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La Déclaration Sociale Nominative Janvier 2017
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La DSN
En 2017, la DSN - Déclaration Sociale Nominative, sous la forme d’une transmission dématérialisée des données à partir du logiciel de paie et RH, remplace la majorité des déclarations actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires.
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LA DSN EST LA DERNIERE ETAPE DU TRAITEMENT DE LA PAIE
La DSN repose sur les données de la paie au sens large : SIRET, NIR, salaires, cotisations, N° de contrats, etc.
La DSN est donc un sous-produit de la paie, générée sous forme de fichier informatique dont le format doit respecter la norme DSN. Quel que soit le moyen utilisé pour transmettre ce fichier, il est déposé sur net-entreprises.fr qui transmet les informations aux organismes destinataires.
LA DSN EST REALISEE PAR ETABLISSEMENT
Une DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure les salariés qui y sont rattachés.
A chaque SIRET correspond une DSN.
Les principes de fonctionnement de la DSN
LA VERIFICATION DES SIRET EST UNE ETAPE INCONTOURNABLE
Le Siret doit être reconnu par le système DSN . Il doit être contrôlé via le service de fiabilisation sur net-entreprises.fr
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UNE ATTENTION PARTICULIERE EST PORTEE AU NIR DES SALARIES
LA DSN DOIT ETRE EMISE MENSUELLEMENT
Le NIR (Numéro d'inscription au répertoire) permet - d’ouvrir des droits aux prestations - d’effectuer des contrôles
L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est
le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd’hui à cette échéance
le 15 M+1 midi pour les autres
Au-delà de l’exigibilité, la correction doit être
faite dans la DSN du mois suivant.
Vérifier la fiabilité du NIR de vos salariés via le BIS (Bilan d’identification des salariés) sur net-entreprises.fr
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Les signalements d’événements concernent les arrêts de travail (ADT), les reprises du travail et les fins de contrat de travail (FCT).
Ils permettent d’ouvrir rapidement les droits à prestation du salarié.
Ils doivent être réalisés dans les 5 jours de prise en compte d’un événement en paie.
Les droits sont calculés sur la base de l’historique des données mensuelles du salarié. Pour le cas général, il faut a minima
- 3 mois d’historique pour un ADT
- 12 mois pour une FCT.
#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
Contrôle bloquant : votre DSN est rejetée car elle ne respecte pas la norme DSN.
Contrôle non bloquant : votre DSN a été acceptée mais elle contient des erreurs.
Consulter obligatoirement les comptes-rendus métier du tableau de bord.
LA DSN EST COMPLETEE DE SIGNALEMENTS D’EVENEMENTS
Après son dépôt, la DSN est soumise à différents contrôles.
LES CONTRÔLES DE LA DSN
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Le décret phase 3 – La généralisation est confirmée
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Les principaux éléments
Le décret de généralisation de la DSN n° 2016-1567 du 21 novembre 2016
confirme que la DSN devient la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser
pour déclarer les cotisations aux autres organismes sociaux que les Urssaf, notamment
les caisses de la MSA, la Cnav, l‘Agirc-Arrco, les organismes complémentaires
gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou
professionnels.
Les entreprises gardent le choix du moyen de paiement,
La périodicité du paiement des cotisations pour l’Urssaf évoluera en 2018 pour devenir
mensuelle pour les TPE de moins de 11 salariés. Cependant, sur option, le paiement
trimestriel pourra être conservé.
Les dates de transmission sont inchangées : le 5 pour les employeurs de plus de 50
salariés et le 15 pour les autres ainsi que ceux qui versent leurs salaires en début de
mois suivant. En revanche les dates de paiement Urssaf se calquent sur les dates de
transmission de la DSN. Pour les entreprises en grand décalage de paie, cet alignement
sera progressif (arrêté à suivre prochainement).
Le régime des pénalités est modifié.
Le décret phase 3 – La généralisation est confirmée
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Les organismes destinataires de la DSN en phase 3
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Les déclarations remplacées en Phase 3
L’AE (Attestation employeur)
La DMMO / L’EMMO La DSIJ (Attestation de
salaire pour le paiement des IJ)
La radiation des contrats complémentaires
L’AE (Attestation employeur) La DMMO / L’EMMO La DSIJ (Attestation de salaire
pour le paiement des IJ) La radiation des contrats
complémentaires La DUCS URSSAF (et
bordereau et tableau récapitulatif)
Le RMM (Relevé mensuel de mission)
Les procédures Phase 2 Les autres DUCS (AGIRC ARRCO,retraite
complémentaire, prévoyance…) Les déclarations de cotisations MSA
(BVM, DTS) La DADS-U (campagne 2018) Les régimes spéciaux (CPRP SNCF, IEG,
IRCANTEC, CRPCEN (recouvrement - y compris procédure IJ),CRPNPAC)
La transmission de données à la CNAMTS pour le calcul de la tarification du risque AT
Les formalités fiscales ayant trait à la CVAE et aux taxes annexes
L’alimentation du compte pénibilité L’alimentation du CPF
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Avril 2013 Ouverture P1
P1
P2
P3 Mars 2015
Ouverture P2
Septembre 2016 Ouverture P3
2013 2014 2015 2016 2017
Plus de 17 MILLIONS DE SALARIÉS
dont des salariés hors secteur privé
229 ÉDITEURS en production
145 Éditeurs ayant signé la charte DSN
6 699 CABINETS d’experts-comptables
465 647 Entreprises déclarées
897 696 ENTREPRISES
1 246 451 ÉTABLISSEMENTS
RG/RA/MIXTES
Au 30 décembre 2016
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1 600 000 ENTREPRISES + 1 500 SIREN EPIC + 25 000 SIREN EPA
2 000 000 ÉTABLISSEMENTS
17 MILLIONS DE SALARIÉS
+ 400 000 salariés EPIC + 2 350 000 salariés EPA
À la cible
56 %
62 %
La DSN en quelques chiffres
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TPE/PME/Associations : Quelle approche choisir?
LOGICIEL DE PAIE EXPERT COMPTABLE
• Faites le point avec votre éditeur de logiciel de
paie.
• Vérifiez la compatibilité de votre outil avec la
DSN
• Déterminez le planning de démarrage
envisageable.
• Consultez DSN-Info.fr
Vous y trouverez un espace dédié aux
TPE/PME/Petites associaitons
• La paie est déjà sous traitée auprès d’un expert-
comptable : c’est « naturellement » lui qui fera la DSN
• Vous avez un expert-comptable pour suivre votre
comptabilité mais il ne fait pas votre paie : voyez avec
lui s’il peut vous proposer un appui sur ce point
• Vous n’avez pas d’expert-comptable : renseignez-vous
sur les apports qu’il peut vous apporter. Par la suite
contactez-en plusieurs afin de choisir l’offre la plus
adaptée à votre secteur d’activité
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TPE/PME/Associations : Quelle approche choisir?
En fonction de votre choix, vous aurez toutes les cartes en main pour définir votre planning et
décider notamment d’une date de démarrage précise.
• L'utilisation des offres de Guichet professionnel pour les entreprises du
secteur du BTP, de l'automobile ou des spectacles,
• Pour les TPE et petites associations exclusivement :
o L’utilisation du service Titre emploi service entreprise pour les
entreprises de moins de 20 salariés (TESE),
o L’utilisation du service Titre emploi simplifié agricole (TESA),
o L’utilisation du Chèque emploi associatif pour les associations de
moins de 20 salariés (CEA)
o L’utilisation du dispositif Impact emploi pour les associations de
moins de 10 salariés.
o Le cas échéant, les fédérations de certains secteurs d’activité ont
aussi référencé des offres de produit de paie adaptées au
contexte des TPE.
Parmi les guides disponible sur www.dsn-info.fr
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Le guide de la bascule en phase 3 http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-bascule-p2-p3.pdf
Le guide de démarrage de la phase 3 http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-demarrage-p3.pdf
Le guide de démarrage de la phase 3 des TPE, PME, Associations
http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-demarrage-tpe-pme.pdf
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Les étapes majeures pour la transmission de la DSN
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La bonne identification des salariés
Le NIR : numéro de sécurité sociale
• Code alphanumérique unique et invariable servant à identifier une personne dans le
répertoire national d'identification des personnes physiques.
IMPORTANT
Un NIR ne peut être présent qu'une seule fois dans la déclaration, il doit être unique pour permettre la traçabilité et l'identification de l'individu. Attention également ! Ne pas essayer de créer un NIR à votre niveau, cela créerait des dysfonctionnements.
Actions à réaliser
1. Connectez-vous sur le site net-entreprises.fr
2. Au niveau de la liste des accès aux services déclaratifs, cliquez sur « Accéder à la déclaration » en face de « DSN »
3. Dans la liste des dépôts effectués, cliquez sur la loupe en face du fichier souhaité
4. Cliquez sur « Afficher le détail »
5. Cliquez sur « Accéder au bilan de traitement » en face de « Contrôle de l’identité des salariés »
• La DSN étant une procédure unique à destinataires multiples, il est essentiel que l’identification des
salariés soit correcte. Le Bilan d’identification des salariés (BIS) permet de vérifier les informations.
Les NTT : Numéros Techniques Temporaires
• Si le salarié n’a pas de NIR (travailleurs étrangers, étudiants…), le NTT permet la transmission de la
DSN et la continuité des droits de vos salariés
• NTT utilisé au maximum pendant 3 mois : le salarié doit dès retour du premier BIS s’il n’est pas
identifié se rendre dans sa CPAM pour obtenir son NIR
• Une fois le NIR obtenu, celui-ci sera à mentionner dans la DSN mensuelle afin de ne plus utiliser le
NTT.
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Conformité des siret dans la DSN
#5
Le Service contrôle SIRET
Permet de récupérer la liste des Siret non reconnus dans le système DSN afin de procéder à la
mise à niveau des informations en amont des transmissions DSN.
Actions à réaliser
1. Connectez-vous sur le site net-entreprises.fr
2. Au niveau de la liste des accès aux services déclaratifs, cliquez sur « Accéder à la déclaration » e face de « DSN contrôle SIRET »
3. Constituez votre fichier en respectant bien la norme demandée sous peine de rejet de votre fichier
4. Cliquez sur « Parcourir », recherchez votre fichier et cliquez sur « Envoyer »
5. Modifiez l’adresse mail de réception du compte rendu si nécessaire
6. Consultez les retours transmis par mail
7. Votre SIRET est reconnu : transmettez votre DSN Votre SIRET n’est pas reconnu : effectuez les démarches nécessaires
=> Bien mettre à jour la donnée SIRET dans les bulletins de salaires
=> l’anomalie du SIRET figure dans le compte rendu final de la DSN
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Conformité des siret dans la DSN
#5 => Un terme toléré est mis en place.
Il permet de bénéficier, à partir de la date d’immatriculation, d’un délai supplémentaire de 30 jours pour fournir la DSN (aucune pénalité ou majoration)
Cas de changement de SIRET :
La DSN est intégrée avec anomalie.
L’Urssaf procède à la vérification et à la mise à jour du dossier.
CAS DES COMPTES NON ENCORE IMMATRICULES
Les télépaiements en DSN
#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
2 modalités pour paramétrer et utiliser le télépaiement DSN d’un cotisant en paiement trimestriel :
=> Avec chaque DSN mensuelle, possibilité de pré-ordonnancer un télépaiement qui sera traité à l’échéance trimestrielle
OU
=> Avec la dernière DSN du trimestre, associer un télépaiement qui sera traité à l’échéance
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Télépaiement : le mandat SEPA
#5
► Le mandat SEPA interentreprises doit être complété et validé en ligne (urssaf.fr par exemple), puis imprimé et adressé exclusivement à la banque du cotisant.
► Tenir compte d’un délai minimum de 15 jours entre l’envoi à la banque et sa prise en compte par celle-ci.
► Cas fréquents :
=> Non réception ou traitement hors délais du mandat par la banque
=> Erreur de saisie de la RUM (Référence Unique du Mandat) par la banque dans son système d’information entrainant un rejet du prélèvement à l’échéance
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Le calendrier prévu
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• Il est possible de transmettre des DSN à la norme phase 2 ou à la norme phase 3 sur les paies du dernier trimestre 2016. • L’échéance de février 2017 doit être en phase 3. • Les entreprises pratiquant le décalage de paie devront être en phase 3 dès la période de décembre2016.
Interdiction de mixer la phase 2 et la phase 3
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Il est interdit :
d’annuler et remplacer une déclaration déclarée en une phase par une déclaration d’une autre phase,
de déclarer des mensuelles en une phase et les signalements en une autre ,
de déclarer des fractions de phases différentes pour un même SIRET,
d’envoyer une DSN phase 2 pour le mois M à partir du moment où une DSN
phase 3 a été émise pour M-1.
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Le déclarant doit extraire le fichier DSN de son logiciel de paie et l’enregistrer sur son poste au format accepté par la norme.
Les DSN peuvent être déposées au format txt
ou compressées aux formats suivantes : Zip
ou gzip, gz, tar.gz ou tgz. Etape 1 : Sur le tableau de bord, cliquez
sur « Parcourir » Etape 2 : Sélectionnez le fichier à déposer Etape 3 : Cliquez sur « Ouvrir »
Etape 4 : Possibilité de changer l’adresse mail de réception des mails de suivi (AEE, mise à jour du tableau de bord…)
Etape 5 : Cliquez sur « Envoyer »
Déposer un fichier DSN
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Pour rappel, les pré-contrôles permettent de vérifier la « validité » du dépôt quant à sa structure et sa forme.
Les pré-contrôles
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Après chaque dépôt, un AEE est transmis au déclarant.
L’ accusé d’enregistrement électronique
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Le tableau de bord : un élément essentiel à consulter après chaque dépôt !
Il est indispensable de consulter son
tableau de bord suite à la transmission de ses
DSN mensuelles ou signalements
d’événements.
• Si vous êtes en procédure automatique d’échanges,
vous pouvez le consulter directement via votre
produit (logiciel) de paie ou JEDECLARE.COM
• Dans les autres cas, vous devez vous connecter sur
votre compte net-entreprises.fr
NB : pas de tableau de bord DSN sur urssaf.fr
L’importance des mails d’information /mise à jour du tableau de bord
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A chaque mise à jour d’information sur le tableau de bord, un mail est envoyé au déclarant afin de lui demander de se connecter
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Les bilans d’anomalies: accès au choix « loupe » ou « fichier »
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3 types de contrôles
• Certificat de conformité dès lors que le « fichier est contrôle conforme ».
Il dégage l’utilisateur de son obligation déclarative quant à l’obligation de transmission de la DSN ou
du signalement d’événement.
• Bilans d’anomalies : informe le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués
sur sa déclaration. Les informations ne sont donc pas transmises aux organismes de protection
sociale tant que celles-ci n’ont pas été modifiées.
• Comptes rendus métier suite à la réception de la DSN mensuelle ou des signalements
d’événements et doivent impérativement être consultés.
Les anomalies ou incohérences présentes dans ses comptes rendus doivent donc faire l’objet de
modification et d’un nouveau dépôt de DSN ou d’un signalement.
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Le certificat de conformité incontournable
Le certificat de conformité est mis à disposition des déclarants dès lors que le « fichier est contrôlé conforme ».
Il dégage l’utilisateur de son obligation déclarative quant à l’obligation de transmission de la DSN ou du
signalement d’événement.
La délivrance du certificat de conformité ne signifie pas que l’ensemble des données sont correctes. L’utilisateur doit donc impérativement consulter l’ensemble des comptes rendus métier (CRM) et bilans complémentaires pour que l’ensemble des données transmises aux OPS soient correctes et permettent les reconstitutions et maintien des droits des salariés.
Les comptes rendus métier: la fonctionnalité « carrousel de téléchargement »
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Vous pouvez télécharger les comptes rendus unitairement ou utiliser le carrousel mis à votre disposition vous permettant notamment le téléchargement en masse des différents comptes rendus métier ou retours d’informations :
Le bouton permet le téléchargement des bilans au format .zip et le sélecteur de se placer sur le bilan de son choix.
Le compte rendu métier : le bilan d’identification des salariés (BIS)
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Téléchargement par le carrousel:
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Le compte rendu métier : le bilan de traitement Urssaf
Le compte rendu métier : le bilan AGIRC ARRCO
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Le compte rendu métier : le bilan des organismes complémentaires
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Le bilan est OK et un
« certificat de
conformité » URSSAF est
transmis à l’utilisateur.
Exemple Urssaf OK
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Traitement des anomalies « URSSAF »
#5
Fiabilisation par le cotisant :
=> En cours d’échéance DSN : vérifier le compte rendu final (anomalie taux AT, signalement divergence de calcul) et procéder à une DSN « annule et remplace » si besoin
=> Post échéance DSN : mettre à jour le logiciel de paie pour les futures DSN
TAUX ACCIDENT DU TRAVAIL DIVERGENT
NOTRE CONSEIL :
Vérifier les taux AT sur urssaf.fr :
« Situation des comptes » > « Historique des taux AT »
Traitement des anomalies « URSSAF »
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#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
Fiabilisation par le cotisant :
=> Vérifier si la taxe transport et/ou le versement transport additionnel sont dues (législation)
=> Les lignes Transport doivent figurer sur la DSN exclusivement si une cotisation est recouvrée. Il convient de distinguer :
•TRANSPORT – code type de personnel 900
•TRANSPORT taxe additionnelle – code type de personnel 901
=> Important : dans le cas de régularisations DSN, elles doivent être rattachées à la période concernée et non à la période courante
=> Si recouvrement des 2 taxes, ne pas cumuler les 2 taux sur un même code type de personnel
=> Vérifier que le bon code commune est paramétré (paramétrages logiciel)
TRANSPORT
La gestion des régularisations
#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
En cours d’échéance DSN mensuelle :
procédure « annule et remplace »
Post échéance :
corriger les DSN antérieures, au mois le mois, via la DSN attendue pour la prochaine échéance (fin de la régularisation annuelle)
Il convient de faire appel à l’éditeur pour connaître les modalités pratiques de la régularisation DSN
La DSN et le tableau récapitulatif annuel Urssaf
#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
=> Si utilisation de la DUCS en 2016 : TR dématérialisé obligatoire
=> Si dépôt de 12 DSN mensuelles en 2016 : pas de TR
=> Si mixité DUCS et DSN en 2016 => pas de TR
S’il a y une régularisation à faire :
Régularisation possible sur DSN décembre 2016 ou janvier 2017
Modification d’un télépaiement destiné à l’Urssaf
#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
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#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
Comment modifier, en cours d’échéance, un télépaiement initié dans la DSN ? Ne pas modifier un télépaiement DSN en utilisant la télédéclaration DUCS (DUCS EDI ou saisie en ligne DUCS)
1) Se connecter à urssaf.fr ou depuis net-entreprises.fr (via les « services complémentaires Urssaf » de la DSN)
2) Sélectionner le menu
Modification d’un télépaiement destiné à l’Urssaf
#5 LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS A PRENDRE EN COMPTE
3) Sélectionner
Modification d’un télépaiement destiné à l’Urssaf
Le service permet dans le cadre de la DSN :
-de consulter ou de modifier les télépaiements sur la période courante ou sur des
périodes à régulariser en instance,
- d'ajouter des télépaiements à une déclaration enregistrée non extraite. La déclaration
peut être fractionnée ou partitionnée.
Modification d’un télépaiement destiné à l’Urssaf
Dans le cas d’une Dsn comportant plusieurs périodes (blocs de cotisations), il
existe une ligne par période, dont le détail est accessible via la loupe.
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Disponibles au bas du tableau de bord DSN
Les services + de l’Urssaf
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Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires
• Les fiches de paramétrage contiennent les données nécessaires pour :
o Affilier les salariés par contrats de prévoyance
o Calculer les cotisations prévoyance par salarié ou par établissements (le cas échéant)
o Produire des DSN utilisables par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement
contrôler leur contenu.
• Elles sont accessibles aux déclarants et tiers-déclarant, au format XML ou PDF :
o Sur le tableau de bord DSN (« Services complémentaires / Organismes Complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage »),
o A partir de l’API DSN (documentation disponible à l’adresse www.dsn-info.fr/api-dsn.htm)
IMPORTANT
Avant de pouvoir accéder aux fiches d’une
entreprise déclarée, un tiers-déclarant doit au
préalable adresser une déclaration DSN de test
acceptée pour cette entreprise.
Il est conseillé de s’abonner à la mise à jour des tables de nomenclature OC sur http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p3v1.htm
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Le déclarant doit prendre contact avec son/ses Organisme(s) Complémentaire(s), dont les listes et coordonnées de contact sont disponibles aux liens suivants :
http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf
http://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf
http://dsn-info.fr/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdf
• Lorsque la fiche de paramétrage (OC) n’est pas disponible
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Bientôt ! Une application mobile pour les salariés
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Pour les salariés
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L’aide mise à votre disposition
WWW.DSN-INFO.FR UNE BASE DE CONNAISSANCE DÉDIÉE
UNE BIBLIOTHÈQUE DOCUMENTAIRE
UNE ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE
GUIDES UTILISATEURS NOTES CONSIGNES
CAHIERS DE CODIFICATION DES ORGANISMES
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Pour toute question DSN de paramétrage ou de paye
www.dsn-info (dont les fiches consignes) ET éditeur de logiciel de paye Pour les entreprises auto éditrices de logiciel: Les inviter à consulter www.dsn-info.fr et à poser si nécessaire leurs questions à partir du formulaire suivant http://dsn-info.custhelp.com/app/ask Sinon le 0811.376.376
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