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J O U R N E E D ‘ E T U D E

Vendredi 25 septembre 2015 - 9 h à 18h Conseil Supérieur du Notariat 60 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS

LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS :

INCIDENCES SUR LA PRATIQUE NOTARIALE

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Avec le partenariat :

du Master de droit notarial dirigé par Sophie Gaudemet (Université Paris Sud)

et du Master de droit notarial dirigé par Manuella Bourassin (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense)

Avec la participation de : Nathalie BLANC, Professeur à l’Université de Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Philippe CHAUVIRE, Professeur à l’Université de Lorraine Jean-Marie DELPERIER, Notaire à Rennes, Rapporteur Général du 111ème Congrès des Notaires de France Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur à l’Université de Rennes1 Anne ETIENNEY – de SAINTE MARIE, Professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité Sophie GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris-Sud Anne-Marie GRUEL, Notaire à Neuilly-sur-Seine Didier GUEVEL, Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles à l’Université de Paris 13, Sorbonne Paris Cité - Doyen de la Faculté de Droits Sciences Politiques et Sociales Jean-Philippe PAQUIN, Notaire à Clichy-La-Garenne Flore de SAINT MAURICE, Notaire à Antony Thomas SEMERE, Notaire à Champigny-sur-Marne Pierre TARRADE, Notaire à Paris 8ème

PROGRAMME Responsables scientifiques

Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université Paris 13 –Sorbonne Paris Cité - Directeur IRDA

Olivier HERRNBERGER, Notaire à Issy-les-Moulineaux, Président de la Chambre des Notaires

des Hauts-de-Seine

8h45 : Accueil

9h00 : Allocution de Didier GUEVEL

Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles à l’Université de Paris 13, Sorbonne Paris Cité - Doyen de la Faculté de Droits Sciences Politiques et Sociales

9h10 : Propos introductifs

Mustapha MEKKI, Olivier HERRNBERGER,

I. Le contrat et la pratique notariale

A. Le processus contractuel

9h20 : Les dangers de la période de l’échange des consentements, Philippe CHAUVIRE et Anne-Marie GRUEL

9h50 : La force obligatoire des contrats préparatoires, Mustapha MEKKI et Thomas SEMERE B. Le contenu contractuel

10h20 : L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives…)

Gwénaëlle DURAND-PASQUIER et Jean-Marie DELPERIER

10h50 : Les clauses relatives à l’exécution et à l’inexécution (clause

résolutoire, clause pénale, clause de dédit…) Nathalie BLANC et Flore de SAINT-MAURICE

11h10 : Débat – discussion 11h30 : Pause

C. Les effets du contrat

11h40 : Les effets translatifs Sophie GAUDEMET et Pierre TARRADE

12h10 : La durée du contrat (clause de prorogation, renouvellement,

reconduction…) Anne ETIENNEY – de SAINTE MARIE et Jean-Philippe PAQUIN 12h40: Débat – discussion 12h50 : Pause - déjeuner

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Avec le partenariat :

du Master de droit notarial dirigé par Sophie Gaudemet (Université Paris Sud)

et du Master de droit notarial dirigé par Manuella Bourassin (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense)

Avec la participation de : Frédéric BICHERON, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC) Directeur Adjoint du Laboratoire MIL Romain BOFFA, Professeur à l’Université de Lille Manuella BOURASSIN, Professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre la Défense – Codirectrice du Master II Droit Notarial Fabrice COLLARD, Rédacteur LexisNexis Vincent FLAMENT, Notaire à Fontenay-aux-Roses Ludovic FROMENT, Notaire à Suresnes Laurent LEVENEUR, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas Paris II Sébastien PIMONT, Professeur à l’Université de Savoie –Mont-Blanc Eric ROUX-SIBILLON, Notaire à Levallois-Perret

PROGRAMME Responsables scientifiques

Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité - Directeur IRDA

Olivier HERRNBERGER, Notaire à Issy-les-Moulineaux, Président de la Chambre des

Notaires des Hauts-de-Seine

II. Les obligations et la pratique notariale

A. La modification et l’extinction de l’obligation

14h30 : Les opérations translatives (cessions, novation, délégation)

Manuella BOURASSIN et Ludovic FROMENT

15h00 : Les opérations de paiement (subrogation, compensation, remise de

dette…) Romain BOFFA et Vincent FLAMENT 15h30 : Débat – discussion

B. Les modalités

15h50 : Obligation conditionnelle et obligation à terme Frédéric BICHERON et Fabrice COLLARD 16h20 : Débat – discussion

B. Les obligations plurales

16h40 : Obligation alternative, conjonctive, solidaire, indivisible Sébastien PIMONT et Eric ROUX-SIBILLON 17h10 : Débat – discussion

III. Propos conclusifs

17h30 : Laurent LEVENEUR 18h00 : Clôture et cocktail

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V E N D R E D I 2 5 S E P T E M B R E 2 0 1 5 - 9 H - 1 8 H

La Réforme du droit des obligations :

incidences sur la pratique notariale

Journée d’étude

Organisée par l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA)

Université de Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

et la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

avec le partenariat des :

Master II droit notarial Université Paris Sud

et Master II droit notarial

Université Paris Ouest- Nanterre La Défense Renseignements :

Chambre des Notaires 92 - Tél : 01 41 10 27 81 – chambre.92@paris.notaires.fr

IRDA – Université Paris 13 - Tél : 01 49 40 38 22 – irda@univ-paris13.fr

Inscriptions en ligne uniquement : www.notaires92.fr/irda-réformedroitobligations-2015

Lieu du Colloque :

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

60 boulevard de la Tour-Maubourg

75007 PARIS

ACCES

En transport en commun

RER C : Invalides ou Pont de l’Alma

M8 : Tour-Maubourg

7 HEURES

Formation continue

des notaires

Habilitation CSN 2015