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Exercice infirmier libéral
Muriel CARONNE
Infirmière Libérale
JNIL 2016
J
L
N
I
Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif de vous expliquer, au travers de cas cliniques, les différentes situations complexes au regard de règles ou d’exceptions de la nomenclature intervenues au cours de ces dernières années…
• Actualiser vos connaissances de la NGAP afin de pouvoir l’appliquer correctement
• Appliquer la nomenclature afin d’être rémunéré à la hauteur de ses compétences et des actes
• Reconnaitre les principes des cotations afin d’éviter les indus et/ou pénalités
• Pouvoir argumenter vos cotations en cas de désaccord avec les caisses d’assurance maladie
+
Des
congrégations
religieuses à
nos jours
+
Début du 20ème siècle pas de contenu de formation des
infirmières, elles se valorisent au travers de la technicité
1938 :Séparation des infirmières visiteuses et des
hospitalières, dont l’ intervention concerne le traitement de
la maladie
1942 Création du Diplôme d’Etat d’Infirmière
1943 Premières conditions d’exercice infirmier :
protection du titre, obligation d’enregistrement du DE auprès
de la préfecture, définition de la fonction
+
1945 Création de la sécurité sociale, de la PMI, du Code de la
santé publique
Les soins infirmiers sont jusqu’alors un service gratuit lié à la
notion de dévouement, de vocation
Les infirmières sont soumises à l’obéissance aux médecins
Aucune législation ne concerne le travail de nuit, le contrat
de travail et le salaire, le repos hebdomadaire, la durée de
travail, les congés payés…
+
1947 Première liste des actes infirmiers effectués sur
prescription médicale, l’infirmière n’a aucune autonomie
Réglementation de l’exercice libéral avec codification des
actes pouvant être réalisés et remboursés par la sécurité
sociale
Ces actes ne sont pas encore liés à un contenu professionnel
infirmier défini et commun
Les médecins choisissent de déléguer les soins ou pas !
+
1950
Développement
du salariat
Début de
l’exercice libéral
+L’activité à domicile
Nécessité d’une prescription
médicale
Les infirmières font des
« soins-actes » dont elles
estiment la valeur d’après les
outils et la technique utilisés
C’est le début de l’élaboration
de la nomenclature des actes
infirmiers
+
1951
Définition des
lettres clés et
notamment de
l’AMI = « Actes
pratiqués par
l’infirmier ou
l’infirmière »
+Extrait de la liste des « Soins
infirmiers » et leur cotation
Air chaud : 0,75
Alimentation par sonde : 1,75
Douche médicale locale : 1,25E
Injection IV : 1
SC, IM : 0,75
Pansement grand : 2
Pose de sangsues : 0,75
1953 : coeff après lettre AMI
+
1960 1ère Refonte importante de la
Nomenclature
Dispositions générales
proches de celles que nous
connaissons
Respect du secret
professionnel grâce aux
cotations
Pour les infirmières 32 items
+
1972
2nde refonte de la NGAP
16 Titres dont le Titre XVI pour
les infirmières,
22 articles pour les
« Dispositions générales »
+
1978
Nouvelle définition de
l’infirmière
Reconnaissance du rôle
propre
Autorisant l’administration
autonome de certains soins
+
1979 Révision de l’article 14 des
dispositions générales
Sur les majorations
concernant les actes
infirmiers répétés qui ne
peuvent être perçues que
lorsque la prescription
médicale l’indique
« la nécessité impérieuse
d’une exécution de nuit ou
rigoureusement
quotidienne »
+
1981
Premier Décret qui reconnaît
Les actes du rôle propre
infirmier
Aucune modification
n’intervient dans l ‘exercice
libéral pour autant!
+
1992 Création de la lettre AIS : Acte
Infirmier de Soin pour les séances de soin infirmiers et gardes à domicile
Tarif de l’AIS inférieur à celui de l’AMI
Instauration des quotas (18000 actes / an), mise en place d’une période obligatoire de 3 ans d’expérience avant installation, obligation d’avoir un cabinet, interdiction de salarier une infirmière
+
1993 Parution des règles
professionnelles stipulant les
droits et les devoirs des
infirmières
Nouvelle liste des actes
infirmiers
Réaménagement du Titre XVI
des infirmiers en 2 chapitres:
Chapitre 1er : soins de pratique
courante
Chapitre II : soins spécialisés
+
1994
Facturation
unique des
IFD en EHPAD
+
2002
Mise en place de
la DSI,
Création de la
lettre clé DI
+
2003
Création de l’article 5bis
au chapitre soins
spécialisés
concernant la prise en
charge à domicile d’un
patient insulino-traité
+
2004 Décret du 29 juillet
Regroupe tous les textes
Concernant l’exercice
infirmier, les études, les
spécialisations
Et les intègre au Code de la
Santé Publique CSP
+
2008
Inscription du vaccin
contre la grippe
saisonnière hors primo-
injection
+
2009
Création de
l’Ordre Infirmier
Formation des
infirmières dans
le système LMD
+
2014
Modification des
cotations des
perfusions
+
2016 : B S I ?
Rémunérer les séances de
Soins Infirmiers en fonction de
la charge en soins et non plus
sur le critère de la fameuse
demi-heure minimale à
consacrer.
Support de communication
entre le médecin et l’infirmière.
Recueil de données comptables
des actes infirmiers
+1945 1ère nomenclature des actes professionnels
1947 1ère liste des actes exécutés par l’auxiliaire médicales
1951 Création de l’AMI
1953 Inscription de la lettre clé AMI devant le coefficient des actes
effectués
1960 1ère refonte de la nomenclature, infirmiers 32 items
1972 2nde refonte 16 Titres dont le Titre XVI pour les infirmières,
22 articles pour les « Dispositions générales »
1979 Conditions de facturation de l’indemnité de nuit
1992 Création de l’AIS
1993 Deux chapitres pour les soins infirmiers : soins de pratique
courante et soins spécialisés
1994 Facturation unique des IFD en EHPAD
2002 Mise en place de la DSI, création de la lettre clé DI
2003 Création de l’art 5bis : patient insulino-traité
2008 Vaccination anti grippale (hors primo injection)
2014 Modification des cotations des perfusions
+ La convention nationale
des infirmières
+
ConventionPermet de :
Garantir à tous l’accès à des
soins de qualité
Garantir un remboursement
satisfaisant des soins
Maintenir l’exercice libéral
infirmier
Respecter le libre choix du
patient
CONTRAT
Entre l’infirmier
libéral et la Caisse
Nationale
d’Assurance
Maladie.
+
Convention
Organise les rapports entre les
infirmiers et l’assurance maladie
Lie les infirmiers à l’assurance
maladie
Est signée par les 4 syndicats
représentatifs et l’UNCAM
Est renégociée tous les 5 ans (convention actuelle signée en 2007 avec
ajouts d’avenants en 2009, 2011, 2012, 2014)
CONTRAT
Entre l’infirmier
libéral et la Caisse
Nationale
d’Assurance
Maladie.
+
Convention
La vaccination antigrippale
La prescription infirmière
La régulation démographique
Simplification de la DSI
L’observatoire conventionnel
Titre 1 :
Valorisation de l’activité
Titre 2 :
Accès aux soins
Titre 3 :
Coordination des soins
Titre 4 :
Evaluation et suivi
+
Les avenants
Augmentation tarifaire
60% prise en charge par l’assurance maladie
MAU, MCI, IFD = 2,50 euros
Taxés à 0,11%, SCOR
Avenant n° 1 : 2009
Régulation infirmière
Avenant n° 2 : 2011
AVS Assurance vieillesse solidarité
Avenant n° 3 : 2012
Renforcement de la régulation
Avenant n° 4 : 2014
Soins en HAD, SSIAD, EPHAD
+ EVALUE d’un point de vue médical, afin
d’être remboursé (produits, actes,
prestations, technologies)
Définit des RECOMMANDA
TIONS
Autorité publique INDEPENDANTE
à caractère scientifique
CERTIFIE les établissements
de santé, les sites internet de santé,
les logiciels d’aide à la
prescription
+
CHAP(exemple de la
perfusion )
+
Relations Conventionnelles et
NGAPPascal SERANTONI-VASSEUR
Infirmier Expert
JNIL 2016
J
L
N
I
+
Modules 1 – 2 - 3
Relations Conventionnelles &
Compétences Infirmières
M1 : « Objectifs du programme »
1. Pourquoi est-il si important de connaitre et de maitriser la NGAP ?
Lors de la demande de conventionnement, la signature de l’infirmier l’oblige auprès des caisses d’assurance maladie et doit donc respecter ses engagements. C’est une obligation légale
2. Quelles sont les différentes modalités du parcours patient et faut-il les connaitre ?
Oui, c’est une obligation conventionnelle à laquelle vous êtes liés en tant que professionnel de santé inscrit auprès de la CPAM
SOPHIA : Diabète et Asthme
PRADO : Programme d'accompagnement de retour à domicile
Suivi infirmier après maternité
Suivi infirmier après intervention en orthopédie
Suivi infirmier après décompensation cardiaque
Suivi infirmier après BPCO
Suivi infirmier dans la prise en charge nutrition et obésité
…
M1 : « Objectifs du programme »
3. Quel est l’intérêt de prendre conscience de la pertinence
entre les soins prescrits et la tarification que vous pouvez
effectuer et pourquoi ?
L’utilisation correcte de la NGAP permet d’éviter les erreurs et
d’éventuels contentieux avec les organismes payeurs. Il faut donc
faire le lien entre les compétences acquises et prescrites de
l’infirmier et la NGAP
4. Une tarification hors du cadre conventionnel est-elle
possible?
Oui, bien que rarement utilisée par les infirmiers libéraux, une
tarification hors du cadre conventionnel est tout à fait possible pour
des actes qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie et
qui seraient soit de la compétence autonome, soit prescrits par un
médecin, une facture sera donnée au patient
M2 : « Relations conventionnelles »
1. Les infirmières sont elles tenues de faire connaître aux caisses d’assurance maladie le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire ?
Oui , c’est une obligation du titre V concernant les modalités d’exercice conventionnel
2. Quelles sont les règles devant être respectées par une infirmière remplaçante placée sous le régime de la convention nationale des infirmiers ?
être titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmière et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé de son domicile
conclure un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée
ne remplacer au maximum que deux infirmières simultanément
M2 : « Relations conventionnelles »
3. Une infirmière conventionnée a du, elle aussi, se conformer à
certaines règles pour pouvoir exercer en libéral, lesquelles ?
Etre titulaire d’un diplôme d’Etat d’Infirmière
Inscription au service ADELI
Autorisation d’installation auprès de la CPAM
Déclaration de l’existence d’un local professionnel
4. Un contrat est rédigé et signé entre professionnels de santé
infirmiers pour respecter le code de santé publique ?
Oui, les articles R4312-30 et R4312-43 donnent obligation de
signature d’un contrat entre infirmiers pour être en règle
M2 : « Relations conventionnelles »
5. Dans le cadre des aides à la télétransmission, les infirmières et infirmiers reçoivent à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention, une aide forfaitaire annuelle d’un montant de 300 euros. Pourquoi ?
Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par l’infirmière ou l’infirmier et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale, lorsque la part d’activité télétransmise correspond au moins à 70 %
6. Une aide à la maintenance est également proposée pour un montant annuel de 100 euros. A quelle condition ?
En contrepartie de l’obligation de maintenance, une aide forfaitaire de 100 euros sera versée chaque année à la condition d’avoir transmis au moins une feuille de soins électronique sécurisée au cours de l’année considérée
7. Dans le cadre de l’amélioration de la gestion du risque, la « Scanérisation des ordonnances (SCOR) » a été mise à disposition des infirmiers depuis janvier 2014 par le GIE SESAM Vitale. Est-ce une obligation ?
La CPAM incite vivement a adopter ces nouvelles mesures qui permettent la dématérialisation complète des feuilles de soins papier. Les professionnels souscrivant à SCOR perçoivent alors une aide de 90 euros annuellement.
8. Que devient la pièce numérique « Prescription Médicale » scannée et transmise par l’infirmier dans le cadre de « SCOR » ?
L’infirmier conserve les pièces numériques sur le support de son choix et dans les conditions permettant de les copier et les imprimer si nécessaire, et ce pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour de la télétransmission à la caisse primaire. La réimpression de cette pièce aura la même valeur juridique et comptable que la pièce originale
M2 : « Relations conventionnelles »
M3 : « Compétences infirmières & NGAP»
1. Le décret d’actes infirmier définit l’exercice de la profession infirmière ainsi que le contenu des soins infirmiers
Oui, il est aussi appelé Décret de Compétence Infirmière (CSP)
2. L’infirmier(e) peut effectuer des actes du rôle autonome ou des actes du rôle prescrit ?
Oui, on utilise très fréquemment les deux en fonction des demandes de soins
3. Les actes du rôle autonomes doivent être prescrit par un médecin pour être remboursés par l’assurance maladie ?
Oui, en revanche, l’organisation des soins « autonomes » est laissée à l’appréciation de l’infirmier(e)
M3 : « Compétences infirmières & NGAP»
4. Tous les soins prescrits par un médecin peuvent être réalisés
par l’infirmier seul (e) ?
Non, il existe des situations pour lesquelles le médecin doit pouvoir
intervenir à tout moment …
5. Tous les soins du rôle autonome et du rôle prescrit sont
remboursés par l’Assurance Maladie
Non, il y a bien moins d’actes remboursés par la CPAM que d’actes
réalisables par l’infirmier(e), par exemple pose de bas de
contention, prise de pression artérielle, instillation de gouttes
oculaires…
+
Précisions
Décret de compétence CSP (2005)
Le décret d’actes définit :
L’exercice de la profession infirmière ainsi que le contenu
des soins infirmiers
Les actes que l’infirmière est habilitée à effectuer
De façon autonome : rôle propre Article R. 4311-5
Dans le cadre d’une délégation d’actes : rôle prescrit
En application d’une prescription médicale , écrite, qualitative et quantitative
Article R. 4311-7
En application d’une prescription médicale , écrite, qualitative et quantitative à
condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment Article R. 4311-9
Dans le cadre d’une participation à la mise en œuvre d’une technique par un
médecin Article R. 4311-10
NGAP : texte de référence de la CPAM
La NGAP ne définit pas les actes que l’IDE est autorisée à pratiquer, mais les actes que l’assurance maladie est autorisée à rembourser
Cela permet de comprendre :
Qu’un acte qui n’appartient pas au Décret de compétence ne pourra pas être inscrit à la NGAP
Qu’un acte qui appartient au Décret de compétence ne pourra être pris en charge par l’assurance maladie que s’il est inscrit à la NGAP
Sources : www.ameli.fr
Vous trouverez toutes les informations utiles à votre profession d’infirmier(e) sur www.ameli.fr , rubrique
Vous êtes professionnel de santé , puis infirmier
NGAP Art 5
Actes donnant lieu à prise en charge ou remboursement
Seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance Maladie, sous réserve que les personnes qui les exécutent soient en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l'exercice de leur profession…Les actes effectués personnellement par un auxiliaire médical, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription médicale écrite qualitative et quantitative et qu'ils soient de sa compétence.
Sauf cas expressément prévu par la présente nomenclature, un acte ne peut être noté par le praticien ou auxiliaire médical et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution, ce praticien ou auxiliaire médical s'est consacré exclusive ment au seul malade qui en a été l'objet
+
Modules 4 – 4bis – 4ter
Dispositions Générales
de la NGAP
M4bis : « DISPOSITIONS GENERALES NGAP» (article 11B-13)
1. Lorsqu’un patient me présente une prescription médicale concernant plusieurs actes à réaliser, est-il possible de facturer tous les actes ?
Non, Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient. Les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires mais peuvent être notés « gratuit »
2. Est-il possible d’avoir des situations de soins qui autorisent le cumul des actes ?
Oui, le titre XVI de la NGAP prévoit depuis le 25/03/1993 des exceptions, (Perfusions, Diabète insulino dépendant, AIS et perfusion et pansements lourds) http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/votre-caisse-artois/vous-informer/foire-aux-questions_artois.php
3. Je peux être dédommagé de mes frais de déplacement lors de soins réalisés au domicile du patient ?
Oui, Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte
M4bis : « DISPOSITIONS GENERALES NGAP» (article 11-11B-13)
4. La mention « à domicile » n’a pas été écrite sur l’ordonnance médicale et pourtant les soins sont réalisés au domicile du patient, puis-je coter mon déplacement
Oui, lorsque le déplacement n'est pas prescrit, il faut utiliser la case (DD) de la feuille de soins, il faudra dans ce cas en avertir l'assuré dès le début des soins
5. Au sein de l’agglomération, un patient est à plus de 15 km de mon cabinet, et me demande de réaliser ses soins, ai-je le droit d’appliquer une indemnité horokilométrique ?
Non, lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération , ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à 2km en plaine ou à 1km en montagne, l’indemnité forfaire de déplacement est fixée par une lettre clé IFD = 2,50 euros (21 juin 2012)
6. Hors agglomération, je dois calculer le nombre de kilomètres parcourus entre mon cabinet et le domicile du patient ?
Oui, lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel de l’infirmier(e) ne sont pas situés dans la même agglomération, et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité horokilométrique. (21 juin 2012)
M4TER : « DISPOSITIONS GENERALES NGAP» (article 14)
1. Est-il nécessaire d’avoir l’inscription « Dimanche et jours fériés »
sur une ordonnance pour pouvoir facturer une majoration d’acte
au patient ?
Oui, pour des actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent
être perçues qu’autant que la prescription du médecin indique la
nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement
quotidienne.
2. L’acte effectué à 7 heures, le dimanche, me permet-il de facturer
à la fois la nuit ainsi que le férié ?
Non, la règle veut qu’une seule majoration peut être facturer, il
faudra choisir, la logique vent ici que ce soit le tarif de nuit qui soit
retenu pour la facturation
M4TER : « DISPOSITIONS GENERALES NGAP» (article 14)
3. Pour des raisons d’organisation de travail, l’acte sera exécuté à 6 heures le matin, me permettra-t-il, ainsi, de facturer un tarif de nuit ?
Non, dans ce cas, il ne vous est pas possible de facturer le tarif de nuit
4. Le patient exige un passage après 20 heures, mais l’ordonnance médicale ne le mentionne pas, puis-je inscrire pour autant le tarif de nuit sur mes feuilles de soins ?
Oui, l'infirmier(e) peut appliquer un dépassement d'honoraire dans cette situation en inscrivant la somme dans le cadre réservé « Dépass ou DE », (circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade) . L’infirmier(e) indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou Dépass) et en avertit l'assuré dès le début des soins"
EXERCICE pratique : NGAP & Art 11B
Je vous propose un exercice pratique qui illustre l’article 11 B
Chez un patient vous devez réaliser un pansement chirurgical + une perfusion d’antalgique en 15 minutes + une héparine de bas poids moléculaire, à domicile
Quelle est votre proposition de cotation pour ce patient ?
Le pansement chirurgical est coté 1 AMI 2
La perfusion se côte sur la base d’un forfait de courte durée 1 AMI 9
L’injection HBPM se cote 1 AMI 1
Concrètement
1 AMI 9 + 50% (1 AMI 2) + 1 AMI 1 + 1 IFD
EXERCICE pratique : NGAP & Art 11B
Je vous propose un exercice pratique qui illustre une situation de soin qui autorise le cumul des actes, c’est la dérogation à L’article 11 B et la notion de groupe d’actes.
Chez un patient, vous devez organisez une séance de soins infirmiers à raison de 1 heure le matin + une perfusion de 30 minutes, sous surveillance continue + pansement d’ulcère dont la surface est supérieure à 60 cm2, à domicile.
Quelle est votre proposition de cotation pour ce patient?
La séance de soins infirmiers est cotée 2 AIS 3
La perfusion se côte par forfait pour séance de perfusion courte AMI 9
Le pansement est cotée en AMI 4 puisqu’il s’agit d’un pansement d’ulcère de jambe de plus de 60cm2
Concrètement
2 AIS 3 + (1 AMI 9) + 50% (1 AMI 4) + 1 MCI + 1 IFD
Pour rappel, le titre XVI prévoit des exceptions 25/03/93 de cumul entre les perfusions, les actes à un patient insulino-dépendant ainsi que le cumul entre AIS et perfusion et pansements lourds et complexes
EXERCICE pratique : NGAP & Art 11BCette fois, il s’agit d’un patient diabétique et qui présente 3 pansements lourds et complexes (ainsi que les soins ci-dessous)
Vous devez organisez une séance de soins infirmiers à raison de 1 heure le matin + poser une perfusion de 30 minutes, sous surveillance continue +réaliser ses pansements. A domicile.
Quelle est votre proposition de cotation pour ce patient ?
La séance de soins infirmiers est cotée 2 AIS 3
La perfusion se côte par forfait pour séance de perfusion courte AMI 9
Les pansements sont cotés en AMI 4 x 3, cumulables car patient diabétique et insulino traité
Concrètement
2 AIS 3 + (1 AMI 4 + 1 AMI 4 + 1 AMI 4) + 50% (1 AMI 9) + 1 MCI + 1 IFD
Pour rappel, le titre XVI prévoit des exceptions 25/03/93 de cumul entre les perfusions, les actes à un patient insulino-dépendant ainsi que le cumul entre AIS et perfusion et pansements lourds et complexes
+
Précisions
NGAP Art 11 - B
L’article de 11 de la NGAP décrit le mécanisme de facturation pour des actes multiples au cours de la même séance
Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.
Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient.
Les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires mais peuvent être notés « gratuit »
Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI - chapitre I - article 11 -
Paragraphe 2 et 4
NGAP DEROGATION Art 11 - B
Cependant, depuis le 25/03/93, la NGAP autorise dans certains cas la possibilité de cumuler des actes, il s’agit
• Des actes de la perfusion
• Des actes réalisés au patient diabétique insulino-dépendant
• Ainsi que l’association possible entre des actes en AIS avec des actes de perfusion ainsi que des pansements lourds et complexes
L’article 11B ne s’applique pas aux forfaits et en conséquence pas aux séances de soins infirmiers
Les actes cotés avec dérogation à l’art 11B sont à considérer comme un groupe d’acte !!!
NGAP Art 13
FRAIS DE DEPLACEMENT
Lorsqu'un acte inscrit à la NGAP doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte ; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le professionnel de santé
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération, ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à deux kilomètres en plaine ou à un kilomètre en montagne, l'indemnité de déplacement est forfaitaire.
Pour les actes effectués au domicile, on rajoute
IFD à 2.50 euros (21 juin 2012)
NGAP Art 13
Indemnité horokilométrique (IK)
Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération, et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité horokilométrique .
Pour les actes effectués au domicile, on rajoute
IK plaine : 0,35 euros
IK montagne : 0,50 euros
IK pied ou ski : 3,40 euros (21 juin 2012)
NGAP Art 14
Actes effectués la nuit ou le dimanche
Lorsque, en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité de déplacement, à une majoration.
Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20 heures et 8 heures, mais ces actes ne donnent lieu à majoration que si l'appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7 heures.
« Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu’autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne »
Dimanche : 8 euros
Nuit de 20h à 23h et de 5H à 8h : 9,15 euros
Milieu de nuit de 23h à 5h : 18,30 euros
La convention permet de facturer une indemnité de dimanche dès le samedi 8h à condition que la demande de soins revête un caractère d’urgence
+ Mise en pratique
Exercice 22
Séance de soins infirmiers, chez patient en soins palliatifs, 3 passages par jour, à domicile et perfusion hydratation sérum physiologique 500ml en SC sur 12h de 19h à 7h + 500ml de sérum physiologique de 7h à 19h - Changement de site tous les jours . Pansement d’escarre profonde du sacrum le soir
1. Le cumul MCI et tarif de nuit est possible ?
oui
2. Le cumul d’un pansement lourd et complexe est possible avec les
AIS ?
oui
3. Le soir à 19 heures, je peux coter : 1 AIS 3 + 1 MCI + 1 AMI 14 + 1
AMI 4 à 50% ?
oui
Exercice 22
Pansement sacrum = photo pour stade plaie = validation pansement lourd et complexe
= AMI4
19h00 7h00 12h00 19h00
Soins infirmiers AIS 3 + MCI AIS 3 +
MCI +
NUIT
AIS 3 +
MCI
AIS 3 + MCI
Forfait perfusion
plus d’une heure
AMI 14 AMI 14
Pansement AMI 4 /50
%
(2ème acte)
AMI 4 /50 %
(2ème acte)
Changement de
flacon
AMI 4,1
Forfait pour arrêt
perfusion
Non sauf
dernier jour
+ IFD + IFD +IFD + IFD
Exercice 34
Dans le cadre d’une prise en charge d’un patient en soins de
nursing (4 AIS3 / jour en 4 passages), vous devez poser une
perfusion Clinomel sur 12h par pompe sur chambre implantable,
suivie d’une perfusion de Nacl sur 12h (patient hors ALD).
Renouvellement tous les jours
1. A 8 heures : 1 AMI 14 + 1 AIS 3 + 1 IFD ?
oui
2. En cours de journée, je peux compter 1 AMI 4,1 pour effectuer un
contrôle de débit + 1 IFD ?
oui
3. A 20 heures : 1 AMI 4,1 + 1 AIS 3 + 1 NUIT + 1 IFD ?
oui
Exercice 34
J1
8h
12 h 17 h 20 hJ2
8hForfait pour
perfusion longue
AMI 14 AMI 14
Changement
flacon
AMI 4,1 ? AMI 4,1
Contrôle débit
Soins Infirmiers AIS 3 AIS 3 AIS 3 AIS 3 +
NUIT
AIS3
Arrêt du dispositif
+ IFD + IFD + IFD + IFD + IFD
ATTENTION pas d’arrêt du dispositif donc pas de AMI 5 !!!
Exercice 35
Vous prenez en charge un patient pour 3 séances de soins
infirmiers par jour + Perfusion sur 10 heures composée de 2
flacons de 500 ml de solutés en IV à passer successivement , et le
soir, pansement d’escarre profonde et étendue.
1. Le matin : 2 AIS 3 + (1 AMI 3 + 1 AMI 2 + 1 AMI 4) à 50% + 1 IFD ?
non
2. Le midi : 1 AIS 3 + 1 AMI 4,1 + 1 IFD ?
oui
3. Le soir : 1 AIS 3 + 1 AMI 4 à 50% + 1 AMI 5 + 1 MCI + 1 IFD ?
oui
La bonne cotation est :
Exercice 35
Pour rappel : le soir, il est possible de cumuler les AIS avec un
pansement lourd et complexe et/ou des perfusion en groupe
d’actes. Il faudra mettre en premier le groupe d’acte le plus coté
On a donc bien 1 AIS 3 + 1 AMI 5 + 1 AMI 4 à 50% avec MCI
MATIN MIDI SOIR
Pansement AMI 4 / 50%
(2ème acte)
+ MCI
Forfait pour perfusion
longue durée
AMI 14
Changement de flacon AMI 4,1
Soins Infirmiers AIS 3 AIS 3 AIS 3
Retrait perfusion AMI 5
+ IFD + IFD + IFD
+
Module 5
Patient Diabétique Insulino
Dépendant
M5 : « DISPOSITIONS GENERALES NGAP» (article 5 bis)
1. Je dois porter un attention particulière lorsque je cote un patient diabétique insulino dépendant ?
Oui, l’article 5 Bis de la NGAP concerne les « soins aux diabétiques insulino-traités » (avec dérogation à l’article 11B)
2. Je peux, dans ce cas là, facturer, à taux plein, l’ensemble des actes réalisés au patient diabétique insulino dépendant ?
Non, seuls les actes de l’article 5 bis de la NGAP peuvent, par dérogation à l’article 11B se cumuler
La surveillance et l'observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané AMI 1
L'injection sous-cutanée d'insuline AMI 1
Le pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuse et une détersion avec défibrillation AMI 4
La séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention d'une durée d'une demi-heure pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans AMI 4
M5 : « DISPOSITIONS GENERALES NGAP» (article 5bis)
3. Chez le patient diabétique insulino dépendant, je peux
organiser des séances de surveillance clinique infirmière,
cotée en AIS 4, si le patient a moins de 75 ans ?
Oui, l’AIS 4 se facture une fois par semaine, après réalisation d’une
DSI.
4. L’AIS 4 englobe tous les actes du patient diabétique insulino
dépendant ?
Non, le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au
présent titre a lieu conformément à l'article 11 B des dispositions
générales.
La cotation de séances de surveillance clinique infirmière et de
prévention est subordonnée à l'élaboration préalable de la
démarche de soins infirmiers.
+
Précisions
NGAP & article 5 BISArticle 5 bis - Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité
Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d'une fiche de surveillance, par séance AMI 1
Injection sous-cutanée d'insuline AMI 1
Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d'une durée d'une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans
AMI 4
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11.
Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuses et une détersion avec défibrination AMI 4
Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l'article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.
+ Mise en pratique
Exercice 16
Faire pratiquer par AM, à domicile, une fois par jour, HGT +
insuline, tous les jours dimanche et jours fériés
Alimentation entérale par voie naso-gastrique sur 2h le matin
et sur 3h le soir, pose de la sonde le 1er jour
1. Pour un patient diabétique, TOUS les soins sont cumulables ?
non
2. Le jour de la pose de la sonde, je peux coter 1 AMI 3 + 1 AMI 3 à 50 %,
l’HGT et l’insuline seront gratuites ?
oui
3. Le soin le plus coté est toujours placé en premier ?
oui
Exercice 16
8h00 (sur 2h) 19h00 (sur 3h) Lendemain
Pose de la sonde AMI 3
Forfait
Alimentation
AMI3
/50 %(2ème acte)
AMI3 AMI3
HGT + Insuline (AMI1 + AMI1)
Gratuit(3ème acte)
(AMI1 + AMI1)
/50%(2ème acte)
+ IFD + IFD + IFD
(HGT + Insuline) = groupe d’acte indissociable, le cumul est
donc possible
Exercice 17
Proposer une séance de surveillance clinique hebdomadaire
pour un patient de 72 ans (en auto-gestion de son traitement
insulinique)
1. Cet acte est impossible car le patient n’est pas âgé de plus de 75 ans ?
faux
2. Cet acte se traduira par un AMI 4 ?
faux
3. Cet acte fais l’objet d’une tarification particulière en AIS 4 ?
vrai
Exercice 17
AIS 4 avec établissement d’une DSI
Pour rappel, l’AMI 4 est réservé aux patient
ayant plus de 75 ans
Exercice 24
Par AM, à domicile, chez un patient diabétique insulino-traité (80 ans ),
faire des pansements d’ulcères et de mal perforant plantaire
Jambe gauche : ulcère à déterger
Jambe droite : pansement d’ulcère de 10 cm x 10cm
Pied droit : pansement de MPP (Mal perforant plantaire) à mécher
1. Tous les pansements de ce patient sont des pansements lourds et
complexes que je peux coter en AMI 4 ?
oui
2. Je peux cumuler les différents pansements entre eux à taux plein car le
patient est diabétique insulino traité ?
oui
3. Pour ce patient, je cote : 1 AMI 4 + 1 AMI 4 + 1 AMI 4 + 1 IFD ?
non
Exercice 24
Pansement Ulcère 10 x 10
≥ 60cm2
AMI4
Pansement d’ulcère
(détersion)
AMI4
MPP (nécessite un méchage) AMI4
1 MCI
+ IFD
Attention, chez un patient diabétique
insulino-traite, le cumul des pansements est
possible par groupe d’actes (AMI4 + AMI4 +
AMI4) + MCI
Exercice 24BIS
Pour ce même patient, vous devez maintenant organiser une
surveillance clinique hebdomadaire tous les lundis ainsi que les
soins précédents
1. Je dois mettre en place une DSI et coter des AIS ?
non
2. Ce patient n’a pas l’âge pour appliquer 1 AMI 4 de surveillance clinique ?
faux
3. Je peux cumuler les différents pansements entre eux à taux plein car le
patient est diabétique insulino traité et ajouter 1 AMI4 de surveillance
clinique une fois par semaine?
oui
Exercice 24BIS
Le LUNDI
(uniquement)
Les autres jours
Pansement Ulcère
≥ 60cm2
AMI4 AMI4
Pansement d’ulcère
(détersion)
AMI4 AMI4
MPP AMI4 AMI4
1 MCI 1 MCI
Surveillance clinique
Patient plus de 75 ans
AMI4
+ IFD + IFD
Groupe d’actes (AMI4 + AMI4 + AMI4 + AMI4) + MCI
Exercice 24TER
Un des pansements s’est infecté et modifie les paramètres de la
glycémie
Vous devez désormais prendre en charge la glycémie ainsi que
l’insuline et tous les soins précédents
1. Impossible car je vais dépasser le quota d’actes pour ce patient ?
faux
2. Je rajoute 1 AMI 1 + 1 AMI 1 pour ce patient ?
oui
3. Par contre, je ne peux plus appliquer de MCI ?
faux
Exercice 24TER
Les jours de
pansement et
HGT et Insuline
Les jours de pansement
et HGT et Insuline et
Surveillance clinique
Pansement Ulcère ≥ 60cm2 AMI4 AMI4
Pansement d’ulcère (détersion) AMI4 AMI4
MPP (méchage) AMI4 AMI4
1 MCI 1 MCI
HGT + Insuline AMI1 + AMI1 AMI 1 + AMI 1
Surveillance clinique
hebdomadaire
1 AMI 4
+ IFD + IFD
Pour rappel, chez un patient insulino-dépendant tous les
soins se cumulent en groupe d’actes
Exercice 25
Après une hospitalisation suite à l’infection des plaies, ce patient
revient au domicile. Il nécessite maintenant une prise en charge en
soins infirmiers matin et soir + HGT + Insuline (matin midi et soir) +
un pansement d’escarre de talon à déterger
1. Je peux coter dans ce cas les AIS + le pansement + la glycémie et
l’insuline ?
non
2. Je ne pourrais plus facturer la MCI pour ce patient ?
faux
3. Le matin, ma cotation pourrait être : 2 AIS 3 + 1 AMI 4 + 1 MCI + 1
IFD ?
oui
Exercice 25
MATIN MIDI SOIR
HGT + Insuline Inclus dans les
AIS
AMI 1 + AMI 1 Inclus dans les
AIS
Nursing 2 AIS 3 AIS 3
Pansement
Escarre Talon à
déterger
AMI 4 + MCI
+ IFD + IFD + IFD
MESSAGE : Lorsque sont prescrit des soins de nursing (AIS), la
glycémie et les injections d’insuline sont incluses dans le
forfait AIS, on ne peut donc pas les coter le matin et le soir
Par contre, il n’y a pas de problème pour une cotation le midi
Exercice 26
Faire par AM, un changement de sonde urinaire chez une femme de
moins de 75 ans , ainsi que deux pansements lourds et complexes
(escarre du talon à déterger et abcès à mécher), surveillance
glycémie + insuline . A domicile
1. (1 AMI 1+ 1 AMI 1 + 1 AMI 4 + 1 AMI 4 + 1 AMI 3 à 50% ?
non
2. (1 AMI 1 + 1 AMI 1 + 1 AMI 4 à 50%) + 1 AMI 4 + 1 MCI + 1 IFD ?
non
3. (1 AMI 1+ 1 AMI 1 + 1 AMI 4 + 1 AMI 4) + 1 MCI + 1 AMI 3 à 50% + 1
IFD ?
oui
La bonne cotation est :
Exercice 26
HGT + Insuline AMI 1 + AMI 1
Changement de la sonde AMI 3 / 50% (2ème acte)
Pansement Escarre Talon AMI 4
Pansement d’abcès AMI 4
+ 1 MCI
+ 1 IFD
(AMI1 + AMI1 + AMI4 + AMI4) + 1 MCI + 1 AMI3 à 50 % + 1 IFD
1er acte 2ème acte à 50 %
+
Modules 6 - 7
Avenant N°3
MAU & MCI
M6 : « NGAP & Avenant N°3 de la
convention infirmière» (20 décembre 2011)
1. L’avenant n°3 propose la création d’une majoration d’acte unique (MAU) d’une valeur de 1,35 euros ?
Oui, c’est une décision du 20 décembre 2011, parue au JO du 28 février 2012
2. Cette majoration concerne-t-elle tous les actes unique de la NGAP ?
Non, elle concerne uniquement les cotations en AMI 1 et AMI 1.5, ce qui permet de valoriser à hauteur de 7 euros au minimum le déplacement à domicile pour la réalisation d'un acte isolé
3. Puis-je coter la MAU quel que soit le lieu cabinet ou domicile du patient ?
Oui, cette majoration est liées à un acte unique, pas de notion de lieu
4. Est-il possible d’avoir une majoration d’acte unique et coter un férié en même temps ?
Oui, cette majoration est liées à un acte unique, pas de notion de férié
APPLICATION DE LA MAU ?
Prélèvement par ponction veineuse directe : AMI 1,5 Oui
Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses,
prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques,
bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques
AMI 1 Oui
Injection intraveineuse directe isolée : AMI 2 Non
Soins de bouche avec application de produits médicamenteuse
AMI 1,25 Non
APPLICATION DE LA MAU ?
Injection intraveineuse directe en série : AMI 1,5 Oui
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans
AMI 2 Non
Injection intramusculaire : AMI 1 Oui
Supplément pour vaccination antigrippale hors-primo injection dans
le cadre de la campagne de vaccination anti-grippale organisée par la
SS AMI 1 Non
Injection vaginale AMI 1,25 Non
M7 : « NGAP & Avenant N°3 de la
convention infirmière» (20 décembre 2011)
1. L’avenant n°3 propose également une majoration de coordination
infirmière (MCI) d’une valeur de 5 euros ?
Oui, c’est une décision du 20 décembre 2011, parue au JO du 28 février
2012
2. Est-ce vrai que je ne peux la coter qu’une fois par jour ?
Non, l’avenant 3 propose la création d’une majoration pour les
infirmiers libéraux, d’une valeur de 5€ par intervention, donc autant de
majoration que d’intervention auprès du patient
3. Je pourrais coter la MCI quelque soit le lieu domicile ou cabinet ?
Non, la seule possibilité vous est donné lors de soins réalisés au
domicile du patient
M7 : « NGAP & Avenant N°3 de la
convention infirmière» (20 décembre 2011)
4. La MCI concerne-t-elle tous les soins pour tous les patients ?
Non, elle valorise la prise en charge à domicile des soins dispensés à
des patients en soins palliatifs ou à des patients nécessitant des
pansements lourds et complexes inscrits au titre XVI, chapitre 1er,
article 3, ou chapitre II, article 5bis
5. Doit-on justifier de la notion de palliatif par une prescription
médicale ?
Non, c’est bien l’infirmier(e) qui évalue par son jugement clinique la
situation et qui décide de l’opportunité de la MCI . Elle peut toutefois
demander une validation avec le médecin prescripteur
http://www.sfap.org/content/d%C3%A9finition-des-soins-palliatifs-et-
de-laccompagnement
APPLICATION DE LA MCI ?
Pansements d’escarres profondes, atteignant les
muscles ou les tendons
Oui (parce qu’il s’agit d’une plaie profonde avec exposition des muscles
et tendons)
Pansement chirurgical d’un kyste pilonidal ou sacro-
coccygien à mécher
Oui (parce qu’il y a la notion de chirurgical et de méchage)
Brulure étendue supérieure à 5% de SC et d’origine
thermique
Oui (pour la brulure avec une étendue supérieure à 5% de surface
corporelle)
APPLICATION DE LA MCI ?
Ablation de plus de 14 fils
Non (ne fait pas partie de l’article 3)
Pansement d’escarre sacrée en stade d’épidermisation
Non (parce que la plaie n’est pas profonde )
Pansement d’ulcère veineux (5cm x 10cm)
Non (parce que la plaie a une surface inférieure à 60cm2)
+
Précisions
NGAP & MAU
L’avenant 3 propose la création d’une majoration d’acte unique
(MAU) d'une valeur de 1,35 euros pour les cotations AMI 1 et AMI
1.5, ce qui permet de valoriser à hauteur de 7 euros au minimum le
déplacement à domicile pour la réalisation d'un acte isolé
La décision UNCAM du 20 décembre 2011, parue au journal officiel du 28
février 2012, a pour objet de mettre en œuvre les mesures modifiant la
liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du Code de
la Sécurité Sociale.
NGAP & MCI
L’avenant 3 propose également la création d’une majoration pour les infirmiers libéraux, d’une valeur de 5€ par intervention, afin de valoriser la prise en charge à domicile des soins dispensés à des patients en soins palliatifs ou à des patients nécessitant des pansements lourds et complexes. Titre XVI de la NGAP, Soins Infirmiers.
La décision UNCAM du 20 décembre 2011, parue au journal officiel du 28 février 2012, a pour objet de mettre en œuvre les mesures modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale.
NGAP & MCI
Lorsque l’infirmier(ère) réalise à domicile :
Un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, chapitre 1er, article 3, ou chapitre II, article 5 bis
Ou
Des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs
Ces prises en charge donnent lieu à la majoration de coordination infirmier(ère) (MCI) du fait du rôle spécifique de l’infirmier(ère) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l’environnement.
Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention.
A ce titre, la décision UNCAM du 20 décembre 2011, crée dans la première partie de la NGAP un article 23.2 : « Majoration de coordination infirmier (ère) » et donne une définition précise de la « prise en charge en soins palliatifs ».
Pansement lourd et complexe &
Prise en charge patient insulino-traité
Article 3 - Pansements lourds et complexes : pansements lourds et complexes
nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuses,
Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface
supérieure à 5 p. 100 de la surface corporelle AMI4
Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm2 AMI4
Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation AMI4
Pansement de fistule digestive AMI4
Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous
aponévrotiques, musculaires, tendineuses ou osseuses AMI4
Pansement chirurgical nécessitant un méchage ou une irrigation AMI4
Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons AMI4
Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé AMI4
Article 5 bis - Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité
Pansement lourd et complexe pour un patient insulino-traité, nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse et une détersion avec défibrination AMI4
Pansement lourd et complexe
Complément d’information
La cotation associée à la MCI implique le respect des différents libellés de l’article 3 – (Pansements lourds et complexes : pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuses)
Il faut donc respecter les notions de surface, de profondeur …
Lorsqu'une ordonnance ne précise pas correctement la situation de la plaie , une annotation infirmière sera toujours possible en en bas de l’ordonnance, (attention, il ne s’agit pas de corriger une prescription mais plutôt d’apporter des informations complémentaires)
Par exemple, les dimensions de la plaie, un calcul de surface, une description de la plaie, associée à une traçabilité dans le dossier de soins infirmier avec la possibilité d’y associer également une photographie de la plaie
NGAP & MCI
Des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs
» UNCAM , le 20 décembre 2011, crée dans la première partie de la NGAP un article 23.2 : « Majoration de coordination infirmier (ère) » et donne une définition précise de la « prise en charge en soins palliatifs ».
« La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d’un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l’ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ».
Evaluation et argumentation…
SYMPTÔMES GENERAUX
fièvre, asthénie, anorexie, soif
SYMPTÔMES RESPIRATOIRES
toux, dyspnée, encombrement
SYMPTÔMES DIGESTIFS
nausées, vomissements, occlusion, hoquet
SYMPTÔMES URINAIRES
rétention, incontinence
SYMPTÔMES CUTANEO-MUQUEUX
escarres, prurit, fistules, ulcérations
SYMPTÔMES NEURO-PSYCHIQUES
confusion, anxiété, dépression, agitation
SYMPTÔMES DIVERS
douleurs, œdèmes de compression, hypersudation, mauvaises odeurs, hypercalcémie ..
+ Mise en pratique
Exercice 19
Réalisation par AM d’un pansement chirurgical d’un kyste
sacro-coccygien avec méchage, tous les jours , au cabinet
1. Un pansement avec méchage est un pansement lourd et complexe ?
oui
2. Je peux coter : 1 AMI 4 + 1 MCI (Majoration coordination infirmière) ?
non
3. Je dois coter 1 AMI 4 uniquement ?
oui
Exercice 19
CABINET
IDE
Pansement AMI4
Notion de cabinet = pas de cotation de MCI
Exercice 20
Réalisation par AM d’une détersion à la curette d’un gros
orteil suite à une amputation, à domicile
1. La détersion avec une curette concerne l’article des pansements lourd et
complexes ?
oui
2. Je peux coter 1 AMI 4 uniquement ?
non
3. Je peux coter : 1 AMI 4 + 1 MCI (Majoration coordination infirmière) ?
oui
Exercice 20
DOMICILE
PATIENT
Pansement AMI4
+ MCI
+ IFD
Exercice 20 BIS
Réalisation par AM d’une détersion de l’hyperkératose, à l’aide
d’une curette, sur le pied d’un patient diabétique, au cabinet
1. La détersion de l’hyperkératose fait partie des actes infirmiers
exclusivement ?
non
2. Je peux coter : 1 AMI 4 + 1 MCI (Majoration coordination infirmière) ?
non
3. Je dois coter 1 AMI 4 uniquement ?
non
Exercice 20 BIS
Pas dans le décret de compétence,
Exercice illégal de pédicurie
Article L4322-1 du Code de la santé publique
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 61
Seuls les pédicures-podologues ont qualité pour traiter directement
les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les
affections unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention
provoquant l'effusion de sang.
Recommandation HAS
SEANCES DE PREVENTION DES LESIONS DES PIEDS CHEZ LE PATIENT DIABETIQUE,
PAR LE PEDICURE-PODOLOGUE - JUILLET 2007
Exercice 21
Réalisation par AM d’un pansement d’ongle incarné (post
chirurgical) tous les jours pendant 15 jours
Application d’une interface pour les 2 premiers pansements
A domicile
1. Ce pansement d’un ongle incarné est à considérer comme un pansement
lourd et complexe ?
non
2. Je peux coter : 1 AMI 4 + 1 MCI (Majoration coordination infirmière) ?
non
3. Je dois coter 1 AMI 2 + 1 IFD ?
oui
Exercice 21
DOMICILE
PATIENT
Pansement AMI2 + IFD
+
Module 8
Perfusions
M9 : « NGAP ET PERFUSIONS» (SEPTEMBRE 2014)
1. La refonte de la nomenclature a créé un acte forfaitaire AMI 4,1 ?
Oui, l’AMI 4,1 est un acte forfaitaire à chiffre à décimale permettant
son identification pour toute intervention programmée ou non sur la
ligne de perfusion entre la pose et la dépose
2. Suis-je toujours obligé(e) de transmettre aux caisses d’assurance
maladie l’ Accord Préalable pour les forfaits de perfusion ?
Non, avec le nouveau dispositif, la formalité de l’accord préalable est
supprimée pour les forfaits AMI 10 et AMI 15
3. Doit-je faire la distinction entre les différentes voies d’abord
pour appliquer mes cotations ?
Non, avec le nouveau dispositif les cotations sont les mêmes pour
toutes les voies d’abord, y compris la voie sous-cutanée
M9 : « NGAP ET PERFUSIONS» (SEPTEMBRE 2014)
4. Une perfusion se facture sur une base forfaitaire, y compris chez les
patients non cancéreux ?
Oui, création de forfaits en AMI 9 et AMI 14 pour tous les patients (hors cancéreux
et immunodéprimés)
5. Il existe un nouveau forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une
perfusion coté en AMI 5 ?
Oui, création d’un forfait pour arrêt et retrait de la perfusion, y compris le
pansement, la tenue du dossier de soins , éventuellement la transmission
d’informations nécessaires au médecin prescripteur; ce forfait ne se cumule pas
avec un forfait sous surveillance continue
6. Je dois porter une attention particulière lorsque je cote une perfusion sur
un patient immunodéprimé ou cancéreux ?
Oui, la nomenclature prévoit des forfait en AMI 10 (séance courte inférieure à 1
heure sous surveillance continue) et AMI 15 (séance d’une durée supérieure à 1
heure avec organisation d’une surveillance)
+
Précisions
PERFUSIONS – BASE COMMUNE
Article 3 – Perfusions
Article 4 - Actes du traitement à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux
Ces actes sont réalisés soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.La séance de perfusion permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endo-rectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur,
la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l'infirmier,
Perfusion de courte durée inférieure à 1 heure
soit l'organisation d'une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
Perfusion longue d’une durée supérieure à 1 heure
PERFUSIONS – BASE COMMUNE
Article 3 – Perfusions
Article 4 - Actes du traitement à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux
Perfusion de courte durée inférieure à 1 heure sous surveillance continue
comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l'arrêt de la perfusion avec le pansement.
Perfusion longue d’une durée supérieure à 1 heure, sans surveillance continue
comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l'organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles…ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.”
Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.
PERFUSIONS - TARIFICATION
Article 3 - Perfusions
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue AMI 9
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de 5 heures) AMI 6
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance AMI 14
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue AMI 5
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins , y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) AMI 4
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose AMI 4,1
PERFUSIONS - TARIFICATION
Article 4 - Actes du traitement à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue AMI 10
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de 5 heures) AMI 6
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance AMI 15
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue AMI 5
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins , y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) AMI 4
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose AMI 4,1
Expliquer…
Pas de distinction entre les voies d’abord (S/C = IV = IR)
Plus de notion de matériel (Infuseur, pompe portable…)
Quel forfait ?
Quels suppléments ?
Patient non immuno-
déprimé, non cancéreux
PERFUSION
Quelle durée de perfusion ?
Perf courte ou inf à
1h
Perf longue
ou sup à 1 h
Patient immunodéprimé
ou cancéreux
AMI 9
AMI 14
AMI 10
AMI 15
AMI 4,1AMI 4 AMI 5 AMI 6
Expliquer…
AMI 9
Patient non immuno-
déprimé, non cancéreux
FORFAIT
+ AMI 5
(arrêt perfusion)
Patient immunodéprimé
ou cancéreux
+/- AMI 6
Surveillance 5 x 1 heure
AMI 4,1
AMI 14 AMI 10 AMI 15
+/- AMI 4
Forfait coordination, (sauf premier et
dernier jour)
+/- AMI 4
Forfait coordination, (sauf premier et
dernier jour)
+/- AMI 6
Surveillance 5 x 1 heure
+ AMI 5
(arrêt perfusion)
Passage(s)
supplémentaire(s)
Passage(s)
supplémentaire(s)
AMI 4,1
+ Mise en pratique
Exercice 13
Faire par AM à domicile, sur 12h, pose perfusion G5 en IV à 19h
Puis à 7 heures, une perfusion d’un sérum physiologique 500cc sur 6 heures
1. A 19 heures , je peux coter : 1 AMI 14 +1 IFD ?
oui
2. Je peux coter 1 AMI 4 de surveillance de plus de 8 heures à 19h et à 7h ?
non
3. Je peux coter 1 AMI 5 + 1 IFD à 13 heures lors du débranchement ?
oui
Exercice 13
19h00 7h00 13h
Forfait
perfusion plus
d’une heure
AMI 14
Changement AMI 4,1
+ NUIT
Arrêt perfusion AMI 5
+ IFD + IFD + IFD
Exercice 23
Faire par IDE, à domicile une perfusion d’hydratation en SC de 21h30
à 9h
1. Je peux coter un tarif de nuit ?
oui
2. La cotation à 21 heures 30 est : 1 AMI 14 + 1 NUIT + 1 IFD ?
oui
3. Lors de l’arrêt de la perfusion le lendemain matin, je peux coter : 1
AMI 1+ 1 MCI + 1 IFD ?
non
Exercice 23
21h30 9h00
Forfait pour
perfusion d’une
durée supérieure
à 1 heure
AMI 14 + NUIT
Arrêt perfusion AMI 5
+ IFD + IFD
Exercice 28
On vous demande de poser une perfusion intraveineuse sur 3 heures
en surveillance continue chez un patient immunodéprimé ainsi que
la réalisation d’un pansement chirurgical
1. Je ne peux pas accepter ce soin, il ne fait pas partie de ma compétence
infirmière ?
faux
2. Je propose : (1 AMI 15 + 1 AMI 2 + 1 IFD) lors du branchement et (1 AMI 5+ 1 IFD
) lors du débranchement ?
non
3. Je propose : (1 AMI 10 + 1 AMI 6 + 1 AMI 6) + 1 AMI 2 à 50% + 1 IFD ?
oui
Exercice 28
1ère heure 2ème heure 3ème heure
Perfusion AMI10 AMI6 AMI6
Pansement
fosse lombaire
AMI 2/50%2ème acte
+ IFD
MESSAGE : On vous demande ici de poser une perfusion intraveineuse sous surveillance continue de 3 heures à un patient immunodéprimé
La seule possibilité est donc d’appliquer un forfait AMI 10 suivi de 2 forfaits AMI 6 par heure, le tout se cumulant bien sur dans le cadre de la perfusion
En ce qui concerne le pansement, il s’agit ici d’un second acte, coté à moitié selon la règle de la NGAP
Exercice 29 Sur Picc-line, vous devez poser une perfusion de 360mg Solumédrol dans
250ml de sérum physiologique par infuseur sur 3h suivi de 10mg d’Azantac dans 100ml de sérum physiologique par infuseur en 2h suivi de 5 ampoules de Zophren dans 200 ml de sérum physiologique par infuseur sur 4h
Tous les jours à 8h pendant 10 jours – Patient non cancéreux et pas en soins palliatifs
1. Je n’ai pas l’attestation pour Picc-line, je ne suis pas couvert pour
réaliser ce soin ?
faux
2. Je propose : (1 AMI 15 + 1 AMI 15 + 1 AMI 15 + 1 IFD) pour la totalité du
soin ?
non
3. Je propose pour le passage de 8 heures : 1 AMI 14 + 1 IFD ?
oui
Exercice 29
MESSAGE : Pour rappel, Il n’y a pas de formation spécifique, pas d’attestation
légale à l’utilisation du PICCLINE, il est assimilé à une voie centrale à abord
périphérique. Pour autant, l’utilisation de cette voie d’abord nécessite une
« information » préalable que l’infirmière doit chercher auprès de l’hôpital ou du
prestataire de service qui lui propose le soin.
8 HEURES 11 HEURES 13 HEURES 17 HEURES
Forfait pour
perfusion longue
durée plus d’une
heure
AMI 14
Changement de
flacon
AMI 4,1 AMI 4,1
Retrait dispositif AMI 5
+ IFD + IFD + IFD + IFD
Exercice 30
Sur patient non cancéreux, mais soins palliatifs, vous devez , sur
chambre implantable, par pompe, perfuser 1,5 l de KABIVEIN à
20h30 pour une durée de 10h suivie d’une hydratation (Nacl 1l) par
pompe en 3h. Vous intervenez chez ce patient également pour des
soins infirmiers programmés 9h30 – 14h – 20h30
1. Je pourrais appliquer la MCI à chaque intervention , parce que le patient est en
soins palliatifs ?
oui
2. L’utilisation et la préparation de la pompe me donne droit à 1 forfait particulier
?
non
3. Je propose pour le passage de 6 heures 30 : 1 AMI 4,1 + 1 NUIT + 1 MCI + 1 IFD
?
oui
Exercice 30
20h30 6h30 9h30 14h
Soins infirmiers AIS3 + NUIT +
MCI
AIS3 +
MCI
AIS3 + MCI
Forfait pour
perfusion longue
durée
AMI 14
Changement
flacon et
reprogrammation
pompe
AMI 4,1 +
NUIT + MCI
Arrêt dispositif AMI 5
+ IFD + IFD + IFD + IFD
Exercice 31
Sur patient cancéreux, mais pas soins palliatifs, vous devez poser en
IV une perfusion de Zométa à faire passer en 20 minutes à domicile
La bonne cotation est :
1. 1 AMI 10 + 1 MCI + 1 IFD ?
non
2. 1 AMI 6 + 1 IFD ?
non
3. 1 AMI 10 + 1 IFD ?
oui
Exercice 31
JOUR
Forfait pour
perfusion
courte chez
patient
cancéreux
AMI10
+ 1 IFD
ATTENTION : AMI 10 = on reste sur place
Exercice 32
Faire par IDE, perfusion avec infuseur par intermédiaire d’un Picc-Line, sur une durée de 2h. Les perfusions sont a réaliser à 6h – 14h – 22h, rinçage avec seringue pré remplie 10 ml après chaque perfusion et arrêt dispositif
1. A 6 heures : 1 AMI 3 + 1 AMI 4 + 1 AMI 2 + 1 NUIT + 1 IFD ?
non
2. A 8 heures, je peux coter 1 AMI 5 pour le retrait et rinçage + 1 IFD ?
oui
3. A minuit, je peux appliquer un tarif « nuit pleine » ?
oui
La bonne cotation est :
Exercice 32
Nuit pleine entre 23h et 5h = 18,30 euros
6 h 8 h 14 h 16 h 22 h 00 h
Forfait
perfusion
longue durée
supérieure à
1 heure
AMI 14 AMI 14 AMI 14
Retrait après
rinçage
AMI 5 AMI 5 AMI 5
NUIT NUIT NUIT
PLEINE
+ IFD + IFD + IFD + IFD + IFD + IFD
ATTENTION pas de législation particulière pour le PICC LINE
mais notion d’insuffisance professionnelle
Exercice 33 Vous prenez en charge un patient pour Perfusion IV sur 8 jours sur chambre
implantable (cancer, en ALD).
Début à 7 heures : Pose Bionolyte G5% 500 ml sur pompe fixe en 10h + 120 mg de solumédrol en IVD
Toujours à 7 heures : Perfalgan 1gr en perfusion de 15mn + Eupantol 40 mgr en perfusion de 15mn + Levocarnil en perfusion de 15mn + Hydroxyzine 25 mg en perfusion de 30mn – En surveillance continue – Débranchement perfusion et rinçage avec 20cc sérum physiologique en flushant
1. Je peux appliquer le forfait pour séance de perfusion IV en AMI 15 ?
oui
2. L’utilisation et la préparation du Bionolyte en pompe me donne droit à 1
AMI 3 supplémentaire lors de sa pose à 7 heures ?
non
3. Lors de l’arrêt du dispositif à 17 heures je pourrais coter 1 AMI 5 ?
oui
Exercice 337h 7h15 7h30 7h45 8h15 17h
Forfait perfusion d’une
durée supérieure à 1
heure chez patient
cancéreux
AMI 15
Appel patient ? AMI
4,1 ?
120mgr Solumédrol
IVD
Inclus dans
forfait AMI
15
Perfalgan 1 gr
Eupantol 40 mgr AMI 10
Levocarnil
Hydroxyzine 25 mgr AMI 6
Rinçage 20cc et
débranchement
perfusion
AMI 5
+ IFD + NUIT + IFD + IFD
Surveillance continue
Exercice 36
Patient cancéreux
A 6 heures et 14 heures, préparation programmation sur 8 heures et branchement perfusion Bionolyte G5% par pompe fixe
À 22heures, perfusion G5% + Cernevit + Tracitrans sur 8 heures
A 6 h, 14 h , 22 h débranchement de la perfusion et rinçage avec 20 cc de sérum physiologique
1. Je peux appliquer le forfait MCI car le patient en soins palliatifs ?
non
2. L’utilisation du forfait en AMI 15 englobe la surveillance pour 24 heures ?
oui
3. Lors de l’arrêt du dispositif à 6 heures le lendemain matin je pourrais coter 1
AMI 5 pour arrêt du dispositif avant de reposer une nouvelle ligne ?
non
Exercice 36
J1 J2 J3Dernie
r jour
6h 14h 22h 6h 14h 22h 6h 14h 22h
Bionolyte G5% AMI
15
AMI
15
AMI
15
Changement
flacon
AMI
4,1
AMI
4,1
AMI
4,1
AMI
4,1
AMI
4,1
AMI
4,1
Arrêt
dispositif
AMI5
+IFD +IFD +IFD +IFD +IFD +IFD +IFD +IFD +IFD +IFD
Attention au rythme du renouvellement de la perfusion sur
ordonnance …
Exercice 37
Patient cancéreux en soins palliatifs : Tous les jours, y compris Dim et jours fériés,
A 6 heures , préparation programmation sur 3 jours et branchement perfusion d’héparine en seringue électrique
À 22heures, perfusion Bionolyte G5% + Cernevit + Tracitrans sur 8 heures
A 14 h , vérification de débit
Renouvellement tous les 3 jours
1. Je peux appliquer le forfait MCI car le patient est cancéreux en soins palliatifs ?
oui
2. Je peux appliquer un forfait en AMI 4 à J2, à J3 et à J4 ?
non
3. Lors de l’arrêt du dispositif à 6 heures le dernier jour je pourrais coter 1 AMI 5
pour arrêt du dispositif avant de reposer une nouvelle ligne ?
non
Exercice 37
J1 J2 J3 J4
6h 14h 22h 6h 14h 22h 6h 14h 22h 6h
Bionolyte G5% AMI
15 +
MCI
AMI
15 +
MCI
Forfait de
surveillance
AMI
4
AMI
4
Vérification
débit
AMI
4,1+
MCI
AMI
4,1+
MCI
AMI
4,1+
MCI
AMI
4,1+
MCI
AMI
4,1+
MCI
AMI
4,1 +
MCI
AMI
4,1 +
MCI
AMI
4,1 +
MCI
Arrêt
dispositif
NON
+ IFD + IFD + IFD + IFD + IFD + IFD + IFD + IFD + IFD + IFD
Exercice 38 Patient cancéreux en soins palliatifs : Tous les jours, y compris Dim et
jours fériés,
A 8 heures, préparation programmation sur 10 heures et branchement
perfusion Bionolyte G5% par pompe fixe
A 8 h et à 18h faire Perfalgan 1gr en perfusion de 15mn + Eupantol 40
mgr en perfusion de 15mn – En surveillance continue – Débranchement
perfusion et rinçage avec 20cc sérum physiologique en flushant
1. Je peux appliquer le forfait MCI car le patient est en soins palliatifs ?
oui
2. Je peux appliquer un forfait en AMI 10 en plus du forfait AMI 15 à 8 heures ?
oui
3. Lors de l’arrêt du dispositif à 18h30 heures je peux coter 1 AMI 5 pour arrêt du
dispositif ?
non
Exercice 38
J18h 8h30 18h 18h30
Bionolyte G5% AMI 15
+ MCI
Perfalgan 15 mn
AMI 10 AMI 10
+ MCI
Eupantol 15 mn
Arrêt dispositif
+ IFD + IFD
Surveillance continueSurveillance continue
+
Merci pour votre
attention…
Muriel CARONNE
Pascal SERANTONI-VASSEUR
