 2765 Mai 322 206 125 143 447 348 457 5446 Juin 305 932 117 974 423 906 431 9857 Juillet 283 546 120 927 404 473 411 0868 Août 262 873 121 858 384 731 387 6209 Septembre 249 820 119 487 369 307 371 18410 Octobre 252 149 116 720 368 869 369 07711 Novembre 229 776 114 314 344 090 344 25512 Décembre 234 722 115 471 350 193 350 346

TOTAL 3 616 755 1 660 157 5 276 913 5 316 748Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Fields: Mangara, Badila ; FSO: Floating storage and offloading (Terminal Flottant de Kribi); PCM: Petro Chad Mangara (Glencore Company).

Graphique n°12   : Evolution de la production par champs au cours de l’année 2016

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Octobre

Novembre

Décembre

0

50,000

100,000

150,000

200,000

250,000

300,000

350,000

400,000

450,000

Babila Mangara

Graphique n°13: Evolution de la quantité Total produite au cours de l’année 2016

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Octobre

Novembre

Décembre

0100,000200,000300,000400,000500,000600,000700,000

Total Production

Total Production

La production de GLENCORE est destinée uniquement à l’exportation et donc reversée sous forme de redevance au Tchad. Au titre de l’année 2016, GLENCORE a produit en tout 5 276 913 barils, soit une dimunition de 2 494 628 barils par rapport à l’année 2015 oú la production était de 7 771 541 barils.

Tableau n°39: Evolution mensuelle de la production pétrolière en 2016

PCM Production FSO (Export) Production Totale

(en barils)Quantité Totale

du brut expédiée au FSO (bbls)

Janvier 606 209 606 964

5 276 913 5 316 748

Février 555 613 542 035Mars 557 289 568 378Avril 464 884 476 276Mai 447 348 457 544Juin 423 906 431 985Juillet 404 473 411 086Août 384 731 387 620Septembre 369 307 371 184Octobre 368 869 369 077Novembre 344 090 344 255Décembre 350 193 350 346

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n°   14 : Evolution de la quantité de brut produite au cours de l’année 2016

Janvie

rFév

rier

Mars Avril Mai Jui

nJui

llet Août

Septe

mbre

Octobre

Novembre

Décembre

0

100,000

200,000

300,000

400,000

500,000

600,000

700,000

PCM Production FSO (Export)

Qua

ntité

de

baril

s de

petr

ole

Tableau n°40: Production pétrolière exportée et vente pour l’année 2016

GLENCORE

1er T 2015Quantité brute 954 307Quantité nette 949 153Quantité enlevée 955 820

2ème T 2015Quantité brute 1 914 014Quantité nette 1 894 112Quantité enlevée 1 902 980

3ème T 2015Quantité brute 955 377Quantité nette 950 696Quantité enlevée 953 960

4ème T 2015Quantité brute 0Quantité nette 0Quantité enlevée 0

Consortium CNPCIC

Total quantité brute reçue 2016 3 813 698Total production nette reçue 2016 3 793 961Total quantité enlevée 2016 3 812 760

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

3. 3. 2. Situation des enlèvements et du brut injectés dans le pipeline GLENCORE (PCM)

Tableau n°41: Situation des enlèvements pétrolière en 2016Désignation QuantitéQuantités brutes expédiées par FSO (bbls) 3 813 698Quantités nettes expédiées par FSO (bbls 3 793 961Quantités brutes reçues par les tankers (bbls) 3 812 760Nombre des enlèvements 4

Quantités injectées dans le pipeline 5 316 748Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Tableau n°42: Production pétrolière exportée et vente pour l’année 2016

SHT

1er T 2015Quantité brute 2 859 025Quantité nette 2 849 361Quantité enlevée 2 866 737

2ème T 2015Quantité brute 955 486Quantité nette 950 326Quantité enlevée 957 663

3ème T 2015Quantité brute 2 867 246Quantité nette 2 850 426Quantité enlevée 2 869 744

4ème T 2015Quantité brute 1 909 599Quantité nette 1 899 764Quantité enlevée 1 907 163

Consortium CNPCIC

Total quantité brute reçue 2016 10 492 137Total production nette reçue 2016 10 403 953Total quantité enlevée 2016 10 460 953

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

3. 3. 3. Situation des enlèvements et du brut injectés dans le

pipeline de la SHT (PCCL POOL)

Tableau n°43: Situation des enlèvements pétrolière en 2016

Désignation Quantité

Quantité brutes expédiées par FSO (bbls) 10 492 137Quantité nettes FSO (bbls 10 403 953Quantité brutes reçues par les tankers (bbls) 10 460 953Nombre des enlèvements 11Quantité injectes dans le pipeline -

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au titre de l’année 2016, il y a eu au total 11 enlèvements avec respectivement 10 492 137 barils de quantités brutes expédiées par FSO, 10 403 953 barils de quantités nettes FSO et 10 460 953 barils de quantités brutes reçues par les tankers pour la SHT contre 04 enlèvements pour la Société GLENCORE.

Les tableaux ci-dessous donnent les différentes ventes et le bilan des enlèvements. Les caractéristiques sont les dates d’enlèvement, les quantités enlevées, le tanker transportant cette quantité, l’expéditeur et la destination du tanker.

Tableau n°44: Situation des enlèvements au titre de l’année 2016 de GLENCORE (PCM)

Mois N° DateQuantité brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette FSO (bbls)

Quantité brute reçues par le tanker (bbls)

Expéditeur Nom du tanker M/T Destination

Janvier-16 - - - - - - - -

Février-16 624 01-02/02/2016 954 307 949 153 955 820 GLENCORE (PCM) ROMANTIC PHILADELPHIA, USA

Mars-16 - - - - - - - -

Avril-16 632 03-04/04/2016 955 195 950 037 955 695 GLENCORE (PCM) ADVANTAGE SPRING

ROTTERDAM, NETHERLANDS

Mai-16 - - - - - - - -

Juin-16 642 27-28/06/2016 948 819 944 075 947 285 GLENCORE (PCM) GENER8 ARGUSPERTAMIMA BALEKPAPAN INDONESIA

Juillet-16 - - - - - - - -

Août-16 - - - - - - - -

Septembre-16 653 23-24/09/2016 955 377 950 696 953 960 GLENCORE (PCM) STENA SUPREMEROTTERDAM FOR

ORDERS, NETHERLANDS

Octobre-16 - - - - - - - -

Novembre-16 - - - - - - - -

Décembre-16 - - - - - - -

Total Annuel 3 813 698 3 793 961 3 812 760Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Tableau n°45: Situation des enlèvements au titre de l’année 2016 de SHT (PCCL POOL)

Mois N° DateQuantité

brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette FSO

(bbls)

Quantité brute reçues par le tanker

(bbls)Expéditeur Nom du tanker

M/T Destination

Janvier-16 - - - - - - - -

Février-16 625 09-10/02/2016 948 802 949 741 955 892 SHT MAJESTIC US GULF COAST FOR ORDERS

Mars-16628 02-30/03/2016 955 241 949 509 956 885 SHT PANTATHLON US GULF COAST FOR

ORDERS631 24-25/03/2016 954 982 950 112 953 960 SHT ROMANTIC PHILADELPHIA, USA

Avril-16 - - - - - - - -

Mai-16 638 23-24/05/2016 955 486 950 326 957 663 SHT COSMIC PHILADELPHIA, USA

Juin-16 - - - - - - - -

Juillet-16 645 19-20/07/2016 955 357 949 912 955 835 SHT SCF BAIKAL ONE OR MORE SAFE PORTS USGC

Août-16 647 05-06/08/2016 956 004 951 129 955 797 SHT BARCELONA SPIRIT PHILADELPHIA, USA

Septembre-16 651 06-07/09/2016 955 885 949 385 958 112 SHT COSMIC PHILADELPHIA, USA

Octobre-16 - - - - - - - -

Novembre-16 659 15-16/11/2016 954 587 950 291 953 776 SHT ALMI NAVIGATOR

ONE OR MORE SAFE PORTS, SINGAPORE

Décembre-16 663 21-22/12/2016 955 012 949 473 953 387 SHT OCEANIS ROTTERDAM, NETHERLANDS

Total Annuel 10 492 137 10 403 953 10 460 953Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Tableau n°46: Situation des enlèvements pétrolière en 2016

Désignation Quantité

Quantité brutes expédiées par FSO (bbls) 6 691 434Quantité nettes FSO (bbls 6 658 256Quantité brutes reçues par les tankers (bbls) 6 692 573Nombre des enlèvements 7Quantité injectes dans le pipeline -

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au titre de l’année 2016, il y a eu au total 7 enlèvements avec respectivement 6 691 434 barils de quantités brutes expédiées par FSO, 6 658 256 barils de quantités nettes FSO et 6 692 573 barils de quantités brutes reçues par les tankers pour PETRONAS.

Tableau n°47: Production pétrolière exportée et vente pour l’année 2016

PETRONAS Quantité

1er T 2015Quantité brute 1 909 415Quantité nette 1 900 727Quantité enlevée 1 911 919

2ème T 2015Quantité brute 1 916 474Quantité nette 1 905 740Quantité enlevée 1 914 847

3ème T 2015Quantité brute 955 460Quantité nette 950 778Quantité enlevée 956 776

4ème T 2015Quantité brute 1 910 085Quantité nette 1 901 011Quantité enlevée 1 909 334

Consortium CNPCIC

Total quantité brute reçue 2016 6 691 434Total production nette reçue 2016 6 658 256Total quantité enlevée 2016 6 692 573

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Les tableaux ci-dessous donnent les différentes ventes et le bilan des enlèvements. Les caractéristiques sont les dates d’enlèvement, les quantités enlevées, le tanker transportant cette quantité, l’expéditeur et la destination du tanker.

Tableau n°48: Situation des enlèvements au titre de l’année 2016 de PETRONAS

Mois N° DateQuantité

brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette FSO

(bbls)

Quantité brute reçues par le tanker

(bbls)Expéditeur Nom du tanker

M/T Destination

Janvier-16 622 16-18/01/2016 954 100 950 188 954 997 PETRONAS ALMI GALAXY USA

Février-16 - - - - - - - -

Mars-16 629 09-11/03/2016 955 315 950 539 956 619 PETRONAS UNITED KALAVRYTA US GULF FOR ORDERS

Avril-16 635 28-29/04/2016 960 193 954 528 959 390 PETRONAS HS ALCINA US GULF FOR ORDERS

Mai-16 - - - - - - - -

Juin-16 641 20-21/06/2016 956 281 951 212 955 457 PETRONAS OTTOMAN TENACITY

ROTTERDAM, NETHERLANDS

Juillet-16 - - - - - - - -

Août-16 648 13-14/08/2016 955 460 950 778 956 776 PETRONAS SAMURAI ONE OR MORE SAFE PORTS SOUTH KOREA

Septembre-16 - - - - - - - -

Octobre-16 654 02-03/10/2016 955 051 950 275 953 372 PETRONAS MILITOS FUJAIRAH, UAE

Novembre-16 660 24-25/11/2016 955 034 950 736 955 962 PENTATHLON PHILADELPHIA, USA

Décembre-16 - - - - - - - -

Total Annuel 6 691 434 6 658 256 6 692 573Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Tableau n°49: Récapitulatif de la Situation des enlèvements au titre de l’année 2016 de PETRONAS

ESSO CNPCIC GLENCORE PCM

SHT (PCCL POOL)

PETRONAS Total

1er T2015Quantité brute 1 817 192 2 862 598 954 307 2 859 025 1 909 415 -

Quantité nette 1 808 096 2 849 047 949 153 2 849 361 1 900 727 -

Quantité enlevée 1 817 498 2 864 649 955 820 2 866 737 1 911 919 -

2ème T2015Quantité brute 1 915 379 2 866 888 1 914 014 955 486 1 916 474 -

Quantité nette 1 905 226 2 850 067 1 894 112 950 326 1 905 740 -

Quantité enlevée 1 917 544 2 867 963 1 902 980 957 663 1 914 847 -

3ème T2015Quantité brute 1 958 012 2 911 348 955 377 2 867 246 955 460 -

Quantité nette 1 947 327 2 899 285 950 696 2 850 426 950 778 -

Quantité enlevée 1 959 909 2 915 952 953 960 2 869 744 956 776 -

4ème T2015Quantité brute 1 908 482 2 865 098 0 1 909 599 1 910 085 -

Quantité nette 1 899 321 2 851 057 0 1 899 764 1 901 011 -

Quantité enlevée 1 907 768 2 866 721 0 1 907 163 1 909 334 -

Total quantité brute reçue 2 7 599 065 13 418 629 3 813 698 10 492 137 6 691 434 -

Total quantité nette reçue 2 7 560 008 13 349 917 3 793 961 10 403 953 6 658 256 -

Total quantité enlevée 2016 7 602 719 13 427 327 3 812 760 10 460 953 6 692 573 -

Consortium CNPCIC

Total quantité brute reçue 42 014 962

Total production nette reçue 2016

41 766 095

Total quantité enlevée 2016 41 996 332

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

3. 4. Récapitulatif de la Production et du Transport de Brut au cours de l’année 2016 par Consortium

Tableau n°50   : Production et Transport pétrolier au titre de l’année 2016 en barils par Consortium

MoisProduction Centrale

Elec. SRN FSO Quantité TransportéeEEPCI CNPCIC PCM Total EEPCI CNPCIC EEPCI CNPCIC PCM Total

Janvier 2 052 224 1 646 931 606 209 4 305 364 35 180 344 645 2 016 939 1 288 144 606 964 3 912 047 4 256 692Février 1 848 414 1 507 527 555 613 3 911 554 42 964 265 227 1 814 281 1 260 272 542 035 3 616 588 3 881 815Mars 1 791 498 1 654 380 557 289 4 003 167 38 148 372 982 1 750 005 1 283 678 568 378 3 602 061 3 975 043Avril 1 820 032 1 511 449 464 884 3 796 365 29 068 283 031 1 794 500 1 242 795 476 276 3 513 571 3 796 602Mai 1 923 100 1 605 883 447 348 3 976 331 54 591 546 317 1 876 471 1 034 839 457 544 3 368 854 3 915 171Juin 1 883 410 1 586 103 423 906 3 893 419 59 827 379 325 1 842 282 1 249 751 431 985 3 524 018 3 903 343Juillet 1 860 742 1 696 465 404 473 3 961 680 64 900 306 531 1 780 530 1 384 365 411 086 3 575 981 3 882 512Août 1 839 916 1 673 345 384 731 3 897 992 61 068 81 087 1 796 193 1 596 624 387 620 3 780 437 3 861 524Septembre 1 746 276 1 676 926 369 307 3 792 509 70 482 413 986 1 682 249 1 265 595 371 184 3 319 028 3 733 014Octobre 1 793 058 1 718 021 368 869 3 879 948 77 431 500 998 1 760 214 1 214 387 369 077 3 343 678 3 844 676Novembre 1 714 906 1 706 523 344 090 3 765 519 65 732 409 117 1 655 689 1 280 075 344 255 3 280 019 3 689 136Décembre 1 717 810 1781 559 350 193 3 849 562 69 146 183 260 1 698 925 1 573 214 350 346 3 622 485 3 805 745

TOTAL 21 991 386

19 765 112 5 276 913 47 033 411 338 537 4 086 506 21 468

27815 673

7395 316

74842 458

765 46 545 271Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

La production totale de l’année 2016, pour tous les Consortiums réunis, s’élève à 47 033 411 barils. Par rapport à l’année 2015 où elle était de 52 145 037 barils, c’est une diminution encore de5 111 626 barils. Le Consortium ESSO reste toujours le leader avec 21 991 386 barils, mais cette fois-ci est talonné de près par la CNPCIC avec 19 765 112 barils, puis loin derrière vient GLENCORE avec 5 276 913 barils. Sur le plan de pourcentage, le Consortium Esso représente un taux de 47%, CNPCIC (42%) et GLENCORE (11%).

Graphique n°15 : Répartition de la quantité totale reçue par Consortium en 2016

47%

42%

11%

Repartition de la production par Consortium

Consortium ESSO Consortium CNPCIC Consortium CARACAL

Graphique n°16   : Evolution de la quantité de brut produite par consortium

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre0

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

Consortium ESSO CNPCIC Consortium GELNCORE

Qua

ntit

é de

pet

role

en

mill

iers

de

bari

ls

3. 5. Récapitulatif de la Production totale de 2003-2016 par Consortium

Tableau n°51: Historique de la production pétrolière en barils Consortium

AnnéesESSO CNPCIC CARACAL

(GLENCORE) TOTAL

2003 12 298 433 12 298 4332004 63 233 706 63 233 7062005 62 936 480 62 936 4802006 56 763 123 56 763 1232007 52 418 106 52 418 1062008 46 549 247 46 549 2472009 43 625 040 43 625 0402010 44 704 911 44 704 9112011 41 880 005 2 182 578 44 062 5832012 37 173 469 4 305 458 41 478 9272013 29 793 108 5 160 588 619 938 35 573 6342014 28 720 239 6 537 056 4 252 797 39 510 0912015 26 740 225 17 633 271 7 771 541 52 145 0372016 21 991 386 19 765 112 5 276 913 47 033 411

TOTAL 568 827 478 55 584 063 17 921 189 642 332 729Source : Ministère du Pétrole et l’Energie

D’après les données collectées au Ministère du Pétrole et de l’Energie, il ressort de ce tableau que le Consortium ESSO a produit au total 568 827 478 barils durant les quatorze (14) années. Par contre, la CNPCIC durant les six (6) années a produit 55 584 063 barils et CARACAL devenu GLENCORE 17 921 189 barils pour CARACAL durant les quatre (04) années.

3. 6. Situation des Enlèvements au niveau du FSOTableau n°52: Historique de la production pétrolière en barils

MoisVolume du brut

expédie par le FSO (bbl)

Volume net du brut envoyé par le FSO

(bbl)

Volume du brut reçu par les tankers

(bbl)Janvier 2 817 292 2 805 373 2 819 243Février 3 800 829 3 750 844 3 775 058Mars 3 820 416 3 800 168 3 822 019Avril 3 830 981 3 809 047 3 830 364Mai 2 820 247 2 803 330 2 820 362Juin 3 816 100 3 796 636 3 816 622Juillet 3 913 320 3 894 731 3 915 200Août 3 822 383 3 802 791 3 825 984Septembre 2 867 524 2 851 370 2 869 950Octobre 3 821 303 3 801 240 3 817 856Novembre 2 864 274 2 851 288 2 864 715

91

Décembre 3 820 294 3 799 277 3 818 959TOTAL 4 2014 962 41 766 095 41 996 332

Source : Ministère du Pétrole

92

Tableau n°53: Bilan des Enlèvements sur le FSO (Komé-Kribi 1) en 2016

MOISN° DATE

Quantités brutes expédiées

Quantités nettes

expédiéesQuantités brutes

reçues ExpéditeurNom du tanker

DestinationPar le FSO (bbls) Par le FSO (bbls) Par le tanker (bbls) M/T

Janv-16621 10-11/01/2016 909 808 905 808 909 616 ESSO RIDGEBURY CAPTAIN USA622 16-18/01/2016 954 100 950 188 954 997 PETRONAS ALMI GALAXY USA623 23-25/01/2016 953 381 949 377 954 630 CNPCIC/CLIVEDEN EAGLE SAN DIEGO US GULF FOR ORDERS

Total Mensuel de Janvier 2 817 292 2 805 373 2 819 243

Févr-16

624 01-02/02/2016 954 307 949 153 955 820 GLENCORE (PCM) ROMATIC PHILADELPHIA, USA625 09-10/02/2016 948 802 949 741 955 892 SHT MAJESTIC. US GULF FOR ORDERS626 15-16/02/2016 954 339 949 662 955 464 CNPCIC/CLIVEDEN RIDGEBURY JPHN ZIPER US GULF FOR ORDERS627 23-24/02/2016 907 381 902 288 907 882 ESSO GENMAR US GULF FOR ORDERS

Total Mensuel Février 3 800 829 3 750 844 3 775 058

Mars-16

628 02-03/03/2016 955 241 949 509 956 885 SHT PANTATHLON US GULF FOR ORDERS629 09-11/03/2016 655 315 950 539 956 619 PETRONAS UNITED KALAVRYTA US GULF FOR ORDERS

630 17-18/03/2016 954 878 950 008 954 555 CNPCIC/CLIVEDEN SONANGOL QUINGDAO, CHINA

631 24-25/03/2016 954 982 950 112 953 960 SHT ROMANTIC PHILADELPHIA, USATotal Mensuel Mars 3 820 416 3 800 168 3 822 019

Avr-16

632 03-04/04/2016 955 195 950 037 955 695 GLENCORE (PCM) ADVANTAGE SPRING ROTTERDAM, NETHERLANDS633 12-12/04/2016 959 974 954 502 961 083 ESSO NORDIC SPRINTER US GULF FOR ORDERS634 19-20/04/2016 955 619 949 980 954 196 CNPCIC/CLIVEDEN PANTATHLON PHILADELPHIA, USA635 28-29/04/2016 960 193 954 528 959 390 PETRONAS HS ALCINA US GULF COAST FOR ORDERS

Total Mensuel Avril 3 830 981 3 809 047 3 830 364

Mai-16636 06-07/05/2016 909 087 903 542 906 351 SHTPCCL SKS SKEENA ONE OR MORE SAFE PORT USGC637 14-15/05/2016 955 674 949 462 956 348 CNPCIC/CLIVEDEN DELTA SKY US GULF FOR ORDERS638 23-24/05/2016 955 486 950 326 957 663 SHT COSMIC PHILADELPHIA, USA

Total Mensuel Mai 2 820 247 2 803 330 2 820 362

Juin-16

639 04-06/06/2016 955 405 950 724 956 461 ESSO POETIC FOS, France640 09-10-06/2016 955 595 950 625 957 419 CNPCIC/CLIVEDEN OLYMPIC LEGEND RELIANCE TERMINAL SIKKA PORT, INDIA641 20-21/06/2016 956 281 951 212 955 457 PETRONAS OTTOMAN TENACITY ROTTERDAM, NETHERLANDS642 27-28/06/2016 948 819 944 075 947 285 GLENCORE (PCM) GENER8 ARGUS PERTAMINA BALEKPAPAN INDONESIA

93

Total Mensuel Juin 3 816 100 3 796 636 3 816 622

Juillet-16

643 05-06/07/2016 1 000 456 997 573 1 001 457 CNPCIC/CLIVEDEN BEIJING SPIRIT PHILADELPHIA, USA644 11-12/07/2016 1 001 813 996 904 1 003 115 ESSO RIDGEBURY ASTARI PHILADELPHIA, USA645 19-20/07/2016 955 357 949 912 955 835 SHT SCF BAIKAL ONE OR MORE SAFE PORTS USGC646 29-30/07/2016 955 694 950 342 954 793 CNPCIC/CLIVEDEN OLYMPIC LION RELIANCE TERMINAL SIKKA PORT, INDIA

Total Mensuel Juillet 3 913 320 3 894 731 3 915 200

Août-16

647 05-06-08/2016 956 004 951 129 955 797 SHT BARCELONA SPIRIT PHILADELPHIA, USA648 13-14/08/2016 955 460 950 778 956 776 PETRONAS SAMURAI ONE OR MORE SAFE PORTS SOUTH KOREA649 22-23/08/2016 954 720 950 423 956 617 CNPCIC/CLIVEDEN SHOSHONE SPIRIT RELIANCE TERMINAL SIKKA PORT, INDIA650 30-31/08/2016 956 199 950 461 956 795 ESSO NORDIC SPRINTER FOS, France

Total Mensuel Août 3 822 383 3 802 791 3 825 984

Sept-16651 06-07/09/2016 955 885 949 385 958 112 SHT COSMIC PHILAPELPHIA, USA652 15-16/09/2016 956 262 951 289 957 878 CNPCIC/CLIVEDEN PENTATHLON PHILADELPHIA, USA653 23-24/09/2016 955 377 950 696 953 960 GLENCORE (PCM) STENA SUPREME ROTTERDAM FOR ORDERS, NETHERLANDS

Total Mensuel Septembre 2 867 524 2 851 370 2 869 950

Oct-16

654 02-03/10/2016 955 051 950 275 953 372 PETRONAS MILITOS FUJAIRAH, UAE655 11-12/10/2016 955 388 950 324 955 189 CNPCIC/CLIVEDEN SALUDA PHILADELPHIA, USA656 19-20/10/2016 955 170 950 108 956 000 ESSO MONTESTENA ST EUSTATIUS FOR ORDERS657 28-29/10/2016 955 694 950 533 953 295 SHT/PCCL LIBYA ONE MORE SAFE PORTS, TAIWAN

Total Mensuel Octobre 3 821 303 3 801 240 3 817 856

Nov-16658 06-07/11/2016 954 653 950 261 954 977 CNPCIC/CLIVEDEN STENA SUPREME ROTTERDAM, NETHERLANDS659 15-16/11/2016 954 587 950 291 953 776 SHT ALMI NAVIGATOR ONE MORE SAFE PORTS, SINGAPORE660 24-25/11/2016 955 034 950 736 955 962 PETRONAS PENTATHLON PHILADELPHIA, USA

Total Mensuel Novembre 2 864 274 2 851 288 2 864 715

Déc-16

661 03-04/12/2016 955 057 950 472 956 555 CNPCIC/CLIVEDEN MT LIPARI FUJAIRAH, UAE662 11-12/12/2016 953 312 949 213 951 768 ESSO NORDIC SIRIUS RELIANCE TERMINAL, SIKKA PORT, INDIA

663 21-22/12/2016 955 012 949 473 953 387 SHT OCEANIS ROTTERDAM, NETHERLANDS

664 28-29/12/2016 956 913 950 119 957 249 CNPCIC/CLIVEDEN CASCADE SPIRIT PHILADELPHIA, USATotal Mensuel Décembre 3 820 294 3 799 277 3 818 959

TOTAL ANNUEL 2016 42 014 962 41 766 095 41 996 332Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

94

Tableau n°54: Situation des Enlèvements et du Brut injectés dans le Pipeline par Compagnie en 2016

N° Compagnies

Quantités

expédiées par le

FSO (bbl)

Quantités nettes

expédiées par le FSO

(bbl)

Quantités brutes

reçues par les tankers

(bbl)

Nombre d’Enlèvemen

ts

Quantité injectée dans le pipeline

Observations

01

SHT (PCCL POOL)

10 492 137

10 403 953 10 460 953 11

02 ESSO 7 599

065 7 560 008 7 602 719 821 468

27803 PETRONAS 6 691

434 6 658 256 6 692 573 7

04 CNPCIC/CLIVEDEN 13 418

62913 349

917 13 427 327 14 15 673 739

05 GLENCORE (PCM) 3 813

698 3 793 961 3 812 760 4 5 316 748

Total Annuel 2016 42 014 962

41 766 095 41 996 332 44 42 458

765Source : Ministère du Pétrole

4 – Situation des marchés des Ministères Prioritaires et des Régions Productrices financés sur les revenus pétroliers directs de l’année 2016Par Décret n°503/PM/SGG/2003 du 05 Décembre 2003 portant Code des Marchés Publics, le Chef de l’Etat a approuvé un ensemble complet des règles devant régir la passation et l’exécution des Marchés Publics de Travaux, de Fournitures, des Services et des Prestations intellectuelles applicables à l’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées.

A cet effet, le présent Code est donc conçu non pas seulement comme un manuel, mais essentiellement comme un instrument pratique, pour préparer, administrer et exécuter les procédures de passation et d’exécution des Marchés Publics au Tchad.

Nous avons constaté depuis les derniers exercices budgétaires une forte tendance à faire de la passation des marchés négociés une pratique courante au détriment des Appels d’Offres, pourtant les marchés négociés devraient constituer des exceptions.

Il est important de noter, que le recours aux marchés négociés sans justifications probantes empêche le jeu de la concurrence, rend les procédures et les règles en matière de Passation des Marchés Publics,

95

moins transparentes pour les entreprises, encouragent la surfacturation et enfin de compte ont livré à l’Administration des ouvrages piètres.

C’est pourquoi, le non respect des dispositions du Code des marchés Publics entraîne souvent des conséquences fâcheuses, plus difficiles à administrer par les Autorités Contractantes et contraires aux règles de la bonne gouvernance prônées par les Hautes Autorités du pays.

En plus de ces faiblesses relevées sur l’application du Code des Marchés Publics, le Collège constate aussi l’existence d’un certain nombre des pratiques qui entravent l’exécution des projets programmés par les secteurs prioritaires et qui constituent un manque à gagner pour l’Etat. Il s’agit de :

- retards dans les démarrages des travaux des entreprises : Les retards dans les paiements des avances des démarrages des Entreprises, entraînent souvent d’une part, des retards sur les démarrages des travaux et d’autre part, des dépassements sur les délais d’exécution des travaux ;

- retards dans les paiements des décomptes des entreprises : Les paiements souvent tardifs des décomptes des entreprises entraînent des retards dans l’exécution des ouvrages et débordent toujours sur des pénalités des retards infligées aux entreprises ;

- non report des crédits à la fin de l’année des projets en cours d’exécution : Normalement les montants des marchés programmés et engagés pendant le budget de l’exercice en cours, mais non encore ordonnancé, doit faire l’objet d’un report automatique du crédit sur l’exercice budgétaire suivant au cas où l’exécution physique n’est pas achevé au moment de la clôture budgétaire ;

- changement des sites et basculements des projets d’un budget à un autre : Le Collège constate chaque année le basculement des projets du budget ordinaire au budget pétrole vice-versa, cette pratique pose souvent d’énormes difficultés de suivi budgétaire de ces projets au Collège. Le changement souvent des

96

sites pour l’implantation des ouvrages, pose des problèmes aux Autorités Administratives locales des régions et aux populations bénéficiaires. Cependant, des actions doivent être prises pour éviter ces changement brutaux qui causent aux entreprises des coûts supplémentaires et parfois d’abandons ;

- recrutement des bureaux d’études et de contrôle doit se faire en temps que celui des entreprises de construction ;

- décomptes des bureaux de contrôle doivent se faire conjointement que ceux des entreprises de construction ;

- délai de contrôle accordé au bureau de contrôle doit être supérieur que celui des entreprises.

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Tableau n°55: Marchés du ministère des infrastructures financés sur les revenus pétroliers sur crédit 2016

N° Désignation de Projet NUMERO DES MARCHES Attributaire

Montant du Contrat

Décaissement Antérieur

Montant Engages en

2016Montant Payer en

2016

Montant Restant à

Payer

1Travaux de Réhabilitation et d'aménagement de la piste Miski Yibbo Bou

N°156/PR/MCIE/SG/DGR/DPRR/DETZN/12 ECAT 4 448 149 743 3 412 540 267 318 448 992 0 717 160 484

2 Travaux de Genis PR Axe: Oum-Hadjer Magrane Am-Dam (121Km) N°164/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/DETZS/09 Sté HADJAR

LAMIS 1 852 102 126 574 807 848 131 007 820 0 1 146 286 458

3 Travaux de Genis PR Axe : Kemdéré-Sébé-Moïssala (129Km) N°140/MIE/SG/DGR/DIR/11 OCG 2 912 612 285 1 404 044

158 261 738 196 0 1 246 829 933

4Travaux de Bitumage de la Route Rig-Rig-Daboua Frontière Niger et Aménagement Connexes

N°089/MIDT/SG/DGR/DTZC/15 CGCOC-TCHAD 54 184 556 945 0 1 750 016

185 0 52 434 540 760

6

Travaux de Gestion § Entretien par Niveau de Service des Pistes Rurales (GENIS-PR), Tronçon : Tourba-Koulidia-Kangaloum (89 Km)

N°032/PR/MCIE/DGR/DRPR/DETZN/12 SATHONI GROUPE 3 276 752 791 1 341 655

338 261 413 599 0 1 673 683 854

7Travaux de Gestion § Entretien par Niveau de Service des Pistes Rurales (GENIS-PR), Tronçon : Melfi-Gama (137 Km)

N°161/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/DETZN/09 Sté FOULLAH EDIFICE 1 819 510 697 841 838 253 87 478 113 0 890 194 321

  TOTAL GENERAL     68 493 684 587

7 574 885 864

2 810 102 905 0 58 108 695

818 Source   : Département de passation des marchés

98

5 – Exécution du budget des revenus pétroliers directs en 20165. 1. Budget Général de l’Etat de l’année 20165. 1. 1. Loi de Finances InitialePromulgué par la loi de finances n°001/PR/2016 du 01 janvier 2016, le Budget général de l’Etat a été adopté en recettes à : 1 296 202 537 000 FCFA, dont les recettes fiscales pétrolières à 101 473 000 000 FCFA et non fiscales pétrolières à 161 523 000 000 FCFA et en dépenses à 1 455 202 537 000 FCFA, dont 84 491 853 000 FCFA sur les revenus pétroliers directs, dégageant un déficit budgétaire de 159 000 000 000 FCFA, dont le financement est assuré par l’appui budgétaire des partenaires d’un montant de 40 000 000 000 FCFA, le décaissement attendu de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) d’un montant de 26 000 000 000 FCFA, à l’émission des bons de Trésor à souscription libre d’un montant de 93 000 000 000 FCFA et explorer d’autres types d’emprunts, compatibles avec le statut financier actuel du Tchad.

5. 1. 2. Loi de Finances RectificativeAprès six (6) mois d’exercice, suite à une baisse de production pétrolière, la chute du prix de pétrole brut de référence, de la décote de qualité, du taux de change et l’insécurité provoquée par la secte Boko-Haram qui engendrent des conséquences sur la situation socio-économique du Tchad. Cette loi a été modifiée par la loi de Finances Rectificative (LFR) N°009/PR/2016 du 15 Juillet 2016, qui a prévu en recettes 1 123 184 452 000 FCFA, dont 41 479 920 000 FCFA au titre de recettes fiscales pétrolières et 74 097 639 000 FCFA de recettes non fiscales pétrolières. Les dépenses sont évaluées à 1 327 336 376 000 FCFA, dont 30 336 798 000 FCFA des revenus pétroliers au titre des transferts destinés aux secteurs prioritaires, Régions Productrices et autres et, 29 501 892 000 FCFA de revenus pétroliers destinés aux investissements au profit des secteurs prioritaires. Ainsi, il se dégage un déficit de 204 151 924 000 FCFA, qui sera financé par l’appui budgétaire des partenaires d’un montant de 70 000 000 000 FCFA, le décaissement attendu de la FEC d’un

99

montant de 54 000 000 000 FCFA, à l’émission des bons du trésor à souscription libre d’un montant de 80 000 000 000 FCFA et explorer d’autres types d’emprunts, compatibles avec le statut financier actuel du Tchad.

Par ailleurs, vu la persistance de la crise financière une 2ème loi de finances rectificative est intervenue sous le n°013/PR/2016 du 31 Octobre 2016, qui a revu les recettes en baisse à 648 184 486 867 FCFA, dont 6 479 920 431 FCFA de recettes fiscales et 18 519 638 660 FCFA des recettes pétrolières non fiscales (redevances et dividendes) ; en dépenses, l’enveloppe prévue à la LFR1 a été réduite à 922 277 121 867 FCFA dont 10 155 718 000 FCFA des redevances et dividendes, soit 5 789 579 000 FCFA au titre des transferts et subventions au profit des organismes et projets des secteurs prioritaires, des régions productrices et du CCSRP et 4 366 139 000 FCFA destinées aux équipements et investissements au profit des secteurs prioritaires. Par contre, à la Direction Générale du Budget (CID), les allocations sur revenus pétroliers sont de : 13 452 692 000 FCFA, soit : 9 673 597 000 FCFA en transferts et 3 779 095 000 FCFA en investissements contre 10 154 448 123 FCFA, soit un écart positif de 3 296 974 000 FCFA, qui est provoqué par une insuffisance dans l’évaluation des engagements réels effectués au moment de la confection de la LFR2.

5. 2. Exécution du Budget des revenus pétroliers directs en 20165. 2. 1. Situation générale des Engagements et paiements

accordés au 31 décembre 2016

Au titre de l’année 2016, le CCSRP a accordé en engagements un montant de 7 718 622 048 FCFA, soit un pourcentage global de 57,38% base LFR2-CID, dont les transferts et subventions accordés pour 4 757 903 293 FCFA, soit 49,18% du total des crédits alloués (LFR2) et les investissements pour 2 960 718 755 FCFA, soit 78,34% du total des crédits alloués (LFR2-CID).

Les engagements accordés au profit des Secteurs Prioritaires totalisent 7 567 996 589 FCFA, soit 63,44% des revenus pétroliers alloués. Quant

100

aux organismes et projets rattachés au Ministère de Finances et du Budget, il n’a été accordé en engagement que la subvention de 159 625 459 FCFA au profit du CCSRP pour son fonctionnement, soit 9,88% du budget global par contre, rien pour les Régions Productrices de Doba, Koud-Alwa et autres.

En paiements, le CCSRP a accordé au titre de l’année 2016, 2 039 767 000 FCFA, soit 26,43% des revenus pétroliers alloué, il s’agit de subventions au profit des secteurs prioritaires notamment, à l’ONASA et l’Université de N’Djaména.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget, la seule dépense accordée en engagement concerne la subvention du CCSRP qui n’a pas été transmise par le Trésor pour l’accord de paiement. Cependant le CCSRP a constaté ces dernières années, une rétention de l’information de la part du Trésor en ce qui concerne les paiements, malgré plusieurs correspondances et rappels.

La situation détaillée des engagements et paiements au 31 Décembre 2016 est présentée en annexe dans les tableaux suivants. Tableau n°1 : situation générale des engagements et paiements des revenus pétroliers accordés par le CCSRP au 31 Décembre 2016, le tableau n°2 : récapitulatif des engagements et paiements accordés au 31 Décembre 2016 par titre et le tableau n°3 : récapitulatif des engagements et paiements accordés sur les 5% de revenus pétroliers alloués aux régions productrices (Doba et Koud-Alwa), suivi des tableaux détaillés des engagements et paiements des subventions accordées aux organismes et projets en 2016 et des investissements aux secteurs prioritaires.

Tableau n°56: Situation des engagements et paiements accordés du 1er janvier au 31 décembre 2016

101

MINISTERESLFI 2016

N°001/PR/2016LFR-1 2016

N°009/PR/2016LFR-2 2016

N°013/PR/2016suivant CID

Engagementsaccordés

% Paiements Accordés %

1 Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits HumainsSubvention 107 613 000 71 153 000 59 750 000 0 0Investissement 22 537 000 24 809 000 2 258 000 0 0Total 130 147 000 95 962 000 62 008 000 0 0

2 Administration du Territoire & Gouvernance LocaleSubvention 16 942 950 000 11 202 538 000 132 586 000 0 0Investissement 61 291 000 67 479 000 0 0 0Total 17 004 241 000 11 270 017 000 132 586 000 0 0

3 Défense Nationale & Anciens Combattants& victimes de GuerreSubvention 104 479 000 69 080 000 14 531 000 2 421 834 16,67 0

Investissement 7 484 784 000 6 743 426 000 484 088 000 0 0Total 7 589 263 000 6 812 506 000 498 619 000 2 421 834 0,49 0

4 Education Nationale& Promotion CiviqueSubvention 854 008 000 664 663 000 664 663 000 664 663 000 100 0Investissements 829 192 000 912 907 000 83 089 000 81 055 850 97,55 0Total 1 683 200 000 1 577 570 000 747 752 000 745 718 850 99,73 0

5 Santé PubliqueSubvention 4 516 611 000 2 986 346 000 1 047 500 000 0 0Investissements 826 976 000 910 467 000 82 867 000 0 0Total 5 343 587 000 3 896 813 000 1 130 367 000 0 0

6 Femme, Famille& Solidarité NationaleSubvention 284 182 000 187 899 000 13 174 000 13 174 000 100 0Investissements 37 424 000 41 202 000 3 750 000 0 0Total 321 606 000 229 101 000 16 924 000 13 174 000 77,84 0

7 Production, Irrigation & Equipements AgricolesSubvention 5 002 355 000 3 951 063 000 2 474 838 000 1 165 138 000 47,08 1 165 138 000 100Investissements 776 391 000 580 094 000 52 000 000 0 0Total 5 778 746 000 4 531 157 000 2 526 838 000 1 165 138 000 46,11 1 165 138 000 100

8 Elevage & Production AnimaleSubvention 905 494 000 598 705 000 167 912 000 0 0

Investissements 1 088 895 000 1 198 828 000 109 113 000 0 0

102

Total 1 994 389 000 1 797 533 000 277 025 000 0 09 Développement Industriel & Commercial& Promotion

du Secteur PrivéSubvention 1 307 724 000 2 296 808 000 274 451 000 274 451 000 100 0

Investissements 239 435 000 263 609 000 23 993 000 0 0Total 1 547 159 000 2 560 417 000 298 444 000 274 451 000 91,96 0

10 Mines, Géologie & CarrièresSubvention 513 687 000 0 0 0 0

Investissements 0 0 0 0 0Total 513 687 000 0 0 0 0

11 Infrastructures & DésenclavementSubvention 249 704 000 165 102 000 34 728 000 34 728 000 100 0Investissement 23 988 841 000 12 098 611 000 2 834 398 000 2 810 102 905 99,14 0Total 24 238 545 000 12 263 713 000 2 869 126 000 2 844 830 905 99,15 0

12 Jeunesse, Sports & LoisirsSubvention 286 794 000 124 277 000 124 277 000 0 0Investissement 0 0 0 0 0Total 286 794 000 124 277 000 124 277 000 0 0

13 Poste & Nouvelles Technologies de l’information Subvention 174 131 000 115 134 000 8 073 000 8 073 000 100

0Investissements 14 970 000 16 481 000 1 624 000 0 0Total 189 101 000 131 615 000 9 697 000 8 073 000 83,25 0

14 Environnement & PêcheSubvention 226 370 000 149 675 000 31 483 000 0 0Investissements 0 0 0 0 0Total 226 370 000 149 675 000 31 483 000 0 0

15 Enseignement Supérieur, & Recherche de InnovationSubvention 3 697 307 000 1 570 000 000 2 444 629 000 2 444 629 000 100 874 629 000 35,77Investissements 214 017 000 235 624 000 23 220 000 9 500 000 40,91 0 -Total 3 911 324 000 1 805 624 000 2 467 849 000 2 454 129 000 99,44 874 629 000 35,63

16 Aménagement du Territoire, Développement de

103

l’Habitat & Urbanisme Subvention 125 374 000 82 896 000 0 0 - 0

Investissement 743 766 000 475 504 000 62 480 000 60 060 000 96,13 0Total 869 140 000 558 504 000 62 480 000 60 060 000 96,13 0

17 Sécurité Publique & Immigration

Subvention 261 197 000 172 701 000 172 701 000 0 - 0Investissement 0 0 0 0 - 0Total 261 197 000 172 701 000 172 701 000 0 0

18 Pétrole & EnergieSubvention 3 482 621 000 2 302 680 000 484 355 000 0 - 0Investissements 149 455 000 164 544 000 16 215 000 0 - 0

Total3 632 076 000 2 467 224 000 500 570 000 0 - 0

Total Ministères prioritaires 71 888 496 000 50 444 305 000 11 928 746 000 7 567 996 589 63,44 2 039 767 000 26,9519 Finances & Budget (subvention & transfert)

Collège de Contrôle 709 239 459 150 625 459 150 625 459 150 625 459 100 0

Région Productrice de Doba 761 679 000 761 679 000 0 0 - 0

Comité Provisoire de Doba 480 830 252 480 830 252 200 000 000 0 - 0

Région Productrice de Koud-Alwa 684 975 206 684 975 206 684 975 206 0 - 0

Comité Provisoire de Koud-Alwa 341 387 000 341 387 000 341 387 000 0 - 0

Autres Régions Productrices 431 954 083 431 954 083 146 958 335 0 - 0

Total 3 420 065 000 2 851 451 000 1 523 946 000 150 625 459 9,88 0Investissements 5 551 215 000 5 768 308 000 0 0 - 0

Total général 8 971 280 000 5 768 308 000 1 523 946 000 150 625 459 9,88 0

TOTAL GENERAL 80 859 776 000 59 064 064 000 13 452 692 000 7 718 622 048 57,38 2 039 767 000 26,43Source   : DGB, DSB/CCSRP

104

LFI-2016, LFR1-2016, LFR2-2016 version CID NB : Montant total LFI : 80 859 776 000 F CFA ;

Montant total LFR-1 Votée = 59 838 690 000 FCFA et Montant total LFR-1/CID =59 064 064 000 FCFA, soit un écart de 774 626 000 FCFA dû à la non prise en compte (mauvaise évaluation) des engagements effectués avant le collectif.Montant total LFR/CID : 13 452 692 000 FCFA.

Tableau n°57: Récapitulatifs des engagements et paiements accordés du 1er janvier au 31 décembre 2016 par titre

TITRESLFI 2016 loi N°001/PR/2016

LFR -12016 (loi N°009/PR/2016

LFR-2 2016 suivant CID loi N°013/PR/2016

Engagements

accordés%

Paiements Accordés %

1 Subvention/Transferts

42 462 666 000

29 562 171 000

9 673 597 000 4 757 903

29349,18

2 039 767 000

42,87

2 Investissements 42 029 186 000

29 501 893 000

3 779 095 000 2 960 718

75578,34 0 0

Total 84 491 852 000

59 064 064 000

13 452 692 000 7 718 622

04857,38

2 039 767 000

26,43

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°58: Récapitulatifs des quatre (04) phases des dépenses des revenus pétroliers de l’année 2016 par titre

TITRESDotation LFI

2016loi N°001/PR/2016

Dotation LFR -1 2016

(loi N°009/PR/2016

LFR-2 2016 suivant CID loi N°009/PR/2016

Engagements

Visés (CF)

liquidation Ordonnancement

Paiements

(Trésor)

Subvention/Transferts

42 462 666 000 5 789 579 000

9 673 597 000 7 856 490

293 7 856 490 293 7 821 762 293 0

Investis-Sement

42 029 186 000 4 366 139 000 3 779 095

0002 973 218 755

2 624 327 043 2 624 327 043 0

Total 84 491 852 000

10 155 718 800 13 452 692

00010 829 709 048

10 480 817 336

10 446 089 336 0

Source   : CID/MFB

Constats   : Dans ce tableau des quatre (4) phases de la dépense du Ministère des Finances et Budget, nous remarquons que la colonne des paiements n’est pas renseignée et jamais renseignée, ce qui ne donne pas une bonne appréciation de l’exécution des dépenses.

Auparavant, le CCSRP recevait des services du Trésor les données relatives aux paiements mais, ces dernières années il y a une réticence de la part du Trésor malgré les multiples rappels du CCSRP à l’endroit de la DGB. Ce déficit d’information ne permet pas au CCSRP d’évaluer

105

l’exécution du budget, étant donné que c’est le paiement qui justifie l’effectivité de l’exécution de la dépense.

106

Graphique n°   17 : Situation des engagements et des paiements accordés sur le budget 2016

13,452,692,000

7,718,622,048

2,039,767,000

Situation des engagements et des paiements accordés sur le budget 2016

Allocation LFR-2 2016 suivant CID Engagements accordés Paiements accordés

Graphique n°   18 : Evolution des subventions /transferts et investissements au titre de l’année 2016

Subventions/Transferts Investissements0

1,000,000,000

2,000,000,000

3,000,000,000

4,000,000,000

5,000,000,000

6,000,000,000

7,000,000,000

8,000,000,000

9,000,000,000

10,000,000,000

Credits alloués LFR-2 2016 Engaments accordés Paiements accordés

Tableau n°59: Récapitulatifs des engagements et paiements accordés au 31 décembre 2016 sur les 5% des revenus pétroliers alloués à la Région Productrice de Doba

LFI 2016 LFR-1 2016LFR-2 2016 CID

Solde antérieur

Solde antérieur+ LFR-2 2016

Engagements

accordés% Paiements

accordés %

107

761 679 000

761 679 000 0 2 844 189

5923 605 868 592 3 413 210 

99795,0

63 413 210 

997 100

761 679 000

761 679 000 0 2 844 189 

5923 590 225 477 3 413 210

99795,0

63 413 210

997 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°60: Récapitulatifs des engagements et paiements accordés au 31 décembre 2016 sur les 5% des revenus pétroliers alloués à la Région Productrice de Koud-Alwa

LFI 2016 LFR-1 2016

LFR-2 2016 CID

Solde antérieur

Engagements

accordés%

Paiements

accordés

% Disponible

684 975 206 

684 975 206

684 975 206 0 0 - 0

684 975 206

.684 975

206684 975

206684 975

206 0 0 - 0 . 684 975 206Source   : Département Suivi Budgétaire

Observations   : le niveau global d’exécution des dépenses réalisées en 2016 est largement inférieur à celui de 2015 : il est de 26,43% contre 75,46 % en 2015. Ce pourcentage représente les deux (2) subventions de l’ONASA et l’Université de N’Djaména qui ont obtenu l’accord de paiement du CCSRP. Par conséquent, on constate que 73,57% de dépenses accordées par le CCSRP n’ont pas été retournées pour l’autorisation de paiement.

En ce qui concerne les fonds destinés aux investissements de la Région Productrice de Doba, un montant de 761 679 000 FCFA a été alloué par la LFI qui a été aussi reconduit par la LFR-1 mais, omis sur la LFR-2, ce qui n’est pas juste alors que des appels de fonds ont été effectués pour le virement desdits fonds dans le compte de la Région. Ces crédits ajoutés aux produits antérieurs d’un montant de 2 844 189 592 FCFA donnent un total de 3 605 868 592 FCFA qui a fait l’objet de programmation des dépenses de l’année 2016 pour lesquels des engagements et paiements à hauteur de 3 413 210 997 FCFA ont été accordés.

Pour ce qui est de la Région de Koud-Alwa, des crédits de 684 975 206 FCFA ont été accordés par la LFI puis reconduits par la LFR-1 et LFR-2 mais aucun engagement n’a été enregistré au CCSRP.

108

5. 2. 2. Situation de subventions accordées en 2016 aux projets et institutions Il s’agit de subventions accordées sur les revenus pétroliers directs au titre de l’année budgétaire 2016 aux Projets et Institutions sous tutelle des Secteurs Prioritaires.

Tableau n°61 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains

Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagements

accordés%

Paiements

accordés%

Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ)

107 613 000 59 750 000 0 0

TOTAL 107 613 000 59 750 000 0 0Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°62 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Gouvernance Locale

Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagements

accordés%

Paiements

accordés%

Fonds pour les Elections Indépendante (CENI)

16 942 950 000

132 586 000 0 0

TOTAL16 942 950

000132 586

000 0 0Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°63 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère Délégué à la Présidence, chargé de la Défense Nationale

Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagements

accordés%

Paiements

accordés%

Office Tchadien des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 17 413 168 2 421 834 2 421 834 100Office Conventionné des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 34 826 333 4 843 667 0

DIRSANTE 52 239 499 7 265 799 0

TOTAL 104 479 000 14 531 300 2 421 83416,6

7Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°64 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion CiviqueNom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagemen

ts accordés %Paiements accordés %

Agence pour la Promotion des Initiatives

754 008 000 564 663 000

564 663 000

100 0

109

Communautaires en Education (APICED)Centre National du Curricula (CNC) 100 000 000

100 000 000

100 000 000 100 0 .

TOTAL 854 008 000664 663

000664 663

000 100 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

110

Tableau n°65 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de la Santé PubliqueNom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engageme

nts accordés

% Paiements accordés

%

Hôpital Général de référence Nationale (HGRN) 496 611 000 0 0 0Hôpital de la Mètre & de l’Enfant (HME) 550 000 000 0  0 0Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) 0 0 0 0Hôpital de la Renaissance

2 095 000 000 0  0 0

Centre National de transfusion Sanguine (CNTS) 0 0 0 0Programme Sectoriel de Lutte contre le SIDA 0

1 047 500 000 0 0

Fonds d’Aide aux Soins Primaires d’Urgence

1 375 000 000 0  0 0

TOTAL4 516 611

0001 047 500

0000

0Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°66 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de la Femme, Famille et Solidarité NationaleNom du Projet LFI 2016 LFR 2016 Engagemen

ts accordés %Paiements accordés %

Fonds de Solidarité Nationale 284 182 000 13 174 000 0 0TOTAL 284 182 000 13 174 000 0 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°67 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de la Production, Irrigation et Equipements Agricoles

Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagements accordés

% Paiements accordés

%

SODELAC 1 342 655

000 0 0 0  

ITRAD 850 000

000 0 0   0  

ONASA 1 500 000

000 1 165 138 000

1 165 138 000

100

1 165 138 000 100

ONDR 1 309 700

000 1 309 700

000 0   0  

TOTAL 5 002 355 000

2 474 838 000

1 165 138 000

47,08

1 165 138 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°68 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de l’élevage et Production Animale

Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagements accordés

% Paiements accordés

%

CECOQDA 405 000 000 167 912 000 0 0  AEARCT 75 000 000 0 0   0  Mécanisme Interne de 75 494 000 0  0    0   

111

Suivi de Programme & ProjetsAbattoir Frigorifique de Farcha 350 000 000 0 0  0  

TOTAL 905 494 000 167 912 000 0   0  

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°69 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère du Développement Industriel et Commercial et de la Promotion du Secteur Privé

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés %

Chambre de Commerce & d'Industrie

200 000 000 0 0 . 0.

COTONTCHAD 0 274 451 000 274 451 000 100 0

Cadre Intégré 152 724

000 0 0   0Office Tchadien du Tourisme (OTT)

455 000 000 0 0 0

Agence Nationale du Développement Artisanal

500 000 000 0 0   0

Nouvelle Société Textile du Tchad 0 0 0   0 .TOTAL 1 307 724

000 274 451 000 274 451 000 100 0Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°70 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère des Mines, Géologie et Carrières

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés %

SIMATRAX 100 000 000 0 0 0Nouvelle Société Textile du Tchad 300 000 000 0 0 0Société de Jus de Fruit de Doba 100 000 000 0 0 0Société Nationale de Ciment 16 687 000 0 0 0TOTAL 513 687 000 0 0 . 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°71 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère des Infrastructures et du désenclavement

Nom du Projet LFI 2016 LFR 2016 Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) 249 704 000 34 728 000 34 728 000 100 0

TOTAL 249 704 000 34 728 000 34 728 000 100 0Source   : Département Suivi Budgétaire

112

Tableau n°72 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de la Jeunesse, Sports et Loisirs

Nom du Projet LFI 2016 LFR 2016 Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Office National des Sports 18 000 000 37 571 000 0 0Maison des Cultures du Tchad 10 000 000 0 0 0Coordination CLAC 6 794 000 0 0 0Centre de Formation de MILEZIE 10 000 000 26 706 000 0 0Fonds National d’Appui à la Jeunesse 0 0 0Fonds National de Développement des Sports 15 000 000 60 000 000 0 0Bureau Tchadien du Droit d’Auteur 60 000 000 0 0 0Bibliothèque Nationale du Tchad 30 000 000 0 0 0Musée National du Tchad 40 000 000 0 0 0Fonds National d'Appui aux Artistes 110 000 000 0 0 0Gestion Site du Lac Ounianga 10 000 000 0 0 0Appui au Ballet, Orchestres &Théâtres Nl 7 000 000 0 0 0

TOTAL 316 794 000 124 277 000 0 0Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°73 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère des Postes et NTI

Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagements accordés %

Paiements accordés %

Société Tchadienne Postes et de l’Epargne (STPE) 174 131 000 8 073 000 8 073 000 100 0

TOTAL 174 131 000 8 073 000 8 073 000 100 0Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°74 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de l’Environnement et des Pêches

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés %

Agence pour l'Energie Domestique & 26 370 000  0 0 0Agence Nationale de la Grande Muraille verte 100 000 000 31 483 000 0 0Fonds Spécial en faveur de l'Environnement 50 000 000 0 0 0Brigade Mobile de Protection de 50 000 000 0 0

113

l'Environnement TOTAL 226 370 000 31 483 000 0 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°75 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de l’Enseignement Supérieure, de la Recherche et de l’innovationNom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engagemen

ts accordés %Paiements accordés %

IUPM/Mongo150 000

000100 000

000100 000

000 100 0

IUTEM/Moundou140 000

000140 000

000140 000

000100

0Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR) 90 000 000 60 000 000 60 000 000 100 0

Université de N'Djaména1 086 662

660874 629

000874 629 00

0100 874 629 0

00100

INSTA/d'Abéché272 668

616 60 000 000 60 000 000100

0Ecole Normale Supérieure de N’Djaména

110 000 000 80 000 000 80 000 000 100 0

Ecole Normale Supérieure de Bongor 75 000 000 45 000 000 45 000 000

1000

UNABA/d'Abéché418 259

392300 000

000300 000

000100

0

Université de Doba124 103

300 70 000 000 70 000 000 100 0Institut Sahélo-Saharien d’Iriba (ISSI) 65 000 000 40 000 000 40 000 000

1000

Institut de science Agronomiques de Laï 50 000 000 0 0Institut d’Elevage de Moussoro 54 000 000 0 0

Université de Sarh150 000

000100 000

000100 000

000100

0

Université Roi Fayçal124 583

028 60 000 000 60 000 000100

0Institut Art & Métier de Biltine 70 000 000 0 0Institut National du Pétrole de Mao 24 347 770 0 0Office National des Examen & Concours du Supérieur (ONECS)

100 000 000

100 000 000

100 000 000 100 0

Centre National des Œuvres Universitaires (CENOU)

324 943 268

300 000 000

300 000 000 100 0

Observatoire du Foncier 0 0 0Université des Sciences et Tech. d’Ati 0 75 000 000 75 000 000

1000

Université Virtuelle 10 000 000 0 0 Ecole Normale Sup. de Sarh 75 201 376 0 0Ecole Normale Sup. d’Abéché 30 000 000 0 0Université de Pala 60 000 000 40 000 000 40 000 000 100 0

TOTAL3 697 307

0002 444 629 0

002 444 629

000 100 874 629 000

35,78

Source   : Département Suivi Budgétaire

114

Tableau n°76 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Développement de l’Habitat et de l’UrbanismeNom du Projet LFI 2016 LFR -2

2016Engagements accordés %

Paiements accordés %

Subvention au Communes 125 374 000 0 0 0

TOTAL 125 374 000 0 0 0Source   : Département Suivi Budgétaire

115

Tableau n°77 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère de la Sécurité Publique et ImmigrationNom du Projet LFI 2016 LFR 2016 Engagement

s accordés %Paiements accordés %

Office Central de Lutte contre les Stupéfiants 100 000 000 0 0 0Direction de la Sécurité & Protection des Installations Pétrolières 161 197 000

172 701 000 0 0

TOTAL 261 197 000 172 701 000 0 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°78 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère du Pétrole et de l’EnergieNom du Projet LFI 2016 LFR 2016 Engagement

s accordés %Paiements accordés %

Société Nationale d’Electricité (SNE)

3 482 621 000

484 635 000

0 0

TOTAL 3 482 621 000

484 635 000 0 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°79 : Subventions de l'année 2016 aux organismes et Projets du Ministère des Finances et du BudgetNom du Projet LFI 2016 LFR 2016 Engageme

nts accordés

%Paiement

s accordés

%

CCSRP 719 239 459

150 625 459

150 625 459 100 0

Région Productrice de Doba

761 679 000 0 0

Comité Provisoire de Gestion de Gestion des 5% de DOBA

480 830 252

200 000 000 0

Région de KOUDALWA 684 975 206

684 975 206 0

Comité Provisoire de Gestion de Gestion des 5% de KOUDALWA

341 387 000

341 387 000 0

Autres Régions Productrices

431 954 083

146 958 335 0

TOTAL 3 420 065 000

1 523 946 000

150 625 459 9,88 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

116

Tableau n°80 : Récapitulatif général des Subventions allouées en 2016 Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engageme

nts accordés

%Paiements accordés %

Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains 107 613 000 59 750 000 0 0 0Ministère de l’Administrationdu Territoire Gouvernance Locale

16 942 950 000 132 586 000 0 0 0

Ministère de la défense Nationale, Anciens Combattants & Victimes de Guerre 104 479 000 14 531 000 2 421 834

16,67 0

Education Nationale& Promotion Civique 854 008 000 664 663 000

664 663 000 100 0

Santé Publique 4 516 611 000

1 047 500 000 0 0 0

Femme, Famille & Solidarité Nationale 284 182 000 13 174 000 13 174 000 100 0Production, Irrigation &Equipements Agricoles

5 002 355 000

2 474 838 000

1 165 138 000

47,08

1 165 138 000 100

Elevage & Production Animale 905 494 000 167 912 000 0 0 0Développement Industriel, Commercial& Développement Du Secteur Privé

1 307 724 000 274 451 000

274 451 000 100 0

Mine, Géologie & Carrières 513 687 000 0 0 0Infrastructures & Désenclavement 249 704 000 34 728 000 34 728 000 100 0Jeunesse Sports & Loisirs 316 794 000 124 277 000 0 0 0Postes & NTI 174 131 000 8 073 000 8 073 000 100 0Environnement & Pêche 226 370 000 31 483 000 0 0 0Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

3 697 307 000

2 444 629 000

2 444 629 000 100 874 629 000

35,78

Aménagement du Territoire, Développement de l’Habitat & Urbanisme 125 374 000 - 0 0Sécurité Publique & Immigration 261 197 000 172 701 000 0 0 0Pétrole, & Energie 3 482 621

000 484 355 000 0 0 0Finances & Budget 3 420 065

0001 523 946

000150 625

459 9,88 0TOTAL 42 492 666

0009 673 597

0004 757 903

29349,1

82 039 767

00042,8

7Source   : Département Suivi Budgétaire

Constats   : L’exécution des subventions et transferts accordés en 2016 est en deçà de 2015, les dépenses accordées en engagement totalisent 4 757 903 293 FCFA correspondant à 49,18% des crédits alloués contre 2 039 767 000 FCFA de paiements accordés, correspondant à 42,87% des dépenses engagées, il s’agit notamment de la subvention allouée à l’ONASA d’un montant de 1 165 138 000 FCFA et celle de l’Université de N’Djaména de 874 629 000 FCFA.

117

Par ailleurs, au titre de l’année 2016, il n’a pas été prévu sur les revenus pétroliers des contreparties pour le financement des projets.

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5. 2. 3. Récapitulatif général des Investissements alloués au Secteurs Prioritaires en 2016

Tableau n°81 : Récapitulatif général des Investissements alloués en 2016 Nom du Projet LFI 2016 LFR-2 2016 Engageme

nts accordés

%Paiements accordés %

Justice & Garde des Sceaux 22 534 000 2 258 000 0 - 0Ministère de l’Administrationdu Territoire Gouvernance Locale 61 291 000 0 0 0Ministère de la défense Nationale

7 484 784 000 484 088 000 0 - 0

Education Nationale& Promotion Civique 829 192 000 83 089 000 81 055 850

97,55 0

Santé Publique 826 976 000 82 867 000 0 - 0Action Sociale & Solidarité Nationale 37 424 000 3 750 000 0 - 0Production Agricole, Irrigation &Equipements Agricoles 776 391 000 52 000 000 0 - 0Elevage & Production Animale

1 088 895 000 109 113 000 0 - 0

Développement Industriel & Commercial 239 435 000 23 993 000 0 - 0Mines, Géologie & Carrières 0 0 0 0Infrastructures & Désenclavement

23 988 841 000

2 834 398 000

2 810 102 905

99,14 0

Jeunesse Sports & Loisirs 0 0 0 0Postes & NTI 14 970 000 1 624 000 0 - 0Environnement & Pêche 0 0 0 0Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation 214 017 000 23 220 000 9 500 000

40,91 0

Aménagement du Territoire, Développement Habitat & Urbanisme 743 766 000 62 480 000 60 060 000

96,13 0

Sécurité Publique & Immigration 0 0 0 0Pétrole & Energie 149 455 000 16 215 000 0 - 0Finances & Budget 5 551 215

000 0 0 0TOTAL 42 029 186

0003 779 095

0002 960 718

75578,3

4 0Source   : Département Suivi Budgétaire

Constats   : Au titre des investissements, des engagements d’un montant de: 2 960 718 755 FCFA ont été accordés soit 78,34% des crédits alloués en 2016 et 0 (zéro) paiements accordés jusqu’à la fin de l’année. Ces engagements concernent, le Ministère de la Santé Publique pour 81 055 850 FCFA, les Infrastructures et du Désenclavement pour 2 810 102 905 FCFA, l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de

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l’Innovation pour 9 500 000 FCFA et, l’Aménagement du Territoire, développement de l’Habitat et de l’Urbanisme pour 60 060 000 FCFA.

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6 - Missions de contrôle sur site et contrôle des subventions et fonds de contreparties financés sur les revenus pétroliers directs 6. 1. Mission sur site des investissements financés sur les revenus pétroliers directs au CPGRP de Doba dans la Région du Logone Oriental6. 1. 1. Déroulement de la première phase de la missionLa mission conduite par Monsieur NDOUBAHIDI SAMADINGAR François est arrivée à Doba le 15 Février 2017 à 22 heures.

6. 1. 1. 1. Phase administrativeLe 16 Février 2017, accompagnée du Président et Vice-Président du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers (CPGRP), elle s’est rendue au Gouvernorat pour présenter ses civilités et expliquer le but de sa venue au Gouverneur de la Région du Logone Oriental. En déplacement à N’Djamena ainsi que le Secrétaire Général, c’est le DIRCAB du Gouverneur qui a reçu et s’est entretenu avec la délégation. Apres les civilités d’usage, le DIRCAB a présenté les mots de bienvenue à la mission tout en lui souhaitant un agréable séjour.

6. 1. 1. 2. Ouverture des travauxQuittant les lieux, la délégation est allée au siège du CPGRP pour l’ouverture des travaux. En ouvrant la séance, le Président de l’institution M.OUSMAN MAHAMAT OUSMAN en présence du staff technique et d’une partie du personnel d’appui a d’abord souhaité la bienvenue à la mission. Il a ensuite exhorté l’ensemble du personnel de tout faire pour faciliter le travail et le séjour de cette dernière. Il a donné aussi des instructions précises aux responsables des services techniques de ne ménager aucun effort quant à leur disponibilité et de privilégier la courtoisie et le bon sens.

Le Chef de mission M. NDOUBAHIDI SAMADINGAR François, prenant la parole a particulièrement remercié le Président du Comité pour l’hospitalité qu’il a remarquée dès son arrivée. Il a rappelé que cette

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mission s’inscrit dans le cadre régalien des missions assignées au CCSRP et donc, constitue un exercice de routine connu dont il ne faut pas avoir d’appréhension futile à l’avance. Le personnel ne doit pas prendre une certaine peur ou présenter une quelconque méfiance ou réticence. La mission aura spécifiquement à vérifier l’évolution des paiements accordés par le Collège au CPGRP que ce soit en termes de fonctionnement ou des réalisations des infrastructures, des équipements, des projets ruraux, de la composante micro crédit, etc. et de la subvention de différentes communes.

Enfin, le président du CPGRP a repris la parole pour conclure et se retirer de la salle avec le personnel d’appui laissant ainsi la mission avec le staff technique. Des séries de présentations et d’échange des documents ont jalonné le déroulement des travaux.

6. 1. 1. 3. Déroulement des travaux techniquesLes travaux qui ont débutés portent sur les points suivants :

- la vérification et la confrontation des tableaux de paiements des marchés et projets au titre de l’année 2016 ;

- le pointage des marchés et projets litigieux ;- la programmation des visites sur les sites ;- la vérification des pièces comptables relatives à l’exécution du

budget de fonctionnement 2016 du CPGRP.

122

A - La vérification et la confrontation des tableaux de paiementsDeux tableaux de paiement ont été présentés : l’un par le CPGRP et l’autre par la mission. Après vérification, un tableau ajusté et conforme a été élaboré.

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Tableau n°82   : Programmation révisée du CPGRP, Exercice 2016

N° Nature du Projet Année EntrepriseMontant du

MarchéPaiement Antérieur

Reliquat sur le marché

Prévision d'engagement 2016 Reste à engager

1. Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur1 Construction Lycée moderne de Bodo (Koûh-Est) 2008 SETUBA 1 155 230 053 1 113 737 704 41 492 349 41 492 349 02 Contrôle Lycée de Baibokoum et Bodo 2008 SAAI 136 112 941 115 745 999 20 366 942 20 366 942 03 Contrôle Ecole primaire de KARWA 2010 EXAD 19 177 850 17 260 065 1 917 785 1 917 785 04 Contrôle Ecole primaire de Komé Ndolobé et Béro 2012 BIAC 33 484 270 30 032 527 3 451 743 3 451 743 05 Contrôle du Lycée de MAIBOMBAYE 2013 ICC 71 245 756 67 712 969 3 532 787 3 532 787 06 Contrôle Ecole primaire Koutou béti, Bélégué et Bouga 2013 AGRITCHAD 37 610 430 33 849 387 3 761 043 3 761 043 07 Contrôle Ecole primaire de Kouh. Mouabé, Bitanda, Bengamian 2013 SAAI 50 000 000 47 500 000 2 500 000 2 500 000 08 Construction Ecole primaire BETEDJE, DOBITI et BAKE 2013 STIC 509 034 068 458 130 661 50 903 407 50 903 407 09 Avenant N°1 travaux Lycée moderne de BAIBOKOUM 2012 SETUBA 119 356 304 110 356 304 9 000 000 9 000 000 010 Avenant N°1 travaux Lycée moderne de BODO 2012 SETUBA 119 356 304 85 254 503 34 101 801 34 101 801 011 Avenant N°1 contrôle travaux Lycées de BBK et BODO 2012 SAAI 25 000 000   25 000 000 0 25 000 00012 Construction Lycée Moderne de Bébédjia 2013 SETUBA 2 514 076 347 1 750 979 527 763 096 820 175 000 000 588 096 82013 Contrôle Lycée Moderne de Bébédjia 2013 SAAI 125 210 980 111 374 718 13 836 262 5 000 000 8 836 26214 Equipement 5 écoles primaire lot 2 2013 DARBA SA/CA 54 842 860 16 452 858 38 390 002 38 390 002 015 construction école primaire Béssaman Lot 1 2014 FERTISOL 172 183 520 154 965 168 17 218 352 17 218 352 016 Construction école primaire Békondjo II Lot 3 2014 STEM 169 978 000 152 980 200 16 997 800 16 997 800 017 construction école primaire Djen Béro Lot 2 2014 MG/Mbalia 177 006 654 159 305 989 17 700 665 17 700 665 018 contrôle école primaire Djen Béro et Bégaouda 2014 ARCHUM 35 052 276 33 487 628 1 564 648 1 564 648 019 Construction école primaire Mongo Lot 4 2014 MEGACEMEX 178 174 352 160 356 917 17 817 435 17 817 435 020 Construction école primaire Dondouba Lot 6 2014 CHUTTO & FRERES 177 552 608 159 797 347 17 755 261 17 755 261 021 Contrôle école primaire Mongo et Dondouba 2014 QUADRITECH 35 572 696 30 146 353 5 426 343 5 426 343 022 Construction Ecole primaire de Miandoum 2014 AL KAOSSAR 175 419 903 157 877 913 17 541 990 17 541 990 023 Travaux de l'Université de Doba phase II 2014 KOSSO 3 376 395 117 153 870 488 1 222 524 629 130 000 000 1 092 524 62924 Etude et contrôle travaux de l'Université de Doba phase II 2014 SAAI 278 090 450 191 187 185 86 903 265 24 332 914 62 570 35125 Construction école primaire de Bendo Lot 1 2014 AL HADJI HASSAN 169 377 197 152 439 478 16 937 719 16 937 719 026 Construction école Primaire de Djanga Lot 2 2014 NECOBAT 163 422 888 147 080 599 16 342 289 16 342 289 027 Construction d'un CEG à Bédjo Lot 4 2014 Gpt GDT/GTL 408 502 672 279 683 810 128 818 862 65 000 000 63 818 86228 Contrôle CEG Bédjo 2014 BIAC SOPHIE 32 072 400 25 621 720 6 450 680 6 450 680 029 Equipements écoles primaires Lot 1 2014 GDT 69 104 269 14 548 270 54 555 999 54 555 999 030 Réfection et équipement de l'école primaire de Béboto 2015 ALYOUSSOUR 37 569 725 - 37 569 725 37 569 725 031 Equipements écoles primaires Lot 2 2015 CYCLO TCHAD SA 76 458 130 - 76 458 130 0 76 458 13032 Equipement du CEG de Bédjo lot 1 2016 NORSU 30 255 200 - 30 255 200 30 255 200 033 Equipements Lycée moderne Bébédjia Lot 2 2016 NORSU 49 295 090 - 49 295 090 49 295 090 034 Construction du CEG de Mbikou 2016 SOCOGTRAP 199 955 000 - 199 955 000 39 991 000 159 964 00035 Contrôle CEG Mbikou 2016 SAI 31 500 000 0 31 500 000 6 300 000 25 200 00036 Construction CEG de KARA 2016 NIMA 199 954 000 0 199 954 000 0 199 954 00037 Contrôle CEG de KARA 2016 BESTROBO 312 500 000 0 312 500 000 0 312 500 00038 Construction du Lycée Moderne de Béboto 2016 SOTCOCOG 799 854 000 0 799 854 000 159 970 800 639 883 20039 Contrôle Lycée Moderne de Béboto 2016 SEETRAC 48 017 019 0 48 017 019 9 603 404 38 413 615  Sous-Total 1     12 373 001 329 7 931 736 287 4 441 265 042 1 148 045 173 3 293 219 869

2. Eau et Assainissement              

40

Réalisation de 12 mini AEP dans les Centres de Santé NASSIAN, BEMBAITADA, DOUNGABO, RODOUNGAOUTI, PEULEU, MORDOUNOUM, PAZANGUE, BIDANGA, BEDANE, BEKIBI, KAGPAL, BIM 2009 FOULLAH EDI 123 839 537 80 495 699 43 343 838 0 43 343 838

41Contrôle de 6 forages équipés mini AEP Lot 1 - Centre de Santé MORDOUNOUM, PEULEU, DOUNGABO, RODOUNGAOUTI, NASSIAN et BEMBAITADA 2009 BURETIP 30 397 150 28 877 293 1 519 857 0 1 519 857

42 Contrôle de 6 forages équipés mini AEP Lot 2 - Centre de Santé KAGPAL, BEKIBI, 2009 ECOTOPO 34 720 950 15 366 550 19 354 400 0 19 354 400

124

BEDANE, BEGANGA, BIM et PAZANGUE43 Installation des 114 pompes phase 1 2012 VERGNET HYDRO 467 461 164 169 485 589 297 975 575 23 894 708 274 080 86744 Etudes géophysiques en zone de socle pour 40 implantations 2012 HYDROTECH 35 193 500 31 674 150 3 519 350 0 3 519 35045 Contrôle travaux AEP BETI 2012 Agri Tchad 34 545 500 31 090 950 3 454 550 3 454 550 046 AEP de LARMANAYE (MONTS DE LAM) 2013 STH 626 957 600 343 182 940 283 774 660 100 000 000 183 774 66047 Contrôle AEP Larmanaye 2013 ECOTOPO 44 013 750 23 216 875 20 796 875 6 000 000 14 796 87548 réalisation de 40 forages Lot 1 Kouh-Est et Ouest Lot 1 2013 KOURSAMI 191 160 000 172 044 000 19 116 000 0 19 116 00049 réalisation de 40 forages Monts de Lam et Nya Pende Lot 3 2013 GOBSIR 228 094 000 118 308 514 109 785 486 0 109 785 48650 Supervision de 40 FORAGES Lot 3 2013 ACS PROGEC 29 977 900 20 085 193 9 892 707 0 9 892 70751 Réalisation MINI AEP TAKAPTI Lot 6 suite 2015 SOUGUI 37 907 945 0 37 907 945 34 117 150 3 790 79552 Contrôle mini AEP MONGO et TAKAPTI (Lot 3 et 6) 2013 BETI 34 550 400 17 275 200 17 275 200 0 17 275 20053 Réalisation MINI AEP Lot 1 BAKE Lot 1 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 46454 Réalisation MINI AEP Lot 2 KABA RONGAR Lot 2 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 46455 Contrôle mini AEP BAKE et KABA RONGAR (lot 1 et 2) 2013 ACS PROGEC 31 140 370 10 899 129 20 241 241 0 20 241 24156 Réalisation MINI AEP MIANDOUM Lot 4 2013 ÉTÉ ENERGIE 149 489 600 134 540 640 14 948 960 0 14 948 96057 Réalisation MINI AEP LOUMBOGO Lot 5 2013 ÉTÉ ENERGIE 149 489 600 134 540 640 14 948 960 0 14 948 96058 Contrôle mini AEP MIANDOUM et LOUMBOGO (Lot 4 et 5) 2013 ICC 29 995 600 8 248 790 21 746 810 18 747 250 2 999 56059 Supervision de 114 PMH/LOR Lot 1 (Kouh-Est et Ouest) 2013 BETI 24 496 800 18 372 600 6 124 200 6 124 200 060 Supervision de 114 PMH/LOR Lot 3 (Nya Pendé et Monts Lam) 2013 ACS PROGEC 47 447 800 16 606 730 30 841 070 10 808 275 20 032 79561 AEP BODO (KOUH-EST) 2014 CTPS 840 282 655 571 754 988 268 527 667 184 499 402 84 028 26562 Contrôle AEP BODO (KOUH-EST) 2014 GPT GENIAL/SAGIR 43 014 000 29 778 592 13 235 408 6 617 704 6 617 70463 Réalisation MINI AEP MONGO 2016 ECA-ALPHA 99 839 800 0 99 839 800 0 99 839 80064 AEP de Donia (Nya Pendé) Lot 2 2015 AMANA/BOUK 465 312 244 93 062 449 372 249 795 20 000 000 352 249 79565 Contrôle AEP Donia 2015 GENIAL 33 010 500 - 33 010 500 6 602 100 26 408 40066 AEP de Békan (Nya Pendé) Lot 1 2015 ROCHER 526 346 717 - 526 346 717 125 269 343 401 077 37467 Contrôle AEP Békan 2015 NEWTEC 49 819 246 - 49 819 246 9 963 849 39 855 39768 Réalisation de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ÉTÉ ENERGIE 429 048 000   429 048 000 105 809 600 323 238 40069 Etudes Géophysiques 40 forage en zone socle (Monts de Lam et Nya Pendé) 2014 HYDROTECH 31 712 500 28 541 250 3 171 250 0 3 171 25070 Fourniture et installation de 60 PMH dans le Logone Oriental 2015 KOURSAMI 230 000 000 - 230 000 000 56 000 000 174 000 00071 Réalisation de 50 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 CRIPT 265 500 000 - 265 500 000 0 265 500 00072 Contrôle réalisation de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ATTIAT 40 344 200 - 40 344 200 8 068 840 32 275 36073 Réalisation 2 Mini AEP au camp militaire de Goré 2016 CHUTTO & FRERES 46 815 202 - 46 815 202 42 133 682 4 681 52074 Contrôle réalisation de 50 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 BETI 33 040 000 - 33 040 000 0 33 040 000  Sous-Total 2     5 783 860 390 1 261 793 947 2 933 777 292 768 110 653 2 858 521 744

3. Santé Publique              75 Construction Hôpital de District de BEBOTO 2007 OCG 873 219 255 852 464 108 20 755 147 0 20 755 14776 Construction Bâtiment Ophtalmologique à Bodo 2014 AL YOUSSOUR 47 510 328 42 759 296 4 751 032 4 751 032 0  Sous-Total 3     920 729 583 895 223 404 25 506 179 4 751 032 20 755 147  4. Développement Rural

77 Projet Terre et Vie Kouh-Est 2014 Gpts et Association 61 163 950 30 581 975 30 581 975 0 30 581 97578 Production agricole dans la Nya 2014 ADICAM 23 310 000 11 655 000 11 655 000 4 662 000 6 993 00079 Projet Manioc amélioré (Nya Pendé) 2014 APROMA 5 574 500 2 787 250 2 787 250 0 2 787 25080 Projet agro-pastoral dans le Logone Oriental 2014 DJATEMBI 3 021 840 000 1 000 000 000 2 021 840 000 0 2 021 840 00081 Audit évaluation Projet agro-pastoral (Djatembi) 2016 N, Consulting 47 000 000 0 47 000 000 47 000 000 0  Sous-Total 4     3 158 888 450 1 045 024 225 2 113 864 225 51 662 000 2 062 202 225

  5. Energie              82 Electrification de la Ville de Bodo 2013 SOCOBAK DOBA 1 789 638 249 1 610 674 432 178 963 817 90 000 000 88 963 81783 Electrification de la Ville de BEBOTO 2013 TROPIC SARL 1 807 001 260 1 626 301 134 180 700 126 90 000 000 90 700 126

84 Contrôle électrification de la ville de Bodo 2013 ATREC 103 373 930 88 891 684 14 482 246 14 482 246 085 Contrôle électrification de la ville de BEBOTO 2013 BIAC SOPHIE 103 509 128 93 154 215 10 354 913 10 354 913 086 Réparation Centrale électrique de Goré 2014 TROPIC SARL 43 383 880 39 045 492 4 338 388 4 338 388 087 Réparation Centrale électrique de Bébédjia 2014 TROPIC SARL 37 229 000 33 506 100 3 722 900 3 722 900 0

125

88 Réparation Centrale électrique de Baibokoum 2014 TROPIC SARL 47 082 000   47 082 000 47 082 000 089 Equipement d'un poste transformateur au Siège du CPGRP 2014 SNE DOBA 24 124 662   24 124 662 0 24 124 66290 Carburant centrales électriques Bébédjia, Baibokoum et Goré 2015 AMANA/PETROLE 300 503 520 174 667 067 125 836 453 125 836 453 091 Carburant centrales électriques Bodo et Béboto 2015 SIDIGUI INTER 200 505 600 50 097 856 150 407 744 150 407 744 092 Extension du réseau électrique de la ville de Doba (contribution CPGRP) 2014 SNE 600 000 000   600 000 000 0 600 000 000  Sous-Total 5     5 056 351 229 3 716 337 980 1 340 013 249 536 224 644 803 788 605

6. Projets Généraux              93 Construction bureau Sous-préfet de DOBA 2013 CHIBI CONTRACTOR 90 000 000 81 000 000 9 000 000 0 9 000 00094 Contrôle bureau Sous-préfet de Doba 2013 BEAI 10 000 000 9 500 000 500 000 500 000 095 Extension du Bureau des Experts CPGRP 2013 MEGACEMEX 41 476 945 39 403 097 2 073 848 2 073 848 096 Installation Antenne VSAT à l'Université de Doba 2014 Telecom info 48 262 000 45 848 900 2 413 100 2 413 100 097 Construction Bureau et Résidence Préfet de BODO 2014 CHUTTO & FRERES 772 121 042 554 424 208 217 696 834 140 000 000 77 696 83498 Contrôle Bureau et Résidence Préfet Bodo 2014 ATIAT 46 020 000 29 913 000 16 107 000 11 100 000 5 007 00099 Construction Bureau et Résidence Préfet de BEBEDJA 2014 AMANA 756 397 016 680 757 314 75 639 702 75 639 702 0100 Construction 2 Villas des hôtes à Doba avec clôture 2014 DI-FA 997 000 000 394 639 639 602 360 361 125 900 628 476 459 733101 Contrôle 2 villas des hôtes à Doba avec clôturé 2014 SAAI 49 345 240 24 672 620 24 672 620 10 000 000 14 672 620102 Construction Bureau Mairie de Doba Lot 1 2014 Groupement KOSSO 640 219 408 341 412 275 298 807 133 50 000 000 248 807 133103 Contrôle Bureau Mairie de Doba Lot 1 2014 SCSTP 48 490 330 25 316 801 23 173 529 5 000 000 18 173 529104 Construction Bureau Mairie de Bébédjia Lot 2 2014 AL HADJI HASSAN 483 777 408 337 043 712 146 733 696 95 000 000 51 733 696105 Contrôle Bureau Mairie de Bébédjia Lot 2 2014 ATREC 48 490 330 24 245 105 24 245 225 24 245 225 0106 Avenant I extension bureau des Experts à Doba 2014 MEGACEMEX 24 939 259 23 692 297 1 246 962 1 246 962 0107 Réhabilitation de la Villa TAHITI à Doba 2014 CHUTTO & FRERES 45 378 055 37 698 711 7 679 344 5 410 441 2 268 903108 Réfection des bâtiments administratifs (résidence Sous-préfet de Doba 2014 SOCIETE SAFWANE 35 999 969 34 199 971 1 799 998 1 799 998 0109 Construction Bureau et Résidence du Sous- Préfet de Bitoye 2014 SOTRAKAB 159 518 238 91 963 735 67 554 503 51 602 680 15 951 823110 Contrôle Bureau et Résidence du Sous-préfet de Bitoye 2014 BURETIP 16 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 0

111 Construction Bureau Mairie de Goré Lot 3 2015Groupement

AMANA/BOUKOUR 499 384 231 279 541 408 219 842 823 100 000 000 119 842 823112 Contrôle Bureau Mairie de Goré Lot 3 2015 ADAK 48 490 330 24 245 105 24 245 225 10 000 000 14 245 225113 Clôture du Palais de Justice de Doba 2015 SCB/TP NGANDAB 69 872 520 62 885 268 6 987 252 6 987 252 0114 Travaux de réfection et d'extension du Centre de Santé Madana 2016 E/se MADANAISE 46 317 708 0 46 317 708 46 317 708 0115 Construction Dalot sur l'axe Komé-Béro 2016 ALWANE 49 438 065 0 49 438 065 20 000 000 29 438 065116 Construction d'un mur de clôture à la Sous-préfecture de Doba 2016 SAIRIE 49 795 200   49 795 200 35 000 000 14 795 200117 Construction caniveau Bébédjia 2015 SCB/TP NGANDAB 93 450 012   93 450 012 43 690 002 49 760 010118 Contrôle caniveau Bébédjia 2015 AZIMUTH 9 900 000   9 900 000 9 900 000 0119 Construction Dalot sur l'axe Kara-Maibombaye 2014 SOTRAKAB 484 125 066 435 712 558 48 412 508 48 412 508 0120 Additif réhabilitation Villa TAHITI Doba 2015 CHUTTO & FRERES 43 910 075 0 43 910 075 39 519 068 4 391 007121 Equipements Villa TAHITI Doba 2016 MEGACEMEX 49 849 100   49 849 100 49 849 100 0122 Travaux d'aménagement d'accès à la Centrale électrique de Baibokoum 2016 SAIRIE 20 116 965 0 20 116 965 20 116 965 0123 Travaux de réhabilitation d'un bâtiment à la Gendarmerie de Doba 2016 NORSU 32 350 000 0 32 350 000 32 350 000 0124 Charges récurrentes session budgétaire 2016 CPGRP 25 000 000   25 000 000 25 000 000 0

  Sous Total 6     5 835 434 512 3 505 115 724 2 249 318 788 1 097 075 187 1 152 243 601Source   : CPGRP (5%) Doba

126

B - Le pointage des marchés A la suite d’une série des questions-réponses appuyée des explications et des justifications, le travail de pointage des marchés a été réalisé.

Au total, 124 projets/marchés ont été pointés et répartis de la manière suivante :

- enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur (39 projets) ;- eau et assainissement (35 projets) ;- santé (02 projets) ;- développement rural (05 projets) ;- énergie (11 projets) ;- projets généraux (32 projets).

127

Tableau n°83   : Programmation Révisée du CPGRP après pointage, Exercice 2016

N° Nature du ProjetAnné

e EntrepriseMontant du

MarchéPaiement Antérieur

Reliquat sur le marché

Prévision d'engagemen

t 2016Reste à engager

Paiement 2016 Observations

1. Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur1 Construction Lycée moderne de Bodo (Koûh-Est) 2008 SETUBA 1 155 230 053 1 113 737 704 41 492 349 41 492 349 0 41 492 349 Soldé2 Contrôle Lycée de Baibokoum et Bodo 2008 SAAI 136 112 941 115 745 999 20 366 942 20 366 942 0 20 366 942 Soldé3 Contrôle Ecole primaire de KARWA 2010 EXAD 19 177 850 17 260 065 1 917 785 1 917 785 0 1 917 785 Soldé4 Contrôle Ecole primaire de Komé Ndolobé et Béro 2012 BIAC 33 484 270 30 032 527 3 451 743 3 451 743 0 3 451 743 Soldé5 Contrôle du Lycée de MAIBOMBAYE 2013 ICC 71 245 756 67 712 969 3 532 787 3 532 787 0 3 532 787 Soldé

6 Contrôle Ecole primaire Koutou béti, Bélégué et Bouga 2013 AGRITCHAD 37 610 430 33 849 387 3 761 043 3 761 043 0  -Rapport final et facture non déposés

7Contrôle Ecole primaire de Kouh. Mouabé, Bitanda et Bengamian 2013 SAAI 50 000 000 47 500 000 2 500 000 2 500 000 0 2 500 000 Soldé

8 Construction Ecole primaire BETEDJE, DOBITI et BAKE 2013 STIC 509 034 068 458 130 661 50 903 407 50 903 407 0 50 903 407 Soldé9 Avenant N°1 travaux Lycée moderne de BAIBOKOUM 2012 SETUBA 119 356 304 110 356 304 9 000 000 9 000 000 0 9 000 000 Soldé10 Avenant N°1 travaux Lycée moderne de BODO 2012 SETUBA 119 356 304 85 254 503 34 101 801 34 101 801 0 34 101 801 Soldé

11 Avenant N°1 contrôle travaux Lycées de BBK et BODO 2012 SAAI 25 000 000   25 000 000 0 25 000 000 0 Marché en cours d’approbation

12 Construction Lycée Moderne de Bébédjia 2013 SETUBA 2 514 076 347 1 750 979 527 763 096 820 175 000 000 588 096 820 175 000 000 Non Soldé13 Contrôle Lycée Moderne de Bébédjia 2013 SAAI 125 210 980 111 374 718 13 836 262 5 000 000 8 836 262 5 000 000 Non soldé 14 Equipement 5 écoles primaire lot 2 2013 DARBA SA/CA 54 842 860 16 452 858 38 390 002 38 390 002 0 38 390 002  Soldé15 construction école primaire Béssaman Lot 1 2014 FERTISOL 172 183 520 154 965 168 17 218 352 17 218 352 0 17 218 352 Soldé16 Construction école primaire Békondjo II Lot 3 2014 STEM 169 978 000 152 980 200 16 997 800 16 997 800 0 16 997 800 Soldé17 construction école primaire Djen Béro Lot 2 2014 MG/Mbalia 177 006 654 159 305 989 17 700 665 17 700 665 0 17 700 665 Soldé18 contrôle école primaire Djen Béro et Bégaouda 2014 ARCHUM 35 052 276 33 487 628 1 564 648 1 564 648 0 1 564 648 Soldé19 Construction école primaire Mongo Lot 4 2014 MEGACEMEX 178 174 352 160 356 917 17 817 435 17 817 435 0 17 817 435 Soldé

20 Construction école primaire Dondouba Lot 6 2014CHUTTO &

FRERES 177 552 608 159 797 347 17 755 261 17 755 261 0 17 755 261 Soldé

21 Contrôle école primaire Mongo et Dondouba 2014 QUADRITECH 35 572 696 30 146 353 5 426 343 5 426 343 0 0Rapport final et facture non déposés 

22 Construction Ecole primaire de Miandoum 2014 AL KAOSSAR 175 419 903 157 877 913 17 541 990 17 541 990 0 17 541 990 Soldé23 Travaux de l'Université de Doba phase II 2014 KOSSO 3 376 395 117 2 153 870 488 1 222 524 629 130 000 000 1 092 524 629 130 000 000 Non Soldé24 Etude et contrôle travaux de l'Université de Doba phase II 2014 SAAI 278 090 450 191 187 185 86 903 265 24 332 914 62 570 351 24 332 914 Non Soldé25 Construction école primaire de Bendo Lot 1 2014 AL HADJI HASSAN 169 377 197 152 439 478 16 937 719 16 937 719 0 16 937 719 Soldé26 Construction école Primaire de Djanga Lot 2 2014 NECOBAT 163 422 888 147 080 599 16 342 289 16 342 289 0 16 342 289 Soldé27 Construction d'un CEG à Bédjo Lot 4 2014 Gpt GDT/GTL 408 502 672 279 683 810 128 818 862 65 000 000 63 818 862 65 000 000 Non Soldé 28 Contrôle CEG Bédjo 2014 BIAC SOPHIE 32 072 400 25 621 720 6 450 680 6 450 680 0 6 450 680 Soldé29 Equipements écoles primaires Lot 1 2014 GDT 69 104 269 14 548 270 54 555 999 54 555 999 0 54 555 999 Soldé30 Réfection et équipement de l'école primaire de Béboto 2015 ALYOUSSOUR 37 569 725 - 37 569 725 37 569 725 0 37 569 725 Soldé

31 Equipements écoles primaires Lot 2 2015 Cyclo Tchad 76 458

130 - 76 458 130 0 76 458 130 - Marché dans le circuit d’approbation

32 Equipement du CEG de Bédjo lot 1 2016 NORSU 30 255 200 - 30 255 200 30 255 200 0 30 255 200 Soldé33 Equipements Lycée moderne Bébédjia Lot 2 2016 NORSU 49 295 090 - 49 295 090 49 295 090 0 49 295 090 Soldé

34 Construction du CEG de Mbikou 2016 SOCOGTRAP 199 955

000 - 199 955 000 39 991 000 159 964 000 39 991 000

Retard dans l’exécution des travaux

128

35 Contrôle CEG Mbikou 2016 SAI 31 500 000 0 31 500 000 6 300 000 25 200 000 0 Lié aux travaux de l’entreprise

36 Construction CEG de KARA 2016 NIMA 199 954 000 0 199 954 000 0 199 954 000 0Marché dans le circuit d’approbation

37 Contrôle CEG de KARA 2016 BESTROBO 312 500 000 0 312 500 000 0 312 500 000 0Marché approuvé mais non programmé

38 Construction du Lycée Moderne de Béboto 2016 SOTCOCOG 799 854 000 0 799 854 000 159 970 800 639 883 200 159 970 800

Travaux de terrassement en cours

39 Contrôle Lycée Moderne de Béboto 2016 SEETRAC 48 017 019 0 48 017 019 9 603 404 38 413 615  9 603 404Lié aux travaux de l’entreprise

  Sous-Total 1    12 373 001

3297 931 736

2874 441 265

0421 148 045

1733 293 219

869  

2. Eau et Assainissement              

40

Réalisation de 12 mini AEP dans les Centres de Santé NASSIAN, BEMBAITADA, DOUNGABO, RODOUNGAOUTI, PEULEU, MORDOUNOUM, PAZANGUE, BIDANGA, BEDANE, BEKIBI, KAGPAL, BIM 2009 FOULLAH EDI 123 839 537 80 495 699 43 343 838 0 43 343 838 0

Travaux achevés dans la majeure partie sauf quelques réserves

41

Contrôle de 6 forages équipés mini AEP Lot 1 - Centre de Santé MORDOUNOUM, PEULEU, DOUNGABO, RODOUNGAOUTI, NASSIAN et BEMBAITADA 2009 BURETIP 30 397 150 28 877 293 1 519 857 0 1 519 857 23 894 708

Lié aux travaux de l’entreprise

42

Contrôle de 6 forages équipés mini AEP Lot 2 - Centre de Santé KAGPAL, BEKIBI, BEDANE, BEGANGA, BIM et PAZANGUE 2009 ECOTOPO 34 720 950 15 366 550 19 354 400 0 19 354 400 0

Lié aux travaux de l’entreprise (travaux non entamés)

43 Installation des 114 pompes phase 1 2012 VERGNET HYDRO 467 461 164 169 485 589 297 975 575 23 894 708 274 080 867 23 894 708

Réception Provisoire prononcée sur 4 départements

44Etudes géophysiques en zone de socle pour 40 implantations 2012 HYDROTECH 35 193 500 31 674 150 3 519 350 0 3 519 350 0 Non Soldé

45 Contrôle travaux AEP BETI 2012 Agri Tchad 34 545 500 31 090 950 3 454 550 3 454 550 0 3 454 550 Soldé

46 AEP de LARMANAYE (MONTS DE LAM) 2013 STH 626 957 600 343 182 940 283 774 660 100 000 000 183 774 660 100 000 000Réception Technique prononcée

47 Contrôle AEP Larmanaye 2013 ECOTOPO 44 013 750 23 216 875 20 796 875 6 000 000 14 796 875  6 000 000 Soldé

48 réalisation de 40 forages Lot 1 Kouh-Est et Ouest Lot 1 2013 KOURSAMI 191 160 000 172 044 000 19 116 000 0 19 116 000 0Travail achevé non soldé

49Réalisation de 40 forages Monts de Lam et Nya Pende Lot 3 2013 GOBSIR 228 094 000 118 308 514 109 785 486 0 109 785 486 0

Travail en souffrances (non achevé). Entreprise non crédible

50 Supervision de 40 FORAGES Lot 3 2013 ACS PROGEC 29 977 900 20 085 193 9 892 707 0 9 892 707 0Soldé, mais le bureau demande un avenant

51 Réalisation MINI AEP TAKAPTI Lot 6 suite 2015 SOUGUI 37 907 945 0 37 907 945 34 117 150 3 790 795 34 117 150

Réception provisoire non prononcée faute de réserves

52 Contrôle mini AEP MONGO et TAKAPTI (Lot 3 et 6) 2013 BETI 34 550 400 17 275 200 17 275 200 0 17 275 200 0Marché dans le circuit d’approbation

53 Réalisation MINI AEP Lot 1 BAKE Lot 1 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 464 0 Marché résilié54 Réalisation MINI AEP Lot 2 KABA RONGAR Lot 2 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 464 0 Marché résilié

55 Contrôle mini AEP BAKE et KABA RONGAR (lot 1 et 2) 2013 ACS PROGEC 31 140 370 10 899 129 20 241 241 0 20 241 241 0En attente du marché de l’entreprise

56 Réalisation MINI AEP MIANDOUM Lot 4 2013 ÉTÉ ENERGIE 149 489 600 134 540 640 14 948 960 0 14 948 960 18 747 250Travail achevé non soldé

129

57 Réalisation MINI AEP LOUMBOGO Lot 5 2013 ÉTÉ ENERGIE 149 489 600 134 540 640 14 948 960 0 14 948 960 6 124 200Travail achevé non soldé

58 Contrôle mini AEP MIANDOUM et LOUMBOGO (Lot 4 et 5) 2013 ICC 29 995 600 8 248 790 21 746 810 18 747 250 2 999 560 18 747 250Non soldé (reliquat faute de crise)

59 Supervision de 114 PMH/LOR Lot 1 (Kouh-Est et Ouest) 2013 BETI 24 496 800 18 372 600 6 124 200 6 124 200 0 6 124 200 Soldé

60Supervision de 114 PMH/LOR Lot 3 (NyaPendé et Monts Lam) 2013 ACS PROGEC 47 447 800 16 606 730 30 841 070 10 808 275 20 032 795 10 808 275

Marché en litige (comptabilité)

61 AEP BODO (KOUH-EST) 2014 CTPS 840 282 655 571 754 988 268 527 667 184 499 402 84 028 265 75 000 000Travail achevé non soldé

62 Contrôle AEP BODO (KOUH-EST) 2014GPT

GENIAL/SAGIR 43 014 000 29 778 592 13 235 408 6 617 704 6 617 704 6 617 704Non soldé (reliquat faute de crise)

63 Réalisation MINI AEP MONGO 2016 ECA-ALPHA 99 839 800 0 99 839 800 0 99 839 800 0 Marché réattribué

64 AEP de Donia (Nya Pendé) Lot 2 2015 AMANA/BOUK 465 312 244 93 062 449 372 249 795 20 000 000 352 249 795 20 000 000

Non soldé (travaux à 85%).

65 Contrôle AEP Donia 2015 GENIAL 33 010 500 - 33 010 500 6 602 100 26 408 400 6 602 100 Non soldé (Crise)

66 AEP de Békan (Nya Pendé) Lot 1 2015 ROCHER 526 346 717 - 526 346 717 125 269 343 401 077 374 20 000 000 Non soldé (crise)

67 Contrôle AEP Békan 2015 NEWTEC 49 819 246 - 49 819 246 9 963 849 39 855 397 9 963 849 Non soldé (crise)

68Réalisation de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ÉTÉ ENERGIE

429 048 000   429 048 000 105 809 600 323 238 400 105 809 600 Non soldé (crise)

69Etudes Géophysiques 40 forage en zone socle (Monts de Lam et Nya Pendé) 2014 HYDROTECH

31 712 500

28 541 250 3 171 250 0 3 171 250 0

Non soldé (lié aux travaux de l’entreprise)

70Fourniture et installation de 60 PMH dans le Logone Oriental 2015 KOURSAMI

230 000 000 - 230 000 000 56 000 000 174 000 000 56 000 000

Entreprise en litige. Avance de démarrage payé mais travaux non démarrés

71Réalisation de 50 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 CRIPT

265 500 000 - 265 500 000 0 265 500 000 0

Marché dans le circuit d’approbation

72Contrôle réalisation de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ATTIAT 40 344 200 - 40 344 200 0 32 275 360 0 

Marché dans le circuit d’approbation

73 Réalisation 2 Mini AEP au camp militaire de Goré 2016CHUTTO &

FRERES 46 815 202 - 46 815 202 42 133 682 4 681 520 42 133 682

En attente de réception provisoire

74Contrôle réalisation de 50 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 BETI 33 040 000 - 33 040 000 0 33 040 000 0

Marché approuvé mais pas celui de l’entreprise

  Sous-Total 2    5 783 860

3901 261 793

9472 933 777

292 768 110 6532 858 521

744

3. Santé Publique                75 Construction Hôpital de District de BEBOTO 2007 OCG 873 219 255 852 464 108 20 755 147 0 20 755 147 0 Marché litigieux76 Construction Bâtiment Ophtalmologique à Bodo 2014 AL YOUSSOUR 47 510 328 42 759 296 4 751 032 4 751 032 0 4 662 000 Soldé

  Sous-Total 3     920 729 583 895 223 404 25 506 179 4 751 032 20 755 147

  4, Dévelopement Rural              

77 Projet Terre et Vie Kouh-Est 2014Groupement et

Association 61 163 950 30 581 975 30 581 975 0 30 581 975 0

Projet en litige. Mise en demeure envoyé à l’entreprise

78 Production agricole dans la Nya 2014 ADICAM 23 310 000 11 655 000 11 655 000 4 662 000 6 993 000 4 662 000Non Soldé. Paiement imminent

130

79 Projet Manioc amélioré (Nya Pendé) 2014 APROMA 5 574 500 2 787 250 2 787 250 0 2 787 250  0Marché en phase de résiliation

80 Projet agro-pastoral dans le Logone Oriental 2014 DJATEMBI 3 021 840 000 1 000 000 000 2 021 840 000 0 2 021 840 000 0Marché en litige. Dossier en justice

81 Audit évaluation Projet agro-pastoral (Djatembi) 2016 N, Consulting 47 000 000 0 47 000 000 47 000 000 0 47 000 000 Soldé

  Sous-Total 4    3 158 888

4501 045 024

2252 113 864

225 51 662 0002 062 202

225

  5. Energie              

82 Electrification de la Ville de Bodo 2013 SOCOBAK DOBA 1 789 638 249 1 610 674 432 178 963 817 90 000 000 88 963 817 90 000 000Travail achevé non soldé

83 Electrification de la Ville de BEBOTO 2013 TROPIC SARL 1 807 001 260 1 626 301 134 180 700 126 90 000 000 90 700 126 90 000 000Travail achevé non soldé

84 Contrôle électrification de la ville de Bodo 2013 ATREC 103 373 930 88 891 684 14 482 246 14 482 246 0 14 482 246 Soldé85 Contrôle électrification de la ville de BEBOTO 2013 BIAC SOPHIE 103 509 128 93 154 215 10 354 913 10 354 913 0 10 354 913 Soldé86 Réparation Centrale électrique de Goré 2014 TROPIC SARL 43 383 880 39 045 492 4 338 388 4 338 388 0 4 338 388 Soldé87 Réparation Centrale électrique de Bébédjia 2014 TROPIC SARL 37 229 000 33 506 100 3 722 900 3 722 900 0 3 722 900 Soldé88 Réparation Centrale électrique de Baibokoum 2014 TROPIC SARL 47 082 000   47 082 000 47 082 000 0 47 082 000 Soldé

89Equipement d'un poste transformateur au Siège du CPGRP 2014 SNE DOBA 24 124 662   24 124 662 0 24 124 662 0 Marché non exécuté

90Carburant centrales électriques Bébédjia, Baibokoum et Goré 2015 AMANA/PETROLE 300 503 520 174 667 067 125 836 453 125 836 453 0  125 836 453 Soldé

91 Carburant centrales électriques Bodo et Béboto 2015 SIDIGUI INTER 200 505 600 50 097 856 150 407 744 150 407 744 0 150 407 744 Soldé

92Extension du réseau électrique de la ville de Doba (contribution CPGRP) 2014 SNE 600 000 000   600 000 000 0 600 000 000 0 Non Soldé

  Sous-Total 5    5 056 351

2293 716 337

9801 340 013

249 536 224 644 803 788 605

6. Projets Généraux              

93 Construction bureau Sous-préfet de DOBA 2013CHIBI

CONTRACTOR 90 000 000 81 000 000 9 000 000 0 9 000 000 0

Réception non prononcée faute de reverses non levées. Entreprise en litige

94 Contrôle bureau Sous-préfet de Doba 2013 BEAI 10 000 000 9 500 000 500 000 500 000 0 0Rapport final non déposé

95 Extension du Bureau des Experts CPGRP 2013 MEGACEMEX 41 476 945 39 403 097 2 073 848 2 073 848 0 2 073 848 Soldé96 Installation Antenne VSAT à l'Université de Doba 2014 Telecom info 48 262 000 45 848 900 2 413 100 2 413 100 0 2 413 100 Soldé

97 Construction Bureau et Résidence Préfet de BODO 2014CHUTTO &

FRERES 772 121 042 554 424 208 217 696 834 140 000 000 77 696 834 140 000 000Non Soldé (retenue de garanti)

98 Contrôle Bureau et Résidence Préfet Bodo 2014 ATIAT 46 020 000 29 913 000 16 107 000 11 100 000 5 007 000 11 000 000 Non Soldé (crise)99 Construction Bureau et Résidence Préfet de BEBEDJA 2014 AMANA 756 397 016 680 757 314 75 639 702 75 639 702 0 75 639 702 Soldé

100 Construction 2 Villas des hôtes à Doba avec clôture 2014 DI-FA 997 000 000 394 639 639 602 360 361 125 900 628 476 459 733 125 900 628Non Soldé (marché litigieux)

101 Contrôle 2 villas des hôtes à Doba avec clôture 2014 SAAI 49 345 240 24 672 620 24 672 620 10 000 000 14 672 620 10 000 000 Marché en litige

102 Construction Bureau Mairie de Doba Lot 1 2014Groupement

KOSSO 640 219 408 341 412 275 298 807 133 50 000 000 248 807 133 50 000 000Réception provisoire prononcée

103 Contrôle Bureau Mairie de Doba Lot 1 2014 SCSTP 48 490 330 25 316 801 23 173 529 5 000 000 18 173 529 5 000 000 Non Soldé (crise)

104 Construction Bureau Mairie de Bébédjia Lot 2 2014 AL HADJI HASSAN 483 777 408 337 043 712 146 733 696 95 000 000 51 733 696 95 000 000Réception provisoire prononcée

105 Contrôle Bureau Mairie de Bébédjia Lot 2 2014 ATREC 48 490 330 24 245 105 24 245 225 24 245 225 0 24 245 225 Soldé106 Avenant I extension bureau des Experts à Doba 2014 MEGACEMEX 24 939 259 23 692 297 1 246 962 1 246 962 0 1 246 962 Soldé

107 Réhabilitation de la Villa TAHITI à Doba 2014CHUTTO &

FRERES 45 378 055 37 698 711 7 679 344 5 410 441 2 268 903 5 410 441Non Soldé (retenue de garanti)

131

108Réfection des bâtiments administratifs (résidence Sous-préfet de Doba 2014

SOCIETE SAFWANE 35 999 969 34 199 971 1 799 998 1 799 998 0 1 799 998 Soldé

109Construction Bureau et Résidence du Sous- Préfet de Bitoye 2014 SOTRAKAB 159 518 238 91 963 735 67 554 503 51 602 680 15 951 823 51 602 680

Non Soldé (retenue de garanti)

110 Contrôle Bureau et Résidence du Sous-préfet de Bitoye 2014 BURETIP 16 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 0 8 000 000 Soldé

111 Construction Bureau Mairie de Goré Lot 3 2015Groupement

AMANA/BOUKOUR 499 384 231 279 541 408 219 842 823 100 000 000 119 842 823 10 000 000Réception Technique prononcée

112 Contrôle Bureau Mairie de Goré Lot 3 2015 ADAK 48 490 330 24 245 105 24 245 225 10 000 000 14 245 225 10 000 000 Non Soldé (crise)113 Clôture du Palais de Justice de Doba 2015 SCB/TP NGANDAB 69 872 520 62 885 268 6 987 252 6 987 252 0 6 981 252 Soldé

114Travaux de réfection et d'extension du Centre de Santé Madana 2016 E/se MADANAISE 46 317 708 0 46 317 708 46 317 708 0 46 317 708

Non Soldé (retenue de garanti)

115 Construction Dalot sur l'axe Komé-Béro 2016 ALWANE 49 438 065 0 49 438 065 20 000 000 29 438 065 20 000 000Réception provisoire prononcée

116Construction d'un mur de clôture à la Sous-préfecture de Doba 2016 SAIRIE 49 795 200   49 795 200 35 000 000 14 795 200 35 000 000

Réception provisoire prononcée

117 Construction caniveau Bébédjia 2015 SCB/TP NGANDAB 93 450 012   93 450 012 43 690 002 49 760 010 43 690 002Réception provisoire prononcée

118 Contrôle caniveau Bébédjia 2015 AZIMUTH 9 900 000   9 900 000 9 900 000 0 9 900 000 Soldé119 Construction Dalot sur l'axe Kara-Maibombaye 2014 SOTRAKAB 484 125 066 435 712 558 48 412 508 48 412 508 0 48 412 508 Soldé

120 Additif réhabilitation Villa TAHITI Doba 2015CHUTTO &

FRERES 43 910 075 0 43 910 075 39 519 068 4 391 007 39 519 068Non Soldé (retenue de garanti)

121 Equipements Villa TAHITI Doba 2016 MEGACEMEX 49 849 100   49 849 100 49 849 100 0 49 849 100 Soldé

122Travaux d'aménagement d'accès à la Centrale électrique de Baibokoum 2016 SAIRIE 20 116 965 0 20 116 965 20 116 965 0  20116965 Soldé

123Travaux de réhabilitation d'un bâtiment à la Gendarmerie de Doba 2016 NORSU 32 350 000 0 32 350 000 32 350 000 0 32350000 Soldé

124 Charges récurrentes session budgétaire 2016 CPGRP 25 000 000   25 000 000 25 000 000 0  25 000000 Soldé

  Sous Total 6    5 835 434

5123 505 115

7242 249 318

7881 097 075

1871 152 243

601  Source   : CPGRP (5%) Doba

132

En résumé, les 124 marchés pointés se chiffrent à :Montant des marchés = 5 835 434 512 FCFAPaiements antérieurs = 3 505 115 724Reliquat sur les marchés = 2 249 318 788 FCFAPrévision d’engagement 2016 = 1 097 075 187 FCFAReste à engager = 1 152 243 601 FCFAPaiements 2016 =1 097 075 187 FCFA

Au plan général, l’analyse des marchés du CPGRP dont le paiement a été effectué en 2016 par le CPGRP après accord du Collège se présente sous quatre(4) catégories :

- marchés exécutés mais non soldés ;- marchés en cours d’exécution dont les réceptions provisoires ont été

prononcées ;- marchés litigieux ;- Autres.

A. 1. Marchés exécutés, non soldésCe sont des marchés de construction, de réalisation ou de livraison totalement achevés mais non soldés. Le problème de non-paiement des décomptes de ces marchés est lié à la situation financière que traverse le CPGRP compte tenu de la crise actuelle. Cependant, il faut noter que la plupart des marchés, la réception technique ou provisoire a été prononcée.

133

Tableau n°84   : Situation des Marchés exécutés non soldés

N° Nature du ProjetAnnée Entreprise

Montant du Marché

Paiement Antérieur

Reliquat sur le marché

Prévision d'engagement 2017

Reste à payer

TABLEAU I : Travaux en Cours d'exécution

1. Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur              1 Contrôle Ecole primaire Koutoubeti, Bélégué et Bouga 2013 AGRITCHAD 37 610 430 33 849 387 3 761 043 0 3 761 043

2 Avenant N°1 contrôle travaux Lycées de BBK et BODO 2012 SAAI 25 000 000   25 000 000 0 25 000 000

3 Construction Lycée Moderne de Bébédjia 2013 SETUBA2 514 076

3471 925 979

527 588 096 820 0588 096

820

4 Contrôle Lycée Moderne de Bébédjia 2013 SAAI 125 210 980116 374

718 8 836 262 0 8 836 262

5 Contrôle école primaire Mongo et Dondouba 2014 QUADRITECH 35 572 696 30 146 353 5 426 343 0 5 426 343

6 Travaux de l'Université de Doba phase II 2014 KOSSO 3 376 395

1172 283 870

488 1 092 524 629 01 092 524

629

7 Etude et contrôle travaux de l'Université de Doba phase II 2014 SAAI 278 090 450215 520

099 62 570 351 0 62 570 351

8 Avenant N°1 contrôle travaux Lycées de BBK et BODO 2014 SAAI 25 000 000 0 25 000 000 0 25 000 000

9 Construction d'un CEG à Bédjo Lot 4 2014 Gpt GDT/GTL 408 502 672344 683

810 63 818 862 0 63 818 862

  Sous-Total 1    6 825 458

6924 950 424

3821 875 034

310 01 875 034

310

2. Eau et Assainissement              

10

Réalisation de 12 mini AEP dans les Centres de Santé NASSIAN, BEMBAITADA, DOUNGABO, RODOUNGAOUTI, PEULEU, MORDOUNOUM, PAZANGUE, BIDANGA, BEDANE, BEKIBI, KAGPAL, BIM 2009 FOULLAH EDI 123 839 537 80 495 699 43 343 838 0 43 343 838

1 Contrôle de 6 forages équipés mini AEP Lot 1 - Centre de 2009 BURETIP 30 397 150 28 877 293 1 519 857 0 1 519 857

134

1Santé MORDOUNOUM, PEULEU, DOUNGABO, RODOUNGAOUTI, NASSIAN et BEMBAITADA

12

Contrôle de 6 forages équipés mini AEP Lot 2 - Centre de Santé KAGPAL, BEKIBI, BEDANE, BEGANGA, BIM et PAZANGUE 2009 ECOTOPO 34 720 950 15 366 550 19 354 400 0 19 354 400

13 Installation des 114 pompes phase 1 2012 VERGNET HYDRO 467 461 164

193 380 297 274 080 867 0

274 080 867

14

Etudes géophysiques en zone de socle pour 40 implantations 2012 HYDROTECH 35 193 500 31 674 150 3 519 350 0 3 519 350

15 AEP de LARMANAYE (MONTS DE LAM) 2013 STH 626 957 600

443 182 940 183 774 660 0

183 774 660

16 Contrôle AEP Larmanaye 2013 ECOTOPO 44 013 750 29 216 875 14 796 875 0 14 796 875

17 réalisation de 40 forages Lot 1 Kouh-Est et Ouest Lot 1 2013 KOURSAMI 191 160 000

172 044 000 19 116 000 0 19 116 000

18 Supervision de 40 FORAGES Lot 3 2013 ACS PROGEC 29 977 900 20 085 193 9 892 707 0 9 892 707

19 Réalisation MINI AEP TAKAPTI Lot 6 suite 2015 SOUGUI 37 907 945 34 117 150 3 790 795 0 3 790 795

20 Contrôle mini AEP MONGO et TAKAPTI (Lot 3 et 6) 2013 BETI 34 550 400 17 275 200 17 275 200 0 17 275 200

21 Contrôle mini AEP BAKE et KABA RONGAR (lot 1 et 2) 2013 ACS PROGEC 31 140 370 10 899 129 20 241 241 0 20 241 241

22 Réalisation MINI AEP MIANDOUM Lot 4 2013 ÉTÉ ENERGIE 149 489 600

134 540 640 14 948 960 0 14 948 960

23 Réalisation MINI AEP LOUMBOGO Lot 5 2013 ÉTÉ ENERGIE 149 489 600

134 540 640 14 948 960 0 14 948 960

24 Contrôle mini AEP MIANDOUM et LOUMBOGO (Lot 4 et 5) 2013 ICC 29 995 600 26 996 040 2 999 560 0 2 999 560

2 Supervision de 114 PMH/LOR Lot 3 2013 ACS PROGEC 47 447 800 27 415 005 20 032 795 0 20 032 795

135

526 AEP BODO (KOUH-EST) 2014 CTPS 840 282 655

756 254 390 84 028 265 0 84 028 265

27 Contrôle AEP BODO (KOUH-EST) 2014 GPT GENIAL/SAGIR 43 014 000 36 396 296 6 617 704 0 6 617 704

28

Réalisation de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ÉTÉ ENERGIE

429 048 000

85 809 600 343 238 400 0

343 238 400

29

Etudes Géophysiques 40 forage en zone socle (Monts de Lam et Nya Pendé) 2014 HYDROTECH

31 712 500

28 541 250 3 171 250 0 3 171 250

30 Réalisation 2 Mini AEP au camp militaire de Goré 2016 CHUTTO & FRERES

46 815 202

42 133 682 4 681 520 0 4 681 520

  Sous-Total 2    3 454 615

2232 349 242

0191 105 373

204 01 105 373

204

  4. Energie              

31 Electrification de la Ville de Bodo 2013 SOCOBAK DOBA

1 789 638 249

1 700 674 432 88 963 817 0 88 963 817

32 Electrification de la Ville de BEBOTO 2013 TROPIC SARL

1 807 001 260

1 716 301 134 90 700 126 0 90 700 126

  Sous-Total 4    3 596 639

5093 416 975

566 179 663 943 0179 663

943

5. Projets Généraux              

33 Construction bureau Sous-préfet de DOBA 2013CHIBI

CONTRACTOR 90 000 000 81 000 000 9 000 000 0 9 000 000

34 Contrôle bureau Sous-préfet de Doba 2013 BEAI 10 000 000 9 500 000 500 000 0 500 000

35 Construction Bureau et Résidence Préfet de BODO 2014 CHUTTO & FRERES 772 121 042694 424

208 77 696 834 0 77 696 834

36 Contrôle Bureau et Résidence Préfet Bodo 2014 ATIAT 46 020 000 41 013 000 5 007 000 0 5 007 000

37 Construction Bureau Mairie de Doba Lot 1 2014Groupement

KOSSO 640 219 408391 412

275 248 807 133 0248 807

133

38 Contrôle Bureau Mairie de Doba Lot 1 2014 SCSTP 48 490 330 25 316 801 23 173 529 0 23 173 529

136

39 Construction Bureau Mairie de Bébédjia Lot 2 2014 AL HADJI HASSAN 483 777 408447 043

712 36 733 696 0 36 733 696

40 Réhabilitation de la Villa TAHITI à Doba 2014 CHUTTO & FRERES 45 378 055 43 109 152 2 268 903 0 2 268 903

41Construction Bureau et Résidence du Sous- Préfet de Bitoye 2014 SOTRAKAB 159 518 238

143 566 415 15 951 823 0 15 951 823

42 Construction Bureau Mairie de Goré Lot 3 2015Groupement

AMANA/BOUKOUR 499 384 231379 541

408 119 842 823 0119 842

823

43 Contrôle Bureau Mairie de Goré Lot 3 2015 ADAK 48 490 330 34 245 105 14 245 225 0 14 245 225

44Travaux de réfection et d'extension du Centre de Santé Madana 2016 E/se MADANAISE 46 317 708 43 999 823 2 317 885 0 2 317 885

45 Construction Dalot sur l'axe Komé-Béro 2016 ALWANE 49 438 065 20 000 000 29 438 065 0 29 438 065

46Construction d'un mur de clôture à la Sous-préfecture de Doba 2016 SAIRIE 49 795 200 35 000 000 14 795 200 0 14 795 200

47 Construction caniveau Bébédjia 2015 SCB/TP NGANDAB 93 450 012 43 690 002 49 760 010 0 49 760 010

48 Additif réhabilitation Villa TAHITI Doba 2015 CHUTTO & FRERES 43 910 075 39 519 068 4 391 007 0 4 391 007

  Sous Total 5    3 126 310

1022 472 380

969 653 929 133 0653 929

133

  Total travaux achevés non soldés    17 003 023

52613 189 022

936 3 814 000 590 03 814 000

590

Source   : CPGRP (5%) Doba

Montant du marché = 17 003 023 526 FCFA

Paiement antérieur = 13 189 022 936 FCFAReliquat sur le marché = 3 814 000 590 FCFAReste à payer = 3 814 000 590 FCFA.

137

138

A. 2. Marchés en cours d’exécutionCes marchés en cours d’exécution ou dont les réceptions technique et/ou provisoire ont été prononcées.

Tableau n°85   : Situation des Marchés en cours d’exécution

N° Nature du Projet Année EntrepriseMontant du

MarchéPaiement Antérieur

Reliquat sur le marché

Prévision d'engage

ment 2017

Reste à engager

TABLEAU I : Travaux en Cours d'exécution

1. Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur              1 Equipements écoles primaires Lot 2 2015 Cyclo-Tchad 76 458 130 - 76 458 130 0 76 458 1302 Construction du CEG de Mbikou 2016 SOCOGTRAP 199 955 000 39 991 000 159 964 000 0 159 964 0003 Contrôle CEG Mbikou 2016 SAI 31 500 000 0 31 500 000 0 31 500 0004 Construction CEG de KARA 2016 NIMA 199 954 000 0 199 954 000 0 199 954 0005 Contrôle CEG de KARA 2016 BESTROBO 312 500 000 0 312 500 000 0 312 500 0006 Construction du Lycée Moderne de Béboto 2016 SOTCOCOG 799 854 000 159 970 800 639 883 200 0 639 883 2007 Contrôle Lycée Moderne de Béboto 2016 SEETRAC 48 017 019 0 48 017 019 0 48 017 019  Sous-Total 1     1 668 238 149 199 961 800 1 468 276 349 0 1 468 276 349

2. Eau et Assainissement              8 Réalisation MINI AEP Lot 1 BAKE Lot 1 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 4649 Réalisation MINI AEP Lot 2 KABA RONGAR Lot 2 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 46410 Contrôle mini AEP BAKE et KABA RONGAR (lot 1 et 2) 2013 ACS PROGEC 31 140 370 10 899 129 20 241 241 0 20 241 24111 Réalisation MINI AEP MONGO 2016 ECA-ALPHA 99 839 800 0 99 839 800 0 99 839 80012 AEP de Donia (Nya Pendé) Lot 2 2015 AMANA/BOUK 465 312 244 113 062 449 352 249 795 0 352 249 79513 Contrôle AEP Donia 2015 GENIAL 33 010 500 6 602 100 26 408 400 0 26 408 40014 AEP de Békan (Nya Pendé) Lot 1 2015 ROCHER 526 346 717 125 269 343 401 077 374 0 401 077 37415 Contrôle AEP BEKAN 2015 NEWTEC 49 819 246 9 963 849 39 855 397 0 39 855 397

16Réalisation de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ÉTÉ ENERGIE 429 048 000 85 809 600 343 238 400 0 343 238 400

17Fourniture et installation de 60 PMH dans le Logone Oriental 2015 KOURSAMI 230 000 000 56 000 000 174 000 000 0 174 000 000

18Réalisation de 50 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 CRIPT 265 500 000 - 265 500 000 0 265 500 000

19Contrôle de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ATTIAT 40 344 200 - 40 344 200 0 40 344 200

20Contrôle réalisation de 50 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 BETI 33 040 000 - 33 040 000 0 33 040 000

  Sous-Total 2     2 502 297 237 467 385 702 2 034 911 535 0 2 034 911 535

  3, Développement Rural              

21 Projet Terre et Vie Kouh-Est 2014Groupement et Association 61 163 950 30 581 975 30 581 975 0 30 581 975

22 Production agricole dans la Nya 2014 ADICAM 23 310 000 16 317 000 6 993 000 0 6 993 000

139

23 Projet Manioc amélioré (Nya Pendé) 2014 APROMA 5 574 500 2 787 250 2 787 250 0 2 787 25024 Projet agro-pastoral dans le Logone Oriental 2014 DJATEMBI 3 021 840 000 1 000 000 000 2 021 840 000 0 2 021 840 000  Sous-Total 3     3 111 888 450 1 049 686 225 2 062 202 225 0 2 062 202 225

  4. Energie              

25Extension du réseau électrique de la ville de Doba (contribution CPGRP) 2014 SNE 600 000 000   600 000 000 0 600 000 000

  Sous-Total 4     600 000 000 0 600 000 000 0 600 000 000

5. Projets Généraux              26 Construction 2 Villas des hôtes à Doba avec clôture 2014 DI-FA 997 000 000 520 540 267 476 459 733 0 476 459 73327 Contrôle 2 villas des hôtes à Doba avec clôture 2014 SAAI 49 345 240 34 672 620 14 672 620 0 14 672 62028 Construction mur de clôture école primaire Béraba 2016 ADOUM CHERIF 49 795 200   49 795 200 0 49 795 200  Sous Total 5     1 096 140 440 555 212 887 540 927 553 0 540 927 553

  Total travaux en cours d'exécution     8 978 564 276 2 272 246 614 6 706 317 662 0 6 706 317 662Source   : CPGRP (5%) Doba

140

Montant du marché = 8 978 564 276 FCFAPaiement antérieur = 2 272 246 614 FCFAReliquat sur le marché = 6 706 317 662 FCFAReste à payer = 6 706 317662 FCFA.

A. 3. Marchés en litigeLa plupart de ces marchés sont en cours de résiliation. Il y a aussi des marchés dont l’entreprise ou le bureau d’étude a reçu l’avance de démarrage et a pris fuite laissant jusqu’à l’heure actuelle CPGRP dans une impasse.

Tableau n°86 : Situation des Marchés en litige

N° Nature du ProjetAnné

e EntrepriseMontant du

MarchéPaiement Antérieur

Reliquat sur le

marché

Prévision d'engage

ment 2016Reste à engager

Paiement 2016

01Réalisation MINI AEP Lot 1 BAKE Lot 1 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 464 0

02Réalisation MINI AEP Lot 2 KABA RONGAR Lot 2 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 119 558 464 0 119 558 464 0

03

Supervision de 114 PMH/LOR Lot 3 (Nya Pendé et Monts Lam) 2013 ACS PROGEC 47 447 800 16 606 730 30 841 070 10 808 275 20 032 795 10 808 275

04

Fourniture et installation de 60 PMH dans le Logone Oriental 2015 KOURSAMI 230 000 000 - 230 000 000 56 000 000 174 000 000

56 000 000

05Construction Hôpital de District de BEBOTO 2007 OCG 873 219 255 852 464 108 20 755 147 0 20 755 147 0

06Projet Terre et Vie Kouh-Est 2014

Gpts et Association 61 163 950 30 581 975 30 581 975 0 30 581 975 0

07Projet Manioc amélioré (Nya Pendé) 2014 APROMA 5 574 500 2 787 250 2 787 250 0 2 787 250  0

08Projet agro-pastoral dans le Logone Oriental 2014 DJATEMBI

3 021 840 000 1 000 000 000

2 021 840 000 0

2 021 840 000 0

09

Equipement d'un poste transformateur au Siège du CPGRP 2014 SNE DOBA 24 124 662   24 124 662 0 24 124 662 0

10Construction bureau Sous-préfet de DOBA 2013

CHIBI CONTRACTOR 90 000 000 81 000 000 9 000 000 0 9 000 000 0

11Construction 2 Villas des hôtes à Doba avec clôture 2014 DI-FFA 997 000 000 394 639 639 602 360 361

125 900 628 476 459 733

125 900 628

  Total    5 649

266 3272 437

858 9343 211

407 393192

708 9033 018

698 490192 708

903Source   : CPGRP (5%) Doba

A. 4. Autres Ce sont des marchés :

- dans le circuit d’approbation ;- non exécutés ou réattribués faute de crédibilité de l’entreprise

préalablement attributaire ou sa démotivation ;- non approuvés mais programmés en attente du marché de

l’entreprise.

141

Il faut faire remarquer que le GPGRP a adressé des correspondances pour mettre en demeure 02 Associations, à savoir «APROMA» et «TERRE ET VIE ».

Pour la première, les motifs de la mise en demeure sont :- l’évaluation à mi-parcours a constaté que le niébé prévu dans le

programme n’est pas cultivé ;- les rapports technique et financier envoyés au CPGRP n’ont pas

respecté les conditions minimales ;- aucun rapport de production de manioc n’est parvenu au CPGRP en

dépit des multiples réclamations et relances auxquelles APROMA a répondu avec violence ;

- les délais contractuels des productions agricoles sont épuisés.

Pour « TERRE et VIE » l’évaluation à mi-parcours des activités dans le cadre de la mise en œuvre du projet de production agricole dans le Département de KOUH-EST a montré ce qui suit :

- la non réalisation de certaines activités prévues dans le plan d’action ;

- la réalisation de certains investissements n’entrant pas objectivement dans le cadre de l’exécution du projet comme l’aménagement d’un bureau et la construction d’un hangar à DOBA en dehors du site du projet qui est à KOUH-EST pour un montant global de 3 379 250 FCFA ;

- l’utilisation inadéquate de certains matériels et équipements agricoles. Le cas de la herse utilisée pour le labour à sec d’un sol lourd (argilo-limoneux) est assez éloquent ;

- la non production d’un rapport détaillé par l’Association sur la production du riz.

La mission recommande l’application de l’article 9 du Protocole d’Accord à ces deux associations.Tableau n°87 : Autres marchés

N° Nature du Projet Année EntrepriseMontant du

MarchéPaiement Antérieur

Reliquat sur le marché

Prévision

d'engagement 2016

Reste à engager

Paiement 2016

142

01Equipements écoles primaires Lot 2 2015 Cyclo-Tchad

76 458 130 - 76 458 130 0 76 458 130

-

02 Construction CEG de KARA 2016 NIMA 199 954 000 0 199 954 000 0199 954

000 0

03 Contrôle CEG de KARA 2016 BESTROBO 312 500 000 0 312 500 000 0312 500

000 0

04Contrôle mini AEP MONGO et TAKAPTI (Lot 3 et 6) 2013 BETI 34 550 400 17 275 200 17 275 200 0 17 275 200 0

05 Réalisation MINI AEP MONGO 2016 ECA-ALPHA 99 839 800 0 99 839 800 0 99 839 800 0

06

Réalisation de 50 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 CRIPT 265 500 000 - 265 500 000 0

265 500 000 0

07

Contrôle réalisation de 70 forages d'eau potable dans le Logone Oriental 2015 ATTIAT

40 344 200 - 40 344 200 0 32 275 360 0 

08Projet Manioc amélioré (Nya Pendé) 2014 APROMA 5 574 500 2 787 250 2 787 250 0 2 787 250  0

09Projet agro-pastoral dans le Logone Oriental 2014 DJATEMBI

3 021 840 000

1 000 000 000

2 021 840 000 0

2 021 840 000 0

10

Equipement d'un poste transformateur au Siège du CPGRP 2014 SNE DOBA 24 124 662   24 124 662 0 24 124 662 0

  Total    5 649

266 327Source   : CPGRP (5%) Doba

6. 1. 2. Déroulement de la deuxième phase de la mission : contrôle sur sites des projets finances par le CPGRPLa mission de contrôle sur site consiste à effectuer des visites effectives sur les différents sites en vue de :

- vérifier si les projets existent réellement ;- apprécier le niveau d’avancement des travaux ;- relever les insuffisances et manquements.

6. 1. 2. 1. Département de la PENDEA - Travaux de construction de deux (2) villas de la Cité des hôtesNuméro du marché : n°286/PR/PM/SGG/OCMP/DRLOR/2014Attributaire   : DIF-FABureau de contrôle : SAAIMontant du marché : 997 000 000 F CFAMontant du marché encaissé par l’Entreprise : 520 540 267 FCFADélai d’exécution : 12 moisDate de démarrage des travaux : 09 janvier 2015Observations   : En cours d’exécution

Le délai contractuel des travaux est largement dépassé (13 mois). Le Directeur Général de l’entreprise, présent à Doba a été convoqué par la mission de contrôle au siège du CPGRP pour des explications. Pour le DG de l’entreprise, il réclame un avenant sur des travaux supplémentaires qu’il a exécutés mais non facturés dans le devis. Une compensation a été trouvée pour palier au coût élevé de l’avenant en dépit de la crise. A

143

l’issue de cette réunion, une commission mixte composée de l’ingénieur du CCSRP, des experts en Génie civil du CPGRP et du Directeur Technique du bureau de contrôle SAAI est mise en place pour faire une contre-expertise par rapport à l’état d’avancement des travaux sur le terrain.

A l’issue des travaux de cette commission, il ressort que le niveau d’avancement des travaux est estimé à 85%.

Au vu des conclusions de la commission, le 28 /02/2017, une rencontre à laquelle ont pris part les membres de la mission CCSRP, le Président, le Vice-président et les ingénieurs du CPGRP, le Directeur Technique du bureau de contrôle SAII et le DG de l’entreprise DIFFA. L’ordre était : exécution des travaux de la villa des hôtes confiée à l’entreprise DIFFA, supervisée par le bureau de contrôle SAII, comment faire pour sauver ce chantier ?

De cette rencontre, les conclusions suivantes se dégagent :- le taux d’exécution est évalué à 85% ;- l’avenant de 185 491 425 FCFA est réévalué à la baisse à

179 339 847 FCFA ;- les travaux de revêtement en pavé, de la pelouse et autres sont

évalués à 90 161 000 FCFA ;- trouver un compromis avec le bureau de contrôle afin de continuer

le contrôle du chantier, car selon son contrat il est arrivé à terme ;- selon les travaux exécutés sur le chantier à ce jour, le CPGRP doit,

en terme de décompte une somme de 71 677 733 FCFA à l’entreprise DIFFA ;

- l’entreprise DIFFA a encaissé 520 540 267 FCFA ;- si les travaux de revêtement ne venaient pas à être exécutés, le

montant de 90 161 000 FCFA devrait être déduit de 179 339 847 FCFA ;

- DIFFA dispose de 3 mois pour réaliser les travaux au niveau de la réception provisoire à partir de la date si elle venait à obtenir les 71 millions de FCFA.

144

Les participants ont déploré que le projet a pris du temps et que les hautes autorités n’apprécient pas de tel comportement.

Vue d’ensemble de la 1ème Villa des hôtes

B - Travaux de construction de la Mairie de DOBA Numéro du marché : n°032/PR/PM/SGG/OCMP/DRLOR/2014Attributaire   : GROUPE KOSSOBureau de contrôle : SCSTPMontant du marché : 640 219 408 F CFAMontant du marché encaissé par l’Entreprise : 391 412 275 FCFADélai d’exécution : 12 moisDate de démarrage des travaux : 2014Observations   : Réception Provisoire prononcée

La réception provisoire a été prononcée depuis le 09 Septembre 2016. Cependant, à l’heure actuelle, le personnel de la Marie ne s’est pas déployé pour occuper le bâtiment. Pour la mission, les instructions fermes ont été données au Préfet afin de prendre les dispositions pour l’intégration de la commune dans le nouveau local, après la restitution du rapport de la mission de contrôle initiée par ce dernier9.

9 Arrêté Départemental n°009/MATGL/RLOR/DP/SG/2016 portant création d’une commission de contrôle de légalité à la Mairie de Doba.

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Façade principale de la Mairie de Doba

La mission note avec désolation que toute la verdure (le gazon) a péri faute d’arrosage. Une porte arrière a été défoncée.

C - Travaux de construction de la Sous-préfecture de DOBA Numéro du marché   : Attributaire   : CHIBI CONTRACTORBureau de contrôle : BEAIMontant du marché : 90 000 000 FCFAMontant encaissé du marché : 81 000 000 FCFADélai d’exécution : 06 moisDate de démarrage :Observations   : Réception Provisoire prononcée

Malgré que la réception provisoire ait été prononcée il y a une année, les réserves soulevées et faisant partie du PV sont toujours en état. La mission a relancé via appel téléphonique le représentant de l’entreprise qui a accepté de revenir achever les travaux. Il faut rappeler que le Chef de ladite entreprise est déçu par le fait qu’un agent l’a escroqué pour avoir accepté de lever les réserves. Bien qu’il ait mis les moyens, mais rien n’a été fait dit-il ? L’entreprise dispose encore d’une liquidité d’un montant de 9 millions.

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Sous-préfecture de DOBA

D - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment de la Gendarmerie de Doba Numéro du marché : n°024/MFB/CPGRP/SP/2016Attributaire   : NORSUBureau de contrôle   : CPGRPMontant du marché : 32 500 000 F CFAMontant encaissé du marché :Délai d’exécution : 45 JoursDate de démarrage :

Ces travaux font partie des projets généraux et sont exécutés pour des raisons de sécurité à la suite de la demande des hautes autorités militaires de la Région.

Façade principale du bâtiment de la Gendarmerie réhabilité à Doba

147

E - Travaux de construction des bâtiments de l’université de Doba, phase IINuméro du marché : n°100/MFB/CPGRP/SP/2014Attributaire   : GROUPE KOSSOBureau de contrôle   : SAAIMontant du marché   : 3 376 395 117 FCFAMontant encaissé du marché   : 2 283 870 488 FCFADélai d’exécution   : 24 MoisDate de démarrage   : 25 janvier 2014Observations   : En cours d’exécution

Malgré le non-paiement des décomptes de l’entreprise par le CPGRP à cause de la crise financière, les travaux continuent toujours sur le chantier. Le niveau d’avancement est estimé à 85%.

Vue de l’entrée de l’Université de Doba

Constats   : - Réticence des entreprises à lever les réserves après les réceptions

provisoires.

Recommandations   : - les ingénieurs du GPGRP doivent être plus regardant dans les

réceptions techniques ;- les ingénieurs doivent veiller à ce que les travaux soient réalisés

dans les délais raisonnables ;- convoquer les entreprises si possibles.

6. 1. 2. 2. Département de la NYA

148

A - Travaux de construction du lycée Moderne de BEBEDJIANuméro du marché   : n°025/2014Attributaire   : SETUBABureau de contrôle : SAAIMontant du marché : 2 514 076 347 FCFAMontant encaissé du marché : 1 925 979 527 FCFADélai d’exécution : 12 MoisDate de démarrage   : 19 juin 2014Observations   : Réception Provisoire prononcée le 26 mars 2016

Au niveau de ce chantier, en dehors de quelques micros fissures et de la panne du groupe électrogène qui a causé le manque d’eau potable au sein du Lycée, il n’y a pas d’observations majeures. Il faut relever que le choix du site d’implantation du lycée est un facteur à déplorer, car ce dernier se trouve très éloigné du centre-ville.

Façade principale du bâtiment de l’Administration du Lycée de BEBEDJIA

Vue d’un bâtiment pédagogique de 16 salles de classe du Lycée de BEBEDJIA

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Au total, 26 salles de classe construites, dont 24 salles. La bibliothèque et le laboratoire ne sont pas équipés. Sur les 26 salles, 08 seulement sont occupées par les élèves, soit un effectif de 320.La mission a ordonné aux autorités de procéder à une délocalisation d’un CEG au sein dudit lycée, afin de rentabiliser cet investissement. Par ailleurs, le constat est que dans la conception des marchés, on ne prend pas les soins de prendre en compte tous les aspects permettant l’opérationnalisation des ouvrages réalisés.

B - Travaux de construction de la Mairie de BEBEDJIANuméro du marché   : n°327/MFB/CPGRP/SP/2014Attributaire   : AL HADJI HASSANEBureau de contrôle : ATREC/CPGRPMontant du marché : 483 777 804F CFAMontant encaissé du marché : 447 043 712 FCFADélai d’exécution : 12 MoisDate de démarrage des travaux : 09 décembre 2014Observations   : Réception Provisoire prononcée le 30/12/2016.

La réception provisoire a été prononcée le 30 décembre 2016. Les travaux de finition relatifs à la pose des alu vitrés sur les ouvertures circulaires, ainsi que la fermeture de certaines portes iso planes ne sont pas satisfaisants. Lors de la réception provisoire, l’entrepreneur a rassuré la commission de réception qu’il procèdera à la correction dans les 24h qui suivent, de toutes les réserves, considérant que la mauvaise application de mastic et de silicone peut être corrigée très rapidement. De toute façon, ces manquements sont relevés dans un rapport de constatation de la levée des réserves et donc il serait judicieux de s’appesantir pendant l’échéance de la période de garantie.

La mission a ordonné le Maire de la ville de Bébédjia d’occuper immédiatement le local nouvellement construit à des coûts de million. Il faut faire avec les moyens de bord compte tenu de la situation financière actuelle qui ne permet pas de faire des nouvelles acquisitions d’équipements. Il y a pratiquement trois mois que la réception provisoire

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a été prononcée, ni la Mairie, ni le CPGRP reste à mesure à l’heure actuelle d’équiper ce local.

Vue d’ensemble de la Mairie de BEBEDJIAC - Travaux de construction du caniveau des eaux pluviales du marché de BEBEDJIANuméro du marché : n°016/MFB/CPGRP/SP/2014Attributaire   : ECB/TP NGADANDEBureau de contrôle : AZIMUTHMontant du marché : 93 450 012 FCFADélai d’exécution : 06 MoisMontant encaissé du marché : 18 690 002 FCFADate de démarrage des travaux : février 2016Observations   : Réception Provisoire prononcée le 23 Août 2016

De manière globale, les travaux sont finis et la réception provisoire a été prononcée. L’écoulement des eaux se déroule sans embûches.

D - Fourniture de carburant à la Centrale électrique et hydraulique de BEBEDJIAAttributaire   : SEDIGUI INTERNATIONALN° du Bordereau : 1702966N° Citerne : 18 S 3012 A Quantité dépotée : 36 000 litresDate de livraison : 25 février 2017

La mission a constaté l’épuisement du stock du carburant, d’où l’arrêt de la centrale durant deux (02) mois. Après une série de questions, il en ressort que le gestionnaire de la centrale électrique est incapable de se prendre en charge compte tenu du non recouvrement des recettes. La

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population paie très péniblement les factures et en plus les services de l’administration publique, qui sont en partie les grands consommateurs d’électricité et d’eau, paient quant à eux pas leurs factures.

Le CPGRP continue à alimenter trimestriellement les centrales électriques avec 36 000 litres de gazole.

E - Construction d’un CEG à MBIKOUNuméro du marché : n°Attributaire   : SOCOGTRAPBureau de contrôle : SAAIMontant du marché   : 199 955 000 FCFAMontant encaissé du marché : 39 991 000 FCFADélai d’exécution : 08 MoisObservations   : Travaux en cours

Constats   : - l’entreprise doit se redéployer pour atteindre le niveau de 30%,

condition pour le paiement du 1er décompte ;- arrêt des travaux par manque d’approvisionnement ;- mauvais fonctionnement du comité de gestion ;- ménages et anciens responsables du département ne paient pas les

factures de l’eau et de l’électricité ;- les agents de la centrale électrique sont en connivence avec la

population, raison pour laquelle ils n’arrivent pas à faire les coupures ;

- livraison de 36 000 litres à la centrale électrique ;

152

- discordance des chiffres concernant les versements entre la comptabilité de la centrale électrique et celle de la CPGRP ;

- la consommation du gas-oil est estimée à 180 litres/jour et 200 litres /nuit ;

- panne de l’ordinateur ;- les documents disponibles sont : le reçu, le bordereau de

versement ;- difficultés à émettre les factures pour la consommation ; - le lycée n’est pas connecté à la centrale électrique compte tenu de

son éloignement.

Recommandations   : - trouver un mécanisme pour rendre opérationnel le château d’eau ;-- former le gestionnaire dans l’utilisation du logiciel de gestion ;- disposer d’un cahier de charges et du manuel de procédure ;- disposer d’un journal ou grand livre, retraçant les dépenses et les

recettes ; - procéder à la coupure d’eau et d’électricité ; - trouver un moyen pour occuper les salles de classes ;- clarifier la gestion des comptes de la centrale électrique de BEBEDJA ;- intégrer les bâtiments non occupés afin de les rentabiliser.

6. 1. 2. 3. Département de KOUH - ESTA - Acquisition des équipements scolaires au CEG de BEDJONuméro du marché   : n°011/MFB/CPGRP/SP/2016/ Acquisition des équipements scolairesAttributaire   : NORSUBureau de contrôle : COMMISSION DE RECEPTIONMontant du marché : 30 255 200 F CFAMontant encaissé du marché : Délai d’exécution : 45 MoisDate de démarrage :Observations   : Réceptionnés

Les ouvrages réalisés sont globalement appréciables. Cependant les équipements fournis par l’entreprise NORSU sont de mauvaise qualité. Non seulement, ceux-ci ont subi de déformations suite au suintement de la dalle qui a été corrigée, mais aussi la mauvaise finition. Quelques tables

153

bancs sont gondolés. Les équipements réceptionnés ne sont pas conformes. Au passage, la mission a constaté que le CEG a une capacité de 800 élèves, actuellement nous comptons 287 élèves. Autrement dit, 8 salles sur 12 sont occupées. La bibliothèque et le laboratoire ne sont pas équipés. Au laboratoire, il n’y a même pas le mécanisme d’eau ni de robinet. Dans ce CEG, il n’y a que le Directeur, qui est un enseignant formé. L’école ni dispose pas de château d’eau.

Bâtiment de l’Administration du CEG de BEDJIO

Il faut faire remarquer que le mini AEP de BEDJO n’est pas fonctionnel. Un autre forage a été réalisé, cependant l’entreprise KOURSAMI qui devrait équiper cela, malgré qu’elle ait empoché l’avance de démarrage a disparu dans la nature.

154

Vue d’une salle de classe

B - Travaux de construction des bureaux et résidence du Préfet de BODONuméro du marché   : n°025/MFB/CPGRP/SP/2014Attributaire   : CHUTTO FRERESBureau de contrôle : ATIATMontant du marché   : 772 121 042 F CFAMontant du marché encaissé : 694 424 208 FCFADélai d’exécution : 12 MoisDate de démarrage :24 juin 2014Observations   : Réception Provisoire prononcée

De manière globale, les ouvrages sont très bien réalisés.

Bureaux du Préfet de BODOC - Fourniture de carburant à la Centrale électrique et hydraulique de BODO

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Numéro du marché   : Attributaire   : SEDIGUIBureau de contrôle : COMMISSION DE RECEPTIONMontant du marché : 26 000 000 F CFAObservations   : Réceptionné

La mission a constaté l’épuisement du stock du carburant, d’où l’arrêt de la centrale durant deux (02) mois. Après une série de questions, il en ressort que le gestionnaire de la centrale électrique est incapable de se prendre en charge compte tenu du non recouvrement des recettes. La population paie très péniblement les factures et en plus les services de l’administration publique, qui sont en partie les grands consommateurs d’électricité et d’eau, paient quant à eux pas leurs factures.

Le CPGRP continue à alimenter trimestriellement les centrales électriques avec 36 000 litres de gazole. Le même jour, la mission a assisté à la réception du gazole pour la centrale électrique de BODO. Des cas de fraudes du gazole sont signalés. Pour le gestionnaire, après un mois de réception, les 128 sur 328 lampadaires ne fonctionnent plus. Les ampoules sont de mauvaise qualité. Les problèmes sont relatifs aux :

- manque de compresseur pour souffler le filtre à air ;- manque d’extincteur ;- manque d’équipement de protection et de sécurité pour le

personnel ;

156

- pas de recouvrement des recettes ;- l’administration publique ne paie pas ses factures ;- pas d’étude préalable pour la production et la consommation de

l’énergie.

Le groupe consomme 28 litres /heure et fonctionne 10 heures par jour. Le château d’eau de BODO dispose de deux (02) groupes de 33 KVA en bon état.

Vue des 02 générateurs de la centrale électrique de BODO

NB   : Le même constat est à relever au niveau de la centrale hydraulique.

Centrale hydraulique de BODO

157

Dans le département de KOUH-EST, la mission a visité dans quelques villages les travaux de construction des superstructures et d’installations de 1114 PHM dans toute la région du Logone Oriental. Le département de KOUH-EST a bénéficié 20 forages, dont un mini AEP. Les réceptions provisoires ont été prononcées le 31 décembre 2015. Une année après, ces forages sont fonctionnels. Dans les villages BENGA, BEDAH, BENGAMIAN, BEKOYE, BEGADA 1 et KOKARTI 2, les forages sont fonctionnels hormis quelques pannes d’amortisseur et de bague en plastique. Quelques gestionnaires ont été formés par le CGPRG. La mission a apprécié la manière de la prise en charge des réparations éventuelles par les villageois. Ainsi, chaque ménage paie 200 FCFA/mois et 200 FCFA/Bœuf/Mois. L’eau est uniquement utilisée pour la consommation des ménages et des bœufs. Ces forages sont réalisés par l’entreprise VERGNET HYDRO sous la supervision du bureau de contrôle BETI.

La mission recommande que d’une part les agents de maintenance des forages soient recyclés et d’autre part pour ceux qui n’ont pas reçu la formation, que la formation soit organisée dans un bref délai. Insérer dans les marchés un volet d’animation à la charge des entreprises.

A BEGAMINA, la mission a visité une école primaire dont la réception est faite en 2016. Elle n’est pas équipée et les élèves sont restés par terre. L’école fonctionne avec 04 maîtres communautaires, dont l’une avait démissionné. Les maîtres communautaires accusent 02 ans de retard dans le paiement des subsides.

Constats   : - les équipements du CEG ne répondent pas à la qualité ;- la non appropriation des châteaux d’eau ou des pompes à motricité

humaine d’approvisionnement ;- problème de gestion de la centrale électrique ;- écoles non équipées en tables-bancs ;- quelques forages non occupés (Entreprise KOURSAMI) ;- les PMH entretenus et en bon état.

158

Recommandations   : - interpeller la commission de réception des ouvrages ;- former et recycler les artisans réparateurs des forages ;- revoir les modes de gestion des centrales électriques et

hydrauliques ;- équiper les écoles et les forages.

6. 1. 2. 4. Département de KOUH - OUESTA - Travaux de construction d’un Mini AEP à BAKENuméro du marché   : n°0249/2013Attributaire   : SEEMTHYBureau de contrôle   : ACS PROGECMontant du marché   : 149 448 080 FCFAMontant encaissé du marché   : 29 889 616 FCFADélai d’exécution : MoisDate de démarrage   :Observations   : En cours d’exécution

En dépit de la résiliation du contrat, l’entreprise SEMTHY a unilatéralement repris les travaux sur le site. L’état d’avancement global des travaux est estimé à 27%.

Les travaux de la construction de l’AEP ont connu un grand retard sur le délai d’exécution. A vue d’œil, les travaux sont mal exécutés. La qualité des matériaux et matériels laisse à désirer. L’entreprise a été interpellée et son conducteur des travaux a subi un interrogatoire.

Fondation du mur de clôture du mini château d’eau de BAKE

159

B - Travaux de construction du lycée moderne de BEBOTONuméro du marché   : n°Attributaire : SOTCOCOGBureau de contrôle : Montant du marché   : 799 854 000 FCFAMontant encaissé du marché : 159 970 800 FCFADélai d’exécution : 12 MoisDate de démarrage :Observations   : En cours d’exécution

La mission a visité le site de construction du lycée moderne de BEBOTO, dont l’entreprise a pris l’avance de démarrage, mais les ressortissants du département ne sont pas satisfaits de la conception dudit marché en termes de nombre des salles et autres.

Site de construction du lycée moderne de BEBOTO

C - Centrale électrique de BEBOTOAttributaire   : Société SEDIGUIN° du Bordereau : 1702948N° Citerne : 18 S 3143 A Quantité dépotée : 36 000 litresDate de livraison : 25 février 2017

Pendant que la centrale électrique dispose encore d’une réserve suffisante en carburant, les deux générateurs de la centrale sont tombés en panne. La mission a déploré le fait que le contrat de réparation de ces groupes est attribué à l’entreprise TROPIC et ceci revient extrêmement cher au CPGRP. Le technicien vient de la maison de fabrication du groupe en France pour procéder aux réparations, qui ne sont en réalité que des

160

programmations du mémoire de ces groupes. Selon les techniciens de la centrale électrique, ‘lorsque ce technicien français arrive à Béboto, il ne met jamais plus de deux 02 heures pour procéder à la maintenance et à la réparation de ces groupes’. D’après le gestionnaire, les groupes tombent en panne chaque fois à la même période (Octobre –Décembre).

Vue des 02 générateurs en panne de la centrale électrique de BEBOTOConstats   :

- même constats qu’à BODO. Cependant les deux groupes sont en panne ;

- pour la construction du lycée, l’entreprise qui a encaissé l’avance de démarrage ne peut pas travailler et les travaux n’ont pas avancé et cela suite à une guéguerre entre les enfants du département.

Recommandations   : - redéploiement de l’entreprise sur le site.

6. 1. 2. 5. Département de la NYA PENDEA - Travaux de construction d’un Mini AEP à BEKANNuméro du marché : n°001/PR/PM/SGG/OCMP/DRLOR/2016Attributaire   : LE ROCHERBureau de contrôle : NEW TECMontant du marché : 526 346 717 FCFAMontant encaissé du marché : 125 269 343 FCFADélai d’exécution : MoisDate de démarrage : 01 juin 2016Observations   : En cours d’exécution

L’évolution des travaux est plus que satisfaisante. L’entreprise a déployé des moyens conséquents en matériels et une technologie en accord avec

161

les règles de l’art de sécurité. De l’avis du Directeur Général, malgré le non-paiement des décomptes, il entend terminer les travaux d’ici fin mai 2017, sinon il sera difficile de poursuivre les travaux compte tenu de la saison de pluie.

Vue d’ensemble du château d’eau en construction

B - Travaux de construction de la Mairie de GORE Numéro du marché   : Attributaire   : Groupement AMANA/BOUKOURBureau de contrôle : ADAKMontant du marché : 499 384 231 FCFAMontant du marché encaissé par l’Entreprise : 379 541 408 FCFADélai d’exécution   : 12 moisDate de démarrage des travaux : 06 Juin 2015Observations   : Travaux en cours

162

Mairie de GORE

La réception provisoire n’a pas été prononcée. Les travaux de finition sont pratiquement terminés. Il reste la pelouse.

C - Fourniture de carburant à la Centrale électrique et hydraulique de GOREAttributaire   : Société AMANAN° du Bordereau : 1703039N° Citerne : 18 S 1669 A Quantité dépotée : 36 000 litresDate de livraison : 28 février 2017

163

Selon le gestionnaire, les groupes sont à l’arrêt depuis septembre 2016, faute de carburant. A l’heure actuelle, un groupe électrogène est hors d’usage. Pour le Préfet, si le CPGRP venait à se retirer, quel sera le sort de la centrale électrique ? Concernant l’eau à Goré, une expertise est mobilisée pour trouver des solutions. Il ne se pose pas seulement le problème de carburant, mais aussi de la vétusté du groupe et de l’installation de la pompe. La situation financière de l’année 2016 de la centrale électrique de GORE se présente comme suit :

Tableau n°   88 : Situation financière de l’année 2016Libellé Recettes DépensesSolde au 1er /01/2016 1 652 459 0Janvier 1 287 674 2 667 150Février 2 690 683 2 648 000Mars 223 879 225 000Avril 879 250 602 500Mai 948 522 830 000Juin 1 273 409 572 000Juillet 2 048 858 1 805 900Août 940 704 783 500Septembre 1 693 144 1 076 500Octobre 1 690 953 2 238 500Novembre 322 594 442 000Décembre 231 320 219 000Solde au 30 décembre 2016 2 073 399TOTAL 16 183 449 16 183 449Source   : CPGRP (5%) Doba

Le détail des recettes donne, 2 042 445 FCFA pour l’eau et 14 141 004 FCFA pour l’électricité. La grande partie des dépenses proviennent de l’achat des matériels de vidange et du paiement des factures des fournisseurs pendant le non ravitaillement en temps réel par le CPGRP.

La consommation de l’administration publique et des militaires du 01/01/2010 au 30/12/2016 s’élève à 56 534 793 FCFA en électricité et 7 363 500 FCFA en eau.

Constats   : - mention spéciale au gestionnaire de la centrale électrique de GORE

pour la tenue à jour des pièces comptables ;- arrêt des groupes, faute de carburant ;- les arriérés de consommation d’électricité s’élèvent à 23 millions ;- pour la mairie, il reste la réception provisoire ;

164

- problème de gestion (non recouvrement des factures) ;- bonne exécution d’AEP de BEKAN ;- actuellement, le coût de l’eau est de 300 FCFA/m3 ;- mauvaise réalisation du mini AEP de KABAROUANGA.

Recommandations   : - accélérer la réception provisoire ;- contraindre les entreprises à reprendre le travail ;- assurer un suivi régulier des chantiers ;- évaluer la consommation des administrations publiques, des

ménages et les lampadaires publics ;- couper l’électricité et l’eau aux entités qui ne paient pas leur

facture ;- pour une bonne prise en charge, le gestionnaire propose le coût à

600FCFA/m3 ;- clarifier la gestion des comptes de la centrale électrique de GORE ;- revoir le mode de gestion de la centrale électrique et celle de

l’hydraulique.

6. 1. 2. 6. Département de MONTS DE LAMA - Travaux de construction d’un Mini AEP à LARMANAYENuméro du marché : n°032/CPGRP/09Attributaire   : Société Tchadienne d’Hydraulique (STH)Bureau de contrôle : ECOTOPOMontant du marché : 626 957 600 FCFAMontant encaissé du marché : 448 796 340 FCFADélai d’exécution : 12 MoisDate de démarrage : 15 novembre 2013Observations   : Réception provisoire 27 février 2017

165

Mini AEP à LARMANAYE

166

La joie de la population est grande. Ce faisant, le Maire a tenu à remercier le Chef de l’Etat au nom de la population de Larmanaye et à travers les autorités présentes à la réception.

B - Fourniture du carburant à la centrale électrique de MBAÏBOKOUMAttributaire   : Société AMANAN° du Bordereau : 1703041N° Citerne   : Quantité dépotée : 36 000 litresDate de livraison : 27 février 2017

Les quantités dépotées sont les volumes ambiants du bordereau de livraison de la raffinerie.

Un marché de réalisation de 40 forages dans les départements de la NYA-PENDE et les MONTS DE LAM est approuvé en 2013. Les travaux suspendus ont repris selon le Bureau de contrôle ACS PROGEC. Sur les 40 forages, il reste encore 5 forages non exécutés. La réception des travaux est toujours attendue en dépit du délai contractuel très largement dépassé. A ce stade de l’exécution de ses engagements contractuels, GOBCIR soutient qu’elle n’a pas les ressources nécessaires pour finaliser les travaux.

B - Contrôle de l’exécution budgétaire 2016 du CPGRP

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B. 1. Fonctionnement du CPGRP

Le contrôle du fonctionnement du CPGRP a consisté à vérifier l’exécution budgétaire de fonctionnement 2016 du CPGRP de la période allant du 1er

janvier au 31 décembre 2016. Ce budget comprend 05 titres et plusieurs chapitres. Le comptable et son assistant ont réagi promptement lorsqu’un document est demandé, ce qui suppose une bonne tenue de la comptabilité.

L’examen de ce budget de fonctionnement fait ressortir les constats suivants :

B. 1. 1. Dépenses courantes (108%)- augmentation des dépenses du personnel suite à la prise en charge

du personnel des 05 centrales électriques (8%) mais aussi au départ du personnel des micros crédits ;

- au début les centrales électriques de BEBEDJIA et GORE se prenaient en charge ;

- les postes à pourvoir ne sont pas prévus régulièrement dans le budget ;

- pour les dépenses accessoires, le calcul des primes d’ancienneté ne se fait de manière automatique. Les charges sociales ont augmenté compte tenu du paiement des agents des centrales électriques ;

168

- les lignes formation et soins médicaux ne sont pas significatives.

Recommandations   : - réduire l’effectif des agents des centrales électriques à 07 agents ;- prévoir clairement dans le budget les postes à pourvoir afin de

permettre un bon calcul des rémunérations, des primes et des charges sociales ;

- former les techniciens et les agents d’appui ;- élaborer des textes permettant de définir les indemnités de

responsabilité, de logement, de transport, de communication, d’eau et électricité au tant pour les membres du comité que pour les techniciens.

B. 1. 2. Dépenses des biens et matériels (267%)- dépassements des chapitres : fournitures et petits matériels

(208%) ; produits chimiques et fournitures énergétiques (294%) et produits agroalimentaires (201%) ;

- la ligne carburant de l’année 2015 a été épuisée en septembre, d’où une anticipation sur le budget 2016. Cette anticipation a fait gonfler cette ligne ;

- la ligne fourniture et petits matériels a pratiquement doublé ;- les subsistances sont passées de 3 millions à 6.6 millions ;- la documentation et communication sociale et publication ne sont

pas considérées ;- souvent, il manque des justificatifs des évacuations sanitaires ;- les reversements des retenues de la CNPS et l’IRPP sont dûment

constatés par les bordereaux signés et cachetés.

Recommandations   : - respecter l’exécution budgétaire ;- justifier les soins et les évacuations sanitaires - en cas des difficultés, soumettre le budget aux membres du comité

pour une révision ;- les arriérés doivent apparaître sur une ligne dédiée.

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- signer un contrat de prestation avec un ou deux garagistes et revoir les modes d’achat des pièces détachées.

B. 1. 3. Dépenses des servicesCe titre a connu une augmentation considérable, soit 416%.

- les lignes entretien, transport, autres services,…ont contribué à l’augmentation des dépenses des services ;

- les frais de téléphone sont passés de 4 à 15 millions, soit 354% ;- les entretiens ont connu une hausse de 424% ;- les retenues s’élèvent à 68 323 526 FCFA ;- les autres services ont connu une hausse de 316% ;- demande très forte des autorités administratives, militaires et

traditionnelles ;- certains rapports de missions ne sont pas déposés avec des pièces

justificatives.

Recommandations- assurer le personnel de CPGRP ;- établir un nouveau contrat de location et le faire enregistrer

régulièrement aux services du domaine ;- exiger par une note de service à ceux qui ont effectué des missions

de déposer les rapports et les pièces justifiant les dépenses ;- signifier aux autorités administratives, militaires et traditionnelles

que chaque structure dispose d’un budget autonome et que le CPGRP a un budget de fonctionnement qui est soumis régulièrement à un examen par les institutions de contrôle ;

- revisiter certains contrats ; - sensibiliser ces autorités en leur expliquant l’exécution du budget du

CPGRP ;- élaborer un plan d’action avec des indicateurs objectivement

vérifiables ;- justifier la caisse d’avance ;

170

- obliger les bénéficiaires des bons de commandes de faire un enregistrement au niveau local, c’est-à-dire dans la Région du Logone Oriental.

B. 1. 4. Dépenses des équipements (166%)- des retenus sont reversés au trésor Public, aussi bien les CNPS et

IRPP ;- forte demande des autorités administratives, militaires et

traditionnelles sollicitant les services de 5% (transport, carburants, manifestations, cas de maladie, assistances sociales, soutien,…).

Recommandations- élaborer un plan d’action ;- tenir une fiche d’engagement ;- élaborer un plan de trésorerie ;- le chef de mission a appelé les entreprises pour venir payer les

montants dûs ;- l’ordre a été donné par le Chef de mission à la comptable de

recouvrer par rapport au tableau ci-dessous les montants dûs.

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Tableau n°89 : Situation des factures (Enregistrement non effectué et/ou la retenue non effectuée)N° Entreprises Nature Montant Observations1 MEGA-CEMEX Produits alimentaires 3 123 400 Pas de retenue2 TROPIC Entretien des groupes

électrogènes de GORE2 596 000 Pas de retenue, pas

d’enregistrement3 Ets NORSU SARL Articles divers et articles

d’entretien1 897 000 Pas de retenue

4 Station Service Fontaine Fourniture d’essence et de gasoil

5 588 400 Pas de retenue, pas d’enregistrement

5 CHUTO ET FRERES Fournitures pour l’organisation, du Bac Blanc

1 507 000 Pas de retenue, pas d’enregistrement

6 Ets Mahamat Ousmane MHT Fourniture de bureau 1 455 200 Pas de retenue7 STE RTM Racine Trade Market Fourniture de bureau 1 863 600 Pas

d’enregistrement8 ABDEL-FRERES Agenda et personnalisé 9 590 000 Pas

d’enregistrement9 ABDEL-FRERES Agenda et personnalisé 4 795 000 Pas

d’enregistrementTOTAL 32 415 600

Source   : CCSRP/CPGRP (5%) Doba

En notre présence, certaines entreprises sont passées régler cette créance.

B. 2. Dotation des communesIl faut rappeler que le décret n°1134/PR/PM/MFB/2012 portant rectificatif du décret n°457/PR/MEF/04 portant création d’un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice. Le décret n°1134/PR/PM/MFB/2012 dans son article 7 dit : « un budget de fonctionnement est mis à la disposition du comité de gestion. Le Président du Comité en est l’Ordonnateur. Ce budget, alimenté par le compte de la région productrice à la BEAC, est approuvé par le Ministère en charge des Finances, après avis du CCSRP. 50% de ce budget est affecté aux communes de la région productrice. Un Arrêté du Premier Ministre détermine la clé de répartition.

L’article 1er de l’arrêté n°165 (bis)/PR/PM/MFB/2013 fixant la clé de répartition des 50% du budget de fonctionnement affecté aux communes de la région dit : « conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°1134/PR/PM/MFB/2012 du 24 juillet 2012 précité, les 50% du budget de fonctionnement du comité de gestion des revenus pétroliers affectés aux communes de la région productrice sont repartis comme suit :

- commune de DOBA : 40%

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- commune de GORE : 30%- commune de BEBEDJA : 30%.

Conformément à cet article, le CPGRP a prévu une dotation aux communes une somme de 175 000 000 FCFA, dont une réalisation 109 500 000 FCFA à la date du contrôle et répartie de la manière suivante : Commune de DOBA (49 000 000 FCFA), Commune de BEBEDJA (30 000 000 FCFA) et Commune de GORE (30 000 000 FCFA). Il faut rappeler que les recettes des communes proviennent de :

- recettes propres ;- subvention de l’Etat ;- subvention de CPGRP ;- ressources extérieures.

Il est difficile de faire une bonne programmation des dépenses sur la subvention de CPGRP compte tenu de la fluctuation du montant alloué qui dépend aussi des cours du prix de pétrole.

B. 2. 1. Commune de DOBALa Commune de DOBA est sous contrôle de la commission de contrôle de la légalité créée par un arrêté départemental. C’est dans les locaux du Préfet que la mission a travaillé avec le Comptable, le Régisseur et le Préfet.

Il ressort de l’utilisation des 49 000 000 FCFA ce qui suit :- les 49 millions sont encaissés régulièrement et virés au Trésor Public

compte tenu de l’unicité de caisse ;- les dépenses sont consignées dans un bordereau détaillé des

mandats émis par l’ordonnateur du service de la Mairie ;- les premiers 20 millions ont servi uniquement à payer le salaire ;- la deuxième tranche de 20 millions a servi au paiement de salaire ;- la tranche 9 500 000 FCFA a été utilisée pour un contrat de

prestation de service avec la Société Logonaise de Service Spécialisé (SLSS) pour l’entretien du marché moderne, l’enlèvement des ordures des bacs à travers la ville de DOBA, le curage des

173

caniveaux et la fermeture des creux avec de la terre autour du Marché Moderne, Rond-point Lycée Bernard DIKWA-Eglise la VIE PROFONDE, axe Est du Marché Moderne devant l’ex Chef de quartier TAKASNAN. A ce propos, ce contrat peut être remis en cause compte-tenu de la procédure et de la mise en œuvre.

Pour la mission :- le contrat n’a pas été enregistré régulièrement ;- la société dispose-t-elle des papiers administratifs à jour ?- parallèlement, un contrat de location d’engin a été signé par le

Maire 1er Adjoint et la société dont la Directrice Générale n’a pas contresigné ;

- ledit contrat n’est pas lu et approuvé, car la date n’a été mentionnée ;

- l’encaissement des versements n’est constaté par aucune pièce comptable ;

- les deux premières tranches (40 millions), qui ont servi au paiement de salaire, sont diluées dans les recettes propres de la Mairie.

Recommandations   : - pour une bonne traçabilité des dépenses, la mission demande au

Maire d’utiliser la subvention du CPGRP à la réalisation des investissements, c’est-à-dire des biens durables ;

- régularisation des 02 contrats et leur enregistrement ;- présenter les pièces justifiant l’encaissement des versements ;- la subvention du CPGRP ne doit plus servir à payer les salaires. La

Mairie ne fait-elle pas d’effort pour recouvrer les recettes propres ?

B. 2. 2. Commune de BEBEDJALa Commune de Bébédjia a aussi régulièrement encaissé les 30 millions et virés au niveau de la trésorerie départementale.

Les dépenses sont récapitulées de la manière suivante :- bordereau n°008 du 25/03/2016 d’un montant de 14 155 000 FCFA ;- bordereau n°015 du 06/05/2016 d’un montant 250 000 FCFA ;

174

- bordereau n°020 du 10/06/2016 d’un montant 7 998 750 FCFA ;- bordereau n°017 du 13/06/2016 d’un montant de 5 350 000 FCFA ;

Soit un montant total de 27 753 750 FCFA. Ce montant a permis à financer les différentes sortes des dépenses.

Recommandation   : - pour une bonne traçabilité des dépenses, la mission demande au

Maire d’utiliser la subvention du CPGRP à la réalisation des investissements, c’est-à-dire des biens durables.

175

B. 2. 3. Commune de GOREPour la Commune de GORE, la subvention de 30 millions a servi à payer les salaires des employés.

Recommandations   : - justifier désormais la subvention du CPGRP ;- utiliser cette subvention pour effectuer des dépenses

d’investissement.

C - Situation des micros créditsIl est affecté une composante Micro Crédit au mandat du Comité aux termes du décret n°533/PR/PM/2007 du 13 juillet 2007 portant réorganisation du CPGRP affectée à la Région Productrice. Cette composante s’inscrit en appui aux politiques gouvernementales de réduction de la pauvreté. Cette composante veut aussi contribuer à l’augmentation des revenus des bénéficiaires ; créer des emplois, favoriser l’émergence des activités viables génératrices des revenus ; dynamiser et professionnaliser les Associations à base Communautaire et les Organismes Coopératifs à travers le renforcement des capacités et contribuer à l’augmentation de la production agricole, animale et halieutique.

Le crédit concerne la population allant des jeunes, des femmes et aux retraités. Ces domaines d’activités sont variés. Le taux d’intérêt est de 3%. Les subventions allouées à la composante sont contenues dans le tableau ci-dessous :

Tableau n°90 : Evolution de la subvention allouée à la Composante Micro Crédit

2007 2008 2011 2012 2013 2014Subvention

500 000 000

500 000 000

1 000 000 000

1 000 000 000

1 000 000 000

1 000 000 000

Source   : CPGRP (5%) Doba

176

De 2007 à 2013, le montant global des placements est de 2 847 500 710 FCFA, soit 2 407 bénéficiaires. Le capital + intérêt = 2 932 925 731 FCFA.

Par ailleurs, le montant global de recouvrement de 2007 à 2016 est de 860 930 437 FCFA, soit 29,35%. Le reste à recouvrer s’élève à 2 071 995 294 FCFA, soit 70,65%.

Il est constaté qu’il y a une différence de 64 326 195 FCFA entre le recouvrement réel et les encaissements. Cette différence est justifiée comme suit :

- emprunt du Comité de 2008 à 2010 à régulariser = 28 661 420 FCFA- emprunt du Comité de 2011 à 2016 à régulariser = 22 592 000 FCFA- emprunt des agents de crédit et autres à régulariser = 11 507 775

FCFA- remboursement des fonds de garantie aux promoteurs à régulariser

= 1 375 000 FCFA- paiement de 5% sur le recouvrement de crédit fait par les chefs de

canton=168 750 FCFA.

A une réunion de concertation et du conseil d’orientation du 20 juin 2016, il a été décidé de surseoir au recouvrement de crédit jusqu’à la fin de septembre 2016. Le redémarrage des activités impliquera aussi les responsables identifiés à savoir : l’Honorable Député des Monts de Lam, les Autorités Traditionnelles et les Représentants de la Société Civile.

Il faut rappeler qu’en date du 31 janvier 2017, 24 agents de la composante sont remerciés par le CPGRP.

Recommandations   : - mettre en place dans un bref délai la structure impliquant les

différents responsables selon la réunion du 20 juin 2016 ;- utiliser les moyens légaux pour contraindre les bénéficiaires de

crédits à rembourser ;

177

- obliger le Comité et les agents de crédit aussi bien que les promoteurs à régulariser impérativement leur situation ;

- faire une étude devant permettre de mettre en place l’Etablissement de Micro Finance (EMF) autonome ;

- accélérer la mise en place de l’EMF ;- vulgariser le nouveau manuel de procédures de micro crédit ;- organiser la campagne de sensibilisation en vue de l’implication de

toutes les parties prenantes.

178

Tableau n°91 : Situation des remboursements encaissés de 2011 à 2016Départements 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TOTAL Intérêts

Solde antérieur (2007 – 2010)

204 257 807

204 257 807

6 127 734

NYA – PENDE 2 589 975 31 469 375 52 389 380 8 590 600 1 162 000 245 400 96 446 730 2 893 402PENDE 2 380 000 52 102 500 109 043 213 33 919 425 5 201 000 828 000 203 474

1386 104 224

NYA 2 486 300 35 929 017 59 863 425 36 535 500 2 079 000 62 200 136 955 442

4 108 663

MONTS DE LAM 628 925 20 903 200 41 387 025 12 821 200 2 060 700 0 77 801 050 2 334 032KOUH – EST 904 000 34 662 700 35 161 000 2 816 700 1 070 000 1 430 000 76 044 400 2 281 332KOUH – OUEST 119 500 14 189 200 21 373 250 150 000 1 457 500 0 37 289 450 1 118 684TOTAL 204 257

8079 108 700 189 255

992319 217

29394 833 425 13 030 200 2 565 600 832 269

07124 968

071Source   : CPGRP (5%) Doba

Les deux dernières années le montant de recouvrement est très faible et de 2013 à 2016, il a décru progressivement. On constate un écart de 28 661 420 FCFA entre la banque et la caisse.

179

6. 1. 3. Conférence débat organisée à l’Université de DOBAOrganisée le jeudi 23 février 2017 dans l’amphithéâtre de l’université de DOBA, cette conférence a vu la participation de plus de 300 personnes. Les participants vont des responsables et agents du CPGRP, des responsables et étudiants de l’université de DOBA, des opérateurs économiques, des cadres de l’administration publique et privée. Le thème de ladite conférence est « Mécanismes de gestion des revenus pétroliers au Tchad et rôle du CCSRP ».

Pour le conférencier, par ailleurs Chef de mission, NDOUBAHIDI Samadingar

François, c’est le déficit de communication qui a fait que souvent les gens s’accusent à tort et à travers. C’est pourquoi il a bien voulu par sa présence partager avec les cadres, enseignants et étudiants le mécanisme de gestion des revenus pétroliers. Il a développé les points suivants dans son exposé en introduisant par le terme que l’engagement pris par le Tchad à la veille de l’exploitation du pétrole visait à «faire en sorte qu’elle soit une manne et non une malédiction» a permis la mise en œuvre, par le biais d’un dispositif législatif consensuel, d’un mécanisme de contrôle de la gestion des ressources pétrolières directes.

La pièce maîtresse de ce mécanisme est le Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) composé des

180

personnalités hétéroclites provenant des différentes institutions de l’Etat et d’Organisations de la Société Civile.

Institué par la loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers, le CCSRP a pour principale mission le contrôle de l’utilisation des revenus pétroliers directs (redevances et dividendes). Ces revenus directs sont principalement affectés aux secteurs prioritaires. La liste des secteurs prioritaires peut être actualisée, en cas de besoin, par un décret pris en Conseil des Ministres.

Les revenus pétroliers indirects constitués des impôts, taxes et droits des douanes liés à l’exploitation pétrolière sont déposés directement sur les comptes du Trésor Public. Ces revenus sont intégralement inscrits au Budget Général de l’Etat.

La création du CCSRP résulte de la volonté du Chef de l’Etat afin que les revenus générés par la vente du pétrole brut soient utilisés de manière efficace et efficiente pour la réduction de la pauvreté.

La communication a visé d’une part à rappeler les mécanismes de gestion des revenus pétroliers en répondant aux questions suivantes :

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- quels sont les circuits des revenus pétroliers (directs et indirects) d’après les différentes lois portant gestion des revenus pétroliers?

- quelles sont les quantités exactes de barils de pétrole produites, expédiées et vendues?

- quels sont les cours des marchés pétroliers internationaux et leurs fluctuations?

- quels sont les redevances et dividendes encaissés par le Tchad depuis 2003jusqu’à 2015?

d’autre part présenter le CCSRP dans ses missions, ses compétences, sa composition, le mandat des membres, l’organisation et le fonctionnement et donner un aperçu sur les activités du Collège de 2003 à 2015.

Présenter les structures en charge des 5% des redevances affectées aux régions productrices (Comités Provisoires de Gestion des 5% alloués à la Région Productrice).

Présenter les défis et les perspectives.

Le plan de l’exposé est le suivant :1 – Cadre juridique ;2 - Cadre institutionnel et répartition des revenus pétroliers ;3 - Mécanismes de gestion des revenus pétroliers ;4 – Evolution de la production et de la quantité du pétrole vendue entre 2003 – 2015 ;5 – Evolution des cours des marchés pétroliers internationaux ;6 – Redevances et dividendes encaissés par le Tchad depuis l’exploitation du pétrole ;7 – Présentation du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers ;8 – Présentation des structures en charge des 5% des redevances affectées aux régions productrices (Comités Provisoires de Gestion des 5% alloués à la Région Productrice) ;9 – Défis et perspectives.

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Les questions ont porté sur les points suivants :- la volatilité des cours du prix du pétrole ;- la manne pétrolière est une malédiction ;- le problème de gestion des revenus pétroliers ;- les fonds de génération future ;- que la région du Logone Oriental ne bénéficie pas des réalisations de

65%, aujourd’hui 50% selon la loi 002 de 2014 ?- critères de répartition des 50% ;- pourquoi le CCSRP ne contrôle pas les revenus indirects ?- les redevances de 12.5% et le contrat pétrolier TCHAD - ESSO ;- l’étude d’impact d’utilisation des revenus pétroliers ;- la qualité des infrastructures réalisées ;- prêts GLENCORE  et les recettes pétrolières.

Malgré les tensions qui règnent à l’université, la conférence s’est bien déroulée et le besoin de s’informer s’est manifesté. En termes de recommandation, il est demandé de multiplier ces genres de rencontre.

6. 1. 4. Restitution de la mission au gouvernorat La restitution a eu lieu le mercredi 02 mars 2017 au gouvernorat en présence du premier responsable de la région, du staff du GPGRP et des autorités administratives, militaires et Traditionnelles. Les participants sont estimés à 80

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personnes. Ouvrant la réunion, le gouverneur de la région du Logone Oriental, ADAM NOUKY CHARFADINE a remercié tous les participants et a loué l’initiative du CCSRP.

Pour le Chef de mission, la délégation devrait être conduite par M.

MAHAMAT AWARE NEISSA, Président du CCSRP empêché par les circonstances des dernières minutes. Après avoir présenté les objectifs de la mission, le Chef de mission a déroulé le film des travaux de la mission.

A chaque point de l’objet de la restitution, le Chef de mission a fait des constats assortis des recommandations.

Pour le Gouverneur, les 5% ne sont pas un organe de générosité. Donc, le CPGRP doit jouer son rôle de moteur du développement. Il constate qu’il y

184

a beaucoup des réalisations, mais à côté beaucoup de manquements. Les actions du CPGRP doivent avoir d’impact sur le terrain. Parmi les difficultés, il a cité le fait que les crédits ne sont pas payés et qu’il faut traquer les bénéficiaires et les entreprises véreuses. Il est revenu sur l’attribution des marchés. Il a informé l’assistance de l’arrivée dans les prochains jours d’une mission des parlementaires et éventuellement des inspecteurs de l’IGE. Pour terminer, il a demandé au Président du CPGRP d’appliquer immédiatement les recommandations de cette mission et que lui personnellement fera le suivi.

Après l’intervention de Son Excellence Monsieur le Gouverneur, parole est donnée au Président du CPGRP qui est revenu sur les points suivants :

- les textes créant les 5% ;- les arriérés des années antérieures à leur mandat ;- le nombre de demande d’assistance, de soutien et d’intervention à

l’endroit des jeunes, femmes, autorités traditionnelles…… ;- l’implication des autorités administratives dans le CROJO ;- les missions de contrôle exercées par le CPGRP depuis les dernières

trois années ;- le remboursement des crédits.

Pour les participants, ils ont salué cette mission qui a mis à leur disposition une mine d’informations. Quelques participants ont exprimé leurs besoins relatifs à la réalisation des ouvrages.

185

En résumé, beaucoup de marchés ne sont pas soldés alors que les travaux sont achevés. Paradoxalement, certains marchés sont en cours de programmation ou sont déjà lancés.

Les difficultés inhérentes à la mission sont surtout liées aux perdiems versés aux membres de celle-ci. D’après le nouveau décret, les frais de mission sont revus à la baisse. Ainsi, il a été prévu 20 000 FCFA pour les cadres et 10 000 FCFA pour les assistants et chauffeurs. Cela ne facilite pas la prise en charge compte tenu de la cherté de vie de nos jours. Remarquons déjà que pour la location d’une chambre d’hôtel, il faut au minimum dépenser 15 000 à 20 000 FCFA. Ajouter à d’autres charges, cela paraît une énigme difficilement solvable.

6. 2. Contrôle des travaux de construction de l’Université de Moundou dans le Logone OccidentalAu niveau de la Région du Logone Occidental, la mission a visité les travaux de construction de l’Université de Moundou. Il faut signaler que pour l’exercice 2016, aucun paiement sur les revenus pétroliers n’a été accordé aux différentes entreprises qui travaillent sur ce projet. Tous les travaux sont donc aux arrêts, à l’exception de l’entreprise AMANA qui continue toujours de travailler, mais de manière très ralentie sur certains corps d’état des ouvrages. Aussi faut-il le rappeler que la plupart des travaux sont réalisés à hauteur de plus de 70, sauf les travaux de AMANA qui sont estimés à 40.

186

Vue de l’Entrée Principale de l’Université de Moundou

Vue d’ensemble d’un bâtiment en finition

Vue d’ensemble d’un bâtiment complètement fini

187

6. 3. Conclusion et recommandations de la mission dans les deux régionsDurant 15 jours, la mission a parcouru les 06 départements de la Région du Logone Oriental et l’université de Moundou dans la Région du Logone Occidental. Le travail a consisté à examiner les documents de programmation et d’exécution budgétaire de l’année 2016 d’une part et aussi d’autre part a effectué les visites sur les sites pour vérifier l’existence et la véracité des différents projets déjà exécutés, en cours d’exécution et les sites d’implantation des nouveaux projets en tenant compte de la programmation 2016. 

124 projets ont été pointés et répartis comme suit :- enseignement primaire, secondaire et supérieur (39) ;- eau et assainissement (35) ;- santé (02) ;- développement rural (05) ;- énergie (11) ;- projets généraux (32).

D’autre part le pointage a permis à la mission de dégager trois (03) catégories des marchés :

- marchés exécutés, non soldés dont le montant s’élève à 3 814 000 590 FCFA ;

- marchés en cours d’exécution et dont la réception provisoire de certains est prononcée. Le Montant s’élève à 6 706 317 662 FCFA ;

- marchés litigieux.

Pour les derniers cas, il faut rappeler que parmi les entreprises, pour certaines le CPGRP a résilié les contrats et pour d’autres des lettres de mise en demeure sont adressées. La mission a tenu des réunions avec ces entreprises pour trouver un terrain d’entente et/ou des engagements fermes.

188

Les visites sur les sites dans les 06 départements ont permis à la mission de faire des constats assortis des recommandations. Des décisions ont été aussi prises séance tenante. Il ressort de la visite que six (06) écoles primaires construites par le CPGRP et réceptionnées depuis 2014, mais pas équipées. Les raisons évoquées résultent du non approbation du marché de fourniture des équipements desdites écoles (BITANDA, BENGAMIAN, KABA, KOUH-MOUABE, DOMAMOUI et MANIGAGA) en circuit depuis 2014. Il faut rappeler que ledit marché a été attribué à l’Entreprise CYCLO-

TCHAD SA qui dispose d’un grand atelier de fabrication de ces matériels et qui aurait déjà en prévision de ce marché disposé d’un stock assez considérable et mobilisable à tout moment. Aussi, compte tenu de la complexité du processus de passation des Marchés Publics (surtout nouveau code en relecture).

Concernant le fonctionnement du CPGRP, certains titres ont connu un dépassement. Au niveau de la dotation commune, la mission a examiné les allocations affectées aux communes de BEBEDJIA, GORE et DOBA.

Une conférence débat a été organisée à l’université de DOBA sur le thème « mécanismes de gestion des revenus pétroliers et le rôle du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers ». Cette conférence a drainé un monde assez important qui a sollicité du CPGRP de mettre à sa disposition de telles informations.

Compte tenu de la diminution du montant de la subvention allouée au CPGRP causée par la crise financière actuelle, résultant de la chute des prix du baril du pétrole et aussi de la volonté du CPGRP à œuvrer encore davantage pour le social dans la région productrice (Doba), ces différentes recommandations, nous l’espérons, si elles sont prises en compte à tous les niveaux, pourront véritablement améliorer la qualité des infrastructures construites ainsi que celles des équipements et ainsi, impacter positivement les conditions de vie de toutes les populations dans la région.

La mission recommande ce qui suit :189

- faire un point sérieux sur les marchés achevés et non soldés et ceux en cours d’exécution pour finir le paiement suivant l’ordre et date de démarrage des travaux avant de lancer de nouveaux marchés ;

- exclure les entreprises défaillantes et/ou qui ne respectent pas les clauses de leur contrat de la liste à la soumission des marchés ;

- exiger aux entreprises qui montrent leurs incapacités à faire lever les réserves dans un délai contractuel raisonnable, de faire ce travail dans des délais raisonnables, faute de quoi, le CPGRP doit prononcer la résiliation immédiate des contrats et procéder à une consultation restreinte aux fins de finition des ouvrages sur le solde des marchés restant à payer ;

- réduire l’effectif du personnel des centrales électrique et hydraulique à 7 agents et demander leur prise en charge par le comité de gestion local ;

- sensibiliser les ménages et les administrations publiques, militaires et traditionnelles à payer les factures d’eau et d’électricité ;

- désengager le CPGRP dans les six mois avenirs des centrales électrique et hydraulique dans la fourniture du carburant ;

- mettre en place un système de comptabilité clair entre les centrales électriques et le CPGRP ;

- mettre en place dans les différents départements des commissions de recouvrements des factures impayées ;

- procéder immédiatement aux coupures d’eau et d’électricité pour des raisons d’impayées ;

- appliquer le nouveau manuel de procédures adopté en juin 2016 ;- appliquer le nouveau Code des Marchés Publics ;- revoir le montant des charges diverses allouées aux autorités

administratives, militaires et traditionnelles ;- réactualiser les textes règlementant les indemnités des membres du

Comité et des primes de ceux du Secrétariat Permanent ;- encourager la formation du personnel ;- renouveler l’assurance maladie pour le personnel du Secrétariat

Permanent ;

190

- élaborer un plan d’action annuel et/ou trimestriel ;- tenir un plan de trésorerie trimestriel ;- mettre à jour les fiches d’engagement ;- exiger aux techniciens et ingénieurs du CPGRP un contrôle rigoureux

et permanent des chantiers ;- redéfinir un nouveau mécanisme pour l’appui du développement

rural ;- appuyer les différents Comités de Gestion des Centrales Electrique

et Hydraulique à s’approprier la gestion ;- organiser des journées portes ouvertes ;- faire attention par rapport au prélèvement sur le compte des micros

crédits (CPGRP + CCSRP) ;- procéder (CPGRP+CROJO) chaque année à l’évaluation des entreprises

et des bureaux de contrôles attributaires des projets financés sur le budget de 5 afin de sanctionner les défaillants ;

- encourager s'il le faut les entreprises qui respectent les prescriptions des clauses du cahier de charges et qui acceptent les injonctions des Bureaux de contrôle ;

- procéder au paiement final des marchés que lorsque toutes les réserves sont levées ;

- vérifier la conformité et la véracité des cautions s ;- désigner une banque agréée dans laquelle les cautions bancaires

doivent être délivrées ;- inviter le Collège à la réception technique et/ou provisoire des

ouvrages si possible ;- faire une étude devant permettre de mettre en place l’Etablissement

de Micro Finance (EMF) autonome ;- accélérer la mise en place de l’EMF ;- vulgariser le nouveau manuel de procédures de micro crédit ;- organiser la campagne de sensibilisation en vue de l’implication de

toutes les parties prenantes ;- autoriser le CPGRP à revoir au cas par cas avec l’entreprise CYCLO-

TCHAD SA la nécessité d’engager un processus devant permettre

191

l’acquisition de ces équipements en vue de rendre opérationnel lesdites écoles ;

- utiliser les moyens légaux pour contraindre les bénéficiaires de crédits à rembourser.

6. 4. Contrôle des subventions et fonds de contreparties financés sur les revenus pétroliers directs Par Ordres de Missions n°008/P/CCSRP/2016 du 27 Juin et n°010/P/CCSRP/2016 du 08 Juillet, le Collège a effectué une mission de contrôle, en vérifiant les subventions allouées aux Institutions suivantes pour l’année budgétaire 2015 :- Fonds d’entretien Routier (FER) ;- Société Tchadienne des Postes et d’Epargne (STPE) ;- Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) ;- l’Hôpital Général de Référence Nationale (HGRN) et ;- l’Hôpital Moderne de N’DJARI.

La mission a été conduite par Madame MAÏKATA LILIANE Membre du Collège, Chef de Mission, accompagné de Monsieur MAHAMAT RAMADANE

DAGACHE, Chef de Département Passation des Marchés Publics, comme rapporteur.

La mission a été organisée de façon à couvrir de manière satisfaisante tous les aspects significatifs de l’utilisation des revenus pétroliers par ces Institutions.

L’examen des comptes de ces Institutions porte sur :- La revue des comptes financiers des fonds reçus ;- La vérification de l’existence, de la prise de la totalité des revenus pétroliers ;- Les emplois des Institutions dans le cadre de l’utilisation des revenus pétroliers sont conformes aux activités et au budget, sont comptabilisés dans la période de leur engagement, sont appuyés par des pièces justificatives valides et adéquates.

192

Les résultats de contrôle de ces subventions se présentent comme suit :

6. 4. 1. Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ)- la subvention accordée à l’ENFJ a servi à payer uniquement les bourses.

6. 4. 2. Société Tchadienne des Postes et d’Epargne (STPE)- Les ordres de paiements ne sont pas numérotés.- Les visas du chef comptable n’apparaissent pas sur les ordres de

paiements.- La signature du Bénéficiaire pour acquit n’apparaît pas sur la Fiche.- Les Etats pour servir au paiement des soldes ne sont ni datés ni signés.

6. 4. 3. Fonds d’Entretien Routier (FER)- Joindre aux pièces justificatives des décomptes validés par les Bureaux

de Contrôle et le contrat de l’entreprise.- Joindre les contrats liés aux justificatifs des différentes dépenses de

tous les prestataires des services.- Respecter la procédure de Marchés Publics en joignant les trois (3)

factures de la consultation restreinte.- Joindre les contrats et les procès verbaux des travaux exécutés et

réceptionnés.- Joindre la dérogation spéciale autorisant le FER à signer des marchés

d’un certain seuil.

6. 4. 4. Hôpital Général de Référence Nationale (HGRN)- Joindre aux pièces justificatives des décomptes validés par les Bureaux

de Contrôle et le contrat de l’entreprise.- Joindre les contrats liés aux justificatifs des différentes dépenses de

tous les prestataires des services.- Respecter la procédure de Marchés Publics en joignant les trois (3)

factures de la consultation restreinte.- Joindre les contrats et les procès verbaux des travaux exécutés et

réceptionnés.

193

6. 4. 5. Hôpital Moderne de NDJARI (HMN)- Malgré plusieurs décentes à l’Hôpital les documents financiers

permettant à la mission de faire son travail de vérification et contrôle n’ont pas été fournis.

- C’est pourquoi en date du 26 Octobre 2016 par courrier N°035/PCCSRP, le Collège a demandé au Directeur de l’Hôpital de la Renaissance (HR), d’instruire ses services compétents de mettre à la disposition de la mission un certain nombre des documents lui permettant de faire son travail de contrôle.

Tableau n°92 : Subventions accordées aux Organismes et Institutions sur les revenus pétroliers au titre de l’année 2015

Désignation Crédit Initial

Crédit Remanié

Engagements Accordés %

Paiements Accordés %

FER 434 000 000 434 000 000 217 000 000 50 217 000 000 50,00

STPE 847 754 000 847 754 000 423 877 000 50 423 877 000 50,00

HGRN 1 000 000 000

1 000 000 000

1 000 000 000

100 1 000 000 000

100

ENFJ 249 482 000 249 482 000 249 482 000 100 249 482 000 100HMN 4 190 000

0004 190 000

0004 190 000

000100 4 190 000

000100

TOTAL GENERAL 

6 721 236 000

6 721 236 000

6 080 359 000

90,46

6 080 359 000

90,46

Source   : Département de passation des marchés

6. 4. 6. Remarques et observations Les remarques et observations suivantes sont valables à un certain nombre des Ministères et Organismes visités :- ouverture d’un deuxième compte bancaire pour recevoir les

subventions uniquement des revenus pétroliers et sur lequel figurent tous les décaissements rattachés à cette subvention ;

- ouverture de ce compte bancaire pour les revenus pétroliers, permet de faciliter le suivi des différents mouvements de dépenses ainsi que l’élaboration des états de rapprochement bancaires.

194

- élaboration mensuelle des états de rapprochements bancaires afin de faciliter le suivi/évaluation au Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières.

- mise en place d’un véritable fichier des immobilisations, permettant les codifications qui doivent mentionner le nom du bailleur et le type de financement, le lieu d’affectation et le numéro d’ordre.

- toute immobilisation, après acquisition doit être enregistrée et codifiée.

En dehors du Fonds d’Entretien Routier tous les autres organismes et Ministères ont utilisé leurs subventions pour le paiement des salaires et bourses. Cependant, les autres observations et remarques sont valables selon les Ministères et Organismes suivants.

7 – Participation du Collège à la Commission Budgétaire et examen du projet de budget 20177. 1. Préparation du projet de Budget 2017Pour la préparation du budget 2017, un calendrier des discussions budgétaires ainsi que la lettre circulaire du premier Ministre et le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) ont été mis à la disposition des départements Ministériels et Institutions mais, le CCSRP l’a reçu tardivement et comme habituellement sans le tableau des prévisions des recettes pétrolières pourtant prévu par les textes, alors que le CCSRP a toujours fait remarquer au Ministère des Finances cette défaillance qui se reproduit chaque année.

Le calendrier des discussions budgétaires 2017 n’a pu être respecté par les départements et institutions qui disaient-ils, n’ont pas eu le temps de le préparer parce qu’ils étaient préoccupés par les réaménagements des collectifs intervenus deux (2) fois durant l’année 2016 et, qui ont retardé l’exécution du budget 2016.

La lettre Circulaire n°010/PR/PM/SGG/2016 du 04/10/2016, du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fixé certaines directives et orientations générales pour l’élaboration du budget 2017 qui, comprend un certain

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nombre d’informations sur l’environnement macroéconomique et le contexte dans lequel le budget 2016 devra être préparé et exécuté.

Le projet de budget de l’exercice 2016 est élaboré dans un contexte macroéconomique difficile, compte tenu de l’environnement économique international marqué par l’incertitude liée au cours du pétrole.

7. 1. 1. Le contexte macroéconomiqueLes prévisions du Brent qui servent de référence sont de 42,9 dollars le baril en 2016. Elles s’établiront à 48,2 dollars en 2017 et 52,2 en 2018. Le ralentissement de la croissance au Tchad qui a débuté en 2015 s’est accentué en 2016, le taux de croissance devrait s’établir à -3% en 2016, en 2017, l’on assistera à une probable reprise avec un taux de croissance attendu de 2,3%.

La circulaire signale que les facteurs de risques exogènes notamment la chute du cours du brut et la persistance des troubles sécuritaires aux frontières du pays qui ont subsisté en 2015, continueront certainement d’entraver la mobilisation des ressources budgétaires aussi bien pour toute l’année 2016 qu’en 2017.

En conséquence, la politique budgétaire du Gouvernement en 2017 sera très prudente et visera à promouvoir et maintenir durablement la stabilité macroéconomique aussi, veillera à renforcer la soutenabilité budgétaire et à poursuivre l’assainissement et la transparence dans la gestion des finances publiques.

Enfin, le cadrage macroéconomique relatif au projet de budget 2017 se caractérise par :

- taux de croissance du PIB : 2,3% ;- taux de pression fiscale : 7,5% ;- taux d’inflation : 3,5% ;- production du Brut : 145 100 barils/jour ;- cours du Brent à 48,2 dollars US/baril ;- décote : 6 dollars/baril ;

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- transport : 6,1 dollars/baril ;- taux de change : 605,7 F CFA/dollar.

7. 1. 2. Projection des recettes et des dépenses budgétaires 2017Compte tenu du contexte macroéconomique et des mesures d’austérité urgentes qui ont été prises, le projet de loi initiale 2017 projette à 692 206 000 000 FCFA en recettes et 937 097 000 000 FCFA en dépenses. Il se dégage un déficit prévisionnel de 244 891 000 000 FCFA.

7. 1. 2. 1. En matière de recettes Les recettes budgétaires comprennent les recettes fiscales prévues à 436 580 000 000 FCFA contre 401 650 000 000 FCFA de la LFR-2 2016 dont, 11 585 000 000 FCFA provenant de l’exploitation pétrolière soit les recettes fiscales pétrolières.

Les recettes non fiscales sont prévues à 63 115 000 000 FCFA contre 38 520 000 000 FCFA de la LFR-2 2016 dont, 33 115 000 000 FCFA de revenus pétroliers directs, soit 14 643 000 000 FCFA de redevances et dividendes contre 18 520 000 000 FCFA prévues dans la LFR-2 2016.

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7. 1. 2. 2. En matière de dépensesLes dépenses courantes pour le fonctionnement de l’administration (salaires, fonctionnement des services de l’administration, transferts et subventions) sont prévues à 507 370 000 000 FCFA contre 512 883 000 000 FCFA de la LFR-2 2016 soit une baisse liée aux seize (16) mesures d’austérité d’urgence.

Des dépenses sur revenus pétroliers directs d’un montant de 8 516 000 000 FCFA seront destinées à la rubrique subventions et transferts courants des secteurs prioritaires.

Tableau n°93 : tableau comparatif des recettes et des dépenses

NATURE DES POSTESPROJET LFI 2017

en millions de FCA REDEVANCES ET DIVIDENDESRECETTES TOTALES 692 206 14 643DEPENSES TOTALES 937 097 8 516

ECART -244 891 +6 127Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°94 : tableau des recettes et des dépenses des revenus pétroliers en 2017

Prévision Revenus Directs 2017Redevances et Dividendes

Dépenses prévus sur Revenus Pétroliers en 2017 aux secteurs

prioritairesEcart

recettes/dépenses

14 643 8 516 6 127Source   : MFB

7. 2. Examen du projet de budget 2017 par le CollègeLe projet de budget 2017 n’a pas été transmis à temps au CCSRP comme indiqué par les textes mais plutôt, après son adoption par le Gouvernement, pendant qu’il est en examen à l’Assemblée Nationale par conséquent le CCSRP n’a pu faire des observations.

Tableau n°95 : Récapitulatif : transferts et investissements 2016/2017

TitreLFI 2016 LFR-2 2016 Projet de Budget

2017Ecart

( LFR-2 2016/PLFI 2017)

Transferts 42 462 666 000 9 673 597 000 8 516 329 000

-1 157 268 000

Investissements 42 029 186 000 3 779 095 000 7 504 100 000 3 725 005 000

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Total 84 491 852 000 13 452 692 000 16 020 429 000 2 567 737 000Source   : MFB

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Tableau n°96 : Tableau comparatif du budget par rapport aux revenus pétroliers des secteurs prioritaires 2016/2017

SECTEURS LFR-2 2016 Projet LFI 2017Variation

LFR-2 2016/PLFI 2017

%

Finances 1 523 946 000 1 053 513 000 .- 470 433 000 -22,11Justice& Droit de l’Homme 6 302 869 000 48 408 000 - 6 254 461 000 -40,65Administration du territoire 132 586 000 488 265 000 355 679 000 38,49Défense Nationale 498 619 000 429067 000 -69 552 000 - 13,94Education Nationale 747 752 000 573 997 000 -173 755 000 -23,23Santé Publique 1 130 367 000 2 102 081 000 971 714 000 81,18Action Sociale 16 924 000 123 792 000 106 868 000 631Agriculture& Environnement 2 526 838 000 4 420 276 000 1 893 438 000

74,93

Elevage & Hydraulique 277 025 000 1 060 249 000 783 224 000 282Economie, Cce & Dév. Touristique 298 444 000 493 615 000 195 171 000

65,40

Mines & Industrie - - - -Infrastructures& Désenclavement 2 869 126 000 2 736 857 000 -132 269 000

-4,61

Jeunesse & Sports 124 277 000 - -124 277 000 -100Postes et Nouvelles Technologies 9 697 000 62 833 000 53 136 000

565

Environnement & Pêche 31 483 000 40 451 000 8 968 000 28,48Enseignement Supérieur 2 467 849 000 1 305 370 000 -1 162 479 000 -47,10Aménagement du Territoire 62 480 000 178 434 000 115 954 000

185

Sécurité Publique & Immigration 172 701 000 93 348 000 -79 353 000

-45,95

Pétrole Mines& Energie 500 570 000 776 088 000 275 518 000 55.04Total 13 452 692 000 16 020 429 000 2 567 737 000 19,08

Source   : MFB

7. 2. 1. Constats - Pour la préparation du budget 2016, le Collège a reçu avec retard le calendrier des discussions budgétaires, ainsi que les documents afférents à savoir la lettre circulaire du Premier Ministre et le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) comme toujours observé par le CCSRP ;- Déficit de collaboration entre les services du CCSRP et la Direction Générale du Trésor (DGT) ce qui empêche le CCSRP d’évaluer l’exécution du budget ;- Le Ministère des Finances et du Budget n’associe pas le CCSRP dans l’élaboration des collectifs budgétaires ;- Lors de la préparation des collectifs budgétaires, le niveau des engagements réels n’est pas pris en compte ce qui entraîne souvent des écarts entre le budget voté et celui de la base CID de la DGB, comme c’est le cas dans la LFR-2 2016 ;

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- Le retard dans la transmission des documents afférents à la préparation du budget (cadrage budgétaire, données sur les projections, projets de budget, budget programme etc.…;- Non- respect du délai de transmission du projet de budget au Collège comme prescrit par les textes ;- Les tableaux des quatre(4) phases de la dépense ne sont pas transmis au Collège par le Ministère des Finances et du Budget comme prévu par les textes ;- Les données du Trésor sur le règlement des dépenses ne sont pas transmises au Collège malgré les multiples rappels.

7. 2. 1. Observations - Retard dans la transmission des documents afférents à la préparation du budget, le Collège a reçu avec retard le calendrier des discussions budgétaires ainsi que les documents afférents à savoir : la lettre circulaire du Premier Ministre, le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT), les projections des revenus pétroliers et les modèles de projection et mises à jour ;- Comme les années précédentes, l’enveloppe des revenus pétroliers alloués aux secteurs prioritaires n’a pas été communiquée pendant les discussions budgétaires malgré les observations du Collège et des secteurs prioritaires ;- Le non-respect du calendrier des discussions budgétaires par les départements, perturbe le programme et provoque des retards dans la préparation du projet de budget qui selon les départements seraient dû au fait qu’ils n’ont pas eu le temps de se préparer parce qu’ils étaient préoccupés par les réaménagements des collectifs budgétaires intervenus deux (2) fois durant l’année 2016 et, qui ont retardé l’exécution du budget 2016 ;- Le tableau des quatre (4) phases de la dépense du Ministère des Finances et Budget est incomplet, la colonne concernant le Trésor n’est jamais renseignée, ce qui ne donne pas une bonne appréciation de l’exécution des dépenses ;

201

- Auparavant, le CCSRP recevait des services du Trésor les données relatives aux paiements mais, ces dernières années il y a une réticence de la part du Trésor malgré les multiples rappels du CCSRP à l’endroit de la DGT. Ce déficit d’information ne permet pas au CCSRP d’évaluer l’exécution du budget, étant donné que c’est le paiement qui justifie l’effectivité de l’exécution de la dépense ;- la Région productrice de Koud-Alwa (Chari-Baguirmi) n’a pas bénéficié de sa part de revenus pétroliers cette année 2016. Il n’y a pas eu d’engagement des crédits qui lui sont destinés ;- les subventions engagées en 2016 ont été payées partiellement par le Trésor Public.

7. 2. 3. Recommandations- La transmission à temps au CCSRP du projet de budget général de

l'Etat par le Ministère de Finances conformément au Décret n°1094/PR/PM/2014 dispose clairement que le CCSRP reçoit le projet de budget dix (10) jours avant sa discussion au Conseil des Ministres, et que ces observations sont transmises au parlement par le Gouvernement avec le projet de budget approuvé par le Conseil des Ministres ;

- Les prévisions budgétaires doivent être réalistes pour éviter les multiples collectifs budgétaires durant la même année ;

- Le plan d’engagement des dépenses doit respecter celui des paiements pour éviter les retards et arriérés de paiements qui freinent le bon fonctionnement de l’administration ;

- La mise en place des mécanismes permettant aux régions productrices de percevoir normalement leur part de redevances ;

- Le versement des redevances de 5% destinées à la Région productrice de Koud-Alwa (Chari-Baguirmi) qui traîne depuis trois (03) ans.

202

CONCLUSION GENERALELe secteur pétrolier et énergétique au Tchad est régi par plusieurs textes législatifs et règlementaires et le système des hydrocarbures géré par deux (02) Autorités, dont les attributions sont clairement définies. Le pétrole tchadien est produit jusqu’à ce jour à partir de deux (02) bassins sédimentaires : bassin de DOBA et du bassin de Bongor. Dix-huit (18) champs sont en exploitation, dont seulement treize (13) sont en production actuellement. On dénombre plusieurs Sociétés Pétrolières en opération au Tchad et celles-ci avec différents contrats. Il s’agit du consortium EEPCI (Esso-Petronas-SHT PCCL), du consortium Glencore (Petro Tchad Mangara) et SHT, du consortium Glencore (Griffiths Energy Tchad) et SHT, du consortium Glencore (Griffiths Energy DOH) et SHT, du consortium CNPCIC/CLIVIDEN et SHT, de United Hydrocarbon, de Global Petroleum, de SAS Petroleum, de GTI REGALIST, de OPIC Africa, de ERHC Energy et enfin de MONCRIEF et MEIGE International Petroleum and Natural Gaz Tchad SA.

Les différentes revues des sociétés pétrolières ont permis de dégager des résultats non alarmants, mais aussi des perspectives acceptables avec un engagement ferme de maintien de la production pétrolière de la part des responsables des différentes sociétés. Les travaux d’exploration et surtout de production se poursuivront avec l’injection des polymères.

La production totale de l’année 2016, pour tous les Consortiums réunis, s’élève à 47 033 411 barils, soit une production journalière de 130 700 barils/jour avec 44 enlèvements effectués.

Durant l’année 2016, deux (02) appels de fonds ont été lancés par la Direction Générale du Trésor, soit 20 163 870 471 FCFA. De ce montant,  seulement les engagements autorisés par le CCSRP se chiffrent à 7 718 622 048 FCFA, dont les paiements accordés s’élèvent à 2 039 767 000 FCFA,

En dépit des difficultés, les membres du Collège n’ont pas manqué de remplir leur mission, à savoir vérifier la conformité des engagements sur les comptes spéciaux du Trésor avec la Loi des Finances, autoriser et contrôler les décaissements des comptes spéciaux et l’affectation des

203

fonds et effectuer des contrôles sur sites afin de s’assurer de la réalité des investissements sur le terrain et évaluer leur impact sur la réduction de la pauvreté. En rapport avec ce dernier point, plusieurs missions ont été conduites dans les institutions et organismes bénéficiant des subventions et fonds de contrepartie financés sur les revenus pétroliers et aussi au Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers des 5% alloués à la Région Productrice de Doba et dans la Région du Logone Occidental pour contrôler les travaux d’extension de l’Université de Moundou.Ces différentes missions ont permis de relever plusieurs manquements assortis des recommandations contenues dans ce rapport.

Des défis majeurs restent : - l’effectivité de l’application de la loi à tous les champs pétroliers

des régions (Logone Oriental, Logone Occidental, Chari-Baguirmi, Lac Tchad, Salamat,..);

- la mobilisation des ressources c'est-à-dire les quantités de brut produites et vendues, les produits de la vente et faire en sorte que ces produits empruntent le circuit indiqué par les textes en vigueur ;

- la détermination d’un mécanisme efficace et efficiente de gestion des revenus pétroliers ;

- l’opérationnalité des infrastructures réalisées ;- la finalisation des chantiers déjà engagés ;- les paiements des décomptes des entreprises qui souffrent au

Trésor Public ;- la négociation avec le Consortium GLENCORE de manière à ce

que les fruits de la vente du pétrole ne soient pas amputés ; - la collaboration effective entre les acteurs intervenant dans le

secteur pétrolier ;- Le suivi des recommandations contenues dans ce rapport annuel

2016 ;

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- le suivi des recommandations contenues dans les différents rapports du Collège et envisager les suites à donner en cas de manquements ;

- la bonne gouvernance du secteur pétrolier au Tchad et une gestion transparente des revenus pétroliers, dont les textes actuels encadrent au mieux son fonctionnement.

Ce faisant, si depuis la fin de l’année 2014, les prix du baril du pétrole ont commencé à dégringoler pour atteindre un seuil critique de nos jours, cela est dû en grande partie aux chocs extérieurs et à la non maîtrise ou la volatilité des cours de ce dernier qui, rappelons-le est influencée par plusieurs facteurs en amont et aval. Même si certains experts spéculent sur la remontée du prix du baril du pétrole pour l’horizon 2018, cela reste encore tôt. Il serait donc judicieux et raisonnable en dépit des aides extérieures que le Tchad reçoit de procéder surtout à la diversification des sources de revenus et la recherche des autres sources des énergies renouvelables. Aussi, l’utilisation des recettes doit permettre ou du moins s’orienter vers le financement des secteurs d’activités génératrices de revenus.

ANNEXES

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