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ITU Regional Forum on Consumer Information, Protection and Rights
for Africa 2017
Protection des consommateurs dans le commerce électronique
Cotonou (Benin)
14 – 16 March 2017
Dr André ONANA
Enseignant-Chercheur Département Management
1
2
3
Vision de l’économie numérique au Sénégal
Tous les Sénégalais – citadins et ruraux,
femmes et hommes, jeunes et vieux – sont
connectés à Internet très haut-débit pour
communiquer, s’informer, se distraire et
effectuer toutes sortes de transactions.
Quasiment toutes les entreprises utilisent le
commerce électronique, pour des
transactions au Sénégal et à l’étranger
La majorité des démarches s’effectuent par
voie électronique, que ce soit entre les
citoyens et l’administration, les
administrations entre elles, ou les
administrations et les entreprises.
Vietnam
Algérie Égypte
Maroc
Sri Lanka
Nicaragua
Inde Sénégal
Laos
Uzbekistan
Honduras
Ghana
Côte d'Ivoire
0
2
4
6
8
10
12
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0
Pénétration d’Internet haut-débit et vitesse moyenne de téléchargement (Mbps)
Source : ITU database 2012; NetIndex (May 13, 2013)
Source: The Global Technology Report 2013, WEF
20 25 24 35 36 56 59 76 82
0
1
2
3
4
5
6
7
Usage d’Internet par les entreprises—score de 1 à 7 et rang sur 139 pays
4
Compétitivité numérique du Sénégal
$3054
$808 $1570 $1509$1119
$1195 $583
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
Maroc Kenya Ghana Inde Sénégal Côte d'Ivoire Rwanda
Indice de développement des TIC, PNB/habitant ($US)
Source: ITU 2012, World Bank 2011
5
Le haut-débit reste le défi majeur Le prix du haut-débit par rapport à la
vitesse de transmission est déterminant
dans le développement de l’économie
numérique
La vitesse de transmission moyenne sur
le réseau fixe est un indicateur infaillible
de l’état de préparation d’une économie
à la transition au numérique
Cette transition est bien avancée en
Europe de l’Est (Lituanie, Bulgarie,
Moldavie), ainsi qu’au Vietnam et en
Chine, tandis que d’autres pays sont
freinés par des opérateurs historiques
dominants (Malaisie, Inde)
• En Afrique, le Ghana, le Maroc et le
Kenya ont pris de l’avance; hormis au
Kenya, les tarifs d’abonnement à Internet
fixe sont nettement inférieurs - rapportés
au revenu moyen - au Maroc, en Chine
et au Vietnam qu’au Sénégal (voir ci-
contre).
41,09
33,26 30,53
27,45 25,17
17,82
11,95 10,39
6,14 4,65 4,38 4,11 3,87 3,16 3,08 1.59
Vitesse moyenne de téléchargement (Mbps)
Source : Net Index (May 8, 2013)
Source: ITU Measuring the Information Society 2012;
WB
Kenya
Sénégal
Côte d'Ivoire
Vietnam
Inde
Ghana
Moldavie
Maroc
Chine
Bulgarie
Afrique du Sud
Malaisie Lituanie
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%PNB/habitant et coût moyen du haut débit fixe
en % du Revenu National Brut par habitant
6
Concepts
Transactions commerciales utilisant
l'internet ou d'autres réseaux
informatiques comme l'échange de
données informatisé et impliquant un
changement de propriété du bien ou du
service commandé.
INSEE
Au sens strict, le consommateur est la
personne utilisant ou consommant le
produit.
Toute personne physique qui agit à des
fins qui n'entrent pas dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle,
artisanale ou libérale
Consommateur Commerce électronique
7
Concepts
Les problèmes concernant en particulier
les défauts des automobiles ont été à
l'origine du mouvement consumériste
américain.
Aux origines de la Protection du Consommateur
8
La notion de protection du consommateur est apparue aux Etats Unis sous l'impulsion en particulier du mouvement consumériste dirigé par Ralph Nader
La protection des consommateurs: un
ensemble de droits
Les Lignes Directrices des
Nations Unies en matière de
Protection des
Consommateurs, adoptées en
1985 et révisées en 1999
9
définissent la protection des consommateurs comme un ensemble de
droits liés aux droits de l’homme
La protection des consommateurs: un
ensemble de droits
Les objectifs de la protection des consommateurs soumis à la fois à une règlementation privée et à une règlementation publique.
droit de la défense,
droit à l’information,
droit à la sûreté,
droit de choisir,
droit à l’éducation du consommateur,
droit au recours du consommateur,
liberté de former des groupes de consommateurs,
promotion de types de consommation appropriés et des
intérêts économiques des consommateurs.
10
Le commerce électronique en chiffres
1760 milliards EUR en 2015
1462 milliards EUR en 2014
1179 milliards EUR en 2013
Les ventes dans le commerce électronique
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L’Afrique dans le commerce électronique mondial ne représente que 2 % en 2015
Le commerce électronique pourrait représenter 10 % des ventes au détail des plus grandes économies du continent africain d’ici à 2025. McKinsey & Company
Plateformes de commerce électronique au Sénégal
12
Les contraintes au commerce électronique
en Afrique
Faible taux de bancarisation
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Difficultés de livraison
Faible culture du commerce électronique
Avantages du commerce électronique
Une offre plus vaste à des prix
compétitifs,
Des solutions de paiement faciles
d’emploi et mieux sécurisées
En même temps
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Développement du MPAYMENT
Création d’entreprises de livraison
Les modèles du commerce électronique
2. L‘AFFILIATION
« l’affiliation est la relation
contractuelle qui lie un annonceur
(affilieur) et le site
Web de l’éditeur (affilié) et par
laquelle le site Web éditeur accepte
de faire la promotion du produit ou
service offert par l’annonceur ».
1. LE MODÈLE TRANSACTIONNEL
Il s'agit en fait d'une adaptation de la
boutique vers le monde en ligne.
Vous vendez des produits ou
services par l'intermédiaire de votre
site Webmarchand.
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RECOMMANDATION DE L’OCDE
Les consommateurs qui prennent part au
commerce électronique devraient bénéficier
d’une protection transparente et efficace d’un
niveau au moins équivalent à celui de la
protection assurée dans d’autres formes de
commerce.
OCDE, Recommandation du Conseil sur la protection du
consommateur dans le commerce électronique (Mars 2016)
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Objectifs de la protection du consommateur
dans le commerce électronique
loyauté et transparence des pratiques commerciales et publicitaires,
Information concernant les entreprises, les biens et services et les
transactions,
des mécanismes adaptés de règlement des litiges et de réparation,
la protection des paiements,
le respect de la vie privée et l’éducation.
Les caractéristiques essentielles de la protection du consommateur dans le contexte du commerce électronique :
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Rationalité limitée du consommateur et
l’information imparfaite
18
Rationalité limitée du consommateur et
l’information imparfaite
Déviations par rapport au modèle de
la rationalité pure et parfaite
la myopie;
l’optimisme excessif;
le manque de sophistication
stratégique/bayesienne;
la puissance des options par
défaut.
Car l’information à la disposition du
consommateur est loin d’être complète
et transparente, et elle est même
susceptible de manipulation par les
producteurs ou les distributeurs.
19
Complexité accrue de l’environnement
électronique
20
Les principaux développements du commerce électronique
Les transactions non monétaires
Les contenus numériques
Les consommateurs actifs
Les appareils mobiles
Les risques pour la vie privée et la sécurité
La protection des paiements
La sécurité des produits
Problématique de la protection du
consommateur dans le commerce
électronique
Comment assurer une protection efficace des
consommateurs, tout en stimulant l’innovation et
la concurrence sur le marché?
21
Modèle pyramidal des besoins de protection
des consommateurs
Une protection efficace des
consommateurs nécessite une
bonne compréhension des
besoins de protection de ces
derniers
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Les besoins de protection des
consommateurs obéirait à une
logique pyramidale de
Maslow
Pyramide des besoins de protection des
consommateurs dans le commerce
électronique
Confiance
Cadre Responsabilité
Protectrice
Cadre Associatif et éducatif
Cadre de Régulation
Cadre Légal
Pyramide des besoins de protection des
consommateurs au Sénégal
Confiance
Entités de RSE dans les
entreprises
Association de défense des Abonnés à l'Eau, à Electricité, aux Télécommunications et Services (ADEETéLS)
Union nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS)
Association des consommateurs du Sénégal (ASCOSEN)
Plateformes d’éducation et de sensibilisation
Commission de la concurrence
Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP)
Commission de Protection des Données Personnelles (CDP)
Brigade Spéciale de Lutte contre la Cybercriminalité (BSLC)
Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA)
1er texte : loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la société de l’information
2ème texte : loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
3ème texte : loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité
4ème texte : loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel
5ème texte : loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie au Sénégal
.
Terrain Foyer,
Rocade Fann Bel
Air Dakar
BP 10 000 Dakar
Liberté - Sénégal
Tel: (221) 70 637 03 04
Fax: (221) 33 824 68 90
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